De l'innovation sociale dans les entreprises d'insertion by Myriam Carapezzi

DE L’INNOVATION SOCIALE DANS LES ENTREPRISES D’INSERTION

Les pratiques socialement innovantes des entreprises d’insertion 2013

Sommaire

Les pratiques socialement innovantes des entreprises

d’insertion............................................................... p.3

Les champs d’application de l’innovation sociale...

p.5

2. 2.1. 2.2. 2.3. 2.3.1. 2.3.2.

La coopération territoriale…………….…..........…... La coopération territoriale de proximité………..….. La coopération territoriale institutionnelle……....… La coopération territoriale économique……....…... Des secteurs d’activité nouveaux/inédits ….…...... Les marchés publics …………….…………....…….

p.6 p.6 p.8 p.11 p.11 p.12

3. 3.1. 3.2.

L’organisation sociale du travail…………......…..… Les dispositifs de gestion et d’accompagnement... La ressource relationnelle…………....………..……

p.14 p.14 p.15

4. 4.1. 4.2. 4.2.1. 4.2.2.

La double logique de service………...……….….… Modalités d’insertion…………………......……….… Les secteurs d’activité et l’utilité sociale..….…....... Les services quasi-collectifs……………..…....…… Les services collectifs..……………………....……...

p.18 p.18 p.19 p.20 p.20

5. 5.1. 5.2.

L’évaluation multiple de l’impact social……...……. La certification des pratiques sociales…….....…… La mesure de l’utilité sociale ………………..…..…

p.24 p.24 p.25

Les marqueurs de l’innovation sociale des entreprises d’insertion…............................................................ p.27 Grille d’analyse de l’innovation sociale des entreprises d’insertion…........................................................… p.30

Lexique .................................…………………..…..

p.31

Acronymes ..............................……………………..

p.32

Bibliographie…….………….......………………..…..

p.33

Edito du président Le champ de l’innovation sociale, aussi vaste qu’essentiel, est au centre des réflexions de l’Urei Île-deFrance. L’innovation sociale représente l’ambition, le sens et la dimension du projet que souhaitent développer les entreprises d’insertion de notre région. Il s’agit bien de développer pour chacune la capacité à se remettre en question et d’inventer de nouvelles solutions favorisant toujours un peu plus la réussite des parcours d’insertion de leurs salariés. Soucieuse de rester en veille sur ce sujet et de se donner les moyens d’aller encore plus loin, l’Urei s’est engagée dans une étude, répartie sur 3 années, destinée à mettre en valeur les pratiques sources d’innovation sociale dans les SIAE. Nourrie de rencontres réalisées sur le terrain, cette première restitution tente d’appréhender le concept d’innovation sociale au travers des actions et réflexions que portent quotidiennement les Entreprises d’Insertion. Si cette approche témoigne de la diversité et de la complexité du concept d’innovation sociale elle confirme avec force la place qu’occupent les Entreprises d’Insertion au rang des innovateurs sociaux et témoigne de la nécessité d’accompagner durablement et efficacement leurs actions par la reconnaissance des acteurs du secteur et le soutien de la collectivité. Espérant au travers de cette étude de l’UREI vous offrir un nouvel éclairage et une meilleure compréhension de ce qu’est l’innovation sociale au sein des Entreprises d’Insertion, je vous en souhaite une bonne lecture.

Sébastien Moriceau Président de l’Urei Île-de-France

Remerciements Les dirigeants des seize entreprises d’insertion qui ont collaboré aux entretiens a permis de constituer l’échantillon représentatif nécessaire à l’étude. Par leurs témoignages et leur réflexion, ils ont porté à notre connaissance des exemples concrets, source d’enrichissement. □□ □□ □□ □□ □□ □□ □□ □□ □□ □□ □□ □□ □□ □□ □□ □□

A TABLE CITOYENS (93) – François Dechy ALPE (75) – Brigitte Ogée APTIMA (78) – Christophe Depont et Marielle Lepicier ARCANE ENTREPRISE (92) – Damien Filluzeau CLAIR ET NET (75) – Laurent Gomis ENERGIES 9 (75) – Anita Protopapas ESPRIT PASSAGE (95) – Jean-Claude Cornely INFOBAT (75) – Mehdi Lacheheb LE RELAIS RESTAURANT (93) – Belkacem Kheder LE RELAIS VAL DE SEINE (78) – Jean-François Luthun MARGUERITE (75) – Emmanuelle Touilloux et Laurence Mahieu MISTRAL HOTEL (75) – Anne-Sophie de Boulois OBJECTIF EMPLOI (75-91) – Sébastien Moriceau REZO SOCIAL (75) – Pierre Deleforge SUD ESSONNE ENVIRONNEMENT (91) – Mr et Mme Kowalczyk TREIZE VOYAGES (94) – Eve Tiszaï

Etude et brochure réalisées par l’Urei-Idf : Gabriel Périon et Sonia Bitton Directeur de publication : Sébastien Moriceau Conception et réalisation graphique : Myriam Carapezzi Impression : h2impression, 8 rue d’Uzès 75002 Paris 02

L’utilisation du concept d’innovation sociale dans les sphères politiques, économiques et sociales est relativement récente. Cette utilisation croissante s’explique au regard de la conjoncture actuelle. L’accroissement des difficultés sociales et économiques depuis 2009 révèle le besoin d’apporter de nouvelles façons de faire, d’entreprendre afin d’assurer un développement économique durable et de promouvoir l’intérêt général en démocratie. La conceptualisation de l’innovation sociale, qui permet aujourd’hui son utilisation, s’est appuyée sur un ensemble de pratiques représentatives mises en œuvre par des acteurs privés, publics et de la société civile. Autrement dit, c’est parce que nombre d’acteurs a déjà, par le passé, expérimenté de «nouvelles façons» de faire et d’entreprendre qu’elles peuvent, aujourd’hui, être diffusées à d’autres acteurs. Les entreprises d’insertion font partie de ces acteurs de la société civile et du secteur privé qui se sont créées, développées et pérennisées à partir de pratiques socialement innovantes. Elles sont donc clairement au cœur de l’enjeu de l’innovation sociale. Pour autant, l’urgence du chômage et la pression économique ne leur permettent pas toujours de prendre le recul nécessaire pour expliciter leurs pratiques. Pour le CSESS*, l’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers. Ces innovations concernent aussi bien le produit ou service, que le mode d’organisation, de distribution, dans des domaines comme le vieillissement, la petite enfance, le logement, la santé, la lutte contre la pauvreté, l’exclusion, les discriminations... Elles passent par un processus en plusieurs démarches : émergence, expérimentation, diffusion, évaluation.

Les pratiques socialement innovantes

Introduction

Au regard de cette définition les entreprises d’insertion peuvent affirmer, depuis plus de trente ans, travailler à apporter de nouvelles réponses aux problèmes récurrents de l’exclusion et du chômage. 03

Identifier et montrer les pratiques des entreprises d’insertion au travers de l’innovation sociale est un moyen pour expliquer en quoi l’entreprise d’insertion est un modèle efficace et utile. Modèle qui doit être mieux compris par les pouvoirs publics et plus utilisé par les entreprises, qu’elles soient du secteur de l’économie sociale et solidaire ou bien de l’économie « classique ». Cette étude a pour but de montrer l’innovation sociale au sein des entreprises d’insertion et de créer des outils de compréhension pratiques destinés aux acteurs des entreprises d’insertion d’Île-de-France. En lien avec la recherche universitaire sur l’innovation sociale*, nous avons élaboré un questionnaire utilisé sur un panel d’entreprises d’insertion construit en fonction : □□ □□ □□ □□

de l’ancienneté ; du secteur d’activité ; de l’implantation territoriale ; du statut juridique.

Les résultats de l’étude aboutissent à cette analyse explicative des pratiques socialement innovantes et à une grille d’analyse de l’innovation sociale dans les entreprises d’insertion. *

Au CNAM

1. Les champs d’application de l’innovation sociale Les pratiques peuvent être analysées par les différents champs d’application de l’innovation sociale définis par l’Institut JeanBaptiste Godin (Besançon, 2013, p.49) : le territoire, les ressources, la gouvernance, les rapports collaboratifs, la logique de service et l’accessibilité (cf. lexique). Ils ont été construits à partir de plusieurs principes de solidarisation présents dans l’innovation sociale : proximité, hybridation, réciprocité, démocratie, justice, bien-être, durabilité, non-lucrativité, etc. CHAMPS DE L’INNOVATION SOCIALE

Territoire Modèle économique Gouvernance Rapports collabora fs

Accessibilité Logique de service

Coopéra on territoriale Organisa on du travail

Logique de service Evalua on

Ces champs d’application sont également des champs d’observation qui permettent de mettre en valeur l’ensemble des pratiques socialement innovantes mises en place par les entreprises d’insertion. Cette approche incite à introduire une perspective historique afin de contextualiser l’innovation sociale. Ainsi, pour traduire le lien entre l’innovation sociale et les entreprises d’insertion, il est apparu nécessaire d’adapter ces champs de l’innovation sociale aux particularités du fonctionnement des entreprises d’insertion. Les champs de l’innovation sociale sont alors : la coopération territoriale, l’organisation sociale du travail, la logique de service et l’évaluation multiple. Nous allons maintenant les définir. Dans chacun de ces champs, des nouvelles approches de l’innovation sociale sont ressorties de l’analyse. Elles sont signalées dans chacune des parties par des encadrés. 05

2. La coopération territoriale La coopération est un élément essentiel de l’innovation sociale. C’est l’intégration de tous les acteurs à l’échelle du territoire qui permet aux entreprises d’insertion de se développer. Depuis leur création, les entreprises d’insertion s’efforcent de développer et de structurer les pratiques qui s’avèrent indispensables pour la pérennisation du projet comme des structures elles-mêmes. La question de la coopération traite de manière transversale de l’identification collective des besoins, des ressources et de la gouvernance.

2.1. La coopération territoriale de proximité Ce type de coopération est caractéristique de l’innovation sociale des entreprises d’insertion dites « d’origine », qui sont toujours en activité. Le lien social de proximité favorise l’émergence du projet social et les initiatives de création d’entreprise d’insertion. L’échantillon étudié se compose de deux groupes. □□ P our la première moitié, les entreprises d’insertion ont été créées par des associations ou des organismes caritatifs travaillant dans le secteur social. Plus précisément, selon ces acteurs, le processus d’émergence du projet social et de création de l’entreprise d’insertion est différent :

•

ans le premier cas, des professionnels issus de l’action d sociale et des acteurs du terrain spécialisés dans la prévention, dans la formation comme dans le développement local (Bucolo, Eme, Gardin, 2012, p.187) s’associent pour fonder un collectif proche du territoire. La construction de l’offre d’insertion, au regard des besoins exprimés par le public ciblé, s’établit dans un climat de confiance et d’entraide, on peut alors parler de co-construction ;

•

ans le deuxième cas, des organismes caritatifs inscrits d dans les pratiques de l’action sociale et soucieuses de leur développement territorial se sont alliés avec des acteurs du territoire afin de développer une activité économique «insérante» en complément de leurs activités de base.

Le point commun de ces initiatives est qu’elles partent de la perception, sur un territoire donné, de l’absence de réponses au problème de l’exclusion. A partir d’une proximité territoriale (réseau d’associations sur un territoire) et d’une proximité relationnelle (logique de création de lien social) se forme le cadre d’action, ici l’entreprise d’insertion, qui légitime la réponse à des besoins non couverts. L’intégration, dès le départ, du lien de proximité dans le processus de création de l’entreprise d’insertion est un marqueur spécifique de l’EI porteuse d’innovation sociale. □□ L a deuxième moitié de l’échantillon représente des entreprises ou des entrepreneurs soucieux de développer une activité économique à finalité sociale. Leurs initiatives ont pour objet de répondre à un besoin que le marché ou l’Etat ne couvre pas. Souhaitant élargir le modèle de création d’entreprise, la fédération des entreprises d’insertion, a alors soutenu l’intégration d’un projet social dans le processus de création d’entreprise classique. Entreprises d’insertion

Projet économique

Projet social

Projet économique

Territoire

Proximité rela onnelle

Proximité territoriale

Environnement proche

Associa on de professionnels

Organismes carita fs

Entrepreneurs classiques et sociaux

Secteur social

Secteur entrepreneurial

Schéma de coopération territoriale de proximité 07

Dans ce groupe, la mise en place d’un projet d’insertion démontre, d’une part, la prise en compte croissante de leur environnement, et d’autre part, un besoin de légitimation par le rapprochement avec les réseaux de l’IAE*. Emergence des entreprises d’insertion

Associations de professionnels 20% Organismes caritatifs 47%

Entrepreneurs 47%

Deux approches possibles de l’innovation sociale a l’adoption du statut SCOP* a l’adoption du principe des « parties prenantes » (cf. lexique)

2.2. La coopération territoriale institutionnelle Apparues sans l’appui de l’Etat, les entreprises d’insertion ont, au fur et à mesure, été reconnues par les pouvoirs publics. Aujourd’hui, les relations quotidiennes entre les entreprises d’insertion, les réseaux de l’IAE et les pouvoirs publics sont institutionnalisées dans les pratiques et dans la loi comme le prouvent les CDIAE*, le conventionnement, le « dialogue de gestion ». Ces institutions sont à la fois le lieu de négociation avec les pouvoirs publics et le lieu de régulation par les pouvoirs publics. Elles ont été mises en place par un processus.

Le regroupement Ceci a été possible grâce à l’action dans le temps des entreprises d’insertion qui se sont regroupées en Fédération via la création de la première UREI en 1983 puis du CNEI en 1988. Autour de principes et de valeurs communs, la Fédération a pu se constituer comme un interlocuteur homogène auprès des pouvoirs publics. La reconnaissance L’action du réseau et des entreprises d’insertion a alors été dirigée vers l’obtention et la pérennisation de la reconnaissance par l’Etat de pratiques sociales et organisationnelles nouvelles. Cette reconnaissance politique de leur utilité sociale a permis la légitimation du projet social de l’insertion par l’activité économique. L’institutionnalisation Progressivement, la pérennisation de cette reconnaissance a supposé l’implication des pouvoirs publics et l’apparition successive de lois encadrant l’IAE. 1985 : première circulaire ministérielle sur les « entreprises intermédiaires» 1991 : c réation du CNIAE* et inscription du CDDI* dans le code du travail 1998 : c adre juridique de l’IAE (loi relative à la lutte contre l’exclusion) 2005 : loi de programmation pour la cohésion sociale 2008 : nouvelles modalités de conventionnement 2013 : revalorisation de l’aide au poste 2014 : réforme du financement de l’IAE

En contrepartie, les entreprises d’insertion sont aujourd’hui sollicitées sous différentes formes par les pouvoirs publics et à différents échelons* dans le cadre des politiques publiques de l’emploi : □□ l es conventions avec l’Etat précisent que les publics des entreprises d’insertion sont orientés par le Pôle Emploi et des prescripteurs habilités dans le cadre de l’agrément IAE ; □□ d es régulations (Bucolo, Eme, Gardin, 2012, p.191), c’est-àdire des règles limitatives, sont mises en place par l’administration publique. Elles peuvent intervenir sur l’organisation interne afin d’assurer les finalités des politiques publiques (régulations *

UT, Direccte, Conseil Régional, Conseils généraux, Communautés de communes.

tutélaires), ou via les appels d’offre ou appels à projets afin de faire respecter l’application des règles nationales et européennes (régulations concurrentielles). Ceci est constatable, par exemple, lorsque le conventionnement est passé de l’instauration d’objectifs de moyens à des objectifs de résultats. Au regard du projet économique et d’insertion, une partie de notre échantillon a soulevé le caractère contradictoire et handicapant de ces régulations, qu’elles soient d’inspiration tutélaire ou concurrentielle. Pour une autre partie de notre échantillon, il n’a pas été relevé de problèmes par rapport à ces régulations. Avis des entreprises d’insertion sur les régulations publiques

Relations problématiques 53%

Relations non problématiques 47%

Les entreprises d’insertion et leur réseau ont donc effectué un travail auprès des pouvoirs publics afin de faire reconnaître et légitimer des initiatives issues des territoires. Ce travail institutionnel est une forme d’innovation sociale (Laville, Lemaître, Nyssens, 2012, p.126) en termes de changement et d’évolution des politiques publiques.

Deux approches possibles de l’innovation sociale a via le statut SCIC* a via un positionnement de prestataire de services

Acteurs IAE

Réseaux

TRAVAIL INSTITUTIONNEL

Cadre juridique et réglementaire

REGULATIONS CONVENTIONS

Services Pouvoirs

Etat

Publics

RECONNAISSANCE

Schéma de coopération territoriale institutionnelle

2.3. La coopération territoriale économique Les entreprises d’insertion sont les seules SIAE* à être entièrement ancrées dans le secteur marchand et concurrentiel. Elles offrent un mode de coopération exemplaire avec le marché qui permet de travailler sur la formation, la professionnalisation et la levée des freins sociaux à l’emploi des salariés en insertion. 2.3.1. Des secteurs d’activité nouveaux/inédits Les entreprises d’insertion ont viabilisé des secteurs économiques auparavant délaissés par manque de rentabilité comme par exemple le recyclage. Elles ont démontré qu’il est possible de pérenniser une activité tout en employant des personnes exclues du marché du travail et de l’emploi. Aujourd’hui, les entreprises d’insertion se développent sur d’autres secteurs comme l’informatique, l’hôtellerie, les DEEE* dans lesquels l’intégration d’un projet d’insertion est considérée comme une innovation sociale.

Anciennetés des secteurs d’activité des entreprises d’insertion

Nouveaux secteurs 33% Secteurs «historiques» 67%

2.3.2. Les marchés publics Les clauses sociales imposées par l’Etat dans les marchés publics sont également une reconnaissance de la capacité des entreprises d’insertion à assurer des prestations de qualité tout en employant des personnes en insertion. En Île-de-France, près de 60% des entreprises d’insertion ont accès aux marchés publics avec clauses d’insertion (Urei-Idf, 2012). Les marchés publics sont des liens privilégiés permettant la coopération avec le secteur marchand ainsi que l’équilibre entre l’objectif économique et l’objectif d’insertion. Dans ce cadre, les entreprises d’insertion ont également développé des modes de coopération innovants avec les collectivités, les bailleurs sociaux et les autres modèles de l’IAE afin de pouvoir répondre aux appels d’offres. Cela a été matérialisé par l’apparition de l’allotissement, de la cotraitance, de regroupements juridiquement reconnus et de facilitateurs destinés à impulser des stratégies de réponses communes aux appels d’offres (Giandalfoni, 2012, p.140).

Deux approches possibles de l’innovation sociale a la mutualisation des moyens des entreprises d’insertion a les groupements : ensemble d’entreprises liées par un lien de coopération (Pache, Rebattet, 2011, p.12) 12

Au regard de notre échantillon, nous avons constaté la formation de deux groupes équivalents dans la relation des entreprises d’insertion avec les marchés publics : □□ c elles répondant facilement aux normes contractuelles et administratives des clauses des marchés publics et à la concurrence grâce à leurs moyens de production et leurs capacités de financement ; □□ celles qui répondent avec difficulté aux normes contractuelles et administratives par manque de moyens, de compétences pour ces marchés et qui par conséquent ont des perspectives de développement limitées. La formalisation de ces trois types de coopérations socialement innovants (de proximité, institutionnelle et économique) doit permettre de mieux diffuser et de rendre accessible le modèle de l’entreprise d’insertion. De manière générale, nous avons constaté que l’intégration de l’ensemble des acteurs (société civile, pouvoirs publics, marchés) permet à l’entreprise d’insertion la mise en place d’une gouvernance autonome qui assure : □□ l’identification collective du besoin social à couvrir ; □□ l’équilibre entre le projet économique et le projet d’insertion ; □□ l’accès aux ressources indispensables au développement du modèle économique.

3. L’organisation sociale du travail L’organisation du travail fait référence au fonctionnement de la structure de production, c’est-à-dire à la gestion et à la place des salariés dans le processus de production. Un mode d’organisation socialement innovant allie la gestion des rapports sociaux internes à la volonté de favoriser le développement individuel (Besançon, 2013, p.39).

3.1. Les dispositifs de gestion et d’accompagnement La création des postes de conseillers en insertion socioprofessionnelle et d’encadrants techniques résulte de l’association étroite des objectifs d’insertion et de production. L’activité d’accompagnement social et professionnel consiste pour le conseiller à faire valoir l’importance des règles de production dans l’entreprise tout en facilitant la résolution des problématiques individuelles et le développement de projets personnels. Pour l’encadrant technique, il s’agit de prendre en compte les difficultés globales des salariés en insertion sur le poste de travail, en lien avec la direction. Pour assurer la production, les entreprises d’insertion ont également développé un ensemble d’outils et de dispositifs qui permettent d’intégrer les pratiques d’accompagnement dans la production : guides méthodologiques de l’accompagnement, grilles d’entretiens et fiches de suivi adaptées, livrets d’accueil, grilles d’évaluation diverses. Ces dispositifs ont été adaptés au gré de l’expérience pour convenir aux besoins de la production et aux particularités des publics (Meyer, 2009, p.92). L’utilisation de ces outils entraîne des pratiques sociales innovantes tant au regard des pratiques que de la gestion des ressources humaines. De plus, ces outils doivent être formalisés dans le référentiel en quatre axes en annexe du Dossier Unique d’instruction lié au reconventionnement annuel par l’Etat : recrutement et mise en situation de travail, professionnalisation et intermédiation professionnelle, formation des salariés en insertion, contribution à l’activité économique. Cependant, nous avons pu constater* que la répartition des actions d’insertion, lors des dialogues de gestion, pour encadrer les pratiques par les pouvoirs publics peut, dans certains cas, rendre invisibles certaines pratiques et empêcher le développement d’autres pratiques socialement innovantes (Nyssens, 2013, p.28). 14

analyse des Dossiers uniques d’instruction en lien avec les entretiens menés

Deux approches possibles de l’innovation sociale a l ’internalisation des fonctions et missions de l’insertion en fonction des publics a l ’externalisation de ces fonctions pour s’adapter à l’activité.

3.2. La ressource relationnelle L’activité d’accompagnement nécessite au préalable une confiance et un engagement réciproques (Giandalfoni, 2012, p.143) entre permanents de l’entreprise d’insertion et salariés en insertion, et entre permanents eux-mêmes. Cet engagement favorise la fusion entre les fonctions productives et celles d’accompagnement, cela peut être considéré comme une ressource relationnelle concernant les relations entre les salariés. Cette ressource se retrouve dans les entreprises d’insertion à différents niveaux : dans le cadre des relations liées à la production et dans le cadre des relations liées à l’insertion. Compte tenu du caractère concurrentiel de l’activité de marché, la recherche de productivité est nécessaire et fonctionne comme la « règle du jeu » que doit suivre le salarié en insertion. Du point de vue de l’entreprise, la ressource relationnelle est alors considérée comme un facteur de production pouvant améliorer les résultats. Les entreprises d’insertion ont constaté que la ressource relationnelle est construite par les dispositifs de gestion et d’accompagnement afin de permettre aux salariés en insertion de s’en saisir. Ces derniers acquièrent alors un « savoir-être » (Ségal, 2006, p.111) défini par la maîtrise de la ressource relationnelle et la maîtrise d’un « savoirfaire » technique qui leur permet d’améliorer leur productivité. L’acquisition de la ressource relationnelle crée le sens réel de l’accompagnement par la participation à la production et valorise l’évolution des salariés au long de leur parcours d’insertion. n termes d’insertion, le salarié qui acquiert la ressource relationnelle E (si celle-ci est suffisamment structurée dans l’entreprise d’insertion) 15

peut alors mieux maîtriser la dimension relationnelle du « savoir-être » et être en capacité de la mobiliser dans tout type d’organisation et de situation. C’est donc une plus-value pour le salarié qui est passé par un parcours d’insertion car elle est transposable : □□ e n tant que compétence relationnelle dans le cadre d’une activité de service ; □□ en tant que « compétence collective », c’est-à-dire la connaissance de la réalité des règles et des relations sociales en société et en entreprise. La mise en valeur de la ressource relationnelle par les entreprises d’insertion est innovante socialement tant au titre de l’insertion que de la production.

Deux approches possibles de l’innovation sociale a l ’autonomie : élargissement du champ de l’insertion à l’inclusion sociale (cf. lexique) a l’emploi : renforcement de la prestation auprès du Service Public de l’Emploi

Le mode d’organisation du travail des entreprises d’insertion est innovant socialement à deux niveaux en mobilisant la ressource relationnelle grâce aux dispositifs de gestion et d’accompagnement : • pour l’organisation de la production, l’encadrement étroit de la ressource relationnelle permet l’amélioration des relations de travail et de la productivité. On constate alors que la ressource relationnelle est une ressource (non-monétaire) au même titre que les financements publics (ressource non-marchande) et les revenus du marché (ressource marchande) ; • pour l’accompagnement social et professionnel, la ressource relationnelle apporte la confiance en soi et l’autonomie indispensables au salarié au long de son parcours d’insertion et dans sa recherche d’emploi.

Encadrement Accompagnement

Production

Insertion Inclusion

Ressource relationnelle

Schéma de l’organisation sociale du travail 17

4. La double logique de service Un service rendu par la prestation de production d’un bien ou un service est innovant socialement lorsqu’il remplit un double objectif : □□ r épondre à un besoin social non couvert des individus ; □□ répondre à un besoin sociétal (Richez-Battesti, Petrella, Vallade, 2012, p.28) non couvert, c’est-à-dire de la société dans son ensemble. La relation avec les « deux clients » (clients commerciaux et salariés en insertion) développée par les entreprises d’insertion se place dans cette logique par la réponse à deux types de besoins sociaux.

4.1. Les modalités d’insertion Les acteurs des entreprises d’insertion considèrent eux-mêmes l’entreprise d’insertion comme une structure support à l’objectif d’insertion. En fonction de la réalité du chômage et des politiques de l’emploi, les entreprises d’insertion rencontrées ont développé des modalités d’insertion et de formation spécifiques (Davister, Defourny, Grégoire, Nyssens, 2012, p.37). La modalité d’insertion commune consiste à procurer aux publics un « emploi de transition », c’est-à-dire une expérience de travail dite « emploi sas » sous contrat à durée déterminée d’insertion dans le but d’améliorer leur « employabilité » sur le marché du travail. Selon les entreprises d’insertion, cette employabilité est cependant acquise via deux modes de qualification professionnelle : •

•

l a qualification professionnelle « sur le tas », formation par l’expérience sur le terrain (formations internes sur les règles de travail, sur la sécurité, sur l’utilisation des machines, etc.), est généralement limitée au travail dans l’entreprise d’insertion que devra réaliser le salarié en insertion sur son ou ses postes de travail ; la qualification professionnelle « structurée » qui a pour objectif de développer les compétences et la qualification des salariés en insertion, est aussi basée sur l’activité productive et concourt à l’employabilité parce qu’elle doit permettre aux salariés de transposer leurs compétences dans d’autres entreprises et/ou dans d’autres secteurs d’activité.

Au travers de l’accompagnement social et professionnel, l’entreprise d’insertion rend un service d’insertion en direction des personnes en difficulté qu’elle salarie. Ce service répond ainsi à un besoin individuel et est indissociable du secteur d’activité.

Deux approches possibles de l’innovation sociale a la recherche de modalités d’insertion « complémentaires» a l a formalisation des partenariats de l’accompagnement socioprofessionnel externe

4.2. Les secteurs d’activité et l’utilité sociale Du point de vue du service d’insertion, l’utilité sociale défendue par les entreprises d’insertion est donc la lutte contre l’exclusion des personnes en difficulté. Les secteurs d’activité des entreprises d’insertion s’adressent également à des clients et remplissent d’autres objectifs d’utilité sociale (Sénat, 2013). En effet, les entreprises d’insertion occupent des secteurs d’activité divers : propreté, informatique, tourisme, hôtellerie/restauration, entretien d’espaces verts, collecte/recyclage/réemploi, services aux entreprises, BTP*, etc. Services d’utilité sociale des entreprises d’insertion

Collectif 33%

Quasi-collectif 67%

Les services commercialisés sur les marchés par les entreprises d’insertion peuvent être dénommés de deux façons : les services « quasi-collectifs » (Gardin, Laville, 2009, p.313) et les services collectifs. 4.2.1. Les services quasi-collectifs Ces services concernent les secteurs d’activité tels que l’informatique, l’hôtellerie/restauration, le tourisme, BTP, les services aux entreprises/particuliers. Ce sont des services individuels car l’usager et sa consommation sont clairement identifiés. Mais ils présentent aussi des bénéfices pour la collectivité qui peuvent être valorisés. Dans notre échantillon, les bénéfices collectifs sont de deux types : □□ l a recherche de l’accessibilité au plus grand nombre de certains services tels que le tourisme (pour des personnes en situation de handicap), la consommation de produits frais cuisinés (pour les salariés d’entreprises), la prestation de l’accompagnement (pour les entreprises de l’ESS) ; □□ l’internalisation des coûts collectifs de l’exclusion et des conséquences sur la production par la création d’emplois et la prise en charge de l’accompagnement socioprofessionnel, ainsi que l’internalisation des coûts environnementaux, dans une démarche de développement durable. Les bénéfices collectifs des services quasi-collectifs ont ici la caractéristique de « corriger » les impacts négatifs (cf.lexique) du marché (le non-accès à la consommation par manque de solvabilité de certains publics) et de la production (exclusion du marché du travail de certains publics par manque de productivité, pollution). 4.2.2. Les services collectifs Ils concernent les secteurs de la filière verte tels que l’entretien/ espaces verts, la collecte/recyclage, les DEEE*-DEA*, ou encore la propreté/nettoyage d’espaces collectifs. Les activités commercialisées de ces secteurs répondent d’abord à des besoins de la collectivité et touchent un grand nombre de personnes (la consommation est non rivale et non exclusive). Ces activités ne répondent pas aux besoins de personnes en particulier mais à ceux de communautés/ collectivités : le bénéfice collectif est donc clairement identifié. Alors que l’activité économique crée peu d’impact négatif sur 20

l’environnement, des bénéfices collectifs secondaires, peuvent être développés par la recherche d’autres impacts positifs du service d’insertion. Ils peuvent concerner le processus d’accompagnement avec des modalités complémentaires à la qualification telles que la formation, une organisation sociale du travail orientée vers l’accès à l’autonomie des personnes, ou vers la complémentarité des dispositifs de l’insertion. Utilité sociale des entreprises d’insertion

Internalisation des coûts 33%

Autres impacts positifs de l’insertion 33%

Accessibilité 34%

Nous constatons donc que les entreprises d’insertion poursuivent de fait plusieurs objectifs d’utilité sociale par : • la lutte contre l’exclusion par le service d’insertion, réponse à une demande mal satisfaite par le marché et les politiques publiques ; • le développement durable au sens large permis par diverses activités ou projets, besoin nouveau peu couvert par le marché classique et les politiques publiques.

Deux approches possibles de l’innovation sociale a a mélioration des impacts positifs en favorisant la participation sociale, culturelle et civique a d iminution des impacts négatifs par la ré-internalisation de certaines fonctions et métiers 21

La logique de service présente un caractère socialement innovant lorsqu’elle correspond, à la fois, à l’intérêt général et à l’accès à un besoin de base. La logique des « deux clients » correspond donc à cette logique dans la mesure où le modèle de l’entreprise d’insertion assure la création d’emplois, dans un contexte de crise, par la diversité de ses secteurs d’activités, tout en répondant à d’autres besoins collectifs caractérisés par le développement durable. Dans ce cadre, l’entreprise d’insertion est donc un exemple de l’innovation sociale qui peut être mis en place dans toutes les entreprises.

Services quasi-collectifs

Services collectifs

Modalité d’insertion

Production de biens

Production de services

Réduction des impacts

Utilité sociale

Amplification des impacts

Schéma double logique de service

5. L’évaluation multiple de l’impact social Les procédures d’évaluation font partie intégrante des processus d’innovation sociale, c’est le moyen de s’assurer de la pertinence du projet, de ses pratiques et de son impact. Ainsi, la démarche d’évaluation doit se créer et s’effectuer en fonction des particularités du projet et du besoin social ciblé. Les coopérations établies par les entreprises d’insertion ont déjà abouti à la mise en place de procédures spécifiques chargées d’évaluer les pratiques et les résultats en termes d’insertion et de viabilité économique, dans la suite logique de leurs pratiques socialement innovantes.

5.1. La certification des pratiques sociales Le réseau des entreprises d’insertion a depuis 1997 élaboré une démarche de « labellisation » en posant comme postulat que ces pratiques sociales ne sont pas dissociables du fonctionnement économique et de rentabilité de l’entreprise d’insertion. Cette labellisation, d’abord interne au réseau, a pour objectifs de valoriser la pertinence des dispositifs internes d’insertion, de concourir à la professionnalisation des acteurs et faire ainsi reconnaître la lisibilité de ce modèle d’entreprenariat auprès des partenaires. Cette démarche a révélé des pratiques exemplaires et socialement innovantes à mutualiser au sein du réseau et particulièrement profitables pour des entreprises d’insertion nouvellement créées. De plus, cette labellisation interne s’est appuyée sur la construction d’un référentiel adapté à l’organisation de l’insertion et à ses contraintes. Il a ainsi permis de pérenniser le fonctionnement interne au regard du projet social. La démarche d’évaluation, aujourd’hui externalisée de certification Afaq EI-ETTI*, est une coopération avec le secteur de l’économie classique qui inscrit les pratiques sociales de l’insertion plus spécifiquement dans le cadre marchand. C’est une tentative d’essaimage des bonnes pratiques de l’insertion vers le secteur marchand et, inversement, d’insertion des pratiques du « management » dans les entreprises d’insertion. Cela implique logiquement pour les entreprises d’insertion d’être davantage tournées vers une double performance économique et sociale. La démarche Qualirei initiale, aujourd’hui transformée en certification Afaq EI-ETTI, a la caractéristique de faire se conformer les EI-ETTI aux normes sociales de l’insertion issues des pratiques professionnelles construites depuis la création des entreprises d’insertion. 24

Cette démarche socialement innovante permet d’assurer aux futurs partenaires la capacité des entreprises d’insertion à réaliser les clauses sociales inscrites dans les marchés et à développer la qualité de vie au travail. Cependant, l’évaluation du processus de l’insertion est indissociable d’une évaluation de ses impacts sur la société.

Deux approches possibles de l’innovation sociale a certifier les pratiques sociales a assurer la qualité humaine de la production

5.2. La mesure de l’utilité sociale L’évaluation des résultats des entreprises d’insertion par les pouvoirs publics fait partie intégrante du conventionnement. Elle prend la forme d’objectifs opérationnels « emploi » négociés et d’indicateurs d’atteinte de résultats au regard du projet d’insertion. Les impacts positifs des entreprises d’insertion sont alors mesurés quantitativement à partir du critère du retour à l’emploi après le passage par l’entreprise d’insertion. Les indicateurs de sorties dynamiques sont les sorties vers l’emploi durable, les sorties vers un emploi de transition et les sorties positives. Ils mesurent la situation des salariés au moment où ils quittent l’entreprise d’insertion. Une entreprise d’insertion est jugée efficace à partir d’un taux de sorties dynamiques égal ou supérieur à 60%. L’évaluation par les pouvoirs publics, bien que quantitative et basée sur l’atteinte de résultats, permet cependant d’évaluer l’utilité sociale des entreprises d’insertion au regard des financements qui leurs sont attribués. Il est néanmoins dommageable de ne pas prendre en compte l’ensemble des valeurs véhiculées par les entreprises 25

d’insertion auprès des salariés en insertion – c’est-à-dire le sens du travail plus que le travail lui-même – comme un critère d’efficacité de l’insertion. Transmettre des valeurs d’action pourrait être considéré comme une action insérante inscrite dans le référentiel en quatre axes du projet d’insertion. Certaines entreprises d’insertion s’ouvrent également à d’autres évaluations externes telles que les démarches de gestion et management de la qualité (ISO 9001,14001, 26000, etc.). Cela démontre leur besoin de trouver de nouveaux indicateurs, complémentaires aux taux de sorties, pouvant mesurer l’ensemble des impacts sociaux de leurs actions. Comme nous l’avons déjà vu, les entreprises d’insertion exercent dans différents secteurs d’activité ayant des effets supplémentaires à l’insertion. Ceci doit être évalué afin de prendre toute la mesure de leurs actions.

Au regard de ces deux types d’évaluation, nous pouvons dire que les entreprises d’insertion ont développé des outils afin de mesurer la spécificité et l’efficacité de leurs actions. La particularité d’outils d’évaluation socialement innovants est de trouver un équilibre entre une injonction d’utilisation d’outils de gestion managériaux et la nécessité d’évaluer des pratiques d’insertion porteuses de sens sans que celles-ci ne soient dénaturées. Ils permettent de rendre compte de la pluralité des objectifs et finalités poursuivis par les entreprises d’insertion dans un objectif de compréhension et d’exemplarité.

Deux approches possibles de l’innovation sociale a ajuster l’évaluation externe a évaluer en interne l’impact social 26

L’observation des pratiques sociales et économiques des entreprises par les champs d’application de l’innovation sociale (le territoire, les ressources, la gouvernance, les rapports collaboratifs, la logique de service et l’accessibilité) a permis d’établir le lien étroit entre entreprise d’insertion et innovation sociale. Les quatre champs d’application de l’innovation sociale des entreprises d’insertion ont fait ressortir neuf critères de base caractérisant les pratiques innovantes socialement des entreprises d’insertion. Ils constituent des marqueurs communs à l’ensemble des entreprises d’insertion d’Île-de-France qui, conjointement, produisent de l’innovation sociale.

La coopération territoriale • • •

L’organisation sociale du travail • •

les dispositifs de gestion et d’accompagnement la ressource relationnelle

La double logique de service • •

la coopération territoriale de proximité la coopération territoriale institutionnelle la coopération territoriale économique

les modalités d’insertion les secteurs d’activité d’utilité sociale

L’évaluation multiple de l’impact social • •

Les marqueurs de l’innovation sociale

Conclusion

la certification des pratiques sociales la mesure de l’utilité sociale

De plus, au regard de la Recherche et Développement des structures de l’économie sociale et solidaire sur l’innovation sociale, les pratiques des entreprises d’insertion présentent l’autre particularité de regrouper deux conceptions de l’innovation sociale. 27

L’une centrée sur le processus et les pratiques, l’entreprise sociale, et l’autre centrée sur les finalités et les impacts, l’entreprenariat social. Les marqueurs de l’innovation sociale des entreprises d’insertion sont alors répartis comme suit.

L’approche par les pratiques (l’entreprise sociale) • •

la coopération territoriale l’organisation sociale du travail

L’approche par les impacts (l’entreprenariat social) • •

la double logique de service l’évaluation multiple de l’impact social

Dans les entreprises d’insertion, les pratiques d’insertion et l’impact social sont donc liés et dépendants l’un de l’autre. Dès lors, il est possible de considérer qu’il existe pour les entreprises d’insertion deux types d’innovation sociale selon leurs spécificités. Ce point présente des intérêts pertinents pour l’ensemble des acteurs des entreprises d’insertion. Selon le projet de développement de l’entreprise d’insertion, l’une ou l’autre des approches peut sembler plus pertinente. L’analyse de la structure, au préalable, permet de définir l’approche qui conviendra le mieux, ou l’hybridation des deux approches. Les neuf critères permettent d’expliciter aux acteurs et partenaires la spécificité des entreprises d’insertion et les relations avec leur environnement. En prenant mieux en compte ces critères, cela peut favoriser la transposition du modèle de l’entreprise d’insertion dans une logique d’essaimage formalisée des pratiques socialement innovantes. Mais ceci n’est possible qu’à partir de la compréhension, par une meilleure coopération entre les partenaires, du modèle dans son ensemble. La double approche de l’innovation sociale par les entreprises d’insertion suppose que l’évaluation des projets d’innovation sociale prenne en considération l’existence de deux types d’innovation sociale. A côté de l’approche par l’entreprenariat social issue de la Harvard Business School et relayée par l’ESSEC*, existe l’approche par l’entreprise sociale issue du réseau européen EMES* et du CRISES* au Québec. Dans le cas contraire, cela risquerait d’éliminer tout un ensemble de possibilités d’innovations sociales 28

déjà mises en œuvre et bénéfiques à la société. Enfin, compte tenu de l’ancienneté des entreprises d’insertion, l’innovation sociale ne peut pas être seulement considérée comme un outil ponctuel face aux crises économiques. Apparues en contexte de crise, les pratiques socialement innovantes des entreprises d’insertion n’ont fait que démontrer la possibilité et la nécessité de faire évoluer et changer des pratiques économiques qui vont à l’encontre du développement économique durable et de l’intérêt général.

Points communs de l’innovation sociale des entreprises d’insertion de l’émergence à aujourd’hui

Nouvelles approches de l’innovation sociale par les entreprises d’insertion Approche par l’entreprise sociale

Approche par l’entreprenariat social

Initiatives individuelles avec statuts commerciaux Adoption du principe des parties prenantes

Entreprise sociale

Coopération territoriale

- de proximité

Projet collectif avec statuts associatif ou commerciaux

Initiatives collectives Adoption des statuts SCOP ou SCIC

- institutionnelle

Intervention publique et prescription des parcours (régulation tutélaire)

Coproduction de service avec les pouvoirs publics (régulation conventionnée)

- économique

Marchés délaissés localisés et marchés publics

Création d’ensembliers

Prestation de services pour les politiques publiques de l’emploi (régulation concurrentielle) Groupements ou partenariats interentreprises Nouveaux secteurs d’activité

Organisation sociale du travail Dispositifs de Fonctions et outils gestion et de gestion internes d’accompagnement adaptés Ressource relationnelle

Au service de la production et de l’insertion professionnelle

Fonctions et outils de gestion internes adaptés

Externalisation des fonctions et outils Approche GRH managériale

Au service de la production et de l’inclusion sociale

Au service de la production et de l’utilité sociale

Double logique de service

Entreprenariat social

Grille d’analyse de l’innovation sociale

Marqueurs de l’innovation sociale des entreprises d’insertion

Modalités d’insertion

Professionnalisation Professionnalisation Professionnalisation et accès au travail et accès à et accès à l’emploi l’autonomie

Secteurs d’activité d’utilité sociale

Services collectifs et individuels

Services collectifs et quasi-collectifs

Services quasicollectifs et individuels

Evaluation multiple Pratiques sociales

Certification interne Certiﬁcation externe Certiﬁcation externe (Qualirei)

Utilité sociale

Evaluation externe par l’Etat

Evolution de l’évaluation externe par l’Etat

Evaluation interne de l’impact social

Lexique Accessibilité : ensemble des actions visant à accroître le bien être objectif et subjectif des personnes salariées, des bénéficiaires ou des clients. Entreprenariat social : d’origine anglo-saxonne, conception qui met l’accent sur l’individu et la finalité de son action. C’est un entrepreneur classique mettant en œuvre une activité économique marchande au profit d’une finalité sociale. Entreprise sociale : née d’initiatives européennes, conception qui met l’accent sur les projets économiques (entreprenariat) et sociaux (au service de la communauté) basés sur des principes démocratiques (initiatives émanant d’un groupe de citoyens). Impact négatif et positif : externalités non-intentionnelles produites sur l’environnement par l’activité de production ou de consommation. Elles sont négatives lorsqu’elles sont nocives ou positives lorsqu’elles apportent des plus-values. Inclusion sociale : « l’inclusion ne se résume pas à des processus d’insertion professionnelle et d’intégration économique, elle consiste aussi en une participation sociale, culturelle et civique à la société. » (Lebrun, 2009, p.10) Gouvernance : désigne la manière dont les décisions stratégiques sont prises pour la réalisation du projet. Logique de service : logique transformant l’activité productive en support de la création de lien et d’accessibilité. Le service rendu par le bien compte autant que le bien lui-même. Partie prenante : Tout groupe ou individu qui peut influencer ou qui est influencé par la réalisation des objectifs d’une organisation. Ces parties concernées ont certains droits inaliénables à participer aux décisions qui influencent de manière substantielle leur bien-être. Rapports collaboratifs : ensemble des relations de travail valorisant les personnes salariées et les bénéficiaires de la structure. Ressources : ensemble des ressources marchandes, non-marchandes et nonmonétaires qui permettent à la structure d’exister et de réaliser ses projets, et qui sont issues de la coopération des acteurs. Territoire : ancrage et relations de la structure sur le territoire. Il se traduit par la participation et la coopération de multiples acteurs du territoire. 31

Acronymes BTP

Bâtiment Travaux Publics

CDIAE Comité Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique CDDI

Contrat à Durée Déterminée d’Insertion

CNAM

Conservatoire Nationale des Arts et Métiers

CNEI

Comité National des Entreprises d’Insertion

CNIAE Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique CRISES

Centre de Recherche sur les Innovations Sociales

CSESS

Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire

DEA

Déchets d’Eléments d’Ameublement

DEEE Déchets des Equipements Electriques et Electroniques DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

EMES

Emergence of European Social Enterprises

ESSEC

Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales

ETTI

Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion

IAE

Insertion par l’Activité Economique

SCIC

Société Coopérative d’Intérêt Collectif

SCOP

Société Coopérative Ouvrière de Production

SIAE

Structure de l’Insertion par l’Activité Economique

UREI

Union Régionale des Entreprises d’Insertion

Unité Territoriale

Bibliographie Besançon, E. (2013), « L’innovation sociale en pratiques solidaires : processus et résultats », L’innovation sociale en pratiques solidaires. Emergence, approches, caractérisation, définition, évaluation. Contribution de l’Institut Jean-Baptiste Godin, Janvier, p.39 et 49, document en ligne : http//www.institutgodin.fr/Is-institutGodin.pdf Bucolo, E., Eme, B., Gardin, L. (2012), « Les entreprises sociales et l’insertion par l’activité économique en France », dans Gardin, L., Laville, J.-L., Nyssens, M. (dir.), Entreprise sociale et insertion. Une perspective internationale, Desclée de Brouwer, p.187 et 191. Davister, C., Defourny, J., Grégoire, O., Nyssens, M. (2012), « Les profils d’entreprises sociales d’insertion », dans Gardin, L., Laville, J.-L., Nyssens, M., (dir.), Entreprise sociale et insertion. Une perspective internationale, Desclée de Brouwer, p.37. Gardin, L., Laville, J.-L. (2009), « Les entreprises sociales et nouvelles solidarités en Europe », dans Laville, J.-L., Glémain, P., L’économie sociale et solidaire aux prises avec la gestion, p.313. Giandalfoni, P. (2012), « Les attributs de l’innovation sociale dans l’insertion par l’activité économique », Innovations, Vol. 2, n°38, p.140 et 143. Laville, J.-L., Lemaître, A., Nyssens, M. (2012), « De la société civile aux politiques publiques : le défi de l’institutionnalisation », dans Gardin, L., Laville, J.-L., Nyssens, M., (dir.), Entreprise sociale et insertion. Une perspective internationale, Desclée de Brouwer, p.126. Lebrun, N. (2009), Cohésion et inclusion sociale : les concepts, Pour la solidarité, p.10. Meyer, M. (2009), « Innovations en GRH pour une double performance : le cas des entreprises d’insertion », Innovations, Vol.1, n°29, p.92. Nyssens, M. (2013), « Focus sur les entreprises sociales d’insertion », Actualités sociales hebdomadaires, n°2798, 22 février, p.28. Pache, A.-C., Rebattet, J. (2012), « Les entreprises d’insertion : laboratoire d’innovation en matière de gouvernance », Observatoire des entreprises d’insertion 2011, CNEI, p.12. Richez-Battesti, N., Petrella, F., Vallade, D. (2012), « L’innovation sociale, une notion aux usages pluriels : quels enjeux et défis pour l’analyse ? », Innovations, Vol.2, n°38, p.28. Ségal, E. (2006), « Les « savoir-être », un angle mort des débats sur la compétence », L’Homme et la société, Vol.4, n°162, p.111. Sénat (2013), Texte n°29, Projet de loi adopté par le Sénat relatif à l’économie sociale et solidaire, Titre I, Chap. I, Art. 2. Urei-Idf (2013), Rapport d’activité 2012, Urei-Idf. 33

Union Régionale des Entreprises d ’ In s e r t i o n d ’ Î l e - d e - F r a n c e 12, rue de la lune 75002 PARIS Tél. 01 42 36 02 35 contact@urei-idf.org w w w. u r e i - i d f . o r g