Enseignement supérieur et recherche
Secr étar iat N ational à L ’Enseignement supér ieur et Recher che
Valérie Pécresse a présenté, le 30 septembre, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche
Voici le document qui a été distribué à la presse…
Enseignement supérieur et recherche Présentation du budget 2011-2013
Nous l’avons lu à la lumière des données publiques… Et avons ajouté quelques commentaires…
… com me ceci …
Enseignement supérieur et recherche Présentation du budget 2011-2013
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Bonne lecture…
1. Cadrage général 2. Renforcer l’attractivité des carrières 3. Enseignement Supérieur 4. Recherche 5. Zoom sur les investissements d’avenir
Budget 2011-2013
1 Cet en C’est beau… ga ge me … nt mais c’estne faux ! ser a pas ten u, mê me en ten ant
1. Cadrage Général L’engagement présidentiel 2007-2012 sera tenu – 2011-2013 : un secteur toujours prioritaire pour accompagner les réformes 2011 : Un effort supplémentaire de 4 702 M€ pour l’enseignement supérieur et la recherche –
2. Renforcer l’attractivité des carrières • 3. Enseignement supérieur
4. Recherche 5. Zoom sur les investissements d’avenir
L’engagement présidentiel tenu sur 2007-2012
1.1
T OT AL : + 8 992 M € 2007
(hor s plan de r elance, d’un montant de 731 M €) I ntér êts 2012 opér ation campus : 270 M € Par tenar iats publics pr ivés : 732 M €
L'a D épenses fiscales : 135 M € ug me Le pér nta En + 3 444 M € imè tion réa Cr éance CI R : 5 126 M € des lité tre + 4 411 M € cré bu Crces éance CI R 1 682 M € chif dits dg étai fre bu Cr édits dg re s Cr édits budgétair es* budgétair es* Engagement du étai (ce ne 25 633 M € 21 222 M € Pr ésident de la République : res qui se + 9 M ds € sur 2007-2012 ent est co pour mp en re l’enseignement supér ieur are par en et la r echer che co tie nt *En autorisations d’engagement pas fact mp
L’engagement présidentiel tenu sur 2007-2012
1.1 Une O dépense par étudiant à l’université qui a progressé n de 19% e depuis 2006 La dépense intérieure d’éducation (DIE), st qui retrace tr la dépense effectivement réalisée è au travers des comptes des établissements, s’établit à 10 219 € / s étudiant en 2009 pour l’université lo Elle était à 8 548 € en 2006 et a in augmenté de 19% en 3 ans grâce à l’Etat d La dépense moyenne par étudiant dans e le supérieur, qui intègre les universités, les CPGE1et les STS a progressé de 9,5% sur 9 période et s’établit en 2009 à la même 11 264%€
...
19% ?? D épense intér ieur e d’éducation par étudiante en € 16 000
15 est 168 pris en compteCPGE 15 078 Mais qu’est-ce qui dans 15 054 15 000 cette dépense par étudiant ? 14 853 14 000
13 874
13 575
13 760
STS 13 732
13 000 12 000 11 000 10 000
10 671 10 282
Ensemble 11 264 11 057 9 872
10 219
Si on regarde 9les 107créditsUalloués niver sitésà la formations 8 548 des étudiants d'universités, en 8 000 tenant+compte des crédits pour 19% pour la dépense par les bibliothèques, la dépense étudiantn'a augmenté que 7 000 àde l'univer 2006 400€ sité pardepuis étudiant 6 000 en 3 ans... 2006 2007 2008 2009 9 000
Source : lois de finance, programme 150 MIRES
L’engagement présidentiel tenu sur 2007-2012
1.1 Un effort de recherche en nette progression depuis 2007
Quant à ce chiffre… D épense intér ieur e de r echer che et développement / PI B
La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) pour 2009 2,11 ? s’établit à 42,1 Mds€, soit +2,5% par 2,2 rapport à 2008 2,1 L’effort de recherche, mesuré par le 2,07 ratio DIRD / PIB, progresse et Bizarre2,1 : le ministère vient s’établit à 2,21 % en 2009 après de publier le chiffre de 2,11 % en 2008 et 2,07 % en 2007 2,08% pour la même » + 1,1 % pour les dépenses de recherche privées des entreprises » + 4,3 % pour les dépenses de recherche des laboratoires publics
2,21
2,11
année,2008 2
Source : note information MESR 10-05
2006
2007
… ce n’est qu’une 2008 2009 prévision… à peu près aussi fiable que celle de la croissance
2011-2013 : un secteur toujours prioritaire pour accompagner les réformes
1.1 Une stratégie à moyen terme Des universités autonomes et attractives Des pôles à visibilité mondiale Une meilleure réussite des étudiants de la licence au doctorat Une recherche publique d’excellence et mieux coordonnée Un soutien continu à la R&D privée
2011-2013 : un secteur toujours prioritaire pour accompagner les réformes
1.1
Maintien de l’emploi dans les établissements d’enseignement supérieur comme dans les organismes de recherche Des moyens budgétaires en hausse pour :
Poursuivre le renforcement de l’attractivité des carrières de l’enseignement supérieur et de la recherche Conforter l’autonomie des universités et stimuler leurs initiatives en matière de formation et de recherche Une politique sociale inédite au service de la réussite des étudiants Un soutien continu à la recherche privée avec le crédit impôt recherche Des moyens extra budgétaires exceptionnels
Opération campus : 5 Mds€ Investissements d’avenir : 20,6 Mds€ Des efforts de gestion nécessaires pour tous les opérateurs
1.1
2011-2013 : un secteur toujours prioritaire pour accompagner les réformes
2011-2013 I nvestissements d’avenir : plus de 7 M ds de cr édits supplémentair es (1ère tranche des dotations consomptibles et des revenus des dotations non consomptibles)
2011
2012
… comme celui-là d’ailleurs
+ 1 617 M € + 3 581 M €
+ 1 874 M € + 727 M € On aimerait + 633 M€ y croire…
Cr édits budgétair es, CI R, engagements immobilier s : + 2,5 M ds€
2013
+ 1 121 M € … mais nous allons voir que ce chiffre est bidon…
2011 : Des moyens en hausse de 4 702 M€ dont 1,1 Md€ hors investissements d’avenir
1.3 2010 R e p r e n o n s. 1121 M€, .. vraiment ?
Zoom sur les moyens supplémentaires2011
2011
+ 4 702 M € passé, sur les +3 581 M € L’an A quoi servent ces
I nvestissement s d’avenir 420M€ prévus pour I nvestissements d’avenir
3 581 € sont millions s’ilsM ne les Campus, seuls 70 pas dépensés ? ont été utilisés !
3 581 M €
Bâtir les campus de demainCampus + 508 M € + êts 508 M € PPP, intér A périmètre constant, Opér ation campus les 468 CI R 2011 : 4millions 957 M € se + 145 M € CI R
+1 121 M € CI R 2010 :
4 812 M €
Cr édits budgétair es * M I RES 2010 : 24 726 M €
Cr édits budgétair+es468 M €*
Illusion ! transforment en… Cr édit s budgétair es * 132M€ M I RES 2011 : 25 194 M €
*En crédits de paiement
Budget 2011-2013
2 1. Cadrage Général
2. Renforcer l’attractivité des carrières 3. Enseignement supérieur 4. Recherche 5. Zoom sur les investissements d’avenir
Renforcer l’attractivité des carrières
2.1
Des moyens nouveaux pour tous les personnels : + 311 M€ en 2011*
Ti L e + 134 M € pour des amélior ations concr ètes de car r ièr e s n et de pouvoir d’achat En s rM € tiet + 177 M € r e + 48 ai n sté + 85 M € s … +9 + 41M € s + 129 + 22 + 8 M€ + 76 o + 19 +8 nt Rémunér ations Chantier car r ièr es Bonus pour d Pensions les univer sit és autonomes o pour une GRH dynamique n Recher che + 79 M € cEnseignement supér ieur + 232 M €
d e
*Sur le périmètre du MESR
Renforcer l’attractivité des carrières
2.2
Trois principes pour le « chantier carrière » Reconnaissance de l’excellence scientifique et pédagogique Valorisation de l’engagement professionnel Evaluation par les pairs, collégiale et indépendante Des moyens inédits : + 41 M€ en 2011 par rapport à 2010, ce qui représente + 280 M€ cumulés sur 2009-2011
En M €
139 M € 98 M €
120 80
43 M € 40 0
+ 41 M € 49
Recher che
27
13 30
71
2009
2010
Enseignement supér ieur
90 2011
Renforcer l’attractivité des carrières
2.3
C et te p ri m e e st la p o rt e o u v e rt
Mieux reconnaître la mission d’enseignement
Des salaires de recrutement qui tiennent compte des activités antérieures : augmentation des salaires des jeunes maîtres de conférences de 12 à 25%. Les Ils ont chercheurs donc Ils sont désormais recrutés entre 2347 intérêt € etsont 2861à€ fournir bruts par mois intéressés des résultats financièrement conformes à enseignement à distance, Toutes les activités sont valorisées : formation continue, encadrement pédagogique, insertion du des contrat diplômés, coopération internationale, suivi la poursuite aux souhaits de ces entre de stages, tutorat, valorisation de la recherche leur labo et les entreprises ! entreprises L’investissement pédagogique des chercheurs est encouragé avec une prime pour travaillent doublée pour atteindre 3 870lesquelles € par an pourils ceux qui effectuent un service d’enseignement de 64h.
Promouvoir l’excellence scientifique
Prime d'excellence scientifique : voire zoom spécifique Intéressement collectif des chercheurs aux contrats de recherche : les chercheurs peuvent désormais bénéficier comme les enseignants chercheurs d’un intéressement sur les travaux de recherche, jusqu’à 50% des moyens après couverture des coûts du projet. 130 chaires d’excellence : elles permettent à des scientifiques prometteurs, recrutés conjointement par une université et un organisme de recherche, d’effectuer moins d’enseignement et de se consacrer à leurs projets de recherche en bénéficiant d’une prime annuelle allant de 6000 à 15 000 € Institut universitaire de France : doublement du nombre de membres entre 2007 et 2011 et attribution de droit d’une prime d’excellence scientifique de 6 000 € par an pour les maîtres de conférence et de 10 000 € pour les professeurs d’université
Renforcer l’attractivité des carrières Zoom sur la prime d’excellence scientifique
2.3
Le dispositif entre 3 500 et 15 000 € par an pour les chercheurs et les enseignants Ça veut dire 95% de chercheurs 5% d’excellents ? Objectif : concerner 20 % des chercheurs et des enseignants en 4 médiocreschercheurs ? ans C'est une étape importante dans l'harmonisation des dispositifs indemnitaires entre enseignants chercheurs et chercheurs
Des lauréats de conformeCNRS aux attentes pour cette 1ère année de mise en ont Faible certes… Un bilanmédailles … mais significatif œuvre : publiquement refusé 3 600 PES attribuées en 2009, soit environ 5% des chercheurs et des cette prime
enseignants-chercheurs l'ont eue, ce qui est conforme à la montée en charge du dispositif Forte hausse des demandes des enseignants chercheurs qui bénéficiaient auparavant de la PEDR (+13% en un an) avec un bon taux de sélectivité (environ 40%) • Un faible nombre de refus Pas de résultats définitifs pour 2010 (seulement en novembre) car les délibérations des instances sont en cours mais le nombre de candidatures montre queOn l'appétit pour la PESse ne se dément pas (18% des chercheurs du pourrait surtout A l’IRD, il y a eu 17 CNRS, 16% à l’INRA, 10% àl’INSERM) … 800 chercheurs
demander pourquoi demandes pour… Un dispositif quides s’insère dans un 82% chercheurs du dispositif de revalorisation des carrières plus CNRS large n’ont pas Avec la mise en place d’un intéressement collectif postulé…
Avec des revalorisations indemnitaires pour les ingénieurs de recherche et personnels administratifs Qui ne se fait pas au détriment des promotions
Renforcer l’attractivité des carrières
2.3
Bonus autonomie : pour toutes les universités accédant à l’autonomie, une majoration de 10% de leur enveloppe indemnitaire est prévue, afin de dynamiser la gestion des ressources humaines Montée en puissance pour tous les personnels Valoriser les fonctions administratives et techniques :
… q ui la di st ri b u e r a a u x
+ 20% en 3 ans pour revaloriser les primes Une Plutôt part Une une est prime prime accordée de Revalorisation de salaires pour les personnels administratifs, techniques vassalité le ministère… ? ?établissements d'enseignement et de bibliothèque de par la d’autonomie catégorie B des supérieur » Sont concerné 12 000 agents dans les établissements d’enseignement supérieur et 8000 agents dans les organismes de recherche » Gain moyen annuel par personne : 660 € Reconnaître l’engagement du personnel d’encadrement Prime des présidents d’université autonomes • Un statut plus favorable de directeur général des services et pour les agents comptables Des rémunérations qui augmentent pour les directeurs de CROUS Possibilité de recruter des CDI pour les personnels de catégorie A à l’université et dans les organismes de recherche Augmentation du nombre de promotions pour l’ensemble des personnels sur 2007-2011 : +151 % pour les professeurs des universités, + 154 % pour les maîtres de conférence, + 75% pour les ingénieurs, techniciens de recherche et de formation
Budget 2011-2013
3 1. Cadrage Général 2. Renforcer l’attractivité des carrières
3. Enseignement supérieur + 706 M€ pour l’enseignement supérieur en 2011 Favoriser la réussite des étudiants Améliorer la vie étudiante Faire émerger des établissements autonomes et attractifs Bâtir les campus universitaires de demain 4. Recherche 5. Zoom sur les investissements d’avenir
+ 706 M€ pour l’enseignement supérieur
3.1
2010
Zoom sur les moyens 2011 (hors investissements d’avenir) 2011
On pourra compter quand Encore on?! les dépensera…
Bâtir les campus univer sitair es de demain
… cela ne suffit même pas + 508 M € M oyens supplémentair es à payer les bourses !
C’est beau, mais…
+ 706 M €
F air e émer ger des établissements autonomes et attr actifs + 77 M €
Amélior er la vie étudiante
Bâtir + 71 M € M oyens les campus univer sitair esRémunér ations, es esbudgétair : pensions et car r ièr es Cr édits budgétair !!! Enseignement de demain (hors bonus + 198 M € soit + 1,3 %
+ 508 M €
autonomie)
+ 232 M €
supér ieur 14 919 M €
M oyens Cr édits budgétair es C’est moins que immobilier s Enseignement l’inflation !!! - 182 M € supér ieur 14 721 M € *Intègrent les moyens des ministères autres que le MESR dédiés à l’enseignement supérieur
Favoriser la réussite des étudiants : + 71 M€
3.2
Aides aux étudiants boursiers Ce second demi-mois A cette heure… 2010-2011 conforte la politique ambitieuse menée depuis 4 rentrées n’est pas budgété…L’année Octroi d’un 10ème mois de bourses pour accompagner l’allongement de l’année
universitaire
» Un 1er demi-mois à la rentrée 2010 : + 6 % d’augmentation du montant des bourses » Un second demi mois versé en 2011-2012 lorsque les engagements des universités sur la durée de l’année universitaire auront été tenus Des boursiers plus nombreux » Nombre de boursiers en 2010/2011: 567 000, soit une augmentation de +20% depuis 2007 » Pour une famille avec 2 enfants dans le supérieur, on est boursier pour des revenus mensuels inférieurs à 4 358 € : soit jusqu’à 3,3 SMIC; en 2007, on était boursier pour des revenus mensuels inférieurs à 2 439 €, soit jusqu’à 2 SMIC
Ces nouveaux boursiers sont Une augmentation qui nedes coûte … mais qui prive les universités des soutien au pouvoir d’achat étudiants appuyé depuis 2007 • Un simplement exonérés de frais ressources des droits d’inscription ! pas bien cher l’Etat… d’inscription ! 116,0
Evolution cumulée des bourses et de l'inflation Base 100 en 2006 Revalorisation moyenne des bourses Inflation (hors tabac)
114,0
108,0
Bour ses 2007-2010 : + 14 % en moyenne + 20 % pour les plus défavor isés106,1
106,0
103,5
112,0 110,0
104,0 102,0 100,0
100,0 2006
101,4 2007
104,4 2008
114,1 108,1
104,0 2009
105,7 I nflation 2007-2010 :
+ 5,6 % 2010
Améliorer la vie étudiante : + 71 M€ C’est faux !
3.3
Logement étudiant : les objectifs des rapports Anciaux sont atteints
L Sur 4 ans, 44 000 chambres ont été livrées grâce à un effort budgétaire e en hausse de 74% » 28 000 chambres ont été réhabilitées pl » 16 000 chambres ont été construites a Cette présentation est Les rapports Anciaux préconisaient la réhabilitation de 7 000 n malhonnête chambres par an et la construction de 5 000 logements par an » Avec 8 523 réhabilitations prévues en 2010-2011, l’objectif est dépassé A la réalité. Avec 4938 constructions, l’objectifVoilà est atteint pour la première année n Un effort qui fait feu de tout bois : logements CROUS, transformation ci de caserne, logement modulaire… a 16u000 chambres construites depuis 2006 28 000 chambres réhabilitées depuis 2006 9000 5000 x 8412 8523 4938 Objectif rapport Anciaux : p 8000 Objectif du rapport Anciaux : 4500 5000 chambres construites chaque année 7000 réhabilitations par an r 7000 4000 Logements sociaux CROUS é 3807 6100 5494 6000 3500 et v autres bailleurs 3363 3245 3000 oi 5000 t 3635 2500 4000 6 2181 Nombre de chambres réhabilitées par les 2000 CROUS 3000 02006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 0
Faire émerger des établissements autonomes et attractifs : + 77 M€
3.4
Augmentation des moyens en faveur des établissements
d’enseignement supérieur du MESR* (hors mise en sécurité) en M€
+ 518 M € sur 2007-2011, soit + 26% 2 525 M € + 82
+ 167
+ 198 + 44 * 77 M€ y compris les moyens dédiés aux établissements relevant d’autres ministères
2 006 M €
+28
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Faire émerger des établissements autonomes et attractifs : + 77 M€
3.5
D a n s d e n o m b r e u s e s u ni v e rs
Accompagner l’autonomie et préparer la dévolution du patrimoine immobilier 75 universités autonomes au 1er janvier 2011, soit 90% d’entre elles. Près de 7,6 Mds€ de masse salariale transférée en 2011 et 123 700 emplois Bonus autonomie : pour les 24 universités autonomes en 2011, l’enveloppe indemnitaire est majorée de 10% pour permettre une Elle ne parviennent plus à faire face à toutes gestion des ressources humaines dynamique Au point qu’ils menacent, quitter leurs Les IUT, dépenses par du exemple, en aujourd’hui, font frais.deseront Dévolution patrimoine : desles moyens dégagés pour le l’université ! transfert de la gestion du patrimoine en 2011 à quelques établissements Moderniser les relations financières entre l’Etat et les établissements Système d’allocation des moyens : 3ème année de mise en œuvre d’un système fondé sur l’activité et les performances relatives des universités. Mise en place de l’indicateur d’insertion professionnelle Dialogue contractuel : 3ème année de mise en œuvre d’un dialogue contractuel rénové. La durée du contrat passera de 4 à 5 ans pour la prochaine vague contractuelle. La contractualisation avec les PRES volontaires sera mise en place
Faire émerger des établissements autonomes et attractifs : + 77 M€
3.5
Poursuivre la mise en œuvre du plan « réussir en licence » Un effort cumulé de 730 M€ sur 2008-2012 Mise en œuvre du volet 2 du plan « réussir en licence »
» Promouvoir les passerelles entre la filière universitaire et les autres filières du post bac en matière d’orientation et de réorientation » Harmoniser la qualité de la formation par un référentiel qui assure la transparence des connaissances et des compétences attendues dans le 1er cycle » Accompagner les universités pour qu’elles se dotent de fonctions d’appui à la formation
Bâtir les campus de demain
3.6
Tr oi s Demain est un autre jour … a n L’opération campus : 12 campus labellisés, s 9 campus prometteurs et innovants Bâtir les campus distingués sous forme de partenariats a Par tenar iats univer sitair es publics pr privés publics pr ivés de demain 5 Mds € pour 10 premiers campus 238 M € è + 508 M € 178 M€ pour 2 campus supplémentaires (Lille I ntér êts de et sLorraine) l’opér ation campus leM€ seront utilisés pour accélérer les 270 +270 M € opérations campus en 2011 la 9 campus prometteurs et innovants n c Remboursement du plan de relance e Lem plan de relance a constitué une avance de Rembour sement Plan de r elance e M€ en 2009 dont 445 M€ pour 730 - 182 M € l’enseignement supérieur : il s’agit d’une nt mesure ponctuelle de remboursement de , cette avance, qui n’obère pas les moyens l’ pérennes en faveur de l’immobilier o
Budget 2011-2013
4 1. Cadrage Général 2. Renforcer l’attractivité des carrières 3. Enseignement supérieur
4. Recherche + 412 M€ pour la recherche Organismes de recherche La recherche sur projet Engagement internationaux Soutien à l’innovation CIR : perspectives 2010-2011 5. Zoom sur les investissements d’avenir
+ 412 M€ pour la recherche
4.1
Zoom sur les moyens investissements d’avenir Il ne s’agit2011 donchors pas de « Rebudgétisation » ? 2011 nouveaux moyens !
A Cr édit impôt p Cr édit impôt r echer che r echer che ér + 145 M € 4 957 M € i Cr édits budgétair es* : Rebudgém tisation + 267 M € soit + 2,7% èt2010 de moyens pour Oseo re et le CEA Cr édit c impôt + 329 M € r echer che -Ce 54chiffre 62 - 68 - est MILLIONS 54 +une 82 D’EUROS escroquerie… +32 = 4o812 M € M oyens Or ganismes Economies n budgétair es de r echer che ministèr es st + 32 M € -54 M € Engagements Recher che* a inter nat ionaux AN R 10 273 M € Mntoyens de la F r ance - 68 M € budgétair es + 82 M € , Recher che* Soutien à il 10 005 M € l’innovation *En crédits y -54 M € de paiement a u *N’intègrent pas les moyens des ministères autres que le MESR dédiés à l’enseignement supérieur n e
Les organismes de recherche : +32 M€
4Un.2
+ 86 M€ pour les organismes de recherche du e MESR (+1,3% pour les EPST)
Organismes MESR
pr
Poursuite de la mise en œuvre du chantier carrières io (promotions, primes d’excellence scientifique, revalorisations pour les personnels de la catégorie B) rit Une se croissance inférieure L’INSERM voit transférer la gestion à des moyens é relatifs l'inflation au plan cancer 2 pour tous ceux là ? Le CNES bénéficie d’une forte progression de ses crédits V Efforts ra de gestion demandés sur les coûts de fonctionnement et sur les très grandes infrastructures de i recherche
m Ajustement des moyens des autres ministères : -54 M€ e La nt baisse des baisse moyens sera compensée par la mise en Et une place d’une redevance ? met entous ceux là ! L’IFPpour œuvre les préconisations de l’audit RGPP
CEA : augmentation de 1,5% de ses moyens et compensation intégrale de la fin du versement de dividendes d’AREVA (+ 189 M€)
Evolution Evolution (M€) (%) PLF 2011 / PLF 2011 / LFI 2010 LFI 2010
CNRS
+ 20.6 M€
+ 0.8 %
INSERM
+ 22.9 M€
+ 4.3 %
INRIA
+ 0.9 M€
+ 0.9 %
INED
+ 0.1 M€
+ 0.6 %
INRA
+ 7.4 M€
+ 1.2 %
CEMAGREF
+ 0.9 M€
+ 1.7 %
IRD
+ 1 M€
+ 0.5 %
CEA
+ 14.9 M€
+ 1.5 %
CEA (avec rebudg.)
+ 203.9 M€
+ 20,6 %
CNES
+ 15 M€
+ 2.6 %
CIRAD
- 1.2 M€
-0.9 %
IFREMER
-0.8 M€
-0.5 %
IRSN
-30 M€
-12 %
La recherche sur projets décuplée avec les investissements d’avenir
4.3
L’Agence nationale pour la recherche est au cœur du dispositif de recherche Elle se concentre sur son métier d’agence de financement L’ANR attribue 772 M€ de financements sur des appels à projets «classiques» L’ANR est le maître d’œuvre des investissements d’avenir pour 17,5 Mds€ La logique de financement sur projets s’en trouve confortée
L’ANR met l’accent sur les projets les plus innovants et encourage les meilleurs laboratoires Les « programmes blancs » représenteront 50 % des financements ANR » Des programmes retenus sur la base de l’excellence qui laissent toute liberté à la créativité des chercheurs Le préciput s’établit à 20% pour les projets déposés en coût complet
La programmation de l’ANR évolue Sa programmation devient triennale Les appels à projets seront mieux articulés avec les programmes européens et avec les priorités de recherche fixées nationalement (SNRI), à partir des feuilles de route scientifiques et technologiques des alliances
Engagement internationaux : + 82 M€
4.4
Le spatial : un secteur soutenu La contribution à l’agence spatiale européenne (ESA) est en progression de 70 M€ afin d’honorer les engagements pris par la France, lancer de nouveaux programmes et apurer la dette de l’ESA à l’horizon 2015 Eumetsat voit ses moyens progresser de 6 M€ afin de tenir compte de la montée en puissance de plusieurs programmes de satellites (MTG, Jason 3) Au-delà des engagements internationaux : » + 15 M€ pour le CNES » 500 M€ dans le cadre des investissements d’avenir CERN : + 8 M€ Tenue des engagements de la France, notamment la contribution exceptionnelle pour la mise en service de l’accélérateur de particule LHC Le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche continue par ailleurs de financer des organisations internationale de recherche majeures pour la recherche : ITER (62 M€), observatoire européen austral (22 M€), le laboratoire européen de biologie moléculaire (16 M€)…
Soutien à l’innovation : - 54 M€
4.5
Un soutien marqué aux pôles de compétitivité Fond de compétitivité des entreprises et pôles de compétitivité : + 46 M€ Aéronautique: un montage innovant remplacera des financements budgétaires actuels : - 49 M€ Certains dispositifs sont revus à la baisse compte tenu de l’impact du CIR Jeune entreprise innovante : -25 M€ par rapport à la LFI 2010 » Plafonnement des exonérations sur les hauts salaires Sortie progressive du dispositif pour les bénéficiaires
Interventions d’Oséo innovation : -26 M€ L’Etat pérennise les moyens d’Oséo, via la rebudgétisation des moyens précédemment couverts par les reliquats de moyens de l’agence de l’innovation industrielle : + 140 M€
4.7
Bilan de la réforme du crédit impôt recherche : un outil central de soutien à la R&D privée
Grâce à la réforme de 2008, le CIR bénéficie à toutes les entreprises réalisant des travaux de R&D
L 12949 e 12000 C Pour mesurer l’effet du I 9653 10000 Le CIR, nombre R 8070 7400 8000 Regardons d’entreprises plutôt qui s 6369 6344 6253 5907 déclarent l’évolution des ne 5833 du CIR er 6000 dépenses nous apprend de recherche rien ! ai 4000 du secteur privé til2000 in0 ef 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 fi +35% de déclarants entre 2007 et 2008 : 90% des c entreprises réalisant de la R&D utilisent désormais le CIR a c e 14000
Les premiers indicateurs d’impact disponibles sont très encourageants
Deux signaux majeurs :
La France est le seul grand
Les dépenses de R&D privées, pays dontpro-cycliques, les dépenses habituellement ontde bien résisté à la crise R&D privée n’augmentent »Δ DIRDE 2007-2008 : + 4,4% pas ! »Δ DIRDE 2008-2009(e) : +1,1% Les investissements étrangers sont particulièrement dynamiques »En 2008, les dépenses de R&D des filiales étrangères ont progressé de 9% (vs. 4,4% au niveau national) »Entre 2007 et 2009, le nombre de projets de centres de R&D, de design et d’ingénierie recensés par l’AFII est passé de 34 à 51 »Annonces emblématiques : Google, Microsoft et GSK
Crédit impôt recherche : perspectives 2010-2011
4.6 Estimation de la cr éance CI R sur la pér iode 2010-2011, en millions d’eur os
Le rapport de l’IGF peutêtre
+ 325 M € + 2 473 M €
Mais pas celui de la Mission + 332 M € recommande + 145 M € d’améliorer Ce rapport d’évaluation et de contrôle de l’efficacité du dispositif et de mieux le l’Assemblée contrôler… nationale, composée de députés de gauche et de droite… 4 957M €
4 155 M €
4 480 M €
4 812 M €
2008
2009
2010
1 682 M € 2007
2011
Le rapport de l’inspection générale des finances sur le CIR conforte les choix du gouvernement : Stabilité du dispositif jusqu’en 2013 pour que l’impact de la réforme 2008 sur la R&D des entreprises puisse être évalué dans de bonnes conditions Renforcement des moyens de contrôle Clarification du périmètre des dépenses éligibles
Budget 2011-2013
5
1. Cadrage Général 2. Renforcer l’attractivité des carrières 3. Enseignement supérieur 4. Recherche
5. Zoom sur les investissements d’avenir
Zoom sur les investissements d’avenir
5.1
Les investissements d’avenir, avec 20,6 Mds € sur 35 M€ dans l’enseignement supérieur et la recherche, procèdent d’une double conviction : La conviction de l’excellence française et d’une confiance dans notre communauté scientifique La conviction que ces investissements sont la source de la croissance d’aujourd’hui et de demain Depuis 2007, les conditions pour faire émerger l’excellence ont été créées En donnant l’autonomie aux acteurs et la capacité d’être maître de leur destin En réalisant un effort budgétaire inédit et un effort immobilier exceptionnel grâce à l’opération Campus En rapprochant les acteurs , et en stimulant la recomposition entre établissements En se dotant d’une stratégie de recherche et d’innovation nationale
Zoom sur les investissements d’avenir
5.2
Les investissements d’avenir portent une double ambition :
« Débrider » les initiatives en matière pédagogique et scientifique
» Des projets d’excellence à fort impact socio économique » L’excellence pourra s’exprimer partout où elle se trouve. Aucune discipline, aucun établissement, aucun projet ne doit s’autocensurer
Faire émerger des pôles d’excellence d’envergure mondiale » Faire émerger quelques pôles d’envergure mondiale qui tirent l’ensemble du système et sont capables de rivaliser avec Harvard ou Cambridge. » Les forces existent en France pour conduire de tels projets. Il faut qu’elles se rassemblent : universités, écoles, organismes de recherche doivent se rapprocher Ces regroupements devront nourrir leurs interactions avec l’environnement économique Ils seront dotés de moyens significatifs permettant de développer et mettre en œuvre des politiques d’excellence de recherche et de formation
• Les investissements d’avenir forment un tout complet et cohérent • Il permettra d'investir dans les projets et les équipes les plus
remarquables partout où ils se trouvent et, ce faisant, il favorisera l'émergence et la maturation de projets collectifs plus vastes et plus ambitieux encore
• Tous les secteurs, tous les établissements sont concernés Les investissements d’avenir auront un effet d’entraînement sur tout le système d’enseignement supérieur et de recherche
Zoom sur les investissements d’avenir
5.3
20,6 Mds d’ investissements pour la croissance d’aujourd’hui et de demain* Soutenir les initiatives scientifiques
Projets d’excellence : 11,05 Mds€ Nucléaire de demain 1 Md€
Recherche aéronautique 1,5 Md€
Espace 0,5 Md€
Laboratoires d’excellence 1 Md€
P o Equipements ur d’excellence 1 Mds€ l'e Santé et s biotechnologie s s e 1,55 Mds€ nt Instituts Carnot ie 0,5 Md€ l, c e
Instituts recherche technologique
2 Mds€ Instituts énergies décarbonées 1 Mds€ Fonds national de valorisation 1 Md€
• Faire émerger des sites d’excellence visibles au plan mondial
Pôles d’excellence : 9,55 Mds€ Instituts hospitalouniversitaires
Initiatives d’excellence 7,7 Mds€
0,85 Mds€ Plateau de Saclay 1 Md€
Appels à pr ojets compétitifs
*Hors 1,3 Md€ dédiés à l’opération campus
Zoom sur les investissements d’avenir l (1ère tranche) t h e na n no s ts es ec
5.4 E
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600 En M €
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t io
1100 400
750 1500
né
500 1000
1000 1000
1500
250 Si on amortit la dotation consomptible
attr ibués en 2011 en M € : r evenus des placements et dotations consomptibles
170
100
450 sur 10 ans, et qu'on ajoute les intérêts D otations consomptibles de non la dotation non-consomptible, pr oduit des r evenus des 7700 on obtient une dotation annuelle de 967 M€ placements
U n c hi ffr e bi e n él oi g n
680
900
500
seulement...
D otations consomptibles
307 379
23
1 300 80
315
328 100 150
24
111
271 193
+ 3 581 M € de « cr édits fr ais » gr âce aux investissements d’avenir pour les établissements d’enseignement supér ieur et de r echer che en 2011 (hor s opér ation campus)
L’enseignement supérieur et la recherche, « un secteur toujours prioritaire Alors ? pour accompagner les réformes » ?
La réalité... … c'est qu'en dollars constants, on dépense moins pour la recherche qu'en 2002
La réalité... … c'est que le soutien croissant aux entreprises n'est pas efficace
La réalité... … c'est que même en supposant que le grand emprunt soit effectivement utilisé, la France va décrocher par rapport à l'évolution du PIB
La réalité... … c'est que l'accès à l'enseignement supérieur est en baisse
Pour le PS, soutenir vraiment la recherche et l'enseignement supérieur est une priorité
Nos engagements Relancer la démocratisation de l'enseignement supérieur et de la recherche en donnant aux jeunes les moyens de faire des études et en améliorant les conditions d'études universitaires Parvenir à 3% du PIB en dépenses de recherche Développer l'emploi scientifique privé et public Redonner de la liberté d'initiative aux chercheurs Une loi de développement de l'enseignement supérieur et de la recherche qui remplace les "réformes" contestées de toutes parts