Journal Radical n°591

Le Journal du Parti Radical de Gauche sommaire  ■ Gouvernement page 2 à 3 ■ Parlement page 4 à 7

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■ Dossier page 8 à 9

Projet de loi sur la consommation :

renforcer la confiance des consommateurs

■ Zoom sur page 10

La fédération de Seine et Marne

■ Interview page 11

Sylvie Hubert, vice-présidente du Conseil Régional de Picardie

■ En mouvement page 12 à 13 ■ Prises de position

page 14 à 15 ■ Campagne d’adhésions page 16

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Lundi 24 Juin 2013 l n°

591

Edito

Le groupe radical de l’Assemblée :

Premier anniversaire

Il y a un an, le 26 juin 2012, le groupe parlementaire radical RRDP était créé à l’Assemblée nationale. Un fait devenu rare sous la Vème République. Certes, il y avait bien eu en 1997 le groupe RCV, que j’avais eu l’honneur de présider après Michel Crépeau, mais qui comportait trois composantes : les Radicaux, les Citoyens et les Verts. En fait, il n’y avait plus eu de groupe spécifiquement radical au Palais-Bourbon depuis la législature 1967. Depuis le Rassemblement démocratique, qui avait Maurice Faure pour président et qui comptait François Mitterrand parmi ses membres.

Ce groupe RRDP, nous l’avons créé malgré le groupe socialiste, qui a tout essayé pour empêcher sa formation. En vain. Nous l’avons constitué pour avoir notre pleine liberté d’action à l’Assemblée nationale, pour y défendre à fond le message radical, qui est différent du message socialiste.

De la sorte, nous déposons nos propres propositions de loi. Comme celle qui sera débattue le 11 juillet sur la recherche relative aux cellules souches embryonnaires, destinée à ouvrir la voie à la médecine régénératrice. De même, nous défendons nos propres amendements aux projets de loi de l’Exécutif pour les infléchir dans notre sens.

Etant des anti-suivistes, des anti-godillots, nous exerçons notre liberté d’expression et de vote par rapport au Gouvernement. N’hésitant pas à critiquer certains de ses projets de loi, voire à voter contre. Ainsi, nous avons voté contre le texte, très mal conçu, sur l’élection des conseillers départementaux et, le 25 juin, contre le projet de loi sur la transparence.

Le PRG a toujours agi pour la déontologie et la transparence de la vie publique. Il a d’ailleurs été le premier parti à déposer une proposition de loi en ce sens le 28 juin 1978. En octobre 2010, auditionné par la Commission Sauvé, notre parti avait préconisé le renforcement des obligations déclaratives des élus (déclarations de patrimoine) et des pouvoirs d’investigation de l’instance chargée de les contrôler. Mais le texte de circonstance conçu par le Gouvernement à la va-vite comporte trop de dispositions inappropriées et de modalités inefficaces pour être voté.

Un an après son élection, l’Assemblée nationale connaît, du fait des législatives partielles, une situation nouvelle : le risque pour le PS de perdre la majorité absolue (289 voix) qu’il détient désormais de très peu avec ses 292 sièges. Ce qui le conduira à prendre en compte de plus en plus les positions du groupe radical.

C’est sans doute une page nouvelle qui s’ouvre dans notre vie parlementaire. Au profit des idées radicales. En faveur des valeurs républicaines. Celles qui s’appellent justice, liberté, progrès.

Roger-Gérard Schwartzenberg Président du groupe RRDP, Député du Val-de-Marne

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2 Gouvernement

Sylvia Pinel

Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

a présenté, le 19 juin, les 50 mesures de son Plan d’action pour le commerce et les commerçants Dans notre combat pour le redressement économique du pays et l’emploi, le commerce est un atout : plus de 11 % du PIB, 730 000 entreprises, plus de 3 millions de salariés, et une présence sur tout le territoire. Mais ce secteur est aujourd’hui en pleine mutation. Ainsi, le développement du e-commerce, formidable opportunité de croissance, bouleverse en profondeur le paysage commercial français et modifie le comportement des consommateurs : bien informés, à la recherche du meilleur prix, ils traduisent certains de leurs engagements dans leurs achats.

Pour se développer, le commerce doit s’adapter et anticiper ces évolutions. C’est pourquoi je propose un Plan d’action pour le commerce et les commerçants, articulé autour de trois grands axes : la compétitivité, l’équilibre et l’anticipation.

Axe n° 1 : renforcer la compétitivité de nos commerces Pour renforcer la compétitivité de nos commerces, nous devons agir sur l’environnement de ces entreprises. C’est grâce à la Banque publique d’investissement (bpifrance), mais aussi à un accompagnement renforcé des réseaux consulaires, que nous aiderons les entreprises dans leur recherche de financement, la gestion de leur trésorerie, la réduction des délais de paiement.

Afin de préserver l’emploi, les savoir-faire et le tissu local, nous favoriserons également la transmission des commerces par une meilleure information des chefs d’entreprise et une mise en relation avec les repreneurs potentiels.

Enfin, une attention spécifique sera portée à la sécurité des commerces. Une approche globale sera mise en œuvre, allant de la prévention à l’accompagnement des vic-

Point presse de Sylvia Pinel à l’issue du Conseil des ministres du 19 juin 2013

times : plans d’actions spécifiques pour les zones exposées, diffusion d’un guide de bonnes pratiques, label pour les assurances.

Axe n° 2 : préserver la diversité des commerces Nos règles d’urbanisme commercial doivent retrouver de la cohérence et de l’efficacité, pour redonner du dynamisme à nos territoires. Plusieurs mesures de simplification seront prises en la matière, dans la perspective d’une procédure unique d’instruction, dont les délais seront réduits. Par ailleurs, ces règles seront étendues aux « drive », dont l’implantation très rapide dans nos territoires n’est pas aujourd’hui régulée, au détriment des abords et de l’aménagement de nos villes.

Déplacement en Saône et Loire les 7 et 8 juin 2013 Ce déplacement a été l’occasion de visiter la Faïencerie de Charolles, entreprise créée en 1844 et redynamisée par la diversification des produits, des arts de la table à la décoration. J’ai ensuite participé à l’inauguration des franco-gourmandes de Tournus. Cet évènement s’inscrit dans la dynamique actuelle de mélange de la musique, des arts et de la cuisine. Il est organisé par l’équipe des francofolies de La Rochelle.

Son succès cette année témoigne de l’attrait de nos concitoyens et des touristes pour la gastronomie ! J’ai éga-

lement visité la SARL Vitteaut-Alberti spécialisée dans le négoce de Crémant de Bourgogne. Cette entreprise familiale réalise 40% de son chiffre d’affaires à l’export et 30% en visite d’entreprise.

L’œnotourisme en Bourgogne est une activité à développer, au plus grand bénéfice de nos entreprises.

Enfin j’ai visité le port fluvial de SaintLéger-sur-Dheune (canal du Centre) et de la voie verte attenante. Il s’agit là aussi de secteurs d’avenir pour le développement de la filière touristique.

Lors de la visite de la SARL Vitteaut-Alberti spécialisée dans le négoce de Crémant de Bourgogne, avec Claudette Brunet Lechenault, conseillère générale PRG et Didier Martin, président du CRT

Déplacement à Montargis le 7 juin à l’occasion de l’assemblée générale des plus beaux détours de France

Avec M Jean-Pierre Door, Député-maire de Montargis, Président de l’A.M.E

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La priorité donnée au développement local, la valorisation de petites villes au patrimoine encore trop souvent méconnu, la mutualisation des outils de promotion et le partage d’expériences entre élus et professionnels du tourisme : voilà autant d’intuitions fondatrices que défend les 100 communes

membres. Chaque année l’association publie le Guide des Plus Beaux Détours de France, dont l’édition 2013 s’est déjà écoulée à plus de 210 000 exemplaires et que les offices du tourisme mettent à disposition gratuitement.

Gouvernement 3

Pour lutter contre la standardisation de l’offre commerciale dans les centres des villes, le régime des baux commerciaux sera complété, en lissant dans la durée les hausses brutales et fortes des loyers. La préemption des fonds de commerce par les communes sera facilitée et juridiquement sécurisée. Enfin, grâce à la rénovation du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) et à l’évolution de l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca), nous ciblerons mieux l’accompagnement des commerces dans les territoires les plus fragiles, zones rurales ou quartiers de la politique de la ville.

Axe n° 3 : permettre aux commerçants d’anticiper les mutations Pour leur faciliter ces mutations, j’encouragerai le regroupement des commerçants et je mettrai en place une instance nationale de concertation avec les acteurs du commerce. Cette instance sera chargée d’élaborer une feuille de route pour le secteur, dont l’innovation constituera l’un des axes stratégiques, et qui guidera notre action pour accompagner l’évolution des métiers du commerce.

Ainsi ce secteur restera pourvoyeur d’emplois, en particulier auprès des jeunes.

Anne-Marie Escoffier

invitée d’honneur du Forum pour la gestion des villes

L

a Ministre déléguée chargée de la décentralisation a présidé le déjeuner organisé pour célébrer les 30 ans du forum pour la gestion des villes, qui s’est tenu le 11 juin dernier au cercle de l’Union Interalliée à Paris.

Les trois Présidents du Forum, Daniel Duglery, Maire de Montluçon, Philippe Lavaud, Maire d’Angoulême et Patrick Lucas, Président de Gras Savoye et une centaine d’élus et de dirigeants d’entreprises étaient venus assister au déjeuner sur le thème : « Les élus locaux et les acteurs des territoires, publics et privés, portent-ils l’avenir du développement économique, de l’aménagement et de l’innovation française ? »

Anne-Marie Escoffier en a profité pour rendre hommage aux collectivités territoriales, qui, selon ses mots ont « su depuis 30 ans, prouver leur capacité à être libres et à utiliser leur liberté au bénéfice du citoyen ».

A l’occasion de son discours, la Ministre a évoqué son parcours et a expliqué comment, il y a 30 ans, voyant se préparer « la grande révolution de la décentralisation » sous Gaston Defferre, il lui sembla incontournable d’intégrer le ministère de l’intérieur pour y participer.

Concernant le projet de loi, Anne-Marie Escoffier a réaffirmé l’intention du Gouvernement de créer une métropole à Paris. « Les sénateurs vont maintenant travailler avec les députés et le Gouvernement pour trouver des solutions pour le logement, le transport et l’expansion économique en Ile-de-France et à Paris ».

Il y a 30 ans, je voyais 82 venir et je me disais je ne peux pas passer à côté d’une véritable révolution.

La Ministre a ensuite évoqué l’actualité du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles adopté début juin, en première lecture au Sénat, et qui s’inscrit, selon son analyse, « dans le prolongement des lois de

Fondé en 1984 par Edgar Faure et Alain Trampoglieri, le concours des « Marianne d’or de la République française » est devenu le rendez-vous incontournable des collectivités territoriales qui récompense chaque année les projets des élus.

Désormais habituée des lieux, la Ministre déléguée chargée de la décentralisation s’est rendue au Conseil constitutionnel pour la cérémonie 2013, présidée par Jean-Louis Debré et à laquelle assistait une centaine d’élus engagés pour leur commune.

Cette année, le grand prix de la Marianne

Décentralisation mises en marche il y a 30 ans ».

Enfin, la Ministre a rappelé qu’il ne pouvait y avoir de démarche de décentralisation et de réforme de l’action publique qui ne soit une démarche au service et au bénéfice de l’homme.

La Ministre s’est également félicitée de l’adoption par le Parlement de l’amendement sur les pôles ruraux d’aménagement et de coopération. Selon elle, ces pôles « doivent être des pôles d’équilibre interstitiels entre les métropoles et le rural qui permettront d’élaborer les schémas de cohérence territoriale de demain au sein des bassins de vie ».

Anne-Marie Escoffier aux côtés des élus pour la remise des prix des « Marianne d’or » d’or a été décerné à une métropole, Marseille-Provence métropole, un beau symbole quelques jours après l’adoption en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles par le Sénat.

La Communauté urbaine Marseille-Provence Métropole et son président Eugène Caselli ont été récompensés pour la réhabilitation du Vieux-Port, signée par l’architecte britannique Norman Foster.

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4 Parlement l Assemblée Nationale

Transparence de la vie publique :

des dispositions imparfaites et improvisées Comme s’il fallait, à partir d’une défaillance ministérielle individuelle, faire peser une présomption de culpabilité collective sur les élus de la Nation. Est-il indispensable que l’Exécutif paraisse contribuer lui-même à l’antiparlementarisme et semble inventer une sorte de poujadisme d’Etat ? ».

« Certes, publier tout ou partie des déclarations consultées sera théoriquement puni […] mais, en fait, la publication ou la divulgation de ces documents risque fort d’intervenir, sous la forme de tracts anonymes ou via Internet, où il est parfois difficile de « La retrouver l’origine de la publication », a soulevé charge de Roger-Gérard Schwartla preuve zenberg.

Pour Roger-Gérard Schwartzenberg, la nouvelle instance chargée d’assurer la transpaoger-Gérard Schwartzenberg est interrence de la vie publique – la Haute Autorité inversée » venu le 17 juin sur les projets de loi relaEnfin, la protection des – doit « disposer de vrais moyens d’investigatifs à la transparence de la vie publique. « lanceurs d’alerte » prévue par le projet de tion pour pouvoir contrôler efficacement les loi pose problème puisque « la personne qui déclarations de patrimoine et d’inCitant Pierre Mendès France relate, notamment aux autorités judiciaires qui « considérait la vie publique « Poujadisme térêts ». Il a aussi demandé que ou administratives, des faits relatifs à une « le président de cette instance voit comme un code moral fondé sur d’Etat ? » situation de conflit d’intérêts, est sa désignation par le la vérité, la loyauté, l’intégrité », le chef de l’Etat rece- « Des textes de présumée de bonne foi, et c’est à président du groupe RRDP a rapvoir une approbation positive circonstances celui qui est ainsi mis en cause qu’il pelé les deux grandes orientations préconisées appartient de prouver sa non-culpapar les commissions parlepar le PRG en octobre 2010 devant la Commisdictées par bilité ». La charge de la preuve est mentaires compétentes », afin sion Sauvé : « renforcer les obligations déclaraainsi inversée et, « contrairement au d’ « assurer le choix d’une perl’actualité tives des élus et les pouvoirs de contrôle de la principe de droit commun », passe sonnalité incontestable, située Commission pour la transparence financière de politique » du demandeur au défendeur. au-delà des clivages partisans ». la vie politique ; et sanctionner plus systématiLe texte, au final, prévoit seulement le système quement les délits qualifiés de manquements au Pour Roger-Gérard Schwartzenberg, « ces de l’absence de veto, de votes négatifs aux devoir de probité par le Code pénal (corruption, textes comportent beaucoup d’anomalies et 3/5èmes, prévu par l’article 13, alinéa 5 de la trafic d’influence, etc.) ». d’imperfections […] qui résultent de la précipiConstitution, un système « imparfait ».

Toutefois, Roger-Gérard Schwartzenberg a tation dans laquelle ont été conçus et rédigés Autre problème : le droit de consultation des observé : « un membre du gouvernement, ces projets, surgis initialement comme des déclarations de patrimoine des parlementaires M. Cahuzac, est mis en examen et l’Exécutif textes de circonstances dictées par l’actualité par les électeurs peut conduire à des dérives. tourne le projecteur vers les parlementaires. politique ».

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Réguler les banques : les moyens doivent être à la hauteur des intentions

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ors de la seconde lecture à l’Assemblée du projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires, Joël Giraud est revenu sur les avancées concernant une régulation plus forte des banques. « La répression des abus de marché a été renforcée », a-t-il souligné, précisant que « pourront ainsi être condamnées, non seulement des personnes convaincues de délits d’initié ou de diffusion de fausses informations, mais également les personnes qui auraient tenté de commettre de tels délits ».

Toutefois, les moyens doivent être accrus « à la hauteur des intentions », a averti le député PRG, d’autant qu’ « on peut raisonnablement penser qu’une augmentation Radical ◗ www.planeteradicale.org

des moyens de contrôle et de répression sera nettement moins coûteuse pour l’économie mondiale que les conséquences de l’affaire Madoff ou la manipulation du LIBOR ».

Pour Joël Giraud, les « annonces du Président de la République relatives à la lutte contre la grande délinquance économique et financière peuvent et doivent être mises en place dès à présent », notamment en ce qui a trait à l’obligation, pour les banques Françaises, d’indiquer la liste de leurs implantations dans chaque Etat et de communiquer le montant des impôts dont elles sont redevables. Le député a en parallèle estimé opportun que les banques étrangères, qui réalisent des activités en France, soient également soumises à cette dernière contrainte.

Enfin, Joël Giraud a estimé « crucial » d’encadrer par la loi les rémunérations des dirigeants des banques, estimant « regrettable de s’en remettre, une fois de plus, à l’autorégulation ».

Enseignement supérieur et recherche : une nouvelle impulsion

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’Assemblée a adopté le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche.

Thierry Braillard a souligné « avec satisfaction qu’il [s’agissait] du premier texte de loi qui rend indissociables l’enseignement supérieur et la recherche ».

Concernant l’enseignement dans les universités de matières en langue étrangère, le député a estimé que « cette volonté ne fait que rétablir et inscrire dans la loi des pratiques déjà bien installées » qui permettent « de réduire les écarts entre les universités et les grandes écoles ». « Cette démarche sera aussi utile pour favoriser une coopération transfrontalière avec l’Allemagne ou l’Italie, par exemple », a-t-il précisé.

Thierry Braillard a enfin souligné trois avancées du texte : une continuité des enseignements entre le lycée et l’enseignement supérieur, l’établissement d’un accès prioritaire aux bacheliers des filières professionnelles et technologiques dans les instituts universitaires de technologie, et une meilleure lisibilité des diplômes.

Assemblée Nationale l Parlement 5 Interdiction des rémunérations en numéraire dans les cabinets ministériels

Y a-t-il eu détournement de fonds publics ?

Auteur de « Fonds spéciaux, primes et autres dérives » (éd.

Albin Michel), le député PRG a rappelé que le gouvernement de Lionel Jospin avait mis un terme à la pratique des fonds versés en espèces aux ministres ou à leurs collaborateurs en 2012.

Il a été établi que, de l’été 2002 à l’été 2004, le directeur général de la police nationale d’alors a remis en espèces, chaque mois, des sommes de l’ordre de 10 000 euros à Claude Guéant, qui était le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur. Ont ainsi été prélevés 240 000 euros sur l’enveloppe des frais d’enquête et de surveillance de la police.

Or les déclarations de M. Guéant, obligé de justifier l’origine de certains fonds suspects, et l’enquête diligentée à la demande du ministre de l’Intérieur Manuel Valls ont permis de constater que les mauvaises pratiques ont perduré.

Alain Tourret a soulevé plusieurs questions… Le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy connaissait-il le versement de ces enveloppes et leur utilisation par M. Guéant ? Si ces fonds ont été redistribués à des tiers, quelle est l’origine des

de l’interdiction des rémunérations en numéraire dans les cabinets ministériels.

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roche de Nicolas Sarkozy dont il fut directeur de cabinet au ministère de l’Intérieur, secrétaire général à l’Élysée, puis ministre de l’Intérieur, Claude Guéant aime les petits maîtres flamands méconnus et les primes en numéraire.

Alain Tourret, qui apprécie aussi la peinture, a exprimé l’indignation et l’étonnement du groupe RRDP lors d’un débat, initié par le groupe le 13 juin à l’Assemblée, sur l’application

La Laïcité doit s’imposer en fonction des secteurs où se pose un problème de neutralité religieuse

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nnick Girardin a présenté le 6 juin la position du groupe RRDP sur une proposition de loi de l’UMP concernant la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations. « Sur tous les bancs de cet hémicycle, nous poursuivons le même objectif : le respect de la neutralité religieuse. Il n’est nul besoin de revenir aux mannes du radicalisme pour l’expliquer », a-telle affirmé, avertissant cependant des divergences « quant aux moyens d’y parvenir » et accusant l’opportunisme d’un texte qui « n’est que politique ».

La députée PRG de Saint-Pierre-et-Miquelon a évoqué la proposition de loi du groupe RDSE « visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité », qui a été adoptée par le Sénat le 17 janvier 2012 et qui a été redéposée à l’Assemblée en janvier dernier. « Nous pensons qu’au lieu de toucher à l’édifice du code du travail et au droit s’appliquant aux travailleurs qui en relèvent – traditionnellement très protecteur des salariés en France – il vaut mieux modifier les textes de loi circonstanciés en fonction des secteurs où se pose un problème de neutralité religieuse », a souligné Annick Girardin.

Le groupe RRDP obtient une commission d’enquête sur la privatisation de la SNCM

L

e groupe RRDP a obtenu la création d’une commission d’enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM). « Les conditions de privatisation de la SNCM ont d’emblée posé problème », a souligné Paul Giacobbi, faisant état des « irrégularités » dont elle avait été entachée.

« La commission d’enquête porte bien sur les conditions de privatisation de la SNCM à l’époque, et non pas sur ce qu’il conviendrait de faire aujourd’hui pour sortir de la situation où nous nous trouvons », a précisé le député de Haute-Corse, estimant qu’il incombe au gouvernement de « trouver les voies et moyens de sortir de la situation actuelle ». « L’affaire est suffisamment importante sur le plan financier, a-t-il cependant précisé, puisque les montants en jeu se comptent en centaines de millions d’euros » et que « 1 400 à 1 500 emplois sont directement concernés, et un peu plus de manière indirecte ».

fonds dont la trace a été découverte au domicile de Claude Guéant ?

Alain Tourret a demandé si le Gouvernement déciderait de se constituer partie civile à l’encontre de M. Guéant ; s’il réclamerait « le remboursement des fonds ainsi détournés des missions essentielles pour lesquels ils étaient prévus, à savoir la sécurité de l’État et des personnes ? Ce remboursement est une exigence morale », a ajouté l’orateur du groupe RRDP. Le Gouvernement attend de connaître les suites judiciaires que le parquet entend donner à cette affaire pour se prononcer.

EN BREF - EN BREF - EN BREF - EN BREF - EN BREF Le groupe RRDP demande une commission d’enquête sur les groupes politiques violents Suite à l’agression meurtrière de l’étudiant Clément Méric commise début juin par des militants relevant de l’extrêmedroite et à « la violence [qui] tend à se propager dans la sphère politique de manière préoccupante », le groupe RRDP a déposé une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux groupes politiques recourant à la violence ».

Inertie de l’Europe en matière de défense Lors du débat sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, Stéphane Saint-André est revenu sur « la difficulté de la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne ». Difficulté réapparue lors de l’opération Serval au Mali. « La mécanique européenne a montré trop d’inertie pour organiser, dans les temps, une opération militaire combinée. L’intervention d’une force européenne de terrain aurait permis à l’Union européenne de poser sa marque dans le domaine diplomatique et militaire.

Au lieu de cela, les États-Unis sont devenus notre principal partenaire en termes financiers et opérationnels », a relevé le député.

Filière porcine : des mesures urgentes à adopter

Dominique Orliac a interrogé le ministre de l’Agriculture sur la filière porcine, « très sévèrement touchée » du fait de la « flambée des matières premières ». « Les éleveurs attendent des décisions urgentes », a-t-elle affirmé, notamment sur « la réduction des distorsions de concurrence au sein de l’Union européenne et la régulation des relations entre producteurs, transformateurs et distributeurs par un cadre législatif strict ». Du côté des consommateurs, « l’étiquetage de l’origine des viandes, qu’elles soient transformées ou non, doit être rendu obligatoire ». Une mesure qui, in fine, « permettra de mieux valoriser les produits des éleveurs français », a estimé la députée PRG.

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6 Parlement l Sénat Travaux des Sénateurs Radicaux de gauche, membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE)

Création d’une mission commune d’information à l’initiative du RDSE : Le groupe RDSE a demandé et obtenu la création d’une mission commune d’information du Sénat sur le thème suivant : le sport professionnel et les collectivités territoriales.

Les dernières interventions sur des textes législatifs :

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Jean-Claude Requier

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ean-Claude Requier est intervenu le 12 juin dans la discussion générale sur la proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales : « Les collectivités locales sont en première ligne face à la jungle normative dont nous convenons tous de l’inutilité et de la lourdeur. Les rapports qui se succèdent depuis des années n’ont cessé de pointer du doigt cette problématique, sans que pour l’instant la tendance lourde ait pu être inversée. La présente proposition de loi, que nous voterons, est naturellement la bienvenue, mais elle n’est, en somme, que l’arbre qui cache la forêt au cœur de laquelle se nichent des monstres de pointillisme administratif. (…) »

acques Mézard est intervenu le 13 juin dans la discussion générale sur le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs : « ( …) Quelles que soient nos attaches partisanes, nous sommes tous ici – du moins, je l’espère – attachés au bicamérisme et au Sénat de la République. Tous, mais certains peut-être plus que d’autres... Cette évidence n’est autre que la conception de la démocratie représentative héritée des grandes figures de la IIIe République, dont la plupart ont appartenu au groupe que j’ai l’honneur de présider. Mais ce n’est pas une évidence pour tout le monde…

Faut-il rappeler qu’un ancien Premier ministre avait en son temps osé qualifier notre institution d’anomalie de la République ?

Comme si une assemblée démocratiquement élue devait être supprimée parce qu’elle a toujours refusé d’être un supplétif du pouvoir exécutif ! Elle serait en quelque sorte supprimée pour défaut de consentement. Il est des chemins qu’il ne faut point emprunter. Aujourd’hui encore, des esprits malins, ou qui se considèrent comme tels, se plaisent à rivaliser d’une fausse audace pour imaginer faire disparaître le Sénat, par exemple en le fusionnant avec le Conseil économique, social et environnemental.

Cette idée est reprise aujourd’hui par des députés de la majorité ou de l’opposition irrités par un Sénat indépendant, frondeur et moins inféodé aux appareils des partis politiques.

Combien de fois faudra-t-il rappeler que les groupes politiques sont antérieurs aux partis politiques ? Mes chers collègues, n’oublions pas non plus le rapport sur la rénovation de la vie politique commis par le même ancien Premier ministre, dont les conclusions ne confortent guère notre assemblée. Mais pourquoi autant d’acharnement à notre égard, surtout que le Sénat a depuis fait la preuve que l’alternance y était aussi possible ? (…) Notre sysRadical ◗ www.planeteradicale.org

tème parlementaire repose sur l’idée que le bicamérisme est indispensable, d’une part, pour pondérer les éventuels excès de la majorité de l’Assemblée nationale, surtout quand un seul groupe dispose de la majorité absolue à lui seul, et, d’autre part, pour s’assurer que le temps nécessaire à la réflexion aura été pris pour voter des lois a priori correctement rédigées. Mais, surtout, le bicamérisme induit nécessairement que se noue un dialogue, que s’échangent des arguments qui vont nourrir un débat public consubstantiel à la démocratie, en tout cas celle à laquelle nous sommes attachés. En outre, le Sénat assure la continuité du Parlement par-delà les soubresauts, que l’on sait parfois versatiles, de l’opinion des électeurs. (…) Ces éléments nous conduisent à plaider pour que le Sénat, reconnu pour la qualité de ses travaux et son approche plus approfondie des sujets, continue à prendre toute sa place dans notre République. En tant que représentant des collectivités territoriales de la République au titre de l’article 24 de la Constitution, notre Sénat repose sur une légitimité différente de l’Assemblée nationale, sans pour autant lui être inférieure. C’est là que réside tout l’enjeu de la modernisation de notre institution. Comment conforter notre légitimité et notre représentativité sans nous transformer en simple clone de l’Assemblée nationale, auquel cas il faudrait renoncer au bicamérisme ? Il est évident que si nous adoptions un système électoral trop proche de celui des députés, le bicamérisme s’en trouverait considérablement diminué. Non seulement la voix des collectivités et des territoires serait noyée dans le brouhaha de l’agitation médiatique, mais le pluralisme qui s’attache à des modes d’élection différents deviendrait illusoire. (…) Si les députés procèdent directement des électeurs, nous procédons, pour notre part, des collectivités territo-

Jacques Mézard

riales, de toutes les collectivités territoriales, dans leur diversité géographique et démographique comme dans leur pluralisme. S’il ne saurait y avoir de sénateurs des villes ou de sénateurs des champs, il ne saurait non plus y avoir de sénateurs « hors sol » élus sur leurs seuls mérites de bons militants disciplinés, patients et assidus aux réunions. (…)

C’est cette dérive que nous voulons et devons éviter. Il y va de la crédibilité de notre institution, de la qualité de ses travaux, à commencer par son expertise sur les collectivités territoriales. Pour le dire clairement, nous ne voulons pas d’un Sénat d’apparatchiks, de professionnels de la politique qui deviendraient parlementaires par l’onction du scrutin proportionnel sans jamais avoir siégé dans un conseil municipal ou s’être frottés à la gestion quotidienne d’une collectivité. Nos électeurs, les élus locaux de France, ne le souhaitent pas davantage ! Nous ne voulons pas que la voix des territoires fragiles, du rural comme de l’urbain, déjà peu audibles en ces temps de tarissement des finances locales, devienne un simple bruit de fond auquel on ne prêtera plus guère attention. Ces territoires ont besoin d’être représentés par des sénateurs qui savent de quoi ils parlent ! (…) Nous n’oublions pas que les changements de mode de scrutin ont, dans l’histoire électorale, rarement favorisé

Sénat l Parlement 7 ceux qui les avaient initiés. Cela n’empêche pas les uns ou les autres de continuer. En tout état de cause, il importe d’abord que la voix de l’ensemble des territoires de la République puisse être suffisamment entendue dans notre hémicycle. À cet égard, nous resterons attentifs à ce que l’augmentation du nombre de délégués des conseils municipaux n’ait pas pour effet d’amenuiser encore ce qui reste du poids politique des territoires les plus en difficulté, en particulier dans les zones rurales. La modification du nombre de délégués des conseils municipaux semble tempérée, mais il ne serait pas raisonnable d’abaisser encore outre mesure le seuil de déclenchement. Nous serons encore plus attentifs à ce que la représentation des départements et des régions au sein du collège électoral ne prenne pas un poids disproportionné, qui reviendrait à disqualifier celle des petites communes. Après l’instauration du binôme et l’adoption du remodelage de la carte cantonale, il s’agirait là d’un coup fatal porté contre elles et, par ricochet, contre les populations qui y vivent par choix ou par obligation. Il importe également que le Sénat donne une représentation fidèle de ce que sont les territoires de la République. Nous ne sommes évidemment

pas opposés par principe à la parité. S’il n’est pas normal que la moitié de la population française peine autant à accéder aux responsabilités, qu’elles soient politiques, économiques ou sociales, nous sommes aussi très attachés à la valeur républicaine du mérite. C’est pourquoi nous estimons excessif de vouloir imposer partout et à tout prix la parité, comme si c’était en réalité le seul objectif poursuivi de bien des politiques. Nous nous méfions de l’aspiration de certains à ne vouloir analyser la société qu’au travers d’un prisme « genré », comme il faudrait le dire maintenant. Nous avons hérité des Lumières une conception abstraite du citoyen, qui n’est qu’un individu doté de raison, quelles que soient ses particularités. (…) Instaurer la proportionnelle dans les départements élisant deux sénateurs revient à attribuer d’office un sénateur et une sénatrice aux deux grands partis. Dans ce cas, plus besoin de débat, de campagne et d’élection. Il suffira de convaincre dans son parti pour être élu. Ce n’est pas raisonnable ! En plus, il est contradictoire de réclamer la proportionnelle partout tout en faisant en sorte qu’il n’y ait plus que les deux grands partis représentés ! Autre point auquel nous tenons: le pluralisme. La

Ve République est, hélas ! ainsi faite qu’elle institutionnalise le fait majoritaire et la domination d’un grand parti dans chacun des deux blocs politiques. Nous faisons partie de ceux qui refusent cette approche strictement binaire et bipartisane de la vie politique. Nous ne pourrons donc pas vous suivre dans cette direction. Nous soutenons très simplement, et notre opinion n’est pas arrêtée à cet égard, tout ce qui laisse une liberté de choix aux électeurs, grands électeurs compris, et qui ne place pas les seuls partis dominants en position d’arbitre.

Cela va dans le bon sens, celui de la République !

Aussi, nous serons à l’écoute des arguments et des amendements des uns et des autres. Nous prendrons notre décision à l’issue des débats, conformément à ce que je viens d’exposer. Je souhaite – c’est même plus qu’un souhait, monsieur le ministre ! – que, lors de l’examen des prochains textes dont nous serons saisis, notre voix soit entendue. Faisons en sorte que nos travaux au sein de la Haute Assemblée puissent continuer à être l’expression d’un véritable bicamérisme ! »

Les dernières interventions sur des débats de contrôle : Stéphane Mazars est intervenu le 11 juin dans le débat sur les déserts médicaux : « Certains territoires sont véritablement malades de l’absence de médecins. (…) L’idée d’instaurer une sorte de service médical n’est pas scandaleuse eu égard au coût de la formation des médecins et au fait que notre système collectif de sécurité sociale finance et solvabilise l’exercice médical. (…) Le débat et la contractualisation sont Stéphane Mazars toujours préférables à la contrainte. (…)

Il faut créer une nouvelle organisation qui valorise les professionnels. Il faut également agir pour renforcer l’attractivité de nos territoires (…) ».

Jacques Mézard est intervenu le 11 juin dans le débat sur le bilan de l’application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités : « La loi LRU ne semble pas avoir eu d’effets très considérables sur l’autonomie réelle tant préconisée par l’Union européenne et par l’OCDE. (…) Il ne faut pas céder au dénigrement de nos universités. En dépit de cette absence d’autonomie pédagogique, elles obtiennent des résultats satisfaisants et n’ont rien à envier à nombre d’universités étrangères, (…) et la qualité globale de notre enseignement mérite d’être saluée (…). »

Jacques Mézard et Stéphane Mazars sont intervenus le 11 juin dans le débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, créée à l’initiative du groupe RDSE. Pour consulter le rapport : http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-480-1-notice.html Jean-Claude Requier est intervenu le 12 juin dans le débat sur la pollution en Méditerranée : état et perspective à l’horizon 2030 : « Force est de constater que si la description des pollutions permet de prendre conscience de l’ampleur des dégâts, elle a également pour conséquence de ternir l’image de la Méditerranée, en omettant de valoriser les bonnes pratiques et les innovations. Pour les résidents des rivages, l’enjeu est non pas de constater les pollutions, mais de créer les conditions pour changer la donne. (…) Il est de notre responsabilité de réaffirmer que la Méditerranée est un horizon de développement pour nos emplois et notre économie de demain (…). »

Tous les travaux parlementaires et toutes les interventions en séance publique des Sénateurs du RDSE sont sur le site

http://www.rdse-senat.fr

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8 Dossier

Le projet de loi relatif à la consommation Après la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs dite « loi Chatel » (2008), la Loi de modernisation de l’économie ou LME (2008), la loi portant réforme du crédit à la consommation dite loi Lagarde (2010), le Gouvernement a présenté le jeudi 2 mai 2013 un nouveau projet de loi relatif à la consommation, couramment appelé « Loi Hamon », examiné en première lecture en juin à l’Assemblée nationale.

Selon le Gouvernement, il s’agit d’une grande réforme structurelle de l’économie française, pour rééquilibrer les relations économiques et assurer leur équité, que ce soit entre les entreprises et les consommateurs ou encore entre les entreprises elles-mêmes (notamment entre fournisseurs et distributeurs), dans la perspective de stimuler la croissance via une régulation économique qui renforce la confiance.

Ce projet de loi prévoit 5 axes principaux : - Introduction d’une procédure d’action de groupe L’article 1 du projet de loi introduit une nouvelle procédure en droit français, permettant aux consommateurs victimes d’un dommage matériel identique (généralement de faible montant) causé par un même professionnel, de s’unir pour en obtenir réparation. Le projet de loi retient un champ de l’action de groupe limité au droit de la consommation (vente de biens et services) et entraves à la concurrence. La mesure proposée instaure une procédure conciliant renforcement de la protection des consommateurs et compétitivité des entreprises : seuls les consommateurs qui en auront clairement exprimé le souhait seront représentés dans le cadre d’une procédure engagée d’action de groupe (choix de l’opt in) ; une action de groupe ne pourra être introduite devant un juge que par l’une des 16 associations de consommateurs agréées et représentatives au niveau national ; l’action de groupe visera exclusivement la réparation des préjudices matériels, excluant ainsi les préjudices écologiques et moraux ainsi que les dommages corporels.

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Jean-Pierre Plancade et les membres du RDSE ont déposé en avril dernier une proposition de loi portant création d’une action de groupe, qui aurait un champ plus large que celle proposée par le Gouvernement, en incluant également la santé.

- Amélioration de l’information et renforcement des droits contractuels des consommateurs L’article 4 vise à lutter contre l’obsolescence programmée, c’est-à-dire les pratiques de certains industriels consistant à réduire volontairement la durée de fonctionnement des produits vendus, afin que les consommateurs les renouvèlent plus rapidement. Cet article prévoit une obligation d’information précontractuelle sur la disponibilité des pièces de rechange.

Afin de sécuriser davantage les nouveaux modes de consommation, le projet de loi prévoit l’augmentation du délai de rétractation pour les achats à distance de 7 à 14 jours et la fixation d’un délai de livraison maximal à 30 jours à compter de l’achat.

Deux dispositions importantes concernant l’assurance sont introduites. L’article 20 prévoit la possibilité de rétractation du consommateur sous 14 jours en cas de multi-assurance, sans frais ni pénalité. L’article 21 rend possible la

résiliation de tout contrat d’assurance, à tout moment, au-delà d’un an et non plus seulement à la date anniversaire du contrat.

- Extension des indications géographiques aux produits manufacturés A l’instar des produits agricoles et viticoles, dorénavant les produits manufacturés issus d’un lieu de production précis qui détermine les qualités caractéristiques du produit pourront être protégés par une indication géographique. Cela renforcera non seulement l’information des consommateurs mais constituera également un soutien important au développement économique local.

- Modernisation et renforcement des moyens d’action de la DGCCRF, lutte contre les clauses abusives et renforcement des sanctions en cas de fraudes Le projet de loi prévoit notamment la possibilité pour les agents de la DGCCRF de ne pas décliner leur qualité au moment des contrôles, lorsque la preuve d’une infraction ou d’un manquement ne peut être recueillie autrement. Les pouvoirs de la DGCCRF sont également renforcés dans le domaine du commerce électronique.

Le dispositif de lutte contre les clauses abusives dans les contrats de consommation est amélioré. Le juge devra obligatoirement relever le caractère abusif de toute clause contenue dans le contrat à l’occasion de n’importe quel litige entre un consommateur et un professionnel. En outre, l’action en suppression des clauses abusives exercée par les associations de consommateurs agréées et la DGCCRF sera élargie pour permettre qu’une clause déclarée abusive dans un contrat soit déclarée non écrite dans tous les autres contrats identiques avec d’autres consommateurs.

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Dossier 9

Position du PRG Le PRG soutient le projet de loi relatif à la consommation qui contient de très nombreuses dispositions à la fois pour renforcer la protection des consommateurs et favoriser le développement de relations commerciales inter-entreprises plus équilibrées.

- Garantir l’équilibre des relations commerciales interentreprises L’article 61 vise à lutter contre les retards de paiements entre entreprises car les délais qui s’allongent sont des besoins de trésorerie supplémentaires pour les PME et ETI alors que l’offre de crédit bancaire de court terme se contracte. Le projet de loi crée en remplacement des sanctions pénales et civiles actuelles un régime de sanctions administratives plus efficace et plus rapide.

En outre, il oblige les entreprises dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes à publier des informations relatives à leurs délais de paiement.

L’article 62 renforce l’encadrement des relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs prévu par la loi LME. Le rapport de force entre distributeur et fournisseur étant souvent très déséquilibré au profit des grands donneurs d’ordre, les contrats sont souvent défavorables aux fournisseurs. Outre des contrats plus précis, le projet de loi prévoit également une clause obligatoire de renégociation des prix lorsque les prix des matières premières évoluent afin de mieux protéger les fournisseurs face à la volatilité des cours et assurer une répartition équitable de l’augmentation ou de la baisse des prix entre les différents maillons de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

La consommation constituant l’un des principaux moteurs de la croissance et à l’heure où le pouvoir d’achat est plus que jamais une préoccupation majeure des Français, il nous apparait nécessaire de renforcer la confiance des consommateurs dans l’économie. L’objectif du projet de loi est donc de trouver un équilibre subtil entre, d’une part, un maintien élevé du niveau de consommation et d’autre part, le renforcement de la protection des consommateurs. Le projet de loi Hamon prévoit notamment de renforcer la lutte contre les clauses abusives, de développer les possibilités de rétractation et de résiliation des contrats d’assurance, de sécuriser davantage les nouveaux modes de consommation tels que le e-commerce ou encore de renforcer les pouvoirs de la DGCCRF.

Un amendement gouvernemental a été introduit en commission pour mettre en place un registre national du crédit aux particuliers afin de lutter contre le surendettement des ménages. Prévu dans le projet de loi initial, le registre national du crédit avait été retoqué par le Conseil d’Etat en raison de la disproportion entre la taille du fichier (25 millions de personnes) et le nombre de situations de surendettement qu’il pourrait prévenir. Environ 200 000 dossiers de surendettement sont déposés chaque année auprès de la Banque de France et près de 770 000 foyers sont actuellement en procédure de désendettement.

L’idée serait qu’à partir de ce fichier recensant certains types de crédits souscrits par un particulier (prêts personnels amortissables, crédits renouvelables et crédits affectés notamment), le préteur puisse mieux évaluer les risques de l’emprunteur. Celui-ci pourrait ainsi se voir refuser le « crédit de trop » qui le ferait tomber dans le surendettement.

Par ailleurs, le projet de loi vient également mieux encadrer les négociations commerciales inter-entreprises, notamment entre fournisseurs et distributeurs. Il prévoit un meilleur respect des délais de paiement, une plus grande transparence des négociations commerciales et la prise en compte de la volatilité des cours des matières premières par la renégociation des accords commerciaux.

Le PRG se félicite de la création de l’action de groupe, annoncée depuis des années par les gouvernements successifs mais jamais assumée. Au Sénat, le groupe RDSE avait d’ailleurs déposé en avril dernier une proposition de loi portant création d’une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé.

L’extension des indications géographiques aux produits manufacturés, à l’instar de ce qui existe déjà pour les produits naturels, agricoles et viticoles, constitue une bonne chose en ce qu’elle renforce l’information donnée aux consommateurs mais également en ce qu’elle contribue au développement économique local.

Concernant enfin le registre national du crédit, le PRG est plus réservé. Le recensement des crédits accordés aux particuliers, ainsi que l’ensemble des incidents de paiements peut sembler disproportionné pour prévenir le risque de surendettement (environ 200 000 dossiers déposés chaque année) et attentatoire aux libertés individuelles. De plus le PRG n’est pas convaincu que cela constitue le meilleur moyen de lutter efficacement contre le surendettement qui bien souvent trouve son origine dans des accidents de la vie (chômage, décès, maladie…).

Jeanine Dubié Députée des Hautes-Pyrénées Membre du Conseil Exécutif du PRG

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10 Zoom sur La fédération de Seine et Marne : « une nouvelle voix s’élève » Mohammed YENBOU,

gauche :

38 ans, fervent militant de

« Au Parti Socialiste de Seine-Saint-Denis durant sept années puis au PRG 93 pendant 5 ans auquel j’ai adhéré pour ses valeurs. Laïcité, Solidarité, Egalité sont des valeurs que je défends depuis de longues années. Habitant de Chelles, je milite depuis 2010 au PRG 77 au sein duquel j’ai créé le cercle de l’agglomération Marne et Chantereine avec M.KAIS Said.

faire de la politique en faisant tomber les costumes, en enlevant les cravates et à la place nous remettons le bleu de chauffe en réintégrant les quartiers populaires longtemps délaissés par nos politiques. Je ne suis ni énarque ni bardé de diplôme, mais un homme de terrain qui compte amener une nouvelle catégorie d’adhérents au Parti Radical de Gauche de Seine et Marne.

Evénement festif à Chelles

Nous avons profité de notre campagne d’adhésions nationale pour créer un événement festif transférable sur plusieurs villes du département. Pour démarrer, nous avons choisi la ville de Grâce à mon son sens du dialogue, mon ouverture d’esprit et surChelles où se trouvent le plus d’adhérents et les JRG. Ainsi, le 29 tout à ma détermination à faire évoluer le PRG 77 dans le respect Mai 2013, sur le parvis de la Gare de Chelles, nous avons orgades grandes idées portées par notre président Jean-Michel Baylet, nisé une animation festive et musicale. le 3 avril 2013 au cours de notre assemblée générale extraordinaire, j’ai été élu président de la fédération de la Seine et Marne à D’une part, les JRG 77 ont eu la bonne idée de choisir la voix l’unanimité. » « the Voice » comme thème de cette manifestation. Vous pouvez, grâce à ce lien avoir accès à la vidéo humoristique créée par les Situation politique du département JRG de Marne et Chantereine pour faire la promotion de l’événeLe département de Seine et Marne a longtemps été considéré ment : http://www.youtube.com/watch?v=p6qbb0EvdTc. comme une simple réserve foncière et agricole alors que ce vaste D’autre part, nous avons fait fabriquer des t-shirts « the Voice territoire, 50% de l’Ile de France, connaît » sur le thème de l’inscription une mutation aussi importante que rapide. sur les listes électorales que Riche de 514 communes dynamiques chaque personne amenant variant du village rural aux villes de plus une personne non inscrite sur de 50.000 habitants ; fort de ses activités les listes électorales pouvait économiques majeures, le département gagner. de Seine et Marne est depuis plusieurs De plus, nous avons créé une années le département le plus jeune de affiche sur laquelle on pouvait France. voir des jeunes brandissant A la fois rural et urbain, agricole et tourisleur carte électorale avec le V tique, le Parti Radical, à travers sa fédérade THE VOICE. tion, se devait de se faire connaître auprès Tous les adhérents se sont des Seine-et-Marnais avec l’appui de ses mobilisés ce jour là, nous sympathisants dynamiques. avons recueilli plus de 200 La Seine-et-Marne est un département où signatures de soutien au PRG le FN, lors des élections nationales, a fait Marne et Chantereine et nous Inscription sur les listes électorales et campagne d’adhésions des scores extrêmement hauts et des peravons mené une opération de sonnalités importantes de l’UMP (M. Copé tractage très visible de flyers « Je suis radical de gauche » mis à et M. Jacob) sont présentes. Lors des dernières élections légisdisposition par le Parti national. Cette manifestation a réuni plus latives, trois députés de gauche (PS) ont été élus avec le soutien de 300 personnes. humain et politique du PRG 77. Le Conseil général est tout juste à gauche et nous avons quelques élus dans les municipalités et Objectifs à court terme une conseillère régionale.

J’ai deux objectifs jusqu’aux élections municipales de 2014, le premier étant de réussir à créer une réelle dynamique PRG sur le J’ai la ferme intention de faire entendre la voix du PRG 77 lors des département en créant des cercles dans les villes de plus de 10 prochaines campagnes électorales. Nous sommes déjà en ordre 000 habitants, des cercles de circonscription ou d’agglomération. de bataille et nous avons des candidats sur plusieurs grandes Le second étant d’obtenir le plus d’élus aux élections municivilles du département comme Meaux, Coulommiers, Savigny-lepales de mars prochain.

Temple, Melun, Chelles, Bussy…sans oublier les petites villes et villages où nous avons des adhérents.

Et pour conclure, je remercie les adhérents du PRG 77 de m’avoir fait confiance afin de mener cette fédération et le PRG national, Faire de la politique autrement en particulier le directeur de cabinet Pascal Cédan pour son souJe pense que notre jeunesse a du mal à se reconnaître à travers tien. nos institutions dans son ensemble. Malgré l’article 2 du décret du 1er mars 1852 sur les attributs matériels d’un maire ou adjoint CONTACT PRG 77: 06.01.43.90.11 au maire, j’essaie d’insuffler au PRG 77 une nouvelle façon de Email: mohammed.yenbou@gmail.com Je deviens trésorier du PRG départemental en octobre 2012.

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Interview 11

« L’Humain doit être au cœur de tout dispositif »

Sylvie Hubert Radical : « Quel est votre par-

cours professionnel ? »

Sylvie Hubert : « Je suis entrée à l’ANPE (devenue par la suite Pôle emploi) en 1987 comme prospecteur placier sur Amiens puis j’ai exercé différentes fonctions sur l’ensemble de la région. De 2006 à 2010, j’étais directrice d’une agence à Crépy en Valois dans l’Oise avant d’intégrer la Direction Générale de Pôle emploi. Depuis septembre 2012, je me suis fixée un nouveau challenge en créant ma propre structure en tant que consultante formatrice indépendante. » Radical : « Vous avez adhéré au

PRG en 2007. La politique vous intéressait-elle jusque là ? » S. H. : « Jusqu’en mai 2007, je suivais

la politique « de loin ». Mais à l’occasion de l’élection de Nicolas Sarkozy, j’ai ressenti le besoin et même « le devoir » de m’engager de manière beaucoup plus active. Ce sont les valeurs républicaines d’humanisme, de liberté et de laïcité que j’ai toujours portées et la rencontre avec Didier Boda, élu Radical de Gauche soissonnais, qui m’ont amenée à militer dans ce parti. »

Radical : « Votre parcours profes-

sionnel et vos délégations vous amènent à aborder les problématiques d’emploi dans le cadre de votre action politique. Est-ce facile en Picardie ?

Sylvie Hubert, 46 ans, réside à Soissons dans l’Aisne en Picardie.

Adhérente au PRG depuis 2007, elle est conseillère municipale déléguée à l’emploi à Soissons depuis 2008 et Vice-présidente du Conseil Régional Picardie en charge de l’Apprentissage depuis 2010.

S. H. : « Si elle n’est pas la seule pro-

blématique, l’emploi est certainement une des plus sensibles. Je suis entrée à l’ANPE à une époque où le chômage était déjà très élevé et où les cadres étaient, à leur tour, touchés, depuis peu, par les pertes d’emploi. En 25 ans, j’ai pu me forger une vision assez aiguisée de ces questions, j’oserais dire même de l’intérieur. Connaître les chiffres, les études, les analyses ne suffisent pas. Accompagner au quotidien des demandeurs d’emploi, des chefs d’entreprises permet de mieux cerner ces questions. Il est donc évident que mon action politique en direction de l’emploi de l’apprentissage et plus largement de la formation s’appuie sur ce vécu professionnel. La Picardie est, certes, une région fortement touchée par le chômage et par la faible qualification des personnes, mais je m’attache à toujours rester à la fois lucide et optimiste. Loin des grandes théories, je privilégie les actions modestes, en gardant toujours en tête ma devise « l’Humain doit être au cœur de tout dispositif ».

Radical : « Quelle est votre vision

de l’apprentissage ? »

S. H. : « J’ai toujours été convaincue de la nécessité de l’apprentissage comme une des voies de formation. Chacun a des capacités cognitives différentes, il ne peut donc y avoir de modèle unique d’apprentissage des savoirs et des savoir-faire.

Pour beaucoup de jeunes, l’apprentissage est le modèle qui leur permet de poursuivre leurs études de manière différente qu’au lycée ou à l’Université. Cela n’a d’ailleurs rien à voir avec le niveau de sco-

larité. Nombre de jeunes en études supérieures décrocheraient s’il n’y avait cette autre voie. L’apprentissage présente aussi l’avantage de fournir aux jeunes cette expérience professionnelle. Le plus gros handicap des jeunes chercheurs d’emploi est cette inexpérience que les recruteurs leur reprochent. Après deux ou trois ans d’apprentissage, les jeunes ont acquis la culture de l’entreprise, en connaissent les règles et, très souvent, ont gagné en maturité. Cela fait d’eux des candidats plus armés pour la recherche d’emploi, les taux d’insertion en témoignent. Cependant je ne milite pas pour le « tout apprentissage ». Ce fameux modèle allemand que certains nous présentaient comme le « Saint Graal » du chômage des jeunes n’est pas la solution par rapport à notre modèle français d’éducation. Il faut garder un équilibre entre toutes les voies de formation. »

Radical : « Est-ce difficile d’être

une femme politique ? »

S. H. : « J’ai parfois tendance à répondre à

cette question avec humour « c’est peutêtre plus facile car il y a moins de concurrence et il y a les règles de la parité, donc plus de chances statistiquement d’être repérée ». En réalité, il n’est certainement pas plus difficile d’être une femme en politique que dans le monde professionnel.

Il faut parfois s’imposer, peut-être doiton être plus convaincante encore. A mon niveau, cela n’a jamais été un problème.

Une fois de plus, je ne me sens pas différente ou à un autre niveau qu’un homme et cela doit certainement me permettre d’être sereine en la matière. »

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12 En mouvement

Actualités

Dans les différents hommages rendus à l’ancien premier ministre, Pierre Mauroy, le PRG et son Président Jean-Michel Baylet ont été représentés au PS par Guillaume Lacroix, membre du Conseil exécutif, aux Invalides par le Président du RDSE, Jacques Mézard et à l’hôtel de ville et à la cathédrale de Lille par Stéphane Saint André, député du Pas de Calais, et Jacques Mutez, président de la fédération du Nord.

La Lettre n° 27 d’Alain Tourret, député du Calvados, est consacrée aux rencontres du député avec les nouveaux acteurs écologiques du département en particulier les responsables du site du viaduc de La Souleuvre où a été installée une luge ludique sur rails.

Mardi 4 juin, à la Bellevilloise, Jean-Bernard Bros, a représenté le PRG à l’occasion d’un débat public autour de la question du service public rassemblant les principales forces de gauche de la capitale : Ian Brossat pour le Parti Communiste, Véronique Dubarry pour EELV et Anne Hidalgo pour le Parti Socialiste.

Jean-Bernard Bros, Président de la fédération de Paris du Parti Radical de Gauche a ainsi pu mettre en avant certaines propositions allant dans le sens d’une métropolisation des services publics, ou encore de leur modernisation, avec par exemple la création de guichets d’accueil 2.0.

Une réunion de Formation des élus, organisée par Paul Dhaille, avec Génération Ecologie, s’est tenue au siège du PRG le mercredi 12 juin.

Jean-Michel Marchand (PRG), ancien député-maire de Saumur, Président du PNR, a exposé les actions qu’il avait mises en œuvre dès son élection en distinguant entre les actions immédiates (voitures électriques, qualité de l’air...), les actions de mandat (produits phytosanitaires, fauchage, économies d’eau, clauses environnementales...) et les engagements forts (économies d’énergie, place du ferroviaire, transports en commun...). Un large débat s’est engagé sur les nouvelles modalités d’exercice de la démocratie municipale. Frédéric Boeuf-Salor (GE) a exposé le concept d’Initiatives de transition avec les actions locales concrètes qui peuvent être mises en œuvre : AMAP, monnaies complémentaires, déchetteries, coopératives de consommateurs, épiceries associatives, circuits courts, jardins partagés, vergers publics...

Ces initiatives permettent aux citoyen(ne)s de prendre conscience des problèmes et d’agir directement dans la réalité quotidienne. Président d’une Régie intercommunale de gestion de l’Eau à Grenoble, Eric Grasset est intervenu sur les différents modes (publics et privés) de gestion de la ressource en eau sur tous les plans, environnemental, économique, politique... à partir de l’exemple de la régie publique de Grenoble et de sa région.

Monique Boulestin, présidente de la fédération de la Haute-Vienne, a participé à la réunion de toutes les forces de gauche du département le 30 mai à Limoges pour préparer les élections municipales.

A lire aux Editions Perrin, « L’autre Jean Moulin, l’homme derrière le héros » de Thomas Rabino.

A lire aussi l’ouvrage de notre ami Jean-François Thévenot, conseiller municipal : « Gagny : la vérité pour le changement », préfacé par JeanMichel Baylet. jfthevenot@yahoo.fr

Plus de quarante participants d’Aquitaine et de Tarn et Garonne ont assisté à la nouvelle réunion de formation de Femmes Radicales qui se tenait à Agen le 15 juin. Le scénario est désormais bien rodé. Joëlle Dusseau présente la journée et précise le rôle de chacune et chacun – la formation portant à la fois sur le fond (cette fois, la réforme des collectivités territoriales et la refondation de l’école) et sur la prise de parole.Présidence de séance (successivement Marie Gloris et Martine Palaze ont assuré ce rôle), et exposés sur des sujets précis dans un

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temps limité. Ont ainsi « planché » sur la réforme des collectivités Evelyne Tardel, Benoit Vidal, Noémie Deguara, Sylviane Oudot-Koob et Marie-Noëlle Sauvé. Et sur La refondation de l’école Pierrette Villa, Marc Lusignan, Brigitte Lapeyre, Régine Marchand.

Comme d’habitude, des participants ont été chargés de présenter un rapide compte rendu (Jeanne Boucherie et Jacqueline Simonnet).

Quant aux « observateurs », leur regard « extérieur », leurs constats et leurs conseils ont été précieux pour tous, et extrêmement

positifs : Véronique Gaignard le matin et Michel Peytavy et Patrick Lavallart l’aprèsmidi. Enfin, deux interventions dans le cadre spécialement difficile du « repas-débat) nous ont permis d’entendre, entre poire et fromage, Marie Gloris et Christian Boucherie sur la question : « Jusqu’où faut-il étendre les champs de la laïcité ? » Une belle journée formatrice, conviviale, avec des échanges nombreux dans ce climat de fraternité et de respect mutuel qui caractérise toutes ces rencontres.

En mouvement 13 Le PRG 06 a organisé le 18 juin une conférence-débat sur le thème « Et si on reparlait du droit de vote des résidents étrangers ? », à l’hôtel Splendid, à Nice, avec Julie Hollard, membre du conseil exécutif du PRG, Amadou Diallo, président de SOS Racisme 06, Henri Busquet et Hervé Andrès, représentants de la Ligue des Droits de l’Homme Nice.

Jean-Christophe Picard, le président du PRG 06, présentait la soirée.

Il a justifié le choix de ce sujet : « On parle souvent du droit de vote des résidents étrangers avant les élections. Il nous a semblé intéressant d’en parler aussi… après ! »

La fédération du Val de Marne, présidée par Charles Knopfer, a lancé sa campagne d’adhésions le 8 juin en présence du député Roger-Gérard Schwartzenberg, d’Olivier Maillebuau, délégué régional Ile de France et de Cyril Mourin, secrétaire du groupe des élus PRG au Conseil Régional d’Ile de France, et de nombreux adhérents de la fédération.

Fédérations Franck Martin, maire radical, a reçu Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, dans sa ville de Louviers. Patrice Yung, président de la communauté d’agglomération, Michel Champredon, maire d’Evreux, ont montré à cette occasion l’importance de la présence radicale dans le département. La ministre a visité l’exposition « Normandie impressionnisme » au musée de Louviers avant de se rendre dans les futurs locaux de la communauté d’agglomération au cœur de Louviers. Elle a par la suite participé à un échange sur le projet de loi de décentralisation devant une centaine d’élus locaux.

La fédération de l’Eure, présidée par Olivier Taconet, a organisé le 31 mai un café radical sur le thème des assistants sexuels, débat animé par Patricia Assouline, avec de nombreux témoignages de travailleurs sociaux.

Harold Huwart, membre du Conseil Exécutif, s’est rendu à Bastia le 10 juin pour participer au Bureau de la fédération de Haute-Corse à l’invitation de son président, Alexandre Alessandrini.

Le n°243 d’Allier République relate le parcours de la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, dans le Bourbonnais et le n°244 est consacré aux nouvelles ruralités.

Alain Bevis-Surprise et Jean-François Thevenot ont organisé à Gagny un barbecue de la Fraternité le 15 juin.

Carnet

Félicitations à Fabrice Lachenmaier, (à gauche), maire PRG de la commune du Mas, qui a épousé son compagnon, Jean-François Raiola, le samedi 8 juin 2013.

C’est en présence de Harold Huwart, membre du Conseil Exécutif, de Paul Dhaille, délégué général, de Gérard Charasse, député de l’Allier, Christophe Pommeray, membre du Bureau National et Marie-Claude Leguillon, conseillère régionale, que les Radicaux du Puy de Dôme se sont retrouvés 6 juin à Clermont Ferrand pour renouveler leurs instances : Jean-Yves Gouttebel, Président du Conseil Général, Eric Gold, conseiller général de Randan et maire de Saint Priest Bramefant, et Encarnation Griesshaber-Ruiz sont élus président, secrétaire et trésorière, Isabelle Lavest, maire-adjointe de Clermont et RogerJean Meallet, maire de Champeix, vice-présidents.

Léo Serfati devient secrétaire de la fédération du Bas-Rhin.

La fédération PRG de l’Isère, présidée par Serge Nocodie, a organisé le 29 mai à Grenoble un débat sur la fin de vie et les droits de la personne avec le professeur Paul Trouillas, fondateur du service d’urgence des attaques cérébrales de Lyon.

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14 Prises de positions Réforme du régime des auto-entrepreneurs : le RDSE apporte son soutien à la réforme équilibrée présentée en Conseil des ministres par la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

Le Président du groupe RDSE, le Sénateur Jacques Mézard, apporte son soutien à la réforme envisagée pour adapter le régime de l’auto-entrepreneur et se félicite que le Gouvernement n’ait pas cédé devant la protestation d’une minorité qui, en s’opposant à toute adaptation, souhaitait préserver une situation fiscalement avantageuse.

Face à des dérives criantes allant jusqu’à des situations de concurrence déloyale au détriment des artisans, en particulier dans le secteur du bâtiment, il est nécessaire d’adapter le régime de l’auto-entrepreneur sans le remettre en cause et tout en lui apportant un certain nombre de garanties et de mesures de simplification.

Au terme d’une très large concertation, les mesures présentées hier par la Ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme sont justifiées et font preuve d’équilibre puisqu’elles permettront de distinguer deux utilisations du régime : activité d’appoint et tremplin vers la création d’entreprise, à l’aide d’un seuil de 19 000 euros de chiffres d’affaires dans les services et de 47 500 euros dans le commerce pendant deux années consécutives. Les auto-entrepreneurs qui satisferont ces critères devront alors quitter le régime pour adopter un régime classique d’entrepreneurs, pour les autres le régime est inchangé et même renforcé.

Pour le Président Mézard, les mesures annoncées par Sylvia Pinel confortent et renforcent le régime de l’auto-entrepreneur dont la vocation première reste la création de richesses pour se constituer un revenu d’appoint, et dans le même temps elles permettent d’accompagner vers le régime classique les auto-entrepreneurs dont l’activité est consolidée et confirmée dans le temps. Ce sont des mesures de bon sens, raisonnées et raisonnables que le groupe RDSE soutiendra lorsque le projet sur l’artisanat et le commerce sera examiné par la Haute assemblée.

Le 13 juin 2013

Interview de Jean-Michel Baylet sur 20minutes.fr 20 juin 2013 (AFP) - Le PS «doit savoir respecter ses alliés» et pour les municipales de 2014, la gauche doit notamment «savoir être à l’écoute de ses administrés», déclare le Président du Parti des radicaux de gauche, Jean-Michel Baylet, dans une interview publiée sur 20minutes.fr.

«Le PS doit savoir respecter ses alliés, et créer des conditions favorables pour faire campagne», souligne M. Baylet, interrogé sur ce que pouvait faire la gauche pour «limiter la casse aux prochains scrutins».

«Dans le cadre des municipales, a-t-il ajouté, outre les questions très importantes de l’emploi et de la solidarité, la gauche doit savoir être à l’écoute de ses administrés, comprendre ce que l’on attend de nous. Ce n’est pas suffisant mais c’est indispensable».

Revenant sur le premier tour de l’élection législative partielle à Villeneuve-sur-Lot, perdu pour le PS, le sénateur a estimé que «les gauches n’étaient pas rassemblées pour gagner, et le candidat socialiste était loin d’être le meilleur».

«Dans cette situation, c’était donc la chronique d’une défaite annoncée», a-t-il poursuivi.

Mais M. Baylet a estimé que le «gouvernement tient le seul cap possible, alors que la situation économique générale est particulièrement difficile».

«Dans un monde globalisé, c’est la seule politique qui puisse favoriser l’emploi et la croissance. Les idées portées par le Front national sont d’un autre siècle, totalement inadaptées», a-t-il relevé.

« L’activité législative ne peut se transformer en course de vitesse » PARIS, 10 juin 2013 (AFP) - Roger-Gérard Schwartzenberg, le président des députés radicaux de gauche, «déplore» le recours à la procédure accélérée pour les quatre projets de loi sur la transparence de la vie publique, qui seront débattus à l’Assemblée à partir du 17 juin. «Il est très regrettable de faire d’une procédure exceptionnelle une méthode courante, alors que cette procédure d’urgence restreint le temps de délibération du Parlement et risque de le transformer en machine à voter dans la hâte des textes qu’il n’a pas le temps d’examiner suffisamment», écrit M. Schwartzenberg. A partir du 17 juin prochain, l’Assemblée examinera en séance deux projets de loi sur la transparence de la vie publique, un sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ainsi qu’un quatrième relatif au procureur de la République financier. Le gouvernement a décidé d’appliquer l’urgence - ou la procédure accélérée - sur les quatre textes ce qui en limite l’examen à une seule lecture par chambre. «Pour être efficace, l’activité législative ne peut se transformer en course de vitesse, se traduisant par l’adoption de projets de loi qui sont parfois d’une conception et d’une rédaction approximatives et risquent ensuite de donner lieu à des difficultés d’application», écrit encore le président des députés radicaux de gauche.

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Prises de positions 15 Pour que le régime d’auto-entrepreneur ne soit plus une usine à pauvreté Par Laurent Hentz, délégué national JRG à l’économie Alors que le texte de loi visant à réformer le régime de l’auto-entrepreneur se précise, les Jeunes Radicaux de Gauche (JRG) souhaitent assurer leur plein soutien à Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme en charge de cette réforme.

Ce régime a certes impulsé une dynamique entrepreneuriale mais il a également piégé des milliers de personnes dans une précarité inquiétante. Seuls 10% des auto-entrepreneurs après 3 ans d’activité déclarent un chiffre d’affaire supérieur au SMIC. Les cotisations aux droits sociaux se faisant sur la base du chiffre d’affaire seuls environ 10% des auto-entrepreneurs cotisent à taux pleins pour leurs droits à la retraite. Ainsi des dizaines de milliers de personnes se retrouvent dans l’incapacité de sortir d’un régime qui ne leur convenait pas, faute d’avoir cotisé au chômage car le régime ne le prévoit pas.

C’est pourquoi les JRG considèrent que distinguer les auto-entrepreneurs exerçant en activité complémentaire ou en activité pleine est essentiel. Car il s’agit de deux projets de vie différents, avec d’un côté des personnes souhaitant avoir un revenu d’appoint en toute légalité

et de l’autre des personnes souhaitant tester leur projet.

Pour les secondes, à long terme le régime de l’auto-entrepreneur n’est pas adapté. Celui-ci ne protège pas le patrimoine personnel et les droits sociaux sont trop faibles. Après des années de dur labeur, les Radicaux considèrent qu’un entrepreneur a droit à une retraite rendant compte des efforts réalisés tout au long de sa vie professionnelle ou le cas échéant qu’il ait le droit de changer de projet et donc de toucher le chômage pendant cette période de transition.

A cet égard, les mesures d’accompagnement prévues semblent essentielles pour la réussite des projets. Mais elles doivent également s’appliquer pour les projets échoués afin de ne pas laisser des autoentrepreneurs en déshérence dans l’incapacité de rebondir faute de moyens financiers ou de soutien psychologique.

De manière générale, selon les JRG, la réforme ne menace pas l’esprit d’origine du statut, elle le clarifie et est plus juste avec certains de ses bénéficiaires ; en particulier les plus jeunes trop souvent victimes de salariat déguisé sans avoir conscience des conséquences sur leurs droits sociaux.

Programme PRISM : la France doit garantir sa souveraineté Pascal-Eric Lalmy, secrétaire national du PRG aux nouvelles technologies : la France et l’Europe doivent garantir leur souveraineté numérique.

Les révélations sur le programme américain d’espionnage électronique PRISM démontrent que la France et l’Europe ne peuvent pas se permettre de dépendre des technologies américaines en matière de protection des données personnelles mais aussi industrielles.

Cette affaire éclaire d’un jour nouveau l’enjeu stratégique de l’affaire dailymotion et souligne l’urgence qu’il y a pour la France à développer, notamment, de solides solutions de « cloud computing ».

Le volet « numérique » du plan d’investissement sur 10 ans lancé par le Chef de l’Etat et le projet de loi sur les libertés numériques doivent assurer le développement de solutions techniques et législatives pour garantir le droit fondamental à la protection des données pour les individus et pour les entreprises.

Le 13 juin 2013

Joël Giraud rencontre le Cabinet de Christiane Taubira à propos de la réforme de l’instruction et de ses conséquences dans les Hautes-Alpes Ce mercredi, le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, rencontrait plusieurs membres du Cabinet du Garde des Sceaux, Christiane Taubira, suite à la lettre qu’il lui avait adressée le 17 juin s’inquiétant de la disparition du poste de juge d’instruction à Gap. Cette suppression serait la conséquence de la loi de 2007 sur la collégialité obligatoire de l’instruction suite à l’affaire d’Outreau.

Un groupe de travail rendra en septembre 2013 ses conclusions sur la mise en œuvre de cette réforme (votée à l’unanimité en 2007) afin d’aboutir à un texte qui, s’il était voté, conduirait à une suppression des juges isolés à compter du 1er septembre 2014.

Mais la Ministre travaille à l’heure actuelle à la meilleure façon de prendre en compte les territoires isolés qui ont peu d’affaires à l’instruction, du moins pas assez pour être requalifiés en « pôle de l’instruction » avec trois juges.

Joël Giraud a suggéré de travailler à une notion de « pôle de l’instruction des Alpes du Sud » qui concernerait les deux départements sud-alpins, ce qui impose une réflexion sur les cours d’appel de rattachement (actuellement Grenoble pour Gap et Marseille pour Digne) afin de mieux se caler sur les réalités régionales et atteindre en matière de dossiers une « jauge » suffisante pour justifier un pôle.

Le 25 juin 2013

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