Cadre d'intervention pays de l'AFD en Martinique

CIP 2016-2020 2014-2016

Egypte Martinique Cadre d’intervention martinique 2016-2020 pays 2014-2016

préambule

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1 Éléments déterminants pour la stratégie de l’AFD en Martinique

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1.1.

1.2.

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2.1.

2.2.

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Stratégie d’intervention de l’AFD en Martinique 20

3.1.

3.2.

Enjeux de développement en Martinique Principaux axes d’intervention des acteurs publics et institutionnels du territoire

Bilan des activités passées et valeur ajoutée de l’AFD 12

Finalités de développement du territoire et objectifs de l’action de l’AFD en Martinique Les activités proposées pour la période 2016-2020

glossaire

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23 25 31

Sommaire

Enseignements tirés des activités passées Positionnement et valeur ajoutée de l’AFD

PrĂŠambule

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CIP 2016-2020

Éléments déterminants pour la stratégie de l’AFD en Martinique

Préambule

É

galement surnommée l’île aux fleurs, la Martinique est un territoire français de 1 128 km² situé dans la mer des Caraïbes, entre la Dominique et SainteLucie. Si Pierre Belain d’Esnambuc y a installé la première colonie française en 1635, l’île n’est devenue définitivement française qu’en 1816, reprise par la France pour la seconde fois à l’Angleterre.

Département depuis mars 1946, la Martinique est devenue région en application de la loi de décentralisation de mars 1982.

Suite au référendum de 2010, la Martinique a entrepris de se doter, dans le cadre de l’article 73 de la Constitution, d’une collectivité unique, regroupant la région et le département. Cette architecture institutionnelle spécifique est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. L’assemblée de la collectivité territoriale de Martinique (CTM) est composée de 51 membres. Elle a élu en son sein le président de l’assemblée mais également un conseil exécutif composé d’un président assisté de huit conseillers exécutifs. Elle dispose d’habilitations spécifiques en matière de transport, de formation professionnelle et d’énergie, qui permettent à la CTM d’adapter les lois et d’en fixer les règles applicables sur son territoire.

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Éléments déterminants pour la stratégie de l’AFD en Martinique

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Éléments déterminants pour la stratégie de l’AFD en Martinique

1.1.

Enjeux de développement en Martinique

1.1.1. La Martinique, un territoire contrasté Avec 338 habitants au km²1, la Martinique arrive juste derrière l’Ile-de-France2 en matière de densité de population. Sa population, estimée à 381 326 habitants3 en 2014, est principalement concentrée au cœur de l’île, sur le territoire de la communauté d’agglomération du centre de la Martinique (CACEM)4 qui abrite, sur une superficie d’environ 15 % du territoire, 42 % de la population martiniquaise, 70 % de la surface économique de l’île et trois quarts des emplois5. À l’inverse, en raison d’une topographie difficile avec un relief montagneux qui occupe une majorité de l’île, une partie importante du territoire reste faiblement habitée, principalement au nord, tandis que les paysages du sud sont marqués par le mitage urbain.

D’un point de vue sociodémographique, le territoire se caractérise par un paradoxe qui s’est, depuis quelques années, imposé comme un élément déterminant pour les politiques publiques futures : figurant parmi les départements les plus jeunes il y a encore moins de dix ans, la Martinique devrait devenir d’ici 2040 une des géogra-

phies les plus vieilles de France, sous les effets combinés d’un allongement de la durée de vie, d’une diminution des naissances, du passage aux âges élevés des générations nées dans les années 1950 et 1960 et d’une émigration soutenue des jeunes actifs. Avec un doublement du poids des plus de 60 ans, les seniors martiniquais devraient représenter 36 % de la population totale (contre 23 % en métropole) en 2030 et 40 % en 2040 (contre 26 % en métropole)6.

Territoire contrasté, la Martinique l’est également sur le plan économique. Avec un produit intérieur brut (PIB) par habitant de 21 527 euros7, la Martinique est, parmi les DROM, la géographie la plus riche8 et arrive au deuxième rang de la zone Caraïbes, derrière la Barbade, faisant figure de territoire de prospérité au sein de son aire géographique.

L’indicateur de développement humain (IDH) traduit la même réalité, la Martinique relevant des territoires à IDH très élevé. Toutefois, la comparaison avec le territoire national apporte un éclairage différent : en 2011, le PIB par habitant de la Martinique reste inférieur de 14 % à celui de la région métropolitaine la plus pauvre9 et

1. IEDOM rapport 2014. La densité effective est plus élevée, 30 % de l’île étant inhabitable, d’où des taux de 500 habitants par km2 parfois annoncés et effectifs sur la CACEM. 2. Soit trois fois plus que la moyenne métropolitaine.

3. Insee et IMSEPP, état civil (données domiciliées) : chiffre 2014 provisoire.

4. Composée de quatre villes : Fort-de-France, Lamentin, Saint-Joseph et Schœlcher.

5. Site internet de la CACEM, présentation du territoire.

6. Olivier Sudrie, Claude-Valentin Marie, « Vieillissement de la population en Martinique. Une analyse prospective des enjeux socioéconomique ? », septembre 2015.

7. Insee, FEDOM. 8. Au troisième rang des territoires ultramarins après Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie.

9. Les notes de l’IEDOM, janvier 2011, « Le chômage empêche la convergence du revenu des ménages entre régions ultramarines et métropolitaines ».

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1 représente environ 76 % de la moyenne nationale. Au niveau interne, l’ambivalence de la situation économique martiniquaise se traduit par des inégalités fortes : avec un indice de Gini de 0,41 après redistribution (contre 0,29 pour l’Hexagone), l’enjeu de l’inégale redistribution des richesses est prégnant. Cela se traduit par un taux de pauvreté10 de 20,7 %, alors que celui-ci est de 13 % pour la France métropolitaine, tandis que la ville de Fort-deFrance se classe au sixième rang des communes françaises pour le patrimoine moyen des redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)11.

1.1.2. La soutenabilité du modèle économique

et social en question L’ensemble de ces caractéristiques territoriales, démographiques, sociales et économiques ont pris une acuité particulière avec le coup d’arrêt que les crises économiques et sociales de 2008-2009 ont porté au dynamisme économique martiniquais. À l’instar des autres territoires ultramarins, la Martinique a connu pendant les années 1990 et jusqu’à la deuxième moitié des années 2000 une trajectoire de croissance qui a permis un rattrapage économique et social accéléré. Avec environ 3 %12 de croissance annuelle entre 1990 et 2007 tirée par la consommation des ménages et l’investissement tant public que privé, le territoire a connu un développement sans précédent. La crise économique mondiale de 2008 suivie des mouvements sociaux de 2009 a marqué un point de rupture dans cette dynamique : récession record par rapport aux

autres territoires ultramarins et à l’Hexagone avec un repli du PIB de 6,5 % en 200913, croissance molle depuis14. Pour beaucoup d’analystes, ces résultats soulignent l’épuisement d’un modèle de développement dont les moteurs traditionnels tournent au ralenti : • les transferts extérieurs publics ont constitué un pilier de l’économie martiniquaise pendant la période de croissance. Sur-rémunérations, subventions, dispositifs de défiscalisation, transferts sociaux sont quelques-uns des vecteurs exogènes qui ont contribué à soutenir la consommation des ménages et les dépenses publiques.

Depuis 2011, ces transferts extérieurs ont connu un repli, ne jouant plus leur rôle de catalyseur dans l’économie. Sous l’effet de la baisse des transferts de l’État et de la dégradation des comptes publics locaux, le cumul des dépenses du bloc État-région-département est passé de 3,4 milliards d’euros en 2010 à 3,2 milliards d’euros en 201215 ; • les investissements privés, qui ont longtemps été porteurs de dynamisme économique, ont également connu une trajectoire fortement baissière autour des années 2008-2009. La crise, couplée à la baisse des budgets publics, a entamé les capacités d’investissement des acteurs privés. Cette contraction a été d’autant plus forte que, suite à une période d’investissement soutenu, les acteurs privés ont souffert de surcapacités de production en raison du ciblage de la défiscalisation et des aides européennes sur les investissements matériels productifs.

10. Pourcentage de la population ayant un revenu inférieur à 60 % du revenu médian. Selon l’Insee, on observe un taux de pauvreté très stable en Martinique depuis 20 ans. Par rapport à la population active, il était de 21,5 % en 2001, de 20,5 % en 2006 et de 20,7 % en 2012. Le seuil de bas revenu varie peu. Il était de 616,17 euros par mois en 2006 et de 666,75 euros par mois en 2011. IMSEPP 2015, Lettre n° 86, mai 2015.

11. Observatoire des inégalités, DGFIP données 2011, note du 21 janvier 2014.

12. DME, « Martinique : une success story fragilisée par les inégalités de revenu », rapport de mai 2009.

13. Insee.

14. 1 % en moyenne de 2010 à 2014 selon les projections Caravelle/DME, 0 % sur la base des données CEROM. 15. DGFIP – DME, juin 2015 (intervention Olivier Sudrie à la CCIM).

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éléments déterminants pour la stratégie de l’AFD en Martinique

Toutefois et au-delà de la fragilisation des piliers historiques de l’économie martiniquaise, c’est toute l’équation économique et sociale qui est aujourd’hui en question : • le choc démographique auquel doit faire face la Martinique interroge la soutenabilité du modèle de développement. À taux d’emploi constant et compte tenu des hausses des allocations liées au vieillissement, le mouvement de rattrapage du PIB par habitant pourrait s’inverser avant 2020 pour retrouver en 2040 son niveau de 200516 ; • les mutations qui traversent la société martiniquaise invitent également à interroger les perspectives futures : décohabitation, poids de la monoparentalité qui est trois fois plus élevée qu’en métropole17, isolement grandissant des personnes âgées18, délitement des solidarités familiales sont autant de phénomènes de précarité qui entament la capacité de résilience de la société ; • autre caractéristique, partagée par les autres outre-mer, le taux de chômage élevé (22,8 %, soit plus du double du taux métropolitain)19 conjugué à un taux d’emploi très faible (41 %) fait état d’une société où une frange conséquente de la population est marginalisée20. Au-delà de ce risque de décrochage individuel, le coût collectif d’une telle situation est important ; • le capital humain, dimension essentielle d’une société qui se projette dans l’avenir, semble également présenter des faiblesses. À côté d’une catégorie de population très diplômée, qui est souvent la première candidate à l’émigration, une partie importante des élèves sont

confrontés à des situations de décrochage scolaire et de difficultés dans la maîtrise des savoirs de base. Déficit d’employabilité, manque à gagner en termes de richesses produites sont quelques-unes des conséquences de ce capital humain insuffisant ; • les déséquilibres importants en matière territoriale constituent, sur le long terme, un facteur d’affaiblissement de l’économie. Les coûts de transaction liés à un aménagement du territoire sous-optimal (perte de temps dans les transports par exemple), la sur ou sous-utilisation des infrastructures, l’enclavement de certaines fractions de l’île participent à fragiliser les capacités productives du territoire ; • enfin, la question de la compétitivité de l’économie par rapport aux autres pays de la région, en particulier de l’arc caribéen, demeure un enjeu économique important, dans un contexte marqué par un différentiel de coûts et de normes parfois conséquent entre la Martinique et ses voisins.

1.1.3. Les enjeux environnementaux au cœur

de la redéfinition du modèle

de développement L’enjeu de la soutenabilité du modèle de développement martiniquais passe également par une évolution des pratiques en matière énergétique et environnementale.

L’économie martiniquaise – comme la plupart des autres territoires insulaires de petite taille – est fondée sur un modèle énergétique très carboné. Aujourd’hui, 94 % de

16. Olivier Sudrie, Claude-Valentin Marie : « Vieillissement démographique en Martinique. Quelles perspectives économiques et sociales ? », septembre 2013.

17. Note n° 72 de l’Insee, janvier 2010, « Antilles-Guyane : les familles monoparentales. Un modèle ancré et persistant » ; la Martinique est particulièrement concernée par ce fait de société.

18. Selon l’enquête « Migrations, famille, vieillissement », 13 % des personnes âgées martiniquaises n’ont aucune famille dans le département.

19. IEDOM, Insee, rapport 2014.

20. Même si ce phénomène est en partie contrebalancé par l’existence d’un secteur informel non négligeable : en 2010, l’Insee indique qu’une personne en âge de travailler sur 20 en Martinique déclare avoir exercé une activité informelle au cours des six derniers mois. Pour 7 800 d’entre elles, il s’agit de leur emploi principal.

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1 la production d’électricité martiniquaise est d’origine fossile. La Martinique émet ainsi 3 millions de tonnes équivalent CO2 par an (2011) dont 77 % sont d’origine énergétique (transport et électricité), le solde provenant des déchets et du secteur agricole. Chaque habitant de la Martinique émet 6,23 tonnes ECO2 par an contre 5,04 pour les résidents de l’Hexagone21. Conséquence de ce mix carboné, l’île est très dépendante des importations d’énergie fossile qui pèsent sur sa facture énergétique.

Pour atténuer cette dépendance énergétique – qui n’est qu’un aspect de la dépendance de l’économie aux approvisionnements extérieurs –, la Martinique, dans son schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE), s’est engagée à atteindre dans sa consommation énergétique finale 50 % de production en énergies renouvelables en 2020 et 100 % en 2030.

La vulnérabilité aux risques naturels, cycloniques, sismiques et volcaniques a largement imprimé sa marque sur l’histoire de l’île. Récemment, la Martinique a eu à faire face à de nombreux épisodes naturels violents causant d’importants dégâts sur l’habitat, les infrastructures, les cultures et les réseaux. En 2007, un séisme de magnitude 7,4 sur l’échelle de Richter a eu lieu au large de l’île. Cette même année, l’ouragan Dean a créé de nombreux dégâts. De violentes tempêtes tropicales et des pluies diluviennes ont frappé la Martinique en 2008, 2009, 2010, puis plus récemment en

août 2012, juillet 2013 et août 2015. Si ces aléas naturels ne sont pas nouveaux, les acteurs locaux témoignent d’un intérêt grandissant pour les pratiques d’anticipation et d’adaptation. C’est tout le sens par exemple de l’ambitieux plan séisme mis en place sur le territoire depuis plusieurs années. Par ailleurs, la prise de conscience d’une exposition forte aux effets liés au réchauffement climatique amène également à questionner les pratiques. Pascal Saffache22 estime ainsi qu’en 2060 le niveau de la mer en Martinique aura augmenté de 12 cm, entraînant une submersion de plus de 70 km² de terre, avec des risques majeurs d’inondation lors des tempêtes tropicales et des houles cycloniques. Les impacts en termes de politiques publiques sont incontournables.

La Martinique fait partie de l’un des 34 « hotspots » de la biodiversité mondiale, celui des Caraïbes, qui présente un fort taux d’endémisme avec 396 espèces d’arbres, dont 20 % endémiques des Petites Antilles et 4 % endémiques de la Martinique. Cette diversité est plus de trois fois supérieure à la diversité hexagonale, pour un territoire 500 fois plus petit. La flore et la faune terrestre et marine en Martinique (2 200 hectares de mangroves et 10 000 hectares de prairies sous-marines) sont remarquables.

Cependant, cette biodiversité est fortement menacée par la pollution, l’exploitation non raisonnée des espèces, voire l’introduction d’espèces invasives.

21. Schéma régional climat air énergie Martinique, juin 2012.

22. Maître de conférences et directeur du département géographie - aménagement de l’Université des Antilles et de la Guyane, chercheur au laboratoire Pierre Birot (Paris I) et directeur-adjoint du centre de recherche GEODE Caraïbe.

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éléments déterminants pour la stratégie de l’AFD en Martinique

1.2.

Principaux axes d’intervention des acteurs publics et institutionnels du territoire

La Martinique est solidement administrée, articulant sur un même territoire les structures politico-administratives de la CTM, de trois communautés d’agglomération, de trois syndicats intercommunaux à vocation multiple et de 34 communes. S’y ajoutent les services de l’État dont l’action est structurée dans le cadre d’un contrat plan Étatrégion-département (CPERD) ainsi que les syndicats mixtes fermés (traitement des déchets sur l’ensemble du territoire) et ouverts (transport, parc naturel, électricité). Cela se traduit par le taux d’administration le plus élevé de France, les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique représentant le quart de la population active (contre 18 % en métropole). Le poids des acteurs publics détermine les dynamiques de croissance et de développement de l’île, par le volume des investissements qu’ils engagent mais aussi par le niveau de consommation des ménages via la rémunération des fonctionnaires.

1.2.1. Un paysage institutionnel spécifique La collectivité territoriale de Martinique (CTM) Région monodépartementale, la Martinique est devenue en 2016 une collectivité territoriale de la République régie par l’article 73 de la Constitution. Cette collectivité territoriale a compétence pour promouvoir la coopération régionale et animer une diplomatie territoriale, contribuer au développement économique, social, culturel et scientifique et mettre en œuvre l’aménagement de son territoire. Dans le cadre de ses prérogatives, la collectivité territoriale est autorité de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds européen

agricole pour le développement rural (FEADER) et d’une partie du Fonds social européen (FSE). Dotée d’un budget de plus de 1,1 milliard d’euros, dont 921,8 millions d’euros en dépenses de fonctionnement et 216 millions d’euros en investissements, elle est l’acteur majeur du projet de développement économique, environnemental et social de la Martinique pour les prochaines années.

Au-delà des grands chantiers en cours et à venir (embellie des Trois Ilets, le Grand Saint-Pierre, le lycée Schoelcher, le transport en commun en site propre (TCSP)), les priorités de la collectivité territoriale portent et porteront sur : • la structuration de filières économiques à haute intensité de main d’œuvre, au premier rang desquelles le tourisme et la transition énergétique ; • la réforme des outils de l’aménagement du territoire, notamment des sociétés d’économie mixte (SEM) d’aménagement aujourd’hui moribondes, avec les projets de création d’une SEM régionale et d’entreprises publique locales (EPL) à vocation sectorielle.

La structuration de l’action des communes L’intercommunalité constitue un échelon essentiel dans la mise en œuvre des politiques publiques en Martinique, avec le regroupement de 33 communes sur 34 dans des syndicats mixtes pour la gestion de l’eau et de l’assainissement et le rassemblement de toutes les communes dans une communauté d’agglomération, la création d’un syndicat unique chargé du traitement et de la valorisation des déchets, etc. Cette rationalisation de l’action publique

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1 locale devrait contribuer à apporter des éléments de réponses à la situation délicate des finances des communes.

En 2013, leur capacité d’autofinancement brut cumulée (30 millions d’euros) ne représentait que 4,4 % de leurs recettes totales et était inférieure aux annuités de remboursement des emprunts (58 millions d’euros), tandis que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) présentaient un autofinancement net positif23.

(10 % des ressources européennes engagés, 22 % de programmation du CPERD)25 et du changement de majorité à la région. Au-delà de l’inscription de nouveaux grands projets, un souci de cohérence entre le CPERD et le programme opérationnel (PO) FEDER a conduit à privilégier des actions de modernisation de l’économie (infrastructures TIC notamment, transition énergétique) et de résilience aux risques (sismiques et climatiques).

1.2.2. L’État, le soutien à la commande publique

Le CPERD 2015-2020 s’inscrit dans la même logique de cohérence que le PO FEDER. D’un montant de 1 milliard d’euros, dont 223 millions d’euros pour l’État, 63 millions d’euros pour le département et 795 millions d’euros pour la région (y compris les ressources Europe), il reprend les priorités nationales, à savoir : • l’amélioration des conditions de vies par le soutien aux projets d’aménagement urbain, d’infrastructures de base et de cohésion sociale ; • le renforcement de la compétitivité de l’économie, avec un accent sur le développement durable, les infrastructures de transport et le numérique ; • l’appui au territoire en matière d’efficacité et de transition énergétique, le développement et la structuration de filières d’excellence, l’innovation.

La politique de rattrapage social, conduite sous l’égide de l’État depuis 1960, a permis d’enclencher un mouvement de modernisation de l’économie qui est progressivement passée d’une économie agricole à une économie de services.

L’évolution des dépenses publiques sur longue période est tout à fait comparable à celle observée en métropole, et plus généralement dans la plupart des pays de l’OCDE. Après avoir fortement augmenté tout au long de la décennie 1970, le poids des dépenses publiques dans le PIB martiniquais a continuellement baissé pour revenir aujourd’hui au niveau relatif atteint à la fin des années 1960 (soit environ 60 % du PIB). Toujours sur longue période, les écarts concernant le poids des dépenses publiques dans le PIB de la Martinique et celui de la métropole se sont considérablement réduits : ils étaient d’une trentaine de points en 1980, de moins de 20 points en 1990, d’une dizaine de points en 2000 et de six points seulement en 2005.

L’orientation de l’action de l’État est précisée dans le contrat de plan État-région-département (CPERD). Le CPERD 2007-2013, d’un montant de 793 millions d’euros24, a été révisé en 2010 en raison du très faible niveau d’exécution

Une priorité transversale fonde les axes du CPERD, l’emploi, avec le développement d’une offre de formation professionnelle, la modernisation des infrastructures d’accueil des entreprises, la structuration de filières à haute intensité de main d’œuvre dont le tourisme, le développement de l’économie sociale et solidaire.

23. IEDOM, rapport Martinique 2014.

24. Dont 141 millions d’euros pour l’État, 191 millions d’euros pour le département, 67 millions d’euros pour la région et 394 millions d’euros sur fonds européens.

25. CPERD version révisée, juin 2012 ; préfecture.

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1.2.3. L’Europe, un programme opérationnel orienté vers l’entreprise et la compétitivité globale de l’économie martiniquaise Acteur important des politiques publiques de développement en Martinique par l’importance des financements mis en œuvre (493 millions d’euros sur le PO FEDER FSE 2007-2013 avec 1 550 projets co-financés), l’Union européenne a signé en décembre 2014 un nouveau programme portant sur la période 2014-2020, dont l’intitulé est « Investissement pour la croissance et l’emploi ». D’un montant de 521 millions d’euros pour le PO FEDER-FSE-IEJ26 sous autorité de gestion de la CTM, de 124,7 millions d’euros pour le FSE géré par l’État (50 %) et la CTM (50 %) et enfin de 130 millions d’euros pour le PO FEADER géré par la CTM, ce nouveau programme de 800 millions d’euros doit permettre de contribuer à combler le déficit de compétitivité de l’économie martiniquaise. À cet effet, la stratégie est construite autour des cinq principaux enjeux : • le renforcement des facteurs de compétitivité des entreprises par : - le développement des filières d’excellence et innovantes à forte valeur ajoutée, - la consolidation d’une production locale diversifiée, organisée pour un modèle de développement endogène et à haute intensité de main d’œuvre (filières identifiées : l’agro-transformation, le tourisme avec une adaptation à la demande et la mise à niveau du parc hôtelier, la silver economy, la biodiversité, les énergies renouvelables et les déchets et le numérique), - le renforcement des infrastructures économiques, avec notamment des aménagements portuaires et aéroportuaires ainsi que la restructuration et la création

de zones d’activité économiques et d’immobilier d’entreprises, - le développement de l’offre de financement long terme, - l’optimisation des compétences martiniquaises avec un souci de coordination entre formation et compétences, afin de renforcer l’employabilité des actifs et de fournir en compétences les filières stratégiques ; • des réponses à l’urgence environnementale, et notamment dans les secteurs : - du transport : transport des déchets dangereux vers l’Europe pour leur traitement, transport en commun en site propre (TCSP) et aménagements pour désengorger les goulots d’étranglement routiers, développement du transport maritime (Saint-Pierre – Fort-deFrance), - de la gestion et la valorisation des déchets solides, - de l’eau et de l’énergie : amélioration de l’efficacité énergétique dans les secteurs productifs ; développement des énergies renouvelables ; amélioration de la gestion de l’assainissement et du patrimoine en eau, - de la biodiversité ; • le développement harmonisé et solidaire du territoire afin d’assurer l’équité entre les citoyens et les territoires en matière d’infrastructures et d’aménagement mais également de résorber les poches de pauvreté, notamment en milieu urbain, par une politique de l’habitat adaptée ; • l’intégration régionale, en réduisant le déficit d’accessibilité et de liaisons (maritimes, aéroportuaires, technologies de l’information et de la communication (TIC), etc.) et en adaptant les normes européennes qui sont un frein à l’insertion ; • le renforcement des capacités administratives du territoire.

26. Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Initiative pour l’emploi des jeunes.

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Bilan des activités passées et valeur ajoutée de l’AFD

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Bilan des activités passées et valeur ajoutée de l’AFD

Depuis la crise de 2008-2009, l’AFD a centré son action sur la mise en œuvre de la politique de relance avec, d’une part, un soutien important à la commande publique, d’autre part, des réponses aux besoins de renforcement de la compétitivité globale de l’économie, notamment par un accompagnement des programmes de modernisation des infrastructures économiques (aménagement de zones d’activité, transport, formation professionnelle, etc.).

Les volumes d’activité ont significativement augmenté sur la période, avec deux paliers : le premier de 2010 à 2012 avec un niveau moyen d’octrois de 213 millions

2.1.

d’euros (61 millions d’euros en faveur du secteur public et 152 millions d’euros en faveur du secteur privé) ; le second depuis 2013 qui a vu le niveau moyen des octrois porté à 345 millions d’euros, avec notamment un doublement des financements en faveur du secteur public. Cette forte croissance trouve principalement ses origines dans l’accompagnement de la région (dont la préoccupation a été de mettre en œuvre les financements du PO 2007-2013), une démarche proactive auprès des EPCI et des communes et enfin d’un développement de son activité auprès des établissements publics hospitaliers et des opérateurs de l’action territoriale (syndicats mixtes, SEM, etc.).

Enseignements tirés des activités passées

2.1.1. L’accompagnement des politiques publiques : une priorité L’AFD a renforcé sa présence auprès des acteurs publics Bailleur de la quasi-totalité des acteurs publics locaux martiniquais, l’AFD intervient principalement sous la forme de financements budgétaires, avec une démarche partenariale portant sur des thématiques sectorielles.

Sur la période 2010-2014, le volume d’engagements annuels destinés au secteur public local a doublé. Au total, sur ces cinq dernières années, ce sont 423 millions d’euros d’engagements nouveaux qui ont contribué

notamment à la mise en œuvre des dispositifs de relance initiés par l’État (Fonds exceptionnel d’investissement – FEI) et par la région (plan de relance). L’année 2014 a enregistré un montant d’octrois record de 136,5 millions d’euros (contre 103 millions d’euros en 2013 et 52 millions d’euros en 2012). Cette forte progression des engagements traduit le renforcement du positionnement de l’agence de Fort-deFrance à la fois auprès des collectivités locales mais également des établissements publics (de santé notamment), en accompagnement de leurs politiques et stratégies d’intervention. Les interventions de l’AFD ont consisté au cours de la période 2014-2015 à inciter les acteurs publics

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2 à se positionner sur le développement de filières à forte valeur ajoutée en matière de développement durable, mais aussi dans des secteurs plus traditionnels, en raison des retards persistants dans les équipements de base au regard des obligations européennes (assainissement et traitement des déchets notamment) et des besoins de la population (structures d’accueil médico-sociales, confortement parasismique des bâtiments…). Cette période s’est traduite par : • des interventions diversifiées et conséquentes dans les secteurs socio-éducatifs 27 (40,5 millions d’euros dans le cadre notamment du plan Barnier), eau et assainissement (21,2 millions d’euros28), traitement et valorisation des déchets (20,1 millions d’euros), aménagement et développement urbain (138,7 millions d’euros29) et transports (84,8 millions d’euros30) ; • la poursuite du financement récurrent des programmes d’investissements de la région (124 millions d’euros), du département (49 millions d’euros) et de nombreuses intercommunalités (33 millions d’euros) et de communes (88,4 millions d’euros) ; • l e renforcement du soutien aux collectivités locales par le préfinancement d’opérations bénéficiant de subventions européennes. À la fin 2014, l’AFD comptait dans son portefeuille 53 contreparties publiques31.

L’AFD a contribué aux renforcements des capacités des porteurs de projets publics Le soutien aux politiques publiques est également passé par l’attention portée au renforcement des capacités. La mise en place d’un dispositif spécifique d’appui aux collectivités locales en difficultés financières en est une illustration. En déclinant une gamme d’interventions graduées en fonction de leur situation financière, l’AFD

a mis en place une approche double : appuis financiers combinés à une contractualisation de protocoles financiers ou d’appuis techniques définissant les conditions d’un retour à l’équilibre. Durant la période 2010-2014, 19 contreparties (18 communes et un EPCI) ont été suivies et ont fait l’objet de 76,8 millions d’euros d’engagements.

Si les résultats de cet accompagnement ont été variables d’une collectivité à l’autre, l’approche a démontré sa pertinence, en mettant en exergue la nécessité d’apporter une réponse pluridimensionnelle aux difficultés des collectivités32. Le financement d’études spécifiques (redimensionnement des politiques publiques, optimisation des marges de manœuvre, etc.) et les restitutions d’analyses financières rétrospectives et prospectives aux équipes municipales contribuent à la consolidation des capacités des collectivités.

Au-delà de ces sujets financiers, l’AFD apporte son expertise sectorielle pour alimenter la réflexion des acteurs publics. Financement ou co-financement d’études sur des sujets clés qui constituent une base pour animer le débat public (silver economy), participation à des réflexions sur des sujets d’intérêt régional fort (tourisme), appui intellectuel dans les domaines de compétences de l’AFD (biodiversité, politique énergétique, contrat de ville, etc.), l’objectif de l’AFD est de contribuer au débat d’idées localement et d’apporter sa contribution à la structuration et à l’innovation en matière de politiques publiques.

L’AFD s’est positionnée de manière active sur les enjeux sanitaires et médico-sociaux L’AFD s’est positionnée en partenaire de l’agence régionale de santé (ARS) et des établissements de santé en participant à : • la mise en œuvre des politiques de santé telles que

27. Lycées, collèges, écoles, centres sociaux.

28. Principalement pour la reconstruction et la mise aux normes de nombreuses stations d’épuration et d’usines de production d’eau potable mais également pour l’amélioration du rendement des réseaux.

29. Soit un tiers des interventions de l’AFD. L’intervention auprès des SEM a en revanche été limitée (13 millions d’euros en 2010 seulement) en raison des difficultés que ces structures connaissent depuis plusieurs années.

30. Financement du TCSP et d’infrastructures routières.

31. La région, le département, 31 communes sur les 34, les trois communautés d’agglomération de l’île, quatre syndicats, une régie, cinq structures publiques ou parapubliques, deux SEM, cinq associations.

32. Mécanisme de refinancement bancaire bonifié devant profiter in fine aux entreprises.

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Bilan des activités passées et valeur ajoutée de l’AFD

définies par les documents régionaux de programmation et au projet de restructuration de l’offre de soin hospitalière défini par le projet médical de territoire ; • la mise à niveau des dispositifs sanitaires et médicosociaux en réponse au vieillissement de la population, question identifiée depuis plusieurs années mais que des études récentes ont contribué à placer au premier rang des préoccupations.

Les interventions de l’AFD durant la période 2010-2014 se sont élevées à 53,2 millions d’euros contre 46 millions d’euros pour la période 2002-2009, soit une moyenne annuelle de 10,6 millions d’euros contre 5,7 millions d’euros.

L’année 2014 a marqué un tournant dans les interventions de l’agence de Martinique, avec le financement des premiers établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) pour un montant de 26,5 millions d’euros, soit près de la moitié des financements de la période. L’autre moitié a été consacrée à l’accompagnement de la mise en œuvre du projet médical de territoire, par le financement du nouveau plateau technique du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) et de la modernisation, réhabilitation, reconstruction et diversification d’activité des hôpitaux de proximité, devenus établissements de soins de suite et de réadaptation dans leur vocation d’établissements complémentaires du CHUM.

financement AFD 2010-2014 (en millions d’euros)

CH du Marin 0,5 M€ CHU 12,2 M€ CH Saint-Esprit 1 M€ CH Saint-Joseph 12 M€ CHI Lorrain Basse Pointe 1 M€ EHPAD Madrépores 4 M€ EHPAD SIMAR 22,5 M€

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2 2.1.2. Un appui au secteur privé en mutation Au cours de la période 2010-2014, l’offre de financement de l’AFD en faveur du secteur privé a connu deux évolutions majeures avec : • l’abandon en 2011 des prêts aidés à l’investissement (PAI), au profit d’une offre de prêts directs non bonifiés aux entreprises ciblée sur les projets de moyenne à grande envergure, octroyée en co-financement avec les banques. L’AFD a octroyé dans ce cadre sept concours financiers en Martinique pour un montant total de 110 millions d’euros permettant de soutenir aussi bien les projets d’énergies renouvelables (centrale à biomasse, parc solaire) que les investissements engagés par les groupes martiniquais ; • la prestation de services pour Bpifrance à partir du 1er janvier 2014 en lieu et place de la représentation d’OSEO. Les résultats d’engagements de l’année 2014 montrent une appropriation réussie de ce nouveau dispositif puisque l’activité s’est élevée à 165 millions d’euros, en hausse de 4,1 % par rapport à l’activité de représentation d’OSEO de 2013, poursuivant par-là la progression de l’activité depuis plusieurs années (+ 5,4 % en moyenne annuelle durant les quatre dernières années33). Cette progression est essentiellement liée à la commercialisation des nouveaux produits du pacte de croissance et de solidarité (FCT, CICE, RT-CCE).

Le déploiement des autres produits est moins évident en ce qui concerne l’innovation et l’export, malgré un début de concertation notable entre les acteurs (CCIM, préfecture, Bpifrance, technopôle).

Au cours de la période, l’AFD a été également présente en Martinique : • sur le marché, réduit, du « capital investissement » par l’intermédiaire de la Société Antilles Guyane d’investissements et de participations (SAGIPAR), majoritairement contrôlée par la SCR Alyse Participations dont l’AFD est

un des actionnaires ; • dans le secteur de la microfinance au travers de son appui technique apporté localement à l’ADIE Martinique en plus de l’appui financier apporté au niveau national ; • en représentation de sa filiale banque d’investissement PROPARCO avec une opération en obligation convertible concrétisée en 2014 pour soutenir le développement international d’un groupe martiniquais34 ; • par la poursuite de la gestion de fonds gérés pour compte de tiers avec des résultats mitigés. Le Fonds de garantie à l’habitat (FGHM) a vu son activité se réduire, tandis que le Fonds de garantie agriculture et pêche (FOGAP), mis en place en 2011 suite au Comité interministériel de l’outre-mer (CIOM) de 2009, a pour l’instant suscité un engouement limité de la part des banques.

2.1.3. Une conciliation des objectifs à l’échelle régionale L’agence de Martinique présente la particularité de cumuler un mandat États étrangers en finançant des projets de développement en Dominique et, en tant qu’agence ultramarine, un mandat de coopération régionale visant à l’intégration régionale de la Martinique.

Les conditions d’intervention de l’AFD dans les Petites Antilles ont été définies par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement de février 2002 : « l’AFD est autorisée à intervenir au cas par cas pour financer des projets présentant un intérêt en terme de coopération régionale pour les départements et territoires français d’outre-mer ». Le CIOM de novembre 2009 a prévu de « faire établir par l’AFD, à côté de sa stratégie « internationale » et de sa stratégie « outre-mer », une « stratégie de coopération régionale », destinée à mieux prendre en compte les intérêts régionaux des départements et collectivités de l’outre-mer ».

33. Le fonds DOM géré en compte propre par l’AFD jusqu’à fin 2013 a été remplacé par les fonds de garantie nationaux Bpifrance à partir de 2014. Pour une comparaison rigoureuse entre les années, les calculs ont été faits à isopérimètre : OSEO/Bpifrance + Fonds DOM. 34. Les interventions de PROPARCO sont rares en Martinique en raison d’un seuil minimum d’engagement élevé pour la géographie.

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Bilan des activités passées et valeur ajoutée de l’AFD

La principale difficulté de l’agence a été de concilier l’objectif de développement de la coopération régionale avec la stratégie d’intervention dans les États étrangers.

L’option retenue en matière de coopération régionale a donc été de retenir le prisme de la CTM par un appui à sa politique de coopération décentralisée et de créer ou renforcer les liens avec les organisations régionales (OECS, CARICOM) et la Banque de développement des Caraïbes. Dans ce cadre, l’activité s’est principalement concentrée sur deux projets en Dominique, île voisine de la Martinique présentant un intérêt de coopération régionale : • le projet de réhabilitation de la route reliant l’aéroport à la capitale qui s’inscrit dans la politique de relance du tourisme du gouvernement dominiquais par l’amélioration des infrastructures de base. Ce projet a fait l’objet de deux financements à hauteur de 15,8 millions d’euros, puis de 10 millions d’euros ; • le projet de centrale géothermique qui vise à l’abandon du recours aux énergies fossiles, chères et polluantes

2.2.

pour produire l’électricité nécessaire à l’indépendance énergétique de l’île mais aussi à l’export d’une partie de cette énergie propre vers les îles françaises voisines.

4 millions d’euros en subventions ont été mobilisés pour les forages test. Un prêt de 6,5 millions d’euros a été octroyé pour la réalisation de puits d’exploration en vue de confirmer et de valoriser la ressource géothermique.

Toujours sur le plan économique, l’Agence a également initié deux projets visant, d’une part, à accorder à la Banque de développement régional, la CDB, une ligne de crédit pour financer des projets caribéens, d’autre part, à développer les échanges commerciaux par une aide de mise aux normes export des entreprises caribéennes du secteur agro-alimentaire. Ce dernier projet a été l’occasion de nouer le dialogue avec la région Martinique sur les enjeux régionaux et constitue une première étape pour une collaboration future sur les questions régionales.

Positionnement et valeur ajoutée de l’AFD

2.2.1. Une offre diversifiée qui positionne l’AFD comme un acteur incontournable du financement du secteur public Si l’AFD se positionne comme le premier partenaire des collectivités martiniquaises et plus globalement comme un soutien majeur aux politiques publiques locales, c’est autant par les volumes de financements apportés, qui ont joué un rôle contracyclique dans un climat de crise

persistante, que par la variété de l’offre qu’elle met à la disposition de ses partenaires. Prêts de long ou de court terme, surbonifiés, bonifiés ou non bonifiés, financement d’expertises, restitutions d’analyses financières, formations, dialogue sectoriel, l’objectif de l’AFD est de créer une synergie entre les différents instruments dont elle dispose pour permettre aux politiques publiques d’être les plus en phase avec les besoins et les plus efficientes. Par exemple,

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2 sur le sujet du vieillissement, elle se positionne de manière volontariste aux côtés des acteurs locaux : cofinancement avec la chambre de commerce et d’industrie de la Martinique (CCIM) d’une étude sur le vieillissement puis de deux études sur la silver economy, financements d’EHPAD, travaux avec l’ARS sur la prise en charge des personnes âgées à domicile. Par ailleurs, l’Agence a la capacité de proposer des solutions dimensionnées aux demandes de ses partenaires, avec des montants de prêts pouvant aller de 0,1 million d’euros à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Ces dernières années, l’AFD s’est également attachée à apporter des solutions propres à dénouer des situations complexes. Le transfert des prêts octroyés en 2012 et 2013 (64 millions d’euros) à la région Martinique dans le cadre du financement du TCSP au syndicat mixte du TCSP (SMTCSP) en est un premier exemple ; l’apurement de la dette financière d’Odissy envers la ville de Fort-de-France par substitution de débiteur et le refinancement du reliquat de la dette des budgets eau et assainissement (3,3 millions d’euros) en est un second.

2.2.2. Un positionnement hybride en faveur du secteur privé L’intervention directe de l’AFD en faveur du secteur privé permet d’apporter l’expertise reconnue du groupe AFD au profit des projets de moyenne et grande envergures.

Cette expertise est appréciée par les partenaires bancaires et les bénéficiaires du financement de l’AFD tant sur le plan sectoriel (énergie renouvelable, transports en commun)

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que sur la structuration juridico-financière (montage en financement de projet, en partenariat public-privé). Aujourd’hui, l’AFD en Martinique est devenue un bailleur de référence dans le secteur des énergies renouvelables.

La présence d’un vaste réseau de représentations dans les DOM-COM et dans les pays étrangers (notamment en Amérique latine, dans la zone caribéenne et en Afrique) est également un avantage comparatif de l’AFD. Les groupes martiniquais apprécient l’intervention directe de l’AFD en prêt aux conditions de marché, mais cherchent aussi l’accompagnement de leur stratégie de croissance externe et d’internationalisation en s’appuyant sur le réseau AFD. L’AFD est aujourd’hui le seul acteur public présent à la fois dans les territoires outre-mer et les États étrangers.

L’AFD joue également un rôle de catalyseur en apportant son financement direct dans les circonstances suivantes : lorsque les banques ont atteint leurs limites d’exposition, l’intervention de l’AFD permet de boucler le tour de table ; lorsque l’équilibre financier d’un projet exige une maturité plus longue que celle offerte par le marché bancaire, l’AFD a la possibilité de proposer une durée maximale de 20 ans assortie d’un différé ; lorsqu’une contrepartie bien structurée souhaite la mise en place d’une stratégie de développement à moyen terme, l’AFD peut financer un plan d’investissement pluriannuel permettant de donner de la visibilité au financement de sa stratégie.

Bilan des activités passées et valeur ajoutée de l’AFD

En parallèle de ses interventions directes, l’AFD apporte également des réponses concrètes aux problématiques de financements des TPE/PME, grâce à la diffusion d’une large palette d’outils financiers de Bpifrance.

2.2.3. Sur le plan régional, une intervention centrée sur les besoins des petits États insulaires Dans le cadre de son mandat États étrangers, l’agence de Fort-de-France s’est principalement concentrée sur la Dominique. Le Commonwealth de la Dominique est tant par la taille que par la population un très petit pays, disposant de moyens financiers très limités, de sorte qu’il rencontre des difficultés à mobiliser des expertises. L’apport de l’AFD dans le projet de géothermie s’est avéré fondamental dans ce cadre. L’Agence s’est fortement engagée dans le suivi du projet aux côtés des équipes locales, des études ont pu être réalisées, une assistance technique a été mobilisée sur fonds de l’UE. Les subventions AFD ont

permis le déblocage du projet, le gouvernement n’étant pas en mesure de supporter le poids financier d’un possible échec des forages test. Ce projet est révélateur des difficultés que rencontrent les États insulaires des Petites Antilles pour envisager des projets structurants de développement. Par ailleurs, les contraintes réglementaires d’intervention de l’AFD (liste des pays non coopératifs en matière de lutte anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme, soutenabilité de la dette extérieure insuffisante, équilibres financiers fragiles des contreparties) limitent considérablement ses capacités de financement de tels projets.

Aussi est-il envisagé de mettre en place une ligne de refinancement auprès de la Banque de développement des Caraïbes (CDB), institution régionale dont le mandat est de contribuer au développement économique et social de la région Caraïbe.

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Stratégie d’intervention de l’AFD en Martinique

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3

3

Stratégie d’intervention de l’AFD en Martinique

Le cadre d’intervention régional (CIR) de l’AFD dans les outre-mer, validé en 2014, a défini trois finalités de développement que l’Agence ambitionne d’appuyer dans les prochaines années : • favoriser une dynamique de rattrapage ; • définir un nouveau modèle économique ; • protéger et valoriser le capital naturel.

Cette feuille de route constitue le cadre général de l’intervention de l’agence de Fort-de-France pour les années à venir, cadre général que l’agence propose de décliner au niveau local en l’adaptant aux spécificités des enjeux de développement martiniquais.

Afin d’accompagner cette trajectoire de développement, l’AFD s’est fixée quatre objectifs prioritaires : • soutenir les politiques publiques en faveur de la cohésion sociale et de l’environnement ; • renforcer le secteur privé pour créer de l’emploi et de la valeur ajoutée localement ; • améliorer l’aménagement urbain et l’habitat ; • encourager l’intégration régionale.

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3 schéma logique d’intervention de l’afd

FINALITÉS DE DéVELOPPEMENT DE LA GÉOGRAPHIE

OBJECTIFS DIRECTS DE L’INTERVENTION DE L’AFD DANS LA GÉOGRAPHIE

Objectif 1 Alimenter les réflexions des acteurs économiques locaux

Finalité A Favoriser une dynamique de rattrapage

Objectif 2 Favoriser la croissance pour l’emploi

ACTIVITÉS

a. Initier et animer la réflexion sur des thématiques à fort enjeu pour le développement b. Contribuer à la structuration de filières et appuyer les investissements qui en résultent c. Proposer des mécanismes de financement non couverts par l’offre de marché ou par les acteurs publics d. Accompagner les investissements des collectivités et des établissements publics locaux

Finalité B Définir un nouveau modèle économique

Objectif 3 Contribuer au renforcement de la cohésion sociale et territoriale

e. Améliorer l’offre de santé et médico-sociale

f. Accroître l’offre de logements, améliorer l’aménagement urbain, y compris via des actions en faveur de l’offre de mobilité qui s’y rattache

Finalité C Protéger et valoriser le capital environnemental

Objectif 4 Concourir à l’émergence de l’économie verte

g. Soutenir les TPE/PME

h. Promouvoir une production énergétique plus propre et une consommation plus raisonnée

Objectif 5 Renforcer l’intégration régionale

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i. Encourager la coopération et l’intégration régionale sur les enjeux d’intérêts communes

Stratégie d’intervention de l’AFD en Martinique

3.1.

Finalités de développement du territoire et objectifs de l’action de l’AFD en Martinique

Le principal enjeu pour l’avenir de la Martinique est la mise en œuvre d’un nouveau modèle de développement économique basé sur des moteurs endogènes et promoteurs de cohésion sociale. Ce dernier enjeu est primordial pour un territoire dont la dynamique de rattrapage social marque le pas, avec des taux de chômage et de pauvreté très élevés ainsi qu’une très forte inégalité dans la distribution de la richesse et l’accès aux services, provoquant des ruptures de cohésion sociale inquiétantes. Dans le contexte d’un petit territoire ultrapériphérique où la concurrence internationale rend difficile toute ambition industrielle, la compétitivité et la création d’emplois passent par une efficacité globale de l’économie. La valorisation des ressources naturelles (eau, biodiversité, terres agricoles, énergies renouvelables) dans un souci de préservation peut constituer un levier de cette efficacité économique renforcée. Le développement de services non ou peu échangeables (services à la personne et activités de la silver economy) mais exportables et le développement d’expertises à forte valeur ajoutée et porteuses de rayonnement régional ou international (énergies renouvelables, gestion des risques sismiques et cycloniques) constituent d’autres pistes de dynamisation de l’économie.

Au service de ces finalités de développement pour le territoire, l’AFD se propose de poursuivre les cinq objectifs décrits dans les paragraphes suivants.

3.1.1. Alimenter les réflexions des acteurs économiques locaux Le constat partagé par les acteurs politiques, économiques et sociaux martiniquais de l’essouflement du modèle de développement met en exergue la nécessité de repenser les moteurs de l’économie locale. Ce consensus se traduit par nombre d’initiatives pour explorer des pistes de développement nouvelles ou mieux adaptées au contexte martiniquais actuel.

L’AFD peut prendre sa part dans les réflexions qui traversent le débat public martiniquais : son expertise sectorielle (biodiversité, énergie, transports, etc.), sa proximité avec les porteurs de projet publics et privés locaux, sa démarche partenariale (CTM, CCIM, etc.) ou encore son implantation dans les autres territoires ultramarins, dans d’autres économies insulaires ou dans d’autres États de la Caraïbe, constituent quelques-uns des atouts que l’Agence peut mettre à profit. Cette activité d’initiation, d’animation ou de contribution aux réflexions locales portera sur les enjeux de développement de demain pour la Martinique, au premier rang desquels : • l’assainissement des finances publiques locales afin d’améliorer les capacités des acteurs publics à engager des projets pour leur territoire ; • la structuration de filières à haute intensité de main d’œuvre (silver economy et tourisme) ou à valeur ajoutée importante (énergie, biodiversité, gestion des risques) ; • la nécessité de répondre au besoin de cohésion sociale et territoriale des populations.

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3 3.1.2. Favoriser la croissance pour l’emploi La croissance portée par les outils de transfert que sont la défiscalisation et les subventions d’État ou du FEDER marque aujourd’hui le pas et s’est avérée peu créatrice d’emplois, l’orientation des subventions étant portée sur l’investissement physique et donc sur une logique de croissance à haute intensité capitalistique et à faible taux de main d’œuvre. Si ce modèle de croissance a permis un rattrapage social accéléré par l’importance des investissements en infrastructures de base (santé, écoles, routes, eau et assainissement, etc.), il est devenu peu opérant, les besoins en infrastructures publiques étant fortement couverts. Ce modèle est enfin porteur de risques car sensible aux variations des flux de transferts et générateur d’une dynamique économique et sociale très peu basée sur une production de valeur localement mais plus largement sur les importations et leur commercialisation.

Dans ce contexte, l’enjeu pour l’AFD est d’accompagner les acteurs locaux dans leur recherche de nouveaux moteurs de croissance porteurs d’emplois. Cela pourra passer par le soutien aux politiques publiques ayant un impact sur le développement économique, que ce soit par effet d’entraînement de la commande publique sur l’économie, la structuration de filières ou encore l’appui à la formation professionnelle initiale et continue. Le secteur privé constitue de manière naturelle le second vecteur de dynamisation de l’économie et les outils d’accompagnement de l’Agence (prêts aux entreprises, outils Bpifrance, garanties, etc.) peuvent y contribuer.

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3.1.3. Contribuer au renforcement de la cohésion sociale et territoriale En dépit de la dynamique de développement économique et social qui a été forte en Martinique à partir des années 1990, certains indicateurs sociaux sont restés préoccupants (chômage, inégalités sociales, déséquilibres territoriaux).

Plus encore, la crise qui a touché l’île à la fin des années 2000 et les mutations sociodémographiques profondes ont encore mis davantage en relief les fragilités en matière de cohésion sociale et territoriale. Aujourd’hui, la réflexion sur le modèle économique de demain ne peut se faire sans un renforcement de la cohésion sociale et territoriale.

L’AFD, par son appui aux politiques publiques, notamment dans les secteurs de la santé, du médico-social, de la silver economy, de l’aménagement, du logement et des transports, ou par sa présence auprès du tissu économique martiniquais, peut apporter des éléments de réponse à cet enjeu de réduction des fragilités sociales et des déséquilibres territoriaux.

3.1.4. Concourir à l’émergence de l’économie verte La prise de conscience par les acteurs publics et privés de la nécessité de faire des caractéristiques climatiques, insulaires et naturelles de l’île non des faiblesses mais des leviers pour le développement économique se traduit de manière de plus en plus nette dans des initiatives concrètes.

La démarche engagée en 2014 par la région autour de « Martinique, île durable » en constitue une illustration.

Dans ce contexte, l’AFD s’efforcera d’accompagner les dynamiques locales ayant pour but l’émergence de l’économie verte en ligne avec les orientations de la CTM. Projets d’énergie renouvelable, programmes d’efficacité énergétique, meilleure intégration des enjeux de l’adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, prévention des risques naturels, gestion durable des ressources naturelles, protection et valorisation de la biodiversité sont autant de points d’application de cette économie émergente, sur lesquels l’Agence pourra apporter des financements et/ou de l’expertise.

Stratégie d’intervention de l’AFD en Martinique

3.1.5. Renforcer l’intégration régionale La Martinique, à l’instar des autres territoires ultramarins français, est faiblement intégrée dans son environnement régional et fortement tournée vers l’Hexagone. Toutefois, la volonté de renforcer l’insertion régionale est de plus en plus prégnante : internationalisation des entreprises martiniquaises, intégration dans les enceintes régionales caribéennes, diplomatie portée par la CTM sont au cœur

3.2.

des enjeux martiniquais aujourd’hui. Pour appuyer cette dynamique, l’AFD dispose de plusieurs atouts qu’elle s’efforcera de mettre au service des acteurs locaux : un ancrage double dans les pays voisins et en Martinique, une expertise sur les questions de biens publics régionaux, des instruments financiers de soutien des entreprises dans leurs projets de développement hors de la Martinique.

Les activités proposées pour la période 2016-2020

3.2.1. Initier et animer la réflexion sur des thématiques à fort enjeu pour le développement L’agence de Martinique entend intervenir dans ce cadre sur tous les segments de la production intellectuelle : apport de connaissance nouvelle, études thématiques, analyses à vocation opérationnelle, actions de communication, partage d’analyses. Ces travaux devront être menés, autant que possible, en partenariat avec les acteurs locaux.

Plus spécifiquement, cela pourra se traduire par : • la réalisation d’études portant sur l’appui à l’émergence d’une silver economy dynamique, le développement des énergies propres, la conception d’un fonds fiduciaire biodiversité, etc. ; • la réalisation d’un modèle hydro-économique à l’échelle de l’île en partenariat avec l’Office de l’eau (ODE) visant à coupler l’analyse des dynamiques économiques (besoins,

coûts, valorisation des usages, etc.) avec un modèle physique spatialisé (ressources, fonctionnement hydraulique, etc.). Le partenariat avec l’ODE pourrait être étendu à d’autres études sectorielles d’intérêt partagé pouvant profiter de la complémentarité des deux institutions ; • le renforcement des liens avec l’Association des maires de Martinique (AMM), notamment dans le cadre de la diffusion des bonnes pratiques de gestion, voire la mise en place d’un observatoire des communes ; • la préparation d’actions conjointes avec l’Agence d’urbanisme et d’aménagement de Martinique (ADUAM) portant sur des problématiques d’aménagement urbain (mobilité, habitat, renouvellement urbain)35 mais également de coopération régionale via la coopération décentralisée (planification, aide à la mise en place d’outils d’observation, cartographies et SIG, préparation de projets urbains, etc.).

35. L’organisation d’un séminaire à Saint-Pierre en mars 2016 constitue un des premiers axes d’intervention.

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3 3.2.2. Contribuer à la structuration de filières et appuyer les investissements qui en résultent L’Agence poursuivra le dialogue avec la CTM, le système bancaire et les opérateurs privés pour la conception et l’accompagnement des politiques de structuration des filières à haute intensité de main d’œuvre (tourisme et silver economy) ou à haute valeur ajoutée et impact environnemental (gestion des risques, transition énergétique). Elle apportera, en sus d’une offre financière, son expertise, appui conseil et ingénierie financière.

Parmi les actions qui sont envisagées, on peut notamment évoquer : • la mise en place d’un programme de mise à niveau du secteur hôtelier et de relance du tourisme ; • la poursuite de l’appui à la structuration d’un secteur silver economy, à la suite des travaux de recherche menés en 2014 et 2015, avec notamment le financement d’EHPAD et une attention particulière aux acteurs de l’économie sociale et solidaire ; • la poursuite des financements des grands projets de transition énergétique (énergie thermique des mers et géothermie) ; • la conception et le développement, avec Bpifrance, d’outils de financement pour la généralisation des projets d’efficacité énergétique dans les bâtiments, la diffusion des packs énergie renouvelable pour les ménages ; • l’appui de la région pour le développement d’une offre de formation professionnelle répondant aux besoins en compétences des filières d’avenir.

Dans certaines de ces thématiques, si des projets portés par le secteur privé émergent, l’AFD pourra mobiliser son outil de prêt aux entreprises. Le mandat d’intervention de

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CIP 2016-2020

l’AFD en la matière a été assoupli par les tutelles lors de l’adoption du contrat d’objectifs et de moyens (COM) en avril 2014. Les prêts de l’AFD se font désormais en cofinancement avec le secteur bancaire. Si les interventions de l’Agence sous forme de prêts directs restent ouvertes à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, elles se trouvent toutefois et de facto, compte tenu de la nécessité pour l’AFD d’intervenir en cofinancement avec les banques commerciales, limitées à des financements d’un montant significatif et donc orientées vers les grandes entreprises et les plus grosses PME. Il s’agira dans ce cadre de soutenir les groupes martiniquais dans leurs projets de : • croissance externe ; • développement à l’international ; • substitution à l’import ; • création de valeur locale et mutualisation des coûts pour une économie d’échelle.

3.2.3. Proposer des mécanismes de financement non couverts par l’offre de marché ou par les acteurs publics Constitution d’un fonds fiduciaire Dans la convention cadre de partenariat établie entre la région Martinique et l’AFD, il était prévu de mettre en place un groupe de travail pour piloter la mise en place d’un fonds fiduciaire pour la préservation des milieux naturels. Il s’agit d’un outil permettant le financement pérenne des coûts récurrents générés par la gestion de zones naturelles protégées en : • sanctuarisant les ressources financières affectées à la politique de gestion et de protection des ressources et espaces naturels ; • rendant les financements indépendants de l’annualité des décisions budgétaires ; • augmentant les ressources par la constitution d’un

Stratégie d’intervention de l’AFD en Martinique

mécanisme d’épargne et par l’appel à des contributeurs publics ou privés situés ou non sur son territoire.

Surbonification de prêts à partir de fonds du FEDER Compte tenu des ressources disponibles limitées au regard des besoins du PO 2014-202036, l’agence de Fortde-France a proposé en 2015 au conseil régional d’examiner la possibilité de mobiliser des ressources du PO en surbonification de prêts AFD afin de générer un effet de levier pour démultiplier les capacités d’interventions de la région Martinique dans le cadre du projet Martinique île durable.

L’AFD entend poursuivre ces réflexions dans les années à venir.

Soutien aux initiatives du capital investissement régional PROPARCO intervient pour des montants d’investissements significatifs (minimum de 2 millions d’euros) en fonds propres ou quasi fonds propres et le marché martiniquais n’a pas une taille critique suffisante pour générer un flux d’affaires satisfaisant. Le renforcement des fonds propres pourra se faire par l’intermédiaire du fonds d’investissement que l’AFD et/ou PROPARCO pourront soutenir au terme de la disparition de la SAGIPAR. 3.2.4. Accompagner les investissements des collectivités et des établissements publics locaux L’AFD entend favoriser l’émergence d’un nouveau modèle de développement fondé sur la compétitivité, le désenclavement et le renforcement de l’intégration régionale.

Dans ce cadre, l’agence de Fort-de-France :

• poursuivra ses financements budgétaires à conditions bonifiées en faveur des collectivités et de leurs EPCI et destinés à appuyer la réalisation d’investissements contribuant à l’amélioration de la qualité de vie, la cohésion sociale, l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement37 ; • renforcera son action en direction des établissements publics portuaires et aéroportuaires de manière à permettre le développement de ces outils indispensables à l’amélioration des échanges et de la compétitivité de la Martinique ; • continuera à préfinancer les opérations bénéficiant de subventions européennes ou de l’État. Sur le volet européen, une réflexion sera engagée de manière à couvrir les besoins de trésorerie et à accélérer le versement des subventions aux bénéficiaires du FEDER. Le schéma d’intervention qui pourrait en résulter permettrait à de nombreux bénéficiaires porteurs de projets de faible montant de voir réduits les délais de versements des subventions (européennes notamment) et permettrait par la même occasion à l’AFD de se positionner de manière conséquente sur les projets importants bénéficiant de subventions européennes.

En accompagnement de cette stratégie d’intervention, l’AFD entend : • approfondir la connaissance des situations financières des collectivités martiniquaises en produisant annuellement un état des lieux actualisé de la situation financière des collectivités de Martinique et une analyse comparative des situations des communes par strate, et proposer un cadre méthodologique visant à actualiser de manière systématique cette approche ; • mener une réflexion, en concertation avec les communes et communautés de communes sur la mise en œuvre d’un

36. Par exemple, l’eau potable et l’assainissement sont couverts sous l’axe 6 « Environnement » mais les enveloppes prévisionnelles sont faibles : 8 millions d’euros pour l’assainissement et 7 millions d’euros pour l’eau (contre 39 millions d’euros pour les déchets et une enveloppe totale pour l’axe 6 de 65,2 millions d’euros).

37. Ces financements portent notamment sur les secteurs de l’eau et de l’assainissement, de l’électricité, des routes, de l’énergie, des groupes scolaires, de la rénovation de bâtiments publics, des acquisitions foncières et de la mise aux normes parasismiques.

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3 pacte financier et fiscal, en vue de privilégier une approche cohérente et intégrée de l’utilisation et de l’affectation des ressources financières ; • étudier la faisabilité d’un observatoire financier des collectivités locales et contribuer à sa mise en œuvre, si l’idée emporte l’adhésion de l’AMM. 3.2.5. Améliorer l’offre de santé et médico-sociale En matière de santé, l’AFD poursuivra le financement d’investissements, rendus nécessaires par la restructuration du secteur, conformément aux objectifs du schéma régional d’organisation sanitaire (SROS) et du schéma régional d’investissement en santé (SRIS) en résultant.

S’agissant du secteur médico-social, le défi démographique est tel que, au cours des prochaines années, des solutions devront être trouvées pour répondre aux besoins du territoire, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif (adaptation de l’offre aux spécificités locales). L’AFD a acquis une expérience certaine sur les enjeux médico-sociaux ces dernières années en finançant en Martinique et dans d’autres territoires ultramarins des structures médicosociales variées (EHPAD portés par des acteurs publics, de l’économie mixte, privés marchands, associatifs, etc.).

Un premier bilan de ces interventions a été récemment finalisé par l’Agence, confirmant son expertise dans cette thématique mais suggérant une évolution de son cadre d’intervention, davantage en phase avec les évolutions réglementaires (européennes, habilitation à l’aide sociale, etc.). Dans ce cadre renouvelé, l’AFD pourra participer, en lien étroit avec l’ARS et le conseil départemental, à la structuration du secteur médico-social, par le financement d’établissements et par la contribution aux réflexions pour produire une offre adaptée (aux modes

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de vie, aux capacités financières des usagers, aux besoins médicaux, etc.). L’objectif sera notamment d’approfondir la connaissance de l’offre médico-sociale et des situations financières des EHPAD, et d’accompagner les acteurs locaux dans leurs réflexions sur les modes alternatifs de prise en charge des personnes âgées à domicile. Ces appuis pourront être complétés par la réalisation d’un recensement des besoins en matière de système d’information dans le secteur de la dépendance en Martinique.

3.2.6. Accroître l’offre de logements, améliorer l’aménagement urbain, y compris via des actions en faveur de l’offre de mobilité qui s’y rattache L’AFD souhaite renforcer son accompagnement des initiatives des opérateurs privés pour favoriser l’accession à la propriété et le développement de l’offre de logements neufs sociaux et intermédiaires. L’ingénierie financière basée sur la défiscalisation et le crédit d’impôts permettra de créer un effet de levier important pour la mobilisation du financement privé vers la production des logements en accession en secteur intermédiaire. L’AFD pourra également se positionner sur les sujets suivants : • développement de l’attractivité des centres villes, des bourgs et des quartiers au travers notamment du traitement des « dents creuses » et des immeubles délabrés ; • réhabilitation de logements (amélioration du parc ancien et lutte contre l’habitat indigne) ; • réhabilitation et mise aux normes (sismiques et amiante) des bâtiments.

L’AFD entend aussi poursuivre son action en faveur de la mobilité sur le territoire avec le financement de projets de transport, avec notamment le prolongement du TCSP,

Stratégie d’intervention de l’AFD en Martinique

mais également d’études et de projets expérimentaux tels que le métrocâble. L’objectif est de contribuer, par un accès pour tous à la mobilité, à renforcer ou à recréer les liens de cohésion sociale entre les quartiers excentrés et les centres-villes ou centres commerciaux, mais aussi entre les territoires.

3.2.7. Soutenir les TPE/PME L’activité de prestation de services pour Bpifrance permet de soutenir les TPE/PME avec une palette d’outils élargie.

L’AFD continuera à déployer l’ensemble des outils Bpifrance en Martinique en faveur des TPE/PME avec un rythme de croissance soutenu au bénéfice du plus grand nombre d’entreprises (400-500), notamment : • le CICE, dont le taux plus élevé en OMR (7,5 % puis 9 %) est attractif ; • les garanties, pour faciliter l’accès aux crédits bancaires des TPE/PME ; • les prêts de développement, destinés à financer les besoins en fonds de roulement des projets d’investissement portés par les TPE/PME. L’appui au développement des acteurs les plus vulnérables de l’économie locale sera poursuivi afin de répondre : • aux besoins de création d’activités rémunératrices au nord du territoire ; • au développement des TPE, associations et coopératives dans une logique de structuration de filières agricoles, de pêche, de services à la personne ; • aux besoins des TPE dans une logique d’intermédiation financière (ligne de crédit à l’ADIE par exemple) ; • aux demandes de création d’entreprises par la participation aux différents comités de pépinières/prêts honneur/ prêts.

3.2.8. Promouvoir une production énergétique plus propre et une consommation plus raisonnée En Martinique, 94 % de la production d’électricité provient d’énergies fossiles et donc seule 6 % de la production provient d’énergies renouvelables. En outre, en tant que zone non interconnectée, toute l’électricité consommée doit être produite sur place.

La CTM ambitionne d’accroître rapidement la part d’énergie renouvelable dans son mix énergétique avec : •5 0 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale en 2020 (23 % en France hexagonale) ; •u ne autonomie énergétique complète en 2030.

L’AFD entend dans ce contexte renforcer ses interventions dans le secteur en accompagnement de la politique régionale. Pour ce faire, elle souhaite renforcer ses interventions dans le secteur en s’intéressant aux nombreux projets (publics ou privés) en cours d’études (photovoltaïque38, biomasse, énergie thermique des mers, éoliennes, hydroliennes, géothermie haute et basse enthalpie). L’AFD a déjà financé une centrale photovoltaïque au Lorrain et une centrale de cogénération alimentée par différents types de biomasse (bagasse et pellets de bois).

Enfin, le projet géothermique à la Dominique dont l’objectif est d’envisager une exportation d’énergie vers la Guadeloupe et la Martinique fait l’objet d’un suivi de l’agence AFD de Martinique. L’AFD entend poursuivre son accompagnement sur ce projet qui a une vocation régionale. Ce dernier a pour finalité d’alimenter dans un premier temps la Dominique (5 à 20 MW) et dans un second temps les îles françaises voisines (120 MW) en électricité produite à partir de la ressource géothermique (réduisant ainsi la dépendance énergétique de la région).

38. Pour dessalement des eaux de lavage de la SARA.

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3 3.2.9. Encourager la coopération et l’intégration régionale sur les enjeux d’intérêt commun L’intégration régionale est considérée par la CTM comme un axe majeur du développement économique de la Martinique. Celle-ci s’est efforcée d’intégrer les organismes régionaux caribéens, elle est aujourd’hui membre de l’Organisation des États de la Caraïbe Sud (OECS), de l’Association des États de la Caraïbe (AEC), et du Caribbean Community and Common Market (CARICOM), et anticipe la mise en œuvre de la proposition de loi concernant le renforcement de l’action extérieure des collectivités d’outre-mer.

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L’Agence entend privilégier dans le cadre de la coopération et de l’insertion régionale son mandat outre-mer de manière à être en parfait alignement avec la politique novatrice et volontariste de la CTM en la matière. Elle veillera dans ce cadre à se positionner aussi étroitement que possible en accompagnement de la politique de la CTM en matière d’adaptation aux changements climatiques, de transition énergétique, de protection de l’environnement et plus généralement de développement durable.

Glossaire

Glossaire AFD APD ARS Bpifrance CACEM CARICOM CCIM CDB CEDA CHUM CIOM CPERD CTM DROM DGFIP EHPAD EPCI EPL FEADER FEDER FEDOM FGHM FSE FOGAP GIP IDH IEDOM INED INSEE ISF OESC PAI PIB PME PO SAGIPAR SEM SRCAE TIC TPE TCSP

Agence Française de Développement Aide publique au développement Agence régionale de santé Banque publique d’investissement Communauté d’agglomération du centre de la Martinique Caribbean Community and Common Market Chambre de commerce et d’industrie de Martinique Caribbean Developpement Bank Caribbean Export Development Agency Centre hospitalier universitaire de la Martinique Comité interministériel de l’outre-mer Contrat plan État-région-département Collectivité territoriale de Martinique Département et région d’outre-mer Direction générale des finances publiques Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Établissement public de coopération intercommunale Entreprise publique locale Fonds européen agricole pour le développement rural Fonds européen de développement régional Fédération des entreprises d’outre-mer Fonds de garantie à l’habitat Fonds social européen Fonds de garantie agriculture-pêche Groupement d’intérêt public Indice de développement humain Institut d’émission des départements d’outre-mer Institut national d’études démographiques Institut national de la statistique et des études économiques Impôt de solidarité sur la fortune Organisation of Eastern Caribbean States Prêt aidé à l’investissement Produit intérieur brut Petites et moyennes entreprises Programme opérationnel européen Société Antilles Guyane d’investissements et de participations Société d’économie mixte Schéma régional climat air énergie Technologies de l’information et de la communication Très petites entreprises Transport en commun en site propre

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Notes

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Agence Française de Développement (AFD) 5, rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 France Tél. : + 33 1 53 44 31 31 Agence Française de Développement - Agence de la Martinique Immeuble Cascade III 1 place François Mitterrand 97244 Fort de France Cedex Tél. : (596) 596 59 44 73 http://martinique.afd.fr