N°10 - DECEMBRE 2010
L’EDITORIAL LE DOSSIER DU MOIS
Surendettement & Crédit à la consommation
L’ACTION DE L’ETAT
Le developpement durable Les correspondants défense L’accelerateur Marianne LE PORTRAIT DU MOIS
Le nouveau DRLP ZOOM SUR UN SERVICE DE L’ÉTAT
La brigade de prévention de la délinquance juvénile
le sommaire et les pages sont interactifs
les chiffres du mois
les breves
l’état à l’écran
Priorité à la lutte contre les cambriolages L’évolution de la délinquance dans l’Oise est paradoxale : les chiffres sont en forte baisse par rapport à 2009 (-8,5% pour la délinquance générale et -6,5% pour la délinquance de proximité), mais les cambriolages sont en hausse de 6,9%. Cette situation appelle une réaction énergique et rapide. Tous les services de l’Etat doivent faire preuve d’une mobilisation sans faille afin de combattre de façon efficace ce phénomène. Plusieurs mesures ont d’ores et déjà été adoptées. Premier axe d’action : une orientation stratégique et plus ciblée des efforts des services, grâce à la redynamisation de la cellule anticambriolage, créée en 2009. Cette cellule réunit les services de police et de gendarmerie, afin d’assurer la coordination et la continuité des actions menées dans ce domaine. Grâce à ses travaux, des opérations anti-délinquance sont orientées vers les secteurs détectés comme sensibles. En effet, une action efficace exige d’être au bon endroit au bon moment. La lutte contre les cambriolages passe aussi par des actions de prévention et de sensibilisation. Une campagne d’information a été lancée dans le département : des affiches et des tracts informant la population sur les risques de cambriolages et sur les mesures élémentaires de prudence à adopter sont diffusés massivement. Dans le même esprit, je rappelle que l’opération «Tranquillité Vacances», qui permet une surveillance accrue des domiciles par les services de police et de gendarmerie, a été étendue à l’ensemble des vacances scolaires. La lutte contre les cambriolages est une priorité de l’action de l’Etat dans l’Oise. Un large panel d’outils est mobilisé dans ce sens et des actions multiples et diversifiées sont menées afin d’assurer la sécurité des personnes comme dans leurs biens. C’est une véritable obligation de résultat que j’assigne aux services de police et de gendarmerie. J’en mesurerai personnellement les effets.
Nicolas Desforges, Préfet de l’Oise - N°10 - Déc. 2010
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LE DOSSIER DU MOIS
Surendettement et crédit à la consommation : un colloque pour présenter les nouveaux dispositifs en faveur des particuliers
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fin de mieux protéger le consommateur emprunteur et de lutter contre le surendettement, la loi du 1er juillet 2010 modifie l’accès au crédit à la consommation et le traitement des situations de surendettement des ménages. Les dispositions de cette loi entreront progressivement en vigueur jusqu’au 1er mai 2011. Sous la présidence du Préfet, la Direction Départementale de la Protection des Populations a organisé, le 14 octobre 2010, à Beauvais, un colloque présentant les avancées de ce texte. Cette manifestation a rassemblé tant des associations, que le monde de l’éducation, des organismes consulaires et les professionnels concernés. Le conseil général et les services de l’Etat y étaient aussi représentés.
Le surendettement dans l’Oise En 2009, 3335 dossiers de surendettement ont été enregistrés (+ 15 % par rapport à 2008). Ce chiffre reste stable en 2010. Un dossier sur deux est dû à un divorce, 80 % des dossiers relèvent d’une situation déconnectée de l’endettement actif (divorce, chômage, maladie) ; enfin, 15 % des dossiers sont liés à l’acquisition de biens immobiliers.
Les débats étaient organisés autour de deux tables rondes traitant du surendettement et du crédit à la consommation… Les avancées de la loi concernant le surendettement ■ Le rôle des commissions départementales de surendettement est renforcé : leurs compétences sont élargies, les délais d’examen des dossiers sont réduits de 6 à 3 mois, et la procédure de rétablissement personnel (PRP) passe de 10 à 8 ans, voire 5 ans en cas de respect du plan de redressement. ■ La loi met également fin aux intérêts intercalaires (ils courraient entre le dépôt du dossier et son traitement) et elle interdit de divulguer des éléments du dossier aux créanciers. Les échanges avec la salle ont permis de constater une forte attente sociétale en la matière, axée sur la volonté de faire bénéficier les ménages en situation de surendettement de dispositions protectrices sans pour autant les déresponsabiliser. La mise en place d’un fichier positif de l’endettement dès le premier prêt a soulevés de vifs débats.
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LE DOSSIER DU MOIS
Les avancées de la loi concernant le crédit à la consommation Les dispositions protectrices du consommateur s’appliquent désormais pour les crédits à la consommation dont les montants sont compris entre 200 et 75 000 € et qui sont remboursables sur une durée supérieure ou égale à 1 mois. Ces seuils seront régulièrement réexaminés pour tenir compte des évolutions des pratiques commerciales. Les autres nouveautés sont : ■ un encadrement plus strict de la publicité (depuis le 1er septembre 2010), ■ une obligation d’information contractuelle et précontractuelle (applicable au 1er novembre 2010), ■ une obligation de formation des prêteurs (applicable au 1er mai 2011) Une manifestation qui donnera lieu à de nouvelles actions… Ce colloque a par exemple permis à la DDPP d’entrer en contact avec les étudiants du département « techniques de commercialisation » de l’IUT de l’Université Jules Verne de Picardie. Des interventions sur le droit des méthodes de vente sont prévues afin de développer certains des thèmes abordés lors du colloque et leur faire prendre conscience de la nécessité d’intégrer pleinement le droit de la protection des consommateurs dans leurs méthodes de vente. … et qui sera suivie de contrôles conduits par la Direction Départementale de la Protection des Populations. Des contrôles seront réalisés par la DDPP auprès des distributeurs de crédit dès le second trimestre de l’année 2011 pour vérifier la bonne application des nouvelles dispositions protectrices des intérêts des consommateurs.
Pour plus d’informations (Les actes du colloque) Le surendettement La loi accélère la procédure, autorise la commission départementale à imposer des mesures de redressement aux créanciers et crée une procédure de rétablissement sans liquidation de biens. Elle confie à une commission ad hoc le soin de réfléchir à la création d’un fichier listant les crédits accordés à un particulier et prévoit par ailleurs un accès direct par les particuliers aux informations les concernant. L’accès au crédit à la consommation La loi renforce la protection du consommateur en élargissant le champ d’application de ses dispositions (durée des crédits visés et seuil des crédits concernés). Elle alourdit les obligations du prêteur à tous les stades du contrat depuis la publicité jusqu’au remboursement anticipé, sans oublier le crédit renouvelable qui a généré des situations inextricables et qui pouvait être considéré comme un accélérateur des situations de surendettement. Elle encadre enfin le regroupement des crédits en déterminant le régime applicable au nouveau crédit.
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L’ACTION DE L’ETAT
Développement durable : les services de l’Etat s’engagent
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l’initiative du Préfet de l’Oise, un séminaire « État exemplaire » s’est tenu à la préfecture le 23 novembre dernier. Réunissant plus de 50 cadres dirigeants des administrations de l’État dans l’Oise, cette manifestation a confirmé la nécessité pour l’administration d’agir en faveur du développement durable.
Le 23 novembre, un large panel des services de l’État a témoigné des actions entreprises en faveur de la protection de l’environnement dans des domaines aussi variés que le parc immobilier, la responsabilité sociale de l’État employeur, ou encore le parc informatique. Grâce à ces regards croisés, les participants ont pu assister à séminaire interactif, vivant, et donc utile à tous. La forte implication de l’ensemble des services a permis de mettre en évidence les bonnes pratiques que ce soit en matière de télétransmission des actes administratifs, d’utilisation de biocarburant, ou encore de mise en place de copieurs multifonctions en réseau. Cette manifestation s’est clôturée par la signature d’une charte locale «État exemplaire». Ce document symbolise le fort engagement des services ainsi que la mise en place d’une culture de travail interministérielle. Il impulse une dynamique départementale en faveur d’un État plus économe et plus protecteur de l’environnement.● Constance Bensussan, Stagiaire ENA, et David Aubert, DDT.
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L’accélérateur Marianne, pour améliorer l’accueil
a qualité de l’accueil du public dans les différentes administrations de l’État à l’échelon local est une préoccupation constante. Dans la recherche d’une amélioration continue de l’accueil, un dispositif dénommé «accélérateur Marianne» est déployé dans les administrations départementales de l’État recevant du public.
Qu’est ce que l’accélérateur Marianne et comment est-il mis en place ? Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), les différents ministères ont décidé de généraliser le référentiel Marianne d’ici la fin de l’année 2011. Ce référentiel définit 19 engagements : il s’agit par exemple d’améliorer la lisibilité des horaires, d’informer les usagers des différentes possibilités d’obtention des titres ou encore d’encourager les usagers à avoir recours à la dématérialisation. La démarche consiste à accélérer l’appropriation de ce référentiel par les administrations. l’état à l’écran
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Mieux connaître
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les correspondants défense
n 2001, dans un contexte, où plus que jamais les forces armées devaient s’inscrire dans la vie de notre pays, le gouvernement a entrepris de renforcer le lien Armées - Nations. Afin d’associer pleinement tous les citoyens aux actions de défense, un réseau local composé d’élus désigné par chaque conseil municipal a été mis en place. Les correspondants défense étaient nés.
Son rôle : relais d’information efficace auprès de son conseil municipal et de ses concitoyens, cet élu les renseigne sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire. Sa mission s’articule autour de 3 axes - le correspondant défense informe les citoyens de sa commune sur la politique de défense de la France. - il sensibilise ses concitoyens sur le parcours de citoyenneté, comme l’obligation de recensement à 16 ans ou la participation à la JAPD. - il participe à la promotion du devoir de mémoire. Pour remplir cette mission, il bénéficie du soutien des services nationaux et départementaux, du Ministère de la Défense. Il peut par ailleurs solliciter les réservistes de l’Education Nationale ainsi que l’Office National des Anciens Combattants dans le cadre de sa mission de promotion du devoir de mémoire. A noter que la Délégation Militaire Départementale a décidé d’organiser une réunion en 2011 dans chaque arrondissement de l’Oise, qui aura pour objectif de présenter plus précisément la fonction du correspondant défense. ● Lieutenant-Colonel Ballagny, DMD adjoint
Le but est de réaliser un saut qualitatif en matière d’accueil dans un délai relativement court (10 à 12 semaines). Ce dispositif a déjà été expérimenté avec succès dans trois départements métropolitains, dont la Somme. Un chef de projet départemental a été désigné au sein de la Préfecture de l’Oise. Sous l’autorité du Préfet, il est chargé de coordonner le déploiement de l’accélérateur. La mission est importante, à la hauteur de l’enjeu qui s’attache au dispositif : améliorer sans cesse la qualité du service public pour répondre aux attentes des citoyens dans leurs relations avec les administrations d’État. ● Richard MIR, DMAG, Préfecture de l’Oise
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le portrait du mois
Le nouveau DRLP
Ayant pris ses fonctions le 1er septembre 2010, M. Hervé Adeux est le nouveau directeur de la réglementation et des libertés publiques de la préfecture de l’Oise. Entretien. M. Adeux, quel est votre parcours ? Titulaire d’une maîtrise de droit public, reçu au concours des instituts régionaux d’administration en 1980, j’ai opté, à la fin de ma formation, pour le ministère de l’intérieur et son administration centrale. J’y ai occupé, en près de trente ans, huit postes, à la direction générale de la police nationale, à la direction de la modernisation et de l’action territoriale, à la direction des ressources humaines, au cabinet du ministre, en qualité de collaborateur de conseillers techniques, à la préfecture de Paris et à la direction de la sécurité civile. Cette expérience diversifiée, menée en qualité de chargé de mission, de chef de bureau ou d’adjoint, constitue un socle de connaissance des rouages et des enjeux administratifs particulièrement précieux au moment ou je réoriente ma carrière vers l’administration territoriale. En termes de parcours professionnel j’ ai été successivement secrétaire administratif, attaché, attaché principal et désormais conseiller d’administration en ma qualité de directeur à la préfecture de l’Oise.
Hervé Adeux
Avez-vous des attaches dans l’Oise ? Breton, ayant vécu une grande partie de ma vie en région parisienne, je suis avant tout attaché aux départements qui ont du caractère, une histoire et un patrimoine. A ce triple égard l’Oise me convient tout à fait.
Comment envisagez-vous l’exercice de votre fonction ? Je sais que je peux compter sur des équipes compétentes, réactives et soucieuses de faire vivre au quotidien un service public de qualité. Il m’appartient de contribuer, par un pilotage adapté, de maintenir ce très bon état d’esprit et de conduire au mieux les changements induits par un Etat en mouvement qui est confronté à des défis de société : une exigence des usagers, plus forte qu’il y a vingt ans, des défis techniques, avec l’irruption croissante des nouvelles technologies,
La DRLP, qu’est-ce que c’est ? La direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP) est composée de 65 agents, dont cinq de catégorie A. Structurée en trois bureaux, elle couvre un champ de compétences étendu : élections politiques et professionnelles, application des réglementations sur les manifestations sportives, les professions réglementées et les associations, délivrance des titres (cartes grises, permis de conduire). Le service de l’immigration est chargé, pour sa part, de mettre en œuvre la complexe, et changeante, législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers ainsi qu’au droit d’asile.
des défis financiers, avec un niveau de fortes contraintes sur les finances publiques. Si j’avais un «message» à délivrer il serait fondé sur la confiance dans les valeurs portées par le service public. Impartialité et neutralité de l’action publique, continuité et permanence, équité sociale et territoriale, adaptabilité aux besoins des usagers, constituent notre bien commun. Soyez assurés que ce patrimoine sera bien défendu par la DRLP !
Direction tournée vers l’accueil du public, elle reçoit 8000 usagers par mois. Elle a notamment pour objectif d’ améliorer le service rendu et de se positionner sur les tâches les plus sensibles comme le contrôle de qualité ou la lutte contre la fraude. La modernisation des procédures et leur externalisation auprès d’acteurs privés et publics placent la DRLP au cœur des actions qui visent à satisfaire à la fois l’usager, le contribuable et les agents. l’état à l’écran
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ZO O M SUR UN SERVICE DE l’état
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La Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile
fin de mieux traiter la question de la délinquance des mineurs, la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale a créé les Brigades de Prévention de la Délinquance Juvénile (BPDJ) dans les départements les plus sensibles. Celle de Beauvais a vu le jour le 1er Septembre 1998. Composée de 6 militaires (un adjudant-chef et cinq gendarmes), elle exerce ses fonctions sur l’ensemble du département de l’Oise, dans les zones de compétence exclusive gendarmerie.
3 : La lutte contre les incivilités dans les transports Afin de lutter contre les incivilités commises dans les transports scolaires, la BPDJ intervient préventivement dans les bus pour des rappels de la réglementation. Lorsqu’un acte n’a fait l’objet d’aucune plainte, la BPDJ rencontre les élèves impliqués en présence des parents, pour un rappel à la loi.
La BPDJ remplit cinq missions principales : 1 : La Prévention La BPDJ de BEAUVAIS s’est vue attribuer des missions préventives en direction de la jeunesse. Les actions qu’elle mène visent à empêcher toute manifestation d’incivilité et de délinquance à l’encontre de mineurs et de la part de ceux-ci. Ces actions se traduisent par une présence soutenue et visible dans les quartiers difficiles comme la Nacre à Méru ou St Siméon à Noyon. En nouant des contacts réguliers avec les jeunes et leur environnement familial et social ( gardiens d’immeubles, centre sociaux, maisons de jeunes ou de quartiers …), la BPDJ conduit . des actions d’information et d’éducation sur des thèmes variés comme la toxicomanie ou la sécurité routière, en collaboration étroite avec le tissu associatif.
4 : La brigade de protection des familles Dans le cadre de la Brigade de Protection des Familles, la BPDJ effectue des visites au domicile des familles où des violences ont été perpétrées en présence de mineurs afin de faire un bilan de situation. En cas de situation de danger pour les mineurs, une fiche est établie à destination de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) du Conseil Général. Depuis le 1er Septembre 2010, le commandant de la BPDJ coordonne également les actions de sensibilisation menées en direction des personnes âgées particulièrement vulnérables. 5 : Le suivi des mineurs délinquants
2 : L’action partenariale Les actions menées doivent se concevoir dans un cadre partenarial, dans un souci de complémentarité et de cohérence avec les autres administrations. Le développement de relations étroites avec les diverses institutions intervenant dans le cadre de leurs propres compétences (Police judiciaire, Education Nationale, Agents de médiation, éducateurs, travailleurs sociaux) permet d’intervenir efficacement en direction de la jeunesse en danger ou à risque.
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La BPDJ rencontre les mineurs délinquants à l’occasion de séances de rappel à la loi mises en place par les services habilités justice pour des mesures de suivi éducatif. Ces actions contribuent largement à la lutte contre la récidive puisque sur les 2000 jeunes rencontrés dans ces différents stages, seuls 10% ont eu de nouveau à faire avec la justice. Lieutenant-Colonel Pousset, Groupement de Gendarmerie de l’Oise
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LES SOLDES Les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et prendront fin le mardi 15 février 2011.
La délinquance
Il convient de rappeler que les commerçants peuvent effectuer des soldes flottants pendant le mois qui précède les soldes saisonniers
Depuis Janvier 2010
Délinquance générale : - 7,47% (37924 faits constatés) Délinquance de proximité : -5,95% (17208 faits)
Pour tout renseignement, contacter la DDPP de l’Oise au 03 44 11 49 49.
La SÉCURITÉ ROUTIÈRE Depuis Janvier 2010
420 accidents 51 tués ( -21 par rapport à 2009) 602 blessés
L’EMPLOI
Les exerciceS de protection civile : l’exercice NRBC Le 7 décembre à partir de 22 heures, un exercice NRBC organisé par la préfecture s’est déroulé en gare de Beauvais. Cet exercice de terrain de grande ampleur a mobilisé environ 250 personnes, pendant 4 heures. Cet exercice a reposé sur la simulation d’un attentat terroriste perpétré dans un TER assurant la ligne Beauvais/Paris. Le scénario était basé sur l’effet de la dissémination d’une substance particulièrement dangereuse, la Lewisite, dans 3 wagons distincts et par 3 individus. Cet exercice a permis de tester la préparation des services de l’Etat (préfecture, police, SDIS, SAMU, SNCF) à faire face à un risque de type NRBC, de tester la réactivité et la coordination de ces services et de tester aussi, entre autres, la chaîne de décontamination.
Variation du nombre de demandeurs d’emploi en octobre 2010 : -0,5% soit 160 personnes en moins (par rapport à septembre 2010)
La prévention des intoxications liées au monoxyde de carbone : rappel des conseils de prudence Gaz toxique touchant chaque année plus d’un millier de foyers, le monoxyde de carbone cause une centaine de décès. Il provient essentiellement du mauvais fonctionnement d’un appareil ou d’un moteur à combustion (bois, charbon, gaz, essence, fioul ou éthanol). Il est très difficile à détecter car inodore, invisible et non irritant. Après avoir été respiré, il prend la place de l’oxygène dans le sang et provoque des maux de têtes, nausées, fatigue, malaises ou encore paralysie musculaire. Pour éviter ces accidents, il suffit d’appliquer quelques bons gestes
Avant l’hiver, faire systématiquement intervenir un professionnel qualifié pour contrôler ses installations (chaudières, chauffe-eau, chauffe-bains, inserts, poêles et ramonage mécanique des conduits de fumée).
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Aérer tous les jours au moins 10 minutes et ne jamais obstruer les entrées et sorties d’air
Veiller à une utilisation appropriée des appareils à combustion
Respecter scrupuleusement les consignes d’utilisation des appareils à combustion et n’utiliser, pour se chauffer, que des appareils destinés à cet usage
Ne jamais placer les groupes électrogènes dans un lieu fermé, ils doivent impérativement être installés à l’extérieur des bâtiments
S’assurer de la bonne installation et du bon fonctionnement de tout nouvel appareil avant sa mise en service, et, pour les appareils à gaz, exiger un certificat de conformité auprès de son installateur.
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Les dangers de la route en hiver L’hiver, la neige et les pluies verglaçantes peuvent faire des dégâts considérables sur les routes. Ainsi, à l’approche des vacances de Noël, le Préfet de l’Oise appelle les automobilistes à la plus grande vigilance au volant et au respect des règles du code de la route pour minimiser les risques d’accident en cas de mauvaises conditions météorologiques. Il tient à rappeler les conseils de sécurité suivants : Bien s’équiper avant l’hiver : avec des équipements spéciaux pour la neige ainsi que la vérification de l’état des pneus…) ; Juste avant de prendre la voiture, prévoir son dégivrage total, et vérifier le bon fonctionnement des phares ; Sur la route : réduire sa vitesse, respecter les distances de sécurité et de freinage. Regarder les prévisions météorologiques et ne pas hésiter à différer son départ d’un jour ou deux en cas d’alerte importante.
La médiation du crédit aux entreprises dans l’Oise Mise en place à l’initiative du Président de la République dès la fin 2008 pour pallier les effets de la crise, la médiation du crédit aux entreprises vient en aide aux entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie ou d’accès au crédit. L’objectif est de veiller à ce que les banques exercent pleinement leur mission de financement du tissu économique. Le médiateur national, M. Gérard Rameix, en déplacement dans l’Oise le 13 octobre dernier, a pu constater les bons résultats de la médiation départementale, présidée par le directeur de la succursale de la Banque de France à Beauvais: 21 millions d’euros d’encours sauvegardés et 1 700 emplois préservés au cours des deux dernières années. Vous êtes chef d’entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, repreneur ou créateur d’entreprise ou entrepreneur individuel et vous connaissez des difficultés d’accès au crédit : déposez un dossier par l’intermédiaire du site internet
VisiteS ministérielleS A l’occasion des cérémonies du 11 novembre, le Secrétaire d’Etat aux anciens combattants, M. Hubert Falco, ainsi que le Ministre de la Culture, M. Frédéric Mitterrand, se sont rendus à Compiègne afin d’honorer la mémoire de ceux qui sont morts pour la France au cours de la Première Guerre Mondiale. Ils ont tous les deux tenu à rappeler la nécessité de ne jamais oublier, et ont salué le courage de ceux qui se sont dévoués à la défense de leur pays.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement s’est rendue à Jaux à l’occasion de l’inauguration du projet pilote de maisons économes en énergies des résidences «les Coutures».
www.mediateurducredit.fr
COORDONNEES Préfecture de Beauvais 1, place de la préfecture 60022 BEAUVAIS Tél. 03.44.06.12.34
Sous-Préfecture de Clermont 6, rue Georges Fleury 60607 CLERMONT Cedex Tél. 03.44.68.26.00 Sous-Préfecture de Compiègne 21, rue Eugène Jacquet 60321 COMPIEGNE Cedex Tél. 03.44.06.78.50
Directeur de Publication Nicolas Desforges, Préfet de l’Oise
D.A., Conception et Réalisation LB Conseil, Création & Impression Laëtitia Bouaziz Buiron
Crédits Photographiques Claude DUBOIS, Photoxpress, Sxc.hu, Ressources de l’état.
Cabinet du Préfet service de la communication
Sous-Préfecture de Senlis 3, Place Gérard de Nerval 60309 SENLIS Cedex Tél. 03.44.06.85.55 l’état à l’écran
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