JOURNEE OUEST AFRICAINE DE COMPTABILITE COTONOU 2012 MERCREDI 06 JUIN 2012 ALLOCUTION DE MONSIEUR EL HADJI ABDOULAYE GUEYE PRESIDENT DU CONSEIL COMPTABLE OUEST AFRICAIN
1
Monsieur le Directeur de cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances du Bénin, Monsieur l’Inspecteur Général d’Etat du Bénin – Président du Comité d’organisation des JOAC Cotonou 2012 Monsieur le Président du Conseil Permanent de la Profession Comptable, Monsieur le Président de la CNC OHADA et Président de l’Ordre des Experts Comptables du Bénin, Monsieur le Président du Conseil National de Comptabilité du Bénin, Monsieur le Représentant de la Commission de l’UEMOA, Messieurs les présidents des ordres des experts comptables des pays membres de l’UEMOA, Mesdames et Messieurs les invités
Après Abidjan 2009 et Bamako 2010, nous voilà à Cotonou pour les 3èmes Journées Ouest Africaines de Comptabilité. C’est une joie pour moi de me retrouver parmi vous à l’occasion de cet évènement majeur dans l’agenda de la profession comptable de l’UEMOA. S’il en était besoin, voilà une évocation factuelle de la vitalité de la profession comptable de l’UEMOA. Je tiens à remercier du fond du cœur les organisateurs qui ont tant œuvré pour rendre cette manifestation possible. Le thème de la chaine de valeur de la fiabilité de l’information financière n’est pas nouveau, me diriez-vous, mais les événements dans le monde, marqués par des crises financières répétitives nous imposent de continuer à féconder des réflexions dans ce domaine. 2
Un autre fait tout aussi important est l’émergence d’un besoin impérieux de disposer d’une information comptable et financière fiable. Mesdames et Messieurs, J’aurai pu faire une allocution protocolaire avec des évocations générales sans grand intérêt pour l’assistance. Mais je voudrais, si vous le permettez aborder la problématique de la normalisation comptable dans la chaine de valeur de la fiabilité de l’information financière. Je peux, sans risque de me tromper, affirmer que la fiabilité de l’information comptable et financière produite par les entreprises est le seul gage d’un accès plus facile au crédit bancaire, notamment pour les petites et moyennes entreprises, pour la sécurisation des recettes fiscales pour l’Etat, pour la pertinence des décisions d’investissement et pour les dispositions relatives à l’environnement des affaires. En conséquence, les états financiers ne peuvent être utiles aux diverses parties prenantes que s’ils leur fournissent des informations fiables et sures. Quelles normes comptables pour assurer la production d’informations financières fiables ? En plusieurs décennies, on en est venu à mieux comprendre que la norme comptable doit être conçue de façon à satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisation comptables : 3
1° servir de base à l’information et la gestion de l’entreprise ; 2° fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l’entreprise à tous les utilisateurs. L’information
financière
est
destinée
à
une
grande
diversité
d’utilisateurs : l’entreprise elle-même, ses partenaires, les banques, l’Etat, les actionnaires, autres investisseurs. Cette grande diversité d’utilisateurs de l’information comptable et financière implique la définition d’un langage comptable qui doit constituer s’il est pertinent, l’outil privilégié du dialogue économique et social. Il va de soi qu’un objectif aussi large et des utilisateurs aussi divers, quelle que soit la qualité du référentiel, ne peuvent être complétement couverts sauf à intégrer des options et dérogations pour répondre à des spécificités. Est-il possible dans ce contexte de bâtir des normes comptables communes à tous les pays dans ce monde encore marqué par des diversités culturelles. En effet, la dimension culturelle n’est pas à négliger dans l’élaboration d’un référentiel comptable. N’est-il pas vrai que Lucas Pacioli créateur de la partie double a prescrit de positionner le débit à gauche et le crédit à droite alors que les défenseurs d’une certaine culture considèrent que le crédit doit être mis à la gauche du livre et le débit à droite en vertu du principe sacro-saint que la droite est assimilée au bien et la gauche au négatif.
4
Mesdames et Messieurs Même si le référentiel IFRS est de mieux en mieux maitrisé par les préparateurs des états financiers, la lisibilité des informations financières reste à améliorer. C’est ainsi que l’Autorité des Marchés Financiers en France attire souvent l’attention des sociétés cotées sur la nécessaire qualité des informations à fournir notamment en ce qui concerne la présentation de la performance. Dans la mesure où les normes IFRS offrent une option d’application, le traitement des certaines opérations dépend du choix de l’émetteur, ce qui ne facilite pas la comparaison des comptes établis en IFRS. C’est pourquoi l’annexe représente un élément important de compréhension quant à l’option prise par la société. Certes, les récentes crises financières observées dans le monde, montrent tout ce que l’économie peut avoir de précaire quand elle repose en grande partie sur les marchés financiers. Ces fameux marchés financiers que d’aucuns croient avoir toujours raison, fonctionnent en grande partie grâce à des produits financiers dont les plus actifs ne trouvent pas souvent leur fondement dans l’économie réelle. Ils sont plutôt l’objet de manipulation par leurs concepteurs qui rivalisent d’ingéniosité. Comment peut-on dans ces conditions donner à la comptabilité la prétention de vouloir faire la valorisation des actifs et des passifs de l’entreprise en faisant prévaloir la juste valeur qui est souvent la valeur de marché.
5
Se soucie-t-on dans ce contexte des effets pervers de la volatilité des actifs du marché financier. Peut-on dans ces conditions prétendre adapter cette valorisation à toutes les entreprises quel que soit leur secteur d’activité. Les normes comptables IFRS qui veulent donner une valeur de marché à tout, par principe, ne sont pas adaptées à nos économies. Il nous faut éviter de verser dans un désir systématique de faire partie de la liste des pays ayant adopté les normes IFRS à la place des normes locales. Sans faire de la sémantique philosophique, il est important de rappeler que le mot désir provient du latin « désidérer » à partir duquel on peut dériver le mot sidération qui veut dire qu’il n y a pas d’alternative, qu’on ne peut pas faire autrement. Au contraire, Mesdames et Messieurs, ma conviction est qu’on peut faire autrement. En effet, notre référentiel comptable même s’il ne prétend pas à l’originalité absolue permet de décrire de manière plus simple, la réalité économique
de
nos
entreprises
dont
les
activités
reposent
fondamentalement sur des faits économiques réels et non virtuels. Oui, mesdames et messieurs, dans notre espace, nous sommes encore dans l’air de l’économie réelle et je prie pour que nous y restions encore. Les règles d’évaluation contenues dans notre référentiel restent adaptées pour permettre la production d’information financière et comptable fiable.
6
Mesdames et Messieurs, Aujourd’hui, l’une des principales difficultés qui menacent le système de production des informations comptables et financières dans bien des pays, et dans les nôtres si on n’y prend pas garde, est la constante évolution des normes IFRS cherchant à tout évaluer, anticipant même sur des faits à venir. Pour illustrer ces faits, j’emprunterai les propos du Président de l’Autorité des Normes Comptables ; je le cite « On attend trop de la comptabilité et notamment qu’elle délivre une valeur à tout, or ce n’est pas nécessaire. Prenons la métaphore de la note de restaurant. On vérifie qu’y figurent le hors d’œuvre, le plat, le dessert et la boisson. Si on décide d’inclure dans la note le risque d’être intoxiqué, le coût que cela aura, le plaisir que le repas a procuré, etc… on ne s’en sort pas. Les normes IFRS veulent tout faire dire à une note de restaurant. » Fin de citation. Face à cela, le CCOA devra intensifier ses efforts en matière de normalisation comptable. Il devra énoncer clairement et dès à présent, les valeurs qui devront gouverner l’élaboration des normes comptables fiables. Il est important et utile que le CCOA mette en lumière ses valeurs, pour être en mesure de les promouvoir ou de les faire évoluer, dans une mondialisation qui met en compétition et sélectionne durement les valeurs et les choix des différentes cultures. Parmi ses valeurs, je peux citer : - Intégrité et réalité économique, - Clarté, simplicité et stabilité. 7
Ces mêmes valeurs devraient nous guider dans l’élaboration des normes de comptabilité publique. Car j’estime que les Etats dès lors qu’ils passent d’une comptabilité publique à un système comptable privé, doivent appliquer les règles comptables applicables aux entreprises plutôt que d’inventer des spécificités avec les normes IPSAS. Mesdames et Messieurs, Face aux normes US GAAP qui sont adaptées à l’environnement américain et aux normes internationales particulièrement sensibles aux effets de la volatilité des marchés, n’y-a-t-il pas de place pour une troisième voie porteuse de normes ancrées dans les valeurs citées cidessus et garante d’une information financière et comptable fiable. C’est à cette réflexion que je vous invite en souhaitant plein succès à nos travaux. Je vous remercie de votre attention.
8