L’Assemblée Nationale a mandaté le député Vincent Bru et la députée Coralie Dubost pour réaliser une mission parlementaire sur l’État de droit en Europe. Après un premier déplacement à Bruxelles le 12 avril dernier, les deux parlementaires étaient en déplacement en Roumanie à Bucarest les mercredi 30 et jeudi 31 mai 2018. ! " Cette mission est l’occasion d’échanger sur les articles 2 et 7 du Traité sur l’Union européenne qui : - consacrent les valeurs de l’Union, via le tripode Etat de droit - Démocratie Droits fondamentaux, - engagent la responsabilité des États membres en cas de violation ou risque d’atteintes à ces valeurs fondamentales Un des aspects de cette mission portera sur le contrôle du respect de l'Etat de droit au sein de l'Union européenne. Le respect de l'Etat de droit faisant partie intégrante des critères d’adhésion à l’UE.
Un déplacement a lieu en Pologne # depuis le mercredi 6 juin et se terminera en Hongrie $ les 7 et 8 juin. Vous trouverez en annexe le programme de ces 3 journées de mission parlementaire. Un moment important fut hier la rencontre et les échanges avec Madame Malgorzata Gersdorf, Présidente de la Cour Suprême polonaise. Celle-ci a dénoncé avec vigueur les nouvelles lois régissant la Cour Suprême, contredisant le principe de séparation des pouvoirs. Madame Malgorzata Gersdorf sera mise en retraite forcée le mois prochain.
Mission État de droit en Europe Programme de la mission d'information sur l'État de droit en Europe Madame Coralie DUBOST et Monsieur Vincent BRU
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Mercredi 06 juin : 10h00 Rencontre avec les représentants de la Commission des affaires européennes Sénat 11h00 Rencontre avec le vice-ministre des Affaires étrangères Konrard Szymański Ministère des Affaires étrangères, 12h30 Rencontre avec Mme Malgorzata Gersdorf, Présidente de la Cour suprême Plac Krasinskich 15h00 Rencontre avec Mme Kamila Gasiuk-Pihowicz, députée du parti Nowoczesna Diète 17h00 Rencontre avec Mr Jean-Claude Moustacakis, référent LaREM pour l’Europe Centrale 18h00 Rencontre avec MM. Krystian Markiewicz et Tomasz Marczyński, président et vice-président de l’association Iustitia Ambassade de France 20h30
Dîner avec l’Ambassadeur de France en Pologne, Mr Pierre Lévy
Jeudi 7 juin 7h30 Petit-déjeuner avec Mme Małgorzata Szuleka, avocate à la Fondation Helsinki pour les droits de l’Homme (FHDH)
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Mission État de droit en Europe Programme de la mission d'information sur l'État de droit en Europe Madame Coralie DUBOST et Monsieur Vincent BRU
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Jeudi 07 juin :
14h00 Hongrie
Déjeuner briefing avec les chefs de service à l’Ambassade de France en
15h00 Rencontre annulée avec Antal Rogán, Ministre au cabinet du Premier ministre et dépositaire du projet de loi STOP-Soros 15h00 Rencontre avec Michael Ignatieff, recteur de la Central European University (CEU) 16h00 Rencontre avec Tünde Handó - Présidente de la Bureau national de la magistrature 17h30
Rencontre avec des journalistes
19h00
Dîner avec des représentants d’ONG
Vendredi 8 juin :
10h00
Rencontre avec László Trócsányi, Ministre de la Justice
11h15
Rencontre avec des députés de la majorité parlementaire
13h00
Rencontre avec des députés d’opposition
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