Statuts Omnya asbl-vzw (Fr)

Omnya asbl-vzw Statuts TITRE I DENOMINATION - SIEGE SOCIAL Art.1 L'association est dénommée : Omnya, association sans but lucratif- vereniging zonder winstoogmerk, en abrégé Omnya asblvzw.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association et mentionnant sa dénomination doivent être précédés ou suivis immédiatement des mots « association sans but lucratif- vereniging zonder winstoogmerk » ou du sigle « asbl-vzw », ainsi que de l’adresse de son siège social.

Art.2 Son siège social est établi à : c/o Rainbow House-Brussels, Marché au Charbon 42, 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II BUT - OBJET Art.3 L'association a pour buts : Informer et sensibiliser les communautés culturelles issues de MantiQitna (Moyen Orient & Afrique du Nord) sur les sujets liés aux réalités LGBTistes, aux diversités sexuelles et de genres, à la sexualité, aux orientations sexuelles et aux identités sexuelles et de genres. Épauler, accompagner et coacher les personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuelles & Transgenres) issues de MantiQitna (Moyen Orient & Afrique du Nord) dans leur processus d’inclusion et de participation sociale en Belgique.

Supporter et appuyer la constitution ou/et le développement des groupes de travail, des organisations à base communautaire, des réseaux et des organisations non gouvernementales qui travaillent ou qui souhaitent travailler sur les thèmes liés aux réalités LGBTistes dans MantiQitna (Moyen Orient & Afrique du Nord).

Refuser toute mainmise idéologique quelle qu’elle soit, les théories extrémistes et les mouvements à caractère dogmatique et obscurantiste car ils représentent des obstacles à l’émancipation de la pensée et des droits fondamentaux. Ces derniers sont jugés erronés dans leur principe et néfastes dans leurs actions.

Informer sur le passé et le présent des droits de l’Homme et des mouvements non-sectaires et contribuer à défendre les minorités de la xénophobie et la Lesbo-Gay-Bi & Transphobie de quelques manières que ce soit afin de mieux les connaître pour mieux les réfuter.

Développer un nouvel humanisme des lumières et promouvoir la libre pensée en dehors de tout dogme, religion ou superstition. Et ce, dans le cadre des lois laïques existantes et dans un esprit d’engagement, de dévouement, d’intégrité, de respect, d’égalité, de gestion démocratique, de solidarité et de justice.

Au-delà de la défense des cas individuels, Omnya participe à la lutte contre le paternalisme & toute discrimination raciale ou liée au sexe, au genre, à l’orientation sexuelle, l'identité sexuelle aux convictions politiques ou religieuses.

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Omnya s'engage à respecter l'identité culturelle, l'identité de genre, l'identité sexuelle, l'orientation sexuelle, le mode de vie, les appartenances idéologiques et les choix de chacun.

Espace libre de confrontation d'idées, gage de non-jugement, de confidentialité et d'anonymat, Omnya est indépendante de toute famille religieuse, morale, politique ou scientifique.

Omnya peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Omnya peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.

Omnya déploie ses activités partout dans le monde et dans tous les lieux requis.

TITRE III MEMBRES Section I Admission Art.4 Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois Leur admission, démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres.

Les membres sont effectifs, adhérents, adhérents diasporas et membres d’honneur.

Sont admis comme membre effectifs, les associés qui disposent de tous les droits accordés aux membres dans la loi sur les asbl. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Sont admis comme membres adhérents les personnes physiques ou morales qui se proposent de soutenir l’association, de participer à ses activités et qui s’engagent à respecter les statuts et les décisions conformément à ceux-ci. Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées par le Conseil d’Administration (CA).

Sont admis comme membres adhérents diasporas les personnes physiques ou morales qui résident en dehors de la Belgique, qui se proposent de soutenir l’association, de participer à ses activités et qui s’engagent à respecter les statuts et les décisions conformément à ceux-ci. Les admissions de nouveaux membres adhérents diasporas sont décidées par le Conseil d’Administration (CA).

Les membres d’honneur sont dispensés de la cotisation annuelle et cooptés par le Conseil d’Administration (CA) en raison des services qu’ils ont rendu ou sont amenés à rendre à l’association.

Art.5 Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale (AG) ou l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, les moyens de communication qui peuvent être utilisés pour l’exercice des droits et obligations des membres effectifs. Ils pourront être utilisés par l’association jusqu’à ce que le membre aient communiqué de nouvelles coordonnées. Le règlement d’ordre intérieur précise et met en œuvre la présente disposition.

Section II Démission, exclusion, suspension Art.6 La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'Art. 12 de la loi.

Art.7 Le Conseil d'Administration (CA) tient un registre des membres conformément à l’Art. 10 de la loi de 1921.

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TITRE IV DROITS & OBLIGATIONS Art.8 Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art.9 Les membres peuvent être astreints au paiement d’une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale (AG).

Pour les personnes physiques : 10,00 € (Dix euro) pour les personnes âgées de moins de 25 ans, pour les personnes âgées de plus de 60 ans, pour les personnes bénéficiaires du RIS et ERIS, pour les travailleurs à mitemps, pour les personnes sans emploi, pour les étudiants ainsi que pour les personnes bénéficiaires des allocations de remplacements.

30,00 € (Trente euro) pour toutes autres personnes physiques qui ne rentrent pas dans une des catégories de personnes susmentionnées.

Pour les personnes morales : La cotisation annuelle s’élève à 200,00 € (Deux cent euro).

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE (AG) Art.10 L'Assemblée Générale (AG) est composée de tous les membres effectifs.

Art.11 L'Assemblée Générale (AG) possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence : 1) 2) 3) 4)

5) 6) 7) 8)

les modifications aux statuts sociaux. la nomination et la révocation des administrateurs. le cas échéant, la nomination de commissaires. l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux commissaires et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l’introduction de poursuites à leur encontre. la dissolution volontaire de l'association. l’admission des membres ainsi que leur exclusion. la transformation de l'association en société à finalité sociale. la cession de l'universalité de son patrimoine en application de l'Art. 58 de la loi du 27 juin 1921.

Art.12 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) à tout moment par décision du Conseil d'Administration (CA) notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tient à jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.13 L'Assemblée Générale (AG) est convoquée par les soins du Conseil d'Administration (CA) par lettre ordinaire, fax ou email, adressée au moins huit jours avant l'assemblée et signée au nom du Conseil d'Administration (CA), par le président ou un des administrateurs.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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Art.14 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art.15 L'Assemblée Générale (AG) est présidée par le président du Conseil d'Administration (CA) en cas d’empêchement, par l’administrateur présent le plus âgé.

Art.16 Les résolutions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art.17 L'Assemblée Générale (AG) ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des Statuts, sur la transformation en société à finalité sociale ou sur la cession de l'universalité de son patrimoine, que conformément aux Art. 8, 20, 26 quater et 58 de la loi de 1921.

Art.18 Les décisions de l'Assemblée Générale (AG) sont consignées dans un registre de procèsverbaux signés par le président et le secrétaire de la séance. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les tiers qui justifient d’un intérêt légitime reçoivent copie du procès-verbal, par extrait, des décisions qui les concernent.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI ADMINISTRATION Art.19 Le Conseil d’Administration (CA) est composé de trois personnes au moins, agissant en collège, nomméEs par l'Assemblée Générale (AG) pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres que compte l’association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le Conseil d’Administration (CA) n’est composé que de deux personnes.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'Assemblée Générale (AG) peut nommer un administrateur suppléant qui achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace, en cas de vacance au cours d'un mandat.

Art.20 Le Conseil d’Administration (CA) désigne parmi ses membres un président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur délégué par lui, après concertation.

Art.21 Le Conseil d’Administration (CA) se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Art.22 Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de la séance et inscrites dans un registre spécial.

L’administrateur ou, à défaut, toute autre personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation de conflit d’intérêts, le signale à l’ouverture de la réunion et indique le point à l’ordre du jour qui cause le conflit d’intérêts. Il/Elle ne participe pas au scrutin relatif au point en question.

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Art.23 Le Conseil d'Administration (CA) a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.24 Le Conseil d’Administration (CA) peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué, choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Il agit individuellement.

Dans les limites de la gestion journalière, il dispose du pouvoir de représentation de l’association.

Elle est à tout moment révocable par le Conseil d’Administration (CA).

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l’article 26 novies.

Art.25 Un administrateur seul – ou – Deux administrateurs agissant conjointement – signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’ (a - ont) pas à justifier de (ses - leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.

Art.26 Les administrateurs, les administrateurs et les personnes délégués à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art.27 Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES Art.28 Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d'Administration (CA) à l'Assemblée Générale (AG). Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une Assemblée Générale (AG), statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées.

Art.29 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art.30 Le compte de l'exercice écoulé accompagné d’un rapport écrit, complet et détaillé sur les activités de cet exercice et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO).

Les comptes sont tenus conformément à l’article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article.

Art.31 Lorsque la loi l’exige, l'Assemblée Générale (AG) désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.

Art.32 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale (AG) désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assemblée Générale (AG) indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement

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être faite en faveur d’une œuvre qui poursuit la réalisation d’un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art.33 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingtsept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

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