Rapport - Faire reculer le mariage précoce par l'éducation des filles by Plan International France

Rapport 2013 sur l’éducation des filles

Mariage d’enfant et éducation

Faire reculer le mariage précoce par l’éducation des filles

Sommaire RÉSUMÉ

INTRODUCTION Définition du mariage d’enfant Prévalence du mariage d’enfant La lutte contre le mariage d’enfant : un enjeu majeur du développement

4 5 6 7

1 - Les causes multisectorielles du mariage d’enfant A. La relation cyclique entre causes et conséquences B. Un cadre législatif international insuffisant et/ou insuffisamment respecté C. Les causes économiques D. Les causes sociales et culturelles

8 8 8 12 13

2 - Éducation et mariage précoce des filles : le double lien A. Le mariage précoce des filles : un obstacle à leur éducation B. L’éducation des filles : un rempart au mariage précoce C. Etudes de cas

14 14 16 19

3 - Un phénomène présent en France et indissociable d’une problématique internationale

4 - Recommandations A. Au niveau du gouvernement français B. Au niveau des pays du Sud C. Au niveau des organisations internationales et de l’ONU

29 29 29 31

Ce rapport a été rédigé par Michelle Perrot, Directrice Programmes et Plaidoyer de Plan France, assistée de Rosette Megnimeza Fongang et Lucille Terré. Avec la participation d’Isabelle Gillette Faye du GAMS pour la partie concernant la France. Plan France, octobre 2013.

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Résumé Le mariage d’enfant constitue une violation des droits fondamentaux et un obstacle à l’atteinte de presque tous les Objectifs du Millénaire pour le Développement1. Selon le Fonds des Nations Unies pour la Population, si l’on n’agit pas pour inverser la tendance, ce sont plus de 140 millions de filles, dont 50 millions de moins de 15 ans, qui seront mariées entre 2011 et 2020, soit 39 000 par jour, la majorité en Asie du sud et en Afrique subsaharienne. La France, comme d’autres pays européens, est également affectée par le phénomène. L’impact du mariage précoce est, encore aujourd’hui, trop souvent évoqué uniquement en termes de santé (lien avec grossesses précoces, VIH/SIDA, droits sexuels et reproductifs, etc.), sans s’intéresser assez à ses effets sur l’éducation d’une part, et au rôle que peut jouer l’éducation dans la prévention des mariages d’autre part. C’est la raison pour laquelle Plan France a décidé de centrer sa campagne 2013 pour l’éducation des filles, et le présent rapport, sur cette relation « mariage-éducation ». En effet, lorsqu’une fille se marie tôt, cela entraîne généralement la fin de ses études si elle est scolarisée, lui ôtant in fine la possibilité de pouvoir prendre, dans sa vie d’adulte, des décisions concernant son travail, sa santé, son bien-être et celui de ses enfants. Inversement, on sait que plus la durée de scolarisation des filles est longue, moins elles ont de chances d’être mariées précocement. Le rapport 2012 du Fonds des Nations-Unies pour la Population indique que les filles ayant achevé le niveau d’éducation primaire ont une probabilité deux fois plus élevée de se marier plus tôt que celles ayant suivi une éducation secondaire ou supérieure, et les filles sans éducation primaire une probabilité trois fois plus élevée de se marier avant 18 ans que celles ayant achevé le cycle du secondaire ou du supérieur.

Que faire pour mettre fin au mariage précoce ?

Violation globale des droits humains, le mariage précoce nécessite une réponse globale, à même d’agir de façon multisectorielle sur des causes et des conséquences qui le sont tout autant. Dans cette approche intégrée, l’accès à une éducation de qualité joue un rôle clé. C’est ce que les différentes études de cas présentées dans ce rapport illustrent, dans différentes régions du monde. Les interventions visant à contrer cette pratique doivent inclure une coopération de tous les acteurs à tous les niveaux (international, national, communautaire, individuel) et porter entre autres sur : L’amélioration de l’accès à un enseignement primaire et secondaire de qualité, dans un environnement propice et sûr, à la fois pour les filles et pour les garçons ; Le développement et la mise en œuvre de législations efficaces pour combattre le fléau, notamment l’uniformisation de l’âge du mariage pour les filles et les garçons et l’application des sanctions ; L’engagement pour une remise en question des normes sociales et culturelles à travers une mobilisation forte des filles, des garçons, des parents (pères et mères) et des dirigeants politiques pour qu’ils modifient les pratiques qui sont sources de discrimination à l’égard des filles et pour que des perspectives sociales, économiques et civiques soient offertes aux filles et aux jeunes femmes ; L’appui aux filles déjà mariées à travers des possibilités de scolarisation et/ou de formation professionnelle, l’accès à des informations et des services en matière de santé (y compris la prévention de l’infection au VIH) et de protection contre les violences domestiques.

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« Aucune fille ne devrait être privée de son enfance, de son éducation, de sa santé et de ses aspirations. Pourtant, aujourd’hui, des millions de filles, chaque année, se marient avant leur majorité et ne peuvent donc pas exercer leurs droits. » Michelle Bachelet, Ancienne Directrice exécutive d’ONU-Femmes. Le droit des filles à ne pas être mariées avant leur majorité et sans leur consentement est l’un des droits les plus violés dans le monde2. Les adolescentes mariées, soit 14,2 millions de filles de moins de 18 ans par an, sont celles qui sont le plus exposées aux grossesses précoces, à la violence de leur partenaire et encourent le risque de ne pas sortir de la pauvreté, notamment du fait de l’interruption de leur éducation. Malgré l’ampleur et la gravité du phénomène, ce n’est que depuis le début du XXIème siècle que l’on voit apparaître les premières études internationales sur les mariages des enfants, reconnaissant ce phénomène comme violation des droits de l’enfant et frein majeur au développement. Ce n’est que tout récemment que, dans le cadre des réflexions sur les objectifs de développement post-2015, le sujet a émergé au plus haut niveau.

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Définition du mariage d’enfant

a Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) définit l’enfant comme « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ». Dans la logique de cette Convention, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a insisté sur le fait que l’âge minimal du mariage devait être de 18 ans pour les garçons et les filles, avec ou sans le consentement parental. Cette position est également celle de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, qui stipule clairement que le mariage ne saurait se faire avant l’« âge nubile » et sans le « libre et plein consentement » des époux.

Dans le cadre du présent rapport, le « mariage d’enfant » est entendu de manière large comme tout mariage - civil, religieux ou coutumier, avec ou sans enregistrement légal - dans lequel l’un ou les deux époux sont des enfants de moins de 18 ans. Ce seuil de 18 ans nous paraît approprié au regard de la position du Comité sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes3 qui estime que « lorsque les hommes et les femmes se marient, ils assument d’importantes responsabilités. Ils ne devraient donc pas pouvoir se marier avant d’être en pleine maturité et capacité d’agir »4.

Terminologie : mariage d’enfant, mariage précoce Le mariage d’enfant désignant le mariage d’un garçon ou d’une fille avant l’âge de 18 ans, soit avant qu’il soit en pleine maturité et capacité d’agir, renvoie aussi à l’idée d’un mariage précoce. C’est la raison pour laquelle on parle également, dans ce rapport comme dans d’autres, de « mariage précoce » pour désigner le mariage d’enfant. Le terme de mariage d’enfant est celui préconisé par le droit international et met l’accent sur une approche fondée sur les droits humains, notamment l’égalité de genre. Le terme « mariage précoce » désigne une même réalité mais est plus utilisé dans le langage courant et renvoie souvent implicitement au mariage précoce des filles, ces filles étant beaucoup plus concernées par le phénomène que les garçons comme le montre le tableau ci-contre.

Par ailleurs, le terme de « mariage d’enfant » est souvent associé au « mariage forcé », les enfants mariés étant considérés comme incapables - en raison de leur âge - de donner leur libre et plein consentement. Ils sont en effet très souvent victimes de violences et de pressions multiformes de la part des membres de la famille ou de la communauté. Qu’il concerne les filles ou les garçons, le mariage d’enfant est une violation des droits humains. Ce rapport s’intéresse à la situation particulière des filles, car même si les garçons ne sont pas épargnés, la question concerne les filles en nombre bien plus considérable et avec une intensité très supérieure5. Dans plusieurs sociétés, alors que l’adolescence ouvre aux garçons des possibilités, elle enferme souvent les filles et limite leur liberté individuelle.

Pourcentage des adolescents de 15 à 19 ans mariés Garçons

Filles

Niger

3.1

60.6

Tchad

1.1

45.3

République Centre Africaine

8.1

42.4

Guinée Equatoriale

2.1

26.3

Mali

10.7

52.6

Mozambique

8.4

44.8

Bangladesh

2.1

45.7

Inde

5.3

27.3

Népal

7.0

28.9

Egypte

0.8

13.5

Yémen

3.7

17.2

Cuba

5.5

23.1

Colombie

3.9

17.0

République Dominicaine

4.6

26.7

Afrique subsaharienne

Asie

Moyen-Orient

Amérique Latine et Caraïbes

Source : Division de la population des Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales, World Marriage Patterns 2012

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Prévalence du mariage 39 000 filles de moins de 18 ans sont mariées chaque jour

Plus de

18 ans et moins

15 ans et moins

34% 12% Soit 1 fille sur 3

Soit 1 fille sur 9

Le pourcentage des filles mariées dans les pays en développement.

Source : Résumé du rapport de Plan international, « Le droit d’une fille de dire non au mariage: lutter pour mettre fin au mariage précoce et pour que les filles restent à l’école » 2013, Données issues du Rapport de l’UNFPA 2012.

elon le Fonds des Nations Unies pour la Population, si l’on n’agit pas pour inverser la tendance, ce sont plus de 140 millions de filles qui seront mariées entre 2011 et 2020 6, dont 50 millions avant l’âge de 15 ans. Cela représente 14,2 millions de filles par an, soit 39 000 mariages précoces par jour. Les mariages d’enfants sont particulièrement fréquents en Asie du Sud, en Afrique subsaharienne et dans certaines régions de l’Amérique latine. Les mariages d’enfants sont beaucoup plus fréquents en zone rurale qu’en zone urbaine, comme en témoigne le tableau ci-dessous :

% de femmes de 20-24 ans mariées ou vivant maritalement avant 18 ans* Pays Niger Tchad Bangladesh Guinée République Centrafricaine Mali Mozambique Malawi Burkina Faso Madagascar Sierra Leone Erythrée Inde Ouganda Somalie Nicaragua Zambie Ethiopie Nepal République Dominicaine Afghanistan République Démocratique du Congo Honduras Nigéria Libéria Moyenne

Total** 74.5 71.5 66.2 63.1 60.6

Milieu Rural 83.5 73.9 70.3 74.9 -

Milieu urbain 42.1 65.4 53.3 44.5 -

55.0 51.8 49.6 47.8 48.2 47.9 47.0 47.4 46.3 45.3 40.6 41.6 41.2 40.7 39.6

76.5 65.5 54.4 61.2 51.0 61.1 59.8 56.2 51.8 52.4 55.1 53.3 49.0 42.9 50.4

60.4 40.6 31.0 26.8 35.4 30.4 30.5 29.3 26.9 35.2 36.4 26.2 21.7 26.9 35.6

39.0 39.0

38.8 39.4 37.9 48.8

32.5 49.8 48.6 57.9

45.8 21.6 24.9 36.0

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60% des femmes sont mariées avant leurs 18 ans dans les quatres pays où le mariage des enfants est le plus répandu.

Bien que la tendance globale aille vers un léger retardement de l’âge légal du mariage, dans les pays en développement, encore une fille sur neuf7, soit 12% d’entre elles, se marie avant l’âge de 15 ans et 34% se marient avant leur 18ème anniversaire. Dans les pays les moins avancés, ces proportions augmentent : 17% des filles se marient avant 15 ans et 47% avant 18 ans8.

Le lien entre mariage d’enfant et l’enregistrement des naissances Dans les pays où les taux d’enregistrement des naissances sont faibles, il est difficile, voire impossible, de connaître l’âge des enfants qui sont mariés. Cela rend encore plus complexe la mesure du nombre de mariages avant 18 ans, déjà sous-estimé du fait de leur caractère illégal dans de nombreux pays.

*Ces chiffres sont ceux de la base des données de l’UNFPA portant sur des enquêtes menées entre 2000 et 2010 (DHS ans MICS) et de l’UNICEF (www.childinfo.org) ** Une autre source plus récente de l’UNICEF (2013) permet de constater une évolution de la prévalence des mariages précoces dans certains pays : RCA 68%, Tchad 68%, Mozambique 56%, Burkina Faso 52%, Sierra Léone 44%.

La lutte contre le mariage d’enfant : un enjeu majeur du développement

es besoins et les droits des filles ont été insuffisamment pris en compte dans les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Pourtant, le seul phénomène du mariage d’enfant a des conséquences significatives sur l’atteinte de 6 des 8 Objectifs du Millénaire (cf. encadré9). De ce fait, il est capital de veiller à donner aux droits des filles et à la lutte contre le mariage d’enfant en particulier une place centrale dans l’agenda post-2015 qui sera fixé par la communauté internationale. D’après Lakshmi Sundaram, coordonnateur de l’initiative internationale « Filles Pas Epouses », la prévalence du mariage d’enfant devrait même être utilisée comme un indicateur de mesure du développement : « en utilisant le taux de mariages d’enfants comme indicateur pour suivre les progrès réalisés par rapport aux nouveaux objectifs, nous pouvons faire en sorte que les gouvernements luttent contre cette pratique et veillent à assurer le bien-être des filles de leur pays ».

Le mariage d’enfant et les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) OMD 1 / Eradiquer l’extrême pauvreté et la faim : Le mariage précoce marque souvent la fin de l’éducation d’une fille, et le début d’une vie à la maison. Cette absence de scolarisation signifie également que les filles et les femmes qui doivent travailler pour gagner leur vie se retrouvent très souvent sans qualifications ni compétences. De ce fait, le mariage précoce des filles contribue à la « féminisation de la pauvreté ». Par ailleurs, les enfants des mères avec un faible niveau d’éducation et qui vivent dans la pauvreté ont plus de chances d’être malnutris. OMD 2 / Assurer l’éducation primaire pour tous : Le mariage d’enfant entraîne le retrait des filles de l’école, limite leurs opportunités de bénéficier d’une éducation alternative ou d’une formation professionnelle. A leur tour, les enfants de mères ayant un faible niveau d’éducation ont moins de chance eux-mêmes d’être scolarisés. OMD 3 / Promouvoir l’égalité de genre et autonomiser les femmes : Le mariage précoce et forcé renforce et exacerbe les inégalités entre hommes et femmes et peut limiter leur participation à la vie publique de leur communauté. En outre, les femmes mariées à un jeune âge ont un statut social inférieur et moins de pouvoir de décision dans leurs foyers que celles qui se marient plus tard. OMD 4 / Réduire la mortalité infantile : Les bébés nés d’adolescentes ont plus de chance d’être prématurés et moins de chance de survivre que ceux nés de femmes d’une vingtaine d’années ; les grossesses précoces augmentent les risques de mortalité et de morbidité maternelles et infantiles. OMD 5 / Améliorer la santé maternelle : Le mariage précoce et forcé compromet la santé sexuelle, reproductive et maternelle des filles et leur enfant. Une fille adolescente encourt deux fois plus de risque de mourir pendant l’accouchement qu’une femme d’une vingtaine d’années. Si elle donne naissance avant l’âge de 15 ans, le risque est 5 fois plus élevé. OMD 6 / Combattre le VIH/Sida, le paludisme et autres maladies : Le mariage précoce et forcé augmente le risque d’infection des filles au VIH, étant donné qu’elles sont moins aptes à négocier des rapports sexuels protégés avec leurs partenaires, souvent plus âgés.

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Les causes multisectorielles du mariage d’enfant

A. La relation cyclique entre causes et conséquences10

es causes et les conséquences du mariage d’enfant et en particulier de celui des filles sont multifactorielles, comme l’illustre le schéma ci-dessous. A l’origine du mariage précoce, on note une combinaison de facteurs tels que des inégalités de genre ancrées dans un ensemble de normes sociales et culturelles, un manque de ressources économiques,

une protection insuffisante des enfants11 et un accès limité à une éducation de qualité, sans compter les situations de crises (conflits, catastrophes naturelles…) qui viennent renforcer ce phénomène. Par ailleurs, les conséquences néfastes du mariage précoce sont multiples et ne font qu’entretenir le cycle de la pauvreté.

Isolement et traumatisme psychologique

Inégalités de genre Manque de ressources économiques

Analphabétisme et manque d’éducation

Violences, abus et relations sexuelles forcées

Causes

Conséquences Pratiques traditionnelles et religieuses

Conflits, catastrophes et urgences

Conséquences sur la santé sexuelle (VIH et SIDA)

Faible application de la loi

Problèmes de santé reproductive (mortalité infantile et maternelle)

Analphabétisme et manque d’éducation

B. Un cadre législatif international insuffisant et/ou insuffisamment respecté Les lois nationales sont discriminatoires envers les filles

146 pays

105 pays

Le nombre de pays où le mariage des enfants de moins de 18 ans est légal avec le consentement des parents, par genre.

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Le mariage d’enfant : une violation des droits humains La CIDE souligne le droit pour un enfant de participer à la prise des décisions qui le concernent et impose aux Etats de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux pratiques traditionnelles néfastes pour sa santé et le protéger contre toutes formes d’exploitation et d’abus. Le mariage d’enfant est une violation flagrante de ces droits et l’une des principales entraves au développement. C’est donc à juste titre qu’il est pris en compte par un certain nombre d’instruments internationaux relatifs aux droits humains :

1948 : Déclaration universelle des droits de l’homme. L’article 16.2 de cette Déclaration énonce le droit pour les époux de donner leur consentement libre et plein au mariage. 1954 : Résolution 843 (IX) de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la condition de la femme en droit privé : coutumes, anciennes lois et pratiques portant atteinte à la dignité de la personne humaine de la femme. L’Assemblée générale des Nations Unies invite les Etats à prendre toutes les mesures utiles en vue d’abolir totalement le mariage d’enfant et la pratique des fiançailles des jeunes filles avant l’âge nubile et en instituant des sanctions. 1964 : Convention des Nations Unies sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage. Elle impose aux États signataires dans ses articles 1 et 2, de fixer un âge minimum avant lequel les personnes ne peuvent légalement contracter mariage. Cette convention exige également que l’autorité compétente pour célébrer le mariage s’assure du libre consentement des parties, exprimé personnellement, en présence de témoins et après une publicité suffisante.

1979 : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Elle prescrit sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme le même droit de contracter un mariage pour les femmes et les hommes, et le même droit de choisir librement son conjoint et de ne contracter un mariage que de son libre et plein consentement. L’article 16 souligne que les fiançailles et les mariages d’enfants n’ont pas d’effets juridiques et que toutes les mesures nécessaires, y compris des dispositions législatives, doivent être prises afin de fixer un âge minimal pour le mariage. 1981 : Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Selon l’article 21, les mariages et les fiançailles d’enfants doivent être interdits et des mesures concrètes, y compris des dispositions législatives, doivent être prises pour fixer à 18 ans l’âge minimal du mariage. 1984 : Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signé à Strasbourg le 22 novembre. Son article 5 stipule que « les époux jouissent de l’égalité des droits et de responsabilités de caractère civil entre eux et dans leurs relations avec leurs enfants au regard du mariage ».

1966 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Article 23. Les Etats reconnaissent à l’homme et à la femme le droit de se marier et de fonder une famille à partir de l’âge nubile et disposent qu’aucun mariage ne peut être conclu sans le libre et plein consentement des futurs époux.

2001 : Déclaration de Bamako du 29 Mars. Des ministres africains francophones pour la protection de l’enfance rappellent que « le consentement des futurs époux doit être manifesté librement. Dans le cas contraire, le mariage est nul et tout acte sexuel sera considéré comme violence sexuelle ».

1966 : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Les Etats parties reconnaissent que « le mariage doit être librement consenti par les futurs époux ».

2003 : Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des Femmes. Article 6. « Les États veillent à ce que l’homme et la femme jouissent de droits égaux et soient considérés comme des

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partenaires égaux dans le mariage. A cet égard, les États adoptent les mesures législatives appropriées pour garantir que : a) aucun mariage n’est conclu sans le plein et libre consentement des deux ; b) l’âge minimum de mariage pour la fille est de 18 ans ». 2008 : Protocole Genre et développement de la communauté de l’Afrique australe. Ce protocole recommande l’adoption par les Etats de mesures législatives et administratives visant à assurer une égalité des droits dans le cadre du mariage. L’article 8(2) précise que la législation sur le mariage assurera que : a/ aucune personne ne se mariera avant l’âge de 18 ans, sauf indication contraire conforme à la loi, qui prend en compte les intérêts supérieurs de l’enfant ; b/ chaque mariage aura lieu avec le consentement plein et libre des deux parties ; c/ chaque mariage, y compris civil, religieux, traditionnel ou usuel, sera enregistré conformément aux lois nationales. 2011 : Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). Un des buts de cette convention est de concevoir un cadre global des politiques et mesures de protection et d’assistance pour toutes les victimes de violence à l’égard des femmes et des violences domestiques. Elle précise en son article 3 (f) que le terme « femme » inclut les filles de moins de 18 ans. Les articles 32 et 37 respectivement exigent des Etats parties qu’ils prennent des mesures législatives ou autres nécessaires pour que les mariages contractés en ayant recours à la force puissent être annulables, annulés ou dissous sans faire peser sur la victime une charge financière ou administrative excessive et qu’ils adoptent les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infraction pénale le fait, lorsqu’il est commis intentionnellement, de forcer un adulte ou un enfant à contracter un mariage.

▼ Si les textes ne manquent pas, on note cependant que les plus récents sont régionaux (africains et européens). Un cadre international serait souhaitable pour permettre à tous les acteurs de disposer d’un cadre d’intervention commun, qui tienne compte également des dernières avancées en matière de bonnes pratiques. En ce sens, une résolution des Nations-Unies, telle que la demande PLAN, serait une avancée significative.

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Les difficultés d’application des législations nationales et internationales « À quoi servent les lois ? Nous ne les voyons jamais en application. Pour le moment, je n’ai jamais vu la police arrêter quelqu’un pour un mariage précoce. Les gens n’ont donc pas peur de la loi ». Une enfant mariée, Bangladesh12. La difficulté d’appliquer les législations internationales ou nationales constitue un obstacle indéniable à la lutte contre le mariage précoce. La plupart des pays qui ont un taux de mariage précoce élevé sont paradoxalement signataires de conventions et traités internationaux qui sanctionnent le mariage d’enfant et accordent une importance capitale au droit des filles à l’éducation. Plusieurs raisons viennent expliquer, sans la justifier, cette faible application des engagements internationaux par les Etats : - L’absence de données statistiques : la nature même du mariage d’enfant, souvent illégal, résulte d’un manque de données disponibles et fiables. Les cas ne sont souvent pas rapportés, ce qui a pour conséquences des statistiques faibles, qui contribuent à minimiser le phénomène. - La méconnaissance de la législation par les parents et les communautés ainsi que la méconnaissance par les enfants de leurs droits : dans de nombreux pays, il est très courant que les enfants ne soient pas informés de leurs droits ou de leur statut juridique. Parfois, les parents et les membres des communautés dans leur ensemble ignorent la législation, ou encore refusent de reconnaître la qualité de sujets de droits13

aux enfants, ces derniers n’ayant de leur point de vue que des devoirs et obligations. Dans les cas des familles et des communautés où ces droits sont connus, les sanctions sont peu souvent appliquées, et peu dissuasives.

- Des législations défavorables à la protection des filles : légiférer contre le mariage précoce est une étape importante dans le processus d’éradication de cette pratique et de l’affirmation des droits des enfants, en particulier des filles. Cependant, la façon dont la loi est encadrée peut avoir pour résultat de légitimer les inégalités de genre. L’âge minimum du mariage (surtout avec le consentement des parents) peut être inférieur pour les filles par rapport aux garçons dans 146 pays. Le tableau ci-dessous illustre l’âge minimum légal du mariage pour les garçons et les filles dans les 10 pays présentant les plus hauts taux de mariage précoce au monde. Les zones grises représentent les pays où il est légal qu’une fille se marie plus jeune qu’un garçon.

- La faiblesse des moyens de l’Etat pour faire appliquer les lois et règlements : dans les pays pauvres en particulier, les contraintes financières et humaines impliquent que le système judiciaire et législatif ne dispose ni des fonds, ni du personnel suffisants pour assurer l’application stricte des lois. Ceci est particulièrement vrai dans les communautés rurales où les enfants sont davantage victimes de mariage précoce et doivent parcourir de longues distances pour avoir accès à la justice14.

% de viva

Âge minimum légal du mariage dans les 10 pays présentant les plus hauts taux de mariage précoce15 Pays

Âge minimum sans consentement des parents

Âge minimum avec consentement des parents

% des femmes de 20-24 ans mariées à 18 ans

Filles

Garçons

Filles

Garçons

Niger

75 %

Tchad

72 %

Bangladesh

66 %

Guinée

63 %

Mali

55 %

Mozambique

52 %

Malawi

50 %

Madagascar

48 %

Sierra Leone

48 %

Burkina Faso

Cette situation n’est pas exclusive aux pays du « Sud ». En France par exemple, ce n’est que depuis la Loi de 200616 que l’âge minimum légal pour le mariage des jeunes femmes est passé de 15 à 18 ans, alors que celui des garçons était déjà fixé à 18 ans. De telles inégalités ancrées dans la loi même viennent renforcer les normes sociales justifiant les inégalités femmes/hommes. Et dans certains cas, lorsque l’âge minimum du mariage est conditionné par le consentement des parents, on constate que leur autorisation est donnée très facilement17.

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C. Les causes économiques du mariage d’enfant

e mariage d’enfant est plus fréquent dans les pays pauvres et affecte les foyers les plus défavorisés18. Un lien très étroit existe entre mariage d’enfant et faible niveau de développement économique. Les parents dont la situation économique est difficile seront plus enclins à investir dans l’éducation de leurs garçons, qui sera considérée comme plus rentable que celle de leurs filles. De fait, dans les pays à faible revenu, seules 50% des filles sont inscrites au premier cycle du secondaire. En Afrique, ce chiffre passe à 43% seulement19. Aussi, en l’absence d’opportunités d’emploi décent et sûr, le mariage fait figure aux yeux de plusieurs parents de seule option viable pour sécuriser l’avenir des filles. La pauvreté pousse les filles à abandonner leur scolarité, ce qui les rend vulnérables au mariage précoce. Dès lors, l’une des interventions les plus efficaces pour prévenir le mariage d’enfants consiste à réduire le coût économique de la scolarisation des filles pour les familles (ex. transfert conditionnel/inconditionnel d’argent20).

Or, les filles non scolarisées dans le secondaire sont particulièrement exposées au risque d’être mariées avant leurs 18 ans. Les écarts entre filles et garçons en matière de

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scolarisation sont importants : selon l’UNESCO, 68 pays dans le monde n’ont toujours pas réalisé la parité entre les sexes dans l’enseignement primaire et les filles sont défavorisées dans 60 de ces pays. Au niveau du secondaire, les disparités entre les sexes en matière de scolarisation restent une préoccupation majeure malgré un léger recul, car, sur 137 pays disposant de données pour les années 1999 à 2000, le nombre de pays où l’on comptait moins de 90 filles scolarisées pour 100 garçons était de 28 dont 16 en Afrique subsaharienne et, en 2010, ce chiffre est tombé à 22 pays dont 15 en Afrique subsaharienne21.

Les situations de crises et de catastrophes naturelles augmentent le risque de mariage « Après l’ouragan, les familles ont vu que leurs conditions de vie étaient médiocres et ont marié leurs filles. 50 % des filles ont ainsi quitté l’école. Dans les villages éloignés, le taux est probablement de 70 à 75%. » Une jeune fille, Barguna, Bangladesh22.

D. Les causes sociales et culturelles

es rôles sociaux dévolus à chaque sexe diffèrent d’une culture et d’une génération à l’autre, et varient en fonction d’autres facteurs tels que le statut économique, la classe sociale, le groupe ethnique, la caste, la religion, la séropositivité ou le handicap. Ces rôles sociaux et les normes sexuelles qui en découlent constituent des obstacles à la jouissance effective de leurs droits fondamentaux par les femmes, et par les filles en particulier. En effet, les inégalités de genre sont une des causes sous-jacentes du mariage précoce des filles qui vient se combiner à d’autres facteurs de nature individuelle ou culturelle. A travers le monde, les femmes et les filles sont victimes d’une construction sociale qui leur octroie une place inférieure à celle des hommes et des garçons. Elles se voient ainsi souvent attribuer le rôle du « care », limité à la tenue du foyer, aux tâches domestiques ainsi qu’à l’éducation des enfants. Ce rôle social est également ancré dans de nombreuses traditions, attitudes ou croyances culturelles patriarcales qui empêchent les femmes d’avoir le même pouvoir de décision au sein du foyer et en société que les hommes. Par ailleurs, le mariage est également souvent perçu comme l’un des moyens d’assurer l’avenir des filles et de les protéger : en Malaisie par exemple, le mariage précoce des filles est vu par la population comme un moyen d’éviter ce qu’on appelle Maksiat, ou l’immoralité sexuelle. Ainsi, autant qu’un moyen de protéger les filles, le mariage est vu comme un moyen de sauvegarder l’honneur de la famille et d’éviter la honte causée par des relations sexuelles hors mariage, même non consenties.

% de viva

risque d’être victimes de violences sexuelles, et les parents voient quelquefois le mariage comme un moyen de protéger leur fille et, ce faisant, l’honneur de la famille : la Commission de l’International Rescue Committee24 sur les réfugiés syriens a ainsi établi que le nombre de mariages précoces dans les camps de réfugiés avait augmenté parce que les parents essayaient de protéger leurs filles du viol et leur famille du déshonneur qui s’ensuivrait. Ce rapport indique également que la pauvreté subie par ceux qui vivent dans ces camps conduit elle aussi les parents à marier leurs enfants afin d’alléger leur fardeau économique. Une autre étude25 menée par Plan International dans 4 pays d’Afrique de l’Est et du Sud (Ethiopie, Zimbabwe, Mozambique et Sud Soudan) a permis de mieux comprendre l’impact des crises sur la vie des filles. Au Zimbabwe par exemple, cellesci ont indiqué que lorsqu’elles ont abandonné l’école du fait des catastrophes naturelles, l’une des options de survie pour elles et pour leurs familles résidait dans le mariage. L’étude a constaté que face à la famine, les filles sont susceptibles d’abandonner l’école pour le mariage et peuvent aussi s’engager dans la prostitution et/ou le sexe transactionnel en échange de nourriture. Au Sud Soudan, lorsque les ménages ont été confrontés à la crise alimentaire, les adolescentes sont devenues plus vulnérables à un premier mariage ou à un mariage forcé. Les personnes interrogées dans la localité de Jonglei et dans les Etats du Lac ont affirmé que les filles se marient souvent jeunes et contre leur volonté, en raison de la pauvreté des familles, pour faire face à la crise.

Les périodes d’instabilité et d’insécurité, comme les conflits et les catastrophes naturelles, peuvent augmenter le risque de mariage des adolescentes, puisque les familles y recourent comme moyen de survie et de protection. Ces situations augmentent la pression économique sur les ménages et de nombreuses familles qui n’auraient pas a priori envisagé le mariage pour leurs enfants finissent par y céder en dernier recours. L’insécurité alimentaire au Kenya par exemple a fait émerger le phénomène des « fiancées de la famine »23. Dans ce contexte, le taux de mariages d’enfants, parfois de filles âgées de seulement 7 ans, a augmenté. La pression provoquée par le conflit, les catastrophes et les urgences humanitaires n’est pas seulement économique. Pendant ces urgences, les adolescentes courent un plus grand

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ÉDUCATION ET MARIAGE D’ENFANT : UN DOUBLE LIEN

« Mon mari m’a chassée après seulement trois mois de mariage. Ne sachant ni lire ni écrire, je ne connaissais pas mes droits. Si une fille est scolarisée, elle peut mieux défendre ses droits ». Une adolescente divorcée, Natiaboani, Burkina Faso26.

Un lien dual existe entre mariage d’enfant et éducation : les filles abandonnent plus souvent l’école à cause d’un mariage précoce

et l’éducation constitue un facteur crucial de la prévention du mariage chez les filles27. Face au mariage précoce, la clé de la protection et de développement des filles est l’éducation et l’apprentissage. Il est important, pour des raisons personnelles et familiales, mais aussi sociales et économiques, de convaincre les parents de maintenir leurs filles à l’école et de leur garantir l’éducation de base à laquelle elles ont droit28.

A. Le mariage précoce des filles : un obstacle à leur éducation à une sous-déclaration du mariage précoce comme raison d’abandon scolaire. Cependant, l’expérience des programmes de PLAN dans le monde entier démontre que les parents investissent moins facilement dans l’éducation de leur fille car ils pensent à son mariage futur. Les filles de mères jeunes sans éducation ont des chances particulièrement élévées d’abandonner leur scolarité, de se marier jeunes et de perpétuer le cycle de la pauvreté

ÉCOLE

« J’ai été très triste quand mon amie Limya qui était en 5ème a soudainement été mariée. Elle a beaucoup pleuré. Ses parents lui ont promis qu’elle pourrait continuer ses études après son mariage mais ils n’ont pas tenu leur promesse. Beaucoup de filles de ma région abandonnent l’école à cause des mariages précoces ». Noha, 16 ans, Soudan Il est très souvent considéré qu’une fille mariée, même adolescente, devient de facto adulte et n’a plus besoin de poursuivre son éducation29. Le lien entre mariage précoce des filles et abandon scolaire est double : les filles qui abandonnent l’école ont plus de risque de se marier jeunes, et l’un des principaux motifs d’abandon de l’école est le mariage. Les parents avancent souvent le coût de l’éducation comme principale raison de déscolariser leurs filles, ce qui peut conduire

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Ainsi, le mariage est l’une des principales causes d’abandon scolaire pour les filles dans les pays où il est répandu et parfois une alternative à l’école lorsque les parents le considèrent comme un moyen d’éviter à leur fille les violences de genre qui peuvent être commises à l’école et sur le chemin de l’école. Si les contraintes sociales et économiques peuvent être un facteur du mariage d’enfant, ce dernier peut également être une conséquence de l’abandon des études par les filles30. Les normes sociales et l’absence d’institutions de prise en charge réduisent très souvent la possibilité pour les filles d’aller à l’école tout en étant femmes ou mères31. Certaines filles retournent à l’école après leur mariage mais généralement, l’augmentation du nombre de tâches ménagères et les grossesses les empêchent de poursuivre leur éducation. Au Nigeria par exemple, seulement 2 % des filles mariées ayant 15 ou 16 ans vont à l’école, contre 69 % des filles non mariées32. En Éthiopie, les filles restant à l’école après leur mariage finissent souvent par abandonner quand elles sont surchargées par les responsabilités domestiques et parentales33.

% de femmes de 20-24 ans mariées ou vivant maritalement avant 18 ans et par niveau d’éducation

Abandonner l’école signifie souvent que les filles connaîtront des difficultés de lecture et d’écriture, ce qui aura un impact sur les générations futures (des jeunes mères qui n’ont pas été scolarisées ne pourront pas être capables de lire la notice de médicaments pour elles et leurs enfants par exemple). Les filles de mères sans éducation encourent particulièrement le risque d’abandonner l’école à leur tour ou de ne pas continuer au-delà des niveaux d’éducation minimaux, de se marier jeunes et de perpétuer le cycle de la pauvreté.

Pays

Taux de prévalence

Niger Tchad Bangladesh Guinée République Centrafricaine Mali Mozambique Malawi Burkina Faso Madagascar Sierra Leone Erythrée Inde Ouganda Somalie Nicaragua Zambie Ethiopie Nepal République Dominicaine Afghanistan République Démocratique du Congo Honduras Nigéria Libéria Moyenne

74.5 71.5 66.2 63.1 60.6

Pas d’éducation

Education primaire

Education secondaire ou supérieure

81.1 78.3 82.0 72.7 -

62.7 67.1 80.0 47.9 -

17.2 37.0 57.2 27.3 -

55.0 51.8 49.6 47.8 48.2 47.9 47.0 47.4 46.3 45.3 40.6 41.6 41.2 40.7 39.6

77.0 67.2 65.6 59.8 67.9 64.2 64.1 76.5 66.8 51.7 69.1 64.8 62.9 71.7 56.4

64.3 56.6 62.2 41.5 52.9 51.8 53.3 61.8 58.4 41.0 62.5 57.5 37.5 56.7 75.3

37.9 11.5 16.4 3.0 27.6 12.1 12.0 27.2 13.8 11.2 25.2 17.1 10.3 22.9 27.5

39.0 39.0

38.8 39.4 37.9 48.8

62.9 82.1 56.3 68.2

51.4 53.8 42.3 56.3

18.9 12.5 17.3 21.1

90 80 70 60 50 40 30 20 10

Éducation primaire

Moyenne

Libéria

Nigéria

Honduras

Afaghanistan

République Dominicaine

Népal

Ethiopie

Zambie

Nicaragua

Somalie

Ouganda

Inde

République Démocratique du Congo

Pas d’éducation

Erythrée

Sierra Leone

Madagascar

Burkina Faso

Malawi

Mozambique

Mali

République Centrafricaine

Guinée

Bangladesh

Tchad

Niger

Éducation secondaire ou supérieure Pourcentage de femmes de 20-24 ans mariées ou vivant maritalement avant 18 ans

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B. L’éducation des filles : un rempart à leur mariage précoce L’éducation : un droit universel pour toutes les filles et tous les garçons L’éducation est officiellement reconnue comme un droit de l’homme depuis l’adoption, en 1948, de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce droit a été réaffirmé dans de nombreuses conventions et politiques internationales34. Ces traités et initiatives reconnaissent le droit de tous les enfants à un enseignement primaire gratuit et obligatoire, l’obligation de développer l’enseignement secondaire, qui doit prévoir des mesures visant à le rendre accessible à tous les enfants, ainsi qu’un accès équitable à l’enseignement supérieur et la responsabilité de dispenser une éducation de base aux personnes qui n’ont pas suivi jusqu’à son terme l’enseignement primaire. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (1989) renforce et élargit encore le concept de droit à l’éducation, en particulier par l’obligation de prendre en compte, dans sa mise en œuvre, les quatre principes fondamentaux de la Convention : la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement de l’enfant.

es filles ayant bénéficié d’une éducation secondaire ont jusqu’à 6 fois moins de chance de se marier étant enfant35. Mais dans 47 pays africains sur 54, les filles ont moins de 50% de chances d’accéder au cycle secondaire36, au niveau mondial 97 pays n’ont pas atteint la parité entre les sexes ; dans 43 d’entre eux, les filles sont les plus défavorisées.. Il est donc essentiel d’agir pour une meilleure scolarisation des filles dans le secondaire pour lutter efficacement contre leur mariage précoce. Malgré ces constats, le problème du mariage précoce n’a été ajouté à l’agenda de développement mondial que récemment. Très peu de politiques ou programmes de développement ciblent le cas particulier des filles mariées précocement, qui se retrouvent projetées dans une vie

Plus d’éducation = moins de mariages précoces pour les filles

63%

sans éducation

20%

avec une éducation secondaire ou plus

Le pourcentage des filles mariées avant 18 ans Source : Résumé du rapport de Plan international, « Le droit d’une fille de dire non au mariage : lutter pour mettre fin au mariage précoce et pour que les filles restent à l’école », 2013. Données issues du Rapport du FNUAP de 2012.

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d’adulte alors qu’elles n’ont pas atteint la maturité nécessaire (physique, mentale…) pour y faire face. Si la différence entre les filles n’ayant pas reçu d’éducation et celles ayant reçu une éducation primaire est déjà notable (63% des filles mariées avant 18 ans n’ont pas eu d’éducation contre 45%, ayant reçu une éducation primaire), l’écart devient très significatif entre le primaire et le secondaire (on passe alors de 45% à seulement 20% de filles mariées avant 18 ans et ayant suivi une éducation secondaire ou plus37). Parvenir à faire aller les filles à l’école, et les y faire rester assez longtemps pour qu’elles acquièrent les compétences et les qualifications nécessaires à l’assurance d’un bon avenir, constitue le moyen le plus efficace pour combattre leur mariage précoce. Selon l’UNICEF, si les écarts existants au niveau de l’éducation des filles et des garçons étaient comblés, cela pourrait constituer, au-delà de l’augmentation du niveau d’éducation obtenu par les filles, un moyen efficace pour diminuer la fréquence de mariage d’enfant38. La clé pour mettre fin à la pratique du mariage précoce est de s’assurer que les filles restent scolarisées et reçoivent une éducation de qualité, non seulement au cycle primaire mais également jusqu’au premier cycle du secondaire. Pour ce faire il faut davantage adapter l’éducation aux besoins spécifiques des filles, en agissant pour rendre l’environnement éducatif plus propice en termes d’accès, de sécurité et de qualité.

Accès au primaire et au secondaire : L’accès à la scolarisation des filles et des garçons aux niveaux primaire et secondaire a connu une hausse considérable au niveau mondial39. Cependant, des écarts sexospécifiques

persistent, dans de nombreux pays40. Car même lorsqu’elles sont scolarisées, les inscriptions à elles seules ne constituent pas un indicateur fiable de leur fréquentation effective des cours, les filles faisant face à de nombreux obstacles qui risquent de les forcer, plus que les garçons, à abandonner leurs études avant d’avoir achevé le cycle primaire complet. Au niveau mondial, le taux d’achèvement dans l’enseignement primaire est de 87% chez les filles et 90% chez les garçons ; en Afrique subsaharienne, ce taux tombe à 64% chez les filles contre 71% chez les garçons41. Au Malawi par exemple, seules 31% des filles vont jusqu’au bout de l’enseignement primaire et à peine 11 % terminent le secondaire avec un diplôme, avec des taux d’abandon chez les filles qui dépassent largement ceux des garçons42. Les filles ont également nettement moins de possibilités de passer dans l’enseignement secondaire. Ce phénomène est accentué dans les zones rurales et pauvres. En Tanzanie par exemple, un rapport de l’UNESCO note des disparités importantes au niveau de la transition du primaire vers le secondaire : pour une centaine de garçons issus de familles aisées de zone urbaine qui terminent le primaire, il n’y a que 53 filles défavorisées de zones rurales43. En Guinée, 40% seulement des filles issues de familles pauvres achèvent l’école primaire contre 52% des garçons44. Au Laos, une recherche menée par Plan international, dans les communautés de Lahu, Khmu et Hmong, a permis de se rendre compte que les adolescentes font face à de multiples obstacles lorsqu’il s’agit de poursuivre leur éducation secondaire ; leur taux d’admission est très inférieur à la moyenne nationale45. Dans certaines de ces communautés, aucune fille n’avait terminé le cycle secondaire dans la mesure où les pratiques traditionnelles sont plutôt en faveur du mariage des filles entre 14 et 16 ans et que les femmes mariées ne sont pas envoyées à l’école. Les mariages précoces et les grossesses qui s’en-

suivent sont autant de raisons qui incitent les filles à quitter l’école. Un des plus grands défis pour les adolescentes est donc la transition du primaire au secondaire et l’achèvement des niveaux du collège et du lycée. Pour PLAN, le problème ne réside donc pas uniquement dans l’égalité du nombre de filles et de garçons qui s’inscrivent à l’école. Il est bien plus profond et concerne l’avenir de ces groupes et les filles en particulier à un moment clé de leur éducation46. Il s’avère donc capital d’offrir aux filles non seulement un accès égal à l’enseignement primaire et secondaire, mais également de faire en sorte qu’elles complètent ce dernier cycle scolaire. Pour ce faire, il convient de prendre en compte l’environnement économique, social et psychologique dans lequel elles grandissent et de sensibiliser toutes les parties prenantes, à commencer par elles, les parents, les communautés et les autorités concernées.

Sécurité : Faire en sorte que les filles soient en lieu sûr à l’école Entre 500 millions et 1,5 milliard d’enfants sont victimes d’actes de violences chaque année47, le plus souvent à l’école48. Le harcèlement sexuel et la violence sont autant de facteurs de l’abandon scolaire des filles. En conséquence, les filles sont bien plus susceptibles d’être mariées plus tôt, pour les protéger des conditions d’insécurité propres au milieu scolaire. S’assurer que les filles restent scolarisées plutôt qu’elles ne se marient ne sera une véritable option que si les écoles sont perçues comme des endroits sûrs et sans risque par rapport à toutes les formes d’abus dont elles peuvent être victimes. Le passage à la puberté des filles les expose trop souvent à des phénomènes de violence basée sur le genre : harcèlement, violences physiques et sexuelles, exploitation et/ou maltraitance de la part des professeurs, du personnel ou de leurs camarades. La violence basée sur le genre peut survenir partout où les élèves passent du temps : à l’école ou sur le trajet de l’école. Les toilettes, les salles de classe vides et les couloirs sont autant de lieux où des actes violents peuvent être commis. Le risque de viol, d’attouchements et de harcèlement sexuel ne se limite pas à l’enceinte de l’école. Le trajet de l’école (le long des routes, dans les arrêts de bus et de taxis) peut également être traumatisant pour de nombreuses élèves. Avec peu de femmes enseignantes et un taux élevé d’abandon scolaire de la part des filles, particulièrement au lycée, les écoles peuvent être considérées comme des lieux très masculinisés, des environnements hostiles aux filles. Dans certaines cultures conservatrices, l’absence d’enseignantes (surtout au lycée) est un motif sérieux que les parents invoquent pour

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retirer leurs filles de l’école et augmente ainsi la probabilité qu’elles se marient avant l’âge de 18 ans. Les enseignantes ont non seulement un rôle potentiel à jouer pour aider les filles à se sentir en sécurité à l’école, mais également pour les encourager à y rester49. Leur présence dans les écoles renforce la confiance des parents quand il s’agit de maintenir les filles à l’école particulièrement au stade de l’adolescence. Les enseignantes sont également susceptibles de jouer un rôle de modèle, et ainsi de prouver aux filles et à leurs parents qu’elles peuvent devenir financièrement indépendantes grâce à l’éducation, plutôt que par le mariage. Créer des postes d’enseignantes bien formées dans les écoles est un moyen efficace d’améliorer l’assiduité des filles, leur apprentissage et leur sécurité50.

Qualité : s’assurer que les filles apprennent à l’école Une éducation de mauvaise qualité et/ou les mauvais résultats aux examens peuvent diminuer la volonté des parents de laisser leurs filles à l’école et augmenter la probabilité qu’elles soient mariées afin, pense-t-on, de leur assurer un avenir sûr, tandis que les garçons ont plus souvent l’opportunité de redoubler. Or, les écoles ont un rôle important à jouer afin de permettre aux enfants d’avoir un regard critique sur les schémas de genre que la société qui les entoure les invite à suivre pour être ainsi capables d’y résister. Toutes les filles ont droit à une éducation de qualité, c’est-à-dire à une éducation qui ne renforce pas les stéréotypes de genre, qui correspond à leurs besoins et à leurs aspirations, qui encourage l’égalité de genre et les droits humains. De fait, certains professeurs peuvent perpétuer les idées patriarcales selon lesquelles les filles sont destinées au mariage et non à acquérir des capacités pour trouver un emploi, ce qui affectera leur maintien ou non à l’école. De même, l’attitude de certains professeurs envers les élèves peut renforcer de nombreux stéréotypes basés sur le genre, en affectant lors de la répartition des tâches au sein de l’école, les filles aux responsabilités « domestiques », comme balayer et aller chercher l’eau, alors que les garçons effectueraient des tâches plus nobles comme le chronométrage ou la sonnerie des cloches51. Une éducation de qualité permet aux enfants, filles et garçons de développer des réseaux sociaux en dehors de leur foyer afin de comprendre et d’analyser de façon critique le monde qui les entoure, et d’identifier, de communiquer et de négocier leurs propres intérêts52. Pour supprimer les inégalités de genre, il est important que les élèves comprennent leurs droits. La valeur attribuée à

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l’éducation des filles et le type d’éducation qu’elles reçoivent sont également importants pour que les filles puissent aspirer à un meilleur avenir plutôt qu’au mariage. Afin de faciliter ce processus, le cursus formel doit comprendre une éducation à la santé et aux droits reproductifs et sexuels, aux droits de l’enfant et à l’égalité des genres.

C. Etudes de cas

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Les interventions favorisant un accès et un maintien des filles à l’école et tenant compte des autres facteurs à l’origine des mariages précoces permettent, selon une approche multisectorielle et pluri-acteurs, de lutter contre le mariage précoce et forcé, comme le démontrent les études de cas suivantes.

Etude de cas 1 : Mariama, 13 ans, échappe au mariage grâce à un processus de médiation familiale Au Niger, 75 % des filles se marient avant l’âge de 18 ans. Plan concentre ses efforts sur l’éducation des filles et la sensibilisation des communautés, pour lutter contre ce phénomène. Plan travaille également avec les autorités chargées de la protection de l’enfant, dans le processus d’annulation des mariages par des conciliations familiales, essentielles pour maintenir la cohésion familiale et protéger les filles victimes des représailles des parents. Dans le cas où la conciliation familiale échoue, Plan Niger saisit le juge des mineurs qui à son tour réunit les membres du Comité local chargé de la protection des mineurs (leaders religieux, chefs coutumiers, forces de défenses et de sécurité, service éducatif judiciaire et préventif de la Direction en charge de la protection de l’enfant, membres de la société civile) afin qu’une décision concertée soit prise en vue d’annuler le mariage. Une fois le mariage annulé, Plan appuie le retour à l’école des filles ou bien leur accès à une formation.

« La lutte contre le mariage précoce reste délicate car le sujet est encore tabou. Les gens n’en parlent pas et ne veulent pas qu’on s’immisce dans leurs affaires. Le combat est difficile car il implique les coutumes, la religion, et des aspects juridiques ». (Coordinatrice pour la Protection des enfants, Plan Niger53)

▼ Pour en savoir plus sur les actions de PLAN au Niger pour lutter contre les mariages des filles, consultez notre article sur http://www.planfrance.org/ droits-des-filles/plan-lutte-contremariage-filles-au-niger-3/

L’histoire de Mariama (Dosso, Niger)54 Dans la tradition Touareg, on n’informe pas les filles de leur futur mariage. Elles le découvrent le jour même. On leur dit juste « sois prête, nous allons dans la maison de ton époux (...) j’ai contacté le futur mari de Mariama et je lui ai dit : je suis prête à vous donner la main de ma fille, j’ai peur qu’on salisse son honneur ou qu’elle soit mise enceinte par un étranger (...). Ses sœurs aînées avaient son âge quand elles se sont mariées.» Ramatou, la mère de Mariama C’est ainsi que Ramatou a accepté la dot de 100 000 FCFA soit 150 €, du futur marié, commerçant âgé de 25 ans environ. Mariama est une adolescente de 13 ans qui aime assez l’école, d’ailleurs elle est 4ème de sa classe. La nouvelle de son futur mariage l’a fait fondre en larmes. « Mes parents ne me

l’ont même pas annoncé », dit l’adolescente perplexe. « Je suis triste depuis que j’ai appris que j’allais me marier. Je ne mange plus comme avant. Je ne dors plus car j’y pense tout le temps. Je ne sors même plus car j’ai l’impression que tout le monde observe la « jeune mariée ». En effet, Mariama avait dû abandonner l’école suite aux moqueries de l’instituteur et des autres élèves qui l’appelaient la « jeune mariée ». Saisis du cas de Mariama, les agents de Plan Niger sont allés à la rencontre de sa maman pour une médiation qui s’est avérée difficile. Un juge a interdit le mariage de Mariama. Les autorités locales ont aidé Ramatou a remboursé une partie de la dot. PLAN a également assuré une médiation avec les enseignants et élèves de l’école de Mariama pour que les moqueries cessent à l’école. Depuis, Mariama a passé l’examen d’entrée au 1er cycle du secondaire et va désormais continuer sereinement ses études. Elle explique : « Si je finis ma scolarité, j’aimerais devenir juge ».

R a p p o r t 2 013 s u r l’ é d u c at i o n d e s f i l l e s

Etude de cas 2 : L’initiative de PLAN contre le mariage d’enfant dans 9 pays d’Asie Le taux de mariages d’enfants en Asie du Sud est le second le plus élevé dans le monde après l’Afrique subsaharienne : près de la moitié des filles affectées par le mariage précoce résident dans cette région. L’initiative de PLAN contre le mariage d’enfant est un programme multi pays (Inde, Pakistan, Népal, Bangladesh, Thaïlande, Viêtnam, Philippines, Laos et Indonésie)55 qui a commencé en 2010 et dont le but est de prévenir et réduire les conséquences néfastes du mariage précoce, en recherchant les causes de cette pratique et en explorant les moyens possibles pour y faire face. Les résultats de la recherche menée dans trois pays56 - Inde, Népal, Bangladesh - témoignent du lien dual entre mariage précoce et éducation. En effet, les motivations des parents pour éduquer leur fille jouent un rôle important dans la détermination du temps qu’elles passeront à l’école. Rester à l’école jusqu’au niveau secondaire peut éviter à une fille de se marier trop tôt. Au Bangladesh, les parents ont indiqué que le respect qu’ils éprouvaient par rapport aux droits de l’enfant avait augmenté suite aux activités de sensibilisation de PLAN et de ses partenaires. En Inde, des centres d’accueil sont ouverts à la fois aux filles mariées et non-mariées et les aident à poursuivre leur éducation. L’aide apportée aux villages par PLAN et ses partenaires stimule la confiance dans les programmes et permet de convaincre les familles d’envoyer leurs filles dans ces centres. De même, le recrutement de jeunes femmes comme enseignantes en maternelle les initie au monde du travail et leur apporte des revenus pour leurs familles, ce qui permet de déconstruire les stéréotypes traditionnels selon lesquels la place des femmes est uniquement dans leur foyer. PLAN sensibilise les organisations à base communautaire et les groupes d’enfants pour leur faire prendre conscience des droits de l’enfant et fournir aux enfants des connaissances et des compétences qui les rendent capables d’engager des discussions et pourparlers avec des adultes et, de ce fait, d’empêcher les mariages. La solidarité émergeant de ces groupes a renforcé certaines filles dans leur opposition aux mariages. Les organisations de la société civile aident les filles à exprimer leur refus du mariage précoce face à leurs parents et à affirmer leurs droits de choisir leur partenaire, ou de continuer leurs études. Le renforcement des capacités des plates-formes et réseaux d’enfants augmente leur potentiel en tant que groupes de pression dans la communauté pour soutenir le changement de normes sociales quant à l’âge du mariage.

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L’exemple du Bangladesh : des « Villages sans mariage d’enfant »57 Au Bangladesh, 66 % des filles sont mariées avant 18 ans. Les enfants et leurs communautés se mobilisent pour mettre un terme au phénomène. Réunis au sein d’organisations à base communautaire telles que les clubs de filles et les fora d’enfants..., les enfants collaborent avec les autorités locales ainsi que d’autres organisations à base communautaires (OBC). Des « Villages sans mariage d’enfant » est une initiative dont le but est de mettre un terme au mariage précoce. C’est un mouvement mené par les administrations locales et les institutions religieuses avec l’appui de Plan Bangladesh et d’autres ONG. L’évaluation annuelle participative des programmes de Plan Bangladesh combinée aux résultats d’une recherche menée dans le pays58 a permis de démontrer l’impact de cette initiative sur la lutte contre le mariage précoce. En effet, 22 sur 39 villages dans 4 districts59 ont été déclarés « Villages sans mariage d’enfant », ce qui touche une population d’environ 596 653 personnes. De même, l’âge moyen du mariage dans les zones d’intervention de PLAN a augmenté et se situe à 17,05 ans60 . Grâce à cette initiative : des adolescent-e-s des organisations d’enfants ont renforcé leur compétences de vie et leurs capacités à lutter contre les mariages d’enfants dans leur communauté ;

L’histoire de Manufa, 16 ans, Bangladesh61

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« Lorsque j’ai découvert que j’allais être mariée et perdre ma liberté, car je ne pouvais plus ni parler avec mes amies, ni aller à l’école, cela a été un choc pour moi. J’en ai parlé à mes copines qui sont immédiatement allées dénoncer ce fait au groupe d’enfants de mon village ». Manufa, 16 ans

des réseaux d’organisations d’enfants et de femmes ont été mis en place dans les zones d’intervention de PLAN. Ces réseaux sont construits dans le but de mener des actions collectives et travaillent ensemble sur les différentes démarches à suivre pour mettre un terme au mariage précoce dans leurs zones respectives ; plusieurs cas de mariages ont été stoppés par la communauté grâce à des mécanismes de protection de l’enfant appelés « Groupes de Protection d’Enfant » avec l’appui des responsables administratifs et des autorités judiciaires. Ces groupes permettent de rapporter des cas de violences faites aux enfants, y compris de mariage précoce ; des ateliers de sensibilisation ont été organisés en vue de sensibiliser les officiers d’état civil et les leaders religieux sur la problématique ; au sein des organisations d’enfants et des clubs de filles, ces derniers discutent des questions liées au mariage précoce, échangent leur point de vue et prennent des initiatives de signalement pour susciter le retour des filles à l’école ; des pétitions, la distribution de prospectus, des panneaux d’affichage sont autant d’actions qui permettent aux populations de prendre conscience du phénomène ; les journalistes sont sensibilisés à travers des réunions afin d’assurer la couverture médiatique des campagnes de masse.

« Lorsqu’un cas de mariage précoce est porté à notre connaissance, nous organisons immédiatement une réunion de crise pour décider des solutions à entreprendre. Nous choisissons quelques enfants pour la médiation auprès des parents sur ce problème. Au cours des discussions nous expliquons aux parents que leur fille est trop jeune pour se marier ainsi que les effets négatifs de ce mariage sur son avenir. Lorsque les parents ne nous écoutent pas, nous saisissons les autorités locales ». Shompti, Fille leader d’une organisation d’enfants « Travailler en synergie avec les organisations d’enfants nous a permis de convaincre la communauté de l’intérêt de mettre un terme au mariage d’enfant. A mon avis ces groupes d’enfants sont très puissants. A travers eux les enfants ont fortement influencé la communauté qui a pris des engagements en faisant du village une zone sans mariage d’enfants ». Kohinuzzaman Liton, leader communautaire « Je ne savais pas que le mariage d’enfant était illégal et je ne pensais pas que l’éducation de ma fille était si importante. Je l’ai appris grâce aux enfants. Je pensais que marier ma fille était une bonne décision pour elle. Mais maintenant que j’ai compris que je me trompais, ma fille peut désormais poursuivre ses études ». Le père de Manufa « Je poursuis actuellement mes études au niveau 9. Quand j’aurai terminé, je souhaite devenir infirmière ». Manufa, 16 ans

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Etude de cas 3 : Le programme « 18+ », mettre un terme au mariage précoce dans 4 pays de l’Afrique australe62 « Mes amies sont déjà mariées. Certaines avaient juste 12 ans au moment de leur mariage. Je ne voudrais pas me marier maintenant. Je veux rester à l’école et quand j’aurai terminé mes études, je pourrai y penser. Etre scolarisée, c’est ce qui est le plus important pour moi ». Faith, 19 ans, Zimbabwe « Les gens de mon village accordent plus d’importance au mariage des filles qu’à leur éducation. J’ai dû arrêter mes études car je me suis mariée à l’âge de 14 ans ». Mpika, Zambie En accord avec les recommandations du Comité sur les droits de l’enfant et celui sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, PLAN estime que 18 ans est l’âge minimum pour le mariage des filles et des garçons avec ou sans le consentement des parents. D’où le nom du programme « 18 + » dont l’objectif est d’éradiquer le mariage d’enfant dans 4 pays de la Communauté des pays de l’Afrique Australe (Southern African Development Community - SADC). Pour un budget d’environ 23 millions de dollars (USD), le programme vise la mise en œuvre du protocole de la SADC sur le genre et le développement de 2008 et son application dans les 4 pays du projet : le Mozambique, qui enregistre un taux de prévalence de mariage précoce de 56%, le Malawi (taux de prévalence de 50%), la Zambie (42%) et le Zimbabwe (30%).

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De manière spécifique, le programme a pour objectifs de : Prévenir et protéger les filles contre le mariage précoce ; Développer et renforcer les mécanismes existants en vue de s’assurer que les enfants et spécialement les filles restent à l’école et terminent leur éducation ; Etablir un partenariat entre autorités locales, ONG internationales et organismes régionaux, en vue d’une collaboration en termes de recherche, de planification, d’engagement politique, de communication, d’éducation et de mobilisation des ressources pour lutter contre le mariage d’enfant ; Créer un leadership féminin contre le mariage précoce.

Approche stratégique du projet : La sensibilisation aux effets du mariage d’enfant auprès de tous les intervenants ; La participation directe des filles en matière de plaidoyer visant à mettre fin au mariage d’enfant ; La réforme du cadre juridique et des politiques publiques visant à éliminer le mariage d’enfant dans les pays de la SADC, y compris la modification de l’âge légal du mariage à 18 ans pour les filles et les garçons ;

L’amélioration des mécanismes nationaux de protection de l’enfance pour répondre aux mariages d’enfants ;

- Les perceptions culturelles sur le mariage précoce ont changé ;

Le changement des attitudes et comportements afin de défier les normes sociales qui perpétuent le mariage d’enfant ;

- Les filles ont accès à l’école, achèvent l’enseignement primaire et poursuivent avec succès l’enseignement secondaire.

L’appui à la mise en œuvre des réformes éducatives qui encouragent les filles à s’inscrire, à rester et à achever un cycle d’éducation complet et de qualité en travaillant notamment avec les membres de la communauté et de la famille.

Les résultats attendus : Au niveau sous-régional : Un mouvement social sous-régional visant à améliorer la participation des filles dans la lutte contre le mariage d’enfant est créé. Un centre sous-régional de ressources est mis en place et est opérationnel. On observe un changement d’attitudes sur le mariage d’enfant au niveau sous-régional, national et communautaire. Au niveau des pays : Malawi - Le Malawi a ratifié le Protocole de la SADC sur le Genre et le Développement ; - Le cadre réglementaire et légal du pays sur les droits de l’enfant est sensible au genre, y compris les dispositions sur le mariage d’enfant, conformément à l’esprit de la CIDE et de la CEDEF ; - Les perceptions culturelles sur le mariage précoce ont changé ; - Les filles ont acquis des compétences de vie pour être capables de s’opposer au mariage précoce.

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- Les mouvements de filles sont renforcés ;

Zambie - La Zambie a ratifié le Protocole de la SADC sur le genre et le développement ; - Le cadre réglementaire et légal du pays sur les droits de l’enfant est sensible au genre spécialement en ce qui concerne le mariage d’enfants ; - Des politiques basées sur les droits de l’enfant, efficaces pour lutter contre le mariage précoce sont formulées et leur mise en œuvre effective ; - Le nombre de filles qui achèvent une éducation de base est accru ; - Les conséquences des pratiques néfastes perpétuant des mariages d’enfants sont réduites. Zimbabwe - Le cadre légal relatif au consentement au mariage est harmonisé conformément à la CEDEF ; - Les capacités des autorités traditionnelles, communautaires et judiciaires sont renforcées et améliorées pour répondre efficacement aux problèmes liés au mariage d’enfant ; - Les communautés reconnaissent l’éducation des filles comme une priorité (au niveau de l’accès, la progression et l’achèvement de l’enseignement secondaire) ; - Les filles sont plus autonomes et disposent, grâce à l’éducation, des compétences et atouts nécessaires pour résister aux pressions sociales menant au mariage d’enfants.

Mozambique - Le cadre réglementaire et légal du pays sur les droits de l’enfant est sensible au genre spécialement en ce qui concerne le mariage d’enfant ; - Les connaissances sur la réalité et le statut du mariage d’enfant au Mozambique sont développées ;

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Etude de cas 4 : Zambie : le retour de Dalitso à l’école Dans les zones rurales de la Zambie, le droit coutumier est très respecté et le mariage précoce est récurrent, car seul le consentement parental encadre le mariage, indépendamment de l’âge des époux. Parmi les causes, on note en premier lieu des pratiques traditionnelles néfastes telles que le « Nyau » et le « Chinamwali », qui constituent des cérémonies d’initiation et des rites de passages vers l’âge adulte, particulièrement dans la province orientale de la Zambie. Ainsi, dès les premiers signes de puberté, les filles sont considérées comme prêtes pour le mariage et les garçons prêts à être des pères. Ils sont préparés durant ces cérémonies. Dalitso vit dans le quartier Chadiza dans la province orientale de la Zambie. Après avoir assisté à la cérémonie de Chinamwali, elle est retournée à l’école. Une année plus tard, à l’âge de 14 ans, au cours de sa huitième année de scolarité, Dalitso est tombée enceinte et ses parents ont arrangé un mariage avec le géniteur, Raphael, 16 ans, qui était dans la même classe qu’elle.

« Mes parents ont refusé de s’occuper de moi et m’ont obligée à épouser le garçon qui m’a mise enceinte », relate Dalitso. « Ce n’était pas mon intention d’épouser Dalitso, mais mes parents et ses parents ont reconnu que nous devrions nous marier parce que je l’ai mise enceinte », déclare Raphael. Heureusement, Dalitso est retournée à l’école grâce à l’intervention du Comité local de Protection de l’enfant appuyé par l’équipe de PLAN. Ce comité examine les cas rapportés de viol, mariage d’enfant et travail d’enfant dans la communauté. Suite au signalement du cas de Dalitso, le Comité s’est immédiatement saisi du dossier et a entamé des pourparlers avec les familles des deux enfants en vue d’annuler le mariage. Bien qu’elle soit toujours enceinte, les deux parents ont consenti à dissoudre le mariage. Dalitso est retournée chez ses parents et pourra revenir à l’école après l’accouchement. Ses parents espèrent que leur fille achèvera l’enseignement secondaire.

« L’avenir de ma fille était compromis, mais maintenant je garde l’espoir qu’elle achèvera son éducation », déclare sa mère.

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Etude de cas 5 :

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Autonomiser des filles par l’apprentissage et l’abandon du mariage précoce63 en Egypte En Egypte, l’âge du mariage est légalement fixé à 18 ans. Malgré cela, 13,5 % des filles des 15 à 19 ans sont mariées, le phénomène étant encore accentué dans les zones rurales. Les coûts de la scolarité, des fournitures scolaires et des uniformes sont autant de raisons pour lesquelles les familles à faible revenu retirent leurs filles de l’école et préfèrent les marier. Parfois, il s’agit pour les familles d’investir l’argent dont elles disposent dans l’éducation des garçons qui leur paraît plus rentable que celle des filles. Le projet « Autonomiser des filles par l’apprentissage et l’abandon du mariage précoce et forcé » est la réponse de Plan Egypte à ce problème depuis 2010. Il est mis en œuvre dans quatre communautés, dont 2 à Giza (Nazlet Alashtar et Manial Sheeha), une à Assiut (Deckran) et la quatrième à Behira (Nediba). Ce projet s’intéresse au mariage des filles comme cause de décrochage scolaire et renforce les capacités des institutions locales à mettre en œuvre des programmes qui réduisent les violences basées sur le genre. Ce programme entend favoriser la participation des filles au sein de la communauté afin qu’elles puissent revendiquer leurs droits et avoir des chances égales à celles des garçons pour leur développement. De manière spécifique, le projet a pour objectifs de : Réduire la pression sociale qui motive les parents à marier précocement leurs filles et promouvoir un changement d’attitudes et de comportements des femmes, des hommes et des membres de la communauté de manière générale ; Offrir des opportunités d’éducation pour les filles déscolarisées et augmenter le nombre de filles qui achèvent l’école primaire et rentrent au secondaire ;

Plan Egypte mène des sessions de sensibilisation communautaires dans les villages du projet. A travers des pièces de théâtre et des spectacles, PLAN encourage les discussions sur le mariage précoce, l’abandon de l’école par les filles, les mutilations génitales féminines, les inégalités de genre et les droits de l’enfant, suscitant ainsi une prise de conscience collective et un changement de comportement et de mentalité sur ces questions. Le Ministère de l’éducation est le principal interlocuteur de PLAN pour ce projet en ce qui concerne le problème du décrochage scolaire et les moyens liés au maintien des filles à l’école. Dans ce cadre, PLAN accompagne les professeurs pour que ces derniers soient en capacité de sensibiliser les familles à l’importance du maintien des filles à l’école, véritable protection contre les mariages. Par ailleurs, des activités génératrices de revenus ainsi que des Associations villageoises d’épargne et de crédit (AVEC) sont mises en place en vue de l’autonomisation économique des femmes, ce qui permet à ces dernières de financer la scolarité de leurs filles et retarder leur mariage.

« Maintenant que je suis sensibilisé sur les conséquences du mariage précoce et l’importance de l’éducation des filles, j’ai décidé de créer une association dans ma communauté où je peux discuter avec mes pairs des dangers du mariage précoce et du décrochage scolaire. » Ahmed, étudiant.

Développer les qualités de leadership des filles par l’autonomisation et le renforcement des capacités sur des questions socio-économiques et faciliter la création de réseaux en vue d’augmenter leur participation dans l’action civique ; Renforcer les capacités des leaders communautaires et de différentes organisations communautaires pour concevoir, mettre en œuvre et soutenir le plaidoyer local et les activités de sensibilisation liées à la promotion et la protection des droits des filles.

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Un phénomène présent en France et indissociable d’une problématique internationale : le point de vue du GAMS64

Ampleur du phénomène

Selon une source de l’UNICEF datant de 200965, au moins 10 % des adolescentes en France et en Grande-Bretagne seraient mariées avant l’âge de 18 ans. D’après le GAMS, si l’on considère la seule région Ile-de-France et 6 autres régions à fort taux d’immigration, 100 000 jeunes filles mineures seraient aujourd’hui à risque de ou mariées de force. Par ailleurs, en Seine-Saint-Denis, en 2007, les travaux de Maryse JASPARD (enseignante chercheuse à l’INED et à l’IDUP et responsable de l’enquête ENVEFF) révèlent que 8 % des jeunes filles66 issues de l’immigration sont concernées et 30 % ne peuvent pas choisir librement leur partenaire. Malgré les différentes études scientifiques menées sur ce sujet, la difficulté de mesurer ce phénomène en France comme dans d’autres pays reste réelle67.

On note cependant des progrès encourageants en matière de lutte contre ce phénomène68. Ces progrès s’expliqueraient par l’acculturation et par l’action menée, par les ONG notamment, dans les pays d’origine.

Profil des personnes concernées Il est tout d’abord important de rappeler que les mariages forcés et/ou précoces ont été pratiqués de tout temps et par toutes les populations, dans toutes les catégories sociales. En Europe et en France, en particulier, les mariages forcés et/ou précoces ont été pratiqués en grand nombre jusqu’à la Seconde Guerre mondiale : pour « cacher » une grossesse non désirée précoce et hors mariage (le Code Napoléon permettant de marier civilement une jeune fille de 15 ans s’est appliqué en France jusqu’à la loi du 4 avril 2006) ; agrandir ses terres ou son cheptel ; renforcer ses capitaux, etc. La dot, autrement appelée douaire, ainsi que le trousseau de la jeune fille, sont demeurés la règle jusqu’à la période moderne, en France notamment. Toutefois, en 2013, nous les observons majoritairement chez les populations migrantes ou issues de l’immigration. De nombreuses origines nationales sont potentiellement concernées par les mariages forcés et/ou précoces (hors UE : Afrique centrale ou côtière, Afrique sahélienne, Asie

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du Sud-Est, Maghreb, Turquie ; dans l’UE : Espagne, Italie, Portugal)69. Concernant les mariages les plus précoces (avant 16 ans), nos observations depuis les 15 dernières années à la fédération nationale du GAMS indiquent qu’ils concernent majoritairement des adolescentes dont les parents sont originaires d’Afrique sahélienne. Pour la tranche d’âge de 16 à 18 ans, de façon plus marginale, ils peuvent concerner des jeunes filles dont les parents sont originaires de Turquie, notamment Kurdes, ou du Maghreb, notamment Berbères. Concernant l’âge du mariage, 28 % des femmes immigrées âgées de 26 à 60 ans étaient mineures (moins de 18 ans, au sens de la CDE) lors de leur première union civile et/ ou religieuse et/ou coutumière. Pour les filles issues de l’immigration, nées en France, les mineures sont deux fois moins nombreuses (11 %) et l’âge du mariage est globalement plus élevé, tout en restant précoce.

Cadre légal En France, depuis la Loi du 4 avril 200670, le mariage civil (seule forme d’union matrimoniale, reconnue en droit français) est interdit en dessous de 18 ans, qu’il s’agisse d’une femme ou d’un homme. Cependant, cette nouvelle loi ne règle pas le problème des mariages coutumiers, traditionnels et/ou religieux. Depuis la Loi du 4 avril 2006, le délai de recevabilité de la demande en nullité du mariage a été allongé jusqu’à 5 ans après la célébration du mariage (article 6). Ainsi, une personne qui a été contrainte à en épouser une autre par diverses pressions et/ou violences peut demander l’annulation de ce mariage jusqu’à 5 ans après. La loi du 9 juillet 2010 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes (loi n° 2010-769) prend en compte le problème des femmes (y compris les mineures émancipées âgées de 16 à 18 ans) menacées de mariage forcé. La loi pose un principe simple : toutes les femmes doivent être libres de choisir la vie qu’elles souhaitent mener. Désormais,

le mariage forcé sera considéré comme une circonstance aggravante en cas de violences exercées contre une femme qui refuse l’union qu’on lui impose. Cette circonstance aggravante sera applicable même si les faits de violence ont été commis à l’étranger alors que la victime réside en France. Le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence une ordonnance pour protéger les victimes menacées de mariage forcé. Les mineures de moins de 15 ans relèvent du cadre juridique lié à la protection de l’enfance. La protection des mineures de moins de 15 ans à risque d’être mariées de force ou l’ayant été s’articule autour du fait que selon la loi, un enfant de moins de 15 ans n’est pas apte à consentir à l’acte sexuel. De ce fait, le mariage forcé précoce d’un mineur de moins de 15 ans est assimilé à un crime de viol commis sur un mineur et fait encourir à son auteur une réclusion criminelle d’une durée de 20 ans ainsi que des peines de prison pour ses complices. En mars 2013, le Gouvernement a annoncé la création d’un délit sanctionnant le fait de tromper une personne (mineure notamment) pour l’emmener à l’étranger et la contraindre à subir un mariage forcé71.

Enjeux de la lutte contre le mariage précoce : le rôle de l’éducation Selon l’étude quantitative publiée par l’INED72, confirmée par les observations de terrain du GAMS, le mariage non consenti va souvent de pair avec un faible niveau d’instruction, aussi bien chez les parents des filles immigrées que chez celles-ci. Pour les premières, 40 % des femmes immigrées mariées contre leur gré ou avec un consentement altéré avaient des parents non scolarisés, contre 20 % seulement pour celles qui ont pu choisir leur conjoint. Pour les secondes, près de 30 % de celles mariées contre leur gré ou avec un consentement altéré ont des parents qui n’ont jamais été scolarisés, contre seulement 11 % de celles ayant choisi leur conjoint.

Nous partageons également le constat de la démographe Christelle Hamel, selon lequel il est difficile de dire dans quelle mesure le niveau d’instruction des jeunes mariées elles-mêmes joue à son tour, car un mariage précoce célébré dans le pays d’origine des parents peut précisément interrompre la scolarité. Les femmes immigrées de 26 à 60 ans mariées contre leur gré sont 53% à n’avoir aucune qualification et les filles d’immigrés 34 %, ce qui est très élevé compte tenu du fait qu’elle ont grandi en France. Précisons toutefois deux déterminants sociologiques : d’une part, les parents migrants viennent en majorité de régions dans les pays d’origine où l’accès à l’école, jusque récemment, était faible. Cela s’explique par un environnement et des conditions climatiques favorisant plutôt une économie agricole de subsistance et donc un besoin vital de maind’œuvre pour les familles, en raison de leur éloignement géographique des capitales et/ou des villes de moyenne importance, et en raison du faible investissement de l’Etat en terme d’éducation formelle ; d’autre part, toute population en situation migratoire tend à développer un repli identitaire vers des valeurs refuges dont le mariage.

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Etude de cas : L’éducation, un rempart aux mariages précoces et forcés Cet exemple n’est pas représentatif des situations de mariages forcés et/ou précoces, pour lesquelles le GAMS est sollicité au quotidien, mais éclairant par rapport à l’objet de ce rapport. Un mercredi, la directrice du GAMS reçoit sans rendezvous une dame d’origine africaine, parlant à peine la langue française, mais dont elle comprend « fille, mariage Afrique, brevet en juin ». […] Elle finit par comprendre qu’elle est d’origine sénégalaise, que son ex-mari est polygame et qu’il est parti vivre aux Etats-Unis avec sa dernière épouse. L’été dernier, il avait proposé à Madame (épouse N°1) d’envoyer les enfants au pays durant les vacances (la fille de Madame, 16 ans et ses deux petits frères, 14 et 12 ans). En septembre, les enfants n’avaient pas pu faire leur rentrée scolaire, leur père ayant décidé de les laisser au village (région du fleuve Sénégal). Donc Madame, analphabète, travaillant comme femme de ménage, avait économisé ses 3 derniers mois de salaire, afin que sa fille rentre en France pour passer son Brevet des Collèges et lui éviter ce qu’elle avait subi elle-même (un mariage précoce et forcé, à 14 ans). Elle avait tout prévu : payer un transporteur pour ramener sa fille du village vers

Dakar, acheter le billet d’avion pour le retour Dakar/Paris ; mais elle avait besoin de notre aide car le père des enfants avait confisqué les documents d’identité de la fratrie et il fallait un laisser passer pour rentrer en France et refaire la carte d’identité de sa fille une fois de retour sur le sol français, ce que nous avons pu obtenir grâce à l’aide du Consulat général de France à Dakar. Elle est donc rentrée en France, a passé et obtenu son brevet. Quelques mois après, avec sa mère, elles ont pu aussi obtenir le retour des deux petits frères, eux aussi déscolarisés. Ce cas montre en quoi l’école est un moteur formidable pour les « héritières des immigrations » comme pour les migrant-e-s, afin de refuser les mariages forcés et/ou précoces. Cette mère voyait l’éducation comme un rempart contre le mariage précoce de sa fille, elle-même ayant quitté l’école sans savoir ni lire ni écrire. Pour cette mère, une fille qui avait fait des études pouvait être autonome (ne pas dépendre économiquement de son conjoint) et choisir son mari. Pour elle, tout était lié. Elle savait que faire des études le plus longtemps possible permet de repousser la date du mariage.

Un phénomène présent dans d’autres pays d’Europe, confirmant le caractère mondial du phénomène Les taux de mariage précoce et forcé demeurent élevés dans de nombreux pays d’Europe. Les taux les plus élevés se trouvent en Europe centrale et orientale où 2,2 millions de filles ont été mariées avant l’âge de 18 ans73. Les pays avec les plus forts taux de mariage précoce et forcé sont la Géorgie (17%), la Turquie (14%) et l’Ukraine (10%). Selon une source de l’UNICEF, au moins 10% des adolescents se marieraient avant 18 ans en France et en Grande-Bretagne74. La prévalence de ce phénomène dans de nombreux pays industrialisés confirme le caractère mondial du phénomène.

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Recommandations RECOMMANDATIONS

A. Au niveau du Gouvernement français Pour lutter contre le mariage d’enfant en France (recommandations du GAMS)75 :

1/ Ratifier la Convention du Conseil de l’Europe contre les violences faites aux femmes (dite Convention d’Istanbul), adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale76. 2/ Intégrer dans la loi française des recommandations relatives au mariage précoce et forcé formulées par la CNCDH77 suite à son évaluation des conséquences du droit international privé sur l’égalité femmes hommes en date du lundi 8 juillet 2013. 3/ Généraliser et dupliquer dans les régions et départements français concernés le Protocole de lutte contre les mariages forcés, à l’identique de celui existant en Seine-Saint-Denis78. 4/ Améliorer le dépistage des cas en renforçant la sensibilisation des consulats et des établissements scolaires dans la lutte contre le mariage précoce et forcé. 5/ Renforcer la coordination interministérielle en s’inspirant notamment d’expériences menées dans d’autres pays et en les adaptant au contexte français79.

Pour lutter depuis la France contre le mariage d’enfant dans les pays en développement, il est recommandé de : 1/ Faire de la lutte contre le mariage d’enfant une priorité de la politique de coopération bilatérale et multilatérale française, comme de sa diplomatie en matière des droits humains, et faire reconnaître la plus ou moins forte prévalence du phénomène comme un indicateur de développement dans le cadre de l’agenda des OMD post-2015.

2/ Soutenir des politiques et des programmes de lutte contre le mariage d’enfant intégrant davantage l’éducation des filles comme rempart au phénomène et à son corollaire que sont les grossesses précoces. 3/ Augmenter les contributions de la France dans le cadre du Partenariat Mondial pour l’Education et y promouvoir le droit des filles à une éducation sûre et de qualité durant au moins 9 ans (cycle primaire et premier cycle du secondaire), avec une attention particulière concernant la transition des filles vers l’enseignement secondaire. 4/ Capitaliser les bonnes pratiques (voir notamment les 7 principes énoncés ci-après) et les intégrer à la politique de coopération de la France. 5/ Soutenir la mise en œuvre de projets pilotes en matière de lutte contre les mariages d’enfants et de promotion de l’éducation des filles pour en faciliter ensuite le passage à l’échelle avec les pays partenaires.

B. Au niveau des pays du Sud80 Nous appelons tous les gouvernements à agir ensemble afin de mettre en œuvre les sept principes suivants :

Principe 1 : Développer et mettre en œuvre une législation efficace Ce principe se décline en quatre principaux points : développer la législation afin de garantir l’âge de 18 ans comme âge minimum du mariage pour les garçons et les filles permet non seulement de créer un cadre propice à la protection, mais également de guider et légitimer la lutte des politiques et des communautés contre les facteurs économiques, sociaux et culturels qui sous-tendent la pratique du mariage précoce. Celle-ci doit être en accord avec la Convention sur les Droits de l’Enfant, la Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination envers les Femmes, mais aussi avec les autres normes des droits humains nationales et internationales ; renforcer les mécanismes de surveillance au niveau local et national, ce qui implique la mise en place

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d’un environnement protecteur pour les enfants à travers des mécanismes de protection communautaire et à l’échelle nationale, à l’instar des comités de protection de l’enfant et des services d’assistance téléphonique gratuits ; donner la priorité à l’enregistrement des mariages et des naissances afin de faciliter la détermination de l’âge des conjoints. Cela améliorera l’identification et la surveillance des cas de mariage précoce ; sensibiliser les communautés aux lois et politiques existantes, aux droits des femmes et des enfants, aux causes et conséquences du mariage précoce, car de nombreux pays avec un fort taux de mariage précoce, ont déjà des lois interdisant la pratique qui ne sont malheureusement pas vulgarisées.

enseignants, la révision des programmes et l’amélioration des conditions d’apprentissage. Mais inscrire les filles ne suffit pas, il faut s’assurer qu’elles restent à l’école, apprennent dans un environnement favorable, achèvent le cycle primaire et au moins le premier cycle de l’enseignement secondaire. Il convient donc de créer un cadre d’apprentissage sûr qui inclue des mécanismes efficaces afin de réduire la violence contre les filles à l’école pour qu’elles poursuivent leur scolarité en toute confiance. Les interventions réussies peuvent inclure : la suppression des frais de scolarité, des programmes d’alimentation scolaire et la distribution d’uniformes scolaires gratuits ;

Principe 2 : Engager et mobiliser les parents, les professeurs et les membres de communautés afin de remettre en question les normes sociales et culturelles Le mariage d’enfant est fondé sur des croyances culturelles et sociales perpétuées par la famille et les membres de la communauté qui sont à l’initiative du mariage d’enfant. Engager et mobiliser ces derniers en vue de mettre un terme à cette pratique semble donc primordial. La sensibilisation, le renforcement des capacités, peuvent être autant de façons efficaces de modifier les normes sociales, les attitudes et les pratiques afin de créer un environnement propice pour le report des mariages par les familles. Les chefs culturels et religieux, les professeurs, les hommes et les garçons doivent combattre le mariage précoce et les normes sociales inégalitaires. Il est important que les engagements communautaires soient sensibles aux cultures et ne stigmatisent pas les parents en raison d’une pratique qu’ils considèrent être la meilleure chose pour leur fille. Quand les communautés ne perçoivent pas le mariage d’enfant comme la violation des droits humains, il est important de sensibiliser aux conséquences négatives du mariage précoce sur l’accès des filles à l’éducation, sur leur santé et leur bien-être.

les investissements dans l’infrastructure comme l’eau et l’assainissement ; le développement des infrastructures de transport et de l’énergie qui peuvent améliorer la sécurité des filles sur le chemin de l’école, et réduire le fardeau de travail des filles à la maison ; l’intégration d’enseignements sur la santé et les droits sexuels et reproductifs dans le cadre des cursus généraux ; le développement de manuels scolaires non sexistes, afin d’éviter de perpétuer les stéréotypes de genre…

Principe 4 : Soutenir les possibilités économiques et de subsistance La pauvreté et le manque d’opportunités d’emploi stable pour les jeunes femmes sont deux des principales causes du mariage précoce. Des soutiens financiers comme des bourses, des transferts d’argent et des aides accordées aux familles pauvres et marginalisées retardant le mariage de leur fille pour les garder scolarisées peuvent être une solution afin de réduire la prévalence du mariage précoce. Des transferts d’argent conditionnels ont prouvé une grande efficacité dans le retardement des mariages. Ceux-ci consistent par exemple à verser aux familles dans le besoin une allocation mensuelle conditionnée à l’assiduité scolaire de leurs filles. Un transfert d’argent conditionnel concernant la présence des filles à l’école au Malawi, par exemple, a montré une réduction du

Principe 3 : Améliorer l’accès des filles à une éducation sûre et de qualité, en leur garantissant un cycle d’au moins 9 ans d’éducation (cycle primaire et premier cycle du secondaire)

taux de mariage précoce et forcé de 40 %.

L’accès à une éducation de qualité pour tous les enfants doit mettre l’accent sur la parité et la suppression des disparités

famille, réduira les risques que les parents les considèrent

de genre persistantes, le renforcement des capacités des

économique et sociale pouvant mener au mariage précoce.

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L’accès à une formation professionnelle et à des opportunités d’emploi peut représenter une alternative sérieuse au mariage pour les jeunes femmes. Leur capacité à contribuer au revenu familial augmentera leur statut au sein de la comme des fardeaux économiques, et diminuera la pression

Principe 5 : Soutenir les garçons et les filles déjà mariés Les garçons et les filles qui sont déjà mariés occupent une place unique qui n’est que rarement la cible de la plupart des interventions. Ils sont encore des enfants et ont déjà les responsabilités des adultes. Ils ont donc besoin de soutien pour les aider à éviter les conséquences du mariage précoce. Il est important de fournir un appui psychosocial ainsi que des possibilités d’accès à des informations et des services sur la santé reproductive et sexuelle qui soient adaptés à leur âge, ainsi qu’à des moyens de réduction de la violence domestique. Des programmes d’éducation, de formation informelle et professionnelle adaptés peuvent ainsi permettre d’améliorer les compétences de vie des filles mariées et non scolarisées, particulièrement pour celles des pays affectés par des situations d’urgence. Les interventions peuvent inclure l’accès aux technologies de l’information et de la communication afin de développer les possibilités d’enseignement à distance pour les filles et les garçons déjà mariés. Un retour à l’école des plus jeunes sera encouragé.

Principe 6 : Développer une réaction coordonnée et plurisectorielle au mariage d’enfant Le mariage d’enfant est un problème plurisectoriel et a des conséquences sur la santé, la protection de l’enfant, l’éducation et le développement économique. Ainsi, et étant donnée l’étendue du problème du mariage d’enfant, une réaction coordonnée et plurisectorielle est nécessaire afin de lutter efficacement contre le phénomène. Il faut donc développer des partenariats avec des groupes communautaires, des entités gouvernementales, et des organisations de la société civile, en particulier des groupes et des réseaux de femmes et d’hommes. Les gouvernements doivent mettre en place des partenariats stratégiques dans divers secteurs en vue d’adresser de manière globale le problème des mariages d’enfants.

Principe 7 : Promouvoir la participation des garçons et des filles dans la lutte contre le mariage d’enfant

politiques nationales et locales ainsi que des plans d’action et contribuer au processus de surveillance. Les leçons tirées des projets sur le terrain permettent de comprendre que les enfants sont capables, en matière de mariage notamment, de se protéger mutuellement. Faire participer les enfants en vue de susciter le changement implique la mise en place de mécanismes qui leur permettent d’exprimer librement leurs opinions, de participer à la gouvernance de l’école et de la communauté. Les clubs de filles dans les écoles et les communautés, mis en place dans le cadre des projets soutenus par PLAN dans plusieurs pays, constituent des exemples concrets de la participation des enfants en vue de changer les attitudes face à l’éducation des filles.

C. Au niveau des organisations internationales et de l’ONU Nous souhaitons une action concertée des Nations Unies et de la communauté internationale afin d’éradiquer le mariage d’enfant. Aussi, nous appelons : à une résolution à l’Assemblée Générale des Nations Unies de 2014 afin de mettre fin à la pratique du mariage d’enfant en tant que violation des droits de l’enfant. à la reconnaissance de la prévalence du mariage d’enfant comme un indicateur clé de développement dans les OMD post-2015 tel que préconisé dans le Rapport du Panel de haut niveau sur l’agenda du développement post-201581 et le Secrétaire Général de l’ONU82. à l’adoption d’un objectif spécifique en matière d’éducation de qualité pour tous les enfants parmi les objectifs de développement post-2015. à soutenir les gouvernements dans le développement, l’adoption et la mise en œuvre, au niveau national, de cadres et de plans d’action pour mettre fin au mariage des enfants, y compris lors de situations d’urgence et de catastrophes, cela grâce à un soutien financier et technique.

Les garçons et les filles doivent être reconnus comme des participants-clés pour le développement de solutions en vue d’éradiquer le mariage d’enfant. Il faut donner aux enfants l’opportunité de faire entendre leur voix en matière d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi des

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Liste des Sigles et Abréviations

Bibliographie

CEDAW : Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

1/ Digest Innocenti (UNICEF) N° 7, Le mariage précoce, mars 2001.

CEDEF : Convention sur l’élimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes)

2/ Brown, Gordon, Out of wedlock, into school: Combating child marriage through education, 2012

CIDE : Convention Internationale des Droits de l’Enfant

3/ IRC Commission on Syrian refugees, Syria: A regional crisis, 2013

CNCDH : Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

4/ ICRW, Asia Child Marriage Initiative: Summary of research in Bangladesh, India and Nepal, 2013

ENVEFF : L’Enquête Nationale sur les Violences Envers les Femmes en France

5/ Plan UK, Breaking the vows : early and forced marriage and girl’s education, 2011

FNUAP : Fonds des Nations Unies pour la Population (en Anglais : UNFPA)

6/ Plan International, Le droit d’une fille de dire non au mariage, lutter pour mettre fin au mariage précoce et pour que les filles restent à l’école, 2013

GAMS : Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles (des Mariages Forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants) ICRW : International Center for Research on Women INED : Institut National d’Etudes Démographiques IDUP : Institut de Démographie de l’Université de Paris 1 MGF : Mutilations Génitales Féminines OBC : Organisation à Base Communautaire OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement ONG : Organisation Non Gouvernementale ONU : Organisation des Nations Unies SADC : Southern African Development Community UE : Union Européenne UNICEF : United Nations Children’s Fund UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture VIH/SIDA : Virus de l’Immunodéficience Humaine/ Syndrome d’Immunodéficience Acquise

7/ Plan RESA, Research to investigate the situation of adolescent girls in disasters: An analysis of existing interventions and related gap, 2013 8/ Plan International, Appendre pour la vie, La situation des filles dans le monde 2012 9/ Population Council, Etude qualitative sur le mariage précoce des adolescentes ; Leur vécu, leurs besoins en matière d’éducation de santé de la reproduction et d’opportunités socio-économiques, Mars 2009. 10/ Direction Générale de la Mondialisation, du développement et des partenariats (MAE) « Les violences de genre en milieu scolaire en Afrique subsaharienne francophone Comprendre leurs impacts sur la scolarisation des filles pour mieux les combattre », Rapport 2012 11/ Direction Générale de la Mondialisation, du développement et des partenariats (MAE), Rapport du groupe de Travail « Adolescentes, jeunes femmes et développement », 2013 12/ UNFPA, Marrying too young: end child marriage, 2012 13/ UNICEF, Innocenti Research Centre, ‘Early Marriage: Child spouses’, Innocenti Digest, No. 7, UNICEF IRC, 2001 14/ UNICEF, Early Marriage: A harmful traditional practice, 2005 15/ UNICEF, la situation des enfants dans le monde : exclus et invisibles, 2006 16/ Plan International 18+ ending child marriages in Southern Africa 17/ UNESCO, Rapport mondial de suivi de l’EPT, 2012

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Notes UNFPA, Marrying too young, end child marriage, 2012

Cf. contribution de Cynthia B. Llloyd sur les transferts monétaires conditionnels et les bourses pour soutenir l’éducation des filles, pp 62-67 du rapport Plan International 2012 sur la situation des filles dans le monde : « Apprendre pour la vie », 2012

UNESCO, Rapport mondial de suivi de l’EPT, 2012

Plan International, Apprendre pour la vie, La situation des filles dans le monde 2012

North 0., A ‘Drought, drop out and early marriage: Feeling the effects of climate change in East Africa, Equals, 2009

The IRC Commission on Syrian refugees, Syria : A regional crisis, 2013

Research to investigate the situation of adolescent girls in disasters : An analysis of existing interventions and related gaps, 2013. Recherche conduite dans le cadre du rapport 2013 de Plan International sur la situation des filles dans le monde.

Population Council, Etude qualitative sur le mariage précoce des adolescentes ; Leur vécu, leurs besoins en matière d’éducation de santé de la reproduction et d’opportunités socio-économiques, Mars 2009

Macro ICF, Enquêtes démographiques et de santé 2000 2010, et UNICEF, Enquêtes à indicateurs multiples 2000 2010

ICRW, New Insights on preventing child marriage : a global analysis of factors and programs, Washington DC, 2007.

Digest Innocenti (UNICEF) N° 7, Le mariage précoce, mars 2001

UNFPA, marrying too young: End child marriage, 2012

Ibid., P10

Loi du 04 avril 2006, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commise contre les mineurs

Mathieu A., Reaching the Girls in South Asia : Differentiated Needs and Responses in Emergencies. UNICEF and UNGEI. 2006

Population Council. Lloyd C. 2009. New Lessons, The Power of educating adolescent girls, A Girls Count Report on Adolescent Girls,

Ibid.

ICF International, MEASURE DHS, Demographic Health Surveys, 2012.

Plan RESA, Research to investigate the situation of adolescent girls in disasters : An analysis of existing interventions and related gap, 2013

Brown, Gordon, Out of wedlock, into school: Combating child marriage through education, 2012 3 Recommandation générale n°21 du comité CEDAW 2

Ibid, Article 16, 2.

UNICEF, Early Marriage: A Harmful Traditional Practice, 2005.

UNFPA, Marrying too young, end child marriage, 2012

Ibid

UNICEF, La situation des enfants dans le monde : les enfants dans un monde urbain 2012

Filles, pas épouses, le mariage des enfants : un Indicateur pour Evaluer les Progrès liés aux Droits et Besoins des Adolescentes

Plan UK, Breaking the vows : early and forced marriage and girls’ education, 2011 (Ce schéma a toutefois été modifié dans le souci de montrer la relation duale entre le mariage précoce et l’éducation).

Ibid.

Plan International, Le droit d’une fille de dire non au mariage, lutter pour mettre fin au mariage précoce et pour que les filles restent à l’école, 2013

Plan International, A girl’s right to say no to marriage, working to end child marriage and keep girls in school, 2013 UNFPA Child Marriage Factsheet (2005), http://www.unfpa.org/swp/2005/presskit/factsheets/ facts_child_marriage.htm Synthèse du rapport de Plan International « Le droit d’une fille de dire non au mariage : lutter pour mettre fin au mariage précoce et pour que les filles restent à l’école », 2013. Données issues du rapport du FNUAP 2012.

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Notes 34

Plan International, Apprendre pour la vie, La situation des filles dans le monde 2012

Plan International and Child Helpline International, Learn without Fear Campaign Using child helplines to protect children from school violence, 2011.

ICRW Solutions to end child marriage. Washington D.C., 2011

Plan Belgique, Mariama, 13 ans, Niger : sauvée du mariage précoce par Plan (http://www.youtube.com watch?v=RWB2R506rjc), 2012

Ibid.

Cette initiative englobe la programmation et la recherche dans plusieurs pays d’Asie par rapport au mariage d’enfant : Inde, Pakistan, Népal, Bangladesh, Thaïlande, Viêtnam, Philippines, Laos et Indonésie. Plusieurs autres pays en Asie explorent la façon dont ils peuvent renforcer leur programmation autour du mariage d’enfant

ICRW, Asia Child Marriage Initiative : Summary of research in Bangladesh, India and Nepal, 2013

« Child Marriage Free Unions ». Au Bangladesh, les « Unions » sont des petites unités administratives locales.

Baseline, APPR(Annual Participatory Programme Review) et l’Asia Child Marriage Initiative(ACMI) Research, 2012

Dinājpur, Nilphamarie, Lalmonirhat, Gazipur

Sauf dans le district de Gazipur où l’âge moyen a baissé de 16 à 15.8. Il s’agit d’une zone péri urbaine (alors que toutes les autres sont rurales) située au nord du Bangladesh

Plan Bangladesh, wedding buster (video), 2013

Plan International, Apprendre pour la vie, La situation des filles dans le monde 2012

18+ Ending Child Marriages in Southern Africa, A southern Africa sub-regional proposal from Plan International

UNICEF, Child protection from violence, exploitation and abuse, 2009

Plan UK, Breaking the vows : early and forced marriage and girls’ education, 2011

Plan Canada, Le droit d’une fille d’apprendre sans peur : Lutter contre la violence basée sur le genre en milieu scolaire, 2013 (résumé)

Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles, les mariages forcés, et autres pratiques sexuelles néfastes à la santé des femmes et des enfants.

“The State of the World’s Children 2009 : maternal and newborn health”, UNICEF, NY, 2009.

ICRW Solutions to end child marriage. Washington D.C., 2011

GCE/RESULTS Make it Right : Ending the crisis in girls’ education, Oxford, UK, Global Campaign for Education & RESULTS Educational Fund 2011,

UNFPA 2012,Marrying too Young, end child marriage

UNICEF, Early Marriage : A harmful traditional practice, 2005.

Plan international 2012, Opcit.

www.un.org, Beijing+5 « Education et formation des femmes », fiche descriptive n°2, 2000

UNESCO, Atlas de l’égalité, de l’égalité des genres dans l’éducation, 2012

Plan international, Apprendre pour la vie, 2012

UNESCO, Tanzania : education sector analysis, 2012

UNESCO, Rapport de suivi de l’EPT, 2012

Plan international and Child Funds Laos, « social and cultural barriers to rural adolescents ethnic community girls accessing lower secondary schools in Northern Laos », 2011

Sans prétention d’exhaustivité, on peut citer : la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (1960) de l’UNESCO, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979), la Convention Internationale des Droits de l’enfant (1989), la Déclaration de Beijing (1995), le Cadre d’action de Dakar sur l’éducation pour tous (2000), le Partenariat mondial pour l’éducation (2002) et enfin, le déclaration de Dakar de l’Initiative des Nations Unies pour l’éducation des filles (UNGEI,2010).

Plan International 2013, opcit.

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Notes 66

L’âge et le nombre de ces jeunes filles n’est pas précisé

Nous attendions beaucoup de l’étude de Gérard NEYRAND, Abdelhafid HAMMOUCHE et Sarah MEKBOUL, publiée sous le titre Les Mariages forcés et/ou précoces, Conflits culturels et réponses sociales, en mai 2008, aux Editions La Découverte, malheureusement, cette dernière n’a pas pu quantifier le phénomène. Même chose pour l’équipe INED/CNRS INSERM, étude publiée en 2009.

Travaux de Christelle HAMEL (INED) dans « Immigrées et filles d’immigrés : le recul des mariages forcés » (Population & Sociétés n°479, juin 2011),

HAMEL Christelle « Immigrées et filles d’immigrés : le recul des mariages forcés », Populations & Sociétés, N° 479 juin 2011

63 Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs Consultable http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.

Ce délit fait partie des engagements de la Convention dite d’Istanbul, adoptée en mai 2011 par le Conseil de l’Europe, et concernant la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (pour consulter le texte de la Convention http://www.conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties Html/210.htm

Op.Cit.

UNICEF, Progress for children : a report card on child protection, NY., 2009

UNICEF, The State of the World’s Children 2009 : Maternal and Newborn Health, New York, 2009

Ces recommandations ont été formulées par le GAMS dans le cadre de ce rapport, en lien avec Plan France

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/ pl1026.pdf

Consulter l’intégralité des recommandations de la CNDCH (Commission nationale consultative des Droits de l’Homme) sur http://www.cncdh.fr/sites/default files/lettre_de_la_presidente_sur_les_consequences du_droit_international_prive_et_legalite_hommes femmes_2.pdf;

Ce Protocole a été élaboré par l’Observatoire des

Violences faites aux femmes du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, en lien avec les services de la Protection de l’Enfance (entre autres) de ce même département, les services déconcentrés de l’Etat et le GAMS. Il s’adresse aux professionel-le-s d’une part et propose un livret d’information à destination des adolescentes et jeunes femmes en danger de mariage forcé. 79

En Grande Bretagne par exemple, le Uk’s Forced Marriage Unit ou FMU (unité d’intervention contre les mariages forcés au Royaume-Uni) réunit le ministère des affaires étrangères et du Commonwealth et le ministère de l’intérieur dans le but de soutenir les citoyens britanniques qui sont forcés à se marier à l’intérieur des frontières du Royaume-Uni et à l’étranger. En 2010, le groupe d’intervention a conseillé et soutenu 1735 personnes, dont 86 % étaient des femmes et 14 % des hommes. Cf. rapport Plan UK, Breaking the Vows, 2011.

La plupart de ces recommandations sont celles du Rapport de Plan International 2013 sur les mariages précoces qui ont été reprises et développées dans le présent rapport.

Le Rapport final du Panel de haut niveau sur l’agenda du développement post-2015 du 30 mai 2013 est intitulé « Un nouveau partenariat mondial : éradiquer la pauvreté et transformer les économies par le biais du développement durable ». Objectif 2 de l’agenda : autonomiser les filles et les femmes et parvenir à l’égalité des sexes. Un des indicateurs de cet objectif est « Mettre fin au mariage des enfants ».

Rapport du secrétaire général de l’ONU 2013, opcit.

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ONG de solidarité internationale, PLAN intervient dans 50 pays en développement pour donner aux enfants et aux jeunes les plus marginalisés les moyens de construire leur avenir. Observant que dans de nombreux pays en développement, les filles sont trop souvent les premières victimes du non-respect des droits de l’enfant et les dernières à avoir accès aux soins et surtout à l’éducation, PLAN conduit depuis 2007 une grande campagne de promotion des droits des filles, « Because I am a Girl ». Pour la période 2012-2016, PLAN centre sa campagne sur l’éducation des filles, avec des objectifs ambitieux : 400 millions de filles et de garçons doivent bénéficier de services sociaux, de programmes publics et de lois favorables à l’égalité des genres. 40 millions de filles et de garçons doivent vivre dans des familles et des communautés qui investissent dans le potentiel des filles autant que des garçons. 4 millions de filles doivent avoir accès à une éducation gratuite de qualité, leur permettant de développer leur potentiel et d’améliorer leur avenir. Parce que le mariage reste un des principaux freins à l’éducation des filles et que l’éducation constitue un des meilleurs remparts au mariage précoce, Plan France a choisi de centrer en 2013 son rapport sur l’analyse de la relation duale mariage-éducation des filles, tout en partageant des études de cas et des recommandations pour les différents acteurs de la coopération.

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