CONSEIL COMPTABLE OUEST AFRICAIN - CCOA AVIS N° 2013-02/CCOA DU 22 mars 2013 RELATIF A LA MODIFICATION DU REGLEMENT N°04/96/CM/UEMOA DU 20 DECEMBRE 1996 PORTANT ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE COMMUN AU SEIN DE L’UEMOA DENOMME SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN
(SYSCOA) -------------------------------------------------------------------------Le Conseil Comptable Ouest Africain (CCOA) réuni en Assemblée Plénière le 22 mars 2013 conformément aux dispositions des articles 3 et 5 du Règlement n°02/2009/CM/UEMOA instituant un Conseil Comptable Ouest Africain dans l’UEMOA, approuve le présent avis relatif à la modification du Règlement N°04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption du référentiel comptable commun au sein de l’UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA).
1. Justification de la révision du SYSCOA Après plus d’une dizaine d’années d’application, il est apparu nécessaire de procéder à la relecture et à la correction des insuffisances relevées dans le SYSCOA par les professionnels comptables. De plus, les économies des pays membres connaissent de nombreuses mutations qui font naître de nouveaux besoins en matière d’informations comptables et financières qu’il convient de satisfaire.
2. Champ d’application du SYSCOA révisé Le Conseil Comptable Ouest Africain rappelle que le champ d’application du SYSCOA concerne toutes les entités marchandes et non marchandes quelle que soit leur forme juridique à l’exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique ainsi que les banques, les établissements financiers et les assurances.
3. Mise à jour du SYSCOA La présente révision du SYSCOA s’inscrit dans la dynamique de sa mise à jour permanente au regard non seulement des difficultés et insuffisances qui sont relevées dans son application mais également de la prise en compte des nouveaux besoins en matière d’informations comptables et financières.
4. Avis Le Conseil Comptable Ouest Africain après examen approfondi du projet de Règlement modificatif et intégration de certaines recommandations, émet un avis favorable pour l’adoption du Règlement modifié.
5. Recommandations Le Conseil Comptable Ouest Africain veillera à la mise à jour : 1. Du cadre conceptuel ; 2. Du Plan Comptable Général ; 3. Du Guide d’application.
6. Dispositions réglementaires Les dispositions du présent avis seront inscrites dans le Règlement modifié.
Le Président du CCOA
El Hadji Abdoulaye GUEYE