Bulletin Radical n°578 by Parti Radical de Gauche (PRG)

N°578 - 29 octobre 2012

Le prochain Comité Directeur aura lieu

Mercredi 21 novembre 2012 à 15h00

le bulletin du partiradicalde gauche

Maison de la Chimie Salle 162 28, rue Saint Dominique 75007 PARIS

Légalisation du cannabis, n’ayons pas peur du débat

L Prix Laïcité 2012 à Françoise Laborde, sénatrice de Haute-Garonne p.4

’emballement politique et médiatique qui a suivi les déclarations du ministre de l’éducation sur la dépénalisation du cannabis – dont je ne jugerai pas ici de l’opportunité – a démontré la sensibilité de cette question, ainsi que l’intérêt que lui portent nos concitoyens. C’est que la fenêtre ainsi entrouverte au débat tranche avec la politique de l’autruche habituellement adoptée par nombre de responsables politiques. Généralement, la question de la dépénalisation, ou de la légalisation de la consommation du cannabis (ou de haschisch) ne saurait être évoquée. La raison est peut-être à chercher du côté de l’échec de la politique répressive menée depuis des décennies qui n’empêche ni la consommation d’augmenter tendanciellement en France, ni – et c’est plus grave – les réseaux souterrains de prospérer.

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Déplacement du sénateur JM Baylet en Argentine p.6

Les enquêtes viennent rappeler cette défaite du tout répressif. Aujourd’hui, environ 4 jeunes de 17 ans sur 10 ont déjà expérimenté le cannabis et 1 sur 4 en consomme régulièrement. Chez les adultes, les consommateurs réguliers ou occasionnels se comptent en millions. Face à cette situation, d’aucuns s’entêtent, rappelant l’aveuglement des ligues de tempérance américaines à l’époque de la prohibition, après le vote du Volstead Act. Un candidat à la présidence de l’UMP, également coutumier de la surenchère pâtissière, a ainsi proposé un dépistage aléatoire dans les collèges et les lycées. Si je ne doute pas de l’effet de cette proposition sur la frange la plus droitière de l’électorat dont il vise les suffrages, je crois cependant que, si elle était appliquée, elle ne permettrait en rien de faire baisser la consommation de cette drogue.

Car le cannabis est une drogue, personne ne le nie. Proposer la légalisation le bulletin du partiradicalde gauche n’est pas nier les dangers de sa consommation excessive. Mais c’est la raison

A l’Assemblée nationale, le groupe RRDP vote pour la ratification du TSCG p.8

Sommaire

Assemblée Nationale P2 / Sénat P3 / En Mouvement P5 / Communiqués P7

même pour laquelle je propose d’en légaliser la production et la vente, afin de mieux l’encadrer. Il ne s’agit pas que d’une folle idée libertaire, lancée dans l’euphorie de la campagne des primaires citoyennes. C’est, au contraire, se basant sur le constat de l’échec des politiques actuelles, une proposition réfléchie. En outre, elle permettrait, par un contrôle étatique sur la production et l’approvisionnement, d’assécher les sources de financements liées au trafic qui enrichit les organisations mafieuses et alimente la délinquance qui gangrène nos quartiers. Le cannabis n’est pas seulement un problème de santé publique, il touche également à la sécurité de nos concitoyens. La situation marseillaise, entre règlements de comptes à l’arme de guerre et terreur pour les habitants, sur fond de trafic, en est l’exemple, mais pas l’exception. Au final, je considère que les effets de sa légalisation sont éminemment moins néfastes que ceux de son interdiction. Dire ceci, c’est aller à l’encontre du paradigme dominant. Cela demande du courage politique. Le Président uruguayen en fait actuellement preuve. Ce dernier envisage de soumettre à l’examen de son Parlement un projet de loi légalisant le cannabis, sous le contrôle de l’Etat, une première que nous suivrons de près. En France, nous n’en sommes pas encore là, mais nous ne pourrons faire l’économie d’ouvrir un véritable débat dépassionné. Jean-Michel Baylet Président le bulletin du partiradicalde gauche

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Assemblée Nationale

Roger-Gérard Schwartzenberg, député du Val de Marne et Président du groupe RRDP, a posé, le 10 octobre, une question d’actualité pour l’abolition universelle de la peine de mort

« M. le Ministre des Affaires étrangères, Le combat pour l’abolition de la peine de mort vient de loin. Ici même, en mai 1834, un député déclare : « L’échafaud ne peut pas être la dernière raison de la Justice ». Il s’appelle Lamartine. Ici même, en septembre 1848, un autre député affirme : « La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie ». Il s’appelle Victor Hugo. Ici même, en novembre 1908, Briand, Clemenceau et Jaurès poursuivent le même combat. En vain. Il faut attendre 1981 pour que la peine capitale soit enfin abolie. À l’initiative de Robert Badinter, homme de conscience et de courage, à qui je tiens à rendre hommage.

Je voudrais aussi saluer l’action du Président Chirac, qui, par la révision de 2007, a fait inscrire dans la Constitution un article 66-1, qui dispose : « Nul ne peut être condamné à mort. » Si l’abolition l’a emporté en France et dans beaucoup d’autres pays depuis trente ans, 92 Etats conservent encore la peine de mort dans leur législation pénale, dont 57 l’appliquent effectivement. Parmi eux, la Chine, l’Iran, l’Arabie saoudite. Mais aussi de grandes démocraties comme les Etats-Unis ou le Japon.

au Quai d’Orsay de la campagne mondiale pour cette abolition universelle. Pour mobiliser la communauté internationale en faveur de cette cause, le cadre d’action principal reste naturellement l’Assemblée générale des Nations-Unies.

L’universalité des droits de l’homme doit conduire à agir pour l’abolition universelle de la peine capitale.

Je vous demande donc de m’indiquer quelles initiatives y seront prises, pour que, cet automne, celle-ci vote une nouvelle résolution appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort.

Je connais votre soutien actif à cette cause. Il s’est traduit encore hier par le lancement

Demain, partout dans le monde, la vie doit l’emporter sur la mort. Partout. »

Dominique Orliac, députée du Lot, a interrogé le Ministre de l’Agriculture lors des Questions au Gouvernement le 16 octobre 2012 sur agriculture et sécheresse

« Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Dans le contexte actuel de changement climatique, de prise de conscience du défi alimentaire qui attend la population mondiale, des enjeux environnementaux auxquels elle devra faire face, la question de l’utilisation des ressources en eau se pose en des termes très préoccupants pour les agriculteurs. Or, la France ne manque pas d’eau. Les scientifiques évaluent la quantité disponible à 168 milliards de m3, ce qui est loin de la quantité consommée. Les ressources hydriques sont donc importantes mais leur disponibilité est variable en fonction des saisons… La période estivale est souvent synonyme de graves problèmes

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pour nos agriculteurs. Le stockage est une solution qui permet de concilier activité agricole et partage de la ressource, dans l’intérêt de tous les usagers et le respect du milieu naturel. L’agriculture, surtout dans le sud, a besoin d’eau pour se développer, pour maintenir les exploitations et les actifs : 1 hectare de terre irriguée représente 6 fois plus d’emplois qu’un hectare non irrigué ! Mais de nombreux freins à la réalisation de ces projets de stockage existent : - La réglementation s’est considérablement complexifiée ces dernières années : l’instruction des dossiers est trop longue et l’administration, elle-même, a du mal à s’y reconnaître ; - Les recours juridiques sont fréquents ; Et dans ce contexte, l’abandon de 2 décrets sur les retenues annoncé le 11 juillet par

Madame la Ministre de l’Ecologie n’était pas opportun … Pourtant la réduction des possibilités de recours juridiques et le nouveau régime déclaratif prévu auraient apporté des simplifications bienvenues. Alors Monsieur le Ministre, avez-vous l’intention de créer les conditions favorables au développement des réserves en eau nécessaires dans nos départements ruraux, afin d’atteindre l’objectif d’une agriculture toujours plus respectueuse de l’environnement, gage d’un tissu rural renforcé et source d’emplois ? »

sénat

Jacques Mézard s’oppose à une loi interdisant le cumul des mandats Le président du groupe RDSE au Sénat évoque ses rapports avec le gouvernement sur plusieurs dossiers comme le cumul des mandats. On vous prête l’intention de vouloir exclure les sénateurs de la future loi interdisant le cumul des mandats. Est-ce exact ?

J. Mézard : « Je pense que la loi n’est pas encore votée. Mon groupe, mais aussi la grande majorité des sénateurs, est contre. Ce n’est pas pour maintenir des privilèges. Imaginez un Sénat où il n’y aurait aucun maire, aucun président d’exécutif : l’idée paraît assez farfelue, d’autant que je ne suis pas du tout sûr qu’au plan constitutionnel, ce soit raisonnable. C’est la raison pour laquelle j’ai pris un certain nombre d’initiatives et, sur ce point, nous partageons avec François Rebsamen, le président du groupe socialiste, exactement la même vision. Vision qui semble également être celle des groupes UMP et centriste. C’est dire que le passage en force provoquera, s’il est voulu, bien des difficultés.»

Vous êtes pour le statu quo ?

« Non, nous sommes pour la limitation à un seul mandat exécutif local. Mme Aubry, qui est à la fois maire de Lille et présidente de la Communauté urbaine de Lille, ça, c’est un sacré cumul ! Nous sommes aussi pour le non-cumul des fonctions, c’est-à-dire président d’exécutif et président de SEM, de syndicat mixte, etc. Et puis, est-il normal que de grands industriels siègent à l’Assemblée, au Sénat et votent des budgets qui les concernent directement ? On pourrait aussi s’attaquer au renouvellement des mandats. J’ai déposé une proposition pour les limiter à trois mais les donneurs de leçons veulent bien interdire le cumul les mandats à condition d’être réélus à vie. Voilà de vraies pro-

positions plutôt que ces propositions démagogiques.»

Tout de même, n’êtes-vous pas contraint par une certaine solidarité gouvernementale ? « Je suis membre d’un parti qui est représenté au gouvernement mais cela ne signifie pas être aux ordres et voter tout et n’importe quoi. Je garde ma liberté et je l’ai montré à maintes reprises. Sur le logement, j’ai dit mon opposition à la mesure voulant imposer un quota de logements sociaux dans les communes de 1.500 habitants, déposée par voie d’amendement, et le Premier ministre s’est engagé à revenir dessus. Sinon, on ne votait pas la loi (*).»

Sur ce dossier, le Premier ministre vous a-t-il appelé pour faire pression ?

« J’ai beaucoup de respect pour la personne de Jean-Marc Ayrault, qui est un honnête homme. Il ne m’a aucunement donné un ordre. Les pressions, ils savent qu’ils peuvent en faire des confettis. Vous voyez Jean-Michel Baylet, Robert Hue, Jean-Pierre Chevènement ou moi-même subir des pressions ? Si nous sommes là, c’est que nous sommes des hommes libres avec des convictions. On n’est pas dans le rapport de forces, ni dans le chantage. Si la Ve République dérive vers la caporalisation, je ne suis pas persuadé que ce soit une bonne chose. »

Que pensez-vous des premiers pas du gouvernement ?

« Sur la forme, on constate de nombreux couacs… C’est exact. Chaque gouvernement a droit à une période de rodage, il

faut que cette période se termine.»

Pourquoi avez-vous été choisi pour rapporter la loi sur le terrorisme ?

« Je ne sais pas mais le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, est un homme d’une qualité exceptionnelle. Il a une vision de la République qui correspond à celle qui est la mienne.»

Serez-vous candidat aux prochaines sénatoriales ?

« L’avenir le dira. J’aime le travail que je fais, je m’y consacre totalement, je fais une centaine d’heures par semaine, avec plaisir, mais peut-être que dans deux ans, j’aurai une autre vision.»

Comptez-vous intervenir dans le débat qui s’ouvre pour les prochaines municipales à Aurillac ?

« Je considère que c’est une question qui relève de la responsabilité du député-maire d’Aurillac, Alain Calmette. Je n’ai pas à m’immiscer. S’il fait le choix de ne pas être candidat aux municipales en 2014, quelle que soit l’orientation législative qui sera prise, dont acte. » Article paru dans la lamontagne.fr (*) Depuis l’interview, cette loi a été censurée par le Conseil constitutionnel.

Jean-Claude Requier, sénateur du Lot, est intervenu jeudi 11 octobre pour explication de vote sur le projet de loi autorisant à la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Le groupe du RDSE respecte toujours les convictions et les positions de chacun de ses membres. De fait, au sein de notre groupe, pas plus

que dans d’autres groupes de la Haute Assemblée, ou de l’Assemblée nationale, ce projet de loi autorisant la ratification du TSCG ne fait l’unanimité. Il reste que la majorité de ses membres votera pour la ratification ; c’est en leur nom que je m’exprime en cet instant. Nous voulons que l’Europe avance, qu’elle progresse vers plus de démocratie et de solidarité. Pour nous, ce traité ne peut pas être séparé du contexte européen qui prévaut depuis quelques mois. En effet, les 28 et

29 juin derniers, sous l’impulsion du nouveau Président de la République, l’Europe s’est engagée dans une nouvelle voie : celle de la croissance et de la solidarité. Nous pouvons donc, en toute confiance, autoriser la ratification de ce traité. D’ailleurs, il est heureux qu’une très large majorité des membres de notre Haute Assemblée, élus de la majorité comme de l’opposition, approuvent ce texte et, par là même, la réorientation de l’Europe. Ne nous y trompons pas : c’est sur l’avenir le bulletin du partiradicalde gauche

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sénat

de l’Europe que nous avons à nous prononcer aujourd’hui. Or, sur une question aussi centrale, nous devrions, me semble-til, dépasser nos divergences et former une véritable union nationale. Nous considérons que l’avenir de la France est dans l’Europe et que l’intérêt de nos concitoyens doit prévaloir sur les calculs électoralistes de certains, qui choisissent de faire de Bruxelles un bouc émissaire permanent – et bien commode ! Avec la ratification de ce traité, il y va de notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens, et même au-delà des frontières de l’Union. En tout cas, si nous ne ratifiions pas ce traité, comment, la voix de la France pourrait-elle continuer à être entendue et prise au sérieux à l’échelon européen ? En réalité, l’Europe est déjà passée à l’étape suivante, et en ne ratifiant pas ce traité, c’est toute la construction, toute la réorientation de l’Europe que nous mettrions en péril, ce qui serait bien sûr très préjudiciable à notre pays. L’objectif de ce traité n’est pas contestable en soi ; il correspond d’ailleurs à un engagement déjà présent dans notre Constitution, celui d’équilibrer les comptes publics. Il s’agit d’affirmer notre volonté de redresser nos finances publiques, comme le Gouvernement s’y est déjà engagé. En outre, ainsi que cela a été souligné au cours de nos discussions, la règle contenue

dans ce traité qui limite le déficit structurel à 0,5 % est plus souple et plus pertinente économiquement que la règle des 3 %, en solde effectif, contenue dans le Pacte de stabilité et de croissance. C’est donc en commençant par ratifier le TSCG que nous pourrons dépasser la logique unilatérale de la discipline budgétaire. Si la discipline est utile, elle doit surtout avoir pour contrepartie la solidarité. Une solidarité accrue en Europe, c’est ce que nous appelons de nos vœux. Mes chers collègues, cessons de regarder vers le passé et projetons-nous dans l’avenir, voyons les avancées qui sont en train de s’accomplir et poursuivons la construction d’une Europe plus solidaire et plus démocratique. Cela passera notamment par une harmonisation des normes sociales et fiscales, comme nous le soutenons depuis des années. Compte tenu du rééquilibrage de la construction européenne déjà opéré depuis juin dernier, et qu’il ne faudrait surtout pas remettre en question, la majorité des membres du RDSE et des sénateurs radicaux de gauche votera ce projet de loi de ratification. Étant élu du département du Lot, qui ne fournissait, disait-on jadis, que des pierres et des ministres, je me souviens que Maurice Faure, originaire de ce département, qui fut un jeune, sémillant et brillant secrétaire d’État aux affaires étrangères, avait à ce

titre négocié en 1956 et 1957 le traité de Rome, et cela, m’a-t-il confié, contre l’avis de tout l’appareil du Quai d’Orsay. C’est lui qui a signé ce traité parce que Christian Pineau, alors ministre des affaires étrangères, a considéré qu’il devait recueillir les fruits de son labeur. Je me situe dans cette lignée. Maurice Faure a été Président du conseil général du Lot, député, sénateur, ministre. Pensant à lui, qui, malgré ses quatre-vingt-dix ans, est toujours en forme, je n’en suis qu’encore plus heureux de voter pour l’Europe. Cette Europe à laquelle je suis attaché n’est pas l’Europe technocratique, qui interdit, par exemple, la vente du fromage au lait cru, ni l’Europe du rosé artificiel, ni l’Europe au sein de laquelle un technocrate bruxellois s’étonne que, à Séville, on fasse la sieste pendant l’été, sous prétexte qu’il faut harmoniser les règles entre les pays membres de l’Union. Cette Europe à laquelle je suis attaché, c’est l’Europe du progrès, une Europe humaniste, une Europe qui doit s’occuper des grands équipements et infrastructures, sans régir la vie quotidienne de chacun. C’est ce sens-là que je donnerai à mon vote. À l’Europe, je demande de nous mener sur la voie du progrès et, surtout, de nous faire un peu rêver ! »

PRIX LAÏCITE 2012

Françoise Laborde, Sénatrice de la Haute-Garonne, a reçu le Prix 2012 de la Laïcité, décerné par le Comité Laïcité République, le 8 octobre. C’est avec beaucoup de satisfaction qu’elle accueille cette distinction, véritable reconnaissance de son engagement constant en faveur de la laïcité, en particulier en tant qu’élue de la Nation. « La laïcité est un principe constitutionnel d’organisation de notre République. Elle assure les conditions d’un vivre ensemble apaisé dans le respect mutuel de notre diversité et de la liberté de chacun » a-t-elle déclaré. « Mon mandat parlementaire me donne la responsabilité de contribuer à faire les lois. Je l’assume en parfaite cohérence avec les valeurs laïques que je tiens à transmettre aux générations futures, celles du Parti Radical de Gauche. C’est précisément ce que j’ai cherché à faire avec ma proposition de loi ». Le 17 janvier dernier, a en effet été adoptée par le Sénat, sa proposition de loi visant à

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étendre aux structures d’accueil de la petite enfance l’obligation de neutralité tant philosophique, politique que religieuse, qui doit maintenant être adoptée à l’Assemblée nationale pour être promulguée. En tant qu’élue du Parti Radical de Gauche et vice-présidente de la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat, elle s’engage à chaque occasion en faveur de la liberté d’expression et de l’égalité des droits, deux valeurs parfaitement complémentaires du principe de laïcité. Elle organise régulièrement des débats consacrés à cette question, à Paris et en Haute-Garonne. Lors des votes du Sénat, elle a soutenu l’instauration d’une journée nationale de la Laïcité, le 9 décembre, et s’est opposée à la loi Carle sur le financement des écoles privées. Elle tient à associer à ce Prix 2012, l’association EGALE, Egalité Laïcité Europe, avec laquelle elle a participé à la réalisation du premier Dictionnaire de la Laïcité, en 2011, et d’un fascicule pédagogique qui paraîtra fin 2012. Cette nomination s’inscrit dans la continuité du Prix attribué, en 2011, à Mme Natalia Baleato, directrice de la crèche Baby Loup, à laquelle elle rend hommage pour son courage

en mouvement

gouvernement Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, après s’être rendue à Tourcoing, a fait étape notamment en Charente Maritime, dans l’Aveyron et le Cantal. Elle a rencontré les responsables radicaux de ces départements, en particulier les sénateurs Stéphane Mazars et Jacques Mézard ainsi que les présidents départementaux Jacques Mutez (Nord), Yann Juin (Charente Maritime) et Daniel Rozoy (Aveyron). En Aveyron, elle a retrouvé la Ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier.

Cette dernière a participé à Auch aux Assises de la Démocratie Locale en compagnie du sénateur Raymond Vall, après avoir participé à celles organisées à Rodez, Montauban et Foix. Anne-Marie Escoffier s’est également rendue dans le Loiret pour inaugurer la mairie de Combleux et rencontrer les maires ruraux.

Actualités v Thierry Jeantet a participé aux 1ères Rencontres Charles Gide consacrées à « Economie Sociale et Solidaire et Droits de l’Homme », les 19 et 20 octobre à Uzès. v « Chaque année, aux Rendez-vous de l’Histoire de Blois, un prix de la Laïcité est décerné par la MAIF, la CSDEN et la MGEN. Cette année, c’est l’association présidée par notre ami Gérard Delfau, EGALE, qui a reçu ce prix, à l’occasion de la sortie du Dictionnaire de la laïcité. Martine Cerf et Marc Horowitz sont montés sur scène pour le recevoir (photo). Nombreux étaient les auteurs de ce dictionnaire présents dans la salle plénière. Nous félicitons EGALE et les auteurs du Dictionnaire pour cette distinction méritée.»

L’auteur interroge ce grand principe républicain avec le regard de notre temps et la lecture de ce livre est utile à tous les militants du PRG dans un moment où la laïcité a été remise au cœur de l’actualité par la campagne pour les élections présidentielles. L’ancien sénateur PRG de l’Hérault retrace l’histoire de cette idée qui a façonné la République depuis le siècle des Lumières en répondant à 6 questions de notre époque. La laïcité est-elle de gauche, de droite, voire d’extrême-droite ? La laïcité est-elle anticléricale ? La laïcité est-elle antireligieuse ? L’Islam est-il un cas particulier ? « Voile islamique », « voile intégral » : fallait-il légiférer ? L’enseignement privé confessionnel menace-t-il la laïcité ? Réflexions qu’il complète utilement par un décryptage du projet concordataire de Nicolas Sarkozy. Ce bel ouvrage nous donne les outils intellectuels indispensable pour mieux comprendre et défendre une laïcité fondatrice de notre identité républicaine qui n’est ni stigmatisation, ni œcuménisme. Gérard Delfau nous fait partager avec talent l’engagement de toute une vie pour éclairer les débats actuels sur ce principe républicain entre la tentation concordataire de Nicolas Sarkozy, la tentative de hold-up de Marine Le Pen et la proposition de François Hollande de constitutionnaliser la loi de 1905. Gérard Delfau, Eloge de la laïcité, éd. Vendemiaire, Paris, 2012. v Eddie Aït, maire de Carrière sous Poissy et Président du groupe des élus radicaux au Conseil Régional Ile de France, a participé le 9 octobre, sur la chaîne câblée TVFIL 78 à un débat télévisé sur le mariage homosexuel.

v Le dernier livre de notre ami Gérard Delfau, Eloge de la laïcité, est un ouvrage exceptionnel de synthèse et de clarté sur la laïcité.

v Félicitations à Thierry Blandin, maire adjoint aux sports dans le 20ème arrondissement de Paris, qui reçoit aussi le développement économique.

Carnet décès Nous avons appris avec tristesse le décès de la mère de notre ami Christian Leblanc (90) et celui du père de Muriel Goronescoul, conseillère municipale de Lunel (34). Nous leur adressons nos sincères condoléances.

Mariage Félicitations à François-Xavier Perrault, maire adjoint de Palaiseau, secrétaire national du PRG, qui s’est marié le samedi 27 octobre avec Hélène, membre du cercle PRG de Palaiseau.

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En en Mouvement mouvement

ean-Michel Baylet, Président délégué du groupe d’amitié France-Pays du Cône sud au Sénat, a participé à une visite de travail en Argentine du 15 au 20 octobre 2012. Au cours de leur séjour, les sénateurs ont eu l’occasion de s’entretenir avec plusieurs personnalités politiques argentines, afin d’aborder des problématiques communes aux deux pays, telles que l’agriculture, l’environnement et la décentralisation. Jean-Michel Baylet a également rencontré les dirigeants nationaux de l’Unión Cívica Radical (UCR) Ricardo Alfonsin et Hippolito Irigoyen. En parallèle de leurs activités politiques, les parlementaires français se sont intéressés aux aspects sociaux et culturels de l’Argentine. En visite dans le quartier de La Boca, ils ont parcouru l’exposition Giacometti à la Fondation PROA et ont salué le travail de l’association Casa Rafael, qui soutient les enfants défavorisés de ce quartier. Enfin, la délégation s’est rendue dans la province de Salta, où elle a été reçue par le gouverneur Juan Manuel Urtubey.

Les sénateurs à la Casa Rafael

Légende photo de couverture : JM Baylet entouré par Mario Barletta, Président de l’UCR, et Ricardo Alfonsin, Député national.

Jacques Mézard, Président du RDSE et Sénateur du Cantal, est intervenu mercredi 10 octobre dans le débat qui a suivi la déclaration du Premier ministre sur les «nouvelles perspectives européennes». Jacques Mézard est également intervenu le 15 octobre dans la discussion générale sur la proposition de résolution du groupe Ecologiste relative aux ressortissants de nationalités roumaines et bulgares. Cette résolution n’a pas été adoptée par le Sénat. Enfin, Jacques Mézard est intervenu mardi 16 octobre comme rapporteur, au nom de la commission des Lois du Sénat, du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.

A l’initiative de la sénatrice Françoise Laborde (Haute-Garonne), des ateliers de travail consacrés à la Refondation de l’Ecole se sont déroulés au Sénat le 18 octobre. La sénatrice de Haute-Garonne, est intervenue lundi 15 octobre dans la discussion générale sur la proposition de loi du groupe RDSE relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. L’examen de ce texte se poursuivra le 13 décembre. Enfin, Françoise Laborde a posé jeudi 18 octobre une question crible thématique sur l’égalité professionnelle hommes-femmes. Raymond Vall, sénateur du Gers, a posé une question d’actualité au Gouvernement jeudi 11 octobre sur les énergies renouvelables. Jean-Pierre Plancade, sénateur de la Haute-Garonne, est intervenu lundi 15 octobre dans la discussion générale sur la proposition de loi du groupe Ecologiste relative à la création de la Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement. Jacques Mézard, Président du groupe RDSE, et Stéphane Mazars, sénateur de l’Aveyron, sont intervenus lundi 15 octobre en explication de vote sur la proposition de loi du groupe RDSE visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes. Cette proposition de loi du RDSE a été adoptée à l’unanimité par le Sénat. Stéphane Mazars est, par ailleurs, intervenu mardi 16 octobre dans la discussion générale sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Jean-Claude Requier, sénateur du Lot, est intervenu mardi 16 octobre dans la discussion générale sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines. Nicolas Alfonsi, sénateur de la Corse-du-Sud, est intervenu jeudi 11 octobre pour explication de vote sur le projet de loi autorisant à la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

Fédérations

v -Le 7 octobre à Nissan lez Enserune, s’est déroulée la traditionnelle fête de la laïcité organisée par les radicaux de l’Hérault sur le thème « La gauche doit réussir ». v Bienvenue à Gérard Polizzi, adjoint d’arrondissement, Richard Bergamini, conseiller d’arrondissement et Dominique Fauchoux, conseillère d’arrondissement, qui rejoignent la fédération des Bouches-duRhône, présidée par Michel Dary. Bernard Vidal, membre de la fédération des Bouches-du-Rhône, devient conseiller municipal d’Eguilles (13). v Le numéro 18 de la Lettre de la Dordogne est consacré au Congrès du PRG cependant que le 227ème numéro d’Allier République est consacré aux Geonpis et à l’actualité politique de la ville de Vichy.

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v Réunis le 19 octobre à Toulouse, les radicaux de Haute-Garonne ont renouvelé leurs instances : Christophe Delahaye, PierreNicolas Bapt sont réélus président et secrétaire, Monika Bonnot étant trésorière. Les Vice-présidents sont : Bernard Keller, Patrice Doucede, Michèle Garrigues, Cécile Ramos, Philippe Guérin, Catherine Eschard et Martine Courdon-Dequidt. v En Haute-Vienne, une nouvelle fédération se met en place. Le bureau est composé par Monique Boulestin, ancienne députée, qui est présidente, Philip Gaffet, conseiller municipal de Limoges est trésorier et Daniel Badou, également conseiller municipal de Limoges, secrétaire. v La fédération de la Dordogne, présidée

par Christian Boucherie, vient de créer le cercle du Bergeracois « Pierre Mendes France » avec l’ancienne députée Béatrice Patrie et la fédération de Seine-Saint-Denis, présidée par Ahmed Laouedj, a créé un cercle à Villetaneuse animé par Dieunor Excellent. v Christophe Pommeray, fédération de l’Allier, conduira une liste à Vichy lors des prochaines élections municipales de 2014. Il l’a annoncé lors d’une réunion publique. Une consultation va être lancée prochainement ainsi qu’un site internet. v Le n°228 d’Allier République est consacré au printemps arabe. v Robert Cabrit et Florence Brutus deviennent animateurs du cercle Jean Moulin créé dans l’Hérault.

communiqués

Thierry Jeantet, vice-président du Parti Radical de Gauche : la vague de Le rapport Gallois : du restructurations qui touche de plus sarkozysme sans Sarkozy en plus de secteurs, territoires et donc de plus en plus de salariés est Roger-Gérard Schwartzenberg, Président consommation, qui reste le moteur prin- très préoccupante du Groupe Radical (RRDP) à l’Assemblée Nationale, déclare le 20 octobre : « On a connu M. Gallois mieux inspiré. En fait, son rapport propose de faire du sarkozysme sans Sarkozy. Avec, comme proposition principale, un transfert massif des cotisations patronales vers les ménages, qui, en compensation, subiraient une hausse à la fois de la TVA et de la CSG. Or, d’une part, augmenter la TVA – comme le voulait M. Sarkozy avec la « TVA sociale », abrogée par la loi de finances rectificative votée le 31 juillet dernier – aurait pour effet de réduire le pouvoir d’achat des ménages et donc la

cipal de l’activité économique. D’autre part, majorer la CSG serait contraire à la justice fiscale tant que cet impôt reste non progressif et ne tient pas compte du niveau de revenus des assujettis. Opportunément, le Chef de l’Etat se déclare déjà non engagé par ce rapport, qui lui sera remis le 5 novembre. En réalité, au lieu de multiplier missions et commissions, animées par des personnalités non élues, l’Exécutif gagnerait à définir lui-même ses choix essentiels en accord avec le Parlement, issu du suffrage universel. »

Le 19

octobre

2012

Une politique concertée État et partenaires économiques, sociaux croisant filières et territoires ainsi qu’emplois et innovations devient nécessaire. Une modernisation du droit d’alerte aussi afin qu’il puisse être déclenché plus vite et plus efficacement ;

la cession de filiales ou activités devant être prévue par la loi et facilitée notamment dans les cas de reprises possibles par les salariés sous forme de Scop. Des mesures législatives urgentes sont indispensables.

Sylvia Pinel félicite François Huwart pour son élection à la présidence d’Atout France Le 17

octobre

2012

Jean-Michel Baylet salue la vision Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, missions exercées aujourd’hui par le européenne de François Hollande du Commerce et du Tourisme, a réuni groupement ainsi que de conforter la Jean-Michel Baylet - Président Le 17

octobre

PRG

2012

La mise en place des outils d’une véritable solidarité européenne, comme les eurobonds que les radicaux de gauche ont été les premiers à réclamer, et les coopérations renforcées, constitue une étape essentielle dans le chemin vers le fédéralisme. Le Président de la République peut compter sur le soutien plein et entier des radicaux de gauche, comme l’a démontré le vote sur la ratification du traité budgétaire européen,

chaque fois qu’il voudra faire avancer la construction européenne, car l’Europe ne peut plus être un géant économique et un nain politique incapable de défendre ses intérêts sur la scène internationale. L’Europe fédérale devra être l’enjeu des élections européennes de 2014, comme le déclare le Chef de l’Etat, ce qui nécessite le retour à la circonscription unique pour permettre un véritable débat national.

aujourd’hui à Bercy le conseil d’administration d’Atout France pour procéder à l’installation de ses nouveaux membres et à l’élection de son président. Le conseil d’administration a élu à l’unanimité François Huwart à la présidence d’Atout France pour un mandat de trois ans. Il succède à Renaud Donnedieu de Vabres. Fort de son expérience, tant au service du commerce extérieur de la France que des collectivités territoriales qu’il a dirigées, François Huwart a pour mission de poursuivre la recherche de synergies entre les différentes

stratégie d’Atout France en matière de promotion de la destination France. La Ministre souhaite notamment qu’Atout France joue un rôle moteur dans la mise en place des futurs contrats de destination qui vont structurer la filière touristique. François Huwart, 65 ans, est depuis 23 ans Maire PRG de Nogent-le-Rotrou. Il a été de 1986 à 2003 Conseiller régional, puis Vice-président, de la Région Centre. Député d’Eure-et-Loir de 1997 à 2007, il a été secrétaire d’Etat au commerce extérieur de 1999 à 2002 dans le Gouvernement de Lionel Jospin.

Pour un débat sur le cannabis en France Jean-Michel Baylet - Président Le 15

octobre

PRG

2012

Les déclarations récentes de Daniel Vaillant et Vincent Peillon montrent que la question de la légalisation du cannabis pour mettre fin aux trafics, défendue par le PRG durant les primaires citoyennes, est aujourd’hui posée dans le débat public. Les discours moralistes et le tout répressif ont montré leurs limites et le démantèlement, la semaine dernière, d’un vaste

réseau de blanchiment d’argent a montré que les sommes en jeu sont colossales et alimentent d’autres formes de délinquance comme la fraude fiscale. Il est urgent de couper les sources de financements de ces mafias qui défient la République partout sur notre territoire.

le bulletin du partiradicalde gauche

En communiqués Mouvement

Pour le transfert des cendres de P. Mendès France au Panthéon

L’attribution du Nobel de la Paix à l’Union Européenne est une excellente Roger-Gérard Schwartzenberg, président République par sa conception de la vie nouvelle du groupe Radical à l’Assemblée nationale, déclare le 14 octobre : « La semaine prochaine sera marquée par le 30ème anniversaire de la disparition de Pierre Mendès France, décédé le 18 octobre 1982. Président du Conseil radical en 19541955, celui-ci a réconcilié politique et éthique par sa rigueur morale, son respect des citoyens et sa fidélité aux engagements contractés devant le suffrage universel. Durant toute sa carrière, ce très grand homme d’Etat aura été l’honneur de la

publique. Sous les présidences précédentes, sa veuve Marie-Claire Mendès France, décédée depuis, avait exprimé, mais en vain, le souhait que les cendres de ce grand républicain soient transférées au Panthéon. En ce 30ème anniversaire de la disparition de Pierre Mendès France, il serait très opportun que le nouveau Président de la République prenne, lui, cette décision de transfert en hommage à celui qui a servi de manière exemplaire la gauche et la France.»

Le Nobel de la paix à l’Union européenne Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe radical à l’Assemblée nationale et président d’honneur du PRG déclare le 12 octobre : « Le choix du jury du Nobel de la Paix en faveur de l’Union européenne est très justifié. Le PRG n’oublie pas que c’est un ministre radical, Maurice Faure, qui, en 1957, a signé pour la France le Traité de Rome, créant la Communauté européenne.

Depuis cette date, l’Europe est un espace de paix entre les peuples, ayant surmonté les frontières, qui sont souvent des cicatrices de l’histoire. Reste pour l’Union européenne à élaborer, au-delà du TSCG, un Traité social qui harmonisera progressivement par le haut les salaires et les normes sociales de ses Etats membres, pour mettre fin au dumping social, générateur de délocalisations au sein même de l’Union européenne, et instaurer enfin une Europe sociale.»

bulletin du

hebdomadaire

le bulletin du partiradicalde gauche

Parti Radical

Gauche

PRG

2012

Les Radicaux de gauche qui défendent la construction d’une Europe fédérale au service des citoyens se réjouissent que le projet européen soit aujourd’hui honoré de si belle manière. Cette distinction nous rappelle que la construction européenne est un projet politique avant d’être un projet économique. L’Europe est devenue en moins d’un siècle une référence mondiale en matière de démocratie, de respect des Droits de l’Homme et de promotion de la Paix dans le monde.

L’ouverture de la procréation assistée aux couples de femmes relève des questions de bioéthique Le 12

octobre

PRG

2012

Les Radicaux de gauche soutiennent sans réserve le mariage pour tous et la reconnaissance de l’homoparentalité, mais appellent à la prudence sur la question de la procréation médicale assistée pour les couples de femmes. Le débat sur l’égalité des droits ne doit pas escamoter la réflexion sur la bioéthique qui doit être conduite dans notre

pays. Les lois actuelles, volontairement inadaptées et inappropriées, entravent le progrès scientifique. Les députés socialistes sont dans leur rôle quand ils exercent leur droit d’amendement, mais sur la PMA ils confondent urgence et précipitation et ils se trompent de débat.

Ecoles dans le Maine-et-Loire : rupture dans le principe de laïcité et d’égalité Le 10

voté contre et neuf s’étant abstenus, cette majorité absolue a été obtenue principalement grâce au groupe RRDP et à ses 14 voix favorables à la ratification. Le pluralisme de la majorité est donc très utile, puisque c’est l’addition des voix du groupe PS et du groupe RRDP qui assure une majorité solide et stable au gouvernement.» Le

octobre

Jean-Michel Baylet - Président

TSCG : Une majorité absolue de gauche grâce aux députés du groupe radical Roger-Gérard Schwartzenberg, Président du groupe RRDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste), déclare le 9 octobre : « Il est très important que le projet de loi de ratification du TSCG ait pu obtenir une majorité absolue de gauche, avec 274 voix sur 547 suffrages exprimés. Vingt députés du groupe socialiste ayant

Jean-Michel Baylet - Président Le 12

octobre

2012

Pascal-Eric Lalmy, secrétaire national du PRG à la laïcité, s’étonne que sur un territoire regroupant 85 communes du Maine et Loire, aucune école laïque ne soit présente. Les radicaux de gauche rappellent que les lois Ferry prévoient la gratuité de l’école, son obligation et surtout son caractère laïque. Ces principes sont bafoués si l’Etat n’assure pas ses fonctions régaliennes et ne crée pas les écoles de la République, laïques et gratuites, dont il est en devoir d’assurer la création

est une publication

Directrice de la publication : Marie-Louise Padovani Rédaction : Pascal Cédan, Marc Inquimbert, Cécile Reichard. Secrétaire de rédaction : Cécile Reichard 13 rue Duroc - 75007 Paris Tél : 01 45 66 67 68 Fax : 01 45 66 47 93

et le fonctionnement. Le PRG dénonce une rupture dans le principe d’égalité sur le territoire de la République et demande au Ministre de l’éducation nationale d’être spécialement attentif à ce qu’il considère comme un manquement inadmissible au principe de laïcité. C’est la raison pour laquelle il réclame aussi l’abrogation des dispositions de la loi Carle qui favorisent le développement des écoles privées au détriment de l’enseignement public.

Numéro de commission paritaire : 0515 P 11 286 Impression : Imprimerie RDSL Saint Lubin de la Haye (28) Création Graphique : Greg Leduc Crédit photos : E. Pain Pages 3 et 4. ISSN : 12 55 - 63 27 Site internet : www.planeteradicale.org Email : prg@prg.com.fr