1 minute read
4. Missions accordées
La profession de l’architecte en Tunisie est gérée par plusieurs textes de lois. Ces textes sont en rapport avec les différentes activités de l’exercice du métier. Vu la variété des domaines que touche la profession de l’architecte et les textes de lois régissant le métier, il est recommandé de les maîtriser. ب Règlement intérieur de l’Ordre des architectes de Tunisie. ب Décret n°78-71 du 26 janvier 1978 portant approbation du cahier des conditions administratives générales réglementant les missions ب Loi 74-76 du 22 Mai 1974 portant organisation de la profession d’architecte
ب Décret 87-71 du 26 Janvier 1987 portant approbation du C.C.A.G ب Décret 83-1033 du 04 Novembre 1983 portant approbation du Code des Devoirs Professionnels
Advertisement
ب Loi 94-9 du 31 Janvier 1994 relative à la responsabilité et au contrôle technique ب Loi 94-36 du 24 Février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique
ب Loi 94-122 du 28 Novembre 1994, portant promulgation du C.A.T.U
