Bulletin Radical n°575 by Parti Radical de Gauche (PRG)

N°575 - 24 SEPTEMBRE 2012

LA MINISTRE DU TOURISME, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT S. PINEL VISITE AVEC JB BROS, LE CHANTIER DE LA TOUR EIFFEL P.4

le bulletin du partiradicalde gauche ÉDITO

UNE QUESTION DE MÉTHODE SÉNAT : LE RDSE FAIT ADOPTER 5 AMENDEMENTS LORS DU VOTE DU TEXTE SUR LE LOGEMENT P.5

es 4 et 5 octobre prochains, se tiendront les Etats Généraux de la Démocratie Territoriale. Cet évènement viendra couronner une opération lancée, il y a un an, par le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel. L’idée était à la fois simple et novatrice. Partant du constat que les réformes des dernières années (suppression de la taxe professionnelle, loi du 16 décembre 2010, création du conseiller territorial, transferts de compétences non compensés…) ont été autant d’atteintes à la décentralisation et à la libre administration des collectivités, il proposa une nouvelle approche privilégiant l’écoute des principaux acteurs de la décentralisation, au premier rang desquels les élus. Cette consultation prit tout d’abord la forme d’un questionnaire, qui reçut près de 20 000 réponses de représentants de tous les échelons. Après avoir été attaqués par la précédente majorité, aux motifs qu’ils étaient « trop chers », « trop nombreux » – trop indépendants aussi – ces derniers ont vu les Etats Généraux leur rendre la parole.

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MISSION SUR LA MORALE LAÏQUE À L’ÉCOLE P.6

Partant des réponses au questionnaire, les sénatrices et sénateurs de tous bords, ont organisé sur l’ensemble du territoire des rencontres départementales. Celle qui se tint en Tarn-et-Garonne fut un lieu fécond d’échanges et de concertation. Les assises des 4 et 5 octobre constitueront le véritable lancement de la réforme territoriale. Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s’est fortement engagé en faveur d’une nouvelle décentralisation. Ce mouvement, qui remonte à la première loi Deferre de 1982, a toujours affronté les réticences voire l’opposition résolue de ceux pour qui il ne saurait y avoir de véritable pouvoir qu’à Paris. Cet héritage du jacobinisme, qui veut qu’une élite centralisée guide le pays, est encore vivace dans certaines sphères. Vous le savez, ma conception de l’action publique est autre. La décentralisation, c’est faire confiance au peuple et à ses représentants. Je crois, pour ma part que notre pays est mûr pour un tel changement.

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LE BUREAU NATIONAL DU PRG FAVORABLE AU TRAITÉ EUROPÉEN P.2

SOMMAIRE

Instances P2 / Assemblée Nationale P3 / En Mouvement P4 / Communiqués P5

Les grands enjeux, tels qu’exprimés lors de la consultation, seront au centre de la future réforme, qu’il s’agisse de la question des compétences, des relations entre les différents échelons, des finances locales, de la péréquation ou de la question du statut de l’élu. Un texte de loi sera inscrit à l’ordre du jour du Parlement dans les prochains mois. Les Radicaux, dont l’implication dans les assemblées et exécutifs territoriaux (du village à la région) n’est plus à démontrer, auront à cœur de porter la conception qui est la leur de l’exercice de la démocratie locale, faite de proximité et de pragmatisme, et où l’accent est mis sur l’humain. Les collectivités sont avant tout en quête d’un cadre pérenne et qui leur permette de faire vivre les dynamiques de nos territoires. Jean-Michel Baylet Président le bulletin du partiradicalde gauche

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INSTANCES

COMPTE-RENDU DU BUREAU NATIONAL DU 12 SEPTEMBRE 2012

« OUI, LE PRG DOIT VOTER LE TRAITÉ EUROPÉEN ! » PRÉSENTS : E. Aït, G. Augé, JM. Baylet, JP. Benoit, B. Biteau, Th. Braillard, JB Bros, L. Calligé, P. de Cazenove, P. Cédan, P. Dhaille, J. Dubié, J. DujayBlaret, YM. Dureau, G. Esclopé, B. Ferrand, B. Fournier, M. Gitton, M. Guenoux, J. Hollard, JF. Hory, F. Huwart, H. Huwart, Th. Jeantet, Y. Juin, J. Krabal, Ch. Knopfer, O. Kypianou-Perrimond, G. Lacroix, PE. Lalmy, Y. Le Ny, D. Martin, O. Mergaux, H. Mesnager, E. Montes, M. Montet, P. Molinoz, F. Naud, D. Paris, FX. Perrault, Ch. Pommeray, G. Porcheron, JC. Requier, A. Sainjon, S. Saint-André, RG. Schwartzenberg. EXCUSÉS : A. Alessandrini, S. Arrad-Baudean, C. Brunet-Lechenault, G. Charasse, M. Dary, J. Dominici, J. Dusseau, J. Gonzalez, O. LeperreVerrier, O. Maillebueau, Ch. Migot, S. Nocodie, D. Orliac, S. Pinel, Ch. Raiga-Clemenceau, R. Vall, J. Zuccarelli.

Le Président Jean-Michel Baylet remercie les membres présents à ce dernier Bureau National d’avant Congrès. C’est la dernière fois que le Bureau National se réunit dans cette configuration puisqu’après le Congrès de nouvelles instances seront nommées. Il remercie également les parlementaires présents. Le Président a adressé un courrier ces jours-ci à tous les militants, dans lequel il annonce sa décision de se représenter pour un dernier mandat. Les raisons de ce choix sont largement détaillées dans la lettre et s’il ne fallait en retenir qu’une, JM Baylet souligne qu’avec l’année riche en élections que le parti vient de traverser, il n’a pas eu le temps de travailler avec les radicaux à l’organisation de sa succession et laisser le parti sans avoir anticipé l’avenir n’aurait pas été loyal, précise t-il, vis-à-vis des militants. JM Baylet s’exprimera plus longuement sur ce sujet lors du Congrès du Parc Floral. Il ajoute que le Parti, avec les ambitions légitimes qui sont les siennes, ne pourra plus fonctionner comme par le passé. Et même si du chemin a été parcouru depuis son arrivée à la tête du parti il y a 17 ans, - finances stables, un groupe au Sénat, un groupe à l’Assemblée Nationale, deux membres au gouvernement, de nouveaux élus à chaque élection – le parti doit aller plus loin encore. Mais le national, seul, ne peut tout assumer. Les fédérations doivent se mettre au travail et le fait qu’à ce jour, environ 35 fédérations n’aient pas encore inscrit leurs militants au Congrès qui se tient dans deux semaines, est préoccupant. Le Congrès est un évènement essentiel de la vie du Parti, un moment de rassemblement fraternel, d’échanges programmatiques et stratégiques, de convivialité. Le Président a d’ailleurs invité le Premier Ministre le dimanche matin et il souhaite que les radicaux

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soient nombreux. Cette rentrée politique est placée sous le signe de la gravité et de la responsabilité. La France traverse une crise économique et sociale majeure et les promesses de campagne sont bien difficiles à honorer pour le gouvernement. Les Français en font l’amer constat, même s’il était pressenti, et le pays va entrer dans des turbulences sociales inévitables. Les fermetures d’usine et avec elles les licenciements vont accroitre le mécontentement et le ressentiment des salariés et des syndicats, les hausses d’impôt annoncées, le manque de logement, la flambée des prix de l’électricité, du gaz, font craindre des mouvements de grève. Parallèlement, des dossiers importants vont être débattus au Parlement : la ratification du Traité Européen, - et les radicaux devront se prononcer lors de ce Bureau National –, l’abrogation du conseiller territorial et ses conséquences notamment. JM Baylet revient ensuite sur le mariage gay et l’adoption par des couples gays, dont la proposition de loi, présentée par la ministre de la Justice ce jour, sera débattue au Parlement en fin de mois, ainsi que sur la proposition relative au droit de mourir dans la dignité, et rappelle que ce sont les Radicaux qui sont à l’origine de ces propositions phares. Le Président compte sur les parlementaires, les élus et les militants pour revendiquer sans relâche la paternité de ces évolutions sociétales. Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP à l’Assemblée Nationale, intervient ensuite pour présenter le travail de son groupe. Ce dernier agit en liaison étroite avec le groupe RSDE du Sénat et avec la direction du Parti. Jean-Michel Baylet, Jacques Mézard et RG Schwartzenberg se réunissent chaque semaine. RG Schwartzenberg propose au Bureau National cinq projets de proposition de lois que le groupe RRDP souhaite déposer et qui devront être débattues au sein du PRG au préalable. Une proposition de loi contre les licenciements économiques abusifs. Une proposition de loi pour le rétablissement d’une circonscription unique pour les élections européennes. Elle a déjà été votée

par le Sénat, à l’initiative du groupe RDSE, le groupe RRDP devrait être en mesure de faire de même à l’Assemblée Nationale. Une proposition de loi visant à changer le mode actuel de désignation des présidents de France Télévisions et Radio France. Une proposition de loi d’assistance médicalisée au décès et le droit de mourir dans la dignité. Le groupe RCV en 1999 avait fait voter une proposition de loi relative à l’égal accès aux soins palliatifs. Cette nouvelle loi permettrait d’aller plus loin et également d’empêcher les mises en examen pour assassinat de médecins qui ne font que soulager les malades. Enfin, une proposition de loi visant à créer une commission d’enquête sur la régulation des dépenses publiques. JM Baylet rappelle que les groupes parlementaires sont les porte-parole du Parti et que le PRG doit au préalable débattre des propositions de loi que les groupes souhaitent déposer afin que les positions prises soient conformes à celles du PRG. Le Président, par exemple, est opposé à la proposition de loi contre les licenciements abusifs que le RRDP veut déposer, celle-ci étant clairement identifiée comme appartenant au Front de gauche. De plus elle ne figure pas dans le programme du parti, L’audace à gauche, qui recense les positions radicales. Il souhaite par conséquent que le parti se prononce. Le sénateur du Lot, Jean-Claude Requier, ajoute que ce texte a déjà été soumis à l’approbation des sénateurs, à l’initiative du PC. Il a été voté par le PS mais le RDSE s’y est opposé et le texte n’est pas passé. Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, se demande si les élus radicaux doivent porter les propositions des communistes. Selon Eric Montes, les problématiques figurant dans l’Audace à gauche doivent désormais être approfondies. JM Baylet ajoute qu’après le Congrès, les radicaux pourront en débattre et les faire évoluer. Le Président précise que le gouvernement en est au début de sa législature, tout comme va l’être le PRG d’ici la fin du mois. Il doit en profiter pour exercer une action politique cohérente afin d’avoir une parfaite

INSTANCES

lisibilité dans sa communication. Au sein de la majorité, les radicaux doivent être ceux qui parlent le langage de la raison en ces temps de crise. Thierry Jeantet aimerait après le Congrès que des réunions de travail aient lieu entre les deux présidents de groupe et une ou deux personnes au parti en charge du programme afin de préparer des propositions. Il faut une instance de réflexion. Le vice-président est favorable, par ailleurs, au vote du traité européen. PascalEric Lalmy intervient sur le thème de la laïcité, en rappelant que les radicaux sont les seuls à s’être saisis de ce dossier, et aimerait que le PRG soit représenté au sein de la mission sur la morale laïque. Interviennent sur les différents thèmes abordés : Guilhem Porcheron (75) sur les licenciements économiques abusifs, Didier Martin (21) sur le droit de mourir

dans la dignité, Jean-Paul Benoît (75) sur le Traité européen. A l’issue du débat, le Président fait voter le Bureau National sur la question suivante : Le PRG doit il voter le Traité Européen ? Le BN vote pour à l’unanimité. Avant de clore ce chapitre politique, le Président rapporte qu’il a déjeuné la veille avec Cécile Duflot, qu’il a rencontré ce matin le Premier Ministre et qu’il sera reçu le lendemain par le Président de la République, François Hollande pour parler du Traité européen notamment. Enfin, les Journées parlementaires du groupe RRDP auront lieu les 19 et 20 septembre à Paris et celles du groupe RDSE, les 19, 20 et 21 septembre à Collioure. JM Baylet suggère que les deux groupes se rassemblent l’an prochain.

JEUNES RADICAUX DE GAUCHE Pascal de Cazenove, nouveau secrétaire général des JRG, intervient au nom du nouveau président des JRG, Selim-Alexandre Arrad Baudean, pour présenter la nouvelle équipe dirigeante des JRG suite au renouvellement de leurs instances. Yvonnick Le Ny est trésorier, Olympio Kyprianou-Perrimond, vice-président. JM Baylet doit recevoir prochainement le nouveau président des JRG afin de fixer avec lui les modalités de fonctionnement tant financier que matériel des JRG. COMMISSION DE CONCILIATION La fédération de l’Aisne a saisi la commission de conciliation. Le Bureau National approuve cette demande et la commission statuera prochainement sur le litige exprimé

ASSEMBLÉE NATIONALE

Question posée par Joël Giraud, député des Hautes-Alpes : inégalités d’accès aux soins et fermeture de la réanimation du centre hospitalier de Briançon

« Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Pendant les 5 dernières années, assurer une offre de soins hospitaliers de qualité sur l’ensemble du territoire était loin d’être la priorité. Le précédent gouvernement a laissé se propager les déserts médicaux avec un seul et unique objectif : réduire le poids de l’hôpital public de proximité qui parait-il coutait trop cher, au détriment de la qualité de l’offre de soins. Cette politique de réduction de l’offre s’est traduite partout de la même manière : par la fermeture de services dans les petites structures, transformant inexorablement les petits hôpitaux en centres de long séjour. La santé de la population a été sacrifiée sur l’autel de la rigueur budgétaire ! Aussi les nouvelles orientations du Président François Hollande, du 1er ministre Jean-Marc Ayrault et de vous-même Madame la ministre, qui avez annoncé vouloir réinscrire dans la loi la notion de service public hospitalier, sont porteuses d’espoir pour nos territoires car la France est une mosaïque de territoires.

Il y a dans ce pays des territoires spécifiques dont certains cumulent isolement, caractère frontalier, saisonnalité des activités. En décembre 2011, nous apprenions stupéfaits, en question d’actualité, que le gouvernement Fillon avait décidé de fermer le service de réanimation de l’hôpital de Briançon, situé à 90kms de route de montagne du plus proche centre hospitalier, et ce avant même toute concertation dans le cadre de l’élaboration du plan régional de santé. Et ce malgré l’isolement, malgré un accord transfrontalier avec l’agence de santé du Piémont, condamnant à mort environ 15 à 20 patients par an tandis que 80 subiraient des dégâts irréversibles. Alors mes questions seront simples : 1) Etes-vous prête à étudier pour les zones isolées un coefficient correcteur à la tarification (la fameuse T2A) comme il en existe en banlieue parisienne, en Corse, ou en Outremer et à prendre en compte la forte saisonnalité de ces sites ?

2) Etes-vous prête à mobiliser vos services pour qu’au sein de la mission opérationnelle transfrontalière, la question des territoires de santé transfrontaliers devienne une priorité ? 3) Et s’agissant du cas du centre hospitalier de Briançon, et afin d’éviter le départ massif de médecins, êtes-vous prête à prononcer un moratoire sur la fermeture du service de réanimation dans l’attente des résultats de l’enquête de l’IGAS que vous souhaitez diligenter ? »

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EN MOUVEMENT

GOUVERNEMENT

La ministre du Tourisme, du Commerce et de l’Artisanat, Sylvia Pinel, s’est rendue le 20 juillet dans les HautesPyrénées où elle a rencontré les élus radicaux, Michel Pélieu, président du Conseil Général, François Fortassin, sénateur, Jeanine Dubié, députée, tout en visitant des centres touristiques, notamment la station du Hautacam. La ministre s’est également déplacée à Nantes le 16 juillet, puis à Rennes, St Malo et les Côtes d’Armor où elle a rencontré Honoré Puil, le président de la fédération d’Ille et Vilaine, Stéphane Perrin, le trésorier, et également Michel Gendrot et Michel Penhouêt. Pour clôturer son tour de France des régions, la ministre Sylvia Pinel s’est rendue à la Tour Eiffel le 31 juillet visiter le chantier de réaménagement du 1er étage dont elle a vanté l’exemplarité axé sur l’accessibilité et le développement. La ministre a été reçue par Jean-Bernard Bros, président de la SNPE et délégué général du PRG.

Actualités v JEAN-BERNARD BROS, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL, A REPRÉSENTÉ le PRG à la Fête de l’Humanité le 15 septembre. v LE VICE-PRÉSIDENT DU PRG, THIERRY JEANTET A REÇU LE 30 JUIN à Gdansk ,des mains de Lech Walesa, la «médaille de la reconnaissance» pour souligner son action comme co-fondateur de Solidarité France-Pologne et pour avoir contribué à recréer la mutualité en Pologne à la demande de Solidarité. Il en a profité, devant des responsables politiques et syndicaux polonais, pour émettre le souhait que le Centre Européen de Solidarité et le Maire de Gdansk invitent les Présidents des Républiques de Pologne et de

AU SÉNAT

e 1er bilan de session du sénateur Jean-Claude Requier (Lot) est paru. Il fait le point notamment sur les Etats Généraux de la Démocratie territoriale, sur le coût de l’électricité, la réforme des modes de scrutin.

France pour relancer le tandem franco-polonais en faveur d’une « Europe Politique et Solidaire ». Il a également évoqué, dans le même sens, le « triangle de Weimar ».

Stéphane Mazars, sénateur de l’Aveyron, a posé une question d’actualité jeudi 13 septembre au Sénat à Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, sur le thème de la TVA dans le secteur de la restauration.

v BIENVENUE À DANIEL CHEVALEYRE, CONSEILLER GÉNÉRAL et maire de Champs sur Tarentaise, qui rejoint les radicaux du Cantal et félicitations à Josiane Coste, conseillère municipale d’Aurillac, secrétaire générale de la fédération présidée par le sénateur Jacques Mézard, qui devient conseillère générale d’Aurillac 1.

Jacques Mézard, Président du groupe du RDSE et sénateur du Cantal, est intervenu, tout comme Yvon Collin, sénateur de Tarn-et-Garonne, mardi 11 septembre dans la discussion générale sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

v FÉLICITATIONS À ANDRÉ FRIEDENBERG (RHÔNE ALPES) qui devient conseiller spécial délégué aux technologies de l’information et de la communication au Conseil Régional de Rhône-Alpes en remplacement de Thierry Braillard, élu député.

Carnet MARIAGE Félicitations à nos amis Patrick Delaunay et Delphine Page qui se sont mariés à Niort le 28 juillet 2012. DÉCÈS Nous avons appris avec tristesse le décès de notre ami Jean Mondot, militant radical de la fédération du Val de Marne. Nous avons appris avec peine le décès du père de notre amie Marie-Hélène Sanchez, trésorière de la fédération de l’Hérault. Le PRG lui adresse toutes ses condoléances. Nous avons également appris avec tristesse le décès de l’épouse de notre ami Christian Fourgeau, trésorier de la fédération des Pyrénées-Atlantiques.

BULLETIN DU

PARTI RADICAL

HEBDOMADAIRE.

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GAUCHE

EST UNE PUBLICATION

DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : MARIE-LOUISE PADOVANI RÉDACTION : PASCAL CÉDAN, MARC INQUIMBERT, CÉCILE REICHARD. SECRÉTAIRE DE RÉDACTION : CÉCILE REICHARD 13 RUE DUROC -75007 PARIS TÉL : 01 45 66 67 68 FAX : 01 45 66 47 93

NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE : 0515 P 11 286 IMPRESSION : IMPRIMERIE RDSL SAINT LUBIN DE LA HAYE (28) CRÉATION GRAPHIQUE : GREG LEDUC CRÉDIT PHOTOS : D.R. ISSN : 12 55 - 63 27 SITE INTERNET : WWW.PLANETERADICALE.ORG EMAIL : PRG@PRG.COM.FR

EN MOUVEMENT

Fédérations

v Jacques Bellanger devient trésorier de la fédération de la HauteVienne. v Les radicaux du Lot se sont réunis le 14 septembre, sous la présidence de Dominique Orliac, députée. Guillaume Baldy, Jeanine Vitrac et elle-même ont été élus ou réélus secrétaire, trésorier et présidente. v Félicitations à Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole, Yvan Trellu, conseiller municipal de St Jacques de La Lande et Stéphane Perrin, conseiller municipal de St Malo, réélus ce 15 septembre président, secrétaire et trésorier de la fédération d’Ille et Vilaine. v C’est sous la présidence de Paul Dhaille, vice-président, que les radicaux de Haute-Saône ont renouvelé leurs instances le 7 septembre à Champagney. Hervé Eplé, maire de Quers, Chantal Jeanningros-Bardet et Olivier Duquesnoy ont été élus président, trésorière et secrétaire. La veille, le vice-président Paul Dhaille avait rencontré les militants du Territoire de Belfort, à la demande du Président JeanMichel Baylet et du Bureau National.

Les radicaux du Morbihan ont renouvelé leurs instances ce 3 septembre : Jean-Pierre Mousset, Patrice le Borgnic et Alain Gallienne sont président, secrétaire et trésorier. v L’Assemblée générale de la fédération de la Drôme a eu lieu le 11 septembre à Bourg lès Valence. Ont été élus ou réélus Marianne Ory, présidente, Olivier Benoît, trésorier et Pierre Pieniek, secrétaire (photo). v Radical’ Idées de l’été 2012 est consacré au logement social et Allier République du 14 juillet à la commémoration du 10 juillet 1940. v Le n° 17 de la lettre de Dordogne est consacré à la rentrée des Bergeracois. v Le n° 225 d’Allier République tire le bilan de l’assemblée générale des radicaux bourbonnais réunis sous la présidence du député Gérard Charasse à Cognat-Lyonne.

v Les radicaux des Pyrénées Orientales, réunis le 10 septembre, ont renouvelé leurs instances : Guy Esclopé, Pierre Boullé et Anne-Marie Cubris sont président, trésorier et secrétaire.

OUVRAGE

A signaler la parution, aux éditions Privat, de l’ouvrage de Jean-Michel Ducomte, Laïcité, laïcité(s), dans la collection Le comptoir des idées. Il y rappelle les fondements et l’historique du combat pour la laïcité, ses applications en France et dans le monde mais il aborde également les grandes questions qui se posent autour de la laïcité aujourd’hui : Laïcité et entreprise, laïcité et enseignement, laïcité et santé publique…

EN COMMUNIQUÉS MOUVEMENT

VOTE DU TEXTE « LOGEMENT » PAR LE SÉNAT : 5 AMENDEMENTS RDSE ADOPTÉS SUPPRESSION DU PRÉLÈVEMENT SUR LE POTENTIEL FINANCIER DES ORGANISMES HLM LE 13

SEPTEMBRE

2012

Le Sénat a adopté ce jour le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Plusieurs membres du RDSE avaient déposé 14 amendements au texte du Gouvernement examiné en procédure accélérée moins d’une semaine après sa présentation devant le Conseil des ministres. 5 amendements RDSE défendus en séance par les Sénateurs Jacques Mézard et Pierre-Yves Collombat ont été adoptés par le Sénat avec ou sans le soutien du Gouvernement et de la Commission des Affaires économiques : - Création d’un article additionnel après l’article 15 avec l’adoption de l’amendement 135 supprimant le prélèvement sur le potentiel financier de tous les organismes HLM : mis en place par la loi de finances pour 2011, ce prélèvement, en affectant les capacités d’investissements de ces organismes, constituait un frein à la réhabilitation des logements dégradés et à la construction de nouveaux logements. Estimant cette ponction injustifiée et pénalisante, le groupe RDSE a proposé de la supprimer purement et simplement. Cet amendement a été adopté par le Sénat contre l’avis du Gouvernement ; - A l’article 7, un amendement n°132 : l’article 7 du projet de loi limite à 50 % la part de logements financés en prêts locatifs sociaux (PLS) dans l’objectif de réalisation de logements locatifs sociaux prévu sur la période triennale. Ces logements intermédiaires sont trop chers pour

près des 2/3 des demandeurs HLM. C’est pourquoi, le groupe RDSE a souhaité fixer aussi la part de logements destinés aux populations les plus en difficultés, c’est-à-dire ceux financés au moyen de prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI). Désormais, les communes non couvertes par un programme local de l’habitat devront construire au moins 30% de ce type de logements ; - A l’article 8, un amendement 137 garantissant qu’une participation financière de l’Etat aux opérations de logements sociaux contribue au rattrapage des objectifs : en ne conditionnant plus la participation financière des communes à celle de l’État pour les opérations de logement sociaux contribuant au rattrapage des objectifs, l’article 8 laissait un doute sur la possibilité pour l’Etat de s’exonérer d’une participation. L’amendement du Groupe RDSE a permis de lever ce doute ; - Création d’un article additionnel après l’article 9 : un amendement n°139 permettant à tous les Etablissements publics fonciers d’Etat (EPF) de se financer par la taxe spéciale d’équipement dans la limite d’un plafond fixé à 20 euros par habitant résidant sur le territoire relevant de leur compétence ; - A l’article 10, un amendement 138 garantissant que le Fonds national de développement d’une offre de logements locatifs sociaux soit exclusivement destiné au financement de la construction de logements à destination des ménages dont la situation justifie un accompagnement social ou une minoration de loyer. le bulletin du partiradicalde gauche

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EN COMMUNIQUÉS MOUVEMENT

ADHÉSION DE ROBERT HUE AU GROUPE RDSE DU SÉNAT LE 13

SEPTEMBRE

PASCAL-ERIC LALMY, SECRÉTAIRE NATIONAL DU PRG CHARGÉ DE LA LAÏCITÉ, RAPPELLE À MGR BARBARIN QUE TOUT CE QUI EST EXCESSIF EST VAIN!

2012

LE 14

Robert Hue, Sénateur du Val d’Oise, vient de prendre la décision d’adhérer au groupe politique du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat. Robert Hue a toujours manifesté un profond attachement aux valeurs fondamentales de la République que le groupe du RDSE a toujours défendues au sein du Sénat. Il y retrouvera notamment les anciens ministres JeanMichel Baylet et Jean-Pierre Chevènement.

La sensibilité politique de Robert Hue trouvera naturellement à s’exprimer grâce à la « liberté d’expression, de décision et de vote » inscrite dans la déclaration politique du RDSE et ainsi garantie à chacun de ses membres. Le groupe du RDSE, présidé par Jacques Mézard, est désormais composé de 18 membres.

BERNARD ARNAULT : RAPPELER AU PRÉSIDENT DE DIOR QUE LE CIVISME FAIT PARTIE DE L’ÉLÉGANCE LE 9

SEPTEMBRE

2012

SEPTEMBRE

2012

Après ses déclarations de l’été remettant en cause la souveraineté du Parlement et les principes démocratiques de notre République, l’archevêque de Lyon, qui réitère ses attaques, s’égare dans des amalgames douteux pour disqualifier le projet de la majorité de permettre le mariage homosexuel. L’Eglise doit admettre définitivement que la laïcisation du droit est une évolution irréversible de notre société et que la loi en France n’est

HOLLANDE ENTEND LES PRÉOCCUPATIONS DES FRANÇAIS JEAN-MICHEL BAYLET - PRÉSIDENT

Roger-Gérard Schwartzenberg, Président du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, (RRDP) de l’Assemblée Nationale, déclare le 9 septembre : « Bernard Arnault, qui doit beaucoup à la France et aux travailleurs de ses entreprises françaises, envisage donc d’acquérir la nationalité belge. Et cela au moment même où le projet de budget renforce l’imposition des contribuables les plus fortunés, qui sont sollicités de participer davantage à la solidarité nationale contre la crise. Arbitrer ainsi entre profit et patrie manque de dignité. Peut-on rappeler au leader de la mode, au président de Dior et de LVMH que le civisme fait partie de l’élégance et que l’éthique n’est pas étrangère à l’esthétique ? »

pas d’inspiration religieuse. C’est à la République de fixer les règles du mariage civil et la voix de l’Eglise n’a pas à s’imposer dans le débat politique. Pascal-Eric Lalmy avait déjà réagi aux déclarations de Monseigneur Barbarin au mois d’août, vous pouvez retrouver son communiqué sur le site du PRG : http://www.planeteradicale.org/L-Eglise-deFrance-s-egare.html

PRG - LE 9

SEPTEMBRE

2012

« Nous avons vu, ce dimanche soir sur TF1, un Président de la République déterminé, responsable, engagé et courageux qui n’est pas le président d’un clan ou d’une idéologie, mais celui de tous les Français auxquels il s’est adressé avec franchise. Le Chef de l’Etat a exposé avec précision son « agenda du redressement » pour relancer l’emploi, améliorer la compétitivité des entreprises et redresser les comptes publics dans la justice. Les Radicaux de gauche se félicitent qu’il ait réaffirmé ses priorités pour l’éducation, la sécurité et la justice, tout en engageant la France dans un effort historique pour trouver 30 milliards d’économie.

LA MAJORITÉ DOIT DÉBATTRE DE MISSION SUR LA « MORALE L’AVENIR DU NUCLÉAIRE SEREINEMENT LAÏQUE » À L’ÉCOLE : LES RADICAUX DE J -M B - P PRG - L 27 2012 GAUCHE SE FÉLICITENT C’est un fait indiscutable que celui-ci est devenu une réalité économique et EAN

PASCAL-ERIC LALMY - SECRÉTAIRE NATIONAL LA LAÏCITÉ- LE 1ER SEPTEMBRE 2012

Les Radicaux de gauche se félicitent de la décision de Vincent Peillon d’installer une mission sur la «morale laïque» à l’Ecole. L’Ecole doit, en effet, retrouver les moyens intellectuels d’une instruction républicaine des esprits. Cela passe autant par la formation des enseignants que par la définition précise d’une «morale laïque» pour le XXIe siècle capable, comme le souhaite le ministre de l’éducation

PARTI RADICAL

GAUCHE

CHARGÉ DE

nationale de «reconstruire entre les enfants de France du commun». Il s’agit aussi de redonner vigueur à l’idée que la citoyenneté républicaine n’a rien d’ethnique ou de religieux, mais qu’elle est basée sur les principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et accessible à tous ceux et toutes celles qui sont désireux de s’intégrer à ce projet.

ICHEL

AYLET

RÉSIDENT DU

PRG - LE 17

AOÛT

2012

Les chanteuses russes sont victimes d’une justice qui, mélangeant autoritarisme et religion, n’a pas respecté les droits de la défense. Les Radicaux de gauche sont totalement solidaires de ces jeunes femmes qui n’ont fait que manifester leur liberté d’expression, et demandent leur libération. le bulletin du partiradicalde gauche

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AOÛT

technique où la France excelle et que le développement des énergies renouvelables et des économies d’énergie prendra du temps. En attendant, cette technologie qui contribue grandement à notre indépendance énergétique, ne peut pas être purement et simplement abandonnée. L’enjeu du débat n’est pas de fixer des objectifs dogmatiques et de rejeter l’idée de progrès par principe, mais de se donner réellement les moyens de sortir de cette dépendance en trouvant des alternatives économiquement viables tout en maintenant le savoir-faire français dans le nucléaire.

LA CONDAMNATION DES PUSSY RIOT EST UNE HONTE JEAN-MICHEL BAYLET - PRÉSIDENT