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En tant que membre de Nelectra, vous pouvez toujours vous adresser à nos conseillers pour leur poser vos questions d’ordre juridique, technique, social, fiscal... Voici les questions intéressantes que nous avons relevées au cours du mois écoulé.

Deux conducteurs sur une même borne : est-ce autorisé?

Il est évidemment recommandé de suivre précisément les prescriptions du fabricant. Les spécifications techniques du composant indiquent si la borne peut accueillir deux fils.

Voici un exemple : l’application est autorisée si les fils sont de même diamètre, réalisés à partir du même matériau, ne dépassent pas le diamètre maximal et s’ils sont placés à côté l’un de l’autre et non l’un sur l’autre dans le contacteur. (FS)

Dans la pratique, la possibilité de raccorder deux conducteurs à une même borne fait l’objet de plus en plus de discussions. Mais est-ce autorisé, et qu’en disent les normes ? Peut-on placer deux conducteurs sur une même borne ?

Que dit le RGIE ? Section 5.2.6. Connexions - Sous-section 5.2.6.1. Généralités Selon les règles de l’art, les connexions pour jonctions, raccordements ou dérivations sont exécutées dans des tableaux de répartition et de manœuvre, boîtes de jonction ou de dérivation, aux bornes des interrupteurs, des prises de courant ou dans les pavillons de volume suffisant des appareils d’éclairage suspendu.

Que dit la norme EN-IEC 61439 ? La norme EN-IEC 61439 est la norme relative aux appareillages basse tension et systèmes de répartition. Cette norme se compose de plusieurs volets, et une explication claire est donnée dans la EN-IEC 61439-1. Il est mentionné au point 8.6.3. : « De manière générale, un seul conducteur doit être raccordé à une borne ; le raccordement de deux ou plusieurs conducteurs sur une borne n’est autorisé que lorsque les bornes ont été conçues à cette fin ».

En d’autres termes, ce n’est pas autorisé ! Sauf si le fabricant indique que les bornes des composants ont été conçues pour accueillir deux fils. J’ai lu que les travailleurs auront prochainement le droit de demander une semaine de travail à temps plein de 4 jours. Puis-je le refuser en tant qu’employeur?

• Avec le récent accord sur le deal pour l’emploi, le gouvernement fédéral prévoit la possibilité pour les travailleurs à temps plein du secteur privé de répartir leur temps de travail non sur les cinq jours ouvrables habituels, mais sur quatre. Une personne qui exerce un emploi à temps plein de 38 heures pourra prochainement prester quatre plus longues journées de 9,5 heures au lieu de cinq de 7,6 heures.

Cette mesure a pour but de favoriser l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

• Il est avant toute chose important que vous sachiez, en tant qu’employeur, que vous n’avez pas l’obligation d’introduire la semaine des quatre jours dans votre régime de travail. En tant qu’employeur, c’est vous qui décidez d’introduire ou non ce régime au sein de votre entreprise.

• Une fois le régime de 4 jours introduit, les travailleurs à temps plein pourront volontairement faire appel à la semaine de travail de quatre jours en introduisant une demande écrite. Le travailleur peut introduire cette demande pour une période de 6 mois maximum. Période qui peut toujours être prolongée pour un délai maximal de 6 mois par demande. En tant qu’employeur, deux options s’offrent à vous : accepter ou refuser la demande du travailleur. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un délai d’un mois pour motiver par écrit votre refus de la demande.

• En d’autres termes : un travailleur ne peut exiger de travailler quatre jours par semaine et un employeur n’a pas l’obligation d’instaurer ce système.

Un accord entre les deux parties est toujours requis ! (FD)

Contactez nos conseillers Nelectra pour tout complément d’information :

Freddy Steenackers

freddy.steenackers@nelectra.be 02/ 550.17.23

Fallon Declerck

fallon.declerck@nelectra.be 02/550.17.14

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