Éditorial Michel Debout Président
du Comité Économique Social et Culturel Le CESC publie sa première lettre électronique qui deviendra à n’en pas douter le meilleur support de ses travaux, de ses réflexions et de leur diffusion. Alors que la société française mondialisée est entrée dans l’ère de la communication émotionnelle, il nous paraît plus que jamais nécessaire de contribuer à l’affirmation du rôle de citoyen responsable dans notre République et dans notre monde internétisé. Si internet a permis en Tunisie la Révolution du Jasmin, si en Egypte et dans tous les pays qui vivent sous le joug de la dictature, internet devient l’étendard de la liberté, nous devons en même temps récuser toutes les manipulations que peuvent favoriser les nouvelles technologies . Voter c’est choisir un destin collectif et en connaissance de cause.. Voter n’est pas affaire de sondages ou de ressentiment ! Jamais l’exigence éthique n’a été aussi utile , à la vie démocratique dès lors que les medias et d’abord internet sont devenus des contributeurs majeurs à l’expression de tous et à la construction du choix des citoyens. Ceci nous oblige à revendiquer la <<poli(e))thique*>> comme concept structurant de la démarche politique du XXI siècle. Il nous faut considérer l’éthique non plus comme la << cerise sur le gâteau >> de la démarche politique, mais comme la morale de l’action et de son commentaire médiatique fondement même de l’expression citoyenne.
N°1 Février – mars 2011
C’est pourquoi, il paraît particulièrement judicieux que ce premier numéro ait pour thème « la Souffrance au travail : pour une réponse collective » on peut en effet soit relier cette souffrance à un pathos individuel soit l’aborder comme le véritable révélateur de la réalité du travail aujourd’hui. La souffrance au travail est bien devenue le symbole de tous les dysfonctionnements du rapport capital/travail. Bien d’autres injustices, notamment salariales ,demeurent mais la souffrance au travail (aussi ancienne que le travail lui-même dans son expression physique), a trouvé un nouveau visage celui du mal être psychologique et relationnel. Au cœur de ce mal être, on trouve l’effacement du collectif qui hier encore était le support de la solidarité, pour projeter chaque salarié dans un destin individualisé (chacun pour soi et même chacun contre l’autre) qui finit par l’épuiser et le déconstruire. Le travail doit au contraire socialiser et favoriser l’épanouissement de tous.
1 La lettre du CESC
Il nous faut donc débusquer ce que sont ces souffrances, en connaître les origines managériales expression concrète du capitalisme financier mondialisé et en proposer les démarches collectives de préventions pour ceux qui sont au travail ainsi que pour ceux qui ont perdu leur travail ou le cherchent encore !.C’est l’ambition du rapport que le CESC a publié sur ce sujet et que cette lettre vous présente en vous en recommandant la lecture. Je souhaite avec René Teulade et les membres du bureau du CESC que ce premier numéro donne l’envie à tous de lire le second et les suivants, et qu’il contribue à la réflexion des socialistes et de la gauche dans ce monde marqué plus que jamais par l’espoir démocratique. Michel DEBOUT *cela sera le thème de notre troisième lettre
Le fascicule produit en 2010 par le CESC (Section « Travail et Affaires sociales ») sur la Souffrance au Travail, dans ses grandes lignes a été réalisé par la section travail et affaires sociales du CESC animée par Marcel Sanguin et Michèle Petauton.
LE TITRE : « Souffrance au travail : vers une réponse collective » (2010) L'actualité récente a mis en lumière l'ampleur des dégâts humains associés aux désastres économiques et financiers qu'engendre le capitalisme sauvage actuel. La multiplication des suicides professionnels a révélé la dimension dramatique du mal-être des salariés et l'urgence de traiter la question sociale de la souffrance au travail. Certains professionnels y voient l’opportunité de proposer des solutions para- psychiatriques individuelles à cette souffrance, qui s’avèrent des réponses très partielles. Pour proposer des réponses à la hauteur de l’enjeu, nous nous sommes attaché à remonter aux sources profondes du mal en prônant des démarches collectives en vue de redonner au travail son sens social.
2 La lettre du CESC
Pour étayer nos propositions, nous avons dressé un état des lieux de la souffrance au travail fondé sur une approche chiffrée (les tendances pour les accidents du travail, les accidents du trajet et les maladies professionnelles – le nombre annuel de décès liés au travail) et la description des mécanismes (évolution de la conception du travail – intensification, individualisation, réorganisations fréquentes – conduisant à des troubles physiques- TMS-, des troubles du comportement, des dépressions, des suicides). S’agissant des réponses, elles couvrent 3 types de propositions : - des réformes d’entités existantes : structures internes à L'entreprise (CE, CHSCT, médecins du travail) et structures publiques (Inspection du Travail, Pôle Emploi) - le renforcement des contre-pouvoirs impliqués dans le dialogue social (syndicats -Tribunaux de Grande Instance) - des dispositifs nouveaux de nature à permettre au salarié de maîtriser son parcours professionnel : le système du mandatement rénové - une conception de l'idée actuellement en débat de la Sécurisation des Parcours Professionnels. Pour l’application des diverses réformes proposées, deux conditions sont à remplir : - il revient à un futur gouvernement de gauche de favoriser un rééquilibrage des pouvoirs dans l’entreprise en fixant le cadre légal de la conception sociale il appartient parallèlement aux représentants des salariés de mettre en œuvre leur propre mutation pour être en mesure de relever le défi, en se dotant des moyens d’exercer pleinement leur responsabilité.
Agenda Février/ Mars 2011 Samedi 19 février :réunion de la section affaires sociales animée par Marcel Sanguin et Michèle Petauton ; Lundi 28 février : réunion de la section culture animée par Jacqueline Zana - Victor et Annie Crépin ; Mercredi 9 Mars : réunion de Bureau du CESC animée par Michel Debout et René Teulade ; Samedi19 Mars : assemblée plénière du CESC DE 9H à 15H au siége du Parti Socialiste animée par Michel Debout et René Teulade
Comité économique social et culturel 10 rue de Solférino 75007 Paris CONTACTS : cesc@parti-socialiste.fr tél :01 45 56 77 40 Publications récentes :à télécharger sur www.parti-socialiste.fr rubrique le réseau PS cesc Pour une société de l’être et non de l’avoir par Jacques Gérard et Charles Napoléon et les membres de la section Europe et Mondialisation ; . Culture ,Intégration, et diversité par Philippe Coëpel , Jacqueline Zana-Victor et les membres de la section culture.
3 La lettre du CESC
Interview Alain Vidalies (Député, Secrétaire National du PS au Travail et à l’Emploi) par Michèle PETAUTON et Marcel SANGUIN, membres du Bureau du CESC et animateurs de la Section « Travail et Affaires sociales » (le 10/11/2011) 1°) Qu’est-ce que la Souffrance au travail en France ? La dimension de la Souffrance au Travail a été révélée par les évènements dramatiques récents qui ont été les séries de suicides et ont conduit a une prise de conscience de la gravité des risques psycho-sociaux . La Souffrance au Travail revêt en réalité deux aspects : - la Pénibilité qui est une réalité ancienne connue - les risques psycho-sociaux qui constituent un phénomène nouveau de la Souffrance au Travail. 2°) Comment pourrait-on remédier efficacement à la Souffrance au Travail par la loi? En partant des constats, on peut observer que s’est mise en place une nouvelle conception du travail dont les principaux traits sont les suivants : - une généralisation de l’individualisation - des pressions de plus en plus fortes sur les salariés, notamment du fait de la crise - une compétition organisée entre les salariés, source supplémentaire de souffrance. Pour pallier ces dérives, des mesures de l’ordre législatif sont envisageables. Dans cette optique, les socialistes doivent construire deux grands types de réponses : - Adopter un nouveau principe général consistant à passer d’une logique de Réparation à une logique de Prévention - Améliorer les outils de Prévention. Les réformes prioritaires devront concerner : - la Médecine du Travail - les CHSCT - le secteur des TPE/PME. ◘ Une réforme de la Médecine du Travail favorisant l’indépendance du Médecin du Travail et l’accroissement de ses prérogatives (notamment, de nouveaux employeurs pour les Médecins du Travail : des Organisations Paritaires Régionales, alternativement présidées par des représentants des salariés et des représentants des employeurs) ◘ Une réforme du CHSCT : Les modifications du fonctionnement
CHSCT, qui devraient leur permettre d’être à la hauteur des enjeux de Prévention dans l’entreprise , pourraient être : - Des mesures de renforcement de la légitimité des membres des CHSCT représentant les salariés (élection directe par les salariés – renforcement du statut des élus) - Un budget propre aux CHSCT pour leur conférer une autonomie élargissant leur marge de manœuvre (pour, notamment, recourir aux services d’experts) - L’octroi officiel aux CHSCT d’une mission de Prévention (Droit d’Alerte). ◘ Le secteur des TPE/PME : Le secteur des TPE/PME est le parent pauvre de la Prévention. Pour remédier à cette lacune, des dispositifs sont envisageables : - le CHSCT de Site dans le cadre du Bassin d’Emploi - le Conseiller de la Prévention en vue de fournir au salarié un interlocuteur visible en cas de menace de licenciement . Enfin, s’agissant du Contrat de Travail, il faut une législation sur les mécanismes de son exécution permettant notamment au salarié, en cas de doute sur la faisabilité des objectifs, de bénéficier d’un avis de l’employeur, trace écrite pour étayer un recours en cas d’abus. 3°) La valeur travail est-elle une valeur de gauche ? Parmi les références est la Valeur du Travail. Ce concept se fonde, entre autres, sur trois constats : - « Le travail reste le principal vecteur de socialisation et d’épanouissement personnel » - Pour atteindre cet objectif, « il faut des règles protectrices » - « Les gens sont attachés à leur travail et à la qualité de leur travail » En termes de conception du travail, nous refusons la vision du travail aliénant : - c’est pourquoi nous voulons un Droit du Travail performant pour empêcher les dérives aliénantes et nous favoriserons la création d’emploi par des employeurs soucieux de production et non focalisés sur les profits financiers.
des 4 La lettre du CESC
Retraite René Teulade, Président honoraire du CESC , Sénateur de Corrèze
L’avenir de notre système de retraite dans la forme que nous avons mis en place à la libération se révèle un socle historique et consensuel de notre solidarité nationale. Il est de notre devoir de le préserver. Il repose sur quelques principes fondamentaux : 1. L’allongement de l’espérance de vie est la donnée fondamentale permanente et structurante à partir de laquelle doit s’articuler toute réflexion qui doit faire l’objet d’une véritable concertation qui ne doit pas opposer les retraités et les cotisants, secteur privé et secteur public et dans celui-ci les différents régimes. 2. Au-delà des incontournables données économiques, la question des retraites relève d’un choix de société et il est clair que quelles que soient les évolutions démographiques ce sont l’emploi, la croissance, la répartition des richesses, c'est-à-dire la nature des politiques économiques et sociales qui déterminent la capacité de nos systèmes de retraite à tenir les engagements de ce contrat de solidarité entre les générations, mais comme l’ensemble des problèmes économiques et sociaux, l’avenir des retraites constitue une question vivante, mouvante pour laquelle il n’y a pas une solutions définitive mais nécessairement des adaptations progressives et successives en fonction des réalités du moment. 3. Assurer une meilleure prise en compte des divers temps de la vie et des conditions de travail doivent être défendues les nouveaux rapports entre formation, emploi et croissance.
Lettre n° 1 cesc@parti-socialiste.fr
4. La fin de l’activité professionnelle n’est pas la fin de l’activité économique et de l’activité sociale : nombreux sont les retraités qui sont engagés dans la gestion municipale de nos communes et qui animent tous les milieux associatifs permettant ainsi à la démocratie participative de venir équilibrer la démocratie représentative. 5. Nous devons tenir compte des évolutions de notre société. La famille des trois générations vivant sur le même patrimoine selon les principes patriarcaux est aujourd’hui remise en cause. Ce sont parfois quatre générations qui vivent simultanément et la nouvelle clé de voute de cette structure est la génération qui arrive en fin d’activité professionnelle et prend en charge un vieux père ou une vieille mère qui glisse vers la dépendance et vient naturellement en aide aux enfants et aux petits enfants.
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