Journal Radical n°581 by Parti Radical de Gauche (PRG)

Le Journal du Parti Radical de Gauche sommaire  ■ Parlement page 2 à 5 ■ Gouvernement page 6

■ Dossier page 7 à 8

Le contrat de génération

■ Interview page 9

Muriel Guenoux, nouvelle présidente du groupe PRG au Conseil Régional d’Ile de France ■ Zoom sur page 10

La fédération d’Ille et Vilaine ■ En mouvement page 11 ■ Prises de positions page 12

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Lundi 21 Janvier 2013 l n°

581

Edito

Un journal plus qu’un bulletin

Devenu un élément essentiel de communication interne et parfois externe du Parti, le Bulletin devient le journal et ce n’est pas qu’une modification sémantique. A une époque où le Parti Radical de Gauche n’a jamais eu autant de moyens pour faire entendre sa voix et sa spécificité, fort de ses deux groupes parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat, de ses élus régionaux et départementaux, de ses Maires, nous avons trouvé opportun de densifier notre communication, de rendre ce journal plus complet, encore plus proche des fédérations et de nos élus locaux. Avec une parution bimensuelle respectée, une pagination retravaillée, des nouvelles rubriques (dossier, interview…) créées, nous pensons que ce journal vous donnera satisfaction, en vous permettant notamment de mieux y participer. Ce journal doit être avant tout votre journal. Au printemps prochain, le PRG lancera une grande campagne nationale d’adhésions qui, bien entendu, sera conjuguée à une campagne de communication avec du matériel qui vous aidera, j’en suis certain, à vous développer. Dans la droite ligne de notre dernier Congrès, le Parti est au travail et l’on sait l’importance d’une année qui précède des échéances électorales locales et nationales déterminantes pour la politique de notre pays et de nos territoires. Thierry Braillard Député du Rhône Membre du Conseil Exécutif chargé de la communication

à suivre sur  www.planeteradicale.org

2 Parlement l Assemblée Nationale

Conflit au Mali :

Les Radicaux aux côtés de nos forces armées Au lendemain de sa rencontre avec le Premier ministre et le ministre de la Défense en tant que président de groupe parlementaire, Roger-Gérard Schwartzenberg a interrogé, le 15 janvier, le gouvernement sur l’intervention au Mali :

« Ce qui est en jeu, c’est la liberté »

« Je veux saluer l’action de nos forces armées et contribuer à leur exprimer la solidarité de la représentation nationale. Il s’agit de porter secours à un pays ami attaqué par des groupes terroristes et aussi de protéger les 6 000 ressortissants français qui y sont présents. » Tout en souhaitant que la France « ne soit pas la seule à intervenir et que tous les Etats concernés prennent leur part dans ce combat : les Etats de la CÉDÉAO, avec la MISMA et nos partenaires européens, avec la mission de formation de l’armée malienne », le président du Groupe radical a déclaré : « Ce qui est en jeu, c’est la liberté. Et plus précisément la liberté de conscience.

Le XXème siècle avait vu se développer la laïcité, la liberté de croire ou de ne pas croire, le respect des convictions d’autrui. Le XXIème siècle voit le retour des dogmatismes, des intégrismes et la volonté de les imposer par la force, par la violence la plus extrême, comme au Mali : exécutions, mutilations, lapidations.

On ne transige pas avec l’intégrisme. On ne compose pas avec le terrorisme. Quand la France se dresse contre ces périls, elle est dans son rôle, elle est dans sa tradition. Celle d’un pays qui agit pour la liberté des peuples. » Le 16 janvier, au cours du débat organisé sur cette intervention militaire, Gérard Charasse, député de l’Allier, s’est exprimé au nom du groupe radical pour appuyer l’action de la France. « Nous ne pouvons pas laisser un foyer de piraterie continuer à s’armer, grandir, bref se développer », a-t-il déclaré, « ni le laisser s’étendre à Bamako. Enfin, l’intégrité du Mali devait être recouvrée et préservée ».

En bref

Débats sur la fin de vie : aller au-delà du rapport Sicard

Le 18 décembre, le Pr Sicard a remis un rapport sur la fin de vie au président de la République. Ce document recommande non pas d’élaborer une nouvelle loi, mais de mieux faire connaître, en l’améliorant éventuellement, la loi Leonetti de 2005. Par ailleurs, il invite à s’inspirer de la législation de l’Etat de l’Oregon sur le « suicide assisté », les médecins fournissant les produits létaux sans les administrer eux-mêmes aux patients. Pour sa part, le groupe RRDP a déposé en septembre 2012 une proposition de loi visant à instaurer « une assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité » et envisage de la faire inscrire à l’ordre du jour dans le cadre de sa « niche » parlementaire du 28◗ mars. Radical www.planeteradicale.org

Une promesse obtenue en séance pour les sanspapiers Le 11 décembre, lors de l’examen du projet de loi « relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour », Roger-Gérard Schwartzenberg a obtenu du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, qu’il s’engage à abroger la circulaire Sarkozy-Clément du 21 février 2006 sur l’interpellation en préfecture des étrangers en situation irrégulière. Cette circulaire permet aux services de convoquer ceux-ci à la préfecture en leur laissant croire qu’il s’agit de réexaminer leur situation, alors que cette convocation vise en réalité à permettre leur interpellation au guichet en vue d’un éloignement forcé.

Auditions de ministres Le groupe radical poursuit ses auditions des ministres et le dialogue direct avec ceux-ci. Il a ainsi auditionné le 19 décembre Christiane Taubira, ministre de la Justice, notamment sur le projet de loi Mariage pour tous, et le 15 janvier Michel Sapin, ministre du Travail et de l’Emploi, sur le contrat de génération et sur l’accord conclu le 11 janvier entre les partenaires sociaux.

Assemblée Nationale l Parlement 3 « Rendre à la France et à ses armes ses attributs au service du droit des gens. »

Gérard Charasse a à son tour appelé au déploiement de la MISMA, soulignant qu’elle devait devenir « une priorité stratégique » pour la France comme pour l’Europe et la communauté internationale. « Personne n’ignore rien des sacrifices demandés mais, affronter ce risque, c’est faire preuve de courage et rendre à la France et à ses armes ses attributs au service du droit des gens », a-t-il conclu. Soucieux de la souveraineté du continent africain, Gérard Charasse a par ailleurs souligné la nécessité de poursuivre des politiques de coopération économique et culturelle avec le Mali.

Questions d’actualité 

Une liaison Lyon-Turin pour 2025

Le 4 décembre, Thierry Braillard, député du Rhône, a interrogé Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, sur la liaison ferroviaire à grande vitesse LyonTurin. L’enjeu de cette ligne nouvelle est européen. « Il améliorera le lien entre l’Europe méditerranéenne et danubienne », a précisé Thierry Braillard. « C’est un projet qui aura des conséquences bénéfiques en matière de sécurité puisqu’il dirigera les camions vers le fret ferroviaire », a-t-il ajouté. Près d’un million de poids lourds auront la possibilité de ne plus passer par les tunnels du Mont-Blanc ou du Fréjus. Les conséquences seront donc bénéfiques pour l’environnement, mais aussi en terme d’emplois puisque « 3500 emplois directs en France et en Italie » seront générés pour la réalisation de la section transnationale. La ligne Lyon-Turin est prévue pour 2025. Elle aura une distance de 200 km avec un tunnel de 27 km.

L’entreprenariat des femmes : un enjeu pour la croissance 

Dans le cadre du Comité interministériel aux droits des femmes qui s’est tenu à Matignon, Dominique Orliac, députée du Lot, a interrogé le 5 décembre 2012 Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, sur l’accompagnement de l’entreprenariat féminin. Beaucoup de femmes « doivent faire face à des difficultés considérables lorsqu’elles se lancent dans l’aventure entrepreneuriale », a souligné Dominique Orliac.

Un crédit d’impôt emploi-compétitivité mieux précisé Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative instituant le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les députés radicaux ont obtenu le vote d’amendements visant à mieux clarifier ce dispositif. Les objectifs du crédit d’impôt ont été précisés. Il ne pourra être utilisé pour augmenter la part des bénéfices distribués. Les entreprises bénéficiaires devront retracer son utilisation dans leurs comptes annuels. Enfin, les partenaires sociaux seront impliqués dans le suivi de sa mise en œuvre.

Interventions des députés du groupe RRDP en séance et en commission, propositions de loi, échos dans la presse, vidéos sont en ligne sur : http://www.rrdp-deputes.com

« Les femmes ne représentent que 30 % des créateurs et repreneurs d’entreprises en France, seulement 12 % des chefs d’entreprise de plus de 50 salariés et 10 % des chefs d’entreprises innovantes. [Or,] une étude de l’Union européenne a montré que si la France arrivait à un taux d’emploi des femmes équivalent à celui des hommes, elle pourrait accroître jusqu’à 40 % son potentiel de croissance », a-t-elle relevé.

Précarité des saisonniers : moraliser le secteur 

Le 19 décembre, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, a interrogé Michel Sapin, ministre du Travail, sur la précarité des saisonniers. Joël Giraud a fait part de sa volonté que le texte du gouvernement sur les emplois d’avenir puisse « être l’occasion d’imposer aux employeurs de saisonniers la clause de reconduction d’une année sur l’autre » de leur contrat. « Il faut moraliser ce secteur en liant les aides aux systèmes vertueux qui autorisent aussi la sécurisation des parcours professionnels », a-t-il souligné tout en rappelant que « les saisonniers sont les seuls employés en contrat à durée déterminée à ne pas bénéficier de la prime de précarité ».

Radical ◗ www.planeteradicale.org

4 Parlement l Sénat Travail parlementaire en séance publique des Sénateurs Radicaux de gauche, membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) Tous les travaux parlementaires et toutes les interventions en séance publique des Sénateurs du RDSE sont sur le site http://www.rdse-senat.fr Des textes du RDSE à l’ordre du jour du Sénat et deux textes des Radicaux de gauche adoptés en décembre par le Sénat : - Le 4 décembre 2012, le Sénat a adopté la proposition de loi RDSE relative à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Ce texte du RDSE a été adopté avec le soutien des groupes CRC, Ecologiste, Socialiste et celui de quelques membres de l’opposition. - Le 5 décembre 2012, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de résolution RDSE relative au développement par l’Etat d’une politique d’égalité des territoires. Le même jour, la Haute assemblée n’a pas adopté la proposition de loi RDSE visant à autoriser le recouvrement des sommes versées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros. - Le 30 janvier 2013, le RDSE disposera d’un nouvel espace réservé, il a décidé d’inscrire à l’ordre du jour du Sénat les sujets suivants : - proposition de loi instituant l’immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) dans le cadre de leurs fonctions, - débat sur les conclusions de la mission d’information, créée à la demande du RDSE, sur les conséquences pour les collectivités territoriales, les entreprises et l’Etat de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, - proposition de loi visant à créer des zones d’exclusion pour les loups. Les dernières propositions de loi déposées : - 18 décembre 2012 : proposition de loi instituant l’immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) dans le cadre de leurs fonctions : texte inscrit à l’ordre du jour du Sénat du 30 janvier 2013. - 4 décembre 2012 : propositions de loi organique et ordinaire tendant à renforcer l’égalité d’accès aux fonctions électives. - 19 novembre 2012 : proposition de résolution relative au développement par l’Etat d’une politique d’égalité des territoires : texte adopté le 5 décembre par le Sénat. Radical ◗ www.planeteradicale.org

Les dernières questions d’actualité au Gouvernement - Dans le prolongement de l’initiative prise le 19 décembre par Jacques Mézard et les Sénateurs Radicaux d’adresser au Premier ministre un communiqué cosigné par des sénateurs appartenant à différents groupes Jacques Mézard politiques (et par le président du Sénat lui-même) pour dénoncer les mesures votées par l’Assemblée nationale en matière de péréquation financière, mesures gravement pénalisantes pour les départements ruraux, Jean-Michel Baylet a interrogé, le 20 décembre, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sur les modifications des critères de répartition des fonds départementaux de péréquation. Le président du PRG a dénoncé les nouveaux critères de répartition de ces fonds introduits par voie d’amenJean-Michel Baylet dements à l’Assemblée nationale « au détriment des départements les plus en difficultés (…), notamment les territoires ruraux (…) dont la plupart connaissent déjà des difficultés financières immenses pour faire face aux dépenses du quotidien ». « Ce n’est pas notre conception de l’égalité des territoires (…), une telle évolution est manifestement en contradiction avec les engagements que nous avons pris durant la campagne électorale (…), elle est également incompatible avec la création d’un ministère de l’égalité des territoires ». Suite à la mobilisation initiée par les Radicaux de gauche, le Premier ministre s’est engagé à revenir sur le dispositif et à annuler les nouveaux critères à l’occasion d’un prochain projet de loi traitant des collectivités. - Jean-Pierre Plancade a interrogé, le 6 décembre, le ministre des Affaires étrangères sur la situation en Syrie. Il lui a demandé « d’informer la représentation nationale particulièrement sur l’utilisation récente, ou non, d’armes chimiques » avant de conclure : « les évènements s’accélérant sur le terrain, en est-il de même des efforts diplomatiques pour parvenir Jean-Pierre Plancade à une issue rapide et à la chute de ce tyran ? ».

Sénat l Parlement 5 Les dernières questions orales sans débat : Jacques Mézard a interrogé, le 18 décembre, la ministre de la Recherche et de l’enseignement supérieur sur l’avenir des antennes universitaires délocalisées. Il lui a demandé les dispositions que le Gouvernement entend prendre « pour maintenir et développer les antennes universitaires hors des métropoles régionales et pour que les moyens indispensables à leur fonctionnement leur soient garantis ». Les dernières interventions sur des projets et des propositions de loi : - Stéphane Mazars est intervenu, le 20 décembre, dans la discussion générale sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées : « si notre groupe, dans sa diversité, n’a jamais défendu l’idée d’ouvrir en grand et sans exigences nos frontières, il Stéphane Mazars s’est toujours fermement prononcé pour une politique migratoire ouverte et tolérante ». - Stéphane Mazars est intervenu, le 20 décembre, dans la discussion générale sur la proposition de loi socialiste relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération : « cette proposition de loi n’est en somme qu’une préfiguration de la remise à plat de la décentralisation qu’attendent nos collectivités territoriales, et qui nous sera soumise au printemps prochain (…), parce que nous souhaitons que les élus locaux retrouvent apaisement et sérénité (…) c’est tout naturellement que nous approuverons ce texte ». - Jacques Mézard est intervenu, le 19 décembre (nouvelle lecture) sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Il a rappelé que « c’est grâce à la productivité et à la compétitivité de nos industries que nous sortirons par le haut du marasme économique : il n’y a pas d’autre voie possible ». - François Fortassin est intervenu, le 22 novembre et le 19 décembre, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 : « concernant les dépenses, nous soutenons l’engagement du président de la République dans trois domaines prioritaires, à savoir François Fortassin l’éducation, l’emploi et la justice, même si nous déplorons la baisse des crédits sur d’autres postes budgétaires comme la culture ou le développement durable ». - Françoise Laborde et Jean-Pierre Plancade sont intervenus, les 19 décembre (deuxième lecture) et 10 décembre (première lecture), sur le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement. Pour Françoise Laborde « la BPI sera un bon outil, et même si elle ne résoudra pas tous les problèmes d’un coup de baguette magique, sa création marquera une avancée incontestable vers le développement d’un tissu de PME et d’ETI solides et innovantes ». Jean-Pierre

Plancade avait notamment évoqué « l’articulation entre la BPI, la Banque européenne d’investissement et les fonds européens qui devra faire l’objet d’une attention particulière ». - Stéphane Mazars est intervenu, le 17 décembre, sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement : « le mal-logement est la première des exclusions, celle qui nourrit toutes les autres » ; « nous espérons que le dispositif de cession gratuite de terrains de l’Etat et de certains de ses établissements publics sera mise en œuvre rapidement ». - Françoise Laborde est intervenue, le 13 décembre, pour présenter la proposition de loi du RDSE visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros : « réintroduire le Françoise Laborde recours sur succession permettrait de conserver le caractère universel de la prestation, tout en permettant aux personnes modestes de continuer à bénéficier de ce dispositif ». - Jacques Mézard est intervenu, le 13 décembre, pour présenter la proposition de résolution du RDSE relative au développement par l’Etat d’une politique d’égalité des territoires. « L’égalité territoriale passe par une politique d’aménagement du territoire, par la renaissance de la DATAR, et, pourquoi ne pas le dire, par une démarche planificatrice. Nous ne voulons pas plus d’Etat, mais mieux d’Etat. Notre résolution vise in fine à demander l’élaboration d’une loi de programmation relative à la politique d’égalité des territoires. » - Jacques Mézard, comme rapporteur, et Jean-Pierre Plancade, comme orateur du RDSE, sont intervenus le 10 décembre sur la deuxième lecture du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Le président du RDSE a tenu à préciser que « la lutte pour la sécurité et contre le terrorisme justifie que la République se donne les moyens de faire face à des menaces et à des actes incompatibles avec notre conception de la démocratie. En même temps, nous devons veiller à ce que les textes adoptés ne portent pas atteinte aux libertés fondamentales qui sont le socle de notre République ». Son collègue a rappelé que « toute attaque terroriste est un crime non seulement contre la société, mais aussi contre la République, et porte atteinte à la cohésion de la Nation. Dès lors, il nous paraît salutaire que celle-ci reconnaisse symboliquement les victimes du fanatisme terroriste ». - Raymond Vall est intervenu, le 5 décembre, sur le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement : « ce texte appelle à mettre fin à l’opacité de la prise de décision administrative et procède à une plus grande ouverture de l’administration à l’ensemble de nos concitoyens Raymond Vall qui deviennent alors actifs ». Radical ◗ www.planeteradicale.org

6 Gouvernement

Sylvia Pinel porte une « nouvelle ambition pour l’artisanat » La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel a présenté le 23 janvier en conseil des ministres le « Pacte pour l’artisanat », qui définit plus de 30 leviers autour de 7 enjeux stratégiques, afin de permettre au secteur de l’artisanat d’assurer sa transition générationnelle, de pourvoir les emplois vacants du secteur et de faire face aux défis d’aujourd’hui. L’artisanat, socle du tissu français des petites entreprises, fort de la diversité de ses activités, est ancré dans nos territoires et garantit souvent le maintien de leur dynamisme et de leur vitalité. Ce secteur regroupe plus de 30% des entreprises françaises, représente 10% du PIB du pays, et emploie plus de trois millions d’actifs. Il représente 10 % de l’ensemble des exportations françaises pour 4 milliards d’euros chaque année et contribue par ses savoir-faire d’excellence à l’image de la France. Alors que certains secteurs de l’artisanat sont en besoin de recrutement, avec un potentiel annuel de 50 000 emplois à pourvoir, le principal enjeu est d’inciter les jeunes à s’orienter vers ces métiers qui offrent de belles opportunités de carrière : acquérir un savoir-faire, créer son entreprise, la développer, innover, exporter. La formation d’un nombre plus important de jeunes aux métiers de l’artisanat doit être renforcée pour assurer la pérennité des entreprises du secteur. Cela se fera par la promotion des métiers de l’artisanat dans les collèges et les lycées, le lancement de campagnes de promotion ou encore dans le cadre de la semaine de l’artisanat. Le deuxième enjeu c’est réussir la transmission des entreprises. On estime à 30 000 le nombre d’entreprises artisanales à reprendre chaque année ; et parmi elles, 63% ne sont pas reprises. Outre le volet spécifique du contrat de génération lié à la transmission d’entreprise, Sylvia Pinel prendra plusieurs mesures pour favoriser la reprise d’entreprise, comme le renforcement des dispositifs de mise en relation des chefs d’entreprise avec des repreneurs potentiels, ou la diffusion d’un kit d’informations sur la transmission d’entreprise à tous les artisans âgés de 57 ans.

Sylvia Pinel souhaite également promouvoir les savoir-faire et les productions artisanales locales. Pour cela, les indications géographiques protégées (IGP) seront étendues aux produits manufacturés, au niveau national dans un premier temps, dans le cadre du projet de loi sur la consommation. Le Gouvernement portera également des propositions en ce sens au niveau européen. Parallèlement, le statut de l’artisan sera revu et clarifié pour qu’il soit valorisant pour celui qui le détient, et sécurisant pour le consommateur. Aujourd’hui 80% des entreprises artisanales sont de très petites entreprises (TPE), qui sont confrontées à des problématiques spécifiques. Un accompagnement adapté aux TPE sera mis en place, tant au niveau des chambres de métiers et de l’artisanat, que de la BPI pour faciliter leur accès aux financements. Pour sécuriser davantage le patrimoine personnel de l’artisan, le régime de l’EIRL sera simplifié et fiabilisé. Enfin, le Gouvernement soutiendra les entreprises artisanales pour les rendre plus compétitives, en sécurisant les relations de sous-traitance, en incitant aux regroupements pour mieux répondre à la commande publique, en dynamisant les pôles d’innovation pour l’artisanat et les petites entreprises et en soutenant l’export. Une attention particulière sera donnée au soutien du secteur du bâtiment dans le cadre d’un groupe de travail interministériel.

Communiqué de presse du Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme le 23 janvier 2013

La France et l’Allemagne renforcent leur coopération en matière de Tourisme et d’Artisanat A l’occasion du conseil des ministres franco-allemand, Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, s’est entretenue avec Ernst Burgbacher, secrétaire d’Etat parlementaire au Ministère fédéral allemand de l’Économie. Radical ◗ www.planeteradicale.org

Cet entretien a permis des échanges approfondis sur les grands enjeux de l’artisanat et du tourisme dans les deux pays. Sylvia Pinel et Ernst Burgbacher sont convenus de renforcer la coopération entre Atout France et la Deutche Zentrale für Tourismus afin de créer de nouveaux circuits en Europe et développer les politiques d’attractivité. Un projet de coopération renforcée en zone transfrontalière sera également examiné.

En matière d’artisanat, la Ministre et le secrétaire d’Etat ont décidé de développer les échanges de jeunes apprentis entre les deux pays, notamment dans les régions frontalières. Ils ont également annoncé la mise en place d’actions communes dans le cadre des Journées européennes des métiers d’art. Cette rencontre a enfin été l’occasion de rappeler la qualité de la relation d’amitié qui lie l’Allemagne et la France.

Dossier 7

CONTRAT DE GÉNÉRATION, UN OUTIL DE LA « BATAILLE POUR L’EMPLOI » Le mardi 15 janvier, l’Assemblée Nationale a entamé l’examen du Projet de loi portant création du contrat de génération. Ce dernier est une promesse ancienne que François Hollande porta dès les primaires citoyennes et était mentionné dans la 33ème de ses 60 propositions pour la France, lors de la campagne présidentielle. Le texte présenté à l’Assemblée reprend également l’accord interprofessionnel conclu le 19 octobre dernier par les partenaires sociaux. Le contrat de génération s’inscrit dans la perspective tracée par François Hollande lors de ses vœux aux Français : « le cap est fixé : tout pour l’emploi, la compétitivité et la croissance. ». Un premier dispositif était constitué des emplois d’avenir, réservés à des jeunes, pas ou très peu diplômés et éloignés du monde du travail. En outre, les mesures du Pacte de compétitivité, notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) apporteront des marges de manœuvres supplémentaires pour les entreprises. C’est également dans cette optique que doit être appréhendé le récent accord national interprofessionnel, du 11 janvier, sur la sécurisation de l’emploi.

Pourquoi le contrat de génération ? L’idée du contrat de génération est née d’un double constat. D’une part, le taux de chômage des jeunes est haut, et d’autre part le taux d’emploi des seniors est bas et une personne entre 55 et 64 ans au chômage éprouvera plus de difficultés pour retrouver un emploi. En effet, au troisième trimestre, le taux de chômage des 15-24 ans culmine à 24,2% en France métropolitaine

(contre 9,9% pour l’ensemble de la population). Par ailleurs, les jeunes sont particulièrement exposés aux emplois précaires. Beaucoup enchaînant les stages, CDD, contrats aidés. De l’autre côté de l’échelle des âges, le taux d’emploi des 55-64 ans est traditionnellement bas en France. Au troisième trimestre, il est de 44,9%. Par ailleurs, le troisième objectif du contrat est d’établir un trait d’union entre les générations, de permettre le renouvellement et la transmission des compétences par la mise en place de tutorats.

Quels bénéficiaires ? Dans la version du texte déposée par le gouvernement à l’Assemblée nationale, le contrat de génération s’adresse à tous les jeunes de moins de 26 ans - quel que soit leur niveau de formation - et aux seniors de 57 ans et plus maintenus en emploi. Au cas où une entreprise n’a pas de salariés seniors, elle peut tout de même bénéficier du dispositif en embauchant des personnes de 55 ans et plus. Pour les personnes handicapées, le seuil d’âge est rehaussé à moins 30 ans pour l’embauche d’un jeune et abaissé à 55 ans et plus pour le maintien à l’emploi d’un senior.

Quels dispositifs, pour quelles entreprises ? Selon la taille des entreprises, le dispositif variera. Les aides de l’Etat ne s’adressent qu’aux entreprises de moins de 300 salariés. L’aide sera de 4 000 € par an sur trois ans : 2 000 € pour l’embauche d’un jeune et 2 000 € pour le maintien dans l’emploi d’un senior. Si le senior part en retraite avant le terme des trois ans, l’entreprise peut garder l’aide associée au jeune. En revanche, si le jeune part avant le terme des trois ans sans être remplacé par l’embauche d’un autre jeune ou si le senior est licencié, l’aide s’arrête. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’accès à l’aide est direct pour l’emploi d’un jeune et le maintien d’un senior. Les entreprises de 50 à 300 salariés devront être couvertes par un accord relatif au contrat de génération (accord d’entreprise, plan d’action d’entreprise, accord de branche). Par ailleurs, l’État apportera son expertise aux PME pour concevoir et mettre en place leur politique de gestion active des âges, sous la forme d’une aide au conseil.

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8 Dossier

Position du PRG

Les entreprises de plus de 300 salariés, ne sont pas éligibles à l’aide de l’Etat. Pour ces dernières, un mécanisme d’incitation est mis en place pour favoriser des accords collectifs avec fixation d’objectifs (embauches de jeunes en CDI, engagement d’embauche de seniors, mise en place de contrats en alternance...). A défaut, elles s’exposent à des pénalités financières pouvant aller jusqu’à 10 % des allègements de cotisations ou 1 % de la masse salariale pour les entreprises bénéficiant de peu d’allègements.

Quel coût et pour quels objectifs ? Le coût pour l’Etat du dispositif du contrat de génération ne concerne que les aides apportées aux entreprises de moins de 300 salariés. Le montant prévisionnel de ces aides est estimé à 180 millions d’euros pour 2013, et atteindra 920 millions d’euros en 2016. L’objectif visé est de 500 000 embauches de jeunes sur 5 ans (100 000 chaque année) dans les entreprises de moins de 300 salariés. S’agissant des entreprises de plus de 300 salariés, si le contrat de génération couvre l’intégralité des salariés jeunes et seniors, cela représentera quelque 800 000 jeunes de moins de 26 ans et 400 000 seniors de 57 ans et plus.

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Le Président de La République, lors de la campagne électorale, avait fait du « Contrat de Génération » une proposition phare destinée à lutter à la fois contre le chômage des jeunes et contre la marginalisation professionnelle des seniors également frappés par les réductions d’effectifs dans les entreprises. Cette volonté résonnant pour le PRG comme un écho à son programme « Faire Face « qui mettait lui-même très nettement l’accent sur une nécessaire politique de l’emploi des jeunes comme des seniors ; Jean-Michel Baylet le rappelant lors de sa campagne des Primaires. Le Premier Ministre s’inscrivant dans cette ligne a demandé au Parlement d’étudier un projet de loi « en procédure accélérée » accentuant donc le caractère prioritaire de cette mesure. « Dans un monde aux repères mouvants » dit l’exposé des motifs « chaque génération a à apprendre de celles qui suivent et la précèdent. C’est particulièrement vrai au sein des entreprises… ». 6 millions de jeunes et 5 millions d’actifs partant à la retraite seront concernés d’ici 2020. L’enjeu Sociétal autant qu’économique est donc fort important ; Il s’agit d’allier efficacité sociale (création et maintien d’emplois) et efficacité économique (transfert de compétences, savoir faire). Il faut se réjouir que le projet de loi reprenne, dans un esprit de valorisation du dialogue entre partenaires sociaux, l’essentiel de l’accord survenu entre eux le 19 octobre 2012. Et aussi de la modularité des aides en fonction de la taille des entreprises. Le projet visant de façon simultanée l’embauche de jeunes de moins de 26 ans et le maintien de l’emploi pour des salariés de 55 ou 57 ans (suivant les cas) et plus. Des entreprises d’économie sociale ou à forme classique pratiquaient déjà des politiques internes allant en ce sens mais il s’agit là d’un dispositif législatif absolument majeur, innovant, dont il faut souhaiter qu’il trouve une très large application. Thierry Jeantet Délégué général du PRG

Interview 9

Muriel Guenoux :

« Concrétiser la plus-value radicale » Membre du PRG depuis 2002*, Muriel Guenoux a prolongé, par son engagement politique, son parcours professionnel et associatif. Après plus de 10 ans d’activités dans le secteur touristique, elle s’est tout particulièrement investie dans le champ de l’ESS, au sein d’une association de financement d’entreprises solidaires. Parallèlement, elle fonde et préside une association de femmes dans un quartier «politique de la ville». Depuis 2008, elle travaille dans le secteur de la protection sociale, chargée des relations avec les partenaires sociaux dans le cadre de négociations dans les branches professionnelles ou de grandes entreprises.

« Quel regard portez-vous sur vos 3 premières années de mandat de Conseillère régionale ? » Radical :

Muriel Guenoux : « Même si avec Eddie Aït, Mireille Gitton, Josy Mollet-Lidy, et nos 2 collègues du MUP, nous formons un « petit » groupe dans l’assemblée régionale, nous ne nous sommes pas contentés d’une présence discrète ou d’appui. Nous avons au contraire souhaité être présents sur tous les sujets régionaux, profitant de notre capacité d’amendement et d’interpellation pour concrétiser la « plus-value » radicale sur tous les dossiers. De ces trois années, je retiens donc que la constance et la détermination permettent de faire aboutir de nombreux projets, et que la fidélité à nos partenaires peut-être des plus exigeantes. Notre mobilisation pour un véritable « plan d’urgence pour l’emploi » lors du dernier débat budgétaire 2013, s’est par exemple traduite par le vote de 25 de nos amendements pour près de 15 M€. »

« Quelle est cette « plus-value » radicale à la Région, dont vous parliez ? » M. G. : « Notre apport, nous le puisons tout d’abord dans nos valeurs républicaines, progressistes et humanistes. Bien entendu, notre différence se fait entendre sur les enjeux laïques tel notre combat contre les financements facultatifs dans les lycées privés sous contrat, mais notre singularité s’exprime bien au-delà. Notre attachement à l’équité territoriale, notre refus des dispositifs d’inspirations communautaires, l’importance que nous accordons à notre tissu de TPE/PME, ou une certaine attention à la maîtrise des ratios financiers régionaux, ont, par exemple, contribué à notre position spécifique dans la majorité.

*Muriel Guenoux est membre du Bureau National du PRG et trésorière de Femmes Radicales depuis le renouvellement des instances le 21 novembre 2012.

Conseillère du XVIIème arrondissement de Paris depuis 2008, Muriel Guenoux est élue Conseillère Régionale Ile-de-France en 2010. En novembre 2012, elle succède à Eddie AÏT à la présidence du groupe PRG – MUP (6 élus). Elle nous raconte ses nouvelles responsabilités et présente l’action de son groupe à la Région. Mais notre apport, nous le construisons aussi dans notre recherche d’innovation et de dialogue constant avec la société civile. J’y suis tout particulièrement attachée. C’est pourquoi nous recevons régulièrement associations, syndicats et porteurs de projets dans nos locaux. »

« Que représente la présidence d’un groupe politique à la Région Ile-de-France ? » M. G. : « Une vraie responsabilité ! Réforme institutionnelle de la métropole francilienne, mise en œuvre du Grand Paris Express, les sujets sont importants et nombreux. Il ne s’agit plus seulement de défendre les orientations du groupe en séance plénière, mais d’intervenir directement auprès du Président de Région et de ses Vice-présidents, au sein du conseil exécutif hebdomadaire. C’est un travail constant de conviction auprès de nos partenaires, mais aussi de nos parlementaires et du gouvernement. Il s’agit aussi d’animer, dans la convivialité, les travaux de l’ensemble des élus du groupe, en amont des commissions thématiques et des commissions permanentes. Enfin, il incombe à la présidente du groupe d’en assurer la représentation extérieure. Je suis très attentive à la poursuite de notre diffusion, aux militants, des comptes rendus réguliers de notre action et à maintenir notre présence dans les médias locaux et nationaux. »

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10 Zoom sur

La fédération d’Ille-et-Vilaine (35) De 1901, date de création du Parti Radical et RadicalSocialiste, à nos jours avec le Parti Radical de Gauche, le radicalisme politique a toujours été présent dans le département. De Jean Janvier, maire de Rennes en 1908 en passant par le Recteur d’Académie Henri Le Moal, adjoint au maire de Rennes en 1977, les radicaux ont été de toutes les victoires de la gauche. En 2013, leur objectif est de préparer les prochaines échéances électorales. Animée par Honoré Puil, Vice-Président de la Communauté d’agglomération de Rennes, et un bureau fédéral dynamique, la fédération d’Ille-et-Vilaine s’est engagé dans l’ensemble des combats électoraux ces dernières années. En 2004, c’est grâce à l’apport des voix des trois conseillers généraux radicaux de gauche que le département d’Ille-et-Vilaine bascule pour la première fois à gauche. Aujourd’hui, c’est un groupe de six conseillers généraux radicaux et républicains qu’anime Christophe Martins, vice-président du conseil général délégué aux infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires. D’autres politiques départementales sont conduites par des radicaux : le transport, le commerce et l’artisanat, l’environnement et le développement durable. Dans le même temps, les radicaux président plusieurs communautés de communes, dirigent plusieurs mairies. A Rennes, ville capitale de la Bretagne, les radicaux de gauche participent à la gestion municipale depuis 1977. Quant à Saint-Malo, le chef de file actuel de la gauche au conseil municipal est Stéphane Perrin, principal opposant au maire de la cité corsaire René Couaneau. Pétri de catholicisme social, le département d’Ille-et-Vilaine vient de franchir le cap du million d’habitants. Dans un département acquis aux thèses socialistes, très sensible aux idées écologistes (à la faveur du développement urbain) mais peu perméable aux extrêmes, toute la difficulté pour le PRG est de se frayer un che-

Honoré Puil, Président de la fédération

Michel Penhouët, conseiller général PRG et Stéphane Perrin, leader de l’opposition malouine, au défilé du 1er mai.

min entre la droite et la gauche. Il s’agit là d’un travail quotidien qui passe par une action inlassable. Depuis plusieurs années, explique Honoré Puil, « la fédération s’est dotée d’un site internet, ainsi que du journal Bretagne Radicale à destination des sympathisants. Depuis janvier 2013 nous disposons également d’une permanence en plein centre de Rennes. Cette permanence sera d’ailleurs plus qu’un simple bureau, nous entendons en faire un centre de documentation sur le radicalisme politique ! ». Au-delà des moyens, la présence de candidats radicaux de gauche à toutes les élections est bien évidemment le facteur explicatif essentiel de notre développement : depuis 1994, le PRG aura été présent à toutes les élections (municipales, cantonales, sénatoriales, législatives, régionales en autonomie ou en association avec le Parti Socialiste). Des succès bien sûr, des échecs aussi… mais ainsi va la vie politique. Enfin, le développement du radicalisme en Ille-et-Vilaine tient aux combats menés localement par les militants et les élus. Ceux-ci concernent la mobilisation en faveur du mariage pour tous, les interventions sur la situation scandaleuse des mineurs étrangers isolés, la défense du repos hebdomadaire, la lutte contre l’interdiction faite aux homosexuels de donner leur sang, sans oublier la défense de la laïcité partout où elle est remise en cause, et la lutte contre les communautarismes (avec les écoles Diwan).

³ «Inauguration d’un giratoire à Saint-Lunaire» 2ème en partant de la gauche : Michel Penhouët, maire radical de Saint-Lunaire, et 5ème en partant de la gauche, Christophe Martins, vice-président du conseil général.

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En mouvement 11

Actualités

Une délégation du PRG, conduite par Jean-Michel Baylet et composée d’Harold Huwart, Guillaume Lacroix et Julie Hollard, a participé le mercredi 9 janvier à la 1ère Rencontre de la Gauche rassemblée, qui réunit les partis de la majorité gouvernementale, en présence des délégations du PS, d’EELV, du MUP et du MRC. Des groupes de travail communs ont été mis en place sur «L’emploi, l’industrie, la démocratie sociale», «Les investissements innovants et écologiques à l’horizon 2020 », sur «Les réformes institutionnelles et territoriales», «L’harmonisation fiscale et sociale en Europe» et sur «La laïcité, l’Ecole, la jeunesse» pour anticiper et préparer les projets du Gouvernement notamment. Le Président du PRG, Jean-Michel Baylet était l’invité du journal de LCI mercredi 9 janvier à 12h45, et du journal Le Figaro mardi 15 janvier. Sur LCI, il est intervenu sur la rencontre des partis de gauche et sur l’attitude des communistes qui « ne peuvent pas être dans l’opposition à Paris, et partie prenante des exécutifs de gauche dans les régions, les départements et les communes.». Dans le journal Le Figaro, il s’est exprimé sur la manifestation anti mariage pour tous, sur le non cumul des mandats et sur la guerre au Mali. Jean-Michel Baylet était l’invité d’Europe 1 le 15 janvier au Journal de midi et de Michel Grossiord dans l’émission «le 18h» sur Public Sénat en partenariat avec le Nouvel Observateur le même jour où il a évoqué les dossiers de la rentrée parlementaire. Enfin, le mercredi 16 janvier, JM Baylet était l’invité d’Olivier Truchot sur BFMtv à 18h40 pour parler du non cumul des mandats, de la guerre au Mali et de la manifestation des agriculteurs.

Fédérations

Les radicaux du 18ème arrondissement et Laurence Goldgrab, conseillère de Paris, ont organisé le 29 janvier un café républicain sur « les femmes dans l’espace public, un nouveau combat pour le féminisme ? » Les radicaux du Pas de Calais ont renouvelé leur bureau le 21 décembre : Stéphane Saint-André, député-maire de Béthune, Yvon Bultel, maire adjoint et nouvel animateur du cercle de Béthune, Arlette Houdart, sont président, secrétaire et trésorière cependant que Jean-René Boutinon, Jean Bajeux, Jean-Pierre Lestocard, Charles François et Christine Hecquet sont vice-présidents. Le nouveau cercle PRG de Beauvais a désigné Grégory Narzis comme animateur. Le premier numéro d’Allier République pour 2013 vient de paraître.

Carnet Décès

Nous avons appris avec tristesse le décès de Pierre Bobée, ancien maire radical d’Yvetot et ancien président de la fédération de Seine Maritime. Nous avons appris également avec peine le décès de Jean Alfonsi, ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure, magistrat, fils

Le Président de la République, François Hollande, s’est rendu à Louviers le 5 janvier à l’invitation du maire radical Frank Martin, pour visiter l’exposition Mendès France au musée de la ville. Nous avons appris avec plaisir la nomination au grade de Chevalier de la Légion d’Honneur de nos amis Jean Rigal, ancien député-maire de Villefranche de Rouergue, et de Jean-Charles Bordaries (82). Eddie Aït, maire de Carrières sous Poissy, a été élu 1er vice président de la Communauté d’agglomération des deux rives de Seine dans les Yvelines. Félicitations à René Tollemer (Haute-Garonne) qui est l’un des 30 lauréats 2012 de l’association « L’Honneur en action ». A lire chez Calmann Levy, « L’affaire Jean Zay, la République assassinée » par Gérard Boulanger.

Le président Jacques Mézard, sénateur du Cantal, a inauguré le 25 janvier l’exposition sur Pierre Mendès France à Aiguefonde (81), à l’invitation du maire Vincent Garel, membre du Bureau National. Ce vernissage était suivi d’une galette républicaine. Jean-Louis Matéos, délégué du Président pour la région Aquitaine, a organisé sa traditionnelle cérémonie des vœux de la fédération du Lot-et-Garonne à Cocumont, en présence cette année de Joëlle Dusseau, déléguée générale, et de Christian Boucherie, président de la fédération de la Dordogne, de Régine Marchand, présidente de la fédération de Gironde, de Gilles Laporte, président de la fédération des Landes et de Guy Lafite, président de la fédération des Pyrénées-Atlantiques. Les radicaux de Louviers ont reçu le 16 janvier le maire de Carrière sous Poissy, Eddie Aït, membre du Bureau National, pour un débat sur « le mariage pour tous va-t-il changer la société ? »

du sénateur Nicolas Alfonsi auquel le PRG présente, ainsi qu’à toute sa famille, ses plus sincères condoléances. Notre ami Rafaël Descamps, Président de la Fédération PRG de Corrèze, vient de perdre son fils. Nous lui adressons, ainsi qu’à toute sa famille, nos plus sincères condoléances en ces moments douloureux et l’assurons de toute notre sympathie. Radical ◗ www.planeteradicale.org

12 Prises de positions Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche, se félicite de la libération de Florence Cassez. « Les Radicaux de gauche se réjouissent que la mobilisation internationale et la médiatisation de son affaire aient enfin permis que les droits de la Française soient reconnus et respectés. J’espère qu’elle pourra très rapidement rentrer en France et retrouver les siens » déclare le sénateur du Tarn-et-Garonne. Le 23 janvier 2013

La loi sur le mariage pour tous sera votée et appliquée L’adoption de la loi sur le mariage pour tous, contrairement à ce que scandent les manifestants du 13 janvier, ne sera pas la marque d’un changement de civilisation. Elle sera une mise en adéquation du droit et d’une évolution acquise à la société, dans le strict respect du principe angulaire d’égalité. Il n’est point besoin d’un référendum sur la question, objet d’une proposition claire et forte du candidat François Hollande porté depuis à la Présidence de la République et donc tenu conformément à la volonté citoyenne et démocratique du pays de mettre en œuvre son programme. La loi sera votée et appliquée, comme elle l’est déjà dans de nombreux pays européens depuis plusieurs années.

L’accord sur la sécurisation de l’emploi est un premier succès pour le Président de la République dans la bataille pour l’emploi

Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche : Je me félicite de la conclusion d’un accord sur l’emploi. L’accord sur la sécurisation de l’emploi trouvé vendredi soir par les partenaires sociaux est un premier succès pour le Président de la République dans la bataille pour l’emploi qu’il a engagé. Les parlementaires PRG transcriront fidèlement dans la loi les termes de cet accord qui est un grand succès pour le dialogue social et pour la méthode du président de la République.

Le 13 janvier 2013

Le 12 janvier 2013

« L’intervention de la France au Mali est justifiée »

Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche : Les Radicaux de gauche soutiennent totalement la décision du Chef de l’Etat d’engager des troupes françaises aux côtés de forces africaines, à la demande du Président malien et dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU pour arrêter l’offensive des groupes islamistes. « La France répond à une situation d’urgence pour protéger les populations civiles face à des extrémistes religieux qui font régner la terreur dans le nord du pays et j’apporte, au nom du PRG, un soutien sans réserve à nos forces armées. » ajoute le sénateur du Tarn-et-Garonne. Le 12 janvier 2013

« Je me félicite que la loi portant sur le délit de solidarité soit enfin supprimée »

Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche : La loi créant une retenue pouvant aller jusqu’à 16 heures pour remplacer la garde à vue des sanspapiers, devenue illégale a été publiée mardi au Journal officiel, entrant ainsi en vigueur. La version finale du texte prévoit aussi le droit à l’assistance d’un avocat. Cette loi fait suite à une décision de la Cour de cassation, qui avait interdit en juillet le recours à la garde à vue pour vérifier la régularité du séjour des étrangers. Depuis, les forces de l’ordre ne pouvaient pas retenir les sans-papiers plus de quatre heures, délai maximal prévu par la procédure de vérification d’identité. Ce délai avait amené le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, à proposer la création d’un nouveau cadre juridique. Le texte supprime aussi le délit de solidarité qui avait soulevé beaucoup d’émotion parmi les associations de défense des étrangers. Le Parlement avait le 20 décembre définitivement donné son feu vert à ce projet du gouvernement de créer une retenue pouvant aller jusqu’à 16 heures pour les sans-papiers et de supprimer le délit de solidarité. Après l’Assemblée nationale, le texte avait été voté ce jour-là par les sénateurs PS et RDSE (à majorité PRG), avec le soutien notamment de ceux de l’UMP. En revanche, les communistes avaient voté contre et les écologistes s’étaient abstenus. Le 1er janvier 2013 Radical ◗ www.planeteradicale.org

« Dépasser le couple francoallemand pour avancer dans la voie du fédéralisme européen ».

Jean-Michel Baylet, Président du Parti Radical de Gauche : Les célébrations du 50e anniversaire du traité de l’Elysée nous rappellent, malgré la crise, que la réconciliation de la France et de l’Allemagne a permis la construction du 1er espace économique mondial. Malheureusement, le géant économique européen reste un nain politique comme le montre l’intervention française au Mali. Les Radicaux de gauche souhaitent que les noces d’or du couple franco-allemand ne soient pas seulement tournées vers le passé avec nostalgie, mais impulsent un nouvel élan au Vieux continent pour aller vers le saut fédéral qui le fera véritablement entrer dans le XXIe siècle ! Le 21 janvier 2013

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