feuille-de-route-n2-pour-les-esst_dgsanco by Nicolas Juen

COMMISSION EUROPEENNE

Feuille de route n째2 pour les EST Bruxelles, le 16.7.2010 COM (2010) 384 final

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 16.7.2010 COM(2010)384 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Feuille de route n° 2 pour les EST

Document de stratégie sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles pour 2010-2015

SEC(2010)899

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Feuille de route n° 2 pour les EST

Document de stratégie sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles pour 2010-2015

TABLE DES MATIÈRES

Introduction .................................................................................................................. 4

Actions envisagées pour la période 2010 – 2015......................................................... 5

2.1.

Poursuite de la révision de la liste/limite d’âge pour les matériels à risques spécifiés (MRS)........................................................................................................................... 5

2.1.1.

Législation actuelle ...................................................................................................... 5

2.1.2.

Futurs choix stratégiques.............................................................................................. 5

2.2.

Poursuite de la révision de l’interdiction des farines animales dans l’alimentation des animaux ........................................................................................................................ 6

2.2.1.

Législation actuelle ...................................................................................................... 6

2.2.2.

Recherches en cours..................................................................................................... 7

2.2.3.

Levée progressive éventuelle de l’interdiction des farines animales dans l’alimentation des animaux .......................................................................................... 7

2.3.

Poursuite de la révision de la surveillance de l’ESB.................................................... 8

2.3.1.

Législation actuelle ...................................................................................................... 8

2.3.2.

Futurs choix stratégiques.............................................................................................. 9

2.4.

Poursuite de la révision des mesures d’éradication de la tremblante......................... 10

2.4.1.

Législation actuelle .................................................................................................... 10

2.4.2.

Recherches passées et en cours .................................................................................. 10

2.4.3.

Futurs choix stratégiques............................................................................................ 10

2.5.

Abattage des cohortes de bovins ................................................................................ 11

2.5.1.

Législation actuelle .................................................................................................... 11

2.5.2.

Futurs choix stratégiques............................................................................................ 11

2.6.

Tests rapides ante mortem et post mortem................................................................. 12

2.6.1.

Législation actuelle .................................................................................................... 12

2.6.2.

Activités en cours pour le développement des tests de laboratoire............................ 12

2.6.3.

Futur choix stratégique............................................................................................... 12

Autres scénarios prévus dans le cas où la tendance positive ne se poursuivrait pas au même rythme dans tous les États membres................................................................ 13

Conclusion.................................................................................................................. 14

INTRODUCTION La première feuille de route1 pour les EST2 décrivait les futures modifications susceptibles d’être apportées à court, moyen et long terme aux mesures adoptées par l’UE contre les EST, tout en accordant la priorité absolue à la sécurité alimentaire et à la protection des consommateurs. La plupart des actions à court et moyen terme envisagées dans la première feuille de route pour les EST ont été menées à bien et la tendance positive déjà observée en 2005 lors de l’épidémie d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) s’est poursuivie depuis lors. Parallèlement, l’impact de l’ESB sur la santé humaine semble plus limité que prévu au départ. La présente communication est complétée par un document de travail des services de la Commission (DTSC), dans lequel figurent les annexes citées dans la communication; ce document de travail contient, entre autres, un aperçu des résultats de la première feuille de route pour les EST pendant la période 2005-2009. L’objectif à atteindre ces prochaines années est de poursuivre la révision des mesures tout en garantissant un haut niveau de sécurité alimentaire. Les règles relatives aux EST sont et continueront à être modifiées selon une méthode progressive fondée sur des données scientifiques solides. À cet égard, les avis scientifiques émis par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) doivent rester des éléments cruciaux de la réflexion sur les futurs choix stratégiques. Il est tout aussi capital de poursuivre la recherche dans les domaines où il existe un manque d’informations ou des lacunes qui ne permettent pas de prendre des décisions fermes. La présente communication vise à décrire les éventuelles futures modifications qui permettront de réexaminer les mesures en vue de les adapter à la situation, alors que l’UE est enfin sur la dernière ligne droite de l’éradication de l’ESB dans sa population bovine. Il convient toutefois de faire preuve de vigilance pour continuer à surveiller la situation en cas de résurgence potentielle de l’ESB ou d’apparition d’un nouvel agent d’EST dans la population bovine. Ce réexamen doit se fonder essentiellement sur des avis scientifiques et des questions techniques relatives au contrôle et à la mise en œuvre des nouvelles mesures.

1 2

COM(2005) 322 final du 15 juillet 2005. EST = encéphalopathie spongiforme transmissible (voir la définition figurant dans l’annexe I du document de travail des services de la Commission).

ACTIONS ENVISAGEES POUR LA PERIODE 2010 – 2015

2.1.

Poursuite de la révision de la liste/limite d’âge pour les matériels à risques spécifiés (MRS) Objectif stratégique: garantir et maintenir le niveau actuel de protection des consommateurs en continuant d’assurer l’élimination sûre des MRS, mais en modifiant la liste/l’âge compte tenu des nouveaux avis scientifiques et de leur évolution.

2.1.1.

Législation actuelle Les matériels à risques spécifiés (MRS) sont les organes considérés comme le siège de l’infectiosité de l’ESB chez les animaux atteints d’ESB. Dans l’UE, l’élimination des MRS dans les chaînes alimentaires humaine et animale est obligatoire depuis 2000 et constitue la mesure de protection de la santé publique la plus importante. La liste des MRS est établie sur la base des connaissances scientifiques et d’un niveau élevé de précaution. Les restrictions d’utilisation des MRS comportent l’interdiction d’utiliser certains produits dans la fabrication de produits dérivés destinés à l’alimentation humaine et animale tels que le suif, la gélatine, le collagène et le phosphate dicalcique.

2.1.2.

Futurs choix stratégiques Toute modification de la liste de MRS en vigueur doit se fonder sur les nouvelles connaissances scientifiques en constante évolution et ce, en préservant le niveau élevé de protection des consommateurs déjà appliqué dans l’UE. Cependant, la liste des MRS à éliminer des chaînes alimentaires humaine et animale doit aussi tenir compte de la situation épidémiologique, en fonction des données issues de la surveillance de l’ESB. L’EFSA est en train de réévaluer la pertinence de la liste des MRS chez les petits ruminants et devrait communiquer son avis définitif à la fin de l’année 2010. Toutefois, dans la mesure où il est impossible de considérer comme réaliste qu’une décision de gestion des risques ait pour objectif l’élimination complète des risques, les avis scientifiques doivent s’orienter vers une méthode quantitative ou semi-quantitative qui tienne compte de la situation épidémiologique favorable en ce qui concerne l’ESB dans l’Union européenne. Il convient de chercher à aligner la liste des MRS de l’UE sur les normes internationales de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), notamment pour les intestins de bovins, si cela est étayé par des avis scientifiques solides reposant sur des évaluations quantitatives des risques. L’obligation d’éliminer les MRS de la chaîne alimentaire humaine et animale, qui incombe actuellement aux États membres bénéficiant du statut de risque négligeable selon le code de l’OIE3, pourrait être réexaminée si un nombre croissant d’États membres obtiennent le statut de risque négligeable pour lequel aucune liste de MRS n’a été établie.

http://www.oie.int/fr/normes/mcode/fr_chapitre_1.11.6.htm

2.2.

Poursuite de la révision de l’interdiction des farines animales dans l’alimentation des animaux Objectif stratégique: réexaminer certains aspects de l’interdiction totale des farines animales actuellement en vigueur, sous certaines conditions.

2.2.1.

Législation actuelle Depuis juillet 1994, il est interdit de nourrir les bovins, les ovins et les caprins avec des farines de viande et d’os (FVO) de mammifères. Afin de gérer le risque que des matériels interdits provenant d’une contamination croisée soient présents dans l’alimentation des ruminants, cette interdiction partielle a ensuite été étendue et, le 1er janvier 2001, l’Union européenne a totalement interdit l’utilisation des protéines animales transformées (PAT) dans les aliments destinés aux animaux élevés à des fins de production alimentaire, à quelques exceptions près (telles que l’utilisation de farines de poisson pour les non-ruminants). Dans la mesure où la législation ne prévoit aucune tolérance, toute présence de composants d’origine animale interdits dans l’alimentation des animaux constitue une infraction à l’interdiction des farines animales. Le tableau ci-dessous présente les dispositions en vigueur relatives à l’interdiction des farines animales dans l’alimentation des animaux: Animaux d’élevage autres que ceux à fourrure

Animaux de compagnie et à fourrure

Ruminants

Non-rumina nts (sauf poissons)

Poissons

Protéines animales transformées, sauf farines de sang et farines de poisson

Farines de sang issues de ruminants

Produits sanguins issus de ruminants

Gélatine issue de ruminants

Protéines hydrolysées autres que celles issues de non-ruminants ou de cuirs et peaux de ruminants

Farines de sang issues de non-ruminants

Farines de poisson

NA4

Produits sanguins issus de non-ruminants

Les aliments d’allaitement contenant des farines de poisson et réservés aux ruminants non sevrés sont autorisés.

Phosphate di- et tricalcique d’origine animale

Protéines hydrolysées issues de non-ruminants ou de cuirs et peaux de ruminants

Gélatine issue de non-ruminants

Œufs, ovoproduits, lait, produits laitiers, colostrum

Protéines animales autres que celles susmentionnées

A = autorisé NA = non autorisé 2.2.2.

Recherches en cours Dans le cadre de son programme de travail annuel, le laboratoire communautaire de référence pour la détection de protéines animales (CRL-AP) dans les aliments pour animaux a analysé la puissance de la méthode microscopique servant à déterminer la quantité de composants d’origine animale dans les aliments pour animaux (afin d’obtenir une estimation de la quantité totale de protéines animales dans ces aliments justifiant l’application d’une certaine tolérance). Les résultats préliminaires de cette évaluation montrent que la méthode actuelle n’est pas fiable si elle est utilisée à des fins de quantification. En outre, le CRL-AP étudie actuellement les performances des différentes nouvelles méthodes de diagnostic susceptibles de permettre la détermination de l’espèce (ruminant, porc ou volaille) dont proviennent les traces de FVO détectées dans les aliments pour animaux. En effet, le traitement obligatoire des protéines de mammifères à une température de 133 °C et à une pression de 3 bars pendant 20 minutes produit de minuscules fragments de protéines animales, difficiles à distinguer avec les méthodes d’analyse actuelles. Les résultats de cette étude devraient être connus au cours du second semestre de 2010.

2.2.3.

Levée progressive éventuelle de l’interdiction des farines animales dans l’alimentation des animaux La révision des dispositions actuelles concernant l’interdiction totale des farines animales dans l’alimentation des animaux devrait avoir pour point de départ le risque, mais devrait aussi être abordée en tenant compte des outils de contrôle en place pour l’évaluation (à savoir l’existence d’un test fiable permettant de déterminer l’espèce dont proviennent les traces de FVO). –

Seuil de tolérance des PAT dans les aliments destinés aux animaux d’élevage

Il est possible d’établir un certain seuil de tolérance afin d’appliquer une méthode fondée sur les risques en cas de détection de PAT interdites.

En décembre 2009, la Commission a demandé à l’EFSA de réaliser une évaluation quantitative actualisée des risques liés à la présence de petites quantités de protéines animales transformées dans les aliments pour animaux. L’avis de l’EFSA est attendu pour la fin de l’année 2010. Sur la base des conclusions de l’EFSA, il pourra être proposé d’établir un seuil de tolérance en cas de présence d’une très petite quantité de PAT dans les aliments pour animaux, sans préjudice des mesures d’éradication actuelles. –

Levée de l’interdiction des farines animales pour les non-ruminants (porcs, volailles, poissons)

Pour l’heure, les PAT interdites dans l’alimentation des animaux sont principalement utilisées pour produire des engrais, du compost ou du carburant pour la cimenterie. Cependant, les PAT peuvent être une source de protéines pour les non-ruminants d’élevage qui doivent être nourris avec des protéines de haute qualité. Étant donné que le risque de transmission de l’ESB entre non-ruminants est très improbable, il serait envisageable de lever l’interdiction d’utiliser des PAT issues de non-ruminants dans l’alimentation des non-ruminants, sans toutefois lever l’interdiction existante du recyclage intraspécifique (par exemple, la FVO de volaille serait réservée exclusivement à l’alimentation des porcs et vice-versa). De plus, la réintroduction des PAT dans les aliments pour non-ruminants permettrait à l’UE de réduire la dépendance à d’autres sources de protéines. Cela dit, une telle mesure n’est acceptable que s’il existe des techniques d’analyse validées qui permettent de déterminer l’espèce d’origine des PAT. De surcroît, étant donné que toute méthode de contrôle a ses limites, la canalisation correcte des PAT issues de différentes espèces sera un élément important dans tout réexamen des dispositions actuelles relatives à l’interdiction totale des farines animales dans l’alimentation des animaux. La valorisation des PAT pour l’alimentation des animaux devra être mise en balance avec les investissements à prévoir pour se conformer aux exigences en matière de canalisation. 2.3.

Poursuite de la révision de la surveillance de l’ESB Objectif stratégique: continuer à adapter le système de surveillance de l’ESB chez les bovins en ciblant mieux l’activité de surveillance, tout en conservant la capacité de suivre l’évolution de la situation épidémiologique et d’évaluer l’efficacité des mesures de protection en vigueur.

2.3.1.

Législation actuelle La surveillance a pour but de suivre et d’évaluer l’efficacité des mesures de contrôle adoptées, telles que l’interdiction des farines animales dans l’alimentation des animaux et l’élimination des MRS, en observant l’évolution de la prévalence de l’ESB au fil des années. Conformément à la législation relative aux EST, chaque État membre applique un programme annuel de surveillance de l’ESB qui comprend une procédure de dépistage recourant à des tests rapides agréés à cet effet. Ce programme couvre au moins tous les

bovins âgés de plus de 30 mois abattus dans des conditions normales en vue de la consommation humaine (animaux sains abattus) et tous les bovins âgés de plus de 24 mois qui sont morts/ont été tués ou ont été soumis à un abattage d’urgence (animaux à risque). Toutefois, les États membres qui sont en mesure de démontrer, sur la base de critères épidémiologiques, que la situation de l’ESB s’est améliorée sur leur territoire peuvent envoyer une demande à la Commission en vue d’être autorisés à réviser leur programme de surveillance. Depuis 2009, 17 États membres5 ont été autorisés à réviser leur programme de surveillance et à relever la limite d’âge pour le dépistage à 48 mois, en raison de leur situation épidémiologique favorable et à la suite d’avis positifs de l’EFSA. Cette augmentation de la limite d’âge pour le dépistage a entraîné une diminution d’environ 30 % du nombre de tests réalisés annuellement dans l’UE en 2009, par rapport à 2008 (diagramme 1 de l’annexe III du DTSC), tout en maintenant la capacité de fournir un aperçu fiable de la prévalence et de l’évolution de l’ESB dans les États membres. Les coûts associés à la détection d’un cas d’ESB en abattoir ont connu une diminution similaire (ils sont passés de 14,15 millions d’euros en 2008 à 10,1 millions d’euros en 2009; voir le diagramme 3 de l’annexe III du DTSC). 2.3.2.

Futurs choix stratégiques En fonction des résultats des programmes de surveillance en cours, une nouvelle révision des programmes de surveillance de l’ESB pourrait être envisagée pour les États membres remplissant les critères épidémiologiques. Les options pourraient comprendre: –

la poursuite du relèvement progressif de la limite d’âge pour la réalisation de tests de dépistage sur tous les animaux sains abattus et animaux à risque;

–

la réalisation de tests de dépistage sur un échantillon statistique de bovins au-dessus d’un certain âge, dans chaque sous-population (animaux sains abattus et animaux à risque);

–

la réalisation de tests de dépistage sur les bovins de chaque sous-population en fonction de leur date de naissance et de l’application effective de l’interdiction des farines animales dans l’alimentation des animaux.

Toute future solution doit permettre de détecter en permanence une accentuation de l’épidémie d’ESB ou l’apparition de nouvelles souches d’EST. En particulier, comme des cas atypiques d’ESB ont été détectés au cours des dernières années dans l’UE chez des animaux de plus de huit ans, toute révision de la surveillance de l’ESB doit être menée en prenant soin de ne pas entraver la détection de ces cas. De plus, en raison du marché unique et de la libre circulation des bovins entre les États membres, les aspects pratiques du contrôle ne doivent pas être négligés et tout nouveau système mis en place doit rester facile à gérer. En dernier lieu, à moyen terme, la révision de la surveillance de l’ESB ne doit pas empêcher les États membres de conserver leur statut OIE à l’égard du risque d’ESB.

Belgique, Chypre, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Slovénie, Finlande, Suède et Royaume-Uni.

2.4.

Poursuite de la révision des mesures d’éradication de la tremblante Objectif stratégique: adapter les mesures d’éradication actuellement appliquées dans les cheptels ovins et caprins infectés par une EST de manière à les conformer aux connaissances scientifiques les plus récentes et créer des outils durables pour contrôler les EST dans les cheptels de petits ruminants de l’UE.

2.4.1.

Législation actuelle Les dispositions en vigueur relatives à l’éradication des EST dans les cheptels ovins reposent sur la combinaison de divers outils (abattage total ou sélectif des animaux sensibles dans les cheptels infectés, programmes d’élevage prévoyant la sélection pour la résistance aux EST dans les cheptels de valeur génétique élevée, repeuplement avec des animaux résistants et surveillance renforcée des cheptels infectés). Pour les troupeaux caprins, l’abattage total est la seule solution en cas de tremblante classique. Des mesures spéciales s’appliquent néanmoins aux cas de tremblante atypique, compte tenu de leur propagation limitée au sein d’un cheptel: les animaux ne sont pas abattus mais sont soumis à une surveillance accrue des EST pendant deux années d’élevage sans qu’il soit possible de les retirer de leur troupeau.

2.4.2.

Recherches passées et en cours Chez les caprins, à la différence des ovins, aucune résistance génétique ou sensibilité aux EST n’a été clairement mise en évidence. En 2008, les résultats définitifs d’un projet d’étude pilote financé par l’UE et mené à Chypre en vue d’identifier l’effet de certains gènes sur la résistance ou la sensibilité des caprins à la tremblante ont indiqué, a priori, que certains gènes pouvaient être associés à la résistance ou à la sensibilité des caprins à la tremblante classique à Chypre. Étant donné l’importance de la politique d’éradication menée par l’UE dans la population caprine, des fonds de l’UE ont été alloués à la conception et à la mise en œuvre d’un protocole pour la réalisation d’études supplémentaires visant à compléter les premières constatations de l’étude pilote chypriote. Ce protocole, qui a été finalisé en septembre 2009, vise à recueillir des données afin de renforcer les connaissances sur la résistance génétique des caprins à la tremblante. Les premiers résultats devraient être connus en 2011. De plus, une évaluation scientifique menée conjointement par l’EFSA et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) sur les éventuels liens entre les EST chez les animaux et les humains est en cours; les résultats de ce travail pourraient présenter un grand intérêt en ce qui concerne le potentiel zoonotique des EST chez les petits ruminants.

2.4.3.

Futurs choix stratégiques En raison de la haute complexité des EST chez les petits ruminants (qui est surtout due à l’existence de différentes souches de prions), des incertitudes actuelles concernant leur potentiel zoonotique et de la grande diversité des facteurs influençant la transmission et la persistance de la tremblante dans un même cheptel et entre cheptels, il est nécessaire de poursuivre la réflexion sur les futures actions législatives à entreprendre pour

contrôler les EST dans les cheptels de petits ruminants de l’UE. Les actions suivantes pourraient être envisagées: –

établir les conditions de certification des troupeaux de petits ruminants en ce qui concerne les EST, sur la base des résultats des tests rapides et des orientations de l’OIE, afin d’éviter la propagation inopinée de la tremblante par l’intermédiaire d’animaux infectés qui sont en phase préclinique;

–

poursuivre l’adaptation des mesures relatives à la tremblante atypique si des données scientifiques confirment que cette souche de tremblante n’est pas contagieuse;

–

exploiter la résistance génétique des caprins si des recherches approfondies mettent en évidence la résistance génétique de certains génotypes au sein de la population caprine;

–

continuer à encourager le contrôle génétique de la tremblante chez les ovins grâce à des programmes d’élevage (tout en évitant la reproduction en consanguinité et la dérive génétique), étant donné que ces programmes semblent efficaces pour contrôler la maladie.

En tout état de cause, les résultats des futures recherches et les futurs avis scientifiques concernant les EST chez les petits ruminants auront un impact décisif sur les futurs choix stratégiques. 2.5.

Abattage des cohortes de bovins Objectif stratégique: réexaminer la politique d’abattage dans les troupeaux infectés par l’ESB.

2.5.1.

Législation actuelle Si un cas d’ESB est confirmé dans une exploitation, les règles actuelles prévoient la mise à mort et la destruction complète des bovins faisant partie de la «cohorte» dans laquelle a été détecté le cas d’ESB (à savoir les bovins nés dans le même troupeau que l’animal infecté, dans les 12 mois précédant ou suivant la naissance de ce dernier et qui ont pu consommer les mêmes aliments contaminés que lui). Par dérogation, il est possible d’autoriser un État membre à différer la mise à mort et la destruction complète des animaux de la cohorte jusqu’au terme de leur vie productive. Pour l’heure, seule l’Allemagne a sollicité cette dérogation, qui lui a été accordée en 2007. En outre, si l’ESB est détectée chez une femelle, les descendants de cette dernière qui sont nés après l’apparition clinique de la maladie chez la mère ou au cours des deux années la précédant sont détruits.

2.5.2.

Futurs choix stratégiques Dans la mesure où le nombre de cas positifs dépistés chez les animaux de cohorte dans l’UE est aujourd’hui très faible (deux en 2008, aucun en 2009), une autre solution consisterait à ne plus abattre systématiquement la cohorte et à autoriser l’abattage de ces animaux à des fins de consommation humaine sous réserve qu’ils aient été soumis,

préalablement à leur entrée dans la chaîne alimentaire, à un test de dépistage ayant donné des résultats négatifs. 2.6.

Tests rapides ante mortem et post mortem Objectif stratégique: continuer à encourager le développement des meilleurs tests rapides existants pour la détection des EST.

2.6.1.

Législation actuelle Seuls les tests rapides énumérés dans la législation relative aux EST peuvent être utilisés aux fins de la surveillance des EST dans l’UE. Avant de pouvoir figurer dans la liste, tout test rapide doit faire l’objet d’une évaluation minutieuse visant à déterminer ses performances analytiques et d’une recommandation favorable de l’EFSA à la Commission.

2.6.2.

Activités en cours pour le développement des tests de laboratoire En 1999, la Commission a achevé la première évaluation des tests diagnostiques rapides permettant de dépister l’ESB chez les bovins. Par la suite, d’autres évaluations ont été réalisées sur les tests diagnostiques rapides pour le dépistage des EST chez les ruminants. En 2007, consciente que d’autres tests avaient continué à être mis au point, la Commission a décidé de lancer un nouvel appel à manifestation d’intérêt ouvert visant à couvrir les tests de dépistage ante et post mortem des EST chez les grands ruminants (bovins) et les petits ruminants (ovins et caprins). Cet appel, lancé pour une période de cinq ans, a pour objectif d’identifier les nouveaux tests et de sélectionner ceux qui peuvent faire partie d’un programme d’évaluation fondé sur les protocoles scientifiques de l’EFSA. Il permet aux fabricants dont les tests sont déjà à un stade de développement avancé de solliciter l’évaluation de leur test afin de déterminer si celui-ci est utilisable dans le cadre des programmes de surveillance des EST dans l’UE.

2.6.3.

Futur choix stratégique Il sera envisageable de soumettre les animaux vivants au dépistage si des tests ante mortem validés sont mis au point. Pour l’heure, cette solution est d’une utilité réduite dans le contrôle de l’ESB chez les bovins. Elle représenterait néanmoins une aide précieuse dans le cadre de la certification des troupeaux de petits ruminants.

AUTRES SCENARIOS PREVUS DANS LE CAS OU LA TENDANCE POSITIVE NE SE POURSUIVRAIT PAS AU MEME RYTHME DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES Le niveau de protection des consommateurs doit être le même dans toute l’UE. Or, la situation épidémiologique observée d’un État membre à l’autre justifie que certains États membres soient en position de procéder à de nouvelles modifications et d’autres non. Par conséquent, la mise en œuvre concrète et les pratiques imposeront l’adoption de certaines modifications réservées à certains États membres. À titre d’exemple, lors de la modification du système de surveillance de l’ESB, seuls 17 États membres ont été autorisés à modifier leur programme de suivi de l’ESB. Même si tous les indicateurs relatifs à la prévalence de l’ESB chez les bovins donnent à penser que l’augmentation des cas d’ESB est improbable dans l’avenir, il y a lieu d’envisager d’autres scénarios si le recul des cas d’ESB ne se confirme pas dans tous les États membres. Le cas échéant, il conviendrait d’envisager des mesures plus rigoureuses pour éliminer les MRS dans les États membres où la diminution des cas d’ESB est moins marquée. Enfin, un embargo temporaire pourrait être prévu pour permettre une gestion individuelle de la situation dans un État membre sans pénaliser les autres États membres où la tendance négative n’est pas confirmée.

CONCLUSION La révision des mesures relatives aux EST doit être fondée sur une évaluation appropriée des risques potentiels pour la santé humaine et animale et doit, compte tenu des données scientifiques disponibles, maintenir ou, si cela se justifie du point de vue scientifique, augmenter le niveau de protection de la santé humaine et animale. Il est toutefois impossible de considérer comme réaliste qu’une décision de gestion des risques dans des domaines ayant trait à la sécurité alimentaire puisse avoir pour objectif l’élimination complète des risques, alors qu’il convient de soupeser soigneusement le coût et les avantages des mesures de réduction des risques de manière à assurer la proportionnalité de ces mesures.Il incombe au gestionnaire des risques de déterminer le niveau de risque acceptable, en tenant compte de tous les éléments d’une évaluation scientifique des risques. Étant donné que toute modification doit être étayée par des avis scientifiques solides, il importe au plus haut point de poursuivre la recherche dans les domaines où il existe un manque d’informations ou des lacunes qui ne permettent pas de prendre des décisions fermes. En outre, l’expérience des vingt dernières années montre que l’ESB a été utilisée abusivement à des fins protectionnistes, notamment par les pays tiers. Il est donc essentiel de disposer d’un cadre international solide et crédible pour garantir des conditions d’échange sûres et équitables. L’UE doit jouer un rôle moteur dans les organismes internationaux de normalisation afin de promouvoir les normes et les politiques européennes, mais aussi aligner le plus possible sa législation sur les normes internationales. Il importe également que, dans l’élaboration de notre future stratégie, nous ne perdions pas de vue les autres menaces pour la santé animale et publique qui sont apparues ces dernières années, telles que les salmonelles et la résistance aux antimicrobiens. Les données dont nous disposons montrent de plus en plus clairement que nous devons accorder plus de priorité aux actions visant à lutter contre les maladies susceptibles d’avoir un impact plus grave que les EST sur la santé publique et adapter le financement de l’UE en conséquence. Au vu de l’évolution encourageante de la situation de l’ESB, il vaut la peine d’examiner attentivement les possibilités qui nous permettront de nous concentrer sur ces autres menaces.

EUROPEAN COMMISSION

Brussels, 16.7.2010 SEC(2010) 899 final

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT accompanying the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on the TSE Roadmap 2

COM(2010)384

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT accompanying the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on the TSE Roadmap 2

TABLE OF CONTENTS

General introduction..................................................................................................... 3

ANNEX I: Glossary ..................................................................................................... 4

ANNEX II: Overview of the first TSE Roadmap's achievements over the period 2005-2009 .................................................................................................................... 6

ANNEX III: Evolution of BSE epidemiological situation since 2001 ........................ 9

ANNEX IV: Chronological list of TSE legislation adopted following the first TSE Roadmap .................................................................................................................... 11

GENERAL INTRODUCTION This working document accompanies the Communication of the Commission to the European Parliament and the Council on the TSE Roadmap 2. The working document provides background information on certain aspects developed in the Communication. In particular:

–

it gives a glossary of the technical terms used in the Communication;

–

it provides an overview of the main achievements of the first TSE Roadmap over the period 2005-2009;

–

it shows the evolution of the BSE epidemiological situation in the EU since 2001;

–

it provides the full list of TSE legislation adopted following the first TSE Roadmap.

ANNEX I: GLOSSARY What are TSEs? Transmissible Spongiform Encephalopathies (TSEs) are a family of diseases occurring in human and animals and are characterised by a degeneration of brain tissue giving a sponge-like appearance leading to death. The family includes diseases such as Creutzfeldt Jakob Disease (CJD) in humans, Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE) in cattle, Scrapie in small ruminants (sheep and goats), Chronic Wasting Disease (CWD) in cervids. The commonly accepted cause of the TSE disease is a transmissible agent called a prion which is an abnormal form of a protein. What is BSE? Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE) is a TSE disease of cattle. BSE was first diagnosed in the UK in 1986, and reached epidemic proportions due to cattle being fed with processed animal protein, produced from ruminant carcasses, some of which were infected. BSE is considered to be transmissible to humans by the oral route causing variant Creutzfeldt-Jacob Disease (vCJD). What are the specified risk materials (SRM)? SRM are the organs considered to harbour the BSE infectivity in an animal affected by BSE and which can consequently pose a risk to human health if consumed. For bovines the list includes: the skull excluding the mandible and including the brain and eyes, and the spinal cord of animals aged over 12 months, the vertebral column including the dorsal root ganglia of animals aged over 30 months, the tonsils, the intestines from the duodenum to the rectum and the mesentery of animals of all ages. According to EU rules, all SRM are removed from the food and feed chains in EU Member States and destroyed. SRM removal is the most important measure in terms of protection of public health against BSE. What is the feed ban? The feed ban is a preventive measure laid down against TSE and consists of a ban on the use of processed animal protein (PAP) in feed for farmed animals in order to avoid spreading BSE. Findings by the scientific committees linked the spread of BSE to the consumption of feed contaminated by the infected ruminant protein in the form of PAP. In other words PAP produced from ruminant carcasses, some of which were infected, was assumed to be the transmission route of BSE. Based on these findings a ban on the feeding of mammalian processed animal protein to cattle, sheep and goats was introduced in July 1994. The ban was expanded in January 2001 with the feeding of all processed animal proteins to all farmed animals being prohibited, with certain limited exceptions. This is to ensure that there is no cross-contamination between feed containing PAP intended for species other than ruminants and feed intended for ruminants. Only certain animal proteins considered to be safe (such as fishmeal) can be used, and even then under very strict conditions.

What are processed animal proteins (PAP)? PAP are animal proteins derived from animal by-products and which have been treated so as to render them suitable for direct use as feed material or for any other use in feedingstuffs, including pet food, or for use in organic fertilisers or soil improvers; however, it does not include blood products, milk, milk-based products, colostrum, gelatine, hydrolysed proteins and dicalcium phosphate, eggs and eggproducts, tricalcium phosphate and collagen. What is TSE monitoring/testing? Adequate surveillance forms the basis for successful detection, control and eradication of TSEs. Since May 1998, EU-wide measures on surveillance have been in place. Each Member State has to carry out an annual monitoring programme for TSEs based on active surveillance (testing without previous suspicion) and passive surveillance (testing of clinical suspects identified by veterinarians/farmers) which applies to both bovine animals and ovine and caprine animals. The monitoring programme provides a reliable insight into the prevalence and evolution of TSEs in the Member States and at the same time ensures that no BSE cases are being slaughtered for human consumption. Since the start of an expanded monitoring programme on BSE in 2001, more than 87 million cattle have been tested in the EU, in addition to those tested as BSE suspects. The number of positive cases in 2009 (67 cases) has continued to decrease compared to previous years: 2008 (125), 2007 (175), 2006 (320), 2005 (561), 2004 (865), 2003 (1376), 2002 (2124) and 2001 (2167). This consistent fall proves the effect of the strict EU measures put in place. However, a complete eradication of BSE will still take years, given its long incubation period. What is the OIE? The OIE is the World Organisation for Animal Health. It is the intergovernmental organisation responsible for improving animal health worldwide. The need to fight animal diseases at global level led to the creation of the Office International des Epizooties (OIE) through the international Agreement signed on January 25th 1924. In May 2003 the Office became the World Organisation for Animal Health but kept its historical acronym OIE. It is recognised as a reference organisation by the World Trade Organization (WTO) and in 2010, had a total of 175 Member Countries and Territories. The OIE maintains permanent relations with 36 other international and regional organisations and has regional and sub-regional offices on every continent. What is EFSA? The European Food Safety Authority (EFSA), set up in January 2002 following a series of food crises in the late 1990s, is an independent source of scientific advice and communication on risks associated with the food chain. As a risk assessor, EFSA produces objective and independent scientific opinions and advice to provide a sound foundation for European policies and legislation and to support the European Commission, European Parliament and EU Member States in taking effective and timely risk management decisions. EFSAâ&#x20AC;&#x2122;s remit covers food and feed safety, nutrition, animal health and welfare, plant protection and plant health.

ANNEX II: OVERVIEW OF THE FIRST TSE ROADMAP'S ACHIEVEMENTS OVER THE PERIOD 2005-2009 Since the adoption of the first TSE Roadmap in 2005, major steps have been taken as regards the following domains. –

Specified risk materials The first step was an increase in the age limit for the removal of the vertebral column from 12 to 24 months on 1 January 2006 based on scientific advice1. Following updated scientific evidence2, a further increase in the age limit for the removal of the vertebral column as specified risk material in cattle from 24 to 30 months was adopted in April 2008.

–

UK embargo A second major step, unanimously supported by all Member States, was the lifting of the restrictions on the trade of live bovine animals and products thereof originating from the UK which entered into force on 2 May 2006.

–

Categorisation of countries according to their BSE risk In June 2007, Member States and third countries or regions thereof were classified into three risk categories as regards BSE (negligible risk, controlled risk and undetermined risk) according to OIE standards. The categorisation is updated every year based on OIE Resolutions3.

–

Monitoring programme for small ruminants (sheep and goats) In July 2007 the monitoring was reduced to a level similar to the situation before the increased monitoring programmes in small ruminants decided in 2005 following the detection of BSE in a goat. No new BSE cases were detected in the small ruminant population following this increased surveillance.

–

Monitoring programme for bovine animals Based on their favourable BSE situation (i.e. their clearly declining or consistently low BSE prevalence), 17 Member States have been authorised to increase the age limit for their BSE monitoring programmes (EU-15 MS as from 1st January 2009, then Slovenia as from November 2009 and Cyprus as from April 2010).

The EFSA Journal (2005) 220, 1-7. Opinion on the assessment of the age limit in cattle for removal of certain specified risk materials (SRM). The EFSA Journal (2007) 476, 1-47. Opinion of the Scientific Panel on Biological Hazards on a request from the European Commission on the infectivity in SRM derived from cattle at different age groups estimated by back calculation modelling. http://www.oie.int/eng/Status/BSE/en_BSE_free.htm

–

Rapid tests approved for TSE monitoring In 2008, the Community Reference Laboratory (CRL) for TSEs assessed the analytical sensitivity of all the currently approved TSE rapid tests against the same sample sets for the three main types of ruminant TSEs: BSE, classical scrapie and atypical scrapie. Subsequently, EFSA provided a scientific evaluation of the CRL study and recommended certain modifications regarding the approval of the current rapid tests4. The Commission initiated legislative actions to align the legislation with EFSA recommendations.

–

Eradication measures in small ruminants (sheep and goats) In July 2007, new rules were introduced as regards the eradication measures applicable in flocks where scrapie was detected and specific measures were adopted for flocks affected by atypical scrapie because, even if the knowledge of this disease is still limited, it has been scientifically recognised that atypical scrapie differs in terms of risk and epidemiology from classical scrapie. In February 2009, following the publication of a scientific opinion from EFSA5, animal health protective measures in relation to milk and milk products coming from classical scrapie infected flocks were adopted in order to prevent the spread of classical scrapie to other ruminant flocks through feeding.

–

Eradication measures in bovine animals The legal basis was introduced in 2006 to defer the killing and complete destruction of cohort animals until the end of their productive lives following an application from the Member States. Only Germany applied for this derogation and was authorised to use it in 2007.

–

Feed ban A tolerance on the presence of bone fragments originating from unavoidable environmental contamination has been introduced in 2005 for beet pulp. This derogation was extended to all feed materials of plant origin in 2009. In September 2008, the possibility to use fishmeal in milk replacers destined for young ruminants has been introduced. On 23 May 2006, the European Commission appointed the Centre Wallon de recherches agronomiques (CRA-W) in Gembloux (Belgium) as Community Reference Laboratory for the detection of animal proteins (AP) in feedingstuffs.

The EFSA Journal 2009; 7(12):1436 [32 pp.]. Scientific Opinion on Analytical sensitivity of approved TSE rapid tests. The EFSA Journal (2008) 849, 1-37. Opinion of the Scientific Panel on Biological Hazards on a request from the European Commission on the human and animal exposure risk related to Transmissible Spongiform Encephalopathies (TSEs) from milk and milk products derived from small ruminants.

â&#x20AC;&#x201C;

Chronic wasting disease in cervids (e.g. deer, reindeer) In 2007 and according to EFSA recommendations6, a survey was launched in order to detect the possible presence of TSEs in wild and farmed cervids in the EU. This survey, which was based on statistical planning, has now been completed. About 13,000 tests were performed on wild and farmed cervids and no positive case was detected.

The EFSA Journal (2004) 70, 1-7, Opinion on a surveillance programme for Chronic Wasting Disease in the European Union.

ANNEX III: EVOLUTION OF BSE EPIDEMIOLOGICAL SITUATION SINCE 2001

Chart 1: Total tests performed in bovine animals during the period 2001â&#x20AC;&#x201C;2009 in the EU 12.000.000

10.996.023 11.057.727 10.425.549

10.123.880 10.113.914

10.000.000

9.728.273

10.051.735

8.487.675

8.000.000

7.467.350

6.000.000

4.000.000

2.000.000

0 2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Chart 2: Evolution of the number of BSE positive cases in the EU since 2001 2500 2167

2124

2000

1500

1376

1000

865 561

500

320 175

125

0 2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Chart 3: Evolution of the costs (Mâ&#x201A;Ź) per BSE case detected in slaughterhouse since 2001 16,00 14,15

14,00 12,00 10,10

10,00 8,47

8,00 6,00

4,92 3,43

4,00 2,59

2,00

1,23

1,44

1,57

2001

2002

2003

0,00

2004

2005

2006

2007

2008

2009

ANNEX IV: CHRONOLOGICAL LIST OF TSE LEGISLATION ADOPTED FOLLOWING THE FIRST TSE ROADMAP

2005 Legal text

Contents

Commission Regulation (EC) No 1974/2005 of 2 December 2005 amending Annexes X and XI to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council as regards national reference laboratories and specified risk material (OJ L 317, 3.12.2005, p. 4)

Amendment of R 999/2001 as regards national reference laboratories and Specified Risk Materials â&#x20AC;&#x201C; modification of the age limit for vertebral column in bovines

2006 Legal text

Contents

Amendment of R 999/2001 as regards rapid tests and TSE eradication Commission Regulation (EC) No 253/2006 of 14 February 2006 amending Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council as regards rapid tests and measures for the eradication of TSEs measures on small ruminants in ovine and caprine animals (OJ L 44, 15.2.2006, p. 9) Commission Regulation (EC) No 339/2006 of 24 February 2006 amending Annex XI to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council as regards the rules for importation of live bovine animals and products of bovine, ovine and caprine origin (OJ L 55, 25.2.2006, p. 5)

Amendment of R 999/2001- deleting Brazil, Chile, El Salvador, Nicaragua, Namibia, Botswana and Swaziland from the list of countries exempted from certain TSE-related trade conditions for live bovine animals and products of bovine, ovine and caprine origin

Commission Regulation (EC) No 546/2006 of 31 March 2006 implementing Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council as regards national scrapie control programmes and additional guarantees and derogating from certain requirements of Decision 2003/100/EC and repealing Regulation (EC) No 1874/2003 (OJ L 94, 1.4.2006, p. 28)

Implementing R 999/2001 as regards national scrapie control programmes and additional guarantees and derogating from certain requirements as regards breeding programmes in certain Member States.

Commission Regulation (EC) No 657/2006 of 10 April 2006 amending Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council as regards the United Kingdom and repealing Council Decision 98/256/EC and Decisions 98/351/EC and 1999/514/EC (OJ L 116, 29.4.2006, p. 9)

Lifting of the embargo on the United Kingdom â&#x20AC;&#x201C; Amendment of R 999/2001 as regards SRM, BSE monitoring and repeal of Commission Decision 98/256/EC and related measures

Commission Regulation (EC) No 688/2006 of 4 May 2006 amending Annexes III and XI to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council as regards the monitoring of transmissible spongiform encephalopathies and specified risk material of bovine animals in Sweden (OJ L 120, 5.5.2006, p. 10)

Amendment of R 999/2001 as regards BSE monitoring in Sweden

Commission Regulation (EC) No 1041/2006 of 7 July 2006 amending Annex III to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council as regards monitoring of transmissible spongiform encephalopathies in ovine animals (OJ L 187, 8.7.2006, p. 10)

Amendment of R 999/2001 as regards TSE monitoring in sheep. Increased number of tests

Regulation (EC) No 1923/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 amending Regulation (EC) No 999/2001 laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies (OJ L 404, 30.12.2006, p. 1)

Regulation of the European Parliament and of the Council. Amendment of R 999/2001 as regards categorisation of countries, specified risk materials, TSE surveillance, Import conditions

2007 Legal text

Contents

2007/182/EC: Commission Decision of 19 March 2007 on a survey for chronic wasting disease in cervids (OJ Laying down rules for a survey for Chronic wasting disease in

L 84, 24.3.2007, p. 37)

cervids

2007/315/EC: Commission Decision of 30 April 2007 laying down specific measures to be applied by Cyprus with regard to scrapie (OJ L 118, 8.5.2007, p. 23)

Specific measures for Cyprus regarding Scrapie

Commission Regulation (EC) No 722/2007 of 25 June 2007 amending Annexes II, V, VI, VIII, IX and XI to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies (OJ L 164, 26.6.2007, p. 7)

Amendment of R 999/2001. End of transitional measures from 1 July 2007

Commission Regulation (EC) No 727/2007 of 26 June 2007 amending Annexes I, III, VII and X to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies (OJ L 165, 27.6.2007, p. 8)

Amendment of R 999/2001. modification of eradication measures for ovine and caprine animals and monitoring in ovine and caprine animals

2007/453/EC: Commission Decision of 29 June 2007 establishing the BSE status of Member States or third countries or regions thereof according to their BSE risk (OJ L 172, 30.6.2007, p. 84)

Establishing the BSE status of Member States and certain third countries

2007/667/EC: Commission Decision of 15 October 2007 authorising the use of at risk bovine animals until the end of their productive lives in Germany following official confirmation of the presence of BSE (OJ L 271, 16.10.2007, p. 16)

BSE cohort culling in Germany

Commission Regulation (EC) No 1275/2007 of 29 October 2007 amending Annex IX to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies (OJ L 284, 30.10.2007, p. 8)

Amendment of R 999/2001. Import conditions for products of animal origin from bovine, ovine and caprine animals

Commission Regulation (EC) No 1428/2007 of 4 December 2007 amending Annex VII to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies (OJ L 317, 5.12.2007, p. 61)

Amendment of R 999/2001. Derogation: possibility to delay the destruction of animals in TSE affected flocks for 5 breeding years

2008 Legal text

Contents

Commission Regulation (EC) No 21/2008 of 11 January 2008 amending Annex X to Regulation (EC) No

Amendment of R 999/2001. List of rapid tests

999/2001 of the European Parliament and of the Council as regards the lists of rapid tests (OJ L 9, 12.1.2008, p. 3) Commission Regulation (EC) No 315/2008 of 4 April 2008 amending Annex X to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council as regards the lists of rapid tests (OJ L 94, 5.4.2008, p. 3)

Amendment of R 999/2001. List of rapid tests

Commission Regulation (EC) No 357/2008 of 22 April 2008 amending Annex V to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies (OJ L 111, 23.4.2008, p. 3)

Amendment of R 999/2001. Modification of the age limit for vertebral column in bovines

Commission Regulation (EC) No 571/2008 of 19 June 2008 amending Annex III to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council as regards the criteria for revision of the annual monitoring programmes concerning BSE (OJ L 161, 20.6.2008, p. 4)

Amendment of R 999/2001. Criteria for the revision of annual BSE monitoring programmes

Commission Regulation (EC) No 746/2008 of 17 June 2008 amending Annex VII to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies (OJ L 202, 31.7.2008, p. 11)

Amendment of R 999/2001. modification of eradication measures for ovine and caprine animals

2008/661/EC: Commission Decision of 1 August 2008 amending Decision 2007/182/EC on a survey for chronic wasting disease in cervids (OJ L 215, 12.8.2008, p. 8)

Extending the survey for Chronic wasting disease in cervids

Commission Regulation (EC) No 956/2008 of 29 September 2008 amending Annex IV to Regulation (EC) No Amendment of R 999/2001. Authorisation for the use of fishmeal in of milk replacers intended for feeding to young animals of ruminant 999/2001 of the European Parliament and of the Council laying down rules for the prevention, control and species eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies (OJ L 260, 30.9.2008, p. 8) Commission Decision (EC) 2008/829 of 30 October 2008 amending the Annex to Decision 2007/453/EC Update of classification of countries according to their BSE risk establishing the BSE status of Member States or third countries or regions thereof according to their BSE risk (OJ L 294, 1.11.2008, p. 14) Commission Decision (EC) 2008/908 of 28 November 2008 authorising certain Member States to revise their annual BSE monitoring programme (OJ L 327, 5.12.2008, p. 24)

Certain Member States may revise their annual BSE monitoring programme.

2009 Legal text

Contents

Commission Regulation (EC) No 220/2009 of 11 March 2009 amending Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies, as regards the implementing powers conferred on the Commission (OJ L 87, 31.3.2009, p. 155)

Amendment of R 999/2001. Modification of the implementing powers conferred on the Commission.

Commission Regulation (EC) No 103/2009 of 3 February 2009 amending Annexes VII and IX to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies (OJ L 34, 4.2.2009, p. 11)

Amendment of R 999/2001. Modification of eradication measures for ovine and caprine animals.

Commission Regulation (EC) No 162/2009 of 26 February 2009 amending Annexes III and X to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies (OJ L 55, 27.2.2009, p. 11)

Amendment of R 999/2001. Modification of certain approved laboratory methods for the diagnostic of TSEs.

Commission Regulation (EC) No 163/2009 of 26 February 2009 amending Annex IV to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies (OJ L 55, 27.2.2009, p. 17)

Amendment of R 999/2001. Modification of certain feed ban provisions.

Commission Decision (EC) 2009/719 of 28 September 2009 authorising certain Member States to revise their Slovenia is included in the list of Member States that may revise their annual BSE monitoring programmes annual BSE monitoring programmes (OJ L 256, 29.9.2009, p. 35) Commission Decision (EC) 2009/830 of 11 November 2009 amending the Annex to Decision 2007/453/EC as Update of classification of countries according to their BSE risk regards the BSE status of Chile, Colombia and Japan (OJ L 295, 12.11.2009, p. 11)

2010 Legal text

Contents

Commission Decision (EC) 2010/66 of 5 February 2010 authorising certain Member States to revise their annual BSE monitoring programmes (OJ L 035, 6.2.2010, p. 21)

Cyprus is included in the list of Member States that may revise their annual BSE monitoring programmes