RÈGLEMENT DU JEU SiFrais « Viv’ Les Questions » Article 1 La société SiFrais, responsable de la marque Viv’, dont le siège social est à Dumbéa sur Mer, 19 impasse du Bourrelier organise du 16/11/15 AU 18/12/2015, en partenariat avec Nouvelle-Calédonie 1ère, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Viv’ Les Questions». Ce jeu, gratuit sans obligation d’achat, se déroule du lundi au vendredi à 11h20 lors de l’émission MIDI MEDIA sur la radio NC 1 ère, du lundi 16 novembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015 Article 2 Ce jeu est ouvert à toute personne, majeure, habitant en Nouvelle-Calédonie à l'exception du personnel des sociétés SiFrais, de leur famille directe (conjoint et enfants, frères et sœurs, parents) et du personnel de la société ATELIER B2 et DOCK B2 et de NouvelleCalédonie 1ère. Article 3 Pour participer, il suffit d’appeler NC 1 ère radio au 258 258 et de JOUER au jeu « Viv’ Les Questions », de DONNER la BONNE réponse à la question posée par l’animateur. Tous les participants pourront ensuite participer au GRAND TIRAGE AU SORT du 18/12/15 Chaque gagnant ne pourra jouer qu’une seule fois. Chaque jour 1 gagnant avec un LOT à retirer à l’usine SiFrais Dumbéa sur Mer, 19 impasse du Bourrelier. Le 18 DÉCEMBRE à 11h20 aura lieu, en présence de Maître FANDOUX, huissier de Justice à Dumbéa à NC 1ère France Télévisions 1, rue du Maréchal Leclerc - 98800 Nouméa, le GRAND TIRAGE AU SORT du gagnant du LOT final. Article 4 : lot Lot 1 (du lundi au vendredi) : 1 Panier garni Viv’ d’une valeur de 4 525 F Lot 2 (GRAND TIRAGE AU SORT) : La gamme complète des produits Viv’ pour une valeur de 21 775 F et 1 iPhone6 d’une valeur totale de 90 000 F Article 5 Le lot visé à l’article 4 ci-dessus ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces ni remplacé par d’autres lots, ni même transmis à des tiers.
Article 6 La société SiFrais se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent jeu sans qu'il ne lui en soit tenu rigueur. Dans ce cas, l'information en sera faite par simple affichage sur la page Facebook, sur le site web et /ou en magasin. Si pour un cas de force majeure, le cas fortuit ou le fait d’un tiers, la nature du lot venait à être modifiée, la société SiFrais se réserve le droit d'effectuer un tel changement sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Article 7 Les joueurs autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de la vie privée. Toute indication d’identité ou d’adresse inexacte entraîne l’annulation de la participation. Toute tentative de fraude de la part d’un joueur entraînera la nullité de tous les formulaires de participation du foyer. Article 8 La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Jean-Marie FANDOUX huissier de justice à NOUMEA et est disponible sur simple
demande écrite à l’adresse suivante : « Viv’ Les Questions » BP 2690 98846 Nouméa cedex. » La Société SiFrais se réserve le droit d’exercer des poursuites à l’encontre des personnes n’ayant pas respecté le présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d'application ou d'interprétation de celui-ci seront tranchées souverainement par la société SiFrais. La copie du règlement est disponible sur le site web et la page Facebook. Article 9 La société SiFrais ne pourra être tenue responsable pour vices cachés, défauts de conformité ou tout manquement quelconque, concernant les lots qui seront remis aux gagnants. Les gagnants prendront les lots en l’état et renoncent d’ores et déjà à tout recours contre la société SiFrais. Si la société SiFrais met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable, d’une absence de disponibilité des informations. En outre, la société SiFrais ne saurait en aucun cas être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information, - d'erreurs humaines, - de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort, De même, la société SiFrais ne saurait être tenue responsable de l’incapacité physique des gagnants de venir chercher son lot.
En outre, la société SiFrais n’est pas responsable des conséquences d’éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant au contrôle de la société SiFrais, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. Article 10 – Informatique et libertés Les informations communiquées par les participants pourront faire l’objet par la Société Organisatrice, d’une saisie informatique pour constituer un fichier dont le traitement sera déclaré à la CNIL. Ces informations serviront aux études statistiques de la société SiFrais et alimenteront la base de données CLIENT/PROSPECTS pour l'envoi futur d'informations promotionnelles des enseignes de la société SiFrais. Conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que les données les concernant fassent l’objet d’un traitement, et, sans motif et gratuitement, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur. Les participants disposent également d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant, en écrivant à ATELIER B2 – BP 27865 - 98863 Nouméa cedex - NOUVELLE CALEDONIE. Article 11 – Droit à l’image Le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, et le cas échéant son image à des fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques, sans contrepartie financière ou autre. Toutefois, la personne ne voulant pas que son nom ou son image soit diffusé doit le faire savoir par tout moyen mis à sa disposition. Article 12 – Interprétation du règlement La société SiFrais tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables en Nouvelle-Calédonie. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu. Elle ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du jeu. Article 13 – Attribution de juridiction Le présent règlement est soumis à la loi applicable en Nouvelle-Calédonie. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement sera tranchée, à défaut d’accord amiable, devant les juridictions compétentes de Nouvelle-Calédonie. Article 14 – Remboursement des frais de participation Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement à l’adresse postale suivante : Remboursement Jeux Sifrais France Télévisions Publicité BP 3856 98846 Nouméa Cedex Cette demande devra comporter : • Le nom, le prénom, l’adresse et la date de naissance du participant
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Le numéro de téléphone mobile avec lequel le participant a joué et le nom de son opérateur, Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal), le compte indiqué devant être au nom du demandeur, titulaire de l’abonnement auprès de l’opérateur correspondant au numéro de mobile indiqué, La photocopie d’une facture nominative d’abonnement auprès de l’opérateur indiqué, ou dans le cas d’une carte d’une preuve d’achat (photocopie de carte, du ticket d’achat ou du contrat de souscription) La date et l’heure approximative de l’envoi de l’appel téléphonique
La demande devra être postée au plus tard dans les 45 jours qui suivent la date de participation au jeu, cachet de la poste faisant foi. Le remboursement est limité à une demande par personne pour ce jeu (même nom, même numéro de mobile, même adresse). Les organisateurs se réservent le droit d’effectuer toute vérification utile, de demander tout justificatif et d’engager toute poursuite en cas de tentative de fraude ou de falsification de documents ou d’informations Toute demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au delà de la date mentionnée cidessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée. La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) à six (6) mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de traitement. Les frais postaux - engagés pour un affranchissement suffisant à la réception de la demande de remboursement des frais de participation ou de la demande de consultation des modalités de remboursement - seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.