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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 16 au 22 juillet 2010
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Hebdomadaire (147 année) ème
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SOCIAL
La note de Pekin
p.3
Réforme des retraites : début du compte à rebours
: par Jean-Jacques Jugie
MARCHÉS PUBLICS GRAND SUD
p.4
Politique environnementale et traitement des déchets
ANNONCES LÉGALES Branle-bas de combat dans le milieu très fermé des agences de notation. Un petit nouveau vient bousculer le jugement (critiquable) des notables. Avec des arguments bien étayés. Dagong Global Credit Rating marque l’entrée de la Chine dans le pré carré américain. Un événement qui dépasse largement la dimension symbolique.
CMA La page d’actualité des Entreprises Voir Tableaux Synoptiques
p. 2
LES ÉCOUTES Manifestation culturelle :
Les Noctambules de la compagnie B.A.L.
p.5 Festival de Musique :
61ème Festival de musique à Menton
Festival de Jazz :
La Côte vibre aux rythmes du jazz
fiscalité
droit
économie
finance
les écoutes
: Jean-Jacques JUGIE
La note de Pekin A n’en pas douter, les temps changent. Voilà longtemps que le « modèle » occidental, largement inspiré de l’américanisme, triomphait dans tous les domaines. Celui de l’économie, d’abord : la production de richesses constitue le premier indicateur du bien-être des populations ; elle conditionne l’enveloppe budgétaire du pays et par là son potentiel militaire. L’implosion du système soviétique a sacralisé le capitalisme de marché. Celui de l’organisation politique, ensuite : la démocratie à l’occidentale a été promue au rang de système universel indépassable même si, comme les piles Wonder, elle s’use sacrément dès que l’on s’en sert. Celui des courants intellectuels et scientifiques, enfin : d’abord européenne, la source du rayonnement de la pensée s’est déplacée dans la sphère américaine. Les Etats-Unis étant devenus l’arbitre des élégances, aucune thèse nouvelle ne pouvait prospérer sans avoir reçu l’imprimatur de l’Oncle Sam ; c’est lui qui distribue les bons points et les bonnets d’âne, avec le discernement et le sens de la nuance que l’on apprécie tellement dans la culture yankee. En particulier, ce sont les critères étasuniens qui depuis longtemps étalonnent la qualité de la gestion des entreprises et des Etats : les States ont établi un monopole de fait sur les agences de notation, dont on a pu, ces derniers temps, juger la pertinence des observations... Et c’est là qu’une petite bombe vient d’exploser, juste sous la fenêtre de l’orgueilleux tribunal des convenances gestionnaires. Un nouveau venu prétend bousculer les usages anciens et secouer la poussière des méthodes de notation, accusées de favoriser exagérément les notables. Comme si un roturier australien venait bouleverser le classement de 1855 des grands bordeaux ; certes, l’Américain Parker est parvenu à imposer sa grille de dégustation, mais au moins a-t-il eu l’élégance de ne pas trop égratigner les seigneurs du vignoble français. Pour la notation des signatures souveraines, la Dagong Global Credit Rating, agence chinoise nouvellement créée, bouscule le protocole avec la vulgarité du parvenu. Mais aussi avec la rigueur du chercheur impétueux, qui
s’emploie à débarrasser les thèses de son maître des scories que la routine, la négligence et la « bienpensance » ont laissé se sédimenter. Il en résulte des notations désobligeantes à l’égard de certaines grandes nations arborant un AAA officiel : la France, en particulier, se trouve rétrogradée, avec la Grande-Bretagne, au rang de AA. Ce n’est pas tout-à-fait le Tiers-Etat, mais ce n’est plus la Noblesse. Un statut toutefois plus honorable que celui de la Belgique, l’Espagne et l’Italie, affublés d’un Apar Dagong, et ainsi relégués dans le camp des pouilleux. Avec son approche, l’agence chinoise ne pouvait raisonnablement maintenir les Etats-Unis sur le trône des emprunteurs irréprochables : déclassés au rang de AA, ils conservent toutefois une note qui leur permet de sauver la face. Et qui prévient la critique de partialité dont l’Agence aurait inévitablement hérité en cas de jugement plus sévère.
4 La hiérarchie bousculée Toutefois, la note attribuée par Dagong à l’Amérique pèche peut-être par générosité, si l’on se réfère aux plus récentes statistiques officielles, qui ont soufflé un vent glacial sur les marchés financiers. Preuve que les analystes tardent à admettre que la première économie du monde se trouve engagée dans une spirale dépressive dont elle ne sortira pas de sitôt. Les commentateurs propagandistes ont relevé que l’activité industrielle avait en juin augmenté de 0,1%, alors que les « attentes « se situaient à -0,1%. Mais c’est négliger le fait que le résultat a été obtenu par un surcroît important de production d’électricité, imputable à la canicule : les appareils de climatisation ont fonctionné à plein régime. Pour l’activité manufacturière proprement dite, celle dont les Etats-Unis n’ont cessé de se défausser par délocalisation forcenée, les résultats sont partout bien inférieurs aux pronostics. Il est donc illusoire d’espérer une amélioration sensible du marché de l’emploi ; illusoire de ce fait d’escompter le soutien par la consommation des ménages, car le carburant du dernier plan de relance est en train de s’épuiser.
2 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 juillet 2010
La seule option que les autorités envisagent désormais, c’est le recours encore plus massif à la planche à billets. Une telle stratégie n’est ordinairement pas favorable à la tenue de la devise du pays qui l’adopte, ni à la qualité de sa signature… En tout cas, personne, dans la « presse pravda », ne s’est hasardé à railler la prétention chinoise à noter les pays occidentaux. C’est à la fois reconnaître que la méthodologie retenue par Dagong est défendable et même pertinente, et aussi accepter la légitimité de l’entrée de la Chine dans le club très fermé de ceux qui sont autorisés à délivrer un label, c’est-à-dire qui ont le droit de critiquer leurs contemporains. La création de cette agence n’est en rien anecdotique. Elle nous paraît au contraire représenter un véritable saut quantique de la Chine dans la sphère d’autorité à laquelle appartiennent les nations dont le jugement est attendu, écouté et respecté. On peut s’attendre en conséquence à ce que les vues chinoises, en matière de gestion publique, prennent rapidement de l’importance. Même s’il n’est pas garanti que l’ultra-pragmatisme de Pékin soit la réponse appropriée aux embarras de notre époque.
fiscalité social
finance
économie les écoutes
: François TAQUET et B.L
Réforme des retraites : début du compte à rebours Les Français savent à quelle sauce ils vont être mangés dès la rentrée. Les grandes lignes de la réforme des retraites sont maintenant connues, et ont été confirmées. Rappel de l’essentiel. Après sa présentation en Conseil des ministres, le 13 juillet, la réforme des retraites entame son parcours législatif. La veille, lors de son intervention télévisée, le Président de la République a maintenu le cap sur les mesures dévoilées mi- juin et écarté toute concession sur les deux dispositions phares du projet, l’âge légal de départ à la retraite et la convergence vers « l’équilibre des cotisations public/privé ».
4Travailler plus LL’âge légal de départ à la retraite est repoussé de 60 à 62 ans (relèvement progressif de quatre mois par an pour arriver à 62 ans en 2018). Parrallèlement, l’âge de départ à la retraite, qui permet lui de toucher une retraite à taux plein, quelle que soit la durée de cotisation, va passer de 65 à 67 ans. En outre, il faudra travailler 41,5 ans dès 2020 pour toucher une pension complète, contre 40,5 ans actuellement, et 41 ans en 2012. Une décote sera appliquée aux pensions en cas de trimestres manquants. Ces dispositions seront applicables aux pensions qui prennent effet à partir du 1er juillet 2011.
4Prise en compte de la pénibilité C’est l’un des points les plus délicats du dossier. L’âge légal de départ à la retraite sera maintenu à 60 ans, avec une pension à taux plein, pour les salariés ayant une incapacité physique d’au moins 20%. Le dispositif concernerait, selon le ministère du Travail, 10 000 personnes par an. Les salariés ayant commencé à travailler avant 18 ans pourront eux partir à la retraite avant l’âge légal s’ils ont cotisé assez longtemps. Un décret listera les facteurs de pénibilité. Sur les départs anticipés, les carrières longues et les polypensionnés (qui relèvent de
plusieurs régimes de retraite), le gouvernement devrait accepter des « améliorations ».
4Convergence public/ privé Afin de réduire progressivement l’écart avec le privé, le taux de cotisations des fonctionnaires sera aligné sur celui des salariés du privé, pour passer de 7,85% à 10,55 %, sur dix ans. La possibilité de départ anticipé, sans condition d’âge, pour les parents de trois enfants, ayant quinze ans de service, sera fermée à compter de l’année 2012.
4Augmentation de certaines recettes Pour réduire le déficit chronique de la sécurité sociale, les entreprises et les hauts revenus seront mis à contribution. Parmi les nouvelles recettes prévues : la remise en cause d’allégements de cotisations patronales (calcul annualisé et non plus mensuel), la taxation des hauts revenus (prélèvement de 1% supplémentaire sur la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu, hors bouclier fiscal), des plus-values de cessions mobilières et immobilières, des dividendes, la hausse des prélèvements sur les stock-options et les retraites chapeau. Le gou-
vernement compte aussi supprimer certaines niches sociales dont bénéficient les entreprises. Soit 3,7 milliards d’euros escomptés l’an prochain.
4Favoriser l’emploi des seniors Afin d’augmenter le taux d’emploi des seniors, l’un des plus faibles d’Europe, le gouvernement a proposé deux mesures: une aide à l’embauche pendant un an pour les chômeurs de plus de 55 ans et le développement du tutorat, pour assurer une transmission des savoirs.
4Les dates-clés de la réforme 16 juin : présentation du projet de réforme comportant une vingtaine de mesures
Les syndicats devraient être consultés cet été, a annoncé Nicolas Sarkozy.
24 juin : journée d’action intersyndicale contre le projet; entre 800 000 et 2 millions de personnes se mobilisent
6 septembre : examen du texte, en séance plenière, par les députés
13 juillet : examen du projet de loi en Conseil des ministres 20-22 juillet : examen par les commissions des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale et du Sénat
7 septembre : manifestation prévue par les syndicats Fin octobre : adoption définitive de la réforme, espérée par le Président de la République
les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 juillet 2010 3
fiscalité
droit
finance
marchés publics grand sud : Marchés Publics Grand Sud
Politique environnementale et traitement des déchets : une avancée décisive à l’Ouest du département Afin de trouver une solution durable
traiter 40.000 tonnes de déchets à l’année. Un tel équipement, outre le fait qu’il ne pro-
aux préconisations du Grenelle de
duit aucune nuisance olfactive car entièrement
l’Environnement et dans le respect du
clos, n’a aucune incidence polluante sur l’en-
contenu du projet du Plan départemental des Déchets Ménagers et Assimilés arrêté le 28 juin dernier par l’Assemblée Départementale, les élus du SIVADES
vironnement. Aussi, le projet architectural qui sera choisi permettra une parfaite intégration paysagère dans la basse vallée de la Siagne. Ce choix en accord avec celui de Grasse qui accueillera le Centre de Valorisation Énergé-
ont choisi les sites d’implantation pour
tique est ainsi conforme aux besoins des po-
le Centre de Valorisation Organique
pulations, au Grenelle de l’environnement de
des Déchets et le Centre de Valorisation Énergétique : le CVO sera implanté à Cannes et le CVE à Grasse. Depuis
l’Etat et au Plan Départemental des Déchets du Conseil Général, tous deux impliqués dans ce dossier.
1994, la vocation du Syndicat Mixte
Environnement et Pédagogie
de Coopération Intercommunale pour
La déchetterie accueille chaque année plus
la Valorisation des Déchets du secteur
de 16 000 tonnes de déchets divers issus de
Cannes-Grasse reste celle de l’étude, la
particuliers ou professionnels, ce qui en fait la
réalisation, l’organisation et la gestion d’équipements pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers..
plus grosse déchetterie du département. Ces déchets sont ensuite recyclés ou valorisés dans les filières spécifiques. Les matières recyclées chaque année par SIVADES permettent l’économie de 31 000 tonnes de matière première
Cette structuration bipolaire s’inscrit notam-
grâce au recyclage et évitent la production de
ment dans une approche de répartition inter-
10 000 tonnes équivalent CO2. Le centre de
communale cohérente et juste des équipements
tri et la déchetterie sont équipés d’un circuit de
de traitement et d’élimination des déchets mé-
visite pédagogique destiné à accueillir et édu-
nagers. D’ici 4 ou 5 ans, SIVADES mettra fin à
quer les populations en matière de tri. Quel-
la solution d’acheminer les ordures ménagères
ques 3 000 scolaires, associatifs, techniciens,
hors des Alpes Maritimes. Ainsi, alors même
élus de toute la France visitent chaque année
qu’elle accueille déjà l’unique centre de tri du
le centre de tri et la déchetterie ! En moyenne
département, le quai de transfert du SIVADES,
2 visites par semaine sont organisées sur le
tout en étant le plus important contributeur fi-
site selon un parcours balisé et sécurisé, agré-
nancier de ce syndicat (43% du budget), la
menté de panneaux d’informations clairs et
Ville de Cannes a proposé de céder un terrain
didactiques.
situé à proximité du Chemin de la plaine de Laval pour la création d’un Centre de Valorisation Organique capable, au maximum, de 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 juillet 2010
n
fiscalité
droit
finance
économie les écoutes : Musique
La Côte vibre aux rythmes du jazz… sa représentation du jazz : le monde devient une ballade qui traverse les pays lointains. Et pendant ce temps-là, Dr. John faisait son apparition dans le Jardin des Oliviers. Ses deux pianos mythiques vibraient aux sons de blues, boogie, woogie et rock and roll. Après un demi-siècle de création musicale pour les autres et lui-même, Dr John continue d’interpréter avec une passion toujours intacte qui ne cesse d’éblouir et de ravir le public à travers le monde. La soirée n’était pas finie, car la scène était prête à succomber à celui qui confronte la vie à la mort, Goran Bregovic. Aux côtés de son Orchestre des Mariages et des Enterrements, ce serbe adulé à travers les films de Kusturica, était le protagoniste du moment de gloire d’un festival mythique. Des moments à revivre, avec la reprise des derniers titre de l’album « Alkohol » ou l’interprétation de la colonne sonore du film « Arizona Dream », « In the Death Car ». À réécouter encore et encore… NICE >> Du 17 au 24 Juillet, dans les Jardins de Cimiez Goran Bregovic
Nous voici devant deux programmations qui attirent toute l’attention des amateurs de Jazz sur la Côte d’Azur : dans les jardins de Cimiez ou en plein air à Juan-les-Pins, les festivals de jazz sortent cette année la grande artillerie d’artistes internationaux. Attention cette année est symbolique dans ces deux endroits historiques du jazz : si le Jazz à Juan fête son 50ème anniversaire, celui de Nice retrouvera pour la dernière fois les Jardins de Cimiez, avant de rejoindre en 2011 les Jardins Albert 1er. À vous de choisir les dernières soirées, ne manquez pas cette occasion unique de voir se côtoyer les plus grandes stars du jazz ainsi que des talents en devenir dans un cadre exceptionnel. À Nice, le week-end d’ouverture a accueilli un public presque timide, mais avide devant la programmation prévue, avec en tête d’affiche l’unique Goran Bregovic. En ouverture, on a pu découvrir la jeune Nikki Yanofsky, au corps frêle mais à la voix angélique. Plus loin aux Arènes, Richard Bona entouré par son orchestre international donnait
- 22 Juillet : Tigran Hamasyan (scène Arènes), Freedom Band (scène Arènes), Fiction Plane (scène Jardin), Laurent Garnier Live (scène Jardin), Jose James (scène Matisse) - 23 Juillet : Asaf Avidan & The Mojos (scène Jardin), Kris Kristofferson (scène Matisse), Django 100 (scène Arènes), Hindi Zahra (scène Arènes), Rodrigo y Gabriela (scène Jardin), Chris Potter (scène Matisse) - 24 Juillet : Clifton Anderson Quintet (scène Matisse), André Ceccarelli (scène Arènes), Maurane (scène Arènes), Pat Metheny Group (scène Jardin), Pink Martini (scène Jardin), Jean Marc Jafet Agora Quintet (scène Matisse)
ANTIBES JUAN-LES-PINS >> Du 14 au 25 Juillet - 22 Juillet : Diana Krall, Kyle Eastwood - 23 Juillet : Maceo Parker et Brooklyn Funk Essentials - 24 Juillet : Marcus Miller & Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo & Guests et Manu Katche - 25 Juillet : Liz Mccomb et OC Brothers
ECOUTEZ CHERIE FM SUR LA CÔTE D’AZUR 95.8 ET DETENDEZ-VOUS cheriefm.fr les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 juillet 2010 5 2
fiscalité
droit
finance
économie les écoutes : Brèves
NON à la création d’une Urssaf PACA C’est dans les locaux de l’antenne Urssaf de Nice que vendredi dernier les représentants des syndicats patronaux et de salariés ont signé une pétition, en condamnant la création d’une Urssaf PACA, dont le siège serait à Marseille. Depuis que le Gouvernement a exprimé la volonté de régionaliser les Urssaf dans le cadre de la 4ème Convention d’Objectifs et de Gestion, les rumeurs ne cessent de courir dans les bureaux des organismes locaux. Aujourd’hui, à l’initiative de Dominique Ivaldi, Président de l’Urssaf Côte d’Azur, les acteurs impliqués demandent non pas la création d’une agence PACA, mais celle d’une Urssaf régionale Côte d’Azur, regroupant les départements 06 et 83 (les Alpes Maritimes et le Var). Car pour Dominique Ivaldi et ses intervenants, une Urssaf unique PACA ne pourra qu’entraîner la disparition du Conseil d’Administration départemental et la suppression de la possibilité pour les entreprises de négocier localement des délais de paiement et des remises de majorations de retard. De même, le Président a souligné l’importance de cette pétition pour l’économie du département, afin de sauvegarder les emplois menacés par cette démarche gouvernementale. Seuls en France à mener cette démarche, les membres du Conseil d’Administration de l’Urssaf des Alpes Maritimes étaient soutenus par plusieurs personnalités lors de la signature de cette pétition : Yvon GROSSO, Président du MEDEF 06 et de l’UPE06, Bernard CHAIX, Président de la CGPME 06, Jean-Pierre GALVEZ, Président de l’UPA, ainsi que les représentants des syndicats de salariés FO. Une organisation autour d’une région Côte d’Azur (06 et 83) permettrait de constituer en échange un ensemble cohérent de 260 000 comptes cotisants, près de 7 milliards de cotisations encaissées et 460 collabora-
L’ensemble des participants à la signature de la pétition qui s’est déroulée au siège de l’Urssaf Côte d’Azur
teurs, tout en restant d’une dimension supérieure à de nombreuses autres régions administratives. Ainsi, l’option d’une Urssaf Côte d’Azur (06 et 83) est une réponse pertinente au but poursuivi, en créant une entité qui atteint la taille critique et qui gère un périmètre cohérent au regard des similitudes relevées : saisonnalité de l’activité économique ; forte proportion de cotisants « Travailleurs Indépendants » (plus de 50 % au sein de chaque organisme) ; collaboration étroite avec la caisse régionale des Indépendants Côte d’Azur, dans le cadre de la mise en place de l’interlocuteur social unique (ISU) depuis le 1er juillet 2008, structurant nettement la gestion de cette catégorie de ressortissants. La pétition sera en ligne sur le site www.upe06.com à la signature des chefs d’entreprises.
20 Septembre 2010 : une journée dédiée à la profession d’Expert-comptable Cette année, l’Ordre des Experts-Comptables de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse innove avec un concept inédit : « La Grande Journée » qui aura lieu le lundi 20 septembre au Palais du Pharo à Marseille. Entre 600 et 800 experts-comptables et stagiaires y sont attendus pour une journée entièrement dédiée à la profession et rythmée par plusieurs temps forts : - les Assemblées Générales de l’Ordre des Experts-Comptables PACAC et de l’ARFEC - plusieurs ateliers de formation - la cérémonie solennelle de prestation de serment des jeunes diplômes, qui marque l’aboutissement d’un cursus d’études de 8 ans (16-h15) - et surtout « La Grande Emission », un débat sur le thème de «l’Expertcomptable du XXIème siècle» (18h15) La journée se clôturera par un spectacle d’humour avec TITOFF (19h45) et un cocktail dînatoire (21h15).
Une programmation riche et variée qui souhaite mettre à l’honneur la profession et les 1914 experts-comptables que compte la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse. Rappelons que la profession emploie aujourd’hui 12 000 salariés et qu’elle accompagne au quotidien 250 000 entreprises régionales. Principal conseiller du chef d’entreprise, l’expert-comptable met également ses compétences au service de la collectivité et des particuliers, un nouveau marché qui pourrait bien venir enrichir une profession en pleine mutation. Modalités d’inscription : Inscription préalable obligatoire : 60 euros pour les Expert-comptable – 20 euros pour les stagiaires / Renseignements au 04 91 16 04 20 – www.experts-comptables-pacac.fr
6 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 juillet 2010
fiscalité
droit
finance
économie les écoutes : festival de musique
61ème Festival de musique à Menton : découvrez l’avant-programme Depuis sa création qui remonte à 1950, ce Festival de Musique s’est imposé comme un événement majeur du calendrier musical français. La programmation est chaque année pertinente et éclectique, avec des musiciens de renommée mondiale, et a permis au Festival de Menton de rester fidèle à l’esprit insufflé par son fondateur, André Böröcz. C’est dans le magnifique cadre baroque de la basilique Saint-Michel Archange que vont s’élever les premières notes du festival, le 29 Juillet. L’ouverture se fera en beauté avec un concert gratuit assuré par le Grand Ensemble de Cuivres et Percussions et les Solistes de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, avec au programme : C. Gervaise « Bataille et Dancerie », G.F Hændel « Feux d’Artifice », G. Rossini « Rendez-vous de Chasse », R. Strauss « Wiener Philharmoniker Fanfare », L. Copland « Fanfare for the Common Man », L. Berstein « West Side Story », Kraken Brass Cats Suite, K. Weil « Mack the Knife ». Miche-
Grisi qui ont programmé un concert de piano
des Amis du Festival de Musique de Menton
à quatre mains, sur la Rhapsodie espagnole,
contribue à la moitié du budget des concerts
la Sonate de Poulenc et les danses hongroi-
des jeunes talents de 18 heures à la Chapelle
ses de Brahms.
des Pénitents Blancs, et finance la venue de l’orchestre de Chambre de Wallonie, ainsi
langeli, Stern, ou Rostropovitch ont construit le
Le festival a accueilli en 2009 plus de 5000
mythe du Festival. Il fallait pour ce 61ème fes-
personnes aux concerts de 21h30 sur le Par-
tival une affiche à la hauteur de ces maîtres.
vis Saint Michel, et plus de 3000 personnes
Le Festival de musique de Menton, moment
aux concerts de 18 heures à la Chapelle des
de chaleur et de convivialité, est l’occasion
Pénitents Blancs, aux masterclasses et aux
Le 61ème anniversaire de ce Festival en plein
de rencontres inoubliables, entre plusieurs
concerts au jardin Serre de la Madone, et
air dans la ville des jardins extraordinaires
générations d’artistes. À 18 heures, dans la
Maria Serena. Pour 2010, l’objectif est d’or-
mettra donc le zoom sur les grands moments
chapelle des Pénitents blancs, se produisent
ganiser sept journées de masterclasses avec
de son histoire, et donnera la note de l’avenir
ces jeunes talents porteurs d’avenir, peut-être
Ivry Gitlis et Christophe Rousset, un concert
du Festival. Un Festival ouvert sur la rue avec
demain sur le Parvis, où ils viennent enten-
pour les élèves d’Ivry Gitlis et un pour ceux
des préludes de qualité, et sur le Parvis, les
dre leurs maîtres lors des grands concerts de
de Christophe Rousset. Pilier important dans
fameux concerts de 21h30.
21h30. Comme Julien Martineau et Laetitia
l’organisation de ce festival, l’Association
i
que l’Opéra de la Chapelle Musicale Reine Elisabeth et la soirée carte blanche de Christophe Rousset.
En savoir plus ...
61ème Festival de Musique de Menton, du 29 Juillet au 16 Août. Découvrez la programmation complète sur www.musique-menton.fr
Compagnie B.A.L : Réservez vos places pour les Noctambules ou l’« Epopée des Prés » par téléphone : 06.20.78.54.60 ou par mail : bal@compagniebal.com
Exposition « Art Brut Etc » à la galerie « l’Entrepôt » à Monaco, jusqu’au 28 Août - 22, rue de Millo – www.lentrepot-monaco.com
les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 juillet 2010 7
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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06
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103014
SUP COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS RÉSULTAT DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Commune de Roquefort les Pins, Hôtel de Ville Commande Publique 1 Place Merle, à l'attention de Sébastien GAL, F-06330 Roquefort-les-Pins. Tél. 04 92 60 35 17. Fax 04 92 60 35 01. E-mail : s.gal@ville-roquefort-les-pins.fr. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Contrats d'assurance pour la commune de Roquefort-Les-Pins. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de service : n° 6a. II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Service d'assurance pour la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Roquefort-Les-Pins. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000. II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Valeur technique de l'offre. Pondération : 55. 2. Montant du taux ou de la prime proposée. Pondération : 45. IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO S 2009-002 Ass. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)
concernant le même marché : Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2009/S220316686 du 14/11/2009. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ MARCHÉ n° : LOT n° : 1 INTITULÉ : Assurance dommages aux biens et risques divers V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 1er mars 2010 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE : Allianz - Sophie Bastos, 11 Avenue Jean Medecin, F06000 Nice. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Non. MARCHÉ n° : LOT n° : 2 INTITULÉ : Assurance responsabilité civile V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 16 avril 2010 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE : Smacl, 141 avenue Salvador Allendé, F-79031 Niort. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Non. MARCHÉ n° : LOT n° : 3 INTITULÉ : Assurance flotte automobile V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 16 avril 2010 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE : Smacl, 141 avenue Salvador Allendé, F-79031 Niort. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Non.
MARCHÉ n° : LOT n° : 4 INTITULÉ : Assurance protection juridique des agents et des élus V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 16 avril 2010 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE : Smacl, 141 avenue Salvador Allendé, F-79031 Niort. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Non. MARCHÉ n° : LOT n° : 5 INTITULÉ : Assurance des risques statutaires V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 10 mai 2010 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE : Smacl, 141 avenue Salvador Allendé, F-79031 Niort. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.2) AUTRES INFORMATIONS : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2010. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 221 B, annonce n° 210 du 17 novembre 2009. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 juillet 2010. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun.
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Société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros Siège social : Espace Icardo 234 route de Grenoble - 06200 NICE En cours de transfert : La Gallée Chemin de la Gallée - 69390 MILLERY 452 393 135 R.C.S. NICE Des décisions du Président du 11 juin 2010, il résulte les modifications suivantes, avec effet du même jour : Ancienne mention : Siège social : Espace Icardo - 234 route de Grenoble - 06200 NICE Nouvelle mention : Siège social : La Gallée - Chemin de la Gallée - 69390 MILLERY Nouveau R.C.S. compétent : LYON 103011
Etude de Maître Martine DOUTRE Notaire 2, rue Bouisson Bertrand ST ANDRÉ DE SANGONIS (Hlt) SCI CORAIL, Société Civile Immobilière au capital de 3 048,98 Euros, dont le siège est à EZE (06360), Immeuble Silva Maris, identifiée au SIREN sous le numéro 443 360 912 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Par Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 19 février 2010, enregistrée à Montpellier Sud Est le 1 er juin 2010, Bordereau 2010/973, Case n° 51, il a été décidé le transfert du siège social à MONTPELLIER (34070) 166, rue Buffon au lieu de EZE (06360) Immeuble Silva Maris. Le Greffe compétent sera celui de MONTPELLIER. L’article 4 des statuts a été corrélativement modifié. Pour avis. 103027
CASINO DE LA POINTE CROISETTE S.A.S. PALM BEACH CASINO Société par actions simplifiée au capital de 16 148 000 E Siège social : PALM BEACH CASINO Place F. Roosevelt, 06400 CANNES 695 720 110 R.C.S. CANNES Le Conseil d’Administration de la société, réuni le 13 mai 2010 à 10h30 au siège social sur convocation du Président a décidé : - De nommer en qualité de Directeur Général Délégué, Monsieur Cédrick ARCIDIACO, né le 27 juillet 1971 à Hayange (57), de nationalité Française, domicilié 55 avenue de Cannes à Juan les Pins (06160), et ce, pour la durée de son mandat d’Administrateur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2015. Pour avis.
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VILLE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins. Correspondant : M. le Maire, DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place du Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, Tél. : 04-92-90-52-80, Télécopieur : 04-9290-54-55, courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Location, pose, dépose et maintenance des décorations lumineuses pour les fêtes de fin d'année 2010. Type de marché de fournitures : Location. CPV - Objet principal : 51110000 Objets supplémentaires : 31600000 45316100 31500000. Lieu de livraison : Place de Gaulle, Place Nationale, Carrefour de la Joie. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Marché ordinaire unique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la prestation (démontage du matériel), permettant au titulaire la mise en place de sa programmation. Le montage sera exécuté entre le 2 novembre 2010 pour être achevé le 30 novembre 2010 au plus tard ; le démontage débutera le 10 janvier 2011 pour se terminer au plus tard le 28 janvier 2011 Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : Selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Selon l'annexe à la D.P.G.F. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; La lettre de candidature (DC 4) ; Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement. Capacité économique et financière références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. QUALIFELEC Eclairage public Indice Tn1 (de 5 à 10 foyers lumineux maximum par chantier référencé.) et Indice Me1 (dans la limite de 100 foyers lumineux ou, au maximum, ceux équipant trois communes.). À défaut des qualifications professionnelles exigées, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références concernant des prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, et par l'indication de leurs effectifs et la description de leurs matériels. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Prix : 40 %; - Qualité : 30 %; - Modalités d'organisation : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 7 septembre 2010, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur can-
didature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Modalités d'ouverture des offres : L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Remise des plis : Le pouvoir adjudicateur souhaite que les offres soient remises contre récépissé ou soient adressées par pli recommandé avec AR. En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de son offre par voie électronique elle se fera sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Indépendamment de la durée de leur transmission, les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées. Les documents qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats de fichiers informatiques de type " doc ","pdf ", " xls "," bmp "," jpg "," jpeg", " tif " seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, pourront aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur la base des critères de jugement avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse. Le présent marché a un caractère périodique : Non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2010. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Antibes Juan-les-Pins. Direction de la Commande Publique 12, Place du Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Antibes Juan-les-Pins. Correspondant : M. Thierry BACCIALONE, Direction des Réseaux et des Infrastructures Service Gestion du Réseau Routier Unité éclairage public B.P. 2205, 06600 Antibes Juan-les-Pins, Télécopieur : 04-9291-27-01. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Antibes Juan-lesPins. Direction de la Commande Publique 12, place du Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, Tél. : 04-92-90-5280, Télécopieur : 04-92-90-54-55. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Antibes Juan-les-Pins. Direction de la Commande Publique 12, Place du Général Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 Boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06359 Nice, Tél. : 04-92-04-13-13, Télécopieur : 04-93-55-78-31. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 33 Boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06359 Nice, Tél. : 04-9204-13-13, Télécopieur : 04-93-55-78-31.
Suivant acte S.S.P. du 29/06/2010, la Société TOTAL RAFFINAGE MARKETING S.A. au capital de 623 728 035 e, dont le siège social est 92800 PUTEAUX - TOUR TOTAL 24, Cours Michelet, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 542 034 921, a confié sous contrat de location-gérance pour une durée de 3 ans à compter du 01/08/2010 à la SARL RIMBAUD au capital de 8 000 e dont le siège social est à CAGNES SUR MER 06800 79 AVENUE DE NICE, immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES sous le n° 499 291 003 un fonds de commerce de stationservice et activités annexes dénommé Relais DES OLIVIERS sis à la même adresse. Pour unique insertion. 103133
SUNPLUS mMOBILE Société par actions simplifiée au capital de 237 000 Euros Siège social : 1 rue Montaigne 06400 CANNES R.C.S. CANNES 503 746 992
TRANSFERT DE SIÈGE Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 2010, il résulte que : Le siège social qui était situé à Cannes 06400 1 rue Montaigne, a été transféré à Espace Saint Philippe avenue de Roumanille 06410 BIOT, à compter du 15 janvier 2010. L’article 3 : « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. de Cannes et d’Antibes. Pour avis. 103137
AVIS DE CONSTITUTION Acte S.S.P. du 05/07/10 Dénomination : STERLING INTERNATIONAL Forme : SARL Capital : 1.000 Euros Siège : 234 chemin de St Maymes, 06160 JUAN LES PINS Objet : Location de véhicules Gérant : Mme TRIEBNER Karen, domiciliée 234 chemin de St Maymes, 06160 JUAN LES PINS Durée : 99 ans Immatriculation : Au R.C.S. d'Antibes 103132
DEUROC MOBILIER SARL au capital de 1500 e Siège social : 3 RUE DE LA LIBERTE, 06000 NICE 509 333 100 R.C.S. NICE L'A.G.E. du 09/07/2010 a décidé de transférer le siège social de la société au 37 RUE D'ANTIBES, 06400 CANNES, à compter du 09/07/2010 - Nommer en qualité de gérant M Philippe DEUTSCH, Via Romana 18019 VALLECROSIA (Italie), en remplacement de Melle Maëva DEUTSCH - Modifier la dénomination de la société qui devient : GOODLIT - Modifier l'objet de la société qui devient : L’exploitation et la gestion de résidences services et immobilières. Le conseil, la conception, l’organisation juridique, technique et financière des programmes immobiliers. L’Achat, la vente de biens immobiliers, la promotion immobilière. L’achat, la vente, la prise à bail, la location, la Gérance, la participation directe ou indirecte par tout moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe. Mention au R.C.S. de Cannes.
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Ville de NICE (Alpes-Maritimes) AVIS DE MARCHE - Services Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Nice, Mairie - 5, rue de l'Hôtel de Ville, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. 04 97 13 44 70. Fax 04 97 13 29 19. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Aucun renseignement ne sera donné téléphoniquement, les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail : E-mail : fabien.duran@nicecotedazur.org. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Nice - Direction de la Logistique, gestion unifiée NCA/VDN, Secrétariat de Direction - Bureau 205 2, rue de la Préfecture - 2ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. E-mail : fabien.duran@nicecotedazur.org. Fax 04 97 13 25 08. URL : http://usagers.ville-nice.fr/AO/. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction Adjointe Gestion des Marchés Publics, 45, rue Gioffredo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. 04 97 13 44 64. URL : http://www.achatpublic.com/ appli_apc/BienvenueEnt. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Nettoyage de locaux communaux occupés par divers services municipaux. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : n°14. Lieu principal de prestation : Commune de Nice. Code NUTS FR823. II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Nettoyage de locaux communaux occupés par divers services municipaux. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90910000, 90911200, 90911300, 90919200. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : Durée des marchés : Chacun des marchés est conclu pour période DOUZE (12) MOIS à compter de la notification dudit marché et pourra être renouvelé trois fois
pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder QUATRE (4) Ans). La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au : 14 décembre 2010. II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : l'option vise les avenants et les marchés complémentaires éventuels, ainsi que sur les prestations similaires prévues à l'article 35 II 6 du Code des Marchés Publics, marchés reconductible 3 fois par voie expresse. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Informations sur les lots LOT n°1 INTITULÉ : 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Locaux Administratifs 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 90910000, 90911200, 90911300, 90919200. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : Marché à bons de commande : Montant minimum par période : 400 000 euros (T.T.C.) ; Montant maximum par période : 1 400 000 euros (T.T.C.). Codes commandes : 73.01 ; 73.02 ; 73.03 ; 73.04. LOT n°2 INTITULÉ : 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Locaux médico-sociaux 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 90910000, 90911200, 90911300, 90919200. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : Marché à bons de commande : Montant minimum par période : 60 000 euros (T.T.C.); Montant maximum par période : 150 000 euros (T.T.C.). Codes commandes : 73.01 ; 73.02 ; 73.03 ; 73.04. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance sera accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le taux d'avance est fixé à 10%. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements des factures relatives aux prestations prévues auxdits marchés seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la Collectivité. Le paiement s'effectuera par mandate-
ment administratif, suivi d'un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par l'article 98 Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 01 juillet 2010. Le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'Administrateur des Finances du Centre des Finances de Nice Municipale. Prix révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. La ville de Nice, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières de ces marchés publics une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, il est demandé aux entreprises retenues, quelle qu'elles soient, de proposer, pour l'exécution du marché concerné, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le présent article précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion ainsi que l'annexe 1 du présent Règlement de la Consultation. Cette obligation est mentionnée à l'article 3.3.3 du CCAP. Les volumes d'heures indiqués à l'article 3.3.3 constituent un minimum obligatoire. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature signée et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC 4 (imprimé CERFA, nouvelle formule mise à jour 05 avril 2007, Réf IM 301), dûment complétée datée et signée par la personne habilitée, ou équivalent, Déclaration du candidat : imprimé Dc5 (réf Dc5 : nouvelle présentation - mise à jour le 14 novembre 2008, Réf IM 300), dûment complété dans toutes ses rubriques, à l'exception des rubriques D 1-3, D 1-4, e, f, et G daté et signé par la personne habilitée, ou équivalent. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Minimums de capacité requis : Pour le lot 1, il est demandé aux candidats que le montant du chiffre d'affaires global du dernier exercice de leur entreprise corresponde au moins au montant minimum du marché. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
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remplies : cf. III 2.1. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1, il est demandé aux candidats que le montant du chiffre d'affaires global du dernier exercice de leur entreprise corresponde au moins au montant minimum du marché. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. III 2.1. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. III 2.1. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Prix. Pondération : 70. 2. Démarche environnementale et qualité. Pondération : 30. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 4217. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 septembre 2010 -16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 septembre 2010 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : Mairie de Nice - annexe. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Les membres de la CAO assisteront à l'ouverture des plis. La séance n'est pas publique. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.
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Ville de NICE (Alpes-Maritimes) AVIS DE MARCHE - Services (suite) VI.3) AUTRES INFORMATIONS : 1 - Sélection des candidatures : Pour le lot 1, les candidatures seront examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du Règlement de la Consultation et du minimum de capacité fixé à cet article à savoir : " Il est demandé aux candidats que le montant du chiffre d'affaires global du dernier exercice de leur entreprise corresponde au moins au montant minimum du marché ". Pour le lot 2, les candidatures seront examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du Règlement de la Consultation. 2 - Précision concernant le jugement des offres : Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera, sur les critères pondérés suivants : Critère 1 : Prix : 70% Critère 2 : Démarche environnementale et qualité : 30%. Ce critère sera analysé au regard des trois sous-critères sous pondérés comme suit : - Sous-Critère 1 : Certification ISO 14 001 : 15%, - Sous-Critère 2 : Produits écolabélisés : 65%, - Sous-Critère 3 : Démarche qualité : 20%. 3 - En complément des pièces constitu-
tives du marché (ae, bpu, dded) à restituer tel que Mentionné dans le Règlement de la Consultation, les candidats devront produire : Le cadre de réponse, à compléter par la personne habilitée. Il est ici précisé que ce cadre de réponse servira de base à la notation du critère 2 " Critère Démarche environnementale et qualité". 4 - Les candidatures ou les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 5 - L'heure limite de remise des plis est fixée à 16 Heures (heure de Paris), terme de rigueur. 6 - Validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 7 - Unité monétaire utilisée : l'euro. 8 - À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes de remise des offres : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique) ; C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. 1) Précisions concernant la remise des offres par courrier : Les plis devront être expédiés par la Poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. 2) Précisions concernant la remise des offres par voie électronique : Les formats électroniques du dossier de consultation des entreprises et de remises des plis sont : - acrobat (.pdf) ; - word (.doc) ; - excel (.xls) ; - pour les documents images : formats " bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif " ; Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) Électronique(S) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. 3) La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur sup-
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S.A.R.L. NICE SHOES
Suivant Acte Sous Seing Privé en date du 7 Juillet 2010 à Londres, Il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Dénomination : S.C.I. DES COLLINES DE LA PAIX Siège social : 25 Boulevard Princesse Grace de Monaco 06300 NICE Capital : 1 500 Euros Apports en numéraire : 1 500 euros Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Objet : L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers… Gérant : M. Suresh PUNJABI demeurant Flat 23 – 2 Avenue Road – LONDRES NW1 7PU (Royaume Uni) Cession de Parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Les parts sociales ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable donnée par décision collective des associés La société sera immatriculée au R.C.S. de NICE Le Gérant.
FIDUCIAL SOFIRAL Société d’Avocats
Société à responsabilité Limitée au capital de 7 500 euros Siège social : 181 avenue Paul Cézanne 06700 SAINT LAURENT DU VAR SIREN : 521 581 405 Code NAF : 4771 Z
DISSOLUTION CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 2010, les associés ont décidés - de prononcer la dissolution anticipée ainsi que la liquidation à compter de ce jour. Les associés décident de nommer Madame Michelle HANNOTEAUX, domiciliée 181 avenue Paul Cézanne, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, liquidateur de la société. Le siège de la liquidation et fixé à l’adresse du liquidateur soit 181 avenue Paul Cézanne, 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Les associés constatent qu’il n’y a aucune opération de liquidation à effectuer, la société n’ayant pas réalisé d’activité. En conséquence, le capital de 7 500 euros sera remboursé aux associés qu’à hauteur de 6 266,85 euros après déduction des honoraires et frais de constitution de société d’un montant de 1 233,15 euros. Pour avis. 103040
RECTIFICATIF Dans le journal du 2 au 8 juillet 2010, concernant la société « MAISON ET DECORATION MENTON » le prénom de la gérante est Inès et non Irène . Pour avis.
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Rectificatif à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 01/07/2010 concernant la société SJ2B. Il fallait lire : Clause d'agrément : Les cessions s'effectuent librement entre associés et au profit des ascendants, descendants ou conjoint du cédant. Toutes cessions au profits d'autres personnes doivent préalablement recueillir l'agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité prévu pour la modification des statuts.
67 Boulevard du Point du Jour 06700 ST LAURENT DU VAR
CORNICHE D'AGRIMONT Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siège social : 7 rue Pons 06400 CANNES R.C.S. : CANNES 485 155 840 Suivant Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 juillet 2010 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 5 juillet 2010 et la nomination en qualité de liquidateur à la même date, de Monsieur Daniel DAVER demeurant à MOUANS SARTOUX (06370) 852 Chemin du Puits du Plan. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. La correspondance ainsi que tous actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés au siège de la liquidation. Pour avis. 103141
EURO-GASTRONOMIE S.A. au capital de 3 536 817,20 E Siège social : 2 et 4, rue Sacha Guitry 06000 NICE 348 363 854 R.C.S. NICE Aux termes d’une délibération en date du 1/6/2010, il a été décidé de transférer le siège social au 5/6 Place de l’Iris, Tour Manhattan, 92400 Courbevoie, à compter du 1/6/2010. La société sera désormais immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.
port papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2010. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, F06300 Nice. Tél. 04 92 04 13 13. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics de Marseille, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15 63 74. Fax 04 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Nice - Direction des Affaires Juridiques VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 22 juillet 2010.
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ASSAINISSEMENT DEBOUCHAGE POMPAGE A.D.P. SARL au capital de 20 000 Euros Siège social : 245, Pde des Anglais 06000 - NICE (ALPES MARITIMES) R.C.S. Nice 493 512 610
CHANGEMENT DE GÉRANT Du P.V. de l'A.G.O. du 15/06/2010, il résulte que : Monsieur Najem EL KOURAICHI, demeurant à CORBAS (Rhône), Le Jardin des Balmes, Bât. C, 5 allée des Charmes, a été nommé gérant, en remplacement de Madame Nassiba JAMMALI, gérante démissionnaire. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Pour avis, le Représentant légal. 103146
« FINANCE IMMO» Société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros Siège social : 52, rue Gioffredo - 06000 - NICE R.C.S. NICE B 443 740 121 SIRET 443 740 121 00019 Suivant décision du 15 juillet 2010 enregistrée à Nice 1, le 16 juillet 2010, Bord. 2010/1648, Case 17, l’associé unique a augmenté le capital social de 192.500 e pour le porter de 7.500 e à 200.000 e - d’une part en incorporant le report à nouveau pour une somme de 185.300 e ; - d’autre part en incorporant partie de son compte courant à hauteur de 7.200 e ; Pour Avis.
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AVIS DE CONSTITUTION COMMUNAUTÉ URBAINE NICE CÔTE AZUR AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Cté urbaine Nice Côte Azur, 405 Promenade des Anglais, B.P. 3087, Contact : Cté Urbaine Nice Côte Azur, à l'attention de M. le Président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, F-06202 Nice cedex 3. Tél. 04 89 98 10 00. E-mail : marchespublics@nicecotedazur.org - Fax 04 89 98 10 33. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Organisme de droit public. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHE DESCRIPTION Intitulé attribué au marché : FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES MATERIELS DE SIGNALISATION LUMINEUSE ET D'EXPLOITATION ROUTIERE. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Sur le territoire de la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, hors communes de Nice, Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent du Var. Code NUTS FR823. L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Caractéristiques principales : Le marché a pour objet : - La fourniture, l'installation, le raccordement et le paramétrage d'équipements inertes et dynamiques de signalisation lumineuse tricolore, - La maintenance préventive, curative et améliorative des équipements existants. Type de marché : Il s'agit d'un marché de fournitures courantes de matériels et de services comprenant quelques petits travaux de Génie Civil nécessaires à l'installation et au raccordement des équipements mis en place dans le cadre du présent marché. Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 34996100, 31518000, 45316212, 50232000. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
PROCEDURE Type de procédure : Ouverte. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Le prix. Pondération : 60. 2. La valeur technique de l'offre analysée au vu du cadre de réponse. Pondération : 30. 3. Performance en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10. Une enchère électronique a été utilisée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 3918. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2010/S49072357 du 11/03/2010. ATTRIBUTION DU MARCHE LOT n° : 1 INTITULÉ : Secteur ouest DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 1er juillet 2010 NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 5 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE : Groupement d'Entreprises formé de SIGNELEC avec EUROP’ELEC (cotraitant), Le Figaret d'Utelle, F-06450 Utelle. Tél. 04 93 03 17 69. Fax 04 93 03 17 69. E-mail : jpm.signelec@wanadoo.fr. LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Non. LOT n° : 2 INTITULÉ : Secteurs Est et Nord DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 1er juillet 2010 NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 5 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE : Groupement d'entreprises formé de SIGNELEC avec EUROP ELEC (cotraitant), Le Figaret d'Utelle, F-06450 Utelle. Tél. 04 93 03 17 69. Fax 04 93 03 17 69. E-mail : jpm.signelec@wanadoo.fr. LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Non. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. AUTRES INFORMATIONS :
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Date de conclusion des deux lots : 15 juin 2010 Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des Marchés Publics sur demande écrite adressée au Président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur. Lot 1 : Marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 25 000 euros (H.T.) et d'un montant maximum annuel de 125 000 euros (H.T.). Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel du devis descriptif estimatif détaillé s'élevant à 60 953,20 euros (H.T.). Lot 2 : Marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 35 000 euros (H.T.) et d'un montant maximum annuel de 140 000 euros (H.T.). Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel du devis descriptif estimatif détaillé s'élevant à 76 944,60 euros (H.T.). Durée des deux lots : 12 mois, reconductible 3 fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2010 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 50 B, annonce n° 110 du 12 mars 2010. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P 4179, F06359 Nice cedex 4.Tél. 04 92 04 13 13. Fax 04 93 55 78 31. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - URL : http://www.ta-nice.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 bd Paul Peytral, F13282 Marseille cedex 20. Tél. 04 91 15 63 74. Fax 04 91 15 61 90. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr URL : http://www.paca.pref.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, B.P 4179, F-06359 Nice cedex 4.Tél. 04 92 04 13 13. Fax 04 93 55 78 31.E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - URL : http://www.ta-nice.juradm.fr DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 21 juillet 2010 103135
SCI O’QUAI Société Civile au capital de 1 000 Euros Siège social : 06400 CANNES 23/24 boulevard de la Croisette 6 rue du Docteur Gérard Monod 412 828 279 R.C.S. Cannes Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12/05/2010, il a été décidé de transférer le siège social du 23/24 boulevard de la Croisette et 6 rue du Docteur Gérard Monod 06400 CANNES au 1/3 Place du Palais Bourbon 75007 PARIS, et ce, à compter de ce jour. L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence. La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.
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Avis est donné de la constitution d'une société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION SOCIALE : BM DISTRIBUTION FORME : Société Anonyme SIEGE SOCIAL : 1609 route de St Bernard, 06220 VALLAURIS OBJET SOCIAL : L'import, l'export, l'achat, la revente en gros et au détail, la commercialisation, l'installation, la maintenance, de tous produits de vidéo surveillance, de sécurité, de téléphonie, de courants faibles, de matériel électrique, d'éclairage et d'électronique. Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement et à tous objets similaires ou connexes. DUREE : 99 années à compter se son immatriculation au R.C.S. CAPITAL SOCIAL : 1 000 Euros. PRESIDENT statutaire pour une durée de 10 ans : M. VERDOT Bruno demeurant 14 bis avenue Alexandra, 06400 Cannes. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : tout actionnaire peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque actionnaire dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. AGREMENT : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés. IMMATRICULATION : au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes. Pour avis, le Président. 103142
Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 22/07/2010, il a été constitué une société à responsabilité limitée : Dénomination sociale : Diffusion Solutions Ecologiques (DES) Capital : 5 000 E montant divisé en 50 parts sociales d’un montant de 100 E chacune, entièrement souscrites et libérées chacune à concurrence de 2/5 Siège social : 8 bd Alexandre III à 06400 Cannes Objet : La commercialisation de produits et matériels biotechnologiques, et de produits de maintenance industrielle Durée : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au R.C.S. Co-gérants associés : Mme Margit Jensen demeurant 71 Bis bd Alexandre III à 06400 Cannes M. Gérard Jouin demeurant 164 rue Louis Brès à 83100 Toulon. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : R.C.S. de Cannes Pour avis et mention. 103021
Rectificatif à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 18/03/2010 concernant la société LE SALON DE COIFFURE DU TROPHEE. Il fallait lire : L’A.G.E. du 04/01/2010 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 04/01/2010. 103039
Rectificatif à l'annonce n°102734 du 01/07/10, il fallait lire : 30/06/2010 et le gérant Elisette Huter demeurant 35-37, Bd de Rothschild 06130 Grasse. Pour avis.
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COMMUNE DE SAINTE AGNES AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 1) Identification de la collectivité publique délégante : Commune de SainteAgnès, 102 Place Saint Jean, 06530 SAINTE AGNES. 2) Objet de la délégation : Affermage pour la gestion du service public de l'assainissement collectif et non collectif de la commune (article 38 de la loi n° 93.122 du 29 janvier 1993 et décret d'application n° 93-471 du 24 mars 1993). 3) Durée et conditions : Entretien du réseau collectif Refoulement et relèvement des effluents Dépollution des eaux usées Contrôle périodique des installations et vérification de l’entretien des installations existantes Contrôle de faisabilité, de conception et réalisation des installations neuves Gestion de la clientèle Au 1er janvier 2011, pour une durée de 10 années. 4) Caractéristiques actuelles du service : Territoire communal Nombres d'abonnés en collectif : 393 Réseau séparatif Eaux usées : un linéaire de près de 10 000 m Postes de relèvement : 2 ut Usine de dépollution : 700 équivalents habitants Nombre d'habitations en ANC : 121 habitations 5) Présentation et contenu des candidatures :
Les candidatures seront adressées à la Commune de Sainte-Agnès en RAR ou déposées à l’accueil de la Mairie (aux heures d’ouvertures) contre récépissé. L'enveloppe portera la mention : "Commune de Sainte-Agnès Délégation de Service Public de l'assainissement collectif et non collectif A n'ouvrir qu'en séance " et contiendra toutes les pièces suivantes : Lettre de candidature, Déclaration du candidat, Justifications attestant que le candidat est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et parafiscales, Attestations d'assurances. Références d'exploitation similaires depuis 5 ans, Chiffres d'affaires et bilans des 3 dernières années, Agences les plus proches de la commune et moyens susceptibles d'être mis en oeuvre pour assurer la présence nécessaire sur les lieux, Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. 6) Date limite de réception des candidatures : 2 septembre 2010 à 17 heures à l'adresse mentionnée au paragraphe 5. 7) Date d'envoi à la publication : 13 juillet 2010.
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COMMUNE DE ROQUEBILLIÈRE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. Identification du maître d’ouvrage : Commune de Roquebillière (06) 2. Objet du marché : Mission d’Assistance à Maître d’Ouvrage (AMO) pour la Production et distribution d’une eau potable vis-à-vis du paramètre arsenic. 3. Consistance de l’opération : la mission comprendra : - L’établissement, avec le maître d’ouvrage, d’un programme de consultation des entreprises (pièces techniques), - L’assistance du maître d’ouvrage pour le choix du lauréat, - L’assistance du maître d’ouvrage pour la préparation et la présentation du dossier d’autorisation de la filière, - L’assistance du maître d’ouvrage, pendant les travaux, - L’assistance du maître d’ouvrage, avant réception, pour la vérification des engagements du lauréat. 4. Date prévisionnelle de commencement de l’étude : septembre 2010. 5. Procédure de passation : Procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
6. Justifications à fournir. Conformément au règlement de consultation. Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation et obtenir les renseignements : Document téléchargeable gratuitement sur le site marches-securises.fr 7. Jugement des offres : Les candidatures et les offres seront examinées selon les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des Marchés Publics au regard des justificatifs demandés et des critères de jugement dans l’ordre de pondération : - La valeur technique du projet (40 %) - Le délai d’exécution (30 %) - Le prix (30 %) 8. Date limite et lieu où l’on peut adresser ou déposer les offres : Les offres seront adressées ou déposées à la Mairie avant le 6 septembre 2010 à 17 heures. 9. Adresse où l’on peut obtenir des renseignements : Mairie de Roquebillière Place Corniglion Molinier 06450 Roquebillière Tél. 04 93 03 60 60 - Fax 04 93 03 53 96 10. Date d’envoi de l’avis à la publication : 20 juillet 2010.
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VILLE DE ROQUEFORT LES PINS AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Roquefort les Pins Mairie, 1 Place Merle - 06330 Roquefort les Pins Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI Adresses complémentaires Adresse d’ordre administrative : MAIRIE Mr Sébastien Gal, Responsable de la Commande Publique, 1 Place Merle 06330 Roquefort les Pins - Téléphone : 04 92 60 35 17 - Fax : 04 92 60 35 01 E-Mail : s.gal@ville-roquefort-les-pins.fr Description du marché Objet du marché : Fourniture et pose de portiques et bornes pour sécurisation accès parkings municipaux. Les travaux auront lieux sur divers sites du territoire de la Commune comme indiqué au BPU. Type de marché : Travaux Code CPV : 45222000-9 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains. Caractéristiques principales Le présent marché se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Travaux (CCAG Travaux, Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux). Forme du marché : Marché ordinaire Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base. Durée Durée du marché ou délai d’exécution : Le délai débute à la notification du marché et il correspond à la proposition faite par le titulaire dans son mémoire technique. Conditions relatives au marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée. Conditions de participation Le candidat devra présenter obligatoirement les documents suivants : 1) Justifications à produire en phase candidatures : - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Lettre de candidature (DC4) - Déclaration du candidat (DC5) - Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement
des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. 2) Justifications à produire en phase offres : - Références similaires - Acte d'engagement (DC8) - BPU rempli et signé - Production d'échantillons et/ou description et/ou photographie des fournitures - Proposition technique/mémoire technique - Kbis 8) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Critère(s) noté(s) sur 100 points : - Prix des prestations : 30 % - Date et le délai de livraison : 40 % - Valeur Technique (Qualité des matériaux et précision de la réponse au « BPU valant CCTP », mémoire technique) : 20 % - Références similaires : 10 % 9) Procédures Marché à procédure adaptée (article 28 du CMP). 10) Conditions de délai Date limite de réception des offres : 30 Juillet 2010 à 17:00 Délai de validité des offres : 90 jours Informations complémentaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur MAPA 2010-031 Tx park Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr Conditions particulières de retrait des dossiers : DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email. Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr En Mairie aux heures d'ouvertures Conditions de remise des candidatures ou des offres : Envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception Ou envoi ou remise des offres sur un support physique électronique Ou remise des plis au service destinataire contre récépissé Date d’envoi du présent avis : 15/07/2010
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les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 juillet 2010 13
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AVIS DE CONSTITUTION
Par acte S.S.P. du 19/07/2010, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ROM AZUR Objet social : Intermédiaire dans la vente et l'achat de tous immeubles et fonds de commerces, toutes opérations d'agent immobilier et de marchand de biens. Siège social : 133 bd Gambetta, 06000 Nice. Capital : 5.000 Euros Durée : 99 ans Gérant : Mme CALLENDREAU DE PORTBAIL Muriel, 5 RUE DES ECOLES, 33240 Aubie et Espessas. Immatriculation au R.C.S. de Nice.
FIN DE LOCATION GERANCE
Suivant acte S.S.P. en date du 15/06/10, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination : FAMIFLORE Capital : 3.000 Euros Siège : 11 avenue Eden Park,06100 NICE Objet : Acquisition, location, administration, gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers, directement ou indirectement ainsi que leur revente Gérant : Mr Michel PASTA, 3, rue Princesse Florestine, 98000 MONACO Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nice. Pour avis. 103024
HEMERA ENGINEERING Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 40 000 Euros Siège social : 100 rue Albert Caquot 06410 - BIOT 498 697 317 R.C.S. Antibes Suivant Procès-Verbal en date du 30/06/2010, l'actionnaire unique a décidé d'augmenter le capital social de 40.000 Euros pour le porter à la somme de 80.000 Euros par un apport en numéraire. Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de la création de 400 actions nouvelles de 100 Euros de valeur nominale chacune, intégralement libérées. Cette augmentation de capital a pour effet de transformer la société sous la forme d'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle en une Société par Actions Simplifiée. Cette transformation n'entraine pas la création d'un être moral nouveau. En conséquence, de nouveaux statuts ont été adoptés. L'objet, la durée, le siège social, la date de clôture de l'exercice, la dénomination sociale, la présidence sont restés inchangés. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes. 103030
JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats 16, avenue Mirabeau - 06000 NICE
ANTIBES BOAT & YACHT SERVICES SAS au capital de E 396 000 Siège social : 9 avenue Saint Roch 06600 ANTIBES 412 658 767 R.C.S. ANTIBES Par décision du 30 juin 2010, l’associé unique a décidé d’augmenter le capital social de E 104 000 pour le porter à E 500 000 par incorporation de réserves. Les statuts ont été modifiés en conséquence. 103025
PAN EURO SERVICES SARL au capital de 7 630 Euros Ancien siège social : 67, rue St Jacques - 75005 PARIS R.C.S. PARIS 447 935 149 Aux termes d'une A.G.E. en date du 9 juillet 2010, les associés ont décidé de transférer à compter du 12 juillet 2010, le siège social de la SARL dont la gérante est Mlle Kathleen GIACALONE demeurant 700 chemin des Espinets, 06570 SAINT PAUL à l'adresse suivante : 2405, route des Crêtes, BP 65, 06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX, et de modifier l'article 4 des statuts. Mention au R.C.S. de Grasse. Pour avis.
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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 15/07/10, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL à Associé unique Dénomination : ADECOMFARRUGIA Capital : 1.000 Euros Siège : Les Orangers, 266 montée du Moulin, 06700 ST LAURENT DU VAR Objet : Domicilaition d'entreprises et/ou d'association, toute activité d'assistance, de suivi et autres soutiens aux entreprises dans leurs démarches administratives et règlementaires. Location de bureaux, activité de mandataire à l'exception de toute activité règlementée, l'accompagnement, l'aide et le conseil en développement commercial Gérant : Mr JeanMichel FARRUGIA, demeurant Les Orangers, 266 montée du Moulin, 06700 ST LAURENT DU VAR Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d'Antibes. Pour avis. 103080
AVIS DE DISSOLUTION SARL SECRETARIAT MARIE en liquidation au capital de 1.500 Euros. Siège social : 1215 route de la Loubière, 06670 CASTAGNIERS. R.C.S. Nice 513 329 128. Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29/06/2010, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2009 et sa mise en liquidation. Mme Marie RAVERA demeurant 1215 route de la Loubière, 06670 CASTAGNIERS a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à 1215 route de la Loubière, 06670 CASTAGNIERS. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Pour avis. 103029
Maître Grégory DAMY Avocat au Barreau de Nice 13, bd Gambetta - 06000 - NICE Tél. 04 92 15 05 05 / Fax. 04 93 96 22 50
SARL JASAN au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 1 avenue de Gairaut 06100 - NICE R.C.S. Nice 307 503 995 Suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 25/06/2010 à Nice, les associés ont nommé à compter du 01/07/2010, M. BENASSI Henri, demeurant 8 avenue Commandant Guilbaud, 06100 NICE, en qualité de gérant, en remplacement de Mme Ginette, Amélie, Arlette PERTEL épouse AMOROSO, gérante démissionnaire. Les formalités seront effectuées au R.C.S. de Nice.
Le contrat de location gérance consenti par BION Firmin Jean demeurant à 915 CD 71, 06450 BELVEDERE, suivant acte sous seing privé en date du 02/05/1997 et concernant le fonds de commerce de LES MELEZES sis BELVEDERE a pris fin et ce à compter du 01/04/10. Pour avis. 103096
Par acte S.S.P. du 16/07/2010, il a été constitué une SCI : Dénomination : SCI SELYOHA Objet social : Acquisition de tous biens et droits immobiliers, location par bail, soit toute opération immobilière. Siège social : 12 Chemin du Colombier, 06650 LE ROURET Capital : 150 e Durée : 99 ans Gérance : Mme Nadia BERENGER, 12 Chemin du Colombier - 06650 LE ROURET Clause d'agrément : Cession libre entre associés. Soumis à agrément dans les autres cas. Immatriculation au R.C.S. de Grasse. 103088
ARPEGE SON LUMIERE Société Anonyme au capital de 2 000 000 E Siège social : route de la Baronne ZAC de Saint Estève 06640 SAINT JEANNET 382 596 013 R.C.S. GRASSE
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MUSISCENE Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 E Siège social : route de la Baronne ZAC de Saint Estève 06640 SAINT JEANNET 510 357 544 R.C.S. GRASSE Suivant acte S.S.P. en date à Saint Jeannet du 20 avril 2010, il a été établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société MUSISCENE par la Société ARPEGE SON LUMIERE. Aux termes dudit acte, la société MUSISCENE apporte à la Société ARPEGE SON LUMIERE la totalité de son actif évalué à 94 935,29 euros, moyennant la prise en charge de son passif s’élevant à 87 107,32 euros, soit un actif net apporté de 7 827,97 euros. La société absorbante étant propriétaire de la totalité des 500 parts sociales composant le capital de la société absorbée, il n’y a pas lieu à augmenter son capital ni à établir de rapport d’échange. La fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2010. Toutes les opérations effectuées par la société MUSISCENE depuis cette date jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société ARPEGE SON LUMIERE. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société absorbante. La société MUSISCENE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les textes légaux en vigueur. Le projet de fusion a été déposé le 12/7/2010 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE au titre des deux sociétés. Les représentants légaux.
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Aux termes d’un acte S.S.P. en date à Paris du 7 juillet 2010, enregistré auprès du SIE de Cannes le 16/07/2010 sous le Bordereau 2010/368 Case n° 11, la société ANEMONE, S.A.R.L. au capital de 130 672 E sise 43 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS, 311 349 393 R.C.S. PARIS a vendu à la société OFL STUDIO, S.A.R.L. au capital de 10 000 E sise 19 rue des Grands Augustins 75006 PARIS, 431 265 768 R.C.S. PARIS, le fonds de commerce de « Vente de vêtements, prêtà-porter et accessoires, habillement, colifichets, couture, articles de Paris » exploité au 20 rue du Commandant André 06400 CANNES immatriculé à titre d’établissement secondaire auprès du TC de CANNES sous le N° 311 349 393. L’entrée en jouissance été fixée à compter de ce jour. La présente vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 80 000 Euros. Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, au fonds vendu.
AVIS DE CONSTITUTION
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Rectificatif à l'annonce n°102629 du 24/06/2010, il fallait lire : "ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15 avril 2010" et non du 15 juin 2010. 103104
HOLDING MIEUX VIVRE Société par Actions simplifiée au capital de 40 200 Euros Siège social : 06520 MAGAGNOSC 109 avenue Auguste Renoir 438619454 R.C.S. Grasse Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en date du 10/06/2010, il a été décidé : - En application de l’article L.225-248 du Code de Commerce, qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la société, - De nommer en qualité de Président M. Jean-François VITOUX, demeurant 46 rue de la Marne 78600 LE MESNIL LE ROI en remplacement de la société KORIAN. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse. 103118
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 07/07/10 à Nice, enregistré au Service des Impôts de Nice le 09/07/10, Bord. n° 2010/593, Case n° 2, Ext. 5905 il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SCI Dénomination : MTF Capital : 10.000 Euros divisé en 100 parts de 100 Euros chacune Siège : 9 rue Puget, 06100 NICE Objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la transformation, l'aménagement, la construction, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus décrit, sous réserve que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société Gérant : Mme MEKHININI Salma, demeurant 9 rue Puget, 06100 NICE, a été nommée gérante par décision unanime en date du 07/07/10 Cession de parts sociales : La cession de parts sociales au bénéfice d'un associé, d'un ascendant ou descendant d'un associé ou du conjoint d'un associé est libre. Toute autre cession est soumise à l'agrèment préalable obtenu par décision unanime des associés Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nice. Pour avis.
Suivant acte Sous Seing Privé en date du 16 juillet 2010, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination : SARL BAUM Capital : 5 000 Euros Siège social : 81, avenue Cernuschi, 06500 Menton. Objet social : La vente de fournitures scolaires et artistiques, librairie, disques, cassettes, journaux, papeterie, presse, bimbeloterie, jouets, confiserie, loterie, articles de Paris, numismatique. Gérance : Mme BAUM Françoise, 4 avenue de Verdun, 06240 Beausoleil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nice. Pour avis. 103117
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL SCI L'AMIRAL, au capital de 1.524,49 Euros. Siège social : 418 chemin du Vallon Vert, 06600, ANTIBES. R.C.S. Antibes : 433 707 932 - Selon l'A.G.E. du 01/07/10, il a été décidé de transférer le siège social à compter 01/07/10 du 418 chemin du Vallon Vert, 06600 ANTIBES au 980 av Ernest Couteaux, 59230 ST AMAND LES EAUX et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Gérant : Mme Brigitte DOUCEMENT, demeurant 980 av Ernest Couteaux, 59230 ST AMAND LES EAUX. Modification sera faite auprès du R.C.S. d'Antibes et de Valenciennes. Pour avis. 103113
Suivant acte S.S.P. du 23/10/2009, la Société TOTAL RAFFINAGE MARKETING S.A. au capital de 623 728 035 E, dont le siège social est 92800 PUTEAUX TOUR TOTAL 24 Cours Michelet, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 542 034 921, a confié sous contrat de location-gérance pour une durée de 3 ans à compter du 03/11/2009 à la S.A.R.L. DU LAC au capital de 8 000 E dont le siège social et à ANTIBES 06600, 107 route de St Jean, immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES sous le n° 441 478 971 un fonds de commerce de station-service et activités annexes dénommé Relais France TOTAL sis à la même adresse. Le présent contrat liant la Société TOTAL RAFFINAGE MARKETING et la S.A.R.L. DU LAC a pris fin le 29/07/2010. 103120
VESUBIE ENERGIE SOLAIRE Société à responsabilité limitée au capital de 11 917 euros Siège social : ZAC des Travails bâtiment briqueterie, Entrée A/D 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. ANTIBES 393 371 760 Aux termes d’une décision en date du 15 juillet 2010, l’associée unique a décidé : - De remplacer à compter du 15 juillet 2010 la dénomination sociale “VESUBIE ENERGIE SOLAIRE” par “RAFFALLI ENERGIES NOUVELLES 2” et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts, - De transférer le siège social du ZAC des Travails Bâtiment Briqueterie, Entrée A/D, 06800 CAGNES SUR MER au Lieudit PERNICAGGIO, 20167 SARROLA CARCOPINO à compter du 15 juillet 2010, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis La Gérance.
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Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires
Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires
06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Suivant acte reçu par Maître Bernard MONIER, Notaire à Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes), le 12 juillet 2010, enregistré à GRASSE, le 16 juillet 2010 Bordereau 2010/579 Case 1, la société dénommée ABRIAL, Société à responsabilité Limitée au capital de 40 000 euros, dont le siège est à TOURRETTES-SUR-LOUP (06140), route de Grasse, immatriculée au R.C.S. de GRASSE sous le numéro 504716242 a cédé à : la société dénommée UN INSTANT POUR SOI, Société à responsabilité limitée au capital de 300 euros, dont le siège est à TOURRETTES-SUR-LOUP (06140), route de Grasse, en cours d’inscription au Répertoire des Métiers et d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE, un fonds artisanal et commercial de salon de coiffure mixte et centre esthétique connu sous l’enseigne « BEAUTÉ PASSION » sis et exploité à TOURRETTESSUR-LOUP (Alpes-Maritimes) route de Grasse pour lequel le cédant est identifié au Répertoire des Métiers des Alpes-Maritimes sous le numéro 504 716 242 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le même numéro. L’entrée en jouissance a été fixée au jour de l’acte. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 17 000 Euros s’appliquant aux éléments incorporels pour 10 100 euros et au matériel pour 6 900 euros. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues, en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’Office Notarial de Châteauneufde-Grasse où domicile a été élu à cet effet. Pour avis Bernard MONIER. 103122
SCP D’AVOCATS GABORIT-RUCKER 23, rue Maréchal Joffre, 06000 NICE 21, avenue de Suffren, 75007 PARIS Suivant acte S.S.P. en date du 17 mai 2010, enregistré le 13 juillet 2010 à CAGNES SUR MER il a été constitué une S.A.R.L. dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée Dénomination : SOLEIL NET Capital social : 1 000,00 Euros Siège social : 13, boulevard Kennedy, 06800 CAGNES/MER Objet social : la société a pour objet tant en France qu’à l’étranger : tous travaux d’entretien et de nettoyage, et notamment le nettoyage industriel, dépoussiérage, traitement des sols, entretien de jardin, nettoyage de vitres, assainissement, désinfection, enlèvement de tous matériaux et détritus. Gérance : Monsieur Jacky GASPARINI demeurant 11, rue Etienne Curti, 06670 COLOMARS pour une durée indéterminée. Durée : 50 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES.
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06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Patrick IVALDI, Notaire à Châteauneuf-deGrasse, le 20 juillet 2010, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet social : La société a pour objet, tant en France qu’à l’Etranger : La recherche et le développement de tout logiciel ou produit dans le domaine de l’informatique. La fourniture et la maintenance de tout matériel ou logiciel informatique. La fourniture de tout service ou conseil en informatique, y compris la mise en relation des clients avec tout fournisseur de produit ou service. Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social. Dénomination : “i-ePos” Siège : GRASSE (06130) 97 chemin du Noailles Durée : 99 années. Apports : 1 000 euros en numéraire Capital social : 1 000 Euros divisé en 100 parts de 10 Euros chacune. Gérance : est nommé premier gérant : Monsieur David Francis HOVEY, demeurant à GRASSE, 97 chemin de Noailles, quartier Saint François. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis Maître IVALDI. 103115
AVIS DE DISSOLUTION SARL DESIGN HABITAT RENOVATION en liquidation au capital de 100 Euros. Siège social : 2 avenue des Mûriers, 06150, CANNES LA BOCCA. R.C.S. Cannes 523 528 602. Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19/07/2010, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 08/07/2010 et sa mise en liquidation. Mr Mohamed HADDAD demeurant 2 avenue des Mûriers, 06150 CANNES LA BOCCA a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 2 avenue des Mûriers, 06150 CANNES LA BOCCA. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes. Pour avis. 103116
MARKAR RESTAURATION SPÉCIALITÉS Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siège social : 8 rue d’Alsace Lorraine 06000 NICE R.C.S. NICE B 318 787 983 Aux termes d’une délibération en date du 1er juillet 2010, la collectivité des associés a nommé en qualité de cogérant Monsieur ARMAGAN Asvadur, demeurant 26 rue Caffarelli, 06000 NICE pour une durée illimitée. La Gérance.
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LEXWELL Avocats
Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de NICE
Par acte S.S.P. du 16/07/2010, il a été constitué une SCI : Dénomination : SCI JARDINI Objet social : L'acquisition de tous bien et droits immobiliers, location par bail, soit toutes opérations immobilières. Siège social : 12 Chemin du Colombier, 06650 LE ROURET Capital : 150 e Durée : 99 ans Gérance : Mme Nadia BERENGER, 12 Chemin du Colombier-06650 LE ROURET Clause d'agrément : Cession libre entre associés. Soumis à agrément dans les autres cas. Immatriculation au R.C.S. de Grasse.
4 avenue du 23 août - BP 88 06530 PEYMEINADE
Albert VIEILLE Société par actions simplifiée au capital de 822 157,55 euros Siège social : Saint Jean Baptiste 629, route de Grasse 06220 VALLAURIS R.C.S. Antibes 453 639 932 Aux termes du Procès-Verbal de décisions unanimes du 10 juin 2010 et du Procès Verbal de décisions du Président du 11 juin 2010, enregistré à Antibes le 14 juin 2010 sous les références 2010/571 Case 22, le capital a été augmenté : - D’un montant nominal de dix neuf mille neuf cent soixante dix euros et quatre-vingt deux centimes (19 970,82), portant ainsi le capital social d’un montant nominal de huit cent deux mille cent quatre-vingt six euros et soixante treize centimes (802 186,73) à huit cent vingt deux mille cent cinquante sept euros cinquante cinq centimes (822 157,55) par émission au pair de 131 actions d’un montant nominal unitaire égal, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. En conséquence, il est ajouté à la fin de l’article 6 des statuts le paragraphe suivant : - Lors d’une augmentation de capital décidée par décision unanime des associés du 10 juin 2010, une somme de dix neuf mille neuf cent soixante dix euros et quatre-vingt deux centimes (19 970,82), soit au total : 822 157,55 euros (huit cent vingt deux mille cent cinquante sept euros cinquante cinq centimes). Le reste inchangé. Et l’article 7 est désormais rédigé comme suit : Article 7 - Capital social A la suite de l’augmentation de capital réalisée par décision du Président, ayant reçu délégation des associés, en date du 11 juin 2010, le capital social est fixé à la somme de 822 157,55 euros (huit cent vingt deux mille cent cinquante sept euros cinquante cinq centimes). Il est divisé en 5 393 actions de valeur nominale unitaire égale, de même catégorie. Le reste de l’article 7 reste inchangé. Pour avis. 103015
LE PARK Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 E Siège social : 144 avenue Saint Basile 06250 MOUGINS CANNES B 453 470 312 Aux termes d’une délibération en date du 9 novembre 2009, l’Assemblée Générale Ordinaire a nommé : - Mademoiselle Muriel MILLET, demeurant 200 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS en qualité de Président de la société pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Eric JOINVILLE, démissionnaire. Le Président.
Les Oliviers de Saint Laurent Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros Siège social : 48 avenue Henri Matisse 06200 NICE R.C.S. Nice B 500 452 735 Aux termes d’une délibération en date du 13 juillet 2010 l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Forme : La Société, précédemment sous forme de SARL a adopté celle de Société par Actions Simplifiée Administration : La Société sous sa nouvelle forme a pour Président l’ancien Gérant : Monsieur Paul, Armand BEN SADOUN né le 22 décembre 1950 à Oran (Algérie), de nationalité Française. Domicilié 48 avenue Henri Matisse 06200 NICE. L’objet de la société, sa durée et les dates de clôture de son exercice social demeurant inchangés. Sa dénomination sociale est dorénavant : Les Oliviers de Saint Laurent. Le capital de la société reste fixé à la somme de 3000 euros, divisé en 300 actions, entièrement libérées de valeur nominale de 10 euros chacune. Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Clause d’agrément pour cession d’actions : La cession d’actions à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la Société. L’agrément résulte soit d’une décision émanant du Président de la société, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. 103093
PROGRESSIVE CONCEPT AND BUILDINGS CONSULT PCB CONSULT Société à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros Siège social : 80, Route des Lucioles Les Espaces de Sophia Bâtiment F 06560 VALBONNE 498 303 510 R.C.S. GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 21 juin 2010, La Gérance a décidé de transférer le siège social au 2000, Route des Lucioles, Les Algorithmes Aristote A – 06410 BIOT Pour les besoins du transfert il est rappelé que la société à pour Gérant, M. Pierre BERGERET demeurant 412, Avenue Berlioz 83700 Saint Raphaël. Les statuts ont été modifiés en conséquence Mention en sera faite au R.C.S. d’Antibes où la société sera désormais immatriculée. Le Gérant.
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LENON Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 2, Allée des Imprimeurs Bâtiment E – Zone Industrielle Secteur A 06700 Saint Laurent du Var 451 583 488 R.C.S. ANTIBES Suivant Procès Verbal en date du 21 juin 2010, la Gérance a décidé de transférer le siège social au 2000 route des Lucioles, les Algorithmes Aristote A, 06410 BIOT. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. d’Antibes Le Gérant. 103026
CASINO DE LA POINTE CROISETTE S.A.S. PALM BEACH CASINO Société par actions simplifiée au capital de 16 148 000 E Siège social : PALM BEACH CASINO Place F. Roosevelt, 06400 CANNES 695 720 110 R.C.S. CANNES Le Conseil d’Administration de la société, réuni le 16 juillet 2010 à 10h30 au siège social sur convocation du Président a pris acte de la démission de Mademoiselle Christelle KERBASTARD de ses fonctions d’Administrateur et de Directeur Général Délégué, à compter du 3 juin 2010. Pour avis. 103016
S.A.R.L. PEVERO Société à Responsabilité limitée au capital de 4 000 euros Siège social : C/O Exa. Fid 29 avenue Carnot - 06500 MENTON R.C.S. NICE 490 019 023 (2006 B 30092) Aux termes du P.V. de l’A.G.E. du 27 Décembre 2009, il résulte que : Le siège social a été transféré de SAG Services, 13 ter rue des Martyrs, BEAUSOLEIL (06240) à EXA.FID, L’Eden Parc, 29 avenue Carnot, MENTON (06500), à compter du 1er janvier 2010. L’article N°4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. NICE.
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www.petitesaffiches.fr 16 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 juillet 2010
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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date, à Nice, du 21 juillet 2010, enregistré le même jour au S.I.E. de Nice-Est, Bordereau 2010/1681, Case n° 21, il a été constitué une Société répondant aux caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : LUMINTI Forme : Société à responsabilité limitée unipersonnelle Siège social : 136 avenue Cyrille Besset, Les Primevères, Entrée C, 06100 NICE. Objet : - La formation en management - L’accompagnement personnalisé - L’assistance en gestion des compétences en ressources humaines - La consultation en relations humaines - Et, plus généralement, toutes opérations annexes ou connexes se rapportant audit objet, ainsi que la participation de la société à toutes entreprises ou sociétés créés ou à créer et ce, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances, sociétés en participation, ou groupement d’intérêt économique. Durée : Quatre vingt dix neuf années à compter de son immatriculation au R.C.S. Apports : Huit mille (8 000) euros, divisé en cent (100) parts sociales de quatre-vingt (80) euros chacune. Gérance : Mademoiselle Véronique BONNET demeurant à NICE (06100), 136, avenue Cyrille Besset, Les Primevères, Entrée C, 06100 NICE, est désigné en qualité de Gérante, sans limitation de durée, avec les pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi et les Statuts, suivant Procès-Verbal en date, à Nice, du 21 juillet 2010 rédigé à l’issue de la signature des Statuts. Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. 103042
Par acte S.S.P. du 05/07/2010, il a été constitué une SARL. Dénomination : DIRECT AUTO SERVICES Objet social : Entretien reparation carrosserie achat vente tous vehicules Siège social : ZI St-Martin 174 ch de la Plaine, 06250 Mougins. Capital : 1000 e Durée : 99 ans Gérance : Mr Dentelle Stephane demeurant au 441 av Marcel Pagnol 06210 Mandelieu Immatriculation au R.C.S. de Cannes 103083
SELARL G. PALOUX - E. MUNDET Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 11 000 Euros Ancienne mention : Siège social : 51 bd Victor-Hugo Résidence Hernani 06000 NICE Nouvelle mention : Siège social : 24 avenue des Fleurs Résidence Bellidis 06000 NICE R.C.S. : NICE D 483 475 620 Aux termes d’une décision de l’associé unique gérant, il a été décidé de transférer le siège social et de modifier corrélativement l’article 5, des statuts. A compter rétroactivement du 17 février 2010 le siège social qui était 51 bd Victor-Hugo Résidence Hernani 06000 NICE est transféré 24 avenue des Fleurs « Résidence Bellidis « 06000 NICE. La société, reste immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. La Gérance.
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
EXTRAIT D’UN JUGEMENT EN DÉCLARATION D’ABSENCE
Rôle 08/27 - Par jugement en date du 5 juillet 2010, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire dans la procédure ouverte au profit de Monsieur Patrice CURTI, Chirurgien-dentiste, 111 bd de la Madeleine, 06200 NICE. Maintenu M. DROGUET dans ses fonctions en qualité de Juge Commissaire. Désigné Maître CAUZETTEREY sous administration provisoire de Me Pierre DELATTRE en qualité de liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 8/07/2010. P/Le Greffier en Chef.
Par jugement en date du 30 juin 2010 la 1ère chambre civile du Tribunal de Grande Instance de NICE a déclaré absent Monsieur Robert, Gilbert FOUACHE, né à Gaillon (Eure) le 29 avril 1908 dont le dernier domicile connu était 2 rue Danchet à RIOM (63200) qui n’a plus donné de ses nouvelles depuis 1932. Nice, le 12 juillet 2010 Le Vice Procureur de la République Brigitte LABEILLE.
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 10/24 - Par jugement en date du 5 juillet 2010, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : constaté l’état de cessation des paiements de l'association INTERNATIONAL FINE ART DISTRIBUTION dont le siège est à NICE, 6, rue Droite et fixé provisoirement au 17 juin 2010 la date de cessation des paiements. Ouvert à l’égard de l’Association INTERNATIONAL FINE ART DISTRIBUTION la liquidation judiciaire simplifiée. Désigné Maître Claude FERRARI en qualité de mandataire liquidateur. Désigné Madame ALLIOT-THIENOT en qualité de Juge Commissaire. Pour extrait conforme, Nice, le 8/07/2010. P/Le Greffier en Chef. 103037
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 10/21 - Par jugement en date du 5 juillet 2010, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : constaté l’état de cessation des paiements de Madame Nadine WEISSE et fixé provisoirement au 20 mai 2010 la date de cessation des paiements. Ouvert à l’égard de Madame Nadine WEISSE la liquidation judiciaire simplifiée. Désigné Maître Claude FERRARI en qualité de Mandataire Liquidateur. Désigné Madame ALLIOT-THIENOT en qualité de Juge Commissaire. Pour extrait conforme, Nice, le 8/07/2010. P/Le Greffier en Chef. 103038
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 09/008 - Par jugement en date du 12 juillet 2010, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : mis fin à la procédure de redressement judiciaire ouverte le 20 avril 2009 en faveur de Maître Pierre GODINOT, Avocat, 6 rue du Lycée, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 21/06/2010. P/Le Greffier en Chef.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE 37 av. P. Semard - BP 61030 - 06133 GRASSE - Tél. 04 92 60 75 00 ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 19 juillet 2010 103100 - N° d’identification : GRASSE 410 385 520 (1997 B 00006) - N° PCL : 2009J00082 - JMD, 2 rte de Nice Le San Peyre 06650 LE ROURET - Société à responsabilité Limitée. Montant du capital : 7 622,45 Euros. Durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l’Exécution du plan Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tour-
namy 700 06250 Mougins, Juge Commissaire : M. Avelines Jean Claude. 103101 - N° d’identification : GRASSE 491 159 133 (2006 B 00494) - N° PCL : 2009J00102 - WEB PROD, 5 rue Soutrane Sophia Antipolis 06560 VALBONNE. Société à responsabilité Limitée. Montant du capital : 10 000 Euros. Durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l’Exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 80 route des Lucioles, Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis, Juge Commissaire : M. Avelines Jean Claude.
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EXTRAIT D’UN JUGEMENT EN DÉCLARATION D’ABSENCE Par jugement en date du 30 juin 2010 la 1ère chambre civile du Tribunal de Grande Instance de NICE a déclaré absent Madame Tania Maria Ciria DEL MASTRO, née le 31 janvier 1947 à Suresnes (Hauts-de-Seine) ayant demeuré à NICE (Alpes-Maritimes) qui n’a plus donné de ses nouvelles et a cessé de paraître à son domicile. Nice, le 12 juillet 2010 Le Vice Procureur de la République Brigitte LABEILLE. 103111
EXTRAIT D’UN JUGEMENT EN DÉCLARATION D’ABSENCE Par jugement en date du 30 juin 2010 la 1ère chambre civile du Tribunal de Grande Instance de NICE a déclaré absent Monsieur Jean-Paul, Gilbert, Louis COIRIER, né à Castelnaudary (Aude) le 17 août 1963, dont le dernier domicile connu était 61 route de Turin à NICE (Alpes-Maritimes) qui n’a plus donné de ses nouvelles depuis le 7 mai 1990. Nice, le 12 juillet 2010 Le Vice Procureur de la République Brigitte LABEILLE. 103109
EXTRAIT D’UN JUGEMENT EN DÉCLARATION D’ABSENCE Par jugement en date du 30 juin 2010 la 1ère chambre civile du Tribunal de Grande Instance de NICE a déclaré absent Monsieur Hermann, Abraham BALDACCI, né à Istanbul (Turquie) le 30 novembre 1911 dont le dernier domicile connu était 25 rue d’Italie à Nice (Alpes-Maritimes) qui n’a plus donné de ses nouvelles depuis le 26 juillet 1940. Nice, le 12 juillet 2010 Le Vice Procureur de la République Brigitte LABEILLE. 103108
EXTRAIT D’UN JUGEMENT EN DÉCLARATION D’ABSENCE Par jugement en date du 30 juin 2010 la 1ère chambre civile du Tribunal de Grande Instance de NICE a déclaré absent Monsieur Yvan, Georges, Prosper GAILLARD, né à Moncarra (Isère) le 8 mars 1937 sans domicile connu qui n’a plus donné de ses nouvelles depuis 1982. Nice, le 12 juillet 2010 Le Vice Procureur de la République Brigitte LABEILLE.
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EXTRAIT D’UN ARRET DE LA COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
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Par arrêté réputé contradictoire de la Cour d’Appel d’Aix en Provence en date du 3 juin 2010, la Cour a confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice rendu le 18 mai 2009 convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désignant Maître Claude FERRARI en qualité de Mandataire Liquidateur dans la procédure ouverte au profit de Monsieur Marcel VESSERE, Médecin radiologue, demeurant à NICE, Le Métropole, 8 bd VictorHugo. Pour extrait conforme, Nice, le 15 juillet 2010. P/Le Greffier en Chef. 103110
EXTRAIT D’UN JUGEMENT EN DÉCLARATION D’ABSENCE Par jugement en date du 30 juin 2010 la 1ère chambre civile du Tribunal de Grande Instance de NICE a déclaré absent Monsieur Jean-Jacques AUDOLY, né à Gilette (AlpesMaritimes) le 9 août 1951, sans domicile connu qui n’a plus donné de ses nouvelles depuis 1974. Nice, le 12 juillet 2010 Le Vice Procureur de la République Brigitte LABEILLE. 103043
RECTIFICATIF Dans l’annonce n° 101837 parue dans le journal du 30 avril au 6 mai 2010, concernant l’affaire HENRI CANU AMEUBLEMENT DECORATION il fallait lire : Cessation des fonctions de Monsieur Richard LAURENTI Commissaire aux Comptes Titulaire et de Monsieur André MARTINI Commissaire aux Comptes Suppléant à compter du 31 mars 2010. Pour avis. 103095
SCI LES ALIZES au capital de 1 524,49 Siège social : 5 rue James Cook 91420 - MORANGIS R.C.S. d'Evry : 393 159 801 Selon l'A.G.E. du 30/06/10, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 30/06/10 du 5 rue James Cook, 91420 MORANGIS au 6 chemin des Marguerites, 06800 CAGNES SUR MER et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Objet : L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion par bail de tous immeubles de toute nature. Durée : 99 ans, jusqu'au 06/12/2092. La société sera désormais immatriculée au R.C.S. d'Antibes. Pour avis.
4 avenue du 23 août - BP 88 06530 PEYMEINADE
SARL LEO Société à responsabilité Limitée au capital de 4 000 euros Siège social : 8 place Guynemer 06300 NICE
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé signé à Nice en date du 19 juillet 2010, il a été constitué une Société à responsabilité Limitée dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société à Responsabilité limitée, S.A.R.L Dénomination : LEO Capital : 4 000 euros divisé en 400 parts sociales de 10 euros chacune, dont l’intégralité a été libérée. Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Clôture de l’exercice social : 31 décembre de chaque année Siège social : 8 place Guynemer 06300 NICE Gérance : les premiers gérants de la société sont : - Monsieur Damien MERLHE, né le 7 avril 1978 à Montauban 82000, célibataire, de nationalité Française, demeurant 97 avenue du Général Leclerc 75014 PARIS. - Mademoiselle Christine GIRAUDO, née le 2 août 1979 à Cagnes sur Mer 06800, célibataire, de nationalité Française, demeurant 97 avenue du Général Leclerc 75014 PARIS. Objet social : L’acquisition, la gestion et l’exploitation de restaurants, brasseries, bars, bistrots, cafés. Immatriculation : sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Cession de parts sociales : La cession des parts sociales à des tiers est soumise à agrément. Pour avis, le gérant. 103102
AVIS DE DISSOLUTION SARL LUCAS en liquidation au capital de 100 Euros. Siège social : 36 bd Jean Behra, 06100 NICE. R.C.S. Nice 511 915 142 00018. Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28/06/2010, il a été décidé de prononcer la dissolution anticipée de la société à compter du 30/06/10. M. Olivier LAURENTI, demeurant 36 bd Jean Behra, 06100 NICE, a été nommé en qualité de liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social de la société. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de Nice. Pour avis.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE DÉPÔT DE L'ÉTAT DE COLLOCATION Jugement du 9 juillet 2010 Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la publication au BODACC auprès du Greffe du Juge de l'exécution du TGI de Nice
- Enseigne : E.B.P.M., 8 Ch. de la Lauvette 06300 Nice - 497 711 697 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohamed Faical BRAHAM pour une durée de 15 ans. AUTRE JUGEMENT, DÉPÔT, ORDONNANCE Jugement du 15 juillet 2010
103044 - PENIN Maurice, 17 Av. Émile Ripert "boulangerie Pâtisserie le Val d 06300 Nice - 352 139 554 R.C.S. NICE Enseigne : "Le val d'or" L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. 103045 – DIDEROT - SCI, 10 Rue Diderot 06000 Nice - 422 994 632 R.C.S. NICE. L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 13 juillet 2010 103046 - IMMO BLEU AZUR CONSEILS - SARL, 160 Rue de France le Bleu Azur 06000 Nice. 420 487 142 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M. Christian VANDINI pour une durée de 5 ans. CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF Jugement du 13 juillet 2010 103047 - BOUCHERIE CAMOUS – SARL, 3 Rue Trenca 06500 Menton - 805 650 058 R.C.S. NICE. CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 13 juillet 2010 103048 - PAUSE 23 – SARL, 23 Rue de la Buffa 06000 Nice. 403 115 678 R.C.S. NICE. 103049 - LES NOUVEAUX BATISSEURS - SARL, 253 Pde des Anglais C/o N'euro Capital 06000 Nice. 434 638 144 R.C.S. NICE 103050 - BACCOUCHE Zouhaier, 2 Rue Léon Bertrand Parc Californie - Bât 2 06200 Nice. Non inscrit au R.C.S. 103051 - SPAGNOL Michèle Andrée Thérèse, 33 Av. Borriglione 06100 Nice. 440 006 211 R.C.S. NICE. Enseigne : VERT MATIN 103052 – DEK'OBAZ - SARL à associé unique, 3 Av. Malausséna C/o Agc 06 06000 Nice. 503 853 681 R.C.S. NICE. 103053 - MONOPOL' INVEST 1983 – SARL, 58 Bld. Napoléon III 06200 Nice. 498 894 070 R.C.S. NICE. FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 13 juillet 2010 103054 - E.B.P.M (ENTREPRISE DE BATIMENT PEINTURE MACONNERIE) SARL
103055 - LA CITY - SAS, 160 Av. Paul Vaillant Coutur 93120 la Courneuve - 592 060 883 R.C.S. BOBIGNY. Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny rendu le 27/04/2010, la Cour d'Appel de Paris a suivant arrêt du 29/06/2010, infirmé le jugement déféré en sa disposition portant nomination de Me BLERIOT en qualité d'administrateur et a désigné Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS en qualité d'administrateur Judiciaire. 103056 - SATURNE DJ – SARL, 4 Rue Michelet 90000 Belfort - 433 217 841 R.C.S. BELFORT. Jugement du Tribunal de Commerce de BELFORT en date du 13/05/2008, prononce la liquidation judiciaire, désigne Liquidateur Me Jean-Claude MASSON, Espace Vauban, Bd Richelieu, 90000 BELFORT. ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE
Nice - 503 022 816 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 24 juin 2010 désignant Mandataire Judiciaire Me Pellier Georges André. 103061 - LA ROSE DES SABLES – SARL, 14 Rue d'Italie 06000 Nice. 497 931 576 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 8 juillet 2010 désignant Administrateur Me Faivre-Duboz Marie-Claire, avec les pouvoirs : surveillance, Mandataire Judiciaire Me Jean Patrick Funel. 103062 - GOUMAN Patrick Alain, 133 Av. Sainte-Marguerite Bât. les Mésanges 06200 Nice. Non inscrit au R.C.S. Date de cessation des paiements le 9 juillet 2010 désignant Mandataire Judiciaire Me Jean Marie Taddei. 103063 - GRAND CASINO DE BEAULIEU – SAS - Sigle : G C B, 4 Av. Fernand Dunan 06310 Beaulieu-sur-Mer. 410 902 928 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 7 juillet 2010 désignant Administrateur Me Ezavin Pierre Louis, avec les pouvoirs : surveillance, Mandataire Judiciaire Me Pellier Georges André. 103064 - DAVOUX Christiane, 7 Rue Neuve 06300 Nice. 412 048 639 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant Mandataire Judiciaire Me Ferrari Claude. OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE
Jugement du 15 juillet 2010 Jugement du 15 juillet 2010 103057 - SARL SUD EST BATIMENT – SARL, 10 Av. Général Olry 06300 Nice. 439 363 375 R.C.S. NICE. Durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'Exécution du Plan Me Faivre-Duboz Marie-Claire. PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 11 mars 2008 Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC 103058 - SATURNE DJ - SARL, 4 Rue Michelet 90000 Belfort - 433 217 841 R.C.S. BELFORT. Date de cessation des paiements le 8 février 2008 désignant Mandataire Judiciaire Me Jean-Claude MASSON, Espace Vauban, Bd Richelieu 90000 BELFORT . PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 15 juillet 2010 Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. 103059 - ESPACE CLOISONS, SARL, 27 Bld.de l'Ariane 06300 Nice - 508 817 426 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude. 103060 – MEDIPHONE – SARL, 14 Bis Bld. Raimbaldi C/o Dom'secrétariat 06000
Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC. 103065 – ALIMBENDRIS – SARL, 18 Av. Boyer 06500 Menton. 497 704 882 R.C.S. NICE. Administrateur Me Faivre-Duboz Marie-Claire avec les pouvoirs : surveillance, Mandataire Judiciaire Me Jean Marie Taddei. OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Trachel C/o Secrétariat Gestion Conseils 06000 Nice. 502 346 737 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 21 juin 2010 désignant Liquidateur Me Jean Marie Taddei. 103070 - MBT 06 – SARL, 37 Rue Barla C/o Élia France 06300 Nice - 493 690 358 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 25 juin 2010 désignant liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey. 103071 – TPMN – SARL, 5 Rue Trachel C/o Sgc Plus 06000 Nice. 484 444 435 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 25 juin 2010 désignant liquidateur Me Jean Patrick Funel. 103072 - LES MARIEES DE CHANTAL SARL à associé unique - Enseigne : HERVE MARIAGE, 15 Rue Alberti 06000 Nice - 503 856 221 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 6 juillet 2010 désignant Liquidateur Me Jean Marie Taddei. 103073 – STARLIFT - SARL à associé unique - Enseigne : STARLIFT, 11 Av. Mireille 06000 Nice - 501 878 805 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 9 juillet 2010 désignant Liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire du Cabinet de Maître Hélène Cauzette Rey. 103074 - VIAMUSIC AND MARGUINAUD – SARL - Enseigne : DE KLOMP, 6 Rue Mascoinat 06300 Nice - 341 451 490 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 6 juillet 2010 désignant Liquidateur Me Ferrari Claude. 103075 – PVAZUR – SARL - Sigle : P.V.A., 9 Rue Bonaparte 06300 Nice - 497 806 125 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 7 juillet 2010 désignant Liquidateur Me Jean Patrick Funel. 103076 - AT TOUR AZUR - SARL - Sigle : AT TOUR AZUR, 29 Bis Av. St-Augustin 06200 Nice - 411 871 304 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 23 juin 2010 désignant Liquidateur Me Ferrari Claude. 103077 – AZI – SARL - Enseigne : AZI, 63 Bld. Delfino 06300 Nice - 517 852 851 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 7 juillet 2010 désignant Liquidateur Me Ferrari Claude.
Jugement du 15 juillet 2010 Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC.
CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 6 juillet 2010
103066 - EUROPE HYGIENE – SARL, 199 Rte de Bellet 06200 Nice. 449 692 458 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 6 juillet 2010 désignant Liquidateur Me Pellier Georges André. 103067 - CHARVOLEN Rosine Marie Hélène, 49 Av. Georges Clémenceau 06000 Nice. Non inscrit au R.C.S.. Enseigne : MAKE UP ARTISTS. Date de cessation des paiements le 8 juillet 2010 désignant Liquidateur Me Pellier Georges André. 103068 – G.T.B. - SARL, 14 Bis Bld. Raimbaldi C/o Dom Secrétariat 06000 Nice. 500 328 778 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 9 juillet 2010 désignant Liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire du Cabinet de Maître Hélène Cauzette Rey. 103069 - ETS DABBOUB - SARL, 5 Rue
103078 - SATURNE DJ – SARL, 4 Rue Michelet 90000 Belfort. 433 217 841 R.C.S. BELFORT. MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 15 juillet 2010 103079 - TERMINUS SAINT ROCH - SARL - Enseigne : BAR TERMINUS GARE SAINT ROCH, 69 Route de Turin 06300 Nice - 382 362 259 R.C.S. NICE. Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateus Judiciaires se trouvent en page 11 des Tableaux synoptiques du présent journal.
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finance
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SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 103012 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame BRUSCHI Patricia Gisèle veuve GONZALVEZ, née le 21/05/1950 à Nice (06) domiciliée 5, rue Colonel Gassin à Nice, décédée rue Professeur Delvalle à Nice a déposé le compte de succession au TGI de NICE le : 15/07/2010. REF: 2941 CL. 103081 - Le Trésorier-Payeur Général des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Madame ENZINGER Barbara, Berthe vve JARRY, née le 21.11.1915 à KREMS (Autriche), domiciliée 15, rue Guiglia à Nice où elle est décédée le 29.05.2009 a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 16.07.2010 : REF : 3011DE. 103082 - Le Trésorier-Payeur Général des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Madame FONKATZ Paulette, née le 21.08.1910 à Paris 3°, domiciliée 2, rue Pierre Commanay à Juan les Pins, décédée le 18.06.2008 à Contes a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 16.07.2010 : REF 2784 DE. 103084 - Le Trésorier-Payeur Général des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Mademoiselle LIMOUSE Madeleine Andrée, née le 17.08.1914 à Alger, domiciliée 7, rue Dalpozzo à Nice, décédée le 25.06.2007 à Nice a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 19.07.2010 : REF : 2791 DE. 103085 - Le Trésorier-Payeur Général des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Madame ROSOLI Fernande Carmen vve FARACO, née le 12.02.1932 à Marseille (1°arrdt), domiciliée 1, rue Oscar II à Nice où elle est décédée le 08.03.2009 a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 19.07.2010 : REF : 2978 DE. 103086 - Le Trésorier-Payeur Général des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Monsieur BAILLET Charles, Paul, Roger né le 01.06.1941 à Ormesson/ Marne (94), domicilié 276, Bd de la Madeleine à Nice où il est décédé le 22.07.2008 a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 19.07.2010 : REF 860 DE. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 103092 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. PIRON Jacques Bruno, décédé le 02/10/2008 à NICE (06) a établi l’inventaire. Référence 2882CL. 103099 - Le Trésorier-Payeur Général des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Monsieur HOUBAUX Gérard, né le 11.01.1945 à Paris 6°, domicilié 2, Bd Mantega Righi à Nice où il est décédé le 24.05.2009 a établi l’inventaire : REF : 3186 DE. 103129 - Le Trésorier-Payeur Général des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Madame AUBRY Jacqueline Paulette Simone vve DELOUS, née le 04.09.1944 à Glos (14), domiciliée 7, avenue Jean Jaurès à Cagnes/mer où elle est
décédée le 19.05.2008 a établi l’inventaire : REF : 3065 DE. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 103091 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. PIRON Jacques Bruno, décédé le 02/10/2008 à NICE (06) a établi le projet de règlement du passif. Référence 2882CL. 103098 - Le Trésorier-Payeur Général des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Monsieur HOUBAUX Gérard, né le 11.01.1945 à Paris 6°, domicilié 2, Bd Mantega Righi à Nice où il est décédé le 24.05.2009 a établi le projet de règlement de passif : REF : 3186DE. 103128 - Le Trésorier-Payeur Général des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Madame AUBRY Jacqueline Paulette Simone vve DELOUS, née le 04.09.1944 à Glos (14), domiciliée 7, avenue Jean Jaurès à Cagnes/mer où elle est décédée le 19.05.2008 a établi le projet de règlement de passif : REF : 3065 DE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 103125 - Par décision du TGI de NICE en date du 07/05/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur SAPIA André, né le 01/11/1940 à TURIN (Italie) domicilié 9 rue Barralis à Nice (06), y décédé le 11/09/2009. Référence 3430CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 103126 - Par décision du TGI de NICE en date du 27/04/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mademoiselle DUSSAUZE Christiane, née le 31/03/1940 à ALGER (ALGERIE), domiciliée 18 rue Louis Garneray à NICE (06), y décédée le 29/10/2009. Référence 3384CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus 103127 - Par décision du TGI de NICE en date du 21/05/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur BOUCKNOOGHE Claude François Gustave né le 19/07/1929 à TOURCOING (59), domicilié 18 Avenue Frédéric Mistral à NICE (06), y décédé le 10/10/2009. Référence 3427CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 103130 - Par décision du TGI de NICE en date du 30/04/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme CONNAND Jeanne Henriette Marguerite veuve BEGOU née le 24/06/1922, domiciliée 40 Boulevard François Grosso 06000 NICE, décédée le 18/12/2009 à NICE (06). Référence 3383CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.
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103123
Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de NICE Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à Nice du 21 juillet 2010, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : A 2 F DISTRIBUTION Forme : Société par Actions Simplifiée Siège social : 7 rue de l’Eglise, 06700 SAINT LAURENT DU VAR Objet : La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous pays : Toutes activités de négoce en détail gros demi gros, de matériaux et objets de décoration, ameublement, agencements, liées à l’aménagement des locaux d’habitation de bureaux et d’administrations. Tous négoces de produits de consommation des ménages, des entreprises et des administrations. Toute activité d’import export de produits manufacturés en détail gros demi gros. Toutes activités d’agent commercial. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : 10 000 Euros Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix, tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Transmission des actions : Toute cession d’action et soumise à agrément de l’Assemblée Générale Ordinaire. Président de la société : Monsieur François, Léon, Alfred FERAUD né le 4 février 1955 à Nice, de nationalité Française, demeurant 7, rue de l’Eglise 06700 Saint Laurent du Var. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. 103031
R. JARDILLIER - J. MEUNIER J. M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN, Notaires à NICE, 6, Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître JeanMichel RENUCCI, Notaire sus nommé, le 13 Juillet 2010, Monsieur Patrick PIZZALE né le 29 Août 1954 à NICE (Alpes-Maritimes) et Madame Catherine ROSSO, née le 25 Octobre 1955 à NICE (Alpes-Maritimes) demeurant à FALICON (06950), 1010 route du Mont Chauve, ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et règlementé par les dispositions de l'article 1526 du Code Civil avec attribution intégrale de la communauté au survivant conformément aux dispositions des articles 1524 et 1525 du Code Civil. Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Maître RENUCCI, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens. Pour avis et mention.
R. JARDILLIER - J. MEUNIER J. M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN, Notaires à NICE, 6, Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître JeanMichel RENUCCI, Notaire sus nommé, le 16 juillet 2010, Monsieur Bernard DIDIERJEAN né le 29 mars 1942 à BACCARAT (Meurthe et Moselle) et Madame Marylène CHAUVIN, née le 5 octobre 1941 à DIEULEFIT (Drôme) demeurant à NICE ( 06000 ), 39 rue Trachel, ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et règlementé par les dispositions de l'article 1526 du Code Civil avec attribution intégrale de la communauté au survivant conformément aux dispositions des articles 1524 et 1525 du Code Civil. Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Maître RENUCCI, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens. Pour avis et mention. 103023
Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à Cannes du 12 mai 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : BSPI Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée Siège social : 29 boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Objet social : Vente et maintenance de matériel incendie, extincteurs, robinet d’incendie armé R.I.A., colonnes sèches et désenfumage. Ainsi que la vente de fournitures et de matériels de robinetterie, plomberie, tuyauterie, serrurerie et protection et la réforme d’appareils destinés à la destruction. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et de Sociétés. Capital social : 1 000 Euros. Cogérance : Monsieur Bruno GUEDJ, demeurant 5 rue de la Tuilerie à NESLES LA GILBERDE (77540) et Monsieur Stéphane GUEDJ demeurant 29, rue Konigstein LE CANNET (06110). La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis, la Cogérance. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES
Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes
R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice
Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : info@petitesaffiches.fr site internet : www.petitesaffiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757
ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00
DÉPÔT LÉGAL JUILLET 2010
les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 juillet 2010 19
TABLEAUX SYNOPTIQUES JURIDIQUES
l
ÉCONOMIQUES
l
FISCALES
l
SOCIALES
l
ADMINISTRATIVES
Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00
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Supplément au numéro du jeudi 22 juillet 2010 N° 3513
VENTES DE FONDS DE COMMERCE Première Publication
NOMS DES VENDEURS ET ACQUÉREURS OBJET / ADRESSE
NICE 16 juil.
SARL LAMI / SARL FOLBAT Commerce de snack, 5 rue Ste Réparate. 150.000 Euros (Opp. Me COTY, 27 rue Lamartine, NICE) (2)
16 juil.
SARL CIPPOTRANSPORT / SAS TRANSPORTS MILLO GARCIN Commerce de transport public routier de marchandises, 16 bd des Jardiniers. 200.000 Euros (Opp. SARL Cippotransport, Z.I. à 06670 - ST BLAISE) (2)
16 juil.
SARL CHRUWA DIFFUSIONS / ADAM Stéphane, FUNFGELT Cornélia Commerce de presse, loto, 174 rte de Turin, C.C. Leclerc. 70.000 Euros (Opp. Me COTY, 27 rue Lamartine, NICE) (2)
16 juil.
SAS OMNIUM AUTOMOBILE PROVENCAL / SARL CLAVAUTO Commerce de matériel automobile, pièces de rechanges, 18, 20 rue Scaliéro. 130.000 Euros (Opp. Me HANNOUN, 20 av Notre Dame, NICE) (2)
16 juil.
SARL NIRVAN’ART / CLAIR NUNZI Christelle Droit au bail de locaux, 16 rue Alberti. 31.000 Euros (Opp. Me LAPIERRE, 37 bd Victor Hugo, NICE) (2)
16 juil.
MOULIERAC Michel / SARL PHARMACIE GENY-MARTINON Commerce d’officine de pharmacie, 22 rue Arson. 1.200.000 Euros (Opp. Me COLAS, 22 bd Victor Hugo, NICE) (2)
16 juil.
GAWEL Marc / SARL ACTUA DECO Commerce de peinture en bâtiment, tapisserie, 5, 7 montée Claire Virenque, Le Coprim. 25.000 Euros (Opp. Me ROUSSARIE, 67 bd Victor Hugo, NICE) (2)
16 juil.
SNC PHARMACIE EUROPEENNE / SELARL PHARMACIE BIRBES Commerce d’officine de pharmacie, 2 rue Amiral de Grasse. 806.117 Euros (Opp. SELARL CHALAND GIOVANNONI, 10 rue Dieudé, 13006 MARSEILLE) (2)
16 juil.
Me DELATTRE, Liquidateur de la SARL ARTISUD / SARL PHOENICIA Commerce de restaurant, 5 rue de la Boucherie et 28 bd Jean Jaurès. 60.000 Euros (Opp. Me DELATTRE) (4)
16 juil.
ANTOLIN Attilius / ETIENNE Laurent Commerce de charcuterie, 142 bd Gambetta. 145.000 Euros (Opp. Me STENWGA, Notaire à Nice) (4)
16 juil.
SARL REJENIS / SARL LE PARADIS DES CREPES Commerce de crêperie, saladerie, 9 rue Chauvin. 200.000 Euros (Opp. Me BENSAUDE, 54 rue Gioffrédo, NICE) (4)
16 juil.
SARL MONO / SARL ALBERT DE NICE Commerce d’hôtel, hôtel meublé, 11 rue Vernier. 40.000 Euros (Opp. Me MINDIGUIA, 28 rue Gioffrédo, NICE) (4)
16 juil.
SAS SIT / SARL CITYA NICE Commerce d’administration de biens, rue Abbé Salvetti & 40 rue de la Buffa. 251.218 Euros (Opp. SCP LEYDET, 3 place Franklin, NICE) (4)
CANNES 15 juil.
SARL BELLEVUE / SARL MALIENA Commerce de restaurant, 6, 8 rue du Suquet et 1, 3 rue du Suquet et 2 rue Panisse. 353.900 Euros (Opp. Me TUAILLON, 25 rue d’Antibes, CANNES) (1)
16 juil.
SARL IMMOBILIER CROISETTE 81 / SARL D’ORISSIMO Droit au bail de locaux, 81 bd de la Croisette. 80.000 Euros (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2)
16 juil.
Epoux LECARON André / LEVY Robert Commerce de terminal de cuisson, salon de thé, 17 bd Montfleury. 162.000 Euros(Opp. AC2F, 73 av du Campon, LE CANNET) (4)
16 juil.
SAS SIT / SAS CITYA SAINT HONORE Commerce d’admininistration de biens, 33 rue de la République. 136.897 Euros (Opp. SCP LEFORT, 15 square Mérimée, CANNES) (4)
Supplément au numéro du jeudi 22 juillet 2010
LES PETITES AFFICHES 2
VENTES DE FONDS DE COMMERCE (suite) Première Publication
NOMS DES VENDEURS ET ACQUÉREURS OBJET / ADRESSE
ANTIBES et JUAN-LES-PINS 16 juil.
PELLOT Jean Pierre / GOEPFERT Marlène Commerce de restaurant, 35 à 37 bis bd C. Guillaumont. 200.000 Euros (Opp. O. NOTARIAL, 5 av Gambetta, ANTIBES) (2)
16 juil.
SELARL LEBLOND / SARL PHARMACIE BAGUE Commerce d’officine de pharmacie, 48 rue de la République. 1.100.000 Euros (Opp. Me JAUDON CHAMPRENAULT, 23 av de Tignes, LE CANNET) (2)
16 juil.
SARL LE JARDIN DE LOUANE / SARL MC AND CO Commerce de chocolaterie, confiserie, biscuiterie, 16 bd Albert 1er. 170.000 Euros (Opp. Me GOGGIO LASSALLE, 1 rue du Lycée, NICE) (4)
16 juil.
EURL MCR / SNC TRENCART ET SAUVAL Droit au bail de locaux, 13 av du Grand Cavalier. 345.000 Euros (Opp. Me TRASTOUR, 12 place de Gaulle, ANTIBES) (4)
MENTON 16 juil.
FOGLIA Stéphane / SARL CHEZ RAMY Commerce d’alimentation générale, 1 porte de France. 10.000 Euros (Opp. Me CAUZETTE REY, 39 bd Carabacel, NICE) (2)
16 juil.
SARL SCUDERIA / SARL LE CAMPANIN Commerce de restaurant, pizzéria, 29 quai Bonaparte. 86.101 Euros(Opp. Me TINARELLI-RIPOLL, 27 av Carnot, MENTON) (4)
GRASSE 16 juil.
SARL BIOMARY / SARL BORDABIO Commerce de produits alimentaires, snack, 67 av de la Libération. 295.000 Euros (Opp. OFFICE NOTARIAL de CABRIS) (4)
16 juil.
SARL DOS A DOS / SARL LEFLO Commerce de prêt-à-porter, 29 bd du Jeu de Ballon. 90.000 Euros (Opp. Me TOCQUET, 6 av Notre Dame, NICE) (4)
MONACO 09 juil.
SA CAIXA GERAL DE DEPOSITOS / PADOVANI Patrice Droit au bail de locaux, Palais Saint James, 5 av Princesse Alice, MONACO. (Opp. Me REY, 2 rue Colonel Bellando de Castro, MONTE CARLO) (9)
AUTRES LOCALITES 16 juil.
SNC CLAPASSON ET MICHEL / SARL PHARMACIE MALLET Commerce d’officine de pharmacie, 70 av de Grasse, MOUANS SARTOUX. 1.300.000 Euros (Opp SELARL CHALAND GIOVANNONI, 10 rue Dieudé, 13006 MARSEILLE) (2)
16 juil.
SAS OMNIUM AUTOMOBILE PROVENCAL / SARL CLAVAUTO Commerce d’import, export de matériel automobile, pièces de rechange, 135 av Frédéric Mistral, ST LAURENT DU VAR. 100.000 Euros (Opp. Me HANNOUN, 20 av Notre Dame, NICE) (2)
16 juil.
OCCELLI Christiane / SARL LA BELBRET Commerce de bar, confiserie, souvenirs, Village R.D. 6202, TOUET SUR VAR. 110.000 Euros (Opp. Me CASTELLACCI, 6 rue Adolphe de Rothchild, NICE) (2)
16 juil.
PAGANIN Michel / SELUARL PHARMACIE FRANCOIS COUPIAT Commerce d’officine de pharmacie, C.C. du Bayle, quartier du Vieux Moulin, AURIBEAU SUR SIAGNE. 1.265.000 Euros (Opp. Me FUENTES, 22 allée des Pins, CAGNES SUR MER) (4)
16 juil.
RONDOT Colette / WARME Guislaine Commerce de mercerie, 14 place G. Clemenceau, VENCE. 20.000 Euros (Opp. Me FOUQUES, place du Grand Jardin, VENCE) (4)
16 juil.
SARL CARLA / SARL CASA DEL REY Commerce de restauration rapide, 33 rue Brun, ST LAURENT DU VAR. 55.000 ¤ ( Opp. Me PADOVANI, 6 av Durante, NICE) (4)
16 juil.
JOUSSE Annie / SARL SHEENY Droit au bail d’un local commercial, 15, 17 av des Oliviers, CAGNES SUR MER. 75.000 Euros (4)
16 juil.
BERBIGUIER Christophe & PAPAIX Katia / TRONCON Régine Commerce d’alimentation générale, 31 rue de la République, CASTELLAR. 65.000 Euros (Opp. Me GUYOT DE LA POMMERAYE, 40 rue Partouneaux, MENTON) (4)
16 juil.
Me EZAVIN, Administrateur judiciaire de la SARL LEHEM / SARL BOULANGE DES CH’TIS Commerce de boulangerie, pâtisserie, 1 cours du 11 Novembre, CAGNES SUR MER. 450.000 Euros (4)
16 juil.
SARL SAVEUR D’ARTISANS / SARL A.F.D.E. Commerce de boulangerie, 37 av des Ecoles, LE CANNET ROCHEVILLE. 330.000 Euros (Opp. Me FREY, 6 ch. Vernèdes, PUGET SUR ARGENS) (4)
Supplément au numéro du jeudi 22 juillet 2010
LES PETITES AFFICHES 3
GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE Date Publication
NOMS DES PARTIES NATURE / OBJET / ADRESSE
NICE 15 juil.
AUSOBERRI Christian / SARL BAR PMU L’IMPERIAL Résiliation location fonds situé 101 bd Gambetta. (102999)
16 juil.
SARL ARBRE A PAIN MASSENA / ATTLAN Thierry Fin location de fonds de restauration rapide, 55 rue Gioffrédo. (2)
16 juil.
SARL JOK / SARL PAJO Location fonds de café, bar, restaurant, hôtel meublé, 3 rue François Guisol. (2)
MONACO 02 juil.
Epoux FRANCO Sergio / RAMARD Daniel Location fonds d’articles de cadeaux, 37 rue Basse, MONACO VILLE. (9)
02 juil.
SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO / SA GENERAL MILLS FRANCE Location fonds de bar-salon de thé, café, glacier, Sporting d’Hiver, place du Casino, MONTE CARLO. (9)
AUTRES LOCALITÉS 16 juil.
SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING / SAS SOBEAUDIS Fin location fonds de station-service, 702 av Général de Gaulle, ST LAURENT DU VAR. (4)
16 juil.
SA SOGRIN / SAS CSF FRANCE Location fonds de supermarché, chemin du Refuge, MOUGINS. (4)
Supplément au numéro du jeudi 22 juillet 2010
LES PETITES AFFICHES 4
APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS Date de la publication 13 juil.
RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHÉ - DATE LIMITE DES CANDIDATURES
C.H.U. DE NICE Objet du marché : Centre de retraite et de convalescence de Tende, bâtiments D & B - Remplacement des baies vitrées des salles de restaurant et de 2 cages d’escalier Renseignements : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Août 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13 juil. CCAS DE MENTON Objet du marché : Rénovation salle polyvalente et couloirs Menton plus - Site des Sablettes à Menton (en 2 lots) Renseignements : TECHNIQUE, Mr GALITSCH, Tél. 04 92 10 50 75 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 92 41 76 11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Août 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13 juil. MAIRIE DE BAR SUR LOUP Objet du marché : Elaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Bar sur Loup Renseignements : Mr LE BUNETEL, Tél. 04 92 60 35 81 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Août 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13 juil. MAIRIE DE VALLAURIS / GOLFE JUAN Objet du marché : Passation d’un bail emphytéotique administratif en vue de la construction et l’exploitation d’un bâtiment multiservice situé à Golfe Juan Renseignements : Tél. 04 93 64 73 98 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09 Septembre 2010, 11H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13 juil. C.C.A.S. DE MENTON Objet du marché : Rénovation salle polyvalente et coulois Menton plus Renseignements : Tél. 04 92 10 50 75 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Août 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13 juil. RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF) MARSEILLE Objet du marché : Construction de nouvelles gares de Biot et de Villeneuve Loubet Renseignements : Tél. 04 96 17 02 95 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Août 2010, 15H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 juil. MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE Objet du marché : Appel à projets concernant la production d’énergies renouvelables par panneaux solaires photovoltaïques raccordés au réseau sur 6 sites relevant du patrimoine bâti de la ville de Mandelieu la Napoule dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public Renseignements : Fax. 04 92 97 35 72 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Septembre 2010, 16H00 (102974) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 juil. MAIRIE DE MENTON Objet du marché : Mise à disposition de 35 chalets pour l’installation et la tenue d’un marché de Noël et gardiennage du marché de Noël (en 2 lots Renseignements : Tél. 04 92 10 51 10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Août 2010, 16H00 (102992) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 juil. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Location, entretien de linge Renseignements : Tél. 04 97 18 60 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Août 2010, 16H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 juil. MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR Objet du marché : Travaux sur réseaux d’arrosage Renseignements : ADMINISTRATIF, S. PERUGIA, Tél. 04 92 12 41 51 / TECHNIQUE, J.L. DESSUS, Tél. 04 93 19 52 11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Juillet 2010, 17H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 juil. ETAT FRANCAIS - M.E.E.D.D.M. Objet du marché : Réalisation du sentier du littoral au Cap d’Antibes. section Est de l’anse de l’Argent Faux -Eden Roc Renseignements : Tél. 04 93 72 72 38, Mme BAUDRAND . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Juillet 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 juil. MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP Objet du marché : Travaux d’extension, de renforcement et de restructuration du réseau public d’eau potable Renseignements : ADMINISTRATIF, Mme TSOUVALAS, Tél. 04 93 32 42 09 / TECHNIQUE, Mr JAQUEN, Tél. 04 93 32 83 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01 Septembre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 juil. MAIRIE DE CARROS Objet du marché : Travaux d’aménagement au Parc Barbary (en 3 lots) Renseignements : Tél. 04 92 08 44 69 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Août 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 juil. PARC NATIONAL DU MERCANTOUR Objet du marché : Marché de travaux pour la requalification des aires de stationnement du Col de la Cayolle Renseignements : Fax. 04 93 29 11 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Juillet 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 juil. COTE D’AZUR HABITAT Objet du marché : P2, P3 et travaux sur les installations de chauffage de bases électriques Renseignements : Tél. 04 93 18 76 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06 Septembre 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 juil. MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS Objet du marché : Achats de denrées alimentaires destinées aux cantines (en 8 lots) Renseignements : Mr GAL, Tél. 04 92 60 35 17 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Juillet 2010, 17H00 (103001) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16 juil. MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR Objet du marché : Travaux sur réseaux d’arrosage Renseignements : ADMINISTRATIF, S. PERUGIA, Tél. 04 92 12 41 51 / TECHNIQUE, J.L. DESSUS, Tél. 04 93 19 52 11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Juillet 2010, 17H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16 juil. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Climatisation, productions centralisées Renseignements : Tél. 04 92 90 52 80 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07 Septembre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16 juil. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Collège Rostand à Nice : Réaménagement des bureaux CPE (en 3 lots) Renseignements : Tél. 04 97 18 62 84, BUREAU 608 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Juillet 2010, 15H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16 juil. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Renforcement de la cour du collège Carnot à Grasse Renseignements : Tél. 04 97 18 62 84, BUREAU 608 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Août 2010, 15H30 (1)
Supplément au numéro du jeudi 22 juillet 2010
LES PETITES AFFICHES 5
APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS Date de la publication 16 juil.
RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHÉ - DATE LIMITE DES CANDIDATURES
CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Marché de travaux pour la mise en place d’une alamre incendie et d’une détection gaz au laboratoire vétérinaire départemental à Sophia Antipolis Renseignements : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 608 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Août 2010, 15H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16 juil. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES A.M. Objet du marché : Marché d’assurance Renseignements : Tél. 04 92 27 34 34 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Août 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16 juil. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES A.M. Objet du marché : Création de maquette pour l’édition de bulletin et adaptations pour le CDG 06 Renseignements : Tél. 04 92 27 34 34 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06 Septembre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16 juil. C.C.A.S. D’ANTIBES / JUAN LES PINS Objet du marché : Travaux de création de deux réserves dans le local parking existant du foyer club du 3ème Age du foyer Fontonne du C.C.A.S. d’Antibes / Juan Les Pins Renseignements : ADMINISTRATIF, Melle SPAGARELLI, Tél. 04 92 91 38 28 TECHNIQUE, Mr AMPHOUX, Tél. 04 92 91 38 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 Septembre 2010, 16H30 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16 juil. C.C.A.S. DE LA VILLE DE NICE Objet du marché : Travaux de conformité dans le bâtiment existant situé 11 rue Saint François de Paule à Nice Renseignements : Tél. 04 93 13 52 38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Août 2010, 16H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16 juil. MAIRIE DE NICE Objet du marché : Réalisation d’enquêtes et/ou de sondages auprès des Niçois Renseignements : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Août 2010, 16H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 juil. MAIRIE DE NICE Objet du marché : Recherche un délégataire pour exploiter les toilettes publiques du Jardin Albert 1er Renseignements : Tél. 04 97 13 49 62 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Août 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 juil. MAIRIE DE MOUGINS Objet du marché : Mise en sécurité et accessibilité du bâtiment “Eico’Parc” à Mougins (en 9 lots) Renseignements : Tél. 04 92 92 58 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Août 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 juil. C.H.U. DE NICE Objet du marché : Centre de convalescence de Tende : Travaux de mise en sécurité de l’entrée du site (en 2 lots) Renseignements : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Août 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 juil. LYCEE INTERNATIONAL DE VALBONNE Objet du marché : Fournitures et matériels pédagogiques de laboratoire, 190 rue Frédéric Mistral à Valbonne Renseignements : Tél. 04 92 96 52 16 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Septembre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 juil. C.H.U. DE NICE Objet du marché : Hôpital St Roch, R.D.C. : Remplacement faux plafonds et misee en peinture porche, ascenseur A et couloir radiologie, bâtiment K Renseignements : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06 Août 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19 juil. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Travaux d’entretien des Routes Départementales sur le territoire de la SDA Littoral Est Renseignements : Tél. 04 97 18 62 84, BUREAU 608 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Août 2010, 16H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19 juil. MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP Objet du marché : Travaux de génie civil sur la voirie communale de la Colle sur Loup Renseignements : ADMINISTRATIF, Mme TSOUVALAS, Tél. 04 93 32 42 09 / TECHNIQUE, Mr JAOUEN, Tél. 04 93 32 83 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07 Septembre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19 juil. MAIRIE DE VALLAURIS / GOLFE JUAN Objet du marché : Réalisation des travaux d’aménagement de voirie, visant à créer un carrefour entre le chemin des Brusquets, l’avenue Général de Gaulle et le chemin de Notre Dame à Vallauris (en 4 lots) Renseignements : Tél. 04 93 64 73 98 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Août 2010, 11H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19 juil. MAIRIE DE CANNES Objet du marché : Prestations de services d’arrosage d’espaces verts et de bacs à fleurs Renseignements : Tél. 04 97 06 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06 Août 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21 juil. MAIRIE DE LA BRIGUE Objet du marché : Etude préalable à la restauration générale de la chapelle inférieure de l’Assomption Renseignements : Mr BONGIOANNI, Tél. 04 93 04 36 00 ou 06 77 12 44 79 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Août 2010, 12H00 (8) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22 juil. MAIRIE DE SAINTE AGNES Objet du marché : Affermage pour la gestion du service public de l’assainissement collectif et non collectif de la commune Renseignements : MAIRIE DE SAINTE AGNES - 102 PLACE SAINT JEAN - 06530 - SAINTE AGNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Septembre 2010, 17H00 (103032) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22 juil. MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS Objet du marché : Fourniture et pose de portiques et bornes pour sécurisation accès parkings municipaux Renseignements : Mr GAL, Tél. 04 92 60 35 17 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Juillet 2010, 17H00 (103034)
Supplément au numéro du jeudi 22 juillet 2010
LES PETITES AFFICHES 6
SOCIÉTÉS Date de la publication
FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
Date de la publication
FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
I. FORMATIONS 02 juil.
SARL SOMARINA Réalisation, vente de bijoux et accessoires de mode 45 rue Grimaldi, MONACO 15.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------02 juil. SARL SHAMROCK MARITIME Affrètement, commission, courtage de navires 6 bd des Moulins, MONACO 45.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------02 juil. SARL F & H Import, export, négoce par internet de bijoux 7 rue Biovès, MONACO 15.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------15 juil. SARL OLEANDRO ALIMENTARE Tous produits alimentaires 4 av de l’Est, VALLAURIS 1.000 Euros (102989) ---------------------------------------------------------------------------15 juil. SARL G BRICO Articles de bricolage, électroménagers 2 rue Henri Lahuppe, VALLAURIS 3.000 Euros (102994) ---------------------------------------------------------------------------15 juil. SARL SYNDIC AZUR Syndic de copropriété 19 rue St Honorat, JUAN LES PINS 8.000 Euros (102996) ---------------------------------------------------------------------------15 juil. SARL LA MAISON BLANCHE Participation dans toutes sociétés 10 rue B. Ardisson, JUAN LES PINS 600.000 ¤ (103000) ---------------------------------------------------------------------------15 juil. SARL TLC ICE CREAM Tous produits alimentaires 85 rue Félix Faure, CANNES 10.000 Euros (103005) ---------------------------------------------------------------------------15 juil. SARL BO GOSSE COIFFURE Salon de coiffure 28 rue Scaliéro, NICE 200 Euros (1) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL HELPERIANCE Assistance informatique 7 place Ile de Beauté, NICE 4.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SASU LUXURY COLLECTION Organisation de voyages 1001 av de la Batterie, VILLENEUVE LOUBET 37.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI LUMAX Acquisition tous biens immobiliers 160 av de la Lanterne, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SC LOLA Acquisition tous biens immobiliers chemin des Comtesses, GRASSE 100 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SC LES OLIVIERS Acquisition tous biens immobiliers 175 corniche des Oliviers, NICE 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL GARIBALDI 150 ITALIA Marchand de biens 35 rue de la Buffa, NICE 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL L & G PRESTIGE IMMOBILIER Acquisition tous biens immobiliers 33 bd des Ecureuils, MANDELIEU 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI LF Acquisition tous biens immobiliers 991 ch. Pierrascas, TOURRETTE SUR LOUP 1.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI ZABOUE Acquisition tous biens immobiliers 991 ch. Pierrascas, TOURRETTE SUR LOUP 1.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI MERCURY Acquisition tous biens immobiliers 276 cours du Centenaire, MENTON 50.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL RESPECTIVE PATRIMOINE Gestion de patrimoine 6 traverse des Impiniers, VALLAURIS 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SC RIVIERA AUX 2010 Acquisition tous biens immobiliers 35 rue de la Buffa, NICE 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL ECOLE LA FONTAINE Enseignement primaire 11 av des Alpes, CAGNES SUR MER 30.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL AUTO SERVICES VILLENEUVE - A.S.V. Mécanique générale chemin des Issarts, BIOT 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL AIDE LA VIE Tous secteurs des services à la personne 495 rte de la Mer, BIOT 6.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL S.G.C.H.R. Gestion, contrôle, management 16 rue Caïs de Pierlas, NICE 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL S.I. ANTIPOLIS Formation des systèmes d’information 2405 rte des Dolines, VALBONNE 10.000 Euros (2)
SC HOMEO Acquisition tous biens immobiliers 16 juil. 24 av de Nice, ANTIBES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL SHAM INVEST Participation dans toutes sociétés 131 av Maréchal Lyautey, MANDELIEU LA NAPOULE 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL HMJ NORMANDIE Acquisition biens immobiliers 33 bd Albert 1er, ANTIBES 665.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL BATI-RIVERA Maçonnerie générale 27 bd de l’Ariane, NICE 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SAS LE CARS Import, export de vehicules 5, ,7 rue du Cdt Vidal, CANNES 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL L’ESCALE Salon de coiffure 549 chemin des Rascas, ST LAURENT DU VAR 1.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL E - SPORTS Articles de sport et de loisirs de vêtements 984 rte de Notre Dame, ROQUEFORT LES PINS 1.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL LA GUILDE DES BATISSEURS Bureau d’études et de coordination des Ets 25 bd Rouquier, GRASSE 500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL SBA ENTREPRISE Agencement, plomberie, maçonnerie 7 av Germaine, CAGNES SUR MER 6.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL PHILANA Fabrication, pose de volets roulants 444 chemin de Carimaï, MOUGINS 1.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SC VALMAX Acquisition tous biens immobiliers 91 bd de la Croisette, CANNES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL SEF BATIMENT Maçonnerie générale 69 chemin de l’Aubarède, LE CANNET 3.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL SMG SERVICES Talons, clés, imprimerie, gravure 10 camin de l’Ariéta, NICE 8.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL W.A.M. Maçonnerie générale 13 rue Orestis, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL PRTP Maçonnerie générale 13 rue Orestis, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SC MONIQUE Acquisition tous biens immobiliers 20 av Maurice Jean-Pierre, LE CANNET 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI TABORA ANTIBES Acquisition tous biens immobiliers 13 av Gazan, ANTIBES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL IMC THREE Edition de toutes publications, publicité 264 av J. Passero, MANDELIEU LA NAPOULE 5.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI CARPE DIEM Acquisition tous biens immobiliers 39 av Joseph Giordan, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL GANDOLFO-DEMARIA Tous matériels de chauffage, de combustible 38 bis ch. des Presses, CAGNES SUR MER 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI BOIS-CARAN Acquisition tous biens immobiliers 69 av du Roi Albert, CANNES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL PAUSE GOURMANDE Fabrication de plats cuisinés à emporter 24 cours Fragonard, VALBONNE 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI URBISSIMO Acquisition tous biens immobiliers 229 rte de la Colle, VILLENEUVE LOUBET 100 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL COMPLIANCE SERVICES Prestation de services en informatique 1044 rte de la Colle, ROQUEFORT LES PINS 3.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI DANIL Acquisition tous biens immobiliers 326 av du Château d’Eau, VALLAURIS 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL SAVEUR DU MIDI Produits alimentaires 12 av des Sources, VILLENEUVE LOUBET 500 Euros (2)
Supplément au numéro du jeudi 22 juillet 2010
LES PETITES AFFICHES 7
SOCIÉTÉS (s uit e) Date de la publication
FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
Date de la publication
FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
I. FORMATIONS (suite) 16 juil.
SAS SPORT RIVIERA CONSULTING Services de conseils dédiés au monde sportif 238 av Ste Marguerite, NICE 3.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL NHV Vente de produits dans le secteur du tourisme et du bien-être 34 rue de la Gaude, CAGNES SUR MER 12.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL AURORE RESTAURATION Restauration 12 av Romain Rolland, NICE 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL SMP Tous travaux de peintures en bâtiments 28 rue de Mimont, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI LEVON Acquisition tous biens immobiliers 26 av Ste Marguerite, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL MOVAXIS Tous produits industriels 1952 rte des Pugets, ST LAURENT DU VAR 20.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SC POUPEE Acquisition tous biens immobiliers 1536 av Jules Grec, ANTIBES 100.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL NINE SQUARE ITALIA Restaurant, brasserie, snack 5 rue Florian, CANNES 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI PRADO19. Acquisition tous biens immobiliers 15 bd Montfleury, CANNES 1.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SAS BE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT Maîtrise d’oeuvre pour des projets de construction 280 av de la Bermone, VILLENEUVE LOUBET 2.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL SURICATE CONSULT Formation de personnel, marketing 263 chemin des Darboussières, VALLAURIS 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SAS OMEGA Tous travaux de bâtiments 339 chemin des Rascas, ST LAURENT DU VAR 2.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI DU LAGON Acquisition tous biens immobiliers 109 pde de la Plage, CAGNES SUR MER 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL CHLOE Café, bar, brasserie 69, 70 bd de la Croisette, CANNES 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL PAJO Café, bar, restaurant, hôtel meublé 3 rue François Guisol, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SAS IVACOM Développement, installation en télécommunicatio et réseau 455 pde des Anglais, NICE 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI GIGARO Acquisition tous biens immobiliers 208 rte de Grenoble, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI CALIFORNIE 268 Acquisition tous biens immobiliers 106 av Maréchal Galliéni, CANNES 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL POLY PEINT 06 Peinture générale du bâtiment 208 rte de Grenoble, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SC KERDUAL Acquisition tous biens immobiliers 6 av des Pins, LE CANNET 2.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SC VERSAILLES Acquisition tous biens immobiliers 225 ch. Tour de Laure, MOUANS SARTOUX 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL SUN 7 Bar, dancing 34 rue Caffarelli, NICE 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL SASSO ELECTRICITE Installations électriques générales 17 av des Bengalis, ANTIBES 82.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCM PAOUTE PARAMEDICAL Faciliter l’activité de leur profession 119 rte de la Paoute, GRASSE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI SOROLAE Acquisition tous biens immobiliers 74 av Cernuschi, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SAS CLASS YACHT BEAUBAY Agence d’intermédiation dans la location de navires de plaisance 14 rue Pasteur, CANNES 5.000 Euros (4)
SASU ROQUE Participation dans toutes sociétés 169 ch. Cardelines, MOUANS SARTOUX 288.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL LES COLLINES Participation dans toutes sociétés 523 av Maréchal Joffre, VENCE 3.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI LA TOPAZE Acquisition tous biens immobiliers 46 allée Tombarel, VALBONNE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI EMAJO Acquisition tous biens immobiliers 1 bd de la Libération, GILETTE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL EVM Ets d’espace vert 456 chemin de Carimaï, MOUGINS 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SAS LAFAYETTE FRENCH RIVIERA Conseil en communication, marketing 7 av Windsor, CANNES 30.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI G.AZZURRA Acquisition tous biens immobiliers 35 av P. Doumer, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 300.000 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL IMICA Images de synthèse 1503 rte des Dolines, VALBONNE 9.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL LEFLO Prêt-à-porter 29 bd du Jeu de Ballon, GRASSE 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SAS KB PRET A PORTER Vente, dépôt-vente de vêtements 27 rue de la Buffa, NICE 3.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL AZUR CONCEPT FERMETURES Ets générale du bâtiment 41 rue de la Buffa, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SC J.A. ESTATE Gestion locative de biens immobiliers 1490 av de la Liberté, GOLFE JUAN 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL VILLA L’ABRI RENTALS Prestations hôtelières et para-hôtellerie 55 av du Petit Juas, CANNES 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI MIMO Acquisition tous biens immobiliers 11 allée des Bouleaux, CAGNES SUR MER 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL PINGOUINS Glaces, sorbets, pâtisseries diverses 1 rue des Fabreries, GRASSE 1.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SC ALECHA Acquisition tous biens immobiliers 14 av C. Vignon, ST JEAN CAP FERRAT 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL NEZEN Conseil et ingénierie, salons, formation 680 chemin de Stramousse, CABRIS 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL LES EXPERTS JUAN-LES-PINS Tous produits, articles, vêtements 86 av Blanchi, GOLFE JUAN 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL CASA DEL REY Restauration rapide, snack 33 rue Etienne Brun, ST LAURENT DU VAR 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SAS ALLIANCE PRINT Produits publicitaires 7 chemin de l’Industrie, LE CANNET 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL HDVMA CARS AND BOATS Négoce de véhicules 420 corniche des Santolines, MANDELIEU 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL SHEENY Négoce en vin, épicerie fine 15, 17 av des Oliviers, CAGNES SUR MER 2.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. EURL ELEC-CLIM Electricité générale 5 rue de l’Espère, CARROS 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL AU PALAIS DES GOURMETS Boulangerie 146 ch. de la Gabelle Prolongée, GOLFE JUAN 5.000 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SC SIROCO Acquisition tous biens immobiliers 12 chemin de Chandy, VALDEROURE 3.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL AZUR DECO CONCEPT Peinture intérieure, ravalement 21 chemin de la Croix, PLASCASSIER 3.000 Euros (4) 16 juil.
Supplément au numéro du jeudi 22 juillet 2010
LES PETITES AFFICHES 8
SOCIÉTÉS (s uit e) Date de la publication
FORME - DÉNOMINATION SOCIALE OBJET SOCIAL - SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
Date de la publication
FORME - DÉNOMINATION SOCIALE OBJET SOCIAL - SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
I. FORMATIONS (suite) 16 juil.
SARL AUTO TUNING NICE (A.T.N.) Achat, vente de véhicules 207 rte de Grenoble, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL MONTARD REPRESENTATION Tout matériel électrique 348 chemin Ste Colombe, VENCE 100 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL COPYWRITE Vente, location de bureautique, informatique 120 av Donadeï, ST LAURENT DU VAR 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL TRIPLICE GROUP Participation dans toutes sociétés 7 quartier La Canardière, MANDELIEU 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL TAB Représentationn collaboration, assistance, d’agence immobilière 67 bis bd Bischoffsheim, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL AVENTURE COTE D’AZUR Location et vente de matériel de loisirs Baux Roux, R.N. 202, LA ROQUETTE SUR VAR 20.000 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL RM CONSTRUCTION Tous travaux de bâtiment 162 chemin de Fontette, VENCE 3.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI LANNA Acquisition tous biens immobiliers 6 rue St Jean, CANNES LA BOCCA 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI AMJL Acquisition tous biens immobiliers 10 rue du Soleil, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL BAGUETTE SHOP Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie 799 av Tournamy, MOUGINS 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI MLR Acquisition tous biens immobiliers 5 rue Cami Gino Nicolai, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------19 juil. SCI SANSIM Acquisition tous biens immobiliers 424 chemin Lintier, VALLAURIS 2.000 Euros (1)
SARL HELFO IMMO GROUP Promoteur et constructeur 4 bd de Cimiez, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------21 juil. SARL AZUR SALAH CONSTRUCTIONS Maçonnerie générale 25 rue Châteauneuf, NICE 1.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------21 juil. SARL TRAVEL.I.C.E. Agences de voyages 32 av Beau Site, NICE 20.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------21 juil. SARL SODEFI Tout programme immobilier 20 av Howarth, LE CANNET 10.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------21 juil. SCI HADDAR Acquisition tous biens immobiliers 25 av de Verdun, MENTON 1.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------21 juil. SAS 3 G Tous produits de lingeries, confections 16 av Georges Clemenceau, NICE 4.500 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------22 juil. SARL HOLIDAY APARTMENTS NICE Gestion de meublée 12 chemin des Poulinières, LE ROURET 1.000 Euros (5) ---------------------------------------------------------------------------22 juil. SCI GERIC Acquisition tous biens immobiliers 84 av Mont Alban, NICE 10.000 Euros (5) ---------------------------------------------------------------------------22 juil. SARL FAMIFLORE Acquisition tous biens immobiliers 11 av Eden Park, NICE 3.000 Euros (103017) ---------------------------------------------------------------------------22 juil. SARL ADECOM-FARRUGIA Domiciliation, assistances 266 montée du Moulin, ST LAURENT DU VAR 1.000 Euros (103018) ---------------------------------------------------------------------------22 juil. SARL ROM AZUR Agent immobilier 133 bd Gambetta, NICE 5.000 Euros (103020) ---------------------------------------------------------------------------22 juil. SCI DES COLLINES DE LA PAIX Acquisition tous biens immobiliers 25 bd Princesse Grace de Monaco, NICE 1.500 ¤ (103022) ---------------------------------------------------------------------------22 juil. SARL BSPI Matériel incendie 29 bd de la Ferrage, CANNES 1.000 Euros (103023) ---------------------------------------------------------------------------22 juil. SA BM DISTRIBUTION Tous produits de vidéo surveillance 1609 rte de St Bernard, VALLAURIS 1.000 Euros (103028) 16 juil.
II. DISSOLUTIONS 02 juil.
SCS POULLAIN FABRICE & CIE 6 av des Papalins, MONACO 15.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------02 juil. SAM ERI MONACO Siège fixé à MONACO (9) ---------------------------------------------------------------------------15 juil. SARL LES ARCADES 1 rue Jean Vigo, NICE 7.622,45 Euros (102977) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL MAXIME PROMOTION 25 av Scudéri, NICE 64.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL INNOTHMI 10 chemin du Croûton, JUAN LES PINS 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL PATRISERV 4 rue Alphonse Karr, NICE 30.489,80 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL CONSTRUCTIONS RAVALEMENTS DE LA COTE C.R.C. 39 bd Albert 1er, ANTIBES 8.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL FRANCE AZUR BATIMENT 23 rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL MAX MARINE FRANCE Port La Napoule, local 39, MANDELIEU 7.622,45 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL AUTOMOBILES BURLOTTO Lieudit La Roseyre, LA POINTE DE CONTES 7.622,45 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL LULUGO rte du Cimetière de l’Est, Villa Lou Ventelet, NICE 1.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCI CASTEL FLOREA place Joseph Bermond, VALBONNE 150 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL PIZZA NAPOLI 4 av Désambrois, NICE 1.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL FLOREVENTS 183 av Michel Jourdan, CANNES LA BOCCA 1.000 Euros (4)
16 juil.
SCI SOJAFRANCE 59 av de Boutiny, PEYMEINADE 1.524,49 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SC CEDRE BLEU 140 chemin Ste Elisabeth, VENCE 4.644.207 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL A.C.D. TOITURES 92 chemin des Campanettes, GRASSE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL ARPEGE IMMOBILIER 357 bd Ste Marguerite, VALLAURIS 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SCM DES DOCTEURS BAL ET AMIEL, CHIRURGIENS DENTISTES 17 av du Petit Juas, CANNES 13.720,41 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL WB VINTAGE 20 rue Barillerie, NICE 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL COMPT’ON LINE 1800 rte des Crêtes, VALBONNE 7.800 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. EURL JOBENOR 15 bd du Riou, CANNES 1 Euro (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL L’ARDENNAISE 20 cours Saleya, NICE 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------16 juil. SARL ROMEO ELEC’SERVICES 7 allée François Coli, MANDELIEU 7.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------21 juil. SARL LANS EN VERCORS LOISIRS 45 allée des Ormes, MOUGINS 8.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------21 juil. SARL PACAPERO 35 rue de la Buffa, NICE 1.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------21 juil. SARL NICE RENOVE Hameau de Seren, UTELLE 2.000 Euros (8)
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LES PETITES AFFICHES 9
C R ÉATION S D 'ENTREPRISES EN NOM PROPRE Date de la publication B.O.D.A.C.C.
NOM DE L'EXPLOITANT - ACTIVITÉ - ADRESSE DATE DU DÉBUT D'ACTIVITÉ
Date de la publication B.O.D.A.C.C.
NOM DE L'EXPLOITANT - ACTIVITÉ - ADRESSE DATE DU DÉBUT D'ACTIVITÉ
II. CRÉATIONS D'ÉTABLISSEMENTS (Personnes physiques) GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
13 juil.
MARKOVIK Vule. Import, export de véhicules, pièces détachées 54 av Val de Careï, MENTON (Du 01/03/10)
15 juil.
PAIS Thierry Jean. Courtier d’assurances 4 place Général de Gaulle, ST CEZAIRE SUR SIAGNE (Du 01/05/10)
18 juil.
IFERSEN Pierre. Snack place Goiran, NICE (Du 01/07/10)
15 juil.
MATHY Stéphane. Epicerie, tous produits alimentaires 1800 rte de la Manda, GATTIERES (Du 14/06/10)
18 juil.
ARAT Charles. Snack 202 av de la Californie, NICE (Du 01/07/10)
15 juil.
JEAN Odette. Restaurant, bar 1 rue Eugène Henri, CONSEGUDES (Du 01/07/10)
18 juil.
ALI Abdellah. Biens et équipements de la personne 2 B av Durante, NICE (Du 01/07/10)
Supplément au numéro du jeudi 22 juillet 2010
LES PETITES AFFICHES 10
PR O C ÉD U R ES COL L ECTIVES ET FAIL L ITES TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (Tél. 04 93 92 87 87) Dépôt état de collocation PENIN Maurice, 17 av Emile Ripert, NICE (Dépôt du 09/07/10) SCI DIDEROT, 10 rue Diderot, NICE (Dépôt du 09/07/10) Jugement d’interdiction de gérer SARL IMMO BLEU AZUR CONSEILS, 160 rue de France, NICE (Jgt du 13/07/10) pour une durée de 5 années Jugement modifiant le plan de redressement SARL TERMINUS SAINT ROCH, 69 rte de Turin, NICE (Jgt du 15/07/10) Jugement de clôture pour extinction du passif SARL BOUCHERIE CAMOUS, 3 rue Trenca, NICE (Jgt du 13/07/10) Jugement de clôture pour insuffisance d’actif SARL PAUSE 23, 23 rue de la Buffa, NICE (Jgt du 13/07/10) SARL LES NOUVEAUX BATISSEURS, 253 pde des Anglais, NICE (Jgt du 13/07/10) BACCOUCHE Zouhaier, 2 rue Léon Bertrand, NICE (Jgt du 13/07/10) SPAGNOL Michèle Andrée Thérèse, 33 av Borriglione, NICE (Jgt du 13/07/10) SARL DEK’OBAZ, 3 av Malausséna, NICE (Jgt du 13/07/10) SARL MONOPOL’INVEST 1983, 58 bd Napoleon III, NICE (Jgt du 13/07/10) SARL SATURNE DJ, 4 rue Michelet, 90000 BELFORT (Jgt du 06/07/10) Jugement prononçant la faillite personnelle SARL E.B.P.M., 8 chemin de la Lauvette, NICE (Jgt du 13/07/10) à l’encontre de BRAHAM Mohamed Faical, pour une durée de 15 années SAS LA CITY, 160 av Paul Vaillant Coutur, 93120 LA COURNEUVE, La Cour d’Appel de Paris a suivant arrêt du 29/06/10, infirmé le jugement déféré en sa disposition portant nomination de Me BLERIOT en qualité d’Administrateur et a désigné Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres, 75008 PARIS en qualité d’Administrateur judiciaire Liquidation judiciaire SARL SATURNE DJ, 4 rue Michelet, 90000 BELFORT (Jgt du 15/07/10) (Liquidateur : Me masson, bd Richelieu, Espace Vauban, 90000 BELFORT) SARL EUROPE HYGIENE, 199 rte de Bellet, NICE (Jgt du 15/07/10) (Liquidateur : PELLIER) CHARVOLEN Rosine Marie Hélène, 49 av Georges Clemenceau, NICE (Jgt du 15/07/10) (Liquidateur : PELLIER) SARL G.T.B., 14 bis bd Raimbaldi, NICE (Jgt du 15/07/10) (Liquidateur : DELATTRE) SARL ETS DABBOUB, 5 rue Trachel, NICE (Jgt du 15/07/10) (Liquidateur : TADDEI) SARL MBT 06, 37 rue Barla, NICE (Jgt du 15/07/10) (Liquidateur : DELATTRE) SARL TPMN, 5 rue Trachel, NICE (Jgt du 15/07/10) (Liquidateur : FUNEL) SARL LES MARIEES DE CHANTAL, 15 rue Alberti, NICE (Jgt du 15/07/10) (Liquidateur : TADDEI) SARL STARLIFT, 11 av Mireille, NICE (Jgt du 15/07/10) (Liquidateur : DELATTRE) SARL VIAMUSIC AND MARGUINAUD, 6 rue Mascoinat, NICE (Jgt du 15/07/10) (Liquidateur : FERRARI) SARL P.V.A., 9 rue Bonaparte, NICE (Jgt du 15/07/10) (Liquidateur : FUNEL) SARL AT TOUR AZUR, 29 bis av St Augustin, NICE (Jgt du 15/07/10) (Liquidateur : FERRARI) SARL AZI, 63 bd Delfino, NICE (Jgt du 15/07/10) (Liquidateur : FERRARI)
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire SARL SATURNE DJ, 4 rue Michelet, 90000 BELFORT (Jgt du 11/03/08) (Représ. des créanciers : Me MASSON, bd Richelieu, Espace Vauban, 90000 BELFORT) SARL ESPACE CLOISONS, 27 bd de l’Ariane, NICE (Jgt du 15/07/10) (Représ. des créanciers : FERRARI) SARL MEDIPHONE, 14 bis bd Raimbaldi, NICE (Jgt du 15/07/10) (Représ. des créanciers : PELLIER) SARL LA ROSE DES SABLES, 14 rue d’Italie, NICE (Jgt du 15/07/10) (Représ. des créanciers : FUNEL) GOUMAN Patrick Alain, 133 av Ste Marguerite, NICE (Jgt du 15/07/10) (Représ. des créanciers : TADDEI) SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU, 4 av Fernand Dunan, BEAULIEU SUR MER (Jgt du 15/07/10) (Représ. des créanciers : PELLIER) DAVOUX Christine, 7 rue Neuve, NICE (Jgt du 15/07/10) (Représ. des créanciers : FERRARI) Jugement d’ouverture de procédure de sauvegarde SARL ALIMBENDRIS, 18 av Boyer, MENTON (Jgt du 15/07/10) (Mandataire judiciaire : TADDEI)
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (Tél. 04 93 34 10 12) Clôture pour insuffisance d’actif ALFONSO Florian, 490 chemin du Parc Vaugrenier, VILLENEUVE LOUBET (Jgt du 09/07/10) SARL AUTO BATEAU SYSTEMS, 92 bd Wilson, JUAN LES PINS (Jgt du 09/07/10) SARL VILARSY FRANCE, av des Miroitiers, ST LAURENT DU VAR (Jgt du 09/07/10) DASSAUD Lionel, 331 av Dr Lefebvre, VILLENEUVE LOUBET (Jgt du 09/07/10) FOCONE Bernadette, 206 chemin du Puissanton, VALLAURIS (Jgt du 09/07/10) ETUDES ASSISTANCE SERVICES, 26 bis route de la Badine, ANTIBES (Jgt du 09/07/10) TOSAL LACHATER Jacqueline Andrée, 33 av Philippe Rochat, ANTIBES (Jgt du 09/07/10) Liquidation judiciaire sur conversion SARL LABEL ENERGIE, 254 chemin de l’Orangerie, ANTIBES (Jgt du 09/07/10) (Liquidateur : CARDON) SARL GS INGENIERIE, 82 av des Alpes, CAGNES SUR MER (Jgt du 09/07/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL M.D.L. MIROITERIE DE LAVAL, 114 av Weisweiller, ANTIBES (Jgt du 09/07/10) (Liquidateur : ARNAUD) Plan de redressement SARL T.P.L., 60 av de Nice, CAGNES SUR MER (Jgt du 09/07/10) (Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD) Redressement judiciaire CERTARI Fabrice, Domaine du Loup, Estéron C, CAGNES SUR MER (Jgt du 09/07/10) (Mandataire judiciaire : ARNAUD) Liquidation judiciaire simplifiée SARL M.B.D.P., 94 av Général Ferrié, JUAN LES PINS (Jgt du 09/07/10) (Liquidateur : ARNAUD) Liquidation judiciaire SARL BROUSSIER GASTRONOMIE, 30 passage de la Bourgade, BIOT (Jgt du 09/07/10) (Liquidateur : CARDON) SA F M A, 460 Réal Puget, Bât. A2, 329 av des Pugets, ST LAURENT DU VAR (Jgt du 23/06/10) (Liquidateur : Me SAULNIER, 6 bis rue des Anglaise, 45000 ORLEANS)
Arrêt plan de sauvegarde
Sur résolution du plan de sauvegarde
SARL SUD EST BATIMENT, 10 av Olry, NICE (Jgt du 15/07/10) (Commissaire à l’exécution du plan : FAIVRE DUBOZ)
SAS KAROBAS, 955 rte des Lucioles, VALBONNE (Jgt du 09/07/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM)
Supplément au numéro du jeudi 22 juillet 2010
LES PETITES AFFICHES 11
PR O C ÉD U R ES C O L L ECTIVES ET FAIL L ITES (s uit e) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (Tél. 04 93 68 20 01)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE (Tél. 04 92 17 70 00)
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire
Conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire
SARL FRENCH RIVIERA INVEST, 1 rue Marceau, CANNES (Jgt du 06/07/10) (Liquidateur : CARDON) SARL CLIMATICIENS GROUPE SUD, 262 rue des Cougoussolles, LE CANNET (Jgt du 06/07/10) (Liquidateur : CARDON) SARL SORENSEN, 154 rue de Cannes, MANDELIEU (Jgt du 06/07/10) (Liquidateur : GARNIER) Jugement d’ouverture de redressement judiciaire HUGUES Bruno Pierre François, 13 rue Pasteur, MOUANS SARTOUX (Jgt du 06/07/10) (Représ. des créanciers : GARNIER) M’HADHBI Ridha, 28 rue Mimont, CANNES (Jgt du 06/07/10) (Représ. des créanciers : GARNIER) Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde SARL HUBAREST, 6 rue Carnot, CANNES (Jgt du 06/07/10) (Mandataire judiciaire : CARDON)
CURTI Patrice, 111 bd de la Madeleine, NICE (Jgt du 05/07/10) (Liquidateur : DELATTRE) Constate l’état de cessation des paiements ASSOCIATION INTERNATIONAL FINE ART DISTRIBUTION, 6 rue Droite, NICE (Jgt du 05/07/10) (Liquidateur : FERRARI) WEISSE Nadine, (Jgt du 05/07/10) (Liquidateur : FERRARI) Mis fin à la procédure de redressement judiciaire ouverte GODINOT Pierre, 6 rue du Lycée, NICE (Jgt du 12/07/10) Par Arrêté réputé contradictoire de la Cour d’Appel d’Aix en Provence en date du 03/06/10, la Cour a confirmé le jugement du T.G.I. de Nice rendu le 18/05/09 convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désignant Me Claude FERRARI en qualité de mandataire liquidateur dans la procédure ouverte au profit de Mr Marcel VESSERE, 8 bd Victor Hugo, Le Métropole, NICE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE (Tél. 04 93 40 66 00)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (Tél. 04 92 60 75 16)
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’ observation jusqu’au 14/12/2010
Liquidation judiciaire SARL D.R. PEINTURE, 291 rue Albert Caquot, VALBONNE (Jgt du 12/07/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL KJK, 22 av Marcel Journet, GRASSE (Jgt du 12/07/10) (Liquidateur : GARNIER) SAS GL IMPORT, Lid 5ème Avenue, 17ème Rue, CARROS (Jgt du 12/07/10) (Liquidateur : GARNIER) DUST, 2229 rte des Crêtes, VALBONNE (Jgt du 12/07/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM)
FAUROUX Pierre, 20 chemin St Nicolas, CANNES (Jgt du 01/07/10) (Mandataire judiciaire : GARNIER) Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’ observation jusqu’au 15/12/2010 MANIVET Daniel, chamet La Pinatelle, 4569 rte de la Moulière, CAILLE (Jgt du 01/07/10) (Mandataire judiciaire : GARNIER) Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’ observation jusqu’au 08/09/2010
Redressement judiciaire KENNY DAMIEN GESTION KDG, place du Logis, PEGOMAS (Jgt du 12/07/10) (Représ. des créanciers : GARNIER) SAS ACE ADVERTISING CONCEPT ON ELEVATORS, 1ère Avenue, 2ème Rue, CARROS (Jgt du 12/07/10) (Représ. des créanciers : GAUTHIER SOHM) SARL LA BRIOCHE D’OR, 11 rte de Gattières, LA GAUDE (Représ. des créanciers : GAUTHIER SOHM
BROTONS SEGNI Stéphanie, 67 bd Carnot, CANNES (Jgt du 01/07/10) (Mandataire judiciaire : CARDON)
Adoption d’une cession partielle
Jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire
SAS CIE HOTELIERE DES ALPES, Hôtel du Baou, Le Plan du Bois, LA GAUDE (Jgt du 25/06/10)
APPIETTO Pierre, 71 rue d’Antibes, CANNES (Jgt du 01/07/10) (Représ. des créanciers : GARNIER)
Jugement de résolution du plan et de la liquidation judiciaire
Avis de dépôt de trois états de collocation, lots 40, 26, 67, 27, 30, 31, 32, 34, 42, 43, 45, 46, 47, 52, 60, 41, 35, 24, 66
GERBER Denis, 2 place du Village, LE MAS (Jgt du 12/07/10) (Liquidateur : GARNIER)
SCI LES ROCHES, Mr BERGHMANS Robert, 1042 corniche Fahnestock, ST LAURENT DU VAR
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire DUPE May, 12 rue Meynadier, CANNES (Jgt du 01/07/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM)
Mandataires judiciaires / liquidateurs . Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. . Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice.
Administrateurs judiciaires e
. M Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice. Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin - (2) Tribune & Bulletin de Cannes- (3) Pays des A.M. (4) Avenir - (5) Patriote - (6) Indépendant - (7) Semaine Provence - (8) Le Petit Niçois - (9) Journal de Monaco - (10) Travaux Publics. Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.
Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2010
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annonces / cession / reprise d’entreprise
Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES
SERVICES Réf. cédant : 29403
Réf. cédant : 30218
Réf. cédant : 29328
Réf. cédant : 29433
Activité : Coiffure mixte
Activité : Coiffure mixte
Activité : Taxi
Activité : Toilettage
Commune : NICE
Commune : NICE
Commune : ST MARTIN DU VAR
Commune : CAGNES SUR MER
Effectif total : 1
Effectif total : 2
Effectif total : 2
Effectif salarié : 2
Effectif total : 2
Effectif salarié : 1
Effectif salarié : 0
Effectif salarié : 0
Superficie du local : 37
Superficie du local : 30
Superficie du local : 25
Superficie du local :
Statut de l’occupant : Locataire
Statut de l’occupant : Locataire
Statut de l’occupant :
Activités permises : Coiffure
Activités permises :
Activités permises :
Type de bail : Commercial
Type de bail : Commercial
Type de bail :
Fin de bail : 30/09/2018
Fin de bail :
Fin de bail :
Fin de bail : 31/12/2007
Loyer Annuel : 4 950,00
Loyer Annuel : 7 104,00
Loyer Annuel :
Loyer Annuel : 3 696,00
Prix de Vente : 50 000,00
Prix de Vente : 60 000,00
Prix de Vente : 200 000,00
Prix de Vente : 50 000,00
Activités permises : Toutes activités commerciales (sauf voir cahier des charges) Type de bail : Commercial
Réf. cédant : 29420
Réf. cédant : 29324
Réf. cédant : 30210
Statut de l’occupant : Locataire
Réf. cédant : 30116
Activité : Coiffure hommes
Activité : Retouches
Commune : ST MARTIN DU VAR
Commune : ANTIBES
Effectif total : 1
Effectif total : 1
Prix de Vente : 18 000,00
Activité : Onglerie Esthétique Commune : ST LAURENT DU VAR Effectif total : 1 Effectif salarié : 0 Superficie du local : 70 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Onglerie Prothèse ongulaire Manucure et vente produits Esthétique Bien être Type de bail : Commercial Fin de bail : 01/06/2014 Loyer Annuel : 4 321,00 Prix de Vente : 10 000,00
ALIMENTATION
BATIMENT
PRODUCTION
Activité : Coiffure hommes Commune : NICE Effectif total : 1
Effectif salarié : 0
Superficie du local : 35 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Coiffure Esthétique Articles de Paris Type de bail : Commercial Fin de bail : 01/01/2017 Loyer Annuel : 8 340,00
Réf. cédant : 30122
Effectif salarié : 0
Superficie du local : 20
Statut de l’occupant : Propriétaire
Statut de l’occupant : Locataire
Activités permises :
Activités permises : Tous commerces
Type de bail :
Type de bail : Commercial
Fin de bail :
Fin de bail : 31/08/2018
Loyer Annuel : 5 400,00
Loyer Annuel : 3 600,00
Prix de Vente : 28 000,00
Prix de Vente : 22 000,00
Réf. cédant : 27352
Réf. cédant : 30206
Activité : Pâtisserie Salon de thé Fabrication
Activité : Menuiserie Ebénisterie
Activité : Fleurs et Plantes
de pâtes fraîches et buffets
Commune : LE CANNET
Commune : GRASSE
Commune : ST ETIENNE DE TINEE
Effectif total : 2
Effectif total : 2
Effectif total : 2
Effectif salarié : 1
Superficie du local : 170 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces
Effectif salarié : 1
Effectif salarié : 1
Superficie du local : 80
Superficie du local : 210 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces
Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sauf
Type de bail : Commercial
Type de bail : Commercial
Fin de bail : 30/11/2015
Fin de bail : 30/09/2013
Fin de bail : 30/11/2014
Loyer Annuel : 9 204,00
Loyer Annuel : 6 144,00
Loyer Annuel : 12 480,00
Prix de Vente : 55 000,00
Prix de Vente : 48 000,00
Prix de Vente : 50 000,00
Activité : Dépôt de pain Viennoiserie Pâtisserie Petite alimentation Commune : NICE Effectif total : 1 Effectif salarié : 0 Superficie du local : 25 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Boulangerie Pâtisserie et activités annexes Type de bail : Commercial Fin de bail : : 31/08/2013 Loyer Annuel : 6 783,00 Prix de Vente : 22 000,00
Réf. cédant : 30129
Réf. cédant : 30140
Activité : Electricité industrielle
Activité : Fabrication de dalles
Commune : GRASSE
Commune : CANNES LA BOCCA
Effectif total : 8
Effectif total : 3
Effectif salarié : 7
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES 110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96
E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr
bruit et odeurs
Type de bail : Commercial
Réf. cédant : 30126
Effectif salarié : 0
Superficie du local : 25
Effectif salarié : 0
Superficie du local :
Superficie du local : 510
Statut de l’occupant :
Statut de l’occupant : Locataire
Activités permises :
Activités permises : Atelier
Type de bail :
Type de bail : Commercial
Fin de bail :
Fin de bail : 31/08/2018
Loyer Annuel :
Loyer Annuel : 16 478,00
Prix de Vente : 165 000,00
Prix de Vente : 300 000,00
Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :
www.immocotedazur.fr IMMOBILIER D'ENTREPRISE
CÔTE D'AZUR