Accompagnement à la créa QPV by Direction PdV CTMP axe 2

L’accompagnement à la création d’activité dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragiles Esquisse d’un état des lieux

Version au 30 mai 2016

MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITÉ ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Directrice de la publication : Marie-Caroline Bonnet-Galzy Auteurs et contributeurs : Sabine Thibaud, Mathilde Rondeau, Eva Jouillat Direction de la ville et de la cohésion urbaine Bureau du développement économique et de l’emploi Charles-Louis Molgo, Paule Porruncini, Lucile Guenin Direction du développement des capacités des territoires Sous-direction des mutations économiques, de l’emploi et de l’innovation Pierre-Alban Bonin Direction des stratégies territoriales Bureau de l’observation des territoires de la politique de la ville Arnaud Genevrier, sous la direction de Karine Hurel Direction des stratégies territoriales Cartographie En partenariat avec la Caisse des dépôts : Direction des Investissements et du développement local Département économie et cohésion sociale - pôle entrepreneuriat, formation et jeunesse Ce recueil a été réalisé grâce à la contribution de neuf réseaux partenaires de la Caisse des dépôts et du CGET (données 2014). Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) : http://www.adie.org Association Nationale des Groupements de Créateurs (ANGC) : http://www.groupement-de-createurs.fr BGE, réseau national d’appui aux entrepreneurs : http://bge.asso.fr Coopérer pour Entreprendre : http://www.cooperer.coop France Active : http://www.franceactive.org Initiative France : http://www.initiative-france.fr PlaNet Adam, une entité de Positive planet : http://www.planetadam.org Réseau Entreprendre : http://www.reseau-entreprendre.org Union des Couveuses : http://www.uniondescouveuses.com Mise en page et secrétariat de rédaction : Communication du CGET Contact presse : Corinne Gonthier ; corinne.gonthier@cget.gouv.fr ; tél. : 01 85 58 60 49.

L’accompagnement à la création d’activité dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragiles Esquisse d’un état des lieux

AVANT-PROPOS

Il est vrai que tous les Français ne sont pas égaux face au développement économique. Dans les quartiers de la politique de la ville – c’est un signe de vitalité et la preuve des atouts de ces quartiers –, il y a deux fois plus de créations d’entreprise qu’ailleurs. Mais, au bout de trois ans, il y a aussi deux fois plus de créateurs qui déposent le bilan. Ce résultat n’est pas un défaut de talent, ou même de préparation du créateur : c’est un manque d’appui, d’accompagnement, qui provoque, hélas, cet échec. Ces entrepreneurs de quartier ont moins de réseaux personnels, moins d’appui pour l’accompagnement, moins de fonds propres pour investir, moins de locaux pour y loger leurs salariés ou leurs activités, et moins d’accès à la commande publique ou privée. Alors, j’ai voulu que soit créée une Agence de développement économique que l’on appelle France Entrepreneur. » François Hollande, président de la République, 20 octobre 2015, La Courneuve (Seine-Saint-Deins)

Fédérer les énergies pour renforcer l’accompagnement des créateurs d’entreprises issus des quartiers prioritaires de la ville et des territoires ruraux fragiles, tel est l’objectif assigné à l’agence France Entrepreneur. Loin de l’image qui leur est parfois accolée, nos territoires ruraux recèlent de formidables opportunités de création et d’innovation que nous devons davantage soutenir. C’est un enjeu majeur notamment en matière de reprise d’entreprise ou de développement d’activité dans des domaines porteurs comme les services aux personnes, l’éco mobilité, l’alimentation de proximité ou le tourisme. Autant de secteurs dans lesquels nul ne doute que les créations pourront se développer demain grâce au soutien de France Entrepreneur. Au moment où cette nouvelle structure prend son envol, la publication de ce premier atlas constitue un outil particulièrement bienvenu et utile pour orienter l’action de l’agence et de ses partenaires. Une action qui participe pleinement à la mobilisation du Gouvernement en faveur du développement de tous les territoires. Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales

AVANT-PROPOS

La création et le développement d’activités économiques dans les quartiers populaires sont un des trois piliers des contrats de ville grâce à la réforme engagée par la loi de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Les quartiers de la politique de la ville sont un réservoir de compétences et de créativité pour notre économie dont notre pays aurait tort de se priver. Leurs habitants font preuve d’un dynamisme remarquable en matière de création d’entreprise. La présence d’activités économiques au sein des quartiers est, par ailleurs, déterminante pour l’avenir de ces quartiers et leur intégration dans leur agglomération. Mais les entreprises des quartiers de la politique de la ville rencontrent souvent plus de difficultés à se pérenniser et à se développer, en raison notamment d’un manque d’accompagnement. Le déploiement dans les quartiers des réseaux d’accompagnement à la création d’activité, soutenus par la nouvelle agence France Entrepreneur, apporte les conditions de la réussite pour tous ces entrepreneurs. Il était donc nécessaire de procéder à un état des lieux de l’activité de ces réseaux et de connaître, pour chacun d’eux, la part d’activité développée dans les quartiers de la politique de la ville. La réalisation de ce premier atlas s’inscrit dans ce contexte et sera un outil commun de référence pour faire de nos quartiers populaires des quartiers de réussite économique. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PRÉCAUTION D’USAGE

Focus CitésLab - Caisse des dépôts

GÉORÉFÉRENCEMENT : LIEUX D’ACCUEIL ET BÉNÉFICIAIRES DE L’ACTION DES OPÉRATEURS DE LA CRÉATION D’ACTIVITÉ

Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) Association Nationale des Groupements de Créateurs (ANGC) BGE, réseau national d’appui aux entrepreneurs Coopérer pour Entreprendre France Active Initiative France PlaNet Adam, une entité de Positive Planet Réseau Entreprendre Union des Couveuses

18 23 28 33 38 43 48 53 58

ANNEXES

Présentation des mesures fiscales en faveur des entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Présentation des mesures fiscales en faveur des entreprises implantées en zone d’aide à finalité régionale

INTRODUCTION

Le développement de l’activité économique dans les territoires fragiles est un objectif majeur des politiques de lutte contre les inégalités territoriales qui s’appuient sur de nombreux leviers d’action. La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine a mis en avant cette thématique en introduisant le développement économique et l’emploi comme un des trois piliers de la politique de la ville, avec la cohésion sociale et le cadre de vie-renouvellement urbain. Une soixantaine d’entreprises sont désormais signataires de la charte « Entreprises et Quartiers ». La loi de finances rectificative pour 2014 a également constitué une étape importante, instaurant des exonérations de fiscalité locale à destination des TPE qui exercent une activité commerciale en quartier de la politique de la ville. D’autre part, cette loi a prolongé jusqu’en 2020 le dispositif des ZFU-Territoires entrepreneurs tout en le refondant. En 2014, a également été conclue la convention d’objectifs entre l’État et la Caisse des dépôts, dans laquelle celle-ci s’est engagée à développer les investissements en matière d’immobilier d’activité dans les quartiers, afin de soutenir leur développement économique. De son côté, BPI France a réalisé une étude, entre 2007 et 2014, sur ses interventions en direction des entreprises implantées dans les quartiers de l’ancienne géographie prioritaire (Zus/ZFU). En couvrant la quasi-totalité des quartiers, BPI France a accompagné 4,6 % des entreprises, et plus particulièrement 40 % des PME. Elle a lancé, en mai 2015, le prêt Entreprise et Quartier destiné à financer le développement des entreprises situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Enfin, le Comité interministériel égalité et citoyenneté du 6 mars 2015 a décidé de la création d’une agence nationale pour le développement économique des territoires, dont l’installation est prévue début 2016. S’appuyant sur la structure de l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) dont les statuts sont modifiés, l’agence France Entrepreneur a pour objet de renforcer et mieux coordonner l’action nationale et locale en faveur de l’entrepreneuriat. Son action s’orientera prioritairement en faveur des territoires fragiles, notamment des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des zones de revitalisation rurale et des outre-mer. Lors du 2e Comité interministériel aux ruralités (CIR) du 14 septembre 2015 à Vesoul, en présence du président de la République, ont été réaffirmés l’objectif et la mesure 39 du CIR : atteindre l’objectif de 40 % de femmes parmi les créateurs d’entreprise en milieu rural, en augmentant le nombre de femmes créatrices d’entreprises et passer de 30 à 40 % de femmes parmi les créateurs en milleu rural, notamment en mobilisant le fonds de garantie pour l’entrepreneuriat féminin et l’insertion (Fogefi), la nouvelle configuration du fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF) et les réseaux bancaires. Réaffirmé par le CIR, cet objectif vise à réduire progressivement (sous 3 ans) l’écart entre le taux de création en France métropolitaine (14 %) et celui dans les ZRR (11,8 %).

Concernant les réseaux d’accompagnement, une déclaration commune a été signée le 13 mai 2015 par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), la Caisse des dépôts et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ainsi que six réseaux d’accompagnement. L’Adie, BGE, PlaNet Adam, Initiative France, France Active et Réseau Entreprendre se sont ainsi engagés à intensifier leur activité dans les quartiers politique de la ville et, pour cela, à coordonner leur action afin d’améliorer la lisibilité et l’offre d’accompagnement. Cette initiative s’inscrit dans l’ambition de renforcer la présence des réseaux dans les territoires prioritaires que porte la nouvelle agence France Entrepreneur. Il existe une grande variété de réseaux d’accompagnement à la création d’activité. Ils peuvent se distinguer par le stade du projet auquel ils interviennent ou par le type de projet qu’ils accompagnent (entreprises individuelles, PME…). Certains réseaux sont spécialisés dans l’accompagnement technique, d’autres dans le financement des projets. Compte tenu de la spécificité de l’activité de chacun, il serait inapproprié de mettre en regard les résultats des uns et des autres, et de procéder à des comparaisons dépourvues d’objet. Les constats s’apprécient individuellement. Sur cette grande diversité de réseaux, neuf des principaux sont présentés ici : • l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) • l’Association Nationale des Groupements de Créateurs (ANGC) • BGE, réseau national d’appui aux entrepreneurs • Coopérer pour Entreprendre • France Active • Initiative France • PlaNet Adam, une entité de Positive Planet • Réseau Entreprendre • Union des Couveuses Ce document n’a donc pas vocation à l’exhaustivité. Il n’inclut pas les données des réseaux consulaires notamment. Le présent recueil a été réalisé sur la base de données 2014, communiquées par les réseaux courant 2015. Les informations délivrées étaient d’une part les adresses des implantations locales des réseaux sur le territoire métropolitain, en distinguant parfois les antennes et les permanences (cf. Sources et précautions d’usage). D’autre part, ont été collectées les adresses des porteurs de projet. En fonction des réseaux, il peut s’agir des porteurs de projet accueillis, suivis ou ayant créé leur entreprise. La nature des données fournies est précisée pour chacun d’entre eux. Ce recueil constitue une présentation « à plat » des résultats. La répartition géographique (tableaux et cartes) est présentée pour les « quartiers de la politique de la ville (QPV) », définis par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014. Les structures ou porteurs de projet dont l’adresse n’a pu être exploitée sont dans une rubrique « Indéterminés ».

La nouvelle géographie prioritaire La loi du 21 février 2014 a réformé la politique de la ville, établissant notamment une nouvelle géographie prioritaire. L’ancien zonage comprenait 751 zones urbaines sensibles (Zus), 2 492 quartiers, 416 zones de renouvellement urbain (ZRU) et 100 zones franches urbaines (ZFU). Cette géographie a été simplifiée : il y a désormais 1 500 quartiers prioritaires dont 1 300 en métropole, définis sur un indicateur unique : le revenu des habitants. Ils sont appelés quartiers politique de la ville (QPV). Ces quartiers regroupent 5,4 millions de personnes soit 8,3 % de la population nationale, et sont situés dans plus de 800 communes. Certains quartiers restent concernés par des dispositions spécifiques : les 100 zones franches urbaines sont maintenues mais refondues en Territoires entrepreneurs, et plus de 400 quartiers feront l’objet d’une opération de renouvellement urbain. Enfin, les projets pour ces quartiers seront établis dans les 435 contrats de ville, élaborés à l’échelle de l’agglomération et conclus en janvier 2016.

Les zonages ZRR et AFR Les ZRR (zone de revitalisation rurale) et AFR (zone d’aides à finalité régionale) résultent de dispositions réglementaires en vigueur. En 2016, les textes régissant ces zonages prioritaires d’aménagement du territoire sont les suivants : • Décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020 ; • Arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale. Plus de 4,6 millions de personnes habitent exclusivement dans un zonage ZRR, ce qui représente près de 7 % de la population nationale, tandis que les communes ayant exclusivement une zone AFR regroupent 13,3 millions d’habitants, soit près de 20 % de la population nationale. Le zonage des aides à finalité régionale a un objectif en matière d’aménagement et de compétitivité des territoires : permettre le développement des PME locales, avec des taux d’aide à l’investissement majorés, dans une logique de développement endogène. Parmi les critères européens AFR, figurent des critères différents des QPV/ZRR, notamment pour les zones prééligibles (et territoires isolés) : • un PIB régional inférieur à la moyenne communautaire ; • un taux de chômage supérieur de 115 % à la moyenne nationale ; • des zones en déclin structurel : > subissant des changements structurels majeurs ; > ou en grave déclin relatif par rapport aux régions comparables. Ces zones AFR sont reprises dans plusieurs documents structurants : les contrats de plan État-Région (CPER) 2014-2020, les stratégies régionales de l’emploi (SRE) 2015.

Le rapport de préfiguration de l’agence France Entrepreneur mentionnait la typologie des territoires ruraux établie par Laurent Davezies1 en lien avec le CGET, et soulignait qu’une « analyse conduite par la mission tend à montrer que le dynamisme entrepreneurial est globalement plus faible dans les territoires ruraux fragiles ». L’article 2 des statuts de l’Agence, relatif aux territoires fragiles, permet de tenir compte de cette priorité. Grâce à un indicateur associé à la loi de finances – le programme annuel de performance (PAP) –, le Parlement dispose d’un indicateur permettant de comparer chaque année les résultats de création d’entreprises dans ces zones ZRR/AFR au regard de la moyenne nationale. Le suivi de ces zonages, opéré en lien avec les réseaux, est fondamental pour atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement dans le cadre du programme annuel de performance de la politique d’aménagement du territoire. Au regard de ces différents zonages, il apparaît notamment que près d’un tiers des habitants en QPV se situent également sur des communes ayant des zonages AFR (une dizaine de villes partiellement zonées QPV et AFR comme Limoges, Brest, Nice, Nimes, Clermont-Ferrand, Perpignan, Le Mans, Amiens, Le Havre…). C’est précisément l’objet de l’agence France Entrepreneur que de promouvoir des actions de création d’entreprise dans ces zones QPV/AFR/ZRR pour contribuer à leur développement économique et à l’insertion dans l’emploi.

Professeur au Conservatoire national des arts et métiers, titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires ».

PRÉCAUTION D’USAGE

Lexique Il existe différents types de lieux d’accueil • Une antenne est un lieu d’accueil pour les porteurs de projet, ouvert toute l’année. Il est dédié à l’activité du réseau, mais peut être mutualisé avec d’autres réseaux d’accompagnement exerçant une activité similaire. Des salariés ou des bénévoles font fonctionner ce lieu d’activité, accueillant les individus lors de rendez-vous ou organisant des rencontres, des réunions ou des ateliers. Dans le traitement réalisé, ont été considérées comme des « antennes » les sièges sociaux et les structures d’accueil dans leur diversité. • Une permanence reçoit également les porteurs de projet, mais elle se déroule dans des locaux appartenant à une autre structure. Les lieux sont partiellement occupés par le réseau afin d’assurer un accueil de proximité. Les porteurs de projets sont ensuite redirigés vers une antenne où ils seront suivis. Dans le traitement réalisé, ont été considérés comme des « permanences » les adresses signalées comme telles dans les fichiers, mais aussi les lieux spécifiques comme les « bus » qui assurent un rôle d’accueil temporaire semblable à celui des permanences. Lorsqu’un lieu d’accueil (même adresse, même nom) correspond à la fois à une antenne et une permanence, il est compté deux fois. Il existe différents types de bénéficiaires • Les personnes accueillies sont le premier type de bénéficiaires : ils sont intéressés par l’accompagnement qu’offre le réseau et prennent rendez-vous ou se rendent dans un lieu d’accueil pour un premier contact. • Une personne accueillie est considérée comme un porteur de projet lorsqu’elle a obtenu plusieurs rendez-vous avec un conseiller du réseau et qu’elle est accompagnée dans le montage de son projet, dans le but de créer ou de reprendre une entreprise. • Une partie des porteurs de projets accompagnés finalise leur projet et va jusqu’à l’immatriculation de leur entreprise. Ils sont alors créateurs d’entreprise. • Les éventuelles spécificités pour certains réseaux (par exemple le diplôme du Duca diplôme d’université créateurs d’activité - pour l’ANGC) sont détaillées dans la partie du dossier qui les concerne. Traitement des données Le traitement des données a été réalisé grâce à l’application Web Service Adresse (WSA), développée par le CGET. Elle permet, à partir d’un fichier de données, de renseigner sur l’appartenance des adresses aux quartiers de la politique de la ville.

Les réseaux nous ont fourni des fichiers exhaustifs (dans le cas contraire – assez rare – cela sera spécifié pour les réseaux concernés). Ils contiennent l’ensemble des adresses de leurs antennes, d’une part, et des porteurs de projet qu’ils ont suivis, d’autre part. Pour chaque lieu d’accueil et individu, l’adresse présente le numéro, la voie, le code postal et la ville. Lorsqu’un de ces éléments est manquant et ne peut pas être retrouvé, l’adresse est considérée comme indéterminée. Des données complémentaires ont également été fournies par quelques réseaux. Certaines détaillaient le profil des porteurs de projet (le genre et l’âge) et ont été traitées sous forme graphique, uniquement pour les porteurs de projet accompagnés. Le montant des prêts accordés à chaque bénéficiaire était parfois précisé : il fait l’objet d’un encadré pour les réseaux concernés. Pour les zonages ZRR et AFR, le traitement s’est fait à partir du code postal et de la commune. Le zonage ZRR étant fondé sur une appartenance communale, il est possible d’indiquer avec exactitude les implantations des réseaux et les lieux de résidence des bénéficiaires situés en ZRR. Le zonage AFR présente une base communale mais touche également dix villes partiellement zonées. Pour des raisons de simplicité, les implantations et les bénéficiaires localisés dans une commune ayant un zonage AFR ont été considérés comme situés dans un zonage AFR. Cela conduit à une légère surévaluation du nombre d’implantations et des bénéficiaires situés en AFR. Cependant, compte tenu du fait que sont considérées les adresses de résidence des bénéficiaires (et non les adresses des entreprises créées), cela a un impact limité en termes d’analyse. Pour ces dix villes prioritaires qui comptent aussi des QPV, ce double zonage en fait effectivement des territoires où il est important d’accompagner fortement les bénéficiaires. La lecture des tableaux Les adresses localisées dans un quartier de la politique de la ville (tel que défini par la loi du 21 février 2014) sont identifiées comme « situées en QPV ». Les adresses identifiées « situées hors QPV » sont composées des adresses situées dans les communes sans quartier prioritaire et des adresses localisées, pour les autres communes, en dehors du périmètre des quartiers de la politique de la ville. Les adresses identifiées « dont situées dans une commune avec QPV » correspondent, en stock, au nombre d’adresses situées hors QPV mais dans une commune ayant un ou plusieurs QPV. Le pourcentage est calculé par rapport au stock total d’adresses. Ce nombre indique donc la part des adresses situées hors QPV mais dans une commune avec QPV. Les adresses « non localisées » correspondent aux adresses pour lesquelles il est impossible d’indiquer si elles sont situées ou non dans un quartier prioritaire, soit parce qu’elles comportent une erreur dans la saisie, soit parce qu’elles ne sont pas identifiées par la plateforme de géoréférencement. Pour plus d’informations, voir le paragraphe suivant.

Les adresses indéterminées Les fichiers sont considérés comme « valables » ou « de bonne qualité » lorsque la part d’adresses non traitées, ou part d’erreur, est inférieure à 10 %. Ainsi, nous avons retraité manuellement les bases de données transmises par les réseaux afin de réduire au minimum la part d’erreur. Les types d’erreur que nous avons pu corriger sont les suivants : • complément d’adresse dans la cellule adresse, et non pas isolé dans une autre cellule ; • erreur sur le type de voie (rue, allée, avenue…) ; • absence du code postal mais présence de la ville ou inversement ; • erreur de saisie (lettre manquante, inversion de lettres…) ; • nom de ville incomplet ou incohérence entre le code postal et la ville ; • abréviation non reconnue (blvd pour boulevard, r pour rue) ; • cellules décalées. Cependant, certains fichiers très lourds n’ont pu faire l’objet d’une correction manuelle systématique et rigoureuse. D’autre part, d’autres types d’erreurs n’ont pas pu être corrigés manuellement : • adresses mal saisies > Incohérence entre le code postal et la ville ; > Adresse non précise (nom de la voie mais pas de numéro, nom du quartier, du bâtiment, de la résidence mais pas de la voie) ; • adresses non saisies ou partiellement saisies • adresses non reconnues par le logiciel (rue trop récente, pas de nom de rue mais nom de quartier, adresses avec une résidence, un bâtiment, un lieu-dit…) Certains fichiers comportaient un grand nombre d’adresses de ce type, ne pouvant être corrigées manuellement. La part d’erreur reste donc élevée pour un certain nombre de réseaux, voire n’a pas pu être ramenée en dessous de 10 % dans certains cas. Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), ces adresses non déterminées sont rarement réparties de façon aléatoire : « il s’agit souvent d’adresses non normalisées qui peuvent assez naturellement former des points d’accumulation géographiques autour de lieux-dits, de résidences, d’ensembles de HLM » (dossier La production de données infra-communales sur insee.fr). Les zones urbaines sensibles, caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé, sont particulièrement concernées par ce type d’adresses. Le changement de géographie prioritaire Le changement de géographie prioritaire a donné lieu à une diminution du nombre de quartiers (de 2 500 à 1 500 environ, cf. encadré p.10) et à une redéfinition de leur limite. Ceci est à prendre en compte dans l’examen des chiffres obtenus pour l’activité des réseaux dans les quartiers de la politique de la ville. Une baisse par rapport à ceux de l’atlas de 2012 peut s’expliquer par un nombre notable de lieux d’accueil et de bénéficiaires situés dans des quartiers qui ne font plus partie de la géographie prioritaire. Ces lieux d’accueil et ces bénéficiaires, qui étaient identifiés « en quartier », font aujourd’hui partie de la catégorie « hors quartier ».

Par ailleurs, pour des raisons techniques, il n’a pu être procédé à un traitement des données, qu’il s’agisse des antennes ou des bénéficiaires, dans les territoires d’Outre-mer. Le traitement a été limité à la France métropolitaine. Cependant, certains réseaux ont une part d’activité importante en Outre-mer ; il ne faut donc pas négliger cette absence.

Analyses de l’atlas et données Deux visions sont proposées prenant ou non en compte le caractère exclusif du zonage, car l’objet est de pouvoir montrer la vision consolidée d’une part, et la vision détaillée par catégorie de territoire, d’autre part. 1/ Cartes Les cartes prennent en compte une dimension cumulative des territoires prioritaires, c’est pourquoi, les multiples zonages (QPV/AFR/ZRR) ont été neutralisés, la somme pouvant être faite, et correspondant effectivement à une absence de double compte des territoires : • pour les QPV : ces données contiennent également les territoires doublement zonés AFR (1,7M de population) et QPV/ZRR (10 000 populations) ; • pour les territoires ZRR/AFR exclusivement : ont été retirés les territoires par exemple AFR/QPV déjà comptés dans les QPV. 2/ Détail par typologie de territoire : les tableaux En revanche, pour les tableaux, l’objet est de donner une réalité segmentée par typologie de territoire pour des analyses plus détaillées. Dès lors ont été présentées les données détaillant chaque zonage dans sa totalité, traduisant ainsi la totalité de chaque zonage. Il n’y a pour ces tableaux spécifiques à chaque zonage, pas lieu d’additionner les trois zonages puisqu’alors, on conduirait un double compte des zones doublement zonées.

F O C U S

CitésLab Initié en 2002 par la Caisse des dépôts et le ministère chargé de la Ville, en partenariat avec les collectivités locales et avec des organismes dédiés à la création d’entreprise tels que BGE, Adie, Initiative France et France Active – le dispositif CitésLab a pour objectif de favoriser l’émergence de projets de création d’activités dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le déploiement de ce dispositif, porté par la Caisse des dépôts s’inscrit dans la convention d’objectifs en faveur des quartiers prioritaires signée entre l’État et la Caisse des dépôts le 14 juin 2014, qui a notamment pour vocation de favoriser le développement économique des quartiers prioritaires. Répartis sur un grand nombre de territoires, dans ou en proximité directe des quartiers de la politique de la ville, les 68 (source 2014) chefs de projets CitésLab (dont 6 dans les Dom) ont pour mission de repérer celles et ceux qui ont des idées de création d’activités dans ces quartiers, de les aider à passer de l’idée au projet et de les orienter vers les structures adaptées pour l’accompagnement de leur projet. En 2014, les réseaux d’accompagnement à la création d’entreprises représentaient 46 % des structures porteuses du dispositif CitésLab, les maisons de l’emploi 26 %, et les collectivités territoriales 13 %. Enfin, 15 % des CitésLab sont portés par d’autres catégories d’opérateurs. La répartition, en France métropolitaine, des chefs de projets CitésLab permet de couvrir 550 quartiers prioritaires. La totalité des CitésLab sont localisés dans une commune ou une agglomération comportant un ou plusieurs quartiers prioritaires. 8 400 personnes ont pu bénéficier d’un rendez-vous individuel avec un chef de projet CitésLab. • 49 % en « accueil orientation » ; • 31 % « en aide à la formulation de projet » ; • 12 % « mobilisation des partenaires » ; • 8 % en « référent parcours ». 70 % des porteurs de projets sont originaires des quartiers prioritaires de la politique de la ville, 30 % sont issus d’autres quartiers. En effet, le champ d’influence des chefs de projets CitésLab dépassent souvent le zonage administratif faisant ressortir l’existence d’une demande plus globale en matière de services liés à l’émergence de projets de création d’entreprise. Près de 300 actions collectives ont été organisées par les chefs de projets CitésLab. Le déploiement de ce dispositif est en constante progression. Pour aller plus loin : www.citeslab.fr/grand_public/

GÉORÉFÉRENCEMENT : LIEUX D’ACCUEIL ET BÉNÉFICIAIRES DE L’ACTION DES OPÉRATEURS DE LA CRÉATION D’ACTIVITÉ

Association pour le droit à l’initiative économique (Adie)

Présentation Association reconnue d’utilité publique et créée en 1989, l’Adie aide des personnes qui n’ont pas accès au marché du travail ni au crédit bancaire classique, notamment les personnes au chômage ou allocataires du RSA, à créer leur entreprise et donc leur emploi grâce au microcrédit accompagné. L’Adie octroie des micro-crédits qui peuvent aller jusqu’à 12 000 € et être complétés par un prêt d’honneur. En plus du financement, l’Adie propose aux créateurs d’entreprise un accompagnement personnalisé pour les aider à maîtriser les différents aspects liés au démarrage et au développement de leur activité. Tous les aspects de l’activité de l’entreprise sont abordés : fiscalité, juridique, commercial, comptabilité, gestion, etc. Un service de micro-assurance est développé pour répondre aux besoins des créateurs. L’Adie propose en outre des micro-crédits personnels pour l’emploi dont le montant peut aller jusqu’à 5 000 €. Ces micro-crédits sont destinés à aider les chômeurs à retrouver un emploi salarié, ou les salariés à se maintenir dans leur emploi. Il permet de financer un permis de conduire, une formation, un déménagement, un véhicule (ou sa réparation), etc. Bilan QPV Le tableau 1 présente la répartition en métropole des structures de l’Adie selon leur localisation par rapport aux quartiers de la politique de la ville. Il détaille ensuite cette analyse pour les antennes et pour les permanences. En 2014, l’Adie totalise 354 structures d’accueil dont 82 antennes et 272 permanences. 17,5 % des structures d’accueil sont implantées dans un quartier politique de la ville. Sur les 262 structures d’accueil qui ne sont pas implantées en quartier, 212 sont implantées dans une commune ayant un ou plusieurs quartiers de la politique de la ville, soit 60,4 % des structures d’accueil de l’Adie. Au total, 274 structures donc 77,4 % sont potentiellement accessibles au public des quartiers prioritaires, soit parce qu’elles se situent dans un quartier prioritaire soit parce qu’elles se situent dans une commune avec QPV. Le tableau 2 présente la répartition des personnes financées par l’Adie dans les QPV. Pour l’Adie, ceci correspond aux bénéficiaires de micro-crédits professionnels qui ont créé leur entreprise ainsi qu’aux bénéficiaires de micro-crédits personnels, qui n’ont pas nécessairement créé leur entreprise mais ont été suivis par l’Adie. En 2014, l’Adie a financé 15 753 personnes*, dont 16,9 % étaient domiciliés en QPV. Cependant, du fait d’un grand nombre d’adresses comportant des erreurs et d’un fichier trop lourd pour pouvoir être retraité dans le détail, la part d’indéterminées s’élève à 6,8 %. Le chiffre de 16,9 % est donc partiel et à prendre avec précaution. * À noter : un même porteur de projet peut bénéficier de plusieurs catégories de prêts. Ainsi, l’Adie a financé, en 2014, 11 658 personnes sur le territoire métropolitain. En 2014, l’Adie a accordé des micro-crédits jusqu’à 10 000 €, pour un montant moyen de 3 600 €. En quartier de la politique de la ville, la moyenne des prêts s’élève à 3 940 €.

Tableau 1. Répartition des structures d’accueil de l’Adie dans les quartiers de la politique de la ville au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Ensemble des points d’accueil

Antennes

Permanences

62 17,5 %

16 19,5 %

46 16,9 %

262 74 %

62 75,6 %

200 73,5 %

212 60,4 %

60 73,1 %

154 56,6 %

30 8,4 %

4 4,9 %

26 9,6 %

354

82 23 %

272 77 %

Situés en QPV Situés hors QPV Dont situés dans une commune avec QPV Non localisés TOTAL

Tableau 2. Répartition des personnes financées par l’Adie dans les quartiers de la politique de la ville au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Personnes financées (bénéficiaires de micro-crédits et de prêts d’honneur) Situés en QPV

2 668 16,9 %

Situés hors QPV

12 019 76,3 %

Non localisés

1 066 6,8 %

TOTAL

15 753

Profil de l’ensemble des personnes financées : le genre

Profil des personnes financées résidant en QPV : le genre

6 019

9 734

925

1 743

Profil des personnes financées : l’âge Ensemble des bénéficiaires Bénéficiaires résidant en QPV

Bilan ZRR/AFR Le tableau 3 présente la répartition des structures de l’Adie en France métropolitaine selon leur localisation par rapport aux zones de revitalisation rurale et aux zones d’aide à finalité régionale. Il détaille ensuite cette analyse pour les antennes et les permanences. En 2014, sur les 354 structures d’accueil de l’Adie, 9 % sont situées dans une ZRR et 38 % dans une zone AFR. Sur les 33 points d’accueil de l’Adie en ZRR, 2 sont des antennes et 31 sont des permanences. Sur les 135 points d’accueil situés dans une zone AFR, 22 sont des antennes et 113 sont des permanences. Les territoires fragiles sont plutôt atteints grâce aux permanences. Le tableau 4 présente la répartition des personnes financées par l’Adie dans les ZRR et zones AFR. Pour l’Adie, ceci correspond aux bénéficiaires de micro-crédits professionnels qui ont créé leur entreprise ainsi qu’aux bénéficiaires de micro-crédits personnels, qui n’ont pas nécessairement créé leur entreprise mais ont été suivis par l’Adie. En 2014, sur les 15 753 personnes* financées par l’Adie, 10 % étaient domiciliées en ZRR et 26 % dans une zone AFR. * À noter : un même porteur de projet peut bénéficier de plusieurs catégories de prêts. Ainsi, l’Adie a financé, en 2014, 11 658 personnes sur le territoire métropolitain. Ces résultats ne tiennent pas compte des données communiquées sur l’outre-mer, où l’Adie est néanmoins fortement présente. Tableau 3. Répartition des structures d’accueil de l’Adie dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Ensemble des points d’accueil

Antennes

Permanences

Situés en ZRR

33 9%

2 2%

31 11 %

Situés en AFR

135 38 %

22 27 %

113 42 %

Non localisés

1 0,28 %

0 0%

1 0,37 %

354

82 23 %

272 77 %

TOTAL

Tableau 4. Répartition des personnes financées par l’Adie dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Personnes financées (bénéficiaires de micro-crédits et de prêts d’honneur) Situés en ZRR

1 535 10 %

Situés en AFR

4 107 26 %

Non localisés

40 0,25 %

TOTAL

15 753

Sur 354 lieux d’accueil du réseau Adie, 62, soit 18 %, sont situés dans un quartier prioritaire. 126 d’entre eux, soit 36 %, sont situés exclusivement en ZRR et/ou en AFR.

200 km

SOURCES DES DONNÉES : ADIE 2014, CGET 2016, IGN GÉO FLA 2015 • RÉALISATION : CGET-DDCT-DST-DVCU - CELLULE CARTO, PH, KH, AG, 2016

LOCALISATION DES LIEUX D’ACCUEIL DE L’ASSOCIATION POUR LE DROIT À L’INITIATIVE ÉCONOMIQUE (ADIE) CROISEMENT AVEC LES ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR), LE ZONAGE D’AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE (AFR) ET LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Type de lieu d’accueil

Lieu d’accueil se situant

Pour information 8 % de la population française vit dans un quartier prioritaire.

Antenne Permanence

Exclusivement en ZRR et/ou en AFR En quartier prioritaire Ni en quartier prioritaire, ni en ZRR, ni en AFR

27 % de la population vit en ZRR et/ou en AFR. Note méthodologique : 8 % de l’ensemble des lieux d’accueil des réseaux d’accompagnement à la création d’activité n’ont pas pu être localisés précisément. Pour réaliser les cartographies, ils ont donc été arbitrairement considérés comme n’étant pas localisés dans le périmètre d’un quartier prioritaire de la politique de la ville. Zones de revitalisation rurale au 30 juillet 2014 Zonage d’aide à finalité régionale au 30 octobre 2015 Quartiers prioritaires de la politique de la ville au 14 septembre 2015

Nord

Pas-de-Calais

Seine-Maritime Aisne

Somme Calvados

Ardennes

Oise

Moselle

Marne

Eure

Manche

Meuse Finistère

BasRhin

Meurtheet-Moselle

Orne

Côtesd'Armor

Aube Ille-et-Vilaine

Morbihan

Répartition des personnes financées par le réseau en France métropolitaine :

Yonne

HauteSaône

Loir-et-Cher

Maineet-Loire

Indreet-Loire

Indre

HautRhin

HauteMarne

Loiret

Sarthe LoireAtlantique

Vosges

Eure-et-Loir

Mayenne

Côte-d'Or Nièvre

Cher

Territoire de Belfort

Doubs Jura

Saône-et-Loire

Vendée DeuxSèvres

28 %

CharenteMaritime

Allier

Vienne

Ain

Charente Creuse Haute-Vienne Corrèze

55 %

Loire

Puy-deDôme

Haute-Savoie

Rhône Savoie

Dordogne

Cantal

Isère Haute-Loire

Gironde

17 %

Hautes-Alpes

Lot Lot-etGaronne

Landes

Aveyron Tarn-etGaronne

Gers

Lozère

Ardèche

Gard

Drôme Alpes-deHaute-Provence Vaucluse

Tarn

AlpesMaritimes

Hérault Bouchesdu-Rhône

HauteGaronne

PyrénéesAtlantiques HautesPyrénées

Var HauteCorse

Aude Ariège

PyrénéesOrientales

Sur 15 753 personnes financées par le réseau Adie, 2 668, soit 17 %, sont situées dans un quartier prioritaire. 4 413 d’entre elles, soit 28 %, sont situées exclusivement en ZRR et/ou en AFR.

Corsedu-Sud

200 km

SOURCES DES DONNÉES : ADIE 2014, CGET 2016, IGN GÉO FLA 2015 • RÉALISATION : CGET-DDCT-DST-DVCU - CELLULE CARTO, PH, KH, AG, 2016

PERSONNES FINANCÉES PAR L’ASSOCIATION POUR LE DROIT À L’INITIATIVE ÉCONOMIQUE (ADIE)

Val-d'Oise

Nombre de personnes financées par le réseau ADIE Par département

Seine-Saint-Denis

800

Yvelines Hauts-de-Seine

Paris

400

100

Seine-et-Marne

Val-de-Marne

Localisation des personnes financées Part sur l’ensemble des personnes financées du département Essonne

Exclusivement en ZRR et/ou en AFR En quartier prioritaire Ni en quartier prioritaire, ni en ZRR, ni en AFR

Note méthodologique : 8 % de l’ensemble des bénéficiaires des réseaux d’accompagnement à la création d’activité n’ont pas pu être localisés précisément. Pour réaliser les cartographies, ils ont donc été arbitrairement considérés comme n’étant pas localisés dans le périmètre d’un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Pour information 8 % de la population française vit dans un quartier prioritaire. 27 % de la population vit en ZRR et/ou en AFR.

Association Nationale des Groupements de Créateurs (ANGC)

Présentation Les Groupements de Créateurs visent l’autonomie et l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi, et notamment des jeunes déscolarisés, en encourageant leur esprit d’initiative et d’entreprendre. Les jeunes porteurs de projet sont accompagnés lors d’une phase d’émergence de projet, puis une phase de formation qui les prépare au diplôme d’université de créateurs d’activité (Duca). Tout au long du parcours, leurs envies et projets de création sont encouragés, quelle que soit l’activité visée. Le premier Groupement de Créateurs a été initié en 1999 à Sénart (Seine-et-Marne). Il en existe aujourd’hui 15 en France métropolitaine et en Outre-Mer. Bilan QPV Le tableau 1 représente la répartition des structures d’accueil dans les quartiers de la politique de la ville. En plus des 12 Groupements de Créateurs que comporte le réseau en France métropolitaine, on compte neuf lieux de permanence dont l’implantation est analysée dans la deuxième partie du tableau. En 2014, le réseau des Groupements de Créateurs totalise donc 21 lieux accueillant les porteurs de projet, dont quatre, c’est- à-dire 19 % se trouvent dans un quartier politique de la ville. Sur les 17 structures d’accueil qui ne sont pas localisées en quartier, 13 se situent dans une commune ayant un ou plusieurs quartiers politique de la ville, soit 61,9 % des lieux d’accueil. Au total, 17 structures donc 80,9 % sont potentiellement accessibles au public des quartiers prioritaires, soit parce qu’elles se situent dans un quartier soit parce qu’elles se situent dans une commune avec QPV. Le tableau 2 présente la répartition des porteurs de projet accompagnés dans les quartiers politique de la ville. Pour le réseau des Groupements de Créateurs, ceci correspond à deux types de bénéficiaires : ceux ayant suivi la première phase d’émergence et ceux ayant suivi la formation Duca et obtenu leur diplôme. Ces deux types de publics sont référencés dans le tableau, sachant que le public ayant suivi le Duca a nécessairement été accueilli en phase d’émergence ; les bénéficiaires qui poursuivent en Duca après la phase d’émergence le font par choix, parce qu’ils souhaitent concrétiser leur projet de création mais n’ont pas les compétences nécessaires. Ils sont sélectionnés par un jury, à l’issue de la phase d’émergence. En 2014, le réseau des Groupements des Créateurs a accompagné 902 porteurs de projet en phase d’émergence, dont 19,4 % étaient domiciliés en QPV. Parmi ces 902 bénéficiaires, 128 – soit 14 % des personnes qui ont suivi la phase d’émergence – ont intégré la deuxième phase et obtenu le Duca. La part des bénéficiaires issus de quartiers politique de la ville représente 29,7 %.

Tableau 1. Répartition des structures d’accueil des Groupements de Créateurs dans les quartiers de la politique de la ville au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Ensemble des points d’accueil

Antennes

Permanences

Situés en QPV

4 19,0 %

4 33,3 %

0 0%

Situés hors QPV

17 80,9 %

8 66,6 %

9 100 %

Dont situés dans une commune avec QPV

13 61,9 %

7 58,3 %

6 66,6 %

0 0%

Non localisés TOTAL

Tableau 2. Répartition des porteurs de projet suivis par les Groupements des Créateurs dans les quartiers de la politique de la ville au 31 décembre 2014 – France métropolitaine Public en émergence

Public ayant fini le Duca

Situés en QPV

175 19,4 %

38 29,7 %

Situés hors QPV

659 73,1 %

78 60,9 %

68 7,4 %

11 9,4 %

902

128

Non localisés TOTAL Profil de l’ensemble des porteurs de projet : le genre

Profil des porteurs de projet résidant en QPV : le genre

471

431

Profil des porteurs de projet : l’âge Ensemble des porteurs de projet Porteurs de projet résidant en QPV

Bilan ZRR/AFR Le tableau 3 représente la répartition des structures d’accueil dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale. En plus des 12 Groupements de Créateurs que comporte le réseau en France métropolitaine, on compte neuf permanences dont l’implantation est analysée dans la seconde partie du tableau. En 2014, le réseau des Groupements de Créateurs totalise donc 21 lieux accueillant les porteurs de projet, dont quatre, c’est-à-dire 19 %, se trouvent dans une zone d’aide à finalité régionale. Le réseau propose également un lieu d’accueil en zone de revitalisation rurale. Le tableau 4 présente la répartition des porteurs de projet accompagnés dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale. Le tableau reprend les deux types de bénéficiaires accompagnés par le réseau : ceux ayant suivi la première phase d’émergence et ceux ayant suivi la formation Duca et obtenu leur diplôme. En 2014, sur les 902 porteurs de projet accompagnés en phase d’émergence, aucun bénéficiaire n’était domicilié en ZRR, tandis que 21 étaient domiciliés dans une zone AFR. Parmi les porteurs domiciliés en AFR, 5 ont intégré la deuxième phase et obtenu le Duca. Tableau 3. Répartition des structures d’accueil des Groupements de Créateurs dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Ensemble des points d’accueil

Antennes

Permanences

Situés en ZRR

1 5%

1 8%

0 0%

Situés en AFR

4 19 %

1 8%

3 33 %

Non localisés

0 0%

TOTAL

Tableau 4. Répartition des porteurs de projet suivis par les Groupements de Créateurs dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Public en émergence

Public ayant fini le Duca

Situés en ZRR

0 0%

Situés en AFR

21 2,3 %

5 3,9 %

Non localisés

14 1,5 %

4 3,1 %

902

128

TOTAL

Sur 21 lieux d’accueil du réseau des Groupements de Créateurs, 4, soit 19 %, sont situés dans un quartier prioritaire. 4 d’entre eux, soit 19 %, sont situés exclusivement en ZRR et/ou en AFR.

200 km

SOURCES DES DONNÉES : ANGC 2014, CGET 2016, IGN GÉO FLA 2015 • RÉALISATION : CGET-DDCT-DST-DVCU - CELLULE CARTO, PH, KH, AG, 2016

LOCALISATION DES LIEUX D’ACCUEIL DU RÉSEAU DES GROUPEMENTS DE CRÉATEURS CROISEMENT AVEC LES ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR), LE ZONAGE D’AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE (AFR) ET LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Type de lieu d’accueil

Lieu d’accueil se situant

Pour information 8 % de la population française vit dans un quartier prioritaire.

Antenne Permanence

En ZRR et/ou en AFR

27 % de la population vit en ZRR et/ou en AFR.

En quartier prioritaire

Note méthodologique : 8 % de l’ensemble des lieux d’accueil des réseaux d’accompagnement à la création d’activité n’ont pas pu être localisés précisément. Pour réaliser les cartographies, ils ont donc été arbitrairement considérés comme n’étant pas localisés dans le périmètre d’un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Ni en quartier prioritaire, ni en ZRR, ni en AFR

Zones de revitalisation rurale au 30 juillet 2014 Zonage d’aide à finalité régionale au 30 octobre 2015 Quartiers prioritaires de la politique de la ville au 14 septembre 2015

Pas-de-Calais Nord

Seine-Maritime

Aisne

Somme

Ardennes

Oise

Calvados

Moselle

Marne

Eure

Manche

Meuse

Orne

Finistère

Côtesd'Armor

BasRhin

Meurtheet-Moselle

Aube Eure-et-Loir

Mayenne

Ille-et-Vilaine Morbihan

Sarthe

LoireAtlantique

Répartition des 902 bénéficiaires du réseau en France métropolitaine :

HauteSaône

Yonne Loir-et-Cher

Maineet-Loire

Vosges

HauteMarne

Loiret

Indreet-Loire

Côte-d'Or

Indre

Nièvre

Cher

HautRhin

Territoire de Belfort

Doubs Jura

Saône-et-Loire

Vendée

DeuxSèvres

19 %

CharenteMaritime

Allier

Vienne

Charente

Puy-deDôme

Haute-Vienne Creuse

Rhône

Ain

Haute-Savoie

Loire Savoie

Corrèze Cantal

79 %

Haute-Loire

Dordogne Gironde

Isère

Lot

Drôme

Lot-etGaronne

Aveyron Tarn-etGaronne

Landes Gers

HautesPyrénées

Ardèche Alpes-deHaute-Provence

Gard

Vaucluse

Tarn

AlpesMaritimes

Bouchesdu-Rhône

Hérault

HauteGaronne

PyrénéesAtlantiques

Lozère

Hautes-Alpes

Var

Aude Ariège

HauteCorse

PyrénéesOrientales

Sur 902 bénéficiaires du réseau des Groupements de Créateurs, 175, soit 19 %, sont situés dans un quartier prioritaire. 18 d’entre eux, soit 2 %, sont situés exclusivement en ZRR et/ou en AFR.

Corsedu-Sud

200 km

SOURCES DES DONNÉES : ANGC 2014, CGET 2016, IGN GÉO FLA 2015 • RÉALISATION : CGET-DDCT-DST-DVCU - CELLULE CARTO, PH, KH, AG, 2016

BÉNÉFICIAIRES DU RÉSEAU DES GROUPEMENTS DE CRÉATEURS

Val-d'Oise

Nombre de bénéficiaires du réseau des Groupements de Créateurs Par département

Seine-Saint-Denis

200 100 Yvelines

Hauts-de-Seine

Paris

Val-de-Marne Seine-et-Marne Essonne

Localisation des bénéficiaires Part sur l’ensemble des bénéficiaires du département Exclusivement en ZRR et/ou en AFR En quartier prioritaire Ni en quartier prioritaire, ni en ZRR, ni en AFR

Pour information 8 % de la population française vit dans un quartier prioritaire. 27 % de la population vit en ZRR et/ou en AFR.

BGE, réseau national d’appui aux entrepreneurs

Présentation Créé en 1979, BGE accompagne les porteurs de projet dans tout leur processus de création. BGE les aide à faire émerger leur projet et les suit jusqu’à deux ans après la création, afin d’assurer la pérennité et le développement futur de l’entreprise. BGE les accompagne également dans la recherche de financements. BGE s’adresse à tous : demandeurs d’emploi, salariés, jeunes, étudiants, retraités, etc. Depuis 2002, sous l’égide du ministère de la Ville et du Sénat, BGE assure également l’organisation du Concours Talents des Cités en partenariat avec la Caisse des dépôts, qui récompense chaque année une quarantaine d’entrepreneurs issus des quartiers prioritaires. Avec 657 implantations locales réparties sur l’ensemble du territoire français et près de 60 000 bénéficiaires, BGE est le premier réseau national d’appui à la création d’entreprise. Bilan QPV Le tableau 1 représente la répartition en France métropolitaine des structures d’accueil de BGE dans les quartiers de la politique de la ville. En 2014, BGE dispose de 657 structures d’accueil en France métropolitaine, dont 169 antennes et 432 permanences (le type de structures n’était pas indiqué pour 56 adresses, elles sont donc traitées dans la colonne « implantations indéterminées »). Sur l’ensemble des points d’accueil, 78 soit 11,9 % sont implantés dans un quartier politique de la ville. Sur les 487 structures d’accueil qui ne sont pas localisées en quartier, 351 se situent dans une commune ayant un ou plusieurs quartiers politique de la ville, soit 53,4 % des lieux d’accueil de BGE. Au total, 429 structures, donc 65,3 %, sont potentiellement accessibles au public des quartiers prioritaires, soit parce qu’elles se situent dans un quartier soit parce qu’elles se situent dans une commune avec QPV. Le tableau 2 présente la répartition des porteurs de projet accompagnés et des entreprises créées dans les quartiers politique de la ville en France métropolitaine. En 2014, BGE a accompagné près de 57 200 porteurs de projet dont 7,9 %, soit 4 508, étaient domiciliés en QPV. L’ensemble de ces accompagnements à la création d’activité menés par BGE a permis la création de 16 208 entreprises, dont 6,1 % sont implantées en quartier de la politique de la ville.

Tableau 1. Répartition des structures d’accueil de BGE dans les quartiers de la politique de la ville au 31 décembre 2014 – France métropolitaine Ensemble des points d’accueil

Antennes

Permanences

Implantations indéterminées

Situés en QPV

78 11,9 %

21 12,4 %

53 12,3 %

4 7,1 %

Situés hors QPV

487 74,1 %

126 74,6 %

317 73,4 %

44 78,6 %

Dont situés dans une commune avec QPV

351 53,4 %

119 70,4 %

195 70,9 %

37 66 %

Non localisés

92 13,9 %

22 13 %

62 14,4 %

8 14,3 %

TOTAL

657 100 %

169 25,7 %

432 65,8 %

56 8,5 %

Tableau 2. Répartition des porteurs de projet suivis par BGE dans les quartiers de la politique de la ville au 31 décembre 2014 – France métropolitaine Personnes accompagnées

Entreprises créées

4 508 7,9 %

985 6,1 %

48 061 84,0 %

14 362 88,6 %

4 625 8,1 %

861 5,2 %

57 200

16 208

Situés en QPV Situés hors QPV Non localisés TOTAL Profil de l’ensemble des porteurs de projet : le genre

Profil des porteurs de projet résidant en QPV : le genre

19 372

25 006

Les données sur le profil des entrepreneurs ne sont pas connues pour l’ensemble des porteurs de projets accompagnés par BGE (échantillon de 44 378 porteurs de projet).

1 441

2 515 Profil des porteurs de projet : l’âge Ensemble des porteurs de projet Porteurs de projet résidant en QPV

Bilan ZRR/AFR Le tableau 3 représente la répartition en France métropolitaine des structures d’accueil de BGE dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale. Sur l’ensemble des 657 points d’accueil, 92 sont implantés dans une ZRR et 300 dans une zone AFR, ce qui représente respectivement 14 % et 46 % des points d’accueil. Le tableau 4 présente la répartition des porteurs de projet accompagnés et des entreprises créées dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale. En 2014, BGE a accompagné près de 57 200 porteurs de projet. 5 % d’entre eux, soit 2 744 personnes, étaient domiciliés en ZRR. 19 % des porteurs de projet, soit 10 649 personnes, ont déclaré une adresse dans une zone AFR. Parmi les 16 208 entreprises créées en 2014, 2 386, soit 15 %, étaient localisées en ZRR et 5 084, soit 31 %, l’étaient en zone AFR. Tableau 3. Répartition des structures d’accueil de BGE dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Ensemble des points d’accueil

Antennes

Permanences

Implantations indéterminées

Situés en ZRR

92 14 %

17 10 %

69 16 %

6 10,7 %

Situés en AFR

300 45,6 %

75 44,4 %

196 45,4 %

29 51,8 %

Non localisés

0 0%

657 100 %

169 25,7 %

432 65,8 %

56 8,5 %

TOTAL

Tableau 4. Répartition des porteurs de projet suivis par BGE dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Personnes accompagnées

Entreprises créées

Situés en ZRR

7 491 13,1 %

2 386 14,7 %

Situés en AFR

20 135 35,2 %

5 084 31,4 %

Non localisés

265 8,1 %

24 0,1 %

57 200

16 208

TOTAL

Sur 629 lieux d’accueil du réseau BGE, 74, soit 12 %, sont situés dans un quartier prioritaire. 229 d’entre eux, soit 36 %, sont situés exclusivement en ZRR et/ou en AFR.

200 km

SOURCES DES DONNÉES : BGE 2014, CGET 2016, IGN GÉO FLA 2015 • RÉALISATION : CGET-DDCT-DST-DVCU - CELLULE CARTO, PH, KH, AG, 2016

LOCALISATION DES LIEUX D’ACCUEIL DU BGE, RÉSEAU NATIONAL D’APPUI AUX ENTREPRENEURS CROISEMENT AVEC LES ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR), LE ZONAGE D’AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE (AFR) ET LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Type de lieu d’accueil

Lieu d’accueil se situant

Pour information 8 % de la population française vit dans un quartier prioritaire.

Antenne Permanence

En ZRR et/ou en AFR

27 % de la population vit en ZRR et/ou en AFR.

En quartier prioritaire

Ni en quartier prioritaire, ni en ZRR, ni en AFR

Zones de revitalisation rurale au 30 juillet 2014 Zonage d’aide à finalité régionale au 30 octobre 2015 Quartiers prioritaires de la politique de la ville au 14 septembre 2015

Nord Pas-de-Calais

Somme

Seine-Maritime Calvados

Ardennes

Aisne Oise

Moselle

Marne

Eure

Manche

Meuse

Orne Finistère

Côtesd'Armor

Aube Ille-et-Vilaine

Mayenne

Répartition des 57 200 bénéficiaires du réseau en France métropolitaine :

Yonne Loir-et-Cher

Maineet-Loire

HautRhin

HauteMarne

Loiret

Sarthe LoireAtlantique

Vosges

Eure-et-Loir

Morbihan

Indreet-Loire

HauteSaône

Cher

Côte-d'Or

Territoire de Belfort

Doubs

Indre Nièvre

Jura

Saône-et-Loire

Vendée DeuxSèvres CharenteMaritime

Allier

Vienne

Ain

Charente Creuse

40 %

52 %

BasRhin

Meurtheet-Moselle

Haute-Vienne Corrèze

Loire

Puy-deDôme

Haute-Savoie

Rhône Savoie

Dordogne

Cantal

Isère Haute-Loire

Gironde

Hautes-Alpes

Lot Lot-etGaronne

Aveyron Lozère

8% Tarn-etGaronne

Landes

Ardèche

Gard

Alpes-deHaute-Provence Vaucluse

Tarn

Gers

Drôme

AlpesMaritimes

Hérault Bouchesdu-Rhône

HauteGaronne

PyrénéesAtlantiques

Var HauteCorse

Aude

HautesPyrénées Ariège

PyrénéesOrientales

Sur 57 200 bénéficiaires du réseau BGE, 4 508, soit 8 %, sont situés dans un quartier prioritaire. 23 142 d’entre eux, soit 40 %, sont situés exclusivement en ZRR et/ou en AFR.

Corsedu-Sud

200 km

SOURCES DES DONNÉES : BGE 2014, CGET 2016, IGN GÉO FLA 2015 • RÉALISATION : CGET-DDCT-DST-DVCU - CELLULE CARTO, PH, KH, AG, 2016

BÉNÉFICIAIRES DE BGE, RÉSEAU NATIONAL D’APPUI AUX ENTREPRENEURS

Val-d'Oise

Nombre de bénéficiaires du réseau BGE Par département

Seine-Saint-Denis

4 000 Yvelines

1 000 Hauts-de-Seine

Paris

100

Seine-et-Marne

Val-de-Marne

Localisation des bénéficiaires Part sur l’ensemble des bénéficiaires du département Essonne

Exclusivement en ZRR et/ou en AFR En quartier prioritaire Ni en quartier prioritaire, ni en ZRR, ni en AFR

Pour information 8 % de la population française vit dans un quartier prioritaire. 27 % de la population vit en ZRR et/ou en AFR.

Coopérer pour Entreprendre

Présentation Coopérer pour Entreprendre est depuis 1999 la tête de réseau de 72 coopératives d’activité et d’emploi (CAE), dont dix dédiées spécifiquement aux activités du service à la personne et dix à la filière bâtiment. Les CAE offrent un statut d’entrepreneur salarié, un hébergement juridique et fiscal de l’activité économique, un accompagnement individualisé et collectif et une mutualisation économique, mais aussi des compétences. Grâce à leur projet de coopératives Jeunesse de Services, qui permet à des jeunes de 16 à 18 ans de créer leur entreprise le temps d’un été, Coopérer pour Entreprendre était lauréat du concours La France s’engage en juin 2015. Le réseau est déployé, en 2014, dans sept régions sur 150 lieux d’accueil, dont les 72 CAE. Bilan QPV Le tableau 1 représente la répartition, en France métropolitaine, des structures d’accueil dans les quartiers de la politique de la ville. Coopérer pour Entreprendre est à la tête de 72 coopératives d’activité et d’emploi, déployées au total sur 114 lieux d’accueil sur le territoire. Ce nombre inclut les structures, les établissements et les antennes mais pas les permanences, leurs adresses étant trop variables pour être indiquées par la tête de réseau. Sur ces 114 lieux d’accueil, 13 sont situés en quartier politique de la ville, soit 11,4 %. Sur les 97 structures d’accueil qui ne sont pas localisées en quartier, 86 sont situées dans une commune avec un ou plusieurs QPV, soit 75,4 % des lieux d’accueil de Coopérer pour Entreprendre. Au total, 99 structures donc 86,8 %, sont potentiellement accessibles au public des quartiers prioritaires, soit parce qu’elles se situent dans un quartier soit parce qu’elles se situent dans une commune avec QPV. Le tableau 2 présente la répartition de 95 % des porteurs de projet accompagnés par Coopérer pour Entreprendre dans les quartiers politique de la ville (fichier non exhaustif), soit 5 500 individus en 2014. 197 porteurs de projet sont issus de quartiers politique de la ville, soit 3,6 % de l’activité du réseau. Une grande part de l’activité de Coopérer pour Entreprendre, 90,7 % au minimum compte tenu de la part d’erreur, reste donc en dehors des quartiers de la politique de la ville.

Tableau 1. Répartition des structures d’accueil de Coopérer pour Entreprendre dans les quartiers de la politique de la ville au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Lieux d’accueil

(structures, établissements et antennes)

Situés en QPV

13 11,4 %

Situés hors QPV

97 85,1 %

Dont situés dans une commune avec QPV

86 75,4 %

Non localisés TOTAL

4 3,5 % 114

Tableau 2. Répartition des porteurs de projet suivis par Coopérer pour Entreprendre dans les quartiers de la politique de la ville au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Entrepreneurs accompagnés Situés en QPV Situés hors QPV

197 3,6 % 4 990 90,7 %

Non localisés

313 5,7 %

TOTAL

5 500

Bilan ZRR/AFR Le tableau 3 représente la répartition, en France métropolitaine, des structures d’accueil dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale. Sur les 114 lieux d’accueil pris en compte, qui sont des structures, des établissements et des antennes, mais pas des permanences, 5 sont situés dans une ZRR et 45 dans une zone AFR. Cela représente respectivement 4 % et 39 % des lieux d’accueil. Le tableau 4 présente la répartition de 95 % des porteurs de projet accompagnés par Coopérer pour Entreprendre (fichier non exhaustif), soit 5 500 individus en 2014. 571 porteurs de projet sont issus des zones de revitalisation rurale, soit 10 % de l’activité communiquée du réseau. 1 083 personnes, soit 20 % de l’ensemble des bénéficiaires, sont domiciliées dans une zone d’aide à finalité régionale. Tableau 3. Répartition des structures d’accueil de Coopérer pour Entreprendre dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Lieux d’accueil

(structures, établissements et antennes)

Situés en ZRR

5 4,4 %

Situés en AFR

45 39,5 %

Non localisés

0 0%

TOTAL

114

Tableau 4. Répartition des porteurs de projet suivis par Coopérer pour Entreprendre dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale au 31 décembre 2014 - France métropolitaine

Entrepreneurs accompagnés Situés en ZRR

571 10,4 %

Situés en AFR

1 083 19,7 %

Non localisés

125 2,3 %

TOTAL

5 500

Sur 114 lieux d’accueil du réseau Coopérer pour entreprendre, 13, soit 11 %, sont situées dans un quartier prioritaire. 44 d’entre eux, soit 39 %, sont situées exclusivement en ZRR et/ou en AFR.

200 km

SOURCES DES DONNÉES : COOPÉRER POUR ENTREPRENDRE 2014, CGET 2016, IGN GÉO FLA 2015 • RÉALISATION : CGET-DDCT-DST-DVCU - CELLULE CARTO, PH, KH, AG, 2016

LOCALISATION DES LIEUX D’ACCUEIL DU RÉSEAU COOPÉRER POUR ENTREPRENDRE CROISEMENT AVEC LES ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR), LE ZONAGE D’AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE (AFR) ET LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Lieu d’accueil Lieu d’accueil du réseau Coopérer pour entreprendre

Lieu d’accueil se situant

Pour information 8 % de la population française vit dans un quartier prioritaire.

En ZRR et/ou en AFR

27 % de la population vit en ZRR et/ou en AFR.

En quartier prioritaire

Ni en quartier prioritaire, ni en ZRR, ni en AFR

Zones de revitalisation rurale au 30 juillet 2014 Zonage d’aide à finalité régionale au 30 octobre 2015 Quartiers prioritaires de la politique de la ville au 14 septembre 2015

Nord Pas-de-Calais

Somme Seine-Maritime Aisne

Ardennes Moselle

Oise

Manche

Calvados

Marne

Eure

Meuse

Orne Finistère

Côtesd'Armor

Aube

Mayenne Eure-et-Loir

Ille-et-Vilaine

Vosges

HauteMarne

Sarthe

Morbihan

HautRhin

Loiret Yonne LoireAtlantique

Répartition des 5 500 bénéficiaires du réseau en France métropolitaine :

Maineet-Loire

Loir-et-Cher Indreet-Loire

HauteSaône

Cher

Côte-d'Or

DeuxSèvres

Jura

Saône-et-Loire

Allier Vienne

CharenteMaritime

Ain

Charente

Haute-Savoie

Creuse Haute-Vienne

Puy-deDôme

Rhône Loire

Corrèze

Dordogne

Savoie

Cantal

Isère

Haute-Loire Lot

Gironde

Gers

Gard

Tarn-etGaronne

Tarn

HauteGaronne HautesPyrénées

Drôme

Lozère

Vaucluse Hérault

PyrénéesAtlantiques

Hautes-Alpes

Ardèche

Aveyron

Lot-etGaronne Landes

Territoire de Belfort

Doubs

Indre Nièvre

Vendée

28 %

68 %

BasRhin

Meurtheet-Moselle

Ariège

Bouchesdu-Rhône

Alpes-deHaute-Provence

AlpesMaritimes

Var

Aude

HauteCorse

PyrénéesOrientales

Sur 5 500 bénéficiaires du réseau Coopérer pour entreprendre, 197, soit 4 %, sont situés dans un quartier prioritaire. 1 548 d’entre eux, soit 28 %, sont situés exclusivement en ZRR et/ou en AFR.

Corsedu-Sud

200 km

SOURCES DES DONNÉES : COOPÉRER POUR ENTREPRENDRE 2014, CGET 2016, IGN GÉO FLA 2015 • RÉALISATION : CGET-DDCT-DST-DVCU - CELLULE CARTO, PH, KH, AG, 2016

BÉNÉFICIAIRES DU RÉSEAU COOPÉRER POUR ENTREPRENDRE

Val-d'Oise

Nombre de bénéficiaires du réseau Coopérer pour entreprendre Par département

Seine-Saint-Denis

500 Yvelines

250 50

Hauts-de-Seine

Paris

Seine-et-Marne

Val-de-Marne

Localisation des bénéficiaires Part sur l’ensemble des bénéficiaires du département Exclusivement en ZRR et/ou en AFR Essonne

En quartier prioritaire Ni en quartier prioritaire, ni en ZRR, ni en AFR

Pour information 8 % de la population française vit dans un quartier prioritaire. 27 % de la population vit en ZRR et/ou en AFR.

France Active

Présentation Créé en 1988, le réseau associatif France Active accompagne les personnes qui souhaitent créer leur entreprise et les entrepreneurs sociaux qui créent ou consolident des emplois. France Active leur propose un accompagnement et des financements solidaires qui leur permettent de viabiliser leur projet et d’accéder aux circuits bancaires et financiers. 82 % des entreprises en création accompagnée par France Active passent le cap des 3 ans. Pour mener à bien son action, France Active s’appuie sur un réseau de 42 structures de proximité appelées Fonds territoriaux et présentes dans toute la France à travers une centaine de points d’accueil. Bilan QPV Le tableau 1 présente la répartition, en France métropolitaine, des structures de France Active selon leur localisation par rapport aux quartiers de la politique de la ville. Il détaille ensuite cette analyse pour les antennes et pour les permanences. En 2014, France Active totalise 107 structures d’accueil dont 79 antennes et 28 permanences. Sont dénombrées comme antennes : les antennes traditionnelles, les sièges sociaux, les délégations et bureaux d’accueil téléphonique. Notons que des adresses d’implantations en Outre-mer n’ont pas été traitées pour les raisons expliquées dans l’avant-propos. Au total, 8,4 % des structures d’accueil sont implantées dans un quartier de la politique de la ville. Sur les 90 structures d’accueil qui ne sont pas implantées en quartier, 70 sont implantées dans une commune ayant un ou plusieurs quartiers de la politique de la ville, soit 65,4 % des structures d’accueil de France Active. Au total, 79 structures donc 73,8 %, sont potentiellement accessibles au public des quartiers prioritaires, soit parce qu’elles se situent dans un quartier soit parce qu’elles se situent dans une commune avec QPV. Le tableau 2 présente la répartition des porteurs de projet accompagnés selon leur provenance géographique dans les quartiers de la politique de la ville, en France métropolitaine. On retrouve les secteurs d’activités spécifiques de France Active : l’accompagnement des créateurs de très petites entreprises (TPE) et des projets d’entreprise de l’ESS. Concernant les TPE, France Active a indiqué, pour chacun des 5 753 porteurs de projet accompagnés en 2014, son adresse personnelle et l’adresse de l’entreprise. 3,1 % des entreprises créées dans le cadre d’un accompagnement France Active se sont implantées dans un QPV. Les porteurs de projets étaient issus à 3,5 % de quartiers de la politique de la ville. Du côté des entreprises de l’ESS, la part des entreprises créées implantées en QPV s’élève à 7,7 %, ce qui est nettement supérieur aux TPE. En 2014, France Active a accordé des prêts jusqu’à 500 000 €, pour un montant moyen de 20 000 €. En quartier de la politique de la ville, la moyenne des prêts est de 41 000 €, et le montant maximal de 500 000 €.

Tableau 1. Répartition des structures d’accueil de France Active dans les quartiers de la politique de la ville au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Lieux d’accueil

Antennes

Permanences

9 8,4 %

8 10,1 %

1 3,6 %

Situés hors QPV

90 84,1 %

64 81,0 %

26 92,9 %

Dont situés dans une commune avec QPV

70 65,4 %

58 73,4 %

12 42,9 %

8 7,5 %

7 8,8 %

7 3,6 %

107

Situés en QPV

Non localisés TOTAL

Tableau 2. Répartition des porteurs de projet suivis par France Active dans les quartiers de la politique de la ville au 31 décembre 2014 - France métropolitaine TPE : adresse de l’entreprise créée

TPE : adresse du porteur de projet

Activité dans le domaine de l’ESS

178 3,1 %

201 3,5 %

77 7,7 %

5 267 91,6 %

5 317 92,4 %

848 84,4 %

Non localisés

308 5,3 %

235 4,2 %

80 8%

TOTAL

5 753

1 005

Situés en QPV Situés hors QPV

Profil de l’ensemble des porteurs de projet : le genre

Profil des porteurs de projet résidant en QPV : le genre

2 618

3 135

121 Profil des porteurs de projet : l’âge 45%

Ensemble des porteurs de projet Porteurs de projet résidant en QPV

40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 0-25

25-35

35-45

45-55

55+

Bilan ZRR/AFR Le tableau 3 présente la répartition, en France métropolitaine, des structures de France Active selon leur localisation par rapport aux zones de revitalisation rurale et aux zones d’aide à finalité régionale. Il détaille ensuite cette analyse pour les antennes et pour les permanences. En 2014, France Active totalise 107 structures d’accueil dont 79 antennes et 28 permanences. 5 % des structures d’accueil sont implantées dans une ZRR et 36 % le sont dans une zone AFR. Le tableau 4 présente la répartition des porteurs de projet accompagnés selon leur provenance géographique dans les zones de revitalisation rurale et dans les zones d’aide à finalité régionale, en France métropolitaine. On retrouve les secteurs d’activités spécifiques de France Active : l’accompagnement des créateurs de très petites entreprises (TPE) et des projets d’entreprise de l’ESS. 28 % des très petites entreprises créées dans le cadre d’un accompagnement France Active se sont implantées dans une zone d’aide à finalité régionale, tandis que les porteurs de projets étaient issus à 25 % de telles zones. 12 % des TPE créées avec un accompagnement France Active sont localisées dans une zone de revitalisation rurale, et 12 % également des porteurs de projet sont domiciliés dans de telles zones. Du côté des entreprises de l’ESS, la part des entreprises créées implantées en ZRR s’élève à 9 %, ce qui est inférieur aux TPE. On peut faire le même constat pour les zones AFR : par rapport aux TPE, la part des entreprises de l’ESS implantées en AFR est moindre. Tableau 3. Répartition des structures d’accueil de France Active dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale au 31 décembre 2014 France métropolitaine Lieux d’accueil

Antennes

Permanences

Situés en ZRR

5 4,7 %

2 2,5 %

3 10,7 %

Situés en AFR

39 36,4 %

24 30,3 %

15 53,6 %

Non localisés

0 0%

TOTAL

107

Tableau 4. Répartition des porteurs de projet suivis par France Active dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale au 31 décembre 2014 France métropolitaine TPE : adresse de l’entreprise créée

TPE : adresse du porteur de projet

Activité dans le domaine de l’ESS

Situés en ZRR

665 11,5 %

719 12,5 %

87 8,6 %

Situés en AFR

1 624 28,2 %

1 434 25 %

253 25,1 %

Non localisés

62 1,1 %

36 0,6 %

9 0,9 %

5 753

1 005

TOTAL

Sur 107 lieux d’accueil du réseau France Active, 9, soit 8 %, sont situés dans un quartier prioritaire. 37 d’entre eux, soit 35 %, sont situés exclusivement en ZRR et/ou en AFR.

200 km

SOURCES DES DONNÉES : FRANCE ACTIVE 2014, CGET 2016, IGN GÉO FLA 2015 • RÉALISATION : CGET-DDCT-DST-DVCU - CELLULE CARTO, PH, KH, AG, 2016

LOCALISATION DES LIEUX D’ACCUEIL DU RÉSEAU FRANCE ACTIVE CROISEMENT AVEC LES ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR), LE ZONAGE D’AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE (AFR) ET LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Type de lieu d’accueil

Lieu d’accueil se situant

Pour information 8 % de la population française vit dans un quartier prioritaire.

Antenne Permanence

En ZRR et/ou en AFR

27 % de la population vit en ZRR et/ou en AFR.

En quartier prioritaire

Ni en quartier prioritaire, ni en ZRR, ni en AFR

Zones de revitalisation rurale au 30 juillet 2014 Zonage d’aide à finalité régionale au 30 octobre 2015 Quartiers prioritaires de la politique de la ville au 14 septembre 2015

Nord

Pas-de-Calais

Somme Seine-Maritime

Calvados Manche

Ardennes Moselle

Marne

Eure

Meuse

Orne

Côtesd'Armor

Finistère

Aisne

Oise

Mayenne

Aube

HauteMarne

Eure-et-Loir

Ille-et-Vilaine Sarthe

Morbihan

Vosges HautRhin

Loiret Yonne

LoireAtlantique

Répartition des 5 753 bénéficiaires du réseau en France métropolitaine :

Loir-et-Cher

Maineet-Loire

BasRhin

Meurtheet-Moselle

Indreet-Loire

HauteSaône

Cher

Côte-d'Or Nièvre

Vendée

Territoire de Belfort

Doubs

Indre Jura

Saône-et-Loire

Allier DeuxSèvres

32 %

Vienne Ain

CharenteMaritime

Charente

Creuse

Haute-Vienne Corrèze Dordogne

64 %

Haute-Savoie

Rhône

Puy-deDôme

Loire

Savoie

Cantal

Isère Haute-Loire

Lot

Gironde

Hautes-Alpes Ardèche

Aveyron

Drôme

Lozère

Landes

Lot-etGaronne Tarn-etGaronne Gers

Gard Tarn

Vaucluse Hérault

PyrénéesAtlantiques

HauteGaronne HautesPyrénées

Alpes-deHaute-Provence AlpesMaritimes

Bouchesdu-Rhône

Var

Aude

Ariège

HauteCorse PyrénéesOrientales

Sur 5 753 bénéficiaires du réseau France Active, 201, soit 4 %, sont situés dans un quartier prioritaire. 1 859 d’entre eux, soit 32 %, sont situés exclusivement en ZRR et/ou en AFR.

Corsedu-Sud

200 km

SOURCES DES DONNÉES : FRANCE ACTIVE 2014, CGET 2016, IGN GÉO FLA 2015 • RÉALISATION : CGET-DDCT-DST-DVCU - CELLULE CARTO, PH, KH, AG, 2016

BÉNÉFICIAIRES DU RÉSEAU FRANCE ACTIVE Val-d'Oise

Nombre de bénéficiaires du réseau France Active Par département 350

Seine-Saint-Denis

100

Paris

Hauts-de-Seine Yvelines

Val-de-Marne

Seine-et-Marne

Localisation des bénéficiaires Part sur l’ensemble des bénéficiaires du département Exclusivement en ZRR et/ou en AFR

Essonne

En quartier prioritaire Ni en quartier prioritaire, ni en ZRR, ni en AFR

Pour information 8 % de la population française vit dans un quartier prioritaire. 27 % de la population vit en ZRR et/ou en AFR.

Initiative France

Présentation Créé en 1985, Initiative France est un réseau associatif d’accompagnement et de financement pour les porteurs de projet. Qu’ils souhaitent créer, reprendre ou développer leur entreprise, ils sont accompagnés du montage à la réussite économique de leur projet. Grâce à ce travail, le réseau souhaite renforcer son soutien aux publics éloignés de la création d’entreprise, qui peuvent bénéficier de prêts d’honneur allant jusqu’à 50 000 €. En 2014, 18 882 porteurs de projets ont été financés. Initiative France est à la tête de 227 plateformes indépendantes, dont 222 en France métropolitaine, déployées dans l’ensemble des régions. Elles prennent la forme d’associations indépendantes qui disposent, au-delà du siège de l’association, de 867 points d’accueils locaux (98 antennes, 87 permanences et 89 comités d’agrément locaux). Bilan QPV Le tableau 1 présente la répartition des plateformes Initiative1 dans les quartiers de la politique de la ville. En 2014, Initiative France compte 222 plateformes en France métropolitaine, dont 7, soit 3,2 %, sont situées dans un quartier politique de la ville. Sur les 193 structures d’accueil localisables qui ne sont pas situées en quartier, 157 se situent dans une commune ayant un ou plusieurs quartiers prioritaires, soit 70,7 % des lieux d’accueil d’Initiative France. Au total, 164 structures, donc 74 %, sont potentiellement accessibles au public des quartiers prioritaires, soit parce qu’elles se situent dans un quartier soit parce qu’elles se situent dans une commune avec QPV. Le tableau 2 présente la répartition d’un échantillon de porteurs de projet accompagnés et financés par Initiative France dans les quartiers de la politique de la ville (fichier non exhaustif), soit 8 286 individus en 20142. 308 porteurs de projet sont issus de quartiers de la politique de la ville, soit 3,7 % de l’activité du réseau. Une grande part de l’activité d’Initiative France, 91,7 % au minimum compte tenu de la part d’erreur, reste donc en dehors des quartiers de la politique de la ville.

Les données collectées pour cette enquête ne concernent pas l’ensemble des lieux d’accueil du réseau Initiative France mais uniquement les 222 sièges des plateformes, en France métropolitaine.

Soit environ 44 % des porteurs de projets accompagnés par le réseau Initiative France. Données collectées auprès de 98 plateformes.

Tableau 1. Répartition des structures d’accueil d’Initiative France dans les quartiers de la politique de la ville au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Lieux d’implantation des sièges des plateformes Situés en QPV

7 3,2 %

Situés hors QPV

193 86,9 %

Dont situés dans une commune avec QPV

157 70,7 %

Non localisés TOTAL

22 9,9 % 222

Tableau 2. Répartition des porteurs de projet suivis par Initiative France dans les quartiers de la politique de la ville au 31 décembre 2014 - Échantillon - France métropolitaine Entrepreneurs financés Situés en QPV Situés hors QPV

308 3,7 % 7 599 91,7 %

Non localisés

379 4,5 %

TOTAL

8 286

Bilan ZRR/AFR Le tableau 3 présente la répartition des 222 plateformes Initiative situées en France métropolitaine, et dont l’adresse a été communiquée, au regard du zonage ZRR et AFR. 16 plateformes, soit 7 %, sont situées dans une zone de revitalisation rurale. 78 plateformes, soit 35 %, sont localisées dans une zone d’aide à finalité régionale. Le tableau 4 présente la répartition d’un échantillon de porteurs de projet accompagnés et financés par Initiative France dans les quartiers de la politique de la ville (fichier non exhaustif), soit 8 286 individus en 2014. Cela concerne environ 44 % des personnes accompagnées par le réseau. L’échantillon n’est pas représentatif de l’ensemble des bénéficiaires et les chiffres sont donc à manier avec précaution. 918 porteurs de projet sont issus d’une zone de revitalisation rurale, soit 11 % de l’activité communiquée du réseau. 1 531 porteurs de projet, soit 18 % des bénéficiaires localisés d’Initiative France, sont domiciliés en ZRR. Tableau 3. Répartition des structures d’accueil d’Initiative France dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale au 31 décembre 2014 France métropolitaine Lieux d’implantation des sièges des plateformes Situés en ZRR

16 7,2 %

Situés en AFR

78 35,1 %

Non localisés

4 1,8 %

TOTAL

222

Tableau 4. Répartition des porteurs de projet suivis par Initiative France dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Entrepreneurs financés Situés en ZRR

918 11 %

Situés en AFR

1 531 18,5 %

Non localisés

103 1,2 %

TOTAL

8 286

Sur 222 lieux d’accueil du réseau Initiative France, 7, soit 3 %, sont situés dans un quartier prioritaire. 86 d’entre eux, soit 39 %, sont situés exclusivement en ZRR et/ou en AFR.

200 km

SOURCES DES DONNÉES : INITIATIVE FRANCE 2014, CGET 2016, IGN GÉO FLA 2015 • RÉALISATION : CGET-DDCT-DST-DVCU - CELLULE CARTO, PH, KH, AG, 2016

LOCALISATION DES LIEUX D’ACCUEIL DU RÉSEAU INITIATIVE FRANCE CROISEMENT AVEC LES ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR), LE ZONAGE D’AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE (AFR) ET LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Lieu d’accueil Lieu d’accueil du réseau Initiative France

Lieu d’accueil se situant

Pour information 8 % de la population française vit dans un quartier prioritaire.

En ZRR et/ou en AFR

27 % de la population vit en ZRR et/ou en AFR.

En quartier prioritaire

Ni en quartier prioritaire, ni en ZRR, ni en AFR

Zones de revitalisation rurale au 30 juillet 2014 Zonage d’aide à finalité régionale au 30 octobre 2015 Quartiers prioritaires de la politique de la ville au 14 septembre 2015

Nord Pas-de-Calais

Somme Seine-Maritime

Aisne

Ardennes

Meuse

Oise Manche

Eure

Meurtheet-Moselle Aube

Mayenne

Morbihan

Sarthe

HauteSaône

Cher Indreet-Loire

Vosges HautRhin

Loir-et-Cher Maineet-Loire

BasRhin

Yonne

Loiret

LoireAtlantique

Répartition des 8 286 bénéficiaires du réseau en France métropolitaine :

HauteMarne

Eure-et-Loir

Ille-et-Vilaine

Côte-d'Or

Nièvre

Indre

Territoire de Belfort

Doubs Saône-et-Loire

Vendée DeuxSèvres

27 %

Jura

Allier

Vienne

Ain Charente

CharenteMaritime

Creuse

Loire Savoie

Cantal

Dordogne

Haute-Savoie

Rhône

Puy-deDôme

Haute-Vienne Corrèze

69 %

Moselle

Marne

Orne

Côtesd'Armor

Finistère

Calvados

Isère Haute-Loire

Lot

Gironde

Hautes-Alpes

Lot-etGaronne

Landes

Gers

Ardèche

Aveyron

Drôme

Lozère Tarn-etGaronne

Alpes-deHaute-Provence

Gard Vaucluse

Tarn

AlpesMaritimes

Hérault PyrénéesAtlantiques

HauteGaronne HautesPyrénées

Var Aude

Ariège

Bouchesdu-Rhône HauteCorse

PyrénéesOrientales

Sur 8 286 bénéficiaires du réseau Initiative France, 308, soit 4 %, sont situés dans un quartier prioritaire. 2 222 d’entre eux, soit 27 %, sont situés exclusivement en ZRR et/ou en AFR.

Corsedu-Sud

200 km

SOURCES DES DONNÉES : INITIATIVE FRANCE 2014, CGET 2016, IGN GÉO FLA 2015 • RÉALISATION : CGET-DDCT-DST-DVCU - CELLULE CARTO, PH, KH, AG, 2016

BÉNÉFICIAIRES DU RÉSEAU INITIATIVE FRANCE Val-d'Oise

Nombre de bénéficiaires du réseau Initiative France Par département 500 200

Seine-Saint-Denis

50 Hauts-de-Seine

Paris

Yvelines

Val-de-Marne

Seine-et-Marne

Localisation des bénéficiaires Part sur l’ensemble des bénéficiaires du département Exclusivement en ZRR et/ou en AFR Essonne

En quartier prioritaire Ni en quartier prioritaire, ni en ZRR, ni en AFR

Pour information 8 % de la population française vit dans un quartier prioritaire. 27 % de la population vit en ZRR et/ou en AFR.

PlaNet Adam, une entité de Positive Planet

Présentation Créé en 2006 pour lutter contre l’exclusion sociale dans la création d’entreprise, PlaNet Adam cible prioritairement les publics des quartiers prioritaires. Il sensibilise, accueille et accompagne les porteurs de projet en amont, puis les oriente pour la poursuite de leur activité. Le réseau souhaite ainsi accroître le nombre de TPE dans les quartiers prioritaires. Le réseau est implanté localement grâce à ses 14 associations de quartier, les PlaNet Adam, qui couvrent 56 quartiers de la politique de la ville. Bilan QPV Le tableau 1 présente la répartition en France métropolitaine des structures de PlaNet Adam selon leur localisation par rapport aux quartiers de la politique de la ville. Sur les 14 PlaNet Adam, 57,1 % sont implantées en quartier de la politique de la ville, ce qui correspond à huit structures. Sur les six structures d’accueil qui ne sont pas implantées en quartier (cinq sont situées hors QPV et une dont la localisation à l’adresse n’a pu être faite mais pour laquelle la localisation à la commune était possible), toutes sont implantées dans une commune avec QPV. Ainsi, toutes les antennes de PlaNet Adam sont potentiellement accessibles au public des quartiers prioritaires soit parce qu’elles se situent dans un quartier, soit parce qu’elles se situent dans une commune avec QPV. Le tableau 2 présente la répartition des porteurs de projet accompagnés selon leur provenance géographique dans les quartiers de la politique de la ville. PlaNet Adam a fourni les données concernant les porteurs de projet d’un bout à l’autre de leur parcours, des porteurs de projet ayant demandé un rendez-vous jusqu’aux porteurs de projet ayant créé leur entreprise. Ceci permet un suivi précis des bénéficiaires de PlaNet Adam. En moyenne, 27 % des bénéficiaires de PlaNet Adam proviennent de quartiers de la politique de la ville. Plus précisément, 4 737 porteurs de projet ont demandé un rendez-vous chez PlaNet Adam en 2014, et 25,2 % d’entre eux habitaient en QPV. Pour ces données, la part d’erreur très élevée, de l’ordre de 18,6 %, incite à garder une réserve sur ce chiffre de 25,2 %, qui est sans doute plus élevé en réalité. 3 449 porteurs de projet se sont effectivement rendus au rendez-vous et 28 % vivaient en quartier politique de la ville. Le nombre de porteurs de projet accompagnés – que PlaNet Adam définit comme les individus ayant été suivis au cours de deux rendez-vous, un rendez-vous d’accueil et un rendez-vous d’accompagnement – s’élevait à 2 938 en 2014 et 29,4 % d’entre eux résidaient en QPV. 643 porteurs de projet ont ensuite effectivement créé leur entreprise, 24,6 % d’entre eux étaient issus de QPV. En 2014, les plans de financement des entrepreneurs accompagnés par PlaNet Adam vont jusqu’à 450 000 €, pour un montant moyen de 11 500 €. En quartier politique de la ville, la moyenne des prêts est de 10 700 € et le montant maximal de 132 000 €.

Tableau 1. Répartition des structures d’accueil de PlaNet Adam dans les quartiers de la politique de la ville au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Points d’accueil PlaNet Adam Situés en QPV

8 57,1 %

Situés hors QPV

5 35,7 %

Dont situés dans une commune avec QPV

6 42,9 %

Non localisés

1 7,1 %

TOTAL

Tableau 2. Répartition des porteurs de projet suivis par PlaNet Adam dans les quartiers de la politique de la ville au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Porteurs de projet ayant demandé un rendez-vous

Porteur de projet accueillis lors d’un premier rendez- vous

Porteurs de projet accompagnés

Porteurs de projet ayant créé une entreprise

Situés en QPV

1 192 25,2 %

966 28 %

863 29,4 %

158 24,6 %

Situés hors QPV

2 665 56,3 %

2 154 62,5 %

1 826 62,2 %

426 66,3 %

Non localisés

880 18,6 %

329 9,7 %

249 8,4 %

49 9,3 %

4 737

3 449

2 938

643

TOTAL

Profil de l’ensemble des porteurs de projet : le genre

(1 rendez-vous d’accueil et 1 rendez-vous d’accompagnement)

Profil des porteurs de projet résidant en QPV : le genre

1 190

1 748

336

527 Profil des porteurs de projet : l’âge Ensemble des porteurs de projet Porteurs de projet résidant en QPV

Bilan ZRR/AFR Le tableau 3 présente la répartition en France métropolitaine des structures de PlaNet Adam selon leur localisation par rapport aux zones de revitalisation rurale et aux zones d’aide à finalité régionale. Sur les 14 PlaNet Adam, 21 % sont implantés dans une zone d’aide à finalité régionale, ce qui correspond à trois structures. Aucun point d’accueil n’est situé dans une zone de revitalisation rurale. Le tableau 4 présente la répartition des porteurs de projet accompagnés selon leur provenance géographique dans les zones de revitalisation rurale ou les zones d’aide à finalité régionale. 4 737 porteurs de projet ont demandé un rendez-vous chez PlaNet Adam en 2014, et 13 % d’entre eux habitaient dans une zone AFR. Seuls 8 porteurs de projet ayant demandé un rendez-vous étaient situés en ZRR. 3 449 porteurs de projet se sont effectivement rendus au rendez-vous et 14 % vivaient dans une zone AFR. Le nombre de porteurs de projet accompagnés – que PlaNet Adam définit comme les individus ayant été suivis au cours de deux rendez-vous, un rendez-vous d’accueil et un rendez-vous d’accompagnement – s’élevait à 2 938 en 2014 et 14,6 % d’entre eux résidaient en AFR. Parmi les 5 porteurs de projet habitant en ZRR, 3 sont considérés comme des porteurs accompagnés. 643 porteurs de projet ont ensuite effectivement créé leur entreprise, 14 % d’entre eux étaient issus de zones AFR. Tableau 3. Répartition des structures d’accueil de PlaNet Adam dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale au 31 décembre 2014 France métropolitaine Points d’accueil PlaNet Adam Situés en ZRR

0 0%

Situés en AFR

3 21,4 %

Non localisés

0 0%

TOTAL

Tableau 4. Répartition des porteurs de projet suivis par PlaNet Adam dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale au 31 décembre 2014 France métropolitaine Porteurs de projet ayant demandé un rendez-vous

Porteur de projet accueillis lors d’un premier rendez- vous

Porteurs de projet accompagnés

Porteurs de projet ayant créé une entreprise

Situés en ZRR

8 0,1 %

3 0,1 %

0 0%

Situés en AFR

624 13,1 %

478 13,8 %

428 14,6 %

93 14,5 %

Non localisés

328 6,9 %

70 2%

17 0,6 %

11 1,7 %

TOTAL

4 737

3 449

2 938

643

(1 rendez-vous d’accueil et 1 rendez-vous d’accompagnement)

Sur 14 lieux d’accueil du réseau Planet Adam, 8, soit 57 %, sont situés dans un quartier prioritaire. 1 d’entre eux, soit 7 %, est situé exclusivement en ZRR et/ou en AFR.

200 km

SOURCES DES DONNÉES : PLANET ADAM 2014, CGET 2016, IGN GÉO FLA 2015 • RÉALISATION : CGET-DDCT-DST-DVCU - CELLULE CARTO, PH, KH, AG, 2016

LOCALISATION DES LIEUX D’ACCUEIL DU RÉSEAU PLANET ADAM, UNE ENTITÉ DE POSITIVE PLANET CROISEMENT AVEC LES ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR), LE ZONAGE D’AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE (AFR) ET LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Lieu d’accueil Lieu d’accueil du réseau Planet Adam

Lieu d’accueil se situant

Pour information 8 % de la population française vit dans un quartier prioritaire.

En ZRR et/ou en AFR

27 % de la population vit en ZRR et/ou en AFR.

En quartier prioritaire

Ni en quartier prioritaire, ni en ZRR, ni en AFR

Zones de revitalisation rurale au 30 juillet 2014 Zonage d’aide à finalité régionale au 30 octobre 2015 Quartiers prioritaires de la politique de la ville au 14 septembre 2015

Pas-de-Calais Nord Seine-Maritime Aisne

Somme

Ardennes

Meuse

Oise Manche

Finistère

Calvados

Eure

Meurtheet-Moselle

Orne

Côtesd'Armor

HauteMarne

Aube Ille-et-Vilaine

Mayenne

Eure-et-Loir

Morbihan

Sarthe LoireAtlantique

Répartition des 2 938 bénéficiaires du réseau en France métropolitaine :

Indreet-Loire

DeuxSèvres

Vosges HautRhin HauteSaône

Côte-d'Or

Nièvre Cher

Saône-et-Loire Jura

Allier

Vienne

Ain CharenteMaritime

Charente

Creuse

Puy-deDôme

Haute-Vienne

Rhône Savoie

Cantal

Dordogne

Ardèche

Lot-etGaronne

Landes

Isère

Haute-Loire Lot

Gironde

Aveyron

Drôme

Lozère Vaucluse

Gard

Tarn-etGaronne Gers

Haute-Savoie

Loire

Corrèze

29 %

Territoire de Belfort

Doubs

Indre Vendée

BasRhin

Yonne

Loiret Loir-et-Cher

Maineet-Loire

12 %

59 %

Moselle

Marne

Hautes-Alpes

Alpes-deHaute-Provence

AlpesMaritimes

Tarn Hérault

PyrénéesAtlantiques

HauteGaronne

Var Aude

HautesPyrénées Ariège

Bouchesdu-Rhône HauteCorse

PyrénéesOrientales

Sur 2 938 bénéficiaires du réseau Planet Adam, 863, soit 29 %, sont situés dans un quartier prioritaire. 351 d’entre eux, soit 12 %, sont situés exclusivement en ZRR et/ou en AFR.

Corsedu-Sud

200 km

SOURCES DES DONNÉES : PLANET ADAM 2014, CGET 2016, IGN GÉO FLA 2015 • RÉALISATION : CGET-DDCT-DST-DVCU - CELLULE CARTO, PH, KH, AG, 2016

BÉNÉFICIAIRES DU RÉSEAU PLANET ADAM, UNE ENTITÉ DE POSITIVE PLANET

Val-d'Oise

Nombre de bénéficiaires du réseau Planet Adam Par département 600

Seine-Saint-Denis

300 50

Paris Yvelines

Hauts-de-Seine

Val-de-Marne

Seine-et-Marne

Localisation des bénéficiaires Part sur l’ensemble des bénéficiaires du département Exclusivement en ZRR et/ou en AFR Essonne

En quartier prioritaire Ni en quartier prioritaire, ni en ZRR, ni en AFR

Pour information 8 % de la population française vit dans un quartier prioritaire. 27 % de la population vit en ZRR et/ou en AFR.

Réseau Entreprendre

Présentation Créé en 1986, Réseau Entreprendre est un réseau national de 13 000 chefs d’entreprises, rassemblés dans 48 associations réparties, à travers 81 implantations géographiques, sur l’ensemble du territoire. Il assure un accompagnement bénévole des créateurs et repreneurs de futures PME à fort potentiel d’emploi (quatre emplois dès la première année d’existence et, en moyenne, une quinzaine après cinq ans d’existence). En 2014, les associations de Réseau Entreprendre ont accompagné 897 nouveaux entrepreneurs, qui ont créé ou sauvegardé 6 350 emplois. Elles ont accordé des prêts d’honneur pour un montant total de plus de 20 millions d’euros. Bilan QPV Le tableau 1 présente la répartition, en France métropolitaine, des structures de Réseau Entreprendre selon leur localisation par rapport aux quartiers de la politique de la ville. Sur les 75 points d’accueil, aucun n’est implanté en quartier politique de la ville. Parmi les 69 points d’accueil identifiés qui ne sont pas implantés en quartier, 58 sont implantés dans une commune avec QPV. Ainsi, 77,3 % antennes de Réseau Entreprendre sont potentiellement accessibles au public des quartiers prioritaires mais uniquement parce qu’elles se situent dans une commune avec un ou plusieurs quartiers politique de la ville, aucune d’entre elles n’étant située directement en quartier. Le tableau 2 présente la répartition des entreprises créées dans le cadre d’un accompagnement par Réseau Entreprendre, dans les quartiers de la politique de la ville, soit 897 entrepreneurs en 2014. 15 entreprises sont implantées en quartier, soit 1,7 % de l’activité du réseau. En 2014, Réseau Entreprendre a accordé des prêts pour un montant moyen de 26 000 €. En quartier de la politique de la ville, la moyenne des prêts est de 28 000 € et le montant maximal de 90 000 €.

Tableau 1. Répartition des structures d’accueil de Réseau Entreprendre dans les quartiers de la politique de la ville au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Ensemble des points d’accueil Situés en QPV

0 0%

Situés hors QPV

69 92 %

Dont situés dans une commune avec QPV

58 77,3 %

Non localisés

6 8%

TOTAL

Tableau 2. Répartition des entreprises accompagnées par le Réseau Entreprendre dans les quartiers de la politique de la ville au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Lauréats Situés en QPV

15 1,7 %

Situés hors QPV

824 91,9 %

Non localisés

58 6,4 %

TOTAL

897

Profil de l’ensemble des porteurs de projet : le genre

Profil des porteurs de projet résidant en QPV : le genre

135

762

13 Profil des porteurs de projet : l’âge Ensemble des porteurs de projet Porteurs de projet résidant en QPV

Bilan ZRR/AFR Le tableau 3 présente la répartition, en France métropolitaine, des structures de Réseau Entreprendre selon leur localisation par rapport aux zones de revitalisation rurale et aux zones d’aide à finalité régionale. Sur les 75 points d’accueil, aucun n’est implanté en ZRR et 18 sont situés dans une zone AFR. Le tableau 4 présente la répartition des entreprises créées dans le cadre d’un accompagnement par Réseau Entreprendre, soit, en 2014, 184 entrepreneurs issus d’une zone AFR et 30 entrepreneurs en ZRR. Tableau 3. Répartition des structures d’accueil de Réseau Entreprendre dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale au 31 décembre 2014 France métropolitaine Ensemble des points d’accueil Situés en ZRR

0 0%

Situés en AFR

18 92 %

Non localisés

0 0%

TOTAL

Tableau 4. Répartition des entreprises accompagnées par Réseau Entreprendre dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Lauréats Situés en ZRR

30 3,3 %

Situés en AFR

184 20,5 %

Non localisés

26 2,9 %

TOTAL

897

Sur 75 lieux d’accueil de Réseau Entreprendre, aucun n’est situé dans un quartier prioritaire. 18 d’entre eux, soit 24 %, sont situés exclusivement en ZRR et/ou en AFR.

200 km

SOURCES DES DONNÉES : RÉSEAU ENTREPRENDRE 2014, CGET 2016, IGN GÉO FLA 2015 • RÉALISATION : CGET-DDCT-DST-DVCU - CELLULE CARTO, PH, KH, AG, 2016

LOCALISATION DES LIEUX D’ACCUEIL DE RÉSEAU ENTREPRENDRE CROISEMENT AVEC LES ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR), LE ZONAGE D’AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE (AFR) ET LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Lieu d’accueil Lieu d’accueil de Réseau Entreprendre

Lieu d’accueil se situant

Pour information 8 % de la population française vit dans un quartier prioritaire.

En ZRR et/ou en AFR Ni en quartier prioritaire, ni en ZRR, ni en AFR

Pas-de-Calais Nord

Somme Seine-Maritime Calvados

Manche

Ardennes

Aisne

Oise Eure

Côtesd'Armor Finistère

Meurtheet-Moselle

Orne

Mayenne

Ille-et-Vilaine

Moselle

Meuse

Marne

Aube

HauteMarne

Eure-et-Loir

Morbihan

Sarthe

Vosges HautRhin

Yonne

Loiret

HauteSaône

Loir-et-Cher LoireAtlantique

Répartition des 897 bénéficiaires du réseau en France métropolitaine :

Cher

Maineet-Loire

Indreet-Loire

BasRhin

Côte-d'Or

Nièvre

Indre

Territoire de Belfort

Doubs Saône-et-Loire

Vendée DeuxSèvres

22 %

Ain Creuse

CharenteMaritime

Charente

Jura

Allier

Vienne

Puy-deDôme

Haute-Vienne

Loire

Corrèze

76 %

Savoie

Cantal

Isère

Dordogne

Haute-Loire

Lot

Gironde

Ardèche

Aveyron Lot-etGaronne Gers

Landes

Haute-Savoie

Rhône

Drôme

Hautes-Alpes

Lozère Tarn-etGaronne

Gard Tarn

Vaucluse

Alpes-deHaute-Provence

AlpesMaritimes

Hérault HauteGaronne

PyrénéesAtlantiques HautesPyrénées

Bouchesdu-Rhône

Aude

Var

Ariège HauteCorse

PyrénéesOrientales

Sur 897 bénéficiaires de Réseau Entreprendre, 15, soit 2 %, sont situés dans un quartier prioritaire. 197 d’entre eux, soit 22 %, sont situés exclusivement en ZRR et/ou en AFR.

Corsedu-Sud

200 km

SOURCES DES DONNÉES : RÉSEAU ENTREPRENDRE 2014, CGET 2016, IGN GÉO FLA 2015 • RÉALISATION : CGET-DDCT-DST-DVCU - CELLULE CARTO, PH, KH, AG, 2016

BÉNÉFICIAIRES DE RÉSEAU ENTREPRENDRE Val-d'Oise

Nombre de bénéficiaires de Réseau Entreprendre Par département

Seine-Saint-Denis

60 30

Hauts-de-Seine

Paris

Yvelines

Val-de-Marne

Seine-et-Marne

Localisation des bénéficiaires Part sur l’ensemble des bénéficiaires du département Exclusivement en ZRR et/ou en AFR

Essonne

En quartier prioritaire Ni en quartier prioritaire, ni en ZRR, ni en AFR

Pour information 8 % de la population française vit dans un quartier prioritaire. 27 % de la population vit en ZRR et/ou en AFR.

Union des Couveuses

Présentation Les couveuses d’entreprises, créées en 2002, permettent aux futurs créateurs d’entreprise de tester leur projet pendant une durée de six à dix-huit mois dans un lieu d’apprentissage collectif. Ils suivent ainsi un parcours sécurisé et peuvent travailler sur leur projet, améliorer son modèle économique, avant de se lancer. Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) contractualise l’entrée en couveuse de l’entrepreneur à l’essai. Il lui permet de tester son activité tout en conservant son statut et ses droits antérieurs. Les couveuses font partie intégrante des écosystèmes entrepreneuriaux locaux et des partenariats avec l’ensemble des réseaux d’accompagnement et de financement des créateurs d’entreprises. Les couveuses d’entreprises accueillent les entrepreneurs sur 219 lieux répartis sur le territoire français (métropole et Outre-mer). Bilan QPV Le tableau 1 présente la répartition des couveuses d’entreprise selon leur localisation par rapport aux quartiers de la politique de la ville. Sur les 219 structures d’accueil, 10,5 % sont implantées en quartier de la politique de la ville, soit 23 structures. Parmi les 171 points d’accueil identifiés qui ne sont pas implantés en quartier, 142 sont implantés dans une commune avec QPV, soit 64,8 % des couveuses d’entreprises. Ainsi, 165 couveuses, soit 75,3 %, sont potentiellement accessibles au public des quartiers prioritaires, soit parce qu’elles se situent dans un quartier soit parce qu’elles se situent dans une commune avec QPV. Le tableau 2 présente la répartition des porteurs de projet accompagnés par l’Union des Couveuses dans les quartiers de la politique de la ville, ce qui représente 2 403 individus en 2014. 92 porteurs de projet vivaient dans un quartier de la politique de la ville, soit 3,8 % des bénéficiaires des couveuses. Cependant, il ne s’agit pas de tous les porteurs de projet suivis par les couveuses au cours de l’année 2014, mais des entrants en 2014, officialisés par la signature d’un Cape. Notons que, pour ce réseau, une grande part des adresses manquait ou comportait des erreurs qui n’ont pu être corrigées manuellement. La part d’adresses non localisées est donc supérieure à 10 %, pour les couveuses comme pour leurs porteurs de projets hébergés, ce qui implique une prudence concernant les chiffres donnés plus haut.

Tableau 1. Répartition des structures d’accueil de l’Union des Couveuses dans les quartiers de la politique de la ville au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Lieux d’accueil Situés en QPV

23 10,5 %

Situés hors QPV

171 78,1 %

Dont situés dans une commune avec QPV

142 64,8 %

Non localisés

25 11,5 %

TOTAL

219

Tableau 2. Répartition des porteurs de projets suivis par l’Union des Couveuses dans les quartiers de la politique de la ville au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Porteurs de projet accompagnés Situés en QPV

92 3,8 %

Situés hors QPV

2 014 83,8 %

Non localisés

297 12,2 %

TOTAL

2 403

Bilan ZRR/AFR Le tableau 3 présente la répartition des couveuses d’entreprise selon leur localisation par rapport aux zones de revitalisation rurale et aux zones d’aide à finalité régionale. Sur les 219 structures d’accueil, 10 %, soit 21 structures, sont implantées en ZRR et 35 %, soit 77 structures, en AFR. Le tableau 4 présente la répartition des porteurs de projet accompagnés par l’Union des Couveuses, ce qui représente 2 403 individus en 2014. 133 porteurs de projet vivaient dans une zone de revitalisation rurale, soit 6 % des bénéficiaires des couveuses. 462 individus accompagnés habitaient dans une zone d’aide à finalité régionale, ce qui représente 19 % des bénéficiaires. Cependant, il ne s’agit pas de tous les porteurs de projet suivis par les couveuses au cours de l’année 2014, mais des entrants en 2014, officialisés par la signature d’un Cape. Tableau 3. Répartition des structures d’accueil de l’Union des Couveuses dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Lieux d’accueil Situés en ZRR

21 9,6 %

Situés en AFR

77 35,1 %

Non localisés

3 1,4 %

TOTAL

219

Tableau 4. Répartition des porteurs de projet suiviss par l’Union des Couveuses dans les zones de revitalisation rurale et les zones d’aide à finalité régionale au 31 décembre 2014 - France métropolitaine Porteurs de projet accompagnés

Situés en ZRR

133 5,5 %

Situés en AFR

462 19,2 %

Non localisés

6 0,2 %

TOTAL

2 403

Sur 219 lieux d’accueil du réseau Union des couveuses, 23, soit 11 %, sont situés dans un quartier prioritaire. 78 d’entre eux, soit 36 %, sont situés exclusivement en ZRR et/ou en AFR.

200 km

SOURCES DES DONNÉES : UNION DES COUVEUSES 2014, CGET 2016, IGN GÉO FLA 2015 • RÉALISATION : CGET-DDCT-DST-DVCU - CELLULE CARTO, PH, KH, AG, 2016

LOCALISATION DES LIEUX D’ACCUEIL DU RÉSEAU UNION DES COUVEUSES CROISEMENT AVEC LES ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR), LE ZONAGE D’AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE (AFR) ET LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Lieu d’accueil Lieu d’accueil du réseau Union des couveuses

Lieu d’accueil se situant

Pour information 8 % de la population française vit dans un quartier prioritaire.

En ZRR et/ou en AFR

27 % de la population vit en ZRR et/ou en AFR.

En quartier prioritaire

Ni en quartier prioritaire, ni en ZRR, ni en AFR

Zones de revitalisation rurale au 30 juillet 2014 Zonage d’aide à finalité régionale au 30 octobre 2015 Quartiers prioritaires de la politique de la ville au 14 septembre 2015

Nord

Pas-de-Calais

Somme Seine-Maritime

Ardennes

Aisne

Meuse

Oise Manche

Eure

Meurtheet-Moselle Aube

Mayenne

Morbihan

Sarthe

HauteSaône

Cher Indreet-Loire

Vosges HautRhin

Loir-et-Cher Maineet-Loire

BasRhin

Yonne

Loiret

LoireAtlantique

Répartition des 2 403 bénéficiaires du réseau en France métropolitaine :

HauteMarne

Eure-et-Loir

Ille-et-Vilaine

Côte-d'Or

Nièvre

Indre

Territoire de Belfort

Doubs Saône-et-Loire

Vendée DeuxSèvres

23 %

Jura

Allier

Vienne

Ain

Creuse

Charente

CharenteMaritime

Haute-Vienne

73 %

Moselle

Marne

Orne

Côtesd'Armor

Finistère

Calvados

Puy-deDôme

Corrèze

Haute-Savoie

Rhône Loire Savoie

Cantal

Isère

Dordogne

Haute-Loire Lot

Gironde

Hautes-Alpes

Lot-etGaronne

Landes

Gers

Aveyron

Tarn-etGaronne

Ardèche

Drôme

Lozère Vaucluse

Gard

Alpes-deHaute-Provence AlpesMaritimes

Tarn Hérault

PyrénéesAtlantiques

HauteGaronne HautesPyrénées

Ariège

Var Aude

Bouchesdu-Rhône PyrénéesOrientales

HauteCorse

Sur 2 403 bénéficiaires du réseau Union des couveuses, 92, soit 4 %, sont situés dans un quartier prioritaire. 549 d’entre eux, soit 23 %, sont situés exclusivement en ZRR et/ou en AFR.

Corsedu-Sud

200 km

SOURCES DES DONNÉES : UNION DES COUVEUSES 2014, CGET 2016, IGN GÉO FLA 2015 • RÉALISATION : CGET-DDCT-DST-DVCU - CELLULE CARTO, PH, KH, AG, 2016

BÉNÉFICIAIRES DU RÉSEAU UNION DES COUVEUSES

Val-d'Oise

Nombre de bénéficiaires du réseau Union des couveuses Par département Seine-Saint-Denis

300 100

Yvelines

Paris

Hauts-de-Seine

Seine-et-Marne Val-de-Marne

Localisation des bénéficiaires Part sur l’ensemble des bénéficiaires du département Exclusivement en ZRR et/ou en AFR

Essonne

En quartier prioritaire Ni en quartier prioritaire, ni en ZRR, ni en AFR

Pour information 8 % de la population française vit dans un quartier prioritaire. 27 % de la population vit en ZRR et/ou en AFR.

ANNEXES

Présentation des nouvelles mesures fiscales en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les domaines du développement économique et du renouvellement urbain et cadre de vie La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a refondé la géographie prioritaire de la politique de la ville, qui comporte 1 500 quartiers prioritaires, et regroupe près de 5,4 millions d’habitants. Ces quartiers bénéficient dans les conditions suivantes, de mesures fiscales incitatives en faveur du développement économique et du renouvellement urbain et cadre de vie. Les avantages fiscaux attachés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), tels que définis par les décrets n° 2014-1750 et n° 2014-1751, sont consultables sur les sites internet du Géoportail (http://www.geoportail.gouv.fr/actualite/270/carte-des-quartiers-prioritaire) ou du système d’information géographique de la politique de la ville (https://sig.ville. gouv.fr/). Cette aide technique à la visualisation est offerte à titre d’aide, mais n’emporte pas certification par les services du CGET de l’inclusion ou non d’une adresse ou d’un bâtiment au sein des QPV. À ce titre, il vous est ainsi rappelé que seuls les services fiscaux (DDFIP) demeurent en charge de confirmer formellement l’inclusion ou non d’une adresse ou d’un bâtiment au sein des QPV. Mesures fiscales en faveur du développement économique des QPV Le soutien aux commerces et services de proximité Afin de soutenir l’attractivité et le développement économique de ces quartiers urbains en difficulté, la loi de finances rectificative pour 2014 a instauré des exonérations de fiscalité locale en faveur des commerces et services de proximité. Ces exonérations concernent la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Elles sont réservées aux très petites entreprises (TPE) qui exercent une activité commerciale (moins de 11 salariés et un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros). Elles sont mises en œuvre du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020. Les modalités d’application de ce nouveau dispositif d’exonération de fiscalité locale sont précisées dans le Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 02 mars 2016.

Quelles sont les modalités d’application ? Ces exonérations s’appliquent aux établissements existants au 1er janvier 2015 dans les QPV, ainsi qu’à ceux qui y font l’objet d’une création ou d’une extension entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020. Quelles activités commerciales peuvent bénéficier des exonérations ? La notion d’activité commerciale a été prise en compte au sens le plus large incluant donc des activités de service, gage de la volonté du Gouvernement de faire du développement économique un axe majeur de la nouvelle politique de la ville et une priorité des contrats de ville. Sont ainsi considérés comme « activités commerciales » : • les commerces alimentaires spécialisés (boulangeries, boucheries...) ; • les commerces d’alimentation générale ; • les supérettes et les supermarchés ; • les commerces de gros ; • les commerces de détail de bricolage ; • les commerces d’habillement, de chaussures, de maroquinerie, de parfumerie ; • les pharmacies et les opticiens ; • les librairies, les papeteries et les marchands de journaux ; • les entreprises de spectacles vivants et les établissements cinématographiques ou de divertissement ; • les activités bancaires, financières, d’assurances et immobilières ; • les entreprises de commissions et de courtages ; • les artisans (plombiers, électriciens…) ; • les entreprises de transport, de manutention, de bâtiment et de travaux publics ; • les garages automobiles ; • … (cf.BOFiP). En savoir plus Les modalités d’application de ce nouveau dispositif d’exonération sont précisées dans le Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 02 mars 2016 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10451-PGP Les Zones franches urbaines (ZFU) – territoires entrepreneurs Le dispositif ZFU - territoires entrepreneurs s’articule autour de 2 axes : Une stratégie globale de développement Le dispositif d’exonération d’impôt sur les bénéfices refondu dans les ZFU - territoires entrepreneurs s’appuie sur une stratégie globale de développement économique des quartiers prioritaires inscrite dans un contrat de ville. Dans cette logique, les exonérations d’impôt sur les bénéfices sont ouvertes pour les entrepreneurs qui se créent ou qui s’implantent dans ces zones pendant toute la durée des contrats de ville, soit jusqu’au 31 décembre 2020. Toutefois, depuis le 1er janvier 2016, le bénéfice de ces exonérations pour les entreprises s’implantant en ZFU -territoires entrepreneurs est subordonné à la signature des contrats de ville.

Un dispositif d’exonération renouvelé Dans les 100 ZFU - territoires entrepreneurs, les entreprises s’y créant ou s’y implantant bénéficient pendant une période de 8 ans suivant le début de l’activité, d’une exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou sur le revenu). Elle est accordée à taux plein durant 5 années, puis à taux dégressifs soit : 60 % la 6e année, 40 % la 7e année, et enfin 20 % la 8e année. De plus, afin de garantir un impact réel pour les habitants des quartiers prioritaires, le bénéfice de l’exonération d’impôt sur les bénéfices est conditionné à une clause locale d’embauche : • au moins la moitié des salariés en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois doit résider dans une ZFU - territoire entrepreneur ou dans un QPV de l’unité urbaine dans laquelle est située la ZFU - territoire entrepreneur ; • ou au moins la moitié des salariés embauchés en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois depuis l’implantation de l’entreprise doit résider dans une ZFU - territoire entrepreneur ou dans un QPV de l’unité urbaine dans laquelle est située la ZFU - territoire entrepreneur. Nota Le bénéfice de l’exonération est subordonné au respect du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission, du 18 décembre 2013, relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis. Attention Ces évolutions ne concernent que les nouvelles créations ou implantations. Les entreprises des zones franches urbaines bénéficiant actuellement, soit avant le 1er janvier 2015, d’exonérations fiscales et sociales les conservent dans des conditions inchangées jusqu’au terme du dispositif (et au maximum jusqu’en 2028 pour les entreprises de 5 salariés au plus dont les droits ont été ouverts avant le 31 décembre 2014). En savoir plus Les modalités d’application de ce nouveau dispositif d’exonération sont précisées dans le Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 1er juillet 2015 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10125-PGP?branch=2 Atlas des zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : https://sig.ville.gouv.fr/Atlas/ZFU/

St-Pol-s/Mer

Calais

Hénin / Courrières Amiens

Roubaix / Tourcoing Roubaix / Hem Valenciennes / Anzin / Beuvrages / La Sentinelle / Raismes / Bruay

Lille / Loos

Douai Denain

Maubeuge CharlevilleMézières

St-Quentin

Cherbourg HérouvilleSt-Clair

Le Havre

Beauvais

Rouen

Creil / Montanaire

Evreux

Caen

Soissons

Behrenlès-Forbach

Woippy / Metz Reims

Metz Strasbourg

St-Dizier Alençon

Le Mans

La Chapelle St-Luc / Les Noës-près-Troyes / Troyes / Ste-Savine

Sens

Orléans

Belfort

Blois

Angers

St-Nazaire

Nancy / Vandœuvre / Laxou / Maxéville

Dreux / Ste-GemmeMoronval

Chenôve

Montbéliard

Bourges

Nantes / St-Herblain

Mulhouse

Besancon

La Rochelle Clermont-Ferrand

Lyon

St-Etienne

Rillieux-la-Pape Vaulx-en-Velin Vénissieux Grenoble

Bordeaux / Cenon / Floirac / Lormont

Valence

Nimes Toulouse

Avignon Nice / St-André

Montpellier Marseille Toulon

Béziers Perpignan

La Seyne-s/Mer

St-Laurent du-Maroni

Les Abymes / Pointe-à-Pitre

Cayenne Fort-de-France

Basse-Terre

St-Denis St-André St-Benoît

200 KM

ZONES FRANCHES URBAINES EN ÎLE-DE-FRANCE Argenteuil Les Mureaux Mantes-la-Jolie

Villiers-le-Bel

Garges-lès-Gonesse / Sarcelles

Meaux

Sartrouville Trappes

Epinay-ss-Sénart

Grigny / Viry-Châtillon Evry / Corbeil-Essonnes

Melun Montereau-Fault-Yonne

ZONES FRANCHES URBAINES EN PETITE COURONNE PARISIENNE Le Blanc-Mesnil / Dugny Epinay-s/Seine

ZFU-TERRITOIRES ENTREPRENEURS Zone franche urbaine

Département concerné par au moins une zone franche urbaine

Sevran

La Courneuve Drancy / Bobigny Aubervilliers / Pantin

Vitry-s/Seine

Choisy-le-Roi / Orly

SOURCES DES DONNÉES : CGET • FONDS CARTOGRAPHIQUES : IGN GEOFLA, 2013 • RÉALISATION : CGET-DST-OBSERVATION DES TERRITOIRES EN POLITIQUE DE LA VILLE / CELLULE CARTO - PH, KH - 2016

LES 100

Aulnay-ss-Bois

Stains

Bondy

Clichy-ss-Bois / Montfermeil Neuilly-s/Marne Champigny-s/Marne / Chennevières-s/Marne

Présentation des mesures fiscales en faveur des entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonérations de charges patronales pour favoriser l’emploi Exonération totale puis dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale hors cotisations AT-MP : cette exonération est totale pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,5 fois le Smic puis dégressive et s’annule pour les rémunérations égales ou supérieures à 2,4 fois le Smic. L’exonération s’applique sur chaque embauche, tant que cette dernière ne porte pas l’effectif de l’entreprise au-delà de 50 salariés. Elle est valable pour une durée de 12 mois. IS et IRPP Les entreprises qui sont créées ou reprises jusqu’au 31 décembre 2020, qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale sont exonérées d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés. (L’article 45 de loi de finances rectificative pour 2015). Cotisation foncière des entreprises (CFE) L’exonération est automatique et concerne l’ensemble de la CET (cotisation foncière des entreprise et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).Sa durée est de 5 ans maximum. L’avantage fiscal ne peut pas dépasser 200 000 € sur 3 ans. Le classement actuel des communes est maintenu jusqu’au 30 juin 2017.

Présentation des mesures fiscales en faveur des entreprises implantées en zone d’aide à finalité régionale Le zonage d’aide à finalité régionale (AFR) 2014-2020 est un zonage européen obligatoire. La règlementation européenne fixe les règles applicables à la carte du zonage et à l’octroi des aides. Le décret n°2014-758 du 2 juillet 2014 modifié crée la carte des zones AFR. Les AFR sont des aides à l’investissement. Elles peuvent être octroyées par l’Etat ou les collectivités territoriales et peuvent prendre différentes formes comme : • des subventions ; • des prêts ; • des garanties ; • des exonérations fiscales et sociales. 1/ Champ d’application des exonérations fiscales AFR Zones éligibles Les exonérations fiscales AFR peuvent être octroyées aux entreprises exerçant leur activité sur le territoire d’une des communes listées en annexe 1 au décret n°2014-758 modifié. Cette carte est valable jusqu’au 31 décembre 20201. Entreprises éligibles Dans ces zones, l’État et les collectivités territoriales peuvent octroyer des AFR à : • des PME ; • des grandes entreprises. 2/ Exonération d’impôts sur les bénéfices 2.1/ Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées Une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) peut être octroyée à une entreprise qui se crée en zone AFR jusqu’au 31 décembre 2020. Activités concernées L’activité de l’entreprise doit être commerciale, industrielle, artisanale ou non commerciale (dans ce dernier cas, l’entreprise doit être une société imposée à l’impôt sur les sociétés et respecter des conditions d’effectif).

1 Le classement peut être modifié par l’État-Membre soit de sa propre initiative en utilisant sa « réserve de population » (ce qui a été le cas pour la France avec l’intégration de six nouvelles communes, cf. décret n°2015-1391 du 30 octobre 2015) soit lors de la révision à mi-parcours.

Secteurs exclus En raison de la subordination du bénéfice de l’exonération au respect du règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, aucune exonération ne peut être octroyée à une entreprise active dans le secteur de la production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture, de la transformation et la commercialisation de produits agricoles (sous certaines conditions) ni en faveur d’une activité liée à l’exportation ou préférant l’utilisation de produits nationaux par rapport aux produits importés. Par ailleurs, le droit interne prévoit l’exclusion expresse du champ d’application de l’exonération des entreprises qui exercent une activité bancaire, financière, d’assurances, de gestion ou de location d’immeubles. Montant et durée de l’exonération L’exonération porte sur les bénéfices réalisés à compter de la date de création de l’entreprise jusqu’au terme du 23e mois suivant cette date. Des abattements, de 75 %, 50 % et 25 %, sont appliqués sur les bénéfices réalisés au titre, respectivement, des première, deuxième et troisième périodes de douze mois suivant la période d’exonération. Le montant total des avantages octroyés est plafonné en application du règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 précité2. Procédure L’exonération et les abattements s’appliquent sans qu’il soit besoin de produire une demande. Il appartient aux entreprises estimant être en mesure d’en bénéficier et n’ayant pas obtenu de prise de position formelle de l’administration de justifier qu’elles remplissent les conditions nécessaires. Les entreprises bénéficiaires mentionnent le montant de bénéfice exonéré dans leur déclaration de résultat ainsi que dans le tableau de détermination de leur résultat fiscal et joignent à ces documents un état conforme au modèle fixé par l’administration3. Textes de référence • Article 44 sexies CGI ; • Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; • BOI-BIC-CHAMP-80-10-10 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6387-PGP). 2.2/ Exonération en faveur des sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté Une exonération temporaire (24 mois) d’impôt sur les sociétés peut être octroyée, sous certaines conditions, aux sociétés créées en zone AFR pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté.

2 Cf. article 3 de ce règlement. 3 Un modèle de l’état à joindre à la déclaration de résultats par les entreprises nouvelles figure au BOI-LETTRE-000230.

Procédure : obtention d’un agrément L’exonération peut être obtenue sur agrément du ministre chargé du budget – cet agrément est de droit dès lors que toutes les conditions prévues par l’article 44 septies du CGI sont remplies. Dans ce cas, le bénéfice de l’exonération est subordonné au respect de l’article 14 du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité. Si l’agrément n’est pas demandé ou pas obtenu, l’exonération demeure possible, sous condition de respect du règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 précité. Activités concernées Le bénéficiaire de l’exonération doit démontrer que : • l’activité de l’entreprise reprise est industrielle ; • l’entreprise reprise est en difficulté (ex. : entreprise faisant l’objet d’une procédure collective). Secteurs exclus N’ouvrent pas droit au bénéfice de l’exonération les activités exercées dans l’un des secteurs suivants : • transports et infrastructures correspondantes ; • construction navale ; • fabrication de fibres synthétiques ; • sidérurgie et charbon ; • production et distribution d’énergie, infrastructures énergétiques ; • production agricole primaire, transformation et commercialisation de produits agricoles ; • pêche et aquaculture. Montant maximal de l’exonération Exonérationsur agrément Le montant total maximal de l’exonération dépend de la taille du bénéficiaire4 et de la zone géographique5 :

4 La notion de PME au sens européen est définie dans l’annexe 1 au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 précité. 5 En application de l’article 14 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 précité.

Les taux d’aides (en pourcentage) mentionnés dans le tableau ci-dessus s’appliquent au coût salarial des emplois créés ou maintenus par le bénéficiaire, pour donner le montant total maximal de l’allègement d’impôt. Celui-ci ne peut toutefois excéder 7,5 millions d’euros dans les zones « c », 33,75 millions d’euros en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, 41,25 millions d’euros en Guyane et 52,50 millions d’euros à Mayotte. Par ailleurs, lorsque le coût salarial des emplois créés ou maintenus est supérieur à 50 millions d’euros : • les taux d’aides sont pondérés par un coefficient de 0,5 pour la tranche de coût comprise entre 50 millions d’euros et 100 millions d’euros et par un coefficient de 0 pour la tranche de coût supérieure à 100 millions d’euros ; • les PME bénéficient des mêmes taux d’aides que les grandes entreprises. Exonération sans agrément L’exonération d’impôt est, le cas échéant, plafonnée, afin que soit respectée la règle de plafonnement applicable aux aides de minimis6. Engagements de l’entreprise bénéficiaire de l’exonération sur agrément Afin de s’assurer du bénéfice de cette mesure sur l’emploi, l’entreprise bénéficiaire doit prendre l’engagement de conserver pendant cinq ans (ou trois ans si l’entreprise est une PME au sens européen) les emplois dont le coût est retenu pour la détermination des plafonds d’exonération. L’entreprise bénéficiaire doit participer au financement de la reprise de l’entreprise industrielle en difficulté à hauteur d’un seuil minimum de 25 %. Textes de référence • Article 44 septies CGI ; • Règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment l’article 14 ; • Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; • BOI-IS-GEO-20-10 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4513-PGP) ; • BOI-SJ-AGR-30-20 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/670-PGP). 3/ Exonérations de cotisation foncière des entreprises 3.1/ Exonérations corrélées aux exonérations d’impôt sur les bénéfices ou d’impôt sur les sociétés Les entreprises bénéficiant, en zone AFR, de l’exonération d’impôt sur les bénéfices prévue par l’article 44 sexies du CGI ou de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue par l’article 44 septies du CGI peuvent également, à leur demande, être temporairement exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise industrielle en difficulté.

6 Cf. article 3 du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 précité.

Le bénéfice de l’exonération de CFE est subordonné : • à une délibération de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre concerné. Cette délibération fixe la durée de l’exonération (entre 2 et 5 ans) ; • au respect du même règlement communautaire que celui appliqué pour l’exonération d’impôt sur les bénéfices ou d’impôt sur les sociétés dont l’entreprise bénéficie. Textes de référence • Articles 1464 B et 1464 C du CGI ; • Règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment l’article 14 ; • Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; • BOI-IF-CFE-10-30-40-10 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4044-PGP). Une exonération de cotisation foncière des entreprises peut être octroyée à une entreprise située en zone AFR. Toutes les entreprises, quelque soit leur taille, peuvent bénéficier d’une exonération de CFE. 3.2/ Exonération liée à la réalisation de certaines opérations en zone AFR Une exonération de CFE peut être octroyée aux entreprises situées en zone AFR, quelle que soit leur taille, en application des dispositions de l’article 1465 du CGI. Le bénéfice de cette exonération est subordonné au respect de l’article 14 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 précité. Procédure Les exonérations ne sont applicables que sur délibération des communes concernées ou de leurs EPCI à fiscalité propre. Dans certains cas (reconversions et reprises), le bénéfice de l’exonération est subordonné à l’obtention d’un agrément du ministre du budget. Activités et opérations concernées Sont concernées les activités industrielles, les activités de recherche scientifique et technique ou les services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique. Les opérations liées aux activités précitées et susceptibles de bénéficier de l’exonération de CFE sont : • les créations d’établissements ; • les extensions d’établissements ; • les reconversions et • les reprises d’établissements en difficulté. Par ailleurs, pour les grandes entreprises, l’exonération n’est possible qu’en cas d’investissement initial dans une nouvelle activité économique7.

7 Cf. article 2 § 49 et 51 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 précité.

Secteurs exclus N’ouvrent pas droit au bénéfice de l’exonération les activités exercées dans l’un des secteurs suivants : • transports et infrastructures correspondantes ; • construction navale ; • fabrication de fibres synthétiques ; • sidérurgie et charbon ; • production et distribution d’énergie, infrastructures énergétiques ; • production agricole primaire, transformation et commercialisation de produits agricoles ; • pêche et aquaculture. Montant et durée de l’exonération La délibération de la commune ou de l’EPCI fixe : • la quotité de l’exonération et • sa durée (5 ans max.). Le cas échéant, l’exonération de CFE est plafonnée, afin que soient respectées les dispositions de l’article 14 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 précité. Il est précisé que les plafonds d’aides prévus par ce règlement se calculent en appliquant aux coûts admissibles (coûts salariaux et/ou coûts d’investissement dans des actifs corporels et incorporels), éventuellement pondérés8, un taux d’aides (en pourcentage) qui diffère selon la taille du bénéficiaire9 et la zone géographique :

Textes de référence • Articles 1465 du CGI ; • Règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment l’article 14 ; • BOI-IF-CFE-10-30-40-20 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4116-PGP) ; • BOI-SJ-AGR-30-10-10-10 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/598-PGP).

8 Lorsqu’ils excèdent 50 millions d’euros (cf. article 2 § 20 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 précité). 9 Toutefois, lorsque les coûts admissibles excèdent 50 millions d’euros, les PME bénéficient des mêmes taux d’aides que les grandes entreprises (cf. également article 2 § 20 du règlement (UE) n° 651/2014). La notion de PME au sens européen est définie dans l’annexe 1 au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 précité.

4/ Autres exonérations : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe foncière sur les propriétés bâties 4.1/ Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) En zone AFR, une exonération de CVAE est également possible pour les entreprises bénéficiant d’une exonération de CFE sur la base des articles 1464 B et 1464 C du CGI ou de l’article 1465 du CGI. Sur demande de l’entreprise, l’exonération s’applique : • automatiquement à la fraction de la CVAE revenant à la commune ou à l’EPCI, pour la même quotité et la même durée que celles fixées en matière de CFE ; • sous réserve d’une délibération du département et de la région, à la fraction de la CVAE revenant à ces collectivités. Le bénéfice de l’exonération de CVAE est subordonné au respect du même règlement communautaire que celui appliqué pour l’exonération de CFE correspondante. Textes de référence • Article 1586 nonies – I et II du CGI ; • Règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment l’article 14 ; • Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; • BOI-CVAE-CHAMP-20-10 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1075-PGP) ; • BOI-CVAE-CHAMP-20-20 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1076-PGP). 4.2/ Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Les entreprises bénéficiant, en zone AFR, de l’exonération d’impôt sur les bénéfices prévue par l’article 44 sexies du CGI ou de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue par l’article 44 septies du CGI peuvent également, à leur demande, être exonérées temporairement de TFPB pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise industrielle en difficulté. Le bénéfice de l’exonération de TFPB est subordonné : • à une délibération de la commune ou de l’EPCI à fiscalité propre concerné. Cette délibération fixe la durée de l’exonération (entre 2 et 5 ans) ; • au respect du même règlement communautaire que celui appliqué pour l’exonération d’impôt sur les bénéfices ou d’impôt sur les sociétés dont l’entreprise bénéficie. Textes de référence • Article 1383 A du CGI ; • Règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment l’article 14 ; • Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; • BOI-IF-TFB-10-170-10 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5712-PGP). 76

En savoir plus Les modalités d’application des dispositifs d’exonération sont précisées dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts (BOFiP-Impôts) (http://bofip.impots.gouv. fr/bofip/1-PGP). Pour plus d’informations Contacter votre service des impôts des entreprises. Références générales Décret n°2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d’aide à finalité régionaleet aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020. Carte interactive des zones d’aide à finalité régionale sur le site de l’observatoire (http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/node). Règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité. Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

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