Bulletin Radical n°569 by Parti Radical de Gauche (PRG)

N°569 - LUNDI 9 AVRIL 2012

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Le 22 avril 2012, 1er tour de l’élection présidentielle. Le PRG organise une soirée électorale au siège à partir de 18h00.

ÉDITO

L’ÉMOTION ET LA RAISON CAMPAGNES PRÉSIDENTIELLE ET LÉGISLATIVE : RETOUR SUR LES DÉPLACEMENTS

P.3

CONCORDAT : POINT DE VUE DE RENÉ LEUCART, PRÉSIDENT RÉGIONAL DE LORRAINE ET BENOÎT HONIG, PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DE LA MOSELLE P.6

TUERIES DE TOULOUSE ET DE MONTAUBAN : L’ÉPOUVANTE. P.8

SOMMAIRE

Instances P2 / Campagnes électorales P3 / Sénat P5 / Tribune P6 / En Mouvement P7 / Communiqués P8

a France a été submergée par l’émotion qu’ont provoquée les épouvantables tueries de Toulouse et de Montauban. Et notre pays s’est montré uni dans cette émotion collective, faite à la fois de compassion pour les victimes et leurs familles et d’incompréhension devant la barbarie des actes perpétrés. La fusion émotionnelle était aussi un réconfort : notre grand pays était capable - qui en doutait ? - de se rassembler autour des familles éplorées mais aussi autour de nos valeurs communes agressées. C’est un lieu commun de dire que l’émotion ne ferait pas bon ménage avec la raison, qu’elle produirait en somme un aveuglement. L’épreuve que nous venons de traverser et dont nous ne sommes pas sortis démontre que ce postulat est infondé. Les Français ont été évidemment pétrifiés par l’horreur. Ils ont communié dans une souffrance facile à comprendre et difficile à vivre. Comme on l’a justement dit, ces enfants étaient les nôtres, leur père enseignant était des nôtres et les soldats tués, bien sûr, étaient les nôtres, eux aussi. Ce grand malheur était notre tragédie commune et il faut se féliciter d’avoir vu tous les dirigeants du pays observer, si l’on excepte quelques polémiques marginales et peu décentes, retenue et dignité, solidarité et fermeté. On doit rendre hommage aux communautés atteintes dans ce qu’elles ont de plus cher. La communauté judaïque, comme aux heures les plus sombres de notre Histoire. La communauté musulmane frappée d’un double malheur, celui de comporter en son sein à la fois des victimes et leur tueur. L’institution militaire enfin, visée en l’occurrence comme un symbole de notre République. Aucune de ces communautés humaines ne s’est laissée emporter par la haine, par un quelconque désir de vengeance collective, ou par la tentation de se trouver un ennemi autre que le fou qui est mort de sa folie. Tous ont montré l’exemple de la fermeté de l’âme humaine quand elle fait confiance à des valeurs qui rassemblent les hommes et qu’elle condamne les fureurs qui veulent les opposer. C’est l’honneur de la République que de résister fermement mais avec humanisme à tous ceux qui croient pouvoir spéculer pour en abuser sur la supériorité morale qu’ils nous prêtent. Ils ont raison mais ce n’est pas notre faiblesse. La France républicaine est forte d’une morale plus élevée que la leur. Elle ne fait pas fi de la vie. Elle croit à la justice et au droit. Et elle en offre même les garanties à ses pires ennemis. Jusque dans la souffrance, cette France est belle, elle est telle que nous l’aimons. Mais en disant quelle a été notre émotion, devrions-nous pour autant renoncer à la raison ? Qu’il soit permis ici à quelqu’un dont toutes les racines se trouvent entre Toulouse et Montauban de délivrer un message simple : ce serait méconnaître les traditions de cette grande région de croire que l’affliction la plus sincère ne pourrait s’accommoder du libre exercice de la raison discursive et du doute méthodique qui nous ont été légués en héritage par le mouvement des Lumières. L’émotion ne s’affaiblit ni ne s’oublie lorsque force reste à la raison. Nous sommes, chacun le sait, dans une période électorale capitale. Et l’unité que nous avons charnellement éprouvée n’abolit pas nos différences politiques ; elle ne supprime pas la confrontation de nos projets en vue du bien public ; elle n’efface surtout pas nos divergences d’analyse sur l’état de la société française. Nous croyons, et la gauche le croit plus encore à la lumière des événements dramatiques récents, que la France est forte lorsqu’elle est rassemblée, lorsque toutes ses communautés refusent la tentation du communautarisme pour se dépasser dans un grand projet collectif commun, dans une société réconciliée, solidaire et généreuse. C’est pourquoi il faut mettre en garde ceux qui voudraient utiliser en l’exacerbant l’émotion qui nous occupe encore. Le meilleur et le plus bel hommage à rendre aux victimes serait précisément de ne pas tenter d’instrumentaliser leur douleur. On ne répondra pas aux attentes très concrètes des Français soucieux de leur vie quotidienne en gesticulant sans relâche comme pour prolonger la séquence tragique récemment vécue. Arrêter à chaud, et sous les lumières des caméras de télévision, des islamistes connus de longue date, qu’ils soient réellement des comploteurs dangereux ou des djihadistes de pacotille, ne sert ni la démocratie ni les valeurs dont nous avons démontré la force et la résistance. Essayer d’installer l’effroi et le sentiment d’insécurité au cœur de la campagne électorale est une méthode anxiogène ne démontrant que la peur de ceux qui mobilisent des épouvantails pour dissimuler la réalité de leur action. Parler, même en un lapsus, de « musulmans d’apparence » c’est contredire tous les discours tenus sur l’unité de la Nation et sur la laïcité de la République. Revenons à la raison en gardant intacte notre émotion. Les victimes de Montauban et Toulouse nous demandent des comptes. Sur les causes du drame, les victimes nous imposent d’agir, pas de nous agiter. Elles nous implorent de nous unir, pas de nous diviser. Elles exigent que nous soyons dignes d’elles puisqu’elles ont pu nous ordonner un vrai moment de dignité commune. Elles nous délivrent encore leur enseignement que nous pourrions emprunter aussi au poète cubain persécuté Reinaldo Arenas : « Vivre pour la haine, c’est vivre au service de son ennemi ». Les morts n’avaient pas d’ennemis. Et ceux qui sont engagés dans le combat politique n’ont que des adversaires. Ceux qui dirigeront notre pays seront d’abord jugés sur leur capacité à observer le double respect de l’émotion et de la raison. Et l’espérance s’enracinera, soyons en certains, dans les souffrances vécues par le pays, dans ce moment de douloureuse et miraculeuse unité. Jean-Michel Baylet Président

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INSTANCES

COMPTE-RENDU DU BUREAU NATIONAL DU MARDI 3 AVRIL 2012

« VOTER MÉLENCHON POUR SE FAIRE PLAISIR C’EST SURTOUT FAIRE PLAISIR À SARKOZY ! » PRÉSENTS : G. Alayrac, G. Augé, JM. Baylet, JP. Benoit, JB. Bros, C. Brunet-Lechenault, L. Calligé, P. Cédan, G. Charasse, M. Dary, P. de Cazenove, J. Dusseau, B. Ferrand, R. Flahaut, M. Gitton, M. Guenoux, JF. Hory, Th. Jeantet, Ch. Knopfer, J. Krabal, G. Lacroix, PE. Lalmy, D. Martin, J. Mézard, E. Montes, M. Montet, F. Moulin, FX. Perrault, G. Porcheron, C. Raiga-Clemenceau, JC. Requier, A. Sainjon, SE. Reviriego, RG. Schwartzenberg, A. Tourret. EXCUSÉS : E. Aït, A. Alessandrini, G. Baldy, I. Corlay, P. Dhaille, J. Dominici, G. Esclopé, A. Friedenberg, J. Giraud, J. Hollard, H. Huwart, O. Maillebuau, R. Marchand, P. Molinoz, J. Mutez, D. Orliac, M. Ory, Ch. Pommeray, S. Pinel, H. Puil, S. Saint-André, J. Zuccarelli.

Le Président Jean-Michel Baylet ouvre ce Bureau National en remerciant les membres présents et souligne que de nombreux radicaux se sont excusés car ils sont en campagne. JM. Baylet souhaite remercier chaleureusement les fédérations qui l’ont invité et accueilli ces derniers jours, Jacques Krabal à Château-Thierry, René Gaudot à Bar sur Aube, Stéphane Mazars à Rodez et JeanLouis Matéos à Villeneuve sur Lot. Comme lors du dernier Comité Directeur, le Président annonce que cette réunion ne traitera pas de l’actualité internationale même s’il y a beaucoup à dire sur le Mali, la Syrie, le Sénégal où le PRG salue la victoire de la démocratie, et la Birmanie avec la victoire du parti d’Aung San Suu Kyi aux élections législatives dont il faut se réjouir également. En France, il revient sur la tragique affaire Mohamed Merah, rapportant qu’il s’est rendu à l’école Ozar Hatorah dès après la tuerie et qu’il a pris part à la cérémonie à Montauban en hommage aux militaires assassinés. Ces quelques jours ont été d’une intensité dramatique inouïe, ajoute le Président, jours pendant lesquels la campagne présidentielle s’est opportunément arrêtée. Il était à craindre que ce drame renforce les intentions de vote pour N. Sarkozy mais les sondages qui ont suivi n’ont démontré aucune inﬂuence de cette tragédie sur le choix du candidat. Le Président annonce qu’il s’est rendu en Corse avec F. Hollande le weekend dernier, qu’il sera à Rennes le 4 avril puis à Vichy, Saujon, Lille, Nogent et Toulouse notamment. Il souligne qu’il est surprenant, voire même inacceptable, que lorsque le président du PRG se déplace avec le candidat à la présidentielle, et qu’ils sont accueillis par les fédérations socialistes et radicales,

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il n’y ai aucune affiche PRG, aucun tract, aucune référence au PRG et que le parti ne soit même pas cité dans les interventions publiques des responsables radicaux locaux. Certes, il est souvent plus facile, surtout en période électorale, de se couler dans le sillon socialiste plutôt que de brandir l’étendard radical…mais il faut savoir qui l’on est. Le président avait déjà insisté sur ce travers lors des primaires citoyennes et il le souligne à nouveau : les radicaux doivent se battre pour leurs candidats et pour leurs valeurs. ELECTION PRÉSIDENTIELLE Si les sondages fluctuent au 1er tour, en revanche les chiffres sont stables pour le 2nd tour, à deux semaines de l’élection. L’équipe de F. Hollande est dans une bonne dynamique, il faut essayer de rester dans le même esprit quand Nicolas Sarkozy gesticule et propose une idée chaque jour, idées qui n’ont aucune crédibilité puisqu’il n’en a rien fait pendant son mandat. Une telle montée de Jean-Luc Mélenchon dans les sondages est assez inattendue, et il est probable qu’il sera le 3ème homme de cette présidentielle. Selon JM Baylet, que ce soit un homme de gauche est plutôt une bonne nouvelle. C’est un bon orateur, qui a su capter et rassembler sur sa candidature l’électorat d’extrême gauche mais aussi des écologistes dont une majorité se reportera au 2nd tour sur F. Hollande. La difficulté majeure étant de ne pas effrayer le centre droit dont le PS a besoin pour l’emporter au second tour. C’est un équilibre difficile à trouver. Le tournant décisif de l’élection aura lieu lors du débat de l’entre deux tours. Si F. Hollande est qualifié avec une large avance, il détiendra une force et une légitimité au cours du débat qui l’imposeront. D’où la nécessité de convaincre les électeurs de gauche de voter utile au 1er tour. Il en va de la victoire de la gauche. ELECTIONS LÉGISLATIVES JM Baylet répète qu’il se déplace à l’invitation des fédérations, pour soutenir les can-

didats aux législatives. Ce soir, il inaugure le siège de campagne de Gilles Alayrac, candidat dans la 13ème circonscription de Paris, dans le 15ème arrondissement. Partout où il s’est déjà rendu, il a constaté la même ferveur, le même enthousiasme et il est optimiste quant au résultat et à l’obtention d’un groupe autonome à l’Assemblée Nationale. Guillaume Lacroix dresse un état des lieux des candidatures à ce jour. 32 circonscriptions sont actées PS/PRG. L’accord prend forme même s’il reste une difficulté sur la 3ème du Val de Marne et une difficulté sur la 2ème de la Manche. Mais la 1ère secrétaire du PS a assuré le PRG qu’elle allait adresser un courrier aux 32 candidats pour leur rappeler qu’ils sont bien investis communément par le PS et le PRG afin d’éviter des dissidences socialistes. La question de la légitimité locale sera ainsi tranchée. Le projet de Convention avec Génération Ecologie aboutit, 20 candidats se présenteront sous l’étiquette PRG/GE, et viendront donc s’ajouter aux 83 candidats radicaux, ce qui est important pour obtenir le financement public. Subsiste le problème de la parité, pas encore obtenue. Joëlle Dusseau précise qu’elle a monté une cellule technique avec Claudette Brunet-Lechenault et Françoise Laborde destinée à aider les candidates aux élections législatives dans l’organisation de leur campagne. Elle demande que le parti aide financièrement les candidates FFE dont les circonscriptions sont géographiquement éloignées. Elle ajoute qu’il est impératif que le parti obtienne la parité, tant pour l’affichage que pour l’aspect financier. JM Baylet remercie J. Dusseau pour son travail et le soutien qu’elle apporte aux candidates. JB Bros rappelle que le parti finance les campagnes des candidates FFE, puisqu’il a déjà payé les bulletins de vote et les clips sur internet. Il va financer leurs affiches mais souligne que les voyages coutent très cher. Il vaut mieux utiliser internet. Le trésorier rappelle que le parti doit aussi pouvoir aider financièrement les autres candidats. Le Bureau National investit ce jour la candidature de Michel Penhöuet, dans la 7ème d’Ille et Vilaine, celle de Rita Hurtus dans la 9ème du Val d’Oise et enfin celle de Stéphanie Bowring dans la 1ère circonscription FFE. Le Bureau National entérine également le retrait de Brigitte Kadri de la 12ème de Seine Saint Denis et de Frédéric Bort de la 1ère de l’Hérault. Le Bureau National décide de ne pas soutenir Frédéric Alliot, candidat dans l’Aisne. JM Baylet rappelle que le PRG n’a pas d’accord électoral avec le MRC et EELV, que les

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radicaux peuvent donc présenter des candidats face aux leurs, à condition que ce soit favorable au parti et que cela permette de faire gagner la gauche. Interviennent dans la discussion : Maïté Montet (91) est inquiète du fort taux d’abstention annoncé. E. Montes (60) souligne que 7 jeunes sur 10 n’ont pas envie de voter et que bon nombre de personnes se croient empêchées de voter par des problèmes d’ordre technique (déménagement, absence, carte électorale perdue..) et qu’il y a un énorme travail d’information à faire sur ce plan là. G. Alayrac (75) observe, dans sa campagne, la montée, non pas de l’abstention, mais de l’indécision. Les gens vont aller voter mais ils ne savent pas pour qui et ils hésitent même souvent entre la gauche et la droite. C’est une donnée qui doit être

prise en compte par l’équipe de F. Hollande. En revanche, il constate le rejet de N. Sarkozy par les classes populaires. SandraElise Reviriego (JRG) rapporte que les JRG se mobilisent pour être visibles dans les meetings et ajoute qu’au 1er tour F. Hollande séduit davantage les jeunes actifs mais qu’au 2nd, tous se rassemblent sous son nom. Interviennent également : C. Raiga-Clemenceau (59), FX. Perrault (91), A. Tourret (14) aimerait que F. Hollande soit plus pugnace sur le thème de l’Europe. Il revient sur la proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers, déposée par le groupe communiste au Sénat, à laquelle il était favorable. JM Baylet rappelle que les sénateurs radicaux n’ont pas pris part au vote car ils ont jugé que le terme même de Licenciements boursiers n’était pas clairement déﬁni dans la proposition de loi. Ce texte était par conséquent inapplicable. Il ajoute que judiciariser la vie de l’entreprise peut être dangereux. J. Krabal (02), M. Gitton (92), M. Dary (13) annonce que sa fédération a suspendu les discussions avec GE et propose au Bureau National la candidature

d’Hélène Lunetta sur la 9ème circonscription des Bouches du Rhône. Le Bureau National l’investit à l’unanimité. RG. Schwartzenberg (94) rapporte qu’il fait une campagne très active malgré la mauvaise volonté du PS local. Au plan national, il craint qu’au second tour, si F. Hollande est élu, et si le Front de Gauche a fait un très bon score au 1er tour, le PS n’attribue pour les législatives quelques circonscriptions au Front de Gauche et que ces attributions se fassent sur les circonscriptions de ses partenaires plutôt que sur celles du PS. C’est la raison pour laquelle l’accord PS/PRG doit être verrouillé. Le Président annonce que le prochain Bureau National aura lieu dès le lendemain du 1er tour de l’élection présidentielle, le lundi 23 avril 2012 à 11h au siège du parti et sera suivi d’un buffet campagnard.

CAMPAGNES ÉLECTORALES

CAMPAGNE PRÉSIDENTIELLE 2ÈMES JOURNÉES DE STRASBOURG Jean-Michel Baylet était le 17 mars à Strasbourg à l’invitation du Nouvel Observateur pour débattre avec Jacques Bigot, Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg, et Yves Bur, Député du Bas-Rhin de la Réforme Territoriale. Il a beaucoup été question de la Collectivité Unique d’Alsace dans un débat riche et intéressant qui a permis d’aborder les enjeux d’un Acte III de la décentralisation. Merci aux nombreux militants radicaux de gauche d’Alsace qui avaient fait le déplacement.

Y. Bur et JM. Baylet

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CAMPAGNES ÉLECTORALES

à gauche de F. Hollande, les responsables radicaux de gauche : JM Baylet, P. Giacobbi, J. Zuccarelli.

VOYAGE EN CORSE Le Président Jean-Michel Baylet était en Corse avec François Hollande les 24 et 25 mars. Paul Giacobbi, président du Conseil Exécutif corse, Simon Renucci, maire d’Ajaccio, et Jean-Marc Ciabrini, 1er secrétaire du PS de Corse du Sud mais également Emile Zuccarelli, maire de Bastia et Jean Zuccarelli, candidat aux élections législatives, Nicolas Alfonsi, sénateur de Corse de Sud, les ont accueillis à leur arrivée à Ajaccio le samedi. La délégation s’est rendue sur le site Vignola qui développe le programme MYRTE, (Maison Hydrogène renouvelable pour l’intégration du réseau électrique), puis a visité l’entreprise Webzine-Maker créée par des jeunes avec l’aide de la Région. Elle s’est ensuite rendue à Bastia où les attendait de nombreux militants PS et PRG corses, pour, notamment, rencontrer des responsables associatifs.

CAMPAGNE DES LÉGISLATIVES

J. Krabal et JM. Baylet

Jean-Michel Baylet était le mardi 27 mars aux côtés de Jacques Krabal, maire PRG de Château-Thierry et candidat à l’élection législative de juin prochain. Le Président du PRG s’est ensuite rendu à Bar sur Aube soutenir René Gaudot, maire et candidat sur la 1ère circonscription de l’Aube. Ensemble ils sont allés à la rencontre des ouvriers de l’usine de matelas Cauval.

Le 28 mars, le président du PRG était à Rodez dans l’Aveyron. Il a rencontré les médecins du service oncologie de l’hôpital de Rodez et a participé au meeting de soutien à Stéphane Mazars, candidat radical de gauche sur la 1ère circonscription de l’Aveyron, en compagnie d’Anne-Marie Escofﬁer, sénatrice. < Le 30 avril, le président était en meeting pour François Hollande à Villeneuve-sur-Lot, avec de nombreux radicaux de gauche dont Jean-Louis Matéos, président de la fédération du Lot et Garonne et Joëlle Dusseau, vice-présidente du PRG, devant plus de 500 personnes.

S. Mazars, sa suppléante F. Cayla et JM. Baylet

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R. Gaudot, G. Lemaire et JM . Baylet

SÉNAT

INTERVENTION DE JACQUES MÉZARD, PRÉSIDENT DU GROUPE RDSE, LE 6 MARS 2012, SUR LE PROJET DE LOI RELATIF À LA MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE « Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà eu l’occasion de le souligner en première lecture, ce projet de loi porte la signature d’un constat de carence et d’échec en matière de politique du logement. À nos yeux, il n’est pas acceptable que, dans un pays comme le nôtre, la situation au regard du logement présente, à certains égards, et je reste mesuré dans mes propos - quelques similitudes avec celle que notre pays a connue voici soixante ans. Ces dernières semaines et ces derniers mois, certaines fondations, notamment, en multipliant les déclarations quant à la situation de millions de nos concitoyens en matière de logement, en ont apporté l’illustration. La mesure que vous nous proposez, monsieur le ministre, c’est un effet d’annonce médiatique ! D’un coup, soudainement, vous avez découvert une prétendue solution miracle, permettant de faire oublier ce que l’on n’avait pas fait pendant cinq ans : il sufﬁrait de mettre à disposition de ceux qui construisent - les communes, notamment - la possibilité d’augmenter les droits à construire de 30 %. Les précédents orateurs l’ont déjà souligné, il s’agit là d’une mauvaise réponse apportée à une bonne question ! Vous allez inéluctablement faire augmenter le prix du foncier car, très naturellement, lorsque l’on majore de 30 % la possibilité de construire sur un terrain nu, la valeur de ce dernier croît immédiatement. À ce titre, nous avons eu droit à une démonstration pour nous assurer que, en déﬁnitive, ce phénomène resterait sans gravité, dans la mesure où il serait compensé par l’augmentation du nombre de mètres carrés constructibles. À mes yeux, et chacun s’ac-

corde à le constater, ce raisonnement n’est pas bon. Monsieur le ministre, vous compliquez la tâche des communes avec un système qui, par certains aspects, est particulièrement confus. De surcroît, comme nous l’avons déjà souligné, cette méthode trahit un manque de considération, voire, dans certains cas, un véritable mépris à l’égard de nos collectivités. Compétentes en matière de droit des sols, ces collectivités, dans leur grande majorité, font de la politique du logement un volet majeur de leur action, et vous venez leur expliquer que la solution consiste tout simplement à augmenter de 30 % les droits à construire ! Outre que c’est faire peu de cas de la politique menée par nos collectivités locales, c’est également ouvrir la voie à de potentiels conflits entre les intercommunalités et les communes : nous avons eu l’occasion de vous le rappeler en première lecture. De fait, il n’est pas bon de forger des instruments pouvant cristalliser des conflits à l’intérieur des intercommunalités. En effet, au sein d’une intercommunalité vous le savez aussi bien que nous, monsieur le ministre - on compte des communes de diverses tailles, présentant des différences quant à la construction de logement social et quant au prix du foncier. Ainsi, en plaçant les intercommunalités et les communes dans des situations conflictuelles, on aboutit à la situation inverse de celle que nous appelons tous de nos vœux. De surcroît, vous donnez à des communes les moyens de ne pas appliquer cette mesure. Nous en avons déjà eu la démonstration avec la loi SRU, cela posera assurément un certain nombre de problèmes. Par manque de préparation, ce texte engendrera des difficultés d’application évidentes, et, à mon sens, vous n’avez pas répondu à cette question. La semaine dernière, j’ai évoqué les problèmes découlant de l’appli-

cation des servitudes de droit privé en parallèle du code civil. Il est évident que, en majorant brutalement les droits à construire de 30 %, ce texte entraînerait des conséquences évidentes quant au droit civil et aux servitudes de droit privé : des conflits éclateront, nécessitant beaucoup de procédures. Au surplus, vous oubliez l’existence des règlements de copropriété, que ces copropriétés soient horizontales ou verticales, et des règlements de lotissement. Ainsi, faute de préparation, ce texte engendrerait bien plus de difficultés qu’il ne pourrait résoudre de problèmes ! Par ailleurs, j’ai rappelé que la Cour des comptes avait mis en lumière les errements de votre politique de zonage ; j’ai rappelé que vous aviez malheureusement restreint les possibilités d’autofinancement et donc de construction du logement social par les organismes d’HLM, du fait des prélèvements financiers que vous venez d’opérer sur ces derniers. De même, mais vous le savez aussi bien que nous, ce texte ne résout pas les difficultés découlant de la multiplication des recours abusifs. À ce titre, nous avons cité le cas d’un certain nombre de grandes villes où ces problèmes se posent. En résumé, à nos yeux, ce texte n’a qu’une résonance médiatique et ne résoudra véritablement aucun des vrais problèmes auxquels nous sommes confrontés. En revanche, le texte de la commission contient une proposition utile et efficace à court terme, et apporte des améliorations, afin que nos collectivités et en particulier nos communes, ainsi que les promoteurs, puissent construire des logements, notamment des logements sociaux. Monsieur le ministre, voilà pourquoi nous continuerons à rejeter votre texte et voilà pourquoi le groupe du RDSE, dans sa très grande majorité, apportera son soutien à celui de la commission ! »

JEAN-MICHEL BAYLET A DÉPOSÉ LE 14 MARS UNE QUESTION ÉCRITE AU SÉNAT À PROPOS DES INÉGALITÉS DE TRAITEMENT DES ORPHELINS DE GUERRE.

Monsieur Jean-Michel Baylet, sénateur de Tarn-et-Garonne, attire l’attention du Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Défense et des Anciens Combattants sur les inégalités qui subsistent entre les orphelins de la Seconde Guerre mondiale. Allant à l’encontre du principe d’égalité de tous les orphelins édicté par la loi du 27 juillet 1917, les décrets n°2000-657 du 13 juillet 2000 et n°2004-751 du 27 juillet 2004 sont venus créer une distinction en termes d’indemnisation. En effet, ces deux textes ont institué des mesures de réparations uniquement en faveur des orphelins de parents victimes de persécutions antisémites et de parents morts en déportation, ou tués pour actes de résistance durant la Seconde Guerre mondiale. Ces conditions limitatives excluent de fait toutes les autres catégories d’orphelins de guerre ou pupilles de la nation qui ont eux

aussi subi les conséquences économiques de l’absence d’un parent mort pour la France. Alors que le Président de la République s’était engagé, dès 2007, à mettre un terme à cette discrimination en publiant un décret unique permettant l’indemnisation de tous les orphelins de guerre et pupilles de la nation, la situation n’a actuellement pas évolué. Invoquant simplement un contexte économique difficile, le Gouvernement, qui avait pourtant préparé un projet de décret (voir réponse, publiée au Journal Officiel Sénat du 24/11/11) n’a toujours pas pris la décision de le publier. Il lui demande de bien vouloir préciser les raisons qui poussent le gouvernement à ne pas faire droit à la demande justifiée et légitime des orphelins de guerre et pupilles de la nation de la Seconde Guerre mondiale

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TRIBUNE

LE CONCORDAT : UNE ANOMALIE DE L’HISTOIRE

Dans ses mémoires, Napoléon avait précisé que, dès le moment où il avait saisi le timon du pouvoir, il avait le projet de rétablir la religion pour instaurer la cohésion de la société. Son but n’était pas de promouvoir l’église mais la République. Il avait dit à Cabanis (médecin, comte et sénateur de l’Empire) : « Savez-vous pourquoi je viens de signer le Concordat ? Parce que c’est une vaccine contre la religion qui aura disparu dans cinquante ans. » Son but était de soumettre la religion aux pouvoirs et contrôles de l’Etat, considéré par lui comme «utilité sociale» ; l’église devant, de son coté, retrouver ses fonctions traditionnelles dans les domaines de la morale, de l’éducation et de la charité. A ce moment là, l’église est en piteux état : églises fermées, curés réfractaires déportés, patrimoine souvent vendu, le pape Pie VI prisonnier à Valence. Napoléon pense profiter de la situation et fait la proposition d’un traité (Concordat) en échange de quoi il assurerait le pape de tout mettre en œuvre pour rétablir sa souveraineté sur les états pontificaux. De son propre chef, il avait déjà mis fin à la déportation des réfractaires et ordonna l’ouverture des églises. La rédaction du Concordat fut longue et pénible. Il fut signé en 1801. Il ne s’agissait pas d’en faire, comme sous la monarchie, une religion d’Etat mais d’en faire celle de la majorité des français. Le concordat prévoyait que le premier consul nomme les évêques, rémunère les ministres du culte, contraint l’église à reconnaître la République et à lui prêter serment. Il ajoute, contre l’avis du Pape, un règlement parallèle pour le culte protestant et un autre pour le culte hébraïque. Le Concordat s’appliquait à tout le territoire. Mais en 1904, la France rompait les relations diplomatiques avec le Vatican et dénonçait le Concordat. La loi de 1905 portant séparation fit le reste. La France était redevenue laïque... sauf dans trois départements : la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin car ces trois départements étaient annexés par l’Allemagne en 1870. La Prusse avait maintenu le Concordat français dans ces départements de sorte que lorsqu’ils sont redevenus français en 1919, ils conservaient ce traité. Une loi du 1er juin 1924 introduisait officiellement ces départements dans la loi française par diverses dispositions mais l’une d’elle a maintenu le Concordat. Un avis du Conseil d’Etat du 24 janvier 1925 confirmait que le concordat de 1801 restait en vigueur dans ces départements. Depuis, est intervenu la constitution de 1958 qui dit que «la république est laïque, indivisible et qu’elle assure l’égalité de tous devant la loi». Cette norme supérieure devait abroger en fait et en droit la disposition relative au Concordat, norme inférieure contraire et aurait du donner encore plus de vigueur à la loi de 1905 en tant qu’elle mettait en application les principes de laïcité posés par la Constitution. En Alscace-Moselle, les 1.500 ministres du culte sont des fonctionnaires. Le curé est payé à l’indice 612 de la fonction publique et un évêque à l’indice 1015. Ce sont les seuls fonctionnaires à bénéficier d’un traitement net supérieur au traitement brut. Ils bénéficient d’avantages multiples. Ils touchent une retraite versée par l’Etat pour laquelle ils ne cotisent pas. Les responsables du culte bénéficient d’une voiture de fonction avec chauffeur et d’indemnités de représentation. Ils occupent un rang de préséance dans les cérémonies

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officielles de la République. Les «établissements publics des cultes» ont la personnalité juridique et bénéficient d’avantages fiscaux très importants comme le taux réduit de l’impôt sur les sociétés ainsi que l’exonération de la taxe additionnelle au droit au bail, de la taxe locale d’équipement, de la taxe d’habitation et de l’impôt foncier. L’archevêque de Strasbourg et l’évêque de Metz sont nommés par le Président de la République, dernier chef d’Etat au monde à nommer des évêques catholiques. La loi des finances a alloué en 2011, 58 millions d’euros au budget des cultes alsaciens-mosellans. Comme l’Etat a abdiqué tout contrôle depuis 2001, il n’y a pas de contrôle financier. Par ailleurs, l’Etat subventionne l’entretien des édifices cultuels et les communes sont contraintes de verser une subvention d’équilibre si la paroisse est défaillante financièrement. Le régime concordataire constitue une survivance historique pour les 4 cultes reconnus qui jouissent de privilèges exorbitants dignes de l’ancien régime monarchique. Les gouvernements successifs de la 5ème république ont tous œuvré au maintien du concordat et de ses privilèges. Il n’y a pas de laïcité institutionnelle et constitutionnelle en Alsace-Moselle où les habitants se retrouvent soumis à un traitement différent des autres français et au final sanctionnés du seul fait d’habiter dans ces trois départements. Leur liberté de conscience et leur droit sont ainsi niés, au mépris de leurs convictions laïques et républicaines. Le caractère de ce statut datant de deux siècles ne peut plus être accepté dans une société qui a évolué et parce que la France est devenue laïque et indivisible. Or, pour la première fois un candidat à l’élection présidentielle dit vouloir inscrire dans la constitution le Concordat. Il faut oser le proposer ! Il s’agit de notre candidat, François Hollande, qui promet de constitutionnaliser le Concordat d’Alsace-Moselle (proposition n° 46). Nous comptons donc sur notre président Jean-Michel Baylet pour l’en dissuader, d’autant que les radicaux de Moselle se sont associés à la saisine de la Cour Européenne par des habitants d’Alsace-Moselle pour faire constater la fin du Concordat et le rattachement de ces départements à la république laïque. La Convention Européenne des Droits de l’Homme, entrée en vigueur en 1953, garantit la liberté de conscience et la liberté d’expression et interdit toute discrimination. Nous demandons que soit programmée la fin du Concordat dans la concertation et progressivement ces départements, qui sont revenus historiquement à la France, doivent réintégrer la République telle qu’elle a été définie après leur retour dans la Constitution. Il ne peut y avoir un contrat entre Dieu et la République dans une partie de la France René LEUCART (Président de la fédération régionale de Lorraine) et Benoit HONIG (Président de la fédération de la Moselle)

EN MOUVEMENT

Actualités J LE PRÉSIDENT DU PRG, JEAN-MICHEL BAYLET, était l’invité du Talk Orange - Le Figaro le 28 mars. Il s’est exprimé sur la campagne présidentielle de François Hollande et a souligné que les radicaux sont au cœur du dispositif de campagne. J JEAN-BERNARD BROS, MAIRE ADJOINT DE PARIS, Gilles Alayrac, conseiller de Paris et candidat aux élections législatives, et Fabrice Moulin, maire adjoint du 12ème arrondissement, ont participé à la manifestation pro euthanasie organisée par l’ADMD Place de la République et au rassemblement au Cirque d’Hiver, avec de nombreuses personnalités politiques. J GILLES ALAYRAC, CANDIDAT PRG/PS aux élections législatives dans le 15ème arrondissement de Paris, a inauguré le 3 avril son local de campagne en présence de Jean-Michel Baylet, Président du PRG et de Jean-Bernard Bros, président de la fédération de Paris, et d’une centaine d’élus et militants parisiens radicaux de gauche et socialistes, parmi lesquels Laurence Goldgrab, Jean-Christophe Mikhailoff, Muriel Guenoux, Fabrice Moulin, Mireille Gitton et de nombreux JRG.

uestion écrite : Le président Jean-Michel Baylet a écrit au ministre de l’Intérieur sur la nécessité d’accroître la fréquence des réunions des groupes de travail préfectoraux sur la problématique des dérives sectaires. Le sénateur de Tarn-et-Garonne, Jean-Michel Baylet, a par ailleurs posé une question écrite le 26 mars sur les conséquences néfastes du contrat de plan signé entre l’État et l’Ofﬁce national des forêts (ONF) pour la période 2012-2016 sur la gestion des forêts publiques.

Anne-Marie Escofﬁer, sénatrice de l’Aveyron, est intervenue au Sénat sur le traitement des données à caractère personnel.

Le sénateur radical de gauche du Lot, Jean-Claude Requier, siègera à la nouvelle commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité aﬁn d’en déterminer l’imputation aux différents agents économiques.

Fédérations

J Eddie Aït, maire de Carrières sous Poissy et président de la fédération des Yvelines, a organisé le 17 mars un Café Rencontre à Saint Germain en Laye sur « l’égalité introuvable HommeFemme ? »

J JOËLLE DUSSEAU ET PASCAL-ERIC LALMY ONT REÇU DES REPRÉSENTANTES de la Ligue de l’Enseignement, Nadia Bellaoui, secrétaire nationale à la jeunesse et à la vie associative, et Marie-Chantal Genemeaux, chargée de la politique scolaire. L’échange, fructueux, a porté sur l’accompagnement des élèves, la relance des contrats éducatifs locaux, la mise au point d’un tronc commun à tous les intervenants scolaires et périscolaires, la formation tout au long de la vie, le but étant de conjuguer les efforts pour rendre plus efﬁcace et complémentaire l’œuvre de l’école, des associations d’éducation populaire et des collectivités. J A L’OCCASION DE LA JOURNÉE DE LA FEMME, la vice-présidente Catherine Lalumière s’est rendue à ClermontFerrand pour rencontrer élu(e)s et responsables de la société civile. J PASCAL FERCHAUD, CANDIDAT DANS LA 5ÈME CIRCONSCRIPTION de Charente Maritime, a organisé les 9 et 22 mars et 5 et 11 avril, quatre rencontres citoyennes sur les thèmes du marais vivant, du mieux vivre ensemble, de l’écologie humaine et de la justice et de la sécurité. J AU CONSEIL RÉGIONAL DE CHARENTE Maritime, nos élus Marylise Fleuret-Pagnoux, Gilles Gautronneau et Jean-Yves Martin sont intervenus sur l’APAPAR, l’écotaxe et l’eau.

J Le n°216 d’Allier République est consacré à la Buffet rule et aux propositions de François Hollande sur la taxation des supers revenus. J La fédération de Lot-et-Garonne a participé aux côtés du PS au lancement de la campagne des Présidentielles le 2 mars. Quatre cents personnes ont pu suivre les interventions de Jean-Louis Matéos, président du PRG 47 et de Jérôme Cahuzac, député PS du Lot-et-Garonne. J La Lettre de mars 2012 de la fédération de Dordogne est consacrée à la campagne ofﬁcielle.

Carnet Nous avons appris avec tristesse le décès d’Edouard Phanor, maire-adjoint radical de gauche de Clichy. Jean-Michel Baylet et le PRG présentent leurs sincères condoléances à son épouse Brigitte et à sa ﬁlle Audrey. Nous avons appris avec peine le décès du père et beau-père de Sophie Laurenceau et Christophe Pommeray, secrétaire national et conseiller municipal de Vichy.

le bulletin du partiradicalde gauche

COMMUNIQUÉS

CONFÉRENCE DE PRESSE DE NICOLAS SARKOZY : «UNE PROFONDE DÉCEPTION» JEAN-MICHEL BAYLET - PRÉSIDENT LE 5

AVRIL

LE MEETING DE RENNES A ÉTÉ UN FORMIDABLE SUCCÈS !

PRG

LE 4

2012

LE 22

MARS

2012

Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche : la mort de Mohamed Merah met ﬁn à une dérive meurtrière qui a endeuillé toute la région Midi-Pyrénées. Les opérations de police qui ont duré plus de trente heures montrent que la République ne cède jamais face à la terreur. Le sénateur du Tarn-et-Garonne salue le courage des hommes du RAID et rend hommage aux policiers blessés lors de l’assaut contre le terroriste. Ce drame qui a profondément marqué tous nos compatriotes nous impose une exigence de dignité et de respect pour la mémoire des victimes.

SÉNATORIALE PARTIELLE DE LOZÈRE : LE GROUPE RDSE FÉLICITE ALAIN BERTRAND POUR SA BRILLANTE RÉÉLECTION DÈS LE PREMIER TOUR COMME SÉNATEUR DE LA LOZÈRE LE 18

LE BUREAU, CHRISTOPHE DELAHAYE, PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION 31 PIERRE-NICOLAS BAPT, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PRG 31 MONICA BONNOT, TRÉSORIÈRE PRG 31

La Fédération du Parti Radical de Gauche Haute-Garonne exprime sa plus vive émotion après l’acte antisémite perpétré ce matin à l’école Ozar Hatorah faisant 5 victimes. La Fédération du Parti Radical de Gauche Haute-Garonne adresse ses condoléances aux familles des victimes et s’inquiète du climat de terreur qui s’installe ici entre Montauban et Toulouse après les lâches assassinats de ce matin et de ceux tout aussi lâches, perpétrés contre 4 militaires de Montauban il y a peu.

BULLETIN DU

PARTI RADICAL

HEBDOMADAIRE.

le bulletin du partiradicalde gauche

GAUCHE

MARS

2012

Le groupe du RDSE au Sénat et son président Jacques Mézard félicitent Alain Bertrand qui vient d’être réélu brillamment Sénateur de Lozère dès le premier tour. En recueillant à l’occasion de cette élection partielle davantage de voix (200) qu’il n’en avait obtenues le 25 septembre 2011 et surtout en étant élu dès le premier tour, les grands électeurs de Lozère lui ont renouvelé comme attendu toute leur confiance. Cette brillante réélection est méritée et justifiée au regard du travail de terrain accompli depuis plusieurs années par Alain Bertrand comme élu local disposant d’une parfaite connaissance de son territoire, elle l’est également au regard de son investissement dans le travail parlementaire comme Sénateur RDSE de la Lozère du 25 septembre au 22 décembre 2011. Durant cette période Alain Bertrand a été un membre actif de la nouvelle majorité sénatoriale et un ardent défenseur des intérêts de la ruralité et du territoire lozérien, tant en séance publique qu’au sein des commissions de l’Economie et des Affaires européennes. Sa réélection très nette qui ne souffre d’aucune contestation possible confirme ainsi la volonté de rénovation des grands électeurs de Lozère et leur souhait d’être représentés par un élu compétent, motivé, tolérant, à leur écoute et porteur d’une image d’excellence pour son territoire. Et *es Sénateurs RDSE sont très heureux de pouvoir à nouveau compter sur la forte implication dans le travail parlementaire de leur collègue Alain Bertrand, Sénateur de Lozère.

FUSILLADE À L’ÉCOLE JUIVE OZAR HATORAH DE TOULOUSE

2012

François Hollande a donné, à moins de trois semaines du 1er tour, un nouvel élan à sa campagne ce mercredi soir devant des milliers de militants dans la capitale bretonne. Il a fait des propositions fortes pour refonder la République sur la justice, la laïcité et la décentralisation. Les radicaux de gauche le soutiennent totalement dans cette démarche pour redresser la France tout de suite après le 6 mai si la gauche l’emporte. Le vote Hollande est clairement le vote de la victoire et du changement!

A court d’idées, il est acculé à l’improvisation et a présenté aujourd’hui un programme confus et désordonné, consacrant plus de temps à critiquer le projet de la gauche qui en a un, elle, qu’à défendre le sien. On attendait un programme présidentiel, on nous a servi un discours réchauffé, sans chiffrage sérieux, dont la principale mesure est d’avancer de 8 jours le versement des retraites. A 17 jours du premier tour il est clair que la droite est à bout de soufﬂe et qu’elle n’a plus ni projet, ni vision, ni solution.

LA MORT DE MOHAMED MERAH MET FIN À UNE DÉRIVE MEURTRIÈRE

AVRIL

EST UNE PUBLICATION

DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : MARIE-LOUISE PADOVANI RÉDACTION : PASCAL CÉDAN, CÉCILE REICHARD. SECRÉTAIRE DE RÉDACTION : CÉCILE REICHARD 13 RUE DUROC -75007 PARIS TÉL : 01 45 66 67 68 FAX : 01 45 66 47 93

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