G U I DE P RA T I Q U E
INTÉGRER LA MAÎTRISE DES RISQUES ET LA SÉCURITÉ DANS TOUTES LES DIMENSIONS DE VOS PROJETS D’INFRASTRUCTURES
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I NTR OD U CT I O N INFRASTRUCTURES
Activité économique majeure en France, le secteur des infrastructures se transforme pour
parvenir
à
concilier
exigences
réglementaires, mesures préventives et politiques environnementales.
Faire de la transition écologique le fer de lance des prochaines décennies est sans conteste le plus grand des défis à relever pour ce secteur d’activité.
Infrastructures existantes ou projets neufs, Apave
vous
accompagne
activement
Avec la publication de ce guide pratique
durant toutes les étapes de vos opérations
orienté sur votre marché et ses enjeux,
pour construire, exploiter, entretenir et
nous avons souhaité simplifier pour vous,
assurer la sécurité de vos ouvrages tout en
la maîtrise des risques en identifiant les
intégrant
principaux points d’attention auxquels vous
la
maîtrise
des
risques
techniques, humains et le respect de
devez
l’environnement.
conformité
être
vigilant
pour
rester
en
avec
les
différentes
réglementations en vigueur. En complément, vous pouvez retrouver en téléchargement
sur
notre
site
web
apave.fr, notre guide réglementaire annuel qui reprend avec précision l'ensemble des
BONNE LECTURE!
dernières réglementations par typologie d’équipements et de risques.
S OMMA I RE INFRASTRUCTURES
INTÉGRER LA MAÎTRISE DES RISQUES ET LA SÉCURITÉ DANS TOUTES LES DIMENSIONS DE VOS PROJETS D’INFRASTRUCTURES
1
MAÎTRISER LES RISQUES HUMAINS Assurer la sécurité et la santé des travailleurs sur les chantiers
1. Quels leviers pour protéger les travailleurs sur les chantiers ? 2. Comment assurer la protection physique des salariés sur le terrain grâce aux Équipements de Protection Individuels (EPI) ? 3. Comment garantir le bon fonctionnement des équipements de travail ? 4. Comment favoriser un environnement de travail sain ? 5. Comment développer la culture santé-sécurité et la prévention des risques au travail ?
2
PRÉVENIR ET MAÎTRISER LES RISQUES TECHNIQUES Vérifier la conformité de vos ouvrages tout au long de leur cycle de vie
1. Comment concevoir en toute sécurité vos projets d’infrastructures ? 2. Comment gérer vos projets d’infrastructures en phase de réalisation ? 3. Quels outils pour surveiller vos infrastructures ? 4. Quelles méthodes pour prolonger la durée de vie de vos infrastructures ?
3
MESURER ET MAÎTRISER LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Intégrer les enjeux environnementaux et écologiques dans vos projets d’infrastructures
1. Comment associer à vos projets une démarche environnementale responsable ? 2. Quelles actions déterminantes déployer pour gérer la pollution des sols ? 3. Quelles initiatives pour s’engager durablement dans une démarche environnementale ? 4. Comment réussir votre politique de Développement Durable ?
ENJEU 1 ENJEU 1
MAÎTRISER LES RISQUES HUMAINS COMMENT ASSURER LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS SUR LES CHANTIERS ? Au-delà des contraintes techniques, la question de la sécurité et de la santé des salariés dans le secteur des infrastructures est une priorité compte-tenu des risques auxquels ils sont confrontés. L’employeur a l’obligation générale d’assurer leur sécurité et de protéger leur santé dans tous les aspects liés au travail (Art. L.4121-1 du Code de Travail).
1. QUELS LEVIERS POUR PROTÉGER LES TRAVAILLEURS SUR LES CHANTIERS ? Réfléchir à l’environnement de travail de vos collaborateurs et des intervenants contribue à préserver leur santé et leur sécurité sur les chantiers en phase de construction, réhabilitation ou démolition. Mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation facilite la maîtrise des risques.
LES ACTIONS À MENER Prévenir les risques de co-activité avec la mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) Nommer un référent Covid chantier pour vérifier l’application effective des mesures de prévention Prévenir les troubles musculo–squelettiques (TMS) Anticiper et agir face aux Risques Psychosociaux (RPS) Mettre en place et actualiser le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels Former vos collaborateurs : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR), Interventions en présence d’amiante ou de plomb, Travaux en hauteur, Habilitation électrique... Attester des dispositions prises pour prévenir les risques sanitaires sur les chantiers avec le label “Acteur BTP engagé”
LES ACTIONS À MENER Choisir et utiliser les EPI adaptés à vos risques Mettre à disposition de vos salariés gratuitement les EPI nécessaires pour assurer leur activité en toute sécurité Procéder à la vérification initiale de vos EPI (Code du Travail : Art. R 4313-80 à 82)
2. COMMENT ASSURER LA PROTECTION PHYSIQUE DES SALARIÉS SUR LE TERRAIN GRÂCE AUX ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS (EPI) ? Un EPI est un dispositif ou moyen destiné à assurer la protection
du
travailleur
contre
différents
risques
physiques : chute, chaleur, choc ou encore électrocution
Effectuer chaque année la vérification périodique des EPI (Arrêté du 19.03.1993)
par exemple. Il existe différents types d’EPI, tels que le
Ajuster les appareils de protection respiratoires grâce aux Fit test
chaussures
3. COMMENT GARANTIR LE BON FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ? L’utilisation des appareils (grues) ou accessoires de levage (engins de terrassement), la conduite d’engins (chariots) ou des machines est soumise à deux conditions indissociables pour maintenir la sécurité au sein des chantiers et garantir la performance de vos équipements : la formation de vos collaborateurs à leur utilisation la conformité des équipements
casque de chantier, les lunettes de protection, les de
sécurité
ou
encore
les
masques
respiratoires.
LES ACTIONS À MENER Former vos collaborateurs à l’utilisation des équipements de travail, levage et manutention (Code du Travail : Art. R 4323-3) Former vos collaborateurs en Blended Learning : CACES® Plateforme Élévatrice Mobile de Personnes (PEMP), engins de chantier, grues mobiles Vérifier les appareils et accessoires de levage avant leur mise en service (Code du travail : Art. R 4323-22) Contrôler périodiquement les appareils et accessoires de levage en phase d’exploitation (majoritairement 1 fois/an Code du travail Art. R 4323-23) Evaluer la conformité des machines au cours de leur durée de vie
ENJEU 1 ENJEU 1
MAÎTRISER LES RISQUES HUMAINS
4. COMMENT FAVORISER UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL SAIN ? Sur
les
chantiers,
les
collaborateurs
sont
exposés
LES ACTIONS À MENER à
différents types de risques. L’employeur doit impérativement réaliser une évaluation des risques spécifiques par des mesures d’exposition pour limiter : Le risque auditif : l’exposition des salariés aux bruits et vibrations des machines utilisées sur site. Le risque chimique : l’exposition à des agents CMR (Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique) et à l’amiante.
Mesurer le niveau d’exposition sonore de vos collaborateurs sur site, tous les 5 ans. (Code du Travail : Art. R 4431-2, R 4432-1 et R 4433-2) Evaluer les risques Chimiques, 1 fois par an par un organisme accrédité (Code du Travail : Art. R 4412-76 et R 4412-149) Contrôler la qualité de l’air sur les chantiers avec enregistrement des mesures en continu Maîtriser les risques lors des travaux en présence d’amiante
Tous les employeurs dont les salariés sont exposés à des Agents Chimiques Dangereux, sont tenus de suivre leur exposition au risque chimique. Le risque de pollution de l’air : contrôle régulier des installations d’aération et d’assainissement.
LES ACTIONS À MENER Intégrer un système de management Santé et Sécurité avec la certification ISO 45001
5. COMMENT DÉVELOPPER LA CULTURE SANTÉ-SÉCURITÉ ET LA PRÉVENTION DES RISQUES AU TRAVAIL ? Aujourd’hui, 60 à 80 % des évènements indésirables en
Faire évoluer votre culture Santé Sécurité au Travail
Santé-Sécurité au travail sont associés à des « problèmes
Réaliser le Diagnostic réglementaire santé et sécurité pour vérifier votre conformité au Code du Travail
de comportements » : non-respect de règles, prise de
Effectuer le Diagnostic santé-sécurité-environnement de votre organisation lié à la construction
évoluer le niveau de sécurité de culture sécurité pour
Sensibiliser en interne pour faire évoluer les comportements Faciliter la remontée de situations à risques grâce à l’application Alert Santé Sécurité Contrôler l’accès aux chantiers (Check Access)
risque, manque de réflexion, habitudes… Il s’agit de faire atteindre le « zéro accident ».
ENJEU 1 ENJEU 2
PRÉVENIR ET MAÎTRISER LES RISQUES TECHNIQUES COMMENT VÉRIFIER LA CONFORMITÉ DE VOS OUVRAGES TOUT AU LONG DE LEUR CYCLE DE VIE ? L’enjeu de la prévention et de la maîtrise des risques techniques de construction est à prendre en compte tout au long du cycle de vie de vos infrastructures pour garantir leur solidité et pour assurer la sécurité des usagers et les protéger au quotidien.
1. COMMENT CONCEVOIR EN TOUTE SÉCURITÉ VOS PROJETS D’INFRASTRUCTURES ? En phase de programmation et conception, les orientations prises sont décisives parce qu’elles posent les fondations sur le long terme et sont garantes de la faisabilité de vos projets ainsi que de la pérennité de vos ouvrages. Elles concernent tout autant des dispositions techniques que le
LES ACTIONS À MENER Piloter vos projets avec le BIM (Building Information Modeling) Repérage amiante avant travaux pour les ouvrages de génie civil et infrastructures de transport (Code du travail : Art. R 4412-97 à R 4412-97-6) Se conformer aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics (Décret n°2006-1658 du 21.12.2006)
respect de textes législatifs nécessaires, en préambule, à toute opération.
LES ACTIONS À MENER Contrôle externe (ouvrages d'art neuf, en exploitation)
2. COMMENT GÉRER VOS PROJETS D’INFRASTRUCTURES EN PHASE DE RÉALISATION ?
Etendue du contrôle technique obligatoire portant sur la solidité des ouvrages (Code de la construction et de l’habitation : Art. R 111.39)
Vous êtes obligés de mettre en œuvre une véritable
Contrôle extérieur des ouvrages d'art en construction
aléas techniques et les risques de construction. La
Suivi des évolutions réglementaires avec Pilot Veille Avisé
prévention
3. QUELS OUTILS POUR SURVEILLER VOS INFRASTRUCTURES ? Contrôler la santé et l’intégrité de vos ouvrages contribue efficacement à la prévention de tout risque de défaillance ou d’accident ultérieur.
Analyser les pathologies de vos
infrastructures lors de leur vieillissement permet de maintenir leur performance opérationnelle et anticiper les opérations curatives.
LES ACTIONS À MENER Inspecter télé visuellement ou par œil déporté vos ouvrages (drones, lunettes connectées) Contrôler vos infrastructures : visites annuelles, visites simplifiées, inspections détaillées, initiales, périodiques et exceptionnelles Maîtriser les risques de vulnérabilité, de durabilité et environnementaux
politique de suivi de chantier pour évaluer et anticiper les des
risques
et
les
contrôles
successifs
sécurisent vos opérations de construction.
LES ACTIONS À MENER Instrumenter et monitorer vos structures en temps réel : solution Ap’Structure Recenser et cartographier votre patrimoine d'ouvrages d'art S’assurer de l’intégrité, de la conformité et de la fiabilité des équipements (CND) Effectuer les vérifications périodiques vos installations électriques durant leur phase d’exploitation (1 fois / an) Vérifier les Systèmes de Sécurité Incendie et les moyens de secours
4. QUELLES MÉTHODES POUR PROLONGER LA DURÉE DE VIE DE VOS INFRASTRUCTURES ? En phase d’exploitation, l’entretien et la maintenance de vos infrastructures est contraint pour prolonger leur durée de vie, en garantir leur pérennité, et éviter les pertes financières liées à des dysfonctionnements, voire à un arrêt de fonctionnement.
ENJEU 1 ENJEU 3
MESURER ET MAÎTRISER LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX COMMENT INTÉGRER LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCOLOGIQUES DANS VOS PROJETS D’INFRASTRUCTURES ? Développer
une
politique
proactive
et
intégrer
une
véritable
démarche
pour
la
préservation
environnementale apportent une dimension éco-responsable dans vos projets qui fait résonance aux décisions des pouvoirs publics et aux aspirations de la société.
1. COMMENT ASSOCIER À VOS PROJETS UNE DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE RESPONSABLE ?
LES ACTIONS À MENER Evaluer les enjeux environnementaux et écologiques dans vos projets d’aménagement en procédant à un audit de site
Se préoccuper des contraintes environnementales dès la conception
vous
assure
d’optimiser
vos
projets
Gérer un chantier propre
de
Sécuriser les travaux de démolition : examiner la cinétique de déconstruction et analyser les risques associés
construction ou de réhabilitation de vos infrastructures. Privilégier
le
réemploi
des
matériaux
favorise
les
Appréhender la biodiversité dans vos projets
constructions vertueuses et réduit considérablement les déchets issus de la déconstruction.
LES ACTIONS À MENER
2. QUELLES ACTIONS DÉTERMINANTES DÉPLOYER POUR GÉRER LA POLLUTION DES SOLS ?
Gérer la pollution des sols Gérer la dépollution des sols
Engager une démarche de gestion de la pollution des sols
Former vos salariés : comprendre les enjeux et contraintes d’un sol pollué
est
une
prérogative
essentielle
pour
permettre
la
concrétisation de vos opérations dans des délais et coûts optimaux. Aux enjeux sanitaires et environnementaux se greffent les enjeux financiers.
3. QUELLES INITIATIVES POUR S’ENGAGER DURABLEMENT DANS UNE DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE ?
LES ACTIONS À MENER
Réduire l’incidence environnementale de vos projets et apporter des solutions de compensations rappelle votre
Montrer votre implication avec la certification de votre système de management de l’environnement selon la norme internationale ISO 14001
engagement de vous conformer à la législation en matière
Réaliser un bilan de vos émissions de gaz à effet de serre
de sécurité de l'environnement. Et surtout participe à votre
Entamer une démarche ACT (Assessing Low Carbon Transition)
action de vouloir construire durable, vert, et être acteur à part entière de la transition écologique.
LES ACTIONS À MENER
4. COMMENT RÉUSSIR VOTRE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ?
Construire un système adapté pour obtenir les reconnaissances Développement Durable
Décider de répondre aux enjeux du développement
Sensibiliser vos équipes
durable nécessite de définir vos priorités et de pérenniser
Participer à la construction de relations et partenariats équitables
vos
Acheter responsable
d’équité, de parité, d’éthique, de biodiversité... vous
activités
tout
en
répondant
aux
besoins
des
générations futures. Votre volonté de partager des valeurs conduit à déployer une stratégie RSE.
Agir en acteur de confiance pour un monde plus sûr, durable et porteur de progrès partagé.
Sector Line Infrastructures et Construction 31 agences infrastructures sur l’ensemble du territoire national 1300 experts Accompagnement global tout au long du cycle de vie de vos infrastructures
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