Inscription MIE 2010 by Maison des Initiatives Etudiantes

Pour vous inscrire à la maison des initiatives étudiantes, Ce n’est pas compliqué : 1 2 3 4 5 6

Vous Vous Vous Vous Vous Vous

téléchargez le présent dossier et vous l’imprimez. lisez attentivement le réglement intérieur de la MIE (feuillets 5 et 6). remplissez les feuillets 2, 3, 4, 5 et 7. rassemblez les documents demandés sur le feuillet 2. prenez rendez-vous au 01 49 96 65 30 pour valider votre inscription. recevez confirmation de votre inscription sous une semaine !

dossier d’inscriPtion Nom de l’association : …………………....…………....................……............ ❑❑

Inscription

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Réinscription

Date d’inscription : ……………................……............................................. Liste des pièces à fournir : ❑❑

Fiche annuaire

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Règlement signé

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Liste des membres du bureau

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Copies des cartes d’étudiant des membres du bureau

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Copie du récépissé de déclaration en préfecture*

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Statuts de l’association*

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Attestation d’assurance (valable jusqu’au : …….......……......…........)

* si changement

Ce dossier doit impérativement être remis, avec l’ensemble des pièces demandées, lors du rendez-vous avec l’équipe de la MIE pour la validation de votre inscription

FICHE ASSOCIATION nom de l’association : …………………………………...........................….... Domiciliation à la MIE :

 oui

 non

adresse du siège social : ……………...................…………........................ ..........................................................................................................…………… Email : …….............................……………………………...........................….... site internet : …………...............………………………...........................….... date de déclaration j.o. : …………..…………………...........................….... date de publication j.o. : …….………………………...........................….... n° de parution : ……………….............………………...........................….... objet de l’association : ..........................................................................................................…………… ..........................................................................................................…………… ..........................................................................................................…………… ..........................................................................................................…………… ..........................................................................................................…………… contact principal de la mie* : Nom : ……………………...…...…..….. Prénom : …………………..……………. Adresse : ……..……………………………………………...........................……… Téléphone : …….................................…Télécopie : ...........................…………… Email : ……....…............………………………............................………………....

* Les coordonnées collectées sont utilisées par la Mairie de Paris pour informer les responsables des associations inscrites sur l’actualité et le fonctionnement de la MIE par le biais de courriers postaux, de lettres d’information électroniques, d’emails ou de SMS. Toute personne peut demander la suppression ou la modification des informations le concernant dans les conditions prévues par l’article 5 du Réglement Intérieur de la MIE.

bureau de l’association nom de l’association : …………..………………………...........................….... PrÉsident* : Nom : ……………………...…...…..….. Prénom : …………………..……………. Adresse : ……..……………………………………………...........................……… Né(e)

……......................................Téléphone

portable

……..........…

Email : ……....…............………………………............................……………….... Université ⁄ École : .......…...……...….........Filière : ...............…………………………. trÉsorier* : Nom : ……………………...…...…..….. Prénom : …………………..……………. Adresse : ……..……………………………………………...........................……… Né(e)

……......................................Téléphone

portable

……..........…

Email : ……....…............………………………............................……………….... Université ⁄ École : .......…...……...….........Filière : ...............…………………………. secrÉtaire* : Nom : ……………………...…...…..….. Prénom : …………………..……………. Adresse : ……..……………………………………………...........................……… Né(e)

……......................................Téléphone

portable

……..........…

Email : ……....…............………………………............................……………….... Université ⁄ École : .......…...……...….........Filière : ...............………………………….

fiche annuaire

(ces informations seront publiées dans l’annuaire de la MIE)

Nom de l’association : .................................................................…………… présentation de l’association (date de création, objet de l’association, domaines d’activité, etc.) ..........................................................................................................…………… ..........................................................................................................…………… ..........................................................................................................…………… ..........................................................................................................…………… ..........................................................................................................…………… ..........................................................................................................…………… ..........................................................................................................…………… ..........................................................................................................…………… ..........................................................................................................…………… Mots clés : ....................................................................................................... ..........................................................................................................…………… Nombre d’adhérents : .................................................................................... email de l’association à communiquer pour tout contact : ..........................................................................................................……………

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J’autorise la publication de ces informations dans l’annuaire de la MIE.

règlement intérieur de la mie Article 1 - Missions de la MIE La Maison des initiatives étudiantes (MIE) est un service de la mairie de paris destine à accueillir et soutenir les projets collectifs inities par les étudiants qui s’inscrivent en dehors du cadre strictement pédagogique et qui ont un impact sur le territoire parisien.

- à ne jamais stationner dans la cour, seul ou en groupe ; à circuler dans les parties communes de l’immeuble dans le plus total silence et à ne pas s’attarder en groupe sur le trottoir en sortant, en particulier en soirée ; - à réduire au maximum le bruit dégagé par leurs activités ;

Elle invite les porteurs de projets à se doter du statut d’association et à respecter tant la lettre que l’esprit de la loi 1901.

- à n’afficher qu’a l’intérieur des locaux ;

Article 2 - L’accès à la Maison des initiatives étudiantes

- à surveiller leurs effets et au besoin à les assurer. La MIE ne peut être tenue responsable des détériorations, pertes ou vols survenus en son sein.

a) Principes La MIE est ouverte aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901, régulièrement déclarées, majoritairement composées d’étudiants et ayant une activité régulière sur le territoire de la Ville de Paris. b) Modalités d’inscription Pour adhérer à la MIE, l’association doit prendre rendez-vous avec un membre de la direction et fournir les documents suivants : - un descriptif des projets menés par l’association ; - la liste des membres du bureau de l’association ; - les copies des cartes d’identité et d’étudiant des membres du bureau ; - la copie des statuts de l’association ; - le récépissé de déclaration en préfecture et la copie de la parution au Journal Officiel (JO) ; - une attestation d’assurance au nom de l’association couvrant les éventuelles dégradations commises par les usagers sur les équipements de la MIE ;

- à ne pas garer de véhicules dans la cour autre que des vélos, dans les parkings prévus a cet effet ;

La direction de la MIE se réserve le droit d’exclure de l’établissement toute personne troublant l’ordre de la maison. b) Hygiène et sécurité Les utilisateurs devront veiller au respect de la propreté générale des lieux, de l’intégrité des murs et des sols. En vertu du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions de l’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans l’ensemble des locaux de la MIE, y compris dans les bureaux individuels. Il est également interdit de fumer sous le porche de l’immeuble. La vente de boisson et de nourriture, par des associations ou du public, est interdite. La consommation d’alcool est interdite, sauf autorisation ponctuelle, accordée par écrit par le directeur de la MIE ou son représentant.

- l’attestation d’acceptation du règlement intérieur signée.

Par sécurité, les salles de réunions et de répétitions ne peuvent être occupées au-delà de leur capacité ; celle-ci est précisée lors de la réservation et affichée a l’entrée de chaque salle.

L’inscription est gratuite et permet l’accès aux différentes ressources de la MIE. Elle doit être renouvelée chaque année en fournissant les justificatifs demandes.

Article 4 - Ressources et prestations proposées aux associations

Les associations inscrites a la MIE s’interdisent toute activité de nature prosélyte, partisane, stigmatisante ou blessante pour une partie de la population. Elles s’engagent à respecter les termes du présent règlement, à veiller au strict respect de la légalité dans la conduite de leurs activités au sein comme à l’extérieur de la mie et à suivre les consignes qui pourraient leur être données pour l’utilisation des locaux. En cas de manquement à ces règles, l’association sera convoquée pour un entretien avec la direction de la MIE, les sanctions allant du simple avertissement à la résiliation de l’inscription.

Les services et prestations proposes à la MIE sont réserves aux associations à jour de leur inscription.

En outre, la direction de la MIE se réserve le droit de ne pas accepter l’inscription, ou la réinscription, d’une association qui ne respecterait pas ces critères ou qui n’aurait pas fourni les différentes pièces justificatives demandées.

a) Salles

Article 3 - Utilisation des locaux

Les demandes de réservation des salles doivent être adressées à l’accueil de la MIE, au moins un jour ouvrable avant la date demandée.

a) Accueil du public Les utilisateurs et visiteurs sont priés de se présenter à l’accueil et de remplir la feuille d’émargement à leur arrivée. Les utilisateurs observeront l’ensemble des règles permettant une cohabitation harmonieuse. La MIE étant située dans un immeuble d’habitation, les utilisateurs devront en outre observer les règles strictes de bon voisinage, en veillant particulièrement :

Les utilisateurs doivent être attentifs aux heures d’ouverture et de fermeture de la MIE. En tout état de cause, ils doivent toujours arriver avant 20h30 et repartir avant 22h00. La MIE planifie l’utilisation de ses ressources en fonction de leur disponibilité et des priorités de sa programmation. L’utilisation de l’ensemble des ressources est autorisée à des fins associatives et non pas personnelles ou professionnelles. Les associations peuvent bénéficier de « salles de réunions » ou de « salles de répétitions », dans la limite des disponibilités, durant les horaires d’ouverture de la MIE. Le planning quotidien d’occupation des salles est affiché à l’accueil.

Le nom du projet ou de l’association, les coordonnées du contact, la durée d’utilisation, le type d’activité et le nombre des participants attendus devront être précisés au moment de la demande. Chaque association désignera un contact unique apte à procéder à la réservation. Hors événements exceptionnels, les réservations sont prises au maximum un mois à l’avance. Toute modification ou annulation doit impérativement être notifiée dans les plus brefs délais. La MIE se réserve le droit de déprogrammer une réservation en cas de nécessité. La « salle des fresques » est réservée aux répé-

titions de théâtre. Les autres salles sont réservées prioritairement aux réunions.

Les denrées périssables, nourriture et boissons notamment, ne peuvent être entreposées dans les casiers.

L’utilisation des salles de réunion ou de répétition est laissée à la libre appréciation des associations à condition qu’elle n’entraine aucune modification de structure. Les salles doivent être remises en l’état après usage. Il est interdit de déplacer les meubles d’une pièce à l’autre sans autorisation.

F) Domiciliation

Pour faire face à la forte demande, les demandes d’accès aux salles de répétition feront l’objet d’un examen par l’équipe de direction de la MIE. Les demandes doivent être déposées auprès de l’accueil en renseignant un dossier qui sera remis à l’association sur simple demande. B) Postes informatiques L’usage des postes informatiques mis à disposition doit se faire dans le respect des lois et règlements en vigueur. En particulier la consultation de sites pornographiques, de jeux d’argent en ligne ou toute action contrevenant au droit d’auteur, sont proscrites. - postes informatiques en libre accès : Les postes informatiques avec connexion internet, équipés de logiciels de bureautique et de logiciels libres, sont mis à la disposition des associations pour effectuer toute opération leur permettant de mener à bien leur projet. Celles-ci ne sont pas autorisées à installer de nouveaux logiciels ou à modifier le matériel ou son câblage. Chaque association dispose, sur demande, d’un espace de stockage privatif (accessible par mot de passe) sur le serveur de la MIE. - postes de production vidéo et de PAO : La « salle video » est équipée de matériel de visionnage et de montage vidéo. La « salle des revues » est équipée de matériel de mise en page et de publication (scanner, etc.). Les clés permettant l’accès à ces salles sont remises par le personnel d’accueil contre le dépôt d’une pièce d’identité ou de la carte d’étudiant de l’utilisateur. La station de montage et la station de mise en page peuvent être réservées par les utilisateurs. C) Téléphones et fax Des téléphones et un fax sont à la disposition des associations. Leur utilisation - uniquement a des fins associatives - est gratuite et limitée aux appels sur des postes fixes en France métropolitaine. D) Photocopies Un quota de 500 photocopies est attribue a chaque association pour l’année. Exceptionnellement, et sur demande, ce quota pourra être réévalué à la hausse. Les photocopies doivent uniquement concerner l’activité de l’association. Les associations fournissent le papier nécessaire à leurs impressions.

Les associations adhérentes ont la possibilité d’être domiciliées à la MIE. La demande de domiciliation se fait par écrit auprès du directeur. La demande de domiciliation doit être signée par le président de l’association, accompagnée du récépissé de déclaration de l’association à la préfecture, de la copie de la parution au Journal Officiel, des statuts de l’association paraphés, de la liste des membres du bureau et le dernier compte-rendu d’assemblée générale stipulant la décision de domiciliation à la MIE. Les associations recevant leur courrier à la MIE sont priées d’insérer la mention « C/O Maison des initiatives étudiantes » sur tous les supports de communication mentionnant leur adresse. Cette disposition s’applique également aux associations bénéficiant de conventions de résidence. G) Centre de documentation Les membres des associations inscrites à la mie peuvent emprunter les ouvrages du centre de documentation en en faisant la demande pendant les horaires d’ouverture du centre. L’association s’engage à prendre en charge le remplacement de tout ouvrage perdu ou détérioré. H) Autres ressources Les ressources telles que l’eau et l’électricité doivent être employées de façon raisonnables, les thermostats des convecteurs par exemple ne devant pas être modifies au-delà du niveau 4. Les conditions d’utilisation de la galerie d’exposition ou du centre de documentation font l’objet de règlements particuliers disponibles sur simple demande auprès de l’accueil de la MIE. Article 5 - Autres dispositions Toutes les associations inscrites s’engagent à faire mention de la Maison des initiatives étudiantes dans leurs supports de communication (affiches, flyers, sites internet) pour les projets ou les opérations ayant bénéficies des moyens mis gracieusement a leur disposition. Le logo de la MIE est disponible sur simple demande. Les associations sont automatiquement abonnées aux lettres électroniques d’information de la MIE (« Mierama », alertes internes). En application de la loi nº 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978, les responsables associatifs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent. Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un mail a mie@paris.fr.

E) Casiers

Article 6 - Recours

Des casiers sont mis à disposition des associations inscrites pour stocker, dans la limite de l’espace disponible, tout objet ou document utile a la conduite de leurs projets. Les demandes sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues.

Toute association souhaitant formuler une observation ou contester une décision prise à son encontre peut solliciter le directeur de la MIE, ou son adjoint, qui lui apportera une réponse argumentée et appropriée. Il est possible de le rencontrer (immédiatement, s’il est disponible, ou sur rendez-vous) ou de lui adresser un courrier ou en formulant sa requête auprès des agents d’accueil qui la consignent sur le cahier de liaison.

La demande de casier s’effectue auprès du personnel d’accueil de la MIE. Elle doit émaner d’une personne représentant l’association. La clé du casier doit être systématiquement déposée à l’accueil et ne doit en aucun cas être conservée par un membre de l’association. L’attribution est valable un an et sera renouvelée, corrélativement à la réinscription de l’association, sur simple demande.

Si un litige persiste, il est possible de recourir, directement et gratuitement, à la Médiatrice de la ville de Paris (par courrier : Médiatrice de la ville de paris, 32 quai des Célestins, 75196 PARIS Cedex 04 ou bien par téléprocedure à partir du site internet www.paris.fr). Article 7 - Révision

Les associations étudiantes seront informées des modifications apportées au règlement intérieur et celui-ci sera affiche à l’entrée de la MIE.

acceptation du règlement intérieur

Je soussigne .......................... réprésentant l’association ............................... en qualité de ................................. déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de la Maison des initiatives étudiantes et m’engage à le porter à la connaissance de l’ensemble des membres de l’association qui seront aménés à en utiliser les services.

Fait à Paris, le ..................................

Signature .........................................