Plh lorient agglo by olivier SIMON

LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2012 2017

Vivre et se loger sur le territoire de Lorient Agglomération

PLH

- 2012 / 2017 Sommaire Édito

page 03

Partie 1

Diagnostic

page 05

Partie 2

Les orientations du PLH

page 15

Partie 3

Le PLH en actions

page 39

Partie 4

Territorialisation

page 91

Glossaire

page 130

01 - Sommaire -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

© Y. ZEDDA Ouvrage produit par Lorient Agglomération Equipe projet : Lorient Agglomération, AudéLor, Sémaphores. Conception graphique et maquette : Nathalie LE GRAËT - graphiste - nlegraet@mac.com Illustrations : Emmanuelle FOLLIGNÉ - e2ma.free.fr Crédits photographiques : M. JAMONEAU, S. CUISSET, AudéLor, Y. ZEDDA, F. GALIVEL, F. TRINEL, P. GUIGUENO

02 - Édito -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Édito Accéder à un logement est un droit pour tous et faire face à une demande de plus en plus importante et diversifiée est une exigence politique à laquelle s’attellent les élus de Lorient Agglomération depuis plusieurs années. Le 16 décembre dernier, le conseil communautaire de Lorient Agglomération a confirmé sa volonté de s’engager fortement sur la question du logement en adoptant, unanimement, son troisième Programme local de l’habitat. Enjeu majeur pour notre territoire, celui de la troisième agglomération de Bretagne, notre politique de l’habitat se veut à la fois ambitieuse et réaliste et se traduit par une augmentation du nombre de constructions (1 000 logements par an dont 264 en locatif social et 250 en accession à coûts abordables). Pour mener à bien ces orientations, 3 défis ont été validés ainsi que leurs conditions de réalisation et 20 actions ont été programmées. DÉFI N° 1 : PRODUIRE DES LOGEMENTS À COÛTS ABORDABLES Ce défi vise à produire des logements aptes à offrir un parcours résidentiel aux ménages à coût abordable pour tirer profit des dynamismes démographiques de la Bretagne Sud. C’est dans ce dynamisme que le conseil communautaire a souhaité la création d’un nouvel office directement rattaché à l’agglomération qui permettra d’optimiser les moyens dans la gestion du logement social et opérationnel depuis le 1er janvier dernier. DÉFI N° 2 : METTRE EN ŒUVRE LES PRINCIPES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Ce défi vise à mener une politique urbaine permettant le développement des offres de logements et le maintien de l’attractivité du parc ancien en luttant aussi contre la précarité énergétique, selon les principes du développement durable. DÉFI N° 3 : RÉPONDRE AUX BESOINS DES POPULATIONS EN DIFFICULTÉ ET DU MAL LOGEMENT La réglementation spécifie que ce programme doit reprendre les principales actions mentionnées dans les autres plans et schémas s’appliquant sur le territoire. Cela concerne plusieurs types de populations dites « spécifiques » : les plus démunis, les jeunes, les seniors… Cette ambition nécessite une volonté politique de l’ensemble des élus mais aussi des moyens à la hauteur des objectifs. Nous y consacrerons plus de 33 millions d’euros. Plus que jamais, le logement est un enjeu majeur pour tous. Alors pour y faire face nous devons jouer collectif et maintenir la feuille de route que nous nous sommes, ensemble, fixés : continuer à rendre notre territoire encore plus attractif en offrant un habitat de qualité et adapté aux besoins de tous. Je souhaite remercier chaleureusement l’ensemble des élus et tous les partenaires qui ont participé à l’élaboration de ce nouveau Programme local de l’habitat et je vous invite à le découvrir.

Norbert MÉTAIRIE Président de Lorient Agglomération Maire de Lorient

03 - Édito -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Sommaire de la partie 1 1

Une démographie à dynamiser

page 06

1.1

Un territoire attractif mais une croissance

page 06

démographique contenue

1.2

Une population vieillissante

page 06

1.3

Des ménages plus nombreux mais petits et modestes

page 06

1.4

Transports et déplacements : un territoire bien desservi

page 07

1.5

Un développement économique dynamique

page 07

La seconde couronne attire les maisons individuelles

page 08

2.1

Augmentation des résidences principales

page 08

2.2

Une majorité de grands logements

page 08

2.3

Augmentation des résidences secondaires

page 08

en seconde couronne

2.4

Un faible taux de vacance

page 08

Un parc confortable et plutôt récent

page 09

Mauvaise adéquation entre offre et demande

page 09

4.1

L’accession plus difficile pour les jeunes ménages

page 09

4.2

Un déficit de logements sociaux qui se creuse

page 09

4.3

Parc privé : des loyers moins élevés

page 10

que sur d’autres territoires

4.4

Un choix de logement guidé par la contrainte financière

page 10

Après le règne de la maison individuelle,

page 11

celui de l’économie de foncier

5.1

Rythme de construction : peut mieux faire

page 11

5.2

Des terrains plus petits pour préserver le foncier

page 11

Bilan intermédiaire du 2ème PLH (2005-2010)

page 12

04 - Diagnostic -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Diagnostic Partie 1

05 - Diagnostic -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Document de référence depuis 1983 (cf. loi de décentralisation), le Programme local de l’habitat (PLH) a pour objectif de rendre cohérentes les compétences urbanistiques des communes. Ce document prend une dimension nouvelle avec la loi « Chevénement » de 1999 sur la décentralisation qui fait du PLH une compétence obligatoire des communautés urbaines et communautés d’agglomération. Grâce au PLH, celles-ci peuvent orienter leurs choix d’avenir sur une durée de six ans, en déterminant le nombre et le type de logements à réaliser. Ce document les aide à détailler les moyens d’actions et les échéances pour parvenir à la réalisation de leurs objectifs.

La logique de développement durable est le fil d’Ariane du PLH, notamment à travers la notion essentielle de densification urbaine, en réponse à l’étalement urbain causé par la multiplication des maisons individuelles. Le PLH s’inscrit également dans le cadre de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), votée en 2000, au même titre que le SCOT (Schéma de cohérence territoriale). Cette loi SRU oblige notamment les communes de plus de 3500 habitants à disposer d’au moins 20 % de logements sociaux. C’est le principe de la mixité sociale. LE DIAGNOSTIC ÉTABLI À L’ÉCHELLE DU TERRITOIRE FAIT APPARAÎTRE DES POINTS-CLÉS AUXQUELS LE PLH 2012-2017 DEVRA RÉPONDRE.

1 Une démographie à dynamiser 1.1 Un territoire attractif mais une croissance démographique contenue

1.2 Une population vieillissante

Après avoir connu une période de stagnation de 1990 à 1999, l’agglomération de Lorient a connu un léger regain démographique de 1999 à 2008 (+ 0,3 % par an contre + 0.1 % pendant la période précédente), du fait d’un solde migratoire positif. En 2008, elle comptait 191 716 habitants. La plupart des communes du territoire connaissent un solde migratoire notable. La ville-centre de Lorient a perdu en moyenne 0,28 % de sa population par an de 1999 à 2007, alors même qu’elle accueille 41% des nouveaux habitants et qu’elle a produit une moyenne de 250 logements par an. Une autre commune de l’agglomération, Gâvres, accuse aussi une baisse de population.

L’agglomération de Lorient accueille une population plus âgée que les agglomérations de Saint-Brieuc ou Vannes. En 2006, l’indice de jeunesse (rapport entre les moins de 20 ans et les plus de 60 ans) était de 0,71 pour le territoire de Lorient Agglomération. Entre 1999 et 2006, la part des retraités a augmenté de 24,5 % sur le territoire. L’augmentation des 60-74 ans et des plus de 75 ans devrait accentuer ce processus. Lorient est la commune qui concentre le plus de personnes âgées. Seulement 25,5 % de la population de Lorient Agglomération a moins de 25 ans et 13,2% entre 15 et 25 ans.

06 - Diagnostic -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

1.3 Des ménages plus nombreux mais petits et modestes Les foyers de l’agglomération lorientaise sont plus nombreux et de plus en plus petits : 71% des ménages sont composés d’une à deux personnes. Cette tendance est liée à l’augmentation des familles mono-parentales, divorces, veuvage, vieillissement.... Les ménages les plus grands sont avant tout présents en seconde couronne. Le revenu annuel médian des foyers de Lorient Agglomération est en moyenne de 18 085 € en 2009. C’est 1,4 % de plus que la médiane départementale, 1,3% de plus que la médiane en province et identique à la médiane bretonne. Les revenus sont disparates selon les secteurs de l’agglomération avec une concentration des revenus les plus faibles à Lorient, Lanester, Gâvres et Groix. Les ménages aux plus hauts revenus sont sur-représentés sur les communes littorales et sur la ville centre.

1.4 Transports et déplacements : un territoire bien desservi 40 % des ménages de l’agglomération vivent et travaillent sur la même commune. Les autres ménages doivent parcourir 15 kilomètres pour rejoindre leur lieu de travail.

Le transport collectif (bus) offre un large panel de possibilités, et le Triskell (Transport collectif en site propre, consistant à faire circuler le bus sur des itinéraires prioritaires) améliore grandement les temps de trajet. Le PDU (Plan de déplacements urbains) adopté en mars 2012, accentue la priorité aux transports collectifs et aux déplacements doux. Entre 1995 et 2005, le trafic ferroviaire de la gare de Lorient s’est accru de 5 %. Les habitants disposent de trois gares : Lorient (pour la desserte régionale et nationale), et Hennebont et Gestel (desserte régionale). Les habitants de l’agglomération qui ont besoin de se déplacer à l’échelle départementale ou de l’agglomération pour se rendre à leur travail ou pour accéder à des loisirs.

1.5 Un développement économique dynamique Dans le Morbihan, Lorient Agglomération est l’un des territoires les plus dynamiques sur le plan économique. En 2009, on y dénombrait 83 500 emplois, dont 42,7% sont concentrés sur la ville centre. Le nombre d’emplois a augmenté de 12,1% depuis 1999. Sur la période 2007-2011, l’agglomération a été moins touchée par la hausse du chômage que les autres agglomérations bretonnes.

07 - Diagnostic -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

2 La seconde couronne attire les maisons individuelles 2.1 Augmentation des résidences principales Entre 1999 et 2006, le nombre des résidences principales a augmenté de 11,2 %, notamment au nord-ouest de l’agglomération.

2.2 Une majorité de grands logements sur le territoire

Entre 1999 et 2008, le nombre de résidences secondaires a augmenté de 15,2% (contre +11,2% pour les résidences principales) sur Lorient Agglomération. Leur part a peu augmenté (7,8% contre 7,6% en 1999). Gâvres et Groix présentent une part importante de résidences secondaires (respectivement 48,9% et 46,7%). Cette part est supérieure à celle des résidences principales à Gâvres.

2.4 Un faible taux de vacance Le taux de vacance de logements, en baisse, est assez faible (4,4 %), en comparaison avec le taux de 7 % donné en exemple pour une bonne fluidité du marché.

L’essentiel des résidences principales de l’agglomération sont des logements de grande taille (41 % de T3-T4 et 43 % de T5 et plus). La majeure partie de ces grands logements se situent sur les communes de seconde couronne. Les logements de petite taille (15,9 % des résidences principales) sont plutôt situés en bord de rade et sur Lorient-même.

2.3 Augmentation des résidences secondaires en seconde couronne

08 - Diagnostic -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

3 Un parc confortable et plutôt récent Lorient, ville reconstruite après la seconde guerre mondiale, possède un parc immobilier plutôt jeune (années 1950 et 1970 principalement). Sur l’ensemble du territoire, seuls 12% des logements ont été construits avant 1949. Quasiment tous les logements du territoire (99 %) sont équipés des trois éléments de confort (chauffage central, WC, baignoire ou douche).

L’OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) mise en place par Lorient Agglomération, en partenariat avec l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) de 2007 à 2010, a permis de financer l’amélioration de l’habitat de 716 propriétaires occupants et de 147 propriétaires bailleurs. Les travaux concernent l’amélioration de la qualité environnementale des logements, leur adaptation pour les personnes âgées ou handicapées, et la création de logements locatifs privés à loyer maîtrisé.

4 Mauvaise adéquation entre offre et demande 4.1 L’accession plus difficile pour les jeunes ménages En 2006, 60 % des résidences principales étaient occupées par des propriétaires. Plus on se rapproche de Lorient, plus le pourcentage de propriétaires occupants baisse. Après une période faste de 2002 à 2004, l’achat de maisons a ralenti à partir de 2005, encore plus fortement à partir de 2008 du fait de la crise économique. Les acheteurs de terrains acquièrent des surfaces plus petites qu’auparavant : autour de 400-500 m2 en ville, 1000 m2 sur le littoral, et 3000 m2 en zones péri-urbaines. En ce qui concerne l’évolution des prix, on observe une stagnation dans les communes péri-urbaines et une chute dans les communes urbaines. Sur le littoral, les prix ont continué à augmenter.

Sur le territoire de Lorient Agglomération, les acquéreurs sont plus vieux (plutôt 40-59 ans), les 25-39 ans accédant peu à la propriété. Quant aux moins de 25 ans, très rares sont ceux qui se lancent dans un achat immobilier. La majorité des acquéreurs sont également des petits ménages d’une à deux personnes (64 %).

4.2 Un déficit de logements sociaux qui se creuse L’agglomération comptait 16 156 logements sociaux au 1er janvier 2010, en majeure partie situés sur Lorient, Lanester et Hennebont. La majorité des ménages du parc social sont des petits ménages d’une à deux personnes (beaucoup de familles mono-parentales). 70 % ont de revenus nettement inférieurs aux plafonds HLM. Les plus représentés sont les 40-59 ans et les 25-39 ans, un certain nombre de jeunes ne pouvant pas accéder au parc privé faute de moyens.

09 - Diagnostic -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Mais la plupart des demandeurs en attente de traitement de dossier ont des revenus encore plus faibles que les ménages ayant déjà accès au parc social… En ce qui concerne l’offre de logements sociaux, douze communes devraient disposer d’au moins 20 % de logements sociaux selon l’article 55 de la loi SRU (Solidarité renouvellement urbain). Pour l’instant, seules trois communes répondent à cet objectif : Lorient (29,14 % de logements sociaux), Lanester (28,74 %) et Hennebont (22,89 %). Quant à la demande de logements sociaux, elle est importante sur les communes déjà bien dotées en la matière (Lorient, Lanester, Hennebont). A noter que la demande est également supérieure à l’offre sur les communes de Gestel, Groix, Guidel, Larmor-Plage, Plœmeur, Quéven et Pont-Scorff.

4.3 Parc privé : des loyers moins élevés que sur d’autres territoires

4.4 Un choix de logement guidé par la contrainte financière Une étude, réalisée sur les ménages de trois personnes, pour la plupart modestes, montre que le marché de l’accession n’est pas abordable sur le territoire. Seulement un quart de ces ménages peuvent accéder à une maison fixée à un tarif autour de 225 000 € (prix moyen d’une maison sur le territoire).

Le parc locatif privé de l’agglomération représente 91 % du parc locatif. Il est plutôt ancien (65 % des logements construits avant 1975), constitué de 73 % de collectifs.

Fait marquant : un locataire sur quatre y vit en-dessous du seuil de pauvreté (733€ par mois). Le taux d’effort, une fois l’aide au logement de la CAF versée, est de 33 % dans le parc privé (contre seulement 8 % dans le parc public). La majeure partie des ménages locataires du privé sont jeunes et plutôt modestes. L’écart du prix des loyers entre les deux villes centre de Lorient et de Vannes s’est un peu tassé depuis 2009, date à laquelle les prix des loyers ont commencé à stagner. Le loyer moyen oscille entre 11,6 € / m2 pour un T1 et 8,5 € / m2 pour un T5.

10 - Diagnostic -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

5 Après le règne de la maison individuelle, celui de l’économie de foncier 5.1 Rythme de construction : peut mieux faire Le nombre de constructions neuves a évolué jusqu’en 2005, mais depuis le rythme s’est nettement ralenti, excepté à Hennebont et sur les territoires en périphérie de l’agglomération (Guidel, Brandérion, Groix). Il est nettement plus faible que sur les autres territoires du département : entre 1999 et 2008, 6,2 logements pour 1000 habitants sont construits chaque année sur Lorient Agglomération, contre 10,4 dans le Morbihan et 11,4 sur Vannes-agglomération.

Parmi elles, les surfaces urbanisées par l’habitat en continuité d’urbanisation ont progressé de 7,6% (4683 ha en 2006 contre 4352 ha en 1999). La forte consommation de foncier s’explique par la forte présence de l’individuel au sein des constructions neuves. 46% des logements terminés entre 2002 et 2010 sont des projets individuels purs, consommateurs de plus de foncier : environ 8 logements à l’hectare, alors que le 2ème PLH visait une densité moyenne de 35 logements à l’hectare dans l’objectif de préserver les espaces naturels et agricoles. Le nombre de constructions neuves en individuel groupé est plus faible mais se maintient (12,4 %). La sortie des logements sur de nouvelles ZAC devrait atténuer cet écart.

5.2 Des terrains plus petits pour préserver le foncier Entre 1999 et 2006, les surfaces urbanisées de l’agglomération sont passées de 8518 ha à 9167 ha, soit une hausse de 6,6%.

11 - Diagnostic -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

6 Bilan du 2ème PLH de 2005 à 2010 LORIENT AGGLOMÉRATION DISPOSE DEPUIS 1997 D’UN PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT. LE SECOND PLH QUI AVAIT ÉTÉ ADOPTÉ EN 2004 FIXAIT QUATRE GRANDES ORIENTATIONS : • Augmenter l’offre de logements (+ 900 logements par an, dont 225 logements locatifs publics) • Renouveler et améliorer le parc de logements existants (public et privé) • Inciter à l’innovation en matière d’habitat • Réaliser des opérations économes de terrains, face à un étalement urbain croissant et à des réserves foncières limitées 6840 logements en résidence principale ont en moyenne été construits (3600 avaient été prévus), ainsi que 972 logements sociaux hors ANRU (sur les 1350 prévus). De 11,6 logements par hectare en 2005, on est passé à 22 logements par hectare en 2008.

Pour limiter au maximum l’étalement urbain, il faut continuer les efforts de densification urbaine pour atteindre l’objectif fixé de 35 logements par hectare. Dans le parc public, 705 logements ont bénéficié d’une subvention « réhabilitation » de Lorient Agglomération. Dans le parc privé, 1590 dossiers de propriétaires privés ont été subventionnés en quatre ans. Des efforts certains ont été réalisés en direction des populations dites « spécifiques ». Les jeunes peuvent désormais bénéficier d’une nouvelle résidence CROUS de 80 chambres, et d’un foyer de jeunes travailleurs réhabilité (FJT Courbet) et d’un autre qui a fait l’objet d’une démolition reconstruction (FJT Polygone). Les personnes âgées bénéficient de l’OPAH, des projets de réhabilitation du parc HLM et de la création de plusieurs EHPAD. Les gens du voyage ont désormais à leur disposition 106 nouveaux emplacements répartis sur neuf terrains d’accueil. Quant aux aides financières pour la mise en place d’installations solaires ou bois, 455 logements privés et 671 logements sociaux en ont déjà bénéficié.

12 - Diagnostic -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

13 - Diagnostic -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Sommaire de la partie 2 1

Le scénario retenu par Lorient Agglomération

page 17

Ventilation territoriale des objectifs de production

page 21

2.1

Le découpage du territoire en secteurs

page 21

2.2

Les tendances à l’œuvre par secteur

page 22

2.3

Les objectifs par secteur

page 23

2.4

Déclinaison des objectifs « planchers »

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à l’échelle communale

Les orientations du PLH de 2011 à 2017

14 - Orientations -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

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Les orientations du PLH Partie 2

15 - Orientations -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMĂ&#x2030;RATION

5 16 RN

16 - Orientations -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

1 Le scénario retenu par Lorient Agglomération Rappel des éléments clé du diagnostic LE DIAGNOSTIC A FAIT APPARAÎTRE QUELQUES POINTS CLÉS QUE LE PLH 2012-2017 DEVRA INTÉGRER ET AUXQUELS IL DEVRA APPORTER DES RÉPONSES AFIN DE DESSINER UN PROJET DE TERRITOIRE DYNAMIQUE :

• Un déficit de logements sociaux qui se poursuit malgré les efforts de rattrapage des communes, notamment 9 des 12 communes (Caudan, Guidel, Inzinzac-Lochrist, Languidic, Larmor-Plage, Locmiquélic, Plœmeur, Quéven, Riantec) visées par l’article L302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation (lois SRU/DALO).

• Une croissance démographique contenue par rapport à d’autres territoires bretons. Entre 1999 et 2008, l’évolution démographique annuelle moyenne de Lorient Agglomération était de +0.30 % pendant que celle de Vannes agglomération était de + 1.50 % et celle du Morbihan de +1.09 %. Ainsi Lorient Agglomération compte 191 716 habitants en 2008 (INSEE 2008). • Un territoire attractif avec comme porte d’entrée la ville centre de Lorient qui accueille 41 % des nouveaux habitants. Mais une ville centre qui connaît une rotation élevée : les nouveaux ménages partant rapidement dans les communes périurbaines. • Des ménages aux revenus disparates selon les secteurs de l’agglomération avec une concentration des revenus les plus faibles sur le pôle urbain. Le revenu médian annuel sur Lorient Agglomération est ainsi de 24 169 € (DGI 2008). • Des prix plus attractifs mais une dynamique de construction en retrait par rapport à d’autres secteurs. Entre 1999 et 2006, le rythme de construction pour 1000 habitants était de 6.15 sur Lorient Agglémération, alors qu’il était de 13.3 pour Vannes agglomération et 9.9 pour l’ensemble du Morbihan.

• Une demande sociale importante (4245 demandes au 1er janvier 2011) mais en baisse depuis la mise en place du fichier unique de la demande locative sociale (2006) et des ménages de plus en plus précaires (85 % de ménages ayant moins de 60 % des plafonds PLUS au 1er janvier 2011). • Une population qui vieillit avec une augmentation des plus de 60 ans : ils représenteront un tiers de la population à l’horizon 2020, contre 24 % actuellement. • Un parc de logements relativement récent : les destructions dues à la deuxième guerre mondiale et le boom démographique des années 70 ont entrainé une construction massive de logements (60 % du parc). • Des grands logements nombreux hors du cœur d’agglomération et une offre de petits logements concentrée sur la ville-centre. Cependant, celle-ci ne répond pas à l’ensemble des besoins : des jeunes, des personnes âgées et au phénomène de desserrement des ménages.

• Une consommation foncière importante en lien avec la prédominance de l’individuel pur qui représente 46 % des constructions neuves entre 2002 et 2008.

17 - Orientations -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

L’approche stratégique du PLH 2012/2017 de Lorient Agglomération

LES RÉSULTATS DU DIAGNOSTIC POSENT DES ENJEUX AUXQUELS LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT DE LORIENT AGGLOMÉRATION DOIVENT RÉPONDRE. CES ENJEUX CONCERNENT À LA FOIS : • Une dynamique démographique à renforcer à la fois pour conserver l’attractivité du territoire de l’agglomération mais aussi pour fidéliser sur le long terme des ménages.

Lorient Agglomération est l’acteur incontournable du développement territorial. Référencée comme la 3ème agglomération de Bretagne, l’agglomération a su faire du développement durable et solidaire un élément fort de sa politique, tant en termes de développement économique que d’attractivité du territoire et de qualité de la vie au quotidien. Dans ce domaine, l’agglomération est engagée sur des chantiers aussi importants que les déplacements et notamment par transports collectifs (révision du Plan de déplacement urbain, réalisation du Triskell 2 et du Pôle d’échanges multimodal et à l’implication de l’agglomération dans le projet Bretagne à Grande vitesse), l’habitat mais aussi à l’agenda 21 et son Plan Climat Energie Territorial.

• Un effort de construction qui doit être poursuivi surtout en matière de logement locatif social. • Une réhabilitation du parc existant, en particulier le parc des années 1960-1970, à poursuivre, voire intensifier pour répondre aux exigences actuelles, notamment du point de vue énergétique. • Une nécessaire adaptation des logements au vieillissement de la population pour mieux répondre aux attentes des séniors et offrir de nouvelles alternatives.

Par ailleurs, le territoire de Lorient Agglomération est couvert par le Schéma de cohérence territorial (SCOT) du Pays de Lorient approuvé en décembre 2006. Les objectifs de constructions et de densité du présent PLH doivent être compatibles avec ceux du SCOT ainsi que les objectifs de mixité sociale et de diversification de l’offre. Les objectifs de production de logements locatifs sociaux et de densité territorialisés du PLH (décrits dans les actions 3 et 6) sont supérieurs à ceux contenus dans le document d’orientations générales du SCOT. A ce titre, dans le cadre de l’examen de compatibilité des PLU avec le PLH et le SCOT c’est la règle la plus ambitieuse de chacun de ces documents qui devra être prise en compte.

• Une recherche de réponse pour l’ensemble des habitants notamment les plus en difficulté.

Pour chacune des thématiques développées par l’agglomération, la solidarité territoriale est au cœur des préoccupations, tout en intégrant les attentes de chacune des 19 communes et sans oublier d’associer au maximum la population à l’élaboration des politiques communautaires.

18 - Orientations -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

LE PLH PROPOSE UNE APPROCHE STRATÉGIQUE QUI PEUT SE SYNTHÉTISER AINSI : « UN NOUVEAU PLH, POUR UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT ». CETTE APPROCHE S’ARTICULE AUTOUR DE 3 IDÉES FORCES : • Un scénario de développement démographique ambitieux, mais réaliste dans sa mise en œuvre. • Une évaluation sectorisée de la production récente de logements de l’agglomération : comprendre, à travers quelques indicateurs clefs et récents, quels sont les phénomènes et caractéristiques sociodémographiques à l’œuvre selon les différents secteurs de l’agglomération. Ainsi, cette sectorisation permet de caractériser des territoires homogènes en fonction, par exemple, de la typologie de logements, des revenus des ménages, des structures démographiques (composition familiale, âge…).

Le scénario vise trois grands objectifs. Tout d’abord, maintenir un niveau de production neuve supérieur à celui initié dans le PLH actuel. Mais cet objectif quantitatif de production est associé à un objectif qualitatif visant à accueillir les jeunes familles sur le territoire, cela grâce à des logements adaptés. Enfin, le développement d’une offre adaptée aux besoins de ces ménages constitue un élément central de ce scénario afin qu’il bénéficie d’un parcours résidentiel complet sur le territoire de Lorient Agglomération. LE SCÉNARIO RETENU POUR LE PLH 2012-2017 REPOSE SUR DES HYPOTHÈSES DE DÉVELOPPEMENT QUANTITATIF DU NOMBRE D’HABITANTS ET DES HYPOTHÈSES QUALITATIVES QUANT À L’ACCUEIL DES NOUVEAUX MÉNAGES SUR LE TERRITOIRE : SCÉNARIO DU PLH 2012 - 2017 : Maintenir le niveau quantitatif de construction actuel, améliorer le niveau qualitatif pour être plus attractif notamment pour les ménages de plus de 2 personnes et viser une croissance démographique plus forte.

• Une attente exprimée dans le PLH en matière de « nouveaux modes d’aménagement ». Comme le préconisait la loi SRU, puis le Grenelle de l’Environnement, et dans le droit fil de l’Agenda 21 et du Plan Climat, le PLH propose des orientations sur des formes urbaines attractives, conviviales et économes en espace, un phasage et des priorités d’urbanisation, à travers la mise en compatibilité des PLU avec le PLH.

Les hypothèses prospectives du scénario

19 - Orientations -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

LE SCÉNARIO DE BASE S’APPUIE SUR LES TENDANCES DÉMOGRAPHIQUES OBSERVÉES LORS DU RECENSEMENT DE 2006, PROJETÉES À L’HORIZON 2020. COMPTE TENU DE LA VOLONTÉ DES ÉLUS DE DÉPASSER LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE CONSTATÉE SUR LA PÉRIODE 1999-2008, L’AUGMENTATION A ÉTÉ PENSÉE EN 2 TEMPS POUR ATTEINDRE 200 000 HABITANTS À L’HORIZON 2020 : • Pendant les trois premières années du prochain PLH, le même rythme de croissance est maintenu, soit + 0.30 % d’augmentation annuelle. Cela résulte de la prise en compte des coups partis et des projets déjà identifiés qui remplissent en grande partie les objectifs et du temps nécessaire pour mettre en place de nouveaux outils. • Pendant les trois dernières années du prochain PLH et le suivant, une montée en puissance est envisagée avec une croissance démographique annuelle d’environ + 0.78 %. En outre, il faut prendre en compte les autres éléments qualitatifs du scénario qui visent à attirer et fidéliser les jeunes familles pour limiter leur fuite vers l’extérieur de l’agglomération. Cette ambition vise à limiter le desserrement des ménages en proposant une offre neuve diversifiée en termes de mixité sociale, de typologie des logements, de densité, de formes urbaines, de prix de sortie des logements correspondant aux budgets de ces ménages… La diversification de l’offre doit également permettre d’assurer un parcours résidentiel complet aux ménages à l’échelle de l’agglomération.

Les implications de ce scénario en termes de construction Le contexte de sortie de crise dans lequel est élaboré ce nouveau PLH de Lorient Agglomération et les objectifs démographiques retenus obligent à la mise en place progressive des conditions de réussite du scénario. Ainsi, pour atteindre une moyenne de 1000 logements par an sur la durée du PLH, il est préconisé que la production neuve se fasse de façon progressive. Il s’agit de relancer la production actuelle (plutôt autour de 900 unités par an). Cette production suit une stratégie de recherche d’attractivité et d’accueil de population. Au-delà des enjeux quantitatifs, la qualité de l’habitat proposé est majeure pour répondre aux besoins locaux des ménages et fidéliser les familles. Il s’agit de prendre en compte la typologie des logements, leur coût et leur localisation au regard des services, commerces, transports en commun… Un registre important d’exigences qualitatives accompagnant le développement quantitatif du parc est un des points majeurs de ce nouveau PLH.

Enfin, le développement de l’offre neuve doit mieux maîtriser la consommation foncière afin de limiter les constructions dans le diffus, qui représentent actuellement 50 % du total de la construction neuve. Pour atteindre cette ambition, le développement doit être ciblé sur des secteurs à enjeux pour limiter « l’éparpillement » de la population et par là-même l’étalement urbain.

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PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

2 Ventilation territoriale des objectifs de production Principes Au-delà des aspects légaux demandant aujourd’hui une territorialisation des objectifs du PLH (loi Molle), il s’agit de proposer une lecture sectorisée du territoire de l’agglomération pour faciliter l’appropriation du PLH. La sectorisation proposée sur le territoire de Lorient Agglomération a ainsi été réalisée à partir d’une liste d’indicateurs démographiques (croissance, structure) et de situation du parc de logements (dynamique, statuts d’occupation),

permettant d’identifier des problématiques communes en matière d’offre de logement et de dynamiques démographiques. Cependant, la stratégie du PLH étant d’avoir un nouveau modèle de développement, la sectorisation proposée intègre des éléments d’aménagement structurants telles que l’implantation des services et commerces de proximité, la desserte en transports en commun, la présence d’équipements publics… Ainsi, cette sectorisation permet de caractériser des territoires homogènes.

2.1 Le découpage du territoire en secteurs CONSIDÉRANT LES CARACTÉRISTIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL, CE DERNIER A ÉTÉ DÉCOUPÉ EN 7 SECTEURS :

5 16 RN

Pôle urbain central Pôle urbain nord-est Pôle périurbains denses Pôle urbain rive gauche Pôle ouest Bourgs avec zones rurales importantes Île et presqu’île

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2.2 Les tendances à l’œuvre par secteurs SECTEURS

PÉRIMÈTRE

CARACTÉRISTIQUES

PÔLE URBAIN CENTRAL

Lorient Lanester

Forte production, faible dynamique démographique, forte part de logements aidés, beaucoup de petits ménages, forte part de locataires, proximité des équipements, services, commerces, zones d’emplois, TC.

PÔLE URBAIN NORD-EST

Hennebont InzinzacLochrist

Forte part de logements aidés, forte production, croissance démographique, solde migratoire important, proximité des équipements, services, commerces, zones d’emplois, TC.

PÔLE PÉRIURBAIN DENSE

Larmor-Plage Ploemeur Quéven Caudan

Forte part de propriétaires, de couples sans enfant, forte production mais faible dynamique démographique, revenus plus élevés, forte décohabitation.

ENJEUX QUALITATIFS • Fort enjeu de développement de logements familiaux pour inverser les tendances d’arrivée de petits ménages. • Renouvellement urbain. • Intervention sur le parc existant. • Favoriser l’accession à un coût abordable pour les ménages.

• Urbanisme à recentrer et à densifier sur les centres-bourgs car bien desservi en TC et présence d’équipements. • Potentiel de développement important, en visant les familles avec enfants. • Permettre l’accession à la propriété notamment sociale et une plus grande mixité. • Favoriser la progression de la densité à l’hectare avec un travail sur des formes urbaines plus innovantes. • Permettre le démarrage d’itinéraires résidentiels par la production de petits logements.

PÔLE URBAIN RIVE GAUCHE

PÔLE OUEST

Port-Louis, Locmiquélic Riantec

Guidel Gestel

Part des + 65 ans, solde migratoire important, beaucoup de couples sans enfant, beaucoup de personnes seules.

• Enjeu de maîtrise de l’étalement urbain pour des communes connectées avec le pôle urbain central et faisant face à une pression immobilière forte liée à l’attraction de la rade.

Indice de jeunesse, croissance démographique, familles, part de propriétaires, revenus plus élevés, résidences secondaires.

• Forts enjeux qualitatifs : mixité (locatif et accession sociale), densification…

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• Grandes similitudes avec le pôle péri-urbain dense dans la recherche de plus de mixité (accession et locatif) et de densité.

• Nécessité de mieux organiser le développement et de le recentrer sur les centres bourgs : renouvellement urbain et développement maitrisé des villages.

SECTEURS

PÉRIMÈTRE

CARACTÉRISTIQUES

ENJEUX QUALITATIFS

BOURGS AVEC ZONES RURALES IMPORTANTES

Pont-Scorff Cléguer Languidic Brandérion

Grands ménages, croissance démographique, revenus médians

• Continuer le développement dans les centres bourgs à proximité des équipements et maîtriser le développement des hameaux.

ÎLE ET PRESQU’ÎLE

Groix Gâvres

Part des résidences secondaires, part des + 65 ans, personnes seules et couples sans enfant.

• Reconquête du parc existant.

• Produire des logements sociaux dans les centre bourgs et les parties agglomérées.

• Développer le logement social et l’accession sociale. • Travailler sur les densités et les formes urbaines. • Enjeu majeur de la maitrise foncière.

Les objectifs de construction LES PRINCIPES DE RÉPARTITION DE CONSTRUCTION SONT LES SUIVANTS : • Favoriser un développement territorial plus durable, afin de renforcer l’attractivité communautaire. • Accompagner en priorité le développement des secteurs du cœur de l’agglomération, desservis par les transports en commun, afin de leur permettre d’attirer et de fidéliser des ménages familiaux. • Préciser les objectifs de mixité des logements sociaux en réalisant des logements PLAI et PLUS de façon différenciée selon les secteurs.

2.3 Les objectifs par secteur La mise en œuvre de ces principes a abouti à la détermination d’une série d’objectifs de construction globale (privé et public) par secteur.

Il s’agit dans ce cadre de proposer un niveau de production de résidences principales dans chaque secteur. Ces objectifs ne tiennent pas compte des constructions en renouvellement urbain (pas d’effet démographique de la démolition/reconstruction de résidences principales sur une même période) et ne sont pas forcément synonymes de productions neuves : il peut s’agir de remises sur le marché de logements vacants, ou de transformations de résidences secondaires en résidences principales. La contribution de chacun est définie pour la réussite du scénario. Il s’agit donc d’objectifs « planchers » à atteindre et à suivre. Toutefois, il faut souligner que ces objectifs chiffrés intègrent une dimension qualitative importante : pour produire des logements permettant le développement démographique de l’ensemble des communes, il est nécessaire de bien définir les typologies de production dans chaque commune en tenant compte du scénario communautaire (recherche de complémentarités de développement). Dans le même ordre d’idée, ces logements doivent être aux normes environnementales et répondre aux enjeux d’un nouveau modèle de développement urbain : nouvelles formes urbaines, proximité des services, adaptabilité…

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Le potentiel de développement est indiqué par la « somme » des projections des PLU. Ce sont des stratégies définies à l’échelle de chaque commune.

Le scénario PLH propose des objectifs des objectifs de construction « planchers » tout en visant à limiter le phénomène d’étalement urbain (voir tableau ci-dessous).

Les prévisions des PLU telles que recensées lors des rencontres avec chaque commune, montrent qu’il y a un fort potentiel.

POTENTIEL EN LOGEMENTS INSCRITS DANS LES PLU ET LES OBJECTIFS DU SCÉNARIODU PLH PAR SECTEUR

PLU (PROJECTIONS DES COMMUNES)

SCÉNARIO PLH COMMUNAUTAIRE

SECTEURS

POTENTIEL DE LOGEMENTS INSCRITS DANS LES PLU

POIDS DU POTENTIEL AU NIVEAU DE L’AGGLOMÉRATION

RÉPARTITION DES OBJECTIFS (CONTRIBUTION DE CHAQUE SECTEUR À LA RÉUSSITE DU SCÉNARIO)

TRADUCTION EN NOMBRE DE RÉSIDENCES PRINCIPALES « MINIMUM » DANS LE CADRE DU PLH

PÔLE URBAIN CENTRAL

300

23 %

27 %

270

PÔLE URBAIN NORD-EST

240

18 %

16 %

165

PÔLE PÉRIURBAIN DENSE

420

32 %

29 %

290

PÔLE URBAIN RIVE GAUCHE

110

10 %

PÔLE OUEST

115

BOURGS AVEC ZONES RURALES IMPORTANTES

115

ÎLE ET PRESQU’ÎLE

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2.4 Déclinaison des objectifs « planchers » à l’échelle communale Ces objectifs se déclinent ensuite au niveau de chaque commune. Un objectif « plancher annuel moyen » est proposé. La temporalité entre les PLU et les PLH étant différente, ces

objectifs sont des moyennes annuelles qui peuvent varier sur les 6 ans du PLH. Ainsi, le suivi et l’observation des livraisons de nouvelles résidences principales au cours de la mise en œuvre du PLH permettront d’actualiser les objectifs (en particulier lors de l’évaluation intermédiaire cf. chapitre sur la gouvernance).

LES CONDITIONS DE RÉALISATION

• PAR COMMUNE ET TOTAL SECTEUR

OBJECTIFS ANNUELS MINIMUM DE PRODUCTION DANS LE CADRE DU PLH*

OBJECTIFS SUR LA DURÉE DU PLH

PÔLE URBAIN CENTRAL

• LORIENT • LANESTER TOTAL

180 90 270

1080 540 1620

PÔLE URBAIN NORD-EST

• HENNEBONT • INZINZAC-LOCHRIST TOTAL

120 45 165

720 270 990

PÔLE PÉRIURBAIN DENSE

• CAUDAN • LARMOR-PLAGE • PLOEMEUR • QUÉVEN TOTAL

55 70 115 50 290

330 420 690 300 1740

PÔLE URBAIN RIVE GAUCHE

• LOCMIQUÉLIC • PORT-LOUIS • RIANTEC TOTAL

30 15 50 95

180 90 300 570

PÔLE OUEST

• GESTEL • GUIDEL TOTAL

10 70 80

60 420 480

BOURGS AVEC ZONES RURALES IMPORTANTES

• BRANDÉRION • CLÉGUER • LANGUIDIC • PONT-SCORFF TOTAL

10 10 30 30 80

60 60 180 180 480

ÎLE ET PRESQU’ÎLE

• GÂVRES • GROIX TOTAL

10 10 20

60 60 120

1000

6000

LORIENT AGGLOMÉRATION

* résidences principales

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3 Les orientations du PLH de 2011 à 2017 DEFI 1 Produire des logements notamment des logements à coût abordable

Il est à noter, pour une bonne articulation entre les différentes démarches d’agglomération, que PLH et Agenda 21 de Lorient Agglomération entretiennent des liens étroits tant en matière d’objectifs que d’enjeux : • Concevoir une meilleure offre qualitative et quantitative de logements. • Favoriser l’évolution du modèle d’habitat : nouvelles formes urbaines, réflexion sur les moyens d’anticiper le financement de la première acquisition de logement pour les jeunes générations.

CE DÉFI VISE A PRODUIRE DES LOGEMENTS APTES À OFFRIR UN PARCOURS RÉSIDENTIEL À COUT ABORDABLE POUR TIRER PROFIT DES DYNAMISMES DÉMOGRAPHIQUES DE LA BRETAGNE SUD.

• Favoriser les parcours résidentiels et équilibrer l’offre de logement social.

La dynamique démographique de Lorient Agglomération est positive mais reste en deçà de celle d’autres territoires bretons. Cela s’explique en partie par une offre de logement parfois incomplète pour garantir aux ménages un parcours résidentiel complet sur le territoire. La volonté communautaire vise à attirer et fidéliser les ménages et notamment les familles. Ces derniers seront de vrais moteurs pour le développement du territoire pendant le temps du prochain PLH et au-delà. Ce troisième PLH marque une nouvelle étape dans la politique de production de logements de Lorient Agglomération. De nouveaux enjeux liés à la nature des logements produits sur les différentes parties du territoire apparaissent. Il s’agit dorénavant d’infléchir les tendances en vue de mieux équilibrer les types et la gamme des logements produits pour que les ménages aux revenus modestes, accédants ou locataires, trouvent un logement abordable répondant à leur besoins.

OBJECTIF 1 : FAVORISER L’ACCUEIL ET LE MAINTIEN DES FAMILLES SUR LE TERRITOIRE DE L’AGGLOMÉRATION. Il s’agit pour Lorient Agglomération de développer une offre de logements familiaux. L’objectif est de permettre le développement de cette offre qui ne se caractérise pas uniquement par la typologie, tout en veillant à la développer en fonction d’autres critères comme : • La proximité des services et/ou des transports en commun : dans la mesure où il s’agit d’être dans une logique durable, il faut permettre aux enfants de la famille d’avoir un accès simplifié « à la ville ». • Des logements adaptés aux moyens des familles (cf. objectifs 3 et 4). • Une offre qui privilégie des formes urbaines attractives, afin de proposer une alternative aux départs hors de l’agglomération.

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OBJECTIF 3 : DÉVELOPPER ET ÉQUILIBRER L’OFFRE LOCATIVE SOCIALE EN PLUS, EN PLAI ORDINAIRE ET EN PLAI.

Il s’agit ainsi de travailler sur l’évolution de la conception des logements (rangements, terrasses…) mais aussi leur environnement (espaces publics, services, transports…).

Les objectifs de production de logements sociaux suivent la logique suivante : OBJECTIF 2 : OFFRIR L’OPPORTUNITÉ DE RÉALISER UN ITINÉRAIRE RÉSIDENTIEL COMPLET.

• Au moins 30 % de la production neuve pour les communes n’ayant pas 20 % de logements sociaux financés en PLUS/PLAIO/PLAI (rattrapage). Ces objectifs de mixité sont à retranscrire dans les PLU en privilégiant les emplacements réservés, les servitudes de mixité et les orientations d’aménagement. Le programme d’actions du PLH précisera les modalités de mixité dans la production : contractualisation des opérateurs, engagements, prise en compte à l’échelle des opérations...

Au-delà du logement familial, il convient de proposer une offre qui permette de pouvoir potentiellement se loger sur le territoire de l’agglomération à toutes les étapes de l’itinéraire résidentiel : dé-cohabitation, couple, familles, séparation éventuelle, veuvage… Il s’agit, dans la logique du précédent PLH, de proposer une diversité d’habitats dans chaque commune… tout en veillant à ne pas créer de concurrence, mais bien des complémentarités à l’échelle communautaire. L’itinéraire résidentiel complet suppose aussi de veiller à varier les typologies (l’objectif 1 ne couvre pas l’ensemble de la production, des « petits » logements sont aussi à proposer pour faciliter la dé-cohabitation notamment), les financements, les localisations… à bon escient.

• Au moins 20 % de la production neuve pour les communes ayant déjà 20 % ou plus de logements sociaux financés en PLUS/PLAIO/PLAI (maintien de l’offre).

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CES PRINCIPES SE TRADUISENT DE LA FAÇON SUIVANTE DANS LE SCÉNARIO DU PLH.

OBJECTIFS ANNUELS MINIMUM DE PRODUCTION DANS LE CADRE DU PLH

% DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS LA PRODUCTION NEUVE

NBRE MINIMUM DE LOGTS SOCIAUX À PRODUIRE ANNUELLEMENT (PLUS, PLAIO, PLAI)

NBRE DE LOGTS SOCIAUX SUR LA DURÉE DU PLH

• LORIENT • LANESTER TOTAL

180 90 270

20 % 20 % 20 %

36 18 54

216 108 324

PÔLE URBAIN NORD-EST

• HENNEBONT • INZINZAC-LOCHRIST TOTAL

120 45 165

20 % 30 % 23 %

24 14 38

144 84 228

10 10

PÔLE PÉRI-URBAIN DENSE

• CAUDAN • LARMOR-PLAGE • PLOEMEUR • QUÉVEN TOTAL

55 70 115 50 290

30 % 30 % 30 % 30 % 30 %

17 21 35 15 88

102 126 210 90 528

5 27 41 19 92

PÔLE OUEST

• GESTEL • GUIDEL TOTAL

10 70 80

30 % 30 % 30 %

3 21 24

18 126 144

27 27

• LOCMIQUÉLIC • PORT-LOUIS • RIANTEC TOTAL

30 15 50 95

30 % 30 % 30 % 30 %

9 5 15 29

54 30 90 174

• GÂVRES • GROIX TOTAL

10 10 20

30 % 30 % 30 %

3 3 6

18 18 36

• BRANDÉRION • CLÉGUER • LANGUIDIC • PONT-SCORFF TOTAL

10 10 30 30 80

30 % 30 % 30 % 30 % 30 %

3 3 9 9 24

18 18 54 54 144

1000

26 %

264

1584

177

PÔLE URBAIN CENTRAL

PÔLE URBAIN RIVE GAUCHE

ÎLE ET PRESQU’ÎLE

BOURGS AVEC ZONES RURALES IMPORTANTES

LORIENT AGGLOMÉRATION

OBJECTIFS ANNUELS TRIENNAUX THÉORIQUES*

11 18 29

* (15 % du déficit constaté en début de période

triennale) des communes visées par l’article L302-5 du CC (PLUS, PLAIO, PLAI, PLS, lgts privés conventionnés)

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OBJECTIF 4 : DÉVELOPPER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS ABORDABLES PAR TOUS LES MOYENS. En lien avec le point précédent, l’objectif est de développer une offre abordable sous de multiples formes. Il faut développer une accession abordable, en lien avec le dispositif national le Prêt à taux zéro + (PTZ+). Dans ce cadre il s’agit de proposer une offre en accession abordable en veillant à ne pas mettre des ménages accédant en situations difficiles. Un dispositif complémentaire au dispositif national est à envisager sur Lorient Agglomération visant plus particulièrement des primo-accédants avec un plafond de revenu. Un tel dispositif est à appréhender avec prudence dans la mesure où les effets du PTZ+ sont moins importants que les précédentes mesures (Pass foncier…) selon les premières simulations effectuées. Il s’agit aussi de privilégier des montages en PSLA (Prêt social location-accession), ce produit, grâce à une TVA réduite, semble, aujourd’hui le mieux approprié pour permettre aux plus modestes d’accéder à la propriété. Sur la question de la « vente HLM », Lorient Agglomération émet des réserves. Sur sollicitation d’un bailleur social, la vente ne serait possible que si l’organisme s’engage à restituer à très court terme l’offre locative sociale sur la commune dans les proportions suivantes : 1 logement vendu = 2 logements PLUS/PLAIO construits (sauf pour les ventes réalisées dans des quartiers ANRU où la restitution de l’offre sera de 1 pour 1). Ces ventes ainsi que les nouvelles constructions en découlant doivent contribuer à la mixité sociale des quartiers. Lorient Agglomération mènera une politique foncière offensive permettant de limiter la charge foncière dans les opérations, notamment sur les sites à enjeux (qualité de desserte, recomposition urbaine, friches…), et de produire une offre de logements à coût maitrisé. Au-delà des enjeux de financements et de politiques foncières, l’offre abordable doit se traduire par des charges allégées pour les occupants.

Ainsi, dans le cadre de ce nouveau PLH, Lorient Agglomération sera vigilant à cet aspect. Pour cela, des aides à l’ingénierie de montage d’opération permettront aux communes de formuler des exigences faisables et opérationnelles.

OBJECTIF 5 : FAVORISER LA SORTIE DES OPÉRATIONS. Lorient Agglomération sera aux côtés des communes pour favoriser la sortie des opérations dans de bonnes conditions. Il s’agit de faciliter l’atteinte des objectifs fixés par le PLH, via les prises en charge suivantes : surcharge foncière exceptionnelle pour la production d’opérations à coût abordable (locatif public et accession) réalisées dans des dents creuses en centre bourg, pour la rénovation de bâti existant, en renouvellement urbain, en zones côtières ; frais liés à des études spécifiques - sondage, études de sol, fouilles archéologiques…- ; restitution des zones humides…

OBJECTIF 6 : RECONQUÉRIR UNE PARTIE DU PARC EXISTANT. Le rôle important du parc ancien doit être préservé pour une première acquisition, mais en accompagnant les acquéreurs à revenus modestes pour la réalisation de travaux dits d’amélioration de la qualité environnementale (isolation, chauffage, économie d’eau). Toutefois, il est nécessaire d’accompagner les accédants dans leur choix. Le développement de l’offre passe aussi par des actions sur le parc existant. Dans le cadre de ce PLH, l’objectif sera de « reconquérir » des logements sous-occupés d’une part, et de remettre sur le marché des logements vacants. Toutefois, il est à noter que l’agglomération connaît une faible vacance et que le parc de logements est en bon état. Dans ce cadre, il s’agit pour Lorient Agglomération de manifester une veille sur le parc existant et sa capacité à répondre à des besoins de ménages, en particulier familiaux sur les secteurs les plus urbanisés et à faible potentiel foncier.

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DEFI 2 Construire, aménager et réhabiliter selon les principes de développement durable

PROMOUVOIR DES MODES DE CONSTRUCTION ET D’HABITAT DURABLES POUR MAITRISER LES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE : • Accompagner les personnes dans l’acquisition de leur logement en développant une approche globale de l’habitat : mise en place d’un guichet unique pour l’information et le conseil aux particuliers.

CE DEFI VISE A MENER UNE POLITIQUE URBAINE PERMETTANT LE DÉVELOPPEMENT DES OFFRES DE LOGEMENTS ET LE MAINTIEN DE L’ATTRACTIVITÉ DU PARC ANCIEN, SELON LES PRINCIPES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE. Le PLH ne doit pas être conçu comme un simple outil de programmation en matière d’habitat. Le PLH est élaboré comme un projet urbain pour l’agglomération permettant la mise en œuvre opérationnelle à terme, d’une politique d’urbanisme et d’aménagement d’ensemble, mise en cohérence et assistée par Lorient Agglomération. Des orientations similaires sont déjà traitées dans le SCOT et doivent être traduites dans le PLH. En outre, dans le cadre de l’Agenda 21, des objectifs en lien étroit avec l’habitat ont déjà été envisagés dans le cadre des groupes de travail en matière d’amélioration de la consommation énergétique du parc de logements : CONCEVOIR UNE MEILLEURE OFFRE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DE LOGEMENTS : • Favoriser l’évolution du modèle d’habitat : nouvelles formes urbaines, réflexion sur les moyens d’anticiper le financement de la première acquisition de logement pour les eunes générations. • Définir les moyens et mettre en place une politique de lutte contre la précarité énergétique des plus démunis dans les logements privés et publics : diagnostic énergétique des logements sociaux, intervention sur les logements les plus énergivores, soutien à la construction de logements performants.

• Adopter un référentiel de qualité dans l’habitat, dans le tertiaire et dans l’aménagement. • Réhabiliter et améliorer les performances thermiques pour 2800 logements par an. FAIRE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE L’ÉCO-CONSTRUCTION UN NOUVEL ÉLAN ÉCONOMIQUE : • Impulser des filières liées aux énergies renouvelables et aux éco-matériaux. • Renforcer et organiser l’offre de formation initiale et continue pour les professionnels : artisans, maitres d’œuvre, architectes sur l’habitat durable. CONCEVOIR UNE MEILLEURE OFFRE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DE LOGEMENTS : • Définir les moyens et mettre en place une politique de lutte contre la précarité énergétique des plus démunis dans les logements privés et publics : diagnostic énergétique des logements sociaux, intervention sur les logements les plus énergivores, soutien à la construction de logements performants. Le troisième PLH de Lorient Agglomération vise à intégrer ces principes de développement durable, tout particulièrement sur l’enjeu énergétique et les conditions de vie des habitants. Il s’agit dans ce cadre de préserver les ressources, mais aussi de développer une politique de maîtrise des charges afin de lutter contre la précarité énergétique. Ce défi s’inscrit dans une stratégie globale qui vise à améliorer et maintenir la qualité des logements sur l’agglomération. Les enjeux sur le parc existant ne se limitent pas aux questions énergétiques.

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PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

OBJECTIF 7 : DÉVELOPPER ET ENCOURAGER LES FORMES URBAINES ÉCONOMES EN CONSOMMATION DE FONCIER. Le PLH actuel a fait évoluer les notions de densité grâce à la mise en place du principe de 35 logements à l’hectare. Dans ce nouveau PLH, au regard des expériences des 6 dernières années, il est proposé d’adapter la densité minimale

selon la situation : cœur d’agglomération, centres bourgs, des terrains en extension d’urbanisme et des terrains à proximité de transports collectifs structurant (Triskell, bateau-bus, gares, ligne 1…). Un enjeu important pour cet objectif est de proposer des innovations en termes de formes urbaines. Une ingénierie spécifique dans ce domaine est programmée (cf. objectif 18).

CES OBJECTIFS DE DENSITÉ SONT TRADUITS DANS LE TABLEAU CI-DESSOUS :

PÔLE URBAIN CENTRAL

• LORIENT • LANESTER

Densité plancher par hectare (secteurs les plus urbanisés)

Densité plancher par hectare (secteurs d’extension urbaine)

140 100

Densité plancher* par herctare selon les situations Centre Bourg (zones U et ZAC dans le tissu urbain)

Extension urbaine (zones AU et ZAC en extension urbaine)

Axes structurants de transports collectifs

PÔLE URBAIN NORD-EST

• HENNEBONT • INZINZAC-LOCHRIST

100 50

35 35

PÔLE PÉRIURBAIN DENSE

• CAUDAN • LARMOR-PLAGE • PLOEMEUR • QUÉVEN

50 80 80 50

35 35 35 35

80 70

PÔLE URBAIN RIVE GAUCHE

• LOCMIQUÉLIC • PORT-LOUIS • RIANTEC

65 65 65

35 35 35

80 80 80

PÔLE OUEST

• GESTEL • GUIDEL

50 80

35 35

BOURGS AVEC ZONES RURALES IMPORTANTES

• BRANDÉRION • CLÉGUER • LANGUIDIC • PONT-SCORFF

35 35 40 45

35 35 35 35

ÎLE ET PRESQU’ÎLE

• GÂVRES • GROIX

60 80

35 35 * Il s’agit d’une densité nette hors voirie (primaire et secondaire) et espaces communs structurant à l’échelle de la commune

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Ces ratios sont là principalement pour servir de référence et pourront être confortés grâce à une étude qui permettra d’établir un objectif spécifique sur chaque opération, en fonction : • Du tissu environnant existant, en particulier lorsqu’il est porteur d’une qualité urbaine avérée ; • Des projets en cours ou prévus à proximité du site : restructuration de centre ville, création d’espaces publics et tout autre contexte permettant des ruptures avec la densité existante ; • De la proximité existante ou future d’infrastructures significatives de transports en communs (sillon TCSP ou gare/halte SNCF), ces contextes devant induire des recherches d’optimisation des densités urbaines. L’objectif de 35 logements à l’hectare en extension d’urbanisme (ce qui correspond aux zones AU des PLU) est à maintenir. Cette densité sera supérieure dès lors que la parcelle sera à proximité immédiate d’une ligne de transport urbain structurante. OBJECTIF 8 : ASSURER LA MAÎTRISE FONCIÈRE EN S’APPUYANT NOTAMMENT SUR LES SERVICES DE LORIENT AGGLOMÉRATION ET FONCIER DE BRETAGNE. Foncier de Bretagne constitue un outil d’appui à la politique d’agglomération, sans s’y substituer totalement sur tous les types d’opérations. Cette politique foncière doit être cohérente et prospective afin d’éviter les coups d’opportunité. Les outils de politique foncière offensive mis en œuvre dans le précédent PLH doivent être renforcés (notamment via Foncier de Bretagne) et mieux utilisés par les communes. C’est un objectif majeur de ce PLH que de mieux utiliser le panel d’actions proposé : prospection, acquisition, portage… Les résultats du PLH actuel et le contexte économique local incitent aujourd’hui à entrer dans une logique de pilotage du rythme et de la nature des logements à produire. La maîtrise foncière permet d’avoir la main sur une partie de la production et dès lors d’agir sur le marché en évitant des évolutions

brutales aux acteurs et aux ménages. Il s’agit aussi de traiter la question de la maitrise foncière en renouvellement urbain. En effet, le foncier urbanisable est limité par la présence d’espaces à préserver et à maintenir pour l’agriculture. Il s’agira de définir dans les PLU, entre autres, des orientations d’aménagement (véritables projets urbains) et des secteurs réservés au logement. OBJECTIF 9 : PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX ÉNERGÉTIQUES DANS LES LOGEMENTS NEUFS. Des normes de plus en plus exigeantes sont à prendre en compte. Il y a donc une uniformisation au niveau national vers un parc de logements neufs à basse consommation. Dans le cadre de ce PLH, il s’agira d’anticiper les futures normes énergétiques dans le neuf. Cela se traduira par exemple par l’acquisition d’une culture communautaire via la capitalisation d’expérimentations à mettre en œuvre sur le territoire. De plus, les PLU devront permettre et favoriser des formes d’habitat compatibles avec ces nouvelles normes. L’aménagement du territoire accompagnera ces nouveaux types de logements en fonction de principes d’un urbanisme environnemental prononcés, tout en maintenant des coûts acceptables pour une production de logements abordables. OBJECTIF 10 : PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX DE PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE, D’ACCESSIBILITÉ ET MAINTENIR L’ATTRACTIVITÉ DANS LE PARC EXISTANT PRIVÉ. Les caractéristiques du parc ancien (55 % des résidences principales datent d’avant 1974) et le niveau de revenu des ménages qui l’occupent laissent à penser qu’une partie de ce parc peu ou pas isolé génère une augmentation du coût des charges liées aux énergies. L’augmentation du nombre d’impayés d’énergie pour les ménages en témoigne. L’investissement nécessaire pour isoler son logement est souvent trop élevé pour beaucoup de ménages et le gain énergétique ne permet pas un retour sur investissement suffisamment rapide. L’incitation de la collectivité doit permettre la réalisation des travaux dans de bonnes conditions pour les rendre pleinement efficients.

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En outre, la performance énergétique d’un logement est désormais prise en compte dans la valorisation du bien lors d’une transaction ou d’une mise en location. L’enjeu est aussi patrimonial puisqu’il s’agit de maintenir l’attractivité du parc existant notamment le parc locatif (contrôle qualité de ce parc). Lorient Agglomération se fixe pour objectif de mobiliser les outils existants (OPAH, PIG, FART…), d’organiser et de simplifier l’accès aux aides (logique de guichet unique) et de prodiguer les meilleurs conseils. OBJECTIF 11 : MAINTENIR L’ATTRACTIVITÉ DU PARC SOCIAL EXISTANT PAR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX DE PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE ET D’ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE. Avec une part importante de logement social construit avant 1974 (premières réglementations thermiques), il est nécessaire de porter une attention particulière à ce segment du logement pour garantir son attractivité, notamment par la prise en compte des enjeux de précarité énergétique et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Le parc est globalement de qualité satisfaisante grâce à une mobilisation des bailleurs : patrimoine suivi, contractualisation, effets leviers des opérations de réhabilitation sur le nombre de logements concernés, prise en compte de ces enjeux par le mouvement professionnel depuis plusieurs années… Toutefois, il est nécessaire de : • S’interroger sur le devenir des bâtiments les plus énergivores (réhabilitation ou démolition ?) ; • Terminer les opérations de renouvellement urbain (Kervennanec, Kesler-Devillers) ; • S’interroger sur le devenir de certains grands ensembles (Bois du Château, Frébaut à Lorient, Kerfréour à Lanester, Kergrois, Locunel à Hennebont…) ; • D’intervenir ponctuellement pour favoriser l’adaptation de logements pour des locataires à mobilité réduite ou handicapés. Il est nécessaire avoir une approche sociale des réhabilitations dans le parc social (l’amélioration des conditions de vie doit se faire sans incidence trop forte sur l’occupation des immeubles).

DEFI 3 Répondre aux besoins des populations spécifiques et au « mal-logement » Les évolutions démographiques globales telles que le vieillissement de la population, le nombre d’allocataires CAF, les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA)… sont prises en compte par le PLH. Le cadre réglementaire du PLH spécifie que ce document doit reprendre les principales actions mentionnées dans les autres plans et schémas s’appliquant sur le territoire. Cela concerne plusieurs types de populations dites « spécifiques » : les plus démunis cumulant les difficultés (financières voire de comportement), les jeunes (apprentis, stagiaires, en difficulté), les seniors (structures spécialisées médicalisées ou non), les gens du voyage. Cette thématique comprend aussi toutes les réflexions sur les mesures d’accompagnement nécessaires à mettre en place pour ces ménages. Développer du logement est indispensable mais l’accompagnement est une condition préalable à la bonne intégration de ces populations. OBJECTIF 12 : LUTTER CONTRE LE MAL LOGEMENT. Le parc de logements de l’agglomération est considéré en « bon état », en particulier du fait de son âge (87.7 % des résidences principales ont été construites après 1949) et de la mise en œuvre réussie de dispositifs tels que l’OPAH. Il n’en demeure pas moins que des îlots de mal-logements peuvent subsister tels que de l’habitat indigne et insalubre, des copropriétés dégradées et de l’habitat précaire. Il s’agit donc de les repérer et d’engager les actions de réhabilitations adéquates, au-delà des actions d’amélioration énergétique. Un travail de repérage de copropriétés en difficultés est à mener. Il s’agira dans ce cadre d’envisager des actions de type formation, accompagnement, veille des transactions… Des situations d’habitat précaire (caravanes, mobil home…) sont aussi à prendre en compte et à surveiller.

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OBJECTIF 13 : PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS DES SENIORS ET LES ACCOMPAGNER DANS LEUR PARCOURS RÉSIDENTIEL.

• L’adaptation du logement et son accessibilité dans le neuf, dans des opérations de réhabilitation dans le parc social et privé …

Au niveau de la région, Lorient Agglomération est d’ores et déjà marquée par une part importante de population âgée et les prospectives montrent un phénomène de vieillissement de la population accentué.

• La localisation de l’habitat dans un environnement adapté à des situations de handicap…

De ce fait, la prise en compte du vieillissement de la population doit se faire sur tous les champs :

Parfois en lien avec le logement des séniors sur certains points, une réflexion doit être menée afin de proposer aux personnes handicapées une offre d’habitat diversifiée et adaptée aux différentes situations de handicap.

• Prendre en compte les besoins en matière de soins à domicile et de services de proximité (maintien à domicile) ;

OBJECTIF 15 : DÉVELOPPER UNE OFFRE DIVERSIFIÉE À DESTINATION DES JEUNES.

• Faciliter et sécuriser le parcours résidentiel quand cela est possible pour limiter la sousoccupation de logements, voire imaginer des systèmes de sous location ; • Développer des établissements type EHPAD à partir d’une analyse des besoins ; • Favoriser le maintien à domicile par l’adaptation des logements publics et privés ; • Mettre en place un fichier commun de la demande ; • Développer des logements neufs « adaptés ou adaptables »… Une réflexion approfondie sur la question du logement des seniors doit être menée. Un groupe de travail spécifique sera ainsi à créer dans le cadre de la mise en œuvre du PLH. OBJECTIF 14 : PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS DES PERSONNES HANDICAPÉES. Obligation réglementaire au même titre que la prise en compte dans le PLH du logement des jeunes et des séniors, le logement des personnes handicapées doit trouver des réponses. Afin d’améliorer l’accessibilité au cadre bâti et donc aux logements des personnes handicapées, diverses réflexions et actions doivent être menées :

Quelle que soit leur situation - errance, situation précaire mais également saisonniers, étudiants, apprentis ou jeunes salariés les jeunes, souvent difficilement solvables en raison de revenus modestes, éprouvent des difficultés à se procurer un logement. Il s’agit de considérer, d’une part, une population jeune qui cherche à initier son parcours résidentiel et construire sa vie sur le territoire (en lien avec l’objectif 2) en proposant des petits logements abordables permettant de construire ses premières étapes. Et d’autre part, de proposer une offre spécifique, temporaire, à la fois dans une logique très sociale (principes d’hébergement), mais aussi via d’autres dispositifs : résidences spécialisées, résidences hôtelières à vocation sociale, colocation, sous-location…

OBJECTIF 16 : RÉPONDRE AUX DEMANDES CROISSANTES DE FIXATION DES GENS DU VOYAGE. Compte tenu de la capacité d’accueil existante en matière de stationnement, soit 94 emplacements répartis sur 8 terrains d’accueil communautaires auxquels s’ajouteront les 12 emplacements prévus à Riantec, l’aspiration d’un nombre croissant de voyageurs à pouvoir disposer de terrains privatifs, adaptés à leur mode de vie, a été prise en compte, en 2009, lors de la révision du Schéma départemental d’accueil des gens du voyage qui a été approuvé par le Conseil communautaire le 27 mars 2009. Ce souhait de fixation répond à des exigences économiques, professionnelles et familiales et à une volonté de scolarisation régulière des enfants.

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L’objectif est double : • Permettre, dans la mesure du possible, la régularisation ou l’échange de terrains pour les installations existantes ; • Offrir des propositions d’installation en terrain familial, en pleine propriété ou en location. La mise en œuvre de cette politique permettra de libérer des emplacements sur les terrains d’accueil, ce qui limitera les difficultés de gestion résultant de la sédentarisation croissante des familles. Phénomène qui entraîne d’une part l’incompréhension des voyageurs de passage qui, confrontés à l’insuffisance de capacité d’accueil, sont contraints de pratiquer un stationnement illégal et, d’autre part, un durcissement des relations entre les gestionnaires des aires d’accueil et certaines familles voire entre les familles elles-mêmes du fait d’une cohabitation rendue plus difficile par l’allongement des séjours.

OBJECTIF 17 : MAINTENIR ET ADAPTER LES DISPOSITIFS D’ACCÈS OU DE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT DÉCENT POUR LES PLUS DÉMUNIS ET FLUIDIFIER LEURS PARCOURS RÉSIDENTIELS.

de maintien dans leur logement et d’échanger afin de proposer des solutions adaptées. En prolongement de cette commission, un dispositif partenarial d’accompagnement social de longue durée a été mis en œuvre. Dans le même temps, Lorient Agglomération participe au dispositif mis en place par le Conseil général 56 et l’État visant à mobiliser le parc locatif privé.

OBJECTIF 18 : POURSUIVRE LA PRODUCTION POUR MIEUX RÉPARTIR L’OFFRE EN STRUCTURES D’HÉBERGEMENT MAIS ÉGALEMENT EN LOGEMENTS FAMILIAUX D’INSERTION DE TYPE PLAI Au niveau de Lorient Agglomération, l’offre en place d’hébergements est supérieure aux obligations de la loi DALO (229 places contre 170 places exigées par la loi). Toutefois, cette offre est concentrée essentiellement sur la ville de Lorient (196 des 229 places financées par l’État). Si de nouvelles places d’hébergement doivent être créées, il conviendra de mieux répartir cette offre nouvelle.

L’objectif est ici de permettre l’accès vers le logement autonome pour les ménages qui en sont exclus a priori. Il s’agit de travailler avec l’ensemble des partenaires, notamment au sein de la commission de coordination, au repérage des ménages éprouvant des difficultés d’accès ou

Il est nécessaire dès à présent de prévoir durant les 6 ans du PLH la création de 2 ou 3 structures de type maison-relais sur les pôles déficitaires (pôle Ouest, pôle Rive gauche…). De même, la réalisation de logements familiaux d’insertion est à poursuivre, voire à accroître là encore avec un objectif de meilleure répartition spatiale.

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LA CONDITION DE DE RÉALISATION animer une politique locale de l’habitat communautaire L’animation du PLH est une condition de réussite majeure plus qu’une orientation en soi. La mise en place du PLH nécessite de mobiliser les membres de l’agglomération et les partenaires. Lorient Agglomération est le pilote de la politique de l’habitat dans une logique partenariale d’assistance à l’ingénierie, de suivi des réalisations et de mise en cohérence des projets. Le pilotage actif du PLH devra répondre aux objectifs suivants :

OBJECTIF 19 : METTRE EN PLACE UN SUIVI TECHNIQUE (OBSERVATOIRE) ET STRATÉGIQUE (COMITÉ DE PILOTAGE) DU PLH Un suivi régulier du PLH est à mener. Il s’agit de poursuivre les actions d’observation déjà engagées, mais en les adaptant au suivi des objectifs de ce nouveau PLH. Une information simple sur le degré de réussite des objectifs (avec des indicateurs pertinents), permettra de donner des informations à un Comité de pilotage stratégique (le Bureau Communautaire) sur les avancements du PLH. Cela permettra aussi de dialoguer sur ces bases avec les partenaires pour comprendre les évolutions du territoire. De plus, une évaluation intermédiaire est à conduire. Cette étape est l’occasion d’actualiser le PLH en fonction des différentes observations qui auront pu être menées.

OBJECTIF 20 : METTRE EN PLACE UN OUTIL AU SERVICE DES HABITANTS DE LORIENT AGGLOMÉRATION POUR LES ACCOMPAGNER DANS LEUR PROJET «LOGEMENT» Au regard de l’ensemble des actions proposées, il est nécessaire de réunir en un même lieu les différents acteurs susceptibles de renseigner

les habitants sur leurs questions liées à l’habitat et au développement durable. Il est donc proposé de créer, en lien étroit avec les communes, un espace « habitat » qui regroupera : des agents de Lorient Agglomération, l’ADIL, l’ALOEN, des conseillers habitat, le CAUE, le PACT HD, les bailleurs sociaux… Des locaux seront aussi à la disposition des associations qui le souhaiteront (cahier des charges à établir). Ils pourront aussi permettre la tenue de formation pour les artisans notamment. Cet espace « habitat » sera également un lieu d’information et d’exposition sur l’ensemble des projets habitat du territoire (locatif, accession, terrains à bâtir…) dès lors que les opérations s’inscriront dans le cadre du PLH et de l’Agenda 21. Une fonction pédagogique lui sera aussi dédiée : accompagnement des ménages dans leur projet d’habitat (conception du logement, analyse des coûts de transports…), formes urbaines…

OBJECTIF 21 : ENCADRER ET ANIMER LA TERRITORIALISATION EN ACCOMPAGNANT LES COMMUNES. Il s’agit d’assister les communes pour non seulement inscrire la mise en œuvre des objectifs du PLH dans les PLU, mais aussi pour « animer » la contribution de chacune à la réussite du PLH. Ainsi, des actions de formations (élus et techniciens) et d’études pourront être envisagées.

OBJECTIF 22 : ACCOMPAGNER LES RÉALISATIONS D’OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT COMPRENANT UN VOLET HABITAT. Il s’agit de faciliter la production de logements pour réussir le scénario. Ainsi, Lorient Agglomération accompagnera les opérations à forts enjeux pour garantir leur réalisation et accélérer la production. Il s’agit des opérations de plus de 30 logements ou 2500 m² de SHON, comprenant un volet majeur de production de logements en locatif et en accession à coûts abordables.

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PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

En outre, des opérations « complexes » (de par leur localisation ou leur environnement urbain) et exemplaires (sur les enjeux énergétiques) feront l’objet d’un accompagnement.

OBJECTIF 23 : DÉFINIR DES MODALITÉS RÉGULIÈRES D’ANIMATION DU PARTENARIAT.

Cet objectif peut se traduire par la mise en œuvre d’une Conférence du logement annuelle avec l’État, les collectivités, les bailleurs, les promoteurs, les agences immobilières, la filière BTP, les énergéticiens… qui peut donner lieu à des travaux d’approfondissement sur des thèmes d’actualité.

Un travail partenarial est à mener tout au long du PLH afin d’intégrer l’ensemble des partenaires Habitat au suivi et à l’animation du PLH.

37 - Orientations -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Sommaire de la partie 3 Action 1

Plan local d’urbnisme : mise en compatibilité

page 40

et accompagnement des communes Action 2 Foncier

page 43

Action 3

Densité

page 46

Action 4

Formes urbaines et consommation foncière

page 49

Action 5

Conseil et appui aux communes et aux particuliers

page 51

Action 6

Logement locatif social

page 53

Action 7

Création d’un office public de l’habitat communautaire page 57

Action 8

Accession abordable

page 59

Action 9

Réhabilitation du parc locatif social

page 63

Action 10

Réhabilitation du parc privé

page 65

Action 11

Précarité énergétique

page 68

Action 12

Le mal-logement

page 70

Action 13

Logement des seniors

page 72

Action 14

Logement des personnes handicapées

page 76

Action 15

Logement des jeunes

page 78

Action 16

Populations les plus démunies

page 80

Action 17

Accueil des gens du voyage

page 82

Action 18

Espace Habitat

page 83

Action 19 Sensibilisation

page 85

Action 20

Observatoire et comité de suivi du PLH

page 86

Budget

page 88

38 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Le PLH en actions Partie 3

39 -Actions -

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Action 1 Plan local d’urbanisme : mise en compatibilité et accompagnement des communes • Constat

• Déroulement

Les Plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les objectifs du Programme local de l’habitat (PLH). Les communes ont un délai d’un an à partir de la date d’approbation du PLH pour modifier les dispositions de leur PLU incompatibles avec les objectifs du PLH.

Territorialiser les objectifs du PLH et fixer des objectifs dans les PADD et les orientations d’aménagement et de programmation des PLU de chaque commune.

Les PLU étant les seuls documents opposables aux opérateurs, pour la sécurité juridique des autorisations d’urbanisme délivrées par les communes et pour une mise en œuvre efficace du PLH, ils sont un document clé de la réussite de ce dernier.

• Intégrer les objectifs de production de logements sociaux dans les dispositions générales du règlement de PLU : part de logements locatifs publics, niveau de densité, répartition spatiale, programmation voire la typologie, foncier à mobiliser.

Les PLU doivent par ailleurs prendre en compte les orientations du SCOT approuvé en 2006 qui esquissent pour les 20 ans à venir les grands axes de l’aménagement du territoire dans les domaines de l’habitat, des transports, de l’environnement et du développement économique. Dans le cadre de l’examen de compatibilité des PLU avec le PLH et le SCOT c’est la règle la plus ambitieuse de chacun de ces documents qui devra être prise en compte.

• Mobiliser le droit de délaissement (emplacements réservés) pour la mise en œuvre des objectifs de productions et la servitude de mixité sociale.

• Défis et objectifs de référence

• Diversité de l’habitat

• Intégrer les objectifs de diversification de la production dans les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui préciseront la densité (cf. action 3 : densité). • Permettre dans les règlements des zones AU la création de terrains à bâtir en ZAC ou lotissement pouvant accueillir plus d’une maison individuelle par lot.

• Formes urbaines et énergie

• DÉFI 1 / OBJECTIF 1 : favoriser l’accueil et le maintien des familles sur le territoire de l’agglomération • DÉFI 1 / OBJECTIF 2 : offrir l’opportunité de réaliser un itinéraire résidentiel complet

• Permettre par le règlement la production de logements individuels sur de petits terrains et la cohabitation individuels/collectifs.

• DÉFI 1 / OBJECTIF 3 : développer et équilibrer l’offre locative sociale en PLUS et en PLAI ordinaire

• Faciliter par des dispositions règlementaires la mise en place de solutions techniques innovantes, notamment en matière de consommations énergétiques des bâtiments, dans le respect des formes architecturales locales.

• DÉFI 2 / OBJECTIF 7 : développer et encourager les formes urbaines économiques en consommation de foncier

Une fiche technique sera rédigée pour faciliter la mise en compatibilité entre les PLU et le PLH.

• Actions liées Ingénierie

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PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

• Déclinaison territoriale Toutes les communes

OBJECTIFS ANNUELS MINIMUM DE PRODUCTION DANS LE CADRE DU PLH *

OBJECTIFS SUR LA DURÉE DU PLH

PÔLE URBAIN CENTRAL

• LORIENT • LANESTER TOTAL

180 90 270

1080 540 1620

PÔLE URBAIN NORD-EST

• HENNEBONT • INZINZAC-LOCHRIST TOTAL

120 45 165

720 270 990

PÔLE PÉRIURBAIN DENSE

• CAUDAN • LARMOR-PLAGE • PLŒMEUR • QUÉVEN TOTAL

55 70 115 50 290

330 420 690 300 1740

PÔLE URBAIN RIVE GAUCHE

• LOCMIQUÉLIC • PORT-LOUIS • RIANTEC TOTAL

30 15 50 95

180 90 300 570

PÔLE OUEST

• GESTEL • GUIDEL TOTAL

10 70 80

60 420 480

BOURGS AVEC ZONES RURALES IMPORTANTES

• BRANDÉRION • CLÉGUER • LANGUIDIC • PONT-SCORFF TOTAL

10 10 30 30 80

60 60 180 180 480

ÎLE ET PRESQU’ÎLE

• GÂVRES • GROIX TOTAL

10 10 20

60 60 120

1000

6000

LORIENT AGGLOMÉRATION

* résidences principales

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PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 1 Plan local d’urbanisme : mise en compatibilité et accompagnement des communes • Impacts sur les PLU

• Calendrier

2012

• Porteurs de l’action et partenaires

2013

2014

2015

2016

2017

• Indicateurs de suivi

• Lorient Agglomération • Communes • État

• Nombre de PLU évalués et mis en compatibilité au bout d’un an. • Nombre de logements réalisés par commune et par catégorie (logements sociaux, en accession…).

• Moyens humains et engagements financiers • MOYENS HUMAINS : Pôle Aménagement / Environnement / Transports de Lorient Agglomération dans le cadre de conventions • ENGAGEMENTS FINANCIERS : cf. Action 3 : Densité

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PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 2 Foncier • Constat

• Déroulement

Les prix du foncier sur l’ensemble des communes de Lorient Agglomération tendent à atteindre un niveau qui rend difficile la sortie d’opérations à coûts abordables, à la fois pour les ménages à revenus moyens et pour les bailleurs sociaux. Une offre de foncier plus abordable existe sur les communes périphériques de la communauté d’agglomération. Cela risque d’affaiblir le potentiel de croissance démographique de Lorient Agglomération : les ménages quittent l’agglomération pour réaliser leur projet d’accession à la propriété sur ces communes périphériques, et ce malgré un potentiel foncier existant sur l’agglomération.

• Inciter les communes à développer des stratégies foncières sur des espaces présentant une opportunité d’urbanisation et intégrant les préoccupations suivantes : localisation (desserte en transports en commun, proximité des services et équipements), préservation des espaces agricoles… ces stratégies seront menées en amont des opérations, dès la phase d’élaboration des PLU :

Malgré une vacance faible sur l’ensemble du parc existant, on constate également une sousoccupation des logements, avec une taille moyenne des ménages parfois faible. Un des enjeux est de favoriser la réactivité de la collectivité dans la mise en œuvre d’une stratégie de prospective foncière. Un référentiel foncier a été établi sur le territoire de Lorient Agglomération dans le cadre de la mise en place de l’EPFR (acquisition environ 87 hectares à vocation habitat dans le cadre de la convention Lorient Agglomération/Foncier de Bretagne).

• Défis et objectifs de référence

- en privilégiant l’existant : acquisitions dans les centres pour des opérations de requalification, de réhabilitation et de densification ; - en acquérant des terrains à proximité immédiate des centres afin de limiter le mitage et en vue de mieux planifier le développement communal. • Soutenir les collectivités pour la mise en œuvre d’outils d’action foncière : Zone d’aménagement différé (ZAD), Zone d’aménagement concerté (ZAC), emplacements réservés, zones 2AU, délégation du droit de préemption urbain… pour dés aujourd’hui acquérir du foncier pour l’habitat de demain. • Mettre en place un suivi du programme d’acquisitions foncières par la communauté d’agglomération ou organismes tiers (Foncier de Bretagne…). • Poursuivre, voire renforcer le associations entre promoteurs privés et publics pour mieux maîtriser les prix du foncier en contractualisant au cas par cas en amont de l’ouverture à l’urbanisation des nouveaux quartiers sur les objectifs de diversité de l’offre, des formes urbaines, de qualité environnementale, de prix de sortie en précisant les engagements de chacun.

• DÉFI 1 / OBJECTIF 3 : développer et équilibrer l’offre locative sociale en PLUS et en PLAI ordinaire • DÉFI 1 / OBJECTIF 4 : développer la production de logements abordables par tous les moyens • DÉFI 1 / OBJECTIF 5 : favoriser la sortie d’opérations

• Mettre en place une aide à la surcharge foncière exceptionnelle ou à l’équilibre d’opération pour certaines opérations :

• DÉFI 1 / OBJECTIF 6 : reconquérir une partie du parc existant • DÉFI 2 / OBJECTIF 8 : assurer la maîtrise foncière en s’appuyant notamment sur les services de Lorient Agglomération et de Foncier de Bretagne

- production d’opérations à coût abordable (locatif public et accession à coût abordable notamment encadré) avec un prix de sortie encadré fixé annuellement par délibération du conseil communautaire, réalisées dans des dents creuses en centre-bourg, pour la rénovation de bâti existant, en renouvelle ment urbain ou en extension d’urbanisation. 43 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 2 Foncier • Attribuer une subvention d’aide à la sortie d’opération aux bailleurs sociaux pour l’acquisition de terrains appartenant ou acquis par Lorient Agglomération, les communes, les bailleurs sociaux (pour des terrains ou immeubles acquis à la demande de la collectivité) ou portés par Foncier de Bretagne, dès lors que l’économie de l’opération le nécessite. Le montant de la subvention sera évalué, au cas par cas, au m² de Surface de plancher. Ce principe d’aide à la sortie d’opération accordée aux bailleurs sociaux pourra également s’appliquer aux opérations d’acquisition-amélioration sur du bâti existant. Le montant de la subvention sera évalué opération par opération, au m² de Surface de plancher. Le montant d’intervention de Lorient Agglomération en matière d’aide à la sortie d’opération fera l’objet d’une délibération annuelle du Conseil communautaire. • Pour les communes ayant des caractéristiques touristiques prononcées (plus de 40 % de résidences secondaires) telles que Groix et Gâvres, des dispositifs expérimentaux seront mis en œuvre pour acquérir des immeubles, en partenariat financier avec les communes pour produire du logement locatif social, dans la limite de 2 logements par an, et pour une enveloppe d’aide maximum de 150 000 € par logement. • Faciliter la sortie d’opérations complexes sur des terrains maîtrisés par Lorient Agglomération, les communes, les bailleurs sociaux et Foncier de Bretagne ou dans le cadre de ZAC communales :

Dans ce domaine, toute déclinaison expérimentale sera recherchée, en particulier en initiant un partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour favoriser la production de logements sociaux, en aidant les communes à acquérir rapidement toute opportunité foncière permettant la réalisation de la stratégie communautaire. Les subventions attribuées au titre du foncier seront financées en partie sur la ligne financière « pénalités lois SRU/DALO » et grâce aux recettes liées à la vente de terrains.

• Actions liées • Ingénierie • Densité • Formes urbaines et consommation foncière • Accession abordable • Production de logements sociaux

• Déclinaison territoriale Toutes les communes

• Impacts sur les PLU Déléguer les Droits de préemption urbains (DPU) à Foncier de Bretagne ou à Lorient Agglomération selon les secteurs concernés. Étudier les possibilités de mise en œuvre de ZAC ou de ZAD.

- en participant au financement des opérations préalables de fouilles archéologiques, études de sol, sondages, dé-pollution… dont le montant compromet la réalisation, sous réserve d’approbation du bureau communautaire ; - en contribuant à la réhabilitation des zones humides affectées par les opérations d’aménagement… dont le montant compromet la réalisation, sous réserve d’approbation du Bureau communautaire.

• Poursuivre les acquisitions foncières par Lorient Agglomération hors convention cadre Foncier de Bretagne.

• Porteurs de l’action et partenaires • Lorient Agglomération • Communes • Foncier de bretagne • Aménageurs et promoteurs privés • Autres partenaires (caisse des dépôts et consignation…) • AudéLor

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Action 2 Foncier • Moyens humains et engagements financiers

• Calendrier 2012

• MOYENS HUMAINS : Pôle Aménagement, Environnement, Transports de Lorient Agglomération

2013

2014

2015

2016

2017

• Indicateurs de suivi

• ENGAGEMENTS FINANCIERS : - Lorient Agglomération : 3 000 00 € sur la durée du PLH pour l’acquisition foncière (hors terrains portés par Foncier de Bretagne) et l’équilibre d’opération - Foncier de Bretagne : 1 300 000 € /an sur une durée de 5 ans

• Superficie acquise et nombre de logements produits par Foncier de Bretagne et Lorient Agglomération. • Budget foncier consommé par Foncier de Bretagne et Lorient Agglomération. • Évolution du prix du foncier.

• Évolution du rythme de consommation foncière sur les communes de Lorient Agglomération.

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PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 3 Densité • Constat La densité globale progresse régulièrement. Bien que souvent supérieure à 35 logements à l’hectare (même en extension d’urbanisme) dans les sites PLH, la densité est contenue, notamment par un fort taux de logements individuels.

• Défis et objectifs de référence

Zones U et ZAC dans le tissu urbain dans les secteurs déjà urbanisés (centre-bourg, dents creuses dans le tissu existant…), des ratios planchers ont été mis en place. toutefois, ces ratios sont là principalement pour servir de référence et pourront être confortés grâce à une étude qui permettra d’établir un objectif spécifique sur chaque opération, en fonction : - de la nature du projet (mixité habitat/tertiaire) ;

• DÉFI 1 / OBJECTIF 1 : favoriser l’accueil et le maintien des familles sur le territoire de l’agglomération

- du tissu environnant existant, en particulier lorsqu’il est porteur d’une qualité urbaine avérée ;

• DÉFI 1 / OBJECTIF 4 : développer la production de logements abordables par tous les moyens

- des projets en cours ou prévus à proximité du site : restructuration de centre-ville, création d’espaces publics et tout autre contexte permettant des ruptures avec la densité existante ;

• DÉFI 1 / OBJECTIF 6 : reconquérir une partie du parc existant • DÉFI 2 / OBJECTIF 7 : développer et encourager les formes urbaines économiques en consommation de foncier

- de la proximité existante ou future d’infrastructures significatives de transports en communs (site TCSP, bateau-bus, lignes principales, ou gare/halte SNCF), ces contextes devant induire des recherches d’optimisation des densités urbaines.

• DÉFI 2 / OBJECTIF 8 : assurer la maîtrise foncière en s’appuyant notamment sur les services de Lorient Agglomération

• Déroulement Zones AU et ZAC en extension d’urbanisation Le PLH précédent avait mis en avant un ratio minimal de 35 logements à l’hectare, partant d’une moyenne de 80 m² de surface de plancher par logement, (comprenant toute consommation foncière : bâti, espaces publics, voirie…) dans les opérations nouvelles en extension d’urbanisme. il est proposé de : reprendre cet objectif pour toutes les opérations d’extension urbaine, étant entendu que ce n’est qu’un plancher et qu’au vu des études de faisabilité et d’intégration urbaines réalisées, des objectifs plus ambitieux pourront être affichés.

• Le diffus On cherchera pour les secteurs en diffus à limiter la production de grandes parcelles (supérieures à 700 m²). Ces démarches sont déjà en place dans le cadre des opérations plh pour lesquels lorient agglomération assure le portage foncier ou travaille en partenariat avec les communes. Il s’agit donc de : - réaliser ou reprendre ces démarches d’analyse et de préconisation dans le cadre des PLU, afin de porter efficacement cette préoccupation d’étude spécifique de la densité.

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PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 3 Densité • Actions liées • PLU • Foncier • Formes urbaines et consommation foncière • Ingénierie

• Déclinaison territoriale

PÔLE URBAIN CENTRAL

• LORIENT • LANESTER

Densité plancher par hectare (secteurs les plus urbanisés)

Densité plancher par hectare (secteurs d’extension urbaine)

140 100

Densité plancher* par herctare selon les situations Centre Bourg (zones U et ZAC dans le tissu urbain)

Extension urbaine (zones AU et ZAC en extension urbaine)

Axes structurants de transports collectifs

PÔLE URBAIN NORD-EST

• HENNEBONT • INZINZAC-LOCHRIST

100 50

35 35

PÔLE PÉRIURBAIN DENSE

• CAUDAN • LARMOR-PLAGE • PLOEMEUR • QUÉVEN

50 80 80 50

35 35 35 35

80 70

PÔLE URBAIN RIVE GAUCHE

• LOCMIQUÉLIC • PORT-LOUIS • RIANTEC

65 65 65

35 35 35

80 80 80

PÔLE OUEST

• GESTEL • GUIDEL

50 80

35 35

BOURGS AVEC ZONES RURALES IMPORTANTES

• BRANDÉRION • CLÉGUER • LANGUIDIC • PONT-SCORFF

35 35 40 45

35 35 35 35

ÎLE ET PRESQU’ÎLE

• GÂVRES • GROIX

60 80

35 35

* Il s’agit d’une densité nette hors voirie (primaire et secondaire) et espaces communs structurant à l’échelle de la commune

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PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 3 Densité • Impacts sur les PLU Intégrer ces objectifs de densité dans les PADD, les orientations relatives à certains quartiers ou secteurs, éventuellement dans le règlement et les documents graphiques, les orientations d’aménagement et de programmation. Les objectifs de densité territorialisés du PLH (décrits dans l’action 3) sont supérieurs à ceux contenus dans le document d’orientations générales du SCOT. A ce titre, dans le cadre de l’examen de compatibilité des PLU avec le PLH et le SCOT c’est la règle la plus ambitieuse de chacun de ces documents qui devra être prise en compte.

• Lorient Agglomération • AudéLor • Communes

• MOYENS HUMAINS : Pôle Aménagement, Environnement, Transports de Lorient Agglomération et AudéLor • ENGAGEMENTS FINANCIERS ANNUELS : - financement des études spécifiques : Lorient Agglomération dans le cadre des conventions « aménagement avec les Communes » établies avec les communes. - pour les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et études spécifiques : 600 000 € sur la durée du PLH.

• Calendrier 2012

2013

2014

2015

2016

2017

• Indicateurs de suivi • Évolution de la densité (nombre de logement/hectare). • Part du logement individuel et part de logement collectif. • Foncier consommé.

• Porteurs de l’action et partenaires

• Moyens humains et engagements financiers

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PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 4 Formes urbaines et consommation foncière • Constat

• Déroulement

La consommation foncière sur les communes de Lorient Agglomération reste soutenue : cela est essentiellement dû à la prédominance du diffus qui représente 46 % des constructions neuves entre 2002 et 2008. Cette consommation foncière entraîne une pression sur les espaces agricoles et naturels.

L’action sur la consommation foncière et les formes urbaines se décline de différentes manières :

Afin de produire 1000 logements par an sur l’ensemble du territoire, les orientations d’aménagement des PLU devront prévoir les conditions de production de l’offre neuve selon des morphologies et des formes urbaines à la fois adaptées à une demande de logements diversifiée et économes en espace.

- sensibiliser et informer sur les formes urbaines ; - améliorer les actions engagées de densification des opérations nouvelles pour une consommation d’espace globale plus économe. Concrètement, il s’agit de : • Soutenir le volet diagnostic des PLU : identification des potentiels de renouvellement urbain.

Cet objectif de consommation économe de l’espace répond aux préconisations de la loi portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle II) du 12 juillet 2010 : lutte contre l’étalement urbain, revitalisation des centres, préservation des continuités écologiques, préservation de la biodiversité, densité en lien avec la desserte en transports en commun, création d’éco-quartiers…

• Défis et objectifs de référence • DÉFI 1 / OBJECTIF 1 : favoriser l’accueil et le maintien des familles sur le territoire de l’agglomération • DÉFI 1 / OBJECTIF 2 : offrir l’opportunité de réaliser un itinéraire résidentiel complet

• Mettre sur le marché des formes d’habitat nouvelles qui lient économie d’espace, diversité de l’offre, préservation de l’espace privé pour concilier les aspirations individuelles et les enjeux collectifs d’un développement maîtrisé. • Poursuivre le travail engagé dans le 2ème PLH, de la réalisation de schémas d’orientations, à la demande des communes, sur de futurs sites habitat ainsi que la réalisation d’OAP dans le cadre des PLU. • Susciter une production alternative à la maison individuelle pure, conciliant l’exigence d’une consommation foncière réduite et le désir des habitants notamment d’intimité. • Faire évoluer dans certains cas les règles d’urbanisme pour qu’elles favorisent l’évolution du tissu bâti et des formes urbaines. • Promouvoir les opérations exemplaires en termes de développement et d’aménagement durable : rédiger un référentiel sur l’habitat semi-collectif ou intermédiaire, capitaliser et échanger sur les expériences déjà réalisées sur le territoire ou ailleurs, organiser des visites de sites…

• DÉFI 1 / OBJECTIF 4 : développer la production de logement abordable par tous les moyens • DÉFI 1 / OBJECTIF 5 : favoriser la sortie des opérations • DÉFI 2 / OBJECTIF 7 : développer et encourager les formes urbaines économiques en consommation de foncier. • CONDITIONS DE RÉALISATION / OBJECTIF 20 : mettre en place un outil au service des habitants de Lorient Agglomération pour les accompagner dans leur projet « logement »

• Lancer des appels à projet pour récompenser les opérations les plus exemplaires. • Développer des actions de sensibilisation à destination des communes, mais aussi des

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Action 4 Formes urbaines et consommation foncière habitants avec l’appui de « l’espace habitat ». La recherche et l’harmonisation de la gestion de la densité entre les communes de l’agglomération pourront éventuellement s’opérer par la mise en œuvre de la nouvelle fiscalité de l’urbanisme liée au «versement pour sous densité». Ainsi, les communes pourront mettre en cohérence, sur l’ensemble du territoire de l’agglomération, les secteurs au sein des zones U et AU des PLU sur lesquels cette taxe pourrait s’appliquer et fixer les seuils de densité minimaux qui y seront attachés.

• Moyens humains et engagements financiers • MOYENS HUMAINS : Pôle Aménagement, Environnement, Transports de Lorient Agglomération • ENGAGEMENTS FINANCIERS : - financement des études spécifiques : Lorient Agglomération dans le cadre des conventions « aménagement avec les Communes » établies avec les communes. - études spécifiques (cf. action 3 : densité).

• Actions liées

• Calendrier

• Densité • Foncier • Développement de l’ingénierie • Espace Habitat

2012

• Déclinaison territoriale

• Évolution de la densité (nombre de logements/hectare) sur chacune des communes.

2013

2014

2015

2016

2017

• Indicateurs de suivi

Toutes les communes

• Évolution du rythme de consommation foncière sur les communes de Lorient Agglomération.

• Impacts sur les PLU

• Nombre de programmes accompagnés.

Intégrer les exigences en termes de formes urbaines et consommation foncière dans les orientations d’aménagement et de programmation.

• Porteurs de l’action et partenaires

• Lorient Agglomération • Communes • Foncier de Bretagne • Aménageurs et promoteurs privés • Autres partenaires (caisse des dépôts et consignation…)

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Action 5 Conseil et appui aux communes et aux particuliers • Constat

• Déroulement

Le programme local de l’habitat 2005-2010 a fait progresser la réflexion en matière d’aménagement et de production d’offre de logements. Cependant, on constate encore des situations ne correspondant pas aux objectifs de la politique communautaire : développement de programmes de logements (notamment en lotissements) souvent peu diversifiés en matière de statuts d’occupation et de mode de construction (prédominance de maison individuelle sur terrains libres).

• Mieux encadrer les opérations par un accompagnement préalable des communes par les services de Lorient Agglomération : travail sur le contenu des PLU, des orientations d’aménagement et de programmation.

Peu d’opérations d’habitat prenent en compte les principes d’un aménagement durable (proximité des équipements et services, des infrastructures de transports collectifs urbains, économie foncière…).

• Assistance à maîtrise d’ouvrage sur les opérations communales d’aménagement. • Favoriser le recours aux procédures d’urbanisme opérationnel telles que les ZAC intégrant une démarche d’Approche environnementale de l’urbanisme (AEU®). • Promouvoir un habitat durable et développer des opérations d’habitat moins consommatrices de foncier par l’élaboration de documents pédagogiques et le partage d’expériences (visites d’opérations exemplaires sur le territoire communautaire ou en dehors).

• Défis et objectifs de référence

• Inciter à la réalisation de logements utilisant des énergies alternatives au chauffage électrique conformément aux objectifs du pacte électrique breton.

• DÉFI 1 / OBJECTIF 5 : Favoriser la sortie d’opérations

• Accompagner les ménages dans leurs projets d’accession à la propriété par des démarches de concertation sur les projets d’aménagement des communes ou par une assistance en matière d’urbanisme, d’architecture, de montage de projet.

• DÉFI 2 / OBJECTIF 7 : Développer et encourager les formes urbaines économes en consommation de foncier • DÉFI 2 / OBJECTIF 8 : Assurer la maîtrise foncière en s’appuyant notamment sur les services de Lorient Agglomération • DÉFI 2 / OBJECTIF 9 : Prendre en compte les enjeux énergétiques dans les logements neufs Conditions de réalisation / Objectif 20 : mettre en place un outil au service des habitants de Lorient Agglomération pour les accompagner dans leur projet « logement »

• Actions liées • Foncier • Espace Habitat

• Déclinaison territoriale

• CONDITIONS DE LA RÉUSSITE / OBJECTIF 21 : Encadrer et animer la territorialisation en accompagnant les communes

Toutes les communes

• CONDITIONS DE LA RÉUSSITE / OBJECTIF 22 : Accompagner les opérations d’aménagement comprenant un volet habitat

• Impacts sur les PLU Aucun impact

51 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 5 Conseil et appui aux communes et aux particuliers • Porteurs de l’action et partenaires

• Calendrier 2012

• Lorient Agglomération • Communes • ADIL • CAUE • ALOEN • Autres partenaires (architectes…)

2013

2014

2015

2016

2017

• Indicateurs de suivi • Nombre de projets suivis. • Nombre de ménages accompagnés dans leur projet d’accession.

• Moyens humains et engagements financiers

• Nombre de procédure d’urbanisme opérationnel intégrant une approche environnementale de l’urbanisme (AEU®).

• MOYENS HUMAINS : Pôle Aménagement, Environnement, Transports de Lorient Agglomération

• ENGAGEMENTS FINANCIERS : - convention entre Lorient Agglomération et les communes. - études spécifiques : cf. action 3 : densité

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PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 6 Logement locatif social • Constat

• Déroulement

Actuellement, l’offre en logements sociaux sur Lorient Agglomération ne répond pas à la demande : au 1er janvier 2011, 4234 demandes pour un logement social étaient en instance sur le territoire, dont 1661 (39 %) provenant de locataires HLM. Parmi les demandeurs non logés dans le parc social, 71 % relèvent du logement très social (financé en Prêt locatif aidé d’Intégration PLAI), et 19 % du logement financé en Prêt locatif à usage social (PLUS). Chez les locataires HLM, ces parts sont respectivement de 73 % et 21 %. Par ailleurs, 60 % des ménages de Lorient Agglomération peuvent prétendre à un logement social de type PLUS ou PLAI : 31% des ménages (26 100) sont éligibles à un logement PLAI et 29 % (49 700) à un logement PLUS (source : FILOCOM 2007).

• Produire 1584 logements sociaux (logements familiaux ou structures) pendant la durée du programme local de l’habitat, soit 264 logements sociaux par an sur le territoire de Lorient Agglomération.

Malgré des efforts de rattrapage, le rythme de construction de Lorient Agglomération a généré, notamment entre 2008 et 2009, une diminution de la part du logement social dans les communes déjà marquées par un déficit (9 communes sur les 12 concernées par les obligations des lois SRU/DALO). Lorient Agglomération compte 17.2 % de logements sociaux (contre 10.7 % pour la Bretagne).

• Permettre un rééquilibrage territorial en suscitant la construction sur les communes déficitaires : - au moins 20 % de la production neuve pour les communes ayant déjà 20 % ou plus de logements sociaux financés en PLUS/PLAIO/ PLAI (maintien de l’offre) ; - au moins 30 % de la production neuve pour les communes n’ayant pas 20 % de logements sociaux financés en PLUS/PLAIO/PLAI (rattrapage). Pour les communes « SRU/DALO », le plancher fixé dans le PLH est généralement plus bas que celui fixé par l’État dans les objectifs triennaux, il conviendra donc impérativement de le respecter. Ces pourcentages peuvent être renforcés dans les PLU des communes. • La règle du PLH s’applique en collectif ou en individuel groupé à partir de 6 logements et/ou équivalent de 400 m² de SHAB (le nombre de logements sociaux sera arrondi à l’unité supérieure). Le cas particulier des petites opérations en individuelle pure sur lots libres : la règle PLH s’appliquera à partir de 6 lots, un lot sera mis à la disposition d’un bailleur social pour la réalisation d’au minimum 2 logements. Au moins 30 % de la programmation sera réalisée en PLAI ordinaires. Ce pourcentage pourra évoluer en fonction du contexte national et des principes fixés par l’État.

• DÉFI 1 / OBJECTIF 3 : développer et équilibrer l’offre locative sociale en PLUS et en PLAI ordinaire • DÉFI 2 / OBJECTIF 7 : développer et encourager les formes urbaines économiques en consommation de foncier • CONDITIONS DE RÉALISATION / OBJECTIF 20 : mettre en place un outil au service des habitants de Lorient Agglomération pour les accompagner dansleur projet « logement »

Le PLU de chaque commune pourra détailler la répartition spatiale des logements sociaux à programmer. Cette programmation pourra permettre de moduler leur part afin d’équilibrer leur répartition dans les communes comportant des quartiers déjà largement dotés en logements sociaux.

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PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 6 Logement locatif social

Un tableau de bord communal sera mis en place pour suivre chaque année le nombre de logements autorisés et mis en chantier ainsi que la part des logements sociaux parmi l’ensemble. Ce tableau de bord aura pour objectif de réajuster chaque année la programmation communale de logements sociaux.

Ces montants à évaluer chaque année feront l’objet d’une délibération en Conseil communautaire. • Prêt locatif social (PLS) structures : 650 € par logement (le nombre de places divisé par 2). La subvention sera majorée de :

• Inciter à la réalisation de logements à coûts et charges maîtrisés notamment en incitant les énergies alternatives au chauffage électrique. • Poursuivre le soutien financier de lorient agglomération aux logements locatifs sociaux : - prêt locatif à usage social (PLUS) Construction-Démolition : 2000 €/logement ; - PLUS, Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) ordinaire, PLUS structure : 120 €/m² de surface habitable en zone 2 et 130 €/m² de surface habitable en zone 3 (+ Groix) ;

- 50 % de la subvention de base pour les bâtiments passifs ; - 60 % de la subvention de base pour les bâtiments à énergie positive. Cette subvention pourra être étendue aux programmes en accession à coût abordable réalisés par les bailleurs sociaux. • Attribuer une subvention pour faciliter la sortie d’opération (cf. action 2 : foncier) • Créer un Office public de l’Habitat communautaire (cf. action 7 : OPH communautaire)

- PLAI structure et PLAI familiaux : 10 000 € forfaitaire. A noter qu’un objectif annuel de 10 PLAI familiaux est fixé (cf. action 16 : populations les plus démunies) ;

• Actions liées

- acquisition en vente en état future d’achèvement (VEFA) : 15 000 € /logement. Cette subvention sera accordée si le prix de vente est inférieur à un montant en e HT/m² de surface habitable évalué chaque année en zone 2 et en zone 3. Cette offre devra demeurer un complément à la production propre des bailleurs sociaux et non s’y substituer. Elle devra se limiter à environ 10 % de la production annuelle et exclusivement dans les cas où il est impossible de dégager du foncier spécifiquement pour le logement social.

• Foncier • Ingénierie • Formes urbaines

Si le promoteur vend une assiette foncière à un bailleur social pour la réalisation du pourcentage de logements sociaux, le prix du terrain ne pourra pas dépasser une valeur déterminée chaque année.

54 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 6 Logement locatif social

OBJECTIFS ANNUELS MINIMUM DE PRODUCTION DANS LE CADRE DU PLH

% DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS LA PRODUCTION NEUVE

NBRE MINIMUM DE LOGTS SOCIAUX À PRODUIRE ANNUELLEMENT (PLUS, PLAIO, PLAI)

NBRE DE LOGTS SOCIAUX SUR LA DURÉE DU PLH

• LORIENT • LANESTER TOTAL

180 90 270

20 % 20 % 20 %

36 18 54

216 108 324

PÔLE URBAIN NORD-EST

• HENNEBONT

120

20 %

144

• INZINZAC-LOCHRIST TOTAL

45 165

30 % 23 %

14 38

84 228

10 10

PÔLE PÉRIURBAIN DENSE

• CAUDAN • LARMOR-PLAGE • PLOEMEUR • QUÉVEN TOTAL

55 70 115 50 290

30 % 30 % 30 % 30 % 30 %

17 21 35 15 88

102 126 210 90 528

5 27 41 19 92

PÔLE URBAIN RIVE GAUCHE

• LOCMIQUÉLIC • PORT-LOUIS • RIANTEC TOTAL

30 15 50 95

30 % 30 % 30 % 30 %

9 5 15 29

54 30 90 174

• GESTEL • GUIDEL TOTAL

10 70 80

30 % 30 % 30 %

3 21 24

18 126 144

• BRANDÉRION • CLÉGUER • LANGUIDIC • PONT-SCORFF TOTAL

10 10 30 30 80

30 % 30 % 30 % 30 % 30 %

3 3 9 9 24

18 18 54 54 144

• GÂVRES • GROIX TOTAL

10 10 20

30 % 30 % 30 %

3 3 6

18 18 36

1000

26 %

264

1584

177

• Déclinaison territoriale Toutes les communes

PÔLE URBAIN CENTRAL

PÔLE OUEST

BOURGS AVEC ZONES RURALES IMPORTANTES

ÎLE ET PRESQU’ÎLE

LORIENT AGGLOMÉRATION

OBJECTIFS ANNUELS TRIENNAUX THÉORIQUES*

18 29

27 27

19 19

* 15 % du déficit constaté en début de période triennale

55 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 6 Logement locatif social

• Impacts sur les PLU

• Calendrier

Intégrer les objectifs de production de logements sociaux (%) dans le PADD, les dispositions générales du règlement et les orientations d’aménagement et de programmation, ainsi que leur programmation, leur répartition spatiale et le foncier à mobiliser.

2012

2013

2014

2015

2016

2017

• Indicateurs de suivi • Rythme de production de logements sociaux par commune et sur l’ensemble de l’agglomération.

• Porteurs de l’action et partenaires

• Nombre de PLUS, PLAI, PLAIO réalisés par commune et sur l’ensemble de l’agglomération.

• Lorient Agglomération • Communes • Bailleurs sociaux • État • Conseil général • Conseil régional • Autres partenaires (Action logement, Caisse des dépôts et consignations…)

• Part des logements locatifs sociaux dans le parc de résidences principales, notamment pour les communes assujetties aux obligations des lois SRU/DALO. • Évolution de la demande locative sociale par commune et sur l’ensemble de l’agglomération.

• Moyens humains et engagements financiers

• Montant des subventions allouées par commune et sur l’ensemble de l’agglomération.

• MOYENS HUMAINS : Pôle Aménagement, Environnement, Transports de Lorient Agglomération • ENGAGEMENTS FINANCIERS : - pour la réalisation des 264 logements, l’enveloppe est estimée à environ 12 000 000 € sur la durée du PLH

- pour les opérations « énergie passive ou positive », l’enveloppe est estimée à environ 600 000 € sur la durée du PLH.

56 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 7 Création d’un office public de l’habitat communautaire • Constat Le territoire de Lorient Agglomération se caractérise par une situation atypique dans la mesure où deux offices publics municipaux sont présents. Un mouvement national de regroupement des organismes est constaté pour permettre à ces derniers de développer des capacités importantes en termes d’ingénierie et de financement.

- d’assurer d’une meilleure couverture du territoire de l’agglomération, de mieux répondre à l’attente des Maires et d’organiser une planification plus efficace des investissements ; - réaliser des économies d’échelle dans la gestion, dans l’entretien du parc et même dans la production d’une offre nouvelle. Loin d’éloigner le bailleur de ses locataires, la création d’un office communautaire et le regroupement des offices existants doivent avoir pour objectif d’assumer une meilleure proximité de la clientèle et des services aux locataires.

D’ores et déjà, dans le respect de la réglementation en vigueur, il est affirmé que les procédures d’attribution resteront gérées localement avec la participation active des Maires ou de leurs représentants.

• Actions liées

• DÉFI 1 / OBJECTIF 3 : développer et équilibrer l’offre locative sociale en PLUS et en PLAI ordinaire

• Foncier • Ingénierie • Formes urbaines

• DÉFI 2 / OBJECTIF 7 : développer et encourager les formes urbaines économiques en consommation de foncier

• Déclinaison territoriale Toutes les communes

• Déroulement A travers la création d’un office public de l’habitat communautaire, l’agglomération, en charge de la compétence habitat, souhaite : • Se doter d’un outil à la hauteur des ambitions de sa politique qui vise, entre autres, à un rythme de production supérieur à celui connu ces dernières années afin de mieux répondre aux attentes des demandeurs de logements locatifs sociaux (plus de 4000 demandes en instance au 1er janvier 2011) et aux obligations faites par la loi à certaines communes d’accroître leur parc locatif social ;

• Impacts sur les PLU Aucun impact

• Porteurs de l’action et partenaires • Lorient Agglomération • Communes de Lorient et Hennebont • Bailleurs sociaux • État

57 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 7 Création d’un office public de l’habitat communautaire • Moyens humains et engagements financiers • MOYENS HUMAINS : Pôle Aménagement, Environnement, Transports de Lorient Agglomération • MOYENS FINANCIERS : pas d’incidences financières

• Calendrier 2012

2013

2014

2015

2016

2017

• Indicateurs de suivi • Évolution du rythme de production et de réhabilitation de logements sociaux par commune et sur l’ensemble de l’agglomération par l’OPH.

58 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 8 Accession abordable • Constat

• Déroulement

Ces dernières années, le départ des ménages modestes hors de l’agglomération est constaté. Cela s’explique par une offre de logements sur le territoire inadaptée à la demande, qui ne permet pas d’offrir un parcours résidentiel complet aux ménages. Cela compte tenu du prix du foncier, du prix des logements neufs qui sont en décalage avec la capacité budgétaire moyenne des accédants dont les primo-accédants : seuls 18 % des ménages ont des revenus leur permettant d’investir dans un logement moyen (220 000 €, emprunt sur 25 ans à 4 %, sans apport initial).

Deux types d’accession abordable sont visés :

4609 Prêts à taux zéro ont été attribués sur le territoire de Lorient Agglomération entre 2005 et 2010. Actuellement, le parc privé existant répond mieux que le neuf à la demande de ménages à la recherche d’un logement abordable puisque 3252 de 4602 PTZ (soit 70,5 %) ont été attribués pour un logement dans l’ancien (maison ou appartement). Un dispositif « pass foncier » qui a globalement bien fonctionné et qui a permis plus de 100 accessions en 19 mois.

• Défis et objectifs de référence

• L’accession à coût abordables désigne un logement accessible en termes de prix de vente, en individuel, ou en collectif, en neuf. Celui-ci s’adresse prioritairement aux ménages à revenus modestes et intermédiaires. • L’accession à coût abordable et encadré désigne un logement accessible, grâce notamment à des aides en termes de prix de vente, en individuel, ou en collectif, en neuf, et qui bénéficie une subvention accordée par la collectivité locale. Celui-ci s’adresse aux ménages à revenus plus modestes. Le développement d’une offre de logement en accession abordable se déclinera de différentes manières : Dans le neuf : • Compléter l’offre de logements locatifs publics, en intégrant dans chaque opération une part de logements en accession abordable : le tout devra représenter 50 % de l’ensemble des logements de l’opération (pour toute opération de plus de 30 logements ou 2500 m² de Surface de plancher ou de 20 lots libres).

• DÉFI 1 / OBJECTIF 1 : favoriser l’accueil et le maintien des familles sur le territoire de l’agglomération

• Inscrire dans les PLU des objectifs de production de logements en accession abordable (base de négociation avec les promoteurs).

• DÉFI 1 / OBJECTIF 2 : offrir l’opportunité de réaliser un itinéraire résidentiel complet

• Aider les ménages dans la conception de leur logement et établir un guide conseil. Une grande partie de la construction individuelle se fait sans l’intervention d’un architecte. Il est donc nécessaire de mettre à la disposition des ménages des architectes-conseils qui pourront aider à la construction du futur projet (orientation, composition intérieure…). Ces architectes conseils peuvent, soit être des architectes salariés de Lorient Agglomération soit des architectes locaux, afin de créer une culture commune dans ce domaine. A noter qu’un thermicien pourrait également être associé à cette démarche (ex : thermicien d’ALOEN).

• DÉFI 1 / OBJECTIF 4 : développer la production de logements abordables par tous les moyens • DÉFI 1 / OBJECTIF 6 : reconquérir une partie du parc existant • CONDITIONS DE RÉALISATION / OBJECTIF 20 : mettre en place un outil au service des habitants de Lorient Agglomération pour les accompagner dans leur projet « logement »

59 - Actions -

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Action 8 Accession abordable • Poursuivre voire renforcer le partenariat entre les promoteurs privés et publics pour mieux maîtriser les prix du foncier en contractualisant au cas par cas en amont de l’ouverture à l’urbanisation des nouveaux quartiers sur les objectifs de diversité de l’offre, des formes urbaines, de qualité environnementale, de prix de sortie en précisant les engagements de chacun.

- 3000 € ou 4000 € (en fonction de la composition familiale) notamment pour les jeunes ménages avec enfants si leurs revenus sont inférieurs à un certain plafond. Les critères pour l’attribution de cette subvention feront l’objet d’une délibération spécifique du Conseil de communauté. • Subventionner les travaux d’amélioration de la qualité environnementale et notamment énergétique (cf. action 10 : réhabilitation privée) notamment dans le cadre du pacte électrique breton, lorsque les accédants souhaitent changer leur mode de chauffage pour passer de l’électrique à une autre source d’énergie (non ou peu génératrice de gaz à effet de serre).

• Négocier annuellement avec les promoteurs publics et privés un prix de sortie pour : - les individuels sur lot libre - les maisons de ville ou groupées - les collectifs • Le niveau de prix pour l’accession abordable fera l’objet d’une délibération annuelle en Conseil communautaire. Les opérations sur le marché libre répondant à ces critères pourront être comptabilisées dans la production de logements en accession à coût abordable. • Accorder une aide (sous forme de subvention, prêts bonifiés alloués par les banques…) aux accédants d’un montant d’environ : - 3000 € ou 4000 € (en fonction de la composition familiale) notamment pour les jeunes ménages avec enfants si leurs revenus sont inférieurs à un certain plafond. Cette aide pourra éventuellement être majorée pour les locataires du parc HLM. Les critères pour l’attribution de cette subvention feront l’objet d’une délibération spécifique du Conseil de communauté. Dans l’ancien : • Aider les accédants dans leur choix et établir un guide de conseil. Bien que le Diagnostic de performance énergétique (DPE) soit obligatoire pour toute vente, ce diagnostic n’est pas encore assez pris en compte par l’acquéreur. Il est donc nécessaire de l’accompagner dans sa décision grâce à la mise en place d’outils de communication (les questions à se poser avant d’acheter dans l’ancien, les points sensibles…). • Accorder une aide (sous forme de subvention, prêts bonifiés par les banques …) aux accédants dans l’ancien en centre-bourgs ou centre-ville d’un montant de :

• Accompagner les éventuelles ventes du patrimoine HLM. A noter que sur la question de la « vente HLM », Lorient Agglomération émet des réserves. Sur sollicitation d’un bailleur social, la vente ne serait possible que si l’organisme s’engage à restituer à très court terme l’offre locative sociale sur la commune dans les proportions suivantes : 1 logement vendu : 2 logements PLUS/PLAIO construits (sauf pour les ventes réalisées dans des quartiers ANRU où la restitution de l’offre sera de 1 pour 1). Ces ventes ainsi que les nouvelles constructions en découlant doivent contribuer à la mixité sociale des quartiers. Si de telles ventes devaient avoir lieu, il conviendra d’accompagner, en lien avec l’ADIL, les futurs acquéreurs, notamment pour les soutenir lors de leur montage financier pour qu’ils intègrent bien le coût des travaux à réaliser dans leur logement à court, moyen ou long terme. D’autres actions seront également menées pour développer l’information à disposition des ménages : - mettre en place un passeport « accession » pour les ménages (diagnostics financiers en lien entre autres avec l’ADIL mais aussi techniques) notamment pour les acquisitions dans l’ancien (diagnostic décence avec préconisation de travaux à réaliser). - mieux communiquer sur les produits en accession abordable.

• Actions liées • Actions sur le foncier pour tirer les prix vers le bas • Espace habitat 60 - Actions -

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Action 8 Accession abordable • Déclinaison territoriale Toutes les communes OBJECTIFS ANNUELS MINIMUM DE PRODUCTION DANS LE CADRE DU PLH

% DE LOGTS EN ACCESSION À COÛT ABORDABLE DANS LA PRODUCTION NEUVE

NBRE MINIMUM DE LOGTS EN ACCESSION À COÛT ABORDABLE À PRODUIRE ANNUELLEMENT

NBRE DE LOGTS EN ACCESSION À COÛT ABORDABLE SUR LA DURÉE DU PLH

PÔLE URBAIN CENTRAL

• LORIENT • LANESTER TOTAL

180 90 270

30 % 30 % 30 %

54 27 81

324 162 486

PÔLE URBAIN NORD-EST

• HENNEBONT • INZINZAC-LOCHRIST TOTAL

120 45 165

30 % 20 % 25 %

36 14 50

216 84 300

PÔLE PÉRIURBAIN DENSE

• CAUDAN • LARMOR-PLAGE • PLOEMEUR • QUÉVEN TOTAL

55 70 115 50 290

20 % 20 % 20 % 20 % 20 %

17 14 23 10 64

102 84 138 60 384

PÔLE URBAIN RIVE GAUCHE

• LOCMIQUÉLIC • PORT-LOUIS • RIANTEC TOTAL

30 15 50 95

20 % 20 % 20 % 20 %

6 3 10 19

36 18 60 114

PÔLE OUEST

• GESTEL • GUIDEL TOTAL

10 70 80

20 % 20 % 20 %

2 14 16

12 84 96

BOURGS AVEC ZONES RURALES IMPORTANTES

• BRANDÉRION • CLÉGUER • LANGUIDIC • PONT-SCORFF TOTAL

10 10 30 30 80

20 % 20 % 20 % 20 % 20 %

2 2 6 6 16

12 12 36 36 96

ÎLE ET PRESQU’ÎLE

• GÂVRES • GROIX TOTAL

10 10 20

20 % 20 % 20 %

2 2 4

12 12 24

1000

25 %

250

1500

LORIENT AGGLOMÉRATION

61 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 8 Accession abordable • Impacts sur les PLU

• Moyens humains et engagements financiers

Intégrer les objectifs de production de logements en accession abordable (%) dans le PADD, les dispositions générales du règlement et les orientations d’aménagement et de programmation, ainsi que leur répartition spatiale, leur programmation et le foncier à mobiliser.

• MOYENS HUMAINS : Pôle Aménagement, Environnement, Transports de Lorient Agglomération • ENGAGEMENTS FINANCIERS : 1 800 000 € sur la durée du PLH pour le neuf. Pour les opérations « énergie passive ou positive », l’enveloppe est estimée à environ 600 000 € sur la durée du PLH (cf. action 6 : logement locatif social)

• Porteurs de l’action et partenaires

Le budget consacré aux travaux dans les logements acquis dans l’ancien est indiqué dans l’action 10 : réhabilitation du parc privé.

• Lorient Agglomération • Communes • Conseil général • Région Bretagne • État • Promoteurs sociaux et privés • ADIL • Établissements bancaires • Géomètres • Lotisseurs - aménageurs • CAUE • ALOEN • Autres partenaires (Action logement, Caisse des dépôts et consignations…)

• Calendrier 2012

2013

2014

2015

2016

2017

• Indicateurs de suivi • Nombre de logements abordables réalisés. • Nombre de diagnostics thermiques. • Nombre de PTZ + dans l’ancien et le neuf.

• Montant des subventions allouées.

62 - Actions -

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Action 9 Réhabilitation du parc locatif social • Constat Le parc de logements de l’agglomération est relativement jeune car issu majoritairement des reconstructions d’après-guerre et des phases de constructions des années 1970. C’est notamment lors de cette décennie que le parc locatif social a été développé sur Lorient Agglomération : ainsi, une part importante des logements sociaux a été construite avant 1975, date des premières réglementations thermiques. Cela entraîne une performance énergétique médiocre de ces logements. Cependant, la qualité du parc locatif social reste satisfaisante notamment sur le plan énergétique puisque seulement 1935 logements sociaux sont classés en E, F et G. Par ailleurs, les bailleurs et autres acteurs de l’habitat social constatent une occupation de plus en plus sociale des logements du parc locatif social ancien. De plus, les bailleurs expriment de réelles difficultés quant à la relocation des logements anciens qui ne répondent plus aux exigences actuelles des ménages (logement adapté, qualité énergétique…).

• Défis et objectifs de référence • DÉFI 1 / OBJECTIF 1 : favoriser l’accueil et le maintien des familles sur le territoire de l’agglomération • DÉFI 1 / OBJECTIF 6 : reconquérir une partie du parc existant • DÉFI 2 / OBJECTIF 11 : maintenir l’attractivité du parc social existant par la prise en compte des enjeux de précarité énergétique et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

• Déroulement • Accompagner la mise en œuvre des plans stratégiques de patrimoine des organismes d’HLM (soit la réhabilitation d’environ 300 logements sociaux par an pendant la durée du PLH).

• Soutenir les opérations de renouvellement urbain notamment les opérations de Kervennanec à Lorient et Kesler-Devillers à Lanester mais également tous les quartiers qui pourraient être retenus dans le cadre du programme national PNRU 2. • Poursuivre le soutien financier de lorient agglomération notamment en matière de réhabilitation énergétique des logements : - pour les bâtiments réhabilités en ANRU, la subvention sera forfaitaire (2000 €/lgt) ; - pour les foyers « personnes âgées », la subvention sera forfaitaire (1000 €/ place) ; - pour les bâtiments classés F et G lors du DPE le soutien financier à la réhabilitation sera conditionné par la réalisation d’une étude diagnostic préalable relative aux bilans coûts/avantages entre réhabilitation et dé-construction Lorient Agglomération pourra soutenir financièrement ces études ; - pour l’amélioration du bilan énergétique notamment dans le cadre du pacte électrique breton qui prévoit une réduction de la dépendance énergétique de la Région et sous réserve de la condition énoncée ci-dessus, la subvention de Lorient Agglomération variera en fonction du gain énergétique après réhabilitation : ... le bâtiment atteint une performance énergétique de 88 KWh/m²/an, la subvention atteindra 50 % de la dépense pour un montant de travaux plafonné à 15 000 €/logement ; ... les bâtiments classés E, F, G avant réhabilitation qui atteignent la classe C (91 à 150 KWh/m²/an) de même si après réhabilitation quelque soit sont classement de départ le bâtiment gagne 100 KWh/m²/an, la subvention atteindra 25 % de la dépense pour un montant de travaux plafonné à 15 000 €/logement. Lorient Agglomération veillera à ce que les bailleurs mobilisent l’ensemble des partenaires financiers (FEDER, Région Bretagne…) et à ce que ces réhabilitations n’aient pas des répercutions négatives sur l’occupation sociale des logements (augmentation des loyers non compensée par des économies de charges notamment).

63 - Actions -

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Action 9 Réhabilitation du parc locatif social L’octroi des aides est conditionné à : - la mise en place de dispositifs de concertation et de communication avec les habitants sur les économies de charges, en partenariat notamment avec l’ALOEN et ce, afin de permettre une meilleure appropriation du développement durable par les habitants lors d’une réhabilitation (réunion d’information, fiche technique simplifiée pour l’utilisation des équipements, suivi des consommations…). • Une prise en compte plus globale de l’amélioration des conditions de vie des locataires notamment en termes d’accessibilité pour les locataires à mobilité réduite.

• Porteurs de l’action et partenaires • Lorient Agglomération • Communes • Bailleurs sociaux • ALOEN • État • Conseil général • Région Bretagne • Autres partenaires (Caisse des dépôts et consignations…)

• Moyens humains et engagements financiers

Poursuivre le soutien financier apporté par Lorient Agglomération en matière d’adaptation des logements au vieillissement et au handicap : - pour les travaux d’adaptation au vieillissement ou au handicap (hors réhabilitation lourde), la subvention s’élève à 80 % du montant des travaux dans la limite de 4000 €/logements (uniquement dans le cas où il n’y a pas d’exonération de la taxe foncière). Poursuivre le soutien financier de Lorient Agglomération lors d’opérations de démolition/ reconstruction (soit la démolition de 300 logements sociaux pendant la durée du PLH). La subvention sera de : - 2000 €/ logement - 1000 € / place pour les foyers personnes âgées, FJT…

• MOYENS HUMAINS : - Pôle Aménagement, Environnement, Transports de Lorient Agglomération. - ALOEN pourrait également intervenir pour des actions de sensibilisation auprès des bailleurs ou des locataires. • ENGAGEMENTS FINANCIERS : 9 000 000 € sur la durée du PLH

• Calendrier 2012

2013

2014

2015

2016

2017

• Indicateurs de suivi • Nombre de logements réhabilités par commune.

• Actions liées

• Gain de consommation énergétique.

Aucune action liée

• Déclinaison territoriale Toutes les communes mais plus principalement les communes ayant un parc ancien (Lorient, Lanester, Plœmeur, Hennebont…).

• Nombre de logements sociaux adaptés au vieillissement ou à des situations de handicap grâce au soutien financier de Lorient Agglomération par commune. • Montant des subventions allouées par commune.

• Impacts sur les PLU Aucun impact

64 - Actions -

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Action 10 Réhabilitation du parc privé • Constat Le territoire comprend 55 % de résidences principales datant d’avant 1974 (soit avant les premières normes thermiques), part qui atteint 65 % dans le parc locatif privé. Cette ancienneté des logements se traduit par une performance énergétique médiocre. Par ailleurs, le parc privé joue de plus en plus un rôle social de fait : un locataire sur quatre vit en-dessous du seuil de pauvreté, et près de la moitié bénéficie d’une aide au logement de la CAF. Pour lutter contre le réchauffement climatique (plan climat énergie territorial) et maintenir l’attractivité du parc existant, des actions de réhabilitation doivent être mises en place sur le parc privé. le plan climat territorial élaboré s’articule autour de deux volets : - un volet dit « atténuation » visant la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre ; - un volet dit « adaptation » qui se préoccupe de la vulnérabilité du territoire face aux changements climatiques prévisibles. Un pacte électrique breton a été signé le 14 décembre 2010 entre l’état, la région, l’ademe, l’ANAH, le réseau de transport électrique qui porte sur 3 points :

• DÉFI 2 / OBJECTIF 10 : prendre en compte les enjeux de précarité énergétique et l’accessibilité dans le parc existant privé • DÉFI 3 / OBJECTIF 12 : lutter contre le « mal logement » • CONDITIONS DE RÉALISATION / OBJECTIF 20 : mettre en place un outil au service des habitants de Lorient Agglomération pour les accompagner dans leur projet « logement »

• Déroulement Lorient Agglomération accompagnera la réhabilitation des logements privés notamment ceux appartenant à des ménages propriétaires occupants. Le nombre de logements réhabilités au regard des résultats de l’OPAH actuelle est estimé à environ 2500 logements pendant la durée du PLH. La réhabilitation du parc privé se décline de différentes manières :

- engagement à maitriser la demande d’électricité avec pour objectif de diviser par 2, puis par 3 la croissance de la consommation ;

• Renforcer le dispositif de conseil aux particuliers (équipe de suivi « réhabilitation ») via le dispositif de type Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou Programme d’intérêt général (PIG) et la mise en place de « l’espace habitat » (cf. action 18) et en se dotant de logiciels permettant de suivre les travaux réalisés.

- engagement à porter à 3600 MW la production d’électricité renouvelable d’ici 2020 ;

• Faciliter l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap.

- engagement de sécurisation de l’alimentation électrique.

• Accompagner, dans le cadre du pacte électrique breton, les propriétaires qui souhaitent changer leur mode de chauffage pour passer de l’électrique à une autre source d’énergie (non ou peu génératrice de gaz à effet de serre).

• Défis et objectifs de référence • DÉFI 1 / OBJECTIF 1 : favoriser l’accueil et le maintien des familles sur le territoire de l’agglomération

• Reconquérir le parc de logements sous occupés ou vacant et améliorer sa qualité.

• DÉFI 1 / OBJECTIF 6 : reconquérir une partie du parc existant

65 - Actions -

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Action 10 Réhabilitation du parc privé • Mener une prospective immobilière, coordonnée par Lorient Agglomération, dans les communes à forte caractéristique touristique telles que Gâvres et Groix pour reconquérir un parc sous occupé et améliorer sa qualité (cf. action 2 : foncier). Cette action déclinée sur Gâvres et Groix suppose une délégation de l’instruction du droit de préemption urbain.

dégradés (le travail de repérage réalisé sur la commune de Lorient devra s’étendre aux autres communes).

• Maintenir l’aide à l’amélioration de la qualité environnementale octroyée par Lorient Agglomération notamment pour les accédants et en renforçant le montant de l’aide pour les travaux d’isolation et l’installation d’appareils de chauffage plus performants ou utilisant des énergies moins carbonées (bois, solaire). Cette aide tiendra compte également de la spécificité architecturale de certaines communes (ZPPAUP ou AMVAP) qui entraîne des réhabilitations parfois plus onéreuses.

• Mettre en place au niveau de l’ensemble du territoire communautaire des subventions pour l’isolation des combles et des planchers.

Les enjeux de précarité énergétique et de lutte contre l’habitat indigne et insalubre sont détaillés dans les fiches « précarité énergétique » et « mal logement » (cf. actions 11 et 12). • Mener des campagnes d’informations ciblées, notamment en s’appuyant sur des dispositifs tels que la thermographie infrarouge. • Mettre en place un prêt « énergie verte et isolation » pour aider les ménages les plus modestes à faire des travaux liés à l’isolation et/ou aux énergies renouvelables (en complément du prêt énergie plus mis en place entre Lorient Agglomération et Procivis).

• Prévenir la déqualification des copropriétés par son amélioration sur le plan énergétique, l’adaptation des logements au vieillissement (accès extérieurs, ascenseurs).

• Mettre en place une subvention même symbolique pour déclencher d’autres financements de type subventions et prêts Procivis (cet organisme ne peut intervenir qu’en complément d’une aide publique). • Assurer une veille sur les mutations à venir qui pourrait alimenter un observatoire des copropriétés (l’observatoire en cours de création sur la ville de Lorient sera étendu aux autres communes).

• Actions liées • Mal logement • Précarité énergétique • Ingénierie • Seniors • Handicapés

• Déclinaison territoriale • Toutes les communes

• Réfléchir à la mise en place d’un contrôle qualité des logements locatifs privés en partenariat avec la CAF.

• Impacts sur les PLU

• Informer les propriétaires bailleurs sur le conventionnement sans travaux et sur les différentes formes de gestion locatives possibles. • Promouvoir des formules de type « bail à réhabilitation » ou « société à tiers investissement » Et plus particulièrement pour les copropriétés : • Identifier et repérer les copropriétés les plus

Aucun impact

• Porteurs de l’action et partenaires • Lorient Agglomération • Communes • Foncier de Bretagne • ALOEN • État • ANAH

66 - Actions -

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Action 10 Réhabilitation du parc privé • Ademe • Opérateurs (PACT HD, SIRES …) • Action logement • Conseil général • Région Bretagne • ADIL • UNPI • Associations de défense des locataires • Procivis • Banques • Caisse des dépôts et consignations

• Calendrier

• Moyens humains et engagements financiers

• Gain de consommation énergétique.

2012

2013

2014

2015

2016

2017

• Indicateurs de suivi • Nombre de logements réhabilités dans le parc privé.

• Évolution de la vacance et du nombre de résidences secondaires.

• MOYENS HUMAINS : Pôle Aménagement, Environnement, Transports de Lorient Agglomération.

• Montant des subventions allouées.

• ENGAGEMENTS FINANCIERS : - Subventions : 3 000 000 e€ sur la durée du PLH - Suivi-animation, diagnostic : 1 200 000 € sur la durée du PLH

67 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 11 Précarité énergétique • Constat

Les propriétaires-occupants :

La lutte contre le réchauffement climatique, avec la mise en œuvre du plan climat énergie territorial, passe également par des actions sur le logement. Le territoire comprend 55 % de résidences principales datant d’avant 1974, soit avant les premières normes thermiques. Cette part comprend notamment 5581 logements occupés par des personnes répondant aux conditions de ressources de l’ANAH.

• Mobiliser les acteurs locaux pour le repérage des ménages en situation de précarité énergétique : - les communes ; - les CCAS ; - les aides à domicile ; - les travailleurs sociaux ; - les associations de défense des locataires…

Le coût des charges liées aux énergies a augmenté plus vite que les revenus, ce qui devient un vrai problème pour les ménages modestes : le nombre d’impayés d’énergie a par conséquent augmenté.

• Défis et objectifs de référence • DÉFI 1 / OBJECTIF 1 : favoriser l’accueil et le maintien des familles sur le territoire de l’agglomération • DÉFI 2 / OBJECTIF 9 : prendre en compte les enjeux énergétiques dans les logements neufs • DÉFI 2 / OBJECTIF 10 : prendre en compte les enjeux de précarité énergétique et l’accessibilité dans le parc existant privé • DÉFI 2 / OBJECTIFS 11 : maintenir l’attractivité du parc social existant par la prise en compte des enjeux de précarité énergétique et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite • DÉFI 3 / OBJECTIF 12 : lutter contre le « mal-logement » • CONDITIONS DE RÉALISATION / OBJECTIF 20 : mettre en place un outil au service des habitants de Lorient Agglomération pour les accompagner dans leur projet « logement »

• Déroulement Différentes actions sont possibles :

• Maintenir un dispositif de type OPAH ou PIG étendu à un volet thermique, avec mise en place d’une ingénierie financière (subvention ANAH, Lorient Agglomération, CG 56…, prêt complémentaire…) auprès des propriétairesoccupants. Le nombre de logements réhabilités dans ce cadre est estimé à environ 500 logements pendant la durée du PLH. • Continuer à octroyer l’aide à l’amélioration de la qualité environnementale de Lorient Agglomération. • Accompagner, dans le cadre du pacte électrique breton, les propriétaires qui souhaitent changer leur mode de chauffage pour passer de l’électrique à une autre source d’énergie (non ou peu génératrice de gaz à effet de serre). Les locataires du parc HLM : • Mobiliser les acteurs locaux pour le repérage des ménages en situation de précarité énergétique : - les gardiens d’immeuble et le personnel du parc HLM ; - les travailleurs sociaux ; - les associations de défense des locataires… • Mettre en place des actions de sensibilisation des locataires en lien avec ALOEN Cf. action 9 : Réhabilitation du parc locatif social. Les locataires du parc privé : • Mobiliser les acteurs locaux pour le repérage des ménages en situation de précarité énergétique : - les gestionnaires locatifs ; - les travailleurs sociaux ; - les associations de défense des locataires… • Mettre en place des actions de sensibilisation des locataires en lien avec ALOEN.

68 - Actions -

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Action 11 Précarité énergétique Les propriétaires du parc privé : • Promouvoir le conventionnement « sans travaux » notamment par la mise en place d’une subvention de l’agglomération après visite du logement et si le logement correspond à une certaine étiquette énergétique ; • Communiquer sur les mesures de location sécurisée existantes (garantie des risques locatifs, loca-pass, fonds solidarité logement..) mais aussi sur les dispositifs plus locaux mis en place (accès logement avec le SIRES, le bureau accès logement…). • Inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur logement et les accompagner, dans le cadre du pacte électrique breton, s’ils souhaitent changer leur mode de chauffage pour passer de l’électrique à une autre source d’énergie (non ou peu génératrice de gaz à effet de serre). Parallèlement aux actions citées ci-dessus, il convient d’étudier la possibilité de mettre en place sur l’ensemble du territoire communautaire un dispositif de type « éco chaigneau » chargé d’actions éducatives sur les économies de charges (organisations d’événements, production de documents simples sur les éco-gestes, acquisition d’un véhicule allant de commune en commune…).

• Porteurs de l’action et partenaires • Lorient Agglomération • Communes (Services sociaux) • ANAH • État • Opérateur (PACT HD, …) • Action logement • Conseil général • Région Bretagne • ALOEN • CAF • Autres partenaires (Associations de défense des locataires, UNPI, Caisse des dépôts et consignations…)

• Moyens humains et engagements financiers • MOYENS HUMAINS : - Pôle Aménagement, Environnement, Transports : accueil, suivi - Délégataire : diagnostic thermique, ingénierie financière • ENGAGEMENTS FINANCIERS : - Dans le cadre de la réhabilitation du parc privé (cf. action 10 : réhabilitation parc privé). - Dans le cadre de la réhabilitation du parc social (cf. action 9 : réhabilitation parc public).

• Actions liées

• Calendrier

• Réhabilitation du logement social • Réhabilitation du parc privé • Mal logement • Ingénierie

2012

2013

2014

2015

2016

2017

• Indicateurs de suivi • Évolution du nombre de sollicitation au fonds des impayés de charges.

• Déclinaison territoriale • Toutes les communes

• Nombre de ménages ayant bénéficié du dispositif OPAH ou PIG.

• Impacts sur les PLU

• Nombre de logements réhabilités occupés par des propriétaires-occupants.

Intégrer les objectifs d’amélioration de la qualité environnementale dans les orientations d’aménagement et de programmation.

• Nombre de logements réhabilités occupés par des locataires privés. • Nombre de subventions allouées.

69 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 12 Le mal-logement • Constat Le niveau de confort du parc de logement sur le territoire de Lorient Agglomération apparaît globalement satisfaisant, avec seulement 2,21 % de logements dits sans confort (FILOCOM - au 1er janvier 2009). Le parc est relativement neuf, une majorité étant construite après-guerre. Toutefois, 4453 logements répartis sur l’ensemble des 19 communes sont potentiellement indignes (FILOCOM - au 1er janvier 2009). Depuis 2008, un pôle départemental a été créé pour faciliter le repérage (fiche de signalement) et le traitement des situations d’habitat indigne.

A la suite de ces actions d’identification et afin de renforcer l’action du pôle départemental et en lien étroit avec celui-ci, Lorient Agglomération souhaite créer une commission de lutte contre le mal logement et la précarité énergétique. Celle-ci visera à améliorer le repérage et le traitement des situations de mal logement sur le territoire (en lien étroit avec le pôle départemental). Lorient Agglomération doit : • Sensibiliser les élus et partenaires (Communes notamment leurs CCAS, travailleurs sociaux, aides à domicile, associations de défense des locataires, service de tutelle…) pour permettre le repérage des situations de mal-logement. • Soutenir et poursuivre le repérage et les actions engagés sur certaines communes (Lorient, Lanester, Hennebont) et l’étendre aux autres communes.

• Défis et objectifs de référence • DÉFI 1 / OBJECTIF 6 : reconquérir une partie du parc existant

• Maintenir son aide financière pour accompagner les opérations de réhabilitation des logements très dégradés, indignes et insalubres en s’appuyant sur des partenariats locaux (ex : Procivis - prêt à taux zéro pour financer la quote-part des copropriétaires les plus modestes et les travaux de lutte contre l’habitat indigne et insalubre -). Lorient Agglomération accordera une subvention de 6 000 € par logement pour le traitement du mal logement qui complétera les aides des autres partenaires : ANAH, CG 56…

• DÉFI 2 / OBJECTIF 10 : prendre en compte les enjeux de précarité énergétique et d’accessibilité dans le parc de logements existants privés ; • DÉFI 3 / OBJECTIF 12 : lutter contre le « mal logement »

• Déroulement Il s’agit d’identifier les situations de mal-logement sur le territoire de Lorient Agglomération tels que : • Les îlots d’insalubrité afin d’engager les actions de réhabilitations adéquates, au-delà des actions d’amélioration énergétique, notamment dans le cadre de procédures de type OPAH ou PIG, en lien avec le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique ; • Les copropriétés en difficultés afin d’envisager des actions de type information, accompagnement technique et financier ;

• Actions liées • Réhabilitation du parc privé et du parc social • Lutte contre la précarité énergétique dans le parc existant • Populations les plus démunies et accueil des gens du voyage • Séniors

• Déclinaison territoriale Toutes les communes

• L’habitat précaire (caravanes, mobil home…).

• Impacts sur les PLU Aucun impact

70 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 12 Le mal-logement • Porteurs de l’action et partenaires

• Calendrier 2012

• Lorient Agglomération • Communes (notamment les services sociaux et service d’hygiène de la ville de Lorient) • État • ANAH • Action logement • Conseil général • Région Bretagne • Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique • Opérateurs (PACT HD, …) • Procivis • Autres partenaires institutionnels et privés (CAF, associations de défense des locataires, UNPI…)

2013

2014

2015

2016

2017

• Indicateurs de suivi • Nombre de logements sans confort (sans salle de bain ou sans chauffage - INSEE, classement cadastral FILOCOM). • Nombre d’arrêtés pour insalubrité. • Nombre de logements indignes traités par an. • Nombre de logements dégradés traités par an. • Montant des subventions accordées chaque année.

• Moyens humains et engagements financiers • MOYENS HUMAINS : - Pôle Aménagement, Environnement, Transports de Lorient Agglomération.

• ENGAGEMENTS FINANCIERS : cf. action 10 : réhabilitation du parc privé.

71 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 13 Logement des seniors • Constat

• Déroulement

Face au phénomène de vieillissement de la population, l’adaptation des logements devient un enjeu important, avec une part des plus de 60 ans qui augmente sur le territoire de Lorient Agglomération (16,5 % de la population en 1975 - 24 % en 2006). Ils pourraient représenter près d’un tiers de la population en 2020 (Projections INSEE – Omphale 2010). Les seniors sont fortement touchés par la précarité énergétique. En effet, 4123 propriétaires occupants de plus de 60 ans et répondant aux conditions de ressources de l’ANAH vivent dans un logement achevé avant 1975. Sur cette problématique, Lorient Agglomération contribuera à la mise à jour du volet habitat du Schéma Gérontologique du Morbihan en cours d’élaboration. 36 établissements (soit environ 2400 places) dont 20 Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et 9 Établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) sont implantés sur le territoire.

Face au vieillissement de la population, Lorient Agglomération devra anticiper les réalisations à venir, ce qui l’amènera à : • Mettre en place un groupe de travail spécifique avec l’ensemble des communes de Lorient Agglomération, notamment avec les adjoints aux affaires sociales qui réfléchira de façon prospective à l’évolution de la population âgée et à ses besoins ; • Étudier la mise en place d’un fichier unique de la demande d’accueil en établissements spécialisés pour permettre une régulation des flux notamment grâce à une harmonisation des critères d’attribution des places disponibles : • Contribuer à l’actualisation du volet logement du schéma gérontologique départemental. Parmi les pistes de travail retenues, il s’agit tout d’abord concrètement de : • Adapter les logements publics et privés (accessibilité du logement, amélioration de la performance énergétique) pour permettent à l’occupant de vieillir dans son logement, en s’appuyant à la fois sur :

• Défis et objectifs de référence • DÉFI 1 / OBJECTIF 2 : offrir l’opportunité de réaliser un itinéraire résidentiel complet • DÉFI 2 / OBJECTIF 10 : prendre en compte les enjeux de précarité énergétique et d’accessibilité dans le parc de logements existants privés • DÉFI 2 / OBJECTIF 11 : maintenir l’attractivité du parc social existant par la prise en compte des enjeux de précarité énergétique et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite • DÉFI 3 / OBJECTIF 13 : prendre en compte les besoins des seniors et leur accompagnement dans leur parcours résidentiel • CONDITIONS DE RÉALISATION / OBJECTIF 20 : mettre en place un outil au service des habitants de Lorient Agglomération pour les accompagner dans leur projet « logement »

- les subventions logement social : plafonnées à 80 % du montant des travaux ou plafonnées à 4000 €/logement ; - les subventions parc privé : 10 % d’un plafond de travaux de 20.000 € (cette aide vient en complément d’autres subventions accordées par d’autres partenaires : ANAH, CG 56, caisses de retraite…). • Garantir des possibilités d’accès à un logement neuf grâce à la réalisation de produits adaptés. Des expérimentations pourront être menées afin de proposer une offre de transition permettant une certaine autonomie (logements avec services intégrés, habitat groupé à proximité des services, colocation intergénérationnelle…). • Développer et accompagner financièrement les capacités d’hébergement (nombre de logements à définir), notamment par la transformation d’un EHPA et EPHAD à Groix et la création d’une structure pour personnes âgées désorientées d’une trentaine de places sur Quéven.

72 - Actions -

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Action 13 Logement des seniors • Soutenir la réhabilitation des structures existantes : 2000 € par logement (notion d’équivalent logement à définir par délibération). • Créer des résidences services pour les seniors aux revenus modestes. Ce type de structures permet une certaine autonomie pour les résidents et est une étape intéressante entre le logement autonome et les structures de type EHPA ou EHPAD. • Mettre en place d’un label ou d’une charte « seniors » avec les bailleurs sociaux dans le cadre de leurs réhabilitations ou de leurs constructions neuves (aménagements intérieurs et extérieurs des logements et programmes). • Réfléchir à d’autres formules pour répondre de façon diversifiée à cette problématique comme les colocations intergénérationnelles (cf. action 14 : logement des jeunes), les formules innovantes développées dans d’autres pays ou régions (maison kangourous, béguinage, colocations…)…

Lorient Agglomération communiquera sur : • Les aides disponibles • Le fichier unique de la demande • Les structures existantes ou en projet sur le territoire.

• Actions liées • Intervention auprès des plus démunis • Mal logement • Précarité énergétique • Formes urbaines et consommation foncière

• Déclinaison territoriale Sur toutes les communes de Lorient Agglomération

• Impacts sur les PLU Identifier les emplacements à privilégier pour la localisation et l’implantation des futurs établissements.

73 - Actions -

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Action 13 Logement des seniors • Calendrier

• Porteurs de l’action et partenaires

2012

• Lorient Agglomération • Communes • État • ANAH • Action logement • Conseil général • Partenaires publics et privés • CRAM et autres caisses de retraite • Opérateurs (PACT HD, SIRES …)

2013

2014

2015

2016

2017

• Indicateurs de suivi • Nombre de ménages du parc privé ayant bénéficié d’une subvention pour adapter leur logement. • Nombre de logements sociaux réhabilités en vue de leur adaptation grâce à une subvention de Lorient Agglomération.

• Moyens humains et engagements financiers

• Nombre de structures créées sur le territoire et capacité d’accueil. • Nombre de personnes recensées dans le fichier unique de la demande.

• MOYENS HUMAINS : - Pôle Aménagement, Environnement, Transports de Lorient Agglomération

• Montant des subventions allouées.

• ENGAGEMENTS FINANCIERS : - cf. action 6 : logement locatif social ; - cf. action 10 : réhabilitation parc privé ; - cf. action 9 : réhabilitation parc locatif social ; - cf. action 5 : Conseil et appui aux communes et aux particuliers.

74 - Actions -

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75 - Actions -

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Action 14 Logement des personnes handicapées • Constat

• Déroulement

D’après les chiffres INSEE, près de 40 % de la population française serait atteinte d’au moins une déficience. Par ailleurs, l’augmentation de l’espérance de vie entraîne un accroissement du nombre de personnes susceptibles d’être atteintes de déficiences et donc de se trouver en situation de handicap. Actuellement, les personnes en situation de handicap rencontrent des difficultés pour accéder à un logement : logement adapté, coût d’adaptation d’un logement pour une personne handicapée parfois élevé.

• Conforter le rôle de la Commission Intercommunale pour l’accessibilité en place sur Lorient Agglomération.

En réponse à la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, Lorient Agglomération s’est dotée d’une mission « accessibilité » et a créé sa Commission intercommunale d’accessibilité pour les personnes handicapées (comportant 19 élus délégués des 19 communes, 12 associations représentant tous les types de handicap, le centre mutualiste KERPAPE et l’ALCAT56), dont l’une des missions est d’organiser le recensement des logements accessibles.

• Réaliser le bilan des logements existants adaptés au handicap (bilan en cours d’élaboration dans le logement social sur Lorient Agglomération). • Améliorer la connaissance des besoins et de l’offre (diversité des situations de handicap et de leur besoins…), la coordination des acteurs et la concertation avec les associations. • Maintenir les personnes handicapées dans leur environnement (maintien et participation à la vie sociale/lien avec la mise en accessibilité de la chaîne de déplacement : accès aux commerces, aux services, aux loisirs). • Sensibiliser et informer les différents acteurs et partenaires sur l’adaptation des logements aux handicaps. • Adapter les logements publics et privés aux situations de handicap en s’appuyant à la fois sur :

• Défis et objectifs de référence • DÉFI 1 / OBJECTIF 2 : offrir l’opportunité de réaliser un itinéraire résidentiel complet • DÉFI 2 / OBJECTIF 10 : prendre en compte les enjeux de précarité énergétique et d’accessibilité dans le parc de logements existants privés • DÉFI 2 / OBJECTIF 11 : maintenir l’attractivité du parc social existant par la prise en compte des enjeux de précarité énergétique et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite • DÉFI 3 / OBJECTIF 14 : prendre en compte les besoins des personnes handicapées

- les subventions pour le logement social : plafonnées à 80 % du montant des travaux ou plafonnées à 4000 € /logement ; - les subventions dans le parc privé : 10 % d’un plafond de travaux de 20000 € (cette aide vient en complément d’autres subventions accordées par d’autres partenaires : ANAH, Conseil général 56, maison de l’autonomie…). • Encourager l’adaptation d’au moins un logement à un handicap identifié dans tous les programmes neufs en association notamment avec le centre de rééducation fonctionnelle de Kerpape et d’autres structures ou associations. • Réfléchir à la mise en place de structures pour l’accueil de personnes handicapées vieillissantes.

• CONDITIONS DE RÉALISATION / OBJECTIF 20 : mettre en place un outil au service des habitants de Lorient Agglomération pour les accompagner dans leur projet « logement »

76 - Actions -

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Action 14 Logement des personnes handicapées • Actions liées

• Moyens humains et engagements financiers

• Mal logement • Réhabilitation du parc privé • Réhabilitation de logement social • Production de logement social • Seniors

• Déclinaison territoriale • Toutes les communes

• Impacts sur les PLU

• MOYENS HUMAINS : - Pôle Aménagement, Environnement, Transports de Lorient Agglomération, la mission accessibilité de Lorient Agglomération et l’instance de la Commission Intercommunale d’Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CIAPH) • ENGAGEMENTS FINANCIERS : - Cf. action 9 : réhabilitation du parc locatif social - Cf. action 10 : réhabilitation du parc privé.

Aucun impact

• Calendrier

• Porteurs de l’action et partenaires

2012

2014

2015

2016

2017

• Indicateurs de suivi • Suivi de l’adaptation de l’offre aux handicaps et de la demande. • Crédits affectés aux handicaps dans le parc public et privé. • Nombre de logements réalisés, dans des programmes neufs, adaptés à un handicap identifié. • Montant des subventions allouées.

• Lorient Agglomération • Communes • Conseil général • État • Bailleurs sociaux • ANAH • Associations liées aux handicaps • Kerpape • Alcat 56 • Maison de l’Autonomie

2013

77 - Actions -

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Action 15 Logement des jeunes • Constat 25,5 % de la population de Lorient Agglomération a moins de 25 ans et 13,2% entre 15 et 25 ans. Ils trouvent à se loger grâce : - à une offre suffisante d’hébergement mais qui reste concentrée sur la ville de Lorient (Foyer jeunes travailleurs FJT, résidences sociales, résidences étudiantes…) ; - à des logements étudiants en nombre suffisant, mais dont la qualité fait parfois défaut dans le parc privé.

ou transformation d’un équipement existant). Celle-ci pourra proposer une offre de logement pour des personnes sans critère d’âge, aux ressources modestes, en déplacement, pour une courte durée : travailleurs mobiles, formation, déplacement professionnel, nouvel emploi, mutation temporaire, stage professionnel, stage d’études, saisonniers… • Favoriser le parcours résidentiel des jeunes en facilitant leur accès à un logement autonome. • Réfléchir à une éventuelle « labellisation » des logements du parc privé à destination des étudiants/jeunes afin de valoriser ce parc.

Mais l’accès au logement autonome reste difficile pour les jeunes les plus modestes (jeunes en formation, apprentis, jeunes ayant un contrat de travail précaire…).

• Encourager le développement de petits logements en centre-bourg pour les jeunes.

• Défis et objectifs de référence

• Accompagner et soutenir éventuellement financièrement les actions mises en place pour développer les locations chez l’habitant ou des colocations notamment intergénérationnelles dans toutes les communes de Lorient Agglomération.

• DÉFI 1 / OBJECTIF 2 : offrir l’opportunité de réaliser un itinéraire résidentiel complet • DÉFI 3 / OBJECTIF 15 : développer une offre diversifiée à destination des jeunes

• Actions liées

• CONDITIONS DE RÉALISATION / OBJECTIF 20 : mettre en place un outil au service des habitants de Lorient Agglomération pour les accompagner dans leur projet « logement »

• Mal logement • Réhabilitation du parc privé • Parc locatif social • Seniors

• Déclinaison territoriale

• Déroulement • Mettre en place un groupe de travail partenarial pour préciser l’action et organiser sa mise en œuvre. Cette instance permettra, également, aux partenaires de mieux se connaître et d’échanger sur leurs pratiques professionnelles. Si nécessaire une étude spécifique pourra être engagée en lien avec la Région Bretagne dans le cadre de sa « charte d’engagement pour les jeunes en Bretagne ». • Réfléchir à la mise en place d’une résidence hôtelière à vocation sociale sur le territoire de Lorient Agglomération (construction neuve

• Toutes les communes

• Impacts sur les PLU Aucun impact

• Porteurs de l’action et partenaires • Lorient Agglomération • Région Bretagne • Conseil général

78 - Actions -

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Action 15 Logement des jeunes • Communes • AGORA • Bailleurs sociaux • BIJ • CROUS • Missions locales • Points d’information jeunesse • Organismes à caractère sanitaire et social (Sauvegarde…) • Action logement • Associations de défense des locataires • UNPI • Autres partenaires publics et privés (ADIL, CAF, CFA, CFAI, SIRES…)

• Calendrier 2012

2013

2014

2015

2016

2017

• Indicateurs de suivi • Nombre de réunions du groupe de travail. • Nombre de logements ayant reçu un label.

• Moyens humains et engagements financiers • MOYENS HUMAINS : Pôle Aménagement, Environnement, Transports de Lorient Agglomération

• ENGAGEMENTS FINANCIERS : cf. actions 6, 9 et 10 : logement social et réhabilitation des parcs privé et social

79 - Actions -

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Action 16 Populations les plus démunies • Défis et objectifs de référence

• Constat Parmi les 34 384 allocataires de la CAF en 2009 sur l’agglomération :

• DÉFI 3 / OBJECTIF 17 : maintenir et adapter les dispositifs d’accès ou de maintien pour les plus démunis et fluidifier leurs parcours résidentiels

- 59 % bénéficient d’une aide au logement ; - 21 % sont concernés par les aides contre la précarité en étant bénéficiaires des minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA) et allocation adulte handicapé (AAH) ; Par ailleurs, 1185 situations ont été enregistrées en 2010 auprès du Service d’accueil d’urgence et de coordination (SAUC) dont 32,7 % de jeunes de moins de 25 ans. Cependant, l’existence d’un bon réseau partenarial sur Lorient Agglomération permet la résolution des problèmes et explique le peu de recours au Droit au logement opposable (DALO). Ce partenariat a été renforcé depuis la signature de l’accord collectif intercommunal en mars 2009 et de la mise en place d’une commission de coordination que facilite l’accès au logement de certains ménages et la sortie vers un logement autonome des publics fragiles résidant dans des structures d’hébergement spécialisé. Noter que depuis début 2011, Lorient Agglomération a mis en place une mesure d’accompagnement social de longue durée en lien avec les bailleurs et la Sauvegarde 56. L’offre en matière d’hébergement est supérieure aux obligations de la loi DALO (229 places contre 170 places exigées par la loi) cela qui dispense les communes de tout prélèvement (article 69-II de la loi MLLE). Cette offre est essentiellement concentrée sur la commune de Lorient et complétée par une offre adaptée (PLAI, maisons relais …) sur Lorient, Lanester et Hennebont. Une offre de logements financés en PLAI très majoritairement localisée sur 3 communes : Lorient, Lanester, Hennebont Sur ces problématiques, le PLH de Lorient Agglomération prend en compte les documents de cadrage : le Plan départemental d’action pour les plus démunis (PDALPD), le Plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile ou mal logées (PDAHI).

• DÉFI 3 / OBJECTIF 18 : poursuivre la production pour mieux répartir l’offre en structure d’hébergement, mais aussi en logements familiaux d’insertion de type PLAI

• Déroulement • Accroître la production de logements adaptés de type PLAI familiaux pour répondre aux besoins de ménages cumulant des difficultés financières et sociales et veiller à une meilleure répartition géographique de cette offre. Lorient Agglomération envisage la réalisation d’environ 10 PLAI familiaux chaque année pendant la durée du PLH en allouant une subvention de 10 000 € par logement. • Prévoir la réalisation de nouvelles structures de type maisons-relais ou résidences sociales soit une trentaine de places sur la durée du PLH notamment dans les pôles déficitaires (pôle rive gauche, pôle ouest, pôle urbain nord-est…) sous réserve que les crédits de fonctionnement de l’état soient suffisants. Poursuivre le partenariat mis en place dans le cadre de l’accord collectif intercommunal et de la commission de coordination entre les partenaires sociaux et les bailleurs sociaux, notamment pour : - faciliter l’accès au logement de certains ménages et la sortie vers un logement autonome des publics fragiles résidant dans des structures d’hébergement spécialisé et éviter l’engorgement de ces établissements ; - accompagner les ménages du parc public faisant état d’un comportement défaillant par rapport au logement d’ordre à mettre en péril leur maintien dans celui-ci. La mesure vise également le rétablissement des relations de voisinage sereines (action d’accompagnement

80 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 16 Populations les plus démunies de longue durée initiée avec les bailleurs sociaux et la Sauvegarde 56). Cette pourra être étendue à certains locataires ou propriétaires du parc privé (à la demande de Lorient Agglomération) notamment en accompagnement des actions de lutte contre l’habitat insalubre.

• Bailleurs sociaux • Associations d’insertion par le logement • SIRES • Autres partenaires institutionnels et privés (Caisse des dépôts et consignations…)

• Accompagner financièrement les actions d’insertion par le logement de type autoréhabilitation accompagnée, telles que menées par Les Compagnons Bâtisseurs de Bretagne sur Lorient et Lanester. La mission d’autoréhabilitation accompagnée pourra être étendue sur l’ensemble du territoire de Lorient Agglomération dans le parc social mais aussi dans le parc privé notamment pour aider à la réalisation de travaux en faveur des économies d’énergie ou en accompagnement des actions de lutte contre l’habitat insalubre.

• Moyens humains et engagements financiers

• Soutenir, en partenariat avec le Conseil général et l’État, les dispositions de gestion locative adaptée permettant de mobiliser une partie des logements locatifs privés en direction de ménages à ressources modestes et développer cette offre, notamment dans les centres bourgs. Cette mesure s’appuie sur le territoire sur le Bureau accès logement (BAL) de la Sauvegarde 56.

• MOYENS HUMAINS : Pôle Aménagement, Environnement, Transports de Lorient Agglomération • ENGAGEMENTS FINANCIERS : - Cf. action 6 : logement locatif social - 600 000 € sur la durée du PLH pour les actions de type « accompagnement social de longue durée, auto-réhabilitation accompagnée et gestion locative adaptée…»

• Calendrier 2012

2013

2014

2015

2016

• Indicateurs de suivi

• Actions liées

• Nombre de PLAI réalisés.

• Mal logement • Précarité énergétique • Réhabilitation du parc privé et social

• Nombre de dossiers évoqués en commission de coordination.

• Déclinaison territoriale

• Nombre de ménages ayant bénéficié d’une mesure d’accompagnement social longue durée.

Toutes les communes

• Impacts sur les PLU Aucun impact

• Porteurs de l’action et partenaires

2017

• Nombre de maisons-relais ou résidences sociales en projet et/ou réalisées. • Nombre de chantiers et d’ateliers d’auto-réhabilitation. • Montant des subventions accordées chaque année.

• Lorient Agglomération • Communes • Conseil général • État

81 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 17 Accueil des gens du voyage • Constat

• Actions liées

Une capacité d’accueil existante pour les gens du voyage en matière de stationnement de 94 emplacements répartis sur 8 terrains d’accueil communautaires auxquels s’ajouteront les 12 emplacements prévus à Riantec.

• Mal logement • Précarité énergétique

Le Conseil communautaire du 27 mars 2009 a approuvé les orientations du Schéma départemental des gens du voyage révisé.

• Défis et objectifs de référence • DÉFI 3 / OBJECTIF 16 : répondre aux demandes croissantes de fixation des gens du voyage • DÉFI 3 / OBJECTIF 18 : poursuivre la production pour mieux répartir l’offre en structure d’hébergement mais aussi en logements familiaux d’insertion de type PLAI

• Déroulement Par délibération du 27 mars 2009, le Conseil de Communauté a approuvé les orientations du Schéma départemental des gens du voyage révisé comprenant les besoins en logement diversifié, identifiés à hauteur d’environ 40 familles sur le territoire communautaire (terrain familial, habitat mixte, habitat traditionnel).

• Déclinaison territoriale Toutes les communes

• Impacts sur les PLU Disponibilités foncières dans les communes pour développer des terrains familiaux, et adaptation des PLU, via un zonage spécifique permettant une constructibilité limitée pour permettre l’accueil des gens du voyage sur ces terrains.

• Porteurs de l’action et partenaires • Lorient Agglomération • Communes • Bailleurs sociaux • État • Conseil général • Associations d’insertion par le logement • Autres partenaires institutionnels et privés (Caisse des dépôts et consignations, Sauvegarde 56…)

• Moyens humains et engagements financiers • MOYENS HUMAINS : Pôle Aménagement, Environnement, Transports de Lorient Agglomération

Développer un habitat diversifié pour permettre aux familles d’opter entre : - l’installation, en qualité de propriétaire ou de locataire, sur un terrain familial doté d’un bâtiment sanitaire ; - l’acquisition ou la location dans un parc spécifique, adapté à leur mode de vie (habitat mixte) ; - l’acquisition directe, sur le marché classique, d’un terrain ou d’une maison.

• ENGAGEMENTS FINANCIERS : Cf. action 6 : logement locatif social pour la réalisation de PLAI familiaux

• Calendrier 2012

L’objectif est double : - permettre, dans la mesure du possible, la régularisation ou l’échange de terrains pour les installations existantes. - offrir des propositions d’installation en terrain familial, en pleine propriété ou en location, dans le cadre des PLU, via un zonage spécifique permettant une constructibilité limitée.

2013

2014

2015

2016

2017

• Indicateurs de suivi • Montant des subventions accordées chaque année. • Nombre de terrains familiaux réalisés.

82 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 18 Espace Habitat • Constat

• Déroulement

Il existe sur le territoire de Lorient Agglomération différentes structures qui dispensent des conseils aux habitants. Cependant, ces structures, nombreuses, sont dispersées ce qui complique l’accès à l’information pour le public.

Il est prévu la création d’un espace habitat qui sera un service d’accueil, d’information et d’orientation du public. les missions de cet espace habitat seront multiples :

Il est nécessaire de permettre à chaque ménage d’obtenir le maximum d’information pour mener à bien son projet « logement » dans un lieu unique (informations techniques, financières, juridiques, localisation des programmes…).

• Concerne la plupart des défis et objectifs du PLH 2012 - 2017. • CONDITIONS DE RÉALISATION / OBJECTIF 20 : mettre en place un outil au service des habitants de Lorient Agglomération pour les accompagner dans leur projet « logement »

• Assurer un appui technique au public sur la mise en œuvre de dispositifs existants sur Lorient Agglomération ; • Délivrer une information neutre et objective en matière de location, d’accession, d’amélioration et d’adaptation du logement, de lutte contre la précarité énergétique ; • Orienter le public vers les partenaires compétents ; • Promouvoir les opérations notamment en accession abordable réalisées sur le territoire ; • Assurer une veille juridique et documentaire.

• Défis et objectifs de référence

• Permettre d’accompagner les ménages dans leur réflexion et leur projet logement (localisation, accès aux services, modes de déplacement en lien avec les préconisations du Plan de déplacement urbain, programme du logement, techniques de construction, économie de la construction…) ;

83 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 18 Espace Habitat Ce lieu accueillera différents partenaires du logement pour des permanences ponctuelles ou permanentes en vue de renforcer l’information du public.

• Actions liées Toutes les actions

• Déclinaison territoriale Lorient Agglomération

• Impacts sur les PLU -

• Porteurs de l’action et partenaires • Lorient Agglomération • Opération d’amélioration de l’habitat • ALOEN • ADIL • CAUE • Action logement • Procivis • Bailleurs sociaux

• Moyens humains et engagements financiers • MOYENS HUMAINS : - Lorient Agglomération assurera la coordination et l’accueil - Partenaires associés : ADIL, ALOEN, CAUE, Bailleurs sociaux, PACT HD, Action logement, … • ENGAGEMENTS FINANCIERS : 345 000 € sur la durée du PLH hors frais de personnel. Lorient Agglomération prendra en charge les investissements liés au premier équipement et les dépenses de fonctionnement liées aux locaux (espace d’environ 400 m²).

• Calendrier 2012

2013

2014

2015

2016

2017

• Indicateurs de suivi • Nombre de personnes accueillies à l’Espace Habitat suivant les thématiques. • Nombre de personnes enseignées par téléphone.

84 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 19 Sensibilisation • Constat

• Actions liées

La mise en œuvre de politiques publiques ambitieuses en matière d’habitat et de logement sera rendue possible par des actions de sensibilisation et d’information permettant à tous les publics de connaître les dispositifs mis en place sur le territoire de l’agglomération.

Toutes les actions

L’enjeu sera donc de dispenser une information claire et accessible à tous et que des relais efficaces puissent expliquer les tenants et les aboutissants des différentes actions engagées.

• Défis et objectifs de référence

• Déclinaison territoriale Toutes les communes

• Impacts sur les PLU -

• Porteurs de l’action et partenaires • Lorient Agglomération • Communes • Ensemble des partenaires locaux de l’habitat

Concerne l’ensemble des défis et objectifs du PLH 2012 - 2017.

• Moyens humains et engagements financiers

• Déroulement

• MOYENS HUMAINS : Pôle Aménagement, Environnement, Transports et Direction de la communication

Les actions de sensibilisation seront diverses et permettront la mise en œuvre opérationnelles des autres actions. Elles pourront consister à :

• ENGAGEMENTS FINANCIERS : 120 000 € sur la durée du PLH

• Informer, grâce à des outils de communication divers : plaquette de communication, courrier d’information, rencontres, site Internet dédié au PLH… ;

• Calendrier

• Promouvoir les bonnes pratiques en matière d’habitat et les opérations exemplaires en organisant des visites de sites avec les publics concernés. Pour mener à bien les actions de sensibilisation et d’information, l’Espace Habitat jouera un rôle majeur en matière d’impulsion et de coordination. Il concentrera également les différentes initiatives en la matière dans un souci de lisibilité pour tous les publics.

2012

2013

2014

2015

2016

2017

• Indicateurs de suivi • Nombre de tracts produits • Nombre de manifestations organisées

Lorient Agglomération veillera systématiquement à cibler le ou les publics concernés pour les actions de sensibilisation et adaptera les messages à faire passer.

85 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 20 Observatoire et comité de suivi du PLH • Constat

L’instance de suivi du PLH est le bureau communautaire qui :

La prise en compte des préconisations du PLH par les acteurs de l’habitat passe par une connaissance partagée des enjeux territoriaux. Des données d’observation, permettant d’évaluer les résultats de la mise en œuvre du PLH et de mesurer les évolutions territoriales, doivent être régulièrement partagées avec les acteurs locaux de l’habitat. Il s’agit pour Lorient Agglomération de se positionner en pilote de la politique de l’habitat, dans une logique partenariale.

• Défis et objectifs de référence

- prendra connaissance des travaux de l’Observatoire du PLH ; - communiquera un bilan annuel du PLH à l’ensemble des acteurs locaux de l’habitat (bailleurs, associations de locataires, promoteurs, agents immobiliers, notaires, banques, organismes d’action sociale, …) et les réunira pour partager avec eux les éléments de connaissance et d’évaluation de la portée des actions du PLH. Ce bilan annuel devra faire l’objet d’une délibération en Conseil de communauté et sera transmis à l’État. Dans le cadre de ce PLH, seront également organisées des « Matinales habitat » ou Conférences du logement. Ces rencontres thématiques avec les élus et services des communes permettront d’échanger en petits groupes sur des sujets spécifiques à l’habitat.

• CONCERNE L’ENSEMBLE DES DÉFIS ET OBJECTIFS DU PLH 2012 - 2017 • CONDITION DE RÉALISATION /OBJECTIF 19 : mettre en place un suivi technique (observatoire) et stratégique (comité de pilotage) du PLH

• Actions liées • Espace Habitat • Ingénierie • Conseil qualité

• CONDITION DE RÉALISATION / OBJECTIF 21 : encadrer et animer la territorialisation en accompagnant les communes • CONDITION DE RÉALISATION / OBJECTIF 23 : définir des modalités régulières d’animation du partenariat

• Déroulement

• Déclinaison territoriale Lorient Agglomération

• Impacts sur les PLU

Cette mission d’observation est confiée conjointement : - à AudéLor, dans le cadre de ses missions permanentes pour ce qui concerne les données de contexte. Le cahier des charges fera l’objet d’une présentation au bureau communautaire chaque année ; - à la direction habitat foncier patrimoine de Lorient Agglomération pour les données opérationnelles.

• Porteurs de l’action et partenaires • Lorient Agglomération • AudéLor • ADIL du Morbihan

86 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Action 20 Observatoire et comité de suivi du PLH • Moyens humains et engagements financiers

• Calendrier 2012

• MOYENS HUMAINS : Pôle Aménagement, Environnement, Transports de Lorient Agglomération et AudéLor • ENGAGEMENTS FINANCIERS : Convention Lorient Agglomération / AudéLor

2013

2014

2015

2016

2017

• Indicateurs de suivi • Nombre de réunions partenariales tenues et de participants.

• Nombre de Matinales et de participants.

87 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Budget

DÉPENSES ANNUELLES (en € )

DÉPENSES POUR LA DURÉE DU PLH (en € )

RECETTES POUR LA DURÉE DU PLH (en € )

PRODUCTION NEUVE

580 000

3 480 000

500 000

FONCIER, ÉQUILIBRE OU AIDE À LA SORTIE D’OPÉRATION

580 000

3 480 000

500 000

PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX ET ACCESSION À COÛT TRÈS ABORDABLE

2 400 000

14 400 000

PLUS / PLAIO / PLS structure / PLAI

2 000 000

12 000 000

MAJORATION BÂTIMENT À ÉNERGIE PASSIVE OU POSITIVE

100 000

ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ À COÛT TRÈS ABORDABLE

PLH 2005/2010 (en € )

Actions concernées

2 000 000

> Foncier > Formes urbaines et consommation foncière

1 000 000

> Production de logement social > Logement des séniors > Populations les plus démunis et accueil des gens du voyage

600 000

50 000

> Production de logement social > Accession

300 000

1 800 000

300 000

> Accession

REHABILITATION PRIVÉE ET PUBLIQUE

2 200 000

13 200 000

180 000

790 000

RÉHABILITATION / DÉ-CONSTRUCTION PARC SOCIAL

1 500 000

9 000 000

450 000

> Réhabilitation de logements sociaux > Précarité énergétique > Logement des personnes handicapées > Logement des séniors

RÉHABILITATION PARC PRIVÉ ET INNOVATION

500 000

3 000 000

160 000

> Mal logement > Précarité énergétique > Réhabilitation du parc privé > Logement des personnes handicapées > Logement des séniors

SUIVI ANIMATION RÉHABILITATION PRIVÉE

200 000

1 200 000

180 000

> Mal logement > Précarité énergétique > Réhabilitation du parc privé > Logement des personnes handicapées > Logement des séniors

88 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

DÉPENSES ANNUELLES (en € )

DÉPENSES POUR LA DURÉE DU PLH (en € )

RECETTES POUR LA DURÉE DU PLH (en € )

PLH 2005/2010 (en € )

AUTRES ACTIONS

377 500

2 265 000

150 000

170 000

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : FONCTIONNEMENT ET ACTIONS SPÉCIFIQUES (auto-réhabilitation, accompagnement social) + COTISATION

200 000

1 200 000

150 000

> Réhabilitation du parc privé > Réhabilitation de logements sociaux > Populations les plus démunis et accueil des gens du voyage

INFORMATION / SENSIBILISATION / ÉTUDES / MISE EN ŒUVRE ET SUIVI PLH

120 000

720 000

20 000

> Toutes

ESPACE HABITAT (hors frais de personnel)

57 500

345 000

150 000

> Toutes

TOTAL

5 557 500

33 345 000

830 000

4 310 000 e

Budget

pées

89 - Actions -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Actions concernées

Sommaire de la partie 4 Brandérion

Bourgs avec zones rurales importantes

page 92

Caudan

Pôle péri-urbain dense

page 94

Cléguer

Bourgs avec zones rurales importantes

page 96

Gâvres

Ile et presqu’ile

page 98

Gestel

Pôle ouest

page 100

Groix

Ile et presqu’ile

page 102

Guidel

Pôle ouest

page 104

Hennebont

Pôle urbain nord-est

page 106

Inzinzac-Lochrist

Pôle urbain nord-est

page 108

Lanester

Pôle urbain central

page 110

Languidic

Bourgs avec zones rurales importantes

page 112

Larmor-Plage

Pôle péri-urbain dense

page 114

Locmiquelic

Pôle urbain rive-gauche

page 116

Pôle urbain central

page 118

Pôle péri-urbain dense

page 120

Pont-Scorff

Bourgs avec zones rurales importantes

page 122

Port-Louis

Pôle urbain rive-gauche

page 124

Quéven

Pôle péri-urbain dense

page 126

Riantec

Pôle urbain rive-gauche

page 128

Lorient Plœmeur

90 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Territorialisation Partie 4

91 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMĂ&#x2030;RATION

COMMUNE :

Brandérion SECTEUR : BOURGS AVEC ZONES RURALES IMPORTANTES ASSOCIÉE À CLÉGUER, LANGUIDIC ET PONT-SCORFF

• Démographie

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

• Densité COMMUNE • CENTRE BOURG • EXTENSION URBAINE • AXES STRUCTURANTS DE TRANSPORTS COLLECTIFS

35 35

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

POPULATION EN 2006

ÉVOLUTION ANNUELLE MOYENNE DE LA POPULATION 1999-2006

NOMBRE DE MÉNAGES EN 2006

TAILLE DES MÉNAGES EN 2006

942 14 327 185 954

- 0,15 % 3,17 % 0,33 %

376 5 534 84 216

2,51 2,54 2,15

SOLDE NATUREL 1999 - 2006

SOLDE MIGRATOIRE 1999 - 2006

PART DES MOINS DE 25 ANS

PART DES 65 ANS ET PLUS

44 506 1 592

- 57 687 2 574

30 % 31 % 30 %

13 % 15 % 19 % Source : INSEE - RGP 2006

• Parc de logement PARC DE LOGEMENTS EN 2006 % Résidences principales

% Résidences secondaires

% Logements vacants

91,20 % 90,70 % 86,90 %

2,40 % 3,70 % 7,30 %

6,40 % 5,60 % 5,90 %

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

LOGEMENTS VACANTS

Nombre

% PO

% LP

%LHLM

Nombre

400 5 990 95 477

71,80 % 73,40 % 60,60 %

21,80 % 17,80 % 21,80 %

6,00 % 6,00 % 16,20 %

19 235 4 157

4,80 % 3,90 % 4,40 %

Source : FILOCOM 2007

Source : INSEE - RGP 2006

92 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

• Construction neuve MOYENNE DE LOGEMENTS CONSTRUITS PAR AN

NOUVEL HABITANT PAR LOGEMENT NEUF CONSTRUIT

23 112 1 140

- 0,37 1,69 0,56

BILAN DE LA CONSTRUCTION NEUVE (logements commencés)

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

2005

2006

2007

2008

2009

2010

15 104 1 552

30 97 1 472

47 129 971

14 103 841

19 97 954

13 143 1 053

Source : SIT@DEL2 - 2010

• Caractéristiques et enjeux du secteur

BOURGS AVEC ZONES RURALES IMPORTANTES

PÉRIMÈTRE

CARACTÉRISTIQUES

ENJEUX QUALITATIFS

Brandérion Pont-Scorff Cléguer Languidic

Grands ménages, croissance démographique, revenus médians

• Continuer le développement dans les centres bourgs à proximité des équipements et maîtriser le développement des hameaux. • Produire des logements sociaux dans les centre bourgs et les parties agglomérées.

• Objectifs de production dans le cadre du PLH OBJECTIFS DE LOGEMENTS SOCIAUX

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

OBJECTIFS de RP par an

OBJECTIFS RP sur 6 ans

COMMUNE SRU

ENGAGEMENT triennal 2011-2013 fixé par l’État *

Souhaitable**

10 80 1 000

60 480 6 000

NON

0 19 177

3 24 264

OBJECTIFS DE LOGEMENTS EN ACCESSION ABORDABLE 2 16 250

* Logements concernés : PLUS, PLAIO, PLAI, PLS, lgts privés conventionnés * * Logements concernés dans le cadre du PLH : PLUS, PLAIO, PLAI

• Commentaires Nombre de logements sociaux au 1er janvier 2012 : 35 soit 6,96 % des résidences principales (source : DDTM 56)

2012

2013

2014

PLU PRODUCTION LGTS NEUFS DENSITÉ LOGEMENTS SOCIAUX LOGEMENTS ABORDABLES RÉHABILITATION PARC PRIVÉ RÉHABILITATION PARC SOCIAL DEMANDE LOCATIVE SOCIALE

93 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

2015

2016

2017

COMMUNE :

Caudan SECTEUR : PÔLE PÉRI-URBAIN DENSE ASSOCIÉE À LARMOR-PLAGE, PLOEMEUR ET QUÉVEN

• Démographie

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

• Densité COMMUNE • CENTRE BOURG • EXTENSION URBAINE • AXES STRUCTURANTS DE TRANSPORTS COLLECTIFS

50 35

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

POPULATION EN 2006

ÉVOLUTION ANNUELLE MOYENNE DE LA POPULATION 1999-2006

NOMBRE DE MÉNAGES EN 2006

TAILLE DES MÉNAGES EN 2006

6 810 42 400 185 954

0,11 % 0,66 % 0,33 %

2 587 17 499 84 216

2,52 2,33 2,15

SOLDE NATUREL 1999 - 2006

SOLDE MIGRATOIRE 1999 - 2006

PART DES MOINS DE 25 ANS

PART DES 65 ANS ET PLUS

0 - 123 1 592

65 694 2 574

30 % 28 % 30 %

17 % 20 % 19 % Source : INSEE - RGP 2006

• Parc de logement PARC DE LOGEMENTS EN 2006 % Résidences principales

% Résidences secondaires

% Logements vacants

92,30 % 86,40 % 86,90 %

1,40 % 9,40 % 7,30 %

6,30 % 4,20 % 5,90 %

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

LOGEMENTS VACANTS

Nombre

% PO

% LP

%LHLM

Nombre

2 705 20 458 95 477

71,70 % 64,30 % 60,60 %

22,70 % 20,10 % 21,80 %

8,10 % 8,10 % 16,20 %

90 599 4 157

3,30 % 2,90 % 4,40 %

Source : FILOCOM 2007

Source : INSEE - RGP 2006

94 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

• Construction neuve MOYENNE DE LOGEMENTS CONSTRUITS PAR AN

NOUVEL HABITANT PAR LOGEMENT NEUF CONSTRUIT

21 217 1 140

0,22 0,31 0,56

BILAN DE LA CONSTRUCTION NEUVE (logements commencés)

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

2005

2006

2007

2008

2009

2010

14 195 1 552

8 304 1 472

61 286 971

19 144 841

18 200 954

7 173 1 053

Source : SIT@DEL2 - 2010

• Caractéristiques et enjeux du secteur

PÔLE PÉRI-URBAIN DENSE

PÉRIMÈTRE

CARACTÉRISTIQUES

ENJEUX QUALITATIFS

Caudan Larmor-Plage Ploemeur Quéven

Forte part de propriétaires, de couples sans enfant, forte production mais faible dynamique démographique, revenus plus élevés,

• Objectifs de production dans le cadre du PLH OBJECTIFS DE LOGEMENTS SOCIAUX

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

OBJECTIFS de RP par an

OBJECTIFS RP sur 6 ans

COMMUNE SRU

ENGAGEMENT triennal 2011-2013 fixé par l’État *

Souhaitable**

55 290 1 000

330 1 740 6 000

OUI

5 92 177

17 88 264

OBJECTIFS DE LOGEMENTS EN ACCESSION ABORDABLE 17 64 250

* Logements concernés : PLUS, PLAIO, PLAI, PLS, lgts privés conventionnés * * Logements concernés dans le cadre du PLH : PLUS, PLAIO, PLAI

• Commentaires Nombre de logements sociaux au 1er janvier 2012 : 20 soit 15,66 % des résidences principales (source : DDTM 56)

2012

2013

2014

PLU PRODUCTION LGTS NEUFS DENSITÉ LOGEMENTS SOCIAUX LOGEMENTS ABORDABLES RÉHABILITATION PARC PRIVÉ RÉHABILITATION PARC SOCIAL DEMANDE LOCATIVE SOCIALE

95 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

2015

2016

2017

COMMUNE :

Cléguer SECTEUR : BOURGS AVEC ZONES RURALES IMPORTANTES ASSOCIÉE À CLÉGUER, LANGUIDIC ET PONT-SCORFF

• Démographie

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

• Densité COMMUNE • CENTRE BOURG • EXTENSION URBAINE • AXES STRUCTURANTS DE TRANSPORTS COLLECTIFS

35 35

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

POPULATION EN 2006

ÉVOLUTION ANNUELLE MOYENNE DE LA POPULATION 1999-2006

NOMBRE DE MÉNAGES EN 2006

TAILLE DES MÉNAGES EN 2006

3 272 14 327 185 954

0,75 % 3,17 % 0,33 %

1 263 5 534 84 216

2,58 2,54 2,15

SOLDE NATUREL 1999 - 2006

SOLDE MIGRATOIRE 1999 - 2006

PART DES MOINS DE 25 ANS

PART DES 65 ANS ET PLUS

142 506 1 592

71 687 2 574

30 % 31 % 30 %

13 % 15 % 19 % Source : INSEE - RGP 2006

• Parc de logement PARC DE LOGEMENTS EN 2006 % Résidences principales

% Résidences secondaires

% Logements vacants

92,30 % 90,70 % 86,90 %

1,40 % 3,70 % 7,30 %

6,30 % 5,60 % 5,90 %

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

LOGEMENTS VACANTS

Nombre

% PO

% LP

%LHLM

Nombre

1 343 5 990 95 477

78,60 % 73,40 % 60,60 %

14,10 % 17,80 % 21,80 %

4,40 % 6,00 % 16,20 %

19 235 4 157

4,80 % 3,90 % 4,40 %

Source : FILOCOM 2007

Source : INSEE - RGP 2006

96 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

• Construction neuve MOYENNE DE LOGEMENTS CONSTRUITS PAR AN

NOUVEL HABITANT PAR LOGEMENT NEUF CONSTRUIT

11 112 1 140

1,27 1,69 0,56

BILAN DE LA CONSTRUCTION NEUVE (logements commencés)

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

2005

2006

2007

2008

2009

2010

17 104 1 552

12 97 1 472

14 129 971

7 103 841

6 97 954

10 143 1 053

Source : SIT@DEL2 - 2010

• Caractéristiques et enjeux du secteur

BOURGS AVEC ZONES RURALES IMPORTANTES

PÉRIMÈTRE

CARACTÉRISTIQUES

ENJEUX QUALITATIFS

Cléguer Pont-Scorff Languidic Brandérion

Grands ménages, croissance démographique, revenus médians

• Objectifs de production dans le cadre du PLH OBJECTIFS DE LOGEMENTS SOCIAUX

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

OBJECTIFS de RP par an

OBJECTIFS RP sur 6 ans

COMMUNE SRU

ENGAGEMENT triennal 2011-2013 fixé par l’État *

Souhaitable**

10 80 1 000

60 480 6 000

NON

0 19 177

3 24 264

OBJECTIFS DE LOGEMENTS EN ACCESSION ABORDABLE 2 16 250

* Logements concernés : PLUS, PLAIO, PLAI, PLS, lgts privés conventionnés * * Logements concernés dans le cadre du PLH : PLUS, PLAIO, PLAI

• Commentaires Nombre de logements sociaux au 1er janvier 2012 : 74 soit 5,52 % des résidences principales (source : DDTM 56)

2012

2013

2014

PLU PRODUCTION LGTS NEUFS DENSITÉ LOGEMENTS SOCIAUX LOGEMENTS ABORDABLES RÉHABILITATION PARC PRIVÉ RÉHABILITATION PARC SOCIAL DEMANDE LOCATIVE SOCIALE

97 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

2015

2016

2017

COMMUNE :

Gâvres SECTEUR : ILE ET PRESQU’ILE ASSOCIÉE À GROIX

• Démographie

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

• Densité COMMUNE • CENTRE BOURG • EXTENSION URBAINE • AXES STRUCTURANTS DE TRANSPORTS COLLECTIFS

60 35

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

POPULATION EN 2006

ÉVOLUTION ANNUELLE MOYENNE DE LA POPULATION 1999-2006

NOMBRE DE MÉNAGES EN 2006

TAILLE DES MÉNAGES EN 2006

813 3 079 185 954

- 1,04 % - 1,13 % 0,33 %

413 1 525 84 216

1,962 2,011 2,15

SOLDE NATUREL 1999 - 2006

SOLDE MIGRATOIRE 1999 - 2006

PART DES MOINS DE 25 ANS

PART DES 65 ANS ET PLUS

- 76 - 229 1 592

-4 130 2 574

20 % 20 % 30 %

33 % 30 % 19 % Source : INSEE - RGP 2006

• Parc de logement PARC DE LOGEMENTS EN 2006 % Résidences principales

% Résidences secondaires

% Logements vacants

45,40 % 46,90 % 86,90 %

49,10 % 48,90 % 7,30 %

5,40 % 4,10 % 5,90 %

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

LOGEMENTS VACANTS

Nombre

% PO

% LP

%LHLM

Nombre

853 3 228 95 477

30,10 % 33,90 % 60,60 %

15,90 % 11,60 % 21,80 %

10,40 % 10,40 % 16,20 %

33 177 4 157

3,90 % 5,50 % 4,40 %

Source : FILOCOM 2007

Source : INSEE - RGP 2006

98 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

• Construction neuve MOYENNE DE LOGEMENTS CONSTRUITS PAR AN

NOUVEL HABITANT PAR LOGEMENT NEUF CONSTRUIT

4 34 1 140

- 25,22 - 0,27 0,56

BILAN DE LA CONSTRUCTION NEUVE (logements commencés)

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

2005

2006

2007

2008

2009

2010

4 34 1 552

1 42 1 472

15 44 971

0 43 841

1 32 954

2 10 1 053

Source : SIT@DEL2 - 2010

• Caractéristiques et enjeux du secteur

ILE ET PRESQU’ILE

PÉRIMÈTRE

CARACTÉRISTIQUES

ENJEUX QUALITATIFS

Gâvres Groix

Part des résidences secondaires, part des +65 ans, personnes seules et couples sans enfant

• Reconquête du parc existant • Développer le logement social et l’accession sociale. • Travailler sur les densités et les formes urbaines • Enjeu majeur de la maitrise foncière

• Objectifs de production dans le cadre du PLH OBJECTIFS DE LOGEMENTS SOCIAUX

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

OBJECTIFS de RP par an

OBJECTIFS RP sur 6 ans

COMMUNE SRU

ENGAGEMENT triennal 2011-2013 fixé par l’État *

Souhaitable**

5 15 1 000

30 90 6 000

NON

0 0 177

3 6 264

OBJECTIFS DE LOGEMENTS EN ACCESSION ABORDABLE 2 4 250

* Logements concernés : PLUS, PLAIO, PLAI, PLS, lgts privés conventionnés * * Logements concernés dans le cadre du PLH : PLUS, PLAIO, PLAI

• Commentaires Nombre de logements sociaux au 1er janvier 2012 : 99 soit 27,42 % des résidences principales (source : DDTM 56)

2012

2013

2014

PLU PRODUCTION LGTS NEUFS DENSITÉ LOGEMENTS SOCIAUX LOGEMENTS ABORDABLES RÉHABILITATION PARC PRIVÉ RÉHABILITATION PARC SOCIAL DEMANDE LOCATIVE SOCIALE

99 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

2015

2016

2017

COMMUNE :

Gestel SECTEUR : PÔLE OUEST ASSOCIÉE À GUIDEL

• Démographie

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

• Densité COMMUNE • CENTRE BOURG • EXTENSION URBAINE • AXES STRUCTURANTS DE TRANSPORTS COLLECTIFS

50 35 70

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

POPULATION EN 2006

ÉVOLUTION ANNUELLE MOYENNE DE LA POPULATION 1999-2006

NOMBRE DE MÉNAGES EN 2006

TAILLE DES MÉNAGES EN 2006

2 500 12 377 185 954

1,25 % 2,10 % 0,33 %

879 4 741 84 216

2,798 2,582 2,15

SOLDE NATUREL 1999 - 2006

SOLDE MIGRATOIRE 1999 - 2006

PART DES MOINS DE 25 ANS

PART DES 65 ANS ET PLUS

37 401 1 592

228 586 2 574

34 % 32 % 30 %

10 % 12 % 19 % Source : INSEE - RGP 2006

• Parc de logement PARC DE LOGEMENTS EN 2006 % Résidences principales

% Résidences secondaires

% Logements vacants

96,60 % 83,70 % 86,90 %

0,50 % 11,90 % 7,30 %

2,80 % 4,40 % 5,90 %

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

LOGEMENTS VACANTS

Nombre

% PO

% LP

%LHLM

Nombre

894 6 045 95 477

81,10 % 59,70 % 60,60 %

15,60 % 17,50 % 21,80 %

5,30 % 5,30 % 16,20 %

14 152 4 157

1,60 % 2,50 % 4,40 %

Source : FILOCOM 2007

Source : INSEE - RGP 2006

100 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

• Construction neuve MOYENNE DE LOGEMENTS CONSTRUITS PAR AN

NOUVEL HABITANT PAR LOGEMENT NEUF CONSTRUIT

4 34 1 140

- 25,22 - 0,27 0,56

BILAN DE LA CONSTRUCTION NEUVE (logements commencés)

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

2005

2006

2007

2008

2009

2010

35 203 1 552

38 166 1 472

4 263 971

11 140 841

32 103 954

28 230 1 053

Source : SIT@DEL2 - 2010

• Caractéristiques et enjeux du secteur

PÔLE OUEST

PÉRIMÈTRE

CARACTÉRISTIQUES

ENJEUX QUALITATIFS

Gestel Guidel

Indice de jeunesse, croissance démographique, familles, part de propriétaires, revenus plus élevés, résidences secondaires

• Forts enjeux qualitatifs : mixité (locatif et accession sociale), densification, • Nécessité de mieux organiser le développement et de le recentrer sur les centres bourgs : renouvellement urbain et développement maitrisé des villages

• Objectifs de production dans le cadre du PLH OBJECTIFS DE LOGEMENTS SOCIAUX

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

OBJECTIFS de RP par an

OBJECTIFS RP sur 6 ans

COMMUNE SRU

ENGAGEMENT triennal 2011-2013 fixé par l’État *

Souhaitable**

10 80 1 000

60 480 6 000

NON

0 27 177

3 24 264

OBJECTIFS DE LOGEMENTS EN ACCESSION ABORDABLE 2 16 250

* Logements concernés : PLUS, PLAIO, PLAI, PLS, lgts privés conventionnés * * Logements concernés dans le cadre du PLH : PLUS, PLAIO, PLAI

• Commentaires Nombre de logements sociaux au 1er janvier 2012 : 82 soit 8,31 % des résidences principales (source : DDTM 56)

2012

2013

2014

PLU PRODUCTION LGTS NEUFS DENSITÉ LOGEMENTS SOCIAUX LOGEMENTS ABORDABLES RÉHABILITATION PARC PRIVÉ RÉHABILITATION PARC SOCIAL DEMANDE LOCATIVE SOCIALE

101 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

2015

2016

2017

COMMUNE :

Groix SECTEUR : ILE ET PRESQU’ILE ASSOCIÉE À GÂVRES

• Démographie

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

• Densité COMMUNE • CENTRE BOURG • EXTENSION URBAINE • AXES STRUCTURANTS DE TRANSPORTS COLLECTIFS

60 35

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

POPULATION EN 2006

ÉVOLUTION ANNUELLE MOYENNE DE LA POPULATION 1999-2006

NOMBRE DE MÉNAGES EN 2006

TAILLE DES MÉNAGES EN 2006

2 266 3 079 185 954

- 0,09 % - 1,13 % 0,33 %

1 112 1 525 84 216

2,03 2,01 2,15

SOLDE NATUREL 1999 - 2006

SOLDE MIGRATOIRE 1999 - 2006

PART DES MOINS DE 25 ANS

PART DES 65 ANS ET PLUS

- 153 - 229 1 592

134 130 2 574

21 % 20 % 30 %

30 % 30 % 19 % Source : INSEE - RGP 2006

• Parc de logement PARC DE LOGEMENTS EN 2006 % Résidences principales

% Résidences secondaires

% Logements vacants

47,40 % 46,90 % 86,90 %

48,90 % 48,90 % 7,30 %

3,70 % 4,10 % 5,90 %

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

LOGEMENTS VACANTS

Nombre

% PO

% LP

%LHLM

Nombre

2 375 3 228 95 477

35,30 % 33,90 % 60,60 %

10,00 % 11,60 % 21,80 %

5,70 % 10,40 % 16,20 %

144 177 4 157

6,10 % 5,50 % 4,40 %

Source : FILOCOM 2007

Source : INSEE - RGP 2006

102 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

• Construction neuve MOYENNE DE LOGEMENTS CONSTRUITS PAR AN

NOUVEL HABITANT PAR LOGEMENT NEUF CONSTRUIT

30 34 1 140

- 0,05 - 0,27 0,56

BILAN DE LA CONSTRUCTION NEUVE (logements commencés)

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

2005

2006

2007

2008

2009

2010

30 34 1 552

41 42 1 472

29 44 971

43 43 841

31 32 954

8 10 1 053

Source : SIT@DEL2 - 2010

• Caractéristiques et enjeux du secteur

ILE ET PRESQU’ILE

PÉRIMÈTRE

CARACTÉRISTIQUES

ENJEUX QUALITATIFS

Groix Gâvres

Part des résidences secondaires, part des +65 ans, personnes seules et couples sans enfant

• Reconquête du parc existant • Développer le logement social et l’accession sociale. • Travailler sur les densités et les formes urbaines • Enjeu majeur de la maitrise foncière

• Objectifs de production dans le cadre du PLH OBJECTIFS DE LOGEMENTS SOCIAUX

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

OBJECTIFS de RP par an

OBJECTIFS RP sur 6 ans

COMMUNE SRU

ENGAGEMENT triennal 2011-2013 fixé par l’État *

Souhaitable**

10 15 1 000

60 90 6 000

NON

0 0 177

3 6 264

OBJECTIFS DE LOGEMENTS EN ACCESSION ABORDABLE 2 4 250

* Logements concernés : PLUS, PLAIO, PLAI, PLS, lgts privés conventionnés * * Logements concernés dans le cadre du PLH : PLUS, PLAIO, PLAI

• Commentaires Nombre de logements sociaux au 1er janvier 2012 : 148 soit 12,93 % des résidences principales (source : DDTM 56)

2012

2013

2014

PLU PRODUCTION LGTS NEUFS DENSITÉ LOGEMENTS SOCIAUX LOGEMENTS ABORDABLES RÉHABILITATION PARC PRIVÉ RÉHABILITATION PARC SOCIAL DEMANDE LOCATIVE SOCIALE

103 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

2015

2016

2017

COMMUNE :

Guidel SECTEUR : PÔLE OUEST ASSOCIÉE À GUIDEL

• Démographie

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

• Densité COMMUNE • CENTRE BOURG • EXTENSION URBAINE • AXES STRUCTURANTS DE TRANSPORTS COLLECTIFS

80 35

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

POPULATION EN 2006

ÉVOLUTION ANNUELLE MOYENNE DE LA POPULATION 1999-2006

NOMBRE DE MÉNAGES EN 2006

TAILLE DES MÉNAGES EN 2006

9 877 12 377 185 954

0,85 % 2,10 % 0,33 %

3 862 4 741 84 216

2,532 2,582 2,15

SOLDE NATUREL 1999 - 2006

SOLDE MIGRATOIRE 1999 - 2006

PART DES MOINS DE 25 ANS

PART DES 65 ANS ET PLUS

364 401 1 592

358 586 2 574

32 % 32 % 30 %

13 % 12 % 19 % Source : INSEE - RGP 2006

• Parc de logement PARC DE LOGEMENTS EN 2006 % Résidences principales

% Résidences secondaires

% Logements vacants

96,60 % 83,70 % 86,90 %

0,50 % 11,90 % 7,30 %

2,80 % 4,40 % 5,90 %

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

LOGEMENTS VACANTS

Nombre

% PO

% LP

%LHLM

Nombre

894 6 045 95 477

81,10 % 59,70 % 60,60 %

15,60 % 17,50 % 21,80 %

5,30 % 5,30 % 16,20 %

14 152 4 157

1,60 % 2,50 % 4,40 %

Source : FILOCOM 2007

Source : INSEE - RGP 2006

104 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

• Construction neuve MOYENNE DE LOGEMENTS CONSTRUITS PAR AN

NOUVEL HABITANT PAR LOGEMENT NEUF CONSTRUIT

159 184 1 140

1,04 1,18 0,56

BILAN DE LA CONSTRUCTION NEUVE (logements commencés)

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

2005

2006

2007

2008

2009

2010

168 203 1 552

128 166 1 472

259 263 971

129 140 841

71 103 954

202 230 1 053

Source : SIT@DEL2 - 2010

• Caractéristiques et enjeux du secteur

PÔLE OUEST

PÉRIMÈTRE

CARACTÉRISTIQUES

ENJEUX QUALITATIFS

Guidel Gestel

Indice de jeunesse, croissance démographique, familles, part de propriétaires, revenus plus élevés, résidences secondaires

• Objectifs de production dans le cadre du PLH OBJECTIFS DE LOGEMENTS SOCIAUX

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

OBJECTIFS de RP par an

OBJECTIFS RP sur 6 ans

COMMUNE SRU

ENGAGEMENT triennal 2011-2013 fixé par l’État *

Souhaitable**

70 80 1 000

420 480 6 000

OUI

27 27 177

21 24 264

OBJECTIFS DE LOGEMENTS EN ACCESSION ABORDABLE 14 16 250

* Logements concernés : PLUS, PLAIO, PLAI, PLS, lgts privés conventionnés * * Logements concernés dans le cadre du PLH : PLUS, PLAIO, PLAI

• Commentaires Nombre de logements sociaux au 1er janvier 2012 : 374 soit 8,27 % des résidences principales (source : DDTM 56)

2012

2013

2014

PLU PRODUCTION LGTS NEUFS DENSITÉ LOGEMENTS SOCIAUX LOGEMENTS ABORDABLES RÉHABILITATION PARC PRIVÉ RÉHABILITATION PARC SOCIAL DEMANDE LOCATIVE SOCIALE

105 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

2015

2016

2017

COMMUNE :

Hennebont SECTEUR : PÔLE URBAIN NORD-EST ASSOCIÉE À INZINZAC-LOCHRIST

• Démographie

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

• Densité COMMUNE • CENTRE BOURG • EXTENSION URBAINE • AXES STRUCTURANTS DE TRANSPORTS COLLECTIFS

100 35 80

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

POPULATION EN 2006

ÉVOLUTION ANNUELLE MOYENNE DE LA POPULATION 1999-2006

NOMBRE DE MÉNAGES EN 2006

TAILLE DES MÉNAGES EN 2006

14 174 19 793 185 954

0,62 % 1,76 % 0,33 %

6 547 8 868 84 216

2,11 2,18 2,15

SOLDE NATUREL 1999 - 2006

SOLDE MIGRATOIRE 1999 - 2006

PART DES MOINS DE 25 ANS

PART DES 65 ANS ET PLUS

3 46 1 592

761 938 2 574

28 % 28 % 30 %

19 % 18 % 19 % Source : INSEE - RGP 2006

• Parc de logement PARC DE LOGEMENTS EN 2006 % Résidences principales

% Résidences secondaires

% Logements vacants

92,40 % 91,80 % 86,90 %

2,40 % 2,70 % 7,30 %

5,20 % 5,50 % 5,90 %

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

LOGEMENTS VACANTS

Nombre

% PO

% LP

%LHLM

Nombre

7 017 9 530 95 477

53,50 % 59,00 % 60,60 %

38,50 % 32,90 % 21,80 %

20,60 % 20,60 % 16,20 %

334 432 4 157

4,80 % 4,50 % 4,40 %

Source : FILOCOM 2007

Source : INSEE - RGP 2006

106 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

• Construction neuve MOYENNE DE LOGEMENTS CONSTRUITS PAR AN

NOUVEL HABITANT PAR LOGEMENT NEUF CONSTRUIT

150 216 1 140

0,73 0,80 0,56

BILAN DE LA CONSTRUCTION NEUVE (logements commencés)

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

2005

2006

2007

2008

2009

2010

219 362 1 552

310 340 1 472

85 101 971

94 214 841

70 122 954

123 156 1 053

Source : SIT@DEL2 - 2010

• Caractéristiques et enjeux du secteur

PÔLE URBAIN NORD-EST

PÉRIMÈTRE

CARACTÉRISTIQUES

ENJEUX QUALITATIFS

Hennebont

Forte part de logements aidés, forte production, croissance démographique, solde migratoire important. Proximité des équipements, services, commerces, zones d’emplois, TC.

• Fort enjeu de développement de logements familiaux pour inverser les tendances d’arrivée de petits ménages. • Renouvellement urbain • Intervention sur le parc existant • Favoriser l’accession à un coût abordable pour les ménages

InzinzacLochrist

• Objectifs de production dans le cadre du PLH OBJECTIFS DE LOGEMENTS SOCIAUX

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

OBJECTIFS de RP par an

OBJECTIFS RP sur 6 ans

COMMUNE SRU

ENGAGEMENT triennal 2011-2013 fixé par l’État *

Souhaitable**

120 165 1 000

720 990 6 000

OUI

0 10 177

24 38 264

OBJECTIFS DE LOGEMENTS EN ACCESSION ABORDABLE 36 50 250

* Logements concernés : PLUS, PLAIO, PLAI, PLS, lgts privés conventionnés * * Logements concernés dans le cadre du PLH : PLUS, PLAIO, PLAI

• Commentaires Nombre de logements sociaux au 1er janvier 2012 : 1 663 soit 23,08 % des résidences principales (source : DDTM 56)

2012

2013

2014

PLU PRODUCTION LGTS NEUFS DENSITÉ LOGEMENTS SOCIAUX LOGEMENTS ABORDABLES RÉHABILITATION PARC PRIVÉ RÉHABILITATION PARC SOCIAL DEMANDE LOCATIVE SOCIALE

107 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

2015

2016

2017

COMMUNE :

Inzinzac-Lochrist SECTEUR : PÔLE URBAIN NORD-EST ASSOCIÉE À HENNEBONT

• Démographie

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

• Densité COMMUNE • CENTRE BOURG • EXTENSION URBAINE • AXES STRUCTURANTS DE TRANSPORTS COLLECTIFS

100 35 80

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

POPULATION EN 2006

ÉVOLUTION ANNUELLE MOYENNE DE LA POPULATION 1999-2006

NOMBRE DE MÉNAGES EN 2006

TAILLE DES MÉNAGES EN 2006

5 619 19 793 185 954

0,98 % 1,76 % 0,33 %

2 323 8 868 84 216

2,39 2,18 2,15

SOLDE NATUREL 1999 - 2006

SOLDE MIGRATOIRE 1999 - 2006

PART DES MOINS DE 25 ANS

PART DES 65 ANS ET PLUS

43 46 1 592

177 938 2 574

28 % 28 % 30 %

17 % 18 % 19 % Source : INSEE - RGP 2006

• Parc de logement PARC DE LOGEMENTS EN 2006 % Résidences principales

% Résidences secondaires

% Logements vacants

90,10 % 91,80 % 86,90 %

3,70 % 2,70 % 7,30 %

6,30 % 5,50 % 5,90 %

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

LOGEMENTS VACANTS

Nombre

% PO

% LP

%LHLM

Nombre

2 513 9 530 95 477

80,40 % 59,00 % 60,60 %

9,30 % 32,90 % 21,80 %

9,30 % 20,60 % 16,20 %

98 432 4 157

3,90 % 4,50 % 4,40 %

Source : FILOCOM 2007

Source : INSEE - RGP 2006

108 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

• Construction neuve MOYENNE DE LOGEMENTS CONSTRUITS PAR AN

NOUVEL HABITANT PAR LOGEMENT NEUF CONSTRUIT

66 216 1 140

1,27 0,80 0,56

BILAN DE LA CONSTRUCTION NEUVE (logements commencés)

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

2005

2006

2007

2008

2009

2010

143 362 1 552

30 340 1 472

16 101 971

120 214 841

52 122 954

33 156 1 053

Source : SIT@DEL2 - 2010

• Caractéristiques et enjeux du secteur

PÔLE URBAIN NORD-EST

PÉRIMÈTRE

CARACTÉRISTIQUES

ENJEUX QUALITATIFS

InzinzacLochrist

Forte part de logements aidés, forte production, croissance démographique, solde migratoire important. Proximité des équipements, services, commerces, zones d’emplois, TC.

Hennebont

• Objectifs de production dans le cadre du PLH OBJECTIFS DE LOGEMENTS SOCIAUX

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

OBJECTIFS de RP par an

OBJECTIFS RP sur 6 ans

COMMUNE SRU

ENGAGEMENT triennal 2011-2013 fixé par l’État *

Souhaitable**

45 165 1 000

270 990 6 000

OUI

10 10 177

14 38 264

OBJECTIFS DE LOGEMENTS EN ACCESSION ABORDABLE 14 50 250

* Logements concernés : PLUS, PLAIO, PLAI, PLS, lgts privés conventionnés * * Logements concernés dans le cadre du PLH : PLUS, PLAIO, PLAI

• Commentaires Nombre de logements sociaux au 1er janvier 2012 : 338 soit 12,68 % des résidences principales (source : DDTM 56)

2012

2013

2014

PLU PRODUCTION LGTS NEUFS DENSITÉ LOGEMENTS SOCIAUX LOGEMENTS ABORDABLES RÉHABILITATION PARC PRIVÉ RÉHABILITATION PARC SOCIAL DEMANDE LOCATIVE SOCIALE

109 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

2015

2016

2017

COMMUNE :

Lanester SECTEUR : PÔLE URBAIN CENTRAL ASSOCIÉE À LORIENT

• Démographie

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

• Densité COMMUNE • CENTRE BOURG • EXTENSION URBAINE • AXES STRUCTURANTS DE TRANSPORTS COLLECTIFS

100 40 100

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

POPULATION EN 2006

ÉVOLUTION ANNUELLE MOYENNE DE LA POPULATION 1999-2006

NOMBRE DE MÉNAGES EN 2006

TAILLE DES MÉNAGES EN 2006

22 627 81 174 185 954

0,36 % 0,24 % 0,33 %

9 734 40 692 84 216

2,26 1,95 2,15

SOLDE NATUREL 1999 - 2006

SOLDE MIGRATOIRE 1999 - 2006

PART DES MOINS DE 25 ANS

PART DES 65 ANS ET PLUS

420 1 295 1 592

306 - 1 246 2 574

32 % 31 % 30 %

17 % 19 % 19 % Source : INSEE - RGP 2006

• Parc de logement PARC DE LOGEMENTS EN 2006 % Résidences principales

% Résidences secondaires

% Logements vacants

93,60 % 89,40 % 86,90 %

2,40 % 3,50 % 7,30 %

4,00 % 7,10 % 5,90 %

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

LOGEMENTS VACANTS

Nombre

% PO

% LP

%LHLM

Nombre

10 270 43 831 95 477

56,50 % 43,50 % 60,60 %

37,50 % 48,10 % 21,80 %

22,50 % 22,50 % 16,20 %

424 2 244 4 157

4,10 % 5,10 % 4,40 %

Source : FILOCOM 2007

Source : INSEE - RGP 2006

110 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

• Construction neuve MOYENNE DE LOGEMENTS CONSTRUITS PAR AN

NOUVEL HABITANT PAR LOGEMENT NEUF CONSTRUIT

77 340 1 140

1,18 0,03 0,56

BILAN DE LA CONSTRUCTION NEUVE (logements commencés)

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

2005

2006

2007

2008

2009

2010

94 585 1 552

80 467 1 472

58 141 971

120 158 841

34 376 954

78 312 1 053

Source : SIT@DEL2 - 2010

• Caractéristiques et enjeux du secteur

PÔLE URBAIN CENTRAL

PÉRIMÈTRE

CARACTÉRISTIQUES

ENJEUX QUALITATIFS

Lanester Lorient

Forte production, faible dynamique démographique, forte part de logements aidés, beaucoup de petits ménages, forte part de locataires Proximité des équipements, services, commerces, zones d’emplois, TC.

• Objectifs de production dans le cadre du PLH OBJECTIFS DE LOGEMENTS SOCIAUX

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

OBJECTIFS de RP par an

OBJECTIFS RP sur 6 ans

COMMUNE SRU

ENGAGEMENT triennal 2011-2013 fixé par l’État *

Souhaitable**

90 270 1 000

540 1 620 6 000

OUI

0 0 177

18 54 264

OBJECTIFS DE LOGEMENTS EN ACCESSION ABORDABLE 27 81 250

* Logements concernés : PLUS, PLAIO, PLAI, PLS, lgts privés conventionnés * * Logements concernés dans le cadre du PLH : PLUS, PLAIO, PLAI

• Commentaires Nombre de logements sociaux au 1er janvier 2012 : 2 936 soit 29,04 % des résidences principales (source : DDTM 56)

2012

2013

2014

PLU PRODUCTION LGTS NEUFS DENSITÉ LOGEMENTS SOCIAUX LOGEMENTS ABORDABLES RÉHABILITATION PARC PRIVÉ RÉHABILITATION PARC SOCIAL DEMANDE LOCATIVE SOCIALE

111 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

2015

2016

2017

COMMUNE :

Languidic SECTEUR : BOURGS AVEC ZONES RURALES IMPORTANTES ASSOCIÉE À CLÉGUER, BRANDÉRION ET PONT-SCORFF

• Démographie

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

• Densité COMMUNE • CENTRE BOURG • EXTENSION URBAINE • AXES STRUCTURANTS DE TRANSPORTS COLLECTIFS

40 35

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

POPULATION EN 2006

ÉVOLUTION ANNUELLE MOYENNE DE LA POPULATION 1999-2006

NOMBRE DE MÉNAGES EN 2006

TAILLE DES MÉNAGES EN 2006

7 076 14 327 185 954

0,97 % 3,17 % 0,33 %

2 756 5 534 84 216

2,50 2,54 2,15

SOLDE NATUREL 1999 - 2006

SOLDE MIGRATOIRE 1999 - 2006

PART DES MOINS DE 25 ANS

PART DES 65 ANS ET PLUS

190 506 1 592

398 687 2 574

31 % 31 % 30 %

16 % 15 % 19 % Source : INSEE - RGP 2006

• Parc de logement PARC DE LOGEMENTS EN 2006 % Résidences principales

% Résidences secondaires

% Logements vacants

90,20 % 90,70 % 86,90 %

4,00 % 3,70 % 7,30 %

5,80 % 5,60 % 5,90 %

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

LOGEMENTS VACANTS

Nombre

% PO

% LP

%LHLM

Nombre

3 029 5 990 95 477

71,20 % 73,40 % 60,60 %

18,40 % 17,80 % 21,80 %

3,70 % 6,00 % 16,20 %

137 235 4 157

4,50 % 3,90 % 4,40 %

Source : FILOCOM 2007

Source : INSEE - RGP 2006

112 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

• Construction neuve MOYENNE DE LOGEMENTS CONSTRUITS PAR AN

NOUVEL HABITANT PAR LOGEMENT NEUF CONSTRUIT

40 112 1 140

1,95 1,69 0,56

BILAN DE LA CONSTRUCTION NEUVE (logements commencés)

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

2005

2006

2007

2008

2009

2010

54 104 1 552

28 97 1 472

30 129 971

34 103 841

35 97 954

61 143 1 053

Source : SIT@DEL2 - 2010

• Caractéristiques et enjeux du secteur

BOURGS AVEC ZONES RURALES IMPORTANTES

PÉRIMÈTRE

CARACTÉRISTIQUES

ENJEUX QUALITATIFS

Languidic Cléguer Pont-Scorff Brandérion

Grands ménages, croissance démographique, revenus médians

• Objectifs de production dans le cadre du PLH OBJECTIFS DE LOGEMENTS SOCIAUX

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

OBJECTIFS de RP par an

OBJECTIFS RP sur 6 ans

COMMUNE SRU

ENGAGEMENT triennal 2011-2013 fixé par l’État *

Souhaitable**

30 80 1 000

180 480 6 000

OUI

19 19 177

9 24 264

OBJECTIFS DE LOGEMENTS EN ACCESSION ABORDABLE 6 16 250

* Logements concernés : PLUS, PLAIO, PLAI, PLS, lgts privés conventionnés * * Logements concernés dans le cadre du PLH : PLUS, PLAIO, PLAI

• Commentaires Nombre de logements sociaux au 1er janvier 2012 : 218 soit 7,14 % des résidences principales (source : DDTM 56)

2012

2013

2014

PLU PRODUCTION LGTS NEUFS DENSITÉ LOGEMENTS SOCIAUX LOGEMENTS ABORDABLES RÉHABILITATION PARC PRIVÉ RÉHABILITATION PARC SOCIAL DEMANDE LOCATIVE SOCIALE

113 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

2015

2016

2017

COMMUNE :

Larmor-Plage SECTEUR : PÔLE PÉRI-URBAIN DENSE ASSOCIÉE À CAUDAN, PLOEMEUR ET QUÉVEN

• Démographie

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

• Densité COMMUNE • CENTRE BOURG • EXTENSION URBAINE • AXES STRUCTURANTS DE TRANSPORTS COLLECTIFS

80 35

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

POPULATION EN 2006

ÉVOLUTION ANNUELLE MOYENNE DE LA POPULATION 1999-2006

NOMBRE DE MÉNAGES EN 2006

TAILLE DES MÉNAGES EN 2006

8 428 42 400 185 954

- 0,06 % 0,66 % 0,33 %

3 984 17 499 84 216

2,10 2,33 2,15

SOLDE NATUREL 1999 - 2006

SOLDE MIGRATOIRE 1999 - 2006

PART DES MOINS DE 25 ANS

PART DES 65 ANS ET PLUS

- 230 - 123 1 592

186 694 2 574

23 % 28 % 30 %

27 % 20 % 19 % Source : INSEE - RGP 2006

• Parc de logement PARC DE LOGEMENTS EN 2006 % Résidences principales

% Résidences secondaires

% Logements vacants

80,20 % 86,40 % 86,90 %

16,00 % 9,40 % 7,30 %

3,90 % 4,20 % 5,90 %

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

LOGEMENTS VACANTS

Nombre

% PO

% LP

%LHLM

Nombre

5 019 20 458 95 477

57,00 % 64,30 % 60,60 %

21,40 % 20,10 % 21,80 %

3,90 % 8,10 % 16,20 %

146 599 4 157

2,90 % 2,90 % 4,40 %

Source : FILOCOM 2007

Source : INSEE - RGP 2006

114 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

• Construction neuve MOYENNE DE LOGEMENTS CONSTRUITS PAR AN

NOUVEL HABITANT PAR LOGEMENT NEUF CONSTRUIT

47 217 1 140

- 0,09 0,31 0,56

BILAN DE LA CONSTRUCTION NEUVE (logements commencés)

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

2005

2006

2007

2008

2009

2010

33 195 1 552

46 304 1 472

111 286 971

30 144 841

36 200 954

27 173 1 053

Source : SIT@DEL2 - 2010

• Caractéristiques et enjeux du secteur

PÔLE PÉRI-URBAIN DENSE

PÉRIMÈTRE

CARACTÉRISTIQUES

ENJEUX QUALITATIFS

Larmor-Plage Caudan Plœmeur Quéven

Forte part de propriétaires, de couples sans enfant, forte production mais faible dynamique démographique, revenus plus élevés,

• Objectifs de production dans le cadre du PLH OBJECTIFS DE LOGEMENTS SOCIAUX

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

OBJECTIFS de RP par an

OBJECTIFS RP sur 6 ans

COMMUNE SRU

ENGAGEMENT triennal 2011-2013 fixé par l’État *

Souhaitable**

70 290 1 000

420 1 740 6 000

OUI

27 92 177

21 88 264

OBJECTIFS DE LOGEMENTS EN ACCESSION ABORDABLE 14 64 250

* Logements concernés : PLUS, PLAIO, PLAI, PLS, lgts privés conventionnés * * Logements concernés dans le cadre du PLH : PLUS, PLAIO, PLAI

• Commentaires Nombre de logements sociaux au 1er janvier 2012 : 317 soit 7,49 % des résidences principales (source : DDTM 56)

2012

2013

2014

PLU PRODUCTION LGTS NEUFS DENSITÉ LOGEMENTS SOCIAUX LOGEMENTS ABORDABLES RÉHABILITATION PARC PRIVÉ RÉHABILITATION PARC SOCIAL DEMANDE LOCATIVE SOCIALE

115 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

2015

2016

2017

COMMUNE :

Locmiquélic SECTEUR : PÔLE RIVE-GAUCHE ASSOCIÉE À RIANTEC, ET PORT-LOUIS

• Démographie

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

• Densité COMMUNE • CENTRE BOURG • EXTENSION URBAINE • AXES STRUCTURANTS DE TRANSPORTS COLLECTIFS

65 35 80

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

POPULATION EN 2006

ÉVOLUTION ANNUELLE MOYENNE DE LA POPULATION 1999-2006

NOMBRE DE MÉNAGES EN 2006

TAILLE DES MÉNAGES EN 2006

4 125 12 003 185 954

0,49 % 1,45 % 0,33 %

1 827 5 347 84 216

2,22 2,19 2,15

SOLDE NATUREL 1999 - 2006

SOLDE MIGRATOIRE 1999 - 2006

PART DES MOINS DE 25 ANS

PART DES 65 ANS ET PLUS

- 91 - 304 1 592

267 784 2 574

25 % 25 % 30 %

23 % 25 % 19 % Source : INSEE - RGP 2006

• Parc de logement PARC DE LOGEMENTS EN 2006 % Résidences principales

% Résidences secondaires

% Logements vacants

85,40 % 82,00 % 86,90 %

8,20 % 12,60 % 7,30 %

6,40 % 5,30 % 5,90 %

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

LOGEMENTS VACANTS

Nombre

% PO

% LP

%LHLM

Nombre

2 107 6 395 95 477

67,10 % 63,70 % 60,60 %

18,80 % 18,10 % 21,80 %

2,40 % 1,40 % 16,20 %

107 318 4 157

5,10 % 5,00 % 4,40 %

Source : FILOCOM 2007

Source : INSEE - RGP 2006

116 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

• Construction neuve MOYENNE DE LOGEMENTS CONSTRUITS PAR AN

NOUVEL HABITANT PAR LOGEMENT NEUF CONSTRUIT

18 37 1 140

1,02 1,04 0,56

BILAN DE LA CONSTRUCTION NEUVE (logements commencés)

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

2005

2006

2007

2008

2009

2010

36 69 1 552

29 56 1 472

4 7 971

29 39 841

6 24 954

5 29 1 053

Source : SIT@DEL2 - 2010

• Caractéristiques et enjeux du secteur

PÔLE RIVE-GAUCHE

PÉRIMÈTRE

CARACTÉRISTIQUES

ENJEUX QUALITATIFS

Locmiquélic Port-Louis Riantec

Part des + 65 ans, solde migratoire important, beaucoup de couples sans enfant, beaucoup de personnes seules

• Enjeu de maîtrise de l’étalement urbain pour des communes connectées avec le pôle urbain central et faisant face à une pression immobilière forte liée à l’attraction de la rade. • Grandes similitudes avec le pôle péri-urbain dense dans la recherche de plus de mixité (accession et locatif) et de densité.

• Objectifs de production dans le cadre du PLH OBJECTIFS DE LOGEMENTS SOCIAUX

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

OBJECTIFS de RP par an

OBJECTIFS RP sur 6 ans

COMMUNE SRU

ENGAGEMENT triennal 2011-2013 fixé par l’État *

Souhaitable**

25 100 1 000

150 600 6 000

OUI

11 29 177

9 29 264

OBJECTIFS DE LOGEMENTS EN ACCESSION ABORDABLE 6 19 250

* Logements concernés : PLUS, PLAIO, PLAI, PLS, lgts privés conventionnés * * Logements concernés dans le cadre du PLH : PLUS, PLAIO, PLAI

• Commentaires Nombre de logements sociaux au 1er janvier 2012 : 141 soit 7,51 % des résidences principales (source : DDTM 56)

2012

2013

2014

PLU PRODUCTION LGTS NEUFS DENSITÉ LOGEMENTS SOCIAUX LOGEMENTS ABORDABLES RÉHABILITATION PARC PRIVÉ RÉHABILITATION PARC SOCIAL DEMANDE LOCATIVE SOCIALE

117 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

2015

2016

2017

COMMUNE :

Lorient SECTEUR : PÔLE URBAIN CENTRAL ASSOCIÉE À LANESTER

• Démographie

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

• Densité COMMUNE • CENTRE BOURG • EXTENSION URBAINE • AXES STRUCTURANTS DE TRANSPORTS COLLECTIFS

140 140 140

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

POPULATION EN 2006

ÉVOLUTION ANNUELLE MOYENNE DE LA POPULATION 1999-2006

NOMBRE DE MÉNAGES EN 2006

TAILLE DES MÉNAGES EN 2006

58 547 81 174 185 954

- 0,13 % 0,24 % 0,33 %

30 958 40 692 84 216

1,86 1,95 2,15

SOLDE NATUREL 1999 - 2006

SOLDE MIGRATOIRE 1999 - 2006

PART DES MOINS DE 25 ANS

PART DES 65 ANS ET PLUS

875 1 295 1 592

- 1 552 - 1 246 2 574

31 % 31 % 30 %

19 % 19 % 19 % Source : INSEE - RGP 2006

• Parc de logement PARC DE LOGEMENTS EN 2006 % Résidences principales

% Résidences secondaires

% Logements vacants

88,20 % 89,40 % 86,90 %

3,80 % 3,50 % 7,30 %

8,00 % 7,10 % 5,90 %

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

LOGEMENTS VACANTS

Nombre

% PO

% LP

%LHLM

Nombre

33 561 43 831 95 477

39,50 % 43,50 % 60,60 %

51,30 % 48,10 % 21,80 %

22,20 % 22,50 % 16,20 %

1 820 2 244 4 157

5,40 % 5,10 % 4,40 %

Source : FILOCOM 2007

Source : INSEE - RGP 2006

118 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

• Construction neuve MOYENNE DE LOGEMENTS CONSTRUITS PAR AN

NOUVEL HABITANT PAR LOGEMENT NEUF CONSTRUIT

77 340 1 140

1,18 0,03 0,56

BILAN DE LA CONSTRUCTION NEUVE (logements commencés)

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

2005

2006

2007

2008

2009

2010

491 585 1 552

387 467 1 472

83 141 971

38 158 841

342 376 954

234 312 1 053

Source : SIT@DEL2 - 2010

• Caractéristiques et enjeux du secteur

PÔLE URBAIN CENTRAL

PÉRIMÈTRE

CARACTÉRISTIQUES

ENJEUX QUALITATIFS

Lorient Lanester

• Objectifs de production dans le cadre du PLH OBJECTIFS DE LOGEMENTS SOCIAUX

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

OBJECTIFS de RP par an

OBJECTIFS RP sur 6 ans

COMMUNE SRU

ENGAGEMENT triennal 2011-2013 fixé par l’État *

Souhaitable**

180 270 1 000

1 080 1 620 6 000

OUI

0 0 177

36 54 264

OBJECTIFS DE LOGEMENTS EN ACCESSION ABORDABLE 54 81 250

* Logements concernés : PLUS, PLAIO, PLAI, PLS, lgts privés conventionnés * * Logements concernés dans le cadre du PLH : PLUS, PLAIO, PLAI

• Commentaires Nombre de logements sociaux au 1er janvier 2012 : 9 131 soit 27,07 % des résidences principales (source : DDTM 56)

2012

2013

2014

PLU PRODUCTION LGTS NEUFS DENSITÉ LOGEMENTS SOCIAUX LOGEMENTS ABORDABLES RÉHABILITATION PARC PRIVÉ RÉHABILITATION PARC SOCIAL DEMANDE LOCATIVE SOCIALE

119 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

2015

2016

2017

COMMUNE :

Plœmeur SECTEUR : PÔLE PÉRI-URBAIN DENSE ASSOCIÉE À CAUDAN, LARMOR-PLAGE ET QUÉVEN

• Démographie

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

• Densité COMMUNE • CENTRE BOURG • EXTENSION URBAINE • AXES STRUCTURANTS DE TRANSPORTS COLLECTIFS

80 35 80

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

POPULATION EN 2006

ÉVOLUTION ANNUELLE MOYENNE DE LA POPULATION 1999-2006

NOMBRE DE MÉNAGES EN 2006

TAILLE DES MÉNAGES EN 2006

18 455 42 400 185 954

0,09 % 0,66 % 0,33 %

7 643 17 499 84 216

2,29 2,33 2,15

SOLDE NATUREL 1999 - 2006

SOLDE MIGRATOIRE 1999 - 2006

PART DES MOINS DE 25 ANS

PART DES 65 ANS ET PLUS

- 98 - 123 1 592

252 694 2 574

27 % 28 % 30 %

21 % 20 % 19 % Source : INSEE - RGP 2006

• Parc de logement PARC DE LOGEMENTS EN 2006 % Résidences principales

% Résidences secondaires

% Logements vacants

84,70 % 86,40 % 86,90 %

11,10 % 9,40 % 7,30 %

4,20 % 4,20 % 5,90 %

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

LOGEMENTS VACANTS

Nombre

% PO

% LP

%LHLM

Nombre

9 349 20 458 95 477

61,30 % 64,30 % 60,60 %

19,20 % 20,10 % 21,80 %

5,90 % 8,10 % 16,20 %

293 599 4 157

3,10 % 2,90 % 4,40 %

Source : FILOCOM 2007

Source : INSEE - RGP 2006

120 - Territorialisation PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

• Construction neuve MOYENNE DE LOGEMENTS CONSTRUITS PAR AN

NOUVEL HABITANT PAR LOGEMENT NEUF CONSTRUIT

47 217 1 140

- 0,09 0,31 0,56

BILAN DE LA CONSTRUCTION NEUVE (logements commencés)

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

2005

2006

2007

2008

2009

2010

55 195 1 552

115 304 1 472

100 286 971

80 144 841

126 200 954

112 173 1 053

Source : SIT@DEL2 - 2010

• Caractéristiques et enjeux du secteur

PÔLE PÉRI-URBAIN DENSE

PÉRIMÈTRE

CARACTÉRISTIQUES

ENJEUX QUALITATIFS

Larmor-Plage Caudan Ploemeur Quéven

Forte part de propriétaires, de couples sans enfant, forte production mais faible dynamique démographique, revenus plus élevés,

• Objectifs de production dans le cadre du PLH OBJECTIFS DE LOGEMENTS SOCIAUX

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

OBJECTIFS de RP par an

OBJECTIFS RP sur 6 ans

COMMUNE SRU

ENGAGEMENT triennal 2011-2013 fixé par l’État *

Souhaitable**

115 290 1 000

690 1 740 6 000

OUI

41 92 177

35 88 264

OBJECTIFS DE LOGEMENTS EN ACCESSION ABORDABLE 23 64 250

* Logements concernés : PLUS, PLAIO, PLAI, PLS, lgts privés conventionnés * * Logements concernés dans le cadre du PLH : PLUS, PLAIO, PLAI

• Commentaires Nombre de logements sociaux au 1er janvier 2012 : 773 soit 9,65 % des résidences principales (source : DDTM 56)

2012

2013

2014

PLU PRODUCTION LGTS NEUFS DENSITÉ LOGEMENTS SOCIAUX LOGEMENTS ABORDABLES RÉHABILITATION PARC PRIVÉ RÉHABILITATION PARC SOCIAL DEMANDE LOCATIVE SOCIALE

121 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

2015

2016

2017

COMMUNE :

Pont-Scorff SECTEUR : BOURGS AVEC ZONES RURALES IMPORTANTES ASSOCIÉE À CLÉGUER, BRANDÉRION ET LANGUIDIC

• Démographie

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

• Densité COMMUNE • CENTRE BOURG • EXTENSION URBAINE • AXES STRUCTURANTS DE TRANSPORTS COLLECTIFS

45 35

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

POPULATION EN 2006

ÉVOLUTION ANNUELLE MOYENNE DE LA POPULATION 1999-2006

NOMBRE DE MÉNAGES EN 2006

TAILLE DES MÉNAGES EN 2006

3 037 14 327 185 954

1,60 % 3,17 % 0,33 %

1 139 5 534 84 216

2,59 2,54 2,15

SOLDE NATUREL 1999 - 2006

SOLDE MIGRATOIRE 1999 - 2006

PART DES MOINS DE 25 ANS

PART DES 65 ANS ET PLUS

130 506 1 592

275 687 2 574

33 % 31 % 30 %

13 % 15 % 19 % Source : INSEE - RGP 2006

• Parc de logement PARC DE LOGEMENTS EN 2006 % Résidences principales

% Résidences secondaires

% Logements vacants

91,70 % 90,70 % 86,90 %

2,90 % 3,70 % 7,30 %

5,30 % 5,60 % 5,90 %

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

LOGEMENTS VACANTS

Nombre

% PO

% LP

%LHLM

Nombre

1 213 5 990 95 477

73,50 % 73,40 % 60,60 %

19,30 % 17,80 % 21,80 %

6,30 % 6,00 % 16,20 %

33 235 4 157

2,70 % 3,90 % 4,40 %

Source : FILOCOM 2007

Source : INSEE - RGP 2006

122 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

• Construction neuve MOYENNE DE LOGEMENTS CONSTRUITS PAR AN

NOUVEL HABITANT PAR LOGEMENT NEUF CONSTRUIT

40 112 1 140

1,95 1,69 0,56

BILAN DE LA CONSTRUCTION NEUVE (logements commencés)

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

2005

2006

2007

2008

2009

2010

18 104 1 552

27 97 1 472

38 129 971

48 103 841

37 97 954

59 143 1 053

Source : SIT@DEL2 - 2010

• Caractéristiques et enjeux du secteur

BOURGS AVEC ZONES RURALES IMPORTANTES

PÉRIMÈTRE

CARACTÉRISTIQUES

ENJEUX QUALITATIFS

Pont-Scorff Languidic Cléguer Brandérion

Grands ménages, croissance démographique, revenus médians

• Objectifs de production dans le cadre du PLH OBJECTIFS DE LOGEMENTS SOCIAUX

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

OBJECTIFS de RP par an

OBJECTIFS RP sur 6 ans

COMMUNE SRU

ENGAGEMENT triennal 2011-2013 fixé par l’État *

Souhaitable**

30 80 1 000

180 480 6 000

NON

0 19 177

9 24 264

OBJECTIFS DE LOGEMENTS EN ACCESSION ABORDABLE 6 16 250

* Logements concernés : PLUS, PLAIO, PLAI, PLS, lgts privés conventionnés * * Logements concernés dans le cadre du PLH : PLUS, PLAIO, PLAI

• Commentaires Nombre de logements sociaux au 1er janvier 2012 : 144 soit 10,54 % des résidences principales (source : DDTM 56)

2012

2013

2014

PLU PRODUCTION LGTS NEUFS DENSITÉ LOGEMENTS SOCIAUX LOGEMENTS ABORDABLES RÉHABILITATION PARC PRIVÉ RÉHABILITATION PARC SOCIAL DEMANDE LOCATIVE SOCIALE

123 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

2015

2016

2017

COMMUNE :

Port-Louis SECTEUR : PÔLE RIVE-GAUCHE ASSOCIÉE À RIANTEC, ET LOCMIQUÉLIC

• Démographie

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

• Densité COMMUNE • CENTRE BOURG • EXTENSION URBAINE • AXES STRUCTURANTS DE TRANSPORTS COLLECTIFS

65 35 80

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

POPULATION EN 2006

ÉVOLUTION ANNUELLE MOYENNE DE LA POPULATION 1999-2006

NOMBRE DE MÉNAGES EN 2006

TAILLE DES MÉNAGES EN 2006

2 980 12 003 185 954

0,67 % 1,45 % 0,33 %

1 435 5 347 84 216

2,00 2,19 2,15

SOLDE NATUREL 1999 - 2006

SOLDE MIGRATOIRE 1999 - 2006

PART DES MOINS DE 25 ANS

PART DES 65 ANS ET PLUS

- 151 - 304 1 592

324 784 2 574

23 % 25 % 30 %

31 % 25 % 19 % Source : INSEE - RGP 2006

• Parc de logement PARC DE LOGEMENTS EN 2006 % Résidences principales

% Résidences secondaires

% Logements vacants

74,10 % 82,00 % 86,90 %

19,90 % 12,60 % 7,30 %

5,90 % 5,30 % 5,90 %

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

LOGEMENTS VACANTS

Nombre

% PO

% LP

%LHLM

Nombre

1 855 6 395 95 477

49,40 % 63,70 % 60,60 %

24,90 % 18,10 % 21,80 %

5,60 % 1,40 % 16,20 %

96 318 4 157

5,90 % 5,00 % 4,40 %

Source : FILOCOM 2007

Source : INSEE - RGP 2006

124 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

• Construction neuve MOYENNE DE LOGEMENTS CONSTRUITS PAR AN

NOUVEL HABITANT PAR LOGEMENT NEUF CONSTRUIT

2 37 1 140

1,02 1,04 0,56

BILAN DE LA CONSTRUCTION NEUVE (logements commencés)

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

2005

2006

2007

2008

2009

2010

4 69 1 552

5 56 1 472

0 7 971

1 39 841

0 24 954

1 29 1 053

Source : SIT@DEL2 - 2010

• Caractéristiques et enjeux du secteur

PÔLE RIVE-GAUCHE

PÉRIMÈTRE

CARACTÉRISTIQUES

ENJEUX QUALITATIFS

Port-Louis Locmiquélic Riantec

Part des + 65 ans, solde migratoire important, beaucoup de couples sans enfant, beaucoup de personnes seules

• Objectifs de production dans le cadre du PLH OBJECTIFS DE LOGEMENTS SOCIAUX

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

OBJECTIFS de RP par an

OBJECTIFS RP sur 6 ans

COMMUNE SRU

ENGAGEMENT triennal 2011-2013 fixé par l’État *

Souhaitable**

15 100 1 000

150 600 6 000

NON

0 29 177

6 29 264

OBJECTIFS DE LOGEMENTS EN ACCESSION ABORDABLE 3 19 250

* Logements concernés : PLUS, PLAIO, PLAI, PLS, lgts privés conventionnés * * Logements concernés dans le cadre du PLH : PLUS, PLAIO, PLAI

• Commentaires Nombre de logements sociaux au 1er janvier 2012 : 129 soit 9,21 % des résidences principales (source : DDTM 56)

2012

2013

2014

PLU PRODUCTION LGTS NEUFS DENSITÉ LOGEMENTS SOCIAUX LOGEMENTS ABORDABLES RÉHABILITATION PARC PRIVÉ RÉHABILITATION PARC SOCIAL DEMANDE LOCATIVE SOCIALE

125 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

2015

2016

2017

COMMUNE :

Quéven SECTEUR : PÔLE PÉRI-URBAIN DENSE ASSOCIÉE À CAUDAN, LARMOR-PLAGE ET PLOEMEUR

• Démographie

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

• Densité COMMUNE • CENTRE BOURG • EXTENSION URBAINE • AXES STRUCTURANTS DE TRANSPORTS COLLECTIFS

50 35 70

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

POPULATION EN 2006

ÉVOLUTION ANNUELLE MOYENNE DE LA POPULATION 1999-2006

NOMBRE DE MÉNAGES EN 2006

TAILLE DES MÉNAGES EN 2006

8 707 42 400 185 954

0,52 % 0,66 % 0,33 %

3 285 17 499 84 216

2,56 2,33 2,15

SOLDE NATUREL 1999 - 2006

SOLDE MIGRATOIRE 1999 - 2006

PART DES MOINS DE 25 ANS

PART DES 65 ANS ET PLUS

205 - 123 1 592

191 694 2 574

31 % 28 % 30 %

15 % 20 % 19 % Source : INSEE - RGP 2006

• Parc de logement PARC DE LOGEMENTS EN 2006 % Résidences principales

% Résidences secondaires

% Logements vacants

95,40 % 86,40 % 86,90 %

1,40 % 9,40 % 7,30 %

3,20 % 4,20 % 5,90 %

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

LOGEMENTS VACANTS

Nombre

% PO

% LP

%LHLM

Nombre

3 386 20 458 95 477

77,40 % 64,30 % 60,60 %

18,40 % 20,10 % 21,80 %

7,80 % 8,10 % 16,20 %

70 599 4 157

2,10 % 2,90 % 4,40 %

Source : FILOCOM 2007

Source : INSEE - RGP 2006

126 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

• Construction neuve MOYENNE DE LOGEMENTS CONSTRUITS PAR AN

NOUVEL HABITANT PAR LOGEMENT NEUF CONSTRUIT

51 217 1 140

1,26 0,31 0,56

BILAN DE LA CONSTRUCTION NEUVE (logements commencés)

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

2005

2006

2007

2008

2009

2010

93 195 1 552

135 304 1 472

14 286 971

15 144 841

20 200 954

27 173 1 053

Source : SIT@DEL2 - 2010

• Caractéristiques et enjeux du secteur

PÔLE PÉRI-URBAIN DENSE

PÉRIMÈTRE

CARACTÉRISTIQUES

ENJEUX QUALITATIFS

Quéven Larmor-Plage Caudan Ploemeur

Forte part de propriétaires, de couples sans enfant, forte production mais faible dynamique démographique, revenus plus élevés,

• Objectifs de production dans le cadre du PLH OBJECTIFS DE LOGEMENTS SOCIAUX

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

OBJECTIFS de RP par an

OBJECTIFS RP sur 6 ans

COMMUNE SRU

ENGAGEMENT triennal 2011-2013 fixé par l’État *

Souhaitable**

50 290 1 000

300 1 740 6 000

OUI

19 92 177

15 88 264

OBJECTIFS DE LOGEMENTS EN ACCESSION ABORDABLE 10 64 250

* Logements concernés : PLUS, PLAIO, PLAI, PLS, lgts privés conventionnés * * Logements concernés dans le cadre du PLH : PLUS, PLAIO, PLAI

• Commentaires Nombre de logements sociaux au 1er janvier 2012 : 325 soit 9,14 % des résidences principales (source : DDTM 56)

2012

2013

2014

PLU PRODUCTION LGTS NEUFS DENSITÉ LOGEMENTS SOCIAUX LOGEMENTS ABORDABLES RÉHABILITATION PARC PRIVÉ RÉHABILITATION PARC SOCIAL DEMANDE LOCATIVE SOCIALE

127 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

2015

2016

2017

COMMUNE :

Riantec SECTEUR : PÔLE RIVE-GAUCHE ASSOCIÉE À LOCMIQUÉLIC, ET PORT-LOUIS

• Démographie

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

• Densité COMMUNE • CENTRE BOURG • EXTENSION URBAINE • AXES STRUCTURANTS DE TRANSPORTS COLLECTIFS

65 35 80

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

POPULATION EN 2006

ÉVOLUTION ANNUELLE MOYENNE DE LA POPULATION 1999-2006

NOMBRE DE MÉNAGES EN 2006

TAILLE DES MÉNAGES EN 2006

4 898 12 003 185 954

0,30 % 1,45 % 0,33 %

2 085 5 347 84 216

2,29 2,19 2,15

SOLDE NATUREL 1999 - 2006

SOLDE MIGRATOIRE 1999 - 2006

PART DES MOINS DE 25 ANS

PART DES 65 ANS ET PLUS

- 62 - 304 1 592

193 784 2 574

26 % 25 % 30 %

23 % 25 % 19 % Source : INSEE - RGP 2006

• Parc de logement PARC DE LOGEMENTS EN 2006 % Résidences principales

% Résidences secondaires

% Logements vacants

85,20 % 82,00 % 86,90 %

10,80 % 12,60 % 7,30 %

4,00 % 5,30 % 5,90 %

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

LOGEMENTS VACANTS

Nombre

% PO

% LP

%LHLM

Nombre

2 433 6 395 95 477

71,80 % 63,70 % 60,60 %

12,40 % 18,10 % 21,80 %

1,40 % 1,40 % 16,20 %

114 318 4 157

4,70 % 5,00 % 4,40 %

Source : FILOCOM 2007

Source : INSEE - RGP 2006

128 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

• Construction neuve MOYENNE DE LOGEMENTS CONSTRUITS PAR AN

NOUVEL HABITANT PAR LOGEMENT NEUF CONSTRUIT

17 37 1 140

0,57 1,04 0,56

BILAN DE LA CONSTRUCTION NEUVE (logements commencés)

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

2005

2006

2007

2008

2009

2010

29 69 1 552

22 56 1 472

3 7 971

9 39 841

18 24 954

23 29 1 053

Source : SIT@DEL2 - 2010

• Caractéristiques et enjeux du secteur

PÔLE RIVE-GAUCHE

PÉRIMÈTRE

CARACTÉRISTIQUES

ENJEUX QUALITATIFS

Riantec Port-Louis Locmiquélic

Part des + 65 ans, solde migratoire important, beaucoup de couples sans enfant, beaucoup de personnes seules

• Objectifs de production dans le cadre du PLH OBJECTIFS DE LOGEMENTS SOCIAUX

• LA COMMUNE • LE SECTEUR • LORIENT AGGLO.

OBJECTIFS de RP par an

OBJECTIFS RP sur 6 ans

COMMUNE SRU

ENGAGEMENT triennal 2011-2013 fixé par l’État *

Souhaitable**

50 100 1 000

300 600 6 000

OUI

18 29 177

14 29 264

OBJECTIFS DE LOGEMENTS EN ACCESSION ABORDABLE 10 19 250

* Logements concernés : PLUS, PLAIO, PLAI, PLS, lgts privés conventionnés * * Logements concernés dans le cadre du PLH : PLUS, PLAIO, PLAI

• Commentaires Nombre de logements sociaux au 1er janvier 2012 : 89 soit 3,91 % des résidences principales (source : DDTM 56)

2012

2013

2014

PLU PRODUCTION LGTS NEUFS DENSITÉ LOGEMENTS SOCIAUX LOGEMENTS ABORDABLES RÉHABILITATION PARC PRIVÉ RÉHABILITATION PARC SOCIAL DEMANDE LOCATIVE SOCIALE

129 - Territorialisation -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

2015

2016

2017

Glossaire Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

ADIL

Association Départementale d’Information sur le Logement

AEU

Approche Environnementale de l’Urbanisme

ALOEN

Agence Locale de l’Energie

ANAH

Agence Nationale de l’Habitat

ANRU

Agence Nationale de Rénovation Urbaine

AUDELOR

Agence d’Urbanisme de Lorient

BAL

Bureau Accès Logement

BIJ

Bureau d’Information Jeunesse

CAF

Caisse d’Allocations Familiales

CAUE

Conseil Architecture Urbanisme Environnement

CCAS

Centre Communal d’Action Sociale

CCH

Code de la Construction et de l’Habitation

CDC

Caisse des Dépôts et Consignations

CHRS

Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

COS

Coefficient d’Occupation des Sols

CRAM

Caisse Régionale d’Assurance Maladie

CRH

Comité Régional de l’Habitat

CROUS

Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires

DALO

Droit au Logement Opposable

DDCS

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

DDTM

Direction Départementale des Territoires

DPE

Diagnostic de Performance Energétique

DUP

Droit de Préemption Urbain

EHPA

Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées

EHPAD

Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

EPFR

Etablissement Public Foncier Régional

FART

Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique

FJT

Foyer des Jeunes Travailleurs

FSL

Fonds Solidarité Logement

HLM

Habitation à Loyer Modéré

HQE

Haute Qualité Environnementale

LHI

Lutte contre l’Habitat Indigne

ADEME

130 - Glossaire -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Glossaire Orientation d’Aménagement et de Programmation

OPAH

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

OPH

Office Public de l’Habitat

PADD

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PAE

Programme d’Aménagement d’Ensemble

PAT

Programme d’Actions Territoriales

PDALDP

Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

PDH

Plan Départemental de l’Habitat

PDLHI

Pôle Départemental de Lutte conte l’Habitat Indigne

PIG

Programme d’Intérêt Général

PLAI

Prêt Locatif Aidé d’Intégration

PLH

Programme Local de l’Habitat

PLS

Prêt Locatif Social

PLU

Plan Local d’Urbanisme

PLUS

Prêt Locatif à Usage Social

POS

Plan d’Occupation des Sols

PSLA

Prêt Social de Location-Accession

PST

Programme Social Thématique de l’ANAH

PTZ

Prêt à Taux Zéro

Résidence Principale

Résidence Secondaire

Réglementation Thermique

SAUC

Service d’Accueil d’Urgence et de Coordination

SCOT

Schéma de Cohérence Territoriale

SEM

Société d’Economie Mixte

SIRES

Service Immobilier Rural et Social

SRU

Solidarité et Renouvèlement Urbain

TCSP

Transport en Commun en Site Propre

TFPB

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

Taxe d’Habitation

TLE

Taxe Local d’Equipement

UNPI

Union Nationale de la Propriété Immobilière

VEFA

Vente en Etat Futur d’Achèvement

ZAC

Zone d’Aménagement Concerté

ZAD

Zone d’Aménagement Différé

OAP

131 - Glossaire -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

Notes

132 - Notes -

PLH 2012 / 2017 LORIENT AGGLOMÉRATION

LORIENT AGGLOMÉRATION 2 BD GÉNÉRAL LECLERC - BP 20001 - 56314 LORIENT CEDEX 02 97 02 29 00 DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES TRANSPORTS 30 COURS DE CHAZELLES 02 97 02 29 61 CAPL@AGGLO-LORIENT.FR WWW.LORIENT-AGGLO.FR