Madame, Je vous remercie de votre accueil lors de notre entretien, en date du 25 mai courant, où nous avons abordé divers points du dossier visé en objet. Nous avons commencé notre collaboration lors de la création de ma société qui a eu lieu en octobre 2006 afin de mieux me consacrer à mon cœur d’activité. Je pense que la définition faite par votre ordre, à savoir « l’Expert-Comptable est le conseil permanent du chef d’entreprise. Il apporte également une réponse ponctuelle et adaptée aux différents évènements de la vie de l’entreprise. » Jusqu’à présent, je n’ai pu compter sur une collaboration efficace. Aussi, j’espère que ce rendez-vous portera ses fruits. Nous avons pu aborder les points suivants : 1) Il est vrai que je n’ai pas fait appel à vos services pour établir mes statuts. Je les ai effectués moi-même et ignorant la possibilité d’un premier exercice supérieur à 12 mois, j’ai mentionné une clôture au 31/12/2006. Or vous m’avez indiqué que lors de notre premier rendez-vous, vous aviez attiré mon attention là-dessus. Je suis vraiment étonné d’être passé à côté, si cela est le cas, alors que mon soucis premier était d’engendrer le moins de frais possibles pour viabiliser ma société. Je regrette que vous ne m’ayez pas imposé de faire un courrier rectificatif au Trésor Public. Cela m’aurait ainsi permis d’économiser un bilan, soit 160 € H.T. 2) Le siège social de MMM, principal et unique établissement à ce jour, est implanté en ZFU de 3ème génération. Je n’avais pas manqué de vous en informer et de vous communiquer l’ensemble de la documentation en ma possession en janvier dernier. Malheureusement vous n’avez pas pris le temps de lire le dossier. Devant moi, vous avez rempli la demande d’exonération de taxe professionnelle et vous me l’avez communiquée afin que je l’adresse moi-même aux impôts. 3) Toujours dans le cadre des allègements de la ZFU, vous êtes passé à côté de l’impôt sur les sociétés (exonération à hauteur de 100 000 € sur les bénéfices par exercice de 12 mois). Certes ma société peut récupérer la somme indûment payée. A ce titre, vous vous êtes engagée à adresser un courrier pour le remboursement, copie dudit courrier que vous m’adresserez par mail à l’adresse xxxx. Mais les faits sont là : sortie de trésorerie, commission de mouvement bancaire… Une erreur préjudiciable ! 4) Je suis gérant égalitaire avec un statut de cadre, passage obligé selon vos dires. Ce n’était effectivement pas l’unique possibilité. Rien n’interdit d’être gérant bénévole et être en possession d’un contrat de travail bien distinct du mandat social. Je regrette d’avoir manqué de vos conseils professionnels avisés. Vous avez été jusqu’à dire qu’il était impossible dans ce cas de demander à cotiser au GARP et que plusieurs de vos clients ont été redressés. Ce qui est peu rassurant en matière de communication de votre cabinet … Le GARP prend en compte notamment le lien de subordination dans l’exécution d’un contrat de travail sachant qu’un associé, même bénévole, peut contrôler le travail effectué. Vous avez tout démenti… J’aurai souhaité avoir les différentes solutions afin d’effectuer mon choix en connaissance de cause et non en fonction de ce que vous maîtrisez et de plus facile pour vous. Soumettre ma demande au GARP m’aurait permis d’obtenir les allègements en cotisations patronales URSSAF à hauteur de 140% du smic, toujours dans le cadre de la ZFU. Il n’est pas trop tard, je vais d’ailleurs me renseigner vers d’autres professionnels compétents. 5) J’ai enfin pu récupérer des documents appartenant à la société : grand livre, pièces sociales. Malgré votre argumentation en matière de mon incompétence et son inutilité à comprendre un grand livre, je persiste à vous dire qu’une édition mensuelle m’aiderait grandement pour mieux comprendre le fonctionnement financier de mon entreprise. Accord conclu sans facturation complémentaire.
6) Pour les déclarations TVA, URSSAF, PRO-BTP, je vous fais parvenir des chèques. Les montants ne me sont pas systématiquement communiqués ainsi que les copies. Je suis obligé de vous les réclamer. Merci de faire le nécessaire afin que cela soit automatique avec copie du chèque. 7) Il a été convenu que vous vous rapprochiez du GARP pour un trop perçu au 1er trimestre 2007, Monsieur YYY n’étant plus salarié. Je confirme que la demande d’exonérations que vous souhaitiez entreprendre ce jour-là ne peut se faire dans la mesure où le CDD était inférieur à 12 mois. Enfin, à aucun moment vous ne m’avez dit la nécessité de mentionner à chaque frais de restauration (souvent frais de représentation) les noms des personnes invités. Je vais régulariser la situation depuis le début. J’ai bien conscience qu’une entreprise implantée dans une ZFU demande un certain investissement de votre part. Je tiens à vous redire que si mon dossier est trop lourd à gérer, je suis disposé à changer car mon travail n’est nullement de vous superviser. Seule une collaboration dans un intérêt réciproque nous fera avancer dans le long terme. Je vous prie de croire, Madame, à l’assurance de mes distingués sentiments.