STRATÉGIE 2017-2021
Indonésie
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IndonĂŠsie
SOMMAIRE 1. ÉLÉMENTS DÉTERMINANTS POUR LA STRATÉGIE DE L’ AFD............................ 4 1.1 SYNTHÈSE DES ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE .......................................................................................... 5 1.2 ANALYSE DE LA STRATÉGIE DU PAYS............................................................................................................................ 6 1.3 PANORAMA DU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT................................................................................................ 7 1.4 ELÉMENTS DE CADRAGE DE LA STRATÉGIE FRANÇAISE............................................................................................ 8
2. BILAN DES ACTIVITÉS PASSÉES, VALEUR AJOUTÉE ET CONTRAINTES DE L’AFD....................................................... 9 2.1 BILAN QUANTITATIF DES ACTIVITÉS PASSÉES ......................................................................................................... 10 2.2 BILAN QUALITATIF ET VALEUR AJOUTÉE ................................................................................................................... 10
3. STRATÉGIE D’INTERVENTION DE L’ AFD............................................................. 12 3.1 ORIENTATIONS STRATÉGIQUES................................................................................................................................... 13 3.2 OBJECTIFS ET ACTIVITÉS............................................................................................................................................. 14 3.3 OBJECTIFS TRANSVERSAUX........................................................................................................................................ 16 3.4 PARTENARIATS ET PRODUCTION DE CONNAISSANCES........................................................................................... 16
4. MOYENS ET MODALITÉS D’INTERVENTION....................................................... 17 4.1 MOYENS FINANCIERS.....................................................................................................................................................18 4.2 MODALITÉS D’INTERVENTION.......................................................................................................................................18
LISTE DES SIGLES.................................................................................................... 19
1.
ÉLÉMENTS DÉTERMINANTS POUR LA STRATÉGIE DE L’AFD
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STRATÉGIE INDONÉSIE 2017-2021
1.1 SYNTHÈSE DES ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE L’archipel le plus grand et le plus peuplé du monde
Des progrès sur les questions sociales
Avec ses 50 000 km de côtes de mers tropicales et plus de 17 500 îles, l’Indonésie est le plus grand archipel du monde, couvrant 5 000 km d’est en ouest et trois fuseaux horaires. Cette étendue lui confère la 6e plus vaste Zone Economique Exclusive, ainsi que l’une des plus riches biodiversités marines et terrestres au monde (le pays fait partie des 17 pays « mégadivers »1 et possède la 2e plus grande couverture forestière). Avec une population estimée à plus de 262 millions de personnes en 2016, c’est le 4e pays le plus peuplé du monde et le 1er pays à majorité musulmane, caractérisé par sa diversité culturelle, religieuse et ethnique (plus de 300 groupes ethniques). Il s’agit également de la 3e démocratie en nombre d’habitants. Le président Joko Widodo (« Jokowi ») a été élu au suffrage direct en 2014.
La dernière décennie s’est traduite par des progrès significatifs sur le plan socio-économique : réduction de la pauvreté avec un taux passant de 28 % en 2006 à moins de 11 % en 2016, représentant une sortie de la pauvreté pour 43 millions de personnes5 ; amélioration de l’accès à l’éducation et à la santé avec une progression du classement IDH constatée en 2015 (115e rang) ; progrès réalisés en termes de parité homme/femme dans la société,6 etc. Des disparités régionales demeurent toutefois, ces inégalités étant pour partie liées aux questions d’accès et de qualité des services publics de santé et d’éducation7. Les enjeux de vieillissement se poseront aussi dans quelques années (en 2050, 22 % de la population aura plus de 60 ans).
Un émergent incontournable en Asie Avec un PIB de plus de 930 Mds USD en 2016, l’Indonésie est membre du G20 et se place au 3e rang des pays asiatiques en développement, derrière la Chine (11 200 Mds) et l’Inde (2 250 Mds)2. Le PIB par habitant (3 600 USD en 2016) est proche de la moyenne des pays de l’ASEAN hors Singapour. Le pays tire ses richesses d’importantes ressources naturelles (pétrole, gaz, bois, charbon, étain, cuivre et or) qui lui ont permis de financer une politique de soutien à l’agriculture et des projets industriels. L’Indonésie bénéficie ainsi aujourd’hui d’une structure productive diversifiée3. Le secteur des services et la consommation domestique tirent la croissance indonésienne (55 % du PIB), tout en lui assurant une certaine résilience aux chocs économiques externes, notamment au ralentissement de l’économie chinoise. La croissance économique indonésienne demeure robuste avec une moyenne annuelle supérieure à 5 % depuis 2010. Couplée avec des fondamentaux économiques solides (déficit budgétaire inférieur à 3 % ; dette publique inférieur à 30 % du PIB ; inflation inférieur à 5 %), elle a permis à l’Indonésie de devenir une destination privilégiée pour les investisseurs et de bénéficier d’une appréciation positive (Investment grade) des principales agences de notation. L’Indonésie est, enfin, un acteur majeur de la lutte contre le changement climatique et l’un des tout premiers pays émergents à s’être dotés de politiques « climat » au plan national et local.
Infrastructures et réformes D’importants investissements ont été consentis par l’État depuis 2015 pour améliorer de manière quantitative et qualitative les infrastructures indonésiennes (la part dédiée aux infrastructures dans le budget de l’État est passée de 5 Mds EUR en 2009 à 25 Mds EUR en 2017), qui demeurent toutefois globalement déficitaires4, que ce soit dans les secteurs des transports, de l’électricité, de l’eau ou de l’assainissement. Le gouvernement s’est aussi engagé à lever progressivement les obstacles règlementaires qui freinent les investissements directs étrangers ainsi que le développement du secteur privé. D’importants efforts ont également été entrepris en matière de lutte contre la corruption (comme, par exemple, la création, en 2002, de la KPK, commission indépendante qui traque les cas de corruption), ce qui a permis d’améliorer le classement de l’Indonésie selon l’indice de corruption de l’ONG Transparency International (90e rang sur 175 pays en 2016, contre 137 en 2005).
Climat et environnement L’Indonésie possède la 2e plus grande forêt du monde et compte parmi les nations les plus riches en biodiversité, avec 2 des 34 hotspots8 de la biodiversité mondiale. Mais ce patrimoine naturel est menacé par l’activité humaine. Malgré le renforcement du cadre réglementaire, le phénomène de déforestation9 se poursuit même si on note des signes de ralentissement en ce qui concerne la production d’huile de palme. La forêt indonésienne reste menacée par l’exploitation forestière et de ce fait, l’Indonésie se situe selon les années entre le 3e et le 5e plus grand émetteur de gaz à effet de serre (GES). Parallèlement, les émissions liées au secteur de l’énergie devraient continuer à croître du fait de l’augmentation de la capacité installée, malgré la progression planifiée des énergies renouvelables. L’Indonésie est également très exposée aux conséquences du réchauffement climatique qui sont déjà présentes : hausse des températures, des précipitations, des inondations, élévation du niveau de la mer (de 35 cm d’ici 2050 et de 90 cm à la fin du XXIe siècle, touchant en Indonésie les 42 millions de personnes vivant à moins de trois kilomètres de la côte), glissements de terrain et sécheresse10. Elles devraient toucher plus particulièrement les plus pauvres qui dépendent de la production de l’agriculture, de la pêche et des activités forestières. Il en va de même pour Un pays « mégadivers » abrite au moins 1 % des quelque 300 000 espèces de plantes vasculaires endémiques du monde. IMF, World Economic Outlook, Avril 2017. 3 En 2015, l’industrie pesait pour 40 % du PIB et 16 % des travailleurs, tandis que les services représentaient 43 % du PIB et 46 % des travailleurs. Le secteur primaire ne pesait que 14 % du PIB mais occupait encore 38 % de la population active. La population active était estimée à 122 millions de personnes et le taux de chômage à 6 % (source : OIT, Labour and Social Trends Update, Nov. 2015). 4 Le pays se situe à la 60e place sur 138 du classement Global Competitiveness Index 2016-2017 sur le volet infrastructures, derrière notamment la Malaisie et la Thaïlande. http://reports.weforum.org/global-competitiveness-index/competitivenessrankings/#series=GCI.A.02 5 World Bank – data center. Taux de pauvreté considéré : personne vivant avec moins de 1,90 USD par jour. 6 Selon le Social Institutions & Gender Index de l’OCDE (2014), l’Indonésie est classée en catégorie « moyenne ». Selon le Global Gender Gap report de 2016, l’Indonésie est classée au 88e rang sur 144 pays. 7 Taux de mortalité infantile : 190/100 000 naissances contre 102/100 000 naissances selon les OMD. 8 Les « hotspots », ou « points chauds de la biodiversité », sont considérés comme les zones les plus riches mais aussi les plus menacées de la planète. Près de la moitié des espèces de plantes ou encore 35 % des espèces de vertébrés sont endémiques des hotspots. 9 Autour de 800 000 ha par an ces dernières années dont plus de 100 000 hectares de forêts de tourbières sont détruits chaque année. 10 https://deenpsu.wordpress.com/type/gallery/page/2/ 1
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les vastes ressources marines dont dispose l’Indonésie, objet d’importants efforts du gouvernement indonésien en matière de lutte contre la pêche illégale, mais qui sont fragilisées par les effets des pollutions terrestres11 et le développement économique. Forte de ses richesses et de ses acquis, l’Indonésie est aujourd’hui confrontée à des enjeux qui évoluent et qui sont ceux d’un pays émergent en transition.
Défis urbains Avec un taux de croissance de sa population urbanisée de 4,1 % par an, le plus important en Asie, 68 % de la population indonésienne devrait vivre dans les villes à horizon 202512. Les villes ne disposent pas aujourd’hui des infrastructures suffisantes pour accueillir ces flux, ce qui se traduit par des problématiques de pollution de l’air et de l’eau, de logement, de mobilité, d’assainissement13. La pression foncière en milieu urbain (9 400 hab/km² en 2010 contre 7 400 hab/km² en 2000) renchérit par ailleurs le coût du logement conduisant à l’éloignement des populations des lieux de travail. De nouvelles approches en termes de développement des villes s’imposent, pour leur permettre d’être plus intégrées à l’échelle des territoires.
Défis sociaux L’âge médian de la population est de 28,6 ans en 2016 et 56 % des Indonésiens (157 millions) sont en âge de travailler (1564 ans). L’Indonésie pourrait ainsi bénéficier d’un dividende démographique important, mais le nombre d’emplois qualifiés créés est insuffisant pour absorber les 2 millions de jeunes qui entrent sur le marché du travail chaque année. Ceci s’explique par le décalage entre l’offre en matière d’éducation tertiaire et la demande en emplois qualifiés, entraînant une hausse du travail informel (62 % de la population active). Le même constat peut être fait dans le secteur de la santé, où des progrès ont permis
d’allonger l’espérance de vie (passée de 45 ans en 1970 à 71 ans en 2015), mais où l’accès aux soins de santé reste un enjeu en raison du manque d’infrastructures sanitaires disponibles.
Défis économiques L’économie indonésienne reste encore dépendante des matières premières (industries extractives, huile de palme, caoutchouc et café, notamment). Le tissu industriel est en développement mais concentré sur l’île de Java. L’importance du secteur informel et l’étroitesse de la base fiscale ont un impact négatif sur les recettes fiscales alors que les besoins de financement du pays demeurent importants. Les écarts de développement entre les principales îles (Java et dans une moindre mesure Sumatra, qui sont les plus peuplées) et l’Est de l’Indonésie où se situent d’importantes ressources naturelles génèrent des coûts et des délais importants pour le transport et la logistique, qui brident le potentiel de croissance.
Défis institutionnels et écologiques L’Indonésie s’est engagée dans un programme de décentralisation, qui s’est renforcé depuis 2015, avec plus de 50 % du budget national mis en œuvre par les collectivités locales. Ceci constitue un défi pour ces dernières qui voient leurs responsabilités étendues s’agissant de la mise en œuvre des projets, sans toujours disposer des compétences ad hoc pour ce faire. Les aspects environnementaux et sociaux constituent également des enjeux importants qu’elles doivent concilier avec le développement des territoires et l’amélioration des conditions de vie des populations. L’Indonésie serait le 2ème pays mondial contributeur aux déchets plastiques retrouvés en mer, après la Chine, selon Ocean Conservancy (2015). BPS (Central Bureau of Statistics), 2015. 13 Selon la Banque Mondiale (Indonesia’s Urban Story, 2016), 48 % des ménages ont accès à l’eau potable, 11 villes seulement disposent d’un réseau d’assainissement, 2 % des citadins ont accès à un système d’assainissement centralisé. 11
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1.2 ANALYSE DE LA STRATÉGIE DU PAYS Souveraineté, indépendance et coopération La stratégie indonésienne repose sur un plan de développement sur 20 ans (Rencana Pembangunan Jangka Panjang Nasional [RPJPN] - 2005-2025), lui-même segmenté en plans quinquennaux (Rencana Pembangunan Jangka Menengah Nasional - RPJMN), qui définissent les priorités sectorielles et orientent les dépenses publiques en conséquence. Le RPJMN actuel (2015-2019) porte une attention particulière (i) au développement humain (éducation, santé, logement…), (ii) au développement économique et (iii) au développement territorial et à la réduction des inégalités (cf schéma infra). L’énergie, les questions maritimes, mais également les aspects sociaux, sont des priorités affichées. Les enjeux de
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gouvernance sont présentés comme une condition essentielle pour la mise en œuvre de la stratégie. Les finalités renvoient au bien-être des populations, à plus de justice sociale et économique et au respect de l’environnement. Cette stratégie est en ligne avec la vision intégrée promue par les ODD, qui pour chacun des 17 objectifs, croise les dimensions économiques, sociales, environnementales, et de gouvernance. Le gouvernement Jokowi a mis l’accent sur les investissements dans les infrastructures de base (notamment énergie, transports et eau et assainissement) et les programmes sociaux (couverture maladie universelle et logements sociaux), évolution permise par une réduction sensible des subventions à l’énergie. Les transferts aux collectivités locales ont été également augmentés.
Développement durable et climat
La stratégie nationale de développement DEVELOPMENT NORM 1 - Development for human beings and community; 2 - Effort to increase welfare, prosperity, productivity should not lead to create a wider grap; 3 - Main focus is adressed to increase the productivity of middle-lower society, without preventing, hampering, lowering, and reducing the flexibility of major actors to continue to be an agent of growth; 4 - Development activity should not harm and decrease the environmental support and the balance of ecosystem.
3 DEVELOPMENT DIMENSIONS Human development dimension
Main sector development dimension
Territorial and equality dimension
Education
Food Soverignty
Among Group of Income
Health
Energy and Power Sovereignty
Among region: (1) Village, (2) Borderland, (3) Outside Java, (4) East Region
Housing Mental / Character
Maritime and Marine Tourism ans Industry
NECESSARY CONDITIONS Law Certainty and Enforcement
Security and Peaceful
Politics and Democracy
Gouvernance and Bureaucratic Reform
QUICK WINS AND OTHER CONTINUED PROGRAMS
Ce plan de développement doit permettre une croissance inclusive et durable, valorisant les ressources naturelles de manière durable et contribuant à la lutte contre le changement climatique. Il cherche à trouver un équilibre entre les enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Il intègre, à titre d’exemple, des notions de soutenabilité environnementale pour le développement urbain ou la lutte contre la pêche illégale et de manière plus générale contre l’exploitation non durable des ressources naturelles. Il prend surtout en compte les engagements internationaux de l’Indonésie et notamment l’objectif de réduction des émissions de GES de 26 % à horizon 2020 dans 5 secteurs prioritaires (forêt, énergie, transport, industrie, déchets) du Plan National d’Action pour la Réduction des Emissions de GES (RAN-GRK). Cet objectif a été réaffirmé par l’Indonésie lors de la COP 21 (objectif inconditionnel de réduction de 29 % des émissions à horizon 2030 et de 41 % avec appui international) et traduit dans sa contribution nationale (Nationally Determined Contribution – NDC14). Les stratégies déclinées ensuite, au plan sectoriel comme au plan local, doivent respecter ces engagements, à l’image de la stratégie énergie visant à porter les énergies renouvelables à 23 % du mix énergétique primaire à horizon 2025, compte tenu des abondantes ressources renouvelables dont dispose l’Indonésie.
Source : Bappenas, RPJMN 2015-2019, Livre 1, chapitre 5.2.
1.3 PANORAMA DU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT Les besoins de financement des investissements pour mettre en œuvre le RPJMN 2015-2019 sont estimés à 470 Mds USD pour la période, pour un budget en 2017 de 156 Mds USD. L’Etat indonésien a dans un premier temps réduit les subventions à l’énergie qui représentaient plus de 18 % des dépenses de l’État avant 2015 (< 4 % en 201715), libérant ainsi plus de 20 Mds USD par an. Le pays a par ailleurs recours aux bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux pour financer ses projets prioritaires inscrits au « Blue book »16, c’est-à-dire éligibles à des financements extérieurs et en devises, pour un montant total de 44,7 Mds USD pour les cinq prochaines années. Ces projets ciblent surtout les secteurs des transports, de l’énergie, du logement et de l’eau et de l’assainissement. Les contraintes d’endettement (voir ci-après) conduisent cependant à privilégier les investisseurs privés et la mobilisation des entreprises publiques, nouveaux acteurs du développement indonésien. Les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux engagent environ 4 à 5 Mds USD en Indonésie chaque année, essentiellement sous la forme de prêts. Ces engagements sont globalement stables. L’ensemble de ces acteurs est positionné sur les secteurs prioritaires définis par les autorités indonésiennes, à savoir les infrastructures, les secteurs sociaux et les programmes de réformes institutionnelles.
De manière plus générale, l’Indonésie a un faible niveau d’endettement. La loi budgétaire de 2003 plafonne la dette publique à 60 % du PIB et le déficit budgétaire à 3 % du PIB. Par ailleurs, les collectivités locales ne peuvent pas s’endetter auprès d’institutions financières étrangères, sauf par l’octroi de prêt à l’État avec transfert à la collectivité locale et/ou par l’octroi direct de prêts par le gouvernement central. Plus de 70 % de la dette est au final financée par émissions obligataires (internes et externes) qui représentent au total 12 % du PIB en 201617. Les entreprises publiques financent également une partie des investissements prioritaires, notamment dans le cadre de partenariats public-privé. L’Etat procède par injection de capital dans ces entreprises, qui de leur côté financent leur développement sous la forme de prêts et d’émissions obligataires pour les plus importantes. Elles deviennent progressivement dans ce contexte des acteurs clefs de la politique de développement indonésienne, tandis que le gouvernement porte de plus en plus son attention sur l’efficacité de la dépense publique, notamment dans le contexte de décentralisation accrue. http://www4.unfccc.int/ndcregistry/PublishedDocuments/Indonesia%20First/First%20 NDC%20Indonesia_submitted%20to%20UNFCCC%20Set_November%20%202016.pdf IISD, Indonesia energy subsidy news, March 2017. 16 Voir infra, partie 2. 17 En décembre 2016, le gouvernement a émis avec succès une obligation internationale d’un montant de 3,5 Mds USD.
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1.4 ELÉMENTS DE CADRAGE DE LA STRATÉGIE FRANÇAISE Compte tenu de la volonté des deux pays de rehausser leur relation bilatérale, la France et l’Indonésie ont signé en juillet 2011 un Partenariat Stratégique. Ce partenariat identifie plusieurs secteurs prioritaires de coopération entre les deux pays : - l’énergie : secteur dans lequel un groupe de travail a été mis en place regroupant les principaux acteurs publics et privés français. Des consultations bilatérales sont organisées régulièrement en France et en Indonésie, donnant lieu à des échanges entre ministères de l’Energie, ainsi qu’à la signature d’un accord entre le Syndicat des Energies Renouvelables français et son homologue indonésien (METI). Les échanges se sont intensifiés depuis 2015 avec un focus plus important sur les énergies renouvelables et les smarts grids ; - le secteur maritime : la visite du Président de la République française en Indonésie en mars 2017 a été l’occasion de signer une déclaration de partenariat maritime et une lettre d’intérêt dans le domaine des pêches, de la recherche et de l’assistance technique. La coopération bilatérale dans le domaine maritime couvre plusieurs secteurs comme les infrastructures (notamment portuaires), la gestion durable de la ressource halieutique, la coopération scientifique et technologique, la météorologie, la sûreté et la souveraineté de l’espace maritime ou les énergies marines ; - la ville durable : une délégation « Vivapolis » s’est notamment rendue en Indonésie en 2016 à l’occasion d’un colloque organisé par l’équipe France sur cette thématique. Un groupe de travail sur le développement urbain durable pourrait être envisagé au second semestre 2018 ; - le tourisme : un groupe de travail a également été mis en place regroupant les acteurs publics et privés français où les échanges se sont poursuivis avec les autorités indonésiennes suivant une orientation vers le développement de l’éco-tourisme.
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Un cinquième secteur a été intégré à l’occasion de la visite d’État de François Hollande en mars 2017, à savoir l’économie créative et les industries culturelles, donnant lieu à une déclaration commune des deux Présidents de la République et à la mise en place de premières coopérations dans les domaines des nouvelles technologies et du cinéma. En dehors de l’AFD, les principaux acteurs de la coopération bilatérale sont : -L a Direction Générale du Trésor, que ce soit au travers de la mobilisation du Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP) ou des prêts du Trésor, concessionnels et non concessionnels. Plusieurs projets du gouvernement indonésien sont en phase de lancement ou à l’étude, notamment dans le domaine de la météorologie (auprès de l’agence nationale BMKG), de la gouvernance (projet « e-gov » sur l’administration numérique) et des télécommunications (télévision numérique) ; -L ’Institut Français d’Indonésie, notamment dans le domaine de la formation professionnelle (ouverture en 2018 d’un centre d’excellence en partenariat avec Schneider Electric et les ministères de l’éducation des deux pays), de la recherche (plusieurs partenariats actifs, par exemple dans les domaines du spatial, du maritime et de la géologie) ; -L es instituts de recherche, notamment l’IRD et le CIRAD, qui disposent d’équipes permanentes dans les domaines des cultures industrielles, de la forêt et de la biodiversité marine ; - Business France, dont le programme d’activités porte une attention particulière sur les secteurs de l’énergie, de la ville durable, des infrastructures. La France est le 2e partenaire européen de l’Indonésie avec 4,4 Mds EUR d’échanges en 2016 (pour une balance commerciale excédentaire d’environ 800 M€). Plus de 200 entreprises et filiales françaises sont implantées en Indonésie, représentant plus de 50.000 emplois directs.
2.
BILAN DES ACTIVITÉS PASSÉES, VALEUR AJOUTÉE ET CONTRAINTES DE L’AFD
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2.1 BILAN QUANTITATIF DES ACTIVITÉS PASSÉES Bilan quantitatif des activités passées
De 2007 à 2016, l’AFD a engagé en Indonésie plus de 1,8 Md EUR et versé plus de 1,4 Md EUR.
M€ 400
S’agissant spécifiquement des engagements réalisés sur la période de la stratégie précédente (2013-2015), ces derniers représentent un montant total d’environ 580 M EUR18, portant sur les secteurs de l’énergie, du climat, du transport, de la logistique et sur le secteur maritime. Les montants versés sur la période se sont élevés à 323 M EUR.
350 300 250 200 150 100 50 0 2007
2008
Source : AFD
2009
2010
2011
Engagements
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Versements
PROPARCO couvre l’Indonésie à partir de son bureau régional localisé à Bangkok. Cinq projets ont été financés dans le pays depuis l’ouverture du bureau régional en 2006, dans des secteurs variés : (i) microfinance et institutions financières (lignes de crédit) (ii) énergie (financement de l’extension d’une centrale à gaz à cycle combiné) et (iii) recyclage de papier (financement d’un incinérateur à déchets). Fin 2016, PROPARCO a étendu son intervention en Indonésie en investissant pour la première fois dans un fonds d’investissement. 18
Environ 450 M€ après annulations.
2.2 BILAN QUALITATIF ET VALEUR AJOUTÉE Une diversification sectorielle réussie en phase avec les priorités françaises en Indonésie
Un équilibre entre les prêts projets et les prêts de politique publique
Après avoir contribué au programme budgétaire Climate Change Program Loan (CCPL) de 2008 à 2011 (800 MUSD), l’AFD a progressivement diversifié son portefeuille, en réponse à la demande indonésienne. Elle a ainsi développé un portefeuille de prêts souverains et non souverains, de prêts de politique publique et d’initiatives financées par les délégations de fonds obtenues. Ce portefeuille s’est structuré autour des principaux enjeux indonésiens, correspondant à la fois aux priorités des gouvernements successifs, aux priorités géographiques et sectorielles de l’AFD ainsi qu’aux priorités de la France en Indonésie : - biodiversité (ressources marines et forêt) ; - énergie durable (efficacité énergétique et énergies renouvelables), premier secteur d’intervention de l’agence ; - services collectifs urbains (transports urbains, assainissement, éco-quartiers ; - politiques publiques en faveur de la connectivité (à partir de 2013) ; - gouvernance financière (2016).
Les seuls projets éligibles à des financements extérieurs (banques de développement, banques commerciales), en dons comme en prêts, hors financements non souverains, sont ceux figurant dans la liste inscrite au « Blue Book », document du gouvernement (Bappenas, l’agence nationale de planification et de développement) couvrant la période 2010-2014 puis 2015201919, en lien avec le RPJMN. Le document fait l’objet de « green books » annuels (voir infographie ci-après), listant les projets ayant l’accord du gouvernement pour être financés après validation (généralement lorsque les études de faisabilité ont été réalisées et après concertation entre les différents acteurs impliqués).
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Le Blue Book a été révisé en 2016.
Processus de validation des projets d’investissement éligibles à des financements internationaux
! Bappenas Pré-faisabilité ou concept de projet
Readiness criteria :
Bappenas Projets signés l’année n+1
Études de faisabilité, études d’impact etc. Blue book
Green book
Liste des projets prioritaires éligibles au financement extérieur
Liste des projets inscrits au budget de l’année n+1
Ministères techniques & bailleurs de fonds
Convention de prêt
Source : AFD
A ce jour, trois projets de l’AFD ont pu être engagés et achevés en Indonésie dans les secteurs de l’énergie, de la surveillance satellitaire des océans et pour la reconstruction du réseau d’assainissement de Banda Aceh après le tsunami. Plusieurs autres sont en préparation. Dans un pays de la taille de l’Indonésie, les prêts de politique publique (PrPP) ont également un fort effet levier : les réformes soutenues peuvent toucher l’ensemble de la population et toutes les provinces du pays. Cet outil permet d’encourager les réformes dans les secteurs clefs (énergie, transport maritime, finances publiques, etc.), notamment grâce au travail d’accompagnement des bailleurs de fonds via des appuis techniques en réponse aux demandes formulées par les autorités indonésiennes. Ces opérations sont principalement portées par les grands bailleurs multilatéraux, mais associent également les bailleurs de fonds bilatéraux qui peuvent ainsi participer au dialogue de politique publique à haut niveau. Les contributions de l’AFD aux prêts de politique publique en Indonésie lui ont ainsi permis de se positionner parmi les grands bailleurs de fonds (BAsD, BM, JICA et KfW), tant du point de vue du volume (la France apparaît comme le 2e bailleur de fonds bilatéral de l’Indonésie20 en termes d’engagements cumulés) que du point de vue de sa participation au dialogue sectoriel. L’AFD accompagne par ailleurs systématiquement ses prêts d’actions de coopération technique mobilisant de l’expertise française.
Une approche partenariale renforcée À l’occasion notamment de sa participation aux prêts de politique publique, l’AFD a développé une approche partenariale et travaille systématiquement avec les autres bailleurs de fonds présents en Indonésie (cofinancements avec la BAsD, la Banque Mondiale et la KfW dans le secteur de l’énergie, avec la Banque Mondiale pour les PrPP dans les secteurs de la fiscalité et de la logistique, avec la BAsD, la Banque Mondiale et la JICA dans le programme relatif aux infrastructures de connectivité, obtention de fonds délégués par l’Union européenne et par le DFID, etc.). Ces opérations ont favorisé une approche concertée et un dialogue rapproché entre bailleurs. Les projets de l’AFD ont par ailleurs permis de mobiliser régulièrement les acteurs et l’expertise français, notamment dans le cadre de coopérations techniques. L’AFD travaille également de concert avec les services français présents sur place, notamment le Service Economique et Business France dans le cadre de cofinancements tenant compte de la complémentarité des outils de financement (tout en respectant le principe du déliement de l’aide) et au travers de l’organisation de manifestations conjointes. 20
Derrière le Japon, Classement Ministère des Finances, Novembre 2016.
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3.
STRATÉGIE D’INTERVENTION DE L’AFD
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STRATÉGIE INDONÉSIE 2017-2021
3.1 ORIENTATIONS STRATÉGIQUES En ligne avec la logique intégrée des ODD, la stratégie de développement de l’État indonésien (RPJMN) pour la période 2015-2019 reconnaît les enjeux environnementaux et climatiques comme essentiels, mais place également le bien-être des populations au centre de ses priorités et met ainsi l’accent sur une plus grande redistribution en faveur des classes moyennes et pauvres dans un souci de cohésion sociale. Ces deux grandes priorités indonésiennes rencontrent celles du Groupe AFD formulées dans son Plan d’orientations stratégiques, au travers de deux engagements : 100 % Accord de Paris et 100 % Lien social. L’AFD recherche ainsi à concilier la lutte contre la pauvreté et les inégalités avec la lutte contre le changement climatique, et s’assurera que chacun de ses financements est compatible avec une trajectoire de développement bas carbone et résilient au sens de l’Accord de Paris, et qu’il ne nuit pas aux liens sociaux, à défaut de les renforcer.
- Les actions lancées dans les domaines de la connectivité seront par ailleurs poursuivies en réponse à la priorité indonésienne accordée à cette question, que ce soit sous forme de prêts de politique publique pour soutenir les réformes engagées par le gouvernement ou au travers du financement d’infrastructures de transport, notamment en prêts non souverains, permettant de réduire les inégalités territoriales et sociales ; - Dans le même esprit, il sera envisagé un accroissement des engagements sur le développement urbain, secteur qui est à la croisée des sujets environnementaux (qualité de l’air, pollution des eaux, assainissement, etc.) et sociaux, afin de promouvoir un développement urbain respectueux de l’homme et de l’environnement ; -E nfin, l’AFD poursuivra ses appuis en faveur d’une plus grande efficacité de l’action publique, notamment dans le domaine de la gouvernance financière. Elle pourra s’intéresser à la question de l’efficacité des dépenses publiques, notamment dans les secteurs sociaux.
Dans ce contexte, première finalité l’AFDen sera d’accomSchéma logiqueune d’intervention dedel’AFD Inde, 2017-2021 pagner le développement de l’Indonésie vers une société plus Sur l’ensemble de ces interventions, une attention particulière inclusive et vers un bien-être des populations renforcé. Ceci sera portée par l’AFD aux questions de genre et à la mobilisation implique pour l’AFD de soutenir des actions permettant d’atténuer d’expertises permettant de contribuer aux réflexions ainsi qu’à les disparités géographiques et sociales mais également d’amé- la mise en œuvre des projets/programmes. Dans un contexte liorer les conditions de vie des populations. Il s’agira en particulier d’intervention complexe, l’agence gardera aussi une certaine d’accompagner le développement durable de l’Indonésie, ce qui ouverture pour pouvoir répondre aux différentes sollicitations passe notamment par des services publics urbains de qualité indonésiennes et s’adapter aux demandes ainsi qu’aux priorités (eau, assainissement, mobilité, cadre de vie respectueux des qui pourraient évoluer après les élections de 2019. hommes et de l’environnement), une meilleure connectivité de l’archipel, des réformes favorisant une plus grande équité et efficacité dans les dépenses publiques ainsi que le développement des compétences. En parallèle, en regard de la forte contribution du pays aux émissions de GES mondiales, de sa sensibilité aux effets du changement climatique et des risques qui pèsent sur son patrimoine naturel, l’AFD aura pour seconde finalité de soutenir les efforts indonésiens face aux enjeux climatiques et environnementaux. Il s’agira dans ce cadre d’accompagner les efforts de l’Indonésie en faveur de la transition énergétique, notamment par le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, mais également de promouvoir une gestion durable des ressources naturelles, notamment marines et forestières. L’Agence soutiendra par ailleurs les politiques de gestion de l’emploi (création et destruction), conséquences de cette transition. Il s’agira ainsi de contribuer au respect des engagements pris par l’Indonésie dans le cadre de l’Accord de Paris. S’inscrivant dans la continuité des 10 dernières années d’intervention, l’agence confortera son positionnement dans les secteurs où elle a le plus de valeur ajoutée et d’influence tout en tenant compte des priorités de la France en Indonésie : - L’énergie devrait rester l’un des principaux secteurs d’intervention, que ce soit sous la forme d’appuis aux réformes sectorielles, de financement direct des investissements portés par les entreprises publiques ou de financement indirect du secteur privé et des collectivités locales via les banques publiques indonésiennes, permettant ainsi d’accompagner des trajectoires de développement sobres en carbone et de répondre aux besoins énergétiques du pays ; - L’AFD souhaite également conserver un objectif opérationnel en lien avec la préservation des écosystèmes. Il s’agit d’enjeux forts pour l’Indonésie et ces appuis requièrent un accompagnement important pour trouver des solutions durables et innovantes contribuant à une gestion soutenable des ressources naturelles ;
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3.2 OBJECTIFS ET ACTIVITÉS Pour la période 2017-2021, l’AFD retient donc les cinq objectifs opérationnels suivants : • p romouvoir un développement urbain respectueux de l’homme et de son environnement ; • accompagner des trajectoires de développement sobres en carbone et répondre aux besoins énergétiques indonésiens ; • encourager une gestion soutenable des ressources naturelles ; • réduire les inégalités territoriales et sociales ; • contribuer à l’efficacité de l’action publique.
Ces objectifs font écho à plusieurs des grandes transitions adoptées par l’AFD comme base de sa stratégie : énergétique, numérique, territoriale et urbaine, écologique, politique et citoyenne. Ils sont détaillés en activités, présentées dans le schéma logique ci-après.
Schéma logique d’intervention de l’AFD en Indonésie
100 % LIEN SOCIAL - PRISE EN COMPTE DU GENRE ET DES PERSONNES VULNÉRABLES
SOUTENIR LES EFFORTS DE L’INDONÉSIE FACE AUX ENJEUX CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX
100 % ACCORD DE PARIS - LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE L’INDONÉSIE VERS UNE SOCIÉTÉ PLUS INCLUSIVE ET UN BIEN-ÊTRE RENFORCÉ DES POPULATIONS
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
EXPERTISE FRANÇAISE ET PARTAGES D’EXPÉRIENCE
FINALITÉ(S)
STRATÉGIE INDONÉSIE 2017-2021
Amélioration des services collectifs urbains
Promouvoir un développement urbain respectueux de l’homme et de l’environnement
Eau, déchets, planification urbaine et aménagement Gestion durable des sols et des écosystèmes
Encourager une gestion soutenable des ressources naturelles
Plantations, forêts, biodiversité marine, espèces protégées
Réduire les inégalités territoriales et sociales
Contribuer à l’efficacité de l’action publique
Le secteur de l’énergie est aujourd’hui le principal secteur d’intervention de l’AFD (55 % des engagements). L’AFD continuera à y intervenir à la fois sous la forme de prêts de politique publique, sous la forme de prêts-projets et sous la forme d’appuis techniques. L’AFD souhaite ainsi être présente, de manière complémentaire, sur (i) le dialogue sectoriel au niveau ministériel permettant de contribuer à la définition des orientations de la politique énergétique, (ii) la réalisation d’investissements contribuant à un accès plus durable et équitable à l’énergie, (iii) le plaidoyer et la collaboration académique pour la prise en compte des enjeux environnementaux dans la planification économique ainsi que la définition des priorités d’investissement, (iv) le développement des compétences (formation professionnelle) des personnels du secteur, avec un focus sur les nouvelles technologies nécessaires à la transition énergétique et (v) l’appui technique auprès de ses partenaires pour faciliter la réalisation des projets le cas échéant, notamment par le renforcement de leurs capacités.
ACTIVITÉS Promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique Innovation, réforme du cadre institutionnel, amélioration de l’accès
Accompagner des trajectoires de développement sobres en carbone et répondre aux besoins énergétiques du pays
Promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique
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ODD
% des montants octroyés
40 %
OUTILS FINANCIERS
• PrPP • Prêts projets
14 %
16 %
Amélioration de la connectivité maritime Transport, logistique maritime
16 %
Renforcement de l’efficacité des finances publiques Fiscalité, administration, développement des compétences
14 %
• Prêts programmes • FEXTE + Fonds d’amorçage (coopération technique et académique) • Mobilisation des fonds délégués, UE, SECO, autres. • Prêts nonsouverain • Garanties
Dans le secteur de l’énergie, les autorités indonésiennes s’efforcent de concilier les engagements internationaux pris en faveur de la lutte contre les changements climatiques et les objectifs nationaux de développement socio-économique pouvant conduire à des arbitrages difficiles, dans un pas de temps de quelques années. Le pays passerait ainsi d’un modèle reposant aujourd’hui essentiellement sur un opérateur public électrique unique (dont la rentabilité dépend pour partie des subventions d’exploitation de l’État), privilégiant l’augmentation de la production électrique au moindre coût21 (et donc essentiellement à base de charbon, ressource dont l’Indonésie dispose en réserves abondantes) à une transition énergétique laissant une place plus importante aux énergies renouvelables22, au secteur privé et à l’amélioration de l’efficacité énergétique pour ralentir la croissance de la demande. L’outil de modélisation 3ME mis en place en Indonésie par l’OFCE sous financement AFD a permis de montrer que le charbon à terme ne coûtera pas moins cher que le solaire ou la géothermie au Kw/h. 22 L’Indonésie garde en parallèle ses objectifs de réduction de GES et l’objectif d’atteindre 23 % de renouvelables en 2025. 21
Cette approche, conciliant prêts de politique publique, prêts non souverains auprès des opérateurs dans le secteur de l’énergie (PLN, l’opérateur public électrique, notamment) et des institutions financières (PT-SMI, la banque publique), et subventions déléguées par d’autres bailleurs notamment l’Union européenne (UE), permet à l’AFD d’apporter un appui aux réformes du cadre sectoriel et de soutenir les orientations politiques en faveur d’une énergie plus durable et plus inclusive. Elle permet aussi à l’Agence de financer des projets à co-bénéfices climat, concrétisant l’inflexion de la politique indonésienne en faveur de la transition énergétique, et d’apporter une contribution aux réflexions indonésiennes sur le modèle de développement et la vision à plus long terme de la trajectoire de réduction des GES du pays. À travers ces actions, l’AFD continuera de jouer un rôle actif dans le cadre du groupe de travail franco-indonésien sur l’énergie durable.
Amélioration de la connectivité maritime L’action de l’AFD dans le domaine de la connectivité maritime sera concentrée sur un programme de réformes financé sous forme de prêts de politique publique. Celui-ci vise à augmenter les performances des secteurs maritime et logistique, à clarifier leur organisation institutionnelle et à accroître la confiance des opérateurs privés afin d’encourager leurs investissements. Il doit permettre à terme de réduire les inégalités régionales (en contribuant à désenclaver les zones isolées du territoire) et sociales (notamment en apportant plus d’équité en termes d’accès, de mobilité, de pouvoir d’achat et plus d’opportunités de création de richesses). Pour accompagner cette réforme sectorielle, un Fonds d’expertise technique et d’échanges d’expériences (FEXTE) sera instruit pour mettre en place un appui du Port du Havre et de l’institut de formation IPER auprès des autorités indonésiennes avec notamment un focus spécifique sur la gestion durable des infrastructures portuaires. Cette intervention, correspondant à un enjeu prioritaire pour le gouvernement, permet par ailleurs à l’AFD d’avoir l’opportunité de dialoguer avec l’ensemble des acteurs du secteur et notamment les entreprises publiques intervenant sur les grands projets d’infrastructures de transport. La prospection auprès des entreprises publiques du secteur se poursuivra pour tenter de développer l’activité non souveraine. Outre les enjeux de connectivité essentiels pour le rattrapage économique des îles situées à l’Est du pays, l’AFD s’intéressera à l’atténuation des impacts environnementaux des grands projets d’infrastructures et notamment des ports.
Gestion durable des écosystèmes Dans ce domaine, l’AFD souhaite poursuivre à la fois le travail entamé sur la biodiversité marine, via le projet de surveillance satellitaire INDESO achevé en 2017, et l’important travail de prospection auprès des acteurs forestiers. S’agissant de la préservation des ressources marines, la signature d’une Lettre d’intention entre la France et l’Indonésie en mars 2017 a créé un cadre favorable à la poursuite des projets favorisant le renforcement des capacités indonésiennes, afin de mieux connaître et préserver les ressources naturelles. L’AFD étudiera notamment dans ce cadre la possibilité de soutenir l’émergence d’un pôle de compétitivité maritime indonésien et les initiatives visant à renforcer les capacités nationales en matière de recherche appliquée, notamment dans le cadre de partenariats franco-indonésiens.
innovants. L’AFD, via son guichet de financement des initiatives d’ONG françaises, pourra le cas échéant soutenir certaines ONG impliquées sur cette thématique. Enfin, d’autres opportunités pourront être recherchées dans le domaine de l’écotourisme si des synergies avec les actions d’autres acteurs français sont identifiées.
Amélioration des services collectifs urbains Les actions de l’AFD dans le secteur du développement urbain s’articuleront dans un premier temps autour des deux projets en préparation qui concernent la promotion d’un modèle de développement urbain durable (type « écoquartier ») dans trois villes pilotes et un programme d’assainissement pour la ville de Bogor. Ces projets pourront par ailleurs être mis en avant dans le cadre du groupe de travail bilatéral sur la ville durable. Compte tenu de la taille des agglomérations indonésiennes (plusieurs millions d’habitants), l’AFD cherchera à cibler des points d’application précis dans ses interventions, soit en proposant des projets faisant partie de programmes plus larges, à l’instar des deux projets cités précédemment, soit en se rapprochant des bailleurs de fonds multilatéraux, qui ont la capacité de pouvoir aborder les problématiques urbaines (mobilité, assainissement, logement, etc.) des très grandes agglomérations. Les bailleurs de fonds n’étant pas autorisés à financer directement les collectivités locales, l’agence étudiera par ailleurs avec PT-SMI la possibilité de renforcer son partenariat, afin d’étendre ses appuis en faveur du développement urbain. Elle s’intéressera également au secteur de l’eau (gestion de la ressource en eau et accès à l’eau) compte tenu de la grande vulnérabilité de l’Indonésie aux effets du changement climatique. Une attention particulière sera apportée au développement des compétences des personnels au bénéfice des services collectifs urbains (eau, déchets, mobilité). L’AFD sera par ailleurs sensible aux enjeux d’adaptation en lien avec ce portefeuille urbain, que ce soit en transversal sur les projets à venir ou via des projets dédiés, et prospectera enfin le domaine de la réduction du risque de catastrophes (RRC).
Renforcement de l’efficacité des finances publiques Les autorités indonésiennes ont engagé d’importantes réformes en matière de finances publiques, à la fois pour accroître les revenus de l’État, et ainsi soutenir de manière durable la politique du gouvernement, mais également pour améliorer l’efficacité de la dépense publique (« Collect more, spend better »). L’AFD accompagne depuis 2016 ces réformes en matière de finances publiques sous forme de prêts de politique publique, cofinancés avec la BM. L’augmentation du budget de l’État et la qualité de ses dépenses sont des conditions à la bonne réalisation de sa stratégie de développement en faveur d’une croissance plus inclusive et durable. Une assistance technique mise en place par Expertise France et qui mobilise des fonctionnaires de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) permet d’accompagner les réformes engagées, notamment l’évolution de la politique fiscale (par exemple : réforme de la TVA). Celle-ci pourrait être étendue aux questions de mobilisation des financements publics en faveur de la lutte contre le changement climatique.
S’agissant de la gestion durable de la forêt, l’AFD restera attentive aux initiatives des acteurs économiques s’inscrivant dans une démarche volontaire de mise en œuvre des meilleures pratiques internationales pour la conservation de la ressource forestière et l’inclusion de populations locales. L’AFD souhaite en effet être un acteur de ce secteur clef en Indonésie sur le plan de ses impacts environnementaux et sociaux en promouvant de nouveaux standards et en cherchant à développer des partenariats STRATÉGIE INDONÉSIE 2017-2021
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L’AFD prospectera d’autres domaines relevant de la gouvernance régalienne, notamment en matière d’e-gouvernement, concrétisant ainsi la volonté de l’Agence de devenir un bailleur du numérique. Elle s’intéressera également à la question de l’efficacité des dépenses publiques, notamment dans les secteurs sociaux (éducation, santé, protection sociale), ainsi qu’au niveau des collectivités locales
compte tenu de l’importance des transferts budgétaires réalisés dans le cadre de la décentralisation. D’importantes réformes sont engagées par le gouvernement indonésien afin d’améliorer les résultats et la qualité des services publics qui pourraient faire l’objet d’appuis et projets ponctuels, notamment en matière de développement des compétences.
3.3 OBJECTIFS TRANSVERSAUX L’AFD retient en Indonésie un objectif transversal principal qui est celui de promouvoir l’expertise française et le partage d’expérience, en réponse aux demandes formulées par les autorités indonésiennes. Ces échanges thématiques et retours d’expériences croisés permettent à la fois de présenter ce que font d’autres États mais aussi de valoriser les réformes indonésiennes. Les secteurs d’intervention prioritaires pour la période sont ceux où il existe une offre française pertinente, en particulier dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, de l’énergie, du développement urbain, des finances publiques ou encore de la gestion des ressources naturelles. Les interventions de l’AFD, qui accompagne ses prêts (notamment de politique publique) par des activités de coopération technique, lui permettent de participer activement au dialogue avec les autorités indonésiennes. Par la mobilisation d’expertises spécialisées, l’AFD entend également promouvoir l’innovation et permettre à ses partenaires indonésiens d’expérimenter de nouvelles approches. C’est déjà le cas avec l’appui au lancement d’un appel à projets hydroliens : inspirée des investissements d’avenirs23, cette initiative a été lancée par le Ministère de l’Energie et PLN, avec le soutien de l’AFD. D’autres appuis, notamment via les collectivités locales françaises, seront envisagés dans le contexte de décentralisation indonésien.
Enfin, l’AFD souhaite accompagner via des études et appuis techniques les réflexions indonésiennes à moyen et long terme sur le développement du pays. Cela est déjà le cas avec un programme de modélisation de la politique énergétique indonésienne conduit avec le Ministère du Plan permettant de proposer plusieurs scénarios et trajectoires de développement réduisant les émissions de GES. Ces manifestations permettent de créer des espaces de dialogue ouvert avec nos partenaires tout en valorisant le rôle de l’AFD au sein de la communauté des bailleurs. L’agence souhaite poursuivre et élargir ce type d’initiatives, en particulier sur les thématiques relatives aux enjeux « climat ». Une attention particulière sera également accordée à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cela pourra passer notamment par l’établissement d’un diagnostic sur le genre dans les secteurs d’intervention retenus.
3.4 PARTENARIATS ET PRODUCTION DE CONNAISSANCES L’approche partenariale engagée aux côtés des grands bailleurs de fonds, notamment via la participation de l’AFD aux grands programmes de réforme via les prêts de politique publique, se poursuivra sur la prochaine période. L’AFD continuera ainsi à participer activement à ces grands programmes, tout en adoptant une stratégie de différenciation, notamment au travers de la production non-financière, en accompagnement ou complément aux appuis techniques déployés sur ces programmes. L’AFD renforcera en particulier les partenariats noués avec la Banque Mondiale, la Banque Asiatique de Développement et la KfW notamment. Elle poursuivra également ses échanges avec l’Union européenne. Elle cherchera à promouvoir le dialogue et la coordination avec ces partenaires sur la lutte contre le changement climatique et sur la gestion durable des écosystèmes, notamment dans le cadre de sa présidence d’IDFC (International Development Finance Club)24. En termes de production de connaissances, l’AFD a soutenu la mise en place d’un outil de modélisation macro-économique des trajectoires de transition énergétique (outil 3ME développé par l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques). De façon plus déconnectée des opérations, l’AFD a aussi appuyé une étude « ville verte » à Bandung ainsi qu’un « plan climat » à Bogor, et appuie
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actuellement une recherche sur la gestion des déchets à Surabaya. L’agence réfléchira à des études, via le monde académique, permettant de questionner les enjeux de développement de long terme. Les enjeux liés au charbon, à la gestion durable des ressources marines, forestières et/ou à l’huile de palme sont particulièrement sensibles et pourraient relever de sujets d’études. Des recherches sur ces sujets ou sur les enjeux liés au climat pouvant éclairer la mise à jour de la NDC indonésienne seraient particulièrement bienvenues. La production intellectuelle de l’AFD pourra aussi permettre d’accompagner l’incubation de projets innovants, d’éclairer et d’orienter les choix opérationnels et stratégiques, notamment dans les nouveaux secteurs comme les industries culturelles et créatives, le numérique et le traitement de données, le sport ou l’éducation pour le développement. Dans cette logique, des projets de recherche complémentaires à ceux mentionnés ci-dessus sur l’urbain pourront être envisagés. Enfin, une évaluation des impacts de l’intervention de l’AFD sous forme de prêts de politiques publiques pourra être menée. Doté de près de 57 Mds€, le Programme d’Investissements d’Avenir, piloté par le Commissariat général à l’Investissement, a été mis en place par l’État pour financer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire, avec un principe de cofinancement pour chaque projet. 24 L’Indonésie est membre d’IDFC via l’Indonesia Eximbank. 23
4.
MOYENS ET MODALITÉS D’INTERVENTION
4.1 MOYENS FINANCIERS L’activité de l’AFD sera principalement fondée sur des prêts souverains non bonifiés, c’est-à-dire sans coût pour l’État français. L’activité non souveraine, toujours sans effort de bonification, sera aussi poursuivie. Enfin, des subventions pourront être mobilisées, dans la limite de la disponibilité de cette ressource (FEXTE et subventions déléguées par d’autres bailleurs notamment), pour l’accompagnement des aides projets et des prêts de politique publique.
4.2 MODALITÉS D’INTERVENTION Le développement du portefeuille souverain restera une priorité pour l’agence sur la période 2017-2021, en structurant un portefeuille sectoriel combinant : - des prêts de politique publique pour accompagner les réformes sectorielles ; - des projets pour financer les investissements prioritaires dans ces secteurs ; - des subventions pour accompagner ces projets/programmes : délégations de fonds thématiques lorsqu’elles existent pour favoriser les innovations (exemple : AIF pour smart grids ou solutions hybrides en complément d’investissements sur des réseaux électriques), FEXTE pour les études complémentaires et les appuis à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des projets, FEXTE pour accompagner les partenariats que les Indonésiens souhaitent créer pour s’inspirer de l’expérience française ; - des projets de recherche pour capitaliser sur l’investissement sectoriel de l’AFD et contribuer aux réflexions à moyen/long terme des autorités indonésiennes.
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L’AFD restera en veille s’agissant des projets pouvant être financés en prêts non souverains, notamment dans les domaines de l’énergie, du transport, de la gestion durable des ressources naturelles et du développement urbain. Des synergies seront également recherchées avec PROPARCO, notamment en sous-participation sur des projets d’énergie et d’infrastructure de taille importante pour PROPARCO. Une offre groupe couplée avec de l’assistance technique pourrait apporter une réelle valeur ajoutée. En termes d’outils, l’AFD adaptera son approche au contexte indonésien en recherchant une plus grande agilité, que ce soit en non souverain au travers du financement de bilan des entreprises publiques ou en souverain au travers de nouveaux outils (prêts basés sur les résultats, facilités multi-tranches, etc.) pouvant mieux répondre aux attentes de nos clients. Elle cherchera aussi à adopter une approche intégrée à l’échelle des territoires lorsque l’environnement s’y prêtera.
LISTE DES SIGLES AFD : Agence Française de Développement
NDC : Nationally Determined Contribution
AIF : Asian Investment Facility
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures économiques
ASEAN : Association des Nations de l’Asie du Sud-Est
OIT : Organisation Internationale du Travail
BAPPENAS : Badan Perencanaan Pembangunan Nasional (Ministère du Plan)
ONG : Organisation non gouvernementale
BAsD : Banque Asiatique de Développement BM : Banque Mondiale BMKG : Badan Meteorologi, Klimatologi, dan Geofisika (Agence nationale de météorologie) BPS : Badan Pusat Statistik (Bureau central des Statistiques)
PIB : Produit Intérieur Brut PLN : Perusahaan Listrik Negara (opérateur public d’électricité indonésien) PrPP : Prêt de politique publique PT-SMI : PT Sarana Multi Infrastruktur (banque publique indonésienne)
CCPL : Climate Change Programme Loan
RAN-GRK : National Action Plan for Greenhouse Gas Reduction
CIRAD : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
RPJPN : Rencana Pembangunan Jangka Panjang Nasional (plan de développement à 20 ans)
DGT : Direction Générale du Trésor
RPJMN : Rencana Pembangunan Jangka Menengah Nasional (plan de développement à 5 ans)
DFID : Department for International Development (UK) DGFiP : Direction Générale des Finances Publiques EUR : Euros FASEP : Fonds d’étude et d’aide au secteur privé FEXTE : Fonds d’expertise technique et d’échanges d’expériences
RRC : Réduction du risque de catastrophes SECO : Secrétariat d’État à l’économie suisse TVA : Taxe sur la valeur ajoutée UE : Union Européenne USD : Dollars américains
GES : Gaz à effet de serre IDH : Indice de Développement Humain IDFC : International Development Finance Club IISD : Institut international du développement durable INDESO : Indonesian Space Oceanography IPER : Institut Portuaire d’Enseignement et de Recherche IRD : Institut de Recherche pour le Développement JICA : Agence japonaise de coopération internationale KfW : Agence allemande de coopération internationale (Kreditanstalt für Wiederaufbau) KPK : Komisi Pemberantasan Korupsi (Corruption Eradication Commission) M : Million Mds : Milliards METI : Masyarakat Energi Terbarukan Indonesia (Association des énergies renouvelables)
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Qu’est-ce que l’AFD ? Institution financière publique et solidaire, l’AFD est l’acteur central de la politique de développement de la France. Elle s’engage sur des projets qui améliorent concrètement le quotidien des populations, dans les pays en développement, émergents et l’Outre-mer. Intervenant dans de nombreux secteurs - énergie, santé, biodiversité, eau, numérique, formation -, l’AFD accompagne la transition vers un monde plus sûr, plus juste et plus durable, un monde en commun. Son action s’inscrit pleinement dans le cadre des objectifs de développement durable (ODD). Présente dans 109 pays via un réseau de 85 agences, l’AFD accompagne aujourd’hui plus de 3500 projets de développement. En 2017, elle a engagé 10,4 milliards d’euros au financement de ces projets.
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SEPTEMBRE 2018 -
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