Journal Radical N°588

Lundi 13 Mai 2013 l n°

Le Journal du Parti Radical de Gauche sommaire  ■ Gouvernement page 2 à 3

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588

Edito

■ Parlement page 4 à 7

© RVNW - Fotolia.com

■ Dossier page 8 à 9

L’état des finances publiques

■ Valeurs Radicales page 10

Françoise Laborde : Observatoire de la Laïcité

■ Zoom sur page 11

La Fédération de la Loire

■ Interview page 12 ■ Tribune libre page 13 ■ En mouvement page 14 à 15 ■ Prises de position page 16

Anniversaires

La première année de présidence de François Hollande a été largement jugée et commentée par tout ce que le paysage politique compte d’observateurs. La plupart a jugé un quinquennat à l’aune de moins d’une année de mandat – si l’on considère les législatives de juin 2012 qui ont marqué le début de la 14ème législature. La droite amnésique vitupéra même contre la hausse du chômage et de la dette, en omettant de préciser qu’elle avait grandement participé à accroître le premier et à creuser la seconde.

A l’heure des réseaux sociaux, nous sommes entrés dans l’ère de l’immédiateté. Par ailleurs, depuis l’instauration du quinquennat, le temps politique s’est lui aussi accéléré et s’apparente parfois à une « république sondagière ». Cependant, il était chimérique de penser que la nouvelle majorité aurait pu régler la plus grave crise économique de l’après-1945 en une douzaine de mois. François Hollande s’était d’ailleurs bien gardé de nourrir le pays d’illusions pendant une campagne au cours de laquelle il traça une feuille de route qu’il applique depuis une année. Je ne ferai pas l’inventaire des textes votés et des orientations prises, mais je suis persuadé que les dispositifs de la « boite à outils » démontreront leur efficacité, quand ils seront totalement déployés.

Je ne minimise pas la lassitude des Français, éprouvés par plus de cinq années de crise, mais ce gouvernement devra être jugé à l’aune de ses résultats, à la fin de son mandat, c’est-à-dire dans désormais moins de quatre ans. C’est le sens même de tout mandat électif.

Le rôle des radicaux, dans cette majorité, est d’œuvrer pour sa réussite. Cela semble aller de soi, mais je ne peux que déplorer le comportement de certains qui, au sein du gouvernement ou de la majorité « jouent perso », comme l’on dit dans les sports collectifs. La loyauté ne doit cependant pas être confondue avec la caporalisation. Et j’ai eu l’occasion d’exposer mes divergences avec le gouvernement, notamment sur les projets de réformes territoriales.

En ce mois de mai, riche en commémorations, il est un anniversaire qui est passé relativement inaperçu. Depuis 1985, le 9 mai est la « Journée de l’Europe », commémorant la déclaration de Robert Schumann de 1950. Ce dernier voyait la mise en place de la CECA comme la « première étape de la Fédération européenne ». A l’heure où la défiance des peuples européens envers leurs institutions communautaires culmine, il est plus qu’urgent de renouer avec l’esprit des pères fondateurs.

Jean-Michel Baylet Président du PRG

à suivre sur  www.planeteradicale.org

2 Gouvernement

Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

Déplacement en Chine avec le Président de la République pour encourager le développement des échanges touristiques entre les deux pays.

Après la signature de l’accord avec le Vice-Président de l’Administration nationale du Tourisme de Chine

ficulté d’obtenir certains produits, comme la charcuterie et le foie gras bloqués à l’importation. J’ai pu rassurer les professionnels sur la vigueur des efforts de la France pour lever ces obstacles comme en témoigne la signature de l’accord de coopération sanitaire qui ouvre des perspectives commerciales aux filières agricoles et agroalimentaires sur le territoire chinois.

J’ai également insisté sur ma volonté de développer à l’étranger, et notamment en Chine, la Fête de la Gastronomie, événement dont la durée sera portée cette année à 3 jours. En septembre 2012, l’édition réunissait plus de 800 000 participants et près de 8000 événements en France. A l’étranger, 10 villes, notamment New York ou Florence se sont mobilisées.

Les ministres et les membres de la délégation devant le Palais du Peuple

Visite du centre de visa externalisé

Signature d’un accord de développement touristique

J’ai enfin visité le Centre franco-allemand des visas de Pékin.

J’ai pu constater la qualité de l’accueil ainsi que l’efficacité et la sécurité du système de collecte des demandes qui s’appuie sur une application informatique développée en interne par la société prestataire, TLS contact. 292 000 visas ont été délivrés en Chine en 2012 par l’ensemble des postes consulaires, dont 105 000 par Shanghai et 93 000 par Pékin. L’évolution du nombre de demandes de visas instruites de janvier à mars 2013 par rapport à la même période de l’année dernière confirme la forte progression de la demande chinoise (+ 23% en moyenne pour la Chine).

Dans le cadre du déplacement du Président de la République, François Hollande, en Chine, j’ai signé, en présence des deux présidents, un accord avec le vice-président de l’Administration nationale du Tourisme de la République populaire de Chine visant à renforcer la coopération touristique entre les deux pays.

Cet accord prévoit que la France et la Chine s’engagent : - à développer les flux touristiques entre les deux pays, notamment par une facilitation des démarches administratives, conformément à leur législation et réglementation respectives et dans le respect de leurs obligations internationales ; - à encourager la promotion mutuelle du tourisme et la création d’itinéraires thématiques afin de mieux faire connaître les sites touristiques respectifs sur l’ensemble du territoire en facilitant, dans le pays d’accueil, les activités de promotion organisées par les entreprises touristiques ; - à renforcer, en lien avec l’ensemble des parties prenantes, les mesures relatives à la sécurité des touristes et améliorer l’information des touristes et des opérateurs touristiques.

Rencontre avec les chefs français de Pékin pour les mobiliser sur la promotion de notre gastronomie Lors de ce déplacement, j’ai également tenu à rencontrer des grands chefs cuisiniers français installés à Pékin. Ces derniers ont exprimé à la fois leur fierté d’être des ambassadeurs de l’excellence de la cuisine française en Chine mais aussi la difRadical ◗ www.planeteradicale.org

Signature de l’accord en présence des deux présidents

Gouvernement 3 Anne-Marie Escoffier

La ministre de la Décentralisation rend hommage à Madame Evelyne JEAN-BAYLET, première femme Présidente d’un Conseil général en France entre 1970 et 1982 C’est au Conseil général de Tarn-etGaronne que la ministre Anne-Marie Escoffier a rendu un hommage appuyé à madame Evelyne Jean-Baylet, une grande dame connue pour son « rare destin » et sa vivacité d’esprit, qui fêtera ses cent ans le 14 juin prochain.

En présence de son fils Jean-Michel Baylet, de sa famille et de nombreux conseillers généraux en exercice ou passés (la ministre Tarn-et-Garonnaise Sylvia Pinel était excusée, en déplacement en Chine avec le Chef de l’État), Madame Baylet a reçu une médaille d’honneur du Ministère de la Décentralisation pour avoir été la première femme présidente d’un conseil général en France.

Madame Baylet a été conseiller général du canton de Valence entre 1959 et 1985, puis élue présidente du conseil général de Tarn-et-Garonne entre 1970

et 1982. Vice-présidente du conseil régional de Midi Pyrénées en 1972, Madame Baylet a également été maire de Valence d’Agen entre 1959 et 1977, elle fut l’une des toutes premières femmes françaises à exercer ce mandat.

Avec son parcours, Evelyne Jean-Baylet a donc inscrit son nom dans l’histoire des collectivités territoriales. Ainsi, il a semblé naturel que la ministre de la Décentralisation lui rende un hommage tout particulier.

Honorée, la ministre a confié dans son discours, que Madame Baylet représentait pour elle « la digne héritière d’Olympe de Gouges et la Scarlett O’Hara de la pensée radicale ». AnneMarie Escoffier a également salué la pionnière : «Femme de lettres, chef d’entreprise et élue de proximité, vous avez ouvert un nouveau chemin à la libre gestion des collectivités locales.

Femme de transmission et de générosité, vous avez toujours su défendre l’intérêt général et vous inscrire dans la modernité. En cela Madame vous êtes un exemple».

Evelyne Jean-Baylet, qui n’était pas revenue au Conseil général depuis 28 ans, a également reçu des mains de son fils, la médaille du Conseil général, abritant les blasons de tous les cantons Tarn-etgaronnais, médaille qu’elle avait personnellement initiée, alors présidente.

Quelques chiffres sur la représentation des femmes dans les instances politiques locales :

Deux femmes sont présidentes d’un Conseil régional, six sont maires d’une ville de plus de cent mille habitants.

Parmi les conseillers généraux élus en mars 2011, 13,9 % sont des femmes contre 10,9 % en 2004 et 9,8 % en 2001. Six femmes seulement sont présidente de Conseil général aujourd’hui. Aux élections municipales de 2008, le pourcentage de conseillères municipales était de 35 %. On peut noter cependant une différence importante entre les communes de moins de 3 500 habitants, non soumises aux contraintes de la loi sur la parité, qui comptent 32,2 % de conseillères municipales, et les autres communes qui en comptent 48,5 %. Malgré ces chiffres encourageants, seuls 13,8 % des maires sont des femmes et celles-ci ne dirigent que 6 des 38 communes de plus de 100 000 habitants.

A noter : Il est presque impossible de trouver trace de la première femme maire de France.

Getry Archimède aurait été la première femme élue Maire-adjointe (à Basse-Terre en Guadeloupe de 1953 à 1956). Les archives mentionnent également la trace d’une mademoiselle Jeanne Moirod qui aurait été la première femme maire de France à Oyonnax en 1953, mais par délégation et « pour quelques mois » d’après l’Association des Maires de France.

en action avec les départements pour trouver des solutions de financement « pérennes et suffisantes » C’est entourée de sept autres ministres et de neuf présidents de conseils généraux, qu’Anne-Marie Escoffier a co-présidé la réunion conclusive sur la phase « diagnostic » et de lancement des travaux sur les propositions du groupe de travail Etat / Départements le mardi 30 avril dernier au Ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Le groupe de travail Etat / Départements sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité à la charge des départements (RSA, APA, PCH) a été installé dans l’objectif d’améliorer les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales le 28 janvier par le Premier ministre. Vincent Léna, conseiller maitre à la Cour des comptes coordonne ses travaux qui ont donné lieu à dix réunions depuis le mois de février.

Au cours de cette réunion d’étape, tous les participants se sont réjouis d’une telle collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales alors que, depuis dix ans, aucun Gouvernement n’était allé aussi loin dans la concertation et la recherche de solution pour répondre au problème de financement des trois allocations de solidarité. « Pour la première fois, nous disposons d’un état des lieux partagé entre les départements et le gouvernement sur ces problèmes » s’est félicitée la Ministre.

Cependant, passée la satisfaction du travail en commun, les membres du groupe de travail ont d’emblée affiché leur inquiétude sur des chiffres jugés alarmants. En effet, pour les conseils généraux, les dépenses obligatoires de solidarité représentent en moyenne jusqu’à 60 % de leur budget, soit 15 milliards d’euros de dépenses en 2012 contre 11 milliards en 2007. Or dans le même temps, le reste à charge pour les départements, après compensations, est évalué selon les cas entre 4,6 milliards et 5,8 milliards d’euros.

“Ces chiffres sont partagés par tous”, a souligné AnneMarie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation, à l’issue de la présentation des premières conclusions du groupe de travail.

Au cours de cette réunion, l’Association des Départements de France (ADF) a proposé des pistes de travail pour ouvrir la phase de réflexion sur les solutions. Le Gouvernement s’est engagé à expertiser ces propositions, dans le même esprit constructif, pour financer les trois allocations. La réunion de présentation des solutions devrait avoir lieu en juin et les dispositions financières seront inscrites dans le projet de loi de finances 2014.

Radical ◗ www.planeteradicale.org

4 Parlement l Assemblée Nationale

Propositions de loi de l’UMP :

le non radical du PRG

L

e 25 avril était consacré à la niche parlementaire du groupe UMP, journée au cours de laquelle les députés devaient se prononcer sur plusieurs propositions de loi de l’opposition.

Alain Tourret Dans la matinée, le groupe RRDP s’est opposé à un projet de loi organique et un projet de loi, destinés à mettre en œuvre les dispositions de l’article 11 de la Constitution et visant à étendre les modalités du référendum.

Le référendum est l’assise d’un régime autoritaire Lors de l’examen de ces deux textes, Alain Tourret a rappelé que les Radicaux sont « viscéralement opposés au référendum » qui « est l’assise d’un régime autoritaire ». « Le Consulat, le Consulat à vie, puis le Premier empire ont été instaurés par un coup d’État. À chaque fois, Napoléon-Bonaparte a eu recours au référendum. À son tour, Louis Napoléon Bonaparte, après son coup d’État de 1848, organise un référendum pour assurer le Second empire. Qu’on le veuille ou non, le général de Gaulle est revenu au pouvoir par le coup d’État du 13 mai 1958 et a assuré l’assise de son « Le référendum coup d’État militaire par le biais d’un répond aux référendum », a rappelé le député du impératifs d’une Calvados. démocratie de Alain Tourret a évoqué les dangers du référendum répondant aux impératifs l’émotion. » d’une démocratie de l’émotion.

Evoquant l’abolition de la peine de mort en France en 1981, il a ainsi rappelé que la loi avait été adoptée alors que l’opinion publique n’y était pas favorable et que ce texte aurait pu être remis en cause dès 1982. « Il aurait suffi pour cela qu’un crime épouvantable eut été commis ». « Même chose pour le mariage pour tous », a-t-il averti avant de

conclure : « à partir du moment où un vote a eu lieu, il est l’expression du pouvoir souverain reçu en délégation. Tenter de convaincre qu’il est nécessaire de recourir au peuple est la marque même de la démocratie autoritaire à laquelle nous sommes farouchement opposés. Étant favorables à la démocratie parlementaire, nous nous opposons fermement à ce texte ».

La question de la fin de vie : l’UMP propose une loi Leonetti bis, nécessairement insatisfaisante Autre texte UMP abordé, celui déposé par Jean Leonetti et visant à renforcer les droits des patients en fin de vie. « Pour nous, cette nouvelle proposition de loi ne fait que réécrire la loi du 22 avril 2005. Il s’agit d’une loi Leonetti bis qui, en ouvrant le droit à la sédation terminale, ne répond pas aux attentes des Français », a estimé Jeanine Dubié. « La combinaison de traitements sédatifs et de la privation d’alimentation et d’hydratation conduit certes à la mort, mais à quel prix ? Si le patient finit par mourir, c’est Jeanine Dubié souvent au terme de souffrances pour luimême mais aussi pour sa famille et ses proches, qui regardent partir un être cher dans la douleur », a-t-elle fait constater.

Jeanine Dubié a ainsi souligné que le texte UMP ne « paraît donc pas à la hauteur des enjeux », le laisser mourir ne répondant pas « à la demande d’aide à mourir souhaitée par la très grande majorité des Français » ou, autrement dit l’aide active à mourir.

En revanche, « le groupe RRDP souhaite qu’une véritable législation nouvelle, analogue à sa proposition de loi déposée en octobre 2012 et reconnaissant le droit à une assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité, soit adoptée », a conclu la députée PRG. La proposition de loi UMP a été renvoyée en commission.

Union européenne : une orthodoxie budgétaire pernicieuse à court terme

L

Paul Giacobbi

e 23 avril, le groupe RRDP s’est prononcé sur le programme de stabilité 2013-2017 de la France. Un exercice de style convenu puisque, tous les ans avant la fin avril, ce programme est transmis par chaque Etat membre de l’Union européenne aux autorités européennes.

Cette « figure imposée » est « un exercice acrobatique par lequel nous allons faire

semblant de démontrer que nous sommes capables de respecter cette règle », a ironisé Paul Giacobbi, avertissant cependant que, « si par extraordinaire nous y parvenions, il en résulterait une aggravation de nos problèmes, et non une amélioration ».

Le député PRG de Haute-Corse a expliqué que l’Europe se basait sur la « fable » selon laquelle, « à moyen et à long terme, plus les comptes publics étaient équilibrés, plus forte était la croissance ». Or, a-t-il montré, « ce n’est pas parce qu’un événement est toujours suivi statistiquement par un autre que l’un entraîne nécessairement l’autre dans tous les cas de figure, et c’est la raison pour laquelle les liens de causalité entre le solde des finances publiques et la croissance sont, comme toujours en économie,

complexes et paradoxaux. Ce serait aussi stupide que de croire que ce qui entraîne les turbulences dans un avion de ligne, c’est le fait d’allumer le petit panneau où il est marqué Attachez vos ceintures ! » « Dans une période de récession, plus on restreint la dépense publique, plus on approfondit la récession, moins on a de recettes fiscales et plus on alourdit le solde négatif des finances publiques », a-t-il souligné.

Le député a finalement appuyé la position du gouvernement qui tente de « desserrer l’étau d’une orthodoxie budgétaire pernicieuse à court terme » et salué « les efforts en termes de compétitivité et de flexibilité, qualitativement et quantitativement sans précédents dans notre pays ».

Interventions des députés du groupe RRDP en séance et en commission, propositions de loi, échos dans la presse, vidéos sont en ligne sur : http://www.rrdp-deputes.com Radical ◗ www.planeteradicale.org

Assemblée Nationale l Parlement 5 L’écotaxe poids lourds, une ambition pour les défis à relever

J

eanine Dubié est intervenue le 24 avril en commission mixte paritaire, lors de l’examen du Projet de loi sur les Transports, au sujet de la mise en place de l’écotaxe poids lourds, traduction d’une visée « ambitieuse ». « Renforcer la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés dans le code des transports, tel est l’objectif de ce texte, que nous partageons tous », a-t-elle dit au sujet de ce texte qui constitue « un soutien non pas béat et satisfait, mais lucide sur les défis qu’il nous faut relever ».

Concédant que « la mise en œuvre de la fameuse écotaxe poids lourds sera complexe, coûteuse et laborieuse », Jeanine Dubié a estimé que « l’écotaxe poids lourds est une nécessité ».

Elle doit notamment « inciter à réduire l’impact environnemental du transport routier en agissant sur la diminution de la demande », a souligné la députée PRG, tout en rappelant que « la fiscalité écologique n’a augmenté que de 10 % depuis 2000 ».

Les professionnels pris en compte Jeanine Dubié s’est enfin félicitée de la prise en compte, par le gouvernement, des répercussions de l’écotaxe poids lourds pour le secteur laitier, exempté. « Les véhicules citernes forment une catégorie particulière du fait du ramassage quotidien du lait, ils entrent donc dans le cadre d’une directive européenne », a-t-elle relevé, rappelant que « les députés du groupe RRDP ont aussi entendu des professions qui ont peur de subir plus que d’autres. Je pense aux coopératives, aux déménageurs, à ceux qui font du transport en compte propre, et même aux élus, qui craignent des reports de trafic ».

La députée s’est félicitée de ce que le gouvernement ait accepté de « décaler l’entrée en vigueur du dispositif de plusieurs mois » car « ce report était nécessaire aux entreprises pour mettre en place le système de l’écotaxe et s’équiper ».

Affaire Cahuzac : le groupe RRDP approuve la création d’une commission d’enquête à l’Assemblée

S

uite à l’affaire Cahuzac, le Premier Ministre a accepté le principe de la créaStéphane Saint-André tion d’une commission d’enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013. Le groupe RRDP a validé cette initiative prise par le groupe UDI de Jean-Louis Borloo. « Le groupe RRDP se félicite que cette prérogative parlementaire soit enfin efficiente », a indiqué Stéphane Saint-André dans son explication de vote le 24 avril, avant de poursuivre : « quel changement par rapport à un passé récent où la droite s’opposait systématiquement aux propositions du groupe socialiste, radical et citoyen, notamment quand Mediapart a mené des investigations sur l’affaire de Karachi ! ».

Pour le député PRG du Pas-de-Calais, « ce changement n’est pas anecdotique » : il témoigne de ce que « la démocratie est enfin respectée » et « qu’enfin les institutions et les contrepouvoirs sont tous respectés ».

Stéphane Saint-André a enfin estimé qu’ « en autorisant cette commission d’enquête, nous [Radicaux de gauche] sommes fidèles à la séparation des pouvoirs et nous honorons le pouvoir législatif ».

rnement - Questions au gouvernement - Questions au gouvernem La question du pouvoir d’achat doit rester centrale Le 23 avril, Thierry Braillard s’est adressé au ministre de l’économie et des finances sur le pouvoir d’achat des Français. « 79 % des Français estiment que leur pouvoir d’achat a baissé en 2012 et de plus en plus de nos concitoyens ont du mal à joindre les deux bouts en fin de mois », a souligné le député PRG.

Thierry Braillard

Il a ainsi rappelé que le groupe RRDP a déposé une proposition de loi visant à améliorer le pouvoir d’achat des Français. Ce texte devait être discuté le 28 mars lors de la journée consacrée aux propositions de loi du groupe RRDP, dite « niche RRDP », mais il n’a pu être abordé en raison notamment de l’obstruction utilisée de façon abusive par le groupe UMP sur deux autres textes.

L’idée de la proposition de loi du groupe RRDP est de caler « les dates de paiement des salaires et des loyers afin d’offrir un petit ballon d’oxygène de trésorerie en fin de mois aux salariés les plus modestes. L’idée est de percevoir son salaire avant d’avoir à payer son loyer », a rappelé Thierry Braillard, qui a rédigé ce texte.

La question a fait mouche. « Puisque vous avez soulevé le sujet de l’articulation entre les salaires et les loyers et que votre proposition de loi a souffert d’une obstruction, je suis prêt à étudier avec vous les moyens pour faire avancer cette grande cause », a en effet répondu le ministre Pierre Moscovici.

La hausse du pouvoir d’achat passe aussi par la lutte contre l’évasion fiscale Le 24 avril, Jacques Krabal a questionné le ministre de l’Economie et des Finances sur l’annonce faite par le Président de la République selon laquelle il n’y aurait pas de hausse d’impôt pour l’année 2014, « exceptée l’augmentation de TVA déjà votée ».

Jacques Krabal

« Hier, le programme de stabilité 2013-2017 a été débattu ici même : pour 2013, les efforts demandés sont importants », a rappelé le député de l’Aisne, qui a estimé qu’ « une hausse similaire en 2014 serait très douloureuse pour nos concitoyens. C’est pourquoi lutter contre l’évasion fiscale et remettre à plat les dispositifs de niches est une priorité ».

Jacques Krabal a par ailleurs regretté qu’ « aujourd’hui, les PME sont plus ponctionnées que les multinationales ! Google, Apple, Microsoft et Amazon payent 37,5 millions d’euros d’impôts alors qu’elles devraient verser 800 millions d’euros ! » Le député PRG en a appelé à « une refonte de notre système fiscal, qui est trop complexe et pas assez progressif ».

L’Allier, une terre agricole à préserver Gérard Charasse a interrogé le 17 avril le ministre de l’Agriculture sur la baisse des cours du lait qui touche le département de l’Allier dont il est député. Le groupe Candia a en effet décidé de fermer son unité à SaintYorre, alors qu’il s’agit de « l’usine la plus performante du groupe laitier, et aussi la plus moderne ».

Le député PRG s’est également opposé à la Gérard Charasse fermeture du lycée agricole de Lapalisse, qui met à mal l’enseignement agricole, d’autant qu’il s’agit du « seul établissement public de proximité dans le sud du département ».

Radical ◗ www.planeteradicale.org

6 Parlement l Sénat Travaux des Sénateurs Radicaux de gauche, membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE)

Tous les travaux parlementaires et toutes les interventions en séance publique des Sénateurs du RDSE sont sur le site

http://www.rdse-senat.fr

Les dernières interventions sur des projets de loi : - Jacques Mézard est intervenu le 15 avril dans la discussion générale sur la nouvelle lecture du projet de loi relatif aux élections locales : « Notre scepticisme quant au binôme n’a pas varié. Je ne reviens pas sur les arguments que j’avais avancés le 13 mars dernier ; ils conservent toute leur pertinence. En dépit d’améliorations sur ce point, le binôme créera inélucJacques Mézard tablement des difficultés. D’abord, la délimitation des nouveaux cantons, après la suppression de la moitié de ceux qui existent aujourd’hui, provoquera une pluie de contentieux. Ensuite, le fonctionnement même de chacun des cantons et, probablement, des conseils départementaux sera affecté. Les couples électoraux seront rarement la concrétisation d’un coup de foudre suivie d’un contrat de projet pour le territoire ! Dans les faits, ils résulteront de négociations entre courants de tel parti, puis de tractations entre partis, parfois même opposés. (…) L’Assemblée nationale est revenue sur le système de l’écart-type de 30 % par rapport à la moyenne de population. Les députés ont choisi d’introduire à la place une disposition précisant que le territoire de chaque canton est défini sur des « bases essentiellement démographiques », tout en dégageant des exceptions détaillées : insularité, relief, hydrographie, répartition de la population, enclavement, superficie, nombre de communes ou « autres impératifs d’intérêt général ». J’ai la conviction qu’un tel mécanisme conduira à la multiplication des contentieux dans chaque département, offrant ainsi aux juges administratifs le pouvoir de trancher. Cela ne me paraît guère souhaitable… La préparation des élections départementales de 2015 sous la baguette des juges s’annonce épique ! (…) Nous constatons en revanche avec satisfaction que l’Assemblée nationale a finalement adopté le seuil de 1 000 habitants pour la proportionnelle aux municipales. (…) Malgré des avancées tout à fait significatives sur les élections municipales et intercommunales, la majorité du groupe ne votera pas ce texte (…) ».

- Jacques Mézard est intervenu le 18 avril dans la discussion générale sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports : « Les objectifs de l’écotaxe poids lourds sont louables et légitimes –et bien sûr nous les soutenons– afin de favoriser le report modal et de financer de nouvelles infrastructures de transport. Cependant, les débats autour de son application font apparaître certains doutes et certaines craintes concernant ses effets sur la compétitivité de notre économie, et notamment sur le secteur de l’agro-alimentaire. Monsieur le ministre, ces préoccupations sont encore plus vives dans les territoires ruraux, pénalisés par l’absence d’alternatives efficaces à la route. (…) La question des territoires dans lesquels seule la route permet le désenclavement est en effet systématiquement éludée. (…) En l’absence d’alternative à la route, l’écotaxe sera systématiquement répercutée vers le consommateur final, qui paiera pour un choix qu’il n’aura pas lui-même effectué, ce dernier relevant bien de l’entreprise qui privilégiera en toute logique la route, plus compétitive dans ces cas-là que le fret ferroviaire, trop délaissé. »

Radical ◗ www.planeteradicale.org

- Françoise Laborde est intervenue le 17 avril dans la discussion générale sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi : « (…) Nous devons également saluer la volonté du président de la République d’associer les partenaires sociaux et de restaurer le dialogue social. (…) Si nous voulons que la France surmonte cette crise à la fois sociale et économique, devenue insupFrançoise Laborde portable pour bon nombre de nos compatriotes, nous devons nous engager dans la voie d’un dialogue apaisé et faire confiance aux partenaires sociaux. (…) La représentation nationale est dans son rôle en venant compléter et amender le texte des partenaires sociaux (…). Il réconcilie ainsi démocratie sociale et démocratie parlementaire. (…) De notre point de vue, c’est un texte équilibré, qui s’inscrit dans une stratégie globale pour l’emploi et la compétitivité. Il garantit de nouveaux droits aux salariés et donne aux entreprises les outils pour une plus grande réactivité aux évolutions conjoncturelles. (…) Le projet de loi va permettre aux entreprises de s’adapter aux mutations économiques et de trouver des alternatives aux plans sociaux, sans, je l’espère, sacrifier d’emplois. Les entreprises pourront notamment recourir à la mobilité interne, au chômage partiel et aux accords de maintien dans l’emploi. D’autres dispositions, comme l’homologation des plans de sauvegarde de l’emploi ou la réduction des délais de prescription, sont plus difficiles à accepter. Je comprends qu’elles puissent heurter des organisations syndicales. Cependant, elles n’ont été accordées aux entreprises qu’en contrepartie de garanties supplémentaires pour les salariés. (…) ».

- Françoise Laborde a fait l’explication de vote du RDSE le 20 avril sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi : « (…) ce texte participera, j’en suis sûre, à la réussite de la politique mise en œuvre par le gouvernement en faveur de la croissance et de l’emploi. Parce qu’il constitue l’occasion de refonder notre modèle économique et social, les sénateurs radicaux de gauche apporteront leur soutien à ce texte (…) ».

La dernière question d’actualité : Françoise Laborde a interrogé jeudi 25 avril le ministre du Budget sur la mise en œuvre du pacte de compétitivité. Cette question faisait suite au déjeuner du 23 avril des Sénateurs RDSE avec Louis Gallois, commissaire général à l’investissement : « (…) Les 35 mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi sont toutes engagées et deux tiers d’entre-elles sont d’ores et déjà mises en œuvre. Certaines réformes très importantes, nécessitant l’aval du Parlement, ont déjà été adoptées. Notre groupe les a d’ailleurs toutes soutenues. Je pense à la création de la BPI ou au Crédit d’impôt compétitivité – emploi. Ou plus récemment à l’accord sur l’emploi qui est étroitement lié au pacte de compétitivité. (…) Pour redresser notre économie il est indispensable de poursuivre la mise en œuvre de l’ensemble des 35 mesures. Et cela doit constituer la seule véritable priorité de

Sénat l Parlement 7 Les derniers débats de contrôle :

Raymond Vall

- Raymond Vall est intervenu le 23 avril dans le débat sur la lutte contre l’obsolescence programmée et l’augmentation de la durée de vie des produits : « (…) Comment avons-nous pu, en l’espace de cinquante ou soixante ans, passer de productions de qualité, nécessaires pour répondre aux besoins de consommation « normaux » de l’être humain, à un système fondé sur la création de besoins nouveaux, par le biais d’une forme de marketing inventée dans les années soixante, lorsque l’on s’est rendu compte que c’était la meilleure manière de gagner plus d’argent ? (…) ».

- François Fortassin est intervenu le 23 avril dans le débat sur l’efficacité des conventions fiscales internationales : « (…) Comment ne pas s’interroger sur l’efficacité, et même l’utilité, des conventions fiscales, qui étaient jusqu’à présent l’un des principaux piliers de la lutte contre l’évasion fiscale internationale, quand notre ministre de l’économie affirme que c’est notamment à cause de la convention fiscale entre la France et la Suisse qu’il n’a pas pu obtenir d’informations concerFrançois Fortassin nant une affaire récente ? (…) Le groupe RDSE soutiendra le Gouvernement dans toutes les actions concrètes pour lutter efficacement et au quotidien contre la fraude et l’évasion fiscales. A cet égard, il me semble que la cinquantaine de propositions issues du rapport sénatorial de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales serait une source d’inspiration toute trouvée pour le Gouvernement (…). » - Jacques Mézard est intervenu le 24 avril dans le débat qui a suivi la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité : « S’il y avait un vote, nous nous prononcerions, à une très large majorité, en faveur de ce qui nous est présenté par le Gouvernement. (…)

Le Gouvernement a déjà pris un certain nombre d’initiatives très importantes, initiatives que notre groupe, dans sa très grande majorité, a soutenues, pour renforcer la compétitivité de nos entreprises. Je pense au CICE ou projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. (…) La reconstitution ou le renforcement de notre tissu industriel et de notre compétitivité ne se fera pas en quelques mois. La persévérance du Gouvernement dans la mise en œuvre des réformes annoncées, notamment les 35 mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, sera décisive. (…) Les réformes, aussi pertinentes soient-elles, ne serviront à rien si elles ne sont pas accompagnées

la majorité présidentielle car il s’agit avant tout de retrouver la croissance et des marges de manœuvre. (…) Et toutes les composantes de la majorité, mais aussi de l’opposition, doivent en avoir conscience ! (…)

La politique volontariste de la France en matière de compétitivité et d’emploi n’a de sens aujourd’hui que si elle est mise en cohérence au niveau européen. (…) Persévérance, ténacité et cohérence sont les clefs de l’efficacité et de la réussite des réformes engagées. Dans ces conditions, Monsieur le Ministre, pouvez-vous informer le Sénat en dressant un état des lieux de la mise en œuvre à ce jour des 35 mesures du pacte, mais également sur la suite du calendrier parlementaire ? Et réaffirmer devant la représentation nationale la détermination du Gouvernement à poursuivre sur ce chemin exigeant ? »

par le retour de la confiance. (…) Pour créer un choc positif de croissance, commençons pas réunir les conditions d’un choc de confiance. (…) ».

- Jacques Mézard est intervenu le 25 avril dans le débat, demandé par le RDSE, sur la loi pénitentiaire : « La privation de liberté ne peut, et ne doit jamais, se traduire par le retrait des droits fondamentaux de la personne humaine. La question pénitentiaire a toujours constitué une préoccupation forte pour le groupe que j’ai l’honneur de présider, soucieux en toutes circonstances de défendre la dignité de la personne humaine, et ce quels que soient les individus et leurs parcours. (…) Madame la Garde des Sceaux, il faut passer aux actes, et je sais pouvoir compter sur votre détermination ; nous la connaissons. (…) Sur le plan de la politique pénitentiaire, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 était porteuse de nombreuses promesses, à contre-courant du climat ultra-sécuritaire qui prévalait alors.

Le Parlement avait bien travaillé, dans un esprit consensuel. Ce texte est un cadre de référence pour l’ensemble de tous les acteurs de la chaîne pénale. (…) Nous souhaitons donc aujourd’hui que cette loi, quatre ans après son adoption, atteigne ses objectifs. Y a-t-il eu manque de moyens, manque d’ambition ? ».

- Nicolas Alfonsi est intervenu le 25 avril dans le débat, demandé par le RDSE, sur la loi pénitentiaire : « Quelle est la réalité de la prison aujourd’hui ? Un problème de surpopulation ; il a déjà été évoqué. Des conditions de détention très souvent indignes : le respect des règles élémentaires d’hygiène demeure théorique. Des détenus à 50 % illettrés, livrés à eux-mêmes dans une oisiveté mortifère sur laquelle se greffent des pathologies mentales qui rendent illusoire toute idée de réinsertion. La prison est encore et toujours un élément favorisant la récidive. Ce constat a déjà été fait, mais la situation est telle que la répétition est inévitable. Est-il normal que des primodélinquants soient si facilement mis en contact avec des délinquants avérés, qui vont nécessairement les influencer ? Est-il acceptable que l’incarcération fasse partie du parcours normal des petits caïds, qui en ressortent avec une réputation accrue ? Est-il acceptable que le prosélytisme des intégristes religieux trouve en prison les moyens de s’exprimer ? (…) Les membres de mon groupe, dans toute leur diversité, ne souhaitent ni verser dans l’angélisme ni céder aux sirènes du « tout sécuritaire ». Notre ligne directrice consiste à concilier la protection de la société et l’application d’une sanction pour des actes délictueux ou criminels avec l’impératif de réaliser un travail de réinsertion sociale et de garantir des conditions d’exercice professionnel satisfaisantes pour les personnels. Tel devrait être l’objectif de toute politique pénitentiaire équilibrée. » - Jean-Claude Requier est intervenu le 25 avril dans le débat sur la politique européenne de la pêche : « Quand on réfléchit à l’avenir du secteur, il faut penser non seulement à la production et aux hommes qui partent pêcher en mer, mais aussi à toute l’économie liée à leur activité. Pour le littoral, il est déterminant en termes d’emplois directs et indirects, notamment dans la transformation du poisson. La pêche a également des retombées pour l’économie touristique, elle amène la vie dans nos Jean-Claude Requier ports, de Saint-Jean-de-Luz au Croisic et de Boulogne-sur-Mer à Sète. Nous devons la défendre contre ceux, à commencer par la Commission européenne, dont la vision semble suggérer qu’il existe une équivalence « pêcheurs-pilleurs ». (…) Il n’y a pas d’un côté les amis des poissons et de l’autre les amis des pêcheurs ! On peut défendre une vision de la pêche qui prenne en compte à la fois l’aspect environnemental, certes fondamental, et les facteurs économiques et sociaux, tout aussi essentiels. (…) Nous sommes satisfaits du récent arbitrage sur la gestion du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche qui va dans le sens d’une régionalisation. Ce fonds doit accompagner les changements structurels nécessaires au développement d’une pêche plus durable (…). » Radical ◗ www.planeteradicale.org

8 Dossier

La France à la recherche de sa stabilité financière 2013 et une inversion de la courbe du Le programme de stabilité de la chômage à la fin de l’année. Le déficit France pour la période 2013-2017 a été présenté par le gouvernement le public nominal serait de 3,7 % en 2013 22 avril. Il a donné lieu à un débat suicontre 3 % prévu initialement. Un vi d’un vote le 23 à l’Assemblée natioeffort structurel de 1,9 point de PIB nale et le 24 au Sénat. Le programme est prévu. La dette publique devrait atteindre 93,6 % de PIB. Les princide stabilité a pour but de projeter l’état des finances publiques à moyen pales mesures budgétaires pour 2013 terme. Transmis par chaque État ont déjà été votées lors de l’examen membre de l’Union européenne aux du projet de loi de finances. Impliciautorités européennes tement, le gouverneavant la fin avril de Une inversion de ment considère que la chaque année, le probaisse des prévisions la courbe du de croissance est engramme de stabilité s’inscrit dans la réforme tièrement absorbée chômage par un accroissement de la gouvernance écoespérée pour nomique européenne. du déficit public et ne la fi n de l’année C’est sur cette base que donne donc pas lieu à des recommandations des ajustements budpar pays seront émises gétaires. dans les prochaines semaines par le Pari sur un contexte international Conseil de l’Union européenne. plus favorable dès 2014 Pour 2013, le gouvernement prévoit La prévision de croissance pour 2014 une croissance de 0,1 % (contre 0,8 % est de 1,2 %. L’année devrait être caprévu initialement). Cette hypothèse ractérisée par une montée en charge repose sur une reprise progressive des réformes du gouvernement dans de l’activité au deuxième semestre

le cadre du pacte de compétitivité pour la croissance et l’emploi. Le gouvernement anticipe un environnement international plus porteur.

L’objectif de déficit public en 2014 est de 2,9 % du PIB. La dette publique atteindrait 94,3 %. Un effort structurel de 1,0 point de PIB est envisagé.

Cet effort devrait porter à 70 % sur les dépenses et à 30 % sur les recettes.

La réduction des dépenses sera principalement issue du programme de modernisation de l’action publique (MAP) qui a remplacé la RGPP. La MAP donne actuellement lieu à l’évaluation de 49 politiques publiques totalisant 20 % de la dépense publique.

Sur les années 2015 à 2017, le gouvernement table sur une croissance annuelle de 2 %. Cela correspondrait au rythme de croissance d’avant-crise, soit un peu plus que la croissance potentielle (estimée à 1,5 % pour les années 2015-2017). Toutefois, cette croissance ne compenserait que partiellement le retard de croissance accumulé depuis le début de la crise. La dette publique diminuerait à partir de 2015. Sur l’ensemble du quinquennat, l’évolution annuelle de la dépense publique en volume serait limitée à 0,5 % en moyenne contre 1,7 % sur la période 2007-2011 et 2,3 % sur la période 2002-2006.

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Des prévisions fragiles selon le Haut Conseil des finances publiques

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Le programme de stabilité a été l’occasion pour le Haut Conseil des finances publiques de rendre son premier avis. Le Haut Conseil a été créé à la suite de la ratification par la France

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Dossier 9

du Traité sur la stabilité, la gouvernance et la coordination (TSCG). Il considère que le scénario pour les années 2013 et 2014 est entouré d’un certain nombre d’aléas qui, dans leur ensemble, font peser un risque à la baisse sur les prévisions. Il est ainsi d’avis qu’un léger recul du PIB en 2013 et une croissance sensiblement inférieure à 1,2 % en 2014 ne peuvent être exclus. Alors que son avis a fait grand bruit en raison des doutes émis quant aux Une prévisions du gouverdiminution nement, sa portée doit être nuancée. L’avis porte de la dette sur les seules prévisions publique macroéconomiques sur lesquelles repose le projet prévue de programme de stabidès 2015 lité, et non sur le scénario de finances publiques luimême.

Par ailleurs, des doutes demeurent quant à la bonne prise en compte par le gouvernement des effets récessifs de la politique budgétaire. Le Haut Conseil note que si les prévisions macroéconomiques du gouvernement sont, en apparence, très proches de celles établies en février 2013 par la Commission européenne, la similitude de prévision de taux de croissance (1,2 %) masque en fait des scénarios très différents. La Commission retient une hypothèse de déficit public en hausse de 0,2 point en 2014 (soit 3,9 %) alors que le gouvernement note une réduction de 0,8 point (soit 2,9 %). L’ampleur de l’ajustement budgétaire envisagé viendra peser sur la croissance. Selon le gouvernement, cela sera compensé par l’introduction du CICE et par des importations moins dynamiques.

Tout en émettant certaines réserves, la majorité des députés du groupe RRDP et des sénateurs du groupe RDSE ont voté en faveur du programme de stabilité proposé par le gouvernement.

Position du PRG Soumettre le programme de stabilité à la commission de l’Union européenne est ce que l’on appelle une figure imposée. Il est tout de même regrettable que dans un tel programme de stabilité, il n’ait pas été évoqué les deux risques majeurs qui affectent aujourd’hui l’économie mondiale, à savoir la remontée des taux d’intérêt sur les obligations publiques et l’éclatement des bulles financières et immobilières en Chine.

S’agissant des taux d’intérêt, nous nous réjouissons de la faiblesse des taux sur les obligations publiques. Or, si les États bénéficient encore de taux très bas, c’est parce qu’ils empruntent à très court terme depuis 2007, et qu’en période de troubles et de risques, les marchés préfèrent ne rien gagner avec des obligations publiques que de risquer beaucoup avec des obligations privées ou des actions.

Le problème qui se présente, c’est que les États-Unis vont devoir, au cours de cette année 2013, rembourser la somme pharaonique de 4 000 milliards de dollars. Par ailleurs, on observe une nouvelle appétence pour des placements privés qui rendent d’autant moins disponibles des financements pour les obligations publiques. De ces deux phénomènes, il devrait mécaniquement résulter une augmentation des taux d’intérêt sur les obligations publiques.

Dans ces conditions, présenter comme certaine une perspective de reprise progressive à partir de 2014 me paraît irréaliste.

S’agissant de la France, il faut saluer les efforts en termes de compétitivité et de flexibilité, sans précédent dans notre pays. Depuis dix ans, on n’a jamais fait les mêmes efforts de compétitivité et de flexibilité. On en a parlé, on l’a promis, mais il faut reconnaître que c’est ce gouvernement qui les réalise.

Mais ces efforts ne nous permettent pas de rattraper l’écart de compétitivité qui s’était creusé, dès avant la crise, avec l’Allemagne, et celui qui s’est creusé plus récemment avec les pays européens les plus durement touchés par la crise financière et qui font, par la force des choses, des efforts de compétitivité désespérés. Cela veut dire que la France n’est pas encore en état de bénéficier d’une reprise internationale, en tout cas pas autant que ses voisins de la zone euro.

Dès lors que peut faire le Gouvernement ? Prendre le contre-pied du mythe de la stabilité et se lancer, seul contre tous, dans une politique de relance massive ? Cela nous conduirait à la faillite dans quelques mois. Essayer de peser avec d’autres pays européens pour desserrer l’étau d’une orthodoxie budgétaire pernicieuse à court terme ? Certainement, et c’est ce que fait d’ailleurs le Gouvernement.

Paul Giacobbi Député de Haute-Corse Radical ◗ www.planeteradicale.org

10 Valeurs Radicales

Observatoire de la Laïcité :

L

premiers échos

e 8 avril dernier, le Président de la République, M. François Hollande, procédait à l’installation de l’Observatoire de la Laïcité. Préconisée par le Rapport Stasi, dès 2003, cette instance avait été formellement créée par Jacques Chirac, à la fin de son second quinquennat en 2007, mais n’avait jamais été effectivement constituée. Selon le décret du 25 mars 2007, qui prévoyait sa création, l’Observatoire « assiste le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics. » Le 8 avril, le Président de la République assignait quatre missions à l’Observatoire : Informer : « Votre première mission sera donc d’informer.

Expliquer le principe français de laïcité, répondre aux interrogations légitimes, diffuser l’information dans tous les services publics. » Transmettre : « C’est surtout la responsabilité de l’école. Une mission a été confiée en octobre 2012 à Alain Bergougnioux et Laurence Loeffel –qui, l’un et l’autre, intègrent aujourd’hui l’Observatoire- ainsi qu’à Rémy Schwartz, pour définir les principes qui inspireront les programmes portant sur l’enseignement de la morale laïque. Ils remettront un rapport au cours du mois d’avril, à partir duquel le Conseil supérieur des Programmes travaillera à l’élaboration des contenus de ce nouvel enseignement. L’Observatoire devra être étroitement associé à ces travaux, et surtout assurer leur suivi. » Proposer : « Les lignes de séparation entre secteur public et secteur privé ont évolué. Il y a donc une nécessité de clarification. En 1905 la laïcité était simplement la séparation de l’Etat et des cultes. Aujourd’hui, elle est une frontière entre ce qui relève de l’intime, qui doit être protégé, et ce qui appartient à la sphère publique qui doit être préservé. Et comme toute frontière, il n’est pas toujours aisé de la tracer. Je prendrai un exemple. L’arrêt rendu par la Cour de cassation sur la crèche Baby Loup, a soulevé la question de la définition et de l’encadrement de la laïcité dans les structures privées qui assurent une mission d’accueil des enfants. Je demande donc à l’Observatoire d’émettre rapidement […], des propositions sur ce point. » Observer : L’Observatoire remettra « au Parlement, tous les ans, un rapport dressant l’état des lieux du respect du principe de laïcité en France. Ces dernières années, la laïcité a parfois été mise en débat. Certains ont essayé de l’affaiblir, de la dévoyer.

D’autres l’ont utilisée à des fins d’interprétations fallacieuses.

Vous aurez à alerter les pouvoirs publics chaque fois que vous observerez une menace. »

Radical ◗ www.planeteradicale.org

Placé sous l’autorité du premier ministre et sous la présidence de Jean-Louis Bianco, l’Observatoire est composé de 21 membres, dont 10 « personnalités qualifiées » et quatre Parlementaires (deux députés et deux sénateurs). C’est en tant que représentante de la Haute Assemblée que Françoise Laborde, Sénatrice PRG de HauteGaronne, a été nommée membre de l’Observatoire. Premières impressions :

Un mois après l’installation de l’Observatoire, comment s’organisent ses travaux ?

Françoise Laborde : « Un mois, c’est le temps qu’il a fallu à cette institution pour se mettre en ordre de marche. Dès son installation, l’Observatoire a adopté un rythme de réunions hebdomadaires. Les premières sont consacrées à l’état des lieux de la laïcité et de l’application des textes votés. Depuis la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État jusqu’aux préconisations du rapport Stasi de 2003, en passant par les lois du 15 mars 2004, sur l’interdiction du port de signes religieux ostensibles à l’école et du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

Il s’agit également de rompre avec les manœuvres de la précédente majorité, où la laïcité a été largement instrumentalisée. Il est d’ailleurs révélateur que M. Sarkozy n’ait pas, pendant son quinquennat, jugé utile d’installer l’Observatoire que son prédécesseur, M. Chirac, avait initié. Au contraire de cette agitation, l’Observatoire a le devoir de fournir un travail de fond rigoureux, fruit du dialogue serein et constructif entre ses membres qui viennent d’horizons divers. J’y apporte la plus-value radicale ! »

Quels sont les dossiers prioritaires dont est saisi l’Observatoire ?

Françoise Laborde : « Les chantiers en liens avec la laïcité ne manquent pas. L’actualité nous a poussés à nous intéresser plus spécifiquement à la laïcité à l’école. Tout d’abord avec la remise du rapport de Rémy Schwartz, Alain Bergougnioux et Laurence Loeffel pour « un enseignement laïque de la morale ». L’Observatoire sera associé au Conseil national des programmes, qui élaborera le contenu de cet enseignement destiné aux élèves, du primaire au lycée. Nous travaillons également à l’adaptation aux établissements scolaires de la Charte de la laïcité dans les services publics.

Elle devra être affichée dans les établissements et sera jointe aux règlements intérieurs et donc signée par les parents d’élèves.

L’Observatoire se saisira également des implications de la laïcité à l’hôpital, dans le périscolaire, mais aussi dans les entreprises, notamment les structures privées en charge de la petite enfance.

Cette dernière dimension me tient particulièrement à cœur.

La tâche est immense, elle impose d’être appréhendée avec méthode. »

Zoom sur 11

Fédération de la Loire Construire, aujourd’hui et pour demain !

Autant de points d’ancrage qui permettent à la Fédération, présidée par Rachid Messad, de disposer de son local à Saint-Etienne en plein centre-ville, et de moyens pour développer ses actions.

Le bureau fédéral avec Zahra Bencharif, secrétaire, André Friedenberg, chargé des élections, Rachid Messad, président et Jean-Louis Lafarge, trésorier.

Longtemps handicapé par un passé industriel dont il a eu du mal à tourner la page, le département de la Loire subit comme partout en France un contexte économique et social difficile.

Malgré cela, porté par la 2ème agglomération de Rhône-Alpes, Saint-Etienne, il a su investir des champs économiques nouveaux pour redynamiser son tissu industriel. S’il reste beaucoup à construire, l’image de la Loire s’est indéniablement transformée ; elle attire aujourd’hui de nouveaux habitants, et pas seulement des amateurs de football !

Dans un département où les grandes villes, majoritairement à gauche, sont détenues par le PS, et aussi encore un peu par le PC, les Radicaux de Gauche ligériens ont su au fil des ans, tirer leur épingle du jeu et jouer un véritable rôle dans les collectivités où ils sont présents.

C’est le cas à Saint-Etienne où le groupe PRG compte quatre élus dont deux adjoints, ce qui lui permet de peser au sein de la majorité du maire socialiste Maurice Vincent, c’est aussi le cas à Roanne, Mably, Firminy, La Ricamarie, Riorges…

Ce dynamisme, les élus du Conseil régional, parmi lesquels le local de l’étape, André Friedenberg (Adjoint au maire de StEtienne, Conseiller régional, membre de l’exécutif et délégué au Numérique) ont pu le mesurer le mois dernier, lorsqu’ils ont été reçus par la Fédération pour échanger sur les politiques régionales et sur l’Acte 3 de la décentralisation, accueillis par près de 50 militants pour une discussion de deux heures avant l’inévitable repas républicain !

S’il est une chose dont la Fédération de la Loire est fière, c’est d’avoir toujours su préserver son indépendance vis-à-vis des autres formations de gauche ; indépendance qui l’a conduit à accepter une place de quatrième aux Sénatoriales pour le Roannais Louis Gonnelli, ou partir sous ses propres couleurs aux Législatives, à Firminy avec Jean-Claude Reymond, ou aux cantonales à Saint-Etienne avec Rachid Messad, Geneviève Albouy et Serge Freydier …

Sur le fond, le PRG 42 demeure attaché à ses fondamentaux : la défense des libertés individuelles, de la laïcité tant mise à mal ces derniers temps, d’une économie libérale refusant l’affairisme, donnant toute sa place à des services publics performants et un aménagement du territoire aussi harmonieux que possible qui n’oublie ni les zones péri-urbaines, ni les zones rurales.

Les réunions fédérales se tiennent tous les 2èmes mardi de chaque mois avec un thème présenté par un adhérent sur un sujet d’actualité qui donne lieu à débats.

Le PRG de la Loire en quelques données Président : Rachid Messad Secrétaire fédérale : Zarah Bencharif Trésorier : Jean-Louis Lafarge Présidents d’honneur : Jean-Claude Reymond et Gérard Payre Réception par la fédération de la Loire des conseillers régionaux PRG : de gauche à droite G. Perrissin-Fabert, S. Boukaala, vice-présidente du CR, A. Friedenberg et C. Pidoux, présidente du groupe PRG au CR .

Une quinzaine d’élus répartis sur tout le territoire Trois Cercles (Saint-Etienne, Montbrison et Roanne) Une adresse : 14, rue Honoré de Balzac, à Saint-Etienne Radical ◗ www.planeteradicale.org

12 Interview

Lisette Narducci :

(Vice-présidente du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Maire du 2ème secteur de Marseille)

« Il faut rassembler les politiques autour d’un projet commun, celui du redressement de notre pays ».

Radical : « Vous venez de rejoindre la fé-

dération des Bouches-du-Rhône du PRG au sein de laquelle vous avez été élue secrétaire. Qu’est ce qui a motivé votre adhésion ? »

« Vous êtes maire d’arrondissements à Marseille et conseillère générale des Bouches-du-Rhône. Parlez-nous de votre condition de femme élue »

Lisette Narducci : « J’ai commencé à militer très jeune, dans le secteur associatif, j’ai toujours défendu les inégalités, et me suis mise à la disposition de la population des quartiers, dans lesquels je vis encore aujourd’hui.

Dès 1995, je suis élue au Conseil municipal de la Mairie de Marseille, réélue en 2001, et en 2008 au premier tour, les électeurs me permettent d’accéder à la fonction de Maire du 2ème secteur qui regroupe les 2ème et 3ème arrondissements de Marseille.

Depuis 2004, je me suis engagée également pour l’insertion sociale et professionnelle, en tant que vice-présidente du Conseil Général, ce qui apporte une expertise nécessaire afin de trouver des solutions à l’emploi et permettre l’accompagnement des personnes fragilisées.

J’ai effectivement rejoint la Fédération PRG des Bouches du Rhône en 2012 et je remercie les adhérents, et le Président Michel Dary, de m’avoir fait confiance en me nommant Secrétaire départementale, je peux ainsi confirmer mes engagements et continuer à défendre mes valeurs républicaines et démocratiques, avec des femmes et des hommes libres et déterminés, comme je le fais depuis plus de 30 ans. »

L. N. : « En effet je suis Maire du 2ème secteur de Marseille et vice-Présidente du Conseil Général, en charge de l’insertion Sociale et professionnelle, et le fait d’être une femme est toujours un avantage, comme vous le savez, il paraît que nous avons plus de qualités…

Oui, il est vrai aussi que le rôle de la femme a beaucoup évolué, en politique et que la parité commence à se mettre en place, mais Homme ou Femme, l’important ce sont vos qualités humaines, les valeurs que vous portez, et vos résultats sur le terrain, la proximité des gens et leur écoute. Pour préparer l’avenir de nos futures générations, il faut envoyer un message fort du radicalisme et être disponible pour rassembler les Français.

Comme vous le savez, être Maire de secteur à Marseille est un enjeu citoyen majeur, et quotidiennement je suis confrontée aux difficultés rencontrées par les Marseillais, ainsi la réalité économique doit justement faire prendre conscience aux politiques de la nécessité d’associer nos compétences et mobiliser nos forces pour dynamiser la vie sociale, économique et améliorer la qualité de vie de tous les citoyens. »

« Quelles sont les valeurs radicales dans lesquelles vous vous reconnaissez le plus ou qui vous semblent essentielles dans la société actuelle ? »

« En tant que conseillère générale, quelle est votre opinion sur la réforme des modes de scrutin et plus particulièrement sur le scrutin bi-nominal pour les élections départementales ? »

L. N. : « La société a évolué, et les citoyens avec, il est absolu-

L. N. : « Je dois vous dire que j’émets un avis défavorable quant

ment nécessaire que les politiques le comprennent.

Il faut en finir avec ces clivages droite/gauche, les Français sont lassés, ils attendent du concret, des réponses à leurs attentes et leurs préoccupations du lendemain : l’emploi, le logement, l’école, la retraite, le handicap, la vieillesse….. Autant de sujets sensibles …

La période économique que nous traversons est difficile, notre mission est de travailler afin de retrouver l’équilibre social et économique, et pour ce faire il faut rassembler les politiques autour d’un projet commun, celui du redressement de notre pays.

Le PRG propose l’ouverture aux compétences des femmes et des hommes, cette volonté radicale me convient parfaitement puisqu’elle s’inscrit dans mes valeurs, et sera la seule alternative au bon maillage républicain. » Radical ◗ www.planeteradicale.org

à cette réforme. Le scrutin binominal majoritaire à deux tours peut présenter de nombreux avantages quant au respect de la parité, homme, femme, il consisterait à élire deux conseillers, un homme et une femme, par canton. Actuellement seulement 14 % des femmes sont conseillères générales, ce qui me laisse sceptique quant à la mise en place de cette réforme.

Ensuite, ce nouveau scrutin nécessite une diminution de moitié des cantons (de 4 000 à 2 000) le nombre de cantons ainsi divisé par deux donnerait un écart de population d’un canton par rapport à la moyenne départementale, alors certains cantons trop élargis, d’où une remise en cause de la proximité de la population, par les élus locaux.

Je pense qu’il faut plus de concertation et trouver l’équilibre nécessaire au réaménagement des territoires. »

alain Guillemoles

Tribune Libre 13

Des Tee-shirts low cost aux usines du Bangladesh, la face sombre de la mondialisation. « Les politiques et les économistes qui promettent que la libéralisation du commerce va améliorer le sort de tous sont des imposteurs. » Joseph Stiglitz, Un autre monde, 2006 Mercredi 24 avril, un immeuble de 9 étages s’est effondré au Bangladesh. Cet immeuble abritait une usine textile faisant travailler près de 2 000 ouvriers. On compte plus de 1000 morts.

Ce tragique accident met en lumière la face sombre de la mondialisation. Dans les décombres on a retrouvé les étiquettes de grandes marques textiles comme l’espagnol MANGO, l’italien BENETTON ou le français CARREFOUR. De nombreuses marques sont attirées par les bas coûts de production du Bangladesh. Le Bangladesh est devenu le deuxième exportateur mondial de textile derrière la Chine.

Cette attractivité du Bangladesh est fondée sur des bas salaires (autour de 30 euros par mois) et des conditions de travail éloignées des normes du travail décent édictées par l’OIT. Ainsi va la mondialisation : chômage et Tee-shirts low cost sous nos latitudes, exploitation digne du XIXème siècle au Bangladesh. Les entreprises se cachent derrière une cascade de sous-traitants pour fuir leurs responsabilités. Le gouvernement du Bangladesh, faible et corrompu, ne fait pas respecter des normes minimales. L’Union Européenne, prisonnière d’une doctrine libérale et libre échangiste, ne fait rien pour empêcher l’entrée de marchandises fabriquées dans des conditions indignes. Le consommateur final est très mal renseigné sur ce qui se cache derrière les prix.

Notre programme européen compte plusieurs propositions afin de réguler la mondialisation : - Nous voulons introduire des tarifs douaniers majorés pour les produits venant de pays ne respectant pas les normes du travail décent de l’OIT.

- Nous voulons la création d’un label européen certifiant que les produits vendus dans l’UE respectent un certain nombre de normes sociales et environnementales. Le consommateur sera ainsi mieux renseigné sur les produits qu’il achète.

- Nous voulons enfin agir sur le plan international pour que l’OIT dispose d’un pouvoir de contrainte.

Localement, en tant qu’élus, nous avons également le devoir de nous battre pour que les diverses collectivités locales dans lesquelles nous sommes élus adoptent une politique d’achat éthique en introduisant des critères sociaux dans les appels d’offre.

Face à nous, il y a les intérêts puissants de ceux qui font du dumping pour augmenter leurs profits. Ceux-là, pour nous donner mauvaise conscience, parlent de protectionnisme quand nous parlons de régulation. Or il ne s’agit pas de protéger des intérêts commerciaux mais des valeurs et un modèle de société. Les règles du jeu ne sont pas un problème pour nous car cela nous permettra de sauvegarder les emplois menacés par le dumping social. Ces règles sont porteuses de progrès social pour les travailleurs des pays du sud. Ces règles ne posent problème que pour ceux qui profitent de leur absence. C’est ce que soulignait Joseph Stiglitz quand il écrivait : « L’économie n’est pas un jeu à somme nulle. Nous pouvons restructurer la mondialisation au bénéfice de tous. » Le Parlement des enfants a montré la voie dès 1999 en étant à l’origine de la loi Le Texier qui demande aux collectivités publiques et établissements scolaires de veiller à ne pas acheter des fournitures scolaires fabriquées par des enfants.

La mondialisation régulée que nous appelons de nos vœux est une question de volonté politique. Suivons donc la voie ouverte par les jeunes auteurs de la loi Le Texier.

François-Xavier Perrault PRG 91

Radical ◗ www.planeteradicale.org

14 En mouvement

En direct du Bureau National du mercredi 24 avril 2013

Présents : G. Alayrac, SE. Arrad-Baudéan, JM. Baylet, Y. Bertrand, B. Biteau, P. le Borgnic, S. Boukaala, M. Boulestin, Th. Braillard, JB. Bros, C. Brunet-Lechenault, F. Brutus, H. Causse, P. de Cazenove, M. Champredon, I. Corlay, M. Dary, Ch. Delabarre, P. Dhaille, J. Dubié, J. Dujay-Blaret, J. Dusseau, N. Garnier, M. Guenoux, J. Hollard, H. Huwart, F. Laborde, G. Lacroix, PE. Lalmy, A. Laouedj, G. Lemaire, L. Marchand-Taillade, D. Martin, JL. Matéos, O. Mergaux, H. Mesnager, Ch. Migot, P. Molinoz, F. Moulin, F. Naud, JP. Plancade, Ch. Pommeray, G. Porcheron, H. Puil, B. Quennedey, E. Rommel, MH. Sanchez, R. Vall, Th. Vinci.

Excusés : E. Aït, A. Alessandrini, G. Charasse, Ch. Delahaye, J. Dominici, O. Duquesnoy, G. Esclopé, V. Garel, J. Gonzalez, B. Honig, Th. Jeantet, M. Jozeau-Marigné, MC. Leguillon, E. Maginiau, S. Mazars, J. Mutez, D. Orliac, D. Paris, S. Perrin, JC. Picard, S. Pinel, JC. Requier, T. Vall.

Le Président Jean-Michel Baylet remercie les nombreux membres présents à ce Bureau National et salue Pierre Bracque, avec qui il a fondé, avec Robert Fabre, le Mouvement des Radicaux de Gauche, qui témoigne aux radicaux son amitié par sa présence aujourd’hui.

Il revient sur l’adhésion de Jean-Yves Gouttebel, président du Conseil Général du Puy de Dôme, ainsi que de plusieurs conseilleurs généraux, dont il se félicite.

Le pays et le gouvernement traversent une période difficile. La popularité de ce dernier est en chute libre et le Président JM Baylet souhaite que les radicaux, fervents républicains laïques, tiennent le cap aux côtés du Président de la République et de son gouvernement. La politique économique menée est la seule possible et le gouvernement mène les réformes sociétales demandées par le PRG (le mariage pour tous et bientôt le droit de mourir dans la dignité).

La crise se règlera à l’échelle européenne.

JM Baylet remercie les parlementaires qui travaillent en osmose avec le parti et re-

laient ses positions. Leur attitude est courageuse, face parfois aux pressions dans l’hémicycle. Ils sont restés fermes sur le binôme, la réforme électorale du Sénat, la réforme constitutionnelle. Ce rapport de force avec les socialistes est un atout dans les négociations électorales qui ont commencé.

JM Baylet félicite Françoise Laborde, pour son action en faveur de la laïcité. Il est satisfait du retour à la morale laïque à l’école prôné par le ministre de l‘enseignement. La morale n’appartient pas à la religion. ❚ Ce jour, une réunion des délégués régionaux s’est déroulée au siège du Parti. JM Baylet a constaté que la plupart des fédérations se sont mises en ordre de marche, c’est une satisfaction, même s’il reste beaucoup à faire. Elles doivent notamment remonter les informations locales à la direction nationale dans le cadre des négociations. ❚ Elections municipales : Le Président va écrire aux fédérations pour leur demander de rencontrer leurs homologues de la gauche plurielle. Un accord cadre va être signé très prochainement entre le PS et le PRG actant le principe de listes de rassemblement à cette élection. ❚ Elections sénatoriales : le PRG veut conserver son groupe et veut de nouveaux sénateurs. Les négociations avec le PS avancent. ❚ Elections européennes : le Parti ne sera pas en mesure de faire ses propres listes et les négociations avec le PS sont très difficiles car il y a peu de places. Le PRG organisera une Convention nationale programmatique sur l’Europe à l’automne. ❚ Communication : le Parti a lancé une campagne nationale d’adhésion, des affiches sont disponibles ainsi que des dépliants.

Les fédérations peuvent les commander au siège. Le groupe Europe dirigé par C. Brunet-Lechenault et l’Atelier présidé par T. Jeantet se réunissent régulièrement. Le parti est au travail. ❚ Le comité de coordination de la gauche s’est réuni le 16 avril au siège. Etaient présentes les délégations du PS, des Verts, du MUP et du MRC. JM Baylet rapporte que depuis le Comité Directeur, il a rencontré deux fois le Président de la République et le Premier Ministre. ❚ La législative partielle de la 3ème circonscription de Villeneuve sur Lot aura lieu en juin. Le PRG soutient le candidat PS dès le 1er tour. ❚ Conformément à l’article 6 de nos statuts, le Bureau National demande à JM. Baylet de convoquer une Assemblée générale de la fédération du Puy de Dôme afin d’intégrer le président du Conseil Général, les conseillers généraux et les nouveaux élus qui nous rejoignent dans ce département. Elle aura lieu le 6 juin sous la présidence d’Harold Huwart, membre du Conseil Exécutif et de Paul Dhaille, délégué général. ❚ L’Université d’été se déroulera à Seignosse au Village Les Tuquets du 13 au 15 septembre 2013. A la demande du groupe Europe, un atelier sur ce thème sera organisé avant la convention d’octobre. ❚ Le prochain Comité Directeur aura lieu le mercredi 26 juin à 15h00 à l’UIC Espace Congrès – 16 rue Jean Rey 75015 Paris.

Sont intervenus dans les débats : G. Porcheron (75), H. Puil (35), H. Causse (51), D. Martin (21), P. Dhaille (76), E. Montes (60), C. BrunetLechenault (71), B. Biteau (17), J. Dusseau (33), M. Boulestin (87), JL. Matéos (47), F. Laborde (31).

Le Tour de France des formations de Femmes radicales s’est arrêté à Poitiers

Le samedi 13 avril, une trentaine de militantes et militants se sont retrouvés salle Timbaud à Poitiers pour une journée de formation. Ils venaient des deux régions Poitou-Charentes et Limousin. Selon un schéma qui commence à être rodé, chacun avait un rôle à jouer ou une tâche à accomplir : présidence de séance (Armelle Diouf, Monique Boulestin) interventions techniques (Michèle Perrot, Géraldine de Oliveira, Marylise Fleuret-Pagnoux, Philip Gaffet sur la réforme des collectivités, Soraya Amouche, Nathalie Lacroix, Marie-Hélène Daydet, Marie-Pierre Brunet sur les rythmes scolaires). On a mis en scène les conditions – toujours difficiles – d’un « repas-débat » sur le thème : « Quelles limites pour la laïcité ? » avec deux remarquables interventions.

Au total une journée fructueuse et intéressante impliquant femmes et hommes, mobilisant les femmes pour préparer les prochaines échéances électorales – municipales, départementales, sénatoriales… Je ne peux que remercier organisateurs et intervenants pour cette belle journée.

Joëlle Dusseau Présidente de Femmes radicales Radical ◗ www.planeteradicale.org

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3 radicales à l’Elysée !!!

Le lundi 29 avril, Joëlle Dusseau présidente de Femmes radicales, accompagnée d’Annick Girardin, députée de Saint-Pierre et Miquelon, et de Françoise Laborde sénatrice de Haute-Garonne, ont rencontré Sylvie Hubac, chef de cabinet de François Hollande. Au menu, la présentation des propositions que Femmes radicales a envoyées au Président de la République à l’occasion du 8 mars. Elles ont particulièrement développé plusieurs points : la nécessaire mixité des filières professionnelles, la création d’appartements relais pour les femmes victimes de violence et logements stables pour les femmes SDF, l’effort politique à mener pour que des femmes deviennent enfin présidentes d’exécutifs (mairies, intercommunalités etc.), la nécessité d’inspection sur le respect des droits, souvent bafoués, dans les EPHAD, une plus juste répartition du congé parental d’éducation et le développement de la garde alternée. Ces propositions ont été accueillies par une oreille attentive et Sylvie Hubac s’est engagée à en faire part à François Hollande.

Fédérations

La fédération de l’Eure présidée par Olivier Taconet a organisé un Café Radical à Val de Reuil en présence d’une trentaine de participants.

C’est en présence de la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, que les radicaux du Cantal ont renouvelé leur bureau le 29 mars : Jacques Mézard, sénateur, Josiane Costes, conseillère générale d’Aurillac, et Jean-Paul Nicolas, sont président, secrétaire et trésorier.

Le conseiller général du canton de Lauzun (47), Pierre Costes, vient de rejoindre la fédération du Lot-et-Garonne présidée par Jean-Louis Matéos.

Le n°240 d’Allier République est consacré aux dossiers agricoles (usine Candia et lycée agricole de Lapalisse) défendus par le député Gérard Charasse.

Les radicaux de Vendée ont renouvelé leur bureau le 24 avril à Dompierre sur Yon : Rémy Eveillé, Christian Noël et René Dubois sont président, trésorier et secrétaire.

Un nouveau cercle militant de la fédération de Paris a été constitué dans le 14e arrondissement ce samedi 20 avril 2013. Animé par Cyril Mourin, et en présence de leur élue locale Marie-Louise Padovani, le cercle des adhérents du 14e a profité de cette réunion constitutive pour préparer sa contribution programmatique et ses actions militantes pour les prochaines élections municipales. Des actions de collage et de tractage ont ainsi été réalisées les 20, 21 et 22 avril dans le cadre de la campagne d’’adhésion de la fédération de Paris.

Actualités

Le n°21 de la lettre du député Alain Tourret est consacré à la maternité de Vire et à la surpopulation carcérale tandis que la lettre n°22 fait notamment le point sur la carte scolaire dans le Calvados.

Au Conseil de Paris, Gilles Alayrac a fait adopter le principe de dénomination d’une artère de la capitale « Henri Caillavet » en hommage à ce grand radical disparu récemment.

Les fédérations PRG continuent de s’engager pour le droit de vote des étrangers. Après Aulnay-sous-Bois (93) et Agen (47), des réunions sont organisées à Montpellier et Blois. La Ligue des droits de l’homme nous accompagne. Ces réunions sont ouvertes à nos partenaires de la Gauche et à l’UDI, dont nous tenons à convaincre les parlementaires et élus locaux. Nous espérons donc de riches débats. Le très beau film réalisé par la fédération de Seine St Denis sur l’histoire de l’immigration sera projeté en introduction.

Montpellier : mardi 28 mai à 20h. Salle Jacques 1er d’Aragon - 117, rue des Etats Généraux - Quartier Port Marianne.

Blois : vendredi 31 mai à 20H, Auditorium de la Bibliothèque Abbé Grégoire, Place Jean Jaurès.

Des affiches sur le droit de vote des étrangers peuvent être commandées auprès de la Ligue des droits de l’homme et de la fédération de Seine St Denis.

Des pétitions circulent : http://www.prg93.org/le-prg-pour-le-droit-de-vote-des-etrangers/ http://www.ldh-france.org/Droit-de-vote-pour-tous-les.html Pascal-Eric Lalmy, secrétaire national, a représenté le PRG à la commémoration de la Commune de 1871 au mur des Fédérés, à Paris. Le président de la fédération du Val d’Oise, a par ailleurs organisé le 28 avril l’inauguration symbolique d’une place chevalier de La Barre à Osny. Une occasion pour le leader de l’opposition municipale et les radicaux de gauche de créer l’événement et de rappeler leur attachement au principe de laïcité.

Decines (69)

Osny (95)

La campagne d’affichage continue, partout en France.

Vannes (56)

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16 Prises de positions Jean-Michel Baylet, Président du PRG : La «critique permanente du gouvernement» bénéficie à «la droite décomplexée» PARIS, 3 mai 2013 (AFP) - La «critique permanente du gouvernement» bénéficiera à «une droite décomplexée», met en garde Jean-Michel Baylet, président du Parti Radical de Gauche (PRG), réitérant son «soutien loyal» à François Hollande dans une lettre adressée vendredi aux adhérents de son parti.

«Au moment où la situation politique exige courage et lucidité dans notre soutien loyal au président de la République, nous devons, militants radicaux de gauche, renforcer nos fédérations pour être à la hauteur de la tâche historique qui s’impose à nous», écrit Jean-Michel Baylet.

François Hollande «a, contrairement à ce que prétend l’opposition et ceux hier qui étaient encore membres de la majorité, tenu ses engagements», ajoute-t-il.

M. Baylet critique le «bilan économique désastreux légué par l’ancienne majorité, qui a accru les déficits budgétaires comme aucun autre gouvernement français depuis la Libération».

«A l’extrême-gauche de Jean-Luc Mélenchon et à l’extrême-droite des Le Pen, certains jouent le jeu dangereux du populisme et de la démagogie, dans une surenchère de promesses et de coups médiatiques», dénonce le président du PRG. «Mais à ceux qui s’illusionnent sur un possible virage à gauche, qu’ils voient les résultats électoraux aux scrutins partiels : les scores atones de « la gauche de la gauche » ne valident en aucun cas une telle ligne politique», analyse-t-il.

«Soyons lucides : le seul bénéficiaire de la critique permanente du gouvernement sera une droite décomplexée qui a d’ores et déjà montré qu’elle était prête, ici et là, à l’alliance avec l’extrême-droite», prévient Jean-Michel Baylet.

Communiqué de presse de MM. Alain Tourret et Thierry Braillard, députés (Groupe RRDP)

Note sur la compatibilité entre l’exercice de la profession d’avocat et un mandat parlementaire Alain Tourret, député-maire de Moult, avocat à la Cour d’Appel de Caen, et Thierry Braillard, député du Rhône, maire adjoint de Lyon, avocat à la Cour d’Appel de Lyon, tous deux membres du groupe RRDP [Radicaux, Républicains, Démocrates, Progressistes], ont pris l’initiative de recevoir les trente-cinq députés répertoriés comme avocats.

Dix-sept d’entre eux ont participé à une réunion au cours de laquelle un certain nombre d’observations et de propositions ont pu être faites : 1 – Les avocats devenus députés ont participé de manière déterminante à la constitution et au développement de la République. Il n’est pas inutile de rappeler que dès la Constituante, plusieurs centaines d’avocats siègent sur les bancs de l’Assemblée.

Cette tradition s’est inscrite dans l’histoire de la République. Comment ne pas rappeler les noms de Robespierre, Danton, Gambetta, Waldeck-Rousseau, Mendès France, Badinter, Mitterrand et Sarkozy. Nul n’a jamais demandé à ces illustres élus d’abandonner leur fonction d’avocat.

2 – Dans la quasi-totalité des États de la Communauté européenne, il est possible de cumuler fonction

Eviter la démocratie du peep show Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe parlementaire RRDP à l’Assemblée nationale, déclare le 24 avril 2013 : « La défaillance individuelle d’un ministre ne peut aboutir à jeter le discrédit sur l’ensemble des élus qui agissent pour le bien public. Il est donc regrettable que le projet de loi sur la transparence de la vie politique semble procéder d’une présomption de culpabilité collective envers les parlementaires, surtout dans l’atmosphère actuelle marquée par la montée des populismes.

Le patrimoine des élus doit bien sûr être strictement

Mariage pour tous, enfin !

Le 23 avril 2013, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi en faveur du mariage pour tous, ouvrant aussi l’égalité des droits à adopter entre les couples homosexuels et hétérosexuels.

Les radicaux de gauche se félicitent de cette avancée de civilisation, ayant toujours été à l’avant-garde du

Radical ◗ www.planeteradicale.org

d’avocat et mandat parlementaire.

3 - Les députés-avocats dépendent bien évidemment de leur Ordre. Ils sont soumis plus que quiconque à une déontologie exigeante, sous le contrôle de l’Ordre et du Procureur général. La loi a déjà prévu, pour éviter tout conflit d’intérêt, les interdictions de plaider ou conseiller dans certaines affaires, à commencer par toutes celles qui seraient susceptibles d’opposer le député-avocat à l’État, aux Collectivités territoriales, aux Établissements publics, de même qu’en matière de diffamation sur le plan pénal. Ces interdictions s’appliquent non seulement au député-avocat mais également à tous ses associés et collaborateurs.

4 - L’opinion publique et les pouvoirs publics se sont inquiétés d’éventuels conflits d’intérêt opposant des députés étant en même temps avocats dits « d’affaire ». Pour supprimer tout risque de confusion et de conflit d’intérêt, alors même que la notion « d’avocat d’affaire » n’existe pas comme catégorie juridique indépendante, il est possible de renforcer certains critères d’incompatibilité pour que la situation d’un avocat comme Monsieur Copé, qui vient d’ailleurs de donner sa démission du barreau, ne puisse se reproduire.

Les principes à retenir pourraient être les suivants : - tout avocat régulièrement inscrit au Conseil de l’Ordre peut devenir député et rester avocat, tant pendant son mandat qu’après celui-ci ; - il serait interdit à tout député qui n’est pas avocat de devenir avocat pendant son mandat et après celuici pendant une période à déterminer, qui ne pourrait être inférieure à cinq années ; vérifié et contrôlé par une Autorité indépendante, disposant de pouvoirs d’investigation accrus par rapport à l’actuelle Commission pour la transparence financière de la vie politique.

Mais la publication des déclarations de patrimoine n’apportera rien à la nécessaire efficacité du système de contrôle et de sanction par la Haute Autorité.

Elle risquera seulement d’inciter à la suspicion systématique envers les élus et à un certain voyeurisme.

Etalage et déballage ne peuvent devenir les deux piliers de la vie publique. Il serait très regrettable d’entrer dans une démocratie du peep show. »

combat contre les discriminations et pour l’égalité des droits.

Une page a été tournée dans l’histoire des libertés, pour la conquête de droits nouveaux et pour faire vivre les valeurs d’égalité et de tolérance.

Jean-Michel Baylet Président du PRG

- pendant son mandat de député, l’avocat ne pourra exercer aucune action de lobbying, ne pourra participer à aucun arbitrage.

5 - Il apparaît que le Conseil d’Etat n’a pas admis cette incompatibilité entre l’exercice de la profession d’avocat et un mandat parlementaire.

Le 24 avril 2013

Radical Le Journal du Parti Radical de Gauche est une publication bimensuelle.

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