Enseignement supérieur et recherche
Secrétariat National à L’Enseignement supérieur et Recherche
Valérie Pécresse a présenté, le 30 septembre, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche
Voici le document qui a été distribué à la presse…
Enseignement supĂŠrieur et recherche PrĂŠsentation du budget 2011-2013
Nous l’avons lu à la lumière des données publiques… Et avons ajouté quelques commentaires…
… comme ceci…
Enseignement supérieur et recherche Présentation du budget 2011-2013
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Bonne lecture‌
1. Cadrage général 2. Renforcer l’attractivité des carrières 3. Enseignement Supérieur 4. Recherche 5. Zoom sur les investissements d’avenir
Budget 2011-2013
1 C’est beau…
… mais c’est faux !
1. Cadrage Général L’engagement présidentiel 2007-2012 sera tenu 2011-2013 : un secteur toujours prioritaire pour accompagner les réformes 2011 : Un effort supplémentaire de 4 702 M€ pour l’enseignement supérieur et la recherche
2. Renforcer l’attractivité des carrières Cet engagement ne sera pas tenu, même en tenant compte 3. Enseignement supérieur du crédit d'impôt recherche 4. Recherche 5. Zoom sur les investissements d’avenir
L’engagement présidentiel tenu sur 2007-2012
1.1
TOTAL : + 8 992 M€ 2007
(hors plan de relance, d’un montant de 731 M€) Intérêts opération campus : 270 M€
2012
Partenariats publics privés : 732 M€ Dépenses fiscales : 135 M€
+ 3 444 M€ Créance CIR 1 682 M€
Crédits budgétaires* 21 222 M€
Créance CIR : 5 126 M€
L'augmentation + 4 411 M€des crédits budgétaires est en partie Le périmètre factice : budgétaire elle tient compte En (ceréalité quide entre crédits cesen chiffres compte qui ne Engagement du mais Crédits budgétaires* existaient se dans comparent le calcul) auparavant pas… a changé 25 633 M € Président de laetcomptés République : n'étaient entre 2007 pas 2012… +dans 9 Mds sur 2007-2012 les€crédits de l'ESR pour …
l’enseignement supérieur et la recherche
*En autorisations d’engagement
1.1
L’engagement présidentiel tenu sur 2007-2012
Une dépense par étudiant à l’université qui a progressé de 19% depuis 2006 La dépense intérieure d’éducation (DIE), qui retrace la dépense effectivement réalisée au travers des comptes des établissements, s’établit à 10 219 € / étudiant en 2009 pour l’université Elle était à 8 548 € en 2006 et a augmenté de 19% en 3 ans grâce à l’Etat La dépense moyenne par étudiant dans le supérieur, qui intègre les universités, les CPGE et les STS a progressé de 9,5% sur la même période et s’établit en 2009 à 11 264 €
19% ??
Dépense intérieure d’éducation par étudiante en €
16 000
CPGE 15qui 168 est pris en compte 078 Mais15qu’est-ce 15 054 dans cette dépense par étudiant ?14 853
15 000 14 000
13 874
13 575
13 760
STS 13 732
13 000
On est très loin de 19%...
12 000 11 000 10 000
10 671 10 282
Ensemble 11 264 11 057 9 872
10 219
9 107 Si on regarde les crédits alloués Universitésà la 8 548 des étudiants d'universités, formations 8 000 en tenant compte des crédits pour les + 19% pour la dépense par 7 000 étudiant bibliothèques, la dépense n'a augmenté à l'université depuis 2006 que de 400€ par étudiant 6 000 en 20063 ans... 2007 2008 2009 9 000
Source : lois de finance, programme 150 MIRES
1.1
L’engagement présidentiel tenu sur 2007-2012
Un effort de recherche en nette progression depuis 2007 La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) pour 2009 s’établit à 42,1 Mds€, soit +2,5% par rapport à 2008
Quant à ce chiffre… / PIB Dépense intérieure de recherche et développement
2,21
2,11 ? 2,2 2,1
L’effort de recherche, mesuré par le 2,07 ratio DIRD / PIB, progresse et s’établit Bizarre 2,1: le ministère vient de publier le à 2,21 % en 2009 après 2,11 % en chiffre de 2,08% pour la 2008 et 2,07 % en 2007 même année,2008 2 » + 1,1 % pour les dépenses de recherche Source : note information MESR 10privées des entreprises 05 » + 4,3 % pour les dépenses de recherche des laboratoires publics 2007 2006
2,11
… ce n’est qu’une 2008 2009 prévision… à peu près aussi fiable que celle de la croissance
1.1
2011-2013 : un secteur toujours prioritaire pour accompagner les réformes
Une stratégie à moyen terme Des universités autonomes et attractives Des pôles à visibilité mondiale Une meilleure réussite des étudiants de la licence au doctorat Une recherche publique d’excellence et mieux coordonnée Un soutien continu à la R&D privée
1.1
2011-2013 : un secteur toujours prioritaire pour accompagner les réformes Maintien de l’emploi dans les établissements d’enseignement supérieur comme dans les organismes de recherche Des moyens budgétaires en hausse pour :
Poursuivre le renforcement de l’attractivité des carrières de l’enseignement supérieur et de la recherche Conforter l’autonomie des universités et stimuler leurs initiatives en matière de formation et de recherche Une politique sociale inédite au service de la réussite des étudiants Un soutien continu à la recherche privée avec le crédit impôt recherche Des moyens extra budgétaires exceptionnels
Opération campus : 5 Mds€ Investissements d’avenir : 20,6 Mds€ Des efforts de gestion nécessaires pour tous les opérateurs
1.1
2011-2013 : un secteur toujours prioritaire pour accompagner les réformes
2011-2013 Investissements d’avenir : plus de 7 Mds de crédits supplémentaires (1ère tranche des dotations consomptibles et des revenus des dotations non consomptibles)
Crédits budgétaires, CIR, engagements immobiliers : + 2,5 Mds€
2011
2012
… comme celui-là d’ailleurs
2013
+ 1 617 M€ + 3 581 M€
+ 1 874 M€
+ 633 M€ On aimerait y croire… + 1 121 M€ … mais nous allons voir que ce chiffre est bidon…
+ 727 M€
2011 : Des moyens en hausse de 4 702 M€ dont 1,1 Md€ hors investissements d’avenir
1.3 2010
Zoom sur les moyens supplémentaires2011 Reprenons...
+ 4 702 M€
L’an passé, sur les +3 581 M€A quoi servent ces 420M€ prévus Investissements millions s’ils d’avenir ne
3 581 M€ pour les Campus, sont pas dépensés seuls 70 ont été ? utilisés !
1121 M€, vraiment ?
2011
Investissements d’avenir
3 581 M€
Bâtir les campus de demain Campus A périmètre + 508 M€ PPP, intérêts + 508 M€ Opération campus constant, les 468 CIR 2011 : 4 957 M€ CIR + 145 M€ millions Illusion se ! Crédits Crédits budgétairesen… * transforment budgétaires MIRES 2011 : 25 194 M€ + 468 M€*
+1 121 M€ CIR 2010 :
4 812 M€
Crédits budgétaires * MIRES 2010 : 24 726 M€
132M€
*En crédits de paiement
Budget 2011-2013
2 1. Cadrage Général
2. Renforcer l’attractivité des carrières 3. Enseignement supérieur 4. Recherche 5. Zoom sur les investissements d’avenir
Renforcer l’attractivité des carrières
2.1
Des moyens nouveaux pour tous les personnels : + 311 M€ en 2011*
+ 134 M€ pour des améliorations concrètes de carrière et de pouvoir d’achat
En M€
+ 177 M€ + 48
Tiens Les retraités tiens… sont donc des personnels ?
+ 85 M€ +9 + 129 Pensions
Recherche + 79 M€ Enseignement supérieur + 232 M€
+ 76 Rémunérations
+ 41M€ + 22 + 19
+ 8 M€ +8
Chantier carrières Bonus pour les universités autonomes pour une GRH dynamique
*Sur le périmètre du MESR
Renforcer l’attractivité des carrières
2.2
Trois principes pour le « chantier carrière » Reconnaissance de l’excellence scientifique et pédagogique Valorisation de l’engagement professionnel Evaluation par les pairs, collégiale et indépendante Des moyens inédits : + 41 M€ en 2011 par rapport à 2010, ce qui représente + 280 M€ cumulés sur 2009-2011
En M€ 98 M€
120
0
49 27
80 40
+ 41 M€
139 M€
43 M€ 13 30 2009
71 2010
90 2011
Enseignement supérieur Recherche
Renforcer l’attractivité des carrières
2.3
Mieux reconnaître la mission d’enseignement Des salaires de recrutement qui tiennent compte des activités antérieures : augmentation des salaires jeunes maîtres de conférences de 12 à 25%. Cette Les chercheurs prime est la sont porte Ilsdesont donc intérêt à Ils sont désormais recrutés entre 2347 € etconflits 2861 € bruts par mois ouverte intéressés aux
fournir des résultats
Toutes les activités sont valorisées : formation enseignement à distance, d’intérêts… financièrement à continue, la conformes aux souhaits encadrement pédagogique, insertion des diplômés, coopération internationale, suivi de poursuite du contrat stages, tutorat, valorisation de laleur recherche de ces entreprises ! entre labo et les
L’investissement pédagogique des chercheurs entreprises pour est encouragé avec une prime doublée pour atteindre 3 870 € par an pour ceux ils qui travaillent effectuent un service d’enseignement de 64h. lesquelles
Promouvoir l’excellence scientifique Prime d'excellence scientifique : voire zoom spécifique Intéressement collectif des chercheurs aux contrats de recherche : les chercheurs peuvent désormais bénéficier comme les enseignants chercheurs d’un intéressement sur les travaux de recherche, jusqu’à 50% des moyens après couverture des coûts du projet. 130 chaires d’excellence : elles permettent à des scientifiques prometteurs, recrutés conjointement par une université et un organisme de recherche, d’effectuer moins d’enseignement et de se consacrer à leurs projets de recherche en bénéficiant d’une prime annuelle allant de 6000 à 15 000 € Institut universitaire de France : doublement du nombre de membres entre 2007 et 2011 et attribution de droit d’une prime d’excellence scientifique de 6 000 € par an pour les maîtres de conférence et de 10 000 € pour les professeurs d’université
Renforcer l’attractivité des carrières Zoom sur la prime d’excellence scientifique
2.3
Le dispositif entre 3 500 et 15 000 € par an pour les chercheurs et les enseignants chercheurs Ça veut dire 95% en 4 ans Objectif : concerner 20 % des chercheurs et des enseignants chercheurs 5% d’excellents ? C'est une étape importante dans l'harmonisation des indemnitaires entre de dispositifs médiocres ? enseignants chercheurs et chercheurs
Un bilan conforme aux attentes pour cette 1ère année de mise en œuvre :
Des lauréats de
Faible certes…
3 600 PES attribuées en 2009, soit environ 5% des chercheurs et des enseignantsmédailles CNRS chercheurs l'ont eue, ce qui ont est conforme à la montée en charge du dispositif … mais significatif refusé Forte publiquement hausse des demandes des enseignants chercheurs qui bénéficiaient cette prime auparavant de la PEDR (+13% en un an) avec un bon taux de sélectivité (environ 40%) Un faible nombre de refus Pas de résultats définitifs pour 2010 (seulement en novembre) car les délibérations des instances sont en cours mais le nombre de candidatures montre que l'appétit pour la PES ne se dément pas (18% des chercheurs du CNRS, 16% à l’INRA, 10% àl’INSERM)
Un dispositif qui s’insère dans un dispositif de revalorisation des On pourrait surtout carrières plus large
se demander
A l’IRD, il y a eu 17
Avec la mise en place d’un intéressement collectif … 800 chercheurs pourquoi 82% des demandes pour… Avec des revalorisations indemnitaires pour les ingénieurs de recherche et chercheurs du personnels administratifs CNRS n’ont pas Qui ne se fait pas au détriment des promotions
postulé…
Renforcer l’attractivité des carrières
2.3
Bonus autonomie : pour toutes les universités accédant à l’autonomie, une majoration de 10% de leur enveloppe indemnitaire est prévue, afin de dynamiser la gestion des ressources humaines Montée en puissance pour tous les personnels Valoriser les fonctions administratives et techniques : + 20% en 3 ans pour revaloriser les primes
Unelespart est Revalorisation de salaires pour personnels techniques et de Plutôt Uneune prime primeadministratifs, de … qui supérieur la par le d'enseignement bibliothèque de la catégorieaccordée B des établissements vassalité d’autonomie ? ?
distribuera aux
ministère… » Sont concerné 12 000 agents dans les établissements d’enseignement présidents qui supérieur et 8000 agents dans les organismes de recherche ont bien » Gain moyen annuel par personne : 660 € Reconnaître l’engagement du personnel d’encadrement
appliqué ses consignes
Prime des présidents d’université autonomes Un statut plus favorable de directeur général des services et pour les agents comptables Des rémunérations qui augmentent pour les directeurs de CROUS Possibilité de recruter des CDI pour les personnels de catégorie A à l’université et dans les organismes de recherche Augmentation du nombre de promotions pour l’ensemble des personnels sur 2007-2011 : +151 % pour les professeurs des universités, + 154 % pour les maîtres de conférence, + 75% pour les ingénieurs, techniciens de recherche et de formation
Budget 2011-2013
3 1. Cadrage Général 2. Renforcer l’attractivité des carrières
3. Enseignement supérieur + 706 M€ pour l’enseignement supérieur en 2011 Favoriser la réussite des étudiants Améliorer la vie étudiante Faire émerger des établissements autonomes et attractifs Bâtir les campus universitaires de demain 4. Recherche 5. Zoom sur les investissements d’avenir
+ 706 M€ pour l’enseignement supérieur
3.1
2010
Zoom sur les moyens 2011 (hors investissements d’avenir) 2011
On pourra compter quand Encore on les?! dépensera…
Bâtir les campus universitaires demain suffit de même
… cela ne + 508 M€ C’est beau, supplémentaires mais… pas à payer les bourses Moyens ! Faire émerger + 706 M€ des établissements autonomes et attractifs + 77 M€
Améliorer la vie étudiante
Bâtir + 71 M€ Moyens les campus Rémunérations, universitaires Crédits budgétaires : budgétaires pensions et carrières de demain + 198 M€ soit + 1,3!!! %Enseignement (hors bonus
+ 508 M€
autonomie)
+ 232 M€
supérieur 14 919 M€
Moyens Crédits budgétaires C’est moins que immobiliers Enseignement l’inflation !!! - 182 M€ supérieur 14 721 M€ *Intègrent les moyens des ministères autres que le MESR dédiés à l’enseignement supérieur
Favoriser la réussite des étudiants : + 71 M€
3.2
Ce second demi- Aides aux étudiants boursiers mois A cette n’est heure… pas L’année 2010-2011 conforte la politique ambitieuse menée depuis 4 rentrées budgété… Octroi d’un 10ème mois de bourses pour accompagner l’allongement de l’année universitaire » Un 1er demi-mois à la rentrée 2010 : + 6 % d’augmentation du montant des bourses » Un second demi mois versé en 2011-2012 lorsque les engagements des universités sur la durée de l’année universitaire auront été tenus Des boursiers plus nombreux » Nombre de boursiers en 2010/2011: 567 000, soit une augmentation de +20% depuis 2007 » Pour une famille avec 2 enfants dans le supérieur, on est boursier pour des revenus mensuels inférieurs à 4 358 € : soit jusqu’à 3,3 SMIC; en 2007, on était boursier pour des revenus mensuels inférieurs à 2 439 €, soit jusqu’à 2 SMIC Un soutien au pouvoir d’achat des étudiants appuyé 2007 boursiers sont … cesdepuis nouveaux Une augmentation qui ne simplement exonérés de frais coûte pas bien cher… d’inscription ! 116,0
Evolution cumulée des bourses et de l'inflation Base 100 en 2006 Revalorisation moyenne des bourses Inflation (hors tabac)
114,0 112,0 110,0 108,0
Bourses 2007-2010 : + 14 % en moyenne + 20 % pour les plus défavorisés 106,1
106,0
108,1
103,5
105,7
104,0 102,0 100,0
114,1
100,0 2006
101,4 2007
104,4 2008
104,0 2009
2010
Inflation 2007-2010 : + 5,6 %
Améliorer la vie étudiante : + 71 M€
3.3
C’est faux !
Logement étudiant : les objectifs des rapports Anciaux sont atteints Sur 4 ans, 44 000 chambres ont été livrées grâce à un effort budgétaire en hausse de 74%
» 28 000 chambres ont été réhabilitées » 16 000 chambres ont été construites Le présentation est
Cette malhonnête
plan Anciaux 60 de 000 chambres Les rapports Anciaux préconisaient laprévoit réhabilitation 7 000 chambres par an et la construction de 5 000 logements an en par 5 ans, » Avec 8 523 réhabilitations prévues enil 2010-2011, l’objectifplus est dépassé Voilà en manque la réalité. de 10 000 » Avec 4938 constructions, l’objectif est atteint pour la première année
Un effort qui fait feu de tout bois : logements CROUS, transformation de caserne, logement modulaire… 16 000 chambres construites depuis 2006 Constructions
5000 30000
4938 Objectif rapport Anciaux : 25000 5000 chambres construites chaque année 4500
28 000 chambres réhabilitées depuis 2006 Réhabilitations 9000 40000
8000 35000 30000
3807
10000 0
2009/2010
6100
Objec tif Anc iaux Réalis ation
5000
4000 2008/2009
5494
6000 15000 5000
2500
2181 2007/2008
Objectif du rapport Anciaux : 7000 réhabilitations par an
20000 Objectif Anciaux Réalisation
5000 0 2006/2007 2000
8523
7000 25000
20000 4000
Logements sociaux CROUS 15000 3500 et autres bailleurs 3363 10000 3245 3000
8412
2010/2011
2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011
3635
2006/200 2007/200 2008/200 2009/201 2010/201 Nombre de chambres réhabilitées 7 8 9 0 1
par les CROUS
3000 2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011
3.4
Faire émerger des établissements autonomes et attractifs : + 77 M€
Augmentation des moyens en faveur des établissements d’enseignement supérieur du MESR* (hors mise en sécurité) en M€
+ 518 M€ sur 2007-2011, soit + 26% 2 525 M€ + 82
+ 167
+ 198 + 44 * 77 M€ y compris les moyens dédiés aux établissements relevant d’autres ministères
2 006 M€
+28
2006
2007
2008
2009
2010
2011
3.5
Faire émerger des établissements autonomes et attractifs : + 77 M€ Accompagner l’autonomie et préparer la dévolution du patrimoine immobilier 75 universités autonomes au 1er janvier 2011, soit 90% d’entre elles. Près de 7,6 Mds€ de masse salariale transférée en 2011 et 123 700 emplois Bonus autonomie : pour les 24 universités Dans de nombreuses universités, le autonomes en 2011, l’enveloppe indemnitaire est majorée de 10% pour permettre une gestion passage Elle ne parviennent auxhumaines compétences plus à faire élargies face à toutes des ressources dynamique Au point qu’ils menacent, aujourd’hui, de occasionne leurs Les IUT, dépenses par de exemple, graves en difficultés font les frais. Dévolution du patrimoine quitter l’université ! : des moyens seront dégagés pour le transfert de la gestion du patrimoine en 2011 à quelques établissements budgétaires Moderniser les relations financières entre l’Etat et les établissements Système d’allocation des moyens : 3ème année de mise en œuvre d’un système fondé sur l’activité et les performances relatives des universités. Mise en place de l’indicateur d’insertion professionnelle Dialogue contractuel : 3ème année de mise en œuvre d’un dialogue contractuel rénové. La durée du contrat passera de 4 à 5 ans pour la prochaine vague contractuelle. La contractualisation avec les PRES volontaires sera mise en place
3.5
Faire émerger des établissements autonomes et attractifs : + 77 M€
Poursuivre la mise en œuvre du plan « réussir en licence » Un effort cumulé de 730 M€ sur 2008-2012 Mise en œuvre du volet 2 du plan « réussir en licence » » Promouvoir les passerelles entre la filière universitaire et les autres filières du post bac en matière d’orientation et de réorientation » Harmoniser la qualité de la formation par un référentiel qui assure la transparence des connaissances et des compétences attendues dans le 1er cycle » Accompagner les universités pour qu’elles se dotent de fonctions d’appui à la formation
Bâtir les campus de demain
3.6
Trois ans après le lancement, l’opération Demain est Campus n’aun toujours autre jour pas … donné lieu à construction
L’opération campus : 12 campus labellisés, 9 campus prometteurs et innovants Bâtir les campus distingués sous forme de partenariats universitaires publics privés de demain 5 Mds € pour 10 premiers campus 178 M€ pour 2 campus supplémentaires (Lille et Lorraine) 270 M€ seront utilisés pour accélérer les opérations campus en 2011 9 campus prometteurs et innovants
Remboursement du plan de relance Le plan de relance a constitué une avance de 730 M€ en 2009 dont 445 M€ pour l’enseignement supérieur : il s’agit d’une mesure ponctuelle de remboursement de cette avance, qui n’obère pas les moyens pérennes en faveur de l’immobilier
Partenariats publics privés 238 M€
+ 508 M€
Intérêts de l’opération campus +270 M€
Remboursement Plan de relance - 182 M€
Budget 2011-2013
4 1. Cadrage Général 2. Renforcer l’attractivité des carrières 3. Enseignement supérieur
4. Recherche + 412 M€ pour la recherche Organismes de recherche La recherche sur projet Engagement internationaux Soutien à l’innovation CIR : perspectives 2010-2011 5. Zoom sur les investissements d’avenir
+ 412 M€ pour la recherche
4.1
Zoom sur les Ilmoyens 2011 horspas investissements d’avenir ne s’agit donc de « Rebudgétisation » ? 2011 nouveaux moyens ! Crédit impôt recherche 4 957 M€
Crédit impôt recherche + 145 M€ Crédits budgétaires* : + 267 M€ soit + 2,7%
2010 Crédit impôt recherche 4 812 M€
Moyens budgétaires Recherche* 10 005 M€
A périmètre constant, il y a une baisse des -Ce moyens 54chiffre 62 - 68 budgétaires MILLIONS - 54 est+ une 82 D’EUROS +32 escroquerie… de = la recherche ! Economies ministères -54 M€ ANR - 68 M€
Organismes de recherche + 32 M€ Engagements internationaux de la France + 82 M€
Soutien à l’innovation -54 M€
Rebudgétisation de moyens pour Oseo et le CEA + 329 M€
Moyens budgétaires Recherche* 10 273 M€
*En crédits de paiement
*N’intègrent pas les moyens des ministères autres que le MESR dédiés à l’enseignement supérieur
4.2
Les organismes de recherche : +32 M€
+ 86 M€ pour les organismes de recherche du MESR (+1,3% pour les EPST) Poursuite de la mise en œuvre du chantier carrières (promotions, primes d’excellence scientifique, revalorisations pour les personnels de la catégorie B) Une croissance inférieure à L’INSERM se voit transférer gestionlà des l'inflation pour touslaceux moyens relatifs au plan cancer 2 Le CNES bénéficie d’une forte progression de ses crédits Efforts de gestion demandés sur les coûts de fonctionnement et sur les très grandes infrastructures de recherche
Ajustement des moyens des autres ministères : -54 M€
Et une baisse Lapour baisse tous des moyens sera compensée par la ceux là ! mise en place d’une redevance L’IFP met en œuvre les préconisations de l’audit RGPP
CEA : augmentation de 1,5% de ses moyens et compensation intégrale de la fin du versement de dividendes d’AREVA (+ 189 M€)
Une priorité ? Vraiment Organismes? MESR
Evolution (M€) PLF 2011 / LFI 2010
Evolution (%) PLF 2011 / LFI 2010
CNRS
+ 20.6 M€
+ 0.8 %
INSERM
+ 22.9 M€
+ 4.3 %
INRIA
+ 0.9 M€
+ 0.9 %
INED
+ 0.1 M€
+ 0.6 %
INRA
+ 7.4 M€
+ 1.2 %
CEMAGREF
+ 0.9 M€
+ 1.7 %
IRD
+ 1 M€
+ 0.5 %
CEA
+ 14.9 M€
+ 1.5 %
CEA (avec rebudg.)
+ 203.9 M€
+ 20,6 %
CNES
+ 15 M€
+ 2.6 %
CIRAD
- 1.2 M€
-0.9 %
IFREMER
-0.8 M€
-0.5 %
IRSN
-30 M€
-12 %
IFP
-20 M€
-12%
La recherche sur projets décuplée avec les
4.3
investissements d’avenir
L’Agence nationale pour la recherche est au cœur du dispositif de recherche Elle se concentre sur son métier d’agence de financement L’ANR attribue 772 M€ de financements sur des appels à projets «classiques» L’ANR est le maître d’œuvre des investissements d’avenir pour 17,5 Mds€ La logique de financement sur projets s’en trouve confortée
L’ANR met l’accent sur les projets les plus innovants et encourage les meilleurs laboratoires Les « programmes blancs » représenteront 50 % des financements ANR » Des programmes retenus sur la base de l’excellence qui laissent toute liberté à la créativité des chercheurs Le préciput s’établit à 20% pour les projets déposés en coût complet
La programmation de l’ANR évolue Sa programmation devient triennale Les appels à projets seront mieux articulés avec les programmes européens et avec les priorités de recherche fixées nationalement (SNRI), à partir des feuilles de route scientifiques et technologiques des alliances
Engagement internationaux : + 82 M€
4.4
Le spatial : un secteur soutenu La contribution à l’agence spatiale européenne (ESA) est en progression de 70 M€ afin d’honorer les engagements pris par la France, lancer de nouveaux programmes et apurer la dette de l’ESA à l’horizon 2015 Eumetsat voit ses moyens progresser de 6 M€ afin de tenir compte de la montée en puissance de plusieurs programmes de satellites (MTG, Jason 3) Au-delà des engagements internationaux : » + 15 M€ pour le CNES » 500 M€ dans le cadre des investissements d’avenir CERN : + 8 M€ Tenue des engagements de la France, notamment la contribution exceptionnelle pour la mise en service de l’accélérateur de particule LHC Le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche continue par ailleurs de financer des organisations internationale de recherche majeures pour la recherche : ITER (62 M€), observatoire européen austral (22 M€), le laboratoire européen de biologie moléculaire (16 M€)…
Soutien à l’innovation : - 54 M€
4.5
Un soutien marqué aux pôles de compétitivité Fond de compétitivité des entreprises et pôles de compétitivité : + 46 M€ Aéronautique: un montage innovant remplacera des financements budgétaires actuels : - 49 M€ Certains dispositifs sont revus à la baisse compte tenu de l’impact du CIR Jeune entreprise innovante : -25 M€ par rapport à la LFI 2010 » Plafonnement des exonérations sur les hauts salaires » Sortie progressive du dispositif pour les bénéficiaires
Interventions d’Oséo innovation : -26 M€ L’Etat pérennise les moyens d’Oséo, via la rebudgétisation des moyens précédemment couverts par les reliquats de moyens de l’agence de l’innovation industrielle : + 140 M€
Bilan de la réforme du crédit impôt recherche : un outil central de soutien à la R&D privée
4.7
Grâce à la réforme de 2008, le CIR bénéficie à toutes les entreprises réalisant des travaux de R&D 14000
12949
12000 10000 8000 6344 6000 4000
Pour mesurer l’effet du CIR, 9653 Le nombre Regardons plutôt 8070 d’entreprises qui l’évolution7400 des déclarent6369 du CIR ne 6253 5907 dépenses 5833 de nous apprend rien ! recherche du secteur privé
2000 0 2000 2001
2002 2003
2004
2005 2006
2007 2008
+35% de déclarants entre 2007 et 2008 : 90% des entreprises réalisant de la R&D utilisent désormais le CIR
Les premiers indicateurs d’impact disponibles sont très encourageants
Deux signaux majeurs :
La France est le seul Les dépenses de R&D privées, grand Le CIRpays serait-il dont inefficace les habituellement pro-cycliques, ont bien résisté à la crise dépenses de R&D privée ? » Δ DIRDE 2007-2008 : ! + 4,4% n’augmentent pas » Δ DIRDE 2008-2009(e) : +1,1%
Les investissements étrangers sont particulièrement dynamiques » En 2008, les dépenses de R&D des filiales étrangères ont progressé de 9% (vs. 4,4% au niveau national) » Entre 2007 et 2009, le nombre de projets de centres de R&D, de design et d’ingénierie recensés par l’AFII est passé de 34 à 51 » Annonces emblématiques : Google, Microsoft et GSK
Crédit impôt recherche : perspectives 2010-2011
4.6 Estimation de la créance CIR sur la période 2010-2011, en millions d’euros
Le rapport de l’IGF peut-être
Mais pas celui de la Mission Ce rapport recommande + 332 M€ 145 M€ d’évaluation et +de contrôle de + 325 M€ d’améliorer l’efficacité du l’Assemblée nationale, composée + 2 473 M€ dispositif et de mieux le de députés de gauche et de contrôler… 4 957M€ droite… 4 812 M€ 4 480 M€ 4 155 M€
1 682 M€ 2007
2008
2009
2010
2011
Le rapport de l’inspection générale des finances sur le CIR conforte les choix du gouvernement : Stabilité du dispositif jusqu’en 2013 pour que l’impact de la réforme 2008 sur la R&D des entreprises puisse être évalué dans de bonnes conditions Renforcement des moyens de contrôle Clarification du périmètre des dépenses éligibles
Budget 2011-2013
5
1. Cadrage Général 2. Renforcer l’attractivité des carrières 3. Enseignement supérieur 4. Recherche
5. Zoom sur les investissements d’avenir
Zoom sur les investissements d’avenir
5.1
Les investissements d’avenir, avec 20,6 Mds € sur 35 M€ dans l’enseignement supérieur et la recherche, procèdent d’une double conviction : La conviction de l’excellence française et d’une confiance dans notre communauté scientifique La conviction que ces investissements sont la source de la croissance d’aujourd’hui et de demain Depuis 2007, les conditions pour faire émerger l’excellence ont été créées En donnant l’autonomie aux acteurs et la capacité d’être maître de leur destin En réalisant un effort budgétaire inédit et un effort immobilier exceptionnel grâce à l’opération Campus En rapprochant les acteurs , et en stimulant la recomposition entre établissements En se dotant d’une stratégie de recherche et d’innovation nationale
Zoom sur les investissements d’avenir
5.2
Les investissements d’avenir portent une double ambition :
« Débrider » les initiatives en matière pédagogique et scientifique » Des projets d’excellence à fort impact socio économique » L’excellence pourra s’exprimer partout où elle se trouve. Aucune discipline, aucun établissement, aucun projet ne doit s’autocensurer
Faire émerger des pôles d’excellence d’envergure mondiale » Faire émerger quelques pôles d’envergure mondiale qui tirent l’ensemble du système et sont capables de rivaliser avec Harvard ou Cambridge. » Les forces existent en France pour conduire de tels projets. Il faut qu’elles se rassemblent : universités, écoles, organismes de recherche doivent se rapprocher » Ces regroupements devront nourrir leurs interactions avec l’environnement économique » Ils seront dotés de moyens significatifs permettant de développer et mettre en œuvre des politiques d’excellence de recherche et de formation Les investissements d’avenir forment un tout complet et cohérent
Il permettra d'investir dans les projets et les équipes les plus remarquables partout où ils se trouvent et, ce faisant, il favorisera l'émergence et la maturation de projets collectifs plus vastes et plus ambitieux encore Tous les secteurs, tous les établissements sont concernés Les investissements d’avenir auront un effet d’entraînement sur tout le système d’enseignement supérieur et de recherche
Zoom sur les investissements d’avenir
5.3
20,6 Mds d’ investissements pour la croissance d’aujourd’hui et de demain* Soutenir les initiatives scientifiques
Projets d’excellence : 11,05 Mds€
Faire émerger des sites d’excellence visibles au plan mondial
Pôles d’excellence : 9,55 Mds€
Nucléaire de Recherche Instituts hospitalodemain aéronautique universitaires 1 Md€ Pour l'essentiel, 1,5 Md€ 0,85 Mds€ ces sommes sont placées Initiatives Plateau de Espace auprès duLaboratoires d’excellence trésor et seuls les intérêts d’excellence Saclay 0,5 Md€ 1 Md€ sont potentiellement disponibles. 7,7 Mds€ 1 Md€ Instituts Equipements recherche L'exemple du Plan Campus montre d’excellence technologique 1 Mds€ que les sommes annoncées ne correspondent 2 Mds€ Appels à projets compétitifs qui esténergies réellement utilisé. Santé et pas à ce Instituts biotechnologies décarbonées 1,55 Mds€ 1 Mds€ Instituts Carnot 0,5 Md€
Fonds national de valorisation 1 Md€
*Hors 1,3 Md€ dédiés à l’opération campus
5.4
Zoom sur les investissements d’avenir (1tsère etranche) l ch ot e na n es e
t en io b m e e et ip ac é u t p n Eq Es Sa
500
600 En M€
400
e no nc n h s o o r e c i i c l e n o s at sat el de te Ca tiv lle u al ire n c ie on t i e s a a s i a x r g i t h y t s t e n é e er arb la nd alo sp iv ni exc itu erc cl itu ro d’ c I n t o t c u é . v o ’ a s E dé s h un b F e N d A S In ech s In d La r In u tiq
1100
750 1500
né
500 1000
1000 1000
250
Si on amortit la dotation consomptible 450 Un sur chiffre 10 ans,bien et qu'on éloigné ajoute les intérêts Dotations non consomptibles de revenus des la3dotation milliards et demi annoncés ! produit des des non-consomptible, 7700 placements on obtient une dotation annuelle de 967 M€ seulement...
680
900 100
1500
170
500
Crédits «frais » attribués en 2011 en M€ : revenus des placements et dotations consomptibles
Dotations consomptibles
307 379
23 1 300 80
315
328 100 150
24
111
271 193
+ 3 581 M€ de « crédits frais » grâce aux investissements d’avenir
pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche en 2011 (hors opération campus)
L’enseignement supérieur et la recherche, « un secteur toujours prioritaire pour accompagner les réformes » ?
La réalité... … c'est qu'en dollars constants, on dépense moins pour la recherche qu'en 2002
La réalité... … c'est que le soutien croissant aux entreprises n'est pas efficace
La réalité... … c'est que même en supposant que le grand emprunt soit effectivement utilisé, la France va décrocher par rapport à l'évolution du PIB 30000
25000
20000 Grand emprunt + c ampus 15000
Total MIRES MIRES s i on s uiv ait PIB en v aleur
10000
5000
0 2008
2009
2010
2011
2012
2013
La réalité... … c'est que l'accès à l'enseignement supérieur est en baisse
Pour le PS, soutenir vraiment la recherche et l'enseignement supérieur est une priorité
Nos engagements Relancer la démocratisation de l'enseignement supérieur et de la recherche en donnant aux jeunes les moyens de faire des études et en améliorant les conditions d'études universitaires Parvenir à 3% du PIB en dépenses de recherche Développer l'emploi scientifique privé et public Redonner de la liberté d'initiative aux chercheurs Une loi de développement de l'enseignement supérieur et de la recherche qui remplace les "réformes" contestées de toutes parts