Bulletin Radical n°586 by Parti Radical de Gauche (PRG)

Le Journal du Parti Radical de Gauche sommaire  ■ Gouvernement page 2 à 3 ■ Parlement page 4 à 7

■ Dossier page 8 à 9

Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche

■ Zoom sur page 10

La Fédération des Yvelines

■ Interview page 11

Michel Pelieu, Président du Conseil général des Hautes-Pyrénées

■ En mouvement page 12 à 14 ■ Prises de position page 15 ■ Campagne nationale

d’adhésions page 16

i exclus

Lundi 08 Avril 2013 l n°

586

Jean-Yves Gouttebel,

Président du Conseil général du Puy-de-Dôme rejoint le Parti Radical de Gauche.

Depuis son élection en 2004 à la tête de l’exécutif départemental, M. Gouttebel est notamment à l’origine de la candidature de la Chaîne des Puys au patrimoine mondial de l’UNESCO. Dans un communiqué de presse du 9 avril 2013, M. Gouttebel déclare : le PRG est « un parti très proche des collectivités locales qui constituent le maillage républicain du territoire. Par mon adhésion, je souhaite apporter ma contribution à l’implantation du PRG en Auvergne aux côtés de Jacques Mézard, sénateur du Cantal et Président du Groupe RDSE au Sénat et Gérard Charasse, député de l’Allier». D’autres élus du Puy de Dôme rejoignent le président JY. Gouttebel : Jean-Claude Fournier, vice-président du Conseil Général, en charge de l’agriculture, de la forêt, de la filière bois et du développement rural, conseiller général et maire de Prondines, Maurice Battut, conseiller général de Pontaumur, délégué chargé de la protection de l’enfance et Eric Gold, conseiller général de Randan, délégué chargé du classement UNESCO et Grand Site de France, maire de St Priest Bramefant. A l’annonce de ce ralliement, Jean-Michel Baylet, Président du PRG a réagi : « Son adhésion, tout comme celles des conseillers généraux qui l’accompagnent, est un signe fort de la vitalité du radicalisme au moment où nos institutions et leurs représentants sont victimes d’attaques de toute sorte : Jean-Yves Gouttebel et ses collègues sont des élus de terrain, à l’écoute de leurs compatriotes et défenseurs intransigeants des valeurs républicaines de laïcité, d’humanisme et de tolérance, qui contribueront fortement au développement de notre parti en Auvergne. » Avec le Tarn-et-Garonne, la Haute-Corse et les Hautes-Pyrénées c’est le 4ème Conseil général présidé par un élu PRG.

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2 Gouvernement

Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme :

A la tribune pendant la conférence de presse

« Le tourisme : un atout majeur pour la France » Le salon « Rendez-vous en France » qui s’est tenu à Toulouse les 26 et 27 mars derniers a été un grand succès. Véritable vitrine de l’offre nationale et rendezvous d’affaires incontournable du tourisme réceptif français, le salon « Rendez-vous en France » a permis aux 680 acteurs du tourisme français participants de présenter leur offre et leurs nouveautés aux 900 voyagistes internationaux invités par Atout France. Plus de 22 500 rendez-vous d’affaires ont été organisés dans le cadre de cette manifestation ; ils ont permis aux professionnels français exposants de bénéficier d’une place privilégiée dans la programmation future des voyagistes.

L’Etat y consacre un effort financier d’environ 2 milliards d’euros par an.1 De nombreuses politiques publiques y contribuent directement : qualité des transports, services publics de santé, préservation du patrimoine, développement du sport, etc. Aux côtés de l’Etat, les collectivités territoriales et les professionnels du tourisme y consacrent chaque année des moyens très importants.

publique, améliorer l’accès aux grands aéroports et à certaines métropoles, faciliter la délivrance de visas. J’ai présenté au Conseil des ministres du 11 juillet dernier mes orientations qui sont axées sur deux priorités. La première est la création d’une véritable filière de l’industrie touristique, capable de fédérer l’ensemble des acteurs. La deuxième est l’amélioration de la qualité de notre offre, que ce soit en matière d’accueil, d’hébergement, ou de formation.

Je signerai les premiers contrats de destinations avant l’été. Ce sont des engagements innovants entre l’Etat et les collectivités locales pour renforcer l’attrait des destinations, organiAvec 44 voyages organisés sur l’enser les acteurs et les réseaux et nous semble du territoire pour 425 tour-opérendre ainsi plus forts pour assurer la rateurs internationaux, c’est également promotion de nos territoires. De noula diversité de nos destinations et le veaux objectifs précis ont été fixés à savoir-faire des professionnels français Avec Martin Malvy, Philippe Guérin, Pierre Cohen et Jean-Michel Baylet Atout France pour structurer la filière qui ont été valorisés. et mieux organiser notre promotion à Le résultat est là : plus de 81 millions de visiL’inauguration de ce salon a été l’occasion de l’international en définissant des pays cibles. teurs sont venus en France en 2011 et nous rappeler tout ce que notre économie doit au Car notre image est aujourd’hui encore un sommes la première destination touristique tourisme. atout décisif, à la fois pour notre prestige et du monde. Ce chiffre est un record, et il augElle s’est faite en présence de notre Président notre influence. Nous devons continuer à mente chaque année. Il prouve que la France Jean-Michel Baylet, et à qui nous en devons séduire les Français et attirer de nouveaux est un pays qui attire, qui fait rêver et qui la paternité puisqu’il l’avait créé lorsqu’il était clients originaires des pays émergents, qui rayonne à l’échelle mondiale. ministre du Tourisme, de François Huwart, sont désormais nos principaux marchés, et Mais depuis ma prise de fonctions je ne cesse président du conseil d’administration d’Atout qui trouvent chez nous une culture et un art de le répéter : la France ne doit pas continuer France, de Martin Malvy, président du Conseil de vivre exceptionnels. C’est cette image-là à vivre sur ses acquis car le développement régional de Midi-Pyrénées et de Pierre Code la France qu’ils ont appris à aimer et c’est de nouvelles destinations, européennes ou hen, maire de Toulouse, ainsi que de notre celle que nous devons incarner et promouvoir. mondiales, menace la primauté française. ami Philippe Guérin, président du comité 1 Source : politique du tourisme - document de politique Leur montée en puissance parmi les pays régional du tourisme de Midi-Pyrénées, ainsi transversale, projet de loi de finances pour 2013. émergents, comme la Chine, et les efforts que nos sénateurs Françoise Laborde et Jeanimportants réalisés par certains pays, comme Pierre Plancade. l’Espagne, concurLe secteur du tourisme représente plus de 7% rencent désormais de notre PIB et plus de deux millions d’emdirectement la France. plois directs et indirects non délocalisables. Pour répondre à cela, En 2012, et ce ne sont encore que des chiffres nous devons rester provisoires, le tourisme a généré au moins 77 compétitifs : consolimilliards d’euros contre 68,7 milliards d’euros der notre présence sur en 2010 et 75,4 milliards d’euros en 2011. Internet et anticiper le Quelle autre industrie peut se prévaloir d’une développement du msanté aussi éclatante ? tourisme, coordonner Le Gouvernement a fait de ce secteur une l’action de la puissance priorité au service de notre redressement.

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Echanges avec les tours-opérators chinois présents sur le salon

Gouvernement 3

Anne-Marie Escoffier, « Je suis avant tout une élue de base d’un canton et d’une petite commune de l’Aveyron »

A l’occasion de son déplacement dans le Cantal à Aurillac, la Ministre déléguée chargée de la Décentralisation a découpé sa journée en deux parties. Accompagnée d’une délégation d’élus dont son ami Jacques Mézard, sénateur du Cantal et président du groupe du RDSE, la Ministre a d’abord visité le chantier du stade Jean-Alric qui sera terminé au Printemps prochain, avant de déposer la première pierre symbolique de la future tribune d’honneur. (photos 1 et 2)

Puis, la seconde partie de la journée de la Ministre a été consacrée à la présentation de la décentralisation aux élus cantaliens.

pondre aux attentes du citoyen, de lui apporter le meilleur service possible ». (photo 3)

Douée pour la pédagogie, la Ministre a passé plusieurs heures à présenter les choix du Gouvernement, faits en concertation avec les élus, en précisant qu’elle travaillait « avec le seul objectif de ré-

Concernant les finances, la Ministre a rappelé que le projet de loi ne contenait pas de disposition financière mais que celles-ci étaient examinées en amont par l’Etat et les élus dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité. Enfin, lors d’une visite au siège de la fédération PRG du Cantal, la Ministre a pu échanger avec les nombreux militants et élus présents. (photo 4)

Zoom sur le pacte de confiance et de responsabilité :

Le pacte de confiance sera intégré au projet de loi de finances 2014 Les éléments du pacte discutés au sein du groupe de travail du Comité des Finances Locales - L’évolution de la péréquation - Les modalités de la participation des CT à l’effort de redressement de la France - Ressources fiscales des régions Les éléments du pacte discutés dans d’autres instances - Les financements des trois allocations de solidarité individuelle à la charge des départements à travers le groupe de travail Etat/ Département - Le travail sur les normes ayant un impact financier en lien avec la CCEN

En bref :

La Ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier a assisté à la remise du rapport sur la simplification des normes des élus Jean-Claude Boulard (PS) et Alain Lambert (divers droite) à l’Hôtel de Matignon le 23 mars dernier à l’invitation du Premier Ministre. L’objectif : la réduction des 400 000 normes qui asphyxient les collectivités

territoriales et qui pèsent sur la croissance du pays. «Dorénavant, aucune proposition de texte réglementaire nouveau ne sera acceptée si elle ne s’accompagne pas d’une simplification équivalente», a expliqué Matignon dans un communiqué. La liste des normes abrogées sera connue «avant la fin du mois», promet Matignon.

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4 Parlement l Assemblée Nationale

Débat de censure L Roger-Gérard Schwartzenberg

’opposition ayant déposé une motion de censure, un débat a eu lieu le 20 mars au cours duquel Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP, est intervenu au nom du groupe radical :

« Vous avez exercé le pouvoir pendant dix ans et ce gouvernement, lui, n’est en fonction que depuis dix mois. Les difficultés que vous évoquez aujourd’hui résultent souvent de votre propre gestion lorsque vous étiez naguère aux responsabilités, il y a seulement quelques mois : une progression massive du chômage, avec un million de demandeurs d’emploi de plus en cinq ans ; un déficit budgétaire très élevé ; une flambée de la dette publique, qui s’est accrue de 600 milliards d’euros en cinq ans. Votre motion de censure pourrait se remémorer davantage ce proche passé. Et un peu plus de mémoire devrait appeler un peu plus de mesure. En revanche, le nouveau gouvernement s’est attaché au redressement des comptes publics et à la maîtrise de la dépense publique, qui est désormais la priorité absolue par rapport à l’effort fiscal. Il a de même agi pour la croissance (avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, avec la Banque publique d’investissement) et

pour l’emploi (avec les emplois d’avenir et les contrats de génération). Il a fait adopter la loi pour la refondation de l’Ecole de la République, ainsi que la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Avant d’être adoptées, toutes ces mesures avaient été proposées et exposées aux Français, de manière précise pendant les campagnes électorales du printemps 2012. Car, comme le soulignait Pierre Mendès France, la démocratie, c’est la loyauté du débat public, c’est la fidélité aux engagements pris devant le suffrage universel et ratifiés par les électeurs. Bref, vous avez été élu sur un programme, et vous l’appliquez. Mais en même temps, vous vous attachez à gouverner pour tous, sans distinction ni différence entre vos concitoyens. Vous ne pratiquez pas le clivage, voire la stratégie de la tension. Comme certains l’ont fait sous le quinquennat précédent. Vous pratiquez, au contraire, le dialogue, pour bâtir une société apaisée, une société de concorde. Certes, depuis dix mois, le groupe RRDP a eu l’occasion d’exprimer des différences, des divergences, voire des désaccords avec le gouvernement sur tel ou tel point. Bien sûr, nous ne sommes pas d’accord sur tout. Mais nous sommes d’accord sur beaucoup. Et notamment sur l’essentiel : bâtir une société plus humaine et plus juste, fidèle aux valeurs républicaines. Celles qui ont fait l’histoire, mais qui feront aussi l’avenir de notre pays. »

Traçabilité alimentaire : le groupe RRDP initie le débat

e scandale de la viande de cheval retrouvée dans des plats préparés avec de la viande supposée être du bœuf a éclaté en février. Alors que des fraudes similaires ont été révélées ensuite, le groupe RRDP a initié, le 21 mars à l’Assemblée nationale, un débat sur la traçabilité alimentaire. Comme Dominique Orliac l’a rappelé, « se nourrir, c’est comme aller voir son médecin, cela engage un véritable rapport de confiance ». Pour rétablir cette confiance, la députée du Lot a invité les pouvoirs publics à « faire la lumière sur la problématique des contrôles et de l’étiquetage. Nous devons ensuite faire la promotion des circuits courts et de la production locale », a-t-elle ajouté.

Favoriser les circuits courts « La promotion et la protection des labels, IGP et AOC doivent faire l’objet d’une action prioritaire du Gouvernement et de l’ensemble des pouvoirs publics pour mettre en valeur les différences de qualité », a souligné la députée, précisant que nombre de produits font l’objet d’une concurrence déloyale : « Dans le Lot, l’Agneau de Quercy, qui a un label, est reconnu comme une production de grande qualité. Mais qui perçoit que l’agneau néo zélandais qu’il côtoie dans les rayons de la grande distribution a été abattu plusieurs semaines auparavant, transporté par bateau et conservé chimiquement ? ». Les circuits courts sont « une question de bon sens, ne serait-ce que pour faire vivre des territoires, satisfaire le bilan carbone et garantir la traçabilité », a

souligné Dominique Orliac, invitant par ailleurs à favoriser aussi « les marchés de producteurs de pays, qui répondent à un certain nombre d’exigences, fournissant des produits de terroir et de tradition, répondent à l’exigence d’authenticité et de fraîcheur et permettent de connaître les produits et leurs modes de fabrication ».

Dominique Orliac

Interventions des députés du groupe RRDP en séance et en commission, propositions de loi, échos dans la presse, vidéos sont en ligne sur : http://www.rrdp-deputes.com Radical ◗ www.planeteradicale.org

e 3 avril, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a été reçu à l’Assemblée nationale par le groupe radical RRDP, présidé par Roger-Gérard Schwartzenberg, pour un dialogue direct sur les principaux sujets de l’action gouvernementale. Au cours de cet échange très amical et spontané, qui a duré une heure trente, le Premier Ministre a tenu à exprimer toute l’attention qu’il accorde à l’action des députés radicaux de gauche à l’Assemblée nationale, puis a rappelé les principaux axes de la politique menée par le gouvernement. « Nous devons tenir pour reconstruire. Il y a nécessité d’affirmer notre volonté réformiste », a souligné le Premier Ministre au cours de cette rencontre. Après ce tour d’horizon initial, le Premier Ministre a tenu à répondre directement aux questions posées par chacun des députés du groupe RRDP : Roger-Gérard Schwartzenberg, Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Cha-

Assemblée Nationale l Parlement 5 UN ÉVÉNEMENT MAJEUR :

JEAN-MARC AYRAULT

REÇU PAR LE GROUPE RRDP À L’ASSEMBLÉE NATIONALE rasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André et Alain Tourret. Ces différentes questions portaient principalement sur la politique économique et sociale du gouvernement, la réduction du déficit public et celle des dépenses publiques, le soutien à la croissance (crédit impôt compétitivité-emploi, Banque publique d’investissement), les mesures en faveur de l’emploi (contrats de génération et emplois d’avenir), les réformes constitutionnelles et la laïcité. « Il faut réunir

les Français autour de thèmes communs comme la laïcité qui est le lien entre les citoyens », a déclaré JeanMarc Ayrault. Par ailleurs, dans le cadre de la niche parlementaire du 28 mars réservée au groupe RRDP, la proposition de loi du groupe relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires a fait l’objet de nombreuses manœuvres d’obstruction du groupe UMP qui ont empêché de terminer son examen. Afin de remédier à cette situation de blocage, le Premier Ministre s’est engagé à ce que cette proposition de loi soit reprogrammée à l’ordre du jour prioritaire du gouvernement afin de pouvoir être complètement examinée et votée. L’audition du Premier Ministre, qui avait commencé à 11h30, s’est terminée à 13h00. Il est très rare qu’un Premier Ministre accepte de se rendre devant un groupe parlementaire pour dialoguer directement avec ses membres. Jean-Marc Ayrault a souligné que sa visite au groupe RRDP exprimait l’estime et l’amitié qu’il porte à ce groupe de la majorité parlementaire.

Questions au gouvernement - Questions au gouvernement - Questions au gouvernement - Questions au gouvernement - Questions au

Logement : stopper

les aides de la CAF aux marchands de sommeil

e 19 mars, Stéphane Saint-André a évoqué, auprès de la ministre du Logement Cécile Duflot, la faiblesse des contrôles des propriétaires percevant l’allocation logement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). « Pourtant, un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales de mai 2012 précise que, depuis la loi SRU, la décence du logement est une condition du versement de l’aide », a souligné le député du Pas-de-Calais.

De fait, « on compte en France 600 000 logements indignes abritant environ un million de personnes. La crise du logement et la recherche de profit à moindre coût génèrent malheureusement ce type de comportement », a regretté le député PRG, affirmant la nécessité de « réglementer avec plus de fermeté le versement des aides au logement aux propriétaires ». Certaines villes, comme Béthune dont il est maire, « ont mis en place des opérations de restauration immobilière permettant de détecter les logements insalubres et donnant au Préfet la possibilité de prendre un arrêté de mise en demeure avec prescription de travaux », a souligné Stéphane Saint-André, qui a alors proposé que, dans ces localités, « la CAF devrait avoir l’obligation de solliciter l’avis du maire avant tout versement ».

Stéphane Saint-André

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6 Parlement l Sénat Travaux des Sénateurs Radicaux de gauche, membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE)

Tous les travaux parlementaires et toutes les interventions en séance publique des Sénateurs du RDSE sont sur le site

http://www.rdse-senat.fr

 Les dernières interventions sur des projets et des propositions de loi : Jean-Michel Baylet est intervenu le 20 mars dans la discussion générale sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : « Dans l’entremêlement des activités bancaires, il nous revient donc de tenter de définir ce qui relève des activités utiles au financement de l’économie de ce qui est du domaine des activités d’investissement spéculatif. (…) Mais avouons-le, ce texte ne pourra empêcher les faillites. (…) L’objectif principal Jean-Michel Baylet est ailleurs : il est de permettre et de contenir les futures alertes, c’est-à-dire de prévoir un réseau de digues capables d’empêcher l’inondation de nos établissements de dépôt lors d’un éventuel tsunami bancaire. (…) Parmi les autres avancées du texte, je souhaite également relever les outils de lutte contre la spéculation sur les matières premières agricoles, alors que l’on sait l’effet dévastateur de la volatilité des prix de ces matières premières sur les producteurs comme sur les consommateurs, cependant que plane le spectre d’émeutes de la faim. Notre groupe défendra des amendements visant à renforcer la lutte contre cette spéculation. (…) Ce projet de loi est insuffisant car, sans avancées à l’échelle européenne et même globale, il sera aisément contournable et, pire, grèvera la compétitivité de nos banques. Il est cependant capital, car il permet d’œuvrer, comme cela a pu être le cas avec le projet de taxe sur les transactions financières, en faveur de la diffusion des mécanismes de régulation et de supervision de la sphère financière. »

Stéphane Mazars est intervenu le 28 mars dans la discussion générale sur la proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public : « Le rétablissement de ce délit en 2003 n’a pas été assorti des outils juridiques permettant de lutter efficacement contre les réseaux mafieux de prostitution apparus au cours des années quatre-vingt-dix. L’objectif était avant tout d’écarter de la voie publique les personnes prostituées affichant un Stéphane Mazars comportement considéré alors comme outrancier ou dérageant, afin de pouvoir faire comme si la prostitution, devenue invisible, avait été éradiquée. (…) La répression du racolage passif n’a fait que déplacer les lieux de prostitution, sans avoir d’effet réel sur le niveau de l’activité prostitutionnelle, vers les zones périurbaines, où les personnes prostituées sont davantage exposées à des risques d’agression. (…) On ne peut naturellement passer sous silence les grandes difficultés en matière d’accès aux soins et les conditions d’hygiène dramatiques dont pâtissent ces personnes. (…) L’abrogation du délit de racolage passif, pour indispensable qu’elle soit, ne peut constituer une fin en soi. (…) Nous sommes conscients que l’immense majorité des personnes prostituées sont avant tout des victimes. (…) Nous attendons que le Gouvernement se mobilise sur cette question pour apporter une réponse globale, cohérente et plus protectrice de la dignité des personnes prostituées. » Radical ◗ www.planeteradicale.org

Nicolas Alfonsi a fait une explication de vote le 22 mars sur ce projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : « Quelles que soient ses faiblesses, ce projet de loi constitue une avancée importante, puisqu’il envoie un signal fort qui nous permettra, comme nous l’avons fait avec la taxe sur les transactions financières, de nourrir le débat au niveau européen. En effet, c’est bien à cet échelon que la régulation du système financier Nicolas Alfonsi prend tout son sens. C’est même sur le plan mondial qu’il faut agir pour être véritablement efficace, et l’annonce par les Etats-Unis du report sine die de l’entrée en vigueur des règles de Bâle III est assez inquiétante (…). » Jean-Pierre Plancade est intervenu le 27 mars dans la discussion générale sur la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge : « Les allocations familiales doivent servir à subvenir aux besoins de l’enfant. Il est donc légitime qu’elles puissent bénéficier à ceux qui en Jean-Pierre Plancade assument réellement la charge, en l’occurrence au service d’aide sociale à l’enfance lorsqu’un enfant lui est confié. Du point de vue de l’équité, les parents qui perçoivent des allocations familiales ne peuvent pas comprendre que d’autres continuent à en bénéficier alors même qu’ils n’assument plus la charge de leurs enfants. (…) C’est simplement une mesure de bon sens. (…) Le juge pourra tout à fait maintenir le versement d’une partie des allocations à la famille afin de permettre, dès que cela est possible, le retour de l’enfant au sein de la cellule familiale ou, du moins, de maintenir les liens entre l’enfant et les parents. »

Jean-Claude Requier a fait une explication de vote, le 28 mars, sur la proposition de loi relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance : « Les résistants étaient lucides et courageux, car leur combat était extrêmement difficile. Beaucoup ont été dénoncés, traqués. Lorsqu’ils étaient pris, ils étaient martyrisés, torturés dans d’affreuses conditions ; ils Jean-Claude Requier finissaient au mieux en Allemagne, dans des camps de concentration, car, malheureusement, beaucoup mouraient en France avant d’être déportés. (…) Au cours d’une année, on peut bien se recueillir pendant quelques minutes devant un monument aux morts à la mémoire des résistants. »

Sénat l Parlement 7 

Dernière proposition de loi déposée par le RDSE

Avec leurs collègues du groupe RDSE, les Sénateurs Radicaux de gauche ont déposé le 19 mars 2013 une proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d’habitation à temps partagé.



Débat de contrôle de l’action du Gouvernement :

Françoise Laborde

- Françoise Laborde est intervenue le 26 mars dans le débat sur le rayonnement culturel de la France à l’étranger : « Si les baisses drastiques des moyens accordés à notre réseau culturel à l’étranger ne sont pas acceptables, elles ne nous empêchent pas de nous interroger sur les alternatives possibles pour développer un véritable soft power à la française. (…) Si la diplomatie culturelle est un aspect essentiel de la diplomatie, elle ne doit pas, pour autant, être laissée entre les mains des seuls diplomates, aussi brillants soient-ils. (…) Le rôle de la puissance publique est d’encourager, d’accompagner, de favoriser les synergies plutôt que

- Jean-Pierre Plancade est intervenu le 26 mars dans le débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne : « En France, le programme spatial lancé en 1961 sur l’initiative du Général de Gaulle, alors président de la République, est allé de pair avec la naissance de l’Europe spatiale. Celle-ci a traduit la volonté de s’associer et de développer ensemble des projets de grande en-

vergure plutôt que de travailler de manière isolée. (…) L’Europe doit réaffirmer sa position et conserver ses compétences dans une activité à très forte valeur ajoutée, et au titre de laquelle il serait risqué de sous-investir. (…) Au sein de l’Union européenne, la France joue un rôle essentiel en raison de ses compétences et de son savoir-faire acquis au long de toutes ces années grâce à l’excellent travail du CNES. (…)

- Raymond Vall est intervenu le 27 mars dans le débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle : « Chacun a bien conscience que, pour conserver une recherche dynamique dans ce secteur, dans lequel la France est déjà en pointe, les entreprises de semences et de plants doivent pouvoir espérer un juste retour de leurs efforts d’innovation et disposer des mêmes droits que les entreprises concurrentes. (…) Le défi alimentaire impose de conserver un niveau élevé de productivité, mais il faut aussi prendre en compte les nouvelles aspirations gustatives, le changement Raymond Vall

Le groupe RDSE, profondément attaché aux progrès de la recherche et de l’innovation, ne peut qu’inviter la France, qui contribue déjà activement dans ce domaine, et l’Europe tout entière à relever pleinement ces défis : en la matière, le retour sur investissement bénéficie immédiatement à l’ensemble de nos concitoyens et, plus encore, aux générations futures. »

climatique et les objectifs de durabilité afin de préserver la capacité de la terre à nous nourrir demain. (…) Prenons garde à ce que le droit que nous construisons n’ôte pas aux agriculteurs le rôle de sélectionneurs qu’ils ont toujours joué dans l’histoire de l’agriculture, et ce depuis la révolution néolithique. (…) Puisqu’il faudra nourrir 9 milliards d’humains en 2050, il y aura de la place pour des modèles culturaux et culturels divers. Nous devons reconnaître le droit fondamental des agriculteurs à être les inventeurs de leurs choix agronomiques (…) ».

« Crèche Baby-loup » et respect du principe de laïcité : courrier du président Mézard au Premier ministre :

Rencontres du RDSE Les Sénateurs RDSE ont été reçus à dîner le 27 mars par M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, et le 2 avril par Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de le Recherche. Ils ont reçu à déjeuner au Sénat le 9 avril M. Pierre Chevalier, président de la Fédération nationale bovine (FNB) et recevront le 23 avril M. Louis Gallois, commissaire général à l’investissement et auteur du rapport, remis au Premier ministre le 5 novembre 2012, « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française ».

de définir elle-même les standards culturels qu’elle voudrait voir rayonner dans tous les pays. (…) Le rayonnement de la France passe par la capacité de notre réseau diplomatique à susciter et à encourager le débat d’idées et les échanges avec les autres cultures. (…) C’est en construisant avec nos voisins l’identité d’une culture européenne, dont la force réside dans la diversité et qui ne signifie en rien l’effacement des cultures nationales ou régionales, que nous pourrons construire un soft power véritablement puissant face aux Etats-Unis (…) et aux puissances émergentes (…). »

« Monsieur le Premier ministre,

Jacques Mézard

Suite à la décision de la Cour de Cassation du 19 mars dernier qui a entrainé l’annulation du licenciement, par la crèche Baby-loup, d’une salariée refusant d’ôter son voile, votre Gouvernement, par la voix de sa porte-parole, a indiqué ne pas exclure de « préciser les choses par la loi » car « le principe de laïcité ne doit pas s’arrêter à la porte des crèches ». C’est bien évidemment la position unanime des membres de mon groupe.

Aussi, je vous rappelle qu’une proposition de loi déposée par les membres du RDSE en octobre 2011, à l’initiative de Françoise Laborde, et adoptée par le Sénat le 17 janvier 2012 avec le soutien du groupe Socialiste, a justement pour objet d’apporter une solution juridique : proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité. En conséquence, l’inscription prochaine de cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale permettrait de poursuivre très concrètement et rapidement le travail entamé par le Sénat pour mettre un terme à un « vide juridique » qui porte atteinte de façon manifeste au principe de laïcité. » Radical ◗ www.planeteradicale.org

8 Dossier

Redonner du souffle au Supérieur et à la Recherche Le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche adopté en Conseil de ministres le 20 mars dernier intervient après les catastrophes du précédent quinquennat. La gestion des dossiers du Supérieur et de la Recherche avait abouti à la colère des étudiants et à la démobilisation des chercheurs et des enseignants-chercheurs. L’Université était alors restée bloquée pendant des mois, la ministre ne pouvant plus apparaître en public sans soulever des protestations véhémentes. Reprendre ces dossiers, qui n’ont pas donné de résultats significatifs, était délicat. L’exposé du projet de loi illustre puissamment la chose par ses explications approfondies. Il a tout de même fallu apporter une aide financière d’urgence à diverses universités, peu connues pour vivre dans le luxe, pour leur éviter la cessation de paiement, il n’est pas utile d’en dire plus ! La nouvelle ministre, Mme Geneviève Fioraso, a pu profiter pour l’élaboration de sa politique de la tenue des Assises de la recherche lancées par le Président Hollande. Il fallait prendre le temps et la précaution de donner la parole aux communautés intéressées avant de déposer un projet de loi. Cela a donné, après de multiples expressions, le rapport sur les « Assises de la recherche ». Le projet inscrit l’enseignement supérieur et la recherche au cœur d’un projet politique plus global : « celui de la construction d’un nouveau modèle français, alliant solidarité et compétitivité » a dit la ministre. Sous ce signe, il convenait d’éviter de prétendre tout bouleverser une nouvelle fois. Toutefois, les modifications par le projet de loi du Code de l’éducation et du Code de la recherche ne sont pas de l’ordre du détail. Le projet commence par simplifier l’administration de l’université en fusionnant deux conseils (conseil scientifique et conseil des études) pour créer un « conseil académique », doté de réelles prérogatives, et élargir le conseil d’administration qui, sous la forme de la loi dite LRU,

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aboutit à une concentration trop forte du pouvoir. L’exposé des motifs, à bon escient, rappelle que l’autonomie est une tradition depuis la loi Faure de 1968 en passant par la loi Savary de 1984 ; l’idée d’autonomie n’étant pas l’abandon. Ce projet s’inscrit dans la tradition d’une certaine confiance accordée aux universitaires pour gérer leurs sciences et leurs établissements. Mais l’Etat doit aussi corriger les imperfections, et ainsi la loi doit donner des cadres d’exercice de cette autonomie. Le projet permet ainsi de regrouper les institutions du Supérieur dans des « Communautés d’Universités et d’établissements », mais dans le souci de ne pas augmenter les structures administratives car, au motif de gérer le Supérieur comme une entreprise, l’actuelle situation est celle d’un millefeuille administratif ! L’objectif est de coordonner recherche et enseignement sur un territoire donné, éventuellement inter-académique. Le message aux insti-

tutions est clair : unissez vos moyens et idées et agissez de façon efficace. Au plus haut niveau, l’Agence d’évaluation est remaniée en une autorité administrative indépendante, le « Haut conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur » qui délivrera leur accréditation aux établissements, directement ou non, laquelle remplace l’habilitation. Elle pourra dialoguer avec le « Conseil stratégique de la recherche » qui, composé paritairement, sera placé auprès du Premier ministre pour proposer des orientations nationales de recherche, cette instance simplifie encore des institutions précédentes. Il n’y a pas seulement une démarche formelle puisque le projet de loi cite les actions actuelles de recherches fondamentales sous les auspices de l’Agence nationale pour la recherche (ANR) dont la politique de recherche est inscrite dans un temps plus long1. Beaucoup plus concrètement, le projet de loi précise le régime

Dossier 9

de la valorisation. Il impose de déclarer les découvertes, d’en déposer les brevets utiles, et les conditions de transferts des découvertes des enseignants-chercheurs et équipes aux entités, notamment aux entreprises, capables de les valoriser. Le projet vise des actions concrètes pour améliorer la réussite des étudiants. L’amélioration des conditions de vie des étudiants est déjà engagée, avec un programme de 40 000 logements programmés dans le quinquennat, accéléré par le déblocage des plans campus et le partenariat avec les collectivités territoriales, la création de centres de santé sur les campus, l’évaluation en cours des aides sociales pour améliorer leur efficacité. Le secteur de la vie étudiante a fait l’objet d’une priorité dès le budget 2013, avec une augmentation supérieure à 7 %. Le projet se propose aussi de réformer le cycle de la licence, notamment en affirmant la nécessaire continuité entre le secondaire et le supérieur et le rapprochement des diverses filières post-baccalauréat, et en prônant une spécialisation progressive au cours de la licence. Il est également prévu le développement de l’enseignement numérique et la formation par alternance. Les enseignements mis à la disposition des établissements sous forme numérique devraient conforter ces deux dernières ambitions. Prenant acte des besoins économiques, il invite les établissements à favoriser encore la mobilité internationale des étudiants, et des chercheurs, tout en préservant l’accueil des étudiants étrangers. Le projet reconnaît formellement le doctorat et invite à sa reconnaissance dans la vie professionnelle, dans le secteur public. C’est un signe envers les chercheurs, et spécialement les jeunes chercheurs, que l’université patente avec le titre de docteur. Si le doctorat achève la formation universitaire au plus haut niveau, c’est bien avec lui que naissent les découvertes, les nouveaux savoirs, les universitaires, les formules et ouvrages neufs et, donc, les Universités… c’est-à-dire ce Supérieur et cette Recherche dont l’économie et la jeunesse ont tant besoin.

Position du PRG Le PRG soutient le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche qui contient divers progrès. Les radicaux de gauche considèrent toutefois que ce projet n’est qu’un premier acte, ils en attendent d’autres pour une politique d’ensemble en la matière. Diverses dispositions peuvent relever des décrets, et le PRG souhaite que le gouvernement continue à réfléchir à diverses adaptations, notamment pour aider les universitaires et chercheurs qui ont à aider les étudiants tout en collaborant à la recherche utile à tous. De nouveaux emplois, 1 000 mis en place et 4 000 à venir, ont été créés pour le Supérieur, le Président réalise sa promesse de campagne, et le budget de ce secteur est en hausse. Mais la démobilisation, de fait, des enseignants-chercheurs, doit aussi être combattue par un discours de proximité. Il est évident que les universitaires, dont on dit le caractère indispensable, attendent aussi des gratifications financières. Personne ne sait ce que « les primes Pécresse » sont devenues, mais elles n’ont pas mobilisé le Supérieur, alors même que nombre de fonctionnaires d’Etat ont alors obtenu des primes notables. Mais l’Etat, qui fait des efforts, peut aussi réfléchir au statut des enseignants-chercheurs, peut-être aussi à leur déontologie, car ils doivent être entièrement à la disposition de l’institution, et ce dans l’intérêt général pour réussir un retour à la compétitivité économique. Ce n’est en tout cas pas par l’autoritarisme de la LRU, plaquée sur quelques vagues convictions pseudo-libérales, qui pouvait mobiliser les communautés universitaires. Les retouches de la LRU du projet permettent d’espérer une gouvernance plus équilibrée, et notamment une harmonie entre un nouveau conseil académique, un conseil des directeurs de composantes et le conseil d’administration présidé par son président. Le seul consensus possible devrait être le sérieux des formations, des recherches et des initiatives diverses ! Les débouchés professionnels sont l’une des préoccupations du projet, il est depuis longtemps demandé aux établissements du Supérieur de se tourner vers les entreprises, lesquelles doivent aussi s’ouvrir au Supérieur, aux étudiants comme aux professeurs. Trop d’étudiants n’ont pas de réponse pour leurs demandes de stages ou d’emplois ou même pour leurs travaux universitaires : la jeunesse doit être entendue. Les employeurs, dont les entreprises, reconnaissent également trop mal les docteurs, ces jeunes chercheurs doivent faire des efforts : il faut réduire ce barrage à la seule économie qui sera demain : l’économie de la qualité.

- Gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique ; - Une énergie, propre, sûre et efficace ; - Stimuler le renouveau industriel ; - Santé et bien-être ; - Sécurité alimentaire et défi démographique ; - Mobilité et systèmes urbains durables ; - Société et économie numérique ; - Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives.

Hervé Causse Secrétaire national à l’économie et aux entreprises

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10 Zoom sur

La fédération des Yvelines : le dialogue pour préparer l’avenir Créé en 1968, le Département des Yvelines est le plus étendu des départements, issu du démembrement de l’ancienne Seine-et-Oise. C’est le huitième département français par la population (premier dans la grande couronne parisienne). La population des Yvelines a connu une forte croissance depuis la création du département (elle a quasiment doublé entre 1962 et 1999). Le département se caractérise par la jeunesse de sa population dont 28 % a moins de 20 ans. Eddie Aït, Président du PRG 78, a succédé à Emile Manhes, aujourd’hui Président d’Honneur. La tradition radicale dans les Yvelines est ancrée dans Le Président Jean-Michel Baylet à Carrières-sous-Poissy avec E. Aït pendant la campagne des primaires citoyennes. le territoire (ancien Sénateurs, anciens Maires, ancien DéEn février 2013, une rencontre avec la première secrétaire fédérale puté européen…). Le PRG 78 du Parti Socialiste a été organisée. A cette occasion un échange dispose d’une page Facebook a eu lieu sur les échéances électorales à venir : municipales, (« Fédération des Yvelines du cantonales et régionales. Les modalités de la mise en place de PRG ») et d’un compte Twitter. groupes de travail (laïcité, emplois…) entre les partis de gauche Olivier Thauvin, conseiller municipal Plusieurs opérations portes PRG, et Eddie Aït pendant la camdes Yvelines (PRG, PS, EELV, MUP, MRC…) ont été évoquées. ouvertes sont organisées au pagne des législatives local départemental. La derLe PRG 78 est résolument engagé dans le combat pour la défense nière date du 16 mars 2013. Néanmoins, la tendance politique de l’industrie automobile et des emplois qui l’accompagnent. Les départementale des Yvelines penche nettement à droite, comme Yvelines comptent de nombreux sites liés à PSA et Renault. C’est en attestent ses diverses représentations politiques (Valérie Peainsi qu’une conférence consacrée à l’avenir du secteur dans les cresse, Gérard Larcher…). Yvelines et organisée par le syndicat FO Métaux a été accueillie à Carrières-sous-Poissy. Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Aussi, le travail partenarial est la clé du maintien d’une représenForce Ouvrière, a pu évoquer les accords de compétitivité et les tation radicale yvelinoise et plusieurs initiatives pour développer perspectives pour les infrastructures. § l’action de la fédération et préparer l’avenir ont été prises. En 2011, un accord entre les forces politiques Les Radicaux dans les Yvelines de la gauche PS, PRG, EELV pour les sénatoPrésident : Eddie Aït, Maire de riales a permis à la gauche d’obtenir deux Carrières-sous-Poissy, Conseiller sièges au Sénat : Catherine Tasca et Philippe Régional d’Ile-de-France Secrétaire : Bruno Tranchant, Esnol. Pierre Souin, Maire PRG de Marcq en Conseiller municipal de Rambouillet Yvelines, figurait en 4ème position sur la liste Trésorier : Catherine Njok-Batha, « 262 ambitions pour les Yvelines ». Depuis, il Adjointe au Maire de Carrières-sousco-anime le club des élus ruraux du départePoissy ment. Président d’Honneur : Emile Manhes Lors des élections législatives de juin 2012 : Le PRG 78 compte une quinzaine percée historique de la gauche dans les Yved’élus locaux et dispose d’un local lines et sur la 6ème circonscription. En dépit départemental (Rue du 8 mai 1945 d’un découpage électoral très favorable à la Centre commercial Saint Louis à Carrières-sous-Poissy). droite, les radicaux se félicitent d’un score jaJean-Paul Huchon en visite dans le quartier St Louis de Pour contacter le PRG 78 : mais atteint sur ce territoire par un candidat de Carrières-sous-Poissy avec E. Aït et les élus du Conseil 06 34 31 59 18 municipal. gauche. Le score d’Eddie Aït (40.40%) permet Tel/Fax 01 30 06 82 04 de nouvelles espérances. prg78@wanadoo.fr

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(Un nouveau site est en cours de réalisation.)

Interview 11

Michel Pelieu « Le Radicalisme, je le vis au travers d’une approche pragmatique, avec audace et bon sens » » Radical : «

Président du Conseil Général des HautesPyrénées depuis 2011, quel a été votre parcours politique au sein du PRG ? » Michel Pelieu : « Je me suis d’abord engagé en politique pour défendre et développer le canton de Bordères Louron. Cette aspiration à m’investir pour ma vallée est venue dès mon plus jeune âge. C’est dans cet esprit que j’ai intégré le conseil municipal de ma commune, Loudenvielle en 1971. Je suis devenu Maire en 1977. Depuis 1985, je suis Conseiller Général du canton de Bordères-Louron, où j’ai été élu sans discontinuité. Quand j’ai été élu dans ce canton, la situation était particulièrement difficile : la station de sports d’hiver de Peyresourde était fermée et à l’abandon depuis 1981 et la station de Val Louron avait un passif financier de 2 M€ et la vallée était à feu et à sang. Je suis devenu Vice-Président du Conseil Général en 1988, sous la présidence de Hubert Peyou, Président du Conseil Général et Sénateur PRG. Au cours de ces années, j’ai eu l’honneur de rencontrer des hommes et des femmes qui ont marqué l’histoire du Radicalisme dans les Hautes-Pyrénées. Je m’inscris, avec humilité, dans la même approche politique, le même bon sens, les mêmes valeurs. J’ai la chance d’avoir avec François Fortassin, une très grande complicité, je suis son suppléant au Sénat depuis 2001. En 2011, Les Radicaux de gauche m’ont désigné pour les représenter et c’est ainsi que je suis devenu Président du Conseil Général des Hautes-Pyrénées. »

« Vous avez été élu Président du Conseil Général des Hautes-Pyrénées il y a deux ans. Quel regard portez-vous sur ces années de mandat ? Quelle place y occupent le PRG et ses valeurs ? » M.P. : « Je suis partisan d’une politique qui encourage la relation

entre les pouvoirs publics et le monde économique. Le Radicalisme, je le vis au travers d’une approche pragmatique, avec audace et bon sens. Président fondateur de 5 sociétés d’économie mixte, j’ai pu concilier du développement économique et une politique sociale dans un esprit de rigueur budgétaire et comptable partant d’un principe simple : - du social à l’excès, ce sont les réalités économiques qui rappellent à l’ordre et inversement - du libéralisme à l’excès, ce sont les réalités sociales qui rappellent à l’ordre. Le projet de territoire dont nous avons lancé l’élaboration il y a quelques semaines s’inscrit également dans cette démarche d’une recherche d’une plus grande efficacité dans l’utilisation de l’argent public. Il se traduira par la définition de chantiers prioritaires, collectivement choisis, pour construire le département que nous voulons habiter demain. Il nous permettra ainsi de concentrer nos moyens et nos efforts sur des

projets de développement à effet de leviers importants, qui permettent un vrai retour sur investissement en emplois, en activités nouvelles et en qualité de vie améliorée. Elaboré dans le cadre d’une démarche collective et participative, ce projet de territoire devra nous permettre également de mobiliser les forces et les énergies de ce territoire, de mutualiser les moyens et les ressources avec les autres acteurs publics (Europe, Etat, Massif, Région) mais aussi privés sur des projets partagés. Le contexte d’austérité qui pèse sur les ressources des collectivités locales nous a conduits à chasser les gaspillages, prendre des mesures d’économies et rechercher une meilleure efficacité dans l’exercice de nos missions. Toutefois, si des marges de manœuvre existent encore elles restent réduites au regard des besoins. Sans une réforme profonde du système de financement local, le Conseil Général sera contraint à renoncer à une partie de ses missions actuelles. Si elle se poursuit, la diminution forte des ressources des collectivités locales impliquera à terme une politique restrictive des emplois publics, une réduction des subventions aux associations et une mise en cause de nombreux projets d’investissements. Elle aura des conséquences néfastes sur l’aménagement du territoire, le dynamisme de la vie économique et sociale et la qualité de vie des citoyens. Dans le contexte difficile que connaissent les Départements, il ne s’agit pas de tailler simplement dans les dépenses pour équilibrer le budget, il faut assumer la mission sociale, notre cœur de métier, qui nous a été confiée et nous sommes fiers d’accompagner les personnes les plus fragilisées au travers de ces missions de solidarité. »

« Que pensez-vous de la réforme des modes de scrutin et plus particulièrement du scrutin binominal pour les élections départementales ? » M.P. : « Je ne partage pas cette réforme et je ne suis pas en phase avec ce choix de binôme et de redécoupage. Les Départements et leurs cantons sont des échelons, des territoires, qui ont un sens. Ce que je regrette surtout, c’est que la notion de proximité risque fortement de disparaitre. Je suis donc plus que réservé. Le regroupement des cantons va déboucher sur des espaces cantonaux immenses et un nombre de communes important, parfois jusqu’à 60 dans les Hautes-Pyrénées ! En tant qu’élu d’un petit canton, je n’ignore pas qu’il fallait un certain rééquilibrage, mais pas dans de telles proportions. »

« L’acte III de la décentralisation permettra t-il, selon vous, de clarifier les compétences du Conseil général ? Des moyens financiers supplémentaires seront-ils transférés aux collectivités territoriales ? » M.P. : « Je souhaite que l’acte III de la décentralisation clarifie les compétences du Conseil Général mais surtout que celui-ci puisse conserver sa capacité d’initiative. Même si on parle de clarifier les compétences de chaque collectivité, j’ai quelques réserves sur l’accroissement du rôle social des départements sans contrepartie réelle de la part de l’Etat, ce qui limite le Conseil Général dans son rôle d’aménageur et de développeur de l’espace départemental, soit directement, soit indirectement, dans l’accompagnement des collectivités locales. Toutefois, j’ai un a priori favorable au fait que le Conseil Général soit chef de file de la compétence tourisme, à condition qu’il dispose des moyens financiers nécessaires. Aujourd’hui, la décentralisation n’a pas été jusqu’au bout puisque les budgets des départements dépendent des subventions de l’Etat. Seul 35% du budget du Département des HautesPyrénées provient de la fiscalité. » § Radical ◗ www.planeteradicale.org

12 En mouvement

En direct du Comité Directeur du 27 mars 2013 à la Maison de la Mutualité Jean-Michel Baylet, Président du PRG, remercie les nombreux membres présents et ouvre cette réunion en dressant un point sur la crise, notamment sur la situation à Chypre et plus largement en Europe. Crise passagère ou changement de monde ? La question se pose aujourd’hui avec la globalisation, l’économie libérale présente partout et le décalage entre les nouvelles puissances économiques (Chine, Inde, Brésil) et une Europe chancelante. Les Radicaux doivent être à l’avant-garde du débat politique. JM Baylet souhaite que les fédérations, avec les parlementaires et les responsables nationaux organisent le débat au sein de leurs instances départementales. Les Français sont désemparés parce qu’ils attendaient un changement immédiat en matière de croissance et d’emploi. Le gouvernement s’est fixé un cap, il s’y tient mais la gauche est au pouvoir depuis seulement dix mois. ❚ Elections départementales : le président demande aux fédérations de travailler dès maintenant pour être en capacité de présenter des femmes à cette élection.

G. Lacroix, F. Laborde, T. Braillard, H. Huwart

❚ Point sur le Projet de loi sur le non cumul des mandats, sur le scrutin bi-nominal pour les élections départementales, sur le mariage pour tous dont l’examen du texte aura lieu au Sénat la première semaine d’avril. ❚ JM Baylet a rencontré le 26 mars le Président de la République. Le Comité de coordination de la Gauche s’est réuni début janvier et les différents pôles travaillent.

JB. Bros, H. Huwart, G. Lacroix

❚ Réunion des présidents de fédérations ce matin au siège du parti animée par Paul Dhaille, Harold Huwart, Guillaume Lacroix, Jean-Bernard Bros et Patrick Molinoz. H. Huwart demande aux fédérations de renseigner le siège sur l’état d’avancement de leurs discussions avec les socialistes ainsi que leurs propositions de manifestations et d’évènements afin que le siège puisse les aider matériellement. Les contacts avec les fédérations ont été renforcés, les informations et comptes-rendus sont envoyés au national, c’est très encourageant. ❚ Rencontre ce jour entre JM Baylet, accompagné de G. Lacroix, et H. Désir pour échanger sur les prochaines élections. Un groupe de travail est mis en place par G. Lacroix et L. Carvounas. Mais les fédérations départementales doivent dès à présent rencontrer les socialistes locaux en vue des prochaines municipales ainsi que l’ensemble des formations de gauche. Radical ◗ www.planeteradicale.org

❚ Elections européennes : Le PS ne tient pas son engagement de revenir à une circonscription unique comme il s’y était engagé et le PRG maintient sa proposition de loi. Si le parti n’est pas certain de pouvoir assumer financièrement une campagne autonome, il est inconcevable qu’il soit absent du Parlement européen. ❚ Elections sénatoriales : la priorité des radicaux est de conserver son groupe au Sénat. Sont intervenus dans le débat : F. Van Obbergen (46), E. Hintermann (74), Olympio Kyprianou (JRG à l’Europe et l’international), Jacques Mutez (59), André Sainjon (95), Renaud Weber (67), René Dubois (85), Christine Delabarre (91), Pascal-Eric Lalmy (95), Françoise Laborde (31), Monique Boulestin (Haute-Vienne), Serge Nocodie (38), Didier Martin (21).

Le président rappelle que certaines fédérations n’ont toujours pas renvoyé leurs cartes 2012, certaines encore n’ont pas renvoyé leurs comptes. Sans ces derniers, le PRG perdra son financement public. Les fédérations qui ne renverront pas leurs cartes dans les semaines à venir seront considérées comme des fédérations sans adhérents. Le Président insiste sur le fait que quelques fédérations dont il ne donnera pas la liste aujourd’hui sont menacées de mise sous tutelle car elles ont très peu de cartes et ne cherchent pas à se développer. Si d’ici le prochain Comité Directeur, qui aura lieu mi-juin, elles n’ont pas réagi, il demandera leur mise sous tutelle. ❚ Actualité gouvernementale : Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, rend compte de l’activité du gouvernement, et de son actualité. La France traverse de graves difficultés, notamment en matière d’emploi, et le gouvernement, les parlementaires et tous les élus sont mobilisés autour de projets, de mesures importantes, comme par exemple le Pacte de compétitivité, levier puissant pour aider les entreprises. Elle demande aux radicaux

❚ Campagne nationale d’adhésions : Thierry Braillard présente les affiches de la nouvelle campagne d’adhésions que le PRG va lancer en avril. Une plaquette suivra, ainsi que plusieurs outils. Ces affiches seront disponibles très rapidement. Lors de la prochaine réunion du Conseil exécutif du Parti, une date sera fixée en mai demandant à toutes les fédérations d’organiser le même jour une conférence de presse pour présenter cette campagne nationale d’adhésions. Les fédérations de gauche à droite : G. Lacroix, F. Laborde, S. Pinel, JM. Baylet, recevront un petit kit afin qu’il y T. Braillard et H. Huwart. ait une unité de parole ce jour-là. de ne pas se laisser gagner par le pessimisme Le PRG envisage par ailleurs de mettre en place ambiant et la dévalorisation de la politique mel’adhésion en ligne sur son site internet. née par le gouvernement. Tout au contraire, ils Enfin le nouveau guide du militant sera présendoivent soutenir son action et convaincre les cité à l’Université d’été de Seignosse. toyens que les réformes structurelles engagées, Le Comité Directeur approuve cette campagne et elles sont nombreuses, donneront à terme de à l’unanimité. bons résultats. ❚ Le Comité Directeur vote également à l’unanimité le montant de l’adhésion 2013 au PRG qui reste inchangé : 40 euros.

Actualités

Le lundi 25 mars, Sylvia Pinel, Ministre de l’artisanat, du Commerce et du Tourisme, et Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, étaient dans le Val d’Oise sur les thématiques de l’écoconstruction et de la densification de qualité des centres villes. La ministre PRG a été accueillie à cette occasion par les représentants de la fédération : Alain Leikine trésorier, Laurence Marchand-Taillade, membre du Bureau National et Jean-Claude Beliah (ancien adjoint au maire de Saint-Leu-la-Forêt).

Félicitations à Thierry Jeantet, fait Chevalier de la Légion d’Honneur le 2 avril par le Président de la République, en présence de Jean-Michel Baylet. Thierry Jeantet, Délégué Général du PRG, a assisté le vendredi 22 mars à la journée de clôture du Congrès de la CGT à Toulouse. Il est allé saluer Bernard Thibault le Secrétaire Général sortant que le PRG avait plusieurs fois rencontré. Et, bien entendu, également le nouveau Secrétaire Général Thierry Lepaon ; ils ont retenu le principe d’une rencontre entre des délégations de la CGT et du PRG.

En mouvement 13

La ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, était à Lyon lors de l’Assemblée générale de l’AMRF le 23 mars, en présence du député du Rhône, Thierry Braillard (à gauche sur la photo) et de Fabrice Dalongeville, président de l’AMRF de l’Aisne (à droite sur la photo).

C’est au Lycée hôtelier de Clichy la Garenne (92), où Mireille Gitton, adjointe au maire, représente la Région, que Paul Dhaille et son équipe ont réalisé la première édition du «Printemps des élu-es Radicaux»... 20 mars oblige ! 49 inscrits (37 élus et 12 futurs élus) issu(e)s de 29 collectivités différentes ont travaillé sur le thème des municipales : la loi nouvelle et la place de l’intercommunalité, le rôle et la responsabilité du mandataire financier, le logement et l’urbanisme, la rurbanité ; chacun apprenant et échangeant dans la convivialité chère aux élus radicaux et républicains. Félicitations aux élèves et à leurs professeurs du restaurant d’application pour la qualité des repas servis dans un cadre nouveau et fonctionnel ! Parmi les intervenants, remercions plus particulièrement, Harold Huwart, Joël Canapa, Fabrice Dalongeville et Yves Bertrand.

Félicitations à notre ami François Patsouris (Charente Maritime) qui vient d’être décoré des Palmes Académiques. Félicitations à Octave Tournaille, militant de la fédération du Calvados, ancien président du conseil des Prud’hommes de Cæn, et à Françis Labruyère, maire de Villemade (Tarn et Garonne), nommés Chevalier de la Légion d’Honneur. Radical ◗ www.planeteradicale.org

14 En mouvement | suite…

La fédération des Bouches-du-Rhône a tenu son Assemblée générale le 30 mars à Marseille, en présence de Jean-Bernard Bros, Secrétaire général du PRG, et Thierry Braillard, membre du Conseil exécutif. En présence de plus de 150 militants, ont été élus ou réélus : Michel Dary, président, Lisette Narducci, secrétaire et Christian Maraninchi, trésorier.

La fédération de Lot-et-Garonne, lors de son Assemblée Générale organisée par le cercle « Michel Alberti » à Bon Encontre le 28 février, a comptabilisé 16 nouvelles adhésions 2013 sur les deux premiers mois, s’ajoutant aux adhérents 2012. Le 13 mars, le cercle radical « Henri Caillavet » de Marmande a désigné son animateur en présence de JeanLouis Matéos président de la fédération : il s’agit de Xavier Marcos.

Fédérations

Félicitations à Jonathan Parise et Grégory Cassagneau, nouveaux responsables des JRG en Tarn-etGaronne. Le 6 avril, la fédération radicale de la Loire, présidée par Rachid Messad, a reçu Catherine Pidoux, présidente du groupe radical à la région Rhône-Alpes. Les radicaux de gauche des Alpes Maritimes présidés par Jean-Christophe Picard ont tenu leur Assemblée générale le 19 janvier à Nice. Lors de leur Assemblée générale du 16 mars à Tarascon sur Ariège, les militants de l’Ariège ont renouvelé leur bureau : Gérard Gonzalez, Rony Mazzoleni et Delphine Rauzy sont président, secrétaire et trésorière. C’est sous la présidence de Paul Dhaille, délégué général, que la fédération de Seine et Marne a renouvelé ses instances le 3 avril à Chelles. Mohamed Yenbou, Maurice Pollet et Anne-Catherine Beardsley sont élus président, secrétaire et trésorière.

de gauche à droite JL Matéos, JF Mignard, J Hollard, E Montès.

Et le 28 mars, à Agen, la fédération a tenu avec succès une réunion publique sur le thème « Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales » en présence de Julie Hollard, membre du Conseil exécutif, Eric Montès et Jean-François Mignard, membre du Bureau national de la Ligue des Droits de l’Homme et rédacteur en chef de la revue trimestrielle « Hommes & Libertés ». Les radicaux de l’Isère ont renouvelé leurs instances lors de l’Assemblée générale du 28 février : Serge Nocodie, Christian Vernard et Bruno Boyer sont président, trésorier et secrétaire. Le n°237 d’Allier République est consacré au travail parlementaire du député Gérard Charasse. Dans Allier République n°238, Jacques de Chabannes, maire et conseiller général de Lapalisse et le député Gérard Charasse s’insurgent contre la fermeture du lycée agricole de l’ancienne sous préfecture. Radical ◗ www.planeteradicale.org

Carnet Décès

Nous avons appris avec peine le décès de la mère de notre ami et nouveau président de la fédération de l’Ariège, Gérard Gonzalez. Le PRG lui adresse ses plus sincères condoléances.

Prises de positions 15 Laïcité, le PRG satisfait de la volonté du Chef de l’Etat de légiférer Le PRG se félicite de la volonté du Chef de l’Etat de légiférer sur l’application du principe de laïcité dans les crèches. Le Chef de l’Etat s’est montré, jeudi soir, courageux sur la question de la neutralité religieuse dans les structures qui accueillent du public. C’est un signal fort adressé aux défenseurs du principe de laïcité face à la multiplication sans fin des revendications religieuses. Au moment où la crispation des Français est de plus en plus forte sur ces questions, le pays a besoin d’une nouvelle grande loi d’apaisement fondée sur la laïcité pour rassembler la Nation autour des grands principes républicains hérités de 1789. Le 29 mars 2013

Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche : François Hollande tient fermement la barre du vaisseau «France». Le Chef de l’Etat a tenu ce soir un courageux langage de vérité aux Français et il a montré sa détermination à redresser la France. Au pouvoir depuis seulement 10 mois, le Président de la République a rappelé que ses priorités restent la croissance et l’emploi et qu’il est décidé à activer tous les leviers dont il dispose pour sortir le pays de la crise. Les Radicaux de gauche se félicitent du signal de confiance adressé aux chefs d’entreprises en soulignant les mesures importantes déjà adoptées pour la compétitivité et le pouvoir d’achat. L’engagement du Président affirmant qu’il n’y aura pas d’autres augmentations d’impôts en 2014 est aussi une grande satisfaction, car comme il l’a dit «être dans l’austérité, c’est condamner l’Europe à l’explosion» et encourager la montée des mouvements populistes. Le 28 mars 2013

Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche : « ce n’est pas celui qui crie le plus fort qui a raison! » J’appelle Jean-Luc Mélenchon à faire preuve d’un peu de modestie et à cesser d’insulter à longueur de journée la majorité présidentielle. François Hollande a remporté les primaires ci-toyennes, l’élection présidentielle et les élections législatives sur un programme social-démocrate. La majorité conduit logiquement cette politique. Au moment où on parle tant de laïcité, le président du Parti de Gauche et ses amis doivent prendre conscience qu’il n’y a pas de «vérité révélée» à gauche et qu’ils ne peuvent pas avoir raison tous seuls. Le 24 mars 2013

Le plan d’urgence du bâtiment : des mesures fortes qui doivent maintenant se concrétiser Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche : « Je me réjouis des annonces de François Hollande qui sont une bonne impulsion pour permettre la redynamisation du secteur du bâtiment, mais qui doivent encore être approfondies et concrétisées. Le Président de la République a annoncé des mesures qui vont dans le bon sens, mais le secteur du bâtiment, qui est un gisement d’emplois non délocalisables, a besoin d’un soutien renforcé de la part de l’Etat. Le Parti Radical de Gauche espère que des mesures supplémentaires seront mises en œuvre, notamment en matière de simplification administrative, de financement et de fiscalité, d’accès des PME aux commandes publiques et de compétitivité des entreprises. La relance de l’activité passera aussi par une priorité donnée à la rénovation énergétique des logements, qui est une bonne chose pour le pouvoir d’achat des Français et pour le secteur du bâtiment. La construction programmée de 150 000 logements sociaux par an permettra de mieux loger de nombreux Français. Mais cette annonce doit réellement se traduire dans les faits et ne pas rester lettre morte. Il y a une urgence sociale en France à laquelle le Gouvernement doit répondre et aller jusqu’au bout de ses annonces. Le 21 mars 2013

Radical Le Journal du Parti Radical de Gauche est une publication bimensuelle. Directrice de la publication : Marie-Louise Padovani Directeur de la rédaction : Thierry Braillard Rédaction : Hervé Causse, Pascal Cédan, Samuel Deguara, Diane Gallais, Marc Inquimbert, Dominique Mercier, Astrid Morne, Cécile Reichard Secrétaire de rédaction : Cécile Reichard 13 rue Duroc -75007 Paris Tél : 01 45 66 67 68 Fax : 01 45 66 47 93 Numéro de commission paritaire : 0515 P 11 286 Impression - Création : Imprimerie RDSL Saint Lubin de la Haye (28) Crédit photos : P1-4-8-9 © Fotolia.com, P1 myZap.fr - P13 Agence Reuters

ISSN : 12 55 - 63 27 Site internet : www.planeteradicale.org Email : prg@prg.com.fr

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16 Campagne nationale d’adhésions

La rédaction du journal vous présente les nouvelles affiches pour la campagne d’adhésions nationale lancée par le PRG. Vous pouvez les commander au siège en appelant le 01 45 66 67 68 ou par mail : creichard@prg.com.fr Un dépliant est en cours de réalisation et pourra également être commandé au siège à partir du 24 avril.

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