L'AFD et les aires marines protégées by Agence Française de Développement

Madagascar Maroantsetra © AFD – Nicolas Hertkorn

L’AFD ET LES AIRES MARINES PROTÉGÉES

LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE MARINE, À LA CROISÉE DES ENJEUX DE CONSERVATION ET DE DÉVELOPPEMENT Par les services écologiques qu’elle apporte aux sociétés et aux économies, la biodiversité relève à la fois d’enjeux de croissance et d’emploi, de lutte contre la pauvreté, de sécurité alimentaire ou encore d’adaptation au changement climatique. C’est également un bien culturel et un patrimoine commun à l’humanité. Il est devenu indispensable de privilégier des modes de développement fondés sur un usage durable des ressources naturelles, favorables à la performance économique, à la préservation de la biodiversité et au bien-être des populations. Les menaces qui pèsent sur les ressources halieutiques et l’environnement marin font désormais l’objet d’un large consensus. A l’échelle planétaire, les écosystèmes marins sont menacés par des pratiques de pêche non durable, qui peuvent conduire à l’effondrement des stocks. Ils souffrent aussi de la densification démographique, des pollutions côtières et du développement des infrastructures sur le littoral. De plus, le réchauffement climatique génère des impacts majeurs sur les milieux marins et littoraux qui requièrent la mise en place de mesures d’adaptation à court et moyen terme. La communauté internationale s’est engagée à enrayer l’érosion de la biodiversité, à promouvoir son utilisation durable et à garantir le partage juste et équitable des avantages qui en résultent. Pour répondre à ses engagements internationaux, en particulier la Convention de Rio sur la diversité biologique, la France a développé une stratégie de protection de la biodiversité marine et côtière qu’elle met en œuvre sur ses espaces marins et à travers ses actions de coopération internationale.

Depuis 40 ans, l’AFD appuie les pays en dévelop pement dans l’organisation du secteur de la pêche, et notamment la pêche artisanale, par des investis sements dans les infrastructures à terre et le renforcement de la gouvernance et de surveillance de la ressource. Depuis 10 ans, elle est plus particulièrement engagée dans des projets de conservation de la biodiversité marine.

Extrait du Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, cible 11 d’Aichi : « D’ici à 2020,[…]au moins 10 % des zones marines et côtières, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux écolo giquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées efficacement équitablement et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, et intégrées dans l’ensemble du paysage terrestre et marin.»

La gestion efficace et concertée des aires protégées : un levier potentiel de développement. Les aires marines protégées sont des territoires où la préservation de la biodiversité peut induire des retombées économiques, en particulier au bénéfice des populations locales. L’AFD recherche trois objectifs principaux dans le montage de ses projets : la préservation des écosystèmes, le développement économique du territoire et l’amélioration des conditions de vie des populations riveraines. Ainsi, une aire protégée est un territoire à aménager et à développer. Le financement de l’AFD, qu’il soit en don ou en prêt, est affecté à trois types d’activités : des actions d’aménagement et de protection des milieux, l‘implication des usagers et de la population résidant à l’intérieur ou en périphérie des aires protégées en vue d’une gestion concertée des ressources, et la promotion d’activités économiques, génératrices de revenus pour cette population et compatibles avec une gestion durable.

LES AIRES MARINES PROTÉGÉES (AMP), UN OUTIL DE GESTION DES PÊCHES Le Sommet mondial sur le développement durable de Johannes burg en 2002 a confirmé l’importance des aires marines protégées (AMP) en tant qu’outil de gestion durable des pêches et des écosystèmes marins et côtiers. La communauté internationale, l’Europe et la France en tête, plaident aujourd’hui pour une gestion globale des écosystèmes et non plus axée uniquement sur des activités ou ressources particulières. La santé des écosystèmes est ainsi une condition essentielle de la pérennisation des ressources halieutiques. Les positions des gestionnaires de pêcheries et des organisations de protection de l’environnement ont convergé aussi sur la nécessité de prendre en compte les besoins et les intérêts des populations dès la conception et lors de la mise en place des AMP : l’AMP contribue à la gestion écosystémique des pêches et à la prospérité économique ; sa localisation, les milieux qui y sont représentés, sa taille, sa connectivité avec d’autres AMP et les modalités d’implication des parties prenantes sont des facteurs déterminants pour son bon fonctionnement.

DES OPÉRATIONS EN FAVEUR D’UNE GESTION ÉCOSYSTÉMIQUE DE LA RESSOURCE

Afrique de l’Ouest

Au sein du dispositif français de coopération internationale, l’AFD accompagne la politique française de coopération en finançant des projets qui favorisent une utilisation raisonnée des écosystèmes et des ressources biologiques et un partage équitable des bénéfices. Elle intervient tant dans les pays en développement que dans l’Outre-mer français. Ses actions peuvent être complétées par des financements du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), partenaire privilégié dont la biodiversité constitue l’un des principaux domaines d’intervention. L’appui de l’AFD à la gestion des pêches porte sur des domaines variés : financement du secteur privé, observatoires économiques, mise aux normes sanitaires, surveillance, appui aux organisations professionnelles, plans d’aménagement et de gestion des ressources, sites de débarquement pour la pêche artisanale. Les opérations de l’AFD rejoignent les préoccupations de la communauté internationale, notamment ONG et scientifiques. Tout en poursuivant un appui aux petits pêcheurs, l’AFD inscrit ses interventions dans un cadre de gestion durable articulant conservation, valorisation et optimisation des revenus tirés d’une ressource de plus en plus limitée. L’AFD couvre donc un large domaine d’activités : des infrastructures aux activités productives ou au développement d’outils et de mécanismes de gouvernance visant à assurer la durabilité de l’exploitation et le partage des avantages tirés de l’exploitation des ressources halieutiques. Ses appuis aux secteurs privé et public, aux plans de gestion des pêcheries et au développement d’aires marines protégées concilient la gestion durable des écosystèmes marins, le développement économique du secteur et la participation des populations. Par ailleurs, elle contribue à des fonds fiduciaires visant à sécuriser sur le long terme le financement des aires marines protégées.

Financements AFD / FFEM dans le secteur halieutique de 1970 à nos jours Géographie Afrique de l’Ouest Afrique Centrale Afrique de l’Est Maghreb / M.-Orient Afrique Australe Afrique Océanie Asie Caraïbes Amérique du Nord Multi Pays Totaux

Prêts (M€) 88,90 5,10 0,06 27,00 41,17 162,23 12,26 49,04

Subventions (M€) 28,12 1,85 3,45 9,90 24,23 67,55

0,74 0,24 223,76

14,93 83,22

LES AMP, UN OUTIL DE DÉVELOPPEMENT AU BÉNÉFICE PREMIER DES POPULATIONS LOCALES La protection de la biodiversité et la gestion des ressources halieutiques contribuent à la sécurité alimentaire et à l’amélioration des conditions de vie des populations locales. LE PARC NATIONAL DES QUIRIMBAS AU MOZAMBIQUE Le Parc national des Quirimbas créé en 2002 à la demande des pêcheurs locaux et avec l’appui du WWF, vise à instaurer une dynamique de développement grâce à la préservation des ressources naturelles. Il recouvre une variété d’écosystèmes (mangroves, îles coralliennes, forêts côtières, forêts et savanes intérieures) sur 7 500 km², dont 20 % d’espaces marins. Situé dans l’une des provinces les plus pauvres du Mozambique, il doit assurer le développement d’une population de près de 150 000 habitants. Sur la partie marine, le projet a mis en place des mécanismes de cogestion des pêches et a contribué à une réduction drastique de l’exploitation illégale des ressources halieutiques, un accroissement des rendements de la pêche et une augmentation des bénéfices liés au tourisme. Dans un contexte de pressions croissantes, ces acquis seront poursuivis sur 2010-2014 grâce à la diffusion de pratiques de pêche durable, au contrôle de sanctuaires marins, au développement de l’écotourisme et au renforcement des comités locaux de gestion des ressources naturelles. Depuis sa création, le parc bénéficie d’un appui technique et financier de l’AFD et du FFEM dont les financements cumulés s’élèvent respectivement à 7,5 M€ et à 1,7 M€.

L’AIRE DE BAMBOUNG AU SÉNÉGAL Le programme régional en faveur des écosystèmes d’eau douce, marins et côtiers de l’Afrique de l’Ouest, en cofinancement avec le FFEM, au Sénégal, vise à protéger la biodiversité sur quatre sites tout en maintenant le revenu des professionnels de la pêche. Sur l’AMP de Bamboung, le projet a eu des effets favorables sur les ressources halieutiques, mais aussi sur les populations d’oiseaux et de mammifères. Les suivis réalisés indiquent des améliorations en termes de diversité dont les effets sont ressentis à la périphérie de l’AMP : les captures des pêcheurs s’améliorent, signe que l’effet « de cascade » de l’AMP fonctionne. La zone de Bamboung est gérée par les habitants des 14 villages environnants qui ont développé de nouvelles activités économiques, dont un campement écotouristique « Keur Bamboung ». Une partie de son bénéfice est destinée au financement des frais d’entretien et de surveillance de l’AMP.

LES AMP ET LA GESTION INTÉGRÉE DES MILIEUX À L’ÉCHELLE RÉGIONALE La dimension régionale d’une AMP est essentielle en raison de l‘existence de stocks partagés et des multiples acteurs concernés. La gestion intégrée des activités marines (transport, production d’énergie, pêche, tourisme) permet aussi d’avoir une approche globale et durable de l’usage des espaces et de leurs exploitations en tenant compte de la fragilité des écosystèmes et de l’impact des activités marines et terrestres sur les côtes et les paysages. Les ressources étant souvent partagées entre États au sein d’une même région océanique, la gestion intégrée est un facteur de dialogue et de coordination. Ainsi les impératifs écologiques de la mise en place des AMP (répartition, connectivité) peuvent se transformer en puissants outils d’intégration régionale, que ce soit en Afrique de l’Ouest ou, comme dans le cas du projet RESCCUE, dans le Pacifique.

COOPÉRATION RÉGIONALE DANS LE PACIFIQUE SUD - RESCCUE Dans la continuité de l’initiative pour la protection et la gestion durable des récifs coralliens dans le Pacifique (CRISP) lancée par la France en 2005, qui a permis de créer et de renforcer près de 40 AMP, soit environ 10 % des AMP du Pacifique sud, l’AFD et le FFEM ont décidé en 2013 de cofinancer (respectivement pour 4,5 M€ et 2 M€ en subvention) le projet de coopération régionale pour la restauration des services écosystémiques et d’adaptation au changement climatique (RESCCUE). Dans un contexte insulaire vulnérable aux effets du changement climatique et aux pressions anthropiques, ce projet aidera à maintenir la fonctionnalité des écosystèmes, à accroître la valeur des services écosystémiques, et à développer des outils pour le financement pérenne des activités liées aux AMP. Le projet sera mis en œuvre sur des sites pilotes de Fidji, de Nouvelle Calédonie, de Polynésie Française et du Vanuatu. Il permettra la diffusion d’approches intégrées de gestion des zones côtières, « de la montagne au récif », de façon à relier la gestion des bassins versants, la protection du littoral et des récifs coralliens et la mise en place de paiements pour services environnementaux contribuant à la pérennité des services écosystémiques. Le projet participera ainsi au maintien des pêches, de l’agriculture, du tourisme, autant qu’à la préservation de la biodiversité et des paysages.

DE 1970 À 2012 120

LES FONDS FIDUCIAIRES, UNE GARANTIE DE PÉRENNITÉ POUR LES AMP

Répartition géographique des prêts AFD dans le secteur halieutique

100 80

Les fonds fiduciaires de conservation ont vocation à assurer le financement durable de la préservation de la biodiversité et la pérennité du fonctionnement d’un système d’aires protégées, national ou régional.

60 40 20 0

1970 - 1980

120

1980 - 1990

1990 - 2000

2000 - Aujourd’hui

Répartition géographique des subventions AFD et FFEM dans le secteur halieutique

100 80 60 40

LE FONDS FIDUCIAIRE DU BANC D’ARGUIN EN MAURITANIE

20 0

Ces fonds utilisent le rendement des investissements consentis au départ pour fournir un revenu financier régulier affecté à la gestion des aires protégées, aux projets de conservation et au développement des communautés locales. Ils permettent de limiter la dépendance des activités de conservation aux aléas des financements nationaux et de l’aide internationale publique ou privée. Aux côtés des ONG de conservation et de leurs partenaires du sud, l’AFD et le FFEM contribuent à la création de fonds fiduciaires de conservation depuis 2003, notamment à Madagascar, au Mozambique, en Afrique Centrale et en Afrique de l’Ouest.

1970 - 1980

1980 - 1990

1990 - 2000

2000 - Aujourd’hui

Afrique de l’Ouest

Afrique Centrale

Afrique de l’Est

Maghreb / MO

Afrique Australe

Océanie

Asie

Caraïbes

Amérique du Nord

Multi Pays

L’objectif du Fonds fiduciaire du Banc d’Arguin et de la biodiversité côtière et marine (BACOMAB) est de garantir l’intégrité du système d’aires protégées marines et côtières de Mauritanie. Il vise à maintenir les services rendus par ces écosystèmes, notamment ceux qui contribuent à renouveler les ressources halieutiques. Les financements de l’AFD et du FFEM (2,5 M€ et 1 M€) prévoient d’atteindre l’objectif de capitalisation du BACOMAB (35 M€ en 2016) et à le renforcer en développant notamment

DES PARTENARIATS INTERNATIONAUX POUR LES AMP L’AFD participe à des initiatives internationales qui soutiennent l’amélioration de la vie des populations riveraines et les partenariats entre tous les acteurs concernés. Le fonds de partenariat pour les écosystèmes critiques (CEPF) auquel contribue l’AFD se consacre à renforcer l’implication des ONG et de la société civile dans la conservation et la gestion d’écosystèmes, dans les zones de biodiversité d’importance mondiale (« hotspots »). Ce fonds commun multi-bailleurs finance des activités en faveur des aires marines protégées avec les acteurs locaux, dans les hotspots des îles des Caraïbes, du bassin méditerranéen, d’Afrique australe et de Polynésie-Micronésie. Le CEPF appuie en particulier des projets d’aires marines protégées à gestion communautaire et des activités de sensibilisation auprès du public ou de plaidoyer auprès des autorités gouvernementales. Entre 2009 et 2012, il a soutenu la mise en place d’un fonds fiduciaire pour l’aire protégée des Iles Phoenix, au Kiribati, tout en finançant plusieurs projets de lutte contre les espèces envahissantes sur les îles composant cet archipel. Couvrant plus de 400 000 km², l’aire protégée marine des Iles Phoenix est l’une des plus vastes au monde, abritant d’importantes populations de cétacés, d’oiseaux de mers, de requins et de coraux. Le Fonds fiduciaire a actuellement sécurisé 5 MUSD, sur un objectif de 25 MUSD pour assurer le financement durable des actions de conservation. La préservation des océans et des écosystèmes côtiers est au cœur du partenariat cadre entre la France et l’UICN. Depuis 2009, l’AFD y contribue à hauteur de 60 %, avec un financement moyen annuel de 1,44 M€, aux côtés du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l’Ecologie et du Développement durable et du ministère des Outre-mer. Sur ces thématiques, les partenaires travaillent selon trois axes prioritaires que sont (i) la conservation et la restauration des écosystèmes insulaires et côtiers (ii) l’amélioration de la gouvernance des mers régionales, en considérant l’Outre-mer européen comme avant-postes stratégiques, (iii) la gouvernance de l’océan mondial et en particulier la création d’AMP en haute mer. L’AFD se concentre sur une meilleure connaissance des impacts sociaux économiques des AMP. Durant la première phase 2009-2012, elle a notamment financé

une étude sur ce thème dans les archipels du Pacifique Sud. Sur la deuxième phase 2013-2016, ce travail sera poursuivi dans d’autres zones, et notamment en Afrique de l’Ouest. http://www.iucn.org/fr/france_uicn/

DES OUTILS D’ÉVALUATION ET DE SUIVI DES AMP ET DE GESTION DES CONNAISSANCES Les AMP : de bons investissements, au-delà de la préservation. L’AFD en tant qu’institution de développement se doit de justifier ses interventions sur des bases économiques. A ce titre, les outils de l’économie de l’environnement, en particulier les analyses coûts-avantages ont été appliquées aux AMP. Celles-ci ont montré que les AMP peuvent être des investissements rentables du point de vue de la collectivité locale, nationale et mondiale. Cette approche permet d’identifier les coûts et les avantages des parties prenantes et de définir ainsi les mécanismes de compensation, facteur d’acceptation et de meilleure appropriation des AMP. L’analyse économique permet aussi d’identifier des gisements de valeur qui seront autant de sources de financement endogène via des redevances d’usage ou des paiements pour services environnementaux. Elle permet enfin, par une approche en termes de coûts de transaction, de concilier les impératifs écologiques et les contraintes sociales. L’analyse coûts-avantages conduite sur le projet du Parc des Quirimbas, au Mozambique, a fait apparaître un taux de rentabilité économique de 30 %, ce bon résultat étant dû en grande partie à la prise en compte des effets de séquestration de carbone du projet et au développement d’activités touristiques nouvelles en plus de la pêche.

une stratégie de levée de fonds et d’investissement efficiente et en le dotant d’outils de gestion efficaces. Les revenus du capital permettront de financer une partie des coûts récurrents : surveillance et contrôle des AMP, suivi écologique, actions de développement en faveur des populations locales et sensibilisation environnementale. Ces actions participeront à la protection du Banc d’Arguin dont les hauts fonds, vasières et herbiers forment une zone à valeur écologique unique, essentielle pour la biodiversité à l’échelle régionale (zone de nurserie et de reproduction pour de nombreuses espèces de poissons et crustacés) et mondiale (zone de concentration des oiseaux migrateurs).

MOZAMBIQUE – Projet parc national Quirimbas

Établissement public, l’Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l’Outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le Gouvernement français. Présente sur quatre continents où elle dispose d’un réseau de 70 agences et bureaux de représentation dans le monde, dont 9 dans l’Outre-mer et 1 à Bruxelles, l’AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète : scolarisation, santé maternelle, appui aux agriculteurs et aux petites entreprises, adduction d’eau, préservation de la forêt tropicale, lutte contre le réchauffement climatique…

AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT (AFD) 5 rue Roland Barthes 75598 Paris Cedex 12 – France Tél. : +33 1 53 44 31 31 Fax : +33 1 44 87 99 39 www.afd.fr DIVISION AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL ET BIODIVERSITÉ

En 2012, l’AFD a consacré plus de 6,9 milliards d’euros au financement d’actions dans les pays en développement et en faveur de l’Outre-mer. Ils contribueront notamment à la scolarisation de 10 millions d’enfants au niveau primaire et de 3 millions au niveau collège, et à l’amélioration de l’approvisionnement en eau potable pour 1,79 million de personnes. Les projets d’efficacité énergétique sur la même année permettront d’économiser près de 3,6 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an.

www.ffem.fr

Le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) est un fonds public bilatéral créé à l’initiative du Gouvernement français, en 1994. Son secrétariat et sa gestion financière sont confiés à l’Agence Française de Développement. Le FFEM a pour mandat de cofinancer des projets à forte composante environnementale, dans les pays en développement. Ce cofinancement, exclusivement sous forme de dons, est destiné à la mise en œuvre de projets pilotes qui concilient environnement et développement économique des pays bénéficiaires. Ses activités se concentrent dans les domaines de la biodiversité, des eaux internationales, du changement climatique, de la dégradation des terres, des polluants organiques persistants ou de la couche d’ozone. Au 31 décembre 2012, 237 projets étaient approuvés pour engagement de fonds, pour un montant de 276 millions d’euros. Les deux tiers sont répartis en Afrique sub-saharienne et en Méditerranée.

Cette publication a été imprimée dans le respect de l’environnement avec des encres végétales et sur du papier PEFC™ numéro chaîne de contrôle 10-31-945 (gestion durable des forêts).

Exécution : Planet 7 – Octobre 2013

FFEM