Journal Radical n°585

Le Journal du Parti Radical de Gauche sommaire  ■ Gouvernement page 2 à 3 ■ Parlement page 4 à 7

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Lundi 25 Mars 2013 l n°

585

Edito

La sécurisation de l’emploi ■ Zoom sur page 10 ■ Interview page 11

Vincent Garel

■ JRG page 12 ■ Tribune Libre page 13 à 14 ■ En mouvement page 15

Gérard Delfau reçoit la Légion d’Honneur

■ Prises de positions page 16

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AFP Photo / Bertrand Guay

■ Dossier page 8 à 9

Croissance, emploi, compétitivité : autant de batailles.

Lors de ses vœux aux Français, le Président de la République, François Hollande, outre les paroles d’usages qu’implique cet exercice rituel, traçait les perspectives pour 2013 et indiquait : « Voilà, le cap est fixé : tout pour l’emploi, la compétitivité et la croissance. Ce cap sera tenu. Contre vents et marées. Je n’en dévierai pas. Non par obstination, mais par conviction. C’est l’intérêt de la France. » Filant la métaphore navale, le Président traduisait son volontarisme et affichait ses priorités ; ces préoccupations étant partagées par une grande majorité des Français. Au regard des statistiques, du chômage notamment en constante augmentation depuis plus de deux ans, cette inquiétude est légitime et, ayons le courage de le dire, les prochains mois verront malheureusement encore le nombre de demandeurs d’emplois tendanciellement augmenter.

Néanmoins, depuis son entrée en fonction, le gouvernement a fait de ce combat pour l’emploi sa priorité. C’est dans cette perspective que doivent être appréhendés les textes votés par le Parlement : emplois d’avenir (en direction des jeunes éloignés du marché du travail), contrats de générations, lois de finances rectificative pour 2012 avec la création du Crédit d’impôt compétitivité emploi (même si l’on peut regretter que le gouvernement n’ait pas fait le choix d’une refonte de la fiscalité des ménages comme les radicaux le préconisent), ou création de la BPI. Toutes ces réformes ont, de surcroit, été menées avec l’impératif de maitrise de nos finances publiques, elles ont été amendées et votées par les parlementaires Radicaux.

Ce qui constitue indubitablement une innovation de l’exécutif est la méthode employée et dont la grande conférence sociale, qui s’est tenue dès les 9 et 10 juillet 2012, fut l’évènement fondateur. L’idée qui la sous-tend est que l’ampleur des réformes dépend de l’implication et de l’adhésion des acteurs. Cette forme de démocratie sociale, associant les partenaires sociaux a abouti à plusieurs accords nationaux interprofessionnels (ANI).

Le dernier, intervenu le 11 janvier, rénove les parcours professionnels dans une double logique de flexibilité et de sécurisation (voir dossier p. 8). Le projet de loi qui en est issu sera débattu prochainement par le Parlement.

Les grands chantiers économiques du quinquennat se mettent en place, ils marqueront notre économie pour les prochaines années. Je comprends l’impatience des Français, née des difficultés rencontrées au quotidien, mais je suis persuadé que nous allons dans la bonne direction.

Jean-Michel Baylet Président du PRG

à suivre sur  www.planeteradicale.org

2 Gouvernement

Sylvia Pinel,

Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme :

Mes grands rendez-vous du 4 au 17 mars tien de la Région Rhône-Alpes, de l’UNAT et de l’ANCV, ces jeunes ont pu partir en vacances à la neige, pour la première fois. Une opération similaire est organisée en Midi-Pyrénées, à Saint-Lary dans les Hautes-Pyrénées, où je me rendrai le 22 mars. Ces premières expérimentations montrent bien que la mobilisation des pouvoirs publics peut changer la donne en matière d’accès aux vacances, et je m’en réjouis. De nouvelles expérimentations seront mises en place cet été et mon programme d’action sera présenté à la rentrée.

6 mars : Remise des récompenses aux lauréats du 27ème concours « Un des meilleurs apprentis de France » au Sénat.

Dégustration du gâteau de la femme avec les femmes pâtissières

Du 4 au 8 mars : Semaine de la femme Parce que la défense de l’égalité professionnelle et la lutte contre le sexisme ne peut être l’objet d’une seule journée de l’année, j’ai souhaité, tout au long de cette semaine qui se clôture par la journée de la femme, organiser des évènements mettant les femmes à l’honneur.

Ainsi, j’ai participé cette semaine à quatre évènements, dans chacun des secteurs dont j’ai la responsabilité. Ces secteurs sont encore trop marqués par des images sexistes des métiers qui les composent.

Lutter contre ces préjugés est une priorité pour moi.

- Gâteau de la femme confédération nationale des artisans pâtissiers (4 mars) - Déjeuner femmes de commerce (6 mars) - Déjeuner femmes artisanes (7 mars) - Remise du trophée des femmes de tourisme (7 mars) Le Gouvernement à travers le programme pour une troisième génération des Droits des femmes a la ferme volonté d’amener notre société vers l’égalité réelle. La question du droit des femmes est redevenue une priorité politique. C’est dans ce cadre qu’un calendrier a été élaboré, regroupant sur toute l’année des actions en faveur de ces droits : 8marstoutelannee.fr

Ce petit frère du concours du Meilleur Ouvrier de France récompense depuis bientôt 30 ans les meilleurs de nos jeunes apprentis, et c’est un symbole très important de l’excellence des savoir-faire français, qui sans eux, ne sauraient être aussi riches ni aussi réputés.

6 mars : Remise des prix des villes et villages fleuris Le succès de ce label ne se dément pas. Chaque année, c’est près du tiers des communes de France qui sont candidates. Notre pays compte actuellement plus de 4 000 communes labellisées, dont 222 titulaires des 4 fleurs.

J’attache une grande importance à cette démarche du fleurissement qui comporte plusieurs composantes essentielles, qui toutes relèvent de l’objectif d’un développement durable de nos territoires et d’une amélioration de la qualité de vie auxquels je suis particulièrement attachée. Une des réponses à ce besoin de qualité se trouve dans la démarche certifiée par le label « villes et villages fleuris » qui, depuis un peu plus de 50 ans, a constitué un remarquable outil de développement et de valorisation de nos territoires et qui bénéficie d’une incontestable notoriété.

5 mars : Déplacement en Isère La station des 2 Alpes a accueilli cette année une centaine de jeunes qui bénéficient des expérimentations que j’ai mis en place dans le cadre de la mission pour l’accès de tous aux vacances. Grâce au souRemise des prix des villes et villages fleuris

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Gouvernement 3 14 au 20 mars : Semaine de l’artisanat Lancement de la semaine de l’artisanat au CFA du Val de Marne

Lancement de la semaine de l’artisanat : Au CFA du Val de Marne

Du 15 au 22 mars, avec les chambres des métiers ainsi que les organisations professionnelles, nous avons organisé des portes ouvertes, démonstrations et autres événements placés sous le thème « Parole d’Artisans ». C’est une invitation à se mobiliser, adressée à chaque artisan, pour faire découvrir son métier, la qualité des produits, les techniques mises en œuvre.

C’est également une invitation adressée au public celle d’écouter cette parole d’artisans et de rentrer dans l’univers professionnel qui nous offre au quotidien des services de proximité.

La visite d’entreprise est une activité essentielle pour mieux les faire connaitre et pour assurer le rayonnement de nos artisans en France et au-delà de nos frontières. Et pour la développer, j’ai lancé en décembre dernier le Portail de la Visite d’entreprise qui, pour la première fois, recense toutes les entreprises ouvertes au public.

J’ai également présenté le 23 janvier le Pacte pour l’Artisanat, qui répond aux 7 grands enjeux que nous avons identifiés, en concertation avec les professionnels. Il s’agit de 33 leviers concrets qui portent une nouvelle ambition pour les artisans, s’attaquant à des problèmes concrets qui vont de la revalorisation du statut d’artisan, jusqu’au soutien complet de l’accès financement des TPE, en passant par l’accompagnement des entreprises. Nous devons valoriser les métiers et assurer la transmission des nombreuses entreprises artisanales en recherche de repreneurs.

Lundi 18 mars : Visite de deux entreprises du Patrimoine vivant à Paris Je suis allée à la rencontre de deux artisans parisiens, qui ont labellisé leurs entreprises « Entreprises du Patrimoine Vivant ». Ce label a été crée en 2006 et il est attribué aujourd’hui à près de 1000 entreprises en France, de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, mais qui ont en commun de détenir un patrimoine économique remarquable, composé d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, qui repose sur la maîtrise de techniques traditionnelles propres à un territoire.

Obtenir le label permet d’avoir un soutien financier de l’Etat, mais également en communication et à l’export. C’est une manière de soutenir et de promouvoir le Made in France !

La maison du Petit Four, située dans le 3ème arrondissement, est un laboratoire de recherche et développement de nouvelles variétés culinaires, mais dans le respect des traditions. La maison fabrique ses produits dans les règles de l’art, à partir de produits frais, non transformés.

Elle représente parfaitement mon ambition pour notre filière restauration : développer une offre de qualité, où le consommateur peut avoir confiance, où la saveur des produits est respectée. C’est un enjeu fort pour notre Visite du Centre européen des formations culinaires à Paris, dans gastronomie. le cadre de la semaine de l’artisanat, avec Jean-Bernard Bros

L’entreprise Pep’s travaille dans un tout autre domaine : celui de la réparation des parapluies ! Le dirigeant, Thierry Millet, a repris en 2003 cette entreprise créée en 1970, de réparation de parapluies, cannes et ombrelles. Il a étudié six ans à l’école Boulle dont il est diplômé en Chez Pep’s avec son directeur et le maire du e ciselure-monture de 3 arrondissement de Paris bronze. Pas moins de 10 000 parapluies passent entre ses mains chaque année. La réparation de parapluie est très rare : seulement une dizaine d’entreprises en France proposent ce service.

Mardi 19 mars : Visite du Centre européen des formations culinaires (CEPROC) C’est à la fois un pôle d’innovation pour l’artisanat et les petites entreprises, mais également un centre de formation d’apprentis charcutiers-traiteurs et traiteurs.

Les pôles d’innovation de l’artisanat accompagnent les petites entreprises dans leurs démarches de développement par les technologies et l’innovation. 21 pôles sont aujourd’hui labellisés et sont spécialisés dans un métier.

L’innovation est un enjeu crucial pour l’artisanat : pour préserver nos savoir-faire, il faut aussi moderniser les techniques, inventer de nouveaux procédés et rester compétitifs. Les pôles d’innovations sont essentiels pour cela ! C’est pourquoi je veux les moderniser et les rendre encore plus utiles et efficaces au service de nos artisans.

Au CEPROC par exemple, les artisans peuvent venir chercher un soutien à la mise en œuvre des techniques et du marketing de la semi conserve. Concrètement, c’est une technique de conditionnement du produit qui permet de le porter à domicile, et donc de se lancer dans la livraison pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer.

Toutes les innovations sont utiles pour rendre chaque jour notre artisanat plus performant !

Au CEPROC, avec de gauche à droite : Julie Hollard, Alain Griset, Président de l’APCMA, la Ministre Sylvia Pinel, Etienne Dabeedin et Jean-Bernard Bros.

J’ai eu l’occasion, en lançant la semaine de l’artisanat, de souligner l’importance de l’apprentissage et de la qualification, pour le développement du secteur. Tout au long de cette semaine, je m’attache à le mettre en valeur et à rappeler que de nombreux emplois sont à pourvoir dans les métiers passionnants qui composent le secteur de l’artisanat.

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4 Parlement l Assemblée Nationale Refondation de l’école de la République Un projet de loi empreint de radicalisme

A

vant le passage du propersonnels non enseignant, qui font partie Enfin la jet de loi sur la refonintégrante des équipes pédagogiques. » pédagogie dation de l’école dans « Enfin la pédagogie retrouve ses lettres de retrouve ses l’hémicycle entre les 11 et noblesse ! », s’est-elle réjouie. lettres de 19 mars, une première série noblesse !

Pour une plus grande implication d’amendements, déposés par les différents partis politiques, a des parents été examinée. C’est au cours de Annick Girardin a enfin rappelé les errances du quinquennat précet examen que Thierry Brailcédent. « Rompre le dialogue entre les parents et l’école, c’est ce Thierry Braillard lard, député du Rhône, est parqu’aura engendré l’ère Sarkozy-Fillon », a-t-elle scandé en faisant venu à transformer l’alinéa 82 référence aux « parents dont les allocations familiales pouvaient du rapport annexé au projet de loi, qui définit l’esprit du texte. être retirées parce que leur enfant était absent trop souvent de L’alinéa est ainsi rédigé : « L’enseignement de l’école. Histoire d’enfoncer un peu plus ces enfants et leur la morale laïque, tout comme l’instruction et famille et de se débarrasser d’un problème sans chercher Former des esprits l’éducation civique, participe de la construc- libres et responsables, à combattre sa source ». tion d’un mieux-vivre ensemble au sein de aptes à se forger un sens La députée a alors interpelé le ministre de l’Education notre société. Ces enseignements visent nocritique et à adopter un nationale pour qu’il accepte d’intégrer plusieurs amendetamment à permettre aux élèves d’acquérir et comportement empreint ments PRG allant dans le sens d’une coéducation renforcomprendre l’exigence du respect de la percée. « Aujourd’hui, tournons définitivement la page d’une de tolérance. sonne, de ses origines et de ses différences, politique de défiance et ouvrons l’ère d’une politique de mais aussi l’égalité entre les femmes et les coéducation », a-t-elle proposé, « d’autant qu’au-delà de hommes, ainsi que les fondements et le sens de la laïcité, qui est la chance qu’elle représente pour les équipes éducatives et pour l’une des valeurs républicaines fondamentales. Ils contribuent à les enfants, la coéducation peut être un instrument essentiel pour former des esprits libres et responsables, aptes à se forger un sens la réussite de la réforme critique et à adopter un comportement réfléchi et empreint de des rythmes scolaires tolérance. » que vous envisagez, et A l’amendement suivant, Thierry Braillard a également obtenu que la qui fera l’objet d’un texte Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 figure à la ultérieur. Ce texte perfaçade des établissements scolaires publics et privés sous contrat. mettra, je l’espère, de mettre en place de vériLa pédagogie retrouvée tables « projets éducatifs territoriaux » dignes de Annick Girardin s’est par ailleurs exprimée le 11 mars au nom du ce nom, qui placeront groupe RRDP sur le texte proposé par le gouvernement. enfin l’enfant et sa santé Soulignant la place essentielle accordée à l’enseignement de la au centre des préoccumorale laïque, la députée PRG de Saint-Pierre-et-Miquelon s’est pations ». félicitée de ce que le « projet de loi replace la pédagogie au centre du métier d’enseignant et offre de surcroît une réelle formation aux Annick Girardin

d’actualité - Questions d’actualité - Questions d’actualité - Questions d’actualité - Questions d’actualité - Questions d’actualité Le Pacte pour l’artisanat : donner un nouveau souffle à un secteur en crise Alors que Sylvia Pinel, la ministre PRG de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme continue d’œuvrer pour relancer le secteur de l’artisanat, notamment avec la mise en place, par le ministère, du Pacte pour l’artisanat, Jeanine Dubié a interrogé la ministre sur cet outil qui vise à favoriser la création d’emplois et à lutter contre le chômage dans un secteur qui « a un poids économique conséquent », a rappelé la députée des Hautes-Pyrénées.

Jeanine Dubié

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Jeanine Dubié a insisté sur la nécessité d’appuyer les artisans, d’autant que « ces emplois ne sont pas délocalisables », mais tout en soulignant que « ce secteur n’est pas épargné par la crise. La situation des entreprises artisanales devient de plus en plus

préoccupante car, à l’image d’autres secteurs, elles enregistrent une baisse d’activité. C’est le cas notamment dans le bâtiment, les travaux publics ou la petite hôtellerie restauration », a-t-elle ajouté.

Le Pacte pour l’artisanat vise à dynamiser l’artisanat en « accompagnant de manière spécifique les chefs d’entreprises tout en portant une attention particulière à l’emploi des jeunes », a répondu Sylvia Pinel. « Le contrat de génération sera un outil indispensable, tout comme le kit d’information sur la transmission que nous diffuserons aux chefs d’entreprises atteignant les 57 ans », a-t-elle ajouté.

Le Pacte pour l’artisanat définit plus de 30 leviers autour de sept enjeux stratégiques, dont le besoin de recrutements, la formation des jeunes, la transmission des entreprises ou la promotion des savoir-faire et des productions artisanales locales.

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En bref Un pas prometteur pour la recherche

France-Algérie :

un rapprochement nécessaire

A

lain Tourret a effectué un déplacement à Alger les 10 et 11 mars dans le cadre de la grande commission interparlementaire France-Algérie, réunie sous la coprésidence des Présidents des Assemblées française et algérienne, en présence d’une délégation de députés et emmenée par Patrick Menucci, président du groupe d’amitié France-Algérie.

Le 12 mars, le député du Calvados a interrogé le ministre des Affaires étrangères sur les relations entre la France et l’Algérie. « L’Algérie est sortie meurtrie de dix années de terrorisme, qui ont coûté la vie à 200 000 des siens entre 1990 et 2000. Toute une élite intellectuelle a été exterminée. Aujourd’hui, l’Algérie veut s’engager résolument dans une politique nouvelle. Elle veut le faire, c’est une nouveauté, en s’appuyant sur des liens de confiance avec la France, un demi-siècle après l’indépendance et après 50 ans d’incompréhension », a indiqué le député PRG.

Vers une nouvelle politique méditerranéenne Se félicitant de ce que le Président Abdelaziz Bouteflika ait permis le survol de l’Algérie dans le cadre de l’intervention militaire au Mali, Alain Tourret a interrogé L. Fabius sur l’éventualité d’une contribution plus directe d’Alger, « sous le contrôle du Conseil de sécurité » pour stabiliser la situation du Sahel. « L’Algérie et la France, nous l’espérons, pourront devenir demain les éléments essentiels d’une nouvelle politique méditerranéenne », a insisté le député.

Par ailleurs, Alain Tourret a souhaité que « le nombre de visas progresse », car il « reste en-deçà des attentes de la jeunesse, du monde économique, du monde culturel », soulignant également que, sur le plan économique, de nombreux progrès restaient à faire. « Sur le plan économique, il faut souligner la présence de Renault, de la RATP et d’Alstom notamment. Mais nous sommes cruellement absents dans l’attribution des grands marchés. Que compte faire la France pour inciter les grandes entreprises françaises à investir en Algérie, mais aussi pour permettre aux entreprises algériennes d’investir en France ? », a-t-il interrogé.

La proposition de loi n° 473 déjà adoptée par le Sénat et « tendant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certains conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires » a été approuvée par la commission des Affaires sociales le 20 mars.

Cette proposition de loi sera discutée dans l’hémicycle lors de la niche parlementaire du groupe RRDP qui aura lieu le 28 mars. Ce texte vise à permettre le passage d’un régime d’interdiction avec dérogations à un régime d’autorisation encadrée de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. C’est un signe encourageant pour son adoption par l’Assemblée nationale.

Les recherches sur les cellules souches embryonnaires ouvrent la voie au traitement d’affections graves et souvent incurables aujourd’hui : maladies neurodégénératives (Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques), cardiopathies, hépatites, diabète insulino-dépendant, lésions de la moelle épinière.

La sécurité sanitaire du médicament, responsabilité exclusive de l’État Dans le cadre d’une semaine de contrôle le 26 février, l’Assemblée nationale s’est penchée sur la question épineuse de la sécurité sanitaire du médicament.

Au cours du débat, Dominique Orliac a salué « ce progrès du parlementarisme qu’est la fixation de l’ordre du jour, issue de la révision constitutionnelle de 2008 », qui ne laisse pas le Gouvernement seul maître de l’ordre du jour, mais qui permet aux parlementaires de consacrer plusieurs semaines par an au contrôle de l’action du Gouvernement. « L’actualité en matière de sécurité sanitaire du médicament montre que ce n’est pas inutile ! », a souligné la députée du Lot. « Le sujet inscrit à l’ordre du jour, qui tend souvent à susciter l’émotion, est essentiel pour notre population », a-t-elle estimé, ajoutant que « l’information sur les produits de santé doit être améliorée et accessible à tous » et que « la soif de connaissance est aujourd’hui très grande dans ce domaine ».

Et de conclure : « pour nous, Radicaux de Gauche, la sécurité sanitaire relève de la responsabilité exclusive de l’État, responsabilité dont celui-ci ne saurait se défausser sur des agences ou commissions. Ces structures devraient, du reste, être simplifiées et réorganisées, car elles sont trop nombreuses et communiquent souvent peu entre elles, d’où la lenteur des décisions ».

Interventions des députés du groupe RRDP en séance et en commission, propositions de loi, échos dans la presse, vidéos sont en ligne sur : http://www.rrdp-deputes.com

Questions d’actualité - Questions d’actualité - Questions d’actualité - Questions d’actualité - Questions d’actualité - Questions Favoriser les coopérations transfrontalières en Europe pour lutter contre les populismes Joël Giraud a interrogé, le 13 mars, le ministre délégué chargé des Affaires européennes sur la recrudescence des mouvements populistes et nationalistes en Europe et sur la possibilité de les endiguer grâce à la mise en place d’une stratégie macrorégionale.

Joël Giraud

Rappelant le résultat des élections italiennes qui viennent « nous démontrer, une fois encore, que le populisme n’a jamais été aussi vigoureux en Europe », le député des Hautes-Alpes a défendu les stratégies transnationales et transfrontalières au sein de l’Union européenne. « Il nous faut plus que jamais soutenir

ces stratégies pour que la cohésion territoriale soit non pas seulement une théorie mais bien la recomposition d’espaces où nul ne se sente à la marge, où chacun participe à cette construction européenne à partir des territoires, des régions », a-t-il souligné. « Ces stratégies déjà menées sur le Danube et la mer Baltique ont permis de faire émerger une autre Europe, celle des coopérations territoriales renforcées et de la gouvernance à de multiples niveaux, une Europe plus politique qui parle aux citoyens et retrouve sa géographie et son histoire », a-t-il affirmé, attestant par ailleurs que ces espaces transfrontaliers et transnationaux avaient « une cohérence, une culture commune pour les citoyens, au-delà de leur nationalité et de leur langue ».

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6 Parlement l Sénat  Les travaux du groupe RDSE à l’ordre du jour du Parlement - 26 mars, débat au Sénat sur les conclusions de la mission commune d’information, créée à la demande du RDSE, sur les conséquences pour les collectivités territoriales, les entreprises et l’Etat de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.

- 28 mars, examen par l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe RRDP, de deux propositions de loi du RDSE déjà adoptées par la Haute assemblée : celle rétablissant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen (adoptée le 23 juin 2010 par le Sénat) et celle autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (adoptée le 4 décembre 2012 par le Sénat).

- 11 avril, examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi du RDSE visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (adoptée le 15 octobre 2012 par le Sénat).

 Commissions d’enquête et mission commune d’information - Les travaux de la commission d’enquête du Sénat, demandée par le RDSE, sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé s’achèvent : le rapporteur Jacques Mézard remettra son rapport le 10 avril.

- Le groupe du RDSE a désigné Stéphane Mazars pour être membre (et vice-président) de la commission d’enquête qui vient de se constituer sur l’efficacité de la lutte contre le dopage.

- Le groupe du RDSE a désigné François Fortassin pour être membre (et vice-président) de la mission commune d’information sur la filière viande en France et en Europe.

 Les propositions du RDSE pour rénover la vie politique Plusieurs Sénateurs Radicaux de gauche, membres du RDSE, ont déposé sept propositions de loi poursuivant toutes un même objectif : moderniser et rénover la vie politique : - prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (n°381) ; - limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux (n°382) ; - renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires (n°234) ; - interdire le cumul d’un mandat exécutif local avec l’exercice d’une fonction publique locale non élective (n°235) ; - limiter dans le temps l’exercice du mandat de parlementaire (n°731) ; - renforcer l’égalité d’accès aux fonctions électives (n°179 et n°180).

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Travaux des Sénateurs Radicaux de gauche, membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) Tous les travaux parlementaires et toutes les interventions en séance publique des Sénateurs du RDSE sont sur le site http://www.rdse-senat.fr

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars Jean-Claude Requier est intervenu le 12 mars dans ce débat : « J’entends bien que ce compromis est le moins mauvais possible dans le contexte européen le plus difficile que nous ayons dû affronter, face à des pays conservateurs, majoritaires au sein du Conseil, qui entendaient procéder à des coupes partout. J’ai le sentiment que nos intérêts nationaux ont été dans une large mesure préservés. (…)

Je salue les avancées non négligeables obtenues concernant la jeunesse, qu’il s’agisse des crédits du programme Erasmus ou de l’initiative pour l’emploi des jeunes. (…) Cela étant, nous avons des doutes quant à la capacité de ce budget à relancer la croissance et à renforcer la compétitivité de l’économie européenne. (…) Les gouvernements et les peuples qui ont entrepris des ajustements à la fois nécessaires et douloureux ne peuvent se faire sans cesse rappeler à l’ordre par la Commission, sauf à considérer celle-ci comme une « maison de redressement » budgétaire. (…) L’Europe a besoin d’incarnation politique et surtout d’une dimension sociale pour une authentique union économique et monétaire. Cette réflexion est maintenant entamée sous l’impulsion de la France. (…) Le projet politique de l’Europe ne peut pas se limiter à sauver les banques, il doit être tourné vers la prospérité, la création de richesses, l’innovation, la formation, l’emploi et la croissance. (…) Arrêtons les normes, les interdits et l’omniprésence des réglementations !

Redonnons du souffle, du corps et de la hauteur à cette belle idée toujours d’avenir ! ».

Sénat l Parlement 7

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Les dernières interventions sur des projets de loi :

- Jacques Mézard est intervenu le 13 mars dans la discussion générale, en deuxième lecture, sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux : « Ce texte nous revient de l’Assemblée nationale, un peu comme une rose dont la tige serait plus chargée d’épines que le texte initial du Gouvernement. (…) L’enterrement du conseiller territorial fut célébré dans la joie, la naissance du conseiller départemental est vécue dans l’inquiétude et l’incompréhension. (…) La solution la plus simple, celle qui aurait créé le moins de remous et qui aurait eu notre préférence, eût été, en conservant le système électoral actuel, de remodeler les cantons pour remédier aux déséquilibres démographiques. (…) Sur le principe nous ne sommes toujours pas convaincus de la constitutionnalité du scrutin binominal, de la soustraction au principe de l’individualisation de l’égalité de représentation. (…) Le projet de loi est ressenti dans nos départements qualifiés de « ruraux » comme un facteur supplémentaire de déséquilibre territorial, de fracture territoriale à l’intérieur même de nos départements. (…) Le présent gouvernement, comme ceux qui l’ont précédé, se refuse à dire clairement quel avenir au moins à moyen terme il entend réserver aux départements. (…) Parce que nous sommes viscéralement convaincus de la nécessité du lien direct entre l’élu et le territoire, de l’indispensable représentation non seulement des citoyens mais aussi des territoires, il est des orientations qui nous inquiètent. Notre groupe exprimera vraisemblablement des votes divers en fonction des différentes sensibilités qui s’y expriment librement. » - Raymond Vall est intervenu le 12 mars dans la discussion générale sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : « Nous ne savons toujours pas prendre en compte l’urgence environnementale dans nos choix politiques. (…) Le dispositif européen que nous devons ratifier ce soir paraît bien timide. Il vise à sanctionner les pollutions industrielles les plus criantes mais il est loin d’être à la hauteur des enjeux. (…) Quand parviendrons-nous à mettre en place des politiques plus efficaces, donc plus contraignantes, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ? (…) La mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre, et non plus leur gratuité, et, pour les Etats européens, la possibilité de dégager quelques ressources nouvelles afin de mettre en œuvre des politiques de réduction de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique ou de développement des énergies renouvelables sont autant d’éléments positifs. Recherche de la croissance et défense de l’environnement doivent désormais aller de concert. »

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Question d’actualité sur la laïcité

Françoise Laborde a interrogé le 14 mars le Gouvernement sur l’absence de révision constitutionnelle sur la laïcité : « Hier matin, en conseil des ministres, ont été présentés quatre textes ayant tous pour objet de réviser la Constitution et d’honorer ainsi des engagements de campagne du Président de la République. Pourtant, force est de constater que le conseil des ministres a adopté une révision constitutionnelle a minima par rapport aux attentes et aux engagements.

Aussi ma question porte-t-elle non pas sur les projets de loi présentés hier, mais sur l’un des trois ou quatre textes absents et pourtant très attendus et dont il ne semble plus être question. (…)

Vous l’aurez compris, je veux parler de l’engagement n°46 du candidat à l’élection présidentielle, soutenu voilà un an par le parti socialiste et le parti radical de gauche. Je le rappelle in extenso : « Je proposerai d’inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution en insérant, à l’article 1er, un deuxième alinéa ainsi rédigé : ‘’La république assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Eglises et de l’Etat, conformément au titre 1er de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle’’ ».

Cet engagement est-il sur le point de passer par pertes et profits, au prétexte, peut-être, qu’une récente décision du Conseil constitutionnel a rappelé que la laïcité avait une valeur constitutionnelle, sauf dans les trois départements du Concordat ? Le moment n’est-il d’ailleurs pas venu de mettre fin à cette exception héritée de l’histoire ?

Madame la Garde des Sceaux, vous savez l’importance et le rôle du principe universel de laïcité dans l’émancipation des hommes et des femmes. Vous savez aussi combien la laïcité est une valeur républicaine fragile et vous n’ignorez pas non plus les tentatives de dévoiement et les menaces dont elle fait l’objet de la part des extrêmes.

Oui, la laïcité mérite toute notre attention. Elle mérite notre protection !

Alors que la laïcité vient de perdre l’un de ses plus ardents défenseurs, notre ancien collègue Henri Caillavet, grande figure du radicalisme et parlementaire d’exception, le Gouvernement at-il renoncé à l’engagement 46 ? Si oui, quelles mesures entend-il prendre en faveur du principe de laïcité ?

Madame la Garde des Sceaux, les Français sont très attachés à la laïcité et ses plus ardents défenseurs, dont nous sommes, attendent un signe fort… Ils espèrent eux aussi une « fumée blanche » qui tarde à venir. » ¹ La réponse de la ministre de la Justice et la vidéo de la question de Françoise Laborde sont sur le site www.rdse-senat.fr Radical ◗ www.planeteradicale.org

8 Dossier

Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi Conformément aux engagements de la feuille de route issue de la conférence sociale de juillet 2012 et en réponse au document d’orientation du gouvernement adressé en septembre, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la sécurisation de l’emploi le 11 janvier 2013.

Cet accord représente un équilibre entre la sécurité nécessaire pour les salariés et les possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises pour maintenir l’activité et l’emploi. C’est l’accord global sur le marché du travail le plus important depuis plus de 30 ans. Cet accord est signé par trois organisations syndicales (à l’exception de la CGT et de Force Ouvrière) et les trois organisations patronales ; il est pleinement légitime et majoritaire dans le cadre des règles de représentativité applicables.

Le projet de loi traduit fidèlement l’équilibre de l’accord du 11 janvier et les engagements des signataires, en apportant les précisions nécessaires sur les points qui étaient restés imprécis ou incomplets.

L’article 1er prévoit à la fois la généralisation de la couverture complémentaire collective « santé » pour les salariés et l’amélioration de la portabilité des couvertures « santé » et « prévoyance » des demandeurs d’emploi. Cet article traduit les articles 1 et 2 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.

Il précise tout d’abord dans quel calendrier et selon quelles modalités les branches puis les entreprises sont appelées à négocier et à mettre en place un dispositif généralisé de couverture complémentaire santé.

D’ici au 1er juin 2013, les branches professionnelles non couvertes devront lancer des négociations sur ce point. A défaut d’accord de branche signé avant le 1er juillet 2014, ce sera au tour des entreprises de négocier sur ces sujets.

L’article 2 prévoit la création d’un compte personnel de formation et d’un conseil en évolution professionnelle, conformément aux articles 5 et 16 de l’accord national interprofessionnel.

L’article 3, déclinant l’article 7 de l’accord national interprofessionnel, crée une période de mobilité externe sécurisée dans les entreprises de plus de 300 salariés.

L’article 4 porte sur l’amélioration de l’information et des procédures de consultation des institutions représentatives du personnel en créant notamment une nouvelle consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, le recours à la soustraitance, à l’intérim et à des contrats temporaires.

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L’article 5 complète cette meilleure association et information des salariés à la stratégie de l’entreprise, en prévoyant la participation aux conseils d’administration (ou de surveillance) des grandes entreprises de représentants des salariés avec voix délibérative.

Il précise le champ des entreprises concernées, dont les effectifs totaux sont au moins égaux à 10 000 salariés appréciés à l’échelle mondiale ou à 5000 appréciés à l’échelle de la France.

Avec l’article 6, il s’agit, par ce dispositif, d’améliorer les droits à indemnisation des salariés, notamment des salariés précaires alternant de petites périodes d’emploi et de courtes périodes d’indemnisation.

L’article 7 pose les bases de la modulation des cotisations au régime d’assurance chômage pour lutter contre la précarité et favoriser l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI).

Dans cette logique de modulation, les partenaires sociaux ont décidé d’inciter à recourir à des embauches en CDI en supprimant toute contribution employeur pendant 4 mois pour l’embauche d’un jeune de moins de vingt six ans (dès lors que le CDI se poursuit après la période d’essai) trois mois dans les entreprises de 50 salariés et plus.

L’article 8 réforme la réglementation du travail à temps partiel afin d’améliorer la situation des salariés dont la durée de travail est inférieure à un temps complet.

Il crée une obligation de négocier dans les branches professionnelles qui recourent structurellement au temps partiel, afin de renforcer le rôle des partenaires sociaux dans l’organisation des modalités d’exer-

cice du temps partiel.

L’article 9 porte sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et vise à en prévoir et améliorer les articulations avec plusieurs exercices dont la négociation sur la mobilité interne, les orientations stratégiques, etc.

L’article 10 vise à faire de la mobilité interne dans l’entreprise un instrument négocié et articulé avec la GPEC pour mettre en place des mesures collectives d’organisation du travail et d’évolution des salariés, en dehors de tout projet de licenciement. La mobilité interne se caractérise par un changement de poste et/ou de lieu de travail au sein de la même entreprise.

L’article 11 pose les bases d’un nouveau régime d’activité partielle fusionnant et simplifiant les régimes antérieurs de chômage partiel, notamment l’allocation spécifique et l’allocation pour activité partielle de longue durée.

Les entreprises qui se trouveront en activité partielle dans le cadre de ce nouveau dispositif bénéficieront d’une allocution financée à la fois par l’Etat et l’Unedic.

L’article 12 crée une nouvelle catégorie d’accords d’entreprise, les accords de maintien dans l’emploi, afin de permettre aux partenaires sociaux, dans les entreprises qui font face à de graves difficultés conjoncturelles, d’aménager temporairement, dans le respect de l’ordre public social, l’équilibre global temps de travailsalaire-emploi.

L’article 13 prévoit que plus aucune procédure de licenciement collectif ne pourra aboutir sans un accord collectif majoritaire ou un plan unilatéral de l’employeur homologué par l’Administration.

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Dossier 9

L’article 14 crée une obligation pour l’entreprise qui envisage la fermeture d’un de ses établissements de rechercher un repreneur en lien avec son obligation de revitalisation et en informant le comité d’entreprise.

L’article 15 privilégie pour les critères d’ordre des licenciements pour motif économique, les qualités professionnelles des salariés et prévoit une durée maximale d’un an du congé de reclassement dans les grandes entreprises.

L’article 16 introduit, pour le contentieux des licenciements, le principe d’une proposition d’accord entre les parties lors du passage devant le bureau de conciliation, proposition qui serait effectuée en référence à un barème d’indemnités tenant compte de l’ancienneté du salarié. En cas d’accord, il serait mis fin au litige pour les contestations touchant à la procédure et à la cause réelle et sérieuse du licenciement. De plus, toute action portant sur l’exécution ou la rupture du contrat se prescrit par vingt quatre mois à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit.

L’article 17 vise à accompagner dans le temps les franchissements des seuils pour les petites et moyennes entreprises s’agissant de la mise en place des institutions représentatives du personnel.

Enfin, l’article 18 prévoit une expérimentation, limitée aux seules entreprises de moins de cinquante salariés, appartenant à trois secteurs définis en annexe à l’accord (chocolatiers, commerce d’articles de sports, formation), permettant d’expérimenter le recours direct au contrat de travail intermittent sans obligation de conclure préalablement un accord collectif (de branche ou d’entreprise) mais après information des délégués du personnel.

Ainsi, selon le gouvernement, le projet de loi crée de nouveaux outils pour sauver immédiatement des emplois et un cadre plus favorable aux créations d’emplois de qualité dans les prochains mois et années.

Il s’agit non seulement d’un texte « gagnant - gagnant » car il prévoit plus de droits pour les salariés et plus de sécurité juridique pour les entreprises, mais il est surtout gagnant sur tous les plans.

Position du PRG Le Président de la République avait annoncé durant la campagne électorale qu’il établirait en France un véritable dialogue social. Il a d’’abord concrétisé cet engagement dès l’été 2012 ; le gouvernement réunissant alors, avec la Conférence Sociale, les partenaires sociaux. Il a poursuivi avec le Premier Ministre et le Ministre du Travail en incitant les partenaires sociaux à trouver un accord sur la flexibilisation et la sécurisation de l’emploi. Un Accord National Interprofessionnel (A.N.I.) étant intervenu le 11 janvier 2013, un projet de loi est soumis au Parlement.

Mais qu’en est- il de cet A.N.I ?

Cet accord comprend 5 Titres fondamentaux : Créer de nouveaux droits pour les salariés, renforcer l’information des salariés sur les perspectives et les choix stratégiques de l’entreprise pour renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, donner aux entreprises les moyens de s’adapter aux problèmes conjoncturels et préserver l’emploi, développer l’emploi en adaptant la forme du contrat de travail à l’activité économique de l’entreprise, rationaliser les procédures de contentieux judiciaires.

Les syndicats signataires : la CFDT, la CGC et la CFTC soulignent des points de progrès forts : l’extension de la couverture santé à tous les salariés (cela veut dire 3, 5 millions de salariés protégés alors qu’aujourd‘hui ils ne le sont pas), l’information et la consultation anticipée des Représentants du Personnel alors que bien des dossiers brûlants de fermeture de sites, de filiales montrent que des employeurs attendent la dernière seconde pour informer les salariés, la représentation du personnel dans les conseils d’administration d’ entreprises, l’encadrement des temps partiels et des droits concernant l’assurance chômage…. Les syndicats non signataires : la CGT, F.O, en particulier, dénoncent au contraire une flexibilisation nettement accrue sans contreparties suffisantes. Notamment, selon eux, la facilitation des plans sociaux en cas d’accord avec les seuls syndicats majoritaires de l’entreprise, la simple homologation administrative de plans sociaux (ce qui va freiner d’autant les contestations devant les tribunaux), la possibilité de baisser les salaires en échange du maintien de l’emploi, les mutations internes « autoritaires » qui seraient facilitées…. A ces critiques se sont jointes des inquiétudes manifestées par des universitaires spécialistes du droit du travail ; en particulier sur la limitation du rôle des juges en cas de conflits Employeurs/Salariés lors d’une fermeture de sites.

Par ailleurs la FNMF est, de son côté, préoccupée par les clauses de désignation des complémentaires santé qui, en l’état, désavantageraient les mutuelles santé.

Quelle est la position du PRG ?

«Nous ne sommes pas des greffiers, mais nous sommes des garants», a estimé, devant la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale, Michel Sapin, Ministre du travail, tout en ayant déjà appelé à plusieurs reprises à «respecter l’équilibre du texte» lorsqu’il sera débattu à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Le Bureau National du PRG, tout en étant à l’écoute des analyses des syndicats de salariés non signataires qui ont pointé du doigt des risques de mutation du droit du travail, a décidé de soutenir la transposition de l’A.N.I. au Parlement. En émettant clairement le souhait qu’elle soit l’occasion pour les entreprises de reprendre le chemin de la création d’activités et d’emplois. Ce texte ne devant pas être adopté pour favoriser des « effets d’aubaine » mais bien pour faciliter la relance de la croissance.

Un suivi de son application sera, notamment de ce point de vue, indispensable, par les signataires ou mieux encore le CESE. Une attention renouvelée devant être portée tant à une évolution du droit quant à la nécessaire protection sociale des salariés tout au long de la vie professionnelle qu’à des mesures favorisant le dynamisme économique.

Conscient des chances nouvelles mais aussi des problèmes -que ce type de démarche mêlant dialogue social et législation venant solenniser celle-ci- provoque le PRG va s’entretenir dans les semaines et mois à venir avec les différents partenaires sociaux : syndicats de salariés, employeurs des secteurs privés, de l’Economie Sociale et publics.

Thierry Jeantet Délégué général du PRG Radical ◗ www.planeteradicale.org

10 Zoom sur

Le radicalisme en Seine-Saint-Denis : un chemin vers l’avenir La Seine-Saint-Denis, département de l’ex «ceinture rouge» des années 1930 à 1970 qui encerclait Paris, a vu sa représentation politique jusque dans les années 1980 essentiellement dominée par le Parti Communiste, ce qui lui a value de diriger jusqu’aux élections municipales de 1983, la majorité des villes du département et le conseil général jusqu‘en 2008.

Terre de mission du Radicalisme de gauche, présent par quelques élus « crypto communistes », le militantisme radical du département a pris sa naissance lors des élections européennes de 1994 avec la liste Energie Radicale et l’émergence du Radicalisme des banlieues.

Conforté par les excellents résultats de notre candidate aux élections présidentielles de 2002 et le déclin pratiquement continu de la gauche ouvrière issue du prolétariat révolutionnaire, le Radicalisme de Gauche, humaniste, laïque et solidaire, devient une composante incontournable de la recomposition de la gauche du département. Force politique qui doit continuer à se renforcer pour que nos traditionnels alliés politiques du Parti Socialiste cessent leur condescendance à notre égard.

C’est sur ces bases de développement et d’indépendance politique à gauche que notre bureau a été élu au début de l’année dernière. Conduit par Ahmed Laouedj (Président et Maire Adjoint d’Aulnay-sous-Bois) avec Karine Fougeray (trésorière) Olivier Decrock (secrétaire) ainsi que Abderrahim Hafidi, Jean-François Thévenot et Jean-Pierre Fromont (Vice-Présidents), Djamila Khellaf Aissaoui, trésorière adjointe, Fayrouz Bentoucha, Présidente des femmes radicales de Seine-Saint-Denis, Jean-Jacques Brient et Rémy Dholland, membres du Comité directeur, ce bureau a souhaité mettre en place prioritairement une politique d’adhésions et de structuration de nos cercles dans le cadre de la politique définie lors de notre dernier Congrès de Paris. Considérant que notre visibilité, notre audience et l’augmentation de nos élus dans ce département devaient passer obligatoirement par un renforcement de notre base militante et la mise en place d’un programme d’action et de développement de notre Fédération.

Actuellement cette dernière se compose de 150 adhérents répartis sur la moitié des 40 villes du département avec 8 cercles. Notre objectif étant de parvenir cette année à une présence sur l’ensemble des villes et au doublement de nos adhérents et de nos cercles.

La reconnaissance du droit de vote des étrangers non communautaires : un combat essentiel Notre département est particulièrement concerné par ce projet de loi. En effet, sur une population de 1 522 000 habitants (recensement de 2010), les étrangers sont un peu plus de 450 000 en situation régulière (selon les chiffres de la Préfecture) et représentent plus du quart de la population de la Seine-Saint-Denis.

Les communes où la part des immigrés dans la population est la plus Radical ◗ www.planeteradicale.org

élevée (supérieure au tiers) sont Aubervilliers (40,20%) Clichy sous Bois (37,55%) La Courneuve (37,25%) Saint Denis (36,81%) Saint Ouen (34,15%) Villetaneuse (33,63%) et Bobigny (33,35%).

Il est à noter que 57% des jeunes en Seine-Saint-Denis sont d’origine étrangère (au moins un parent immigré) contre 18,10% en France Métropolitaine et 41% dans l’ensemble de la région parisienne.

Notre département a toujours été un lieu d’accueil des grandes vagues d’immigration. Espagnols et Italiens entre 1920 et 1940, Nord-Africains après la seconde guerre mondiale, Portugais et encore plus récemment Asiatiques, Turcs et Africains des pays d’Afrique au Sud du Sahara. Cette diversité d’origine fait actuellement la richesse de notre département, la population séquano-dionysienne étant l’une des plus métissées du pays.

Cette initiative a été engagée dès le début septembre 2012 par nos soins : affichages, tractages et récolte des signatures sur pétition dans les différentes villes où nous sommes implantés.

A ce jour environ 8000 signatures ont été récoltées. Il s’agit de relancer la campagne et de montrer notre détermination à voir aboutir cet engagement de François Hollande.

Notre meeting d’Aulnay-sous-Bois du 26 février qui a mobilisé 300 personnes, a été un temps fort de cette action et a permis de fédérer autour du PRG et de notre Président Jean-Michel Baylet, l’ensemble de la gauche départementale sur ce sujet. Ce dernier a été un point d’étape vers l’aboutissement de ce combat que la gauche ne peut se permettre de ne pas mener à son terme, alors qu’elle dispose de la majorité dans l’ensemble des exécutifs nationaux.

Nos autres combats départementaux Des actions spécifiques sont menées en faveur du soutien aux travailleurs en lutte pour la sauvegarde de leur emploi dans ce département ; le nombre de salariés privés d’emploi ne cessant d’augmenter (12,5%) et représentant environ 135 000 séquano-dionysien.

PSA Peugeot Citroën à Aulnay-sous-Bois, Sanofi Aventis à Romainville et Presstaliss à Bobigny sont engagés dans de rudes batailles pour la préservation de leurs emplois, plus que jamais la garantie du parcours d’activité sécurisé proposé par notre projet Radical est d’actualité et doit être l’un de nos combats dans les prochaines semaines.

Des actions spécifiques pour l’emploi des jeunes sont mises en place. En effet la Seine-Saint-Denis est un département jeune avec des situations de précarité et de pauvreté préoccupantes qui favorisent la pratique dite de « l’économie parallèle » avec les trafics et l’insécurité qui bien souvent les accompagne.

Une dynamique radicale combattante et tournée vers l’avenir de la Seine-Saint-Denis Nous sommes convaincus que c’est par ces actions militantes, ces débats avec nos concitoyens du département, l’augmentation de nos militants, que le chemin de l’action Radicale nous conduira inéluctablement vers un doublement minimum de nos élus (actuellement 16) lors des prochaines échéances électorales (municipales de 2014 et cantonales de 2015) et continuera de faire du PRG 93 l’un des acteurs incontournable et respecté de la part de l’ensemble de nos partenaires de Gauche. ²

Interview 11

Vincent Garel

« Les municipales, c’est l’essence même de notre engagement : la proximité avec les citoyens, le combat pour la République » Actif et impliqué très jeune dans la vie associative, Vincent Garel rejoint à 18 ans en 1993 le MRG et les Jeunes Radicaux. Elu Conseiller Municipal pour la première fois en 1995 à Aiguefonde (2800 habitants Tarn), toujours réélu depuis et Maire depuis 2008, il est membre du Bureau National du PRG depuis le dernier congrès. Egalement vice-président de la communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet (85000 habitants) il est délégué au développement économique et à la compétitivité du territoire. Diplômé en commerce et gestion, Vincent Garel dirige un commerce dans le sud du Tarn.

Radical : «

Pouvez-vous nous dire quelques mots sur votre engagement au sein du PRG ? » Vincent Garel : « Militant depuis 1993, j’ai très tôt choisi la gauche Républicaine, réformatrice et Européenne. Nous avions d’ailleurs créé dans ces années-là avec quelques amis la fédération du Tarn des Jeunes Radicaux. Puis grâce à la confiance de mes aînés, j’ai rejoint le bureau de la fédération et le Comité directeur National du parti. Aujourd’hui j’ai l’honneur de présider la fédération du Tarn depuis juin 2011 ».

« Devenir élu était une évidence ? » V.G. : « Si on souhaite être vraiment utile et efficace c’est, en effet, la meilleure solution. J’ai connu toute les fonctions municipales, Conseiller Délégué, Adjoint et, depuis 2008, Maire. Benjamin des Maires du Tarn, j’ai eu la confirmation que le mandat local était passionnant et qu’il permettait vraiment de mettre en œuvre les projets portés par les convictions de notre profond engagement Républicain et Laïque. Ainsi, nous avons donné la priorité du mandat en cours à la défense de l’école publique et à la construction d’un pôle enfance qui la pérennisera. A un an de l’échéance, l’école primaire a été modernisée, agrandie, des services périscolaires de qualité proposés, un restaurant scolaire construit. De plus, des travaux de modernisation de l’école maternelle vont débuter et nous posons dans les jours qui viennent la première pierre de la crèche qui sera construite cette année ».

« Y-a-t-il une particularité des Radicaux dans l’approche de la gestion locale ? »

la force de l’esprit de tolérance et de la défense du libre arbitre de chacun. Je crois que nous abordons l’action locale avec l’idée d’une proximité très forte avec nos concitoyens. Le dialogue et la rencontre des citoyens fondent notre action. Nous défendons tout ce qui rassemble et tisse des liens entre les hommes. Ainsi, à Aiguefonde nous avons mis en œuvre une politique culturelle ambitieuse et éclectique, tout comme nous soutenons le développement du sport, ce qui nous a valu de finir deuxièmes du challenge de la commune la plus sportive du massif central en 2010, et d’être encore sur le podium en 2012. L’implication des bénévoles, la vie associative dans tous les domaines est indispensable à la vie de nos territoires ruraux. Je crois que les Radicaux sont particulièrement sensibles et mobilisés sur ces sujets ».

« Quels sont les objectifs de développement de votre fédération ? » V.G. : « Nous travaillons dans le cadre de la feuille de route décidée lors du dernier congrès. Chaque cercle porte des actions pour faire connaitre nos idées et gagner des militants. Nous avons notamment eu le plaisir de recevoir le Président du groupe RDSE, Jacques Mézard, fin janvier et nous espérons la visite en 2013 de notre Ministre de l’artisanat du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel. Notre principal objectif reste bien sûr les élections municipales et je souhaite doubler le nombre d’élus municipaux radicaux. J’avoue me sentir un peu seul comme seul Maire PRG du Tarn ! J’encourage donc les vocations ! »

²

V.G. : « D’abord nous ne sommes pas des dogmatiques, je préfère considérer que nous sommes portés par une philosophie politique faite de valeurs clairement énoncées, mais teintées de Radical ◗ www.planeteradicale.org

12 Jeunes Radicaux de Gauche

les

rencontrent une opposante biélorusse Le 13 février dernier, les Jeunes Radicaux de Gauche (JRG) ont organisé avec les Jeunes Européens-France (JEF) et avec pour la traduction l’aide de l’association franco-russe de Sciences Po Paris, Samovar, une rencontre avec une opposante au dictateur Loukachenko. Membre du programme pour la Biélorussie de l’IFLRY, la Fédération internationale des jeunesses libérales et radicales, elle doit malheureusement rester anonyme pour des raisons de sûreté, pour cette raison, son image sur nos photos a été floutée et la rencontre a été préparée de manière discrète. Le propos général de l’opposante a été de décrire la situation déplorable de son pays sous l’actuel régime en termes de libertés fondamentales et de démocratie et les actions possibles de résistance ou résilience à son échelle.

Olympio Kyprianou-Perrimond (à gauche sur la photo), chargé des relations internationales et européennes pour les JRG, a exposé la campagne de l’IFLRY réunissant des représentants de chaque organisation membre de notre Internationale pour taper des mains en faveur de différentes libertés et de la démocratie dans cette dictature.

Aurélien Brouillet (à droite), chargé des relations publiques pour les JEF a présenté leur action annuelle du 18 mars qui consiste à bâillonner des statues dans différentes villes du continent pour attirer l’attention de l’opinion publique européenne sur la situation dramatique des libertés d’expression en Biélorussie.

Dans un second temps, à l’aide des traducteurs de Samovar, Lina Ghosh et Bérenger Pillon (au centre), l’opposante biélorusse, qui est actuellement étudiante à Minsk, a exposé la manière dont la jeunesse biélorusse tente de se mobiliser pour protester contre le régime et attirer l’attention de l’opinion publique internationale. Par exemple, si la campagne de l’IFLRY a choisi comme symbole de taper des mains, c’est parce qu’en 2010 des militants pour les libertés se réunirent sur les grandes places des villes biélorusses et se mirent à applaudir en signe de protestation. Il s’en est suivi une répression allant jusqu’à l’emprisonnement d’opposants et l’interdiction ubuesque d’applaudir dans la rue.

L’intervenante biélorusse a enfin répondu à toutes les questions de l’assistance aussi bien quant à la situation de son pays que quant à son parcours personnel d’étudiante engagée pour les libertés et la démocratie au sein de l’IFLRY. Elle a évoqué alors la répression des minorités (linguistiques, politiques, sexuelles) mais aussi les traitements de défaveur que subissent les étudiants qui n’adhèrent pas aux organisations syndicales et politiques pro-gouvernementales. La situation a dramatiquement empiré depuis la fin des années 1990 et le rêve d’une partie de la jeunesse est de se tourner vers l’Union européenne.

Samuel Lejoyeux, Membre de la délégation JRG pour l’International et l’Europe

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Tribune Libre 13

Droit de vote des étrangers : Pourquoi le PRG s’engage maintenant ?

Par Julie Hollard | Ahmed Laouedj | Eric Montès

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d’un heureux rejet, soit dans le sens d’une adhésion inquiétante en ce qu’elle éloigne la France de sa tradition d’accueil et d’ouverture au monde. Un sujet sensible donc.

Le Parti Radical de gauche, de longue date engagé aux côtés des étrangers non communautaires s’agissant de leur accès au droit de vote, a choisi de s’investir encore plus activement pour cette cause à compter de 2013.

Le 26 février à Aulnay-sous-Bois, devant près de 300 personnes, s’est tenue la première d’une série de réunions publiques consacrées à ce sujet (à voir sur www.youtube.com). Le 28 mars 2013 à Agen se tiendra la deuxième réunion, organisée par la fédération du Lot-et-Garonne présidée par Jean-Louis Matéos.

Les réunions suivantes sont en cours d’organisation à Nîmes, Lyon, Paris, Laval, Dunkerque, Limoges, Strasbourg, Sens, Blois (10 mai 2013)… Les fédérations qui souhaitent en organiser également peuvent se rapprocher du siège. Un film réalisé sur le sujet par la fédération 93 est également à leur disposition.

Nous pensons qu’il est important d’organiser des réunions publiques ou débats au sein de territoires ayant porté à leur tête des élus du MRC, de l’UDI, de l’UMP républicaine : poser frontalement la question de l’égalité à ces élus, combattre leurs arguments ou finir de les convaincre s’ils sont hésitants ou trop dociles au sein de leurs formations politiques respectives. Nous pensons ainsi nous rendre à Albert (Somme) ou à Laon (Aisne) et Creil.

Il y a peu, les sondages décrivaient les français favorables à cette mesure - 55% en décembre 2011. Mais en septembre 2012 seuls 39% d’entre eux la soutenaient encore. Quid ? Entre autres facteurs, l’anxiogène crise économique que nous traversons, mais surtout l’impact de la campagne présidentielle de 2012, et la réitération de discours stigmatisant les étrangers tout au long des mandats confiés à la droite. La campagne électorale de l’UMP a été marquée par une droitisation à outrance et quasi inédite – même l’UMP républicaine s’en est émue (un peu). Cette campagne a marqué les esprits soit dans le sens

On lit partout que le droit de vote des étrangers non communautaires est un projet porté en vain par la Gauche depuis 1981. Et pour cause, la majorité des 3/5ème manquait toujours.

Mais enfin depuis 2012 la Gauche est présente en force. Et il ne manque qu’environ 40 voix pour faire passer la réforme au Congrès. Comment espérer meilleure conjoncture pour faire une réforme qui n’a rien de révolutionnaire (elle est acquise dans 65 pays dans le monde, seuls 10 pays l’écartent encore en Europe) : elle est la suite logique et légitime du mouvement de mondialisation, et de dialogue entre peuples et cultures qui marque notre époque.

Notre idée est donc qu’il appartient à notre parti de convaincre évidemment les parlementaires réticents mais aussi d’engager un travail de démystification auprès des citoyens qui ont pu être marqués par les peurs irraisonnées agitées par la droite de l’UMP et l’extrême droite. Les plus républicains des parlementaires de l’UMP peuvent encore changer d’avis, idem des membres de l’UDI, sans parler du MRC (ces derniers sont favorables en théorie mais par un biais différent : faciliter l’accès à la nationalité française unique voie vers le droit de vote selon eux - nous écartons ce raisonnement trop restrictif en termes de libertés individuelles). Quant aux électeurs, ils comprennent parfois mal les enjeux de cette réforme ou imaginent l’apparition de listes communautaires peu laïques aux élections locales. Nous voulons expliquer à chacun pourquoi et comment cette réforme mérite d’être menée à son terme. Elle est dans l’air du temps, n’en déplaise aux idéologues anachroniques de la droite.

A Aulnay-sous-Bois, Jean-Michel Baylet a rappelé avec force que la République ne finit jamais de se construire, que nous, radicaux, sommes attentifs à sa protection, à son perfectionnement. La République c’est l’affirmation, la défense, la promotion du principe d’égalité. Elle ne distingue pas entre ses citoyens, elle les protège et elle les écoute. Or les résidents étrangers non communautaires ne peuvent s’exprimer par les urnes, alors qu’ils sont une force vive de la Nation : force historique, économique, sociale. Jean-Michel Baylet affirmera même quelques jours plus tard que le PRG soutient leur participation aux élections nationales - cela se fait déjà notamment au Chili. Pour lui, il est temps de rendre aux étrangers l’amour et l’affection qu’ils portent à la France.

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14 Tribune Libre | suite…

Pour condenser nos arguments, nous reprendrons ceux des participants au meeting d’Aulnay-sous Bois, organisé par la fédération de Seine Saint Denis et son Président, Ahmed Laouedj (dont la pétition, à force de tractages et de portes-à-portes a recueilli près de 8.000 signatures http://www.prg93.org/le-prg-pour-le-droit-de-vote-des-etrangers/).

Monsieur Djamel Atallah a rappelé les avancées acquises grâce à la Marche des Beurs, qu’il menait dans les années 80 depuis Lyon, et estime qu’aujourd’hui il est difficilement compréhensible que des immigrés présents en France depuis des décennies ne puissent pas désigner leur maire ou les conseillers municipaux. Pourquoi distinguer entre étrangers communautaires (qui peuvent voter dès leur installation en France) et ceux des pays tiers ?

Monsieur El Madini Arjoune (maire adjoint de Tremblay en France, Front de gauche), parle de tous les fils d’immigrés, dont les parents se sont battus par leur travail quotidien pour la dignité et la transmission, vivant parfois dans des conditions indignes dans les foyers (ex) Sonacotra, ouvriers chez PSA ou Citroën à Aulnay-sousBois. La gauche est sincère à leur égard et comprend qu’il faut reconnaître qu’ils ont laissé une trace et qu’ils méritent le respect. Ce respect traduit par l’accès aux urnes sera également un signe fort pour leurs enfants, dont font partie en Seine Saint Denis les très jeunes émeutiers de 2005. Actuellement en Seine Saint Denis 200 000 habitants n’ont pas accès à l’inscription sur les listes électorales.

Monsieur Stéphane Gatignon (Maire de Sevran, EELV) affirme encore que nous vivons dans un monde cosmopolite, fait d’une somme d’histoires personnelles et communes, parfois venues de contrées lointaines. Il importe que nous construisions ce monde ensemble, et que nous accordions également un droit d’éligibilité aux étrangers pour qu’ils y participent pleinement.

Monsieur Gérard Ségura (Vice-président du Conseil général du 93, PS) cite l’exemple de Garibaldi, étranger et pourtant député de la Nation ! Il rappelle combien la 1ère République à bien des égards vertueuse et nue a su promouvoir le cosmopolitisme comme une naturelle déclinaison des droits de l’homme proclamés en 1789. Il se demande si ceux qui craignent les communautarismes ne cachent pas en fait le mépris qu’ils pourraient avoir

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pour une partie de la population qu’ils tiendraient pour inférieure, dans leur refus obstiné de la différence. Pour lui il ne faut plus hésiter, mais aller voir tous les élus, à tous niveaux, en mairie, dans les permanences, les yeux dans les yeux : « Etes-vous pour ou contre ? Pourquoi ? »…

Convaincre 40 parlementaires, c’est mener une bataille d’opinion.

Aussi et enfin, Monsieur Pierre Tartakowski, Président de la Ligue des droits de l’homme a malicieusement rappelé que nous recherchions au Congrès une majorité des 3/5ème des votants… et que certains pourraient avantageusement s’abstenir ou rester chez eux le jour du vote…

Pour finir, rappelons la constitution (jamais appliquée!) du 24 avril 1793 – encore trop timorée à nos yeux radicaux : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’Humanité est admis à l’exercice des Droits de citoyen français. » Le 15 mars 2013

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En mouvement 15

La famille radicale réunie autour du récipiendaire. De gauche à droite : F. Laborde, J. Mézard, JM. Baylet, G. Delfau, S. Pinel, AM. Escoffier et G. Charasse.

Le 13 mars, au palais du Luxembourg, le Président du Sénat a remis la Légion d’Honneur à notre ami Gérard Delfau, ancien sénateur de l’Hérault.

Le Président Jean-Michel Baylet était l’invité politique de LCI mercredi 27 Mars à 7h50 sur les thèmes suivants : le budget de la défense et le scrutin national pour les élections européennes. Il a également été invité sur Radio Classique pour L’Interview de Guillaume Durand et Gilles Leclerc le 21 mars à 8h15. A cette occasion, le Président s’est dit «ravi» que le taux fiscal de 75% sur les très hauts revenus passe à la trappe car il a toujours combattu cette proposition.

Jean-Bernard Bros, secrétaire général, a représenté le PRG et son Président au dîner annuel de SOS Racisme.

Une journée de formation concernant les militantes et militants de Poitou-Charentes et du Limousin organisée par Joëlle Dusseau, déléguée générale du PRG, Monique Boulestin et Benoît Biteau, secrétaires nationaux et respectivement déléguée régionale du Limousin et délégué régional Poitou-Charentes, se déroulera le samedi 13 avril 2013 de 10h à 18h à la « Maison du peuple » 21 bis Rue ArsèneOrillard - (Salle Timbaud) - 86000 Poitiers (05 49 41 03 17) sur l’ ordre du jour suivant : La réforme des collectivités territoriales, un repas-débat (thème les valeurs de la laïcité) et Les rythmes scolaires.

Vous retrouverez l’intégralité du travail parlementaire de Joël Giraud, député-maire de L’Argentière La Bessée, sur son blog : jgiraud.typepad.fr mais aussi dans sa lettre n°2 qui vient de paraître.

Félicitations à notre ami Noël Pereira da Cuntra qui devient président de la Communauté de Communes de la Vallée de St Savin (3500 habitants) dans les Hautes-Pyrénées.

Fédérations

Les radicaux de l’Yonne ont tenu leur assemblée générale le 28 janvier à Sens sous la présidence de Laurent Calligé. Elodie Roy a été élue secrétaire.

Le cercle de Tourcoing du PRG animé par Marie Stein et Robert N’Gimbi, organise d’avril à octobre des rencontres avec la population de la Vallée du Lys. Le 4 avril, la première réunion concernera la sécurité alimentaire.

La fédération du Loiret du PRG s’est réunie le mercredi 13 mars 2013 à Châteauneuf sur Loire. Lors de cette assemblée ont été élus ou réélus : Président Thierry Mouron, Vice-Président Bernard Fournier, Secrétaire Pascal Dauchez, Secrétaire adjoint chargé de l’informatique et représentant des JRG Jérome Jaurand, Trésorière Caroline Delbaere, Trésorier adjoint Luc Delbaere.

Le n°60 de Bretagne Radicale tire le bilan de l’action de nos conseillers généraux dans le département d’Ille et Vilaine.

Christian Maraninchi

Christian Maraninchi a été élu animateur du cercle d’Aix en Provence.

De gauche à droite : Jérôme Jaurand, Thierry Mouron, Luc Delbaere et Pascal Dauchez

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16 Prises de positions Crèche Baby Loup : la balle est dans le camp du législateur « La balle est plus que jamais dans le camp du législateur », c’est ce que déclare Françoise Laborde, Sénatrice PRG, en réaction à l’Arrêt n°536 de la chambre sociale de la Cour de Cassation, rendu le 19 mars et annulant le licenciement par la crèche Baby-Loup, d’une salariée refusant d’ôter son voile contrairement aux dispositions prévues dans le règlement intérieur de cet établissement. « Pour faire barrage à toute forme de communautarisme politique, philosophique ou religieux, dans le cadre des relations du travail, il faut légiférer, comme je l’ai proposé pour le secteur de la petite enfance avec ma proposition de loi visant à rendre obligatoire le principe de neutralité dans ce secteur d’activité ». Ce texte, voté le 17 janvier 2012 par le Sénat, a été déposé à l’Assemblée nationale le 16 janvier dernier par les radicaux de gauche qui demandent son vote de toute urgence, pour combler le vide juridique qui a conduit à cet arrêt consternant.

Par cette décision sur le fond, la Cour de cassation a ouvert la boîte de Pandore et livré la laïcité en pâture à ses détracteurs. Elle démontre l’urgente nécessité d’inscrire la loi de 1905 dans la constitution, comme s’y était engagé le candidat Hollande et comme Françoise Laborde l’a rappelé au Sénat, lors des questions d’actualité du jeudi 14 mars. La sénatrice redoute que les litiges liés à l’expression religieuse sur le lieu de travail se multiplient dans les entreprises.

Dès aujourd’hui, elle saisit les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, ainsi que les députés, afin qu’ils demandent l’examen de toute urgence de sa proposition de loi.

Mme Najat Vallaud-Belkacem porte-parole du gouvernement, a redonné l’espoir en affirmant que le gouvernement envisage de légiférer.

La proposition de loi de Me Laborde est prête à être votée.

Il y a urgence !

Le 20 mars 2013

Législative partielle dans l’Oise Jean-Michel Baylet, Président du PRG et sénateur exhorte l’ensemble des formations républicaines et progressistes à faire dès à présent barrage au Front National.

Pour empêcher l’entrée d’un nouveau député Front National à l’Assemblée nationale, le Parti Radical de Gauche appelle à voter pour le député UMP sortant Jean-François Mancel, arrivé en tête dimanche 17 mars au premier tour de la législative partielle dans la 2ème circonscription de l’Oise.

Le 18 mars 2013

Joël Giraud a accompagné la Mission d’information Biomasse de l’Assemblée Nationale à Embrun Le vendredi 15 mars au matin, à Embrun, le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, a accompagné avec beaucoup d’intérêt la Mission d’information Biomasse de l’Assemblée Nationale présidée par le député écologiste des Bouches-du-Rhône, François-Michel Lambert. Après un accueil en mairie par Chantal Eyméoud, maire d’Embrun, les visites de terrain ont débuté avec Marc Viossat, deuxième adjoint en charge de ce dossier qui a ouvert les portes de plusieurs installations exemplaires réalisées sur le territoire. La commune aidée par l’Europe, l’Etat, la Région et le Département a développé un réseau de chaleur alimenté par des chaudières bois. Ce réseau de chaleur alimente des logements, mais aussi des infrastructures communales et des lieux accueillant du public (gare, écoles, cinéma, poste, église, salle des fêtes…). Ce réseau ambitieux, qui doit encore être développé, est le plus important équipement collectif bois-énergie Le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud et le député des Bouches-du-Rhône, de la Région Provence- François Michel Lambert, président de la Mission Biomasse, visitent en compagnie de Marc Viossat, adjoint au maire d’Embrun, la chaufferie bois de la gare. Ces Alpes-Côte d’Azur. chaufferies sont alimentées par la filière bois locale.

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Radical

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