Finance islamique au maroc 2016 by Muhammed Amine

2016 Réaliser par :

EZZAGH Mohamed GRDIANE Ala-ED-dine Encadré par : Mr RANANE M’hamed

Mémoire Sous Thème

Remerciement Dans le cadre de la réalisation de mémoire sur la Finance Islamique au Maroc, Je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m’ont apporté leur aide et qui ont contribué à l’élaboration de ce mémoire ainsi qu’à la réussite de cette formidable année universitaire. Ces remerciements vont tout d’abord au corps professoral et administratif de la Faculté des Sciences Economiques, Juridiques et sociales AIN SEBBA, pour la richesse et la qualité de leur enseignement et qui déploient de grands efforts pour assurer à leurs étudiants une formation actualisée. Je tiens à remercier sincèrement Mr RANANE, qui, , s’est toujours montré à l’écoute et très disponible tout au long de

la réalisation de ce mémoire, ainsi pour l’inspiration, l’aide et le

Temps qu’elle a bien voulu me consacrer et sans lui que ce mémoire n’aurait jamais vu le jour, Je n’oublie pas mes parents pour leur contribution, leur soutien et leur patience. Enfin, j’adresse mes plus sincères remerciements à tous mes proches et amis, qui m’ont toujours soutenue et encouragée au cours de la réalisation de ce mémoire, merci à tous et à toutes

PLAN

Remerciements Sommaire Introduction Problématique Partie 1 : présentation générale de la finance islamique Ch1 : généralités sur la finance islamique Section 1 : genèse et évolution de la finance islamique Section 2 : les principes de la finance islamique Section 3 : les sources et les fondements de la finance islamique Ch2 : présentation des banques islamiques Section 1: Les produits Alternatifs des banques islamiques Section 2: Comparaison des banques islamiques et celles conventionnels Section 3: les principales contraintes des banques islamiques

Partie 2 : les défis et perspectives des banques participatives au Maroc Ch1 : les défis des banques participatives marocaines Section 1: les obstacles auxquelles sont confrontées les banques participatives Section 2: les axes de développements des banques participatives Ch2 : les adaptations nécessaires au développement des banques participatives marocaines Section 1 : adaptation du cadre législatif Section 2 : adaptation du dispositif fiscal Cas pratiques : Questionnaires Conclusion Bibliographie

Introduction a fin de collectivisme et de communisme ont pu donner une pensée que la loi du marché allait s’imposer à l’ensemble de

l’économie de la planète, la recherche et la maximisation du profit devaient être les axes de l’économie capitaliste. Au début de XXI siècle, le monde a connu un ensemble des crises financières , qu’ont montré que le système capitaliste mise en place est à repenser , les raisons souvent évoquaient, tiennent au fait que le système économique et financier est régulé car, s’est Alors souvenu du mouvement pour une finance qui ne soit pas centrée exclusivement sur le profit , c’est la finance islamique cette finance se définit comme une finance éthique car elle prend en considération les valeurs et aussi il garanti une certaine équité, ainsi la FI est une finance alternative car, elle traite des normes que la finance conventionnelles ignore. Parlons de la Finance Islamique au Maroc, remonte à 1992 date de tenue d’une conférence sur la thématique sous l’égide de Bank Al Maghreb et la banque islamique de développement pourtant la banque central au Maroc n’a jamais sollicité le statut de membre et garde toujours le statut d’observateur. Septembre 2007, c’était le temps que la BAM a publié la première directives relative aux produits islamiques, Ce sont autorisé d’être vendu par les banques commerciales marocaines et donc on peut citer , MOURABAHA ? MOUCHARAKA ? IJARA avec une approche résolument financière, Ce mémoire pose des questions fondamentales qui préoccupent les économistes et les financiers concernant cette nouvelle finance.

Problématique :

*Qu’est ce qu’une finance islamique ? *Quelles sont ses sources, ses principes, ses fondements et ses produits alternatifs ? *Qu’est ce qu’une banque islamique ? Et sa relation avec les banques conventionnelles ? *Quelles sont les défis et le développement de la finance islamique au Maroc ?

Sur ce, nous allons aborder le sujet en deux parties. Le premier, d’ordre théorique, présentera une vue d’ensemble de la finance islamique et les produits alternatifs qui se commercialisent aux institutions financières islamiques. Aussi on va traiter la notion des banques islamique et sa relation avec les banques conventionnelles. Quant à la deuxième partie, il permettra de décrire le développement de la finance islamique au Maroc : laquelle adaptation du cadre législatif et réglementaire. Et aussi Les défis de la finance islamique au Maroc.

Chapitre 2 : présentation des banques islamiques Section 1: Les produits Alternatifs des banques islamiques : Plusieurs mécanismes juridiques principaux sous-tendent les transactions dans la Charia.

Ces mécanismes sont présentés ici dans ce tableau selon la nature de la relation qui relie les deux parties dans un contrat, comme ils seront plus simplement détaillés par la suite. Principales relations contractuelles : Débiteur / créditeur

Ijara, Mudaraba

Acheteur / Vendeur

Murabaha, Salam, Istisna

Investisseur/ Entrepreneur

Mudaraba

Investisseur / Gestionnaire

Musharaka

Ces relations contractuelles prennent deux aspects, des produits de financement participatifs et des instruments de dettes et quasi-dettes. 1/ Les différents Produit alternatifs : * Musharaka : Musharaka signifie participation, en finance islamique, c’est un contrat d’association entre une institution financière et une entreprise, à travers lequel, ces deux derniers participent au financement d’une opération ou un projet, en apportant chacun d’eux des capitaux ,mais seul un des partenaires a la possibilité de gérer le projet , les autres associées y compris la banque peuvent surveiller le bon fonctionnement et se retirer s‘ils le veulent . Les profits sont répartis selon des proportions prédéfinies dans le contrat indépendamment des apports après une déduction des couts du revenu et une affectation des frais de gestion1, cependant les pertes sont partagées au prorata des apports en capital investi. « En aucun cas le capital ou un rendement fixe ne doit être garanti au bailleur de fonds. La Musharaka peut être permanente avec participation constante dans laquelle la participation du bailleur de fonds reste identique durant toute l’évolution du 1Si le projet est complètement géré par le client, les frais de gestion lui sont attribués en plus de son revenu sur la contribution au capital.

contrat avec ou non une option de sortie; ou avec participation dégressive qui autorise un retrait du bailleur par récupération du capital investi. « Les banques demandent généralement des garanties contre la négligence ou l’abus dans l’utilisation des fonds. »2 Ces garanties sont généralement sous forme de chèques postdatés signés par le client, portant sur tout le montant de la participation de la banque. Le partenariat devient effectif après la signature du contrat de Musharaka entre la banque et le client. Ce mode de partenariat s’applique tout spécialement aux activités de projet dans quelque secteur d’activité que ce soit. Il apparaît assez naturel pour une banque qui souhaite accompagner une entreprise pour une opération particulière en laissant l’entreprise diriger les opérations sous sa supervision. C’est pour cette raison qu’on rapproche le Musharaka, dans la terminologie de la finance conventionnelle, de la joint-venture. Figure 1 : Schéma simplifié pour la Musharaka3

*Mudaraba : La Mudaraba est tirée du terme « ad-darb fî al-ard » : c'est-à-dire le fait de 2Dr. Jacques SAINT-PIERRE . Finance islamique et capital-risque p 19 3 Herbert Smith LLP | Guide de la finance islamique 2009 .P 6

parcourir la terre. Le contrat de mudaraba réunit un apporteur de capital (rab al mal) qui se charge du financement intégral du projet et un entrepreneur (mudarib),responsable de la gestion de ses fonds, et associé du rab al mal .L’apporteur de fonds peut imposer certaines conditions et restrictions, comme par exemple la manière dans le projet sera géré, le type d’activités à ne pas entreprendre. Pour ce qui concerne le résultat, et s’il s’agit d’un profit on assiste à un partage moyennant des pourcentages prédéterminés dans les statuts lors de la signature du contrat4, cependant si c’est une perte, seul le bailleur des capitaux les endure financièrement alors que l’entrepreneur subit seulement le coût d’opportunité s’il y a pas manquement de sa part. Il faut souligner que dans le système bancaire islamique, la mudaraba ne fait pas intervenir que ces deux parties (bailleur de fonds et preneur) seulement, mais aussi un épargnant ou un déposant, ce dernier agit comme un intermédiaire financier5. L’épargnant peut investir dans une banque islamique à travers des comptes de titres de placement et à vue, mais il n’assure pas un véritable bénéfice, cette absence de rémunération s’explique par les fluidités du dépôt en contre partie il ne supporte aucune perte. Ce genre de contrats est très risqué et demande une grande confiance entre les parties. Il est adapté au professionnels et personnes avec des qualifications spéciales qui ont les idées, mais ne disposent pas de capital. Les banques exigent des garanties contre la négligence ou l’abus dans l’utilisation des fonds. La garantie peut prendre différentes formes selon l’ampleur du risque et l’importance de l’apport. 4 Il n’existe pas un contrat standard de Mudaraba, les contrats diffèrent suivant les termes et les conditions incorporés dans chacun. 5 La mudaraba peut prendre une forme inverse, dans laquelle le client devient le propriétaire de capital et la banque le mudarib. Le client peut déposer son argent dans des bons de la banque et la banque investit cet argent dans des projets et partage les gains avec les déposants.

La mudaraba peut représenter une alternative au prêt à intérêt. 

Schéma simplifié pour la Mudaraba6

-è

3/ Les instruments de dettes et quasi-dettes : Les activités commerciales traitées à ce niveau concernent l’achat et la vente de biens et services. Il peut s’agir de biens existants ou à fabriquer ; le paiement peut être immédiat ou différé, tout comme la livraison. Dans tous les cas, le contrat devra faire apparaître un équilibre (iwad) entre les parties. *Murabaha : La Murabaha est une technique de financement aux termes de laquelle un financier acquiert un actif et le revend ensuite à tempérament à son client à un prix majoré. En contrepartie de la mise à disposition du financement, le financier perçoit, moyennant un prix payable à terme, un montant comprenant le coût d’acquisition (c’est-à-dire la somme payée lors de l’achat de l’actif) majoré d’une marge, le plus souvent égale à la somme 6Herbert Smith LLP | Guide de la finance islamique P 13

du LIBOR (ou autre indice de marché tel que l’EURIBOR) et d’une marge convenue entre les parties. Les modalités de paiement à terme du prix de la revente, qui inclut le profit du financier, sont convenues dès l’origine entre les parties. Dans la Murabaha classique, le client conserve l’actif financé pour les besoins de son activité. Afin d’éviter que l’opération ne s’apparente à un prêt portant intérêt et de s’assurer qu’elle conserve les caractéristiques d’un contrat de vente, le financier doit conserver la propriété de l’actif et assumer le risque sous-jacent (même pour une période courte) jusqu’à ce que l’actif soit revendu au client. Le financier a cependant la possibilité de donner mandat à son client pour l’acquisition de l’actif. Ce dernier peut alors conserver la possession de l’actif acquis au nom et pour le compte du financier. Le profit perçu par la banque islamique est considéré comme licite, dans la mesure où il est réputé avoir été généré par la vente d’un actif et non par la mise à disposition d’une somme d’argent rémunérée par un taux d’intérêt. Cette technique de financement est très largement utilisée, notamment dans le cadre de financements export, de financements immobiliers, de financements d’acquisition et de financements avec effet de levier (LBO).

Le financier recourt lui-même à un financement pour acquérir le bien au comptant et supporte ainsi des charges financières sur la durée du financement “ calée ” sur la durée de convention de murabaha. * Salam : C’est une opération de vente qui consiste à payer au comptant la valeur de la marchandise, tandis que la livraison par le vendeur se fait à une date future donnée. Cette technique représente une exception aux interdictions, dictées par la finance islamique de la vente à terme, mais avec des conditions. Selon le Hadîth Sahîh: « Celui qui fait le Salam (SALAF), qu’il le fasse pour un volume connu, pour un poids connu, et pour un délai connu » Donc l’information doit être donnée sur la catégorie à laquelle appartient le produit à livrer, sa variété, sa quantité, sa qualité, la date de livraison, le lieu, les coûts de transport, et le montant exact qui doit être payé. Le paiement doit se faire le jour de la conclusion du contrat et le bien vendu peut concerner tout type de marchandise en excluant l’or et l’argent.

Ce contrat s’avère bénéfique pour le vendeur que pour l’acheteur, en effet le paiement intégral anticipé de l’acheteur lui permet de payer moins de ce qu’il est supposé régler du moment où il paye à l’avance, subséquemment le vendeur peut réinvestir cette somme et en profiter pour des fins productifs avant de livrer la marchandise à l’acheteur. La banque peut vendre en parallèle la commodité en question par un autre contrat Salam indépendant, comme elle peut attendre la réception de la commodité et la vendre cash ou par paiement différé. Le bien faisant l’objet d’un contrat Salam peut être un produit industriel ou agricole ou encore un service, mais pas une monnaie ou un

produit

alimentaire.

Istisna :

L’ Istisna est un contrat d’entreprise en vertu duquel une partie (Moustasni’i) demande à une autre (Sani’i) de lui fabriquer ou construire un ouvrage moyennant une rémunération payable d’avance. Ce contrat s’apparente à Salam .La distinction à faire est au niveau du paiement qui peut ne pas être intégral mais plutôt fractionné ou à terme, et aussi pour la date qui n’est pas déterminée d’avance. L’objet de la transaction concerne un produit fini et non pas une marchandise. Le contrat Istisna doit obligatoirement porter sur un

processus de fabrication, en précisant toutes les caractéristiques du bien à produire. Dans l’Istisna, les contrats entre la banque islamique et l’acheteur et entre celle-ci et le fabricant ou le sous-traitant peuvent être séparés et indépendants. Cette technique sert de moyen de financement pour le Saniî (le fabricant) au long du processus de fabrication du produit. Istisna représente une exception au principe de la certitude contractuelle qui oblige la présence du produit lors de la signature du contrat, ceci pour faciliter les activités commerciales et du coup permettre le financement de la production. Ce contrat est une formule qui permet à la Banque Islamique d'apporter son concours dans le cadre de travaux de construction, de réfection, d'aménagement et de finition d'ouvrages de masse. Elle permet aussi de financer la construction d'équipements de production, de transport et de consommation sur commande des utilisateurs ou des revendeurs. Voici un schéma simplifié pour ce type de contrat7 :

*Sukuk :

7Herbert Smith LLP | Guide de la finance islamique 2009. P 10

Ce contrat rappelle la forme des obligations classiques, mais sous une forme licite conforme à la Chariaâ. Sukuk est un titre financier avec un échéancier fixé d’avance. Il fait référence à un actif tangible licite et non pas une dette permettant la rémunération du placement. En se basant sur la performance de l’actif, le détenteur reçoit une part du profit sans recourir à un intérêt fixe. Toutefois cette rémunération est plafonnée selon un taux de marché connu, augmenté d’une marge. En pratique la conformité des Sukuk à la Chariaâ demeure ambigüe, et ceci est du aux activités illicites auxquelles les entreprises recourent pour financer leur investissements (crédits à intérêts ou bien les placements) même si l’activité principale n’est pas interdite. Selon l’AAOIFI8, Il existe environ quatorze sortes de Sukuk, mais dans la pratique, les plus usitées aujourd’hui sont: –Sukuk al Ijara –Sukuk al wakala/mudaraba –Sukuk al Musharaka –Sukuk al Istisna

8 AAOIFI: Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions

Sukuk Al Ijara est présenté dans le schéma ci-dessous9

Section 2: Comparaison des banques islamiques et celles conventionnels : Si l'on examine la structure du portefeuille des banques classiques et des banques islamiques, on constate que ces dernières engagent directement plus de ressources que les banques classiques dans les transactions économiques et commerciales. Les banques commerciales canalisent de plus en plus de ressources vers l'acquisition de bons du trésor et d'autres obligations gouvernementales qui génèrent un taux de rendement élevé, représentent peu de risque et s'accompagnent d'avantages fiscaux importants. On remarque aussi que dans les pays musulmans, les firmes réduisent de plus en plus leur dépendance vis à vis des banques classiques en recourant aux opérations de Murabaha, les substituant aux lignes de crédit coûteuses que les banques classiques mettent à leur disposition pour financer leur fonds de roulement. Les opérations dites Ijara ou leasing offertes par les banques islamiques permettent de leur côté aux firmes de financer leurs opérations.

9Herbert Smith LLP | Guide de la finance islamique 2009. P 10

Dans le système bancaire classique, le rôle d'une banque est de collecter des fonds et de les utiliser pour des opérations de prêts, généralement à long terme, c'est à dire pour opérer l'intermédiation financière. La banque tire ses revenus en jouant sur les taux d'intérêts créditeurs et débiteurs. Contrairement à la banque islamique, elle ne se livre pas à des transactions commerciales, industrielles ou agricoles. Le recours à l'intérêt est interdit à la banque islamique. Celle-ci collecte les fonds des épargnants comme la banque classique, qu'elle emploiera dans diverses opérations. Mais ces opérations seront fondées sur le principe de la participation ou celui du Partage des Pertes et des Profits. Dans la philosophie des banques islamiques les clients sont des partenaires. S'ils sont des «déposants» rémunérés, ils doivent accepter de partager les risques des activités financées par les dépôts. S'ils sont « emprunteurs », la banque leur avance des fonds et est de ce fait partenaire dans leurs activités. La banque islamique, lorsqu'elle s'engage dans un processus d'allocation de ressources (dépôts des clients), elle agit comme fiduciaire des déposants en même temps que principal vis à vis des entrepreneurs actifs à qui elle avance les fonds nécessaires au démarrage d'un projet (Musharaka). Elle a donc une relation contractuelle double. De cette relation contractuelle double découlent des implications importantes. Malgré les conflits d'intérêt qui en découlent c'est la banque qui sort la grande gagnante. En effet les déposants tout en assumant la totalité des risques payent des frais de gestion à la banque. La banque ne leur assure pas un revenu fixe sur leurs dépôts comme le ferait une banque classique, mais s'engage à leur verser une part du profit réalisé ou à défaut à les débiter d'une part des pertes encourues le cas échéant. Dans la relation d'agence qui doit s'établir entre la banque et son agent, le choix de l'entrepreneur est donc crucial. Pour assurer un certain contrôle sur les activités du projet, la banque qui est actionnaire insiste toujours pour avoir un siège au conseil d'administration en plus d'imposer certains ratios comptables (covenants) en matière de gestion, le cas échéant. Cette situation est d'autant plus difficile voire normalement inacceptable pour les déposants que la banque ne semble avoir vraiment aucun pouvoir de gouvernance réel sur les dirigeants des firmes où elle investit. Les banques islamiques, n'étant pas prêteuses au sens classique du terme, n'ont aucun moyen de discipliner les dirigeants des firmes en tant que créancier comme le ferait une banque commerciale. Celle-ci se doit d'intervenir, par exemple, lorsque des indicateurs de défaut de paiement d'un prêt apparaissent. Les banques islamiques pour leur part ne peuvent intervenir qu'en tant qu'actionnaire par leur présence au conseil d'administration. Reste à savoir si cette présence au conseil d'administration conduit, en cas de besoin, à des changements au niveau de l'équipe de direction de la firme. En définitive il ne semble, donc, pas aisé pour les banques islamiques d'avoir une influence décisive en matière de gouvernance corporative. Grâce aux indicateurs financiers, la banque islamique peut en principe intervenir par le biais de sa représentation au conseil d'administration, mais on ne connaît pas la véritable capacité des banques à

discipliner les hauts dirigeants des entreprises. Les banques ne semblent pas être les garants de la gouvernance corporative. Elles ne semblent pas être équipées pour jouer un rôle de surveillance des hauts dirigeants des firmes.

Section 3: les principales contraintes des banques islamiques : Dans la doctrine islamique, l'argent est en soi improductif. L'élimination de l'intérêt joue un rôle central dans l'établissement de l'ordre économique islamique. L'économie islamique est basée sur une perception différente de la valeur du capital. C'est le travail qui génère la richesse et non le capital. Le principe de coparticipation ou de prise de risque, c'est-à-dire le partage des pertes et des profits entre « prêteur » et entrepreneur est une autre grande contrainte. En effet, cela suppose un grand appétit pour le risque de la part de la banque. Ce principe va impliquer la banque dans des activités extra bancaires (industrielles, touristiques immobilières, etc.). Il est sensé assurer à la banque un substitut au taux d'intérêt. Sur le plan organisationnel la banque islamique devra donc se doter de structures différentes de celles de la banque commerciale classique en ce qui a trait. La collecte de l'épargne et de sa transformation. De même les produits financiers développés en vue de la mobilisation de cette épargne et son allocation dans le cadre de transactions dépourvues d'intérêt va obliger la banque islamique à concevoir des stratégies, des structures et des procédures appropriées. Ceci va se traduire, entre autre, par la création d'un conseil de la Charia ou « Charia Board » qui doit veiller à la conformité des produits financiers et à l'intégrité des transactions quant à leur caractère islamique.