Conférence pour l’emploi dans le spectacle
SPECTACLE VIVANT, CINÉMA, AUDIOVISUEL
15 et 16 octobre 2015
CITÉ DES SCIENCES ET DE L’INDUSTRIE
SOMMAIRE 2
p. 3 Editorial de Myriam El Khomri et Fleur Pellerin p. 4 Programme de la Conférence pour l’emploi dans le spectacle p. 5 Une recommandation du rapport « Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle » p. 6 & 7 CHIFFRES CLéS de l’emploi et des entreprises dans le spectacle
Éditorial D
epuis plusieurs mois, nos Ministères œuvrent ensemble pour bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle. La conférence pour l’emploi dans les métiers du spectacle des 15 et 16 octobre 2015 est une nouvelle étape pour atteindre cet objectif. Les 7 janvier et 11 février 2015, le Premier ministre a annoncé les décisions du Gouvernement à la suite du rapport que lui a remis la mission de concertation. La feuille de route du Gouvernement qui en est issue s’est déjà concrétisée par le lancement le 4 juin des négociations de branche afin de mieux encadrer le recours au contrat à durée déterminée d’usage et de lutter contre la précarisation de l’emploi. La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (DSE) en a été la deuxième grande étape. La loi consacre l’existence du régime des intermittents du spectacle, garantit sa place dans la solidarité interprofessionnelle et met en place un système de négociation équilibré. La conférence pour l’emploi dans le spectacle, ouverte ce jeudi 15 octobre par Manuel Valls, poursuit un double objectif. Elle doit permettre en premier lieu de faire émerger des recommandations pour promouvoir l’emploi, améliorer leur qualité et renforcer la structuration des entreprises. Elle a vocation ensuite à éclairer les négociations futures, en portant une réflexion à moyen terme sur les entreprises, l’évolution de l’emploi et la politique culturelle de l’Etat et des collectivités territoriales. Dans l’esprit de la mission de concertation de 2014, nous souhaitons que vos expériences et vos réflexions contribuent à la vitalité du spectacle en France.
Myriam El Khomri ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication
3
programme 4
15 octobre 9h00 - 10h30
Ouverture par Manuel Valls, Premier ministre ; en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication Présentation de l’état des lieux de l’emploi dans le spectacle et prospective Introduction des travaux de la Conférence
11h00 - 18h00
Ateliers Structuration des entreprises
11h00 - 12h30
14h30 - 16h00
16h30 - 18h00
Développement d’emplois de qualité
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
spectacle vivant
spectacle enregistré
spectacle vivant
spectacle enregistré
animé par Jacques Renard conseiller culturel
animé par Philippe Chazal président du Club Galilée
animé par Bernard Maurin directeur du travail en retraite
animé par Laurence Franceschini conseiller d’Etat
Développer les ressources Accroître la diffusion Développer les exportations Mobiliser toutes les sources de financement Mieux utiliser les programmes européens
Améliorer la permanence de l’emploi Aider à la création d’emplois permanents Allonger la durée moyenne des contrats Lever les freins à l’allongement des contrats Développer les achats responsables
Soutenir l’organisation des entreprises Mutualiser des ressources Soutenir les dirigeants Anticiper les mutations Maîtriser la croissance du nombre d’entreprises
Mieux organiser la gestion des parcours Anticiper les mutations Réguler l’offre de formation Favoriser le compagnonnage Lever les freins à l’égalité femmes/hommes Apporter des réponses aux besoins des seniors
Organiser le soutien des politiques publiques Faire évoluer les indicateurs Faire respecter les normes sociales Faciliter l’accès à certains dispositifs fiscaux Lutter contre la fraude sociale
Améliorer les droits sociaux Mieux articuler les régimes, informer sur les droits Développer la médiation / organismes sociaux Développer la prévention / santé au travail Contrôler le respect des normes sociales
16 octobre 10h00 - 11H00 11h00 - 12H00 12H00 - 13H00
Synthèse des ateliers Échanges en plénière Clôture par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication
5 Une recommandation du rapport
« Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle »
remis par
Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille au Premier ministre le 7 janvier 2015 L’organisation de la conférence pour l’emploi dans le spectacle est l’une des recommandations du rapport “Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle” remis au Premier ministre par Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle, Jean-Patrick Gille. Celui-ci préconisait une nouvelle méthode de dialogue social pour le secteur du spectacle, dont la première étape est cette conférence pour l’emploi qui doit permettre de porter une « réflexion à moyen terme sur les entreprises, l’évolution de l’emploi et la politique culturelle de l’Etat et des collectivités territoriales ». Extraits « L’intérêt même des acteurs est d’élargir les champs concernant l’intermittence afin d’engager une réflexion sur les évolutions à venir des secteurs concernés à un horizon de cinq ans. » « Cette réflexion ne doit pas se focaliser sur la question de l’assurance chômage mais doit s’élargir aux questions liées à l’avenir, à moyen terme, des emplois et des entreprises culturels de façon à ce que chacun des acteurs, dans les responsabilités qui sont les siennes, puisse en tirer les conséquences. » « Le point de départ de cette approche suppose un “diagnostic partagé”, ce qui montre, à l’évidence, tout l’intérêt qui s’attache à la méthode initiée par la mission au sujet d’une expertise légitime et contradictoire. » « Le document qui en résulterait n’aurait pas de valeur normative, il éclairerait les négociations futures. »
Chiffres clés de l’emploi et des entreprises dans le spectacle
Les éléments ci-dessous sont issus des travaux demandés par le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et la ministre de la Culture et de la Communication à la sous-commission d’observation de l’emploi dans le domaine du spectacle vivant et enregistré.
6 Le secteur du spectacle croît
1,5 fois plus vite que l’économie nationale et représente
Evolution du chiffre d’affaires dans les secteurs du spectacle par rapport au reste de l’économie (en euros constants, indice base 100), 2000-2013 Ensemble Spectacle Ensemble de l’économie
114 112 110
40,5 milliards d’euros en 2013
108 106 104 102 100 2000
La consommation des biens et services culturels par les Français s’élève à
10,7
milliards
2002
2004
2006
2008
2010
2012
En 2013, la consommation effective des ménages en biens et services de spectacle vivant ou enregistré s’élève, en volume, à 10,7 milliards d’euros. Elle a augmenté entre 2000 et 2007, puis elle s’est stabilisée pour reculer légèrement à partir de 2011.
Depuis plus de vingt ans, la production des secteurs du spectacle vivant et enregistré a progressé à un rythme supérieur à celui de l’économie nationale. Elle a atteint 40,5 milliards d’euros en 2013, pour une valeur ajoutée de 20 milliards d’euros, ce qui équivaut à la valeur ajoutée de la construction aéronautique, navale et ferroviaire (22,6 Mds en 2014).
31% de la consommation en biens et services culturels des ménages est consacrée à l’audiovisuel tandis que les activités créatives, artistiques et de spectacle vivant représentent 20% du total.
d’euros en 2013
Le budget 2016 du ministère de la Culture et de la Communication
7,3 milliards
s’élève à d’euros, soit une progression de 2,7% par rapport à 2015 Fleur Pellerin a annoncé que le budget du ministère de la Culture et de la Communication s’élèvera en 2016 à 7,3 milliards d’euros, dont 365 millions d’euros seront consacrés au secteur du spectacle vivant et 3,9 milliards d’euros à l’audiovisuel public.
7
Le nombre de CDI a augmenté de
39% 46%
Évolution du nombre de salariés du spectacle en CDI et CDDU avec indemnisation chômage ou activité significative sur l’année (Indice base 100), 2000-2013
depuis 2000.
ils représentent
de la masse salariale du secteur
90 000
« intermittents » sont employés
moins de 48 heures par an
CDI CDI (hors intégrations succesives) CDD d’usage avec indemnisation chômage ou activité significative sur l’année
Le volume d’heures travaillées au cours de l’année 2014 s’élève à 97,1 millions. Globalement, il augmente de 0,7% en un an. 28% des intermittents travaillent moins de 24 heures dans l’année tandis que 2,1% des salariés travaillent plus de 1 440 heures.
On compte en 2013 près de 16 000 personnes supplémentaires en CDI dans le secteur par rapport à 2000, sans compter les intégrations de CDI dans l’audiovisuel public, soit une hausse de 39 %. 127 000 salariés sont employés en CDD d’usage1, ce qui représente 60% des salariés du secteur. La progression de ce type de contrat est plus faible que celle du CDI sur ces dix dernières années. 1. CDD d’usage avec indemnisation chômage ou activité significative dans l’année
Répartition des salariés et de la masse salariale selon les heures travaillées en 2014
Salariés Masse salariale
Sources : Pôle emploi - AEM, DUS - Champ France entière + Monaco - Données brutes
En 2014, chaque intermittent a effectué en moyenne
16,4
contrats / an, soit 4 fois plus qu’en 1987,
AVEC UNE DURÉE MOYENNE FORTEMENT RÉDUITE
Au cours de l’année 2014, 4,2 millions de contrats de travail ont été exécutés, partagés à parts égales entre les emplois artistiques et techniques. En moyenne, un salarié a effectué 16,4 contrats au cours de l’année 2014. En 2014, 25,9% des salariés ont réalisé un seul contrat dans l’année pour 2,7% de la masse salariale. A l’opposé, 8,5% des salariés ont réalisé 50 contrats ou plus dans l’année, ces salariés percevant 21,8% de la masse salariale totale.
Parallèlement à l’augmentation du nombre de contrats, la durée moyenne des contrats a été au contraire fortement réduite, passant de 18,8 jours en 1986 à 4,3 jours en 2007.
Chiffres clefs de l’emploi et des entreprises dans le spectacle
En 2011,
17 000 personnes déclaraient une activité non salariée
8
dans le secteur du spectacle
En 2013, on comptAIT
30 000
entreprises de spectacle dont 65% AVEC une masse salariale brute annuelle inférieure à 30 000 euros
Depuis 2000,
le nombre de salariés
bénéficiaires
de la formation professionnelle continue
a doublé
Entre 2008 et 2011, le nombre de personnes déclarant une activité non-salariée dans le secteur du spectacle est passé de 10 000 à 17 000. Cette hausse a été portée par l’entrée dans le secteur de 7 000 auto-entrepreneurs qui représentent 41% en 2011 des non-salariés.
On dénombre en 2013 près de 30 000 entreprises de spectacle sur l’ensemble des 9 champs conventionnels. Ce chiffre a augmenté de 60% depuis 2000. Dans le spectacle vivant, la plupart des entreprises sont des associations (80%). Dans le spectacle enregistré, en revanche, il s’agit majoritairement de sociétés (85%). La répartition par statut juridique est restée stable entre 2000 et 2010. Parallèlement à l’augmentation du nombre d’entreprises du spectacle, la masse salariale du spectacle a également progressé entre 2000 et 2013, enregistrant une hausse de +62%. La masse salariale pour l’ensemble des 9 champs conventionnels représente 3,4 milliards d’euros en 2013 (en euros constants de 2000).
Entre 2000 et 2014, le nombre de salariés du spectacle bénéficiaires d’une formation professionnelle continue a doublé, en passant de 30 129 à 66 513. Cette augmentation a été particulièrement marquée entre 2004 et 2008, avant de se stabiliser
depuis. Sur la période, toutes les catégories professionnelles ont accru leur recours à la formation continue. Cette hausse est particulièrement forte pour les intermittents techniciens du spectacle vivant qui étaient 1 160 en 2000 et 5 423 en 2014.
Contacts presse Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Service de presse 01 49 55 31 02 secretariat.presse@cab.travail.gouv.fr
Ministère de la Culture et de la Communication Délégation à l’information et à la communication 01 40 15 80 11 service-presse@culture.gouv.fr