I. REDRESSER LA FRANCE ET PROPOSER UN NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT
THEME
1. Produire plus, produire autrement
CONSTAT
ATTEINDRE
Europe et France n’avancent plus -chômage élevé -compétitivité low cost -hyperconcurrence -désindustrialisation
Liaison économie, social et écologie
COMMENT
1.1 Une nouvelle croissance pour créer des emplois -croissance de 1,5 à 2,5% du PIB -base productive préservée -création de valeur ajoutée -accès des jeunes à l’emploi 1.1.1 Réindustrialiser et muscler les entreprises
-prévention et réparation des dégâts humains et territoriaux de la désindustrialisation -les PME au cœur de la stratégie économique
-création d’une banque publique d’investissement -fonds régionaux (effets « réseaux ») mutualisant -pôles de compétitivité (groupes d’entreprises, clusters, universités) -réseaux consulaires et branches professionnelles -syndicats -constitution d’entreprises de taille intermédiaire (en protégeant les brevets) -investissement dans les secteurs d’avenir, la conversion écologique, les filières stratégiques -prise de participation au capital des entreprises -fonds accordés sous condition (maintien de l’emploi, protection environnementale, réseau de collaboration entre donneurs d’ordre et sous-traitants) -agence des TPE/PME (au sein de la banque publique) -accès facilité à la commande publique -relation PME/grandes entreprises moins inégales -recours juridiques facilités
-reconnaissance du commerce -exemplarité des grands groupes
- rente et spéculation encouragés -taux d’épargne des ménages très élevés -CIR, outil d’optimisation fiscale
-réduction délais de paiement -renforcement des pénalités de retard -moyens accrus aux élus locaux -suppression des soldes flottants -limite d’ouverture à 7 dimanches annuels -incitation à la parité aux responsabilités, à la diversité, au maintien des séniors, au recrutement des jeunes, à la lutte contre le stress au travail
1.1.2 Réorienter l’épargne et la fiscalité
-modulation de l’impôt sur les sociétés selon réinvestissement (équipements, R et D, formation, salaires) ou dividendes- de 20% à 40% de taux d’imposition selon les cas - recentration du Crédit d’impôt recherche (CIR) vers la recherche dans les PME et les industries stratégiques -livret d’épargne industrie (CODEVI + LEP) dédié aux secteurs d’avenir
1.1.3 Renforcement de l’attractivité de l’économie française et promotion du « made in France »
-le réseau ferré -programme de lignes à grande vitesse (LGV) relancé -dessertes de proximité -priorité au fret ferroviaire (50% de volumes en 2020) -développement de l’intermodalité -coinvestissement franco-allemand pour TGV Paris-Berlin -accès au numérique (haut et très haut débit) développé -mesures (douanières éventuellement) pour promouvoir, favoriser et conserver process et produit final sur le territoire ((id° Allemagne ou USA) -pacte de production et de co-développement industriel avec pays sud-méditerranéens
1.1.4 Affirmer la vocation industrielle de l’Europe
-agenda de Lisbonne lettre morte
-emprunt européen pour domaines du futur (adaptation des textes ou augmentation de budgets) -constitution de nouveaux champions industriels européens -agence de l’innovation industrielle et de la réindustrialisation -création d’un brevet européen (pour aider les PME) -rééquilibrer la politique de change de l’Euro pour favoriser la croissance et l’emploi et imposer la réciprocité dans l’échange -militer pour un gouvernement économique européen
Les mesures du Grenelle de l’environnement détricotées par la droite
1.2 Porter la France et l’Europe en tête de l’économie verte et de la lutte contre le changement climatique 1.2.1 Miser sur l’éco-conception -minimiser l’impact sur l’environnement et maximiser la durabilité -lutter contre les gaspillages (frais de transports, de gestion à distance, mauvaise qualité etc.)
-généralisation du principe de l’éco-conditionnalité des aides -soutien aux productions économes en ressources naturelles -encouragement aux nouveaux usages -encouragement aux relocalisations d’activités -développement de l’éco-labellisation et de l’éco-certification
1.2.2 Rattraper notre retard en matière d’énergies renouvelables et d’économie d’énergie -sortir de la dépendance au pétrole et au nucléaire
Désastre des gestions privées
-contribution climat-énergie (avec compensation pour ménages et entreprises exposés) -TVA éco-modulable (avec développement des infrastructures et du confort) -taxation des groupes pétroliers -mise en jeu d’un bouquet énergétique -réduction de 20% des émissions de CO2 -augmentation de la part des énergies renouvelables (23%) -audit transparent et contradictoire du parc français -débat démocratique sur la transition énergétique -filière nucléaire contrôlée par la puissance publique -remise en question de la loi NOME -pôles technologiques territoriaux pour maintenir l’ensemble des filières -plan d’investissement massif à l’échelle européenne -mise en œuvre d’une Communauté européenne des énergies
Fermeture de 20000 exploitations chaque année Effondrement des revenus Conservation du modèle
1.2.3 Soutenir une agriculture écologiquement et économiquement durable -encourager l’agriculture durable et notamment la biologique -développer la recherche de qualité
-soutien et accompagnement des agriculteurs soucieux de changement -favoriser les circuits courts -réorientation de la commande publique vers l’agriculture de proximité
productiviste Abus de pesticides
-missions de l’enseignement rénovées -dispositions pour l’agriculture d’Outremer -inscription dans la Charte des NU du droit des peuples à la sécurité alimentaire -réforme juste de la PAC
Pêche intensive toujours acceptée
Compétitivité par le bas cad par la baisse des coûts
1.2.4 Aller vers une pêche durable
-refondation de la politique européenne -accès à la ressource et aides publiques conditionnelles -nouvelles zones protégées
1.2.5 Stopper l’érosion de la biodiversité et restaurer le patrimoine naturel
-inventaire floristique et faunistique dans les communes de + de 50000 hab. -accroissement de la surface forestière publique
1.3 Faire le choix de la compétitivité par l’innovation et la qualité -compétitivité par le haut 1.3.1 Encourager l’innovation
Une France à la traîne
Investissement insuffisant de l’Etat dans la R et D.
1.3.2 Investir dans la recherche, miser sur les sciences
Fracture numérique persistante
1.3.3 Développer les nouvelles technologies et relever le défi numérique
-agences régionales de l’innovation (en liaison avec la BPI) -soutien aux projets collaboratifs (entreprises/enseignement) -brevets -emploi de doctorants dans le privé (recherche appliquée) -traitement différencié des dépenses dans le Pacte de croissance et de stabilité européen (innovation, recherche, éducation, enseignement supérieur) -investissement élevé à 3% du PIB -revalorisation des carrières des enseignants-chercheurs -accueil d’étudiants et de chercheurs étrangers -encouragement des recherches sur les cellules souches, les maladies neuro-dégénératives -développement des technologies d’aide à l’autonomie -renoncer à un catalogue de lois figées en sollicitant l’Agence de Biomédecine et l’Office parlementaire d’évaluation -réorientation vers les secteurs stratégiques pour la R et D -développement de la fibre optique
2. Travailler mieux pour vivre mieux
Manque de fonds propres du secteur
1.3.4 Valoriser l’économie sociale et solidaire -répondre à de nouvelles attentes (environnement, insertion, aide à la personne, culture…)
Taux de chômage élevé (25% des jeunes au chômage et CDD plutôt que CDI) Taux d’emploi des jeunes et de séniors très bas Exonérations massives de cotisations sociales sans effet Dialogue social en panne
2.1 Combattre le chômage 2.1.1 Le défi de l’emploi des jeunes
-reconnaissance de la représentativité des syndicats de l’ESS -protection de la reprise d’entreprises sous forme de SCOP ou de SCIC -création de la société coopérative à actionnariat salarié majoritaire -statut de salarié repreneur avec priorité aux projets collectifs pour les reprises en cas de fermeture de sites
-apprentissage de savoirs fondamentaux en lien renforcé avec l’entreprise -300000 emplois d’avenir sur 5 ans (surtout secteurs d’innovation sociale et environnementale) -alternance éducative encouragée (sous statut scolaire ou en contrat) -valorisation de l’enseignement professionnel et création de lycées des métiers -service public de proximité pour information et orientation tout au long de la vie -généralisation du CV anonyme -dispositif « nouvelle chance » (pour les 150000 jeunes sortis sans qualification du système scolaire) en liaison avec un pôle public de l’insertion regroupant les outils des Missions locales -tuteurs bénévoles pour jeunes sans qualification -lutte contre les stages abusifs
2.1.2 Maintenir les plus de 50 ans dans l’emploi
-négociation triennale de la GPEC pour entreprises de + de 300 salariés -généralisation du tutorat en entreprise -aménagement progressif du temps et des conditions de travail (pour les + de 55 ans)
2.1.3 Lutter contre les licenciements boursiers
-remboursement des aides publiques avant tout licenciement ou fermeture de sites non justifiés -saisie par les salariés du Tribunal de grande instance
Eclatement du statut du salarié
Une société du « tout-avoir »
3. Mettre la Finance au service de l’économie pour mieux partager les richesses
Augmentation indécente des salaires des dirigeants du CAC 40 et écarts croissant des rémunérations
Rapport Stiglitz ignoré
2.2 Garantir le bon emploi et humaniser le travail -pour une démocratie sociale 2.2.1 Reconstruire un droit du travail
-annulation des mécanismes d’exonération dégradant l’application des 35 heures -priorité aux CDI -moyens accrus de l’inspection du travail -négociation collective renforcée à tous les niveaux
2.2.2 Promouvoir la vraie performance
-mise en place de nouvelles normes comptables européennes (empreinte écologique et critères sociaux) pour les bilans -consolidation du droit à l’expression du salarié (lois Auroux) -renforcement des CHSCT (comité hygiène et sécurité) -refus confirmé du travail du « dimanche »
2.2.3 Renforcer la participation des salariés à la gouvernance de l’entreprise
-représentation des salariés des TPE au niveau du bassin d’emploi -vocation des salariés à être représentés dans les instances de décision pour les grandes entreprises
3.1 Améliorer les salaires et mieux partager les revenus 3.1.1 Organiser une conférence salariale annuelle -combattre le déclassement -revaloriser le mérite et l’effort
-tripartite : état, syndicats, patronat --établissement d’un cadre général d’évolution des salaires (avec rééquilibrage de la part des salaires sur la base d’un SMIC revalorisé)
3.1.2 Limiter les écarts de rémunérations
-si participation publique, écart des rémunérations de 1 à 20 -égalité salariale homme/femme (si accord sur l’égalité salariale, maintien des exonérations)
3.1.3 Favoriser un partage plus équitable des revenus
-soumettre à prélèvements les revenus non investis ou non consommés -aligner les fiscalités dérogatoires (stock-options, actions gratuites…) sur la fiscalité des salaires
3.1.4 Reconsidérer les indicateurs ordinaires
-élaboration d’un « indicateur de développement humain » basé sur -critères économiques traditionnels de justice et de cohésion sociale
d’émancipation individuelle de préservation de l’environnement -création d’un « indice du coût de la vie » véritable 3.1.5 Lutter contre le surendettement et les contrats abusifs
Financiarisation de l’économie
4. Remettre la France au coeur de l'Europe et l'Europe au coeur des Européens
-interdiction des crédits renouvelables (en contrepartie, mise en place d’un crédit social et d’une formation à la gestion des finances personnelles) -renforcement des pouvoirs de la Commission des clauses abusives (qui deviendra permanente)
3.2 Réguler les banques et le secteur bancaire 3.2.1 Faire contribuer les banques et réguler le secteur bancaire
-séparation des activités de dépôt et les activités financières -mise en place de mécanismes de garantie et de solvabilité -surtaxe de 15% de l’impôt sur les sociétés acquitté par les banques
3.2.2 Encadrer les flux financiers et lutter contre les pratiques spéculatives
-dans le cadre européen -taxe sur les transactions financières (0,05%) -création d’une agence de notation publique sous égide de l’Europe -lutte contre les paradis fiscaux
Dérive de l’élite vers le secteur bancaire plutôt que vers la production ou la recherche
3.3.3 Former les élites de la nation à l’économie réelle
-exigence que les grandes écoles privilégient les formations scientifiques et techniques en s’intégrant dans les cursus universitaires
-Risque partagé de déclassement (France, Europe) parmi les grandes puissances -Urgences politiques : Euro, déficit (dette, investissement), harmonisation
4.1 Sortir l'Europe de la crise par 3 axes d'action : 4.1.1 Une gouvernance économique fondée sur une triple gouvernance : financière, fiscale et sociale
-sortir du pacte de compétitivité (ou d’austérité) -redéfinir le rôle et les objectifs de la BCE (soutien aux pays en difficulté, financement de leurs dettes souveraines, émission d’emprunts européens) -assouplir le pacte de stabilité et différencier les dépenses d’avenir (éducation, recherche, innovation) -harmoniser les fiscalités européennes -créer une Communauté Européenne des Energies
fiscale et sociale, indépendance énergétique et stratégique
4.1.2 Remettre de la solidarité sociale et du progrès social en Europe («pacte social de progrès») 4.1.3 Porter attention à nos limites (UE, euro-méditerranée
-imposer des smics nationaux -créer un « serpent fiscal européen, » (assiette, plancher et plafond d’imposition) -dialoguer avec les Balkans, la Turquie -promouvoir une Euroméditerranée en projet (politique, culture et zone intégrée d’industrie, agriculture, énergie, mobilité professionnelle)
4.2 Du carburant et un moteur pour l’Europe :
- Voir la déclaration commune PS-SPD de juin 2010
4.2.1Refaire du couple francoallemand le moteur européen, notamment sur les questions de social, recherche et défense
- Promouvoir une Université technologique européenne, le TGV Paris-Berlin
4.2.2 Assurer des financements à l'UE et disposer d'une fiscalité européenne
- augmenter la participation financière des États à l'UE - créer un impôt européen, notamment par taxation des transactions financières (demande du PSE) -soutenir l'innovation, la R&D et la demande intérieure
4.3. Défendre les intérêts et les valeurs de l'UE sur 3 axes : 4.3.1 Fixer des règles de sauvegarde face aux USA et aux pays émergents
- passer du libre-échange au juste-échange - imposer à l'OMC les normes de l'OIT (sinon hausse sectorielle des droits de douane) - imposer réciprocité et clauses de sauvegarde dans les accords internationaux (éviter la délocalisation des unités de production lors d'exportations), dans le droit européen - soumettre les accords commerciaux à une Commission d'étude d'impact sur l'industrie et l'emploi
4.3.2. Réformer le système monétaire international et changer la politique de l'euro
- gestion par l'Eurogroupe de la politique de change de la BCE - renforcer le rôle régulateur du FMI, pour la mise en place d'un nouveau panier des monnaies
4.3.3 Protéger les consommateurs en responsabilisant les entreprises
- labels sociaux et environnementaux - publication par les multinationales européennes de rapports sur leurs cadres sociaux et environnementaux
5. Redonner à la France une voix forte et une perspective de progrès
Dans le cadre de la mondialisation, la France n’est plus au niveau de ses principes (histoire et diplomatie) Elle ne porte plus les valeurs de paix, de multilatéralisme et de développement solidaire 2% de la population mondiale possède 50% de la planète Hypercentralisati on à l'Élysée Alignement atlantiste
5.1 Promouvoir un multilatéralisme rénové 5.1.1 Relégitimer l'ONU
- élargir le Conseil de Sécurité aux nouveaux États influents - placer l'OMC sous le contrôle de l'ONU - doter l'ONU de moyens militaires permanents
5.1.2 Accompagner des solutions dans les zones de danger ou de conflit
- proposer une politique ambitieuse pour l'Afghanistan -garantir le droit à un Etat viable pour Israéliens et Palestiniens (avec fin de la colonisation) -associer aux initiatives de l’ONU contre le nucléaire militaire iranien
5.1.3 L'exigence environnementale
-créer une Organisation Mondiale de l'Environnement (OME) - L'OME agirait sous le contrôle de l'ONU, en lien avec l'OIT, et s'imposerait à l'OMC - 5 objectifs opérationnels sont proposés, entre autres le redéfinition de l’eau comme bien public mondial
5.2. Garantir notre sécurité 5.2.1 la France et l’Otan -un pilier européen
- réévaluer la participation à l'OTAN, par rapport à ses objectifs premiers et à la défense européenne - maintenir une doctrine d'intervention fondée
5.2.2 Mieux mutualiser la défense européenne dans une nouvelle dynamique
- rationaliser les moyens et commandements de l'Europe de la Défense - élargir les prérogatives de l'Agence Européenne de la Défense
5.2.3 Agir en faveur du désarmement
-suivre Obama sur le désarmement nucléaire universel (négociations, traités, contrôle)
5.2.4 Lutter contre les origines du terrorisme
-redévelopper le renseignement intérieur et extérieur -promouvoir une politique spécifique à l'égard des armes légères (lutte contre les mafias)
5.3 La France acteur et moteur pour un développement solidaire 5.3.1 Promouvoir droits de l'homme et diversité culturelle
<< 5.3.2 Promouvoir sécurité alimentaire et relocalisation des productions agricoles 5.3.3 Recadrer l'aide publique aux pays pauvres
6. Doter la France d'une vraie politique intégratoire
-divers domaines sensibles des droits humains sont évoqués -défendre la francophonie (et créer un «Passeport de la francophonie» = sentiment d'appartenance) -refonder la politique africaine et la coopération loin de la Françafrique - Euroméditerranée : reprise des arguments de I.4.1 - Asie : promotion de la démocratie et de règles internationales de respect réciproque -proposition de divers modes de régulation protecteurs concrets et efficients (dont la lutte contre la spéculation et la fluctuation mondiales sur les prix agricoles et les terres) -aide sous forme de dons (chiffrée à 0,7% du PNB pour chaque État de l'UE) -conditionnalité sociale et sanitaire
-mise à contribution du secteur privé, notamment à travers la taxation des transactions financières Les migrations sont un phénomène planétaire (3% de la population mondiale, 4% des Français) Sarkozy et la droite ont préféré la polémique à finalité électorale à une analyse objective de la situation (jeu des filières clandestines favorisé par ex…)
6.1 Mettre en place une politique migratoire claire et juste -besoin d’une immigration légale -par ex. un casier judiciaire vierge 6.1.1 définir des critères de régularisation
6.1.2 respect des lois républicaines et de la dignité des personnes
-éloignement si non respect mais avec garanties
6.1.3 sécuriser les mobilités
-progressivité dans la durée des cartes de séjour (1,3,10 ans) -droit à l’aller-retour
6.1.4 reconstruire une politique d’accueil et d’intégration
-contrat d’accueil et d’intégration -effort pour l’apprentissage de la langue française -droit de vote et d’éligibilité aux élections locales (si résidence d’au moins 5 ans)
6.1.5 lutte contre l’immigration illégale
-lutte contre les réseaux
6.2 Agir en Europe pour un développement solidaire 6.2.1 Sanctuariser le droit d’asile parce que caractère intangible 6.2.2 pacte solidaire avec les pays d’émigration
-« coopération du savoir » facilitée -politique d’investissements actifs dans les pays d’émigration