Petites Affiches du 21 octobre 2010 by Les Petites Affiches

Petites ffiches LES

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 15 au 21 octobre 2010

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L’action et le lingot : par Jean-Jacques JUGIE

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DROIT

p.4

Web marketing et protection de la vie privée : l’information du consommateur

ÉCONOMIE

p.5

Rififi sous le Tunnel

ENTREPRISE

p.6

Recrutement : peut-on poser toutes les questions au candidat à un emploi ?

ANNONCES LÉGALES Où l’on découvre que les Français sont plus riches qu’on ne le supposait. Enfin, certains d’entre eux. Tout particulièrement les entrepreneurs : voilà qui est rassurant pour la santé du pays. D’autant plus que devant les risques attachés aux grandes monnaies, les actifs professionnels sont apparemment considérés comme une valeur-refuge. p. 2

CMA La page d’actualité des Entreprises Voir Tableaux Synoptiques

LES ÉCOUTES Festival :

5ème édition de « C’est pas classique » à Nice

p.7 exposition :

Une explosion de Coke à la Menuiserie

La Gaude :

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droit

économie

finance

les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

L’action et le lingot L’actualité offre régulièrement des collisions surprenantes. Au moment où notre pays s’engageait dans une nouvelle journée de manifestations, renforcées par la présence de lycéens (si les ados s’angoissent déjà pour leur retraite, nous devons vraiment nous inquiéter pour eux), au moment donc où s’exprimaient chez nous des craintes compréhensibles sur la foi d’arguments qui le sont moins, le Wall Street Journal publiait une estimation des bonus que l’industrie financière américaine va servir à ses employés : 144 milliards de dollars, ce qui représente plus de deux fois le bénéfice déclaré par ces grandes institutions. Voilà au moins des salariés qui n’ont pas à se préoccuper de leurs futures pensions, pour peu qu’un nouveau tsunami ne vienne pas ratiboiser leurs économies. Mais il s’agit là des banques américaines, pas des nôtres. Chez nous, c’est encore un non-sujet qui passionne les factions politiques et électrise l’opinion : le traitement fiscal de la « perte Kerviel » enregistrée par la Société Générale. Pour avoir recouru à une banale opération de carry back, disposition qui autorise une entreprise à imputer les pertes d’un exercice aux bénéfices des trois exercices précédents, la banque est accusée de « faire supporter le prix de ses erreurs par le contribuable ». Le raccourci témoigne bien de la façon dont l’impôt est souvent perçu, notamment par ceux qui n’en paient pas : une arme punitive contre les bénéficiaires de revenus et de profits élevés. Ce qui est une façon passionnelle de conspuer la répartition des richesses, dont l’iniquité mérite sans doute les critiques – mais des critiques rationnelles. Et une étude récente du Crédit Suisse, qui confirme la dynamique de la concentration des fortunes, vient apporter la cerise sur ce gâteau confusionnel : notre pays se classe au troisième rang par le nombre de ses millionnaires. Lesquels seraient sept fois plus nombreux que la moyenne mondiale, et six fois plus que les assujettis à l’ISF. Comme il est peu probable que tous nos riches concitoyens soient assis sur un trésor d’œuvres d’art exemptées de l’impôt sur la fortune, on doit supposer que leur opulence statistique résulte pour une large

part de leurs actifs professionnels – également exonérés d’ISF. Voilà donc une information extrêmement positive sur l’état de santé réel de notre pays, dont le patrimoine privé semble principalement constitué d’entreprises, c’est-àdire de biens productifs. Une situation malgré tout fragile dans une phase dépressive du cycle économique, que corrobore la persistance d’un taux de chômage élevé : lorsque les entreprises réduisent leur voilure, ce n’est généralement pas un signal d’optimisme. Ni un facteur de valorisation : un immeuble non occupé se déprécie mais conserve un prix marchand ; une entreprise dépourvue d’activité suffisante perd rapidement toute valeur.

4Le refuge dans l’action Et pourtant. Le contexte actuel soulève un paradoxe remarquable. A l’exception de la ruche des pays émergents, qui bourdonne grâce à ses exportations compétitives et/ou le décollage de son marché intérieur, les grandes économies de la planète sont atones, avec des perspectives peu encourageantes. Ce qui n’empêche pas le marché des actions d’afficher un niveau de prix qui reflète des anticipations positives. Dans le même temps, le cours de l’or pulvérise ses records historiques, ce qui est rarement le signe d’une grande confiance en l’avenir. Où est l’erreur ? Il se pourrait bien que ces deux phénomènes simultanés témoignent de la même appréciation : à savoir la fuite devant la monnaie. Le sentiment se généralise que la « guerre monétaire », dont le développement n’est pas nouveau mais qui a été officiellement reconnue par les grands argentiers de la planète, pour-

rait bien se solder par un bain de sang pour les grandes devises. Il ne fait plus de doute que la Banque fédérale américaine n’a plus d’autre issue que de poursuivre une stratégie « non conventionnelle », c’est-à-dire absolument pas orthodoxe, ou en d’autres termes totalement suicidaire : le quantitative easing, en particulier, consistant à racheter sur le marché de gros paquets de créances, et à créer de la monnaie en contrepartie. Ce que l’on appelait autrefois la « planche à billets » et qui se soldait par une inflation galopante. Aujourd’hui, cette création monétaire intense ne redescend pas dans l’économie, car les banques ne canalisent plus le flot de liquidités par le relais du crédit. Faute d’alimenter le commerce ordinaire, il faut bien que tout cet argent aille quelque part. Il revient pour une part sous forme de dépôt auprès des instituts d’émission, le marché interbancaire étant considéré comme risqué par ses intervenants. Cet argent est stérilisé. Pour une large part du solde, les détenteurs s’en défont le plus vite possible contre des actifs tangibles, susceptibles de préserver la valeur plus efficacement que les monnaies elles-mêmes. Ce qui expliquerait le prix prohibitif des immeubles réputés rares, la pression sur les matières premières et l’envolée des métaux précieux. Et malgré les risques qui pèsent sur elles, les actions deviendraient plus sûres que des bons du Trésor. Autant dire qu’à la Bourse de la confiance, la cote de l’initiative privée supplante celle de l’autorité publique. Même s’il est téméraire, ce jugement n’est pas forcément dépourvu de pertinence…

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les écoutes

: Blandine POIDEVIN

Web marketing et protection de la vie privée : l’information du consommateur Comme en matière de spams ou de cookies 1, la question de la protection des données personnelles de l’internaute se pose pour les transferts de fichiers ou les paiements par carte bancaire. Des informations figurent sur les pages d’accueil des sites et des codes de bonne conduite sont mis en oeuvre par les professionnels.

4transfert des ﬁchiers Le problème se pose de manière accrue: nous sommes, en effet, amenés à communiquer de nombreuses informations à des sociétés qui peuvent être étrangères ( Google, Amazon, Apple, etc). Le transfert doit répondre à des conditions strictes, notamment au regard du pays recevant les données. Il doit également avoir une finalité déterminée, explicite et légitime. De façon générale, le transfert est soumis à procédure déclarative ou autorisation auprès de la Cnil, selon l’objet et le pays destinataire du transfert.

4Paiement par carte bancaires De même, en matière de paiement par carte bancaire, les informations conservées, ne peuvent porter atteinte à la vie privée des internautes. En ce sens, la collecte et l’exploitation des données relatives au détail des opérations financières ne peuvent être collectées, sauf accord express du client.

4Informations Sont ainsi privilégiées, les mentions d’information situées dès la page d’accueil d’un site Internet, le caractère exhaustif de ces mentions d’information au regard notamment de l’identité du responsable du traitement, de la finalité poursuivie, des destinataires des données, le rappel des droits relatifs aux personnes physiques concernées, ainsi que la mention d’un

correspondant Informatique et Libertés. Le groupe 29, qui rassemble les Cnil européennes, a eu l’occasion de valider la technique de la case « à cocher » et non de la case précochée.

4Codes de bonne conduite Enfin, de nombreuses initiatives éthiques ont été mises en place par les professionnels, comme les codes de déontologie de l’Union Française de marketing direct, du Syndicat national de la communication directe, des Professionnels du marketing direct ou encore le code de déontologie européen en matière d’utilisation de données à caractère personnel du marketing direct (FETMA).

L’ensemble de ces codes de bonne conduite évoque l’importance du respect de la vie privée et du principe de transparence des traitements, en vue d’une pratique loyale et conforme aux règlementations en vigueur. La Commission Européenne a aussi créé le CNSA (Contact network of spam enforcenent authorities) qui a pour objet de constituer un réseau de contacts des autorités anti-spams et qui traite l’ensemble des litiges relatifs aux spams. C’est dans le sens d’une meilleure information des droits des internautes sur leurs données personnelles que doivent porter les efforts des professionnels. 1 - Cf notre article précédent: le point sur : e-commerce et protection de la vie privée du consommateur

4Le cadre juridique La collecte des données personnelles des internautes est encadré par:

l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données;

- la directive 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à

- la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 , complétée par la loi du 6 août 2004.

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économie les écoutes

: François TAQUET

Recrutement : peut-on poser toutes les questions au candidat à un emploi ? Des limites sont posées par la loi sur les informations que l’employeur peut recueillir auprès d’un candidat, lors de l’entretien ou dans les questionnaires d’embauche. Revue de l’essentiel. Le chef d’entreprise ou le DRH qui cherche à pourvoir un poste peut-il poser toutes les questions aux candidats? La réponse se situe, en fait, à l’article L 1221-6 du Code du travail qui précise : « les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ou à un salarié ne peuvent avoir comme ﬁnalité que d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles. Le candidat à un emploi ou le salarié est tenu d’y répondre de bonne foi ». Il convient donc de distinguer les questions permises et interdites..

4Les questions permises

Il s’agit en premier lieu des questions relatives à l’état civil du candidat ainsi qu’à ses diplômes. Sur ce dernier point, pour la jurisprudence, toute information inexacte ou mensongère, comme le fait de se prétendre faussement titulaire de certains diplômes, caractérise un manque de loyauté, de nature à justifier un licenciement pour faute grave, mais sous la condition expresse que cette tromperie ait été un élément déterminant dans la conclusion du contrat de travail (ainsi, ne saurait être déterminant le fait pour un candidat de mentir sur son grade de militaire de réserve). Il est, en outre, évident que lorsque le diplôme ou l’absence d’antécédents judiciaires est une condition légale à l’emploi, il appartient à l’employeur de contrôler la qualification de la personne qu’il souhaite embaucher. A défaut de satisfaire à cette vérification, aucune faute ne peut être retenue à l’encontre du salarié. Sont également autorisées, les questions relatives aux antécédents professionnels ou à l’existence d’une clause de non-concurrence.

4Les questions interdites

Elles concernent surtout la vie privée du candidat. Selon l’article 9 du Code civil, « chacun a droit au respect de sa vie privée ». De plus,

suivant l’article L 1132-1 du Code du travail, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement « en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de sa situation de famille, de son appartenance à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap ». En conséquence, il est clair que sont à proscrire les questions relatives à l’origine sociale et ethnique du candidat ainsi qu’à ses mœurs. On peut également se demander si l’employeur est en droit d’interroger le candidat sur sa situation matrimoniale ou sur le nombre de ses enfants. La réponse semble être positive. En revanche, il n’a pas à savoir si une candidate est fiancée ou va se marier, ces circonstances étant sans rapport avec l’exécution du travail. Quant à l’éventuel état de grossesse, on sait que la femme candidate à un emploi ou salariée n’est pas tenue de révéler cet état. Le chef d’entreprise ne peut donc questionner une candidate à ce sujet. Toute mention en ce sens dans les questionnaires d’embauche est donc interdite. La loi interdit aussi de prendre en considération l’état de santé d’une personne pour refuser de l’embaucher. La visite médicale d’embauche a simplement pour but de vérifier l’aptitude physique du salarié à son emploi. Seul assouplissement toléré par la jurisprudence : le fait pour un candidat de dissimuler une maladie ou un handicap incompatible avec l’exercice du travail à effectuer constitue une faute justifiant son licenciement ultérieur (cass. soc. 23 février 1983). La solution est identique pour les convictions religieuses : toute question de ce type est formellement interdite. Et le silence de l’intéressé sur ce point ne saurait lui être ensuite reproché. De même, les questionnaires d’embauche ne peuvent comporter de questions relatives à l’affiliation syndicale des candidats, à leurs opinions politiques voire au montant de leurs revenus.

4Le CV anonyme en débat Le moins que l’on puisse dire, c’est que le CV anonyme ne fait pas l’unanimité. A l’étranger, la Belgique est le seul pays à avoir instauré une obligation d’y recourir, depuis 2005, mais uniquement dans le cadre du service public. Pour les autres Etats, deux catégories peuvent être retenues : ceux qui ont tenté l’expérience, et ceux qui n’ont rien fait, comme l’Allemagne et l’Espagne. En Suède, après une expérience menée entre 2004 et 2006, dans la deuxième ville du pays, Göteborg, l’utilisation du CV anonyme n’a finalement pas été jugée suffisamment efficace. En Suisse, la tâche a été déclarée trop complexe par les entreprises. Et les Pays-Bas ont conclu que la décision d’y recourir revenait à l’employeur. En France, bizarrement le CV anonyme existe déjà: il est prévu par la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006, dans les entreprises de 50 salariés et plus (art L 1221-7 du Code du travail). Ce texte, décidé après la crise des banlieues, avait été voté par le Sénat contre l’avis du gouvernement. Mais, là où le bât blesse, c’est que la loi renvoie, pour son application, à un décret que les gouvernements successifs se sont refusés de prendre jusqu’à présent. Certains reprochent au CV anonyme d’être un système hypocrite voire démagogique. Il ne permettrait, en effet, de lever les obstacles à l’embauche qu’à une seule étape du processus de recrutement. Or, la discrimination peut intervenir à beaucoup d’autres moments : lors de l’entretien de recrutement avec le service des ressources humaines, lors de la rencontre avec la direction de l’entreprise... Le débat est donc sans fin, entre ceux qui soutiennent que cette solution permet à chacun de tenter sa chance en entretien, et les autres, pour qui il s’agit d’un faux débat ne changeant rien au final. Ce qui est sans doute vrai, c’est que dans les grands groupes ayant adopté le principe du CV anonyme, il n’est pas flagrant que ce procédé ait été considéré comme une « recette miracle » pour lutter contre les préjugés. Le débat vient récemment d’être relancé par le commissaire à la Diversité et à l’Egalité des chances, qui a préconisé un « élargissement de la pratique ». Et pour cause. En trois ans, seules une vingtaine d’entreprises ont opté pour ce dispositif. Mais ce qui intéressant, c’est la méthode utilisée. En effet, il ne semble plus question de promouvoir le système par décret mais, de l’expérimenter, dans un premier temps, auprès d’une centaine d’entreprises volontaires. A partir des constatations effectuées, devrait être publié un guide de bonnes pratiques.

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Rififi sous le Tunnel Eurostar, un gros utilisateur du Tunnel sous la Manche, envisage de remplacer les TGV d’Alstom par les ICE de Siemens. Avec l’assentiment d’Eurotunnel, qui ambitionne de conquérir de nouveaux clients déjà utilisateurs du matériel allemand. La France s’y oppose fermement. En des termes fort peu diplomatiques. Après avoir célébré dignement, cet été, son 250 millionième voyageur transporté depuis l’ouverture, Eurotunnel renoue avec les fils de l’actualité. Pas seulement pour se réjouir de ses succès commerciaux : la saison estivale a été florissante. Il est permis de penser que la faiblesse relative de la livre a encouragé les Européens à visiter les terres de Sa très Gracieuse Majesté, laquelle subit de plein fouet les conséquences des désordres monétaires : la grande réception de Noël à Buckingham Palace, qui a lieu tous les deux ans, a été purement et simplement annulée. Selon l’information officielle, c’est une économie de 50 000 livres : pour 1 200 invités, la facture des traiteurs londoniens n’est pas trop salée, contrairement à leur réputation. A moins que la table du Palais ne soit royalement frugale et que l’on serve de la bière brune dans les flûtes à champagne. Mais l’actualité d’Eurotunnel se situe ailleurs. Il s’agit d’un psychodrame en devenir, autour de la décision d’Eurostar – principal opérateur des lignes Bruxelles-Paris-Londres – de s’équiper dans un proche avenir du matériel ICE de Siemens, au lieu du TGV d’Alstom, fournisseur historique du consortium belgo-franco-anglais. Selon la firme française, le Tunnel ne saurait accueillir d’autres rames que les siennes, à cause des risques d’incendie que ferait courir la technologie allemande : la motorisation est répartie sous toutes les rames de voyageurs, alors qu’elle se situe aux extrémités dans le TGV. Faute de disposer d’un embryon de compétence en matière d’ingénierie ferroviaire, on ne saurait se prononcer ici sur la pertinence des critiques d’Alstom. Mais on comprend sans difficulté l’inquiétude de voir s’échapper un marché significatif au profit de son concurrent allemand. Pour Eurotunnel, l’enjeu n’est pas mince, et éclaire sans ambigüité l’ambition du président Gounon d’accueillir le matériel de Siemens : avec la libéralisation prochaine du transport ferroviaire de voyageurs dans l’espace européen, les candidatures affluent auprès d’Eurotunnel. Et bon nombre de ces opérateurs (notamment Deutsche Bahn, qui veut se positionner pour les Jeux Olympiques de Londres en 2012) sont déjà équipés de l’ICE allemand.

La concession de l’exploitant n’expirera qu’en 2086, ce qui laisse un peu de temps à ce dernier pour retrouver des couleurs. Mais sa situation financière n’est pas à ce point florissante qu’il puisse refuser une bienfaisante hausse du trafic, ses revenus étant principalement assis sur les redevances des utilisateurs. En foi de quoi les premiers tests du matériel allemand viennent-ils d’être réalisés, avec la bénédiction de la CIG, la Commission intergouvernementale franco-britannique chargée de la sécurité du Tunnel. Et il semble à ce jour probable que l’homologation sera accordée. Mais pas sans quelques péripéties…

4Veto gouvernemental

Notre pays va de nouveau mériter sa réputation d’arrogance, après la sortie récente du Secrétaire d’Etat aux Transports sur la chaîne LCI : « On dit depuis le début aux dirigeants d’Eurotunnel et d’Eurostar (...) que les matériels autres que les matériels Alstom actuels ne peuvent pas passer. Donc, la décision qu’a prise Eurostar est nulle et non avenue ». On ne saurait exprimer un point de vue officiel en des termes plus diplomatiques… La difficulté, dans une position aussi tranchée, c’est de la faire respecter. L’Etat français n’a pas autorité pour

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contrarier les décisions commerciales d’Eurotunnel : il s’agit d’une société privée et les actionnaires individuels en savent quelque chose – merci pour eux, ils ont déjà donné. Certes, la SNCF est partenaire d’Eurostar, et il s’agit d’une société publique. Donc soumise aux décisions gouvernementales. Mais elle n’est pas majoritaire au sein du groupement d’exploitation pour pouvoir imposer sa décision. Reste donc, comme dernière cartouche, la CIG. Consultons le glossaire d’Eurotunnel : « Emanations directes des gouvernements français et britannique, la Commission Intergouvernementale (CIG) assistée du Comité de Sécurité ont pour mission d’assurer le suivi, au nom des gouvernements concédants, de l’exploitation de la Liaison Fixe ». Voilà qui ne renseigne pas exagérément sur la nature de ses attributions, ni sur son pouvoir de décision. Tout au plus peut-on penser qu’en cas d’avis négatif en matière de sécurité, le concessionnaire ne peut que se soumettre. Les pouvoirs publics français vont-ils faire pression sur les Britanniques pour déclarer dangereux le matériel allemand ? Ce n’est pas impossible, mais s’ils ne disposent pas d’arguments techniques imparables, il faudra offrir des contreparties potentiellement coûteuses. A la fois sur le plan financier et sur le plan diplomatique. S’achemine-t-on vers une guerre industrielle ouverte avec l’Allemagne ? Au moment ou l’Europe brinqueballe et que son couple fondateur traverse une passe difficile, ce ne serait pas particulièrement bienvenu. Tant Mme Merkel que M. Sarkozy connaissent en ce moment quelques difficultés avec leur électorat respectif ; l’altération des relations entre les deux pays n’améliorerait probablement pas leur popularité interne. Et dans une affaire pareille, confier l’arbitrage aux Anglais serait pour le moins imprudent : ils ne laisseraient pas passer l’opportunité de semer un zeste de zizanie supplémentaire dans l’Union européenne, que le nouveau gouvernement couvre de critiques incessantes. Bref, une malheureuse histoire de trains risque de faire dérailler l’attelage européen, qui a déjà beaucoup de peine à trouver sa voie.

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économie les écoutes : UCEJAM

COUR D’

JU D DIC -E S T IAIR E S

S DE A U NIO N DES

Journées formations UCEJAM

CE EN OV

L D’AIX EN PR PE AP

C LP O M S RT S U E S PA G PE M A N IE S D’E X D U RITIM E S E T

Le 18 Octobre dernier, l’Union des Compagnies d’Experts Judiciaires des Alpes Maritimes et du Sud-Est a organisé la première des deux journées de formation procédurale pratique de l’expertise prévues pour ce dernier trimestre. Dans un des amphithéâtres de la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nice, une cinquantaine d’experts ont assisté aux deux allocutions de Maître Brigitte Charles-Neveu, Avocat au Barreau de Nice et de Madame Coralie Ambroise Casterot, Professeure agrégée de Droit de la Faculté de Nice sur le thème du secret professionnel et du secret de l’instruction. La première intervention, de Maître Brigitte Charles-Neveu, a porté principalement sur les obligations du secret de l’expert et les limites de cette obligation dans le cadre d’une procédure civile. La relation entre l’expert et le secret professionnel traduit toute l’ambivalence de sa fonction. L’expert, missionné par le juge doit mener à bien celle-ci sans jamais déroger à son obligation de secret professionnel. L’expert est soumis à la fois à une obligation et aux oppositions des tiers. Pour illustrer la première partie de son discours, Maître Brigitte Charles-Neveu a fait appel à plusieurs articles comme l’art. 237, 244, 247 qui permettent de démontrer les limites des possibilités de l’expert de déroger à cette règle. La seconde partie du discours a été axé plus spécifiquement sur les oppositions des tiers. Toute la difficulté de la profession de l’expert vient du fait qu’il n’est pas seul à décider ; si celui-ci a un doute , il se tourne vers le juge qui l’a missionné mais alors, le risque devient pénal et il peut se retrouver en infraction de recel de secret professionnel, de risque civil, de poursuites disciplinaires... Pour terminer son intervention, un conseil et une question. L’expert doit toujours et strictement s’en tenir à sa mission… mais si le juge se trompe de mission ? La deuxième partie de la formation était assurée par Madame Coralie Ambroise Casterot, Professeure agrégée de Droit de la Faculté de Nice sur le secret professionnel dans le cadre d’une procédure pénale. L’intervenante a d’abord souligné le caractère opposé du secret professionnel et de l’instruction par rapport au civil ; l’expert n’est saisi que par une partie et ne doit rendre compte qu’à une seule partie. La prudence est de rigueur durant toute la durée de l’instruction, car le secret devra être gardé par lui et ses proches collaborateurs. Sur le plan juridique, pour mener à bien sa mission, l’expert doit souvent faire appel à des tiers pour obtenir les renseignements nécessaires au bon déroulement de sa mission ; ceux-ci ne sont pas toujours coopératifs et peuvent refuser de ré-

F O C U S s u r. . .

pondre aux demandes si celles-ci ne sont pas appuyées par une preuve de mission. Alors comment se justifier auprès des tiers d’une mission, si celle-ci est à l’évidence une pièce de la procédure et contient de ce fait des éléments faisant partie du secret de l’instruction ? Le secret de l’instruction figure à l’article 11 du Code de Procédure Pénale, et il dispose ainsi que « sauf dans les cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l’enquête est de l’instruction secrète ». Ce principe a pour objectif de satisfaire au bon déroulement de l’enquête, ainsi qu’à la protection des personnes mises en cause, et couvertes par le principe de présomption d’innocence. L’alinéa 2 ajoute que « toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel » ; on entend en l’espèce le Juge d’Instruction, le Juge des Libertés et des Détentions, le Parquet, les policiers voire encore les experts. Les fréquentes difficultés rencontrées par l’expert dans ces problèmes de secret appellent pour leur part une prudence toute particulière. Elles justifient pleinement le choix du thème des formations proposées par l’UCEJAM. La rencontre s’est déroulée sous la conduite du Président de l’UCEJAM, Monsieur Marcel GUIDI, en présence du Past Président de l’UCEJAM, Monsieur Pierre COLOMBANI et avec l’aimable collaboration de Monsieur le Professeur Marcel CULIOLI. La prochaine journée de formation aura lieu le 6 Décembre, avec l’intervention de Madame Natalie FRICERO, Professeure agrégée de Droit de la Faculté de Droit de Nice sur « La rémunération de l’expert judiciaire » et Monsieur Robert CORDAS, Premier Président de la Cour d’Appel de Monaco.

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économie les écoutes : Brèves

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FORMATION « Optimiser ses transactions

cessus de civilisation mais paradoxalement le

immobilières »

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Le CPIME (Club des Propriétaires d’Immo-

ment, de l’espoir ou des illusions. 12 artistes dont 11 femmes de 8 nationalités différentes s’engagent pour comprendre l’essence intime des « Métamorphoses des Environnements » et pénètrent intensément la sphère propre de l’expression démiurgique d’une part et sa portée symbolique, d’autre part. Les (trans)mutations de la nature et ses effets ainsi que les transformations culturelles nourrissent en permanence les représentations collectives conscientes et/ ou inconscientes, les mythes, et font les événements historiques. La Gaude, décrétée Cité d’art contemporain, décline l’homme dans tous Les 23 et 24 octobre, Michel MEINI, Maire de

ses états en interrelation permanente avec ses

La Gaude, provoque une exposition d’oeuvres

environnements. Michel MEINI vous propose

d’art qui éveilleront tous les esprits et illumi-

de réfléchir sur le sens de l’existence fragile de

neront une vérité sur le rapport complexe de

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l’homme à ses environnements.

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Aramburu, M. Semeteys, C. Lavy, L. Bitunjac,

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R. Coquerille, M. Fontaine, G. van Wyk…

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Le Barreau de Grasse connecté aux justiciables :

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ouvertes aux propriétaires d’immobilier d’en-

Porté par son Bâtonnier Me Michel VALIERGUE, le Barreau de Grasse tient une fois encore ses promesses de modernité, proximité et transparence à travers son nouveau site Internet mis en ligne mi-septembre. Conçu comme un portail d’informations, le nouveau site Internet de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grasse constitue un véritable lien entre les avocats et les justiciables. Avec une navigation simple, des contenus et des fonctionnalités pensés pour les utilisateurs, le site offre des réponses concrètes aux attentes du public : - Un annuaire des avocats intégrant un moteur de recherche multicritères (spécialité, ville, nom) et présentant les contacts directs et photos de tous les avocats du Barreau,

- Les dernières actualités du Barreau présentées sous forme de brèves, - Des informations pratiques et des dossiers de fond : horaires et lieux des consultations gratuites, conseil, conciliation, défense, avocats d’enfants, etc. - Des contenus explicatifs sur la profession : fonctionnement et missions du Barreau, domaines d’intervention et spécialités, honoraires, protection juridique, etc., - Un espace consacré aux ventes aux enchères. Avec son Extranet réservé aux avocats, le site est aussi un réel bureau d’échanges vertueux entre avocats : CV thèque, offres de collaboration ou d’association, comptes rendus du Conseil de l’Ordre.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 octobre 2010

ganisées selon la formule « formation » sont treprise non encore membres du Club)

TTI ME aeght CO ion m GlaIAfondat à

Chaque semaine vous pouvez retrouver l’intégralité de l’agenda culturel.

www.artcotedazur.fr rubrique « agend’ART »

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économie les écoutes : Exposition Brèves

Une explosion de Coke à la Menuiserie Un jeudi soir, boulevard de la Madeleine à Nice…Les dés sont jetés, une pléiade d’artistes entourés de leurs œuvres prend place à la Menuiserie Centre d’Art de Robert Roux. Un logo, des visions, de la création, voici la recette de l’exposition proposée par ce lieu d’art autour de la marque Coca-Cola et de son logo mythique. Ben, Valérie Arboireau, Peter Larsen, Jacky Ananou, Reyboz, Tania Llinares, Tehos... ont joué les créateurs de la renaissance ; celle d’une exposition contemporaine, optimiste, joviale. Entre le frigo couvert de baisers de Valérie Arboireau et l’installation chrétienne de Robert Roux « In Coke we trust », l’exposition s’est avérée être un lieu de liberté et d’échange de créateurs. Si la plupart d’entre nous connaissent l’image inchangée de la marque, « Coke en stock » donne l’occasion de découvrir la diversité d’interprétations artistiques offerte par les artistes invités. Mais il n’y avait pas que les artistes à la Menuiserie…Le public était nombreux, enthousiaste et on

notait la présence du Conseiller Général Gérard Concas et de Maître Gérard Baudoux, Adjoint à la Ville de Nice en charge de l’Art Moderne et Contemporain. En somme, cette exposition a réussi le pari d’une invitation partagée à l’art.

Vision d’artiste…

Autour de cette marque mondialement connue, l’interprétation appartient à l’esprit artistique… Coca-Cola c’est un American Dream pour Tehos, une représentation de l’Amérique avec ses excès. Voire une « histoire de l’humanité purement Coca-Cola » pour Peter Larsen. Dans la symbolique, l’artiste Consolo évoque la nocivité ! Oui, « Fucking Coca-Cola » dénonce la nocivité de la plus impérialiste des boissons du monde. Le côté féministe de cette exposition, est tellement bien représenté par celle qui a l’habitude de performer en « rouge à lèvres » autour de la féminité. Valérie Arboireau dévoile à cette occasion une déclinaison de son travail habituel, le rapport de la femme avec le Coca-Cola, décrit comme «

évoquant les premiers baisers ». Pour le « maître des lieux » Robert Roux, CocaCola est un travail sur les matières, les couleurs que cette marque superpose. À vrai dire, entre ses mains, la cannette perd son identité ordinaire pour prendre la forme d’une œuvre d’art. Le rouge de Coca-Cola devient ainsi plus fort que l’objet… Une exposition pétillante à déguster sans modération à la Menuiserie de Nice, jusqu’au 30 Novembre !

SADECA, Le salon annuel des amateurs de décoration La Cité des Sciences s’installe à Mougins L’Eco’Parc de Mougins accueille du 23 octobre au 23 janvier, la Cité des Sciences et de l’industrie, unie au Palais de la Découverte pour créer «Universcience». C’est une première dans la région PACA : autour de 4 expositions ludiques, pédagogiques et interactives, les enfants sont amenés à toucher, découvrir, expérimenter, jouer, s’interroger... Chaque exposition dispose d’un espace particulier avec son univers propre, ses couleurs et sa lumière. L’ensemble du parcours a été pensé pour éveiller la curiosité, susciter l’intérêt et accompagner l’enfant et l’adolescent dans leur quête de la connaissance. Les parents trouvent aussi leur place et leur intérêt dans la visite des expositions. Accompagnateurs et complices de l’enfant, les adultes sont des visiteurs à part entière ! Eco’Parc de Mougins - Quartier des Bréguières - 772 chemin de Font de Currault www.mougins.fr

Du 6 au 14 novembre 2010, le rendez-vous annuel prisé des amateurs de décoration, public ou professionnels, se tiendra au Palais des Expositions de Nice. Unanimement reconnu et salué par la profession pour ses propositions novatrices et son engagement pour la qualité et le renouveau, il s’articule cette année autour des 2 grands axes liant Design et Art.

un grand nom du design invité d’honneur : ORa ÏtO. En ouvrant ses portes et un espace totalement dédié de plus de 100 m2 dans le grand Hall

au jeune designer prodige, le salon fait la part belle à l’excellence et à l’exigence de propositions qui est aujourd’hui sa signature. Ainsi, les visiteurs pourront déambuler dans un espace monochrome constitué de réalisations du jeune prodige du Design-produit, mondialement connu des plus grands noms de la mode, du mobilier ou des cosmétiques. Également situé dans le grand Hall un espace de 100 m2 dédié à Pierre Paulin et Pascal Mourgue offre au public une rétrospective de leur travail et de leurs créations, multi primées.

FAYENCE : 22ème Festival de Quatuors à cordes Les villages perchés du Pays de Fayence accueillent chaque année au mois d’octobre les plus grands quatuors internationaux. Chaque soir, un concert dans un village différent. Une rencontre entre beauté des lieux et de la musique pour un public que les musiciens apprécient particulièrement… Du 23 au 30 octobre 2010, le festival célèbrera Mozart et Schumann avec les quatuors PARISII (France), PRAZAK (République Tchèque), ARRIAGA (Belgique), SIGNUM (Allemagne), ZEMLINSKY (République Tchèque), LEIPZIG (Allemagne) &

VOCE (France). Parallèlement aux concerts, le festival propose cette année la Classe du Maître Hatto Beyerlé, un grand quartettiste, doublé d’un professeur exceptionnel de musique de chambre. En effet, Hatto Beyerlé qui fut membre fondateur du mythique Quatuor Alban Berg consacre à présent son temps à transmettre sa science du quatuor à de jeunes artistes. Cette Classe de maîtres se déroulera au Centre culturel de Saint- Raphaël, dans les locaux de l’école de musique. Le programme complet sur www.quatuors-enpaysdefayence.com/

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économie les écoutes : festival gratuit

5ème édition de « C’est pas classique » à Nice ! En quelques mots, la formule proposée par le Conseil Général des Alpes Maritimes depuis 5 ans est un accès libre à la musique classique, aux découvertes et à la diversité des spectacles et concerts... « C’est pas classique », manifestation phare inscrite dans la nouvelle politique culturelle de la ville de Nice, démarre cette année le 12 Novembre au Palais Acropolis. Depuis sa première édition en 2005, le festival réussit chaque année à rendre la musique classique à la fois conviviale et accessible. Lancé à l’initiative du Ministre-Maire Christian Estrosi, l’événement se distingue par l’originalité qui tient aussi au parti pris du Conseil Général d’accueillir le Festival au sein du vaste Palais des Congrès qu’est l’Acropolis. L’ouverture du festival se fera le 12 Novembre par la présentation du Sacre du Printemps de Stravinski, interprété par l’Orchestre des Jeunes de la Méditerranée. Un sacre pour les 2000 collégiens du département qui assisteront au concert préparé par les professeurs d’éducation musicale des collèges. Si certains jeunes azuréens sont ainsi initiés à la musique, d’autres ont déjà acquis une notoriété qui honore notre département. C’est le cas de Nicolas Bringuier, Jean Dube, Philippe Auguin, Gilles Apap et bon nombre des jeunes de l’Orchestre de la Méditerranée qui ont accepté de faire partager, par leur talent, des moments de bonheur aux spectateurs. Le soir, rendez-vous avec Didier Lockwood, merveilleux interprète de la musique de Stéphane Grappelli et de Django Reinhardt, appelé « le violoniste exemplaire du XXIème siècle » par Yehudi Menuhin. Sarah Nemtanu, super soliste de l’Orchestre National de France jouera le célèbre concerto pour violon de Tchaïkovski du film « Le concert ». Une soirée violon à trois facettes, jazz, country et classique. Le samedi, plus de 30 offres musicales vous attendent de 14h à 21h ! Les temps forts: récital de piano Schumann et Chopin avec Claude Kahn; concert initiation au piano avec Frédéric Bernachon ; Éveil musical par la compagnie Fleur de Peau ; Récital de guitare par le B. Guitar quartet ; musique baroque ; un burlesque musical par le Duel Opus 2 ; et surtout

Festival « C’est pas classique » 2010, les 12, 13 et 14 novembre 2010. 3 jours de concerts gratuits à l’Acropolis de Nice. N° Vert : 0 800 740 656 Les Rencontres du Cannes, du 19 au 21 Novembre : www.rencontresducannes.fr

un concert symphonique, hommage à John Williams : Musiques de films sous la direction du nouveau directeur de l’Orchestre Philharmonique de Nice Philippe Auguin. Le dernier jour de C’est pas classique, le dimanche 14 Novembre sera marqué par le Concert de clôture, sous la baquette magique de l’Orchestre Philharmonique de Nice. Les grands airs de musique classique connus de tous seront interprétés par ces 98 musiciens qui animent la vie musicale traditionnellement dense à Nice et sur la Côte d’Azur. Au programme : le Baron tzigane, Polkas rapides et Valses Johannes Strauss…

exposition « L’hypothèse du fond perdu » Cécile Bart à l’Espace de l’Art de Mouans-Sartoux – Château de Mouans. Sur toute la durée de l’exposition, les horaires d’ouverture seront du mercredi au dimanche de 11h à 17h. www.espacedelartconcret.fr

ECOUTEZ CHERIE FM SUR LA CÔTE D’AZUR 95.8 ET DETENDEZ-VOUS cheriefm.fr 1 10PetitesAffiches.indd les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 octobre 2010

23/04/10 18:38

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économie les écoutes : Résultats de Ventes

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DATE DES VENTES

AVOCATS CHARGÉS DE LA VENTE - POURSUIVANTS NATURE ET SITUATION DES IMMEUBLES - MISES À PRIX

RÉSULTAT DE LA VENTE

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 21 oct.

Me PIAZZESI - Avocat. (Tél. 04 93 80 85 50) (La Lyonnaise de Banque, pours.) Très belle propriété comprenant une villa d’habitation élevée sur 3 niveaux, une piscine avec son local technique, 4 garages et terrain attenant, 22 av Sainte Thècle, NICE. Visites : 06/10/10 de 14H30 à 16H30 ou 15/10/10 de 14H30 à 16H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . 1.700.000 Euros

Me CARRE 2.075.000 E

21 oct. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, pours.) Studio lot 4 (28,44 m2) au 3ème étage, loué, 28 rue de Turin, BREIL SUR ROYA. Visites : 05/10/10 de 14H00 à 15H00 ou 12/10/10 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Euros

Me ROUILLOT 35.000 E

21 oct.

PERCHE 105.000 E

Me MENGUY - Avocat. (Tél. 04 93 87 92 70) (Crédit Logement, pours.) Maison (45,20 m2) avec terrain en zone agricole non constructible, 425 chemin de Saint Bernard, CASTELLAR. Visites : 05 & 12/10/10 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.000 Euros

21 oct. SCP PERRET, OUALID - Avocats. (Tél. 04 93 85 63 89) (HONORE Hugues, DROUET Valérie, pours.) Maison , lieudit “Le Trascoulet”, 682 chemin du Vallon du Clôt de Due, LA ROQUETTE SUR VAR. Visites : 13 & 20/09/10 de 14H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 Euros

VENTE NON REQUISE

21 oct. SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS- Avocats. (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.) En un seul lot : Appartement (97,63 m2) au 1er étage du bâtiment I, Bloc A lot 129 et une cave lot 149, “Palais Radium”, 116 av du 3 Septembre, CAP D’AIL - Un garage lot 37 au sous-sol de l’immeuble “Garage G. Appolinaire, 110 av du 3 Septembre, CAP D’AIL. Visites : 06 & 13/10/10 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216.000 Euros

VENTE NON REQUISE

21 oct.

Mes NORDMANN, BENHAMOU, HARRAR - Avocats. (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, Le Cabinet Drago, pours.) Appartement lot 112 (69 m2) de 3 pièces au 4ème étage, occupé par le débiteur, et une cave lot 47 au sous-sol, 147, 149 bd de la Madeleine, NICE. Visites : 04 & 11/10/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Euros

21 oct. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, pours.) Appartement (56,41 m2) lot 161 de 3 pièces (vide de toute o c c u p a tion), une cave lot 344 dépendant d’un immeuble dénommé “Les Eucalyptus”, 10 av Henri Matisse, NICE Un garage lot 51 dépendant d’un ensemble immobilier dénommé “Résidence Stanesco”, 73 av Ste Marguerite, NICE. Visites : 6/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 13/10/10 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 Euros

VENTE NON REQUISE SAFFORES 157.500 E

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 17 70 70) 21 oct. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Société HSBC France, anciennement CCF, pours.) Local à usage commercial (97,81 m2) (lots 3 & 4 réunis) au R.D.C., loué, Ilôt 4, 8 place Méjane, VALBONNE, GARBEJAIRE. Visites : 04/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 11/10/10 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 Euros

Me VIALATTE 242.000 E

21 oct. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (BPCA, pours.) Deux studios lots 42 (occupé) & 43 (loué), au R.D.C., un garage lot 17 au sous-sol et une cave lot 27 au sous-sol, Résidence Le Mayflower”, 9 & 11 bd de Strasbourg, CANNES. Visites : 04/10/10 de 14H00 à 15H00 ou 11/10/10 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Euros

Me UGO 166.000 E

21 oct. SELARL CABINET DRAILLARD – Avocats (Tél 04 97 06 68 02) (Syndicat des copropriétaire, représenté par le Cabinet CRGI Collin & Revel, pours.) Studio lot 68 (29,39 m2) au 1er étage du Bâtiment J 19, “L’Islette du Riou”, avenue du Riou, MANDELIEU. Visites : 04/10/10 de 11H00 à 12H00 et 11/10/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Euros

Me DRAILLARD 76.000 E

21 oct. SELARL CABINET DRAILLARD – Avocats (Tél 04 97 06 68 02) (Syndicat des copropriétaire, représenté par le cabinet Sygestim Buigues Immobilier, pours.) Cave lot 218 (4,35 m2) au sous-sol du bâtiment A dénommé “La Corvette” - Cave lot 225 (3,60 m2) au sous-sol du bâtiment A dénommé “La Corvette” - Cave lot 1116 (4,59 m2) au sous-sol du bâtiment dénommé “Le Ketch”, dans une résidence “Le Marco Polo”, 312 bd des Ecureuils, MANDELIEU. Visites : 12/10/10 de 10H00 à 11H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500 Euros par lot

Lot 1 - ENCHERES DESERTES Lot 2 - CARENCE ENCHERES Lot 3 - ENCHERES DESERTES

21 oct. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (HSBC France anciennement CCF, pours.) Local commercial (97,73 m2) lot 1217, bâtiment A, au R.D.C., occupé, et 3 aires de stationnement au sous-sol formant les lots 1033, 1034, 1037, ensemble immobilier dénommé “Port Prestige”, 6 bis av de Verdun, ANTIBES . Visites : 05/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 12/10/10 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 Euros

VENTE NON REQUISE

21 oct. 21 oct. 21 oct.

CABINET VERSTRAETE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 40 44 40) (BNP PARIBAS, pours.) Villa (151 m2) avec piscine, sur terrain de 1.137 m2, (louée jusqu’au 30/09/10 puis occupée par l’un des propriétaires) (sous réserve de vérification lors des visites), Les Hauts de Péniblou, villa Corymbe, 8 chemin Mélanie Tombarel, VALBONNE. Visites : 27/09/10 de 14H00 à 15H00 ou 05/10/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 Euros

Me KIEFFER 437.000 E

CABINET VERSTRAETE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 40 44 40) (BERNOIS Françoise Madeleine Claude Veuve DODO, pours.) Sur licitation : Villa de 210 m2 sur un terrain de 2.027 m2, avec piscine 8 x 4 m2, pool-house, (occupée par le propriétaire avec engagement de quitter les lieux au 10/11/10) (engagement inséré au CCV), 521 chemin du Malbosquet, VENCE. Visites : 20/09/10 de 15H00 à 16H00 ou 28/09/10 de 09H00 à 10H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 Euros

Me ESSNER 691.000 E

Me ESSNER - Avocat. (Tél. 04 92 18 00 25) (Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, le cabinet J & E. Noailly, pours.) A la suite de subrogation : Villa hôtelière formant le lot 66, située au rez-de-jardin et l’étage de lîlot du bâtiment B dans un ensemble immobilier, lieudit “Saint-Donat” et dépendant de la zone d’aménagement dénommé “Zone d’Aménagement concerté de Saint-Donat”, MOUANS SARTOUX. Visites : 04/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 07/10/10 de 15H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Euros

Me VAN ROLLEGHEM 57.000 E

les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 octobre 2010 11

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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MAIRIE DE GORBIO MISE EN CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CMP Identification de l’organisme qui passe le marché : MAIRIE DE GORBIO – 30 rue Garibaldi – 06500 GORBIO Objet du marché : Contrôle des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la commune de Gorbio Procédure de passation : Procédure adaptée article 28 du CMP Caractéristiques principales : Marché Unique – refus de variantes (marché à bon de commande) Délai d’exécution : 8 ans à compter de la notification du marché

Date limite de réception des offres : Vendredi 26 Novembre 2010 à 12H00 Adresse de retrait du dossier et de dépôt des offres : MAIRIE DE GORBIO – 30 rue Garibaldi – 06500 GORBIO Renseignements complémentaires (par écrit) : MAIRIE DE GORBIO – 30 rue Garibaldi – 06500 GORBIO - Tél/ 04.92.10.66.50 - Fax/ 04.92.10.66.59 – email/ mairie.gorbio@wanadoo.fr Date d’affichage et de publicité : Lundi 18 Octobre 2010

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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE N° 2010 – 0028 Pouvoir adjudicateur : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES Procédure de passation : Le présent appel public à la concurrence est un marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. Objet : Prestations de services relatives à la dératisation – désinsectisation – désinfection – démoustication du CCAS de Cannes et de ses sites extérieurs. Les prestations d’ entretien courant annuel et d’interventions ou missions ponctuelles à la demande en cas d’infestation. Marché à procédure adaptée aboutissant à la passation d’un marché à bons de commande (article 77 du CMP). Durée du marché : Le marché prend effet à compter du 01 janvier 2011 pour une durée ferme de 1 an (12 mois). Il est ensuite renouvelable expressément aux mêmes clauses, charges et conditions, par période de 12 mois à compter de la date d’échéance : « date anniversaire », sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. Les montants estimatifs HT minimum et maximum pour la durée totale du marché (4 ans) Montant minimum ht : 6 000 e HT Montant maximum ht : 30 000 e HT Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Retrait des dossiers : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Service des Finances du CCAS de Cannes (ouverture au public du lundi au vendredi de 08h30 à

12h00 et de 13h30 à 16h00) Il est également téléchargeable sur les sites internet suivants : - www.ccas-cannes.fr / Rubrique “ Marchés Publics ”. - Profil acheteur : www.marches-securises.fr Renseignements administratifs : Mme WAUTERS - Responsable des Finances ( 04-93-06-31-76 - Mr MERCIER ( 04-93-06-32-41 Renseignements techniques : M Eric MUNICCHI - Responsable des Services Techniques - ( 04.93.06.31.70 Poste :3216 M Guy Latapie - Référent Sécurité – Poste : 3196 Jugement des offres : (Voir DCE) Valeur Technique (pondération : 60 %) Le prix (pondération : 40 %) Présentation des offres : voir DCE Réception des offres : CCAS de Cannes – Service des Finances – 22 Rue Borniol – CS 60063 – 06414 Cannes Cedex - (Ouverture au public de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00) - Aucune offre électronique ne sera admise L’avis d’attribution sera publié sur le site Internet du CCAS de Cannes : www.ccas-cannes.fr. Date d’envoi de l’avis d’appel public à concurrence : le mardi 19 octobre 2010 - BOAMP – Mapa - www.ccas-cannes.fr - www.marches-securises.fr Les Petites Affiches des A.M. Date limite de visite obligatoire : Le lundi 15 novembre 2010 à 12h00 Date limite impérative de remise des offres : le mardi 23 novembre 2010 à 12h00 Tout pli arrivé ou remis après cette date limite sera hors délai

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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION POLE AZUR PROVENCE PREMIER AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS DE LA ZA SAINTE MARGUERITE – AROMAGRASSE – COMMUNE DE GRASSE MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION POLE AZUR PROVENCE

M. le Président de la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence informe le public qu’il sera procédé, sur le territoire de la Commune de Grasse, selon l’arrêté de la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence en date du 20 octobre 2010 à une enquête publique « Bouchardeau » portant sur les aménagements de voirie et réseaux divers de la zone d’activité Sainte Marguerite – Arômagrasse. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture des bureaux (samedis, dimanches et jours fériés exceptés), les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquête seront déposés dans les locaux du Pôle Azur Provence (57, avenue Pierre Sémard à Grasse) du 9 novembre 2010 au 10 décembre 2010 inclusivement. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre mis à disposition du public ou adressées par écrit à M. le Président ou au Commissaire-Enquêteur, au siège du Pôle Azur Provence, qui les

joindront au registre. M. Pierre VERNEDE, désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de Nice en qualité de Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public dans les locaux du Pôle Azur Provence selon les dispositions indiquées ci-dessous : Le 9 novembre 2010, de 9h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h00 Le 23 novembre 2010, de 9h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h00 Le 10 décembre 2010, de 9h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h00 Conformément à l’article R123-22 du Code de l’environnement, le Commissaire-Enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de la clôture de l’enquête pour remettre son rapport et rédiger ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur seront déposés et pourront être consultés au Pôle Azur Provence.

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MAIRIE DE MENTON AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : Monsieur le Député-Maire, 17, rue de la République 06500 MENTON POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Député-Maire Objet du marché : Restauration d’un mur de terrasse effondré Jardin Serre de la Madone Caractéristiques principales : Lot unique Délai d'exécution : année 2010 Durée du marché : 4 mois (20 semaines) Mode de passation : M.A.P.A – Marché de fournitures Modalités : Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixées dans le règlement de la consultation Critères de jugement des candidatures / des offres : Offres économiquement la plus avantageuse suivant pondération (voir règlement de la consultation) : – Valeur technique de l’offre 50 % – Prix des prestations 50%

Conditions de retrait des documents : Délais de remise des candidatures ou des offres et conditions de remise : 08 novembre 2010 à 16h00. Adresse auprès de laquelle les offres/ les candidatures peuvent être envoyées : Mairie de Menton - Service des Marchés Publics, 17, rue de la République - 06500 MENTON Conditions d’envoi des offres ou des candidatures : Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés gratuitement après demande par fax, courrier ou courrier électronique à l'adresse suivante : Mairie de Menton - Service des Marchés Publics, 17, rue de la République - 06500 MENTON - Téléphone : 04.92.10.50.46 Télécopie : 04.92.10.51.42 Email : compub@ville-menton.fr Tous renseignements peuvent être obtenus : Mairie de Menton - Service des Parcs et Jardins, 1068, avenue Saint Roman - Z.I. du Careï - 06500 MENTON Téléphone : 04.93.28.79.00 Télécopie : 04.93.28.79.01

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MAIRIE DE SAINTE AGNES

COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER

Suite à l’annonce réf. 104489 parue en date du 14 octobre 2010, celle-ci est classée sans suite (erreur de procédure). Elle fera l’objet d’un nouveau marché. Le Maire, A. FILIPPI. 104603

Société Civile Immobilière dénommée « Société Civile Immobilière VAFAL » au capital de 1 000 Euros Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX Zone Industrielle de l’Argile Lotissement l’Argile III Immatriculation R.C.S. CANNES

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte en date du 20 octobre 2010, enregistré à Grasse le 20 octobre 2010, Bord. n° 2010/841, Case n° 4, il a été constitué une société civile immobilière ayant pour objet : l’acquisition de tous biens immobiliers, la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, locations ou autrement de tous immeubles. Durée : soixante années à compter de l’immatriculation de la société. Dénomination : Société Civile Immobilière VAFAL Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX Z.I. L’Argile Lotissement L’Argile III. Apports-Capital social : 1 000 E divisé en 100 parts sociales de 10 E chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraires. Gérance : La société par actions simplifiée “VALINDUS” dont les siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX Z.I. de L’Argile Lotissement L’Argile III, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de CANNES sous le numéro B 491 600 359, pour une durée non limitée. Cessions de parts : les parts sont librement cessibles entre associés, la cession de parts à des tiers étrangers à la société est soumise à l’agrément de la collectivité des associés. Immatriculation : la société sera immatriculée au R.C.S. de CANNES. Pour avis. 104605

Aux termes d’une délibération en date du 24 septembre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société CIGALE VOYAGES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 800 E, ayant son siège social ZI de l’Argile, Impasse des Bruyères à 06370 MOUANS SARTOUX, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le n° B 439 956 806, a décidé d’étendre l’objet social à l’activité de holding active par le conseil et l’assistance en matière de gestion administrative en participant activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales en réalisant toutes prestations de services internes au groupe dans les domaines administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers... L’article 2 des statuts a été modifié. Pour avis, Laurent MEYER, Avocat Conseil fiscal et conseil en Droit des Sociétés.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MARCHÉ DE FOURNITURES 1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Commune de Villefranche-sur-Mer. 2 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villefranchesur-Mer - BP7 - 06236 Villefranche-sur-Mer Tél : 0493763333 - Fax : 0493763328 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. 3 Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques. 4 OBJET DU MARCHE : Acquisition et maintenance d'horodateurs. 5 Lieu de livraison : Villefranche-sur-Mer. 6 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES 7 Marché unique. 8 Nature et étendue : La fourniture, l'installation, y compris les travaux de génie civil, et la mise en service des horodateurs sont assurés par le titulaire. Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique. Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges. 9 Quantité ou étendue globale : La quantité totale des commandes du marché est défini comme suit : quantité maximum 12 u. Les quantités totales des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ère période de reconduction seuil maximum : 4 u. 2ème période de reconduction seuil maximum : 4 u. 3ème période de reconduction seuil maximum : 4 u 10 Durée du marché ou délai d'exécution : À compter du 01/12/2010 jusqu'au 30/11/2011. 11 Autres renseignements : La durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/12/2010 jusqu'au 30/11/2011. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an. 12 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : 13 Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ni caution couvrant le montant de l'avance. 14 Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les moda-

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COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA RIVIERA SAS au capital de 37 000 E Siège social : avenue de Sospel, Gare Routière - 06500 MENTON 489 304 956 R.C.S. NICE Par décision des Associés en date du 25.06.2010 Monsieur Olivier ASTOLFI demeurant 30, chemin du Collet Baraya 06670 COLOMARS a été nommé en qualité de Directeur Général. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de NICE.

lités du C.C.A.G.-F.C.S. Application des règles de la comptabilité publique. Délai de paiement de 30 jours. Paiement sous forme d'acomptes et de solde. Pour la partie maintenance les prix sont révisables. Pour la partie fourniture, les prix seront ajustables selon le tarif du fournisseur. Modalités de financements : sur fonds propre de la collectivité. 15 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. 16 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Justifications autres en saisie libre : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

17 CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation). 18 PROCÉDURES 19 Mode de passation : Procédure adaptée. 20 CONDITIONS DE DÉLAI 21 Date limite de réception des offres : 18/11/2010 à 12H00. 22 Délai minimum de validité des offres : 120 jours. 23 AUTRES RENSEIGNEMENTS 24 Référence du marché : 15/10. 25 Renseignements complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. 26 DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS A LA PUBLICATION : 21/10/2010. 27 ADRESSES COMPLÉMENTAIRES 28 Renseignements d'ordre administratif : GUTKNECHT Ronald - Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics BP 7 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél : 0493763313 - Fax : 0493763328 29 Renseignements d'ordre Technique BETTI Gael - Hôtel de Ville - Service Finances BP 7 - 06236 Villefranche-sur-Mer Tél : 0493763352 - Fax : 0493763328 30 Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics BP 7 - 06236 Villefranche-sur-Mer. URL : https://www.marches-securises.fr 31 Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics BP 7 - 06236 Villefranche-sur-Mer - URL : https://www.marches-securises.fr

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POLAR ROSE FRANCE

Par acte S.S.P. du 21/10/2010, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes. Dénomination : ISIS COURTAGE Objet social : COURTAGE EN ASSURANCES, CONSEIL PATRIMONIAL Siège social : 8 Rue de Suisse, PALAIS HUNIQUE, 06000 NICE Capital : 500 e Durée : 99 ans Gérance : M Olivier Vinolo, demeurant 460 chemin Font de Ribes et Vallons - 06610 LA GAUDE Immatriculation au R.C.S. de Nice.

Société à Responsabilité Limitée au capital social de 4 000 euros Siège social : Centre d’affaires DRAKKAR 2405, route des Dolines Sophia Antipolis Cedex 06560 Valbonne 510 225 188 R.C.S. GRASSE En date du 10 septembre 2010, l’associé unique a pris acte de la démission de Monsieur Carl Silbersky de ses fonctions de cogérant de la société. Pour avis, La Gérance.

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Ville de NICE (Alpes-Maritimes) AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Nice, Direction des Achats et Marchés Publics - Direction Adjointe Gestion des Marchés Publics - 45 rue Gioffredo, à l'attention de M. le Maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. 04 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : 04 97 13 29 19. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail : E-mail : joseph.barbero@ville-nice.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments Communaux - Service Maintenance, 59 rue Beaumont - 3ème étage - Téléphone : 04.97.13.27.13 ou 04.97.13.44.87, F-06364 Nice Cedex 4. E-mail : joseph.barbero@ville-nice.fr. URL : http://usagers.ville-nice.fr/AO. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur - Direction Achat et Marchés Publics - Direction Adjointe Gestion et Marchés Publics, 45, rue Gioffredo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.achatpublic.com/appli_apc/ BienvenueEnt. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services Généraux des Administrations Publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux de plomberie. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Nice et en dehors appartenant à la ville de Nice. Code NUTS FR823. II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Travaux de plomberie. Le présent appel d'offres concerne l'exécution de travaux de plomberie dans les bâtiments situés sur le territoire de la Commune de Nice et en dehors appartenant à la Ville de Nice. Ces travaux seront exécutés, soit au titre de l'entretien, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45330000. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.

II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les travaux du présent marché font l'objet d'un marché à bons de commande suivant l'article 77 du Code des Marchés Publics. Conformément à cet article, le marché passé à l'issue de cette procédure pourra être conclu avec un titulaire. Les marchés auront une durée d'un an. Ils pourront être reconduits trois fois par reconduction expresse, pour une durée égale, sans pouvoir excéder quatre ans. Date prévisionnelle de début des travaux : Janvier 2011. II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Avenants et marchés complémentaires éventuels, prestations similaires prévues à l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, marché reconductible Trois fois. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Informations sur les lots LOT n° 1 INTITULÉ : Etablissements scolaires 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Montant annuel minimum : 200 000 euros hors taxe ( soit 239 200 euros (T.T.C.)) Montant annuel maximum : 1 000 000 euros hors taxe ( soit 1 196 000 euros (T.T.C.)) 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 45330000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n° 2 INTITULÉ : Etablissements autre que scolaires 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Montant annuel minimum : 250 000 euros hors taxes ( soit 299 000 euros (T.T.C.)) Montant annuel maximum : 1 250 000 euros hors taxes (soit 1 495 000 euros (T.T.C.)) 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 45330000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le mandatement par

virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le règlement s'effectuera à partir des crédits ouverts au budget - Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours. Le règlement s'effectuera à partir des crédits ouverts au budget. - Le comptable assignataire du paiement est M. l'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale. - Les prix sont révisables annuellement à la date de reconduction. - Avance : Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance de 10 % (que le titulaire du marché peut refuser) est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de la soustraitance. Dans l'hypothèse où une avance serait accordée, son versement serait conditionné à la constitution d'une caution personnelle et solidaire Le titulaire peut accepter ou refuser de percevoir l'avance. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. En application de l'article 88 du Code des Marchés Publics, le remboursement de l'avance sera effectué en 2 fois sur les sommes dues ultérieurement. Le premier remboursement est effectué à concurrence de 50% de l'avance, dès que le montant des prestations exécutées au titre du marché en prix de base atteint ou dépasse 60 % et le solde de l'avance est effectué dès que le montant des prestations exécutées est compris dans la fourchette 70 à 80 %. Dans le cas où l'acompte présenté correspondrait directement à la tranche 70-80 % des travaux ou au-delà, le remboursement de la totalité de l'avance s'effectue en une seule fois. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 15/09/2010 complétée, datée et signée ou équivalent. - La " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'af-

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 octobre 2010

faires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. III.2.4) Marchés réservés : Non. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour les lots 1 et 2 : Critère 1 : Le montant de l'offre basé sur les prix figurant au Bordereau de prix et au dded (%). Pondération : 60. 2. Pour les lots 1 et 2 : Critère 2 : Le critère environnemental (%). Pondération : 20. 3. Pour les lots 1 et 2 : Critère 3 : La valeur technique (%). Pondération : 20. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 4293. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 novembre 2010 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 novembre 2010 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : 1/ Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics.

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Ville de NICE (Alpes-Maritimes) AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX (suite) Il portera sur les critères ci-dessous énoncés avec leur pondération : Lots 1 ET 2 : - 60 % : Critère 1 relatif aux prix pour le montant de l'offre basé sur les prix figurant au Bordereau de Prix et au DDED qui n'est pas contractuel. - 20 % : Critère 2 pour le critère environnemental (à compléter dans le cadre de réponse) Taux d'émission de Co2 en g/km des véhicules utilisés dans le cadre du marché (40 %) ; Mesures concernant le tri et la valorisation des déchets (60%) - 20 % : Critère 3 pour la valeur technique (à compléter dans le cadre de réponse) Moyens en personnel affectés à l'exécution du présent marché 2/ Concernant les Conditions de retrait ou de demande de dossier : Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des Procédures de Passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obli-

gatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/ Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes de remise des offres : 1) Par voie électronique uniquement ; 2) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); 3) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la Transmission par voie électronique. A) Précisions concernant la remise des offres par courrier : les plis devront être expédiés par la Poste en recommandé avec avis de réception ou remis Contre récépissé. B )Précisions concernant la remise des

offres par voie électronique: les formats électroniques du dossier de consultation des entreprises et de remises des plis sont : - acrobat (.pdf) ; - word (.doc) ; - excel (.xls) ; - pour les documents images : formats " bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif " ; Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) r éponse(s) Électronique(S) Est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.. C) La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par L'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août 2006. Cette copie de Sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et être placée dans un Pli scellé Comportant la mention lisible " copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article Relatif à la remise sur Support papier ou support phy-

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Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de NICE

MODERN ELEC.COM SARL

Suivant délibération de l'A.G.E. du 08/10/10, l'associé unique a décidé de transférer le siège social à SAINT RAPHAEL (83700), 199 avenue Général Leclerc à compter du 01/10/10. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. d'Antibes et l'immatriculation au R.C.S. de Fréjus. Pour avis, le représentant légal.

Par acte S.S.P. en date du 01/10/2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Dénomination : SOCIÉTÉ CIVILE MARI Siège social : 12 caire de la Forge 06390 Coaraze Objet : Prise de participations par acquisition, souscription ou apport, au capital social de toutes sociétés existantes ou à créer, acquisition par tous moyens et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux pour son propre compte ; acquisition de tous biens mobiliers, gestion et l’administration desdits biens, sous quelque forme que ce soit ; acquisition de tous immeubles et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire ou l’annexe desdits immeubles ; mise en valeur, gestion, administration et exploitation desdits immeubles, par bail, location ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des biens devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S. Capital : 1 400 000 euros Gérance : M. Pascal Mari, demeurant 9 bis ch. des Canebiers, 06800 Cagnes sur Mer. Clause relative aux cessions de parts : Cession libre entre associés, agrément préalable d’un ou plusieurs associés représentant les trois quarts du capital social pour toute autre cession. Immatriculation : R.C.S. Nice.

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Aux termes d’une délibération en date du 19 octobre 2010, l’A.G.E. des associés, de la société DTV, SAS au capital de 160 000 euros, dont le siège social est à NICE (06200), MIN VIANDES Local N° 85, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 955 804 513, statuant en application de l’article L.225-248 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société.

M.S.I.

SELARL PHARMACIE GOUAZE ET GRAVEREAUX Société d’exercice libéral au capital de 140 000 Euros Siège : 293 avenue Janvier Pasero Les Jardins de la Sumerie 06210 MANDELIEU R.C.S. CANNES D 509562989 Aux termes d’une délibération en date du 15 juillet 2010 la collectivité des associés statuant conformément aux dispositions de l’article L.223-42 du Code de Commerce a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social. 104552

NELTEC SARL au capital de 120 000 Euros Siège : 92 avenue de Nice 06800 - CAGNES SUR MER R.C.S. Antibes : B 440 368 165

SARL au capital de 8 000 E Centre d’Affaires Espace Bureautique 28 rue Mimont - 06400 Cannes R.C.S. B 511557878 L’A.G.E. du 01/06/2010 a pris acte du transfert de siège social au 22 cours des Roches 77186 Noisiel à compter de ce jour. Mention au R.C.S. de Meaux.

Siège social : 24 ancien chemin de Saint Pierre de Féric - 06000 NICE R.C.S. NICE 497 961 201 Par décision du 1 octobre 2010, l’associé unique, Monsieur FAVREL Laurent : - Déclare que suite à la démission de son co-gérant, Monsieur BISTAGNE Franck, il demeure seul gérant de la société, - A décidé de changer la dénomination sociale de la société MODERN ELEC.COM par MODERN AZUR BATIMENT, et a modifié en conséquence l’article 3 des statuts, - A décidé de transférer le siège social de sa société à CAGNES-SUR-MER (06800), Mas des Romarins Villa 21, 24 chemin de la Campanette et a modifié en conséquence l’article 4 des statuts : Ancienne mention Siège : NICE (06000) 24 ancien chemin de Saint Pierre de Féric. Nouvelle mention Siège : CAGNES SUR MER (06800) Mas des Romarins, Villa 21, 24 chemin de la Campanette. Objet : Installation, rénovation et dépannage en électricité. Pose d’alarmes, motorisation portail, climatisation. Câblage et dépannage informatique. Durée : 99 ans. Le dépôt légal sera effectué au Tribunal de Commerce d’Antibes. Pour avis. er

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AXION NETWORK INFORMATIQUE SARL au capital de 7500 e Siège social : 80 Route des Lucioles 06560 VALBONNE R.C.S. Grasse B 517 510 145 L'A.G.E. du 01/10/2010 a nommé en qualité de gérant M Pascal PLANQUE, 292 chemin du Valbosquet 06600 Antibes, à compter du 01/10/2010. Mention au R.C.S. de Grasse.

sique électronique du règlement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2010. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard F. Pilatte, F-06300 Nice. Tél. 04 92 04 13 13. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics de Marseille, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15 63 74. Fax 04 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 Nice Cedex 4, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. 04 92 04 13 13. Fax 04 93 55 78 31. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 octobre 2010.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 24 septembre 2010, il a été constitué une société à responsabilité limitée : Dénomination sociale : FSK RESTAURATION Capital : 1 000 Euros divisé en 100 parts sociales d’un montant de 10 euros chacune, entièrement souscrites et libérées. Siège : 45 rue de la Liberté 06420 ISOLA Objet : Restauration traditionnelle, bar, snack, brasserie, plats à emporter. Durée : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Fulvien CORPACE, nationalité Française, né à Hammam Lif (Tunisie) le 5 juillet 1955, célibataire, demeurant « Les Romarins », 287 chemin des Oliviers à Antibes (06600). Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Pour avis et mention. 104583

SCI ESPACE JUIN Société Civile Immobilière Au capital de 457 500 euros dont le siège social est à 06140 TOURRETTES SUR LOUP 13 chemin des Gours R.C.S. GRASSE 420 237 869

TRANSFERT DE SIEGE Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 octobre 2010, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société à VILLENEUVE LOUBET (06270) 11 allée de la Touraque, Les Hauts de Vaugrenier. Les statuts seront modifiés en conséquence et la formalité sera déposée au R.C.S. de GRASSE et d’ANTIBES. Pour avis, Le gérant.

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Ville de NICE (Alpes-Maritimes) AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Nice, 5, rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. 04 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax 04 97 13 29 19. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires, uniquement par la plateforme ou par mail E-mail : lionel.bitsch@ville-nice.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Nice - Direction Adjointe de la Prévention des Risques Urbains, 81 rue de France - 4ème étage - Bureau 420, F-06364 Nice Cedex 4. E-mail : lionel.bitsch@ville-nice.fr. URL : http://usagers.ville-nice.fr/AO. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur - Direction des Achats et Marchés Publics - Direction Adjointe Gestion des Marchés Publics, 45, rue Gioffredo - 4 ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. 04 97 13 44 64. URL : http://www.achatpublic.com/ appli_apc/BienvenueEnt. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux d'urgence réalisés dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution : Commune de Nice. Code NUTS FR823. II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 3. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le présent Appel d'offres Ouvert porte sur des travaux d'urgence réalisés dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont déterminés par des évènements imprévisibles (phénomènes météorologiques, vandalisme, accidents...) nécessitant une intervention immédiate. Afin de répondre à la nécessité d'entreprendre simultanément et dans l'urgence plusieurs opérations, il a été décidé de recourir à la multi-attribution. Le nombre de titulaires ne peut être supérieur à 3.

L'Émission des bons de commande s'effectue sans négociation, ni remise en concurrence préalable des Titulaires, dans l'ordre de classement des offres. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45111100. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : Non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande : Montant annuel minimum : Sans montant minimum ; Montant annuel maximum : Sans montant maximum. A titre indicatif et prévisionnel, éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché : Estimation de la fourchette annuelle : entre 20 000 euros (H.T.) et 200 000 euros (H.T.). Durée du marché : Un an à compter de la notification du marché. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse trois fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder quatre ans. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 15 décembre 2010. II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Avenants et marchés complémentaires éventuels, prestations similaires prévues à l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, marché reconductible trois fois. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% du montant du bon de commande sera appliquée sur toute commande supérieure à 50 000 euros (H.T.) Cette retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le comptable assignataire du paiement est M. l'Administrateur des Finances Publiques de Nice-Municipale. Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance sera accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le taux d'avance est fixé à 10%. Son versement pourra être conditionné à

la constitution d'une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Forme des prix : Révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 15/09/2010 complétée, datée et signée ou équivalent. La " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le maître d'ouvrage public ou privé. III.2.4) Marchés réservés : Non. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous : 1. Valeur technique de l'offre. Pondération : 60. 2. Prix des prestations (au vu du dded non contractuel).. Pondération : 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 4299. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 novembre 2010 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 novembre 2010 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux can-

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didats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : 1 - Précision concernant le jugement des offres : Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera, sur les critères pondérés suivants : Critère C 1 : Valeur technique de l'offre : 60% : - Sous-Critère C1-1 : Nombre d'intervenants qualifiés spécifiquement affectés pour répondre aux missions faisant l'objet du marché : 40% (à renseigner par le candidat dans le cadre de réponse), - Sous-Critère C1-2 : Diversité des professions représentées au sein de l'équipe proposée : 20% (À renseigner par le candidat dans le cadre de réponse), - Sous-Critère C1-3 : Certifications : 20%, A ce titre, le candidat remplira le Cadre de réponse (C.D.R) en renseignant les certifications obtenues ISO 9001, ISO 14001. Une copie des certifications ou des attestations en cours de certifications ou équivalences sera annexée au cadre de réponse. - Sous-Critère C1-4 Nombre de schémas d'organisation pour la gestion et l'élimination des déchets mis en place par le candidat sur de précédents chantiers : 20%. Le candidat précisera dans le Cadre de réponse (C.D.R) le nombre de chantiers pour lesquels il a mis en place un schéma d'organisation et gestion des déchets. Critère C 2 : Prix des prestations (au vu du DDED non contractuel) : 40%. 2 - À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des Procédures de Passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3 - Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes de remise des offres : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique) ; C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission

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Ville de NICE (Alpes-Maritimes) AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX (suite) par voie électronique. 1) Précisions concernant la remise des offres par courrier : Les plis devront être expédiés par la Poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. 2) Précisions concernant la remise des offres par voie électronique : Les formats électroniques du dossier de consultation des entreprises et de remises des plis sont : - acrobat (.pdf) ; - word (.doc) ; - excel (.xls) ; - pour les documents images : formats " bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif " ;

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) Électronique(S) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. 3) La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support phy-

sique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 octobre 2010. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04 92 04 13 13. Fax 04 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte

d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15 63 74. Fax 04 91 15 61 90. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F06359 Nice Cedex 4. Tél. 04 92 04 13 13. Fax 04 93 55 78 31. Email : greffe.ta-nice@juradm.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 octobre 2010.

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Par acte S.S.P. en date du 20/09/2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Dénomination : CLYH Siège social : 190 av. de Pessicart, Les Gémeaux A2, 06100 Nice. Objet : Prise de participations, par acquisition, souscription ou apport, au capital social de toutes sociétés existantes ou à créer acquisition par tous moyens et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux pour son propre compte ; acquisition de tous biens mobiliers, gestion et l’administration desdits biens, sous quelque forme que ce soit ; acquisition de tous immeubles et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire ou l’annexe desdits immeubles ; mise en valeur, gestion, administration et exploitation desdits immeubles, par bail, location ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des biens devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S. Capital : 1 000 000 euros Gérance : M. Hervé Parsons, demeurant 190 av. de Pessicart, Les Gémeaux A2, 06100 Nice. Clause relative aux cessions de parts : Cession libre entre associés, agrément préalable d’un ou plusieurs associés représentant les trois quarts du capital social pour toute autre cession. Immatriculation : au R.C.S. Nice.

Andre BONNET - Avocat

Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de NICE

Suivant acte en date du 20 octobre 2010, enregistré à SIE Grasse le 20 octobre 2010, Bord. n° 2010/841, Case n° 3, il a été constitué une société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : VALTERRA Siège : 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III Capital : Le capital de la société a été fixé à 40 000 euros divisé en 100 actions de 400 euros chacune au nominal , entièrement souscrites en numéraires et libérées. Durée : 60 années à compter de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce. Objet : Toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement l'activité de terrassement, la démolition de tous bâtis, l’enlèvement, l’entreposage, la livraison, le transport de tous matériaux, produits, outils ou machines, le nettoyage de chantiers, le débroussaillage de parcs et forêts, la découpe de bois et de métaux. Avantages particuliers : néant Assemblées : chaque actionnaire a le droit de participer aux assemblées et dispose d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il possède, sans limitation. Cession d’actions : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Elles ne peuvent être cédées à des tiers non associés qu’avec le consentement de la majorité des actionnaires représentant au moins les trois quarts du capital social. Administration : la société est gérée et administrée par Monsieur Gille PASCAL demeurant à 83440 TANNERON Les Marjoris, désigné Président pour une durée non limitée. Commissaire aux Comptes : pour une durée de six exercices, en qualité de Titulaire, Monsieur Gérard ROCHIN demeurant à 06270 VILLENEUVE LOUBET « Le Krystal » 1725 RN7 et en qualité de Suppléant, Monsieur Christian BERNARD, demeurant à 06100 NICE 6 avenue Lieutenant Charpentier. Immatriculation : R.C.S. CANNES.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à Saint-Laurent du Var du 11 octobre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée Dénomination : AUGUSTE LOUIS Siège social : SAINT LAURENT DU VAR (Alpes-Maritimes) 448 allée des Cigales Objet : Marchand de biens, promotion immobilière Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. au capital social de 1 500 euros. Gérance : Monsieur Pierre CLAUDIN, demeurant à ST LAURENT DU VAR (Alpes-Maritimes) 448 allée des Cigales. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, Le représentant légal.

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 avenue du 8 mai 1945 64116 - BAYONNE CEDEX 8 rue Faraday - 64140 - BILLERE

"VILLA SOLEA" SCCV au capital social de 1.000 Euros Siège social : "Le Louvre" 13 rue Alphonse Karr - 06000 - NICE

AVIS DE CONSTITUTION Par acte Sous Seing Privé en date à Nice du 01/10/10, enregistrè à Nice, le 06/10/10, Bord. 2010/2295, Case 50, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques principales suivantes : Dénomination : "VILLA SOLEA" Forme : Société civile de construction vente Capital social : 1.000 Euros formé par des apports en numéraire et représenté par 100 parts sociales de 10 Euros chacune, numérotées de 1 à 100 Siège social : "Le Louvre", 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE Objet social : L'acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain. La construction sur ce terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d'habitation ou professionnel. La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles. Durée de la société : 10 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice Gérance : SAGEC MEDITERRANEE SAS, au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est à NICE (06000), "Le Louvre", 13 rue Alphonse Karr, immatriculée au R.C.S. Nice sous le numéro 340 747 146 et dont le Président est Mr. Jean Christophe PARPAITE, domicilié à cette même adresse Exercice social : Correspondant à l'année civile Cession de parts sociales : Pour toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, libre entre associés, dans les autres cas agrèment préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice Pour avis, la Gérance. www.petitesaffiches.fr

SARL MARTINGO Société à responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Ancien siège social : 12 boulevard Jean Hibert 06400 CANNES R.C.S. CANNES 037 121 175 Nouveau Siège social : 2 bis chemin de la Minoterie 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. ANTIBES en cours d’immatriculation Aux termes d’une délibération en date du six octobre 2010, la collectivité des associés de la Société susvisée a décidé, suite à la cession d’un fonds de commerce sis à CANNES (06400) 12 rue Jean Hibert en date du 12 mai 2010, de transférer le siège social et de modifier corrélativement l’article 5 des statuts. Ainsi, à compter rétroactivement du 12 mai 2010 le siège social qui était à CANNES (06400), 12 rue Jean Hibert est transféré à CAGNES SUR MER (06800), 2 bis chemin de la Minoterie. En conséquence la société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 037 121 175 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES, désormais compétent à son égard. La Gérance. 104601

AVIS DE DISSOLUTION SCI DU PALAIS MEYERBEER en liquidation au capital de 1.524,49 Euros. Siège social : 35 rue Meyerbeer, 06000 NICE. R.C.S. Nice 435 396 049. Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11/10/2010, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 11/10/2010 et sa mise en liquidation. Mr Joël SCHOLTES demeurant 30 avenue des Baumettes, 06000 NICE a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 30 avenue des Baumettes, 06000 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Pour avis.

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Constitution S.S.P. à Nice en date du 19.10.2010 de la SARL LES ARTISANS DU BÂTIMENT. Capital : 500 Euros. Siège : c/o C6 Services, 80 boulevard de la Madeleine, 06000 Nice. Durée : 99 ans. Gérance durée indéterminée nommée par A.G.O. du 19.10.2010 : GHARBI Amor, 13 rue Gambetta 06220 Vallauris. Objet : Tous travaux du bâtiment. R.C.S. : Nice.

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VILLE DE PEYMEINADE AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE

Ville de NICE (Alpes-Maritimes)

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME PASSANT LE MARCHE : Ville de Peymeinade - 11, Bd Général De Gaulle - BP 51 06530 PEYMEINADE CEDEX. Tél.: 04 93 66 62 38 - Fax : 04 93 66 05 06 marchespublics@peymeinade.fr Mme Le Maire. Collectivité Territoriale Principale activité : Services Généraux des Administrations Publiques OBJET DU MARCHE : RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEUR LOCATION OU ACQUISITION MAINTENANCE Location ou acquisition de 17 photocopieurs. Durée : 4 ans. Installation : au plus tard

le 3 janvier 2011. Visite sur site conseillée sur RDV Variantes : autorisées Option : « Achat ». Option obligatoire dite de substitution à l’offre de base Date limite de réception des offres : 15 NOVEMBRE 2010 A 16 HEURES Renseignements : Service Marchés Publics - 11, Bd Général De Gaulle - BP 51 06530 PEYMEINADE CEDEX - Tél.: 04 93 66 62 38 - Fax : 04 93 66 05 06 ou marchespublics@peymeinade.fr http://peymeinade.e-marchespublics.com. Référence de l’avis publié au BOAMP N°10- 225394 du 18/10/2010

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COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE Objet du marché : TRAVAUX DE VOIRIE, RESEAUX, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS SUR L’AVENUE DES CAVALIERS et la transversale CAVLIERS / MAURETTES Procédure utilisée : Procédure adaptée Procédure de mise en concurrence : Les Petites Affiches des A. M. Le moniteur (plateforme de dématérialisation) Critère de sélection des offres : - Critère n°1 : Prix (coef 0.60) - Critère n°2 : Valeur technique de l'offre (coef 0.40) Date d’attribution du marché :

19/10/2010 LOT 1 : VOIRIES - RESEAUX Entreprises attributaire du marché : MASALA SARL FRANCE (mandataire) et SARL LYPA TASE Montant TTC : 1 807 065,10 e LOT 2 : ECLAIRAGE PUBLIC Entreprises attributaire du marché : JEAN GRANIOU Montant TTC : 95 268,84 e LOT 3 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS Entreprises attributaire du marché : PROVENCE JARDINS Montant TTC : 57 740,62 e TOTAL : 1 957 074,56 e

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SOCIETE CIVILE PAUL DERIC

SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS CH. CORRADO

au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 88, Boulevard Carnot 06400 CANNES R.C.S. CANNES D 328 295 472 L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, en date du 15 octobre 2010, a décidé à l'unanimité des associés : La dissolution anticipée de la société. De nommer Monsieur Paul DERIC, associé, demeurant 88 Bld Carnot, 06400 Cannes, en qualité de liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé chez le liquidateur, Mr Paul DERIC, au 88 bd Carnot, 06400 CANNES. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes. Pour avis. 104557

SCI VILLA NIRVANA au capital de 2 000 Euros Siège social : 17 rue Parmentier 06100 - NICE - Siret : 523.909.778

CHANGEMENT GERANT Aux termes de l'A.G.E. du 11/10/10 : Mme Marina DYUBAROVA, 16-1-153 avenue Chmitovsky, 123100 MOSCOU (Russie) a été nommée Gérante en remplacement de Mr Daniel BASIUK, 17 rue Parmentier, 06100 NICE démissionnaire, à compter du 11 Octobre 2010. Pour avis.

SARL en liquidation au capital de 15 244,90 Euros Siège social : 3 rue Jeanne 06500 - MENTON 377 848 676 R.C.S. Nice

CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes du P.V. de l'A.G. du 15/10/10, il résulte que : Les associés, après avoir entendu le rapport du liquidateur Mr Jean Claude ABBO, 21 av Aristide Briand, 06500 MENTON, ont : Approuvé les comptes de liquidation. Donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat. Prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Mention sera faite auprès du R.C.S. de Nice. Pour avis. 104566

Mlle TAIEB (Sylviane, Laure) née le 22 septembre 1965 à Tunis (Tunisie), demeurant 81 bis boulevard de Cessole, Résidence Elisabeth à NICE (Alpes-Maritimes) dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de : VALENSI ou VALENSY ou VALENCY.

RÉSULTAT DE MARCHÉ Section I : Pouvoir adjudicateur NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Nice, Mairie - 5, rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. 04 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax 04 97 13 29 19. Adresse(s) internet :Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.usagers.ville-nice.fr/AO. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché DESCRIPTION Intitulé attribué au marché : Illuminations des fêtes de fin d'année 2010. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Location. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Commune de Nice. Code NUTS FR823. L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Illuminations des fêtes de fin d'année 2010. Location ; Pose ; Entretien et dépose de décors lumineux. Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 34993000. Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure TYPE DE PROCÉDURE Type de procédure : Ouverte. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Le prix. Pondération : 50. 2. Le délai global de fourniture, livraison, préparation et pose des décors - voir le paragraphe autres informations. Pondération : 35. 3. Les moyens de stockage des différents décors (cadre de réponse) - voir le paragraphe autres informations. Pondération : 15. Une enchère électronique a été utilisée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 4202. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché/ Numéro de l'avis au JO : 2010/S133-204339 du 13/07/2010. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n° : LOT n° : INTITULÉ : Illuminations des fêtes de fin d'année 2010. Location ; Pose ; entretien et dépose de décors lumineux DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 6 octobre 2010 NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 2

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE : Forclum, 163 Route Nationale Plan de Rimon, F-06340 Drap. INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Section VI : Renseignements complémentaires LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. AUTRES INFORMATIONS : Estimation du marché : 1 300 000 euros (T.T.C.) Montant annuel minimum : 478 400 euros (T.T.C.) Montant annuel maximum : 1 913 600 euros (T.T.C.) Montant prévisionnel entreprise : 990 534,26 euros (T.T.C.) Durée du marche : Ce marché est un marché à bons de commande et établi pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il ne sera pas reconduit au terme de cette année. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 28/09/2010 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél : 04.97.13.44.70 Fax 04.97.13.29.19 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 octobre 2010. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 135 B, annonce n° 186 du 15 juillet 2010. Références de publication rectificative Parution n° : 143 B, annonce n° 156 du 27 juillet 2010. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, Boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. 04 92 04 13 13. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics de Marseille, boulevard Paul Peytral, F-13282 - Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15 63 74. Fax 04 91 15 63 74. Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 octobre 2010.

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18 les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 octobre 2010

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Par acte S.S.P. en date du 05/10/2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Dénomination : FAMILY Siège social : 10 bis av. de Verdun, 06000 Nice. Objet : Prise de participations, par acquisition, souscription ou apport, au capital social de toutes sociétés existantes ou à créer acquisition par tous moyens et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux pour son propre compte ; acquisition de tous biens mobiliers, gestion et l’administration desdits biens, sous quelque forme que ce soit ; acquisition de tous immeubles et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire ou l’annexe desdits immeubles ; mise en valeur, gestion, administration et exploitation desdits immeubles, par bail, location ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des biens devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S. Capital : 500 000 euros Gérance : Mme Eva FINZI, demeurant 10 bis av. de Verdun 06000 Nice. Clause relative aux cessions de parts : Cession libre entre associés, agrément préalable d’un ou plusieurs associés représentant les trois quarts du capital social pour toute autre cession. Immatriculation : au R.C.S. Nice.

AVIS DE CONSTITUTION

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CONSTITUTION Suivant acte Sous Seing Privé en date à Menton du 15/10/2010, enregistré à Menton le 15/10/2010. Dépôt Bord. n° 2010/480 Case n° 7, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : ITI France S.A.R.L. Forme : Société à responsabilité limitée Capital social : 10 000 euros divisé en 10 000 parts de un euro chacune, entièrement souscrites et libérées et au moyen d’apports en numéraire. Siège social : 3 rue Partouneaux - 06500 MENTON Durée : 50 ans à compter de la date d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Objet social : la société a pour objet l’acquisition, la restructuration, la gestion et la vente de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties et notamment un immeuble à usage d’hôtel restaurant, sis sur le territoire de la commune de Menton (Alpes-Maritimes), 3 rue Partouneaux et 2 rue du Louvre. L’acquisition, l’exploitation de tous fonds de commerce et notamment un fonds de commerce d’Hôtel Restaurant exploité à Menton 3 rue Partouneaux et 2 rue du Louvre connu sous le nom commercial « L’Hôtel des Ambassadeurs » et les activités annexes ou complémentaires s’y rapportant parmi lesquelles, sans que cette liste soit exhaustive : la restauration, bar, vente de produits sur place ou à emporter, salle de Gym, SPA esthétiques, organisation d’expositions ou événements (congrès, défilés, concerts, conférences...) l’exploitation d’une plage privée, activités parahotellerie, sports, loisirs, la distribution d’articles de luxe et de prestige. Gérant : M. Luca ANGELUCCI né le 29/06/1961 à Rome (Italie) demeurant Piazza Della Rotonda n° 2, ROME (Italie). Dépôt, immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. Pour avis.

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Suivant acte S.S.P. en date du 08/10/10, enregistré à SIE de Nice-Est, le 18/10/10, Bord. 2010/2421, Case 29, Ext. 9013, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI Dénomination : SCI MARAN Capital : 1.500 Euros divisé en 100 parts de 15 Euros chacune Siège : 03 place Amaryllis, 06200 NICE Objet : La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social Gérant : Habib SAHOUR, demeurant Le Caprera, Bât. A3, 3 avenue des Graviers, 06100 NICE Cession des parts : La cession de parts entre ascendants et descendants et, le cas échéant, les cessions de parts entre conjoints, interviennent librement. Toutes autres cessions n'interviennent qu'après agrèment du cessionnaire proposé par les associés se prononçant à la majorité des deux tiers au moins du capital social Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nice. Pour avis. 104550

BILL DE BELLEGARDE SARL au capital de 15 000 Euros Siège social : 26 rue de Paris Centre d'affaires Sogecim 06000 - NICE R.C.S. Nice 444 516 918 L'A.G.E. du 27/09/2010 a nommé en qualité de gérant, Mr AYISSI Luc Bertrand, demeurant 1 rue de Brossolette, 93110 ROSNY SOUS BOIS en remplacement de Mr BORMS Philippe démissionnaire et a décidé de modifier la date de clôture de l'exercice social au 31 décembre. Pour avis, la Gérance. 104556

SCI VILLA NIRVANA au capital de 2.000 Euros Siège social : 17 rue Parmentier 06100 - NICE Siret : 523.909.778

TRANSFERT SIEGE SOCIAL Aux termes de l'A.G.E. du 11/10/10 : Le siège social a été transférér à NICE (06300), Villa Nirvana, 97 chemin du Vinaigrier, à compter du 11/10/10. L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence Ancienne mention : Le siège social est fixé 17 rue Parmentier, 06100 NICE Nouvelle mention : Le siège social est fixé Villa Nirvana, 97 chemin du Vinaigrier, 06300 NICE. Pour avis. 104533

S C I DU VAL D’ARGENT Société civile immobilière au capital de 304 900 e Siège social : 18 Chemin des Fosses Rouges 77700 CHESSY R.C.S. MEAUX 340 485 900 Transfert du siège social à compter du 15 octobre 2010 au 92 boulevard Wilson 06160 JUAN LES PINS Objet : achat,exploitation mise en valeur, construction, gestion de tous biens immobiliers Durée : 99 ans à compter du 9 avril 1987 La société sera immatriculée au Registre du Commerce d’ANTIBES.

VILLE DE CANNES

MISE EN VENTE PAR LA VILLE DE CANNES

UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ À CANNES (ALPES-MARITIMES) – 3 RUE PERISSOL La Ville de Cannes met en vente, par appel d’offres l’ensemble immobilier très vétuste et en état de délabrement avancé sis à CANNES – 3, Rue Perissol, cadastré Section BP, Numéro 175 pour 236 m2 au sol composé d’un rez-de-chaussée de hangars pour 168 m2, au premier étage d’anciens locaux d’habitation pour 170 m2, au dessus grenier de 168 m2. Toiture en très mauvais état, planchers effondrés, escaliers impraticables. Situé au centre de ville ce bien peut être considéré comme un terrain à bâtir. Toutefois, son accès par une voie étroite rend difficile les travaux de démolition et de construction.

MISE À PRIX : 122 000e Les candidats intéressés par cette acquisition pourront prendre attache auprès de la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme pour prendre rendez-vous sur le site au 04 97 06 41 93. Le dossier de consultation sera à retirer auprès de la Direction des Affaires Juridiques Immobilières, Maritimes et Urbanisme à la Mairie Annexe de Cannes (06400), 31, Boulevard de la Ferrage, Boîte Postale 140 à compter du 22 novembre 2010 et tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service Immobilier ( Téléphone : 04 97 06 41 93). Les dossiers de candidature comprenant l’offre de prix et le descriptif du projet souhaité devront être déposés au plus tard le 6 décembre 2010 à 16 heures à la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme – Mairie Annexe 31, Boulevard de la Ferrage – dans une enveloppe cachetée – Date et heure impérative de clôture.

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STARC SCI

Par acte S.S.P. il a été formé le 15 octobre 2010 une société présentant les caractéristiques suivantes : Nom : Travaux Rénovation Immobilier Organisation Sigle : T.R.I.O. Forme : Société à Responsabilité Limitée Capital social : 5 000 euros Objet : Maçonnerie général du bâtiment, décoration Siège social : c/o Allo Secrétariat - 52 rue Vernier 06000 Nice Durée : 99 ans Gérante : TANURKOV Irina demeurant, 75 chemin de la Grave, 06670 Castagniers. R.C.S. NICE

Au capital de 50 e 161 chemin du Val de Cagne 06800 CAGNES SUR MER RCS : ANTIBES 510 771 645.

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'A.G.E. du 16/10/2010 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 18/10/2010 du 123 avenue Jeanne d'Arc, 06700 SAINT LAURENT DU VAR au 161 chemin du Val de Cagne, 06800 CAGNES SUR MER et de modifier en conséquence l'article 5 - Siège Social des statuts. Pour avis, les gérants associés. 104564

IKANOS COMMUNICATIONS EUROPE Société à responsabilité limitée au capital de 1 e Siège social : 2323 Chemin Saint-Bernard Space Antipolis Bât 9 – Font de Cine 06225 VALLAURIS 483 786 075 R.C.S. ANTIBES Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 19 août 2010, Monsieur Christophe Rollin demeurant 50, avenue Ledru Rollin – 75012 Paris a été nommé en qualité de gérant, en remplacement de Monsieur Cory Sindelar démissionnaire à effet du 30 juillet 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes. Pour avis.

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CHANGEMENT DE DENOMINATION COMMERCIALE Aux termes d'une A.G.E. en date du 30/09/2010, les Associés de la SARL "LES ANGLADES", au capital de 26.678,58 Euros. R.C.S. Nice : B 417 878 337 - Siège social : Les Iscles Les Arboras, bd Maurice Slama, Nice la Plaine, 06200 - NICE, ont décidé de changer la dénomination sociale de la société de la façon suivante : Ancienne mention : La dénomination commerciale de la société est : "Université de Formation Interprofessionnelle". Enseigne UFIP. Nouvelle mention : La dénomination commerciale est : "Université de Formation Inter Professionnelle" "Institut Bancaire de Formation". L'enseigne est : "UFIP" "IBF". L'article 3 bis des statuts a été modifié en conséquence. Les formalités seront effectuées auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Pour avis, le Représentant légal.

les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 octobre 2010 19

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S.C.I. ANTIBES GK

JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats

André BONNET - Avocat

au capital de 2 000 Euros Siège social : C/O GK Investissements Porte de l'Arénas - Hall C 455 Promenade des Anglais 06299 Nice Cedex 3 R.C.S. NICE 489 634 964

AVIS DE DISSOLUTION L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 7 octobre 2010 à décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 octobre 2010 et sa mise en liquidation amiable. L'assemblée nomme liquidateurs conjointement : la SARL ASTIER Investissements, représentée par sa gérante Madame Michelyne Astier, la SARL GK Investissements, représenté par son gérant Monsieur Jean-Marie Grislain pour la durée de la liquidation.Le siège de la liquidation est fixé au siège social. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Pour avis. 104519

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION L'ESCALE, SARL en liquidation au capital de 5.000 Euros. Siège social : 130 bd de la Madeleine, 06000 NICE. R.C.S. Nice : 519 446 629. Aux termes d'une A.G.O. en date du 08/10/2010, les associés ont : Constaté la clôture de la liquidation de la société en date du 08/10/2010. Déchargé Mr TOUIHRI Mohamed Jihade de son mandat de liquidateur. Donné à ce dernier quitus entier et sans réserve de sa gestion. La société sera radiée du R.C.S. de Nice. Pour avis. 104529

SCI BUREAUX 2000 en liquidation au capital de 2 286,74 Euros Siège social : Les Bureaux du Soleil, 251 chemin des Gourettes 06370 Mouans Sartoux R.C.S. CANNES 950 418 137

16, avenue Mirabeau - 06000 NICE

SCI CODA Société Civile au capital de E 1 000 Siège social : 7 rue Grimaldi, 06000 NICE 498 357 995 R.C.S. NICE Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à Nice du 8 octobre 2010, enregistré au SIE de Nice Est, le 12 octobre 2010, Bordereau n° 2010/2378, Case n° 24 : - Monsieur Claude COHEN ESCALI, demeurant à 06400 CANNES, Impasse Alexandra, Parc Alexandra B2 et Madame Yvonne RENAULT, demeurant à 06300 NICE, 2 boulevard Pape Jean XXIII, Corniche Saint Roch, Bâtiment C, ont été nommés en qualité de cogérants, pour une durée indéterminée à compter du 8 octobre 2010, en remplacement de Monsieur Gérard DAHAN. - Le siège social a été transféré, à compter du 8 octobre 2010, de 06000 NICE, 7 rue Grimaldi à 06000 NICE, 38 rue de la Buffa. - La dénomination sociale SCI CODA a été remplacée, à compter du 8 octobre 2010, par SCI CORE. Les statuts ont été modifiés en conséquence. 104522

TELESUD MENAGER Société par Actions Simplifiée au capital de 120 000 E ZI SECTEUR A, avenue Pierre et Marie Curie 06700 SAINT-LAURENT DU VAR R.C.S. ANTIBES B 393 555 388 - 98 B 257 Aux termes d’une délibération en date du 30 septembre 2010, l’Assemblée Générale prenant acte de l’expiration des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, respectivement Monsieur JeanJacques MICHEL et Monsieur Jean-Pierre ALIX, le 31 mars 2010, décide qu’il n’y a pas lieu à les renouveler conformément à l’article L227-9-1 du Code de Commerce. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce d’Antibes. Pour avis. 104520

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14/10/10, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15/10/2010 et sa mise en liquidation. Elodie JAUSSAUD demeurant à Peymeinade (06530), 25 domaine du Haut Candéou a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation est fixé chez le Liquidateur. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes. Pour avis. 104530

SARL CANIO SARL au capital de 7 500 Euros Siège social : 49 bd Carnot 06400 CANNES R.C.S. CANNES : 498 734 847 Aux termes d'une délibération en date du 20/09/10, les associés ont désigné CAMPANIELLO MICHEL demeurant à 30 chemin du Perier 06400 Cannes en qualité de gérant pour une durée de 12 mois à compter du 01/10/2010 en remplacement de Mme ROSSI FABIENNE. Modification sera faite au R.C.S. de Cannes Pour avis.

JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats 16, avenue Mirabeau - 06000 NICE

VA RO FRANCE SARL au capital de E 38 112,25 Siège social : 33 boulevard du Ténao 06240 BEAUSOLEIL 345 396 428 R.C.S. NICE Aux termes d’une délibération en date du 14 octobre 2010, la collectivité des associés a pris acte du décès de Madame Elena VACCA et a nommé en qualité de nouvelle cogérante Madame Rosella VACCA, demeurant à BORGHETTO SANTO SPIRITO (Italie), Giardini 1/23. 104524

« NINANOE », SARL au capital de 1.000 e, siège social : 94, rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois Perret, 391 159 282 R.C.S. Nanterre. Suivant délibérations de l’A.G.E. en date du 30/06/2010, il a été décidé de transférer le siège social au 231, avenue de la Lanterne, Les Almadies E, 06200 Nice. Gérant : Gilles PEREZ, demeurant 231, avenue de la Lanterne, Les Almadies E, 06200 NICE. La société sera réimmatriculée au R.C.S. de Nice.

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 avenue du 8 mai 1945 64100 - BAYONNE 8 rue Faraday - 64110 - BILLERE

IMMOBILIERE SAGEC SARL au capital social de 38.400 Euros Siège social : 11 allée Charles de Fitte 31300 - TOULOUSE 413 583 782 - R.C.S. Toulouse

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL Par décision extraordinaire en date du 30/06/10, l'Assemblée des associés a décidé, avec effet au 01/07/2010, du transfert du siège social établissement principal : De TOULOUSE (31300), 11 allée Charles de Fitte à CANNES (06400), 3 place Gambetta de la société "IMMOBILIERE SAGEC" dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : "IMMOBILIERE SAGEC" Forme : Société à responsabilité limitée Capital social : 38.400 Euros formé par des apports en numéraire et représenté par 1.600 parts sociales de 24 Euros chacune, numérotées de 1 à 1.600. Nouveau siège social : 3 place Gambetta, 06400 CANNES Objet social : La société a pour objet, en France et dans tous pays : La souscription, l'acquisition par voie d'achat, d'apport ou autrement de droits sociaux de toutes sociétés commerciales, industrielles ou financières. L'animation des sociétés de son groupe et dans ce cadre toutes prestations de caractère administratif, financier, commercial ou technique et d'une manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet de la société et à tous objets similaires ou connexes. Durée : Soixante années Gérant : M. Christophe ACKER domicilié à CANNES (06400), 3 place Gambetta. Exercice social : Correspondant à l'année civile Immatriculation : A raison de son ancien siège, la société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° 413 583 782 (n° gestion 2002 B 00567). A raison de son nouveau siège, la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes. En conséquence du transfert du siège social et établissement principal de la société, l'article 5 des statuts a été modifié. Le dépôt légal sera effectué au Greffe de Cannes. Pour avis, la Gérance. 104541

SCI FCM SCI au capital de 21 500 e Siège social : 33 Bis Chemin des Travails, 06800 CAGNES SUR 447726159 R.C.S. ANTIBES L'A.G.E. du 04/10/2010 a nommé en qualité de co-gérant M. François MAZZOTTA 33 Bis Chemin des Travails 06800 CAGNES SUR MER, à compter du 05/10/2010. Modification au R.C.S. d’ANTIBES. 104525

Mlle LABITTE (Nadine, Jeanne, Gilberte) née le 24 juin 1953 à Sidi-Bel-Abbès (Algérie), demeurant 14 rue C.F. de Briga Esc. 21, Bât 13 à NICE (Alpes-Maritimes) dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son patronymique celui de : LAFITTE.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 octobre 2010

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ONDA Société Anonyme transformée en société par actions simplifiée au capital de 76 224,51 euros Siège social : 15 et 15 bis rue Trachel 06000 NICE 974 800 625 R.C.S. NICE

AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes d’une délibération en date du 25 septembre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, statuant dans les conditions prévues par l’article L.227-3 du Code de Commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée demeurent inchangées. L’Assemblée Générale, a décidé de fixer les dates respectives d’ouverture et de clôture de l’exercice social aux 1er octobre et 30 septembre, et de réduire de trois mois l’exercice en cours qui aura ainsi exceptionnellement une durée de neuf mois et qui sera clos le 30 septembre 2010. Le capital social reste fixé à la somme de 76 224,51 euros. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Sous sa forme anonyme, la Société était dirigée par : Administrateurs : - Président Directeur Général : Monsieur Jacques Henri ONDA demeurant 14, avenue Daviot 06100 NICE - Administrateur : Monsieur Jacques Antoine ONDA demeurant Res. St Simon 06790 ASPREMONT. - Administrateur : Monsieur Frédéric ONDA demeurant 445, chemin de l’Aire Profonde Résidence St Simon 06790 ASPREMONT Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : Président de la Société : Monsieur Jacques Henri ONDA demeurant 14, avenue Daviot 06100 NICE. Commissaires aux comptes : confirmés dans leurs fonctions Société à responsabilité limitée CABINET PRADAL, Titulaire, Société par actions simplifiée FIDEXCO FRANCE, Suppléant. Pour avis Le Président. 104543

SCI PAUL SIGNAC NEFLIER SCI au capital de 54 881,65 e Siège social : 18 Chemin des Fosses Rouges - 77700 CHESSY 432 442 937 R.C.S. MEAUX L’Assemblée du 14 octobre 2010 a transféré le siège social 92 boulevard Wilson 06160 JUAN LES PINS Objet : propriété, gestion administration, disposition des biens apportés et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire. Durée du 28 juillet 1973 au 28 avril 2053 Capital social 54 881,65 e La société sera immatriculée au Registre du Commerce d’ANTIBES. www.petitesaffiches.fr

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Par acte S.S.P. en date du 29/09/2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Dénomination : MAYA Siège social : 30 rue Gioffredo, 06000 Nice. Objet : Prise de participations, par acquisition, souscription ou apport, au capital social de toutes sociétés existantes ou à créer acquisition par tous moyens et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux pour son propre compte ; acquisition de tous biens mobiliers, gestion et l’administration desdits biens, sous quelque forme que ce soit ; acquisition de tous immeubles et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire ou l’annexe desdits immeubles ; mise en valeur, gestion, administration et exploitation desdits immeubles, par bail, location ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des biens devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S. Capital : 1 100 000 euros Gérance : M. Alain FINZI, demeurant 30 rue Gioffredo 06000 Nice. Clause relative aux cessions de parts : Cession libre entre associés, agrément préalable d’un ou plusieurs associés représentant les trois quarts du capital social pour toute autre cession. Immatriculation : au R.C.S. Nice.

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MENTON

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Suivant acte S.S.P. en date du 18/10/2010 M Conte Gérard, demeurant Résidence Les Genevriers Bât 1 route de Chastellan - 06470 Valberg a confié la location-gérance à M Blas Didier, demeurant 1 rue de l'Espere Bât 4 esc17 06510 Carros, son fonds de commerce de : Restauration Traditionnelle Snack sis et exploité au 4 place du Mercantour, La Merenda Central Park Bât 6, 06470 Valberg. La présente location-gérance est consentie et acceptée pour une durée de 12 mois à compter du 01/12/2010 pour se terminer le 01/12/2011, renouvelable par tacite reconduction. 104567

DIAMOND SPORT INVEST SARL au capital de 1 000 Euros Siège social : 27 bd de l'Ariane 06000 - NICE 508 973 831 - R.C.S. Nice L'A.G.E. en date du 20/09/10 a décidé, a effet du même jour : D'augmenter le capital de la société de 1.000 Euros à 1.500 Euros. D'étendre l'objet social de la société par les mentions : "Conseils, accompagnement et interventions auprès des acteurs du sport de haut niveau pour les affaires et la gestion de carrière" "Démarchage bancaire et financier". De procéder à la mise à jour des statuts de la société. Mention sera faite au R.C.S. de Nice. Pour avis. 104607

CLOTURE DE LIQUIDATION SARL JO AUTO PRESTIGE, en liquidation au capital de 50.000 Euros. Siège social : 4 rue Bir Hakeim, 06800 CAGNES SUR MER . R.C.S. Antibes : 514 663 673 - Aux termes d'une délibération en date du 30/09/10, les associés ont constaté la clôture de la liquidation de la société au 30/09/10. Pris acte de la démission de Abdelaali ZINAOUI de ses fonctions de liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis.

Société coopérative de crédit, de courtage et d’intermédiation en assurances, A capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège Social : Place de la Mairie, 24 Rue de la République 06500 MENTON Immatriculée au R.C.S. Menton sous le N° 327 731 246

AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 10 Novembre 2010 à 10h00 au Siège de la Caisse. 24 Rue de la République 06500 MENTON A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1°) Modifications statutaires 2°) Pouvoirs pour formalités Le Conseil d’Administration. 104591

FIDUCIAL SOFIRAL Société d’Avocats 67 Boulevard du Point du Jour 06700 ST LAURENT DU VAR

« NAMTOK » Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 4 avenue de Cap d’Ail 06320 LA TURBIE R.C.S. : NICE 500 294 962 Suivant Procès-Verbal des décisions de l’associé unique en date du 30 septembre 2010, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 septembre 2010 et la nomination en qualité de liquidateur à la même date, de Monsieur David CARLIER demeurant à EZE (06360) 2 Chemin de Frechouol. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. La correspondance ainsi que tous actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés au siège de la liquidation. Pour avis. 104585

S.C.I. DIXTER au capital de 704 000,00 E Siège social : 10 vieux chemin de Saint Jean 06600 ANTIBES R.C.S. n° 441 365 152 ANTIBES Aux termes d’un acte reçu par Maître Louis MEISSONNIER, Notaire à Paris, le 28 mai 2010, Monsieur Pierre Yves MORICHAU a démissionné de sa qualité de co-gérant de ladite société. Madame Françoise PIOZIN sera seule gérante. Mention sera faite au R.C.S. d’Antibes. 104586

DOMABEL SANTÉ Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 E Siège social : Le Parc de Mougins 1083 avenue de la Borde 06250 MOUGINS R.C.S. CANNES B 402 890 115

POURSUITE D’ACTIVITE Aux termes du Procès-Verbal de décisions de l’associé unique du 30/06/10, il résulte que l’associé unique et gérant, statuant conformément à l’article L.223-42 du Code de Commerce a décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au R.C.S. : CANNES.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE 37 av. P. Semard - BP 61030 - 06133 GRASSE - Tél. 04 92 60 75 00 CLÔTURE DE LA PROCÉDURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 18 octobre 2010 104574 - N° d’identification : GRASSE 453 673 956 (2004 B 00364) - N° PCL : 2004J00176 - ERIC IVARS, Pl. Surian 06140 VENCE - Société à responsabilité Limitée. Montant du capital : 8 000 Eur. Nom du Juge Commissaire : Mme Gigodot-Scarpa Karine, nom du liquidateur : Selarl GauthierSohm. Radiation d’office art. R.123-129 1° du Code de Commerce en date du 18 octobre 2010. 104575 - N° d’identification : GRASSE 453 872 541 (2004 B 00370) - N° PCL : 2006J00081 - MICRO-DOKAZ, Ch. des Comtesses Domaine des Comtesses N° 22 06130 GRASSE - Société à responsabilité Limitée. Montant du capital : 8 000 Eur. Nom du Juge Commissaire : M. Westrelin Philippe, nom du liquidateur : Selarl GauthierSohm. Radiation d’office art. R.123-129 1° du Code de Commerce en date du 18 octobre 2010. 104576 - N° d’identification : GRASSE 481 699 874 (2005 B 00182) - N° PCL : 2006J00080 - LE SPECIALISTE DU PC, 839 rte de Draguignan 06530 LE TIGNET Société à responsabilité Limitée. Montant du capital : 8 000 Eur. Nom du juge commissaire : M. Westrelin Philippe, nom du liquidateur : Selarl Gauthier-Sohm. Radiation

d’office art. R.123-129 1° du Code de Commerce en date du 18 octobre 2010. 104577 - N° d’identification : GRASSE 484 274 147 (2005 B 00623) N° PCL : 2007J00155 - AKSOUM, 4 bd Marcel Pagnol 06130 GRASSE. Société à responsabilité Limitée à associé unique. Montant du capital : 7 625 Eur. Nom du Juge Commissaire : Mme Gigodot-Scarpa Karine, nom du liquidateur : Searl Gauthier-Sohm. Radiation d’office art. R.123-129 1° du Code de Commerce en date du 18 octobre 2010. 104578 - N° d’identification : GRASSE 479 553 984 (2006 B 00532) - N° PCL : 2007J00002 - AGENCY VIP PROTECTION, 905 rue Albert Einstein Sophia Antipolis Valbonne 06560 VALBONNE. Société à responsabilité Limitée. Montant du capital : 15 000 Eur. Nom du Juge Commissaire : M. Westrelin Philippe, nom du liquidateur : Selarl Gauthier-Sohm. Radiation d’office art. R.123129 1° du Code de Commerce en date du 18 octobre 2010. 104579 - N° d’identification : GRASSE 493 011 712 (2009 F 50004) - N° PCL : 2009J00012 - M. PALUKU RUBINKA Kambere Masali, 4b Montée du Château 06530 CABRIS - Société à responsabilité Limitée. Nom du Juge Commissaire : M. Krivine Alexandre, nom du liquidateur : Selarl Gauthier-Sohm. Radiation d’office art. R.123129 1° du Code de Commerce en date du 18 octobre 2010.

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BAP NICE

CARS AZUR

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 7 rue Raoul Bosio 06300 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à Nice du 5 octobre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : BAP NICE Siège social : 7 rue Raoul Bosio, 06300 NICE Objet social : la réalisation de toutes activités de restauration selon toutes formes, l’achat et la vente de tous articles alimentaires et comestibles, ainsi que la prestation de services connexes à ces opérations. Durée de la Société : 60 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : 5 000 euros Gérance : Madame Hélène BONY, demeurant 60 avenue Moyenne Corniche 83370 ST AYGULF, assure la gérance. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, La Gérance.

www.petitesaffiches.fr

SARL au capital de 1 000 Euros Siège social : 3 avenue Malaussena c/o MAR - 06000 - NICE R.C.S. Nice : 524 322 773 Suivant l'A.G.E. en date du 20/09/10, il a été décidé de la nomination au poste de gérant de Mr Etienne PERNOT, demeurant. 295 allée des Cigales, 06700 ST LAURENT DU VAR, suite à la démission de Mr Daniel MITRU MIHAI, à compter de ce jour. Du transfert du siège social du 3 avenue Malaussena, c/o MAR, 06000 NICE au 295 allée des Cigales, 06700 ST LAURENT DU VAR. Objet : Achat et vente de véhicules, occasion et neuf. Durée : 99 ans. Modification sera faite auprès du R.C.S. de Nice et Antibes. Pour avis. 104595

SARL CONSTRUCTIONS RÉNOVATION BHK Au capital de 2 000 Euros Siège social : Le Hameau de Vallauris 27, avenue du Tapis Vert 06220 VALLAURIS Siren : 509 139 168 R.C.S. ANTIBES : 2008 B 1297

CLÔTURE DE LIQUIDATION Par décision extraordinaire des associés en date du 15 octobre 2010, les associés ont, approuvé les comptes définitifs de liquidation arrêté au 30/06/2010, constaté la clôture des opérations de liquidation amiable de la société au 30/06/2010, et ont donné quitus et on déchargé de son mandat le liquidateur M. BEN HAMIDA Khereddine demeurant Hameau de Vallauris 27, avenue du Tapis Vert 06220 VALLAURIS. Les formalités de dépôt et de radiation définitive seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis le liquidateur.

les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 octobre 2010 21

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SERVICE DES DOMAINES INVENTAIRE 104518 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Monsieur RIGHETTI Henri, Paul, divorcé, né le 19.04.1926 à Bouira (Algérie), domicilié 24, rue Combattants Afrique du Nord à Nice où il est décédé le 22.06.2007 a établi l’inventaire : RÉF : 3234 DE. 104511 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Monsieur COCUZZA Pierre Armand Philippe, né le 06.11.1942 à Cannes, domicilié 62, Bd de la République à Cannes, décédé le 30.05.2009 à Cannes a établi l’inventaire RÉF : 3191DE. 104513 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Monsieur FORNARESIO Joseph Rosalinde Théresius, né le 31. 03.1925 à Nice, domicilié 42, rue des Mahonias à Nice où il est décédé le 05.04.2009 a établi l’inventaire : RÉF : 3111 DE. 104515 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Mademoiselle DUTEIL Henriette Charlotte, née le 22.01.1912 à Paris 14°, domiciliée 17, avenue Romain Rolland à Nice, décédée le 07.09.2009 à Nice a établi l’inventaire RÉF : 3183 DE. 104535 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Madame ANGLAS Andrée, Eliane vve ROSKOVEC, née le 07.09.1928 à Constantine (Algérie), domiciliée 11, rue du Bosquet à Carros, décédée le 21.04.2008 à Nice a établi l’inventaire RÉF : 2601 DE. 104562 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession Mme SONNOIS Paulette Germaine Anne divorcée JEANFRANCOIS, née le 14/05/1922 à DIJON (21), domiciliée 4 Allée des Yuccas à CANNES (06), décédée le 30/06/2009 à CANNES (06) a établi l’inventaire. Référence 3321CL. 104558 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. RENOUF Pierre Yves Olivier, décédé le 01/12/2008 à NICE (06) a établi l’inventaire. Référence 3007CL.

rue Combattants Afrique du Nord à Nice où il est décédé le 22.06.2007 a établi le projet de règlement de passif : RÉF : 3234 DE. 104512 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Monsieur COCUZZA Pierre Armand Philippe, né le 06.11.1942 à Cannes, domicilié 62, Bd de la République à Cannes, décédé le 30.05.2009 à Cannes a établi le projet de règlement de passif : RÉF : 3191 DE. 104514 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Monsieur FORNARESIO Joseph Rosalinde Théresius, né le 31. 03.1925 à Nice, domicilié 42, rue des Mahonias à Nice où il est décédé le 05.04.2009 a établi le projet de règlement de passif : RÉF : 3111 DE. 104516 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Mademoiselle DUTEIL Henriette Charlotte, née le 22.01.1912 à Paris 14°, domiciliée 17, avenue Romain Rolland à Nice, décédée le 07.09.2009 à Nice a établi le projet de règlement de passif : REF : 3183 DE. 104536 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Madame ANGLAS Andrée, Eliane vve ROSKOVEC, née le 07.09.1928 à Constantine (Algérie), domiciliée 11, rue du Bosquet à Carros, décédée le 21.04.2008 à Nice a établi le projet de règlement de passif : REF : 2601 DE. 104563 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme SONNOIS Paulette Germaine Anne divorcée JEANFRANCOIS, née le 14/05/1922 à DIJON (21), domiciliée 4 Allée des Yuccas à CANNES (06), décédée le 30/06/2009 à CANNES (06) a établi le projet de règlement du passif. Référence 3321CL. 104559 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. RENOUF Pierre Yves Olivier, décédé le 01/12/2008 à NICE (06) a établi le projet de règlement du passif. Référence 3007CL.

bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame FEDICK Marie Madeleine veuve VOGA, décédée le 26/01/2009 à GRASSE (06) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. REF : 3320CL. REDDITION DE COMPTE 104534 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur BERTRON André François, né le 07/07/1946 à AUNAY EN BAZOIS (58), domicilié 1 route de Castellan à PEONE (06470), décédé le 06/12/2008 à NICE (06) a déposé le compte de succession au TGI de NICE le : 15/10/2010. REF. 2814CL. 104561 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur KAYKAVOUSI Soltan Hamid, né le 01/01/1945 à TEHERAN (IRAN), domicilié 1 rue des Bains à ANTIBES (06600), décédé le 30/05/2007 à CAGNES SUR MER (06), a demandé la décharge de la gestion de la succession au TGI de NICE le : 18/10/2010, suite à revendication REF : 2850CL. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE

104517 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Monsieur RIGHETTI Henri, Paul, divorcé, né le 19.04.1926 à Bouira (Algérie), domicilié 24,

104537 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. DALIN Robert Fernand, décédé le 17/09/2007 à NICE (06), a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. REF : 2288CL. 104560 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15

104610 - Par décision du TGI de NICE en date du 06/09/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur LUCIANI Jean-Louis, né le 17/03/1926 à NICE (06), domicilié 1 rue Raspail à NICE (06), décédé le 11/10/2009 à NICE (06). Référence 3518CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 104611 - Par décision du TGI de NICE en date du 20/08/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Madame SINGER Hélène veuve DE LA ROCHE née le 20/10/1918 à KOMARNO (Tchécoslovaquie), domiciliée 20 rue François Aune à NICE (06), décédée le 07/02/2010 à NICE (06). Référence 3516CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 104612 - Par décision du TGI de NICE en date du 05/08/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mademoiselle SAYCOCIE Phetsamone, née le 01/01/1963 à VIENTIANE (LAOS), domiciliée 22 Bd de Cessole à NICE(06), décédée le 02/05/2010 à NICE (06). Référence 3517CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

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ADDITIF

STELLA MARIS 249 boulevard Jean Ossola. Résidence Green Villa 06700 ST LAURENT DU VAR, SARL au capital de 1 000 euros. R.C.S. ANTIBES 512099110. A compter AGE du 30.06.2010 : transfert de siège 1233 chemin de St Etienne 06570 ST PAUL. Formalités au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis, le gérant.

Par acte S.S.P. du 12/10/2010, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : monquartier.com Objet social : Intermédiaire de commerce de biens et de services divers Siège social : 13 allée des Bugadieres, 06800 Cagnes sur Mer Capital : 2000 e Durée : 99 ans Gérance : M Oberti Edouard, demeurant 13, allée des Bugadières - 06800 Cagnes sur Mer, et M De Cruz Kevin demeurant 5, Montée du Cimetière - 06800 Cagnes sur Mer Immatriculation au R.C.S. d’Antibes.

PROJET DE RÈGLEMENT DE PASSIF

A l’annonce n° 104460 parue dans le présent journal du 14/10/2010 N° 3524 page 23, il y a lieu d’ajouté le liquidateur Monsieur Sauveur PELLEGRINI, demeurant à Gattières (06510), 400, chemin des Fontaines. Pour avis.

PROJET D’INVENTAIRE ET DE RÈGLEMENT DU PASSIF

www.petitesaffiches.fr

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 octobre 2010

FIDUCIAL SOFIRAL Société d’Avocats 67 Boulevard du Point du Jour 06700 ST LAURENT DU VAR

LABORATOIRE DU PORT Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 37 000 euros Siège social : 8 rue Arson - NICE (06300) R.C.S. : NICE 448 960 620 Il résulte du Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 septembre 2010 la démission de Madame Sylvie VERGER de ses fonctions de Présidente et la nomination à son remplacement à compter du même jour de Madame Bernadette COUPIER-DESPORTES demeurant à NICE (06300) 183 Boulevard Maréchal Lyautey. Pour avis. 104597

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 13/10/10, enregistré à SIE de Nice-Est, le 13/10/10, Bord. 2010/2380, Case 46, Ext. 8847, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI Dénomination : SC SHANTI Capital : 200 Euros divisé en 200 parts de 1 Euro chacune Siège : 180 bd du Mont Boron, 06300 NICE Objet : L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaire à la réalisation de cet objet et plus particulièrement l'acquisition d'un appartement situé 1 rue Albert Voisin, 06300 NICE Gérant : Mme Béatrice COLLET née MICHELETTI divorcée de Ivan COLLET et demeurant 180 bd du Mont Boron, 06300 NICE Cession des parts : La cession des parts entre associés et entre conjoints est libre. La cession des parts entre ascendants et descendants des associés est soumise à agrèment dans les mêmes conditions que la cession à un tiers. La cession des parts sociales à des tiers et aux ascendants et descendants des associés ne peut intervenir qu'avec le consentement des associés représentant plus de la moitié du capital sociall Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nice. Pour avis. 104523

SECURITÉ NIÇOISE c/o SARL AGENCE ALBERTI, 15 rue Alberti 06000 NICE, EURL au capital de 2 000 euros. R.C.S. NICE 492 942 180. A compter A.G.E. du 14.10.2010 : transfert de siège 17 rue Guiglionda de Ste Agathe, 06300 NICE. Formalités au R.C.S. de NICE. Pour avis, le gérant.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : info@petitesaffiches.fr site internet : www.petitesaffiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

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Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957

Supplément au numéro du jeudi 21 octobre 2010 N° 3525

VENTES DE FONDS DE COMMERCE Première Publication

NOMS DES VENDEURS ET ACQUÉREURS OBJET / ADRESSE

NICE 14 oct.

SARL TOP CLASS / SARL TOP CLASS FRANCE Commerce d’agence réceptive et d’agent portuaire pour le compte de compagnies maritimes organisant des croisières de tourisme, quai du Commerce. 250.000 ¤ ( Opp. Me LENCHANTIN DE GUBERNATIS, 8 av Charles de Gaulle, DRAP) (104425)

14 oct.

SARL SOCIETE NOUVELLE COTE D’ASIE / SARL SOCIETE KALLINN Commerce de brasserie, restaurant, 17 bd Gambetta. 152.500 ¤ ( Opp. Me DAMY, 13 bd Gambetta, NICE) (104448)

14 oct.

SARL JOIA / HAAS Thierry Commerce de conception et vente de cuisine, salle de bains, 170 bd Napoléon III. 35.000 Euros (Opp. Me SCHMELTZ, 76 bd Napoléon III, NICE) (104461)

15 oct.

SILVERMAN Russel / SARL SILENCE ON MANGE Commerce de petite restauration, 4 ruelle de la Boucherie. 47.500 ¤ ( Opp. Me FITOUSSI, 3 rue de la Préfecture, NICE) (2)

15 oct.

SARL BRASSERIE DU ROCHER / SARL SGMT Commerce de bar, brasserie, 111 bis bd Gambetta. 100.000 Euros (Opp. Me BOTHY, 5 rue de la Préfecture, NICE) (2)

15 oct.

SARL FREDERIC PASSY / SARL CHRISPY Commerce d’atelier de réparations de voitures, 19 & 21 rue Frédéric Passy. 200.000 Euros (Opp. Me GUIRAND, 1 rue Louis Gassin, NICE) (4)

15 oct.

WEBER Yves / SELARL PHARMACIE NICE EUROPE Commerce d’officine de pharmacie, 43 rue Hôtel des Postes, 16 rue Chauvain. 1.880.000 Euros (Opp. HAUTECOEUR DUCRAY, 2 rue du Congrés, NICE) (4)

CANNES 15 oct.

CIRINNA Corradino / REBEHMED Déborah Commerce de petite restauration, 21 bd Carnot. 27.000 Euros (Opp. Me AZEMAR, 13 bd Carnot, CANNES) (2)

15 oct.

DONZEY Joëlle / SARL JL SALES Droit au bail de locaux, 3 rue du 24 Août. 250.000 Euros (Opp. AC2F, 73 av du Campon, LE CANNET) (2)

ANTIBES et JUAN-LES-PINS 08 oct.

SARL POISSONNERIE DU COURS / SARL LA MAREE DE BOULOGNE Commerce d’achat, vente, préparations de poissons, de coquillages, crustacés, 18 cours Masséna. 300.000 Euros (Opp. Cabinet CIBRARIO & RAGUE, 14 av Thiers, ANTIBES) (2)

GRASSE 08 oct.

SARL ISATHIER / SARL LJJMP Droit au bail de locaux, 18 rte d’Auribeau. 50.000 Euros (4)

MENTON 15 oct.

SARL MER / SARL J AND M Commerce d’hôtel et pension, 10 rue Albert 1er. 475.000 Euros (Opp. SCP DELPLANCKE, 11 av Félix Faure, MENTON) (2)

15 oct.

HENRY Delphine / SARL CRISYL Commerce de bar, snack, 2 av Thiers. 180.000 ¤ ( Opp. Me TANDONNET, 213 av A. Briand, ROQUEBRUNE CAP MARTIN) (2)

MONACO 08 oct.

BACCIALON Joëlle / SARL HARROCH IMMOBILIER Droit au bail d’un local, 2 rue de la Turbie, MONACO. (Opp. Me AUREGLIA CARUSO, 4 bd des Moulins, MONTE CARLO) (9)

Supplément au numéro du jeudi 21 octobre 2010

LES PETITES AFFICHES 2

VENTES DE FONDS DE COMMERCE (suite) Première Publication

NOMS DES VENDEURS ET ACQUÉREURS OBJET / ADRESSE

AUTRES LOCALITES 08 oct.

DEL PRATO Flaminio / SARL BSM INFORMATIK Commerce d’entretien, réparation, matériel informatique, 31 bd Maréchal Joffre, BEAULIEU SUR MER. 90.000 Euros (Opp. Me PUJOL, 97 av des Champs Elysées, 75008 PARIS) (2)

08 oct.

SARL LES OLIVIERS / SAS PM BAGO Licence de débit de boissonsn Pub St Paul rond point Espace Ste Claire, ST PAUL. 27.000 Euros (Opp. Me GUILLOT, 53 av des Alpes, CAGNES SUR MER) (2)

08 oct.

ROCHE François / BRAGDI Mourad Licence de débit de boissons et spiritueux, 1 rue des Oliviers, CAGNES SUR MER. 20.000 Euros (Opp. Me DUCRAY, 2 rue du Congrés, NICE) (2)

08 oct.

CHARTON René / SNC TABACS LE MONDIAL Commerce de bar, bimbeloterie, articles de fumeurs, 763 av de Cannes, MANDELIEU LA NAPOULE. 630.000 Euros (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2)

08 oct.

SARL STRUCTURE / SARL KALIP’S Commerce de salon de coiffure, manucure, 118 av Francis Tonner, CANNES LA BOCCA. 25.000 Euros (Opp. Me BONZANINI, 2 rue Paul Négrin, CANNES LA BOCCA) (2)

08 oct.

LAM Bi Hoi / TRAN Vivien Commerce de restaurant, 1 rue Hôtel de Ville, VENCE. 50.000 Euros (Opp. Me FOUQUES, place du Grand Jardin, VENCE) (4)

08 oct.

SARL TRILAU / SARL PERQUIA Commerce de snack, restaurant, 16 allée des Cèdres, MOUANS SARTOUX. 160.000 Euros (Opp. SCP BOURGOGNE, LATTY & ASSOCIES, 11 av Robert Soleau, ANTIBES) (4)

08 oct.

SAS SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRAVAIL TEMPORAIRE / SA D.L.S.I. Commerce de travail temporaire, 87, 89 bd Carnot, LE CANNET. 290.003,37 Euros (Opp. ORDRE DES AVOCATS, 11 place Dauphiné, 75053 PARIS CEDEX 01) (4)

08 oct.

SA SAPN / SARL NICE LOCATION Commerce de vente de location de courte durée de véhicules, 68 av de Nice, CAGNES SUR MER. 550.000 Euros (Opp. Me MISSISTRANO, 169 bd Haussmann, 75008 PARIS) (4)

08 oct.

SAS SOCIETE FREJUSIENNE DE TRAVAIL TEMPORAIRE / SA D.L.S.I. Commerce de travail temporaire, 47 bd Paul Doumer, LE CANNET. 303.476,19 Euros (Opp. ORDRE DES AVOCATS, 11 place Dauphiné, 75053 PARIS CEDEX 01) (4)

08 oct.

ANFOSSO Sylvie / SARL YES I Commerce d’enseignement de la conduite, 13 rue des Arbousiers, CARROS. 25.000 Euros (Opp. Me FUENTES, 22 allée des Pins, CAGNES SUR MER) (4)

08 oct.

BURCKEL Jacky, HELBRINGER Nicole / HENNART Pascal, ACCART Valérie Commerce connu sous le nom de “La Petite Alsace”, rue Jean Monnet, Les Heures Claires, MANDELIEU LA NAPOULE. 148.000 Euros (Opp. SCP BERTRAND, RICCI, 21 rue d’Antibes, CANNES) (4)

13 oct.

PHAN Thanh Nam / SARL FLEUR DE LOTUS Commerce de plats à emporter, salon de thé, crêperie, 29 bd Kennedy, CAGNES SUR MER. 300.000 Euros (Opp. Me DELAUNAY-FLOUREUSSES, 9 rue Alfred Mortier, NICE) (3)

14 oct.

BRETON Michel / SARL JRN Commerce de fabrication de pâtes fraîches, produits italiens, alimentation générale, place Jeanne d’Arc Capitou, MANDELIEU LA NAPOULE. 69.000 Euros (Opp. Me SONSINO, 153 av Francis Tonner, CANNES LA BOCCA) (104429)

14 oct.

SAS SOCIETE DES PETROLES SHELL / SAS THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION Commerce de station-service, Rond-Point de Grande Bretagne, LE CANNET. 10.000 Euros (Opp. Au siège du fonds vendu) (104479)

15 oct.

VALET Claude / SARL VISCARIELLO Commerce de mécanique générale, 407 chemin des Près, BIOT. 50.000 Euros (Opp. AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, 10 av Gazan, ANTIBES) (2)

15 oct.

SARL LA GAUDE AUTOMOBILE / SARL CARROSSERIE GABBOLINI Branche de commerce de carrosserie, peinture, Les Plans, ST JEANNET. 30.000 Euros (Opp. Me ROMETTI, 57 pde des Anglais, NICE) (2)

15 oct.

MACARIO Sylvie / SARL FLEURS 3000 CONCEPT Commerce de plantes et accessoires, 4 rue de la Liberté, VILLENEUVE LOUBET. 150.000 Euros (Opp. Au siège du fonds vendu) (2)

15 oct.

SARL GARAGE DU VAR / SARL GARAGE AUTO ST ISIDORE Commerce de négoce de véhicules, R.N. 202, Castagniers, ST MARTIN DU VAR. 70.000 Euros (Opp. Office Notarial, 31 av Jean Médecin, NICE) (4)

15 oct.

OCCELLI Thierry / SARL AQUA PAYSAGE Commerce de produits d’entretien de piscine, C.C. de la Font Neuve, Le Gorgier, OPIO. 240.000 Euros (Opp. Me TOCQUET, 6 av Notre Dame, NICE) (4)

Supplément au numéro du jeudi 21 octobre 2010

LES PETITES AFFICHES 3

GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE Date Publication

NOMS DES PARTIES NATURE / OBJET / ADRESSE

NICE 15 oct.

SARL SCIAGE 2000 / BANI André Location fonds de travaux terrassement, VRD, 357 av Ste Marguerite. (2)

15 oct.

SARL DE COCK / SARL T.C.P.B. Location fonds de blancisserie, pressing, 36 bd Pape Jean XXIII. (2)

15 oct.

SARL NIKOS / PEIFFER Olivier Location fonds de bar, restaurant, 22 bd de la Madeleine. (4)

CANNES 15 oct.

SARL BIOHAZARD / SARL BARFLY Fin location fonds de bar, débit de boissons, 10 rue Georges Clemenceau. (2)

MENTON 15 oct.

SARL UNIVERS GYM / SARL UNIVERS GYM II Location fonds de location de matériels de musculation et de gymnastique, 19 place Loredan Larchay. (2)

AUTRES LOCALITES 15 oct.

BAFFIE Gabriel, BAFFIE Henri / DOMEREGO Didier Location fonds de café, petite restauration, place Saint Pierre, SOSPEL. (2)

Supplément au numéro du jeudi 21 octobre 2010

LES PETITES AFFICHES 4

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Ces ventes ont lieu à 8 h 30 du matin, aux Palais de Justice de Nice et Grasse, aux dates indiquées ci-dessous (Le ministère d’un avocat est obligatoire pour enchérir) Date des ventes

AVOCATS CHARGÉS DE LA VENTE - POURSUIVANTS NATURE ET SITUATION DES IMMEUBLES - MISES À PRIX

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 28 oct.

SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Banque Monétaire et Financière B.M.F., pours.) Après surenchère : Appartement lot 2 (69,83 m2) de type F4, occupé, 226 av Aristide Briand, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Visites : 18/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 25/10/10 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. Me PETIT - Avocat. (Tél. 04 93 80 65 05) (Syndicat des Copropriétaire, représenté par son syndic, le cabinet J & E. Noailly, pours.) Appartement (56,7 m2) lot 1646 de type F3, loué et une cave lot 1834, quartier du Ray, ensemble immobilier dénommé “Résidence du Rouret”, immeuble “Le Bretagne”, 1 à 9 et 6 à 14 bd Henri Sappia, NICE. Visites : 15 & 22/10/10 de 14H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. SCP PERRET, OUALID - Avocats. (Tél. 04 93 85 63 89) (Mr Le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Mr COSTE Gérard Antoine Adrien, pours.) une pièce au 1er étage (60,57 m2) et une pièce au 3ème étage (36,97 m2) formant les lots 4 & 6, la totalité des combles au grenier formant le lot 7 (le bien est libre de toute location et occupation, il est en très mauvais état, il n’existe aucun sanitaire et il n’y a pas de cloisons), dans une maison, lieudit “Le Village” entre la rue du Four, la place de l’Eglise et une petite impasse, ENTRAUNES. Visites : 22/10/10 de 11H00 à 13H00 (103967) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. Me BROCA - Avocat. (Tél. 04 93 62 76 76) (HENRY Claudine Hélène, HENRY Jean Claude Georges, HENRY Josette Danièle, pours.) Sur licitation, après surenchère. En 7 lots : 1er lot : Garage lot 1 (19,05 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.300 Euros 2ème lot : Garage, lot 2 (13,56 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.500 Euros 3ème lot : Garage, lot 3 (14,06 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.200 Euros 4ème lot : Garage, lot 4 (18,34 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.600 Euros 5ème lot : Garage, lot 5 (13,20 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.100 Euros 6ème lot : Garage, lot 6 (19.01 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.300 Euros 7ème lot : Garage, lot 7 (19,22 m2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.100 Euros 22 montée Désambrois, NICE. Visites : 20/10/10 de 14H00 à 15H00 (4) ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 nov. Me VEZZANI - Avocat. (Tél. 04 93 52 52 22) (Syndicat des Copropriétaire, représenté par son syndic, Mme MARRUCHELLI, Cabinet G.I.C.A., pours.) Appartement lot 39 (121,50 m2) de 4 pièces au 1er étage, et un autre appartement lot 38 (34,80 m2) de 2 pièces au 1er étage, 104 av Henri Dunant, NICE. Visites : 15 & 20/10/10 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 nov. Cabinet FORCIOLI CONTI - VALLI - PINELLI - Avocats. (Tél. 04 93 92 67 00) (Société Agir, pours.) Après surenchère : Appartement lot 552 au 2ème étage du bâtiment 3, entrée F avec balcon et terrasse, une cave lot 284 en sous-sol, “Les Hauts de Malvans”, lieudit “Les Malvans”, 102 route de Grasse, CAGNES SUR MER. Visites : 05/11/10 de 11H00 à 12H00 ou 09/11/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.400 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 nov. MVDG AVOCATS ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 80 71 79) (TOSONI Gisèle, pours.) Sur licitation : Appartement (63,85 m2) lot 6 de 4 pièces au 2ème étage et une cave lot 46 au sous-sol, 3 rue Henry de Cessole, NICE. Visites : 05 & 10/11/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25 nov. SCP PERRET, OUALID - Avocats. (Tél. 04 93 85 63 89) (Mr Le Directeur départemental des finances Publiques des A.M., chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Francis BOLLERI, pours.) 21 parcelles de terre sur la commune d’ASCROS ( A n° 549/556/ B n° 391/463/468/499/574/812/819/842/941 C n° 298/354/413/430/431/433/489/494/597/671) et 1 parcelle lieudit Baus de l’Arc, (B n° 16) à CUEBRIS. (Les biens semblent libres de toute location et occupation). Visites : 16/11/10 de 10H00 à 12H00 (dans les locaux de la Mairie d’Ascros) (104411) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000 Euros

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 28 oct.

SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (HSBC France anciennement CCF, pours.) Après surenchère : Appartement lot 745 de type F4 (98,22 m2), un emplacement de parking lot 701 et une cave lot 740, (Immeuble neuf - Appartement inachevé et non réceptionné) Résidence Esterel Bay, Bâtiment G, R.N. 98, lieudit Les Saoumes, THEOULE SUR MER. Visites : 11/10/10 de 15H30 à 16H30 ou 18/10/10 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392.700 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. SCP PERRET, OUALID - Avocats. (Tél. 04 93 85 63 89) - Me IMBERT - Avocat. (Tél. 04 93 73 13 13) (Mr Le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., chargé du Domaine, agissant en qualité d’Administrateur provisoire à la succession non réclamée de Mme France CLERY veuve GUMEZ, pours.) Un garage libre de toute occupation et location, lot 603 (14,60 m2) portant le n° 3 au plan, quartier de Sainte Anne ou de la Pouiraque, dénommé “Les Marronniers”, 12 rue des Grillons, GRASSE. Visites : 19/10/10 de 10H30 à 12H30 (103966) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 oct. SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GARNIER, pours.) Sur surenchère : Appartement (42 m2 environ) à rénover, 46 place Don Jean Bellon, SAINT AUBAN. Visites : 12/10/10 de 14H00 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.675 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 nov. SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas Lease Group, pours.) Appartement (61 m2) de 3 pièces, libre à la vente lot 35 au 2ème étage, une cave lot 24 au rez-de-jardin et un garage lot 111 au 2ème niveau, “Les Balcons du Devens”, 14 bd du Soleil, CANNES. Visites : 18/10/10 de 14H00 à 15H00 ou 22/10/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 Euros

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LES PETITES AFFICHES 5

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

AVOCATS CHARGÉS DE LA VENTE - POURSUIVANTS NATURE ET SITUATION DES IMMEUBLES - MISES À PRIX

T.G.I. GRASSE (suite) 04 nov.

SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me CARDON, pours.) Propriété comprenant une maison de 7 pièces (208 m2) et terrain attenant avec piscine, avec superbe vue mer et collines, 960 chemin du Nid de Loup lieu dit «Le Rouret», LA ROQUETTE SUR SIAGNE. Visites : 18/10/10 de 10H30 à 12H00 ou 22/10/10 de 14H00 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 nov. SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BP Paribas Personal Finance, pours.) Sur surenchère : Belle propriété d’environ 1.600 m2 comprenant une villa principale avec appartement de gardien et bâtiment attenant, le tout bénéficiant d’une vue mer, 42 bd Leader, CANNES. Visites : 19 & 22/10/10 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.345.300 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04 nov. Me TRAXELLE - Avocat. (Tél. 04 97 06 68 80) (DAOUT Régine Marie Anna, pours.) Sur licitation : Propriété comprenant une construction à usage d’habitation, lieudit La Gorgue, chemin de la Vallée Heureuse, LE TIGNET. Visites : 22/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 29/10/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------CABINET DRAILLARD – Avocats (Tél 04 97 06 68 02) 18 nov. (Me GARNIER, Mandataire judiciaire de GENAY Bruno, pours.) Appartement lot 142 (61,10 m2) au 3 ème étage et une cave lot 114 au soussol du bâtiment, Résidence “Le Mas des Chênes - Plein Sud”, entrée B, 38 bd Emmanuel Rouquier, GRASSE. Visites : 02/11/10 de 11H00 à 12H00 ou 15/11/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 nov. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Sce du Domaine, désigné en qualité de curateur de la succession de RICHARD Suzanne Marie Mathilde, pours.) Appartement lot 1 au R.D.C. du bâtiment A (26,61 m2) et un local à usage de chambre (selon titre de propriété) au R.D.C. du Bâtiment C, 3 bd Beaurivage, ANTIBES. Visites : 13/11/10 de 10H00 à 12H00 ou 16/11/10 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09 déc. SELARL CABINET DRAILLARD – Avocats (Tél 04 97 06 68 02) (Mme la comptable du pôle de recouvrement spécialisé, pours.) Maison (230,20 m2) habitable, édifiée sur deux niveaux, 16 bd de l’Observatoire et bd de la Batterie à Super Cannes, CANNES. Visites : (Me BELLIARDO, Tél. 04 93 36 03 96) 22/11/10 de 11H00 à 12H00 ou 03/12/10 de 14H00 à 15H00 (4) 500.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09 déc. CABINET DRAILLARD – Avocats (Tél 04 97 06 68 02) (Me faivre Duboz, Liquidateur de la SNC Canastel, pours.) Terrain (lot 1), lieudit “Les Cabots”, formant le lot 20 du Domaine du Canastel, VILLENEUVE LOUBET. Visites : (Me BELLIARDO, Tél. 04 93 36 03 96) 29/11/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111.000 Euros

VENTES AUX ENCHERES DES NOTAIRES Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des notaires sur leur site internet : www.minencheres.com

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LES PETITES AFFICHES 6

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS Date de la publication 20 sept.

RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHÉ - DATE LIMITE DES CANDIDATURES

COTE D’AZUR HABITAT - NICE Objet du marché : Prestation d’assurance risques sociaux statutaires des personnels CNRACL pour les besoins de Côte d’Azur Habitat Renseignements : Tél. 04 93 18 76 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Novembre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 sept. O.P.H. DE CANNES ET RIVE DROITE DU VAR - CANNES LA BOCCA Objet du marché : Travaux de voiries et réseaux divers Renseignements : Tél. 04 93 48 12 22 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 12H00 (BOAMP du 28/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28 sept. SIVADES - CANNES/MANDELIEU Objet du marché : Valorisation, traitement des déchets Renseignements : Tél. 04 92 29 66 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Novembre 2010, 16H00 (BOAMP du 28/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------29 sept. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Entretien de l’oliveraie du parc naturel départemental du Vinaigrier, récolte des olives et embouteillages de l’huile Renseignements : Tél. 04 97 06 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Novembre 2010, 16H00 (BOAMP du 29/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------29 sept. O.P.H. DE CANNES Objet du marché : Entretien des installations d’éclairage intérieur et extérieur Renseignements : Tél. 04 93 48 12 22 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 12H00 (BOAMP du 29/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01 oct. MAIRIE DE GORBIO Objet du marché : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une salle polyvalente Renseignements : Tél. 04 97 18 62 84 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Novembre 2010, 12H00 (MONITEUR du 01/10/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01 oct. COTE D’AZUR HABITAT - NICE Objet du marché : Entretien des ascenseurs et monte-charges Renseignements : Tél. 04 93 18 76 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Novembre 2010, 16H00 (MONITEUR du 01/10/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01 oct. MAIRIE DE CAGNES SUR MER Objet du marché : Exploitation sous forme d’affermage des parcs autos en enclos réservés au stationnement des véhicules légers Renseignements : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 16H00 (MONITEUR du 01/10/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01 oct. MAIRIE DE ST JEAN CAP FERRAT Objet du marché : Fourniture et livraison de repas, en liaison froide, dans le restaurant scolaire et pour le CCAS Renseignements : Tél. 04 93 76 51 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Novembre 2010, 16H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05 oct. COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D’AZUR - NICE Objet du marché : Travaux de renouvellement du réseau d’assainissement, avenue Sadi Carnot à Villefranche sur Mer Renseignements : Tél. 04 89 98 18 17 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Novembre 2010, 17H00 (BOAMP du 05/10/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05 oct. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Création de salles de sports pour le collège Jean Giono ainsi que les locaux associatifs et des parkings pour le compte de la ville de Nice Renseignements : Tél. 04 97 18 62 84 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Novembre 2010, 15H30 (BOAMP du 05/10/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05 oct. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Contrôle de la qualité des travaux sur les voies gérées par le Conseil Général des A.M. Renseignements : Tél. 04 97 18 62 84 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09 Novembre 2010, 15H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06 oct. MAIRIE DE CANNES Objet du marché : Collecte des colonnes à verre enterrées Renseignements : Tél. 04 97 06 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 12H00 (MONITEUR du 08/10/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06 oct. COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D’AZUR - NICE Objet du marché : Réalisation de l’ouvrage d’assainissement visitable, boulevard Risso Renseignements : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Novembre 2010, 17H00 (BOAMP du 06/10/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06 oct. C.C.A.S. DE NICE Objet du marché : Fourniture et livraison de dispositifs médicaux Renseignements : Tél. 04 97 13 52 38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Novembre 2010, 12H00 (BOAMP du 06/10/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06 oct. MAIRIE DE CANNES Objet du marché : Collecte des colonnes à verres aériennes et enterrés du territoire de la ville de Cannes Renseignements : Tél. 04 97 06 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 12H00 (BOAMP du 06/10/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06 oct. MAIRIE DE NICE Objet du marché : Prise de mesure initiales du personnel à habiller, et lors de tout changement de taille ou nouvelle embauche du personnel à habiler Renseignements : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Novembre 2010, 16H00 (BOAMP du 06/10/10)

Supplément au numéro du jeudi 21 octobre 2010

LES PETITES AFFICHES 7

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS Date de la publication 06 oct.

RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHÉ - DATE LIMITE DES CANDIDATURES

MAIRIE DE NICE Objet du marché : Besoins de la ville de Nice en matières de consommables informatiques Renseignements : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Novembre 2010, 16H00 (BOAMP du 06/10/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. MAIRIE DU BROC Objet du marché : Restauration collective Renseignements : Fax. 04 92 08 27 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 12H00 (BOAMP du 08/10/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D’AZUR Objet du marché : Travaux de renouvellement du réseaux d’eaux usées et de renforcement du réseau d’eau potable Renseignements : Tél. 04 89 81 00 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Novembre 2010, 17H00 (BOAMP du 08/10/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. COTE D’AZUR HABITAT - NICE Objet du marché : Prestation d’assurance Renseignements : Tél. 04 93 18 76 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Novembre 2010, 16H00 (BOAMP du 08/10/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. MAIRIE D’ANTIBES / JUAN LES PINS Objet du marché : Achats de tous les genres de documentaire, de dictionnaire, ouvrages scientifiques et techniques Renseignements : Tél. 04 92 90 52 80 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Novembre 2010, 12H00 (BOAMP du 08/10/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. C.H.U. DE NICE Objet du marché : Location de vidéogastroscopes haute définition, Hôpital Archet 1 Renseignements : Tél. 04 92 03 65 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Novembre 2010, 16H00 (BOAMP du 08/10/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. GROUPEMENT DE COMMANDES - LANTOSQUE Objet du marché : Réalisation de l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux Renseignements : Tél. 04 92 03 62 03 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Novembre 2010, 16H00 (BOAMP du 08/10/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. GROUPEMENT DE COMMANDE LES VALLEES E.H.P.A.D. LANTOSQUE Objet du marché : Réalisation par un ou plusieurs organismes habilité par l’ANESM Renseignements : Tél. 04 93 03 62 03 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Novembre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. MAIRIE DE NICE Objet du marché : Location de matériels relatifs à la distribution d’énergie et mise à disposition d’électriciens pour les spectacles et manifestations organisées par la ville de Nicnergie articices économiques, implantation du réseau Respectc, maçonnerie Renseignements : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Novembre 2010, 16H00 (BOAMP du 08/10/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. MAIRIE DE NICE Objet du marché : Location et entretien des tenues du personnel de restauration de l’unité centrale de production et des unités satellites scolaires et extrascolaires Renseignements : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Novembre 2010, 16H00 (4) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. C.C.A.S. DE LA VILLE DE NICE Objet du marché : Entretien, maintenance, mise aux normes des ascenseurs Renseignements : Tél. 04 93 13 52 38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Novembre 2010, 12H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 oct. MAIRIE DE NICE Objet du marché : Acquisition de consommables d’impression Renseignements : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Novembre 2010, 16H00 (4) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11 oct. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Web TV du Conseil Général : Réalisation de films et hébergement de vidéos et extraits son Renseignements : Tél. 04 97 18 60 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 Novembre 2010, 16H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12 oct. COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D’AZUR Objet du marché : Mission d’assistance à la mise en oeuvre d’une délégation de service pour la distribution et la production d’eau potable Renseignements : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Novembre 2010, 17H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12 oct. COMMUNAUTE UARBAINE NICE COTE D’AZUR Objet du marché : Suivi du centre de maintenance du tramway, sur la commune de Nice Renseignements : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Novembre 2010, 17H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12 oct. SOPHIA ANTIPOLIS PROMOTION - NICE Objet du marché : Création, graphisme, réalisation, rédaction et impresion et livraison des supports de communication du team Côte d’Azur Renseignements : Tél. 04 92 17 51 51 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Novembre 2010, 17H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12 oct. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Distribution de documents de communication édifiés par le Conseil Général des A.M. Renseignements : Tél. 04 97 18 60 00, BUREAUX 330 & 335 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 Novembre 2010, 16H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12 oct. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TROIS VALLEES Objet du marché : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de délégation de service public de distribution d’eau potable Renseignements : Tél/Fax. 04 93 60 00 36 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09 Novembre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12 oct. MAIRIE DE LA BRIGUE Objet du marché : Réfection de la toiture de la Mairie Renseignements : Mr BONGIOANNI, Tél. 04 93 04 36 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Novembre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12 oct. C.H.U. DE NICE Objet du marché : Archet II : Niveau 1, Aile B : Aménagement du service Camsp, à l’Hôpital Archet II (en 4 lots) Renseignements : Tél. 04 92 03 65 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Octobre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12 oct. MAIRIE DE VENCE Objet du marché : Prestations de formation pour l’éducation à l’environnement (en 4 lots) Renseignements : Tél. 04 93 58 41 20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Octobre 2010, 12H00 (1)

Supplément au numéro du jeudi 21 octobre 2010

LES PETITES AFFICHES 8

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS Date de la publication 12 oct.

RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHÉ - DATE LIMITE DES CANDIDATURES

MAIRIE DE CAGNES SUR MER Objet du marché : Réaménagement de l’aire de jeux du Val Fleuri (en 3 lots) Renseignements : Tél. 04 89 83 20 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Novembre 2010, 16H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13 nov. MAIRIE DE ST DALMAS LE SELVAGE Objet du marché : Chapelle Ste-Marguerite, monument historique classé : Réfection de l’ensemble du plancher de l’édifice à l’identique Renseignements : Tél. 04 93 02 41 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Novembre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------HLM NOUVEAU LOGIS AZUR 13 nov. Objet du marché : Réhabilitation de 26 logements, résidence Adia, 55 bd Virgile Barel, à Nice (en 9 lots) Renseignements : SA HLM NOUVEAU LOGIS AZUR - 268 AVENUE DE LA CALIFORNIE - BP 3122 - 06203 NICE CEDEX 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Octobre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13 oct. HLM NOUVEAU LOGIS D’AZUR Objet du marché : Réhabilitation de 68 logements, résidence Pellat-Finet au 22 rue Dr Ardouin à Nice (en 10 lots) Renseignements : SA D’HLM NOUVEAU LOGIS D’AZUR - 268 AVENUE DE LA CALIFORNIE - BP 3122 - 06203 NICE CEDEX 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Octobre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13 oct. DIRECTION DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER Objet du marché : Missions de traitement et suivi des plaintes, de pré-diagnostic, de diagnostic, avis sur la nature des travaux, enquête sociale, assistance à maîtrise d’ouvrage et contrôle des logements après travaux dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne Renseignements : Tél. 04 93 72 72 72, Mr CARTEIRAC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Novembre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. MAIRIE DE MENTON Objet du marché : Communication de la ville de Menton au niveau national et local Renseignements : TECHNIQUE, Tél. 04 92 10 50 00 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 10 50 46 .29 Octobre 2010, 16H00 (104422) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. MAIRIE DE VALLAURIS / GOLFE JUAN Objet du marché : Capture et enlèvement de tout animal errant, blessé ou mort se trouvant sur le territoire de la Commune de Vallauris / Golfe Juan Renseignements : Tél. 04 93 64 73 98 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Novembre 2010, 11H00 (104438) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. MAIRIE DE MENTON Objet du marché : Ecole G. Coty : Extension du restaurant scolaire, maîtrise d’oeuvre Renseignements : TECHNIQUE, Tél. 04 92 10 50 75 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 10 50 46 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Novembre 2010, 16H00 (104439) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. MAIRIE DE MENTON Objet du marché : Remplacement d’un court de tennis n° 8 au tennis club de Menton Renseignements : TECHNIQUE, Mr GALITSCH, Tél. 04 92 10 50 98 / ADMINISTRATIF, Tél.04 92 10 50 46 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Novembre 2010, 16H00 (104441) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. MAIRIE DE MENTON Objet du marché : Musée de la préhistoire. rénovation de l’étanchéité de la couverture du bâtiment Renseignements : TECHNIQUE, Mr GALITSCH, Tél. 04 92 10 50 75 / ADMINISTRATIF, Tél.04 92 10 50 46 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Novembre 2010, 16H00 (104443) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. SA D’HLM PHOCEENNE D’HABITATIONS Objet du marché : Constructon d’un programme de 29 logements collectifs PLUS, PLAI et PLS en 2 tranches : Le Jardin de Provence, 2015 rte de Provence, lieudit Le Ray, à Tourrettes sur Loup Renseignements : ADMINISTRATIF, Mr MARCAILLOU, Tél. 04 93 65 37 84 / ARCHITECTURAUX, Mr LE MORVAN, Tél. 04 93 39 42 00 / TECHNIQUE, Mr MAISONDIEU, Tél. 09 61 00 90 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06 Décembre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. MAIRIE DE NICE Objet du marché : Gestion déléguée de toilettes publiques Renseignements : Tél. 04 97 13 49 62 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Novembre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. AREA - PACA Objet du marché : Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment principal au lycée Bristol à Cannes Renseignements : ADMINISTRATIF, Mme RAOUX, Tél. 04 91 14 36 00 / TECHNIQUE, Mr VERAN, Tél. 04 92 96 92 43 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Novembre 2010, 17H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : MBS travaux de faux plafonds des bâtiments départementaux hors cadam, hors collèges Renseignements : Tél. 94 97 18 62 84, BUREAU 842 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Novembre 2010, 15H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. MAIRIE DE CAGNES SUR MER Objet du marché : Protection anti-pigeons de la tribune du Parc des Sports Pierre Sauvaigo Renseignements : Tél. 04 89 83 20 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Novembre 2010, 16H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. MAIRIE DE CARROS Objet du marché : Travaux de réfection du système de vidéosurveillance Carros, centre ville et parking Jacques Prévert (en 4 lots) Renseignements : Tél. 04 92 08 44 69 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Novembre 2010, 11H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. SYNDICAT MIXTE DU COMPLEXE THERMAL ET DE REMISE EN FORME DE ROQUEBILLIERE Objet du marché : Concours de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction d’un centre thermal à Berthemont les Bains Renseignements : Mr MARCUCCI, Tél. 04 93 03 60 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Novembre 2010, 17H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. MAIRIE DE SAINTE AGNES Objet du marché : Avis de concours à maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un bâtiment neuf de 1200 m2 de SHON, sur la commune de Sainte-Agnès Renseignements : Tél. 04 93 35 84 58 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07 Décembre 2010 (104489) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 oct. MAIRIE DE BEAULIEU SUR MER Objet du marché : Elagage et abattage de végétaux Renseignements : Tél. 04 93 76 47 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 16H30 (2)

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LES PETITES AFFICHES 9

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS Date de la publication 15 oct.

RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHÉ - DATE LIMITE DES CANDIDATURES

MAIRIE DE ST JEAN CAP FERRAT Objet du marché : Réaménagement urbain de la place du centenaire, lot 2 & lot 7 Renseignements : Tél. 04 93 01 37 29 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06 décembre 2010, 16H30 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 oct. MAIRIE DE NICE Objet du marché : Matériel et fournitures pédagogiques (en 12 lots) Renseignements : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Novembre 2010, 16H00 (4) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 oct. SIVOM DU CANTON DE COURSEGOULES Objet du marché : Travaux de voirie communale 2010 Renseignements : Tél/Fax. 04 93 59 10 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Novembre 2010, 11H00 (4) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 oct. LYCEE REGIONAL HOTELIER ET DE TOURISME PAUL AUGIER Objet du marché : Fournitures de denrées alimentaires du 01/01/2011 au 31/12/2011 Renseignements : Tél. 04 93 72 77 77 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Novembre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 oct. MAIRIE DE NICE Objet du marché : Gestion déléguée de photocopieurs mis à disposition du public dans certains services municipaux Renseignements : Tél. 04 97 13 49 62 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Novembre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 oct. C.C.A.S. DE CANNES Objet du marché : Entretien annuel et les dépannages sur les réseaux des eaux usées horizontaux et verticaux et les réseaux des évacuations des eaux pluviales horizontaux et verticaux du CCAS de Cannes et de ses sites extérieurs Renseignements : ADMINISTRATIF, Mme WAUTERS, Tél. 04 93 06 31 76 ou Mr MERCIER, Tél. 04 93 06 32 41 / TECHNIQUE, Mr MUNICCHI, Tél. 04 93 06 31 70, POSTE 3216 ou Mr LATAPIE, Tél. 04 93 06 31 70, POSTE 3196 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Novembre 2010, 12H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 oct. SYNDICAT MIXTE DE VALBERG Objet du marché : Délégation de service public portant sur l’exploitation en régie des remontées mécaniques de la station de Valberg, secteur du Garibeuil Renseignements : Tél. 04 93 23 24 22 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Novembre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 oct. C.H.U. DE NICE Objet du marché : Fourniture et livraison de moteurs, pompes électriques et accessoires au C.H.U. de Nice Renseignements : CHU DE NICE - HOPITAL DE CIMIEZ - 4 AVENUE REINE VICTORIA - BP 1179 - 06003 NICE CEDEX 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Novembre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 oct. MAIRIE DE DALUIS Objet du marché : Renforcement du réseau AEP et défense incendie du village - 3ème tranche - T. ferme - T. condit. Renseignements : MAIRIE DE DALUIS, Tél. 04 93 05 42 66 / Mr FRISETTI, Tél. 04 93 23 24 42 / CABINET COUMELONGUE, Tél. 04 92 09 00 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Novembre 2010, 15H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 oct. SERVICE REGIONAL DE L’EPA - NICE Objet du marché : Travaux de réhabilitation de la cité des douanes de Golfe Juan (en 2 lots) Renseignements : Tél. 04 91 04 90 54 ou 06 45 61 03 99 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09 Novembre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 oct. MAIRIE DE ST VALLIER DE THIEY Objet du marché : Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un pôle culturel sur le territoire de la commune de St Vallier de Thiey Renseignements : MAIRIE DE ST VALLIER DE THIEY - PLACE DE L’APIE - BP 36 - 06460 - ST VALLIER DE THIEY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Novembre 2010, 17H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 oct. C.H.U. DE NICE Objet du marché : Fourniture de cadeaux de Noël pour les enfants du personnel du C.H.U. de Nice sous forme de bons de cadeaux Renseignements : Tél. 04 92 03 46 84 ou 42 52 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Octobre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 oct. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Etude socio-économique concernant le site Natura 2000 “Basse vallée du Var” Renseignements : Tél. 04 89 04 29 18, BUREAU 365 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Novembre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 oct. MAIRIE DE CAGNES SUR MER Objet du marché : Acquisition, installation et maintenance de casiers pour la piscine municipale Renseignements : Tél. 04 93 22 19 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Novembre 2010, 16H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 oct. CHAMBRE D’AGRICULTURE DES A.M. Objet du marché : Fourniture de plaquettes forestières pour chaufferie automatique Renseignements : Mr PARIS, Tél. 04 93 18 45 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Novembre 2010 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20 oct. MAIRIE DE GUILLAUMES Objet du marché : Déneigement des voies communales Renseignements : Tél. 04 93 05 50 13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09 Novembre 2010, 16H00 (3) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 oct. MAIRIE DE GORBIO Objet du marché : Contrôle des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la commune de Gorbio Renseignements : Tél. 04 92 10 66 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Novembre 2010, 12H00 (104540)

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LES PETITES AFFICHES 10

SOCIÉTÉS Date de la publication

FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

Date de la publication

FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

I. FORMATIONS 14 oct.

SARL AMS PRO SERVICES Entretien , nettoyage av St Exupéry, Les Tourrades, MANDELIEU 10.000 ¤ (104426) ---------------------------------------------------------------------------14 oct. SARL ROMEO Alimentation générale 121 bis bd Napoléon III, NICE 2.000 Euros (104430) ---------------------------------------------------------------------------14 oct. SARL NEW JLD IMAGE INTERNATIONAL Acquisition, vente, exploitation des droits de reproductions et représentations des oeuvres littéraires, dramatico-musicales, chorégraphiques et TV 7/9 rue Henri Germain, LE CANNET 100.000 Euros (104455) ---------------------------------------------------------------------------14 oct. SAS COPY CONSEIL Tout matériel de reprographie 2040 ch. St Bernard, VALLAURIS 20.000 Euros (104457) ---------------------------------------------------------------------------14 oct. SCI TEO REALTY Acquisition tous biens immobiliers 13 av Edith Cavell, BEAULIEU SUR MER 1.000 ¤ (104468) ---------------------------------------------------------------------------14 oct. SCI MAIRAN Acquisition tous biens immobiliers 3 place Amaryllis, NICE 1.500 Euros (104470) ---------------------------------------------------------------------------14 oct. SNC BEAUREPAIRE 30 Acquisition biens immobiliers 1/5 rue Allieis, “Antibes 75”, CANNES 1.000 Euros (104472) ---------------------------------------------------------------------------14 oct. SARL FRANCE Acquisition tous biens immobiliers 7 rue Allieis, Antibes 75, CANNES 100 Euros (104473) ---------------------------------------------------------------------------14 oct. SCI LYON-NICE Acquisition tous biens immobiliers 37 & 41 bd Dubouchage, NICE 1.000 Euros (104477) ---------------------------------------------------------------------------14 oct. SARL MOB’STYLE DECO Achat, vente de meubles 455 pde des Anglais, NICE 8.000 ¤ (104482) ---------------------------------------------------------------------------14 oct. SARL MANYONE PROD Société de production musicale 14 av du Bosquet, JUAN LES PINS 9.000 Euros (104490) ---------------------------------------------------------------------------14 oct. SARL AZUR FORMATION CONSEIL Formation et conseil aux entreprises 29 bd de la Ferrage, CANNES 5.000 Euros (1) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL RC CONCEPT Salon de coiffure 97, 99 av Francis Tonner, CANNES LA BOCCA 500 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI VILLA JEANNE Acquisition tous biens immobiliers 4 rue Georges Clemenceau, NICE 3.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL GHI Négoce de véhicules 28 rue de Mimont, CANNES 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SAS INTERNATIONAL PRO GOLF ACADEMY Cours et entrainements à la pratique du golf 48 chemin des Autrichiens, ANTIBES 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL RALOS FRANCE Produits photovoltaïques 2405 rte des Dolines, VALBONNE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI LA VIGIE Acquisition tous biens immobiliers 12 quai Papacino, NICE 1.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL ADELYSS Restaurant 20 & 22 cours Fragonard, VALBONNE 3.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SC DAL DEGAN Acquisition tous biens immobiliers 29 rue Jean Gras, CANNES LA BOCCA 100 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI LAURAS II Acquisition tous biens immobiliers 395 av Général Leclerc, ST LAURENT DU VAR 3.000 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL AZUR TRAVAUX SERVICES Prestations de services aux PME, PMI, artisans 81 chemin Gastaud, JUAN LES PINS 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI SHORE CLUB Acquisition tous biens immobiliers 15 chemin des Confréries, GRASSE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SC LOUMAEVA Acquisition tous biens immobiliers 767 chemin Bramafan, CHATEAUNEUF DE GRASSE 300.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI MURRAY Acquisition tous biens immobiliers 63 av du Roi Albert, CANNES 1.000 Euros (4)

15 oct.

SARL CADEAUX MALINS Cadeaux, bimbeloterie, articles de Paris Espace La Font Neuve, OPIO 3.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI DE DOMACO Acquisition tous biens immobiliers 275 av des Mouettes, ST LAURENT DU VAR 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL L.C.R. 06 Travaux de maçonnerie 193 rte de la Tinée, TOURNEFORT 3.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI BIANCHI Acquisition tous biens immobiliers Domaine Music House, quartier Vignefranquet, ROQUEFORT LES PINS 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL MOD FASHION Import, export de prêt-à-porter 3 av Félix Faure, MENTON 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI CIDD Acquisition tous biens immobiliers 233 ch. de la Fouan, VILLEFRANCHE SUR MER 1.000 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI JADE Acquisition tous biens immobiliers quartier Les Clapières, LANTOSQUE 500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL ELKARIA Travaux de maçonnerie 76 av de la Californie, NICE 500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL MARILICIOUS Commerce électronique 4 rue Grimaldi, NICE 3.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SAS MON VILLAGE Centres commerciaux discount 33 bd de la République, BEAUSOLEIL 2.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL FRAISE BLANCHE Organisation de voyages à thème 1501 rte des Dolines, VALBONNE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SAS VISION DECOOPMAN Création de sites de visite virtuelle, sites internet 4 rue Dr Barety, NICE 6.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI WEISS Acquisition tous biens immobiliers 167 av de Peygros, PEYMEINADE 2.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL BEMMVE Conseil en stratégie d’Ets 1460 ch. des Espinets, ST PAUL DE VENCE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL M.P. & J. ALIMENTATION DU COIN Epicerie 1 place de la Résistence, TENDE 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL BARBERIS Agriculture biologique ou raisonnée 40, 42 rue Barberis, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI MYP Acquisition tous biens immobiliers 12 bd Carnot, CANNES 2.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI PMB Acquisition tous biens immobiliers 132 chemin du Tacon, LA GAUDE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI LA MAISON CARREE Acquisition biens immobiliers 37, 37 bis av Henri Matisse, NICE 18.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SAS WRC INGENIERIE PACA Ets générale du bâtiment 26 rue de Paris, NICE 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL AZURPASS Services auprès des comités d’entreprises 120 rte des Macarons, VALBONNE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL HOMEASY ADM Commerce de gros de tous produits 1090 rte des Crêtes, VALBONNE 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL FADOQ INVEST Marchand de biens 6 impasse Bellevue, CANNES 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL AS. DE CARREAUX Traitement des sols et des façades 6 rue de la Coste, VENCE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL NEWCAPES Courtage en immobilier 3 place Masséna, NICE 3.000 Euros (4)

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LES PETITES AFFICHES 11

SOCIÉTÉS (s uit e) Date de la publication

FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

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FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

I. FORMATIONS (suite) 15 oct.

SARL ANTIBES MINCEUR Centre d’amincissement, esthétique 1 av A. Briand, ANTIBES 7.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI NAMI INVEST Acquisition tous biens immobiliers 582 ch. de la Rouguière, LA COLLE SUR LOUP 1.000 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI DU VERGER Acquisition tous biens immobiliers 1100 rte du Pont de Pierre, LA COLLE SUR LOUP 1.000 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL CARDOSO Travaux de maçonnerie 3 av Malausséna, NICE 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL GETUARD MOTORS Négoce automobile, réparation 207 rte de Grenoble, NICE 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL TERRE D’ARGAN Négoce, sourcing et conseil en matières premières cosmétiques 18 av Georges V, NICE & Euro (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL NEXIBAT Gros et second oeuvre 23 rue Général Saramito, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL AZZA Maçonnerie 14 rue Reine Jeanne, NICE 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL PROS DU BATIMENT Maçonnerie 13 rue Orestis, NICE 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL S M I Maçonnerie 13 rue Orestis, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL PIERRE SALLES CONSEIL Conseil en management, finance 1ère Avenue, Z.I., Le Broc, CARROS 1.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL LTB Ets générale de bâtiment 2793 chemin St Claude, ANTIBES 150.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL A & V BATIMENT Maçonnerie 1325 rte de Ste Catherine, DRAP 3.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL PARK LANE LIMITED Prêt-à-porter 2 rue de la Buffa, NICE 15.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL XOCOALT Commercialisation de chocolat et application pâtissière 10 rue Alberti, NICE 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL P.F. CONSTRUCTION Entreprise générale du bâtiment 42 av des Anémones, ANTIBES 3.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI BOUGUI Acquisition tous biens immobiliers 41 allée Jeanne d’Arc, ST LAURENT DU VAR 200 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL PROBAT Maçonnerie générale 14 bis bd Raimbaldi, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL M.L.Y.D. Restaurant, pizzéria place de la République, VILLEFRANCHE SUR MER 10.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI MIREILLE Acquisition tous biens immobiliers 1 rue Mireille et 1, 3 av St Jean, 13, 15, 17, 19 av Petit Juas, CANNES 210.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL E.G.S.A. Tous travaux électriques du bâtiment et de l’industrie 24 bis bd Jean Baptiste Vérany, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL DFIS Tout logiciel auprès des Ets 357 bd Pierre Delmas, ANTIBES 7.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SC CHALET Participation dans toutes sociétés 15 rue des Moulières, LE CANNET 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI GHARBI Acquisition tous biens immobiliers 1 av Trident, NICE 100 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL LIMPIDE FASHION FRANCE “LF” Articles de mode, vêtements 4 rue Cdt Berretta, NICE 8.000 Euros (2)

15 oct.

SCI TERRE ET MER INVESTISSEMENTS Acquisition tous biens immobiliers 9 rue Cros Vieil, CANNES 500.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL C.D.E. Expertise techniques d’ingénierie 6140 rte de la Gordalesque, BELVEDERE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI LA PARNASSA Acquisition tous biens immobiliers 1 av Père Marc Aurèle, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL ETANCHE BAT 06 Etanchéité 30 rue Georges Ville, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SUD BATIMENT Maçonnerie 13 rue Orestis, NICE 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL NICOBAT 06 Maçonnerie 13 rue Orestis, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI JEAN-CHARLES Acquisition tous biens immobiliers 12 av Joseph Giordan, NICE 642.200 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SKA Boulangerie, pâtisserie 100 place Charles Cros, ANTIBES 3.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL LES HAUTS D’ASPREMONT Acquisition tous biens immobiliers 15 chemin du Bas des Molles, COLOMARS 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL CANET Maçonnerie 265 bd de l’Aube, VALLAURIS 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL ESPRIT DE BOIS Distribution de bois, parquets 98 rte de Grenoble, NICE 20.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL EMBATIR Maçonnerie générale 2208 rte de Grasse, ANTIBES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL MENTON ENTANCHEITE ET BATIMENT Etanchéité, maçonnerie 113 corniche des Serres de la Madone, MENTON 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL MARTORANA IMMOBILIER Acquisition tous biens immobiliers 6 traverse du Barri, VALBONNE 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI AMIR Acquisition tous biens immobiliers 3496 Prince Rainier III, Le Corail, BEAUSOLEIL 1.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL BET CONSULTING Conseil énergétique 31 rte d’Antibes, BIOT 7.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI LEMA Acquisition tous biens immobiliers 364 rte du Logis Neuf, CAUSSOLS 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SILENCE ON MANGE Mercerie, papeterie 4 ruelle de la Boucherie, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SELARL 2N 2S Chirurgien-dentiste 20 av Notre Dame, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI ONESIME Acquisition tous biens immobiliers 405 allée des Cigales, ST LAURENT DU VAR 1.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SPLENDID IMPORT EXPORT Produits, équipements pour bar 37, 41 bd Dubouchage, NICE 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SC T - X PROPERTIES Gestion patrimoniale 13 rue Pasteur, CANNES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL ETER S.H. Vente et remise en état de tout matériel informatique ch. du Vallon des Vaux, CAGNES SUR MER 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SUD FACADE Ravalement des façades 74 bd Wilson, JUAN LES PINS 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI BLUESTAR Acquisition tous biens immobiliers 288 bd de la Madeleine, NICE 6.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL CARLNA Construction, rénovation de bâtiment 538 av Tournamy, MOUGINS 2.000 Euros (2)

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LES PETITES AFFICHES 12

SOCIÉTÉS (s uit e) Date de la publication

FORME - DÉNOMINATION SOCIALE OBJET SOCIAL - SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

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FORME - DÉNOMINATION SOCIALE OBJET SOCIAL - SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

I. FORMATIONS (suite) 15 oct.

SARL CIVETTE 2 Restaurant, snack, bar 5 rue de la Poissonnerie, NICE 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SAFOANE BAT Maçonnerie 13 rue Orestis, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL LACOSTE PLOMBERIE Installateur en thermique et sanitaire 40 av Ste Marguerite, NICE 4.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI 51 Acquisition tous biens immobiliers 51 bd Victor Hugo, NICE 100 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL LES HAUTS DE GRASSE Marchand de biens 29 rte de Cannes, GRASSE 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI GAMBETTA Acquisition tous biens immobiliers 4 place du Marché Gambetta, CANNES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL MATHIS Restauration à domicile 32 rue Ribotti, NICE 8.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI CLAIRAN Acquisition tous biens immobiliers 845 bd du 8 Mai, LA ROQUETTE SUR SIAGNE 1.200.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SAS TUMOANA Matériel de plongée sous marine 425 chemin des Colles, VENCE 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SOCIETE DE GESTION DE L’INSTITUT EUROPEEN DE L’INTELLIGENCE DIGITALE Enseignement informatique 25 allée Pierre Ziller, VALBONNE 143.250 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SC GMG 2010 Acquisition tous biens immobiliers 35 rue de la Buffa, NICE 50.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL POMPES FUNEBRES L’IRIS Matériels liés aux Pompes Funèbres 4 av Ste Marguerite, NICE 200 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL MACONNERIE CLOISONS PEINTURE BATIMENT Maçonnerie, nettoyage 14 rue Cassini, NICE 2.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL LORRAINE PEINTURE Maçonnerie 25 av Joseph Giordan, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL JNB Tous supports de communication 10 allée des Imprimeurs, ST LAURENT DU VAR 1.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. EURL B.C.B.G. Coaching 547 chemin des Brusquets, ANTIBES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SAM KBL MONACO CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCE Courtage d’assurances vie, produits financiers Siège fixé à MONACO 150.000 Euros (9)

15 oct.

SARL BE FIT MONACO Centre de fitness avec coaching 2 rue Joseph Bressan, MONACO 100.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL GLOBAL IP SOLUTIONS Négoce de tous matériels, composants, consommables et accessoires informatiques 19 rue Bosio, MONACO 15.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL TRACTEBEL ENGINEERING MONACO Réalisation de toutes prestations d’ingénierie, maîtrise d’oeuvre 10 av de Fontvieille, MONACO 15.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL L.P.M. Tous ouvrages, publications, revues 28 bd Princesse Charlotte, MONACO 15.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------18 oct. SARL LM ELECTRICITE Installation électrique 33 bd Maréchal Juin, CAGNES SUR MER 100 Euros (1) ---------------------------------------------------------------------------20 oct. SCI BK 20 Acquisition tous biens immobiliers 66 bd des deux Corniches, NICE 1.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------20 oct. SARL A.C.P.AZUR Maçonnerie générale 14 bis bd Raimbaldi, NICE 1.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------20 oct. SARL ESS PLACO Travaux de maçonnerie 12 rue Anatole de Monzie, NICE 1.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------20 oct. SCI ASTRA Acquisition tous biens immobiliers é5 bd Maréchal Leclerc, BEAULIEU SUR MER 2.000 ¤ (8) ---------------------------------------------------------------------------20 oct. SCI SEGAS Acquisition tous biens immobiliers 25 bd Maréchal Leclerc, BEAULIEU SUR MER 2.000 ¤ (8) ---------------------------------------------------------------------------20 oct. SARL B2LOG Conseil en informatique, logistique 2229 rte des Crêtes, VALBONNE 12.000 Euros (3) ---------------------------------------------------------------------------20 oct. SARL ALMEIDA PERE & FILS Ets générale du bâtiment 1 av Professeur Langevin, BEAUSOLEIL 7.500 Euros (3) ---------------------------------------------------------------------------20 oct. SARL 2 MS FINANCE Courtiers d’assurances 7 place Ile de Beauté, NICE 500 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------21 oct. SARL CLARA Marchand de biens 42 bis av Jean Médecin, NICE 1.000 Euros (5) ---------------------------------------------------------------------------21 oct. SARL TRAVAUX RENOVATION IMMOBILIER ORGANISATION Maçonnerie générale 52 rue Vernier, NICE 5.000 Euros (104532) ---------------------------------------------------------------------------21 oct. SARL FSK RESTAURATION Restaurant, bar, snack 45 rue de la Liberté, ISOLA 1.000 Euros (104542) ---------------------------------------------------------------------------21 oct. SARL MONQUARTIER.COM Intermédiaire de commerce de biens 13 allée des Bugadiers, CAGNES SUR MER 2.000 ¤ (104545)

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LES PETITES AFFICHES 13

SOCIÉTÉS (s uit e) Date de la publication

FORME - DÉNOMINATION SOCIALE SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

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FORME - DÉNOMINATION SOCIALE SIÈGE SOCIAL - CAPITAL

II. DISSOLUTIONS 14 oct.

SARL KALLISTE IMMO 10 rue Hôtel des Postes, NICE 8.000 Euros (104436) ---------------------------------------------------------------------------14 oct. SARL COMPTOIR AZUREEN DES MONTRES 809 bd des Ecureuils, C.C. Casino, MANDELIEU 150.000 ¤ (104471) ---------------------------------------------------------------------------14 oct. SARL JOIA 170 bd Napoléon III, NICE 7.622 Euros (104487) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL MEUBLE MARGUERITE 4 rue Martin Seytour, NICE 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL A.T.A. 179 bd René Cassin, NICE 50.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SOCIETE CRESCENDO 6 rte de Grenoble, NICE 6.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL VERRERIE ARSON 2 rue du Ghet, ST ANDRE DE LA ROCHE 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL LE PARACHUTE 06 47 rue des Suisses, CANNES 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL LES JARDINS DE SAINT ANTOINE 4 place Masséna, NICE 8.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI CODROG 19 rue Beaumont, NICE 8.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SHAI 38 rue Pastorelli, NICE 1.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL CALIFORNIE 22 av Notre Dame, NICE 9.146,94 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL BCR YACHT 23 rue d’Andréosy, ANTIBES 7.622 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL GYS INVEST 2791 chemin de St Bernard, VALLAURIS 6.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL OSMOSE 36 rue Pastorelli, NICE 3.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL LA MAISON BLEUE 185 chemin de la Fontaine, LE TIGNET 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SOCIETE DOMOTEC 2791 chemin St Bernard, VALLAURIS 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL LA FERME DES COLLINES 425 chemin de Crémat, NICE 7.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SWIMWAYS EUROPE 455 pde des Anglais, NICE 7.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL YG CONSTRUCTION 37 bd de la Corne d’Or, VILLEFRANCHE SUR MER 7.700 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCI ROXANE 20 av des Orangers, NICE 1.000 Euros (2)

15 oct.

SARL ALTERNATIVE SOLUTIONS 42 av Maréchal Galliéni, CANNES 8.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL LE PETIT DAUPHIN 7 bd de la Plage, CAGNES SUR MER 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SERVOLINEE 35 bd Princesse Grace, NICE 7.622,45 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL STAR BURGER 20 av Mirabeau, NICE 7.622,45 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL AZUR PLANET 1055 av Rhin et Danube, VENCE 8.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SNC LES DEUX SAPINS DE VILLARD 73 P.A. de l’Argile, MOUANS SARTOUX 152,45 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL FANK 118 bis bd de Cessole, NICE 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL HOME ET JARDIN DE BEAULIEU 33 bd Maréchal Leclerc, BEAULIEU SUR MER 4.000 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL SOCIETE WEDRYCHOWSKI INVEST 100 av de la Liberté, GOLFE JUAN 7.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL ALPES AUTO ASSISTANCE 48 chemin de l’Ecole Vieille, LA ROQUETTE SUR SIAGNE (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL O.E.V.P. bd Eugène Gazagnaire, CANNES 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL MGI 10 rue de Jussieu, NICE 30.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL NISS’JARDINS 2580 corniche Normandie Niemen, DRAP 7.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL CIEL ET TERRE 6 av Anthony Dozol, CANNES LA BOCCA 3.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL MACADAM GRAFIK 11 rue Maraldi, NICE 7.650 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL TELINAPS 54 chemin de Peyrebelle, VALBONNE 7.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SARL MASSON BATIMENT 47 av des Ecoles, LE CANNET 2.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SCS D’ANGELO & CIE 1 av Henry Dunant, MONACO 8.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------15 oct. SAM FIDEURAM BANK (MONACO) 28 bd Princesse Charlotte, MONACO 5.000.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------21 oct. SCI ANTIBES GK 455 pde des Anglais, Hall C, NICE 2.000 Euros (104410) ---------------------------------------------------------------------------21 oct. SCI BUREAUX 2000 251 ch. des Gourettes, MOUANS SARTOUX 2.286,74 ¤ (104529)

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LES PETITES AFFICHES 14

PR O C ÉD U R ES C O L L ECTIVES ET FAIL L ITES (s uit e) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (Tél. 04 93 68 20 01) Jugement d’homologation de l’accord SAS URBANIA CANNES AIC, 68 rue Carnot, CANNES (Jgt du 30/09/10) SAS URBANIA CANNES APRIN, 68 rue Carnot, CANNES (Jgt du 30/09/10) SAS URBANIA CANNES LONGUET NEEL, 27 rue Montfleury, CANNES (Jgt du 30/09/10) SAS URBANIA CANNES UFFI, 68 rue Carnot, CANNES (Jgt du 30/09/10) SAS URBANIA CANNES VIANT, 68 rue Carnot, CANNES (Jgt du 30/09/10) SAS URBANIA COTE D’AZUR PARTICIPATIONS, 68 rue Carnot, CANNES (Jgt du 30/09/10) SAS URBANIA RESEAU COTE D’AZUR, 68 rue Carnot, CANNES (Jgt du 30/09/10) Jugement de clôture pour insuffisance d’actif SNC CIVETTE CARNOT, 4 rue Carnot, CANNES (Jgt du 05/10/10) SARL CANNES EVENTS PARTNER, 37 rue d’Antibes, CANNES (Jgt du 05/10/10) SARL KANO, rue Port de la Rague, MANDELIEU LA NAPOULE (Jgt du 05/10/10) SARL ADELHYA, 11 rue Louis Blanc, CANNES (Jgt du 05/10/10) SARL AVA, 28 rue de Mimont, CANNES (Jgt du 05/10/10) SARL DOMOTIQUE TELEVISION SATELLITE DIFFUSION, 8 rue d’Alger, CANNES (Jgt du 05/10/10) SAS ONE SYSTEM IMPLANT, 75, 77 rue Maréchal Juin, CANNES (Jgt du 05/10/10) SARL ART & SOLS, 240 rue Francis Tonner, CANNES LA BOCCA (Jgt du 05/10/10) Jugement de conversion en liquidation judiciaire SA CABINET BARBONI SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE, 362 rue du Campon, LE CANNET (Jgt du 05/10/10) (Liquidateur : CARDON) Jugement de faillite personnelle SARL AUX PAINS D’EBRICE, 117 rue Paul Doumer, LE CANNET (Jgt du 05/10/10) à l’encontre de EL KEFI Hichem, pour une durée de 10 années SARL ROVER, 6 rue des Hespérides, CANNES (Jgt du 05/10/10) à l’encontre de VERRILLI Guiseppina, pour une durée de 10 années Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire SARL SHOUT ! FR, 6 rue d’Alger, CANNES (Jgt du 05/10/10) (Liquidateur : GARNIER) PASCULIN Cyril, 24 rue des Coteaux, CANNES (Jgt du 05/10/10) (Liquidateur : CARDON) SARL LE SENS DU VENT, 1157 rue des Collines, LE CANNET (Jgt du 05/10/10) (Liquidateur : GARNIER) SARL G.B. CONCEPT, 30 rue Jean Nobles, CANNES (Jgt du 05/10/10) (Liquidateur : GARNIER) SARL AUTO CLEAN, 1 rue des Bréguières, 2 rte de Valbonne, LE CANNET (Jgt du 05/10/10) (Liquidateur : CARDON) SARL CEEAC, 29 rue de la Ferrage, CANNES (Jgt du 05/10/10) (Liquidateur : GARNIER) KIENER Sébastien, 15 rue de la Ferrage, CANNES (Jgt du 05/10/10) (Liquidateur : CARDON) SARL ASSISTANCE BATIMENT PLOMBERIE SANITAIRE, 2 rue Baron, CANNES (Jgt du 05/10/10) (Liquidateur : CARDON) TERRIER Fabrice, 23 rue Jean de Riouffe, CANNES (Jgt du 05/10/10) (Liquidateur : GARNIER) Jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire SARL BLIK, rue Franois Coli, MANDELIEU LA NAPOULE (Jgt du 05/10/10) (Représ. des créanciers : CARDON) SARL AEI APPLICATIONS ELECTRICITE INDUSTRIELLE, 34 rue des Broussailles, CANNES (Jgt du 05/10/10) (Représ. des créanciers : CARDON) SARL LES JARDINS MEDITERRANEENS, 12 rue de l’Argile, MOUANS SARTOUX (Jgt du 05/10/10) (Représ. des créanciers : CARDON) SARL H G, 109 rue de Tournamy, MOUGINS (Jgt du 05/10/10) (Représ. des créanciers : CARDON) SARL FIRST EUROCONCEPT, 456 rue de Carimaï, MOUGINS (Jgt du 05/10/10) (Représ. des créanciers : GARNIER) SARL MARIONETTE, 8 rue Emile Négrin, CANNES (Jgt du 05/10/10) (Représ. des créanciers : GARNIER) Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde SAS ISIS, 45 rue des Ormes, MOUGINS (Jgt du 05/10/10) (Mandataire judiciaire : CARDON) SARL HOTEL DES GABRES VILLA GARBO, 62 rue d’Alsace, CANNES (Jgt du 05/10/10) (Mandataire judiciaire : GARNIER)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (Tél. 04 92 60 75 16) Redressement judiciaire SARL LE CLOS DES TUILIERES, 676 rte de Valbonne, ROQUEFORT LES PINS (Jgt du 11/10/10) (Représ. des créanciers : GARNIER) SARL LE PREJOLY, Le Village, ST VALLIER DE THIEY (Jgt du 11/10/10) (Représ. des créanciers : GARNIER) SARL ATELIER JUST A LABEL, 300 rte des Crêtes, VALBONNE (Jgt du 11/10/10) (Représ. des créanciers : GARNIER) SARL SOPHIA INTERNATIONALES PRESTATIONS & SERVICES, 300 route des Crêtes, VALBONNE (Jgt du 11/10/10) (Représ. des créanciers : GAUTHIER SOHM) SARL AD TOITURES, 192 chemin de la Frayère, PEYMEINADE Représ. des créanciers : GARNIER) Prononce la liquidation judiciaire SARL ALPHAGRAF, 510 av St Estève, Zac St Estève, LES PLANS DE ST JEANNET (Jgt du 11/10/10) (Liquidateur : GARNIER) SARL GMT 2 GLOBAL MEDIA TECHNOLOGIES, 80 rte des Lucioles, Espace de Sophia, Bâtiment F, VALBONNE (Jgt du 11/10/10) (Liquidateur : GARNIER) SARL DYCOM MEDIA, 120 rte des Macarons, VALBONNE (Jgt du 11/10/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) Liquidation judiciaire sur conversion GELIDI Thierry Noël, 24 bd Maréchal Leclerc, GRASSE (Jgt du 11/10/10) (Liquidateur : GARNIER) SAS ACE ADVERTISING CONCEPT ON ELEVATORS, 1ère Rue, 2ème Avenue, CARROS (Jgt du 11/10/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) Liquidation judiciaire SARL NORSUD TOITURE, 34 bd Victor Hugo, NICE (Jgt du 11/10/10) (Liquidateur : GARNIER) ABBATE David, 90 rte de Plascassier, GRASSE (Jgt du 11/10/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL ID NOUVELLES, 2669 rte de la Zac de la Grave, Complexe Cabel, CARROS (Jgt du 11/10/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL LA BROCHE D’OR, 11 rte des Gattières, LA GAUDE (Jgt du 11/10/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL RALLYE GRAFFI, 5ème Avenue, Z.I., CARROS LE BROC (Jgt du 11/10/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) Ouverture d’une procédure de sauvegarde SAS NICE INTERACTIVE, 80 rte des Lucioles, VALBONNE (Jgt du 11/10/10) (Mandataire judiciaire : GAUTHIER SOHM) observation expirant le 11/04/2011 Arrêt du plan de redressement LAMARE Christian, 114 chemin du Colombier, CAUSSOLS (Jgt du 11/10/10) (Commissaire à l’exécution du plan : GAUTHIER SOHM) pour une durée de 5 années SARL SOCIETE DE FERMETURE SUR MESURE, 8800 rte de la Baronne, LA GAUDE (Jgt du 11/10/10) (Commissaire à l’exécution du plan : HUERTAS) pour une durée de 8 années Clôture pour insuffisance d’actif SARL SOL.AIR.EAU ENERGIES, 80 rte des Lucioles, SOPHIA ANTIPOLIS (Jgt du 11/10/10) HAMDI Ezzeddinne, 20 rue Jean Ossola, GRASSE (Jgt du 11/10/10) TAPIAU Jacques, 46 av Foch, VENCE (Jgt du 11/10/10) SARL L’ARROBASE, av Emile Hugues, VENCE (Jgt du 11/10/10) SARL ADM, rte Napoléon, villa Les Hauts de Grasse, GRASSE (Jgt du 11/10/10) SARL DE GAETANO, 56 rte de Nice, LE ROURET (Jgt du 11/10/10) SANCHEZ DIAS Angélina, 14 bd Victor Hugo, GRASSE (Jgt du 11/10/10) SARL ATOU’CLIM, rte de Grasse, ST CEZAIRE SUR SIAGNE (Jgt du 11/10/10) SARL SUN SMC, 132 chemin de la Vallière, LA GAUDE (Jgt du 11/10/10) SARL MIRANDA SANCHES ET ASSOCIES, 1 place des Fainéants, GRASSE (Jgt du 11/10/10) NOVELLINI Claudio, 94 chemin des Loubonnières, GRASSE (Jgt du 11/10/10) Extension de la procédure de liquidation ouverte SCI LE SERANON, 3985 rte de Napoléon, SERANON (Jgt du 27/09/10) à l’encontre de la SAS ELOC’ANCES, R.N. 7 du Pont Prieur, 85520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS avec confusion des masses actives et passives (Liquidateur : Me DELORET, 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN)

Supplément au numéro du jeudi 21 octobre 2010

LES PETITES AFFICHES 15

PR O C ÉD U R ES COL L ECTIVES ET FAIL L ITES TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (Tél. 04 93 92 87 87)

Plan de cession SARL PANIFICATION BARLA, 39 rue Barla, NICE (Jgt du 13/10/10) Interdiction de gérer

Redressement judiciaire SARL GOIDIN, 148 rte de Castellar, MENTON (Jgt du 07/10/10) (Représ. des créanciers : PELLIER) SARL PALAIS ANAIS, 56 bis av de la Lanterne, NICE (Jgt du 07/10/10) (Représ. des créanciers : FUNEL) SARL ACCENT AIGU, 3 rue Lascaris, NICE (Jgt du 07/10/10) (Représ. des créanciers : TADDEI) SARL MOVING, 3 rue Claudia, NICE (Jgt du 07/10/10) (Représ. des créanciers : FERRARI) FRYDMANN Samuel, 55 av Cernuschi, NICE (Jgt du 07/10/10) (Représ. des créanciers : FUNEL) SARL CLITOR TRADING, 5 rue Victor Hugo, MENTON (Jgt du 07/10/10) (Représ. des créanciers : TADDEI) Liquidation judiciaire DAUMAS Sabrina Françoise Zélia, 1 place Adolphe Colin, PUGET THENIERS (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : FUNEL) SARL GADER PEINTURE BATIMENT, 5 rue Trachel, NICE (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : TADDEI) SARL MONJIA RENOVATION CONSTRUCTION, 6 bis av Durante, NICE (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : PELLIER) SARL BOUCHERIE SALAM, 13 rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : BIENFAIT) SARL BATI-FINITION, 37, 41 bd Dubouchage, NICE (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : PELLIER) SARL DEELIGHT FRANCE, Chantier naval du Cap d’Ail, CAP D’AIL (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : FERRARI) SARL LE GUBERNATIS, 8 rue Gubernatis, NICE (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : FUNEL) SARL STAYS AND TOURS, 4 rue Georges Picard, NICE (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : FUNEL) SARL M.C.E. BAT, 35 rue Pastorelli, NICE (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : BIENFAIT) SARL SC, 357 av Ste Marguerite, NICE (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : FERRARI)

SARL AZUR-THEC, rte de Tournefort, MASSOINS (Jgt du 12/10/10) à l’encontre de VANDENBROUCK Franck, pour une durée de 10 années SARL AGEL CONSTRUCTION, 33 bd Général Leclerc, BEAUSOLEIL (Jgt du 12/10/10) à l’encontre de CRAVERO Giovanni, pour une durée de 15 années Faillite personnelle SARL ROYAL BAT, 14 bis bd Raimbaldi, NICE (Jgt du 12/10/10) à l’encontre de BORDA Giovanni, pour une durée de 15 années MARCHETTI Franck, 65 bd Borriglione, NICE (Jgt du 12/10/10) (Commissaire à l’exécution du plan : PELLIER) pour une durée de 10 années Résolution du plan de cession et liquidation judiciaire SARL EURO-GESTION, 202 av de la Californie, NICE (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : FUNEL) SARL ERGO FRANCE, 10 cheminement de la Lauvette, NICE (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : PELLIER) SARL NICE ORFEVRERIE, Z.I. La Vallière, ST ANDRE DE LA ROCHE (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : TADDEI)

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (Tél. 04 93 34 10 12) Redressement judiciaire DUPLOUY Laetitia, 102 bd Poincaré, JUAN LES PINS (Jgt du 08/10/10) (Représ. des créanciers : CARDON) SARL ALLIANCE HOME SERVICE, 2000 rte des Lucioles, BIOT (Jgt du 08/10/10) (Représ. des créanciers : ARNAUD) ZAGRADJANIN Branislav, 415 av du Pylone, ANTIBES (Jgt du 08/10/10) (Représ. des créanciers : ARNAUD)

Clôture pour extinction du passif

Liquidation judiciaire simplifiée

LESPAGNANDELLE Déborah Karin, 72 ancien chemin de la Lanterne, NICE (Jgt du 12/10/10)

SARL B.O. CREATION, 204 chemin Defoussat, LA COLLE SUR LOUP (Jgt du 08/10/10) (Liquidateur : CARDON)

Clôture pour insuffisance d’actif

Liquidation judiciaire

SARL AUBERGE DE LA GARE, Gare de Villars sur Var, VILLARS SUR VAR (Jgt du 12/10/12) SARL GOMA, 34 vallée des Castagnins, MENTON (Jgt du 12/10/12) SARL GEO FRANCE, 9 pde du Cap, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Jgt du 12/10/12) SARL ASTRO ANGEOLOGIE, 198 rte des Bondes, BENDEJUN (Jgt du 12/10/12) SARL ELECTRICITE GENERALE DE CONSTRUCTION ET RENOVATION, 35 rue de France, NICE (Jgt du 12/10/12) SARL ANZO, 70 rue de France, NICE (Jgt du 12/10/12) SARL BHA BAT, 37 rue Barla, NICE (Jgt du 12/10/12) GEREBEN Sébastien, 61 bis corniche Fleurie, NICE (Jgt du 12/10/12) SARL UNIBAT, 6 bis av Durante, NICE (Jgt du 12/10/12) EURL A.B. DEKO, 9 rte de Sospel, MENTON (Jgt du 12/10/12) SARL LEYDIS, 19 rue Marceau, NICE (Jgt du 12/10/12)

SARL MALIK, Port de St Laurent, cellule 30, ST LAURENT DU VAR (Jgt du 08/10/10) (Liquidateur : ARNAUD) SARL VIDEO TELECOM RESEAU VTR, 1050 rte de la Mer, BIOT (Jgt du 08/10/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL NISSA ELEC, 10 rue du Gendarme Desclair, CAGNES SUR MER (Jgt du 08/10/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM)

Conversion en liquidation judiciaire SARL L’AUTHENTIK, 23 rue Pertinax, NICE (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : FUNEL) SARL FCPL, 20 bd Jean Behra, NICE (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : PELLIER) SUPPLISSON Anne Jeanne, 111 bd de la Madeleine, NICE (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : BIENFAIT) SARL ENTREPRISE BECHIR KAROU, 3 av Malausséna, NICE (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : PELLIER) SARL AZUR WORLD CALL, 30 rue Georges Ville, NICE (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : FERRARI) SARL L’EVENEMENT GASTRONOMIQUE, 12 quai Papacino, NICE (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : PELLIER) SARL NOEL, Le Beausite, VALBERG (Jgt du 07/10/10) (Liquidateur : FUNEL) Jugement arrêtant le plan de sauvegarde SARL LE VENDOME, 1 place Grimaldi, NICE (Jgt du 08/10/10) (Commissaire à l’exécution du plan : HUERTAS)

Mandataires judiciaires / liquidateurs . Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. . Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

Administrateurs judiciaires e

. M Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice. Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin - (2) Tribune & Bulletin de Cannes- (3) Pays des A.M. (4) Avenir - (5) Patriote - (8) Le Petit Niçois - (9) Journal de Monaco. Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2010

fiscalité

bourse entreprises

droit

économie

annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

SERVICES Réf. cédant : 30402

Réf. cédant : 30314

Réf. cédant : 30406

Réf. cédant : 30319

Activité : Esthétique

Activité : Coiffure

Activité : Coiffure mixte Onglerie

Commune : CAGNES SUR MER

Commune : JUAN LES PINS

Commune : NICE

Effectif total : 1

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 1

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 40

Superficie du local : 58

Superficie du local : 35

Superficie du local : 150

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Centre esthétique

Activités permises : Institut de beauté

Activités permises :

Activités permises : Tous commerces

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 31/05/2018

Fin de bail : 28/02/2010

Fin de bail : 30/06/2012

Fin de bail : 30/09/2016

Loyer Annuel : 7 560,00

Loyer Annuel : 9 120,00

Loyer Annuel : 8 544,00

Loyer Annuel : 18 320,00

Prix de Vente : 25 000,00

Prix de Vente : 49 000,00

Prix de Vente : 45 000,00

Prix de Vente : 60 000,00

Réf. cédant : 30407

Réf. cédant : 30218

Réf. cédant : 30403 Activité : Coiffure à domicile

Activité : Coiffure mixte

Activité : Toilettage

Commune : CAP D’AIL

Commune : NICE

Effectif total : 1

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 1

Effectif total : 1

Réf. cédant : 30409 Activité : Coiffure mixte Commune : NICE

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 45

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local :

Superficie du local : 25

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

vente d’articles

Activités permises : Coiffure

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Fin de bail : 10/06/2018

Fin de bail : 29/09/2017

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 7 104,00

Loyer Annuel : 8 880,00

Loyer Annuel : 5 640,00

Prix de Vente : 12 000,00

Prix de Vente : 60 000,00

Prix de Vente : 29 000,00

Prix de Vente : 20 000,00

ALIMENTATION

BATIMENT

PRODUCTION

Réf. cédant : 29305

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Toilettage pour chiens et

Réf. cédant : 29303

Réf. cédant : 30133

Activité : Boulangerie Pâtisserie Epicerie

Activité : Maçonnerie générale

Activité : Retouche, Créations provençales

Commune : ST ETIENNE DE TINEE

Commune : NICE

Effectif total : 4

Effectif total : 2

Effectif salarié : 3

Superficie du local : 117 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Boulangerie Pâtisserie Alimentation générale

Effectif salarié : 1

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 25

Superficie du local : 148 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises :

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Atelier de couture,

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 04/07/2014

Fin de bail : 31/12/2012

Fin de bail : 30/09/2012

Loyer Annuel : 7 000,00

Loyer Annuel : 9 400,00

Loyer Annuel : 4 024,00

Prix de Vente : 85 000,00

Prix de Vente : 100 000,00

Prix de Vente : 18 000,00

Réf. cédant : 30216

Réf. cédant : 30408

Activité : Pizza Vente à emporter Livraison

Activité : Electricité générale Climatisation

Activité : Bijouterie

Commune : LE CANNET

Enseignes

Commune : CANNES

Effectif total : 5

Commune : CANNES

Effectif total : 3

Effectif salarié : 4

Superficie du local : 36 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces

Effectif total : 1

Statut de l’occupant : Locataire

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES 110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

Retouches, Petite confection

Type de bail : Commercial

Réf. cédant : 30405

Superficie du local : 19

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 120 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises :

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 120

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.immocotedazur.fr IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Bijouterie

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 31/10/2015

Fin de bail : 01/01/2019

Fin de bail :

Loyer Annuel : 7 445,00

Loyer Annuel : 15 120,00

Loyer Annuel : 8 677,00

Prix de Vente : 120 000,00

Prix de Vente : 80 000,00

Prix de Vente : 100 000,00

CÔTE D'AZUR