Cadre d'intervention pays de l'AFD en Guadeloupe

CIP 2015-2019 2014-2016

Egypte Guadeloupe Cadre d’intervention guadeloupe 2015-2019 pays 2014-2016

préambule

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1 Éléments déterminants pour la stratégie de l’AFD en Guadeloupe

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2

1.1.

1.2.

1.3.

2.1.

2.2.

2.3.

3

Stratégie d’intervention de l’AFD en Guadeloupe 20

3.1.

3.2.

Les enjeux de développement en Guadeloupe Les enjeux de l’action des acteurs politiques et institutionnels sur le territoire Les enjeux de l’intervention des acteurs du financement

5 8 10

Bilan des activités passées et valeur ajoutée de l’action de l’AFD en Guadeloupe 12

Finalités de développement du territoire et objectifs de l’action de l’AFD en Guadeloupe Les activités proposées pour la période 2015-2019

glossaire

13 16 18

23 25 33

Sommaire

Enseignements tirés de l’activité en faveur du secteur public Enseignements tirés de l’activité en faveur du secteur privé Valeur ajoutée des actions de l’AFD

PrĂŠambule

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CIP 2016-2020

Éléments déterminants pour la stratégie de l’AFD en Guadeloupe

Préambule

A

rchipel de 1 628 km² situé dans l’arc antillais, la Guadeloupe est composée de deux îles principales séparées par la Rivière Salée : la Basse-Terre, qui comprend le chef-lieu administratif, et la Grande-Terre, où se trouve l’agglomération de Pointeà-Pitre au centre de l’activité économique du territoire.

L’archipel compte également trois dépendances, les « îles du Sud » : Marie-Galante, l’archipel des Saintes et la Désirade. Au total, au 1er janvier 2014, le territoire regroupe une population de 403 750 habitants. Auparavant rattachées administrativement à la Guadeloupe, les « îles du Nord », Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ont choisi de changer de statut en 2007, devenant des collectivités d’outre-mer (COM)1.

À l’instar des autres départements et régions d’outre-mer (DROM), la Guadeloupe est régie, conformément à l’article 73 de la Constitution, par le principe de l’identité législative.

Toutefois, suite aux réformes constitutionnelles de 2003 et 2008, des adaptations aux lois et aux règlements sont possibles lorsqu’elles sont motivées par « les caractéristiques et contraintes de ces collectivités »2. Par ailleurs, les DROM, à l’exception de La Réunion, peuvent être habilités à fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi, en dehors des matières régaliennes. La Guadeloupe présente par exemple la spécificité de disposer d’une habilitation permettant à la région de délibérer dans le domaine de l’énergie.

1. Le périmètre d’intervention de l’agence de Pointe-à-Pitre couvre également les activités à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

2. C’est par exemple le cas dans le domaine du droit de la fonction publique ou celui de la fiscalité.

Guadeloupe

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Éléments déterminants pour la stratégie de l’AFD en Guadeloupe

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CIP 2015-2019

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Éléments déterminants pour la stratégie de l’AFD en Guadeloupe

1.1.

Les enjeux de développement en Guadeloupe

1.1.1. Une dynamique économique stoppée

par la crise de 2008-2009 En dépit de handicaps structurels propres aux petites économies insulaires, la Guadeloupe a connu durant la décennie 1990 un remarquable dynamisme économique, enregistrant un taux de croissance de son produit intérieur brut (PIB) le plus rapide des régions françaises (en moyenne + 3,4 % entre 1990 et 20003). Cet élan – qui s’est globalement poursuivi jusqu’à la crise économique et financière mondiale de 2008 et jusqu’à la crise sociale antillaise de 2009 – a permis une amélioration importante du niveau de vie des habitants, avec un indice de développement humain (IDH) figurant parmi les plus élevés de la zone Caraïbe et le plus élevé des outre-mer4. L’un des moteurs de ce développement a d’abord reposé sur une consommation intérieure dynamique, tirée par l’augmentation des salaires dans un contexte d’alignement des politiques sociales sur celles de l’Hexagone et de structuration d’un secteur privé en plein essor. L’investissement, notamment favorisé par des politiques fiscales incitatives, a constitué le second pilier du développement guadeloupéen5.

Les gains de productivité ont également compté dans l’accélération de la croissance.

Cette dynamique, inscrite dans la durée, a contribué aux transformations structurelles qu’a connues l’économie guadeloupéenne. Salarisation des revenus, tertiarisation de l’économie (le secteur tertiaire représentant 85,3 % de la valeur ajoutée globale en 20096), régression des secteurs économiques traditionnels (en particulier agricole qui ne correspondait en 2009 plus qu’à 2,8 % de la richesse produite7), développement du secteur touristique, élévation conséquente du niveau d’instruction ou encore développement spectaculaire des équipements de l’île sont autant de traits marquants de l’histoire du territoire ces 20 dernières années. À la fin de la décennie 2000, ce mouvement de fond a toutefois subi un coup d’arrêt, l’économie guadeloupéenne enregistrant un important ralentissement, lié notamment à la crise économique mondiale. En 2009, la Guadeloupe connaît une chute de son PIB de 4,8 %8, les relais habituels de croissance – investissement et consommation des ménages – ne jouant plus leur rôle moteur. D’une ampleur inégalée, la crise sociale qui touche le territoire en début d’année 2009 révèle une économie fragilisée par les tensions inflationnistes, un chômage endémique et des inégalités sociales qui se creusent9.

3. Rapport CEROM, « Guadeloupe : une économie en déficit... d’image », juin 2004, p. 8.

4. Document de travail AFD n° 129, « Quel niveau de développement des départements et collectivités d’outre-mer ? », version actualisée février 2013 : IDH de 0,822.

5. Rapport CEROM, « Guadeloupe : une économie en déficit... d’image », juin 2004, p. 33.

6. Rapport IEDOM 2013 sur la Guadeloupe, p. 34.

7. Rapport IEDOM 2013 sur la Guadeloupe, p. 35.

8. Comptes économiques de la Guadeloupe en 2009, CEROM, n° 15, septembre 2010.

9. Dans sa note « Les effets économiques de la crise sociale aux Antilles au premier trimestre 2009 », l’IEDOM indique que la proportion de ménages sous le seuil de bas revenu (défini comme 60 % du revenu annuel médian par unité de consommation) s’est accrue de plus de 4 points entre 2001 et 2006.

Guadeloupe

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1 1.1.2. Un modèle économique et social à rénover Dans ce contexte dégradé, la nécessité de repenser le modèle économique et social guadeloupéen a émergé de manière de plus en plus aigüe, cette rénovation profonde apparaissant pour beaucoup comme un cap indispensable pour maintenir les acquis économiques et sociaux obtenus pendant la période de croissance et, au-delà, pour relancer une dynamique de développement du territoire.

L’enjeu démographique apparaît au premier rang des défis à relever. Figurant parmi les départements français les plus jeunes il y a moins de 10 ans, la Guadeloupe deviendra, selon les projections de l’Insee, l’un des départements les plus vieux d’ici 203010. Si le phénomène de vieillissement qui touche la population guadeloupéenne se retrouve dans de nombreux pays développés, la particularité antillaise en est le caractère massif et rapide, sous l’effet conjugué d’une baisse de la natalité, de l’augmentation de la durée de vie d’une génération nombreuse, du départ des jeunes qui ne reviennent pas toujours, du retour de certains retraités et d’un afflux migratoire relativement limité. Les conséquences socio-économiques d’une telle transition sont profondes : impacts sur la croissance, besoins accrus en infrastructures spécifiques, etc.

Lutter contre les facteurs de fragilisation de la cohésion sociale constitue un deuxième enjeu majeur pour la société guadeloupéenne. Si le phénomène de chômage – notamment des jeunes ou de longue durée – n’est pas un

constat récent, un chômage endémique s’étant enraciné dès la période de croissance, la conjoncture économique dégradée en a renforcé les impacts sociaux. En 2013, le taux de chômage en Guadeloupe s’élève à 26,2 % soit un taux 2,5 fois plus élevé que dans l’Hexagone ; le chômage de longue durée avoisine le seuil de 80 % ; celui des jeunes de 15 à 24 ans atteint 59,7 %11. Ce phénomène de précarité, voire d’exclusion sociale, prend des visages variés : persistance, aux côtés d’une catégorie de population très diplômée, de populations en échec scolaire ou en situation d’illettrisme ; difficultés de logement, d’autant plus fortes dans un contexte d’évolutions sociétales (décohabitation, augmentation de la monoparentalité, etc.).

Du point de vue territorial, la bipolarité urbaine centrée autour des deux pôles de vie que sont les agglomérations de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre soulève d’importantes difficultés d’aménagement. Marquées par une croissance démographique de plus de 50 à 60 % en 30 ans12, ces deux agglomérations concentrent tout le dynamisme politique et économique de l’île. Conséquences de cette hyperconcentration, les problèmes de transports urbains, qui prennent toute leur complexité dans un contexte où domine le modèle de la voiture particulière ; à l’inverse, en dehors de ces pôles d’activité, les problématiques de mitage urbain ou d’isolement de certains territoires (tout particulièrement les îles du Sud) restent prégnantes. Il faut toutefois souligner que si les enjeux liés à l’accessibilité interne sont forts, l’accessibilité externe

10. Le vieillissement de la population s’accélère depuis quelques années : en 1990, les moins de 20 ans représentaient presque 40 % de la population, en 2013, seulement 28 %, et les projections pour 2040 ne leur donnent qu’une part de 22 %. Les plus de 60 ans devraient quant à eux doubler en nombre et représenter 40 % de la population.

11. Rapport IEDOM 2013 sur la Guadeloupe, pp. 37, 39.

12. Schéma d’aménagement régional de la Guadeloupe, décembre 2010, p. 80.

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éléments déterminants pour la stratégie de l’AFD en Guadeloupe

est de bonne qualité, avec un aéroport international d’envergure13 et un port international en développement.

Un quatrième défi qui touche le modèle économique et social guadeloupéen concerne la place du secteur public dans l’économie. Avec 22,7 %14 de la population active travaillant pour la fonction publique, le secteur public est un employeur important sur l’île. Dans le contexte dégradé des finances publiques nationales comme locales, la tendance ne semble pas être au maintien d’un tel niveau d’emploi public : c’est donc une partie du marché de l’emploi de l’île qui pourrait être fragilisée. De la même manière, compte tenu du poids de la commande publique dans l’économie guadeloupéenne – on estime que les services administrés en Guadeloupe contribuent pour 37,7 % à la richesse du territoire alors qu’ils ne représentent que 22,4 % du PIB métropolitain15 –, tout ralentissement de l’investissement public, dû à une baisse des dotations de l’État ou à la diminution des capacités d’investissement des acteurs locaux, constituerait également un facteur de fragilisation de l’économie de l’île dans son ensemble.

Enfin, si, depuis le début des années 1990, la transformation structurelle et le dynamisme du secteur privé ont été des moteurs importants de la croissance guadeloupéenne, le modèle de développement du secteur privé montre aujourd’hui ses limites. Au regard des chiffres de création d’entreprises, des taux de survie, des niveaux d’investissements (notamment tirés par la défiscalisation),

la Guadeloupe démontre depuis de nombreuses années sa capacité à générer un tissu d’entreprises dynamiques.

Plus encore, malgré le choc subi par l’économie de l’île à la fin des années 2000, il semble que les entreprises guadeloupéennes aient relativement bien résisté à la crise. Toutefois, certaines spécificités de l’économie demeurent et traduisent la difficulté du secteur à évoluer suffisamment pour trouver de nouveaux leviers de croissance : atomicité du secteur privé – 80,3 % des établissements sont des entreprises unipersonnelles et seulement 2,8 % ont plus de neuf salariés16 –, difficulté à s’insérer dans le commerce régional et international17, limite du modèle de l’auto-emploi dans un contexte de chômage structurellement élevé, sous-capitalisation d’une large frange d’entreprises.

1.1.3. Des ressources naturelles à préserver et à valoriser La Guadeloupe est confrontée aux difficultés des territoires qui possèdent des ressources naturelles aussi riches que vulnérables. Avec ses 60 000 hectares d’espaces naturels, sa grande diversité de paysages, sa biodiversité (faune et flore) d’exception, le territoire guadeloupéen possède un capital naturel précieux. Toutefois, sa vulnérabilité constitue un motif de préoccupations.

Exposée à différents aléas naturels (risques cycloniques, séismes, éruptions volcaniques, etc.) qui ont marqué son histoire, la Guadeloupe apparaît aujourd’hui plus que jamais en première ligne des effets attendus du changement climatique : élévation du niveau de la mer, intensi-

13. L’aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes est, en 2013, le dixième aéroport de France et le premier aéroport des DOM. 14. Contre 18 % pour la moyenne métropolitaine. Rapport IEDOM 2013 sur la Guadeloupe, p. 39.

15. Rapport IEDOM 2013 sur la Guadeloupe, p. 35.

16. Contre respectivement 66,7 % et 6,2 % au niveau national. Rapport IEDOM 2013 sur la Guadeloupe, p. 74.

17. Le taux d’ouverture des échanges de la Guadeloupe est de 45 %, soit un chiffre aussi faible que celui des petits États insulaires voisins peu intégrés dans le commerce international. Rapport IEDOM 2013 sur la Guadeloupe, p. 31.

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1 fication des phénomènes cycloniques, des événements géologiques et des conséquences associées (pluies, inondations, submersions marines, érosion, mouvements de terrain, etc.). Par ailleurs, les pressions anthropiques qui agissent sur les espaces naturels depuis de nombreuses années ont déjà fortement dégradé le patrimoine naturel de l’archipel : surexploitation des ressources, espèces envahissantes (algues notamment), destruction des habitats, pollutions des sols, des eaux, etc.

Dans ce contexte, l’impératif besoin de protéger, de s’adapter et de mettre en œuvre des solutions concrètes

1.2.

constituent des objectifs partagés par un nombre grandissant d’acteurs. La Guadeloupe présente ainsi la plus grande densité d’aires protégées des outre-mer18. En matière énergétique, les différentes impulsions de l’État depuis le Grenelle de l’environnement19 connaissent progressivement une déclinaison locale. Grâce à l’habilitation législative qu’elle détient depuis 2010, la région Guadeloupe initie et soutient de nombreux projets menés par les acteurs de la filière énergies renouvelables. L’objectif au niveau local est l’atteinte de 50 % d’énergies renouvelables dans la production en 2020, cette part étant à ce jour de 18,5 %20 (2014) contre 9,5 % en 2000.

Les enjeux de l’action des acteurs politiques et institutionnels sur le territoire

1.2.1. Des finances publiques locales dégradées Les spécificités de l’architecture financière des collectivités territoriales des DROM – et donc de la Guadeloupe – sont connues21. Dépenses structurellement plus élevées que dans l’Hexagone en raison notamment de besoins d’investissements en équipements importants dans un contexte de rattrapage économique inachevé, d’une fragilité sociale et économique qui exerce une pression à la hausse sur les dépenses22, de charges de personnels supérieures à celles des collectivités hexagonales. Dans le même temps, les ressources de ces acteurs publics se caractérisent par un potentiel fiscal plus faible en raison de la capacité

contributive restreinte d’une part grandissante de la population23 et par une fiscalité indirecte prépondérante, notamment l’octroi de mer très sensible au contexte économique.

Dans ce cadre, un nombre conséquent de collectivités territoriales guadeloupéennes rencontrent des difficultés financières importantes. La mise en place par l’État du dispositif dit contrat d’objectif communal d’aide à la restructuration et au développement (Cocarde) en Guadeloupe en 200424 est d’ailleurs un indicateur concret de ces difficultés financières. Au-delà des cas les plus préoc-

18. Schéma d’aménagement régional de la Guadeloupe, décembre 2010, p. 46.

19. La dernière loi structurante sur ce sujet est la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte votée en octobre 2014. Elle vise à changer le modèle énergétique de la France à l’horizon 2050 et à favoriser la complémentarité des énergies renouvelables.

Notamment, elle prévoit comme objectifs intermédiaires une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 (avec comme référence l’année 1990), une réduction de la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % entre 2012 et 2030, une part d’énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030.

20. Les chiffres clés de l’énergie en Guadeloupe, bilan 2014, Observatoire régional de l’énergie et du climat.

21. L’ensemble de ces spécificités sont rappelées dans le rapport du Sénat conduit par Georges Patient : « Les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d’outre-mer », août 2014.

22. La part des bénéficiaires du RSA représente 11,5 % de la population guadeloupéenne en 2013 contre environ 3,2 % pour la France entière. Rapport IEDOM 2013 sur la Guadeloupe, p. 46.

23. La part des foyers fiscaux non imposables atteint 70,1 % en 2011 contre 43,8 % au niveau national. Rapport IEDOM 2013 sur la Guadeloupe, p. 43.

24. Le dispositif se caractére par un protocole d’une durée de deux à quatre ans, avec le versement d’une subvention exceptionnelle de l’État et l’octroi d’un prêt à long terme par l’AFD destinés principalement à apurer les arriérés de dettes de fournisseurs.

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éléments déterminants pour la stratégie de l’AFD en Guadeloupe

cupants qui ont nécessité des restructurations financières, nombre de communes voient d’année en année leurs marges de manœuvre se restreindre : en 2013, la capacité d’autofinancement (CAF) des communes a ainsi diminué de 14,4 % pour atteindre en moyenne 38,7 millions d’euros25.

Ces difficultés ne touchent pas uniquement les communes.

D’autres acteurs publics connaissent des trajectoires financières similaires, à l’image du département, dont la santé financière était jusque-là notable et dont les difficultés se sont récemment accrues, notamment en raison de dépenses sociales chaque année plus importantes.

Cette tendance à la dégradation des finances publiques locales a des impacts importants sur le tissu économique local, ce constat étant particulièrement vrai dans une économie où la commande publique joue un rôle de locomotive. Dans ce contexte, des interrogations se font jour sur les perspectives futures d’investissements des acteurs publics et sur les retombées d’un éventuel ralentissement de l’activité du secteur privé guadeloupéen. Par ailleurs, l’allongement des délais de paiement des fournisseurs par les acteurs publics – locaux ou étatiques – qui devient de plus en plus prégnant et qui pourrait perdurer dans les prochaines années constitue aussi un facteur de fragilisation des entreprises de l’île.

1.2.2. Un paysage institutionnel en recomposition Le paysage institutionnel guadeloupéen connaît actuellement une importante recomposition : • conformément à l’article 78 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la région Guadeloupe, au même titre que les autres régions françaises, est devenue depuis le 1er janvier 2014 autorité de gestion des fonds européens, reprenant les prérogatives exercées jusque-là par l’État ; • contrairement à la Martinique et à la Guyane, la Guadeloupe s’est prononcée en décembre 2003 contre l’instauration d’une collectivité unique, maintenant ainsi l’architecture fondée sur la coexistence de la région et

du département. Toutefois, la réforme territoriale de 2014, qui a vocation à s’appliquer sur le territoire guadeloupéen, devrait mener à un renforcement des compétences régionales au détriment de la strate départementale ; • échelon de plus en plus souvent considéré comme essentiel dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques locales26, l’intercommunalité peine à se structurer en Guadeloupe. En janvier 2011, 16 communes sur 32 appartenaient à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. À titre comparatif, elles étaient 100 % en Martinique et 80 % en Guyane27. Fin 2014, si, du point de vue institutionnel, l’ensemble des communes sont intégrées dans une communauté d’agglomération ou de communes, les réticences des acteurs locaux restent un frein à la mise en place d’une intercommunalité réellement opérante pour porter les projets de territoire. Par ailleurs, à ce jour, les premières observations sur l’intercommunalité montrent qu’elle n’a pas permis de réels transferts de charges et donc d’économies d’échelles pour les communes regroupées en agglomération. La consolidation de cette strate institutionnelle est donc encore à construire en Guadeloupe.

Sur les grandes thématiques sectorielles (eau, électricité, assainissement, déchets, etc.), la structuration des filières, notamment via la définition d’une gouvernance stabilisée, constitue un enjeu majeur pour le territoire. La période récente a été marquée par des avancées importantes dans la structuration de la filière déchets : réhabilitation de décharges et projet de plate-forme multifilière ; création du Syndicat de valorisation des déchets (SYVADE) en 2013 en remplacement du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SICTOM) ; création de l’Observatoire des déchets en 2013. La nécessité d’engager une dynamique similaire sur d’autres sujets est forte, prioritairement dans le secteur de l’eau qui souffre d’un important déficit de gouvernance dans un contexte critique pour le secteur.

25. Rapport IEDOM 2014 sur la Guadeloupe, p. 68.

26. C’est d’ailleurs également l’un des axes de renforcement de la réforme territoriale de 2014.

27. Article de Georges Calixte paru dans Frances-Antilles, mars 2014, « N’ayons pas peur de l’intercommunalité ».

Guadeloupe

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1 1.3.

Les enjeux de l’intervention des acteurs du financement

1.3.1. L’Europe, un acteur incontournable

1.3.2. La CDC et Bpifrance

L’Europe a imprimé une marque forte sur le territoire guadeloupéen. En tant que région ultrapériphérique européenne (RUP), la Guadeloupe bénéficie d’apports financiers importants qui ont largement contribué au rattrapage structurel en matière d’infrastructures. Ainsi, on estime que les fonds européens 2007-201328 en Guadeloupe et dans les îles du Nord ont représenté 874 millions d’euros pour un coût total d’intervention de 1,4 milliard d’euros en montant programmé29. Si les principaux bénéficiaires des fonds européens sont les acteurs publics – plus de 70 % des montants ont concerné des bénéficiaires publics –, les entreprises privées, en dépit des difficultés liées à la complexité d’accès et de mobilisation des fonds, ont également pu profiter de l’apport financier européen, permettant à de nombreux projets de voir le jour.

Les acteurs publics et privés guadeloupéens ont des besoins de financement et d’accompagnement variés : financements longs, lignes de court terme, garanties, apports de fonds propres, appui-conseil, ingénierie financière et technique dans des secteurs très diversifiés. Pour répondre à la variété de ces besoins, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Bpifrance (filiale du groupe CDC) et l’AFD apportent des solutions complémentaires, sur les enjeux publics comme privés.

L’année 2014 a constitué pour le territoire un moment charnière avec la mise en place des prochains programmes opérationnels (PO) européens pour la période 2014-2020, soit la cinquième génération de programmes. Au total, 608 millions d’euros déclinés autour d’une dizaine d’axes prioritaires devraient être mis à la disposition de la Guadeloupe dans les prochaines années. Les priorités « recherche et innovation, compétitivité des entreprises » ainsi qu’« environnement et patrimoine naturel » devraient concentrer les plus gros montants de financements européens.

Le 25 août 2015, le président de la République a annoncé sa volonté d’engager « une réforme importante en rapprochant l’Agence Française de Développement du groupe Caisse des dépôts ». Dans ce contexte de recomposition du paysage du financement du développement, l’AFD s’attachera à apporter sa spécificité et son expertise pour que le dispositif public de financement réponde au mieux à l’ensemble des besoins de financement des acteurs ultramarins.

28. Il s’agit du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et du Fonds européen pour la pêche (FEP).

29. « Impacts économiques des fonds européens en Guadeloupe et dans les îles du Nord (2007-2013) », octobre 2014, étude commanditée par la préfecture.

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CIP 2015-2019

éléments déterminants pour la stratégie de l’AFD en Guadeloupe

1.3.3. Des banques commerciales à la recherche d’un modèle de croissance sécurisant Le paysage bancaire guadeloupéen se caractérise par la présence d’un nombre d’établissements important par rapport à la taille du marché. Toutefois, en dépit de ce grand nombre d’établissements, la concentration du marché est relativement élevée : en 2013, les parts de marché des trois principaux établissements de crédit s’établissaient à 50,8 % sur la distribution de crédit et 53,8 % sur la collecte de dépôts30. Dans le contexte économique morose qui est celui de l’île ces dernières années, les banques voient globalement se tasser leur activité de crédit aux entreprises (+ 0,6 % d’encours) et de crédits à la consommation (stabilité de l’encours). A contrario, les crédits à l’habitat aux ménages et les crédits aux collectivités progressent fortement (respectivement + 6 % et + 11 %).

Si les banques leaders parviennent à avoir une activité dynamique en raison d’un portefeuille comportant de bonnes signatures, la plupart des autres établissements bancaires peinent à trouver un modèle économique satisfaisant. Certains sont même déficitaires depuis plusieurs années. Dans ce contexte de tassement de leur richesse produite, nombre d’établissements envisagent des réorganisations structurelles ou des processus de rationalisation de leurs activités visant à diminuer leurs charges d’exploitations. La place bancaire tend également à se réorienter vers des activités jugées plus sécurisées, notamment auprès des acteurs publics. Du côté des acteurs économiques et politiques, les banques commerciales sont régulièrement interpelées sur ce que certains considèrent être une frilosité à financer les projets d’investissements.

30. Rapport IEDOM 2013 sur la Guadeloupe, p. 130.

Guadeloupe

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Bilan des activités passées et valeur ajoutée de l’action de l’AFD en Guadeloupe

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Bilan des activités passées et valeur ajoutée de l’action de l’AFD en Guadeloupe

Sur les dix dernières années, la courbe d’activité de l’agence de Pointe-à-Pitre dessine une trajectoire tendanciellement à la hausse, avec une croissance par pallier : • en 2005-2006, l’activité s’est élevée à une moyenne annuelle légèrement en-dessous de 130 millions d’euros ; • entre 2007 et 2013, si on neutralise l’opération exceptionnelle de refinancement bancaire de 65 millions d’euros en 2012, la moyenne annuelle se monte à 165 millions d’euros ; • avec un total de 320 millions d’euros, le résultat 2014 apparaît très largement au-dessus des tendances passées.

Cette dernière année se caractérise notamment par un pic d’activité en faveur du secteur public, tant par

2.1.

le nombre de projets soutenus (18 projets contre une moyenne de 11 projets sur la période) que par le volume d’activité (195 millions d’euros) ou encore par la présence de projets de grande envergure (projet SYVADE de 80 millions d’euros, financement du grand port maritime pour 38 millions d’euros). L’année 2014 présente également la spécificité d’avoir donné lieu à l’octroi de montants record de préfinancement de subventions publiques. Alors qu’entre 2003 – date de la mise en place du produit – et 2013, la moyenne des engagements en préfinancement de subventions publiques s’élevait à 1 million d’euros par an, l’année 2014 a vu ce chiffre s’envoler avec un montant octroyé de 31,9 millions d’euros.

Enseignements tirés de l’activité en faveur du secteur public

Engagements en faveur du secteur public - 2005-2014 (M€)

200

200 180

Autres (CCI, CA, associations, etc.)

160

SEM

150 140 120 100 100 80 60

50 40 20

0

200 180 EPCI 160 Dispositif de prévention/restructuration 140 Communes 120 Département 100 80 Région 60 40 20 0 établissements publics de santé

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Guadeloupe

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2 2.1.1. L’AFD, un acteur majeur de l’appui aux collectivités locales Avec environ 30 % de l’encours des collectivités locales guadeloupéennes, l’AFD couvre par ses financements plus de 80 % des collectivités de l’île, se positionnant comme un acteur incontournable du financement des politiques publiques locales.

Depuis dix ans, l’appui aux communes a représenté une constante de l’activité de l’agence de Pointe-à-Pitre, avec un montant moyen d’engagements annuels de 18 millions d’euros. Intervenant majoritairement en appui budgétaire, l’AFD a accompagné entre 2005 et 2014 27 communes sur les 32 que compte la Guadeloupe. Dès 2004 et la mise en place du dispositif Cocarde, l’Agence s’est engagée aux côtés de l’État pour proposer un accompagnement spécifique aux communes en restructuration financière. En 2011, dans le cadre de la définition d’une approche plus globale des difficultés financières des collectivités locales, l’AFD a établi pour l’ensemble des DROM une gamme d’intervention graduée, allant de l’anticipation simple de la dégradation financière à la restructuration financière avec la mobilisation de ressources exceptionnelles ou pérennes de l’État. Depuis 2004, dix communes guadeloupéennes ont été accompagnées dans le cadre de ce dispositif de prévention et de restructuration pour un montant total de 54 millions d’euros. Aujourd’hui, le bilan de cette intervention auprès des collectivités les plus fragiles est mitigé. Si certaines collectivités suivies dans

le dispositif ont vu leur situation s’améliorer sensiblement, d’autres n’ont pas réussi à inverser durablement leur trajectoire financière. Dans la plupart des cas, même si le dispositif a la vertu de pousser les collectivités à engager des réformes de fond, le chemin du redressement est long et la rechute peut s’avérer très rapide, notamment en période électorale.

S’agissant des grandes collectivités (région et département), l’activité de l’AFD, de faible ampleur avant 2010 – en raison notamment d’un autofinancement suffisant pour le département et d’une stratégie de non-endettement de la région à partir de 2004 –, a enregistré une nette augmentation en fin de période, avec des relations plus structurées.

2.1.2. Santé et médico-social : une activité historique de l’AFD en Guadeloupe Les secteurs de la santé et du médico-social ont constitué un axe essentiel de l’action de l’Agence sur le territoire, faisant de la Guadeloupe la géographie ultramarine dans laquelle les secteurs sanitaire et médico-social ont été les plus financés par l’AFD. Ainsi, sur la période 1999-2012, dans les domaines sanitaire et médico-social, la Guadeloupe est pour le département outre-mer de l’AFD la deuxième géographie en termes d’engagements, la première pour les versements, la première en ce qui concerne le nombre d’études financées et, de loin, la première en nombre de projets (34 projets)31.

31. Évaluation des interventions de l’AFD dans les secteurs sanitaire et médico-social en outre-mer, ex post n° 57 de juin 2014.

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CIP 2015-2019

Bilan des activités passées et valeur ajoutée de l’action de l’AFD en Guadeloupe

Cette action dans les secteurs sanitaire et médico-social s’est traduite par le financement de plusieurs opérations parmi les plus conséquentes des dix dernières années pour la Guadeloupe. L’AFD a ainsi financé les trois importantes opérations de reconstruction de centres hospitaliers guadeloupéens, le centre gérontologique du Raizet, le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau et le centre hospitalier Beauperthuis à Pointe-à-Noire, à hauteur d’au moins 20 millions d’euros chacun, articulant à la fois composantes sanitaire et médico-sociale. Dans plusieurs cas, l’accompagnement de l’AFD s’est inscrit dans la durée, avec des octrois réguliers auprès des mêmes bénéficiaires, contribuant à augmenter significativement les capacités d’accueil de ces établissements. Dans le domaine du médico-social, audelà de son action auprès des établissements hospitaliers qui ont développé des structures d’accueil des personnes âgées en leur sein ou qui ont renforcé leur politique en faveur des malades d’Alzheimer, l’Agence a également appuyé les acteurs de l’économie mixte dans leurs projets d’accueil de personnes âgées. Aujourd’hui, un premier bilan de l’ensemble de ces opérations semble devoir être réalisé. Si la nécessité de répondre à la demande grandissante due au vieillissement de la population est un point de consensus, la question du type de réponses à apporter (établissement, adaptation du domicile, etc.) mérite d’être affinée. De la même manière, les types de montage institutionnel (quel porteur de projet ?) et financier

(pour quel coût de sortie ?) doivent pouvoir être mieux appréhendés pour développer une stratégie claire pour les interventions futures dans le médico-social.

2.1.3. Aménagement urbain et logement : une relation privilégiée avec la SIG L’AFD est présente sur les sujets d’aménagement urbain et de logement, principalement au travers de sa relation privilégiée avec la Société immobilière de Guadeloupe (SIG), dont elle est actionnaire à 51 % pour le compte de l’État. Ces dix dernières années, l’Agence a financé plusieurs projets de la SIG, en lien avec les deux chantiers de rénovation urbaine des Abymes et de Pointe-à-Pitre. En 2014, l’AFD a octroyé un prêt pour le financement partiel de son plan stratégique, avec un triple volet : acquisition foncière, mise aux normes parasismiques et développement de commerces en pied d’immeuble.

Depuis 2009, l’agence de Pointe-à-Pitre a développé son intervention en matière d’aménagement, en finançant notamment différents projets portés par la Société d’économie mixte d’aménagement de la Guadeloupe (SEMAG), principalement des zones d’aménagement concerté (ZAC) : la ZAC Rodrigue et la ZAC Providence. La SEMAG ayant bénéficié d’un prêt de l’AFD, elle a également racheté le jardin botanique de Deshaies afin de poursuivre l’exploitation du site et de le valoriser.

Guadeloupe

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2 2.2.

Enseignements tirés de l’activité en faveur du secteur privé

Engagements en faveur du secteur privé - 2005-2014 (M€)

200

200 180

OSEO/Bpifrance

160

Participations

150 140 120 100

100 80 60

50 40 20

0

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CIP 2015-2019

200 180 Autre prêt 160 Prêts aidés à l’investissement 140 120 Refinancement bancaire 100 aux entreprises Prêts non bonifiés 80 60 40 20 0 Garanties (compte propre)

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

2.2.1. Activité de l’AFD en faveur du secteur privé pour compte propre : un repositionnement récent

un accès au crédit à un taux réduit – a été abandonnée en 2011, les effets d’entraînement du produit n’ayant pas été jugés suffisamment probants.

Comme dans les autres territoires ultramarins, l’activité de l’AFD en compte propre de soutien aux entreprises via les prêts aidés à l’investissement (PAI) – refinancements bancaires bonifiés devant permettre d’ouvrir aux entreprises

Une offre de prêts directs aux entreprises a alors été mise sur pied ; octroyés dans le cadre d’un cofinancement bancaire, ils ont vocation à financer des projets

Bilan des activités passées et valeur ajoutée de l’action de l’AFD en Guadeloupe

d’investissement de moyenne à grande envergure dans les territoires ultramarins. À la fin 2014, cette nouvelle activité s’est concrétisée en Guadeloupe par l’octroi de deux prêts, le premier pour l’exploitation d’une centrale photovoltaïque, le second pour le renouvellement d’une centrale éolienne. À ce stade, cette activité est donc encore « débutante » et a trouvé ses premiers points d’application dans le domaine des énergies renouvelables. Toutefois, fortement corrélée à la dynamique de l’investissement local et nécessairement réalisée en cofinancement, l’objectif étant de ne pas se substituer aux interventions des banques mais de se positionner en partage de risques à leurs côtés, cette activité de prêt direct risque de rester volatile dans les prochaines années. Un travail de prospection, de communication autour du produit, et une attention particulière à l’articulation avec Bpifrance sur ce segment du marché semblent indispensables pour consolider cette activité.

En 2012, l’AFD a réalisé une opération exceptionnelle de refinancement bancaire qui s’est élevée en Guadeloupe à 65 millions d’euros, dans un contexte de risque élevé de « crédit crunch ». L’objectif était de résorber le déficit structurel des banques ultramarines en ressources longues et donc, de façon indirecte, d’assouplir les politiques des banques à l’égard du financement long terme des entreprises.

2.2.2. Le défi de la mise en place de Bpifrance L’année 2014 a été marquée pour l’AFD par la mise en place du nouveau dispositif de prestation de services pour Bpifrance en remplacement de la représentation OSEO. Suscitant de grandes attentes dans le tissu économique local, l’installation de Bpifrance s’est traduite par la diffusion de tous les produits d’intérêt économique général de Bpifrance.

Au terme de la première année de déploiement, le très important travail d’appropriation des nouveaux outils et processus par les équipes AFD, en lien avec le directeur interrégional de Bpifrance basé sur place, s’est avéré fructueux, l’activité ayant enregistré une augmentation des volumes octroyés : 118 millions d’euros ou 95 millions d’euros si on raisonne à périmètre constant32 contre une moyenne de 78 millions d’euros sur la période 2005 à 2013.

Reflétant les tensions sur le marché court terme, cette augmentation a principalement été tirée par la croissance des volumes de produits court terme (+ 21 %), dont l’objectif est de satisfaire les besoins en fonds de roulement des entreprises afin de neutraliser les délais de paiement des commandes conclues par les PME avec les grands comptes publics et privés. Le dynamisme de l’activité a également été lié à l’élargissement de la gamme de prêts en cofinancement (prêts de développement, prêts de cofinancement moyen-long terme et crédit-bail) et au repositionnement de certains produits qui a facilité leur promotion commerciale (le périmètre du prêt export a largement été étendu par rapport à l’ancien prêt pour l’export ; le montant du prêt croissance, qui a remplacé le contrat de développement participatif, a été rehaussé).

32. Jusqu’en 2013, les engagements liés au fonds DOM étaient comptabilisés dans l’activité AFD pour compte propre. À partir de 2014, les fonds de garantie nationaux, qui remplacent le fonds DOM mis en gestion extinctive, relèvent de l’activité Bpifrance.

Guadeloupe

17

2 2.3.

Valeur ajoutée des actions de l’AFD

2.3.1. Une offre « intégrée » de financements au secteur public On l’a évoqué précédemment, l’AFD s’est imposée au fil des années comme un acteur majeur du financement du secteur public local. Elle dispose d’une gamme d’outils diversifiés : prêts de long terme très bonifiés, bonifiés ou non bonifiés, préfinancement de court terme de subventions d’État ou européennes33, appui-conseil, formations.

L’Agence a également développé un savoir-faire spécifique en prévention et en restructuration, à la demande de l’État, des collectivités locales en difficultés financières. Par ailleurs, l’agence de Pointe-à-Pitre poursuit avec la région, dans le cadre du programme opérationnel 2014-2020, un projet d’ingénierie financière destiné à mettre en place un prêt de long terme bonifié, notamment par des ressources issues du FEDER, fléché sur des projets publics à haute valeur environnementale.

Aujourd’hui, l’AFD peut améliorer son appui aux acteurs publics en travaillant davantage avec ses bénéficiaires pour identifier leurs besoins le plus en amont possible des plans de financement. L’objectif est avant tout de pouvoir identifier très tôt les différents types de besoins des acteurs publics afin de proposer une offre de financements qui combine au mieux les différents produits dont dispose l’AFD. Ce travail d’anticipation prend toute sa signification pour le préfinancement des subventions européennes et des subventions d’État, l’idée étant de sécuriser le préfinancement de ces subventions le plus tôt

possible dans le projet afin d’éviter d’actionner ce levier lorsque les difficultés de paiement des fournisseurs se font jour. La valeur ajoutée de l’AFD dans son accompagnement du secteur public peut donc s’appuyer sur la relation régulière que l’Agence a établie avec nombre d’acteurs publics pour établir un dialogue prospectif à même d’optimiser l’utilisation par les bénéficiaires des différents produits financiers de l’AFD. 2.3.2. Une capacité à se positionner sur les grands sujets structurants pour le territoire Un second élément clé que l’AFD peut mettre en avant est sa capacité à intervenir sur les grands sujets structurants pour le territoire. Si la Guadeloupe a connu durant ces 30 dernières années un spectaculaire développement de ses équipements, cet élan doit être maintenu pour continuer à améliorer les infrastructures existantes, les adapter aux nouvelles normes (parasismiques, environnementales, etc.) et créer de nouveaux équipements en phase avec les besoins évolutifs du territoire. Le triple positionnement de l’AFD en appui des communes pour financer leur budget, en accompagnement des grandes collectivités ou des structures qui portent des projets d’envergure au niveau du territoire (EPCI, SEM, etc.) et en soutien au secteur privé lui permet d’avoir un impact majeur sur des filières structurantes pour l’île. L’action de l’agence de Pointe-à-Pitre en faveur de la filière déchet est une illustration de cette valeur ajoutée : accompagnement

33. À noter la décision de 2014 d’étendre le champ d’application du préfinancement des subventions publiques, avec l’élargissement du champ des bénéficiaires et l’autorisation de préfinancer les subventions d’État.

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CIP 2015-2019

Bilan des activités passées et valeur ajoutée de l’action de l’AFD en Guadeloupe

de projets de réhabilitation de décharges à portée locale, positionnement sur le projet de partenariat public-privé (PPP) de plate-forme multifilière de gestion des déchets.

Même si, à ce jour, aucun prêt au secteur privé n’a été octroyé dans ce secteur, il est tout à fait envisageable de contribuer à appuyer un acteur privé du secteur. Enfin, la capacité de l’Agence de mobiliser une expertise sectorielle dans un nombre importants de domaines, eau, assainissement, aménagement urbain, santé, etc., vient encore consolider ce positionnement sur les grands projets de territoire. Dans l’avenir, cette capacité à mobiliser ce « continuum » d’outils devrait trouver des points d’application privilégiés dans les secteurs de l’eau ou encore sur les sujets environnementaux, notamment en matière de transition énergétique.

Dans cette perspective, l’Agence devra renforcer sa présence auprès des grands acteurs du territoire, région et département en tête, et encourager toute démarche de structuration institutionnelle sur les enjeux clés.

2.3.3. Un double ancrage : en Guadeloupe et dans les autres territoires du bassin caribéen Le constat d’une insuffisante insertion de la Guadeloupe dans son environnement régional est largement partagé par les acteurs politiques et économiques locaux. La volonté est donc forte, au niveau des pouvoirs publics comme des porteurs de projets privés, de soutenir toute démarche visant à permettre à la Guadeloupe de mieux tirer parti de son positionnement géographique. Cet objectif recouvre des enjeux variés : développement des infrastructures d’interconnexion pour une meilleure accessibilité du territoire ; soutien à l’internationalisation des entreprises

guadeloupéennes et promotion des savoir-faire locaux ; développement d’initiatives régionales pour appréhender des enjeux partagés par plusieurs territoires (enjeux sanitaires, environnementaux, etc.).

Sur ces différents sujets, l’AFD est capable d’apporter sa contribution. Disposant d’une agence en Guadeloupe, l’AFD est également implantée dans la Caraïbe en Martinique, en Haïti, en République dominicaine et, au-delà, dans différents pays et territoires d’Amérique centrale et du Sud (Guyane, Mexique, Colombie, Brésil, Pérou, Suriname). Ce double mandat d’activité dans les outre-mer et à l’étranger lui confère un réseau local qui peut participer au développement d’une dynamique positive entre les territoires ultramarins et les États étrangers voisins. Par exemple, en avril 2014, l’agence de Pointe-à-Pitre a participé aux Journées de l’international qui se sont tenues en Guadeloupe ; l’agence AFD de République dominicaine était également présente afin de faire bénéficier son ancrage dominicain aux acteurs guadeloupéens. L’étude sur le Sea Water Air Conditionning (SWAC), commanditée par l’AFD en 2014 et qui porte sur quatre territoires de la Caraïbe (Martinique, Guadeloupe, Jamaïque et République dominicaine), s’inscrit dans cette même logique transnationale, fondée sur l’idée d’un nécessaire partage de connaissances. À l’avenir, l’AFD s’attachera à s’appuyer davantage sur ce double ancrage pour accompagner les stratégies régionales des acteurs guadeloupéens, en particulier la région qui dispose désormais d’une compétence économique élargie, notamment en matière de diplomatie économique dans les géographies de proximité. Cette dynamique ne concerne pas que l’agence AFD de Guadeloupe, mais implique tout le réseau régional de l’AFD.

Guadeloupe

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Stratégie d’intervention de l’AFD en Guadeloupe

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CIP 2015-2019

3

3

Stratégie d’intervention de l’AFD en Guadeloupe

Le cadre d’intervention régional (CIR) de l’AFD dans les outre-mer, validé en 2014, a défini trois finalités de développement que l’Agence ambitionne d’appuyer dans les prochaines années : • favoriser une dynamique de rattrapage ; • définir un nouveau modèle économique ; • protéger et valoriser le capital naturel.

Cette feuille de route constitue le cadre général de l’intervention de l’agence de Pointe-à-Pitre pour les années à venir, cadre général que l’AFD propose de décliner au niveau local en l’adaptant aux spécificités des enjeux de développement guadeloupéens.

Afin d’accompagner cette trajectoire de développement, l’AFD s’est fixée quatre objectifs prioritaires : • soutenir les politiques publiques en faveur de la cohésion sociale et de l’environnement ; • renforcer le secteur privé pour créer de l’emploi et de la valeur ajoutée localement ; • améliorer l’aménagement urbain et l’habitat ; • encourager l’intégration régionale.

Guadeloupe

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3 schéma logique d’intervention de l’afd

FINALITÉS DE DéVELOPPEMENT DE LA GÉOGRAPHIE

OBJECTIFS DIRECTS DE L’INTERVENTION DE L’AFD DANS LA GÉOGRAPHIE

Objectif 1 Contribuer à l’assainissement des finances publiques locales

ACTIVITÉS

a. . Soutenir les collectivités territoriales en difficultés

b. Entretenir un dialogue sur les finances publiques locales

Finalité A Améliorer la cohésion sociale dans un contexte de mutations démographiques

c. Accompagner les investissements en équipements des communes

Objectif 2 Améliorer les infrastructures économiques et sociales

Finalité B Relancer une dynamique de croissance et d’emploi

e. Contribuer au développement des services de base (santé, médico-social, etc.)

Objectif 3 Favoriser le développement économique Finalité C Préserver et valoriser les atouts environnementaux

CIP 2015-2019

f. Accompagner l’accès au financement des entreprises, consolider leur assise financière et favoriser leur développement à l’international

g. Financer les investissements de la transition énergétique

Objectif 4 Appuyer les intitiatives en matière environnementale (énergies renouvelables, climat, biodiversité, etc.)

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d. Contribuer à la structuration des services en réseau (électricité, assainissement, déchets, transports, etc.), plus particulièrement le secteur de l’eau

h. Promouvoir les thèmes du développement durable (biodiversité, climat, écoquartiers, etc.) dans le débat local et régional

Stratégie d’intervention de l’AFD en Guadeloupe

3.1.

Finalités de développement du territoire et objectifs de l’action de l’AFD en Guadeloupe

Marquée par des inégalités socio-économiques fortes, traversée par des rapports sociaux ancrés dans une histoire parfois sensible, affaiblie par des fragilités sociales persistantes (chômage, précarité, difficultés scolaires, etc.), la Guadeloupe fait face, depuis le ralentissement économique de la fin des années 2000, à un regain des enjeux sociaux. À ces problématiques socio-économiques s’ajoutent des mutations sociétales, notamment démographiques, au premier rang desquelles se trouve le vieillissement de la population. L’enjeu de la Guadeloupe pour les années à venir sera donc de repenser une approche du financement des infrastructures publiques et privées réellement tournée vers la cohésion sociale. Le secteur public local aura un rôle essentiel à jouer pour accompagner cette mutation mais également les entreprises, via la création d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) par exemple. Dans ce contexte, la première finalité de développement à laquelle l’AFD se propose de contribuer est de participer à l’amélioration de la cohésion sociale dans un contexte de mutations démographiques.

Cette reconstitution du pacte social ne pourra se faire sans relance d’une dynamique de croissance et d’emploi.

C’est la deuxième finalité de développement à laquelle l’Agence souhaite apporter sa contribution. Après une vingtaine d’années de modernisation de l’économie, les principaux moteurs de cette dynamique s’essoufflent. La consommation des ménages, aidée par le passé par de nombreuses mesures de rattrapage social avec l’Hexagone, atteint ses limites, et l’investissement des entreprises, contrarié par de nombreuses incertitudes quant aux débouchés, à l’évolution du marché, aux dispositifs d’aides et d’incitations, peine à croître durablement. La recherche de

filières d’avenir et de nouveaux marchés pour les entreprises guadeloupéennes, un accès facilité au financement de leurs projets et, plus globalement, un contexte favorable à la création d’emplois sont par conséquent des préoccupations majeures dans un département touché par un taux de chômage structurellement élevé. Cette recherche d’un nouveau souffle économique est d’autant plus cruciale que les dispositifs d’aides nationaux et communautaires pourraient, à moyen terme, être nettement moins nombreux et attractifs qu’aujourd’hui.

Enfin, comme les autres territoires ultramarins, la Guadeloupe est à la recherche d’un modèle économique et social capable tout à la fois de protéger et de mettre en valeur son capital naturel. Durant la période récente, de nombreuses initiatives ont été menées dans ce domaine, la Guadeloupe ayant, en octobre 2014, accueilli la Conférence internationale sur la biodiversité et le changement climatique34 et mis en œuvre une charte du parc national à l’échelle du territoire à laquelle ont adhéré 16 communes sur les 21 concernées.

Toutefois, si des efforts importants ont été consentis ces dernières années35, les menaces sur l’environnement restent fortes du fait notamment d’un développement insuffisamment maîtrisé des activités humaines. Préserver et valoriser les atouts environnementaux de la Guadeloupe demeurent donc un enjeu primordial pour les prochaines années, en lien avec la préservation de la qualité de vie des Guadeloupéens mais aussi avec l’aspect économique qu’elles revêtent (tourisme, développement des énergies renouvelables notamment).

Au service de ces trois finalités de développement, l’AFD se propose de poursuivre les quatre objectifs suivants.

34. Il s’agit d’une rencontre internationale de haut niveau consacrée à la biodiversité et au changement climatique dans les régions ultrapériphériques européennes (RUP), les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) européens, les petits États insulaires en développement (PEID) et leurs bassins géographiques respectifs.

35. Particulièrement dans la structuration de la filière déchets.

Guadeloupe

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3 3.1.1. Contribuer à l’assainissement des finances publiques locales Dans le contexte de décentralisation qui est à l’œuvre actuellement sur le territoire français, les projets publics sont plus que jamais portés par les acteurs locaux. Ce portage du politique au niveau local prend par ailleurs une signification particulière dans un territoire ultramarin attaché à sa spécificité. Les difficultés financières importantes rencontrées par un certain nombre d’acteurs publics locaux constituent dès lors un frein majeur à la bonne marche de l’action publique guadeloupéenne. Face à ce constat, l’AFD se fixe comme premier objectif de contribuer à l’assainissement des finances publiques locales par un soutien financier et d’expertise.

3.1.2. Améliorer les infrastructures économiques et sociales En dépit de la dynamique de rattrapage économique et social qu’a connue la Guadeloupe, le développement des équipements constitue un objectif qui reste pertinent pour le territoire guadeloupéen. Réhabilitation d’infrastructures existantes, construction d’équipements, notamment liés à des besoins nouveaux, mise aux normes des infrastructures sont autant de visages de l’action à mener au service de l’amélioration des infrastructures économiques et sociales.

36. Croissance du PIB de 0,7 % en 2013.

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CIP 2015-2019

3.1.3. Favoriser le développement économique Dans un contexte économique plutôt fragile36, l’AFD entend jouer son rôle de soutien au développement économique du territoire, nécessaire à la création d’emplois, en finançant directement les besoins à court terme et/ ou les investissements des entreprises ou en leur facilitant l’accès au financement bancaire (dispositif de garanties).

Cet objectif passera également par l’accompagnement à l’ouverture de l’économie guadeloupéenne vers son espace régional, enjeu fort poursuivi par les acteurs économiques dans l’objectif de palier l’étroitesse du marché des PME de l’île.

3.1.4. Appuyer les initiatives en matière environnementale (énergies renouvelables, climat, biodiversité, etc.)

La valorisation des atouts environnementaux de la Guadeloupe est également un élément fort de la stratégie de l’AFD. L’archipel présente un potentiel important en matière d’énergies renouvelables (en particulier solaire, éolien, hydraulique) et, notamment sous l’impulsion de la région, la Guadeloupe s’est fixée des objectifs ambitieux pour faire évoluer son mix énergétique. Dans ce cadre, que ce soit via des démarches publiques – par exemple de maîtrise de la demande énergétique dans les bâtiments publics – ou des projets initiés par le secteur privé, l’AFD a l’ambition d’appuyer cette dynamique. L’Agence soutiendra également autant que possible les initiatives locales et régionales qui se développeront autour des enjeux de biodiversité, de lutte contre le changement climatique, d’écoquartiers ou tout autre sujet qui permettra de porter l’enjeu environnemental au cœur du projet du territoire.

Stratégie d’intervention de l’AFD en Guadeloupe

3.2.

Les activités proposées pour la période 2015-2019

3.2.1. Soutenir les collectivités territoriales en difficultés La dégradation des comptes administratifs de la majorité des collectivités territoriales guadeloupéennes est une tendance de fond qui ne semble pas devoir s’inverser dans l’immédiat. Les difficultés économiques actuelles, la probable tendance à la baisse des dotations de l’État, sont autant de facteurs qui risquent de peser sur les recettes des collectivités. Dans le même temps, le chômage élevé peu propice à la réduction de la masse salariale des collectivités, les fragilités sociales, le développement de nouvelles réglementations imposant des normes de sécurité dans différents domaines qui alourdissent les charges des acteurs publics sont des éléments qui joueront sur les dépenses des collectivités.

Dans cette perspective, malgré le bilan en demi-teinte des plans Cocarde ou plus globalement des différents processus de prévention et de restructuration des collectivités territoriales en difficultés financières, accompagner les communes les plus fragiles reste un axe fort pour l’AFD37, tant les besoins sont grands. Cet accompagnement se poursuivra dans le cadre des dispositifs de prévention de l’AFD, qui constituent le cœur de l’approche développée par l’AFD, ou, de manière plus exceptionnelle, dans le cadre de restructurations financières en partenariat avec la préfecture. L’enjeu sera toutefois de tenter d’améliorer autant que possible les dispositifs

existants. Il conviendra par exemple d’effectuer un meilleur reporting annuel en interne sur le suivi des communes traitées dans le cadre des différents dispositifs et d’améliorer la formalisation des suivis annuels qui en découlent avec les communes concernées. Dans le cadre des dispositifs d’accompagnement au redressement et de restructuration financière, une systématisation des décaissements en plusieurs tranches pourra permettre de maintenir l’intérêt des communes à adhérer aux mesures de redressement de la gestion. Par ailleurs, l’accompagnement des collectivités en difficultés financières étant par définition le fait de dispositifs multi-partenariaux (préfecture, DRFIP, CRC, CNFPT, etc.), l’AFD cherchera à travailler au maximum en collaboration étroite avec l’ensemble des partenaires locaux.

3.2.2. Entretenir un dialogue sur les finances publiques locales Toutefois, au-delà de cet accompagnement spécifique des collectivités les plus en difficultés, contribuer à l’assainissement des finances publiques locales passera pour l’AFD par un effort pour entretenir avec l’ensemble des acteurs clés un dialogue sur les finances publiques locales.

La mise en œuvre de cet objectif dans les années à venir se réalisera tout d’abord par l’application du partenariat entre l’AFD et la région Guadeloupe. Celui-ci prévoit, en effet, l’élaboration de formations à destination des

37. Cet axe est d’ailleurs rappelé par le contrat d’objectifs et de moyens 2014-2016 signé entre l’AFD et ses ministères de tutelles. Il y est indiqué que « l’Agence portera une attention particulière aux collectivités les plus fragiles ».

Guadeloupe

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3 agents des collectivités territoriales en ingénierie financière. Par ailleurs, l’initiative de l’agence de Pointe-à-Pitre pour mettre sur pied, en lien avec la région, un prêt AFD de long terme bonifié par des ressources de l’État et des ressources issues du FEDER constitue un exemple concret qui permet d’alimenter la réflexion collective sur des solutions financières innovantes, à même d’optimiser les marges de manœuvre financière réduites des acteurs publics.

Par ailleurs, chaque instruction de prêts est pour l’AFD l’occasion d’échanger de manière constructive avec les agents des collectivités en matière d’analyses financières.

Dans le cadre des prêts à long terme, des entretiens sur le bilan des comptes administratifs passés et leurs prévisions pour les années à venir à l’occasion de leur programmation pluriannuelle d’investissements (PPI) permettront d’apporter un appui-conseil aux collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques. Lors de la mise en place de préfinancements des subventions européennes et étatiques, l’accompagnement portera principalement sur la gestion de leur trésorerie dans le cadre d’un projet spécifique, mais qui peut parfois avoir un impact durable sur les finances de la collectivité. Ces préfinancements permettent bien souvent de débloquer des situations difficiles avec des entreprises non payées depuis de nombreux mois, contribuant ainsi à sauvegarder des emplois sur le territoire guadeloupéen.

3.2.3. Accompagner les investissements en équipements des communes L’assainissement des finances publiques est un enjeu majeur pour le territoire guadeloupéen qui ne doit cependant pas occulter la nécessité de poursuivre la dynamique d’investissements en équipements, en particulier ceux portés par les communes.

L’appui aux communes constitue un axe structurant de l’activité de l’AFD. Ces dernières années, l’accompagnement de celles-ci s’est renforcé, en nombre de projets – en 2014, l’AFD a instruit une dizaine de demandes de financements émanant des communes – comme en montant, avec une moyenne d’engagements ces trois dernières années qui avoisine les 30 millions d’euros.

Dans les années à venir, les demandes de financement des petites et moyennes communes devraient être en hausse dans un contexte de baisse probable des dotations de l’État. L’AFD entend donc continuer à financer les budgets d’investissements des communes guadeloupéennes pour appuyer leurs politiques dans leurs différents champs de compétences : eau, assainissement, électricité, route, aménagement, énergie, bâtiments scolaires ou administratifs, etc. Pour cela, l’agence de Pointe-à-Pitre mettra à disposition de ses partenaires communaux les différents outils dont elle dispose : • pour les projets de long terme, des prêts bonifiés ou non, des prêts à un taux surbonifié pour les communes de moins de 10 000 habitants et pour les projets ciblés dans le secteur de l’environnement38 ; • pour les opérations de court terme, des prêts de préfinancement des subventions de l’État ou de l’Union européenne, indispensables à la fluidité des paiements des collectivités dont les délais sont parfois à l’origine de difficultés financières pour les entreprises. La nette augmentation des volumes de préfinancements de subventions accordés aux communes en 2014 laisse présager une montée en puissance importante de cet instrument au cours des années à venir.

Plus globalement, l’AFD, en lien avec ses partenaires, s’efforcera de faire un travail d’anticipation des investissements

38. Les modalités de cette offre sont susceptibles d’évoluer au cours du temps.

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CIP 2015-2019

Stratégie d’intervention de l’AFD en Guadeloupe

futurs des communes afin d’optimiser l’articulation entre les différents produits dont elle dispose et ainsi accompagner les communes dans la mise en place de programmes d’investissements les plus solides possibles.

3.2.4. Contribuer à la structuration des services en réseau (électricité, assainissement, déchets, transports, etc.), plus particulièrement le secteur de l’eau L’appui au développement des infrastructures publiques passe non seulement par l’accompagnement des communes dans leurs champs de compétences locales mais également par le soutien des autres acteurs publics (grandes collectivités, acteurs de l’économie mixte, établissements publics et établissements publics de coopération intercommunale) et privés qui jouent un rôle structurant en la matière. Dans cette perspective, l’AFD poursuivra autant que possible son soutien aux acteurs qui contribuent à développer les services en réseau (eau, électricité, assainissement, déchets, transports, etc.), ces services ayant un impact fort sur la qualité de vie des populations et sur l’économie de l’île.

Dans le domaine de l’électricité, l’Agence continuera dans les prochaines années à accompagner le Syndicat mixte d’électricité de la Guadeloupe (SYMEG) dans ses projets d’investissements. Les trois axes d’actions du SYMEG seront, à l’avenir, l’extension, l’enfouissement et la sécurisation des réseaux électriques sur l’ensemble du territoire guadeloupéen, spécialement en milieu non urbain.

Dans le secteur des déchets, de nombreuses réhabilitations de décharges ont été entreprises dans les années passées, financées ou préfinancées par l’AFD. L’Agence poursuivra dans cette voie pour les réhabilitations restantes. De manière plus structurelle, elle continuera son appui au SYVADE,

principal acteur en matière de traitement des déchets en Guadeloupe. Si le projet de plate-forme multi-filière portée par le SYVADE est momentanément suspendu en raison d’une procédure juridique, ce projet d’envergure, auquel l’AFD participe financièrement à hauteur de 40 %, reste un projet essentiel pour le traitement durable des déchets de l’île. Chaque fois que cela sera possible, l’AFD accompagnera aussi les investissements privés au sein de cette filière (amélioration des dispositifs de recyclage par les entreprises privées agréées par exemple).

Sujet particulièrement sensible en Guadeloupe, le secteur de l’eau constituera une priorité pour l’AFD dans les prochaines années. Pour faire face aux importantes difficultés en matière d’alimentation en eau potable – avec des taux de perte des réseaux de l’ordre de 50 % –, un plan global de 221 millions d’euros a été établi en avril 2014 par la préfecture, dont les maîtres d’ouvrage sont les collectivités ou les intercommunalités. En raison d’une situation particulièrement alarmante en juin 2014, un plan d’urgence de 22 millions d’euros a été adopté afin de lancer les travaux les plus indispensables en matière d’alimentation en eau de la population, régulièrement contrainte aux coupures d’eau. Dans une logique plus pérenne, la volonté politique de structuration de la filière eau est forte et pourrait passer par la création d’une structure unique de production de l’eau potable ainsi que par la mise en place de nouvelles modalités d’appuis financiers au secteur (système de guichet unique, financements pluriannuels de contrats de progrès sont quelques-unes des options à l’étude). L’AFD soutiendra toute volonté de structurer cette filière et financera, en cohérence avec la stratégie portée au niveau local, les actions permettant d’améliorer la production et le traitement de l’eau ainsi que son réseau de distribution qui reste à la charge des communes.

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3 L’AFD restera par ailleurs attentive à tout projet important qui pourrait émerger en matière de transports publics ou d’assainissement.

Enfin, plus globalement, sur l’ensemble de ces sujets, pour que la Guadeloupe puisse développer une réponse à la mesure des défis, l’enjeu de la structuration d’une gouvernance est essentiel. Si les chantiers organisationnels ne relèvent pas de la responsabilité de l’AFD, l’Agence sera disponible pour participer au dialogue local sur la structuration des filières.

3.2.5. Contribuer au développement des services de base (santé, médico-social, logement social) Au service du renforcement de la cohésion sociale, le développement d’une offre de services de base améliorée, prioritairement dans les secteurs de la santé, du médico-social ainsi que de l’aménagement et du logement social, constitue un axe d’action pour l’AFD dans les années à venir.

Malgré les investissements importants réalisés dans le secteur de la santé et du médico-social au cours des années passés, les besoins en matière de santé et surtout dans le domaine médico-social restent conséquents. Dans le secteur de la santé, le chantier de reconstruction du centre hospitalier universitaire (CHU), principal établissement de l’île, est un projet majeur pour le territoire. S’il est difficile à ce stade de connaître précisément le calendrier du projet, l’AFD restera attentive aux évolutions du dossier.

S’agissant du médico-social, le niveau d’équipement reste encore faible au regard de la population et de son vieillis-

39. Personnes âgées par rapport aux actifs.

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sement à venir. Le taux de dépendance vieillesse39 sera en effet très supérieur à la métropole : 70 % en Guadeloupe contre 61 % en métropole à horizon 2030. Tout l’enjeu pour le territoire sera de mettre en place une solution économiquement viable et en accord avec le modèle familial de la société guadeloupéenne, où la cellule familiale est forte. Dans cette perspective, l’AFD soutiendra le conseil départemental dans sa démarche de diversification de l’offre aux personnes âgées : 50 % des places pour les personnes âgées en EHPAD et 50 % selon d’autres modèles (maintien à domicile avec une hospitalisation à domicile ou un accueil de jour en EHPAD, village d’accueil familial, accueil familial des personnes âgées dans des familles agréées). Par ailleurs, afin de tirer les enseignements des projets médico-sociaux lancés ces dernières années, l’AFD se propose de réaliser une étude permettant d’établir un panorama des montages financiers et institutionnels existants afin de disposer d’une appréhension plus solide d’un sujet relativement nouveau mais qui devrait monter en puissance dans les années à venir.

Le secteur de la santé constitue aussi une perspective d’échanges caribéens pour les 15 prochaines années, l’enjeu étant d’accéder à une complémentarité de l’offre de soins entre territoires et de développer les échanges de savoir-faire médical. Cette volonté constitue un enjeu fort, les différents territoires de la zone présentant des sujets sanitaires communs (gestion des épidémies ; évacuation sanitaire ; maladies chroniques et vectorielles, de type dengue, chikungunya ; développement de la télémédecine).

Des projets intégrant divers hôpitaux implantés dans la zone Caraïbe donnant lieu à des partenariats sont initiés et l’AFD pourra appuyer ces actions et en établir un suivi

Stratégie d’intervention de l’AFD en Guadeloupe

dès lors qu’elles feront intervenir les institutions sanitaires guadeloupéennes. À ce titre, l’agence de Guadeloupe a signé en février 2015 une convention de partenariat entre l’agence régionale de santé (ARS) et l’AFD, les deux institutions s’engageant à entretenir un dialogue nourri et régulier sur les sujets d’intérêt commun tels que la coopération régionale. La santé est également l’un des dix secteurs prioritaires retenus dans le cadre du plan régional d’internationalisation des entreprises (PRIE). Le rôle de l’AFD dans cette volonté d’insertion régionale des acteurs de la santé apparaît donc incontournable.

Dans le domaine de l’aménagement urbain et du logement, l’AFD cherchera à renforcer son engagement par le financement des opérations d’urbanisme des grandes communes de Guadeloupe, Pointe-à-Pitre et les Abymes principalement, ou des acteurs disposant d’une capacité d’action territoriale d’envergure (EPCI, EPL, etc.). L’AFD appuiera également les initiatives en matière d’écoquartiers dans le cadre de l’accompagnement des communes pour l’aménagement urbain de leur centre-bourg. S’il n’existe à ce jour pas d’écoquartier en Guadeloupe, la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) souhaite lancer un troisième appel à projet d’écoquartier pour permettre à des communes guadeloupéennes d’intégrer le dispositif. Forte de son expérience à SaintQuentin en Nouvelle-Calédonie, l’AFD pourra accompagner certaines collectivités dans cette démarche.

La mise à niveau des infrastructures de base dans des secteurs clés, comme la santé ou le médico-social, pourra également être soutenue par les instruments financiers du secteur privé de l’Agence, quand les projets ne seront pas portés par des acteurs publics.

3.2.6. Accompagner l’accès au financement des entreprises, consolider leur assise financière et favoriser leur développement à l’international Dans la continuité de ses activités menées jusqu’ici en faveur du secteur privé, l’AFD Guadeloupe soutiendra, au cours des cinq prochaines années, la croissance des entreprises aux côtés des autres acteurs financiers. La visée première de ce soutien est de favoriser un développement pérenne du tissu entrepreneurial et de stimuler la création d’emplois dans un département dont le taux de chômage est une préoccupation majeure.

L’AFD se place ainsi au cœur du dispositif d’accompagnement des entreprises guadeloupéennes, tant au travers de sa prestation de services pour le compte de Bpifrance que de ses activités pour compte propre. Il s’agira essentiellement de faciliter leur accès au financement et de consolider leur assise financière.

Dans une perspective de poursuite et de développement des activités de Bpifrance en faveur des entreprises, l’AFD s’efforcera de renforcer son rôle de prestataire de qualité pour le compte de Bpifrance. Il s’agira de poursuivre le financement court terme des entreprises (avances +, préfinancement de crédit d’impôt, etc.), en particulier celles soumissionnant aux marchés publics, l’activité de garanties de renforcement de trésorerie ainsi que le financement des investissements à moyen long termes des PME/TPE. Ce dernier instrument est destiné autant au développement des capacités de production des entreprises qu’à leurs projets à l’export ou à l’innovation. Le renforcement de haut de bilan constitue aussi un levier d’action de Bpifrance.

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3 L’AFD pour son compte propre participera, par des prêts directs aux entreprises, aux grands projets privés de l’île aussi bien dans des secteurs d’activité traditionnels et stratégiques qu’au sein de nouvelles filières. Cet instrument financier permettra notamment à certains projets d’envergure de trouver le financement complémentaire à celui des banques commerciales classiques, offrant à ces dernières une opportunité de partage du risque. Par ce biais, l’AFD financera autant que possible les investissements des entreprises ayant la préoccupation première du soutien à l’emploi local, de la préservation et de la valorisation de l’environnement. Un accent particulier sera mis sur le financement de projets contribuant à la transition énergétique, en lien avec les objectifs nationaux et locaux fixés en la matière.

La filiale PROPARCO de l’AFD pourra être sollicitée par les entreprises pour intervenir essentiellement sous forme de participation au capital, sachant que les conditions d’intervention de PROPARCO (tickets d’intervention minimum de 2 millions d’euros) font que l’on s’adresse à un nombre très limité d’entreprises (environ une dizaine).

L’Agence pourra également accompagner les actions de Bpifrance en haut de bilan (avec la création d’un fonds commun de placement à risque – FCPR – par exemple).

L’action de l’AFD en faveur du secteur privé consistera aussi à aider les entreprises guadeloupéennes à accéder à de nouveaux marchés, au sein de l’espace caribéen notamment, et à y être compétitives. Le développement des entreprises à l’international, et singulièrement dans leur espace régional, apparaît en effet essentiel compte tenu de l’étroitesse du marché local et des potentialités d’échanges au sein de la zone Caraïbe. À terme, cette stratégie contribuera au rayonnement de la France à l’étranger

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et, particulièrement, à la diffusion de l’expertise guadeloupéenne dans certains secteurs. Dans cette même dynamique, l’AFD continuera de participer aux différents réseaux mis en place par l’État et les collectivités locales visant le développement des échanges commerciaux depuis la Guadeloupe, à l’image de la convention régionale pour l’internationalisation des entreprises (CRIE). Dans le domaine du développement du courant d’affaires caribéen, le programme opérationnel Interreg Caraïbes 2014-2020 se veut d’ailleurs être un appui à la mise en application de la CRIE signée en 2013 par l’ensemble des partenaires locaux à l’export. L’AFD continuera de suivre et, autant que de besoin, d’accompagner les initiatives visant à développer tant les échanges commerciaux que les investissements intracaribéens. Sur le premier item, l’AFD portera singulièrement son attention sur le chantier d’harmonisation du droits des affaires dans la Caraïbe (porté par l’OHADAC) qui devrait donner lieu fin 2016 à la mise en place du premier centre d’arbitrage et de conciliation de la Caraïbe dont le siège se trouvera en Guadeloupe. Cet instrument de droit international privé des affaires intracaribéen vise l’objectif à moyen terme d’intensification des échanges. Sur le plan des investissements, l’AFD continuera, à l’instar d’entreprises guadeloupéennes ayant souhaité étendre leur activité à la zone Caraïbe ces dernières années, de leur apporter son conseil, leur offrant par-là même une première voie d’accès à un réseau de compétences sur place tant financières qu’administratives. Sa connaissance de la Caraïbe via ses implantations régionales fait en effet de l’AFD une porte d’entrée pour les acteurs économiques portant ou accompagnant des projets sectoriels privés. L’enjeu, reconnu par le monde économique guadeloupéen, demeure de mieux ancrer la Guadeloupe dans son environnement régional afin de développer l’activité des entreprises de manière durable. Enfin, l’AFD se placera aussi en appui de la poli-

Stratégie d’intervention de l’AFD en Guadeloupe

tique de coopération et d’insertion menée par les collectivités territoriales et, outre des prestations d’expertise sectorielle, pourra initier des rencontres inter-entreprises dans le but de faciliter l’avènement d’un « réseau d’affaires régional ». D’une manière plus globale, pour mieux suivre cette activité de soutien à l’internationalisation des entreprises guadeloupéennes, qui sera amenée à se développer, l’AFD s’attachera à la construction d’un indicateur de suivi.

La stratégie de l’AFD en faveur du secteur privé passera également par le soutien des acteurs de la microfinance (ADIE, Réseau Entreprendre, Initiative Guadeloupe, etc.) afin d’appuyer les initiatives de petites entreprises contribuant au développement économique de l’île. Ce soutien pourra revêtir la forme de participation aux réseaux, de conseil, de financement d’études ou de refinancement des têtes de réseau.

Enfin, dans les années à venir, l’AFD pourrait également être amenée à renouveler son appui au secteur bancaire sous forme de lignes de refinancement sous réserve de la confirmation et de la justification d’un besoin localement.

Le recours à cet instrument par les banques du département pourrait être justifié par la mise en place de la nouvelle réglementation bancaire Bâle III qui accentue les contraintes de refinancement.

3.2.7. Financer les investissements de la transition énergétique L’un des axes forts de la stratégie de l’AFD pour les prochaines années consiste à contribuer au financement de la transition énergétique. Le département guadeloupéen présente un potentiel énergétique naturel important et un mix énergétique « vert » diversifié avec de la géothermie, des ressources hydrauliques, de la biomasse et du biogaz, du

solaire et de l’éolien. Pour autant, la production d’électricité provient à plus de 80 % d’énergie fossile. La recherche de sources d’approvisionnement alternatives à l’importation d’énergie fossile reste donc primordiale et plusieurs projets portés par des acteurs expérimentés, connus pour la plupart de l’AFD, sont à l’étude ou en cours de réalisation. Ils devraient favoriser significativement la production d’électricité d’origine durable dans les cinq prochaines années, en phase avec les objectifs fixés dans la stratégie nationale de développement durable, par les lois Grenelle I et II puis par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte d’octobre 2014.

L’AFD accompagnera par exemple la construction de centrales solaires et/ou éoliennes portée par des acteurs privés qu’elle a déjà financés. Le développement de ces énergies (9 % de la production d’électricité en Guadeloupe) s’accompagne de plus en plus de dispositifs de prévision et de stockage permettant de palier leur caractère intermittent.

L’agence de Pointe-à-Pitre attachera une attention particulière à ce type de projets, à l’instar de celui qu’elle a financé en 2014 (première centrale éolienne avec stockage du territoire français).

L’AFD pourra aussi participer à une valorisation croissante des énergies stables dans l’île (hydraulique et géothermie) au travers, notamment, du développement souhaité par les acteurs publics de la centrale géothermique de Bouillante, qui a débuté son activité en 1996 et qui ne représente à ce jour que 4,7 % de la production totale. L’AFD financera également les acteurs producteurs d’électricité d’origine hydraulique afin d’accroître la part très faible de cette énergie (1 %), dont la ressource est indépendante d’un approvisionnement externe, dans le mix énergétique.

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3 L’AFD participera autant que possible aux autres initiatives, dont certaines sont en cours, visant à améliorer la valorisation de la biomasse et du biogaz.

L’AFD cherchera également à suivre les projets caribéens portés par des entreprises guadeloupéennes dans le domaine de la transition énergétique, avec en première ligne l’exemple d’Haïti dont les enjeux en matière énergétique sont considérables du fait d’une nécessité de développement d’un système énergétique durable et efficace. La double compétence de l’Agence, en énergies vertes et en connaissance de la Caraïbe, en fait, de ce point de vue, un interlocuteur potentiel pour les porteurs de projets guadeloupéens.

3.2.8. Promouvoir les thèmes du développement durable (biodiversité, climat, écoquartiers, etc.) dans le débat local et régional Par son expérience en matière de financement de projets de valorisation des énergies renouvelables, l’AFD s’impliquera dans les réseaux dont les principales vocations seront la recherche d’un mix énergétique durable, la connexion des acteurs pour un meilleur développement de la filière et la complémentarité des énergies sur le territoire. Cette implication pourra prendre la forme de participation à certains organes, aussi bien publics que privés, à l’image de son rôle de membre du pôle de compétitivité Synergîle40.

Un débat local s’est engagé récemment, à l’initiative de la DEAL et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), sur la mise en œuvre d’écoquartiers en Guadeloupe. L’AFD participera et accompagnera la réflexion grâce à une participation aux différentes manifestations locales sur ces thèmes (ateliers, conférence, etc.).

En matière de préservation de la biodiversité, l’AFD soutiendra autant que possible les initiatives publiques et privées visant à protéger et à valoriser la richesse des milieux naturels de Guadeloupe. Par exemple, elle pourra accompagner les collectivités locales souhaitant réaliser des investissements en lien avec la charte du parc national de Guadeloupe, approuvée par décret en janvier 2014. Cette charte précise les enjeux territoriaux du parc national pour les 15 prochaines années et propose un partenariat actif (expertise administrative, technique, et scientifique du parc) aux collectivités souhaitant mettre en œuvre des projets de mise en valeur de sites naturels, d’amélioration du cadre de vie, de promotion d’un tourisme écologique, etc.

L’AFD, en tant que partenaire des Comptes économiques rapides pour l’outre-mer (CEROM), pourrait participer à la réalisation d’une synthèse macroéconomique portant sur les comptes économiques en Guadeloupe, la dernière étude de ce type datant de 2004 (« La Guadeloupe, une économie en déficit… d’image »). Dans cette étude, l’Agence pourrait s’attacher à développer les thèmes propres à ses axes stratégiques et singulièrement ceux liés au développement durable de l’économie guadeloupéenne.

Plus globalement, les enjeux du développement durable revêtant une dimension régionale forte, l’agence de Point-àPitre apportera une attention particulière à toute initiative régionale sur ces sujets. Cela se traduira par le maintien d’un lien fort avec l’ensemble des agences AFD de la zone afin de porter de manière collective un message commun. Sur un plan plus opérationnel, l’Agence continuera à suivre les projets à caractère inter-régional, notamment en matière d’énergies renouvelables (géothermie à la Dominique par exemple), dans l’optique d’une intensification de la coopération Caraïbes dans ce secteur d’activité.

40. Association créée en 2007 par la volonté de la région Guadeloupe et de l’État et dont l’objet est de mettre en synergie les entreprises, les instituts de recherche et les centres de formation afin de faire émerger des projets collaboratifs innovants dans le domaine des énergies renouvelables et des matériaux de construction adaptés aux milieux insulaires et tropicaux vulnérables.

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Glossaire

Glossaire AFD Bpifrance CAF CDC CEROM CHU CNFPT COCARDE COM COM CRC CRIE DEAL DGFIP DRFIP DROM EHPAD EPCI EPL FEADER FCPR FEDER FEP FSE FOGAP IDH IEDOM INSEE OHADAC PAI PEID PIB PME

Agence Française de Développement Banque publique d’investissement Capacité d’autofinancement Caisse des dépôts et consignations Comptes économiques rapides pour l’outre-mer Centre hospitalier universitaire Centre national de la fonction publique territoriale Contrat d’objectif communal d’aide à la restructuration et au développement Contrat d’objectifs et de moyens Collectivités d’outre-mer Cour régionale des comptes Convention régionale pour l’internationalisation des entreprises Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement Direction générale des finances publiques Direction régionale des finances publiques Département et région d’outre-mer Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Établissement public de coopération intercommunale Entreprise publique locale Fonds européen agricole pour le développement rural Fonds commun de placement à risque Fonds européen de développement régional Fonds européen pour la pêche Fonds social européen Fonds de garantie agriculture-pêche Indice de développement humain Institut d’émission des départements d’outre-mer Institut national de la statistique et des études économiques Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe Prêt aidé à l’investissement Petits États insulaires en développement Produit intérieur brut Petites et moyennes entreprises

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3 PPI PPP PRIE PS2E PTOM RUP SEM SEMAG SIG SICTOM SYVADE TPE ZAC

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Programmation pluriannuelle d’investissements Partenariat public-privé Plan régional d’internationalisation des entreprises Prêt de préfinancement de subventions européennes et d’État Pays et territoires d’outre-mer Région ultrapériphérique européenne Société d’économie mixte Société d’économie mixte d’aménagement de la Guadeloupe Société immobilière de Guadeloupe Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères Syndicat de valorisation des déchets Très petites entreprises Zone d’aménagement concerté

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Agence Française de Développement (AFD) 5, rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 France Tél. : + 33 1 53 44 31 31 Agence Française de Développement – Agence Guadeloupe Parc d’activités de la Jaille - BP110 97122 Baie Mahault Tél. : 0590 89 65 46 http://www.afd.fr/guadeloupe