L'AFD et le programme de renforcement des capacités commerciales by Agence Française de Développement

L’AFD ET LE PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMERCIALES

Lutter contre la pauvreté par le développement du commerce et des échanges

UN OUTIL FLEXIBLE DÉDIÉ À L’AMÉLIORATION DES PERFORMANCES À L’EXPORTATION

FAIRE DU DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX UN LEVIER DE CROISSANCE ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ La bonne insertion des pays en développement dans le commerce mondial constitue un puissant levier de croissance et de lutte contre la pauvreté. L’ouverture commerciale est favorable à la croissance économique et aux créations d’emploi, par le développement des marchés, les économies d’échelle induites et le renforcement des spécialisations productives. La croissance des échanges favorise également l’investissement direct étranger, et les transferts de savoir-faire et de technologie. Pour autant, la libéralisation commerciale ne produit pas tous les effets que l’on pourrait en attendre en matière de réduction de la pauvreté, notamment dans les pays les moins avancés, dont les productions sont exagérément concentrées sur le secteur primaire (agriculture, énergies fossiles, industries extractives) et les produits faiblement transformés caractérisés par une forte volatilité des cours mondiaux. Les bénéfices de la libéralisation commerciale y sont trop souvent limités par des déficiences structurelles, par un manque d’encadrement et de formation professionnelle et par des contraintes pesant localement sur l’offre : faible diversification, chaînes de valeur limitées, difficultés d’ajustement au marché, manque de structuration des filières, qualité insuffisante des infrastructures et des produits, capacités institutionnelles, etc.

La coopération technique liée au renforcement des capacités commerciales est devenue un des enjeux de l’évolution du système commercial mondial. Dès 2002, un plan français d’aide au renforcement des capacités commerciales a été mis en place, en parallèle à des contributions multilatérales. Un programme bilatéral spécifique a été créé : le Programme de Renforcement des Capacités Commerciales (PRCC). Le PRCC est cofinancé par le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère des Affaires étrangères, et mis en œuvre par l’Agence Française de Développement (AFD). L’appui du PRCC porte à la fois sur la capacité des pays bénéficiaires à mieux assimiler les règles qui régissent les échanges internationaux et sur l’amélioration effective de leurs performances à l’exportation. Il s’inscrit dans le cadre de politiques nationales de soutien au développement du commerce. Il répond à un besoin spécifique, identifié par les missions économiques et les agences de l’AFD, en étroite collaboration avec les États partenaires et les représentants du secteur privé. Les actions mises en œuvre prennent la forme de prestations d’assistance technique, de formation et de sensibilisation, d’études sectorielles, et de financement d’équipements et de petits matériels. Les PRCC peuvent être associés à d’autres financements structurants de l’AFD ou d’autres bailleurs.

Pour répondre à ces enjeux, la communauté internationale s’est mobilisée autour de l’initiative d’aide pour le commerce avec l’objectif d’appuyer les pays en développement à mieux tirer profit de l’expansion des échanges.

LE PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMERCIALES POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DANS LE SYSTÈME COMMERCIAL MONDIAL

Port autonome de Pointe Noire, Congo-Brazzaville

LES PRIORITÉS STRA Les projets du PRCC s’articulent autour de quatre grandes thématiques d’intervention :

La structuration du tissu entrepreneurial est une condition préalable au développement des échanges. Dans ce cadre, le PRCC soutient le renforcement des capacités des organisations intermédiaires représentatives du secteur productif, la structuration et l’appui au développement de filières porteuses, et les dispositifs de promotion des exportations ;

La démarche qualité permet d’accroître la valeur ajoutée des exportations à volume constant. Le PRCC soutient en particulier le développement des indications géographiques protégées, outil commercial efficace pour positionner les exportations sur des marchés de niches à prix élevés, en valorisant un patrimoine et des traditions agro-industrielles diversifiées ;

10 ANS D’ENGAGEMENT DANS

Depuis dix ans, le PRCC a soutenu 60 projets dans 39 pays, pour un montant total de 72 millions d’euros en subvention. 60 % des engagements ont été réalisés en Afrique sub-saharienne.

TUNISIE

MAROC

TERRITOIRES PALESTINIENS

JORDANIE

ALGÉRIE

CAP VERT

GAMBIE

GUINÉE BISSAU

MALI

MAURITANIE

SÉNÉGAL

2 3 4 5 6 5 6 2 5 6 2 5 6 GUINÉE

SIERRA LEONE LIBERIA

6 6

2 3 4 5 6

NIGER

2 3 4 5 6 2 2 4 4 2 4 3 5 5 5 6 5 6 6 BURKINA FASO

CÔTE D’IVOIRE

TCHAD

2 5 6

2 5

SOUDAN

BÉNIN

NIGÉRIA

5 6

REP. CENTRAFRICAINE

2 5

CAMEROUN

2 3 5

TOGO

GUINÉE ÉQUATORIALE

GHANA SAO TOME

2 5 2 5

2 5

OUGANDA

KENYA

CONGO BURUNDI

GABON COMORES

5 MALAWI

5 7

ZAMBIE

MADAGASCAR

BOTSWANA

7 7

SWAZILAND

AFRIQUE DU SUD

1 THAILANDE

VIETNAM

ZIMBABWE

NAMIBIE

LAOS

MOZAMBIQUE

1 CAMBODGE

HAITI

REP. DOMINICAINE

ÎLE MAURICE

TÉGIQUES DU PRCC

Le PRCC soutient la levée des barrières non tarifaires au commerce (normes techniques, SPS, certification, etc.), qui peuvent constituer une entrave sérieuse au développement des échanges des pays en développement ;

Le commerce équitable permet la création d’opportunités économiques pour les producteurs les plus vulnérables. Le PRCC soutient cette démarche visant l’organisation collective de nouveaux circuits de production et de distribution pour le marché international, basés sur des normes sociales, économiques et environnementales.

L’AIDE AU COMMERCE 1 2

VIETNAM THAILANDE

CAMBODGE LAOS

SÉNÉGAL NIGER MALI BÉNIN TOGO MAURITANIE TCHAD CONGO

REP. CENTRAFRICAINE GABON CAMEROUN CÔTE D’IVOIRE GUINÉE ÉQUATORIALE GUINÉE GUINÉE-BISSAU BURKINA FASO

3 SÉNÉGAL BURKINA FASO MALI BÉNIN CAMEROUN

BÉNIN BURKINA FASO CAMEROUN CENTRAFRIQUE CONGO COMORES CÔTE D’IVOIRE

6 SÉNÉGAL BURKINA FASO CÔTE D’IVOIRE

GHANA TOGO MALI

GABON GAMBIE GHANA GUINÉE GUINÉE-BISSAU GUINÉE ÉQUATORIALE MADAGASCAR MALAWI

MALI NIGER NIGERIA OUGANDA SÉNÉGAL TCHAD TOGO

BÉNIN BURKINA FASO CAP-VERT CÔTE D'IVOIRE GAMBIE

GHANA GUINÉE GUINÉE-BISSAU LIBERIA MALI

AFRIQUE DU SUD BOTSWANA MALAWI MOZAMBIQUE

NAMIBIE SWAZILAND ZAMBIE ZIMBABWE

NIGER NIGERIA SÉNÉGAL SIERRA LEONE TOGO

THÉMATIQUE THÉMATIQUEDU DU PROJET PROJET Autres

Renforcements des capacités des organisations intermédiaires (OI)

Commerce équitable

Levée des barrières non-tarifaires au commerce (contrôle, normes, certification)

Fonds d’étude

Qualité / démarche IGP

Dispositif d'appui à l'exportation

Appui filière

Structuration du tissu entrepreunarial

SECTEUR / PRODUIT / FILIÈRE SECTEUR/PRODUIT/FILIÈRE Fonio

Café

Creveticulture

Karité

Caoutchouc

Gomme arabique

Sésame

Riz

Huile d’olive

Cacao

Textile

Dattes

Artisanat

Soie

Grenades

Miel

Héveïculture

Sucre de palme

Noix de coco

Phytosanitaire

Mecatronique

Agriculture

Poivre

Pêche

Fruits

Cinéma/tournages

Tourisme

Thé vert

Riziculture

PROJETS PROJETS MULTIPAYS MULTIPAYS 1

Appui à la mise en place d'une dynamique régionale IG 1 500 000 €

PRCC Indications Géographiques Protégées (IGP) en Afrique 1 000 000 €

Projet de développement du coton équitable et bio-équitable en Afrique de l'Ouest et du Centre - 1 300 000 €

Commerce équitable comme outil de développement durable Afrique de l'Ouest - 2 900 000 €

Qualité / démarche IGP

Commerce équitable

PRCC Investir en Zone Franc (IZF) / Appui à l’Association Afrique Agro Export 400 000 € (2005) - 1 500 000 € (2008) - 1 500 000 € (2012)

Lutte phytosanitaire (mouche du fruit) en zone CEDEAO - 1 500 000 €

PRCC Appui à l'export d'ingrédients et produits naturels certifiés en Afrique australe - 1 000 000 €

Renforcement des capacités des organisations intermédiaires (OI)

Levée des barrières non-tarifaires au commerce

UN OUTIL FLEXIBLE ET INNOVANT

La démarche du PRCC est à la fois structurante et innovante. Le PRCC a pour finalité d’accroître, sur les plans qualitatif et quantitatif, la valeur ajoutée contenue dans les exportations des pays partenaires. Pour ce faire, les projets appuient différents types d’acteurs (services de l’État, institutions régionales, organisations intermédiaires, représentant du secteur privé et entreprises) avec des actions adaptées à leurs besoins spécifiques (assistance technique, formation, équipement, etc.). Le PRCC dispose en outre d’un fonds d’appui dédié, destiné à la pré-identification de projets et au soutien à des actions complémentaires. Les projets novateurs sont sélectionnés en considérant leur effet d’entrainement potentiel sur la dynamique privé et leur caractère démonstratif.

APPUYER LA STRUCTURATION DU TISSU ENTREPRENEURIAL VIA L’APPROCHE CLUSTER :

L’EXEMPLE DU CLUSTER MÉCATRONIQUE DE TUNISIE Un cluster est un ensemble d’entreprises d’un même secteur d’activité ou d’une même chaine de valeurs, sur le même territoire. Confrontées à des enjeux de compétitivité communs, elles s’organisent en lien avec les institutions publiques locales et centrales, les institutions financières, les services d’appui aux entreprises, les universités et centres de formation professionnelle. L’appui aux clusters s’inscrit dans la stratégie de développement des petites et moyennes entreprises (PME) et d’appui au commerce de l’AFD et représente un des moyens pour permettre un meilleur développement, plus équilibré et mieux connecté à l’environnement des PME.

NORMES, CONTRÔLE ET CERTIFICATION : LEVER LES BARRIÈRES NON TARIFAIRES AU COMMERCE

AFRIQUE DE L’OUEST : APPUI AU PLAN RÉGIONAL DE LUTTE ET DE CONTRÔLE DES MOUCHES DES FRUITS Le problème phytosanitaire du secteur horticole le plus visible en Afrique de l’Ouest est celui des mouches des fruits car il concerne directement les exportations (mangues notamment) vers l’Union européenne, ainsi que les échanges d’autres produits (agrumes, papayes, melons, piments) dans la sous-région. Dans le cadre de la politique agricole commune, (plan régional d’investissement agricole), la CEDEAO a décidé de prendre des mesures : elle a inscrit cette intervention sur les fonds du Programme indicatif régional de l’Union européenne, qui en a confié l’instruction à l’AFD. Cette intervention sur le plan régional, par l’intermédiaire d’une organisation internationale et sur laquelle collaborent différents bailleurs est intéressante à plus d’un titre. Le projet permet d’intervenir à la fois sur le plan sanitaire, sur le plan de l’autosuffisance alimentaire et d’accroître les revenus des producteurs via l’exportation de produits de qualité, mis aux normes internationales. Le projet contribue à l’organisation aux niveaux national et régional de la surveillance du taux d’infestation des mouches des fruits ainsi qu’au processus de déclenchement, quand nécessaire, des alertes et des réactions rapides. Par ailleurs, la coordination au plan régional des actions nationales de lutte contre les mouches des fruits, est renforcée sur trois paliers : la lutte préventive par une sensibilisation aux bonnes pratiques sur l’ensemble de la sous-région ; la lutte plus intensive dans les zones à forte infestation signalée par des alertes ; et la lutte intégrale / éradication pour des zones plus restreintes mais à fort enjeu économique. En outre, une composante de renforcement des capacités des organismes nationaux de surveillance, publics et privés, est mise en place.

Initialement au nombre de 16, les membres du Cluster ont plus que doublé avec une bonne répartition géographique et sous-sectorielle (mécanique, électronique, nouvelles technologies, électrique). Dix projets collaboratifs ont été identifiés et initiés.

En parfaite synergie avec la stratégie industrielle de la Tunisie à l’horizon 2016, l’AFD a octroyé en décembre 2010 une subvention à la Société du pôle de compétitivité de Sousse (SPCS) pour faciliter et accompagner la mise en place d’un cluster pilote dans le secteur de la mécatronique et favoriser la structuration du secteur via la création de l’Association du Cluster mécatronique de Tunisie (CMT) afin de consolider la démarche d’agrégation (animation et cofinancement de projets collaboratifs).

PROMOUVOIR LE COMMERCE ÉQUITABLE Le commerce équitable est une approche prometteuse pour accroitre les revenus des populations marginalisées et la structuration des filières agricoles du Sud, dans un contexte caractérisé par la volonté d’un nombre croissant de consommateurs de donner un sens à leurs achats. Cependant, comparée à d’autres régions du monde, l’Afrique de l’Ouest est une zone où les volumes certifiés sont limités, car les filières équitables sont relativement récentes. Dans ce contexte, l’AFD, via le PRCC, et le FFEM ont décidé de s’associer pour financer un projet en faveur de l’association « Fair Trade Africa » (FTA) pour la mise en place d’une dynamique régionale d’appui au développement du commerce équitable en Afrique de l’Ouest, afin de soutenir les approches innovantes proposant une démarche fondée à la fois sur le commerce équitable et la préservation de la biodiversité. Ce projet, d’un budget total de 4,5 M€ (dont 2,9 M€ sur PRCC), vise à :

A ppuyer la structuration des filières au Sud par le développement du commerce équitable ;

Tester le potentiel de développement de filières équitables Sud-Sud ;

Renforcer le rôle des organisations de producteurs dans la gouvernance des labels internationaux de commerce équitable ;

A méliorer la lisibilité du commerce équitable comme outil de développement durable, et en particulier de protection de la biodiversité. Le projet, qui cible 6 pays (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Ghana, Togo et Sénégal) et 5 filières (cacao, karité, fruits, noix de cajou et artisanat), comprend trois composantes : L a 1re composante est une facilité d’appui aux « filières équitables et de protection de la biodiversité en Afrique de l’Ouest », qui financera, sur la base d’appels à propositions, le renforcement des organisations de producteurs sur des aspects concernant la production, la gestion de la qualité, l’accès au marché et la préservation de la biodiversité ; L a composante 2 vise à structurer et renforcer les réseaux de représentation des organisations professionnelles (OP) et de leurs plateformes nationales et régionales, impliquées dans le commerce équitable (CE) et à développer leurs activités ; L a 3e composante du projet prévoit des activités spécifique de mesure et de suivi des effets environnementaux des projets financés par la Facilité, une étude sur le potentiel de développement du commerce labélisé Sud-Sud et l’évaluation finale du projet.

DÉVELOPPER UN SERVICE D’APPUI AUX EXPORTATIONS :

L’EXEMPLE DE L’INTERNATIONAL TRADE BOARD DE MADAGASCAR (ITBM) Madagascar ne disposait pas, avant 2010, d’organisme public ou privé, dédié à l’appui aux exportations. L’AFD a souhaité soutenir l’initiative des représentants des grandes organisations patronales, et des principales chambres de commerce, dans la création de ce qui est aujourd’hui l’un des huit organismes au monde à base totalement privée, dont la mission est la structuration des appuis aux exportations.

En complémentarité avec les chambres de commerce et les syndicats professionnels, l’AFD finance un assistant technique résident, chargé d’opérer un transfert de connaissances en matière de commerce international, et d’appuyer l’ITBM dans la structuration de sa stratégie et de ses modalités de fonctionnement. L’ITBM a vocation à devenir un centre d’information et de formation pour les entreprises exportatrices et les chambres de commerce (il constituera une base de données sur les marchés extérieurs et les règlementations) et le guichet unique pour les formalités nécessaires aux entreprises malgaches exportatrices. L’ITBM appuiera les entreprises désireuses de se structurer pour exporter (constitution ou développement de grappes d’entreprises –clusters- notamment) et gèrera également un fonds d’amorçage destiné aux opérations de promotion des exportations des CCI de province. Par ailleurs, l’ITBM travaille en collaboration avec le programme « Cap Export », financé également sur le programme PRCC, géré par la Chambre de commerce et d’industrie franco-malgache (CCIFM), lequel cofinance les actions concrètes que les exportateurs entreprennent pour conquérir des marchés (études de marché…).

VALORISER LA TYPICITÉ DES PRODUITS ET DES SAVOIR-FAIRE :

LE SOUTIEN À LA DÉMARCHE IGP

Pour chaque produit, une même méthodologie : s ’accorder sur la typicité d’un produit et sur sa qualité intrinsèque, même si une démarche d’amélioration de la qualité finale est parfois nécessaire ; définir et délimiter la zone de production de l’IG ;

L’AFD soutient le développement des Indications géographiques protégées (IGP) qui permettent de valoriser les productions caractéristiques d’un terroir, d’en garantir la qualité et de le lutter contre les contrefaçons en protégeant un nom géographique associé au caractère propre à un produit (naturel ou manufacturé). Grâce à l’assistance technique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l’AFD accompagne l’organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) pour l’acquisition des compétences nécessaires à la création d’IGP en Afrique (encadrement, mise en place de procédures permettant l’inscription officielle des produits, appui pour la création d’IG dans les filières prometteuses). Café de Ziama, Guinée

L’AFD attache à cet égard une importance particulière aux formations sur l’aspect technique et le contrôle interne.

rganiser les producteurs mais aussi l’interprofession, c’est- o à-dire l’ensemble de la chaîne producteur-manufacturiercommerçant / exportateur, qui doit adopter un cahier des charges (règles de production, de transformation, de conservation) ;

L’Afrique subsaharienne compte aujourd’hui trois IGP : le poivre de Penja, le miel blanc d’Oku (Cameroun), le café de Ziama (Guinée). L’AFD a appuyé l’ensemble de la démarche, notamment la conception des cahiers des charges, en s’attachant à ce que les normes de qualité soient compatibles avec les règles d’entrée sur les marchés européens.

a ppui aux associations professionnelles, qui assurent le respect du cahier des charges, et préparent leurs membres au contrôle externe exercé par les États ou les organismes internationaux chargés d’accorder et maintenir, ou retirer l’appellation.

L’OAPI est une organisation régionale qui regroupe 16 pays d’Afrique : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée‑Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.

Présente sur quatre continents où elle dispose d’un réseau de 70 agences et bureaux de représentation dans le monde, dont 9 dans les Outre-mer et 1 à Bruxelles, l’AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète : scolarisation, santé maternelle, appui aux agriculteurs et aux petites entreprises, adduction d’eau, préservation de la forêt tropicale, lutte contre le réchauffement climatique… En 2012, l’AFD a consacré plus de 6,9 milliards d’euros au financement d’actions dans les pays en développement et en faveur des Outre-mer. Ils contribueront notamment à la scolarisation de 10 millions d’enfants au niveau primaire et de 3 millions au niveau collège, et à l’amélioration de l’approvisionnement en eau potable pour 1,79 million de personnes. Les projets d’efficacité énergétique sur la même année permettront d’économiser près de 3,6 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an.

www.proparco.fr

Filiale de l’AFD, Proparco a pour mission de favoriser les investissements privés en faveur de la croissance, du développement durable et de l’atteinte des objectifs du millénaire, dans les pays émergents et en développement. Elle propose des financements permettant de répondre aux besoins spécifiques des investisseurs dans le secteur productif, les systèmes financiers, les infrastructures et le capital-investissement.

FFEM

www.ffem.fr

Le Fonds français pour l’environnement mondial est un fonds public bilatéral qui a été créé en 1994 par le Gouvernement français à la suite du Sommet de Rio. Il a pour objectif de favoriser la protection de l’environnement mondial dans des projets de développement durable dans les pays en développement. Le FFEM intervient en appui à des réalisations concrètes dans les pays bénéficiaires, avec une démarche d’apprentissage et en testant des approches novatrices ou exemplaires.

Cette publication a été imprimée dans le respect de l’environnement avec des encres végétales et sur du papier PEFC™ numéro chaîne de contrôle 19-32-319 (gestion durable des forêts).

AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT (AFD) 5 rue Roland Barthes 75598 Paris Cedex 12 – France Tél. : +33 1 53 44 31 31 Fax : +33 1 44 87 99 39 www.afd.fr DÉPARTEMENT ENTREPRISES, BANQUES ET COLLECTIVITÉS (EBC) DIVISION INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET APPUI AU SECTEUR PRIVE (IFP)

Exécution : Planet 7 – Décembre 2013

Établissement public, l’Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud et dans les Outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le Gouvernement français.