L'AFD et l'Union européenne by Agence Française de Développement

Agence Française de Développement

UNION EUROPÉENNE

Xxxx

Réhabilitation et rénovation de quartiers en Tunisie © Augustin Legall

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AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT

Une stratégie partenariale ancrée dans la dynamique d’intégration européenne Neven MIMICA, Commissaire européen en charge de la Coopération internationale et du développement

« Pour maximiser l’impact de l’aide, nous devrons pleinement exploiter le potentiel de la coordination entre bailleurs et le mixage prêts-dons » Un partenariat qui se densifie

Fonds de l’UE gérés par l’AFD au bénéfice des pays partenaires entre 2008 et 2014 (Cumul en M€)

717 543 325 138 5

2008

2009

2010

182

2011

2012

2013

2014

Face aux enjeux globaux du développement durable et de la lutte contre la pauvreté, l’Agence Française de Développement et l’Union européenne portent une stratégie partenariale fortement ancrée dans la dynamique d’intégration européenne qui vise à :

Approfondir la connaissance mutuelle entre les institutions européennes et l’AFD ;

Proposer une réponse européenne et innovante de financement du développement ;

Intensifier le dialogue sur le terrain entre les Délégations de l’Union européenne et les agences de l’AFD pour fournir une aide cohérente, de qualité et ambitieuse en matière de protection de l’environnement et de progrès social.

Alimenter le débat d’idées européen pour porter les valeurs de l’Union européenne et défendre la flexibilité opérationnelle. Depuis 2007, l’AFD a mis en œuvre plus de 3 milliards d’euros de prêts concessionnels avec l’apport de 717 millions d’euros de subventions européennes provenant des différentes facilités de mixage prêts-dons et de la coopération déléguée. Ces collaborations ont permis de générer plus de 11 milliards d’euros d’investissements au bénéfice du développement durable. La concertation étroite en amont de ces cofinancements s’est traduite par une mise en œuvre très concrète du principe de division du travail entre bailleurs.

En 2013, avec 56 milliards d’euros, l’Union européenne (institutions de l’UE et États membres) est le premier pourvoyeur mondial d’aide publique au développement.

Dates clés 1941 : Caisse centrale de la France libre, devenue Agence française de développement (1998).

2007 : Adoption du Code de conduite européen sur la complémentarité et la division du travail.

2011 : « Programme pour le changement », nouvelle politique européenne d’aide extérieure.

1957 : Traité de Rome instaure le Fonds européen de développement (ACP et outre-mer).

2008 : AFD, accréditée par la Commission européenne, peut gérer des fonds européens. Adoption par le Conseil de principes régissant le mixage prêt/don.

2012 : Lancement de la programmation conjointe UE-États membres dans 12 pays pilotes.

2001 : Office de coopération EuropeAid, fusionnée avec la DG développement (2011). 2005 : Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide et adoption du consensus européen pour le développement.

2009 : Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères, Service européen d’action extérieure, mise en cohérence des politiques autour de l’action extérieure de l’UE.

2014 : L’AFD et l’UE cofinancent ensemble 128 projets répartis sur cinq continents.

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Approfondir la connaissance mutuelle entre l’AFD et les institutions européennes Un agenda commun La France a redéfini les principes et les priorités de sa politique de solidarité internationale, à l’issue d’un processus lancé lors des Assises du développement en 2012 et clôturé par l’adoption en 2014 de la première loi d’orientation et de programmation de l’aide extérieure française. La rénovation de la politique française de solidarité internationale converge largement avec celle conduite par l’Union européenne qui a adopté en 2011 le « Programme pour le change-

ment ». L’engagement pris par le Conseil et le Parlement européen de consacrer au moins 20 % du budget européen à la lutte contre le changement climatique s’articule parfaitement avec le mandat de l’AFD qui, en engageant 2,4 milliards d’euros de financements « climat » pour la seule année 2013, est l’un des principaux financeurs publics internationaux de la lutte contre le changement climatique.

Lutte contre la pauvreté

Loi sur le développement et la solidarité internationale, France, 2014

Concentration de l’aide Rôle du secteur privé Cohérence des politiques Égalité hommefemme

Partenariats différenciés Réduction des inégalités Financement « climat » Priorité voisinage et Afrique

Programme pour le changement, Union européenne, 2011

De la complémentarité à l’innovation conjointe L’Agence Française de Développement exerce un métier de bailleur de fonds comparable à celui de la DG Développement et coopération (DEVCO) si ce n’est que cette dernière intervient exclusivement sous forme de dons quand l’AFD propose une gamme différenciée d’outils financiers parmi lesquels les subventions, les prêts souverains et non souverains, et les garanties, mécanismes de partage de risque mobilisés pour inciter les banques locales à octroyer des prêts au service de l’investissement, de la création d’emploi et de la responsabilité sociale et environnementale. Sur la base de cette complémentarité, des mécanismes de cofinancements innovants ont été mis en place, tels que les facilités de mixage prêts-dons.

Des moyens humains et financiers mis en commun La DG Devco est compétente en matière d’orientation et de programmation de l’aide extérieure de l’UE, avec l’appui du Service européen d’action extérieure et du réseau des 145 Délégations de l’UE. Les DUE sont en charge de l’identification et de l’instruction des projets financés sur les enveloppes nationales, de la passation de marchés, du décaissement des fonds, du suivi, de l’évaluation et de l’audit des projets ; soit des activités très proches de celles des agences de l’AFD. En 2014, une large ouverture mutuelle aux formations de l’AFD et de la DG Devco a été convenue entre les deux institutions. Un moyen efficace de faciliter la compréhension mutuelle et la coopération sur le terrain.

7,8 MDS €

Engagements AFD 2013

10 MDS €

Engagements DEVCO 2013

Le rôle du secteur privé dans le développement L’AFD et l’Union européenne partagent la conviction que le secteur privé est un acteur majeur du développement et un excellent levier pour répondre aux besoins considérables des populations, notamment à travers la création d’emplois et la fourniture des biens et services de base aux plus pauvres. Les deux institutions partenaires

sont à la recherche de complémentarité entre actions publique et privée en faveur du développement. Pour mener des actions conjointes avec l’UE et le secteur privé, le groupe AFD bénéficie notamment de l’expertise de son département Entreprises, banques et collectivités et de sa filiale PROPARCO.

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Proposer une solution européenne et innovante de financement du développement Depuis 2007, l’AFD et la Commission européenne ont franchi le pas d’une coopération opérationnelle innovante en mettant en place des mécanismes mixtes combinant les subventions européennes aux prêts de l’AFD.

3 2

2010 Investment Facility for Central Asia (IFCA)

2008

Neighbourhood Investment Facility (NIF)

1 2012

2012 Investment Facility for the Pacific (IFP)

Caribbean Investment Facility (CIF)

6 2010 Latin America Investment Facility (LAIF)

5 2007 EU-Africa Infrastructure Trust Fund (ITF)

2012 Asian Investment Facility (AIF)

Géothermie

Tramway, Maroc

Yourte, désert du Khorezm, Ouzbékistan

Après le passage du typhon Bopha, vallée de Compostela, New Bataan, Mindanao

Niamey, Niger

Gestion de l’eau, Mexique

Production d’électricité d’origine géothermique à la Dominique : l’AFD accompagne la Dominique dans la mise en place d’un cadre institutionnel adapté par un prêt concessionnel à l’État dominiquais de 6,5 M€ et une subvention de la Facilité d’Investissement de l’UE pour les Caraïbes de 2 M€. Ce projet pourrait conduire à la construction et l’exploitation de centrales géothermiques d’une capacité d’environ 100 MW qui bénéficiera à la Dominique mais aussi à la Guadeloupe et à la Martinique à travers la mise en place d’une interconnexion électrique.

Construction du tramway de Rabat : en reliant les deux villes de Rabat et Salé, le tramway, cofinancé par l’AFD (prêt de 45 M€) et la Facilité d’Investissement de l’UE pour le Voisinage (subvention de 8 M€), permet de faire face à la forte croissance des déplacements, tout en respectant l’environnement, et de reconquérir l’espace urbain, pénalisé par la circulation automobile. Cette infrastructure renforce la cohésion économique et sociale de la ville de Rabat.

Énergie, eau et assainissement en Ouzbékistan : souhaitant promouvoir les équilibres régionaux et les enjeux climatiques en Asie centrale, l’AFD et l’UE ont démarré l’instruction de plusieurs projets dans le but de promouvoir une croissance verte et solidaire en Ouzbékistan.

Résilience climatique aux Philippines : Le cofinancement de l’AFD (150 M€), de la Banque asiatique de développement (250 M€) et la Commission européenne (4 M€) vise le renforcement des capacités des collectivités locales pour accroitre leur résilience climatique.

Réseaux de distribution électrique au Niger : à la demande des autorités nigériennes, l’AFD et l’Union européenne, par une subvention ITF de 11 M€, participent au financement de programmes visant à accroître la production en énergie électrique dans la perspective de développement économique et d’accès des populations à l’électricité.

Appuyer la politique nationale de gestion intégrée de l’eau au Mexique : deux conventions de prêt, d’un montant total de 200 millions d’euros, ont été signées par l’AFD et la KFW avec le gouvernement mexicain, pour accompagner la réforme de l’eau. Le programme vise, en particulier, à améliorer la résilience du secteur de l’eau au changement climatique. Il a bénéficié d’une subvention de la Facilité d’investissement de l’UE pour l’Amérique latine de 10 M€.

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Les facilités de mixage prêts-dons Alimentées en dons par l’UE et par les États membres, les facilités permettent, grâce à un effet de levier pouvant aller jusqu’à 17, de débloquer des prêts d’organismes publics et privés en faveur de projets de développement, de faire baisser le coût de l’emprunt pour les bénéficiaires et d’accompagner le projet avec une composante d’assistance technique. Ce mécanisme de cofinancement innovant,

particulièrement utilisé dans le cadre de projets d’infrastructures et de mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises, peut aussi répondre aux besoins des secteurs sociaux comme la santé et l’éducation. Sa valeur ajoutée : mutualiser les ressources pour financer des projets de plus grande échelle et de meilleure qualité, en termes de durabilité économique, sociale et environnementale.

Nouvelle gouvernance des facilités régionales de mixage prêts-dons Secrétariat Commission

Fiche projet de l’institution financière

Secrétariat Commission

Discussion sur le portefeuille de projets et approbation technique Commission Service européen d’action extérieure Institutions financières

Fiche projet finale de l’institution financière + Lettre d’accord de la Délégation de l’UE

Board opérationnel ommission C Service européen d’action extérieure États membres Institutions financières (observateurs)

RE-SOUMETTRE NON Convention de financement et contractualisation

Décision de financement de la Commission

OUI

La coopération déléguée L’AFD fait partie des 24 agences européennes accréditées par la Commission et habilitées à bénéficier de délégations de gestion de fonds européen. L’AFD a ainsi reçu de la Commission, en plus des subventions du mixage, 250 millions d’euros de fonds délégués entre 2008 et 2014, soit 21 % de la totalité des fonds délégués par la Commission sur la période (1,2 milliards d’euros). L’AFD a elle-même transféré 48 millions d’euros à la Commission, soit 20 % du total des transferts effectués en faveur de la Commission. Valeur ajoutée de la coopération déléguée : coûts de transaction réduits, impact maximisé et visibilité européenne renforcée. En multipliant les délégations (UE AFD) et les transferts (AFD UE) de fonds, les deux institutions ont montré l’exemple en matière de complémentarité et de division du travail entre bailleurs européens.

Haïti © Chantal Regnault

Un exemple de projet en Afrique de l’Ouest Le projet de ligne haute tension d’interconnexion entre le Ghana et le Burkina Faso, et sa prolongation vers le Sud du Ghana, cofinancé par l’UE, l’AFD, la BEI et la Banque mondiale illustre les spécificités et les avantages du mixage prêts-don :

Appropriation : Ce projet fait partie du programme prioritaire de production et de transport régional d’électricité de la CEDEAO.

Approche de lutte contre la pauvreté : en mutualisant au niveau régional, une énergie est fournie.

Additionnalité : La subvention apportée par l’UE permet in fine l’octroi des prêts concessionnels par les institutions financières en faisant baisser le coût du financement pour la Société nationale burkinabé d’électricité (Sonabel) et en finançant une mission d’assistance technique au Ghana.

Durabilité : le prêt non souverain (sans la garantie de l’État burkinabé) de l’AFD est un gage de confiance dans la relation avec le pays partenaire et avec les acteurs sectoriels.

Division du travail : les institutions financières sollicitent ensemble une subvention de l’UE, ce qui implique un travail conjoint de préparation et de coordination des bailleurs sur l’ensemble du projet.

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Intensifier le dialogue sur le terrain entre Délégations de l’Union européenne et agences AFD Entrée en vigueur en 2014, la nouvelle gouvernance des facilités de mixage prêts-dons met l’accent sur la collaboration entre les agences de l’AFD et les Délégations de l’Union européenne

AFD Union Européenne

145

agences

150

pays d’intervention

La programmation conjointe

Les fonds fiduciaires

Introduite par le « Programme pour le Changement » en 2011 et portée au plus haut niveau politique, la programmation conjointe présente de nombreux avantages : intégration européenne, visibilité européenne, amélioration de la prévisibilité de l’aide, augmentation des opportunités pour plus d’initiatives conjointes sur le terrain, division du travail, simplification des procédures et réduction des coûts de transaction. Programmer ensemble leur aide est le défi qu’ont décidé de relever l’UE et les États membres, une perspective très intéressante que l’AFD s’est engagée à servir de manière opérationnelle.

En vue d’élargir la palette d’outils du système d’aide européen, le nouveau règlement financier de l’Union européenne (2012) autorise la Commission européenne à créer et gérer un fonds fiduciaire conçu pour mobiliser différentes sources de financement de l’UE et recueillir des contributions des États membres ainsi que de donateurs de pays tiers. Cette innovation, qui offre la possibilité d’une mutualisation des ressources, de l’expertise et des capacités de mise en œuvre européennes, reçoit le plein soutien de l’AFD.

Le Fonds Bêkou en République Centrafricaine Le fonds fiduciaire de l’UE pour la RCA « Bêkou » dispose à ce jour d’un budget de 64 millions d’euros pour aider la population centrafricaine, à la fois dans la phase d’intervention d’urgence (aide humanitaire) et dans celle de l’aide au développement à plus long terme. Ce fonds vise à éviter la désynchronisation entre les réponses humanitaires dans l’urgence et les réponses de développement afin d’éviter les incohérences de politiques publiques à long terme. A travers cet instrument, un nouveau type de coordination de l’aide européenne a vu le jour avec la mutualisation non seulement de ressources mais également de compétences d’intervention. Les premières contributions au fonds fiduciaire Bêkou sont de 41 M EUR par la Commission européenne, 10 M EUR par la France, 10 M EUR par l’Allemagne et 3 M EUR par les Pays-Bas.

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Alimenter le débat d’idées européen pour porter les valeurs de l’Union européenne et défendre la flexibilité opérationnelle Intensifier le dialogue avec les membres du Parlement Européen Afin de renforcer la connaissance mutuelle entre l’Agence et les parlementaires européens, notamment de la Commission du développement, des ateliers de travail sont régulièrement organisés. Ils permettent de présenter aux eurodéputés, à leurs équipes et aux administrateurs du Parlement, la diversité des métiers et outils d’intervention de l’AFD, ses activités européennes, sa participation au processus de division du travail entre acteurs européens de l’aide et de construction d’une architecture européenne de financement du développement.

Les rendez-vous de l’AFD au Parlement européen Vernissage de l’exposition photo « Objectif Développement » en novembre 2013

Conférence sur l’action internationale des collectivités locales en octobre 2014

Après une tournée dans les grandes villes françaises et africaines, l’exposition de l’AFD, « Objectif Développement, Nouveaux regards sur le sud » a été inaugurée par Jacques Moineville, Directeur général adjoint de l’AFD, au Parlement européen à Bruxelles, où elle a été exposée du 25 au 29 novembre 2013.

La sensibilisation aux enjeux du développement est une priorité de l’AFD qui organise régulièrement des conférences au Parlement européen pour permettre à des représentants des milieux politique, universitaire et professionnel de débattre et de dialoguer avec un plus large public. Conférence collectivités locales, Parlement européen © Raymond Dakoua

L’AFD, membre fondateur du « Forum des politiques de développement » Friends of Europe est un think tank européen indépendant qui traite de nombreux sujets européens et avec lequel l’AFD s’est engagée en 2008 au moment de la mise en place du « Forum des politiques de développement » de Friends of Europe, aux côtés de la Banque Mondiale, des Nations Unies, de la coopération allemande, de la Commission européenne, la Mission des États‑Unis auprès de l’UE et de JICA – l’agence japonaise de développement. Le cycle de débats et de tables rondes porte sur les politiques de développement et cherche à rassembler des experts provenant d’organisations reconnues, y compris non‑européennes. Il répond au besoin croissant d’un espace adéquat et neutre pour le débat et l’analyse des questions de politique de développement à Bruxelles. De hauts responsables et experts de l’AFD participent régulièrement aux conférences organisées par Friends of Europe.

Réseau des praticiens de l’aide Créé sous l’impulsion de l’AFD et de son homologue allemande la KfW en 2007, dans le contexte de l’adoption du Code de conduite européen sur la complémentarité et la division du travail, le Réseau a permis de créer une communauté d’acteurs bilatéraux européens rassemblés sur la base de leur expertise opérationnelle et capable d’entretenir un dialogue permanent avec la Commission européenne qui en est membre. Bien qu’informel, le Réseau qui réunit 14 acteurs est aussi un espace de travail : en 2014, il a produit une étude sur la division du travail dans les États fragiles, a mandaté sa coordinatrice pour porter la voix des agences au sein de la task-force chargée de l’élaboration du plan genre de la Commission et a permis de négocier conjointement avec la Commission sur le nouveau cadre juridique de la coopération déléguée. Le Réseau réunit deux fois par an, à l’occasion de son assemblée annuelle et d’une réunion de haut niveau à Bruxelles, les directeurs des agences membres pour impulser et suivre la mise en œuvre des stratégies communes.

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Institution financière publique, l’Agence Française de Développement (AFD) agit depuis plus de soixante-dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser le développement durable dans les pays du Sud et dans les Outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le Gouvernement français. Présente sur quatre continents où elle dispose d’un réseau de 71 agences et bureaux de représentation, dont 9 dans les Outremer et 1 à Bruxelles, l’AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète.

FFEM Filiale de l’AFD, Proparco a pour mission de favoriser les investissements privés en faveur de la croissance, du développement durable et de l’atteinte des objectifs du millénaire, dans les pays émergents et en développement. Elle propose des financements permettant de répondre aux besoins spécifiques des investisseurs dans le secteur productif, les systèmes financiers, les infrastructures et le capital-investissement.

www.proparco.fr

Agence Française de Développement https://www.facebook.com/AFDOfficiel

Le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) est un instrument financier de la politique française de coopération et de développement, dédié à la protection de l’environnement. Depuis 20 ans, son mandat est de cofinancer des projets à forte composante environnementale, dans les pays en développement. Il intervient dans six domaines de l’environnement mondial : biodiversité, changement climatique, eaux internationales, dégradation des terres, polluants organiques persistants, couche d’ozone stratosphérique. Son pilotage est assuré par cinq ministères (économie et finances, affaires étrangères, développement durable, recherche, agriculture) et l’Agence Française de Développement (AFD). Son secrétariat et sa gestion financière sont confiés à l’AFD. Depuis 1994, 258 projets ont été financés pour un montant de 299 millions d’euros, dont 68 % sont situés en Afrique et en Méditerranée.

www.ffem.fr

@AFD_France https://twitter.com/AFD_France

Agence Française de Développement https://www.youtube.com/user/GroupeAFD

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REPRÉSENTATION AFD À BRUXELLES

5 rue Roland Barthes 75598 Paris Cedex 12 – France Tél. +33 1 53 44 31 31 Fax +33 1 44 87 99 39 www.afd.fr

37 square de Meeûs 7e étage 1000 Bruxelles Téléphone : +32 (0) 2 287 73 00 afdbruxelles@afd.fr

Exécution : Planet 7 – Janvier 2015

/ Certifié PEFC / Ce produit est issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées. / pefc-france.org

En 2013, l’AFD a consacré 7,8 milliards d’euros au financement de projets dans les pays en développement et en faveur des Outre-mer. Ils contribueront notamment à la scolarisation d’enfants, à l’amélioration de la santé maternelle, à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, à l’appui aux agriculteurs et aux petites entreprises, au renforcement de l’accès à l’eau, à l’énergie et aux transports. Les nouveaux projets financés contribueront également à lutter contre le dérèglement climatique, en permettant notamment d’économiser 3,3 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an.