Relations entre l'AFD et les OSC - Bilan d'activités 2015

Sommaire Activité de la Division chargée du partenariat avec les ONG (SPC/DPO)

2

Bilan de la production financière

2

La prise en compte des approches transversales genre, jeunesse, climat, ESS

11

Bilan du suivi du portefeuille

14

Bilan d’activités des autres services de l’AFD en lien avec les OSC

15

Bilan du dialogue stratégique et de la production intellectuelle 2015

17

Annexes

21

1

Activité dede du partenariat partenariat avec ONG (SPC/DPO) Activité Division chargée avec les ONG (SPC/DPO) >> Activité delala laDivision Divisionchargée chargée du du partenariat avec lesles ONG (SPC/DPO) <<

Préambule globale de l’AFD avec les OSC, et rend compte d’une partie de la collaboration financière avec les OSC du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) et de la Direction des opérations de l’AFD au titre de la FISONG et des facilités.

Ce bilan 2015 concerne principalement l’activité de la division chargée du Partenariat avec les ONG au sein de la direction de la Stratégie, des Partenariats, et de la Communication (SPC/DPO) de l’AFD. Il traite de l’activité du guichet "Initiatives ONG", de la relation partenariale

Activité de la Division chargée du partenariat avec les ONG (SPC/DPO) Bilan de la production financière Montant des engagements et nombre de bénéficiaires

Sur les 76 projets instruits et présentés aux cinq Comités ONG de l’année 2015, 72 ont été octroyés (71 projets et 1 étude) et 4 refusés, ce qui représente un taux d’octroi de 95 %. Le principal motif de refus en Comité ONG est le manque de maturité du projet. Le détail des projets octroyés lors des Comités ONG est présenté en annexe 2.

Nombre de projets programmés En 2015, la Division des Partenariats avec les ONG - Direction de la Stratégie, des Partenariats et de la Communication (SPC/DPO) - a reçu 118 projets auxquels se sont ajoutés 45 projets reçus en 2014 et reportés sur 2015, soit un total de 163 projets inscrits dans la programmation en 2015.

La plupart des 67 projets reçus en 2015 et reportés en 2016 se sont inscrits dans le cadre de l’appel à manifestation d’intentions de projets qui a été lancé en mai 2015 pour la programmation 2016. Seuls 11 projets prévus en 2015 ont été reportés sur 2016 hors de ce cadre.

Sur les 163 projets inscrits (cf. détails en annexe 1): • 3 (2 %) ont été retirés par les OSC, • 7 (10 %) ont été déclarés inéligibles, • 76 (47 %) ont été instruits par SPC/DPO, et • 67 (41 %) ont été reportés sur 2016.

Consommation des autorisations d’engagement (AE) L’augmentation des autorisations d’engagement s’inscrit dans le cadre des annonces du Président de la République en mars 2013 de doubler l’enveloppe dédiée au financement des Initiatives ONG sur la durée du quinquennat (2012 à 2017), reprises dans les conclusions du CICID du 31 juillet 2013. Ainsi, l’enveloppe allouée au guichet Initiatives ONG a augmenté de 54 % entre 2012 et 2015.

Les 17 projets reçus déclarés inéligibles l’ont été pour les raisons suivantes : (a) le format des demandes (dossier manuscrit bien souvent) est non conforme, (b) la nature du projet ne répond pas aux exigences de renforcement de capacités d’acteurs locaux, (c) le ratio entre la taille du projet et la taille budgétaire de l’OSC ne semble pas approprié et ne présente pas de garanties suffisantes sur la capacité de la structure à porter le projet.

2

Activité de la Division chargée du partenariat avec les ONG (SPC/DPO)

Subventions en € Enveloppe allouée

2011

2012

2013

2014

2015

40 792 956

41 979 000

49 065 000

58 047 484

64 677 984

1 135 757

2 918 000

30 000

135 000

145 765

Report année précédente Enveloppe disponible

41 928 713

44 897 000

49 095 000

58 182 469

64 823 749

Consommation finale

39 010 713

44 867 000

48 959 975

58 036 704

64 737 157

Dont financement de projets

39 010 713

44 686 989

48 720 015

57 786 704

64 637 157

0

180 011

139 960

250 000

100 000

2 918 000

30 000

135 000

145 765

86 592

Dont études Solde d’AE disponibles à reporter en N+1

Evolution de l’enveloppe DPO

2011

2012

2013

2014

En 2015, SPC/DPO a consommé 64,7 MEUR (soit 99,8 %) sur une enveloppe globale de 64,8 MEUR. Le solde non utilisé est de 86 592 EUR.

Taille des projets 71 projets (hors études), pour un montant total de 64,6 MEUR, ont été octroyés au cours des cinq comités de 2015, soit un octroi moyen par projet de 910 KEUR.

Sur les 64,7 MEUR de crédits consommés, un montant de 100 KEUR a été consacré, comme chaque année, au financement d’une série de cinq audits aléatoires de projets.

Le montant moyen par projet est en augmentation par rapport à 2014 (713 KEUR) du fait du renouvellement de certaines conventions programmes ou de l’octroi de nouvelles conventions-programmes, leur budget étant généralement plus conséquent. L’effet levier a été de plus de 2, le montant total des projets s‘étant élevé à 135,9 MEUR en 2015. Le taux moyen de cofinancement a été de 48,8 %.

2013 Nombre de projets octroyés Montant moyen des cofinancements Montant moyen des projets octroyés Montant total cumulé des projets octroyés

2015

2014

2015

moyenne

73

81

71

73

667 397 €

713 416 €

910 382 €

763 731 € 1 620 873 €

1 484 156 €

1 463 832 €

1 913 857 €

108 343 423 €

118 570 417 €

135 883 848 €

3

Activité de la Division chargée du partenariat avec les ONG (SPC/DPO)

OSC financées

La majorité des projets (53 %) a bénéficié d’un cofinancement compris entre 300 KEUR et moins de 1 MEUR. Près d'un tiers (31 %) a reçu un cofinancement compris entre 1 MEUR et 4,2MEUR et seulement 16 % des projets ont bénéficié d’un cofinancement inférieur à 300 KEUR.

Les 71 projets financés ont été portés par 59 OSC françaises, soit un nombre de bénéficiaires très stable sur les dernières années. Conformément aux orientations stratégiques du guichet, qui mettent l’accent sur le partenariat avec les sociétés civiles du Sud, un nombre beaucoup plus élevé d’OSC du Sud (607) a été appuyé et renforcé au travers de ces 71 projets.

2013

2014

2015

Nombre d’OSC françaises cofinancées

56

58

59

Nombre d’OSC partenaires du sud appuyées

nd

612

607

La typologie des associations françaises soutenues reflète bien la diversité du milieu associatif français, caractérisé par le nombre important de petites et moyennes associations :

moyenne 58

81 % des OSC financées, soit 48 OSC sur 59, sont des OSC de petite ou moyenne taille dotées d’un budget inférieur à 15 MEUR, et 22 % ont un budget inférieur à 1 MEUR. On retrouve parmi celles-ci certaines OSC "primo-accédantes" présentées dans le tableau ci-après.

Typologie des OSC bénéficiaires

2013

2014

OSC au budget inférieur à 15M€/an

80 %

78 %

2015 81 %

dont OSC au budget < 1 M€

35 %

34 %

22 %

OSC au budget supérieur à 15 M€

20 %

22 %

18 %

Répartition des OSC financées sur les trois dernières années (en nombre d'OSC), par taille budgétaire

2013 2014 2015 entre 0 et 1 M€

entre 1 et 3 M€

entre 3 et 15 M€

La part des OSC primo-accédantes, qui accède pour la première fois au guichet (6,2 % du total des octrois) est restée stable par rapport à l’année précédente (6 %). La liste des OSC primo-accédantes en 2013, 2014 et 2015 est donnée en annexe 3.

entre 15 et 40 M€

plus de 40 M€

Il semble que l’augmentation de l’enveloppe InitiativesONG a été distribuée de façon plus équitable parmi les OSC en 2015, puisque les 15 OSC les plus financées sur l’année n’ont mobilisé que 54 % des financements totaux, contre 61 % en 2014 et 2013. La liste des OSC les plus cofinancées sur la période 2013/2015 est en annexe 4.

4

Activité de la Division chargée du partenariat avec les ONG (SPC/DPO)

Part des 15 OSC les plus cofinancées/octrois totaux

2013

2014

2015

61 %

61 %

54 %

Nombre d’OSC primo-accédantes Part des primo-accédantes/octrois totaux

13

8

7

10,5 %

6%

6,2 %

Le type de projets financés

de façon glissante sur trois afin de lisser les pics liés à la durée triennale moyenne des projets.

Les projets se répartissent en projets de terrain et projets d’intérêt général. Les projets de terrain se déroulent dans les pays en développement et incluent : i) les projets classiques, ii) les conventions-programmes (CP), et iii) les programmes concertés pluri-acteurs (PCPA).

Les interventions de terrain Une part plus importante des cofinancements 2015 (87 %) a bénéficié à des interventions de terrain, pour un montant total de 56,57 MEUR, la moyenne sur les dernières années (81 %) restant cependant proche de la cible (80 %).

Les projets d’intérêt général se déroulent principalement en France et incluent : i) les projets d’éducation au développement et à la solidarité internationale (EADSI), et ii) les projets de structuration du milieu associatif (SMA).

(a) Répartition géographique des projets de terrain En 2015, la répartition géographique des projets de terrain est également différente des orientations annuelles : • la région Afrique Subsaharienne concentre de plus en plus de financements (74 % en 2015 et 64 % en moyenne sur la période 2013-2015), contre une cible de 60 %. Ces financements ont concerné 34 projets pour un montant de 42,07 MEUR ; • la zone Méditerranée (7 % des engagements) est en nette diminution par rapport à 2014 (14 %). 12 projets y ont été financés, pour un montant de 4,02 MEUR ; • la région Asie bénéficie d’un volume d’engagement assez stable (12 % en 2014 et 2015). 11 projets ont été financés, pour un montant de 7,09 MEUR ; • la zone Amérique latine et Caraïbes (6 % des engagements) connaît en revanche une baisse importante par rapport à 2014 (13 %). Seulement 4 projets ont été financés, pour un montant de 2,99 MEUR.

Les projets financés s’inscrivent dans le Cadre d’intervention transversal relatif aux OSC (CIT/OSC) approuvé par les instances de l’AFD fin 2013 et doivent répondre aux grandes orientations qui ont été définies comme des cibles à respecter sur la période du CIT/OSC (2014/2016), comme suit : • répartition par type de projets : cibles de 80 % de projets de terrain et 20 % de projets d’intérêt général ; • répartition géographique des projets de terrain : cibles de 60 % pour l’Afrique, 20 % pour la région Méditerranée et 20 % pour l’Asie et l’Amérique du sud ; • cible de 50 % des projets de terrain devant relever des OMD. Le niveau d’atteinte de chacune de ces cibles sur la période 2013-2015 est détaillé en annexe 5. Il est aussi présenté

cible

2013

2014

2015

moyenne

Projets de terrain

80 %

75 %

82 %

87 %

81 %

Afrique

60 %

58 %

61 %

74 %

64 %

Méditerranée

20 %

27 %

14 %

7%

16 %

6%

12 %

12 %

10 %

9%

13 %

6%

9%

n.d.

n.d.

1%

n.d

25 %

18 %

13 %

19 %

Asie Amérique latine/Caraïbes

20 %

Europe (volet action en France dans projet de terrain) Projets d’intérêt général

20 %

5

Activité de la Division chargée du partenariat avec les ONG (SPC/DPO)

Répartition géographique des projets de terrain cofinancés sur la période 2013-2015

au renforcement des capacités de la société civile d’un pays, et notamment de sa capacité à participer à la définition et à la mise en œuvre de politiques publiques locales sur une ou plusieurs thématiques prioritaires.

Son taux de cofinancement est plafonné à 75 %. Il comprend 3 à 4 phases de 3 ans maximum.

(b) Répartition des projets de terrain par instrument de financement Différents instruments de financement sont disponibles pour les projets de terrain : • Le projet de terrain "classique" se déroule dans un pays (mono-pays) ou plusieurs pays (multi-pays) du Sud en partenariat avec des acteurs locaux clairement identifiés. Son taux de cofinancement par l’AFD est plafonné à 50 %. Il est généralement d’une durée de trois ans et ne peut être renouvelé que deux fois maximum (soit une durée globale de 9 années).

En 2015, 47 % des cofinancements octroyés aux interventions de terrain l’ont été au travers des outils de financement programmatique (CP et PCPA), pour un cofinancement total de 30,6 MEUR. Ce taux était de 41 % en 2014 et 48 % en moyenne sur la période 20132015. Les orientations stratégiques fixent la cible du financement programmatique, au travers des CP et PCPA, à 50 %.

• La convention-programme (CP) est une intervention globale de développement mise en œuvre par une OSC dans une ou plusieurs zones géographiques, sur une thématique spécifique qui est au cœur du projet stratégique de l’OSC et pour laquelle l’OSC a une plusvalue démontrée. Elle met l’accent sur le renforcement de capacités et doit prévoir des actions de capitalisation à large diffusion. Son taux de cofinancement est plafonné à 60 % ; elle comprend généralement trois phases de trois ans maximum.

• Les conventions programmes ont représenté un montant total de 27,35 M€, contre 21,1 M€ en 2014, 8,9 M€ en 2013 et 25,5 M€ en 2012. Les demandes avaient été moins nombreuses en 2013. Elles devraient se maintenir en 2016 au niveau actuel.

• Les programmes concertés pluri-acteurs (PCPA) ont été financés à hauteur de 3,2 M€ en 2015, au profit du PCPA Guinée (contre 2,8 M€ au profit de deux PCPA en 2014). Un nouveau PCPA sur la Tunisie est prévu en 2016, ainsi que le renouvellement du PCPA Algérie.

• Le programme concerté pluri acteurs (PCPA) vise, dans le cadre d’une approche concertée multi acteurs,

6

Activité de la Division chargée du partenariat avec les ONG (SPC/DPO)

en €

2012

PCPA

2013

2014

2015

nombre en 2012

nombre en 2013

nombre en 2014

nombre en 2015

992 543

4 664 522

2 789 325

3 241 266

1

3

2

1

CP

25 451 689

8 921 116

21 063 732

27 349 058

12

4

13

13

Total programmes

26 444 232

13 585 638

23 853 057

30 590 324

13

7

15

14

Projets de 12 380 375 terrain "classiques"

23 198 233

23 462 011

25 979 868

26

48

43

45

françaises, d’améliorer la concertation et la participation des OSC aux grands débats ou rendez-vous internationaux et l’efficacité globale de leurs actions.

Les interventions d’intérêt général Les interventions dites d’intérêt général portées par des OSC françaises se déroulent prioritairement en France et recouvrent deux types de projets :

En 2015, près de 13 % des financements octroyés l’ont été en faveur de projets d’intérêt général, soit 8,06 MEUR (12 projets).

• Les projets de sensibilisation et d’éducation au développement et à la solidarité internationale (EAD-SI) : ils concernent des actions d’éducation et de formation, des campagnes d’information, de sensibilisation et/ou de plaidoyer, ou des dispositifs pédagogiques de renforcement de capacités et d’accompagnement des porteurs de projets. Leur objectif est de favoriser la compréhension par les citoyens ou certaines catégories d’entre eux (notamment les scolaires et les jeunes) des rapports Nord-Sud et des enjeux de la mondialisation, mais aussi la sensibilisation des différents publics à l’exigence de solidarité, de coopération et d’aide au développement.

Globalement, la part des crédits consacrée aux projets d’intérêt général en 2015 a diminué par rapport à 2014 et 2013 (respectivement 18 % et 25 %) et est en deçà de la cible des 20 %. Cette baisse s’explique principalement par la durée triennale de la plupart des projets et le nombre peu élevé de projets d’intérêt général octroyés en 2012, et qui ont été renouvelés en 2015 (cf. graphe ci-dessous).

La moyenne lissée sur la période 2013-2015 (19 %) se trouve néanmoins proche de la cible.

En 2016, la part des projets d’intérêt général devrait être plus importante et se situer autour de 18 MEUR (soit 24 projets attendus), du fait du renouvellement de projets d’envergure (F3E, Agence des micro-projets, Semaine de la Solidarité Internationale, CFSI) ou de nouveaux projets conséquents (transfert du PRAOSIM, du MAEDI à l’AFD).

• Les projets de structuration du milieu associatif français (SMA) : ils visent à renforcer le tissu associatif français par l’appui à des plates-formes ou des collectifs, des fonds d’appui ou toute initiative collective pérenne.

Leur ambition est de renforcer les capacités des OSC

Répartition sectorielle des financements DPO d'intérêt général sur la période 2013-2015 (en M€)

Intérêt général (M€) hors études dont SMA (M€) dont EAD (M€) 2012

2013

7

2014

2015

Activité de la Division chargée du partenariat avec les ONG (SPC/DPO)

Les 12 projets d’intérêt général financés en 2015, se répartissent comme suit :

- le projet de Peuples Solidaires visant à appuyer la Commission agriculture et alimentation de Coordination Sud.

• 6 projets d’Education au Développement (EAD) cofinancés pour un montant total de 3,1 MEUR, soit 38 % des financements alloués aux projets d’intérêt général et 5 % des octrois totaux. Le budget total des projets s’élève à 10,41 MEUR, soit un effet de levier de 3,36.

Parmi les projets financés, on peut citer par exemple :

La répartition sectorielle des projets Les secteurs de l’agriculture (20 %), de la gouvernance /droits de l’Homme (20 %), de la santé et de la lutte contre le SIDA (14 %), de l’intérêt général (13 %) et de l’éducation (13 %) sont, cette année encore, les secteurs les plus prégnants dans l’activité de SPC/DPO. On peut citer par exemple :

- le projet porté par Peuples Solidaires relatif à la sensibilisation et au plaidoyer en faveur des droits des femmes au travail dans les pays en développement ;

• Dans le domaine de l’agriculture, le projet de l’IRAM d'appui aux acteurs et au développement de la filière bovine dans le Ouaddaï, Abéché (Tchad), ou celui du Secours Catholique visant la diffusion et la promotion du développement agro-économique et de l'économie familiale durable en Bolivie et dans la région andinamazonienne.

- le projet "Sensibiliser ENSemble", de Starting-Block, visant à animer un centre de ressources pédagogiques et un réseau national d’associations pour l'éducation à la citoyenneté et à la solidarité du public jeunes.

• 6 projets de structuration du milieu associatif (SMA) cofinancés pour un montant total de 4,9 MEUR, soit 62 % des financements alloués aux projets d’intérêt général et de 8 % des octrois totaux. Le budget total des projets s’élève à 7,22 MEUR, soit un effet de levier de 1,43. On peut citer par exemple :

• Dans le domaine des droits de l’Homme, le projet multi–pays d’ECPAT France visant le renforcement de la protection des enfants victimes et à risque d'exploitation sexuelle (Côte d'Ivoire, Kenya, Ouganda, Rwanda, Madagascar, Burkina Faso, Maroc, Liban), ou celui de la FIACAT relatif à l'abolition de la peine de mort en Afrique Sub-saharienne.

- le projet d’Etudiants et Développement visant à susciter, accompagner et valoriser les parcours d’engagement responsables des étudiants et des jeunes actifs dans la solidarité internationale et l'Education à la citoyenneté et à la solidarité internationale ;

• Dans le domaine de santé, le projet du Secours Populaire visant l’amélioration de la nutrition infantile dans quatre communes du Sud-Bénin ou celui de Médecins du Monde, relatif au plaidoyer et à l’amélioration de la prévention et de la prise en charge de l'Hépatite C (Birmanie, Côte d'Ivoire, Géorgie, Kenya, Tanzanie, Vietnam).

Le Partenariat : éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale au Centre Gaïa Créé en 2006 à Lille, le Centre Gaïa est un espace pédagogique destiné au public scolaire reconstituant en grandeur nature une ville et un village sénégalais et dans lequel sont proposés aux classes des ateliers immersifs. Il accueille 9 000 visiteurs par an. Cette nouvelle phase permettra de diversifier les activités du Centre, avec de nouvelles animations au développement durable et des pédagogies basées sur les nouvelles technologies qui permettront de toucher plus de 20 000 jeunes et 2 000 adultes.

L’association développera également des synergies avec les collectivités territoriales, la mise en place d’échanges internationaux avec des enseignants et l’accompagnement de 200 porteurs de projets.

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Activité de la Division chargée du partenariat avec les ONG (SPC/DPO)

• Dans le domaine de l’éducation, le projet de l’IECD visant l’inclusion des jeunes vulnérables par le développement et la promotion d'entreprises solidaires et durables locales de formation aux métiers de l'hôtellerie-restauration en Asie du Sud-Est ou celui de Care au Maroc, visant le renforcement de la qualité de l'éducation préscolaire et primaire.

Sur la période 2013/2015, les quatre secteurs les plus cofinancés sont par ordre d’importance : les droits de l’Homme/gouvernance, l’Intérêt général (EAD/SMA), la santé/VIH et l’agriculture. Suite aux nouvelles priorités de l’agenda du développement, la part de l’environnement et du climat augmente, passant de 4 % en 2013 à 9 % en 2015.

L’évolution de la répartition sectorielle des financements DPO sur la période 2013-2015 figure en annexe 5.

Répartition sectorielle des financements DPO sur la période 2013-2015 1 % Infrastructures, développement urbain

Développement économique 7 % Eau, assainissement 6 %

20 % Droits de l’Homme, gouvernance, populations vulnérables

Environnement, ressources naturelles, climat 6 %

Education 10 %

18 % Intérêt général (EAD et SMA)

Agriculture 15 %

17 % Santé, VIH

FIDH – Accompagner la société civile dans la promotion des droits humains et des réformes démocratiques en Tunisie Le projet consiste à appuyer des associations tunisiennes dans la promotion des droits de l’Homme afin d’amener les autorités à s’engager en faveur de ces droits en cette période de transition démocratique. L’enjeu est d’accompagner les victimes de violations dans leur quête de justice, plaider en faveur du développement d'un corpus juridique protecteur et contribuer aux réformes législatives nécessaires à la consolidation de la démocratie.

L’action cible principalement les défenseurs des droits humains, les organisations de la société civile tunisienne, les victimes de violations des droits, les magistrats, les avocats, les décideurs, les journalistes tunisiens, et les mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits humains.

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Activité de la Division chargée du partenariat avec les ONG (SPC/DPO)

La réponse aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)

- Projet du CCFD d'appui aux populations indigènes de l'Ouest-Kalimantan en Indonésie, pour une gestion des ressources naturelles basée sur les connaissances locales et des mesures d'atténuation et adaptation au dérèglement climatique.

72 % (pour une cible de 50 %) des montants octroyés pour les projets de terrain participent à la réalisation des OMD, pour un montant de près de 41 MEUR.

• OMD n° 2 : éducation primaire pour tous. 5 projets financés (4,8 MEUR soit 12 %), parmi lesquels :

La répartition des interventions selon les OMD, en 2015, indique une nette prépondérance des actions en faveur des OMD n°1 de réduction de l’extrême pauvreté et de la lutte contre la faim, de l’OMD n°7 de préservation de l’environnement (intégrant certains projets agriculture) et de l’OMD n°2 d’éducation primaire pour tous.

- Projet de l’association Défi, en faveur d’un enseignement fondamental performant à Madagascar et au Togo.

- Projet d’Inter Aide d’amélioration de l’accès à une éducation primaire de qualité dans les zones rurales isolées d’Haïti.

• OMD n° 1 : éliminer l'extrême pauvreté et la faim.

15 projets (18,3 MEUR soit 45%) financés, dont :

• OMD n° 4 et 5 : réduire la mortalité infantile et améliorer la santé maternelle. 5 projets financés (4,4 MEUR soit 11 %), parmi lesquels :

- Projet d’Entrepreneurs du Monde visant la promotion d'une microfinance sociale, pérenne et réplicable pour les plus vulnérables sur cinq pays en voie de développement en Asie du Sud-Est et Afrique de l'Ouest.

- Projet d’Action contre la Faim (ACF) visant à renforcer l'expertise et l'influence d'ACF et de ses partenaires de la société civile du sud en matière de lutte contre la sous-nutrition au Tchad, à Djibouti et à Madagascar.

- Projet de l’association ATIA visant le soutien aux initiatives locales pour favoriser l'insertion sociale, l'accès à la santé et l'éducation des familles vulnérables des régions Analamanga, Vakinankaratra et Boeney à Madagascar.

• OMD n° 6 : combattre le VIH, le paludisme et autres maladies. 2 projets financés (3,7 MEUR soit 9 %), dont :

• OMD n° 7 : préserver l'environnement. 10 projets financés (7,1 MEUR soit 17 %), parmi lesquels :

- Projet de Solthis en matière de renforcement des capacités des usagers pour une prise en charge du VIH de qualité en Sierra Leone.

- Projet du CARI, d’appui aux sociétés civiles dans le domaine de la lutte contre la désertification et la dégradation des terres au Mali, Niger, Burkina Faso.

ATD Quart Monde – Recherche-action sur la participation des plus pauvres au développement

Equilibres et Populations – Améliorer les droits et la santé des femmes et des adolescentes en Afrique de l’Ouest

Le projet, basé sur des expériences d’ATD en République centrafricaine et en Tanzanie, vise à piloter des activités de réflexion et de capitalisation, avec l’ambition de développer un indicateur de pauvreté pour évaluer l’impact des politiques de développement. Près de 3000 personnes en situation d’extrême pauvreté seront ainsi associées à ces travaux, contribuant lors d’universités populaires et selon la méthodologie du "croisement des savoirs".

Les travaux de cette recherche-action seront largement diffusés afin de veiller à ce que les stratégies de développement pour atteindre les ODD en 2030 aient un impact sur les 20 % les plus pauvres.

Le projet, cofinancé avec la Fondation Gates, consiste à améliorer les droits et la santé sexuels et reproductifs, en particulier l’accès à la contraception, des femmes et adolescentes dans cinq pays d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Mali, Niger et Sénégal). Il s’agit de renforcer un réseau d’OSC locales appelé "l’Alliance Droits et Santé" dans l’élaboration de stratégies de plaidoyer nationales à travers un renforcement de capacités techniques et un coaching personnalisé.

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Activité de la Division chargée du partenariat avec les ONG (SPC/DPO)

• OMD n° 8 : partenariat mondial pour le développement. 3 projets financés (2 MEUR soit 5 %), dont :

• OMD n° 3 : égalité des sexes. 1 projet financé (0,5 MEUR soit 1 %) : - Projet de Peuples Solidaires de renforcement du pouvoir économique et politique des femmes dans les zones rurales pour l'amélioration durable de leurs conditions de vie dans les régions de Tambacounda et de Kédougou au Sénégal.

- Projet du CCFD visant le renforcement de la mobilisation des sociétés civiles pour le suivi des contrats désendettement et de développement au Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Guinée et RDC.

La prise en compte des approches transversales genre, jeunesse, climat, économie sociale et solidaire La prise en compte du genre dans les projets

été atteint en 2015 : 57 % des projets cofinancés ont été notés 1 ou 2 (pour une cible fixée à 66 % d’ici 2017), en retrait par rapport à 2014 (62 %).

Dans le contexte du Cadre d’Intervention Transversal sur le Genre de l’AFD (CIT Genre) adopté en mars 2014, SPC/DPO a élaboré son plan d’action pour renforcer la prise en compte transversale du genre dans les financements OSC. Deux indicateurs globaux ont été établis pour le suivi de ses engagements :

• Sur 71 projets cofinancés en 2015 pour un engagement total de 64,6 MEUR, 6 projets (soit 8 % du nombre de projets) ont pour objectif principal l’égalité de genre (6 % des engagements), et • 35 projets (soit 49 % du nombre de projets) prennent en compte la dimension genre de manière significative (54 % des engagements).

• l’augmentation de la proportion de projets notés 1 ou 2 (selon l’indicateur genre du CAD de l’OCDE1) à hauteur de 66 % du montant des cofinancements des projets vivants d’ici à 2017 ;

SPC/DPO sera plus vigilant en 2016, lors de la sélection puis de l’instruction des projets : une faible prise en compte des enjeux d’égalité femmes-hommes dans les demandes de cofinancement alertera les chargés de projets et pèsera davantage dans la sélection finale du projet et/ou la façon de conduire l’instruction des demandes.

• l’appropriation, par la division SPC/DPO, des objectifs du CIT Genre et l’implication des agents dans la poursuite de cet objectif.

L’objectif Genre fixé dans le CIT pour SPC/DPO n’a pas 2015

Nombre de projets

%

Montants engagés (€)

0

30

42

26 240 615

40

1

35

49

34 686 178

54

2

6

8

3 710 364

6

Sous-total 1 et 2

41

57

38 396 542

60

Total

71

100

64 637 157

100

Il existe trois valeurs de Marqueur Genre : G-0 : quand l’égalité de genre n’est pas ciblée, le projet est alors considéré comme aveugle au genre ; G-1 : quand l’égalité de genre est un objectif significatif ; G-2 : quand l’égalité de genre est l’objectif principal.

1

11

%

Activité de la Division chargée du partenariat avec les ONG (SPC/DPO)

Fin 2015, le portefeuille "jeunesse" est constitué de 82 projets vivants, pour un montant total de 139 MEUR et un cofinancement total de l’AFD de 66 MEUR (31 % du montant total des projets vivants).

Coordination SUD – Pour une meilleure prise en compte du genre au sein des ONG Ce projet a pour objectif de promouvoir une approche transversale du genre au sein des ONG françaises, tant dans leur fonctionnement que dans leurs activités. Cet appui permettra de former le personnel des ONG aux enjeux d’égalité homme/ femme, d’intégrer la question du genre dans l’ensemble des thématiques de développement qu’elles abordent, d’accroître l’égalité hommes femmes dans leur gouvernance et de faire de ce thème un réflexe en matière de plaidoyer.

Au vu de l’enjeu que représente la jeunesse dans les pays du Sud et de la priorité qui lui est accordée, un "bonus" sera accordé aux projets intégrant la problématique jeunesse afin d’inciter les OSC à mieux cibler cette catégorie d’acteurs dans l’ensemble de leurs actions. De la même façon, une attention particulière sera apportée, dans l’instruction des projets, aux efforts déployés par les OSC pour que la jeunesse puisse être davantage mobilisée comme actrice des ODD et non plus dans une posture de simple bénéficiaire.

La prise en compte de la thématique climat

75 membres d’ONG seront ainsi formés, 6 ONG et 20 projets seront accompagnés. Un nombre plus large d’ONG pourra bénéficier des ateliers d’échanges de pratiques et des outils diffusés.

En lien avec les indicateurs mis en place au sein de l’AFD, SPC/DPO a commencé à identifier les projets dans son portefeuille ayant un co-bénéfice climat, qu’il s’agisse de l’adaptation au changement climatique ou de l’atténuation des effets du changement climatique. Tout comme pour la thématique jeunesse, ce classement sera affiné en 2016 afin de prendre en compte le même système de notation que celui en vigueur à l’AFD pour ses autres opérations.

La prise en compte de la thématique jeunesse En lien avec les priorités de la coopération française et la stratégie jeunesse du MAEDI, SPC/DPO a commencé à recenser de façon approfondie les projets ciblant les jeunes et proposera de les noter à partir de 2016 selon des indicateurs plus précis.

En 2015, 15 projets ayant des co-bénéfices climat ont été financés, pour un montant total de 32,2 MEUR et un cofinancement total de l’AFD de 15,1 MEUR, soit 23 % des engagements de 2015. Cela représente un doublement par rapport à 2014, ce qui traduit la montée en puissance des OSC sur cette thématique phare de l’agenda international.

Sur les 71 projets financés en 2015, 26 projets (37 %) représentant un total d’octrois de 27 MEUR (42 % du total), ont ciblé, totalement ou en partie, les publics "jeunes", soit comme bénéficiaires des projets, soit plus exceptionnellement comme acteurs à part entière dans la mise en œuvre des projets. Ils concernent 20 projets de terrain (essentiellement dans le domaine de l’éducation, de la formation professionnelle, de la santé, des secteurs sociaux et des droits de l’Homme) et 6 projets d’EAD.

Fin 2015, le portefeuille "climat" est constitué de 40 projets vivants, pour un montant total de 76 MEUR et un cofinancement total de l’AFD de 31 MEUR, soit 14,7 % du montant total des projets vivants. Les actions sont fortement centrées sur l’adaptation (31 projets) et plus de la moitié (21 projets) sont menés en Afrique. L’essentiel des projets concerne l’agriculture, la sécurité alimentaire, l’environnement et la gestion des ressources naturelles (78 % du montant total).

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Activité de la Division chargée du partenariat avec les ONG (SPC/DPO)

Initiative Développement Appuyer les filières de cuiseurs économes

Les projets initiés par les OSC françaises ayant des cobénéfices climat, sont donc largement centrés sur les facteurs de résilience dans les pays les moins avancés. Ceci illustre le rôle majeur des OSC dans la lutte contre la pauvreté, directement liée – et de manière croissante – aux effets du changement climatique.

Mis en œuvre au Congo Brazzaville, au Tchad et aux Comores, le projet vise à développer des réseaux de production et de commercialisation de cuiseurs économes dans les zones urbaines, avec un impact sur les zones rurales approvisionnant ces villes en bois. Il permettra l’équipement de 10 500 ménages, le renforcement de 60 à 100 micros et petites entreprises et la création d’une cinquantaine d’emplois durables. La diminution de la pression sur le bois aura un impact environnemental important. La réduction des fumées toxiques et des risques de brûlure liés aux foyers conventionnels aura aussi des incidences positives sur la santé. Cette action permettra de limiter les émissions de gaz à effet de serre et contribuera à la préservation du couvert forestier. A ce titre le projet visera la certification de crédits carbone dès la troisième année de mise en œuvre.

Les projets d’entrepreneuriat social Un certain nombre d’OSC françaises se montrent très actives au sujet de l’entrepreneuriat social, en France comme à l’international. Elles jouent un rôle d’initiateur de projets en expérimentant de nouvelles approches qui tentent de conjuguer un objectif social prioritaire à une recherche de pérennité et d’autonomie financière. Elles accompagnent également des initiatives d’entrepreneuriat social portées par des OSC du Sud. Enfin, elles s’appuient sur leurs expériences pour participer à la réflexion, à la capitalisation et à l’échange d’expertise sur cette thématique avec l’AFD, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie "Social Business" adoptée par l’AFD en 2015.

Dans ce cadre, SPC/DPO intervient auprès des OSC françaises soutenant des projets d’entrepreneuriat social, affichés comme tels ou en germe, mais n’ayant pas encore atteint la maturité nécessaire pour envisager des financements en prêts par exemple. SPC/DPO agit en amont avec un rôle de repérage des projets d’OSC ayant l’ambition à moyen terme de répondre aux critères de l’«entreprise sociale» selon la définition retenue par l’AFD, d’accompagnement de leur structuration progressive en « entreprises sociales » conformément aux critères retenus et d’animation du débat et de l’échange d’expertise sur la thématique de l’entrepreneuriat social avec les OSC françaises.

1001 Fontaines - Accès à l’eau potable en milieu rural selon un modèle entrepreneurial au Cambodge

En 2015, ce sont 4 projets de terrain représentant un cofinancement total de 2,8 MEUR (soit 4,3 % des engagements) qui portent sur cette thématique. Ces projets contribuent à consolider le modèle économique d’entreprises sociales émergentes dans des pays du Sud ou, en amont, à structurer des filières économiques locales rentables propices aux initiatives d’entreprenariat social à terme. Ces démarches sont déployées dans différents secteurs (eau et assainissement, énergie, artisanat).

Le projet vise à développer les capacités de production d’eau potable (distribuée en bonbonnes de 20 litres) dans les zones rurales isolées au Cambodge.

Des concessions sont octroyées à des petits opérateurs privés pour la gestion des sites de purification et de distribution de l’eau. Ces opérateurs versent ensuite une redevance à une plateforme de support qui fournit l’assistance technique et le suivi qualité, ce qui permet d’assurer la pérennité du système. Ce projet vise le passage à l’échelle du modèle en augmentant significativement le nombre de bénéficiaires à 700 000 à l’issue de cette phase ultime.

Fin 2015, le portefeuille "économie sociale et solidaire" est constitué de 13 projets vivants d’appui à l’entrepreneuriat social, portés par des OSC françaises, représentant un montant total de 23 MEUR dont 6,5 MEUR de cofinancements AFD (soit 3 % du montant total des projets vivants).

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Activité de la Division chargée du partenariat avec les ONG (SPC/DPO)

Bilan du suivi du portefeuille En fin d’année 2015, SPC/DPO gère un portefeuille de 287 projets en cours d’exécution, tous types d’instruments confondus, pour un montant global d’engagement de 211 MEUR, soit un montant moyen de projet de 736 KEUR. Les projets sont mis en œuvre par 128 OSC. Ce portefeuille se compose à 87 % d’interventions de terrain et 13 % de projets d’intérêt général.

Nombre de projets en cours d’exécution Volume d’engagement global

Le portefeuille de projets de terrain concerne pour 48 % l’Afrique Sub-Saharienne, 10 % la Méditerranée, 8 % l’Asie, 5 % les pays d’Amérique latine et 29 % des projets multi-pays.

Parmi les projets en cours d’exécution figurent 40 conventions programmes, pour un montant d’engagement de 71,1 MEUR et 5 PCPA, pour un montant d’engagement de 10,44 MEUR.

fin 2013

fin 2014

fin 2015

242

277

287

159 M€

193 M€

211 M€

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Bilan d’activités des autres services de l’AFD en lien avec les OSC

Bilan d’activités des autres services de l’AFD en lien avec les OSC La Direction des opérations Les FISONG

des opérations. Comme chaque année, SPC/DPO a participé en 2015 à la sélection et l’instruction des deux FISONG.

Mise en place en 2007 et gérée par la Direction des opérations, la FISONG est un "appel à idées" pour permettre l’émergence de pratiques innovantes, techniques autant que méthodologiques ou sociales. Deux appels à proposition sont lancés chaque année sur la base de thèmes prédéfinis en concertation avec les OSC, pour une enveloppe de 2,5 MEUR par FISONG, soit un montant global de 5 MEUR prélevés sur les crédits de la Direction

Les thèmes retenus en commun accord avec les OSC, représentées par Coordination Sud, pour 2015 et 2016 sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Coordination Sud a également exprimé le souhait de mobiliser un appui externe "genre" tout au long du cycle de projet FISONG. Cet appui a démarré sur les FISONG lancées en 2014.

année

division

2015

EDU

Accès et maintien à l’enseignement fondamental des populations les plus vulnérables

thématique

TED

Accès à l’énergie durable des populations isolées, pour développer le tissu économique local

2016

ARB

Gouvernance foncière pour une transition agroécologique

CLD

Accompagnement social et économique de la restructuration des quartiers précaires

Réserve

SAN

Réduire les impacts sur la santé de l’exposition humaine à des facteurs contaminants

La première FISONG 2015 a visé l’Accès et le maintien à l’enseignement fondamental des populations les plus vulnérables. Trois ONG ont été sélectionnées après l’appel à propositions :

• Electriciens Sans Frontières, pour un projet de déploiement de plateformes d’accès à l’électricité dans 6 localités de Madagascar permettant la mise en place d’activités de services ou de transformation de produits et l’amélioration des services collectifs ;

• Handicap International, pour un projet de prise en charge intégrée des enfants exclus du système scolaire, notamment ceux en situation de handicap mental et sensoriel, dans trois régions rurales de Madagascar ;

• La Fondation Energies pour le Monde, pour un projet visant à améliorer l’offre de services électriques (basée sur le solaire) destinée aux acteurs économiques et à appuyer la structuration des filières productives dans deux zones rurales de Madagascar et du Sénégal ;

• Initiative Développement, pour un projet qui sera mené dans vingt et une écoles primaires rurales du Tchad pour favoriser le maintien des filles dans ces écoles ;

• Le GERES, pour un projet de mise en place d’un site de production solaire dédié aux activités artisanales dans le sud-est du Mali ;

• Plan France, pour un projet visant à améliorer l'accès et le maintien à l'éducation fondamentale des enfants de 6 à 15 ans les plus à risque d'abandon, non scolarisés et/ou déscolarisés, dans 4 communes rurales du Bénin.

• RONGEAD, pour un projet visant à mobiliser les coques d’anacarde en Côte d’Ivoire pour valoriser ce résidu en produisant localement de l’électricité pour les besoins de l’industrie locale et pour apporter un service aux populations isolées voisines.

La seconde FISONG a ciblé l’Accès à l’énergie durable des populations isolées en Afrique Sub-Saharienne, pour développer le tissu économique local. Quatre ONG ont été retenues :

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Bilan d’activités des autres services de l’AFD en lien avec les OSC

Les Appels à projets crise et sortie de crise (APCC)

projet post-crise, qui ne serait pas programmé.

SPC/DPO en 2015 a contribué au lancement de deux Appels à projets crise et sortie de crise (APCC) sur crédits de la Direction des opérations, l’un en République Centrafricaine sur la thématique de la reconstruction urbaine et l’autre au Proche Orient pour faciliter l’accès aux services essentiels pour les populations vulnérables :

Les Appels à projets crise et sortie de crise permettent à I'AFD de financer directement des OSC internationales, sur base d'appels à propositions, dans des contextes où la déstructuration des acteurs locaux conduit à privilégier des maîtrises d’ouvrage du Nord. Cet outil permet ainsi le financement de projets de relance et/ou de délivrance des services de base par des OSC internationales dans des contextes de crise, sortie de crise ou de post-catastrophe, sur des durées comprises entre 18 et 36 mois, afin de faire la transition avec la mise en place d'outils au bénéfice des acteurs locaux, une fois la stabilité retrouvée. Ces projets ne sont pas incompatibles avec l’appropriation par les pouvoirs publics, un cahier des charges pouvant demander aux OSC de leur venir en appui.

• RCA : un projet de reconstruction économique et social en milieu urbain a été retenu pour un montant de 4,5 MEUR porté par un consortium d’ONG composé d’Acted, d’Oxfam et du Danish Refugee Council.

• Crise réfugiés syriens : trois projets visant à répondre à l’étranglement des services publics dû à l’afflux de réfugiés syriens en Jordanie, au Liban et au Kurdistan irakien, et à prévenir les tensions entre réfugiés et communautés hôtes qui menacent la cohésion sociale.

Plusieurs types d’activités seront soutenus dans les trois pays à hauteur de 5 MEUR. Un projet régional sera mis en œuvre par l’ONG française Première Urgence Internationale, et deux projets au Liban sont portés par deux associations libanaises Amel et Arcenciel.

L’Appel à projets crise et sortie de crise est l’un des trois nouveaux instruments financiers post crise à disposition des équipes de la Direction des opérations de l’AFD qui interviennent dans des contextes complexes (Cellule prévention des Crises et sorties de Conflits, Géographies Afrique et Méditerranée, secteurs Santé, Développement Urbain, Education). Il s’agit de financements développés dans une logique de complémentarité avec les autres outils de financement OSC du MAEDI (Fonds d’urgence humanitaire du Centre de Crise et de Soutien), et de l’AFD (guichet initiative-OSC de SPC/DPO, opérations classiques de l’AFD). SPC/DPO a d’ailleurs introduit, à compter de 2016, une flexibilité dans la programmation en rendant disponible, tout au long de l’année, une enveloppe de 10 % des crédits afin de pouvoir financer un

Parallèlement au lancement de cet appel à projets Proche Orient, l’AFD a postulé avec la Coopération italienne, auprès du fonds multi bailleurs MADAD de la Commission européenne, pour une délégation de crédits qui permettrait d’abonder l’enveloppe initiale à hauteur de 11 MEUR et soutenir quatre projets régionaux additionnels. Après la pré-sélection de cette proposition, la réponse définitive du Fonds MADAD est attendue début 2016.

Le FFEM Le FFEM soutient principalement les OSC du Sud, à travers son Programmes de Petites Initiatives. Il accompagne également les OSC françaises et a engagé en 2015 deux projets avec le CARI et AVSF, tous deux contribuant à la lutte contre la désertification et la dégradation des terres, pour un montant total de 2,6 MEUR.

alimentaire à long terme. Cet objectif sera atteint par le biais d’une amélioration des interventions des acteurs, ainsi que d’activités de plaidoyer fondées scientifiquement.

• Le projet, porté par AVSF, a pour objectif global d’améliorer la gestion des ressources pastorales dans la zone du Ferlo et dans la moyenne vallée du fleuve Sénégal, notamment en améliorant les pratiques d’élevage et en diversifiant les activités économiques des éleveurs afin de diminuer la pression sur les ressources.

• Le projet porté par le CARI vise à contribuer à un développement de l’agroécologie dans les zones sèches, en tant qu’outil pour l’adaptation et l’atténuation au changement climatique, et pour accroître la sécurité

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Bilan du dialogue stratégique et de la production intellectuelle 2015

Bilan du dialogue stratégique et de la production intellectuelle 2015 Dialogue stratégique L’année 2015 a marqué la clôture des cinq chantiers de réflexion post-CIT qui ont permis d’aborder tous les sujets que l’AFD s’était engagée à traiter dans le Cadre d’intervention transversal OSC (CIT-OSC) approuvé fin 2013. Le dialogue, initié depuis le début 2014, a été fructueux et a abouti à des décisions quasi consensuelles au niveau des cinq groupes de travail et à leur clôture au cours de l’année 2015. Ces décisions ont ensuite été validées par le Comité ONG et ont fait l’objet de modifications de procédures qui ont été approuvées en interne à l’AFD. Elles seront consignées dans le manuel de procédures actualisé dont la finalisation et l’impression sont prévues au cours du premier semestre 2016.

• En matière d’intérêt général : une prise en compte de la spécificité des projets d’intérêt général, qu’il s’agisse des projets d’EAD ou de SMA, notamment grâce à l’augmentation du taux de cofinancement de l’AFD (de 50 % à 60 %) et à un assouplissement de certaines règles de financement.

Parmi les décisions plus importantes prises dans ces groupes de travail, on peut citer :

• En matière d’allègement des procédures d’instruction et de suivi : simplification et allègement significatifs des documents de projets, du rythme des décaissements et des rapports d’exécution techniques et financiers.

• En matière de révision des instruments : des aménagements ont été apportés sur l’instrument relatif à la convention programme afin d’en améliorer la valeur ajoutée. Les discussions relatives au PCPA et à l’introduction d’un nouvel instrument de financement de nature plus budgétaire seront reprises en 2016 dans le cadre d’un groupe de travail ad-hoc.

• En matière de transparence : un engagement de l’AFD et des OSC pour améliorer la transparence et la redevabilité, qui se traduit notamment par la publication régulière d’informations et de données sur le site de l’AFD et la mise en place et publication de données et d’indicateurs relatifs à la redevabilité. Les autres mesures prises par l’AFD au titre de la transparence et de la redevabilité, dans sa relation à l’ensemble des parties prenantes (dont les OSC), sont décrites plus loin.

Quelques sujets de discussion, qui n’ont pas trouvé d’aboutissement dans le cadre des chantiers, seront traités en 2016 dans le cadre d’un groupe de travail unique. Ils concernent essentiellement les modalités de cofinancement des projets (augmentation du taux de cofinancement des projets en général, financement des méso projets, révision de l’instrument PCPA et création d’un nouvel instrument de financement de nature budgétaire).

• En matière de post-crise : une meilleure prise en compte par l’AFD des besoins en financement dans les pays post crise, du continuum URD et du besoin de dialogue approfondi entre l’AFD, les tutelles et les OSC. La décision a été prise d'introduire une flexibilité dans la programmation des projets au niveau de SPC/DPO, afin de pouvoir instruire rapidement des projets post crise après la survenue d’une crise, ainsi que dans la mise en œuvre des projets lorsqu’une crise survient.

Parallèlement, des décisions importantes ont été prises pour mieux réguler le guichet Initiatives ONG afin d’améliorer la transparence et l’équité dans la programmation des projets : il a ainsi été procédé au lancement d’un appel à manifestation d’intentions de projets (AMI) de mai à juillet 2015 et à la révision des critères de présélection et de sélection des projets afin de rendre le processus plus sélectif. Ces décisions ont été prises par

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Bilan du dialogue stratégique et de la production intellectuelle 2015

un groupe de travail ad hoc composé de représentants du MAEDI et des OSC (représentées par Coordination Sud). Elles ont été décidées de façon consensuelle, à l’exception d’un critère de régulation non approuvé par le CA de Coordination Sud. Ces décisions ont ensuite été approuvées par le Comité ONG et sont effectives depuis janvier 2016.

pond au nombre de projets programmés annuellement sur le guichet SPC/DPO. Il comprend cependant un nombre plus important d’OSC primo-accédantes, puisqu’elles représentent 21 % (soit 29 OSC) des OSC présélectionnées.

En conclusion, le dialogue stratégique conduit par l’AFD et les tutelles a été très ouvert et fructueux, et a permis de consolider le dialogue et la collaboration entre les pouvoirs publics et les OSC françaises, sur des bases d’échange et d’écoute, de respect, de recherche de visions communes et de consensus sur des solutions.

L’AMI a été lancé entre le 22 mai et 20 juillet 2015 et a donné lieu au dépôt de 344 intentions de projets de la part de 194 OSC. 167 intentions de projet ont été présélectionnées, portées par 138 OSC. Ce chiffre corres-

Discussions sectorielles et géographiques sein des communautés locales, forte compétence technique, efficience des interventions. Les OSC jouent également un rôle majeur dans le plaidoyer politique, au niveau international et local, comme leur implication dans la préparation et le déroulement de la COP21 a pu le démontrer.

L’AFD a, comme chaque année, organisé des réunions de discussion avec les parties prenantes, dont les OSC, autour de ses cadres d’intervention stratégiques.

• Ainsi, le Cadre d’intervention Méditerranée et MoyenOrient et le Cadre d’intervention sectorielle Santé ont pu être discutés avec les OSC avant leur présentation devant les instances de l’AFD pour approbation.

Ces concertations ont permis d’identifier les principaux défis pour 2016, avec la mise en œuvre des engagements issus de la COP21 : l’accès aux financements, le passage à l’échelle des actions, la mise en réseau des compétences, l’articulation entre l’action publique et le secteur privé, l’adaptation des outils de suivi et de mesure des impacts.

Les réflexions stratégiques se poursuivront en 2016.

• La discussion autour du Plan d’action Sahel de l’AFD a notamment donné l’occasion à une quinzaine d’OSC, réunies au sein du Groupe Initiatives, de confirmer leur engagement à présenter des projets communs au fonds fiduciaire de l’Union européenne, le Fonds StabilitéMigration (FSM), y compris avec l’AFD.

• La restitution de l’étude menée par l’AFD et la Fondation de France sur la place et les financements des OSC françaises en Haïti.

Parmi les nombreuses réunions et séminaires que l'AFD a organisés et/ou auxquels elle a participé (cf. détails à l’annexe 7), on peut citer deux échanges importants avec les OSC qui se sont tenus en 2015 :

En 2015, l’AFD et la Fondation de France ont publié une étude conjointe visant à mieux comprendre, en tant que bailleurs, les pratiques et stratégies des OSC financées suite au séisme. Au-delà du cas haïtien, l’enjeu était d’interroger les pratiques des OSC en contexte de sortie de crise.

• Des échanges fructueux entre les OSC et l’AFD sur le climat et le Fonds vert.

L'AFD a animé deux réunions de dialogue stratégique avec les OSC et l’ensemble des divisions de l’AFD sur la question du climat. Ces discussions ont fait ressortir la forte valeur ajoutée des OSC dans ce domaine : bonne implantation dans les territoires, actions de proximité au

L’AFD et la Fondation de France se sont fortement mobilisées suite au tremblement de terre qui a frappé Haïti en janvier 2010. Avec 35 MEUR récoltés, la Fondation

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Bilan du dialogue stratégique et de la production intellectuelle 2015

de France a réalisé une collecte exceptionnelle. L’AFD a quant à elle mobilisé 173 MEUR, dont 25,8 MEUR ont permis d’appuyer des projets d’OSC. Portant sur la période 2009-2014, l’étude apporte des éléments de réflexion et de réponse aux questions suivantes : comment accompagner efficacement les ONG de développement dans la réponse à la crise ? Comment soutenir les ONG françaises et éviter les écueils d’une aide qui déstabilise la société civile locale et l’État ? Comment exploiter la complémentarité entre les bailleurs de fonds dans les contextes de crise et de sortie de crise ?

Produite à des fins d’apprentissage, l’étude a été co-pilotée côté AFD par la division Evaluation et Capitalisation et la division du Partenariat avec les ONG. Elle recommande notamment que les ONG de développement intègrent davantage la réponse aux crises dans leurs propres stratégies et que les ONG nationales, sorties affaiblies de cette période post séisme, soient davantage accompagnées en direct. Elle offre aussi plusieurs pistes pour améliorer la réponse de l’AFD en matière de coordination, de financement et de procédures ainsi que pour exploiter les complémentarités possibles avec la Fondation de France. Un travail de suivi des recommandations devrait permettre d’avancer concrètement dans ce sens.

Transparence et redevabilité IATI) pour les financements souverains sur l’ensemble des géographies Afrique sub-saharienne, Méditerranée et Moyen-Orient, Amérique latine et Caraïbes et Asie et Pacifique. Les données pour l’ensemble des régions seront publiées d’ici mi-2016.

Dans le cadre de son plan d’actions RSE 2014-2016, l’AFD a engagé des chantiers relatifs à la transparence, à la redevabilité et au dialogue.

Les OSC, notamment les plates-formes et collectifs de plaidoyer, mènent en effet des campagnes auprès des institutions financières internationales, dont l’AFD, pour qu’elles mettent en place des politiques RSE ambitieuses.

La division du Pilotage stratégique les rencontre régulièrement pour des échanges d’information et discussions.

Cette politique de transparence s’applique également à toutes les informations relatives aux OSC, sur la base des décisions prises dans le cadre du chantier de réflexion post-CIT qui lui était consacré. L'AFD publie régulièrement sur son site les crédits disponibles et consommés, les dates des comités ONG, les décisions d'octrois via des communiqués de presse, le bilan annuel d'activités, l'atteinte des cibles liées aux orientations du guichet, et enfin les projets cofinancés à travers leurs fiches de transparence et de communication.

• Transparence : l’AFD publie annuellement l’ensemble des documents permettant de comprendre son activité et son fonctionnement (document de référence, rapport annuel). Elle publie également ses cadres d’intervention sectoriels et régionaux. Elle a publié pour la première fois en 2015 un "rapport données" présentant de manière détaillée son activité au cours des cinq dernières années.

Le Groupe AFD s’est engagé dans la refonte de sa politique de transparence et de redevabilité en tenant compte des meilleures pratiques observées dans la sphère internationale et des attentes actualisées de ses parties prenantes. Ce chantier devrait aboutir en 2016.

• Redevabilité : l’AFD finalise la mise en place de son dispositif de gestion des réclamations environnementales et sociales (E&S), en accord avec ce qui a été établi dans sa stratégie RSO 2014-2016. Le dispositif doit permettre à un tiers impacté par un projet financé par l’AFD de déposer une réclamation relative aux aspects E&S du projet, auprès de l’AFD. Cette plainte peut en réalité viser la maîtrise d’ouvrage ayant obtenu un financement AFD et/ou faire état d’un non-respect par l’AFD de ses

Conformément aux décisions du CICID du 31 juillet 2013, l’AFD poursuit l’extension de la publication des données relatives à son activité (publication des projets au format

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Bilan du dialogue stratégique et de la production intellectuelle 2015

What You Fund, CCFD, etc.). De plus, les OSC ont étroitement été associées aux travaux de l’AFD ayant abouti au développement de la Facilité Social Business qui vise à appuyer l’émergence et le développement d’entreprises à vocation sociale. En particulier, elles ont été étroitement associées à l’élaboration de la grille d’analyse qui permettra de définir la notion d’entreprise sociale, qui est un critère clé d’éligibilité de cette facilité.

procédures E&S. Ce dispositif sera prochainement présenté aux OSC et sa mise en œuvre effective est prévue au premier semestre 2016.

• Dialogue : en tant que parties prenantes de l’AFD, les OSC sont régulièrement invitées à des colloques, débats, ateliers d’échange et réunions, formels ou informels avec l’AFD, portant sur son organisation, ses stratégies d’action et les problématiques de l’aide au développement. Dans le cadre de son plan d’action en matière de responsabilité sociétale 2014-2016, l’AFD a également engagé une réflexion sur les moyens de renforcer son dialogue avec la société civile. Ainsi, en 2015, l’Agence a, pour la première fois, présenté son rapport annuel à la société civile. Les OSC portant un intérêt particulier aux questions de transparence ont également été invitées à un atelier de travail relatif à l’élaboration de la nouvelle politique de transparence de l’AFD.

Par ailleurs, les OSC sont également associées à la gouvernance de l’AFD puisque le Président de Coordination Sud est membre du Conseil d’administration. Enfin, l’AFD participe activement aux réunions du Conseil national du développement et de la Solidarité Internationale (CNDSI), auxquelles participent les OSC via un collège dédié.

En 2016, l’AFD s’attachera à mener une réflexion, en impliquant les OSC, sur la façon de renforcer, de coordonner, et de formaliser les modalités de dialogue aussi bien dans le cadre de l’élaboration des stratégies que dans le suivi de son activité.

L’AFD a par ailleurs renforcé son dialogue avec les ONG françaises et internationales sur leurs campagnes de plaidoyer (réunions bilatérales avec Oxfam, ONE, Publish

20

Annexes

Sommaire annexes Annexe n° 1 : Programmation des projets de SPC/DPO de 2011 à 2015 Annexe n° 2 : Tableau des projets octroyés aux Comités OSC en 2015 Annexe n° 3 : OSC primo-accédantes soutenues entre 2013 et 2015 Annexe n°4 : Principales OSC cofinancées par ordre d’importance Annexe n°5 : Répartition sectorielle des financements DPO sur la période 2013-2015 Annexe n° 6 : Tableau de suivi des objectifs (cibles indicatives) Annexe n° 7 : Bilan de la production de connaissance et du dialogue stratégique 2015

21

Annexe n° 1 : Programmation des projets de SPC/DPO de 2011 à 2015

2011

2012

2013

2014

2015

24

30

48

46

45

Nombre de projets reçus

131

107

105

110

118

Nombre de projets programmés

155

137

153

156

163

Nombre de projets éligibles

93

112

114

90

108

Nombre de projets inéligibles

38

29

22

21

17

Nombre de projets octroyés

69

51

73

81

72

Nombre de projets refusés

15

8

5

5

4

Nombre de projets reportés N+1

30

48

46

45

671

57%

58%

73%

76%

77%

Nombre de projets reportés N-1

% de projets octroyés/projets traités

1

Projets reportés n+1 : sur les 67 projets reportés en 2016, seuls 10 projets initialement prévus en 2015 ont été reportés sur 2016 ; les 57 autres projets reçus en 2015 sont des projets programmés sur 2016 dans le cadre de l’appel à manifestation d’intentions de projets lancé en 2015 pour 2016.

Annexe n° 2 : Tableau des projets octroyés aux Comités OSC en 2015 Zone géo.

AFR ALC ASI MED MZ

Intitulé du projet (avec liste des pays)

Dur ée

MZ

Convention programme phase 3 : Relever les défis alimentaires, de la pauvreté, de l'emploi, écologique et climatique : renforcement d’organisations paysannes et d’organismes d'appui aux agricultures paysannes du sud (Mali, Sénégal, Togo, Madagascar, Haïti, Cambodge, Laos, Vietnam, Nicaragua, Honduras, Bolivie, Guatemala, Mongolie, Equateur, Pérou, Colombie, Brésil)

1

4 752 479 €

1 450 000 €

AFR

Programme d'appui aux initiatives économiques contribuant à une transformation écologique et sociale des territoires ruraux (PAIES) Sahel et Grands Lacs (Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal, Burundi, Rwanda, RDC)

1,5

1 301 426 €

650 713 €

MP

MZ

Convention-programme phase 2 : PROMouv MFR - Programme de renforcement de l'organisation des mouvements MFR (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, France, Madagascar, Mali, Maroc, Sénégal, Tchad, Togo)

3

3 195 211 €

1 885 500 €

IRAM

Tchad

AFR

Projet d'appui aux acteurs et au développement de la filière Bovine dans le Ouaddaï, Abéché (Tchad)

2

444 494 €

CCFD

Liban

MED

Le commerce équitable, un outil de développement local au service des communautés rurales du Liban (Phase 2)

3

598 026 €

ONG

AVSF

CCFD

UNMFREO

Catégorie : Pays, MP, SMA, EAD, Etude

MP

MP

Montant global en €

Montant subvention en €

Type d’outi Date ls : du CP, CONG PCPA

er

Secteurs

1 er comité

agriculture et sécurité alimentaire

4e comité

agriculture et sécurité alimentaire

4e comité

agriculture et sécurité alimentaire

153 465 €

4e comité

agriculture et sécurité alimentaire

299 013 €

5e comité

agriculture et sécurité alimentaire

CP

CP

SECOURS CATHOLIQUE

FERT

AFDI

Bolivie

ALC

Diffusion et promotion du développement agro-économique et de l'économie familiale durable en Bolivie et dans la région andin-amazonienne

3

2 800 000 €

1 000 000 €

MP

AFR

Convention programme phase 2 TransFert : les organisations de producteurs, levier de développement des économies agricoles (Burkina Faso, Tanzanie, Madagascar, Kenya, Côte d'Ivoire)

3

3 431 000 €

2 058 000 €

MZ

Convention programme. Les organisations de producteurs actrices de l'agriculture familiale durable (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Guinée, Madagascar, Mali, Sénégal, Togo, Tchad, Tunisie)

3

9 916 300 €

3

MP

1 er comité

agriculture et sécurité alimentaire

CP

1 er comité

agriculture et sécurité alimentaire

4 250 100 €

CP

2e comité

agriculture et sécurité alimentaire

3 650 368 €

2 000 000 €

CP

3e comité

agriculture et sécurité alimentaire

Acting for Life

MP

AFR

Convention programme. Programme d'Appui à la Résilience des Systèmes Agropastoraux en Afrique de l'Ouest (PARSAO) - Mali, Burkina Faso, Niger, Côte d'Ivoire, Ghana, Togo, Bénin, territoires transfrontalier multi-pays.

ESSOR

MP

AFR

Renforcement de l'agriculture familiale et de ses acteurs au Mozambique, Guinée Bissau et République du Congo

4

2 543 239 €

64 637 €

3e comité

agriculture et sécurité alimentaire

Madagascar

AFR

Zina : Accès à la protection santé pour les travailleurs du secteur informel dans six régions de Madagascar

3

852 603 €

426 302 €

4e comité

développement économique

Sénégal

AFR

Valorisation du secteur informel de l'artisanat pour la formation et l'insertion des jeunes au Sénégal

2

707 766 €

353 883 €

1 er comité

développement économique

MP

MZ

Convention programme : ECODEV - Accès à l'énergie et Développement économique (Mali, Maroc, Birmanie, Tadjikistan)

3

3 147 912 €

1 878 979 €

CP

2e comité

développement économique

MZ

Convention-programme 2015-2017 : Promotion d'une microfinance sociale, pérenne et réplicable pour les plus vulnérables sur 5 pays en voie de développement en Asie du Sud-Est et Afrique de l'Ouest (Birmanie, Philippines, Vietnam, Burkina Faso, Togo)

3

3 364 357 €

1 815 000 €

CP

1 er comité

PLANET FINANCE FRERES DES HOMMES GERES

E DM

MP

er

er

développement économique

Madagascar

AFR

Soutien aux initiatives locales pour favoriser l'insertion sociale, l'accès à la santé et l'éducation des familles vulnérables des régions Analamanga, Vakinankaratra et Boeney (Madagascar)

3

2 327 900 €

720 000 €

4e comité

développement économique

MP

AFR

La finance digitale comme outil de pérennité et de réussite dans la double mission, financière et sociale, de 8 IMF (Bénin, Kenya, Madagascar, Sénégal, Togo)

4

2 038 255 €

1 000 000 €

2e comité

développement économique

Sénégal

AFR

Renforcement du pouvoir économique et politique des femmes dans les zones rurales pour l'amélioration durable de leurs conditions de vie, régions de Tambacounda et de Kédougou, Sénégal

3

850 000 €

420 750 €

1 er comité

développement économique

GRDR

MP

AFR

Gouvernance citoyenne des territoires du bassin fleuve Sénégal (Mali, Mauritanie, Sénégal)

3

2 659 452 €

1 169 165 €

4e comité

droits de l'Homme/gouvern ance

Forum Réfugiés Cosi

RDC

AFR

Appui aux initiatives locales pour l'accès à la justice des victimes de violences sexuelles en RDC (AJUST)

3

1 389 245 €

694 622 €

3e comité

droits de l'Homme/gouvern ance

3

2 500 000 €

1 500 000 €

2e comité

droits de l'Homme/gouvern ance

290 218 €

3e comité

droits de l'Homme/gouvern ance

5e comité

droits de l'Homme/gouvern ance

3e comité

droits de l'Homme/gouvern ance

ATIA

PAMIGA

PEUPLES SOLIDAIRES

ECPAT France

MP

MZ

Convention-programme : Renforcement de la Protection des enfants victimes et à risque d'exploitation sexuelle - REPERES (Côte d'Ivoire, Kenya, Ouganda, Rwanda, Madagascar, Burkina Faso, Maroc, Liban)

LA CIMADE

MP

MZ

Loujna-Tounkaranké : Collectif pour la défense des droits des migrants en Afrique de l'Ouest et au Maghreb (Algérie, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tunisie et Côte d'Ivoire)

3

580 435 €

Guinée

AFR

Programme concerté de Renforcement des Organisations de la société civile et de la Jeunesse Guinéennes - PROJEG

3

4 321 689 €

AFR

Contribuer à l'abolition de la peine de mort en Afrique Subsaharienne (Bénin, Burundi, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Ghana, Guinée, Libéria, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, République Centrafricaine, RDC, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo, Ouganda)

3

1 080 559 €

AIDE ET ACTION

FIACAT

MP

CP

3 241 266 € PCPA

540 280 €

PLAN France

4e comité

droits de l'Homme/gouvern ance

5e comité

droits de l'Homme/gouvern ance

405 482 €

4e comité

droits de l'Homme/gouvern ance

5 362 667 €

1 149 814 €

1er comité

EAD

3

1 577 013 €

560 000 €

2e comité

EAD

3

428 073 €

209 746 €

4e comité

EAD

1,5

303 569 €

140 693 €

3e comité

EAD

3

1 764 569 €

750 000 €

3e comité

EAD

La Pépinière de la solidarité internationale, un dispositif d'accompagnement de l'engagement citoyen

3

1 356 824 €

515 593 €

4e comité

EAD

IG

Sensibiliser ENSemble : un réseau coopératif de ressources pour l'éducation à la citoyenneté et à la solidarité

3

1 388 900 €

528 000 €

5e comité

EAD

Cambodge

ASI

Cambodge Camp IV

4

2 197 679 €

900 000 €

4e comité

eau et assainissement

Haïti

ALC

Scolarisation de base en milieu rural isolé : amélioration de l'accès et renforcement de la qualité - départements de l'Ouest, du Sud-Est et du Centre - Haïti

4

2 558 635 €

1 175 000 €

5e comité

éducation

AFR

Eradication des pires formes de travail des enfants - phase 2

3

1 804 773 €

750 000 €

MP

MZ

Convention programme. Renforcer RSF dans son rôle de promoteur de la gouvernance démocratique et du développement au travers de la défense de la liberté de l’information

3

2 436 444 €

1 341 479 €

Tunisie

MED

Consolider la mobilisation de la société civile tunisienne dans la promotion des droits humains et des réformes démocratiques

3

810 964 €

FONJEP

EAD

IG

POSTES FONJEP -EAD 2015-1017

3

LE PARTENARIAT

EAD

IG

Programme global d'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale du Centre Gaïa

PEUPLES SOLIDAIRES

EAD

IG

De l'invisibilité à l'égalité : faire progresser les droits des femmes au travail dans les pays en développement

EDUCASOL

EAD

IG

Pour une plus grande mobilisation des pouvoirs publics et des citoyens sur les enjeux de citoyenneté et de solidarité internationale

ETUDIANTS ET DEVELOPPEME NT

SMA

IG

Susciter, accompagner et valoriser les parcours engagement responsables des étudiants et des jeunes actifs dans la SI et l'ECSI

FRERES DES HOMMES

EAD

IG

STARTING BLOCK

EAD

Reporters Sans Frontières

FIDH

1001 FONTAINES POUR DEMAIN INTER AIDE

Tanzanie

CP

SIPAR -Soutien à l'Initiative pour l'Aide à la Reconstruction ASMAE Association Sœur Emmanuelle ESSOR FSGTFSGT Fédération Sportive et Gymnique du Travail

Cambodge

ASI

Contribution au développement éducatif et social des ouvrières et autres salariés de l'industrie textile au Cambodge par l'appui à la création de Bibliothèques Centres Ressources (BCR)

3

579 328 €

289 663 €

3e comité

éducation

Burkina Faso

AFR

Projet pilote de lutte contre la déperdition scolaire au Burkina Faso grâce à l'évolution des pratiques pédagogiques vers une approche participative et ludique

3

650 232 €

325 115 €

3e comité

éducation

Tchad

AFR

Renforcement des acteurs publics et privés et développement des services d'information, d'orientation et d'insertion socioéconomique à Bongor, au Tchad

3

647 000 €

300 000 €

1 er comité

éducation

Territoires palestiniens

MED

Programme inter-associatif pour le développement d'une éducation physique et sportive émancipatrice pour tous (Territoires Palestiniens)

3

1 402 912 €

699 000 €

2e comité

éducation

3

1 326 356 €

600 000 €

2e comité

éducation

2e comité

éducation

3e comité

éducation

IECD

MP

ASI

Inclusion des jeunes vulnérables par le développement et la promotion d'entreprises solidaires et durables locales de formation aux métiers de l'hôtellerie-restauration en Asie du Sud-Est (Vietnam, Birmanie principalement - Cambodge, Thaïlande de manière secondaire)

DEFI

MP

AFR

DEFI 3, Pour un enseignement fondamental performant à Madagascar et au Togo

3

1 240 620 €

614 950 €

HANDICAP INTERNATION AL

MP

AFR

Convention-programme : Agir pour la Pleine Participation des Enfants Handicapés par L'éducation (Bénin, Burkina Faso, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Niger, Sénégal, Sierra Léone, Togo)

3

3 800 000 €

2 000 000 €

Acting for Life

Mali

AFR

Projet d'appui aux métiers de la pierre (PAMP) : formation, production, protection sociale (Mali)

3

608 411 €

304 205 €

3e comité

éducation

CARE

Maroc

MED

Projet Réussir : Renforcement de la qualité de l'éducation préscolaire et primaire au Maroc

3

1 475 819 €

737 909 €

4e comité

éducation

IECD

MP

AFR

Convention-programme, Entrepreneuriat en milieu rural : formation et insertion des jeunes au Cameroun, en Côte d'Ivoire et en République Démocratique du Congo (RDC)

3

2 930 000 €

1 590 000 €

4e comité

éducation

CP

CP

GRET

Madagascar

AFR

Fihavotana 2 "Vers une exploitation et une gestion durable des ressources naturelles de la Réserve de Biosphère de Mananara Nord

3

925 334 €

444 332 €

2e comité

Fondation Energies pour le Monde

Madagascar

AFR

ENVOL - Energies Nouvelles et Valorisation de Localités du SudOuest de Madagascar

4

1 100 850 €

550 425 €

3e comité

MP

MZ

ReSaD 2 : Appui à une société civile organisée dans le domaine de la lutte contre la désertification e la dégradation des terres (Mali, Niger, Burkina Faso, France)

3

860 311 €

350 000 €

4e comité

environnement et ressources naturelles

3

1 800 382 €

900 000 €

2e comité

environnement et ressources naturelles

CARI

environnement et ressources naturelles environnement et ressources naturelles

INITIATIVE DEVELOPPEME NT

MP

AFR

inclusion des jeunes vulnérables par le développement et la promotion d'entreprises solidaires et durables locales de formation aux métiers de l'hôtellerie-restauration en Asie du Sud-Est (Vietnam, Birmanie principalement - Cambodge, Thaïlande de manière

MAN AND NATURE

MP

MZ

Economie et Entreprises au service de la Biodiversité (Cameroun, Sénégal)

3

1 083 317 €

541 658 €

3e comité

environnement et ressources naturelles

MP

AFR

La Voûte Nubienne au Nord du Bénin et du Ghana : renforcement de la filière de l'habitat adapté en Afrique par la diffusion du concept VN et le renforcement de son marché (Un Toit + Un Métier + Un Marché)

4

1 016 281 €

450 000 €

4e comité

environnement et ressources naturelles

Philippines

ASI

Améliorer les conditions de vie des populations affectées par l'augmentation du nombre de typhons aux Philippines, principalement dans la région du Sud-Est Samar

2

2 154 011 €

1 500 000 €

2e comité

environnement et ressources naturelles

ASI

Projet d'appui aux populations indigènes de l'Ouest-Kalimantan, Indonésie, pour une gestion des ressources naturelles basée sur les connaissances locales et des mesures d'atténuation et adaptation au dérèglement climatique

3

705 600 €

352 800 €

5e comité comité

environnement et ressources naturelles

AFR

Renforcement de la bonne gouvernance de la pêche et au sein des organisations professionnelles de la pêche artisanale (OPPA) dans les sept pays membres de la Commission Sous-Régionale des Pêches (CSRP) - Afrique de l'Ouest (Cap Vert, Gambie, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Mauritanie, Sénégal, Sierra Leone)

3

1 513 670 €

756 835 €

4e comité

environnement et ressources naturelles

ASSOCIATION LA VOUTE NUBIENNE

ACTED

CCFD

CCFD

Indonésie

MP

Samu social International

Egypte

MED

Répondre à l'urgence des enfants et jeunes de la rue au Caire : renforcer la promotion et l'accès aux droits (Egypte)

2

421 600 €

218 825 €

1 er comité

populations vulnérables

Les plus pauvres, partenaires d'un développement qui n'oublie personne - Expérimenter, capitaliser et diffuser les conditions de la participation effective des plus pauvres au développement RCA, Tanzanie

3

2 294 824 €

1 000 000 €

4e comité

populations vulnérables

ATD Quart Monde

MP

MZ

SECOURS POPULAIRE Français

Territoires palestiniens

MED

Renforcement de la résilience de la jeunesse palestinienne à Jérusalem-Est et de sa mobilisation autour d’initiatives citoyennes et solidaires (Territoires Palestiniens)

3

1 529 329 €

764 664 €

5e comité

populations vulnérables

ENFANTS ET DEVELOPPEME Burkina Faso NT

AFR

Bien-être social et sanitaire des populations en zones non loties de Ouagadougou (Burkina Faso)

3

754 593 €

377 297 €

1 er comité

santé et lutte contre le SIDA

DJANTOLI

Mali

AFR

Accès facilité à des soins primaires de qualité pour les enfants de moins de 5 ans en Commune 4 de Bamako (Mali)

3

349 355 €

174 677 €

3e comité

santé et lutte contre le SIDA

HANDICAP INTERNATION AL

RDC

AFR

Renforcement d'une approche intégrale du handicap à Kinshasa RDC (prévention, détection, prise en charge, intégration)

3

2 048 864 €

1 000 000 €

2e comité

santé et lutte contre le SIDA

3

4 300 000 €

2 580 000 €

3e comité

santé et lutte contre le SIDA

ACTION CONTRE LA FAIM

MP

AFR

Convention programme. Renforcer l'expertise et l'influence d'ACF et de ses partenaires de la société civile du sud en matière de lutte contre la sous-nutrition dans trois pays d'Afrique subsaharienne (Tchad, Djibouti, Madagascar)

Equilibres et Populations

MP

AFR

Mobiliser en faveur des droits et de la santé sexuels et reproductifs : une Alliance pour les femmes et les adolescents d'Afrique de l'Ouest (Bénin, Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal)

3

1 989 455 €

984 380 €

4e comité

santé et lutte contre le SIDA

SECOURS POPULAIRE Français

Bénin

AFR

Amélioration de la nutrition infantile dans 4 communes du SudBénin Bénin

3

639 396 €

329 698 €

5e comité

santé et lutte contre le SIDA

CP

MDM

MP

MZ

Convention programme : Programme de plaidoyer et d'amélioration de la prévention et de la prise en charge de l'Hépatite C (Birmanie, Côte d'Ivoire, Géorgie, Kenya, Tanzanie, Vietnam)

Solthis

Sierra Leone

AFR

Empowerment des usagers pour une prise en charge du VIH de qualité en Sierra Leone

3

1 487 987 €

INTER RESEAUX

SMA

IG

Décloisonner les approches et les acteurs du développement rural africain par le partage d'informations, le débat et la confrontation des expériences

3

PEUPLES SOLIDAIRES

SMA

IG

Renforcement de la structuration des organisations de solidarité internationale au sein de la Commission Agriculture et Alimentation de Coordination Sud

CCFD

MP

AFR

COORDINATI ON SUD

SMA

Groupe Initiatives F3E

1 er comité

santé et lutte contre le SIDA

743 994 €

4e comité

santé et lutte contre le SIDA

2 065 000 €

835 000 €

1 er comité

SMA

3

555 381 €

277 581 €

2e comité

SMA

Renforcement de la mobilisation des sociétés civiles pour le suivi des contrats désendettement et de développement (France, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Guinée et RDC)

3

526 258 €

263 129 €

2e comité

SMA

IG

Pour une transversalisation du genre au sein des organisations de solidarité internationale

3

828 697 €

662 957 €

5e comité

SMA

SMA

IG

Traverse 2 : Débattre des pratiques et diffuser des connaissances au service des praticiens du développement

3

450 000 €

225 000 €

1 er comité

SMA

SMA

IG

Appui aux activités du F3E -2015 - année transitoire

1

1 558 100 €

690 000 €

1 er comité

SMA

Sigles : EAD : éducation au développement ; SMA : structuration du milieu associatif (France) AFR : Afrique ; ALC : Amérique latine/caraïbes ; ASI : Asie ; MED : Méditerranée IG : Intérêt général (EAD+SMA) CP : convention-programme ; PCPA : Programme concerté pluri-acteurs

2

7 748 465 €

3 000 000 €

CP

er

Annexe n° 3 : OSC primo-accédantes soutenues entre 2013 et 2015 2013 Primo accédants accédants

Montant de l'engagement (en €) 680 000 625 000

1 2

Association La Voûte nubienne ACIM

3

ADIE International International

609 448

4

AFRAT

599 000

5

Asie Tana Inter Aide

450 000

6 7 8 9 10 11 12 13

Développement sans Frontières Ingénieurs sans Frontières Frontières Puits du désert Peuples Solidaires ATES Réseau Euromed France FO SIPAR TOTAL % sur le total de l'engagement

386 289 335 000 289 000 246 482 245 858 237 740 236 000 192 467 5 132 284 10,53% 2014

Primo accédants

Montant de l'engagement (en €) 800 000

1

WWF France

2

Coalition internationale sida

755 484

3

FIDH

650 000

4

Comité de Coopération Laos

450 000

5

Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme

316 994

6

ICD Afrique

221 630

7

Solidarité

230 000

8

Collectif Haïti de France

126 000

TOTAL % sur le total de l'engagement projets

3 550 108 6% 2015

Primo accédants 1

PAMIGA

Montant de l'engagement (en €) 1 000 000

2

SOLTHIS

743 994

3

Forum Réfugiés COSI

694 622

4

Fondation Energies pour le Monde - FONDEM

550 425

5

Man and Nature

541 658

6

ASMAE – Les amis de Sœur Emmanuelle

325 115

7

IRAM

153 465

TOTAL % sur le total de l'engagement projets

4 009 279 6,2%

Annexe n°4 : Principales OSC cofinancées par ordre d’importance En 2015 Le tableau ci-dessous liste les 15 OSC les plus cofinancées en 2015, par ordre d’importance, celles-ci mobilisant 54% des engagements totaux en 2015 (les 15 premières en 2014 totalisaient 61% en 2014).

Classement des 15 premières OSC par niveau d’engagement

Montant de l'engagement (en €) en 2015

AFDI

4 250 100

Aide et Action*

3 241 266

Médecins du Monde – MDM

3 000 000

Handicap International

3 000 000

Action contre la Faim - ACF

2 580 000

Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement - CCFD Acting for Life Institut européen de Coopération et de développement - IECD FERT Union nationale des Maisons familiales rurales UNMFREO GERES

2 322 490 2 304 205 2 190 000 2 058 000 1 885 500 1 878 979

Entrepreneurs du Monde - EDM

1 815 000

ACTED

1 500 000

ECPAT France

1 500 000

Agronomes et Vétérinaires sans Frontières - AVSF

1 450 000

TOTAL

34 975 540

% sur le total de l'engagement projets *à noter qu’Aide et Action a été financé pour 1 PCPA (Guinée) dont il n’assure que le chef de filat

54%

Entre 2013 et 2015 Cumul 2013/2015 en euros Handicap International

Moyenne/an en euros

10 110 913

3 370 304

CFSI*

7 381 830

2 460 610

Aide et Action*

6 651 506

2 217 169

Médecins du Monde – MDM Institut européen de Coopération et de développement - IECD Inter Aide

6 600 000

2 200 000

5 924 000

1 974 667

5 800 959

1 933 653

CCFD

5 719 800

1 906 600

Coordination Sud

5 361 957

1 787 319

Initiative Développement

4 417 698

1 472 566

Agronomes et Vétérinaires sans Frontières - AVSF

4 250 100

1 450 000

AFDI

4 250 100

1 416 700

ESSOR

3 572 772

1 190 924

GRDR

3 453 922

1 151 307

Sidaction

3 325 000

1 108 333

CNSL*

3 238 024

1 079 341

Acting for Life

3 194 695

1 064 898

Entrepreneurs du Monde - EDM

3 115 000

1 038 333

Eau Vive

3 030 940

1 010 313

Guilde européenne du Raid

3 000 000

1 000 000

Secours Catholique

2 922 558

974 186

Action contre la Faim - ACF

2 580 000

860 000

GRET

2 390 992

796 997

Aides

2 377 573

792 524

FERT

2 325 600

775 200

UNMFREO

2 285 500

761 833

GERES

2 247 226

749 075

ECPAT France

1 740 000

580 000

Santé Sud

1 699 705

566 568

ACTED

1 500 000

500 000

CRID

1 478 863

492 954

F3E

1 061 400

353 800

* OSC ayant été chef de file de programmes concertés pluri-acteurs (PCPA)

Annexe n°5 : Répartition sectorielle des financements DPO sur la période 2013-2015

Secteurs

2013

2014

2015

Moyenne 2013/2015

Droits de l’Homme, gouvernance, populations vulnérables

19%

23%

20%

20%

Intérêt général (EAD et SMA)

25%

18%

13%

18%

Santé, VIH Agriculture Education

15% 17% 3%

22% 8% 14%

14% 20% 13%

17% 15% 10%

Environnement, ressources naturelles, climat

4%

3%

9%

6%

Eau, assainissement Développement économique

8% 7%

9% 3%

1% 10%

6% 7%

Infrastructures, développement urbain

3%

0%

0%

1%

Annexe n° 6 : Tableau de suivi des objectifs (cibles indicatives) Nature des projets

Objectif indicatif

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Traitement annuel Projets terrain dont : Afrique subsaharienne Méditerranée Asie - Amérique latine Europe Programmes IG dont : EAD SMA étude Total général Autres indicateurs OMD > 50% projets terrain PCPA/CP < 50% projets terrain

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

80% 60% 20% 20%

29 898 314 16 739 896 3 432 936 9 725 482

77% 56% 11% 33%

34 960 286 18 407 865 7 557 639 8 994 782

82% 53% 22% 26%

33 873 290 25 715 670 3 999 978 4 157 642

87% 76% 12% 12%

38 824 607 25 343 198 2 147 896 11 333 513

87% 65% 6% 29%

36 783 871 21 439 858 9 987 503 5 356 510

75% 58% 27% 15%

47 315 068 29 070 440 6 756 401 11 488 228

82% 61% 14% 24%

20%

23% 10% 13%

100%

10 721 636 3 516 831 6 954 805 250 000 58 036 704

18% 6% 12%

100%

12 176 104 3 137 600 8 898 519 139 985 48 959 975

25% 6% 18%

100%

6 042 393 2 595 874 3 266 508 180 011 44 867 000

13% 6% 7%

100%

5 137 423 2 127 429 3 009 994 0 39 010 713

13% 5% 8%

100%

7 429 677 1 767 324 5 662 353 0 42 389 963

18% 4% 13%

100%

8 760 362 3 899 718 4 860 644 0 38 658 676

100%

56 570 192 42 076 582 4 024 607 10 089 787 379 216 8 166 965 3 103 846 4 963 119 100 000 64 737 157

87% 74% 7% 18% 1% 13% 5% 8% 0% 100%

> 50% 50%

19 305 859 4 821 614

65% 16%

20 799 855 15 352 964

59% 44%

25 406 145 10 722 588

75% 32%

31 532 366 26 444 232

81% 68%

19 293 565 13 585 638

52% 37%

27 851 636 23 853 057

59% 41%

40 964 297 30 590 324

72% 47%

2009 Montant

%

2009-2010 Montant %

Traitement triennal Projets terrain dont : Afrique subsaharienne Méditerranée Asie - Amérique latine Programmes IG dont : EAD SMA Total général Autres indicateurs OMD > 50% projets terrain PCPA/CP < 50% projets terrain

80% 60% 20% 20% 20%

2009-2011 Montant %

2010-2012 Montant %

2011-2013 Montant %

2012-2014 Montant %

%

2013-2015 Montant %

100%

29 898 314 16 739 896 3 432 936 9 725 482 8 760 362 3 899 718 4 860 644 38 658 676

77% 56% 11% 33% 23% 10% 13% 100%

64 858 601 35 147 761 10 990 575 18 720 264 16 190 039 5 667 042 10 522 997 81 048 640

80% 54% 17% 29% 20% 7% 13% 100%

98 731 891 60 863 431 14 990 554 22 877 906 21 327 462 7 794 471 13 532 991 120 059 353

82% 62% 15% 23% 18% 6% 11% 100%

107 658 183 69 466 733 13 705 513 24 485 937 18 609 493 6 490 627 11 938 855 126 267 676

85% 65% 13% 23% 15% 5% 9% 100%

109 481 768 72 498 726 16 135 377 20 847 665 23 355 920 7 860 903 15 175 021 132 837 688

82% 66% 15% 19% 18% 6% 11% 100%

122 923 546 75 853 496 18 891 799 28 178 251 28 940 133 9 250 305 19 119 832 151 863 679

81% 62% 15% 23% 19% 6% 13% 100%

140 669 131 92 586 880 20 768 511 26 934 525 31 064 705 9 758 277 20 816 443 171 733 836

82% 66% 15% 19% 18% 6% 12% 100%

> 50% 50%

19 305 859 4 821 614

65% 16%

40 105 714 20 174 578

62% 31%

65 511 859 30 897 166

66% 31%

77 738 366 52 519 784

72% 49%

76 232 076 50 752 458

70% 46%

78 677 567 63 882 927

64% 52%

88 109 498 68 029 019

63% 48%

Annexe n° 7 : Bilan de la production de connaissance et du dialogue stratégique 2015 Production de connaissances Principales études et évaluations pilotées par l’AFD • Restitution publique de l’étude Haïti, menée avec la Fondation de France • Finalisation et restitution publique de l’étude « Argent/ASI » menée avec Coordination Sud et le MAEDI • Poursuite de l’évaluation Droits de l’Homme • Organisation d’une formation de deux jours sur les exercices de capitalisation pour les agents de SPC/DPO, avec le F3E • Restitution de l'étude d'effets du PCPA Maroc et projection du film Principaux séminaires et réunions de restitution co-organisés AFD/OSC • Réunions d’échanges sur le climat et le Fonds vert • Groupe de travail sur l’enfance vulnérable piloté par l’AFD avec les OSC • Séminaire sur les alternatives éducatives avec le GREF • Journée Educasol à la Mairie de Paris • •

Séminaire sur l’eau et le changement climatique en Méditerranée - État des lieux et enjeux dans le bassin méditerranéen avec le Réseau euro-méditerranéen (REF) Restitution de la capitalisation des projets de formation comme vecteur de changement, par Frères des Hommes

•

Séminaire inter municipalités sur la prise en charge enfants des rues, avec le Samu social International

•

Journée de bilan de l'agence des micro-projets avec la Guilde européenne du Raid

Dialogue stratégique Principales réunions avec les tutelles • Participation à la Plate-forme genre et développement • Participation à la réunion périodique de concertation humanitaire du centre de Crise avec DAT/CCC • Réunions du CNDSI • Participation au Comité de pilotage de l’évaluation de la contribution des OSC françaises à l’action internationale française, pilotée par le MAEDI Principales réunions avec Coordination Sud et les tutelles • Réunions des cinq groupes de travail post-CIT • Réunions sur l’amélioration de la gestion du guichet « Initiatives OSC »

Missions de suivi des projets OSC par l’équipe SPC/DPO Liban, Palestine, Tunisie, Maroc, Algérie, Kenya/Tanzanie, Tchad, Mali, Sénégal, RDC, Laos, Cambodge, Vietnam, Madagascar Europe : Suède, Grande-Bretagne, Belgique, Pays-Bas, Vienne

Agence Française de Développement (AFD) Division des partenariats avec les OSC - AFD/SPC/DPO 5, rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 France Téléphone + 33 1 53 44 31 31 www.afd.fr