DOSSIER DE PRESSE
LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES Service Presse Département Hérault Florence Baldit 06 46 12 70 09 / 04 67 67 49 04 Maëva Emsellem 06 85 38 42 71 / 04 67 67 67 23 herault.fr / actu@herault.fr
27 Novembre 2018
« La lutte contre les violences faites aux femmes est une cause prioritaire. Les récentes polémiques ont permis de révéler des situations inacceptables et libérer une parole parfois enfouie profondément. Conscient de l’urgence de la situation, j’ai à cœur de prolonger et renforcer l’action du Département avec la création de deux nouveaux dispositifs construits en partenariat avec l’Etat : la présence d’intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries, et l’ouverture d’un nouveau centre d’hébergement d’urgence à Béziers. L’objectif est double : mettre à l’abri les femmes victimes de violences et leurs enfants, et surtout leur permettre de se reconstruire psychologiquement et socialement. C’est donc un accompagnement global et pluridisciplinaire que nous mettons en place avec nos partenaires ». Kléber MESQUIDA Président du Département de l’Hérault
Sommaire I/ LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, UN CONSTAT LOURD .................................................... 3 1/ La prédominance des violences conjugales............................................................................................... 3 2/ Des chiffres accablants .............................................................................................................................. 4 3/ Un bilan en trompe l’œil ............................................................................................................................ 5 4/ L’impact de l’affaire « Weinstein » ............................................................................................................ 5
II/ LE DEPARTEMENT, CHEF DE FILE DES SOLIDARITES, PROTEGE ET ACCOMPAGNE ..................... 6 1) Un Département solidaire des Héraultais.................................................................................................. 6 2) La mise à disposition d’intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries ........................... 7 3) La création d’un nouveau centre d’hébergement d’urgence à Béziers .................................................... 9 4) La plateforme départementale d’écoute pour femmes victimes de violences conjugales .................... 11
III/ UN NECESSAIRE TRAVAIL EN RESEAU ................................................................................... 12
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I/ LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, UN CONSTAT LOURD Les violences faites aux femmes peuvent être exercées dans tous les domaines de la vie : travail, couple, famille, école, rue, milieu hospitalier, transports... Elles prennent la forme de violences physiques, psychologiques, économiques, administratives, verbales, et peuvent se produire ponctuellement ou sur des périodes très longues. Mariage forcé, violences sexuelles, prostitution et traite à des fins d’exploitation sexuelle, devant l’urgence et la complexité de la situation une nouvelle loi sur les violences sexistes et sexuelles, ou loi « Schiappa », a été adoptée le 3 août 2018. Cette loi comprend quatre points : • • • •
Allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs de 20 à 30 ans ; Lutte contre les "raids numériques" pour sanctionner les internautes qui s’attaquent de manière concertée à une même victime ; Lutte contre le harcèlement de rue : création de l’infraction d’outrage sexiste, sanctionnée par une amende allant de 90 à 750 € ; Ouverture d’une plateforme de signalement en ligne pour les victimes de violences, harcèlement, discriminations pour faciliter le dépôt de plainte.
1/ La prédominance des violences conjugales Les violences au sein du couple restent un problème de société majeur qui touche toutes les catégories sociales et toutes les cultures. Elles sont définies par la loi comme des situations où les faits de violences – agressions physiques / sexuelles / verbales / psychologiques, voire économiques – sont récurrents, s’aggravent, s’accélèrent (phénomène de “la spirale”) et s’inscrivent dans un rapport de force dominant/dominé. Dans les violences conjugales, l’auteur domine et prend le pouvoir, contrôle et détruit sa victime par ses propos et ses comportements. La victime vit dans un climat de peur et de tension permanent, provoquant en plus des séquelles physiques, des dégâts psychologiques importants : perte de l’estime de soi et de l’autonomie, culpabilité, isolement…
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2/ Des chiffres accablants En 2016, 123 femmes ont été tuées en France (un décès tous les 2,7 jours) par leur conjoint et/ou ex-conjoint ou leur partenaire non-officiel (petit ami, amant, relation épisodique…). 25 enfants mineurs ont été tués par un de leurs parents dans le cadre de violences au sein du couple1. On estime qu’en moyenne chaque année en France, 225 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences conjugales dans ses formes les plus graves (violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint). Parmi elles, 19 % déclarent avoir déposé une plainte à la gendarmerie ou au commissariat de police suite à ces violences1. Toutefois ce chiffre ne couvre pas l’ensemble des violences au sein du couple puisqu’il ne rend pas compte des violences verbales, psychologiques, économiques ou administratives. Chaque année en moyenne, 84 000 femmes majeures sont victimes de viol ou de tentatives de viol. 1 victime d’agression sexuelle sur 3 était âgée de 18 à 25 ans au moment de l’agression. • Dans 90 % des cas ces agressions ont été perpétrées par une personne connue de la victime. • Dans 37 % des cas le conjoint est l’auteur des faits1. L’enquête « Violences et rapports de genre » (VIRAGE) menée en 2016 par l’INED (Institut National d'Etudes Démographiques), a permis de mesurer le nombre de personnes ayant subi des violences sexuelles au cours de leur vie. Ces violences ont concerné 14,5 % des femmes et 3,9 % des hommes âgés de 20 à 69 ans. 1 jeune fille sur 5 a été insultée en ligne sur son apparence physique et 1 sur 6 a été confrontée à des cyberviolences à caractère sexuel par photos, vidéos ou textos.
Dans l’Hérault, 8 840 personnes ont été victimes de violences et conflits intrafamiliaux en 20162: •
29% de ces faits de violence ont été perpétrés dans la sphère familiale et 22 % relèvent de violences conjugales.
•
80% des femmes.
victimes
sont
des
Sources : •
(1) Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations – Lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes publiée en novembre 2017.
•
(2) Préfecture de l'Hérault - bilan 2016 de la délinquance et de la sécurité routière publié en janvier 2017.
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3/ Un bilan en trompe l’œil Ces chiffres sous-estiment néanmoins le phénomène des violences dans notre société car la majorité des victimes ne déclarent pas les faits à la police ou à la gendarmerie. En moyenne entre 2014 et 2016, seulement un quart des victimes de violences physiques exercées par un auteur qui n’appartient pas ou plus à leur ménage ont formellement déposé plainte dans un commissariat de police ou à la gendarmerie. Le chiffre tombe à 10 % pour les victimes dont l’auteur vit au sein du ménage.
4/ L’impact de l’affaire « Weinstein » On constate cependant une meilleure révélation des faits aux forces de sécurité. Fin 2017 a été caractérisée par une hausse très nette des plaintes suite à l’affaire « Weinstein ». Un an après le début de cette affaire et les mouvements anti-harcèlement qu'elle a déclenchés dans le monde entier, les forces de l'ordre françaises reçoivent toujours plus de signalements de violences sexuelles. Sur les sept premiers mois de l'année 2018, ils ont augmenté de 23,1% (source : Ministère de l’intérieur). 27 728 faits de violences sexuelles (viols et agressions sexuelles) ont été pris en compte sur cette période, contre 22 533 en 2017. Dans l’Hérault le nombre de plaintes pour des violences faites aux femmes a connu une hausse de 5 % entre novembre et décembre 2017, en zone gendarmerie.
Un exemple de célébrité engagée dans une campagne de sensibilisation suite à l’affaire « Weinstein »
"La vie peut être un conte de fée si vous brisez le silence Aucune femme n'est à l'abri de la violence conjugale" ©Alexsandro Palombo
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II/ LE DEPARTEMENT, CHEF DE FILE DES SOLIDARITES, PROTEGE ET ACCOMPAGNE 1) Un Département solidaire des Héraultais L’action sociale est une compétence obligatoire des Départements. Elle vise à accompagner et soutenir les personnes en situation de précarité, et contribue au développement social local. En 2018, l’Hérault compte 1,150 millions d’habitants pour lesquels le Département assume la compétence des solidarités aux personnes, du nourrisson au senior.
Action sociale, insertion, personnes âgées et handicapées, enfance et famille, en 2018 le Département de l’Hérault consacre 758 M€ pour soutenir les plus fragiles.
« Le Département, chef de file en matière d’action sociale, définit et met en œuvre une palette de dispositifs pour les personnes fragilisées afin de les accueillir, les accompagner et créer les conditions de leur autonomie ». Patricia WEBER Vice-présidente du Conseil départemental de l’Hérault déléguée aux solidarités à la personne
Pour venir en aide aux femmes victimes de violences, un véritable parcours est mis en place par les agents du Département et l’ensemble de ses partenaires : Etat, Procureur, CAF, monde associatif, police et gendarmerie, services sociaux ... De la prévention à l’accompagnement en passant par la mise à l’abri si nécessaire, c’est une mobilisation globale qui répond de façon adaptée et sur mesure à chaque situation.
Pour structurer l’action sociale de proximité, le Département de l’Hérault s’organise désormais autour de 6 Maisons Départementales des Solidarités Calquées, non plus sur des limites administratives, mais sur des Bassins de vie et de 36 Services Territoriaux des Solidarités.
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2) La mise à disposition d’intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries Au quotidien, les travailleurs sociaux du Département sont confrontés à la problématique prégnante et complexe des atteintes aux personnes. C’est une cause fréquente d’intervention, souvent en urgence. La prise en charge et la mise à l’abri des victimes nécessitent une action partenariale, notamment avec les services de police et de gendarmerie qui reçoivent les plaintes de femmes dans la plupart des cas, souvent dans un grand désarroi. Dans ce contexte, le Conseil départemental s’est fortement impliqué en cofinançant avec l’Etat des postes de travailleurs sociaux qui interviennent directement dans les locaux de la police et de la gendarmerie. Actuellement quatre Intervenants Sociaux en Commissariat et Gendarmerie (ISCG) sont en poste sur le département, répartis de la façon suivante : • 1 poste au commissariat de police de Montpellier (depuis 2003) • 1 poste au commissariat de police de Béziers (depuis 2007) • 2 postes au sein des groupements de gendarmerie Ouest et Est Hérault (depuis 2007 et 2014).
A compter de janvier 2019 un cinquième poste sera créé sur les communes de Sète et Frontignan, qui ont accepté de contribuer à son financement. Les Intervenants Sociaux en Commissariat et Gendarmerie (ISCG) font partie des priorités définies dans le 5ème plan interministériel 2017-2019 de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes.
Accueillir et libérer la parole L’intervenant(e) social(e) peut recevoir toute personne majeure ou mineure, dont la situation sociale est marquée par la violence (violences conjugales, agressions racistes ou homophobes…). Son profil type est celui du travailleur social. Doté d’un sens du contact humain, l’ISCG sait écouter, il est patient et psychologue. Equilibré d’un point de vue émotionnel, il est également curieux et débrouillard. Certaines situations de crise nécessitent une capacité à réagir vite et à accomplir les démarches qui s'imposent en un temps record. L'organisation du temps de travail est donc une donnée importante de ce métier qui repose énormément sur l'autonomie et la prise d'initiatives. Son installation au sein même des locaux du commissariat permet d’assurer une prise en charge rapide et sociale de la personne, parallèlement au traitement par le policier de la situation. 7
Trois missions sont confiées aux intervenants sociaux du Département : • • •
L’accueil des victimes et/ou personnes en situation de détresse : accueil physique et/ou téléphonique, analyse et évaluation des besoins sociaux. L’orientation et le conseil : orientation vers les services dédiés garantissant un traitement adapté. Le relais vers les partenaires : accès au droit, police, gendarmerie, justice, services sociaux, sanitaires…
Progressivement, l’ISCG s’est imposé comme essentiel pour libérer la parole. Il prépare les victimes au dépôt de plainte, les met en confiance et déconstruit l’image des forces de l’ordre. L’accueil repose sur la libre adhésion de la personne et s’effectue dans un cadre confidentiel. Le secret professionnel garantit en effet la confiance accordée et protège la vie privée et la dignité des personnes qui se confient. Un comité de suivi associant les services de l’Etat et du Département examine tous les ans le bilan d'activité des ISCG afin de formuler d’éventuelles préconisations.
2 383 entretiens ont été réalisés en 2017 par les intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries.
Le financement du dispositif Le Département de l’Hérault est l’employeur des ISCG. Il assure leurs salaires et ces derniers sont sous l’autorité hiérarchique de la Direction Générale Adjointe Solidarités départementales (en lien fonctionnel avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique et le commandement départemental de la gendarmerie). Sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, la masse salariale des 4 intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries était de 204 000 €. L’Etat verse une subvention de 18 000 € par poste d’ISCG soit au total 72 000 € pour 4 postes. Un cinquième poste sera créé en janvier 2019, pour couvrir les communes de Sète et Frontignan.
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3) La création d’un nouveau centre d’hébergement d’urgence à Béziers Jusqu’alors totalement dépourvu de structures adaptées, le grand Biterrois va désormais accueillir un centre d’hébergement d’urgence dédié aux victimes de violences conjugales et à leurs enfants.
« La création de cette nouvelle structure constitue une réponse très attendue aux besoins du territoire, pour la protection des femmes et de leurs enfants. Elle a fait l’objet d’un diagnostic partagé par l’ensemble des professionnels du territoire : Département, CCAS, Hôpital de Béziers, commissariat, gendarmerie, associations, Agglomération Béziers Méditerranée ». Véronique CALUEBA-RIZZOLO Vice-présidente du Conseil départemental de l’Hérault déléguée à la solidarité enfance et famille
Particulièrement investit dans la conception du projet, le Département de l’Hérault s’est engagé à financer, à parts égales avec l’Etat, 10 places d’hébergement ainsi que l’accompagnement dans les démarches médico-sociales et juridiques des personnes accueillies. L’OPH (Office Public de l'Habitat) Beziers Méditerranée Habitat a proposé la location d’un immeuble et a réalisé les travaux de rénovation. L’Agglomération Béziers Méditerranée s’est engagée à financer le mobilier. Début 2018 un appel à projet a été co-élaboré par ces quatre financeurs. L’association « L’Amicale du Nid » a été retenue au printemps 2018 pour porter le projet, en collaboration avec le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles). Le centre d’hébergement ouvrira ses portes en fin d’année 2018.
L’adresse du centre d’hébergement est confidentielle afin de protéger les femmes et les enfants mis à l’abri.
La reconstruction comme objectif Le centre assurera un accueil d’urgence 24h/24 et 7J/7. Il permettra à la fois : • Une mise à l’abri des victimes de violences conjugales et de leurs enfants. Cet accueil d’urgence permettra de garantir la protection des personnes, l’écoute des victimes et une évaluation approfondie de leur situation. • Un accompagnement des femmes et de leurs enfants dans les démarches nécessaires à l’élaboration d’un nouveau projet de vie. Les familles seront accueillies temporairement pour une durée pouvant atteindre 6 mois renouvelables une fois. Au-delà de la mise à l’abri, ce dispositif propose ainsi une démarche globale et pluridisciplinaire visant à réinsérer socialement ces femmes en grande difficulté 9
psychologique, sociale et financière. Durant leur hébergement, les pensionnaires sont suivies dans le cadre d’un accompagnement en partenariat avec le CIDFF qui mettra à disposition du centre d’hébergement un psychologue, un juriste et un conseiller en insertion professionnelle.
L’admission au centre se fera uniquement sur orientation d’un service adresseur : • Le service social du Département ; • Les travailleurs sociaux intervenant au commissariat et gendarmerie sur l’Ouest Hérault ; • Le CCAS de Béziers ; • Le service social du centre hospitalier de Béziers ou tout autre établissement de santé disposant d’un service d’urgence sur l’Ouest du département.
Le financement du dispositif Le budget global pour les 10 places d’hébergement et l’accompagnement du public accueilli est de 150 000 € par an en année pleine dont : • 75 000 € financés par le Département de l’Hérault • et 75 000 € financés par l’Etat Les premiers versements sont proratisés en 2018, la date de démarrage des crédits de fonctionnement étant propre à chaque institution. 40 000 € seront également investis par l’Agglomération Béziers Méditerranée pour financer le mobilier.
Le 27 novembre de 9h à 17h à l’Hôtel du Département de Béziers, 173 avenue du Maréchal Foch, le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) réunira les professionnels et partenaires pour une journée de conférence et débats intitulée : « Lutter contre les violences faites aux femmes : un toit pour toutes ? ». Une occasion d’échanger et débattre de la protection des femmes victimes de violences. Le projet de création du centre d’hébergement d’urgence dans le Biterrois sera également présenté par le Département de l’Hérault, l’Amicale du Nid La BabotteHérault et le CIDFF de l’Hérault
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4) La plateforme départementale d’écoute pour femmes victimes de violences conjugales Née du partenariat entre le Département de l’Hérault, l’Etat, la CAF, la Métropole de Montpellier, la Ville de Montpellier et le Zonta Club, la plateforme départementale d’écoute pour les femmes victimes de violences est joignable au 04 67 58 07 03 du lundi au vendredi de 12h à 17h (prix d’un appel local). Ce service, relais du numéro national 39 19 dans l’Hérault, est co-financé à hauteur de 103 500 € par le Département de l’Hérault. Il propose une écoute, une orientation et un accompagnement avec possibilité d’accueil de jour (sans hébergement). Pour les femmes victimes de violences, ce service est également un lieu où elles peuvent se réfugier avec leurs enfants, échanger et participer à des ateliers de création et d’écriture, un exutoire indispensable pour exorciser les angoisses dans cette démarche de réparation. En moyenne la plateforme reçoit 800 appels par an. .
Femmes victimes de violences, qui contacter ? Le 39 19 : numéro d’écoute national destiné aux femmes victimes de violences et à leur entourage. Appel anonyme et gratuit 7 jours sur 7, de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedis, dimanches et jours fériés. En cas d’urgence : la police ou la gendarmerie, en composant le 17 (ou le 112 d’un portable, appel gratuit).
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III/ UN NECESSAIRE TRAVAIL EN RESEAU
L’accompagnement des femmes victimes de violences mobilise une pluralité d’acteurs et implique nécessairement une démarche partenariale. En effet la seule réponse pénale ou la mise à l’abri ne suffisent pas à aider la victime. La réponse et l’accompagnement empruntent différentes logiques d’actions nécessaires à la reconstruction de la personne. Fort de ce constat, le Département de l’Hérault favorise le travail en réseau avec l’ensemble de ses partenaires : Etat, CAF, CCAS, réseaux de santé, police, gendarmerie, services sociaux des centres hospitaliers, associations … Ainsi les questions liées à la santé des personnes victimes de violence, à leur suivi psychologique, à l’accompagnement de leur(s) enfant(s), à leur formation et leur logement… Toutes les dimensions nécessaires à leur projet de vie sont prises en charge grâce à ce travail en réseau.
Les réseaux : du diagnostic à l’élaboration d’un projet innovant
Il existe huit réseaux de lutte contre les violences faites aux femmes sur le département l’Hérault : Nom du réseau
Secteurs concernés
Agde
Agde / Pézenas
Animé par CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) Réseau santé ville
Bassin de Thau
ADS Bassin de Thau ADS Thau littoral
Association Via Voltaire
Béziers Méditerranée
Béziers
Agglomération Béziers Méditerranée
Lodève / Gignac / Clermont l’Hérault
Association Via voltaire
ADS Lunellois
CIDFF
Montpellier / Pignan / Lattes
Association Via voltaire
ADS Etang l’or
CIDFF
ADS Pic St Loup Gangeois
CIDFF
Cœur d’Hérault Lunellois Montpelliérain Pays de L’Or Pic st Loup/Gangeois
Ces instances regroupent l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs des domaines sanitaires, sociaux, préventifs, éducatifs, judiciaires. Ensemble ils travaillent à repérer les besoins, mettre en œuvre des actions communes et améliorer leurs pratiques professionnelles. 12
Les réseaux poursuivent trois objectifs : • Garantir à tous les usagers l'accès aux droits, à la prévention, à la protection et aux soins ; • Adapter et mobiliser les réponses du système de droit commun ; • Articuler les interventions sanitaires, sociales et administratives, et faciliter les coopérations entre ces différents secteurs.
Les réseaux organisent leur action autour de commissions thématiques. Ils créent ainsi des espaces de rencontre et de coopération, de mise en cohérence, d'innovation et de créativité. Les commissions fédèrent la participation des acteurs professionnels et associatifs, qui partagent leurs observations et impulsent des projets. A Béziers le « Réseau de santé » créé en 1993 est une référence au niveau national. Le travail de sa commission « violences conjugales », animé par le Département de l’Hérault, a généré le projet de création d’un centre d’hébergement d’urgence sur le Biterrois.
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