Port de pêche de Papeete © Julien Girardot, AFD
Agence Française de Développement
LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
La Polynésie française Située à plus de 17 000 km de sa métropole, au milieu de l’océan Pacifique, la Polynésie française est une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution française et par la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie. Son territoire est composé de cinq archipels regroupant 121 îles dont 67 sont habitées. Il est vaste comme l’Europe mais peu peuplé (moins de 300 000 habitants). Le caractère archipélagique et l’isolement vis-à-vis des grands marchés et de la France constituent des handicaps majeurs pour le développement économique de la Polynésie française. Pour autant, l’archipel dispose également de richesses indéniables : une immense superficie de 5,5 millions de km², une forte attractivité touristique et de grandes ressources halieutiques et de perliculture.
Carte de la Polynésie française © Légendes cartographie
L’engagement du groupe AFD En Polynésie française, l’AFD intervient tant auprès du secteur privé que du secteur public pour concourir au développement économique, social et environnemental de l’archipel.
Les engagements de l’AFD par secteur (2012-2015) Secteur productif
25 %
Énergie
8 %
Aménagement
2 %
Eau et assainissement
3 %
Santé
Éducation
11 %
2 %
Gestion des déchets
1 %
Logement social
21 %
Transport réseau
27 %
Dans son cadre d’intervention 2015-2019, l’AFD identifie 3 axes prioritaires d’intervention : ■■ la lutte contre les inégalités économiques et sociales ; ■■ l’émergence d’un nouveau modèle de développement ; ■■ la protection du patrimoine naturel. Entre 2012 et 2015, le volume total des engagements du groupe AFD dépasse les 55,3 Mds Fcfp (464 M€), soit une moyenne annuelle d’environ 13,8 Mds Fcfp (116 M€).
40% de l’encours des dettes des communes polynésiennes est détenu en 2015 par l’AFD. 623 entreprises polynésiennes ont été accompagnées par une garantie Sogefom depuis 2011.
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Une stratégie en trois axes La lutte contre les inégalités économiques et sociales
L’émergence d’un nouveau modèle de développement
La lutte contre les inégalités est le premier enjeu de la Polynésie française pour un développement harmonieux du territoire. Celles-ci sont diverses (revenus, accès aux services publics et à l’emploi, genre, etc.) et renforcées par le caractère archipélagique du territoire polynésien. Dans certaines communes, les administrés ne disposent pas de services publics de base tels que l’eau potable, l’électricité continue ou la gestion raisonnée des déchets.
Afin de mettre en place une stratégie de développement intégrée, des schémas territoriaux ou sectoriels (pêche, santé, transport) d’aménagements émergent. Ces outils de planification, articulés entre eux, sont essentiels pour équilibrer les politiques publiques gouverne mentales et municipales sur le long terme, et anticiper la réalisation d’investissements structurants.
Pour aider à la résorption de ces inégalités, l’AFD met l’accent sur ces services, notamment dans les archipels éloignés, en appuyant les investissements des collectivités. Elle accompagne également la rénovation des équipements scolaires portée par le pays et le HautCommissariat, et renforce l’offre de logement social en finançant des promoteurs publics et privés. En matière de santé, l’AFD a contribué à la mise en place du nouveau schéma d’organisation sanitaire, et a financé la modernisation des équipements médicaux et paramédicaux du Centre Hospitalier de Polynésie française (CHPF). Enfin, elle soutient directement par ses garanties et ses prêts, ou indirectement par la stimulation de la commande publique, l’activité économique et la création d’emplois dans tous les archipels.
Pour contribuer à remplir cet objectif, l’AFD : ■■ participe à la réflexion autour de ce nouveau modèle, notamment par l’approfondissement des connaissances autour du thème de l’économie bleue (ensemble des activités économiques dépendantes de la mer) ; ■■ participe, aux côtés des pouvoirs publics au développement de politiques sectorielles dans une démarche économique structurante ; ■■ soutient les projets d’infrastructures nécessaires à un développement ambitieux du territoire (transport maritime et aérien par exemple).
Un partenariat étroit Le 15 octobre 2014, la Polynésie française et l’AFD ont signé un accord-cadre destiné à renforcer leur partenariat en ciblant notamment le développement de politiques sectorielles (santé, transport, pêche…).
« Ce partenariat est une marque de confiance » Édouard Fritch, président de la Polynésie française
Étude des richesses des fonds marins polynésiens © Joël Orempuller
Logements sociaux sur Tahiti © Vincent Joguet, AFD
Soutenir le développement de logements sociaux L’Office polynésien de l’habitat (OPH), unique bailleur public de logements sociaux en Polynésie, gère un parc immobilier de plus de 3 000 logements. Pour répondre aux besoins de la population, l’OPH s’est fixé un objectif de production de 600 logements par an à horizon 2018. L’AFD soutient les activités de cet établissement en lui octroyant des prêts bonifiés et en lui apportant de l’appui-conseil.
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La préservation et la valorisation du patrimoine naturel polynésien Le patrimoine naturel polynésien, sa biodiversité marine, ses paysages et ses écosystèmes ont une valeur économique, sociale et culturelle inestimable. La préservation de ce patrimoine naturel fragile et sa transmission aux générations futures constituent un enjeu essentiel. Il doit se conjuguer avec celui d’une valorisation économique qui ne peut être conçue que de manière durable.
Banc de thons © DR Adobe stock
L’agence intègre cette finalité transversale dans ses objectifs d’intervention et : - veille dans son accompagnement, ses appuis conseils et ses financements, à ce que les exigences environnementales soient respectées ; - participe à la réflexion locale sur le réchauffement climatique et sur la préservation de la biodiversité ; - encourage les solutions innovantes dans le domaine de la préservation de l’environnement et de l’adaptation au changement climatique ; - appuie la valorisation raisonnée des ressources naturelles locales.
Augmenter la résilience des écosystèmes terrestres et marins à Moorea et Mangareva Le projet de coopération régionale dans le Pacifique Sud RESCCUE, financé par l’AFD et le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), vise à augmenter la résilience des écosystèmes terrestres et marins du Pacifique face aux changements climatiques tout en permettant une gestion et une valorisation de ces écosystèmes par les populations locales. En Polynésie française, les sites retenus sont la baie d’Opunohu à Moorea et Mangareva dans l’archipel des Gambier.
Les outils de l’AFD en Polynésie française L’accompagnement du secteur public Une typologie de prêts adaptée aux besoins Le prêt aux collectivités locales (PCL) Auprès de l’AFD, les collectivités locales peuvent bénéficier d’emprunts intéressants pour financer leurs projets de développement : - un taux d’intérêt avantageux grâce à une bonification de l’État et à l’absence de marge commerciale ; - un taux fixe, donc facilement prévisible pour les budgets des collectivités ; - une durée d’amortissement adaptée à la nature du projet, pouvant monter jusqu’à 20 ans ; - la possibilité d’un différé de remboursement du capital, sans frais, de 6 mois à 3 ans pour éviter les tensions de trésorerie pendant les travaux ; - un accompagnement personnalisé pour renforcer les compétences financières et budgétaires des collectivités. ■■
Pour les projets des communes de moins de 10 000 habitants, ainsi que pour tous les projets portant sur un service public environ nemental (gestion des déchets, assainissement), une bonification supplémentaire de l’État est accordée afin de baisser le taux d’intérêt de l’emprunt.
Le préfinancement des subventions de l’État (PSE) L’AFD propose des prêts à court terme (1 à 3 ans) visant à préfinancer les subventions de l’État et de l’Europe obtenues par les collectivités publiques. Celles-ci peuvent ainsi anticiper les tensions de trésorerie lorsque les subventions sont payées sur présentation de factures mandatées. ■■
Le prêt au secteur public non bonifié (PNC) Les entreprises publiques (société portuaire ou aéroportuaire notamment), les établissements publics à caractère industriel et commercial peuvent financer leurs investissements grâce ce prêt à taux fixe, d’une durée de 3 à 20 ans. ■■
Marché d’Uturoa © Julien Girardot, AFD
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Une offre d’appui-conseil dans la définition d’outils de planification sectorielle En complément de son activité de financement, l’AFD accompagne les collectivités publiques grâce à son expertise dans les domaines de la finance et des politiques publiques sectorielles. Ainsi, l’AFD offre un appui-conseil dans la définition d’outils de planification sectorielle, indispensable pour envisager l’évolution d’une politique publique sur le long terme. En ce sens, des experts de l’AFD ont contribué à la réflexion autour du schéma directeur des transports interinsulaires adopté en 2015. Elle a également assisté le pays dans ses orientations stratégiques en matière de pêche, et dans la formalisation d’un schéma d’organisation sanitaire.
L’AFD agit en faveur du renforcement des compétences des équipes municipales en matière financière et budgétaire. Elle propose des restitutions sur la situation financière de la commune, et des parcours de formation « Collectivités locales » au sein du CEFEB, l’université interne de l’AFD basée à Marseille. Depuis 2014, l’AFD édite chaque année un Observatoire des communes de Polynésie française, qui offre un panorama complet des grands équilibres des finances locales. Cette publication a pour objectif de permettre à chaque tavana de comparer la gestion de sa juridiction avec les résultats moyens des autres communes de Polynésie ou de son archipel.
Le soutien au secteur privé Le groupe AFD peut accompagner le développement du secteur privé à travers une grande variété d’instruments financiers : Les garanties des crédits bancaires (Garanties SOGEFOM) Ce fond de garantie est destiné à faciliter l’accès au financement bancaire des entreprises à tous les stades de leur existence (création, développement, transmission, etc.) en partageant le risque avec les organismes financiers. La garantie est sollicitée directement par la banque auprès de l’AFD. La garantie SOGEFOM peut couvrir jusqu’à 80 % du crédit, pour une durée maximum de 16 ans et un montant maximum de 60 M Fcfp par crédit, 120 M Fcfp par entreprise ou 180 M Fcfp par groupe d’entreprises. ■■
Le prêt direct aux entreprises L’AFD accompagne le secteur bancaire et les entreprises dans leurs projets d’investissement de moyenne à grande envergure (200 M Fcfp minimum), sur des durées allant jusqu’à 25 ans. L’AFD apporte aux entreprises son image et son expertise sur les ■■
financements de projets de développement durable, et permet aux banques de partager le risque sur une entreprise lorsqu’elles se trouvent contraintes en termes d’engagements (limite grand risque, risque sectoriel, etc.) Le financement haut de bilan (PROPARCO) En complément des dispositifs existants, les entreprises polynésiennes souhaitant développer un projet nécessitant des fonds supplémentaires relativement importants (200 M Fcfp minimum) peuvent bénéficier d’une participation PROPARCO pour renforcer leur haut de bilan aux côtés des actionnaires majoritaires, qui s’accordent sur un prix d’entrée et sur une méthode de sortie. PROPARCO définit avec eux les conditions de valorisation de l’entreprise et le mode d’intervention approprié (apports en capital, prêts participatifs, comptes courants). ■■
Vanilleraie à Raiatea © Julien Girardot, AFD
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Présente dans l’ensemble des Outre-mer, l’Agence Française de Développement (AFD) finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations et soutiennent la croissance économique, tout en préservant l’environnement. Grâce à ses financements, son expertise et sa production de connaissances, elle appuie le secteur public local, finance les entreprises, l’habitat et l’aménagement urbain, et soutient la coopération régionale. Dans les DOM, à SaintMartin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, l’AFD représente également la banque publique d’investissement Bpifrance, qui finance la création, l’innovation, les investissements et le développement à l’international des PME françaises.
Ponton de pêcheur à Raiatea © Mimosa Leou, AFD
www.proparco.fr
Agence Française de Développement https://www.facebook.com/AFDOfficiel
Doté de 90 millions d’euros pour la période 2015-2018, le FFEM accompagne des actions innovantes dans les domaines du climat, de la biodiversité, des eaux internationales, de la dégradation des terres, dont la déforestation, des polluants organiques persistants et de l’ozone stratosphérique. À fin 2015, le FFEM compte 331 millions d’euros d’engagements financiers, avec 285 projets au portefeuille, dont 67 % situés en Afrique et Méditerranée.
www.ffem.fr - ffem@afd.fr
@AFD_France https://twitter.com/AFD_France
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AGENCE DE PAPEETE
5 rue Roland Barthes 75598 Paris Cedex 12 – France Tél. +33 1 53 44 31 31 Fax +33 1 44 87 99 39 www.afd.fr
34 Te Aroa 5 No Mati 1797, BP 578 98713 Papeete – Polynésie française Tél : (689) 40 54 46 00 Fax : (689) 40 54 46 01 Email : afdpapeete@afd.fr polynesie.afd.fr
Agence Française de Développement https://www.youtube.com/user/GroupeAFD
Instrument financier de la politique française de coopération et de développement, le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) est dédié à la protection de l’environnement mondial dans les pays en développement et émergents.
Exécution : Planet 7 – Mai 2016
Filiale de l’AFD, Proparco a pour mission de favoriser les investissements privés en faveur de la croissance, du développement durable et de l’atteinte des objectifs du millénaire, dans les pays émergents et en développement. Elle propose des financements permettant de répondre aux besoins spécifiques des investisseurs dans le secteur productif, les systèmes financiers, les infrastructures et le capital-investissement.