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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 17 au 23 septembre 2010
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Hebdomadaire (147 année) ème
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N°3521 - Prix : 0,90 E
Régulation bancaire : les espoirs de Bâle III
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FINANCE
p.3
Assurances : le magot de la retraite
: par Jean-Jacques JUGIE
DROIT
p.4
Hadopi : vers les premiers e-mails d’avertissement
ANNONCES LÉGALES Au terme de discussions tendues, les banquiers européens ont accepté le dispositif plus contraignant de « Bâle III ». A contrecœur, certes, mais ils l’ont accepté. Contrairement à leurs homologues américains. Enjeu : le relèvement massif de leurs « vrais » fonds propres. Qui augmente la sécurité, mais fait baisser la rentabilité. Cruel. p. 2
LES ÉCOUTES Made in Cannes :
Mettre en avant les talents des artistes locaux
CMA La page d’actualité des Entreprises Voir Tableaux Synoptiques
p.6 Manca : Le cap est maintenu pour le festival des musiques d’aujourd’hui !
Tour Bellanda : Charles Martin Sauvaigo, un peintre niçois témoin de son temps
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droit
économie
finance
les écoutes
: Jean-Jacques JUGIE
Régulation bancaire : les espoirs de Bâle III « Christine Lagarde salue l’accord historique du Comité de Bâle pour renforcer la solidité des banques » nous dit un communiqué de son ministère. Le consensus dégagé en cette occasion mérite en effet d’être salué, quoi que l’on pense du niveau d’exigences désormais requis par les régulateurs : il n’a pas été facile à obtenir et les banques, dans leur ensemble, ont lutté pied à pied pour minimiser leurs contraintes. Le paquet « Bâle III » s’inscrit dans le prolongement du G20 de Pittsburg, il y a tout juste un an, qui recommandait d’améliorer la solidité des banques face à l’émergence d’une crise, par le renforcement de leurs fonds propres. Car il est désormais avéré que les normes en vigueur ne sont pas suffisamment restrictives, bien qu’elles prévoient la couverture des risques (risque de crédit et de dilution, risques de marché et risque opérationnel) par 8% de fonds propres (Bâle II). On peut donc être raisonnablement surpris du caractère « historique » de Bâle III qui prévoit un maximum de… 7% de fonds propres. Il en va de la définition des éléments du ratio : celle des fonds propres, au numérateur, et celle des risques, au dénominateur. En se référant aux textes qui régissent actuellement le dispositif, il y a matière à rapidement se perdre dans le dédale des détails. D’une part, les fonds propres comprennent ceux dits « de base » que chacun connaît : le capital social (actions, certificats d’investissement et parts sociales des établissements mutualistes) et les réserves. On est ici sur du solide et le montant de ces fonds propres « durs » est logiquement repris à 100% – à ceci près que les réserves incluent les écarts d’acquisition, le « goowill », dont nous avons déjà abordé dans ces colonnes le caractère critiquable. Cette base inclut également des éléments dont le montant est plafonné : les instruments de financement hybrides (qu’ils soient qualifiés d’« innovants » ou de « non-innovants ») comme les titres « super-subordonnés » ; les intérêts minoritaires provenant de la consolidation de véhicules ad hoc destinés à l’émission indirecte d’instruments hybrides, et les actions de préfé-
rence. Le tout faisant l’objet de quelques déductions et retraitements prudentiels. Viennent ensuite les « fonds propres complémentaires », de premier niveau (intégrant les montants précédemment plafonnés, les titres participatifs et subordonnés à durée indéterminée) et de deuxième niveau (subordonnés remboursables ou convertibles). Le tout sous un certain nombre de contraintes techniques et dans la limite de 50% des fonds propres de base. Enfin les « fonds propres surcomplémentaires », pouvant être constitués des excédents non repris dans les catégories précédentes (avec une limite) et exclusivement destinés à la couverture des risques de marché (avec un minimum de couverture des 2/7èmes). Vous avez suivi ? L’essentiel, dans ce mode de calcul, c’est que les « vrais » fonds propres peuvent ne représenter qu’une fraction ridiculement faible des engagements bancaires.
4Dans l’attente du G20 Le dénominateur de ce ratio fait, lui aussi, l’objet de savants calculs. Car il n’est pas représenté par la masse brute des engagements, mais par leur montant pondéré de l’exposition au risque, selon une classification de… dix-sept catégories différentes. Par exemple, les dettes souveraines des Etats-membres sont pondérées à 0% (zéro risque !), ainsi que, chez nous, celles des établissements publics français. Mais les « expositions présentant un risque élevé » doivent être couvertes à 150% (sauf en cas de provisionnement suffisant), le risque étant étalonné (en France) par l’un des huit organismes de notation accrédités par la Commission bancaire. On comprend aisément que dans cette jungle de calculs, le montant réel des engagements des banques puisse représenter, pour certains cas français en particulier, plus de trente fois les fonds propres. Et ainsi rendre les établissements très vulnérables à la survenance d’une crise un peu sévère. La principale novation de Bâle III, c’est de porter les fonds propres « durs » à 4,5% des engagements, correspondant à une forte aug-
2 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 septembre 2010
mentation des obligations actuelles. Et d’imposer la constitution progressive d’un « matelas de sécurité anticyclique » de 2,5%. Tout cela ne fait que 7% au lieu des 8% précédents ; mais il faut reconnaître que la qualité de ces fonds propres est nettement supérieure à la définition précédente. Et à titre d’exemple, il convient d’observer que les nouvelles normes imposeront aux seuls établissements français de lever (ou mettre en réserve) environ… 150 milliards d’euros. De quoi conforter les sarcasmes du Wall Street Journal, quant à la crédibilité des stress-tests menés dans la Zone euro. Il n’empêche que l’Association des banques américaines s’est déjà déclarée opposée à une telle réglementation, ce qui laisse planer une suspicion légitime sur l’état de santé réel du système bancaire yankee. En tout cas, les régulateurs se sont montrés conciliants : les firmes ont jusqu’en 2015 pour renforcer leur capital et jusqu’en 2019 pour le matelasser. Il n’y aura donc pas de bousculade sur le marché pour lever les capitaux correspondants, ni de risque tangible que les banques resserrent le robinet du crédit pour limiter leurs risques. Pourtant, elles râlent. Et elles n’ont pas dit leur dernier mot : on verra si le prochain G20 de novembre, à Séoul, entérine le dispositif proposé sans le dénaturer. Il ne faut pas s’emBâler : ce n’est pas encore gagné.
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: Jean-Jacques JUGIE
Assurances : le magot de la retraite Outre le chahut qu’elle suscite, la réforme des retraites avive de légitimes inquiétudes sur le niveau des pensions futures. Ce qui devrait réjouir les compagnies d’assurance, promises à accroître leur collecte sur les contrats complémentaires. Pourtant, elles se montrent d’une discrétion stricte depuis de début de la crise. Une humilité suspecte chez ces grands communicants. Etonnamment silencieuses depuis le début de la crise, les compagnies d’assurance françaises vont-elles enfin retrouver la parole ? On ne sait ce qui a motivé un mutisme aussi forcené, elles qui d’ordinaire communiquent en permanence, tant sur leurs contrats que sur leurs propres résultats. Il est pourtant avéré qu’en période de basse conjoncture et de fortes incertitudes sur l’avenir, la propension à l’épargne s’accroît, ce qui aurait pu constituer une excellente opportunité pour la branche vie. D’autant que les assureurs ont été, jusqu’à maintenant, épargnés par la vague d’opprobre qui affecte le monde de la finance, les banquiers ayant été chargés de tous les péchés de la Terre. Mais il faut reconnaître que la multiplication des placements toxiques, dont les gestionnaires professionnels eux-mêmes n’avaient pas soupçonné les dangers, ne constituait pas vraiment un encouragement à l’épargne financière. Peut-être les compagnies ont-elles préféré faire le gros dos en attendant que l’orage passe. Ou peut-être ont-elles choisi de faire profil bas au constat qu’elles n’ont pas, elles non plus, résisté à l’attrait du papier frelaté. Dont le poids relatif, au sein de leur masse considérable d’actifs, pourrait être supérieur à la norme statistique des « mauvaises affaires » auxquelles personne n’échappe, même les pros de l’investissement. En tout cas, il est étonnant que n’ait été diligentée aucune enquête sur leur solvabilité, et que la presse financière ignore superbement ce secteur d’activité comme s’il comptait pour du beurre. Il est pourtant inévitable que ces firmes aient acquis des « subprime » sous les multiples déguisements dont les promoteurs américains les ont affublés. Au vu des montants pharaoniques que les banquiers européens ont avalé, pour leur malheur, on peut raisonnablement supposer que les assureurs en ont rempli leurs coffres, car ils correspondaient exactement à leurs attentes : les produits en cause « garantissaient » des rendements très supérieurs à celui des emprunts d’Etat, sous une signature jugée excellente – au prétexte que bon nombre des emprunts ainsi titrisés étaient émis par Fred-
die Mac et Fannie Mae, les deux principales agences américaines de crédit hypothécaire, supposées bénéficier de la garantie gouvernementale. Dans un certain sens, ce n’est pas faux : Fannie et Freddie reçoivent des perfusions continues du Trésor US, en compensation de leurs propres pertes. Mais les emprunteurs défaillants, eux, sont abandonnés à leur triste sort. Ainsi que les créanciers titulaires des portefeuilles de crédits correspondants. L’incertitude demeure, donc, sur l’état de santé réel des compagnies d’assurance. Mais si nos inquiétudes ne sont pas fondées, elles devraient se remettre prochainement à communiquer : le thème de la retraite est pour elles du pain bénit, et la crise prévisible de pingrerie de la Sécu, en matière de remboursement des soins et des médicaments, devrait donner un coup de fouet aux contrats complémentaires.
4 L’eldorado des assureurs L’augmentation de la durée de la carrière professionnelle, au travers de la réforme en cours, ne modifie pas fondamentalement la donne en matière de retraite complémentaire. Sauf pour les compagnies, car elle allonge la durée des cotisations et diminue mécaniquement celles des prestations. Mais les assurés commencent à se familiariser avec la perspective, hautement probable, de percevoir à l’avenir des pensions
moindres que ce qu’ils espéraient. D’où une plus grande sensibilité aux contrats complémentaires proposés par les assureurs. Le dispositif « Madelin », destiné aux non-salariés, continue de bien fonctionner. En entreprise, le succès du Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ne se dément pas. Mais sur le plan individuel, le plan d’épargne retraite populaire (Perp) s’essouffle, après des débuts prometteurs. Ce pourquoi des parlementaires ont proposé que les modalités de dénouement de ce contrat soient modifiées, en autorisant une sortie en capital. C’est bien là, en effet, que se situe le frein principal à la souscription. Sous le régime Madelin, seule la sortie en rente est possible ; mais la déduction de la prime constitue un attrait suffisant, pour ceux des professionnels indépendants et libéraux qui génèrent des revenus confortables. Dans le Perco, outre le mécanisme de l’abondement par l’entreprise, qui peut accroître dans des proportions importantes la contribution du salarié, il est possible de prévoir dès l’origine la sortie totale en capital. Telle est, de loin, l’option que préfèrent les assurés, sur de justes motifs : les taux de rentes viagères ne sont intéressants que pour… les assureurs. Et même si les besoins du retraité s’expriment principalement en termes de revenus, l’aliénation du capital est vécue comme une épreuve douloureuse, qui s’ajoute aux incertitudes du pouvoir d’achat des rentes. Sans doute sera-t-on amené, dans un futur proche, à procéder à un réexamen complet de l’architecture de la retraite – sous la pression des contraintes financières et de la longévité. D’où il pourrait résulter que la collectivité assure à chacun une pension de base, considérée comme une prestation sociale, le solde des besoins étant couvert par l’initiative individuelle. Cela n’exclut pas, bien entendu, les incitations fiscales ou sociales à l’épargne longue, qui est une bénédiction pour l’économie d’un pays. Et qui serait, accessoirement, un eldorado pour les assureurs. Si ces derniers ne sont pas trop souffrants, on devrait bientôt les voir se manifester.
3 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 septembre 2010 2
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: Nicolas Samarcq
Hadopi : vers les premiers e-mails d’avertissement Après la parution des derniers décrets et une campagne de sensibilisation aux péages d’autoroutes, lors des deux derniers week-end du mois d’août, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) s’apprête à envoyer ses premiers courriels d’avertissement aux internautes téléchargeant illégalement des oeuvres culturelles protégées. La loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a créé la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Cette nouvelle autorité administrative indépendante, composée d’un collège et d’une Commission de protection des droits (CDP) est chargée de mettre en oeuvre les nouveaux mécanismes d’avertissement et de sanction à l’encontre des titulaires d’un accès à Internet, qui téléchargent illicitement des œuvres protégées par le droit d’auteur, ou qui ont manqué à l’obligation de surveillance de leur accès Internet. Le nouvel article L. 336-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose en effet que « la personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits (…) ».
4Avertissements puis sanction pour téléchargement illicite ou négligence caractérisée Le décret n° 2010-695 publié le 26 juin dernier, institue la contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur Internet. Le texte créé un nouvel article R. 335-5 du Code de la propriété intellectuelle qui sanctionne la négligence caractérisée par : - une contravention de 5
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classe ;
- une peine complémentaire de suspension de
l’accès à un service de communication au public en ligne, pour une durée maximale d’un mois.
et les informations des abonnés suspectés de
Désormais, toute personne physique ou morale, abonnée auprès d’un fournisseur d’accès Internet, peut être sanctionnée pour ne pas avoir protégé son accès Internet contre l’utilisation illicite de ses enfants ou des ses salariés.
Il s’agit des données suivantes : date et heure
4Mise en œuvre de la procédure
faits, nom du fichier tel que présent sur le poste
Le décret relatif à la procédure et à l’instruction des dossiers devant la Commission de protection des droits de la Haute autorité (n° 2010-872) a également été publié, le 27 juillet dernier. Concrètement, les agents assermentés des diverses sociétés de perception et de répartition des droits (SACEM, SACD, SCPP, etc), des organismes de défense professionnelle et du Centre national de la cinématographie signalent à la CPD, par procès-verbaux électroniques, les données à caractère personnel
4 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 septembre 2010 2
télécharger illégalement des œuvres protégées par le droit d’auteur. des faits, adresse IP des abonnés concernés, protocole pair à pair (P2P) utilisé, pseudonyme utilisé par l’abonné, informations relatives aux œuvres ou objets protégés concernés par les de l’abonné (le cas échéant), fournisseur d’accès à Internet auprès duquel l’accès a été souscrit ou ayant fourni la ressource technique IP._ Ces données sont associées à l’identité des agents assermentés et agréés les ayant collectées.
Celles-ci sont ensuite intégrées au
traitement de données à caractère personnel, dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet », géré par la Hadopi. Ce fichier semble donc viser expressément le protocole P2P et par conséquent ne pas traiter
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droit
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économie les écoutes
: Nicolas Samarcq des autres formes de partage, comme l’héber-
à Internet ou sa condamnation à une amende
gement de type Rapidshare, ou le streaming.
et à la suspension de son accès Internet, pendant un délai d’un an maximum (un mois maxi-
Ensuite, les opérateurs de communications
mum en cas négligence caractérisée).
électroniques et les hébergeurs sont tenus
FOCUS s u r. . .
de communiquer les informations permettant
La personne condamnée a alors quarante-
Sam Kirby
d’identifier les personnes, dans un délai de
cinq jours pour faire opposition. Dans ce cas,
Directeur de Capital 2 Solutions
huit jours suivant la transmission par la CPD :
l’ordonnance pénale est annulée et il peut se
nom de famille, prénoms, adresse postale et
défendre devant le tribunal correctionnel composé d’un juge unique (nouveau 10° de l’arti-
adresses électroniques, coordonnées téléphoniques, adresse de l’installation téléphonique de
cle 398-1 du Code de procédure pénale).
l’abonné, fournisseur d’accès à internet auprès
4Les premiers avertissements
duquel l’abonné a souscrit son contrat, ainsi
Alors que la seule Société civile des produc-
que son numéro de dossier. La CPD peut éga-
teurs phonographiques (SCPP), qui collecte
lement obtenir, dans un délai de quinze jours,
les droits des grandes maisons de disques, dit
communication des données relatives au trafic,
envoyer actuellement 10 000 adresses IP par
que ces derniers doivent conserver pendant un
jour à la Haute autorité, celle-ci prévoit d’en-
an (article L. 34-1 du Code des postes et des
voyer ses premiers avertissements à la fin de
communications électroniques). C’est alors que
ce mois.
la Commission peut adresser un premier aver-
Ce démarrage pourrait toutefois être suspendu
tissement par courriel, puis un second par lettre
d’ici quelques semaines. Le Conseil d’Etat doit,
recommandée, si les faits constatés perdurent
en effet, encore juger au fond deux décrets
dans un délai de six mois à compter du pre-
Hadopi, après avoir rejeté, le 15 septembre
mier e-mail d’avertissement.
dernier, le recours en suspension du fournis-
En cas de persistance des faits constatés après
seur d’accès associatif French Data Network
le second avertissement, la CDP peut saisir le
(FDN).
procureur de la République près le tribunal de grande instance compétent pour statuer, par
1 - Cette procédure de l’article 495 du Code de procédure
ordonnance pénale1, sur la relaxe de l’abonné
pénale (ordonnance pénale) est inapplicable aux mineurs.
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économie les écoutes : programmation
Made in Cannes : mettre en avant les talents des artistes locaux Encore une année qui s’achève…et une programmation qui annonce le début d’une nouvelle saison Made in Cannes ! Arts plastiques, expositions, rencontres avec les artistes professionnels formés à Cannes, voici le fil conducteur de cette manifestation d’envergure qui s’étale sur toute l’année. Pour la première fois depuis 2002, les spectacles de Made in Cannes seront présentés dans d’autres lieux que dans le « berceau » traditionnel du Théâtre de la Licorne. Une expansion venue comme une suite logique au succès qualitatif et quantitatif, en termes de fréquentation, de la manifestation cannoise. Autre nouveauté : l’équipe de la Direction des Affaires Culturelles met en place des ateliers pratiques pour le public scolaire dans plusieurs établissements. D’autres opérations de médiation envers le public scolaire, menées depuis deux ans, à travers l’éducation artistique et culturelle ont d’ailleurs permis un net rajeunissement du public de Made in Cannes. Délocalisation dans toute la ville, actions en faveur des jeunes, tarifs accessibles à tous : Made in Cannes n’a pas fini de vous séduire ! Le mois d’Octobre débutera sous le signe de la danse : sur la scène du Théâtre Croisette Stand Alone Zone monteront pour raconter une histoire de 2018. À la frontière du réalisme et de la science-fiction, avec ce conte philosophique, la Cie « Système Castafiore » explore les nouvelles technologies et les images numériques en 3D pour créer une pièce chorégraphique unique en son genre. Le théâtre sera mis en scène par la Compagnie Parnas, celle qui renoue avec une ancienne tradition, le fameux « symposium » cher à Platon, où à la fin des repas, le vin faisait son apparition et déclenchait les chants, les discours et les joutes, et vous convie à un festin théâtral en éloge à la fable et à l’imaginaire. Attendez-vous au meilleur ! Carte blanche a été donnée cette année à Franck Tortiller, qui souhaite aujourd’hui revenir aux sources de son jeu, recentrer son propos autour de l’instrument, sans fioritures. Véritable programme musical, miroir de son parcours de musicien, différent de l’approche des grands orchestres, Franck Tortiller nous propose,
en première partie, de mettre le vibraphone et le marimba au cœur d’un programme solo. En seconde partie du concert prévu le 4 Décembre au Théâtre de la Licorne, nous le retrouverons accompagné de Jean Christophe Di Costanzo, Emmanuel Di Costanzo, Arnaud Bitalis et Christophe Briand, musiciens formés au Conservatoire de Cannes. N’oublions pas le cinéma, avec une avant-première, « Jimmy Rivière » retraçant l’histoire d’un jeune Gitan de 24 ans forcé à renoncer à tout pour se convertir au pentecôtisme, la religion de sa communauté. La saison se clôturera avec un café concert à
l’italienne, création de l’ensemble Télémaque et Julie Cordier. La Revue de cuisine s’articule comme une forme musicale où le texte rencontre la jubilation mélodique qui naît de la découverte du jazz par les grands compositeurs français du début du siècle. Prolongée jusqu’à nos jours par ces nouvelles orchestrations ou encore la facture moderne de Luca Macchi, cette jubilation nous apporte sur un plateau une série de perles qui vont de l’inénarrable Traité des excitants de Balzac aux recettes de cuisine du commissaire Montalbano dans les oeuvres de Camilleri.
Made in Cannes Junior Face à la réussite du concept Made in Cannes, la Direction des Affaires Culturelles a réuni les talents en cours de formation au Conservatoire municipal agréé de musique et d’art dramatique, à l’Ecole supérieure de danse Rosella Hightower et en classe théâtre du Lycée Bristol pour créer Made in Cannes Junior. Les jeunes artistes-étudiants offrent au public l’occasion d’apprécier les prédispositions des uns et des autres lors de spectacles de qualité professionnelle et de découvrir la richesse des disciplines individuelles et collectives développées au sein de ces écoles d’art ainsi que la qualité pédagogique du corps enseignant.
6 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 septembre 2010
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économie les écoutes : le festival du livre mouans sartoux
Quand le livre lutte contre la violence La recette n’est pas habituelle...À Mouans-Sartoux, le Festival du Livre lutte contre la violence : en tout état, sans droit à la réponse. Comme son titre l’indique, l’édition de cette année fait le constat d’ « états d’urgences ». L’occasion pour nous de rencontrer Marie-Louise Gourdon, directrice du Festival, afin d’évoquer les enjeux de cette nouvelle édition. Si en 2006, on était « hommes et femmes en quête de liberté », en 2009 on voyait « la fureur du monde », cette année nous sommes en « états d’urgence ». Mais comme Marie-Louise Gourdon le souligne, même si le titre fait référence à un contexte contemporain difficile, les personnes impliquées dans ce projet proposent cette année encore des espoirs, des solutions, des pistes nouvelles, des réflexions. « C’est un message que nous avons voulu transmettre également à travers le visuel du festival : il est inspiré d’une œuvre de l’artiste Bernard Pagès*, un escalier pour arriver à s’échapper, à surmonter l’inconnu. Néanmoins, on se sent dans certains domaines, le pied devant le mur et ce n’est pas seulement le réchauffement climatique qui nous inquiète, mais aussi la montée des extrémismes, la crise…et surtout la violence contre les femmes ». D’où la nécessité de consacrer l’ouvrage édité chaque année par le Festival via sa collection « Voix libres » à ce thème : il s’intitule « Ces yeux qui te regardent, et la nuit, et le jour, la violence envers les femmes dans le monde », écrit par Françoise Héritier en réponse à la question de Marie-Louise Gourdon « Pourquoi les relations hommes/Femmes passent-elles de plus en plus par la violence ? ». Pour un choc des consciences sur la situation insupportable d’un grand nombre de femmes dans le monde, aujourd’hui, au 21ème siècle: violence, injustice, torture, mépris. « Lors du Festival de Mouans-Sartoux, les idées et les réflexions se confrontent », renchérit Marie-Louise Gourdon. Celles des invités de prestige, comme Susan George et Geneviève Azam sur la crise de l’économie ou Nadia Kaci, qui sera en plein cœur d’un débat sur son ouvrage terrifiant « Laissées pour mortes… à Hassi Messaoud ». Un Festival où il faut se rendre d’urgence !
* Le visuel accompagnant le festival est inspiré de l’œuvre « L’échalier » de Bernard Pagès qui a été exposée tout l’été à la Médiathèque de Mouans Sartoux. « C’est une sculpture qui ne se défile pas mais qui se fait la belle. C’est une sculpture qui s’ingénie par tous les moyens à se faire la belle. C’est une sculpture qui est dans l’inconfort, mais dans le danger il y a cette échappée ».
Vendredi 1er Octobre
Dimanche 3 Octobre 10h - Entretien Bernard Maris, Capitalisme et pulsion de mort - (salle Léo Lagrange)
17h - Entretien Maïssa Bey, Puisque mon coeur est mort - (strada 3)
11h - Entretien Bernardo Carvalho, président du festival, Ta mère (Strada 3)
18h - Entretien Susan George, Leurs crises, nos solutions - (Strada 1)
11h30 - Débat Solutions locales pour un désordre global : Coline Serreau, Susan George, Philippe Derudder, Florence Noiville, André Aschieri - (Strada 1)
Les débats et entretiens
2Oh30 - Grand débat états d’urgences : avec Martin Hirsch, Pierre Joxe, Susan George, Bernardo Carvalho, Nadia Kaci, Jean-François Narbonne - (Strada 1)
11h30 - Débat Algérie, peut-on guérir de son histoire ? : Wassyla Tamzali, Fatima Besnaci-Lancou, Lazhari Labter, Isabelle Clarke, Daniel Costelle - (Strada 2)
Samedi 2 Octobre
11H30 - Entretien Martin Hirsch - (Salle Léo Lagrange)
10h30 - Entretien Pierre Joxe, Cas de conscience (strada 3)
12h - Entretien Antoine Volodine, Ecrivains - (Strada 3)
11h30 - Entretien Quelles réponses à la délinquance ? : Laurent Mucchielli - (Salle Léo Lagrange) 11h30 - Débat Qu’est devenu le programme du Conseil de la Résistance ? : Gilles Perret, Annie Lacroix-Riz, Pierre Joxe, Jean-Noël Jeanneney- (strada 2) 14h - Entretien Florence Aubenas, Le Quai de Ouistreham - (Strada 1) 14h - Entretien Sabatina James, Mourir pour vivre à nouveau - (Strada 2) 14h - Entretien - lecture - (Aquarium médiathèque) 15h- Entretien Patrick Pelloux- médecin urgentiste,Histoires d’urgences Tome 2 -(Strada 1) 15h - Débat Contre la crise, l’économie sous contrôle ? : Susan George, Bernard Maris, Thomas Legrand, Florence Noiville, Geneviève Azam, Alain Touraine (Salle Léo Lagrange) 15h30 - Entretien-lecture - (Aquarium médiathèque) 16h30 - Débat La montée des extrémismes : Laurent Mucchielli, Wassyla Tamzali, Franck Pavloff, Malika Mokeddem, Téo Saavedra, Pierre Joxe - (Strada 2) 17h - Débat Nouvelles précarités, nouvelle pauvreté : Patrick Pelloux, Florence Aubenas, Martin Hirsch, Romain Monnery, Martine Schachtel- (Salle Léo lagrange) 17h- Entretien - lecture- (Aquarium médiathèque) 17h30 - Entretien Pascal Bruckner, Le Mariage a-t-il échoué ? - (Strada 1) 17h30 - Entretien Sabatina James, Mourir pour vivre à nouveau - (Strada 1) 18h - Entretien Alain Touraine, Après la crise (Strada 2)
14h - Entretien Mémona Hintermann, Ils ont relevé la tête - (Strada 2) 14h - Entretien Hanan El-Cheikh, présidente du festival, Toute une histoire - (Strada 3) 14h - Débat De Copenhague à Cancun, un climat d’échec ? : Jean-François Narbonne, André Aschieri, Coline Serreau, Bernard Duran - (Salle Léo Lagrange) 14h - Entretien-lecture - (Aquarium Médiathèque) 15h - Débat Ces yeux qui te regardent, et la nuit, et le jour : Sabatina James, Rahmouna, Fatiha, Chahrazad, Diaryatou, Nadia Kaci, Patrick Banon, Martine Van Woerkens, Catherine Cabrol -(Strada 1) 15h - Entretien Mathias Enard, Parle-leur de batailles, de rois et d’éléphants - (strada 2) 15h30- Entretien - lecture- (Aquarium Médiathèque) 16h - Entretien Jérôme Ferrari - (Strada 2) 16h - Entretien Thomas Legrand, Ce n’est rien qu’un président qui nous fait perdre du temps -(salle Léo Lagrange) 17h - Débat Les peuples sans frontières suivi du FilmLibertés de Tony Gatlif - (Strada 1) 17h - Entretien Martine Van Woerkens, Nous ne sommes pas des fleurs - (Strada 1), suivi de la projection du Film, Un Monde sans femmes de Manish Jha (Strada 1) 17h - Entretien Claro + film Magicien d’oz - (Strada 2) 17h - Débat Plasticité du cerveau, plasticité de la conscience : Pierre Magistretti, Sylvie Crossman, JeanPierre Barou - (Strada 3) 17 h - Entretien-lecture - (Aquarium médiathèque)
les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 septembre 2010 7
fiscalité
droit
finance
économie les écoutes : ouverture exceptionnelle
Tour Bellanda : Charles Martin Sauvaigo, un peintre niçois témoin de son temps officielles de la Préfecture des Alpes-Maritimes, de la Chambre de Commerce et du Lycée Masséna. C’est en 1922 qu’il devient peintre officiel de la Marine. Il participe à la création de la Société des Beaux-Arts de la mer. Il réalise un immense diorama de plus de 400 mètres carrés pour décorer le pavillon de la Côte d’Azur à l’exposition universelle de Paris de 1937 qui accueillera plus de trente millions de visiteurs. Il décore les grands paquebots de luxe de la Compagnie Générale Transatlantique et des Messageries maritimes (le Ville d’Oran, la Marseillaise, l’Île de France, le Liberté, le Magellan). Peintre parfois critiqué comme trop conventionnel dans sa peinture de décoration murale, Martin-Sauvaigo a dans sa peinture de chevalet une touche impressionniste remarquable. Il a su capter la lumière de la Côte d’Azur dans ce qu’elle a de tendre plutôt que dans ses excès de soleil. Il réussit un compromis entre la peinture traditionaliste du XIX°, les recherches de l’impressionnisme et l’Art Déco. A découvrir jusqu’au 1er Octobre à la Tour Bellanda… Tout spécialement à l’occasion des Journées du Patrimoine les 18 et 19 Septembre dernier, la Tour Bellanda s’est ouverte aux Niçois. Occasion unique, de découvrir ou redécouvrir cette tour à l’occasion du vernissage de l’exposition Charles Martin-Sauvaigo, un peintre niçois témoin de son temps. Trente-sept œuvres de Charles Martin-Sauvaigo sont exposés et rendent hommage au peintre niçois. La ville de Nice contribue ainsi à faire mieux connaître un de ses meilleurs artistes, dont l’œuvre vit un paradoxe : connu et souvent copié parce que ses grandes fresques ornent des lieux publics comme le lycée Masséna ou la Chambre de Commerce de Nice, Charles Martin-Sauvaigo ne bénéficie pas de la renommée de son travail. Cette exposition présente un double intérêt : la reconnaissance d’un grand peintre et, en parallèle, une source iconographique exceptionnelle sur notre patrimoine historique et plus généralement sur la culture. Des métiers disparus, des lieux oubliés sont représentés par ce peintre délicat et cette manifestation permet de rendre hommage cinquante ans après sa dernière exposition niçoise à celui qui a bénéficié lors de l’Exposition Internationale de 1937 de trente et un millions de visiteurs. Issu de l’Ecole Nationale des Beaux Arts de Paris, Charles Martin Sauvaigo se fait connaître rapidement en remportant de nombreux concours et reçoit ses premières commandes
La Tour Bellanda est une construction récente. Elle a été bâtie en 1825 comme annexe pittoresque de l’hôtel Suisse voisin, par ses propriétaires, les frères Clérissy. Ils comptaient ainsi attirer la clientèle en renvoyant au souvenir des fortifications du Château détruites en 1706. Elle hébergea notamment Hector Berlioz lors de son séjour à Nice. De 1965 à 2002, la Tour Bellanda abrita une antenne du Musée National de la Marine. Actuellement, un projet est en cours pour mettre sur pied un programme ambitieux. Il s’agit de réaliser une reconstitution en 3D de l’histoire des fortifications du Château, la Tour Bellanda comme lieu et lien de l’histoire de cette colline. À suivre...
Chaque semaine vous pouvez retrouver l’intégralité de l’agenda culturel.
www.artcotedazur.fr TTI ME aeght CO ion m GlIaAfondat à
rubrique « agend’ART »
8 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 septembre 2010
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économie les écoutes : festival
MANCA : le cap est maintenu pour le festival des musiques d’aujourd’hui ! Ce n’est pas chose facile dans le contexte économique actuel d’organiser un festival international ! Mais le Festival Manca résiste, il aura bien lieu cette année du 13 au 21 Novembre à Nice ! Un festival de musiques actuelles fondé sur une appréciation professionnelle du paysage de la musique d’aujourd’hui ainsi que sur des faisceaux d’intuitions et de coups de cœur qui relèvent quant à eux des domaines de la sensibilité et de l’émotion. François Paris, le Compositeur Directeur du Centre National de Création Musicale mise dans cette 31ème édition sur « l’humain et sur notre confiance en l’humain ». Il programme ainsi la création d’Hugues Dufourt pour grand orchestre issue d’une rencontre et de la recherche de la part de vérité subjective que renferme l’oeuvre de chaque artiste. Mais le fil conducteur du festival reste celui des concerts « traditionnels » sans artifice ou « cache misère ». Le petit plus de cette année, l’apéritif musical : des rencontres avec les acteurs de la musique aujourd’hui, accompagnées de dégustations musicales et gustatives… La soirée inaugurale aura lieu au Museaav le
samedi 13 Novembre, dans un « théâtre sonore »… Trois « créateurs de sons » vous invitent à l’art du « vagabondage sonore assumé ». Installé dans une salle parsemée de coussins, un casque à disposition, chacun peut faire le choix de son « écoute sonore ». À la perception intime pour les uns d’une voix émanant de soi, d’autres préféreront l’expérience sensorielle collective de ce théâtre musical dans lequel voix, instruments et nouvelles technologies nous offrent à vivre de nouvelles sensations au creux de l’oreille. Après cette soirée sous casques, place à un concert multimédia le dimanche 14 Novembre au Théâtre National de Nice. À partir de l’oeuvre de Michel Tournier, le compositeur
Samuel Sighicelli vous immerge dans l’univers d’un Robinson qui, face à l’écoulement insaisissable du temps, à la perte du langage, de la mémoire, finit par se confondre avec l’île, devenir sa conscience. Seul sur scène, le pianiste Wilhem Latchoumia évolue au milieu d’images vidéo, empreintes du monde « dit civilisé », de sons, de lumières, d’extraits de textes projetés ou lus en voix-off. Le piano traité en temps réel (diffusion et spatialisation de l’instrument dans la salle) insuffle vie à cet environnement : se dessine alors peu à peu le microcosme de l’île, l’expérience terrible, tragique et parfois drôle de cet homme livré à lui-même. C’est le concert « Nouvelle musique russe » qui clôturera la 31ème édition des MANCA et une année intense d’échanges culturels entre la musique contemporaine Russe et la musique contemporaine Française. L’ensemble moscovite « Studio for New Music » vous proposera la découverte d’oeuvres du répertoire russe récent ainsi que deux créations d’acteurs emblématiques de la nouvelle musique russe, tous deux issus du renommé Conservatoire Tchaïkovski.
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les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 septembre 2010 9
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économie les écoutes : exposition
La Villa Paloma s’ouvre sur la Nature Après une période de longs travaux de transformation, la Villa Paloma de Monaco ouvre ses portes dans le cadre d’une exposition du Nouveau Musée National de Monaco. L’artiste allemand Thomas Demand détient la « Carte d’après Nature » en proposant une sélection d’œuvres d’artistes inspirés par la nature. Parmi eux, Kudjoe Affutu, Saâdane Afif, Becky Beasley, Martin Boyce, Tacita Dean, Thomas Demand, Chris Garofalo, Luigi Ghirri, Leon Gimpel, Rodney Graham, Henrik Håkansson, Anne Holtrop, August Kotzsch, René Magritte, Robert Mallet-Stevens, Jan et Joël Martel et Ger van Elk. Petit rappel nécessaire, La Villa Paloma transformée en Musée National conserve son aspect originel au cœur d’un jardin en balcon sur la ville ; pour autant sa nouvelle fonction bouleverse toutes les pratiques d’usage du lieu d’origine. Tous les espaces de la Villa sont aujourd’hui accessibles au public et consacrés aux expositions. Le concept de cette exposition inaugurale, organisée avec le soutien de la Fondation René MagritteBruxelles, se réfère au magazine à la courte vie de René Magritte, « la Carte d’après Nature ». À partir de 1952, et le temps de 14 numéros, il combine poésie, illustrations, nouvelles et autres contributions puis envoie ces publications sous forme de simples cartes postales. Sur un mode similaire, l’artiste Thomas Demand a ainsi sélectionné pour l’exposition des travaux d’artistes ayant tous mené une réflexion sur la Nature et ses représentations, liés les uns aux autres de manière poétique, associative et élégante. Deux idées guident la combinaison des travaux des artistes présentés : les formes d’une nature apprivoisée et le dialecte abrupt du surréalisme forgé par Magritte qui depuis reste une source d’inspiration. Tout comme Magritte liait ses oeuvres à des idées virulentes de toutes origines, des artistes appartenant à plusieurs générations différentes sont inclus dans la sélection très variée faite par Demand… Comme l’artiste « guest » l’explique, « un certain nombre des oeuvres regroupées ici est en quelque sorte lié. Tout comme George Kubler, je pense que les idées, les formes et les incidents peuvent produire des liens entre les artistes. Bien que ces liens ne soient pas forcément justifiés par la théorie, ils sont toutefois intéressants, car regarder ainsi au-delà des catégorisations historiques montre comment des pensées similaires peuvent à la fois passer par l’esprit d’un photographe de Dresde en 1871 et d’un jeune sculpteur d’Accra en 2010 - et comment elles changent également au cours du temps. Il est vrai qu’il y a un peu de spéculation dans ma sélection, et je prends beaucoup de libertés là où un conservateur professionnel serait accusé d’empiéter sur une autodétermination artistique ».
Après la Villa Sauber, Paloma devient la deuxième extension du Nouveau Musée National de Monaco. Un espace qui se veut convivial, exotique et surtout dédié à la culture dans le plus large sens. L’exposition « La Carte d’après Nature » inaugurée par le Prince Souverain vendredi dernier restera ouverte au public jusqu’au 22 Février. À suivre…
i Pour la programmation complète du Festival MANCA 2010 : www.cirm-manca.org
En savoir plus ... Exposition « La Carte d’après Nature » au Nouveau Musée National de Monaco – 56 Boulevard du Jardin Exotique – www.nmnm.mc
10 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 septembre 2010
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économie les écoutes
Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DATE DES VENTES
AVOCATS CHARGÉS DE LA VENTE - POURSUIVANTS NATURE ET SITUATION DES IMMEUBLES - MISES À PRIX
RÉSULTAT DE LA VENTE
T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 23 sept.
SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03) ( BPCA, pours.) Appartement (44,45 m2) lot 3 de 2 pièces, occupé, 44 rue du Poilu, VILLEFRANCHE SUR MER. Visites : 07 & 14/09/10 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 Euros
Me ROUILLOT 135.000 E
23 sept.
SCP HAUTECOEUR DUCRAY - Avocats. (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Studio (30,07 m2) lot 36 au 2ème étage ayant son entrée 3 rue Martin Seytour, dépendant d’un immeuble 11/11 bis rue Cassini et 3/3 bis rue Martin Seytour, NICE. Visites : 08 & 14/09/10 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000 Euros
Me HAUTECOEUR 118.000 E
23 sept.
SCP HAUTECOEUR DUCRAY - Avocats. (Tél. 04 93 16 36 90) (Cabinet M&C International, pours.) Appartement (37,60 m2) lot 2035 au 4ème étage du bâtiment A-B avec jouissance d’un placard à skis, lieudit “Auron” à l’angle du Bd G. Pompidou et bd Malhira, ST ETIENNE DE TINEE. Visites : 10 & 17/09/10 de 11H00 à 12H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148.000 Euros
LANFRANCHI 182.000 E
23 sept.
SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS- Avocats. (Tél. 04 93 13 14 58) (LAMIABLE François René, pours.) Maison (292,40m2) avec jardin, Spa et vue mer, “Villa Saint Christophe”, 3 av d’Artois, NICE. Visites : 09 & 16/09/10 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Euros
VENTE NON REQUISE
23 sept.
SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS- Avocats. (Tél. 04 93 13 14 58) (Me FAIVRE DUBOZ, Liquidateur de la SARL SG PARTENAIRES, pours.) En 2 lots : 1er lot : Appartement (100 m2) de 4 pièces lot 65 au 2ème étage, deux caves lots 44 & 51 et deux parkings lots 2 & 8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 Euros 2ème lot : 6 Parkings lots 9, 10, 13, 14, 16, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 Euros 1 Parking lot 81, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500 Euros Villa “Alexandra”, 67 ancien chemin de la Lanterne, NICE. Visites : 09 & 16/09/10 de 14H00 à 16H00 (2)
LOT1 - CARRE - 414.000 E LOT2 - SAFFORES - 16.500 E LOT3 - ROUILLOT - 16.000 E LOT4 - SAFFORES - 16.500 E LOT5 - AIM - 16.500 E LOT6 - HAUTECOEUR - 20.000 E LOT7 - POZZO DI BORGO - 21.000 E
Me PIAZZESI- Avocat. (Tél. 04 93 80 85 50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Sté générale, pours.) Appartement, lot 193 (35,60 m2) au 7ème étage du bloc A et une cave lot 44 au sous-sol, “les Résidences de la Promenade”, 29 pde des Anglais et 55, 57, 59 rue de France, NICE. Visites : 13 & 20/09/10 de 14H00 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Euros
CARRE 155.000 E
SCP HAUTECOEUR DUCRAY - Avocats. (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole de lorraine, pours.) Propriété en contre bas du village, sur laquelle est édifiée une maison à usage d’habitation et de ses dépendances, 3278 route de Sclos, Hameau de Sclos de Contes, CONTES. Visites : 09/09/10 de 14H30 à 16H00 ou 15/09/10 de 10H30 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . 290.000 Euros
ENCHERES DESERTES
Mes BENHAMOU, HARRAR - Avocats. (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndicat des Copropriétaires immeuble Palais Venise, pours.) Deux Locaux commerciaux (lots 21 & 22) réunis en 1 seul lot , au R.D.C., loués, 31 av. Malaussena NICE. Visites : 03/09/10 de 11H00 à 12H00 et 10/09/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Euros
VENTE NON REQUISE
23 sept. 23 sept. 23 sept.
T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 17 70 70) 23 sept. 23 sept. 23 sept.
SCP PERRET, OUALID - Avocats. (Tél. 04 93 73 13 13) - Me IMBERT - Avocat. (Mr Le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Mme COTE Jacqueline Gabrielle Henriette, pours.) En 3 lots : 1er lot : Dans 2 immeubles attenants à usage d’habitation 2 pièces au R.D.C., dans le 1er immeuble, 1 appartement au 1er étage et une cave au R.D.C., dans le 2ème immeuble) à savoir : Une pièce lot 3 au R.D.C. et une autre pièce lot 4 toujours au R.D.C. (premier immeuble, prenant son entrée 5 rue du Collet) Un appartement lot 8 au 1er étage et une cave lot 7 au R.D.C. (second immeuble, ayant ses 2 entrées principales rue du Collet), BAR SUR LOUP . . . . . . . . . . . . . . . . . .100.000 Euros 2ème lot : Une pièce occupant tout le 1er étage (11,58 m2) lot 2, 6 F rue Dr Maurel, BAR SUR LOUP . . . . . 10.000 Euros 3ème lot : Parcelle de terre, avec une masure en ruine, lieudit “Le Saint Claude”, cadastrée section C n° 351, BAR SUR LOUP. Les biens sont libres de toute location et occupation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 260.000 Euros Visites : 16/09/10 de 14H00 à 17H00 ou 18/09/10 de 10H00 à 13H00 (103284)
LOT1 - M ET MME THALEM 76.000 E LOT2 - ENCHERES DESERTES LOT3 - M MEGE ET MME CAIRE 205.000 E
Me PYOT - Avocat. (Tél. 04 93 38 73 37) - Me CARDON - Mandataire judiciaire (Tél. 04 92 18 33 10) (Me CARDON, liquidateur de CHIOTTI Régis Philippe Claude, pours.) Appartement (53,25 m2) lot 4 au 1er étage, 3 place du Barri, GRASSE. Visites : 09/09/10 de 11H00 à 12H00 ou 15/09/10 de 15H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000 Euros
M CHIAPELLI 83.000 E
SELARL NEVEU CHARLES & ASSOCIES – Avocats. (Tél 04 93 87 05 40) Me BERNARD BONNEPART (Tél. 04 93 60 65 40) (GE Money Bank, pours.) Petite Maison lot 89 situé au rez de chaussée (36,93m2), 2 impasse St Claude, VALLAURIS. Visites : 13/09/10 de 11H00 à 12H00 et 17/09/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.800 Euros
M LEBEL G. 52.000 E
les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 septembre 2010 11
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06
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COMMUNE DE GORBIO AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
VILLE DE ROQUEFORT LES PINS
- Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de GORBIO, 30, rue Garibaldi 06500 GORBIO. Tél.: 04.92.10.66.50 Email : mairie.gorbio@wanadoo.fr - Procédure de passation : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) pour la construction d’une salle polyvalente dans la vallée de GORBIO relevant de la procédure adaptée, soumis aux dispositions de l’article 28 du CMP - Lieu d’exécution : Vallée de GORBIO à GORBIO- 06500 - Modalités d’attribution du marché : Lot unique comprenant 6 phases - Phase N° 1 : Réalisation du programme de l’opération (études pré opérationnelles préalables incluses ainsi que la définition du contenu et des missions des prestataires intellectuels, la réalisation et le suivi des dossiers de demande de subvention notamment celle HQE au Conseil Général des Alpes Maritimes) - Phase N° 2 : Rédaction du dossier de consultation du concours de maîtrise d’œuvre - Phase N° 3 : Examen des candidatures et analyse des offres des concepteurs - Phase N° 4 : Suivi et validation des phases études (notamment respect cibles HQE) - Phase N° 5 : Mise en place des marchés complémentaires - Phase N° 6 : Assistance technique (y compris HQE), administrative et financière durant les étapes travaux et post-travaux (fin mission : 2 ans après réception ouvrage) - Début prévisionnel de la mission : Décembre pour une durée de 48 mois - Lieu où retirer les dossiers de consul-
tation : Mairie de Gorbio 30, rue Garibaldi 06500 GORBIO, aux heures d’ouverture au public Tél : 04.92.10.66.50 Fax 04.92.10.66.59 - Visite : Obligatoire des lieux en présence d’élus avant dépôt des offres (à convenir avec le secrétariat). - Date limite de réception des offres : Vendredi 12 novembre 2010 à 12h00 - Lieu de dépôt des offres : Mairie de GORBIO - Pièces justificatives à fournir : Voir règlement de consultation (notamment attestations sur l’honneur, références pour travaux analogues…) Durée d’engagement des candidats : Quatre vingt dix jours. Critères de sélection des offres : 1. Valeur Technique et références professionnelles (capacité technique – HQE -, économique, financière, références requises pour le pilotage de ce projet, qualité de la méthodologie et moyens humains - pondération : 40 %) 2. Le prix de la prestation pondération : 30 % 3. Délai d’exécution pondération : 20% 4. Pertinence de l’affectation et de la répartition des rôles de chacun des intervenants pour réaliser la mission - pondération : 10%. Renseignements d’ordre administratif : Mairie de Gorbio, Tél. 04/92/10/66/50 Fax. 04/92/10/66/59 Renseignements d’ordre technique : Demande par écrit (fax-lettre-e.mail) adressée à la Mairie jusqu’à 10 jours avant la date limite de remise des offres (voir règlement de consultation) Date d’envoi aux journaux d’annonces légales : 17 septembre 2010
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VILLE DE GRASSE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L’ORGANISME PASSANT LE MARCHE : VILLE DE GRASSE Hôtel de Ville BP 12069 06131 GRASSE CEDEX Tel : 04.97.05.50.00 M. le Sénateur-Maire, marches.publics@ville-grasse.fr Collectivité territoriale Principale activité : Services Généraux des Administrations Publiques OBJET DU MARCHE : FOURNITURES VEGETALES ET PRODUITS HORTICOLES Appel d’offres ouvert - Marché de fournitures à bons de commande – durée 1 an x 4 – prix unitaires
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché : Statut de l’organisme : Commune >= 3500 h Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Roquefort les Pins Adresse : Mairie, 1 Place Merle - 06330 Roquefort les Pins. Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI Adresses complémentaires Adresse d’ordre administratif : MAIRIE Mr Sébastien Gal, Responsable de la Commande Publique, 1 Place Merle 06330 Roquefort les Pins - Téléphone : 04 92 60 35 17. Fax : 04 92 60 35 01 E-Mail : s.gal@ville-roquefort-les-pins.fr E-Internet : http://www.ville-roquefort-les-pins.fr Description du marché Objet du marché : MAINTENANCE ET TRAVAUX D'ENTRETIEN DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC Type de marché : Exécution Caractéristiques principales Forme du marché : Marchés à bons de commandes Maximum de commandes : 70 000 e H.T sur toute la durée du marché Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base. Durées Durée du marché ou délai d’exécution : LE MARCHE EST DEBUTE A COMPTER DE SA DATE DE NOTIFICATION ET PREND FIN LE : 31 janvier 2012 Conditions relatives au marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée. Conditions de participation Documents à fournir : - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration appropriée de banques ou
Lot 1 Arbres - Lot 2 Tapis Fleuris - Lot 3 Plantes vertes ou de décoration - Lot 4 Chrysanthèmes - Lot 5 Arbres de « Noël » Lot 6 Engrais, produits phytosanitaires, terreaux, matériel agricole divers Date limite de réception des offres : 2 NOVEMBRE 2010 A 16 HEURES Renseignements : Cellule des Marchés Publics : marches.publics@ville-grasse.fr ou Tel : 04.97.05.51.38 ou dossier complet disponible sur : www.ville-grasse.fr ou www.achatpublic.com Référence de l’avis publié au BOAMP N°10-200236 le 17/09/2010
12 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 septembre 2010
preuve d'une assurance pour risques professionnels - Note/mémoire présentant l’entreprise et les modalités d’intervention - Lettre de candidature (DC4) - Déclaration du candidat (DC5) Justifications à produire en phase offres : Références similaires Acte d'engagement (DC8) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Critère(s) noté(s) sur 100 points Délais d’interventions : 50% (25% délais normaux & 25% délais d’urgence) Prix des prestations : 40 % Références similaires : 10% Procédures Marché à procédure adaptée (ouvert) Conditions de délai Date limite de réception des offres : 06 octobre 2010 à 17h00 Délai de validité des offres : 90 jours Informations complémentaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur MAPA 2010-050 Ent EP Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr Conditions particulières de retrait des dossiers : - DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email. - Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr - En Mairie aux heures d'ouvertures Conditions de remise des candidatures ou des offres : Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé Date d’envoi du présent avis : 21/09/2010
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DEC'OR Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 30.489,80 Euros Siège : 3 rue Hélène Vagliano 06400 CANNES 397 622 978 R.C.S. Cannes
Ville de NICE (Alpes-Maritimes) RÉSULTAT DE MARCHÉ Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Nice, Mairie - 5, rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. 04 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax 04 97 13 29 19. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.usagers.ville-nice.fr/AO. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services Généraux des Administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Travaux de maçonnerie - 3 lots. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Commune de Nice. Code NUTS FR823. II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Le présent appel d'offres concerne l'exécution de travaux de maçonnerie. Ces travaux seront exécutés, soit au titre de l'entretien des extérieurs de locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45262522. II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Montant de l'offre basé sur les prix figurant sur le bpu et dded. Pondération : 60. 2. Critère environnemental. Pondération : 20. 3. Valeur technique. Pondération : 20. IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 4078.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2010/S92-137858 du 12/05/2010. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n° : LOT n° : 1 INTITULÉ : LOT A : Etablissements Scolaires ou Assimilés V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 23 août 2010 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE : Groupement d'entreprises VANNUCCI (le mandataire)GASTAUD / AUGIER / DI VITA / PAUSELLI / DE ANGELIS / ROMEO, 75, Bd Jean Behra, F-06100 Nice. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 677 050,00 euros. Hors TVA. MARCHÉ n° : LOT n° : 2 INTITULÉ : LOT B : Etablissements Sociaux, Administratifs et Assimilés, Divers V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 16 août 2010 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE : Groupement d'entreprises SUD BATIMENT PAUSELLI (le mandataire) /VANNUCCI / GASTAUD / AUGIER / DI VITA / DE ANGELIS / ROMEO, 33, rue Dabray, F-06000 Nice. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché : Valeur : 677 050,00 euros. Hors TVA. MARCHÉ no : LOT n° : 3 INTITULÉ : LOT C : Etablissements Sportifs, Culturels, Cultuels et Assimilés V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 16 août 2010 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE : Groupement d'entreprises GASTAUD (le mandataire) /VANNUCCI / PAUSELLI / AUGIER / DI VITA / DE ANGELIS / ROMEO, 87 Chemin des Arnauds, F-06730 Saint- André de la Roche. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 511 865,00 euros. Hors TVA.
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.2) AUTRES INFORMATIONS : Marché à bons de commande : Lot A : Montants : Minimum annuel : 290 000 euros (H.T.) (soit 346 840 euros (T.T.C.)) - maximum : 1 160 000 euros (H.T.) (soit 1 387 360 euros (T.T.C.)). Lot B : Montants : Minimum annuel : 290 000 euros (H.T.) (soit 346 840 euros (T.T.C.) - maximum : 1 160 000 euros (H.T.) (soit 1 387 360 euros (T.T.C.)) Lot C : Montants : Minimum annuel : 210 000 euros (H.T.) (soit 251 160 euros (T.T.C.)) - maximum : 840 000 euros (H.T.) (soit 1 004 640 euros (T.T.C.)). Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension Prévu à l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12/08/2010 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél 04.97.13.44.70 Fax : 04.97.13.29.19. Mail : michele.trietti@villenice.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2010. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 92 A, annonce n° 192 du 12 mai 2010. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard F. Pilatte, F-06300 Nice. Tél. 04 92 04 13 13. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics de Marseille, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15 63 74. Fax 04 91 13 61 90. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 septembre 2010.
Aux termes d'une décision en date du 31 juillet 2010, l'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 juillet 2010 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Jean-Jacques DECAUX demeurant au 130 bd Valmajour à MANDELIEU (06210) associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au 130 bd Valmajour à MANDELIEU (06210). C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes. Pour avis, le liquidateur. 104047
« SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE JMD » au capital de 1 000 euros Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX Zone Industrielle de l’Argile Lotissement l’Argile III Immatriculation R.C.S. CANNES en cours
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte en date du 17 septembre 2010, enregistré à Grasse le 17 septembre 2010, Bord. n° 2010/745, Case n° 2, il a été constitué une société civile immobilière ayant pour objet : l’acquisition de tous biens immobiliers, la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, locations ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d’acquisition, de construction, d’échange, d’apport ou autrement. Et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation. Durée : soixante années à compter de l’immatriculation de la société. Dénomination : Société Civile Immobilière JMD. Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX Z.I. l’Argile lotissement L’argile III. Apports-capital social : 1 000 E divisé en 100 parts sociales de 10 E chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraires. Gérance : Monsieur Jean-Marc VIDAL-REVEL et Madame Danielle MICHAUX, son épouse, demeurant ensemble à 3963 CRANS MONTANA Le Petit Mont, 16 route du Prabé, pour une durée non limitée. Cessions de parts : les parts sont librement cessibles entre associés, la cession de parts à des tiers étrangers à la société est soumise à l’agrément de la collectivité des associés. Immatriculation : la société sera immatriculée au R.C.S. de CANNES. Pour avis. 104035
M. HABIB HASSAN (Hamad, Sébastien) né le 29 avril 1992 à Jidhaf (Royaume de Bahrein) demeurant 268 chemin de la Caillenque à la ROQUETTE-SUR-SIAGNE (Alpes-Maritimes) dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de : GIRAUDO.
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MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1 - AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : Marché de services de publication et d'impression. 1.1 - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Commune 1.1.1 - NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : Mairie de Villefranche-sur-Mer, GUTKNECHT Ronald - BP7 - 06236 Villefranche-sur-Mer Tél : 04 93 76 33 33 - Fax : 04 93 76 33 28 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. 1.1.2 - PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Services généraux des administrations publiques. 1.2 - OBJET DU MARCHE Services d'impression des supports d'information et de communication municipale de la Ville de Villefranche-sur-Mer sur support papier petits, moyens et grands formats ; sur bâches, panneaux PVC et adhésifs. 1.2.1 - LIEU D'EXECUTION OU DE LIVRAISON : Villefranche-sur-Mer. 1.3 - L'AVIS CONCERNE Un marché public. 1.4 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les Marchés Publics de l'OMC. Le présent marché n'a pas un caractère périodique. 1.4.1 - VARIANTES : Avec variantes. 1.4.2 - NATURE ET ETENDUE : Impression sur papier : affiches, flyers, brochures, dépliants, cartes de visite et autres supports : bâches, banderoles, adhésifs. Tous formats. Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. 1.4.3 - QUANTITE OU ETENDUE GLOBALE : Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 15/12/2010 jusqu'au 14/12/2011. 1.4.4 - DESCRIPTION DES OPTIONS : Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. 1.5 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1.5.1 CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00% du montant de l'avance. 1.5.2 - MODALITES DE FINANCEMENT : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modali-
té de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur les fonds propres de la commune. 1.5.3 - FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D'OPERATEURS ECONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. 1.5.4 - AUTRES CONDITIONS : La durée du contrat précitée est une durée maximum. 1.6 CONDITIONS DE PARTICIPATION 1.6.1 FORME JURIDIQUE : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail. 1.6.2 - CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 1.6.3 - CAPACITE TECHNIQUE : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
1.7 - CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation). 1.7.1 - ENCHERE ELECTRONIQUE : Aucune enchère électronique ne sera effectuée. 1.8 - PROCEDURES 1.8.1 - MODE DE PASSATION : Procédure adaptée. 1.8.2 - NEGOCIATION Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 meilleures propositions initiales (cf. RC). 1.9 - CONDITIONS DE DELAI 1.9.1 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 19/10/2010 à 12H00. 1.9.2 - DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours. 1.10 - AUTRES RENSEIGNEMENTS 1.10.1 - REFERENCE DU MARCHE : 006/2010 1.10.2 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation Française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. 1.11 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 1.11.1 CONDITIONS D'OBTENTION DU CAHIER DES CHARGES ET DES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES : Documents non payants 1.12 - MARCHE DIVISE EN LOTS Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Pour chacun des lots, informations complémentaires : Références et qualifications : Le candidat produira copie des certifications ISO, références aux normes, labels de qualité et autres documents probant sur la qualité des procédures mises en oeuvre. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Pour tous les lots, Classification CPV : 79800000 Lot N° 1 : Impressions petits et moyens formats Description : Impression d'affiches (60 x 40 cm maxi), flyers, dépliants, brochures (tous formats) cartes de visite Quantité : minimum 15 000.00 Euros maximum 29 000.00 Euros pour la période initiale. Lot N° 2 : Impressions grands formats Description : Affiches 120*80 à 400*300 Quantité : minimum 3 000.00 Euros maximum 7 500.00 Euros pour la période initiale. Lot N° 3 : Impressions sur bâches, PVC et autres supports Description : Panneaux PVC, bâches PVC et autres supports, adhésifs, signalétique Quantité : minimum 3 500.00 Euros maximum 11 000.00 Euros pour la période initiale. Pour tous les lots, ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. 1.13 - DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 17/09/2010 1.14 - ADRESSES COMPLEMENTAIRES 1.14.1 - RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : M GUTKNECHT Ronald Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics BP 7 - 06236 Villefranche-sur-Mer 1.14.2 - RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE : M RADIGUET Ludovic - Hôtel de Ville - Direction de la Communication BP 7 - 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél : 04 93 76 33 03 - Fax : 04 93 76 33 28. 1.14.3 - ADRESSE A LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics BP 7 - 06236 Villefranche-sur-Mer URL : https://www.marches-securises.fr 1.14.4 - ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES/CANDIDATURES/DEMANDES PEUVENT ETRE ENVOYEES Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics BP 7 - 06236 Villefranche-sur-Mer URL : http://www.marches-securises.fr 1.15 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Nice, 3, Boulevard Franck Pilatte - 06300 Nice - Tél : 04 92 04 13 13. 1. 1 6 PRECISIONS CONCERNANT LES DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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VILLE DE CAGNES SUR MER AVIS DE MARCHE - FOURNITURES ET PRESTATIONS DE PLANTATION ET REPLANTATION D'ARBRES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Cagnes sur Mer, BP79, à l'attention de M. le Maire de Cagnes sur Mer, Service de la Commande Publique Appels d'offres, F-06802 Cagnes-sur-Mer Cedex. Tél. 04 93 22 19 31. Fax 04 93 22 19 84. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cagnes-sur-mer.fr. Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1)DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : FOURNITURES ET PRESTATIONS DE PLANTATION ET REPLANTATION D'ARBRES II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. Achat. Lieu principal de livraison : Cagnes sur Mer, 06800 Cagnes-sur-Mer. Code NUTS FR823. II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le marché est un marché fractionné à bons de commande, avec minimum et sans maximum, passé pour une durée de quatre ans à partir de la notification du marché. Montant quadriennal minimum : 100 000 euros (H.T.). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 77310000. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : Non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.2) Options : Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 102 du Code des Marchés Publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Avance - Mode de règlement : Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique - Délai global maximum de paiement : 30 jours - Intérêts moratoires : Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points. - Crédits inscrits au budget Ville. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Conformément à l'article 51- VI du Code des Marchés Publics la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - En qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.4) Marchés réservés : Non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix. Pondération : 60. 2. La valeur technique de l'offre: Elle sera appréciée au regard du mémoire justificatif et sous pondérée tel qu'indiqué au paragraphe du rc contenu du mémoire justificatif. Pondération : 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD-
MINISTRATIF IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 octobre 2010 - 16:30. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 octobre 2010 - 16:30. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans 44 mois environ. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et signées sous peine de non recevabilité : 1°) Une Déclaration du candidat sur imprimé DC 5 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner). http://www.minefe.gouv.fr /themes/marches_publics/formulaires/index.htm 2°) Une Lettre de candidature sur imprimé DC 4 ou équivalent sur papier libre comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants établie par le mandataire commun précisant le nom et l'adresse du mandataire et comportant les certificats de chaque co-traitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement (formulaire à fournir dans le cas où le candidat se présente en groupement). http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_ publics/formulaires/index.htm 3°) Une présentation de l'entreprise : - Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos. - Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels. - La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie soustraitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de
cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable). Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché. Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 1° et 3° cidessus. Le retrait des dossiers de consultations de entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service : https://www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Ville de Cagnes sur Mer (06) Toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre devront être au format PDF. Le DC 4 et le Dc5 doivent être signés électroniquement. L'Acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement. La Ville de Cagnes sur Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'Économie et des Finances. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2010. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : informations importantes relatives aux voies de recours * Médiation : L'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics), Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél. : 04.91.15.63.74, Fax : 04.91.15.61.90. * Recours contentieux : L'instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, Fax : 04.93.55.78.31 * Délais de recours : - Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat. - Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation "). - Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de Justice Administrative). - Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.411-1 à R.4117 du Code de Justice Administrative. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 septembre 2010.
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BRICO-VENCE
SCP Pascal PERRET - Pascale OUALID
Maître Stéphane IMBERT - Avocat au Barreau de Grasse « Le Central Plaza » 8 cours du 11 Novembre - 06800 CAGNES SUR MER - Téléphone : 04 93 73 13 13
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - LOT UNIQUE Dans un ensemble immobilier sis à GRASSE (01630) 12, rue des Grillons, Quartier de Sainte Anne ou de la Pouiraque, dénommé « LES MARRONNIERS »
UN GARAGE
ADJUDICATION LE JEUDI 28 OCTOBRE 2010 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE, PALAIS DE JUSTICE, 37, AVENUE PIERRE SEMARD. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :
DÉSIGNATION - DESCRIPTION Dans un ensemble immobilier sis à GRASSE (06130) 12, rue des Grillons, Quartier Sainte Anne ou de la Pouiraque, dénommé « LES MARRONNIERS », comprenant trois bâtiments à usage d’habitation, à destination de logements économiques et familiaux, dénommés bâtiment « E », bâtiment « F », bâtiment « G », élevés chacun sur sous-sol, d’un rezde-chaussée et de quatre étages et un bâtiment à usage de garages particuliers dénommé « Bloc Garage Nord», cadastré section BP n°33, lieudit «12 rue des Grillons » pour 66a 40ca - BP n° 34 lieudit « 3, rue des Grillons « pour 1ha 7a, savoir Dans le Bloc Garage Nord UN GARAGE (14,60 m2) portant le n° 3 au plan - Formant le lot 603 de l’EDD et les 11/7678e des parties communes générales. Le garage est libre de toute occupation et location. Syndic : FONCIA - SOGICA, 9 bd du Jeu de Ballon - PB 61039 - 06130 GRASSE
NOM ET QUALITE DES PARTIES - PROCEDURE Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental des Fi-
nances Publiques des Alpes Maritimes, chargé du Domaine agissant en qualité d’administrateur provisoire à la succession non réclamée de Madame France CLERY, veuve GUMEZ décédée le 08.08.2004 à Grasse. En vertu d'une ordonnance rendue par Mme la Première Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02.07.2010, autorisant la vente aux enchères publiques, en la forme prescrite au titre de la vente des biens de mineurs, à l’audience du Tribunal de Grande Instance de GRASSE, par le ministère de Maître Stéphane IMBERT, Avocat.
MISE À PRIX
NEUF MILLE EUROS ci............ 9 000 E Susceptible de baisse du quart en cas d’enchères désertes
tion), à peine de réitération des enchères. Les intérêts seront dus au taux légal dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication) et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours. Entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. Selon une clause dérogatoire à l’article 15 des conditions générales relatif au paiement du prix et aux intérêts.
CONSIGNATION Les éventuels adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir un chèque de banque, ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix (et avec un minimum de 3 000 E).
VISITES - Mardi 19 octobre 2010 de 10h30 à 12h30
PAIEMENT DU PRIX
Fait et rédigé à GRASSE par Maître Stéphane IMBERT, Avocat.
L’adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, entre les mains de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudica-
Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet de Maître Stéphane IMBERT, Avocat « Le Central Plaza « 8 cours du 11 novembre à CAGNES SUR MER, ou consulter le Cahier des Conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de GRASSE le 13 août 2010.
SARL à associé unique au capital de 1.400.000 Euros Siège social : 976 avenue Rhin et Danube - 06140 VENCE R.C.S. Grasse : 493 974 208 Aux termes du P.V. de l'A.G.E. du 05/08/10, il résulte : Le nom de Mme Lysiane FARGUE, a été substitué dans les statuts à celui de Melle Gwenaëlle LEGOUT. L'article 16 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. de Grasse. Pour avis. 104079
SAS ZOO - GRAND PARC D'ACCLIMATATION DU CAP FERRAT àu capital de 48.783,69 Euros Siège social : 117 bd du Général de Gaulle - 06230 ST JEAN CAP FERRAT R.C.S. Nice : 957 801 525 Au terme d'une décision de l'Associée unique en date du 28/06/10, Mr Eric CHAMBRUN, inscrit près de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, demeurant 99 route de Bellet, 06200 NICE, a été nommé Commissaire aux Comptes Titulaire et Mme Rose-Marie PAPADACCI, inscrite près de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, demeurant 12 av Clement Aderc, 06100 NICE, a été nommée Commissaire aux Comptes Suppléant de la SAS ZOO - GRAND PARC D'ACCLIMATATION DU CAP FERRAT à compter du 28/06/2010, en remplacement de Mr. Hervé CARLIN, Commissaire aux Comptes Titulaire et Mr. Philippe LUCCHESI, Commissaire aux Comptes Suppléant, ne souhaitant pas le renouvellement de leurs fonctions et ayant cessé leurs fonctions à ladite date du 28/06/10. Les formalités de dépôt et d'inscription modificative seront effectuées au R.C.S. de Nice. 104085
CLOTURE DE LIQUIDATION SARL FESTI RIVIERA, en liquidation au capital de 2.000 Euros. Siège social : 24 A bd Maréchal Joffre, 06310 BEAULIEU SUR MER . R.C.S. Nice : 510 129 638 (2009 B 00185) - Aux termes d'une délibération en date du 20/09/10, les associés ont constaté la clôture de la liquidation de la société au 20/09/2010. Pris acte de la démission de Mme Jacqueline PIRON de ses fonctions de liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis. 104089
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CASTLE Société à responsabilité limitée au capital de 7 700 euros Siège social : 136, Avenue Maurice Donat - Les Oeillets 06700 ST LAURENT DU VAR 429388242 R.C.S. ANTIBES D'un Procès-Verbal de décisions extraordinaires de l'associée unique du 31 mai 2010, il résulte que : - Le siège social a été transféré à FRAISANS (39700) 24 rue de Salans. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER. Pour avis, le représentant légal.
LES MAÇONNEURS SARL au capital de 1 Euro 21 rue du Général d'Andréossy 06600 - ANTIBES
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 07/09/10, il a été constitué une S.A.R.L. : Dénomination : LES MAÇONNEURS Capital : 1 Euro Siège : 21 rue Général d'Andréossy, 06600 - ANTIBES Objet : Travaux de maçonnerie générale Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au R.C.S. Gérant : Marcus SEIDNER, demeurant 21 rue Général d'Andréossy, 06600 ANTIBES, pour une durée illimitée Immatriculation : Au R.C.S. d'Antibes. Pour avis.
SCI BOULBONNE II 2080 route des Crêtes 06560 VALBONNE Au capital de 1 000 euros R.C.S. GRASSE N°521 255 661 Suivant délibération d’une A.G.E, en date du 2/09/2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du 2080 route des Crêtes Valbonne (06560) à : Cannes (06400) « Antibes 75 » - 7 rue Allieis à compter du 1er septembre 2010 et de modifier en conséquence l’article 5 - siège social des statuts. Objet social de la société : Acquisitions, construction, location gestion de biens immobiliers, prise de participation Durée de la Société: 99 ans Mention au R.C.S de Cannes.
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SAS SIGNORET TELECOM au capital de 709 560 Euros porté à 720 000 Euros Siège social : 96 bd de Cessole 06100 - NICE R.C.S. Nice : 311 764 591 Du P.V. de l'A.G.E. en date du 26/05/10, de la décision du Président de réalisation définitive de l'augmentation de capital du 07/06/10, du certificat de dépôt des fonds étable le 03/06/10 par la banque BPCA, il résulte que le capital social a été augmenté d'un montant de 11.600 Euros par émission de 29 actions nouvelles de numéraires, et porté de 709.560 Euros à 720.000 Euros. En conséquence, l'article 7 des statuts a été modifié. Ancienne mention : Le capital social est fixé à sept cent neuf mille cinq cent soixante Euros (709.560 Euros). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à sept cent vingt mille Euros (720.000 Euros). Pour avis, le Président.
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Bruno AIZAC SELARL d’Avocats au Barreau de Toulon
SCP Pascal PERRET - Pascale OUALID Cabinet de Maître Pascale OUALID - Avocat au Barreau de NICE 1 rue Louis Gassin - NICE - Téléphone : 04 93 85 63 89
Les Jardins des Dames de France 7 bis, avenue Gambetta 83400 HYERES
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - LOT UNIQUE Dans une Maison sise à ENTRAUNES (06470), lieudit « Le Village » entre la rue du Four, la Place de l’Eglise et une petite impasse
UNE PIÈCE ET UNE PIÈCE 2 CAVES au rez-de-chaussée au 3ème étage
au 1er étage
La Totalité des COMBLES au grenier
ADJUDICATION LE JEUDI 28 OCTOBRE 2010 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE, AU PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :
DÉSIGNATION - DESCRIPTION Dans une maison sise à ENTRAUNES (06740), lieudit « Le Village », entre la rue du Four, la Place de l’Eglise et une Petite Impasse, élevée sur rez-de-chaussée de 3 étages et grenier au-dessus, cadastré section D n° 439 pour 1a 16 ca, savoir :
teur à la succession vacante de Monsieur COSTE Gérard, Antoine, Adrien, décédé le 08.09.1982 à NICE. En vertu d’une ordonnance rendue par M. le Président du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22.06.2010, autorisant la vente aux enchères publiques, à l’audience du Tribunal de Grande Instance de NICE, par le ministère de Maître Pascale OUALID, Avocat.
piration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication) et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours. Entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. La présente clause annule et remplace purement et simplement l’article 15 des conditions générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu’elle a de contraire.
MISE À PRIX
CONSIGNATION
- DEUX CAVES au rez-de-chaussée - Formant les lots 1 et 3 de l’EDD.
TRENTE QUATRE MILLE EUROS
- UNE PIÈCE au 1er étage (60,57 m2) et UNE PIÈCE au 3ème étage (36,97 m2) - Formant les lots 4 et 6 de l’EDD
ci............ 34 000 E
Les éventuels adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir un chèque de banque, ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix (et avec un minimum de 3 000 E).
- LA TOTALITÉ DES COMBLES au grenier - Formant le lot 7 de l’EDD Le bien est libre de toute location et occupation, il est en très mauvais état, il n’existe aucun sanitaire et il n'y a pas de cloisons.
Susceptible de baisse du quart puis de moitié en cas d’enchères désertes
VISITES
PAIEMENT DU PRIX
Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, chargé du Domaine agissant en qualité de cura-
L’adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, entre les mains de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication), à peine de réitération des enchères. Les intérêts seront dus au taux légal dès l’ex-
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COMPAGNIE FERROVIAIRE SUD FRANCE
EURL IDEAL SOLAIRE
NOM ET QUALITE DES PARTIES - PROCEDURE
- Vendredi 22 octobre de 11h à 13h Fait et rédigé à NICE par Maître Pascale OUALID, Avocat. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet de Maître Pascale OUALID, Avocat 1, rue Louis Gassin à NICE, ou consulter le Cahier des Conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 12.08.2010. 104049
S.A.S. au capital de 37 000 E siège social : 40 rue Clément Roassal 06000 Nice 480 055 615 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal des décisions des Associés du 23 juin 2010, la société AUDITEX ayant son siège social 11, allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche 92400 Courbevoie. R.C.S. Nanterre 377 652 938 a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant en remplacement de Monsieur Maxime PETIET. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de Nice.
Au capital de 10 000 E Ancien siège : 24 bis, avenue Joseph le Brix 31500 TOULOUSE Nouveau siège : 10, chemin du Tameye 06650 OPIO R.C.S. Toulouse : 515 391 142 Aux termes du P.V. d’A.G.E. du 20.09.10, l’associée unique a décidé qu’à compter du 20.09.10 : - Le siège social serait transféré du 24 bis avenue Joseph le Brix 31500 TOULOUSE au 10, chemin du Tameye 06650 OPIO. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis.
CITYA MATAS SAS au capital de 106 714,31 euros Siège social : 27 Avenue Félix Faure 06 500 MENTION R.C.S. NICE : 395 186 471 Par décisions en date du 20 septembre 2010, l'Associée unique a pris acte de la démission remise par Monsieur Stéphane GLUCKSMANN de ses fonctions de Président de la Société à compter de ce jour. L'Associée unique décide de nommer Monsieur Stéphane VENTURINI, né le 01 août 1969 à NICE (06), demeurant 1 Rue de Rimiez - 06100 NICE en qualité de Président de la Société, en remplacement du Président sortant. Pour avis.
PROVENÇALE BEACH SAS au capital de 37 000 E 9, rue Saint Barthélémy Bâtiment Le Patio 06160 JUAN LES PINS 491 164 471 R.C.S. ANTIBES Aux termes d’un Procès-Verbal d’Assemblée Générale du 28/06/2010, ont été nommés en qualité de nouveaux Commissaires aux Comptes à compter de ce jour pour une durée de six années : - Titulaire : Monsieur Christian JORDA demeurant à Saint Laurent du Var (06700) 105 avenue Thomas Decaroli, en remplacement de la société IN EXTENSO AUDIT SA, démissionnaire, - Suppléant : la Société FCA « Fiduciaire de Commissariat et d’Audit », sise à Nice (06200) 19, rue Alphonse 1er, immatriculée au R.C.S. de Nice sous le n° 344 197 322 en remplacement de la Société BEAS, démissionnaire. Pour avis. 104064
Danielle GOGGIO-LASSALLE
Avocat au Barreau de NICE 1, rue du Lycée - 06000 NICE Par acte S.S.P. en date à Nice du 10 septembre 2010, enregistré au SIE Nice Est le 21 septembre 2010, Bordereau 2010/2155, Case 16, Monsieur Armand DALMASSO demeurant à VENCE 06140, 76 chemin de la Pierre Droite, a cédé à Monsieur André HALOT et à Madame Rosemonde FURET son épouse, demeurant à NICE 06200, 1 avenue des Pins, un fonds de commerce de Librairie, papeterie, bimbeloterie, auquel sont adjointes la gérance d’un débit de tabac, la gestion d’un sous-dépôt de journaux et publications et loto - sis et exploité sous l’enseigne L’ORANGERAIE à NICE 06200, 37 bis avenue Henri Matisse, en ce compris tous les éléments corporels et incorporels cessibles dépendant dudit fonds de commerce, moyennant le prix de 176 000 E, M. et Mme HALOT étant propriétaire du fonds de commerce et en ayant la jouissance à compter du 16 septembre 2010, date d’effet de la prise de fonction de gérant de débit de tabac. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au siège du fonds ou domicile est élu pour la validité, et au cabinet de Me Danielle GOGGIO-LASSALLE, Avocat au Barreau de Nice, y demeurant au 1 rue du Lycée (06000), pour la correspondance. Pour insertion. 104044
AZ LOCATION 2 SARL au capital de 1.000 Euros Siège social : 27 boulevard de l'Ariane 06300 - NICE R.C.S. Nice 498 108 331 Auxc termes du P.V. de l'A.G.E. du 17/09/2010, il résulte que le siège social a été transféré 15 rue de la Montagne, 68100 MULHOUSE, à compter du même jour. L'article 4 des statuts est rédigé ainsi : Le siège social est fixé : 15 rue de la Montagne, 68100 MULHOUSE. La société sera désormais immatriculée au R.C.S. de Mulhouse.
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Ville de NICE (Alpes-Maritimes) RÉSULTAT DE MARCHÉ Section I : Pouvoir adjudicateur NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. 04 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax 04 97 13 29 19. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services Généraux des Administrations Publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché DESCRIPTION Intitulé attribué au marché : Fourniture et installations de clôtures dans les parcs et jardins de la ville de Nice. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Fourniture et installations de clôtures dans les parcs et jardins de la ville de Nice. Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 44316300. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. Section IV : Procédure TYPE DE PROCÉDURE : Ouverte. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Le prix (noté sur 20 ) les prix sont indiqués au bordereau de prix unitaires, quantifiés dans le devis descriptif estimatif détaillé - d.d.e.d. - (document non contractuel).. Pondération : 75. 2. La performance en matière de protection de l'environnement (noté sur 20 ) pour les mesures prises par l'entreprise dans le cadre de valorisation de ses déchets.. Pondération : 15. 3. La valeur technique (noté sur 20 ) cette valeur technique représente les moyens humains affectés au présent marché et analysés grâce aux seuls critères contenus dans le cadre de réponse fourni par la ville et dûment rempli par le candidat.. Pondération : 10. Une enchère électronique a été utilisée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 4122. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché : Numéro de l'avis au JO : 2010/S104-158025 du 01/06/2010. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n° : LOT n° : INTITULÉ : Fourniture et installations de clôtures dans les parcs et jardins de la ville de Nice DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 août 2010 NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 2 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE : Groupement ntpm/c4, 22, avenue Général de Gaulle B.P. 42, F-06340 Drap. INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : 35 000 euros. Section VI : Renseignements complémentaires LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. AUTRES INFORMATIONS : 1- Marché à bons de commande : Montant annuel minimum : 125 418, 06 euros (H.T.) ; montant annuel maximum : 627 090, 30 euros (H.T.). 2 - Montant du marché : Montant prévisionnel de 41 860 euros (T.T.C.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2010. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 105 B, annonce n° 191 du 2 juin 2010. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. 04 92 04 13 13. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics de Marseille, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15 63 74. Fax 04 91 15 61 90. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 16 août 2010 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction Adjointe Gestion des Marchés Publics - 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 4ème étage. Tél.: 04.97.13.44.70 - Fax 04.97.13.29.19 Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 septembre 2010.
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BOUCAU PROMOTION
Par acte S.S.P. du 08/09/2010, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : COLLINES DE MONACO Objet social : L'étude et la réalisation en sous-traitance de tous bâtiments, ainsi que toute activité se rapportant à l'objet social. Siège social : 54, Montée de la Crémaillère, B.P.35, 06240 BEAUSOLEIL Capital : 5000 e Durée : 99 ans Gérance : Monsieur M. Francisco DA COSTA MONTEIRO demeurant : Rua Quinta Nova, cx 112 - 4750-042 AGUIAR BCL – Portugal. Immatriculation au R.C.S. de Nice
SA au capital de 83 776 euros Siège social : 28 Bd de la République 06400 - CANNES R.C.S. Cannes 314 540 535 Aux termes d’une décision en date du 1er septembre 2010, l’associé unique, FINANCIERE MICHEL BOUCAU, Société Anonyme au capital de 164 865 euros, Siège social : 3, rue du Bois de Boulogne 75116 PARIS - R.C.S. PARIS : B 399 909 217, a décidé la dissolution sans liquidation de BOUCAU PROMOTION par application de l’article 1844-5 al 3 du Code Civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de BOUCAU PROMOTION à la société FINANCIÈRE MICHEL BOUCAU à l’issue du délai d’opposition qui est de 30 jours à compter de cette publication. Ces oppositions devront être présentées devant le Tribunal de Commerce de Cannes. Cette dissolution mettra fin aux fonctions de CCAC, commissaire aux comptes titulaire, et de M. Claude Blanc Commissaire aux Comptes Suppléant. 104030
LANDWELL & ASSOCIÉS Les Docks - Atrium 10.1 10 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
SUBE RESORT Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : 455 promenade des Anglais Porte de l’Arénas - Hall C 06200 NICE R.C.S. NICE 508 867 397 Aux termes d’une délibération en date du 26 juin 2010, l’Assemblée Générale n’a pas décidé qu’il y avait lieu de dissoudre la société par application des dispositions de l’article L.225-248 du Code de Commerce. Pour avis, Le Président. 104045
EURL PROPERTY MANAGEMENT SOLUTION en liquidation au capital de 4 000 euros. Siège : LE CANEOPOLE, 11 13 ch. de l’Industrie, 06110 LE CANNET. R.C.S. CANNES 504 122 235. A compter A.G.E. du 31/08/2010 : Approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur PRINCIPATO VICTORIA, 24 B rue de la Croix, 06400 CANNES, décharge de son mandat, clôture de liquidation. Radiation de la société. Dépôt comptes de liquidation au R.C.S. de CANNES. 104036
Suivant acte S.S.P du 26/07/2010, enregistré au SIE de Nice Est le 02/08/2010 Bordereau n° 2010/1796 Case n° 24 Ext. 6657, la Ste NISSIM S.A., société de Droit Belge immatriculée sous le N° 0415 112 488, siège social à BRUXELLES (Belgique), 40 rue des Anciens Etangs a cédé à la Ste « SUD EXPRESS WOMENSWEAR » « SWW », S.A.R.L. capital 335 000 E, R.C.S. PARIS n° 499 491 694, siège social à PARIS 2e, 121 bd Sébastopol, un fonds de commerce de « vente de vêtements pour femmes » sis à NICE (06) 8 rue Alphonse Karr, moyennant le prix de 25 000 E, avec jouissance le 26/07/2010. L’acquéreur sera immatriculé au R.C.S. de NICE. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales au fonds cédé pour la validité et au Séquestre Juridique de l’Ordre des Avocats de PARIS, 11 place Dauphine, 75053 PARIS CEDEX 1, désigné séquestre du prix, pour la correspondance.
18 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 septembre 2010
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CHANGEMENT DE NOM Mr Willy SEGUIN, né le 09/02/1988 à Cannes, demeurant 851 route de Biot, 06600 ANTIBES, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique celui de BALLAND. Pour avis. 104041
Par acte S.S.P. du 01/09/2010, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SFNL Signes Objet social : acquisition de toutes propriétés immobilières, bâties ou non bâties, l'administration et l'exploitation de ces propriétés Siège social : 400 av Roumanille, BP 309, 06906 Sophia-Antipolis cedex Capital : 1000 e Durée : 99 ans Gérance : M. Nicolas Thévenin, demeurant 844 ch. de la Chèvre d'Or, 06410 Biot Immatriculation au R.C.S. d’Antibes 104061
Rectificatif à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 02/09/2010 concernant la société ECOPEPINIERES. Il fallait lire : Par acte S.S.P. du 10/08/2010. 104097
FRANCOIS DISTRIBUTION SARL EURL au capital de 3000 e Siège social : 3 Rue des Abeilles , Le Panorama, 06510 CARROS 504165135 R.C.S. GRASSE L'A.G.E. du 01/09/2010 a décidé de transférer le siège social de la société au 556 CHEMIN DES SELVES, LIEU DIT LOU PISQUIE, 06510 CARROS, à compter du 01/09/2010 Mention au R.C.S. de Grasse.
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EXTRAIT D’UNE REQUÊTE EN DÉCLARATION D’ABSENCE
Société Civile Immobilière JASMIN
Par requête en date du 10 septembre 2010, le Procureur de la République a saisi le Tribunal de Grande Instance de NICE à l’effet de faire déclarer l’absence de Jean Claude MONET, né le 8 juin 1938 à Mulhouse (Haut-Rhin), ayant demeuré à NICE (Alpes-Maritimes) 14 rue Frémont, et n’ayant pas reparu à son domicile depuis plusieurs années, présumé absent par jugement du juge des tutelles du Tribunal d’Instance de NICE en date du 14 novembre 1989 lequel ayant désigné M. Michel BALP en qualité d’administrateur légal. Par ordonnance de changement de représentant légal rendue le 25 septembre 1996 par le juge des tutelles du Tribunal d’Instance de Rennes il a été désigné Monsieur Chérif BELJOUANI, demeurant 16 bd Sébastopol à RENNES (Ille et Vilaine) en remplacement de M. Michel BALP, en qualité d’administrateur légal du présumé absent. NICE, le 10 septembre 2010. Le ViceProcureur de la République Brigitte LABEILLE. 103974
BRUNO AIZAC SELARL d’Avocats au Barreau de Toulon Les Jardins des Dames de France 7 bis avenue Gambetta 83400 HYERES
GOLF COURSE Société par Actions Simplifiée Capital : 3 200 010 euros Siège social : 95 avenue Roumanille Les Templiers - 06410 BIOT 445 225 337 R.C.S. ANTIBES Aux termes d’une délibération en date à Antibes du 28 juin 2010, l’associé unique a décidé qu’il n’y a pas lieu de dissoudre la Société par application de l’article L225-248 du Code de Commerce. 103982
SOBIOS S.A. S.A. au capital de 100 005 E Siège social : 2000 route des Lucioles, Centre d’Affaires Les Algorithmes, Bât. A, 06410 BIOT 492 556 576 R.C.S. ANTIBES Par A.G.E. du 30/7/2010 il a été décidé : - D’augmenter le capital social d’une somme de 18 900 E pour le porter à 118 905 E par voie d’émission de 18 900 actions de préférence de catégorie B nouvelles, d’un montant de 1 Euro, - De nommer en qualité d’administrateur Monsieur Patrick JOHNSON demeurant 63, avenue de la République, 92120 Montrouge. 103968
SCI DU VALLON au capital de 1.524,49 Euros Siège social : 7 bis av Edith Cavell 06000 - NICE R.C.S. Nice : 348 921 131 Selon l'A.G.E. du 19/02/10, il a été décidé de transférer le siège social du 7 bis av Edith Cavell, 06000 NICE au 46 bis rue des Reynes, 06800 CAGNES SUR MER et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Gérant : Thomas BARBERIS, 18 chemin de l'Hubac, 06800 CAGNES SUR MER. Pour avis.
Société Civile particulière de droit monégasque au capital de 535 275 Euros Siège social : 29 avenue de Grande Bretagne 98000 MONACO Le Communica 455 Promenade des Anglais 06200 NICE R.S.S.C MONACO 73 SC 3118 R.C.S. NICE 392 432 241 (1994 D 00343)
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Maître Christophe PETIT Avocat au Barreau de Nice 52 rue Gioffredo (06000) NICE - Tél : 04.93.80.65.05
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN UN LOT Au Palais de Justice de Nice, Place du Palais à Nice.
ADJUDICATION JEUDI 28 OCTOBRE 2010 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR
Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31/08/2010, les associés ont transféré le siège social du 29 avenue de Grande Bretagne, 98000 Monaco chez MBC, 20 avenue de Fontvieille, 98000 Monaco, avec effet au 31/08/2010. Mention sera faite au R.C.S. de Nice. 103981
Patrick ARNAUD Société d’Avocats AELEGIS 64 rue Montgrand - 13006 MARSEILLE
Compagnie Française de Location d’Aéronefs S.A.R.L. au capital de 10 000 Euros Siège social : 1770 route de Grasse Lieu dit “Les Combes” 06600 ANTIBES R.C.S. ANTIBES 509 621 645 L’associée unique, le 15 septembre 2010, a nommé M. Alain TRICHOT, demeurant 855, chemin du Retenaou 06220 VALLAURIS, en qualité de gérant pour une durée illimitée, en remplacement de Mme Corinne CHAOUECHE, démisionnaire. 103985
CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D’ANTIBES ETOILE Société Coopérative de crédit, de courtage et d’intermédiation en assurance, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : Carrefour des Diables Bleus (Place de l’Etoile) 06600 ANTIBES Immatriculée au R.C.S. d’Antibes sous le n° 314 056 961 - 81 D 76
AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 06 octobre 2010 à 17h30 au siège de la Caisse : Carrefour des Diables Bleus (Place de l’Etoile) 06600 ANTIBES à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Modifications statutaires 2. Pouvoirs pour formalités. Le Conseil d’Administration. 103971
AVIS DE CONSTITUTION
Dans un ensemble immobilier dénommé « Résidence du Rouret » sis à Nice (06) quartier du Ray - 1 à 9 et 6 à 14 boulevard Henri Sappia, immeuble « Le Bretagne »
UN APPARTEMENT TYPE F3 ET UNE CAVE (lot 1646) de 56,7 m2, loué
(lot 1834)
MISE À PRIX : 30.000 E TRENTE MILLE eUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 19/10/2009 (n° 09/00137). VISITES Le 15 octobre 2010 de 14h à 16h Le 22 octobre 2010 de 14h à 16h sous la conduite de la SCP LEFEVRE - MARTIN - MECHADIER, Huissiers de Justice Associés à NICE. Il est inutile de prendre rendez-vous 103972
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AVIS DE CONSTITUTION
MAX MARGO FRANCE
Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à CAGNES SUR MER (Alpes Maritimes), du 10 SEPTEMBRE 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : MATCARL Siège social : 95 Promenade de la Plage, 06800 CAGNES SUR MER Objet social : Hôtellerie, restauration, traiteur sous toutes ses formes. Tout ce qui se rapporte aux loisirs et tourismes et prestations de services en tous genres. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 6 000 euros Gérance : Monsieur Jacquit MARIN demeurant 95 Boulevard de la Plage - 06800 CAGNES SUR MER Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. La Gérance.
S.A.R.L. au capital de 7 622,45 euros 19 avenue Aubert 06000 NICE (Alpes-Maritimes) B 400 033 544 R.C.S. GREFFE NICE Suivant Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2010, les associés ont décidé le transfert du siège social. En conséquence, les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention : Le siège social est fixé à NICE (06000) 19 av. Aubert. Nouvelle mention : Le siège social est fixé à BIOT (06410) Zone Industrielle Chemin des Près. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis. 104048
Immobilière Pasteur 12 Société à responsabilité Limitée au capital de 18 294 euros 12 Villa Pasteur 92200 Neuilly sur Seine R.C.S. Nanterre 552 072 597
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Suivant acte S.S.P. en date du 01/07/10, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination : "FER CONCEPT" Capital : 10.000 Euros Siège : 290 avenue de Fabron, 06200 NICE Objet : Conception, étude, commercialisation de ferronnerie d'art ou tout produit destiné à l'amélioration de l'habitat et la décoration Gérant : Mme Christine Béatrice Elisabeth MONTEVERDE, demeurant 290 avenue de Fabron, 06200 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nice. Pour avis.
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL SARL STENOPE PRODUCTIONS, au capital de 7.500 Euros. Siège social : 14 rue Lascaris, 06300 NICE. R.C.S. Nice : 518 187 018 00016 - Selon l'A.G.E. du 03/09/10, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 03/09/10 du 14 rue Lascaris, 06300 NICE à Tour Pleyel, 153 bd Anatole France, 93521 SAINT DENIS CEDEX et de modifier l'article 4 des statuts. Pour avis.
Suivant décision de l’associé unique en date du 13 septembre 2010, il résulte que : Le siège social a été transféré à Antibes Juan-Les Pins (06160), 51 chemin de la Garoupe, à compter du 13 septembre 2010. Gérance : Madame Annie Ryon, domiciliée 51 chemin de la Garoupe, 06160 Antibes Juan Les Pins. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de Nanterre et au R.C.S. d’Antibes. Pour avis.
les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 septembre 2010 19
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AVIS DE CONSTITUTION
AVIS DE MODIFICATION DE L'OBJET
Par acte S.S.P. du 26/08/2010, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Eco Logic Sense sas Sigle : ELS Objet social : Recherche et Développement, Conseil et Ingénierie dans les domaines de la mesure, la collecte, le traitement, la diffusion et la commercialisation de données. Utilisation de technologies innovantes au service du développement durable. Siège social : 2229 route des Crêtes, 06560 Valbonne Capital : 15000 e Durée : 99 ans Président : M KALUZNY Pascal, JeanMarie, demeurant 454 rue Xavier Jouvin 38340 VOREPPE. Directeur Général : M TALEGHANI ISFAHANI Seyed Mohamad Amin, demeurant 115 Avenue de la Lanterne - 06200 NICE Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Clauses d'agrément : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Immatriculation au R.C.S. de Grasse.
Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à Nice du 13/09/10, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : BERTA Siège : 326 avenue du Chateau d'Eau, 06220 VALLAURIS Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Capital : 10.000 Euros uniquement en numéraire Objet : Acquisition de tous biens immobiliers et gestion de son propre patrimoine, administration et l'exploitation par bail, location ou exploitation directe, l’achat en vue de la revente de tous biens immobiliers (marchand de biens), tous emprunts assortis ou non de garanties destinés au financement desdites acquisitions d'immeubles ou parties d'immeubles ainsi qu'à tous travaux portant sur lesdits immeubles Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au troisième jour ouvré avant la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions Agrèment : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrèment de la collectivité des associés Président : Mr Alexander KLIMOVICH, demeurant Michurinsky avenue 25-1-64, MOSCOU 119607 Fédération de Russie Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes Pour avis, le Président.
SOCIETE SUN COMMUNICATION, SARL au capital de 11.250 Euros. Siège social : Montée Saint-Roch, 06570 SAINT PAUL. N° d'identification : 382 349 587 R.C.S. Antibes. Aux termes d'une A.G.E. en date du 14/09/10, l'associée unique a décidé de modifier l'objet social et de l'etendre à la promotion de toute forme de concept et de technique tendant à amenuiser les effets du temps et de la maladie sur le corps humain. Cette promotion consiste en la formation des praticiens et en la commercialisation des techniques, des produits et des appareils utilisés dans ce but. En conséquence, les statuts se trouvent modifiés comme suit : Article 2 - Objet social. Il est ajouté, à la fin du premier paragraphe, un aliéna ainsi libellé : La promotion de toute forme de concept et de technique tendant à amenuiser les effets du temps et de la maladie sur le corps humain. Cette promotion consiste en la formation des praticiens et en la commercialisation des techniques, des produits et des appareils utilisés dans ce but. Le reste de l'article demeure sans changement. Le dépôt légale sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes. Pour avis et mention, Mme PECAL-TALAYRACH Christine, Gérante. 103958
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE LE COIN DES CHAMPS Capital de 7 012,65 E Siège social : 06000 NICE 37 av. Villermont R.C.S. NICE D 319 418 372
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S.A.R.L. DEFCOM Société à Responsabilité Limitée au capital de : 7 650 Euros Siège social : 2791 - Bât B Chemin St Bernard 06220 - VALLAURIS R.C.S. ANTIBES 452 039 092 (2004 B 197)
TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 août 2010, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 28 août 2010 à savoir : Ancienne adresse : 2791 Bât B chemin St Bernard 06220 VALLAURIS Nouvelle adresse : Le Galion, 291 rue Albert Caquot 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis Le Gérant. 103970
SARL BLV COMMUNICATION au capital de 8.000 Euros Siège social : 5 bd Raimbaldi 06000 - NICE R.C.S. Nice : 453 780 157 Selon l'A.G.E. du 15/06/10, il a été décidé de transférer le siège social du 5 bd Raimbaldi, 06000 NICE au 46 bis rue des Reynes, 06800 CAGNES SUR MER et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Gérant : Thomas BARBERIS, 18 chemin de l'Hubac, 06800 CAGNES SUR MER. Pour avis.
PROROGATION DE DURÉE Aux termes d’une délibération en date du 31 mai 2010, enregistrée à Nice Est le 25 juin 2010 Bord. n° 2010/1465 Case N° 6, il résulte notamment que les associés de la société “SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE COIN DES CHAMPS” au capital de 7 012,65 E, dont le siège social est à 06000 NICE 37 av. Villermont, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro D 319 418 372, ont décidé de proroger la durée de la société qui devait initialement prendre fin le 16 septembre 2010 d’une durée de cinquante années supplémentaires. En conséquence la durée de la société prendra fin désormais le 16 septembre 2060. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. 103959
S.A.R.L. CARRARE au capital de 60 979 61 euros 2 square Mérimée - 06400 CANNES R.C.S. CANNES B 966 802 456
AVIS DE LIQUIDATION AMIABLE DE SOCIÉTÉ Aux termes d’une délibération en date du 7 juillet 2010, il ressort notamment que les associés de la société à responsabilité limitée « CARRARE » société en liquidation amiable, dont le siège social est à 06400 CANNES, 2 rue square Mérimée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro B 966 802 456, ont constaté la clôture de liquidation de la société après avoir approuvé les comptes du liquidateur qui a reçu quitus de sa gestion. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.
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SCI THOMAS-MATHIEU au capital de 1.524,49 Euros Siège social : 7 bis av Edith Cavell 06000 - NICE R.C.S. Nice : 399 549 468 Selon l'A.G.E. du 19/02/10, il a été décidé de transférer le siège social du 7 bis av Edith Cavell, 06000 NICE au 46 bis rue des Reynes, 06800 CAGNES SUR MER et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Gérant : Thomas BARBERIS, 18 chemin de l'Hubac, 06800 CAGNES SUR MER. Pour avis. 104037
JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats 16, avenue Mirabeau - 06000 NICE
LA MAISON DU PANTALON S.A.R.L. au capital de E 31 200 Siège social : 70 avenue Jean Médecin - 06000 NICE 311 350 599 R.C.S. NICE Aux termes d’une délibération en date du 16 août 2010, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Monsieur Patrick FRANÇOIS et a nommé en qualité de nouveau gérant Madame Carole FRANÇOIS, épouse MUS, demeurant à 06140 VENCE, 220 chemin de la Tour, pour une durée indéterminée. Les statuts ont été modifiés en conséquence. 104074
Par acte S.S.P. du 16/09/2010, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SECRETARIAT VALLEE Objet social : Prestations de services de traduction, la frappe et le traitement de texte de documents. Siège social : 747 Quartier le Rougelas, 06830 GILETTE Capital : 1000 e Durée : 99 ans Gérance : Melle LUDI Michele, demeurant 747 Quartier le Rougelas - 06830 Gilette. Immatriculation au R.C.S. de Nice
20 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 septembre 2010
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SCP Patrick FROUMESSOL Eric STENWAGA Notaires associés à NICE, 6 rue Verdi Suivant acte reçu par Me STENWAGA, Notaire le 9 septembre 2010, enregistré à SIE de Nice Est le 10/09/2010 Bord. 2010/2084, Case 1, il a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers. Dénomination sociale : SCI SPRINGER. Siège social : ANTIBES (06600), 12 bis, avenue Pasteur. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES. Apports : le capital social est entièrement constitué par des apports en numéraire. Capital social : 1 000,00 Euros divisé en 100 parts de 10 E chacune entièrement souscrites et libérées. Cessions de parts : Libres entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Gérant : M. Richard William PARKER divorcé de Mme Virginie LUTZ et Mme Isabelle Marlène MOROT divorcée de M. Philippe MORANT, demeurant à ANTIBES (06600) 8 avenue Robert Soleau, sont nommés gérants pour une durée illimitée. 103984
TRANSFERT DE SIEGE Selon A.G.E. du 25/08/10, il a été décidé de transférer le siège social de la SARL ANGE-NICOLAS, au capital de 1.000 Euros. immatriculée au R.C.S. de Nice sous le numéro 524409034 du : 2 avenue Paul Gauthier 06390 CONTES à : 6 rue Massenet 06000 NICE et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Modification sera faite au R.C.S. de Nice. Pour avis. 104083
BRIGITTE BRAMI FORMATION Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 E Siège social : 82 boulevard de Cimiez - Winter Palace 06000 NICE 483 248 829 R.C.S. NICE Aux termes d’une décision en date du 1er septembre 2010, l’associée unique a décidé de transférer le siège social du 82 boulevard de Cimiez - Winter Palace 06000 NICE au 5 rue du Docteur Michel Rosanoff 06000 NICE à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis. 104068
Rectificatif à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 26/08/2010 concernant la SCI O N E. Il fallait lire : Gérant : Mme Céline LAUGA SAGUET 120 chemin de Terron Rés. Le Majestic 06200 Nice. et Clause d'agrément aux tiers: Cession libre entre associés et au profit des ascendants, descendants ou conjoint du cédant. L’agrément est acquis une fois obtenu le consentement de la majorité des actionnaires représentant au moins la moitié des parts sociales.
fiscalité
finance
droit
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30
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FIDUCIAL SOFIRAL Société d’Avocats
Robert BALLESTRACCI Avocat au Barreau
Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de NICE
SCM ROSSI/ZARAGOZA
67 Boulevard du Point du Jour 06700 ST LAURENT DU VAR
26 rue Grignan - 13001 MARSEILLE
CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte Sous Seings Privés en date à St Laurent du Var du 17 septembre 2010 enregistré au Pôle enregistrement d’Antibes le 22 septembre 2010 Bordereau n° 2010/925 Case n°3, la société « TIVOLI PRESSE MORDASINI » Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 euros dont le siège social est à LE CANNET (06110) 19 Boulevard Carnot immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 418 906 368 a cédé à Monsieur Dimitri BENDETSON demeurant à LE CANNET (06110) 9 rue Gaston Cauvin « Parc Borghese », le fonds de commerce de librairie, papeterie, sis et exploité à LE CANNET (06110) 19 Boulevard Carnot connu sous l’enseigne « LA BOITE AUX LETTRES » moyennant le prix de 50 000 Euros s’appliquant aux éléments incorporels pour 49 000 Euros et aux éléments corporels pour 1 000 Euros et pour lequel la société « TIVOLI PRESSE MORDASINI » est immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 418 906 368 00018 L’entrée en jouissance a été fixée au 17 septembre 2010. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière insertion légale au siège du fonds cédé. Les oppositions devront être effectuées par acte extrajudiciaire. Pour avis. 104086
MOBILEGOV FRANCE Société Anonyme au capital de 779 671,21 Euros Siège social : Les Algorithmes Bâtiment Aristote 2000 route des Lucioles - 06410 BIOT R.C.S. Antibes B 453 639 932
DEMISSION ADMINISTRATEUR En vertu d’un Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration de la Société du 3 septembre 2010, il a été constaté la démission de Monsieur Michel FRENKIEL de ses fonctions d’administrateur. Le nombre d’administrateurs encore en fonction restant supérieur au minimum légal, il n’a pas été nommé d’administrateur en remplacement de Monsieur Michel FRENKIEL. Pour avis. 104096
SCI LES BERMUDES Société Civile Immobilière au capital de 100 euros Siège social : 5 rue James Cook 91420 MORANGIS R.C.S. EVRY 439 835 208 Selon l'A.G.E du 01 septembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social du 5 rue James Cook 91420 MORANGIS au 6 chemin des Marguerites 06800 CAGNES SUR MER à compter du 01 septembre 2010 et de modifier en conséquence l'article 5 des statuts. Objet : l'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers. Durée : 99 ans jusqu'au 08 novembre 2100 La société sera désormais immatriculée au R.C.S. d'Antibes. Pour avis.
Suivant acte S.S.P. en date à Marseille du 11 juin 2010, enregistré à la recette des impôts d’Antibes, le 16 juin 2010, Bord. N° 2010/579, Case 2, La S.A.R.L. « BALMEA » au capital de 8 000 Euros, ayant son siège social à BIOT (06410) 15, rue Saint Sébastien, immatriculée au R.C.S. d’Antibes sous le numéro 435 104 849 (2001 B 00303), a donné en location gérance à la S.A.S. « M.C.M. », immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES sous le numéro 523 735 801 (2010 B 00799) un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, exploité à BIOT (06410) 15, rue Saint Sébastien, pour une durée de trois mois à compter du onze juin deux mille dix renouvelable une fois par tacite reconduction. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 septembre 2010, les parties ont convenu d’un commun accord de mettre fin au contrat, à compter du 4 septembre 2010. Pour avis. 104069
JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats 16, avenue Mirabeau - 06000 NICE Suivant acte Sous Seing Privé en date à Carros du 15 septembre 2010, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : TTS RENT Forme : Société à responsabilité limitée Siège social : 06510 CARROS, Zone Industrielle, 1ère avenue, 2ème rue. Capital social : E 5000 Objet social : la location, la maintenance de dispositifs de communication par systèmes d’affichage électronique lumineux : journaux lumineux, panneaux multilignes, panneaux totems, bornes d’information, panneaux graphiques, panneaux vidéo, afficheurs industriels, panneaux de sécurité, panneaux de sport, panneaux de parking. Durée : Soixante années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Gérance : Monsieur Remo CHIAVELLI, demeurant à 06510 CARROS, rue Jean Natale, Lou Moulin Crema. 104075
Joëlle BORDY 42 Cous Georges Clémenceau 33000 BORDEAUX Tél. 05 57 14 39 20 - Fax 05 57 14 39 21 e-mail : contact@cabinetbordy-avocats.com
SUNAZUR INTERNATIONAL Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 15, rue Ricord Laty Le Santa Cruz - 06400 CANNES 349 136 168 R.C.S. CANNES Aux termes d’une décision en date du 09 septembre 2010, l’Associée Unique, statuant en application de l’article L.223-42 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. 104094
ADDITIF à l’annonce n° 103726 parue dans le journal du 02/09/10 n° 3518. Les oppositions et toutes correspondances seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales à l’adresse du fonds cédé. Pour avis.
SELARL PHARMACIE DE FAMAJOR Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 360 000 Euros Siège social : 5, Route d’Aspremont Quartier du Plan TOURRETTE LEVENS 06690 R.C.S. : NICE D 448 406 538
AVIS DE RÉDUCTION DE CAPITAL ET DE DÉMISSION DE CO-GÉRANT Aux termes d’une délibération en date du 10 septembre 2010, la collectivité des associés a décidé une réduction de capital non motivée par des pertes pour un montant de 180 000 Euros. Cette réduction intervient par voie de rachat de 120 parts sociales émises par la Société SELARL PHARMACIE DE FAMAJOR. Aux termes de cette même délibération, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Madame Anne RIBES de ses fonctions de co-gérante, et ce à compter rétroactivement du 31 août 2010. Le dépôt des actes et pièces relatifs à cette réduction du capital et à cette démission sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. 104095
Rectificatif à l’insertion légale parue le 16/09/2010 dans les P.A. des Alpes Maritimes, concernant la Société AUMYNE, il fallait également prendre note du nom et prénom du Président, soit Monsieur Louis BOYEAUX, demeurant 67 bd de l’Impératrice Eugénie 06200 Nice. 104080
SOCIÉTÉ JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE Société d’Avocats à la Cour d’Appel de REIMS 19-21 rue Denis Papin - REIMS (Marne)
LES TYRONNES Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 e Siège social : 15 avenue Carnot 06500 MENTON
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à Sedan (Ardennes) du 2 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : LES TYRONNES Siège social : 15 avenue Carnot, 06500 MENTON Objet social : l’exploitation d’un fonds de commerce d’hôtel, pension de famille, restaurant, bar, sis à MENTON (Alpes-Maritimes), 15 avenue Carnot. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : 40 000 E Gérance : Monsieur Francis CLAISSE, demeurant 36 rue Labreteche, 08200 SEDAN, et Madame Nicole CLAISSE, demeurant 36 rue Labreteche, 08200 SEDAN. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. La Gérance.
Société Civile de Moyens au capital de 1 524,49 E Siège social : 2 avenue Camille Blanc 06240 BEAUSOLEIL R.C.S. NICE 378 068 951
AVIS DE PUBLICITÉ Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2010, il résulte que le capital a été réduit de 381,12 euros pour être ramené à 1 143,37 euros. Aux termes de la même délibération, le capital a été ensuite augmenté d’une somme de 381,12 euros pour être porté à 1 524,49 euros au moyen d’apports en numéraire. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence de la manière suivante : Article 6 : Apports : Lors de la constitution, les associés ont apportés : Apports en numéraire : - Docteur Jacques ROSSI, la somme de 5 000 F, soit 762,24 Euros - Docteur Julien ZARAGOZA, la somme de 5 000 F, soit 762,24 euros. Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er mars 2004, le Docteur Julien ZARAGOZA a cédé la moitié de ses parts au Docteur Catherine ZARAGOZA. Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2010, l’Assemblée générale des associés a décidé de restituer au Docteur Julien ZARAGOZA son apport résiduel, soit la somme de 381,12 euros et de réduire à due concurrence le capital social. De plus, lors de cette assemblée, une augmentation de capital de 381,12 E a été décidée au profit du Docteur Catherine ZARAGOZA par émission de 25 parts sociales. Les fonds seront libérés sur appel de la gérance. Article 7 : Capital social : Le capital social, composé de ces apports, est fixé à somme de 1 524,49 euros, il est divisé en 100 parts d'intérêt de 15,24 euros chacune, numérotées de 1 à 100 et attribuées aux associés dans la proportion de leurs apports respectifs : - Docteur Jacques ROSSI, cinquante parts numérotées de 1 à 50, ci 50 parts - Docteur Catherine ZARAGOZA, cinquante parts numérotées de 51 à 100, ci 50 parts Total égal au nombre de parts d’intérêt composant le capital social, ci 100 parts. Mention sera faite au R.C.S. : NICE. Pour avis. 104087
MOBILEGOV FRANCE Société Anonyme au capital de 779 671,21 Euros Siège social : Les Algorithmes Bâtiment Aristote 2000 route des Lucioles - 06410 BIOT R.C.S. Antibes B 453 639 932
CHANGEMENT DU PRÉSIDENT DU C.A. Suivant délibération du Conseil d’Administration du 3 septembre 2010, il résulte que : - Monsieur François-Pierre LE PAGE, né le 18/06/1968 à Remiremont (88) demeurant 28 avenue René Barthelemy, 06160 Juan les Pins, a été nommé en qualité de Président du Conseil d’Administration, en remplacement de Monsieur Michel FRENKIEL, né le 10/07/1947 à Bienne (Suisse), demeurant 12 avenue de l’Artzamendi 64500 Ciboure, suite à la démission de ce dernier selon lettre du 23 août 2010. Mention sera faite au R.C.S. d’Antibes. Pour avis.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
SERVICE DES DOMAINES DÉCHARGE DE SUCCESSION 103961 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame CROMBEZ Muguette Aline veuve ANDRIEU, née le 02/12/1927 à DENAIN (59), domiciliée 15 rue Morgan à MENTON (06), décédée le 24/10/2008 à MONACO (98) a demandé la décharge au TGI de NICE le 30/07/2010, en l’absence totale d’actif : Référence 2901CL. REDDITION DE COMPTE 103962 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mademoiselle FOLSCHETTE MarieLine Danielle, née le 10/12/1958 au MANS (72), domiciliée 50 Bd Stalingrad à NICE (06), y décédée le 22/03/2008 a déposé le compte de succession au TGI de NICE le : 28/07/2010. Référence 2810CL. 103978 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame VIGNOLI Emma veuve LONCHAMP, née le 24/01/1921 à PEROUSE (Italie), décédée le 24/07/2008 à PEILLE (06) a déposé le compte de succession au TGI de NICE le : Référence 2679 CL. 104072 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 01, curateur de la succession de Mme ANSIDEI épouse WAHL, décédée le 23/10/2009 à Nice a déposé le compte de succession au TGI de NICE, le 22/09/2010. Réf dossier : 3189 RO. PROJET RÉGLEMENT DU PASSIF 103979 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. AIME Gervais Camille Gilbert André, décédé le 04/06/2007 à SAINT LAURENT DU VAR a établi le projet de règlement du passif. Référence 3124 SV 06 BE. 104077 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-
37 av. P. Semard - BP 61030 - 06133 GRASSE - Tél. 04 92 60 75 00
teur de la succession de MME ROSIAU veuve CLERISSI, décédée le 8/3/2009 à NICE a établi le projet de règlement du passif. Référence 2961RO. 104091 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M CHRESTIAN Alain, décédé le 19/04/2009 à Nice a établi le projet de règlement du passif. Référence 3068RO. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 104031 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 07/07/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Madame LEY Huguette Noëlie veuve PUPPI, née le 10/12/1926 à COUTRAS (33), domiciliée 20 rue des Néfliers à CAGNES SUR MER (06), décédée le 17/01/2010 à ANTIBES (06). Référence 3490CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 104071 - Par décision du TGI de NICE en date du 03/06/2009, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M FERNANDEZ Joseph, décédé le 22 mars 2008 à LA TOUR SUR TINEE. Référence 2925RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 104073 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de MME ROSIAU veuve CLERISSI, décédée le 8/3/2009 à NICE a établi l’inventaire. Référence 2961RO. 104090 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. CHRESTIAN Alain, décédé le 19/04/2009 à Nice a établi l’inventaire. Référence 3068RO.
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Société ECLIPSE AZUR
AVIS DE CONSTITUTION
Société à responsabilité Limitée au capital de 7 500 euros en liquidation Siège social : 7 chemin de l’Industrie 06110 LE CANNET R.C.S. Cannes 451 681 605
CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juillet 2010 enregistré à Antibes le 15 septembre 2010 sous les références Bord. 2010/905 Case 12, il résulte que : les associés, après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont : - Approuvé les comptes de liquidation ; - Donné quitus au Liquidateur et déchargé de son mandat ; - Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 7 juillet 2010. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’Antibes. Mention sera faite au R.C.S. : Antibes. Pour avis.
Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 07 septembre 2010 à Gattières (06), il a été institué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité Limitée Dénomination : A2MICILE PAYS VENÇOIS Siège social : 175, allée des Chênes 06510 GATTIERES Objet : Dans le cadre de la loi numéro 2005-841 du 26 juillet 2005 et de ses extensions à venir, la fourniture à titre exclusif de services au domicile des particuliers ou dans l’environnement immédiat du domicile si elles contribuent au maintien à domicile des personnes. Durée : 99 années Capital : 2 000 euros Gérance : Monsieur Jean-Louis SAVONE, demeurant 175, allée des Chênes à 06510 GATTIERES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, la gérance.
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CLÔTURE DE LA PROCÉDURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 20 septembre 2010 104050 - N° d’identification : GRASSE 338 916 430 (1996 B 00372) - N° PCL : 2007J00031 - RODAM FRANCE, 252 ch des Selves Plan de Carros 06510 CARROS - Société à responsabilité Limitée. Montant du capital : 7 622,45 Euros. Nom du Juge Commissaire : M. Westrelin Philippe, nom du liquidateur : Selarl Gauthier-Sohm. Radiation d’office art. R123-129 1° du Code de Commerce en date du 20 septembre 2010. 104053 - N° d’identification : GRASSE 494 366 990 (2007 B 00145) - N° PCL : 2007J00142 - BYZANCE ET BOSPHORE, 14 av. Thiers c/o SPS 06160 GRASSE - Société à responsabilité Limitée. Montant du capital : 500 Euros. Nom du Juge Commissaire : M. Avelines Jean-Claude, nom du liquidateur : M. Garnier Pierre . Radiation d’office art. R123-129 1° du Code de Commerce en date du 20 septembre 2010. 104054 - N° d’identification : GRASSE 494 130 040 (2007 B 00028) N° PCL : 2009J00016 - I F B PRINT, 36 rte de Nice 06740 CHATEAUNEUF GRASSE - Société à responsabilité Limitée. Montant du capital : 10 000 Euros. Nom du Juge Commissaire : M. Westrelin Philippe, nom du liquidateur : SCP Taddei-Funel. Prise en la personne de Me Jean-Marie Taddei. 104056 - N° d’identification : GRASSE 383 099 348 (2006 B 00540) - N° PCL : 2008J00069 - FRANCE DECO - Ch. du Collet d’Esquirp Le Mas d’Esquiers 06130 GRASSE - Société à responsabilité Limitée. Montant du capital : 7 622,45 Euros. Nom du Juge Commissaire : M. Westrelin Philippe, nom du liquidateur : Selarl GauthierSohm. Radiation d’office art. R123-129 1° du Code de Commerce en date du 20 septembre 2010. 104057 - N° d’identification : GRASSE 450 121 470 (2009 F 50002) - N° PCL : 2009J00027 - M. TOCI Gérald, 48 rue Georges Clémenceau 06130 GRASSE. Nom du Juge Commissaire : M. Biasini Emile, nom du liquidateur : M. Garnier Pierre. Radiation d’office art. R123-129 1° du Code de Commerce en date du 20 septembre 2010. 104058 - N° d’identification : GRASSE 438 272 619 (2001 B 00332) - N° PCL : 2005J00119 - PACA INTERIM, 1 bd du Jeu de Ballon 06130 GRASSE - Société à responsabilité Limitée. Montant du capital : 85 371,45 Euros. Nom du Juge Commissaire : M. Westrelin Philippe, nom du liquidateur : Selarl Gauthier-Sohm. Radiation d’office art. R123-129 1° du Code de Commerce en date du 20 septembre 2010.
104059 - N° d’identification : GRASSE 354 091 035 (1990 A 00132) - N° PCL : 2003J00016 - BONAMY Max Jules Maurice, 6 place Maréchal Juin Résidence St Hubert 06140 VENCE - Nom du Juge Commissaire : M. Westrelin Philippe, nom du liquidateur : Selarl Gauthier-Sohm. Radiation d’office art. R123-129 1° du Code de Commerce en date du 20 septembre 2010. 104060 - N° d’identification : GRASSE 305 083 461 (1996 A 00024) - N° PCL : 2005J00076 - BOIGE Sylvain, rte de la Ginestière chemin du Cougnet 06510 CARROS. Nom du Juge Commissaire : M. Avelines Jean-Claude, nom du liquidateur : SCP Taddei-Funel. Prise en la personne de Me Jean-Marie Taddei. Radiation d’office art. R123-129 1° du Code de Commerce en date du 20 septembre 2010. LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 20 septembre 2010 104051 - N° d’identification : GRASSE 423 119 775 (1999 B 00217) - N° PCL : 2010J00069 - CITCO FRANCE, 17/18e rue 1re avenue LE BROC CENTER BP 334 06514 LE BROC - Société à responsabilité Limitée. Montant du capital : 15 244,90 Euros. Liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 route des Lucioles, Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis, Juge Commissaire M. Roux Jean-Pierre, Juge Commissaire suppléant M. Guy Francis. 104052 - N° d’identification : GRASSE 488 712 225 (2006 A 00048) N° PCL : 2010J00115 - PAULMIER Michel, 168 rte de Cannes 06130 GRASSE. Date de cessation des paiements le 30 juin 2010, Juge Commissaire M. Delpuget Hervé, Juge Commissaire suppléant : M. Duperet-Toumieu Jean Bernard, liquidateur Selarl GauthierSohm 80 route des Lucioles, Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis, les déclaration de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc. 104055 - N° d’identification : GRASSE 492 640 180 (2006 B 00744) - N° PCL : 2010J00113 - J.B.P., 58 rte de Draguignan c/o Azur Secrétariat Centre la CA 06530 PEYMEINADE - Société à responsabilité Limitée. Montant du capital : 1 000 Euros. Date de cessation des paiements le 1er août 2010, Juge Commissaire Mme GIGODOTSCARPA Karine Juge Commisaire Suppléant M. Delpuget Hervé, liquidateur Me Garnier Pierre, avenue de Tournamy - Tournamy 700, 06250 Mougins, les déclaration de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
104098
104065
Suivant acte reçu par Me Lionel PROUVOST, le 01 septembre 2010, enregistré à SIE de Roubaix Nord, le 10 septembre 2010, Bordereau 2010/764, Case 2, extrait 7918, contenant cession de parts sociales de la SCI JABLAIN, dont le siège est à MOUGINS (06250), 1871 route de la Roquette 30, parc résidentiel Saint Martin, SCI au capital de 381 122,54 E. R.C.S. de CANNES n° 348 353 731, il a été constaté les modifications suivantes : la société AEQUITAS INSULA, partie cessionnaire associé unique, décide de modifier le siège social pour le porter à LA MADELEINE (59110), 9 rue Delesalle, aux termes d’une Assemblée Générale en date du 28 juillet 2010. Pour insertion. Maître Lionel PROUVOST.
S.A.R.L. ESS BATIMENT
22 les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 septembre 2010
Capital 2 000 E en liquidation Siège social : 40 rue des Mahonias 06200 NICE - R.C.S. NICE 503 374 746 N° de Gestion 2008 B 01095
AVIS DE LIQUIDATION L’Assemblée Générale Extraordinaire du 01/06/2010 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargée M. ESSOUFI Ahmed de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de la dite assemblée. Les comptes de liquidation au 30/04/2010 seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Pour avis Le Liquidateur.
fiscalité
droit
finance
annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 103983
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 6 septembre 2010
Jugement du 14 septembre 2010 103989 - LES TROIS CACAHUETES – SARL, 12 Rue d'Italie le Christina 06000 Nice - 417 581 451 R.C.S. NICE. 103990 - TRAN VAN MANG Denis, 98 Av. Valrose Res Regina Park "le Campus" 06100 Nice. 481 168 458 R.C.S. NICE. 103991 - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES - SARL - Sigle : SOMEDIPRA - Enseigne : SOMEDIPRA, 6 Rue Cassini 06300 Nice. 782 571 053 R.C.S. NICE. 103992 - SOCIETE NICOISE DE DISTRIBUTION ELECTROMENAGER – SARL Enseigne : SONIDEM, 62 Bd St-Roch 06300 Nice. 305 709 495 R.C.S. NICE. 103993 - DAHMANI-SCHON Vincent, 4 Av. Antonia Augusta 06000 Nice. Non inscrit au R.C.S. 103994 – AUSTRALIA – SARL, 75 Bd François Grosso 06000 Nice. 351 729 298 R.C.S. NICE. 103995 - DSG II – SARL - Angle Léon Bertrand René Cassin 06200 Nice. 440 964 492 R.C.S. NICE. 103996 - RUBY S – SARL - Enseigne : B'521, 8 Descente Crotti 06300 Nice - 339 384 927 R.C.S. NICE. 103997 - LABIDI Mohamed, 149 Bd Gambetta Bât B 06000 Nice - Non inscrit au R.C.S. 103998 - BATI-MAS – SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi C/o Dom Secrétariat 06000 Nice. 494 524 432 R.C.S. NICE. 103999 - AZUR BATIMENT AZ – SARL, 28 Rue Amédée VII 06300 Nice - 494 131 063 R.C.S. NICE. 104000 - ETOILE BAT – SARL, 37 Rue Barla C/o Élia France 06300 Nice. 488 508 094 R.C.S. NICE. 104001 - LA MEDITERRANEENNE P.E. – SARL - Enseigne : LA MEDITERRANEENNE P.E - Marché Centre Cabinet 18 06240 Beausoleil - 500 737 036 R.C.S. NICE. 104002 - PARMA IMMOBILIARE – SARL, 455 Pde des Anglais Chez Aria Secret Arénice 06299 Nice Cedex 3 - 447 816 315 R.C.S. NICE. 104003 – INVESTISSEMENT PATRIMOINE ET CREDIT – SARL - Sigle : IPAC. Enseigne : IPAC. 16 Av. Thiers le Grand Central 06000 Nice. 391 100 955 R.C.S. NICE. 104004 - CONSTRUCTION PEINTURE EUROPE CONCEPT (C.P.E.C.) – SARL, 3 Ch. de la Tour de l'Ariane Bât B 06300 Nice. 447 827 114 R.C.S. NICE. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 14 septembre 2010 104005 - F.C.C.R. – SARL à associé unique, 8 Av. des Églantines 06300 Nice. 507 545 085 R.C.S. NICE. Désignant liquidateur Me Jean Patrick Funel. Jugement du 15 septembre 2010 104007 - STE D'EDITION PRESSE IMPRESSION PUBLICITE DE LA COTE D'AZUR – SARL, 21 Bd François Suarez R.N. 204 a 06340 la Trinité. 344 352 117 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Pellier Georges André.
Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. 104006 - DENAL AZUR ET COMMERCES – SARL - Enseigne : CENTURY 21 - AZUR COMMERCES, 109 Rue de la Tuilerie Zone Artisanale des Garillans 83520 Roquebrune-sur-Argens. 509 207 304 R.C.S. FREJUS. Date de cessation des paiements le 6 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me PELLIER Villa Lesterelle, 61 Av. du XV Corps 83600 FREJUS . Jugement du 16 septembre 2010 104008 - RIVIERA TRANSACTIONS – SARL - 24 Bd de la République 06240 Beausoleil. 441 441 607 R.C.S. NICE - Date de cessation des paiements le 16 /9/10 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges André. 104009 - THANATO SERVICE – SARL Enseigne : CAP FUNERAIRE - 17 Bd de la Madeleine Chez Secrétariat Études Services 06000 Nice. 484 739 164 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 30/8/10 désignant mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei. 104010 – KAPRIM – SARL, 229 Av. de la Californie 06200 Nice - 493 781 330 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 16/9/10 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie. 104011 - H2P SAS - Société anonyme, 5 Rue Châteauneuf 06000 Nice. 442 577 136 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 16/9/10 désignant mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. 104012 - MACONNERIE GENERALE PEINTURE – SARL - Sigle : MGP, 19 Rue Marceau C/o Secrétariat et Services 06000 Nice. 484 490 925 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 16/9/10 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges André. 104013 - HOSPITALITY MARKETING CONCEPT – SARL, 35 Rue Pastorelli 06000 Nice - 415 272 863 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 16/9/2010 désignant mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei. LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 16 septembre 2010 Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. 104014 – R'CLIM - SARL, 15 Rte de la Chapelle la Sirole 06670 Colomars. 491 828 398 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 20/8/10 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie. 104015 - CENTRE ARTISTIQUE SARAH - SARL, 4 Impasse Escoffier 06300 Nice 513 708 248 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 20/8/10 désignant liquidateur Me Pellier Georges André. 104016 - CAR TOON'S - SARL- Enseigne : KAR AUTOMOBILES, Quartier Pont de Peille Rte de Borgheas 06340 Drap. 482 884 665 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 20/8/10 désignant liquida-
teur Me Ferrari Claude. 104017 – COMUP' - SARL à associé unique, 23 Bd de Cambrai Impasse Marius Raveu 06200 Nice - 519 779 110 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 18/8/10 désignant liquidateur Me Pellier Georges André. 104018 - SOCIETE COMMERCIALE DES PUGETS – SARL - 26 Rue Caffarelli Chez Espace Grosso Sarl 06000 Nice - 451 165 724 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 30/8/10 désignant liquidateur Me Jean Marie Taddei. 104019 - DOLCE VITA RAIMBALDI – SARL - Enseigne : LA DOLCE VITA, 26 Rue Caffarelli Chez Espace Grosso Sarl 06000 Nice. 504 968 579 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 30/8/10 désignant liquidateur Me Jean Marie Taddei. 104020 - ROUFFIA ET FILS – SARL, 21 Bd Joseph Garnier 06000 Nice - 418 652 335 R.C.S. NICE - Activité : horlogerie bijouterie réparation. Date de cessation des paiements le 9/9/10 désignant liquidateur Me Pellier Georges André. 104021 - ACCES CONSULTING – SARL, 47 Bd Victor Hugo C/o Me Alain Berdah 06000 Nice. 432 607 018 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 27/8/10 désignant liquidateur Me Jean Marie. 104022 - MEHDI SOLEIL - SARL à associé unique, 10 Rue Fenoglio de Briga Bât 12 06300 Nice - 518 629 027 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 26/8/10 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie. 104023 – KHALI – SARL - Enseigne : BOUCHERIE ORIENTALE - 1 Bd Général Leclerc 06240 Beausoleil. 402 191 993 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 8/9/10 désignant liquidateur Me Ferrari Claude. 104024 - MG DESIGN – SAS, 5 Rue Lieutenant Colonelli 06310 Beaulieu-sur-Mer 438 844 979 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 8/9/10 désignant liquidateur Me Ferrari Claude. 104025 - GARAGE DE LA CRUELLA SARL à associé unique - Enseigne : GARAGE DE LA CRUELLA, 31 Av. des Combattants en AFN 06540 Breil-sur-Roya. 452 494 008 R.C.S. NICE - Date de cessation des paiements le 10/9/10 désignant liquidateur Me Jean Patrick Funel. 104026 – ALCRI – SARL, 164 Bd de Cessole 06100 Nice - 482 527 926 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 16/9/10 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie. 104027 - SPANO Roberto, 7 Rue SaintPhilippe 06000 Nice - 510 432 966 R.C.S. NICE - Enseigne : ROBERTO CONSTRUCTION. Date de cessation des paiements le 3/9/10 désignant liquidateur Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
MODIFICATION DES STATUTS Aux termes du P.V. du 31/08/10, de l'A.G.E. de la SARL KLIMATEC, au capital de 2.000 Euros. Siège social : 56 place du Logis, 06580 PEGOMAS. R.C.S. Grasse : 509 455 051 - Les associés ont : 1) Nommé aux fonctions de gérant, à effet du 01/01/10, sans limitation de durée, Mr Philippe Serge Louis ROUX, né à Cannes, le 23/11/1970, demeurant 17 chemin de Saint Jean, 06130 GRASSE, en remplacement de Mr Thierry FAISANT démissionnaire; et on décidé : 2) De transférer, à compter du 31/08/10, le siège social anciennement 56 place du Logis, 06580 PEGOMAS, au 17 chemin de Saint Jean, 06130 GRASSE. 3) De changer l'objet social de la société qui est désormais : "La société aura pour objet, tant en France qu'à l'étranger, toutes activités de conseil, d'études, de montage, de gestion technique ou commerciale, de recherche d'affaires, liées directement ou indirectement à l'électricité générale, courant forts et courants faibles, la climatisation, la ventilation, le chauffage et en général toutes prestations de services qui pourraient être accessoirement exercées dans des domaines en rapport avec les secteurs du bâtiments et du nautisme. L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout matériel, composants électriques, électroniques, photovoltaïques et tous produit nécessaire à la réalisation de l'objet social. La création, l'acquisition, la location simple ou en gérance, et la cession de tous fonds de commerce, procédés, brevets, liés directement ou indirectement à l'objet. Et plus généralement toutes opérations industrielles, financières, commerciales, mobilières ou immobilières de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter le développement, la réalisation ou l'extension. 4) De modifier la date de clôture de l'exercice social qui est désormais fixée au 31 mars de chaque année 5) De la refonte totale des statuts. Les modifications et les nouveaux statuts seront enregistrés au R.C.S. de Grasse. Pour avis, le Gérant. 103980
RECTIFICATIF A l'annonce n° 103829 parue dans le présent journal daté du 16/09/10, n° 3520, il fallait lire : Siège : 5 quartier Notre Dame, 06470 VILLENEUVE D'ENTRAUNES. Pour avis.
DÉPOT LISTE DES CRÉANCES
LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES
Jugement du 13 septembre 2010
Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes
104028 - PETIT Patrick, Quai le Malinvern Sation Isola 2000 06420 Isola 2000 422 270 744 R.C.S. NICE. Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 13/9/10, accorde un délai supplémentaire expirant le 30/09/2010 pour déposer la liste des créances. Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires des A.M. se trouvent en page 15 des Tableaux synoptiques du présent journal.
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DÉPÔT LÉGAL SEPTEMBRE 2010
les petites affiches des alpes-maritimes du 17 au 23 septembre 2010 23
H ÔTEL HÔTEL
DES VENTES NICE RIVIÉRA Ventes D Volontaires agrément E S aux V Enchères E N TPubliques, ES N I C n°E 2001-004 RIVIÉRA
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Yves WETTERWALD & Patrick RANNOU-CASSEGRAIN Commissaires-Priseurs Associés Yves WETTERWALD & Patrick RANNOU-CASSEGRAIN Commissaires-Priseurs Associés
SAMEDI 9 OCTOBRE 2010 À 14 H 30 SAMEDI 9 OCTOBRE 2010 À 14 H 30 DIMANCHE 10 OCTOBRE 2010 À 14 H 30 DIMANCHE 10 OCTOBRE 2010 À 14 H 30 Collection d’une amie de Madeleine Castaing Collection d’une etamie Madeleine Castaing à divers de amateurs
E XPOSITION PUBLIQUE Vendredi E8XPOSITION octobre de 14h30 à 19h00 PUBLIQUE Vendredi 8 octobre de 14h30 à 19h00
CP’COM 01 45 23 91 33 CP’COM 01 45 23 91 33
et à divers amateurs
TABLEAUX SYNOPTIQUES JURIDIQUES
l
ÉCONOMIQUES
l
FISCALES
l
SOCIALES
l
ADMINISTRATIVES
Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00
Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957
Supplément au numéro du jeudi 23 septembre 2010 N° 3521
VENTES DE FONDS DE COMMERCE Première Publication
NOMS DES VENDEURS ET ACQUÉREURS OBJET / ADRESSE
NICE 17 sept.
SALTK Huseyin / BALASSANIAN Soussana Commerce de couture d’ameublement et retouches sur vêtements, 14 rus St Philippe. 15.000 Euros (Opp. Mme BALASSANIAN, 32 rue Joseph Garnier, NICE) (4)
17 sept.
CARLI Jean / LAINE Eric Commerce de petite restauration, 1 rue de Sospel. 50.000 ¤ ( Opp. Me de TAVERNIER-LEVEL, 28 bd Dubouchage, NICE) (4)
10 sept.
SARL RESTAURANT LES LAVANDES / SARL LA BROUETTE DE GRAND MERE Commerce de restaurant, 9948 rte Napoléon, SERANON. 80.000 Euros (Opp. Me BARGAIN, 10 bd du Jeu de Ballon, GRASSE) (2)
10 sept.
Me ARNAUD, Liquidateur de la SARL AUX DELICES DE TONY / ESSOURI Riadh Commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, 6 av G. Clemenceau, VALLAURIS. 32.000 Euros (Opp. Me ARNAUD, 2 av A. Briand, ANTIBES) (2)
10 sept.
SARL RESTAURANT LE RESERVE DU CROS / SARL HIBOU DINGUE Commerce de bar, brasserie, restaurant, 91 pde de la Plage, CAGNES SUR MER. 400.000 Euros (Opp. Me BUCHET, 5 rue de la Préfecture, NICE) (2)
10 sept.
GARCIA José / SARL LE PAPILLON Commerce de bar, débit de boisson, snack, 28 av Marcellin Maurel, VENCE. 200.000 Euros (Opp. Me BESSY, 13 square Mérimée, CANNES) (2)
10 sept.
SARL VELASTEL / MOREAU Jean Philippe Commerce de snack, pizzéria, 34 rue Dr Cagnoli, ST MARTIN VESUBIE. 55.000 Euros (Opp. Me COTY, 27 rue Lamartine, NICE) (2)
10 sept.
RUGOLETTO Yasmina / SARL MNG Commerce de prêt-à-porter, place Pierre Sauvaigo, LE CANNET. 40.000 Euros (Opp. Me BROSSON, 53 av des Alpes, CAGNES SUR MER) (2)
10 sept.
SANSONI Jérémy / GUETTE Jean-Michel Commece de bar, rue de l’Eglise, VALDEBLORE. 80.000 Euros (Opp. SCP DELPLANCKE, 57 pde des Anglais, NICE) (2)
10 sept.
GRISANTI Christine / SOCIETE SHAKTI Commerce de prêt-à-porter, av Emile Hugues, résidence de l’Ara, VENCE. 14.000 Euros (Opp. Me PARENT, 4 place Maréchal Juin, VENCE) (4)
10 sept.
SARL D.M.F. / SARL ORKA Commerce de salon de thé, terminal de cuisson, 24 av de la Gare, VALLAURIS. 190.000 Euros (Opp. AC2F, 73 av du Campon, LE CANNET) (4)
10 sept.
BOEGLIN Christel / SARL LE COIN BLEU Commerce de crêperie, 2 rue St Sébastien. 50.000 Euros (Opp. Me TURRILLO, 2 rue de la Fontaine, CANNES) (4)
10 sept.
SARL E.CJ.M. / SARL CONCEPT LIGNE FONCIERE & FINANCIERE Droit au bail d’un local, 512 rte de la Roquette, MOUANS SARTOUX. 58.000 Euros (Opp. Au siège du fonds cédé) (4)
16 sept.
SARL BALMEA / SAS M.C.M. Commerce de boulangerie, pâtisserie, 15 rue St Sébastien, BIOT. 256.000 Euros (Opp. Me BALLESTRACCI, 26 rue Grignan, 13001 MARSEILLE) (103943)
17 sept.
SARL SAVOUR PIZZA / SARN SANTA MONICA Commerce de restaurant, 371 av Dr Lefebvre, VILLENEUVE LOUBET. 57.500 Euros (Opp. Au siège du fonds cédé) (2)
17 sept.
SARL STORES ET TERRASSES / SARL PHILANA Commerce de stores, fenêtres, 444 ch. de Carimaï, MOUGINS. 125.000 ¤ ( Opp. SCP LORRAIN, 7 rue Teisseire, CANNES) (2)
17 sept.
FINOT Christian / TULIMIERI Vincenzo Débit de boissons dépandant d’un fonds “Chez Titine”, installé au Marché Municipal, BEAUSOLEIL. 35.000 Euros (Opp. Me BELFILS-GUISIANO, 13 bd Général Leclerc, BEAUSOLEIL) (2)
17 sept.
VANDERSCHELDEN Patricia / FEDIDA Etoile Commerce de papeterie, bimbeloterie, librairie, confiserie, 2 place du Château, CAGNES SUR MER. 120.000 Euros (Opp. Au siège du fonds cédé) (2)
17 sept.
VANDINI Christian / SARL DIRECT AUTO SERVICES Commerce d’entretien et réparation de véhicules, 174/6 av de la Plaine, MOUGINS. 57.000 Euros (Opp. Me ARAL, 6 rue de la Buffa, NICE) (2)
17 sept.
THOMAS Jean / SC LA FRATERNELLE Droit au bail de locaux, Marina Baie des Anges, Le Ducal, VILLENEUVE LOUBET. 205.415,92 Euros (Opp. Me MEYRONET, 21 av de Tournamy, MOUGINS) (4)
AUTRES LOCALITES
Supplément au numéro du jeudi 23 septembre 2010
LES PETITES AFFICHES 2
VENTES DE FONDS DE COMMERCE (suite) Première Publication
NOMS DES VENDEURS ET ACQUÉREURS OBJET / ADRESSE
CANNES 17 sept.
SARL KARE D’ART / LECHOISNE Franck Droit au bail de locaux, quartier de la Foux, Rond Point Duboys d’Angers. 55.000 Euros (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2)
ANTIBES et JUAN-LES-PINS 17 sept.
ALLOUES Bernard / SARL DENTAL ANTIPOLIS Commerce de prothèses dentaires, 24 av Principal Pastour. 45.000 Euros (Opp. SCP BOURGOGNE, 11 av Robert Soleau, ANTIBES) (4)
17 sept.
NAULET Benjamin / SARL AUTO MECA LOGISTIC Commerce de mécanique automobile, 11 av de Nice. 270.000 Euros (Opp. SCP BOURGOGNE, 11 av Robert Soleau, ANTIBES) (4)
MONACO 17 sept.
SAM CHAUMET MONTE-CARLO / SARL BEAUX-ARTS Droit au bail de locaux, 4 bd des Moulins, MONACO. (9)
GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE Date Publication
NOMS DES PARTIES NATURE / OBJET / ADRESSE
NICE 10 sept.
SARL CALAUHE / SARL OGH Fin location fonds de salon de thé, briocherie, pâtisserie, 30 cours Saleya. (2)
10 sept.
Epoux BONAUT Honoré / BONAUT Joseph Fin location fonds de pâtes fraîches, socca, 6 bd Joseph Garnier. (2)
10 sept.
SARL CALAUHE / SARL LE PALAIS DES COMBLES Location fonds de salon de thé, briocherie, pâtisserie, 30 cours Saleya. (2)
10 sept.
SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING / SAS SOBEAUDIS Fin location fonds de station-service, Pont Vincent Auriol. (4)
17 sept.
SARL YOHANNES / BONNIFAY Pierrick Location fonds de sandwicherie, 26 rue Lamartine. (4)
MENTON 17 sept.
RUNCO Marie-Hélène / RUNCO Alan Location fonds de coiffure, 34 av Félix Faure. (2)
MONACO 17 sept.
SENTOU Christine / BOCHI Anula Renouvellement location fonds d’objets de souvenir, 10 rue Comte Félix Gastaldi, MONACO. (9)
AUTRES LOCALITES 10 sept.
SNC BANANA CAFE / SARL SERGE & PATRICK Fin location fonds de bar, brasserie, restaurant, 3 place Amélie Pollonais, VILLEFRANCHE SUR MER. (2)
10 sept.
SARL ENI FRANCE / SARL CHRISMA Location fonds de station-service, R.N. 202, La Manda, COLOMARS. (4)
16 sept.
POUTREL Marc / CIARLET Nathalie Fin location d’une branche d’un restaurant, pizzéria, salon de thé, glacier, 7 rue de la Victoire, VILLEFRANCHE SUR MER. (103932)
17 sept.
SARL AGENCE COSTE / SARL MCH COSTE Résiliation location fonds de transactions sur immeubles et fonds de commerce, 9 av de l’Eglise, MOUGINS. (4)
17 sept.
SAS MIDAS FRANCE / SARL VALAN Location fonds de réparations rapides automobiles, 5 av de Nice, CAGNES SUR MER. (4)
Supplément au numéro du jeudi 23 septembre 2010
LES PETITES AFFICHES 3
VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Ces ventes ont lieu à 8 h 30 du matin, aux Palais de Justice de Nice et Grasse, aux dates indiquées ci-dessous (Le ministère d’un avocat est obligatoire pour enchérir) Date des ventes
AVOCATS CHARGÉS DE LA VENTE - POURSUIVANTS NATURE ET SITUATION DES IMMEUBLES - MISES À PRIX
T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 07 oct.
Me JEAN FRANCOIS TOGNACCIOLI & SELARL NEVEU CHARLES & ASSOCIES (Tél 04 93 87 05 40) (Maître Véronique Thiebaut, pours.) Appartement (118,54m2) de 4 pièces, 5ème étage, libre , 44 et 44 Bis et 46 bd Gambetta, dans un immeuble dénommé Palais des Aigles. NICE. Visites : 20/09/10 de 11H00 à 12H00 et du 27/09/10 de 11H à 12H (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380.000 Euros --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. Mes BENHAMOU & HARRAR - Avocats. (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndicat des Copropriétaire représenté par son syndic, le Cabinet Philippe Peyrin, pours.) Appartement (41,71 m2) lot 73 au 5ème étage à droite, 10 av Henri Dunant, NICE. Visites : 20 & 27/09/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 Euros --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. Me BERNARD BENSA – Avocat (Tél 04 97 03 07 90)Barclay(s Bank PLC, pours.) Après surenchère : Propriété 13 ares 88 centiares, dénommée “Les Abeilles”, 30 av. Rainier III de Monaco, SAINT JEAN CAP FERRAT. Visites : 24/09/10 de 10H00 à 12H00 et 01/10/10 de 10H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.521.000 Euros --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. SELARL HAUTECOEUR DUCRAY – Avocats (Tél 04 93 16 36 90) (Caisse Crédit Mutuel Nice Avenue, pours.) Appartement lot 4 situé au 1er étage (37,50 m2), 5 rue Niepce, NICE. Visites : 22/09/10 de 10H00 à 11H30 et 28/09/10 de 14H30 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Euros --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. SELARL NEVEU CHARLES & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 87 05 40) (IZARD Hélène Marie Geneviève, pours.) Sur licitation : Maison en pierre sur 3 niveaux (192,14 m2) avec terrain en restanques de 4.400 m2 environ, avec piscine et garage, dénommée “La Pastorale”, 665 chemin de Stramousse, CABRIS. Visites : 01/10/10 de 11H00 à 12H00 ou 08/10/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 850.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03) (HSBC France, anciennement dénommée CCF, pours.) Local commercial (80,10 m2) lot 71 au R.D.C. et une cave lot 25 au niveau R-1, dependant d’un immeuble dénommée “Le Virgile”, 66 av des Acacias, loué, MENTON. Visites : 29/09/10 de 11H00 à 12H00 ou 06/10/10 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Euros --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. Mes BENHAMOU, HARRAR - Avocats. (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, Le Cabinet Taboni, pours.) Studio (27,40 m2) occupé, lot 65 au 1er étage, 32 & 34 bd de Stalingrad, NICE. Visites : 27/09/10 ou 04/10/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Euros
T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 30 sept.
SELARL CADJI & ASSOCIES – Avocats (Tél 04 92 18 38 02) (Crédit Immobilier de France Méditerranée, pours.) Appartement lot 89 situé au rez de chaussée (42,05 m2), “Le Palais des Fleurs”, 74 Bd. R. Poincaré ANTIBES. Visites : 14/09/10 de 14H30 à 15H30 et 20/09/10 de 11H00 à 12H00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------30 sept. CABINET VERSTRAETE ET ASSOCIES – Avocats (Tél 04 93 40 44 40) (Mme Aude Solange LEMAIRE, Claire Marie Marthe EPRINCE, Mme Caroline Frédérique LEMAIRE, pours.) Après surenchère : 4 parkings souterrains réunis en un seul lot (155, 156, 157, 158) de 46,45 m2, occupés par propriétaire. Résidence Port Vauban, 9 avenue de la Libération et avenue du 11 novembre, ANTIBES . Visites : 3/09/10 de 11H00 à 12H00 et 08/09/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.700 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------30 sept. Me GODILLOT GERVAIS, Mes BENHAMOU & HARRAR – Avocats. (Tél 04 92 47 73 17) (Syndicat des Copropiétaires de l’immeuble dénommé La Bégude, pours.) Appartement, (25,41 m2) lot 155 T1 en R.D.C., Bât A, occupé une cave lot 17, 37 avenue Cyrille Besset, CAGNES SUR MER. Visites : 14/09/10 de 09H00 à 10H00 et 21/09/10 de 09H00 à 11H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. SCP PERRET, OUALID - Avocats. (Tél. 04 93 73 13 13) - Me IMBERT - Avocat. (Mr le Directeur Départ. des Finances Publiques des A.M., chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Lucie CANAVESE vente CHIARI, pours.) Appartement au 1er étage, un local à usage de débarras au R.D.C., donnant sur l’impasse prolongeant la rue Vieille et deux caves au R.D.C., 11 rue Paul Goby, GRASSE. Visites : 28/09/10 de 14H00 à 16H00 ou 30/09/10 de 10H00 à 12H00 (103581) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. CABINET VERSTRAETE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 40 44 40) (BNP PARIBAS, pours.) Studio (22 m2 environ) lot 7 au D.Jardin, parking extérieur lot 22, (libres d’occupation), Résidence Le Palestrina, 174 chemin de la Mignonette, VALLAURIS. Visites : 16/09/10 de 14H00 à 15H00 ou 20/09/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. SELARL CADJI & ASSOCIES – Avocats . (Tél 04 92 18 38 02) Caisse Régionale de Crédit Agricole PACA, pours.) Maison d’habitation (234 m2) édifiée sur R.D.C. et d’un 1er étage avec grenier, piscine, atelier indépendant, Chemin du Peyloubet GRASSE. Visites : 24/09/10 de 15H30 à 16H30 et 29/09/10 de 10H30 à 11H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. SELARL NEVEU CHARLES & ASSOCIES – Avocats. (Tél 04 93 87 05 40) MAITRE BERNARD BONNEPART (04 93 60 65 40) (GE Money Bank, pours.) Après surenchère : Grand Appartement Type F 3 lot 43 situé au R.D.C., (73,31m2), et une Cave Lot 18, 144 av. Pierre Sémard, GRASSE. Visites : 28/09/10 de 11H00 à 12H00 et 01/10/10 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.100 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. Me TRAXELLE - Avocat. (Tél. 04 97 06 68 80) - Me GARNIER - Mandataire judiciaire (Me GARNIER, Mandataire judiciaire, pours.) Local commercial lot 1 au R.D.C., “Le Florence”, 33 rue de Mimont, CANNES. Visites : 17/09/10 de 14H00 à 15H00 ou 01/10/10 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 oct. Me LERDA - Avocat. (Tél. 04 93 39 77 81) (POLIZZI Sergio Antonio, pours.) Sur licitation : Appartement lot 1 au R.D.C., un bâtiment annexe à l’origine de 2 pièces transformé à usage de bureaux, d’un terrain d’environ 255 m2 et la moitié des parties communes à l’ensemble des deux copropriétaires, lieudit “8, avenue Ziem”, 6 av Ziem, CAGNES SUR MER. Visites : 24/09/10 de 09H00 à 10H00 ou 01/10/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES - Avocats. (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GARNIER, Mandataire judiciaire, pours.) Studio (33 m2) lot 70 au 4ème étage, “Le Goiran IV”, 24 av Saint Sylvestre, NICE. Visites : 29/09/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 Euros ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 oct. Me TRAXELLE - Avocat. (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, pours.) Très bel appartement lot 6 au rez-de-jardin avec jouissance exclusive et particulière d’une partie de jardin en tournant la villa Keïfi (150 m2), une cave lot 4 au rez-dechaussée dans l’aile Nord (bâtiment A) et un local à usage de cave lot 5 situé dans l’aile Nord, lieudit Les Pomarels, “Villa Keïfi”, 412 bd Jean Ossola, SAINT LAURENT DU VAR. Visites : 24/09/10 de 11H00 à 12H00 ou 08/10/10 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Euros
Supplément au numéro du jeudi 23 septembre 2010
LES PETITES AFFICHES 4
APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS Date de la publication 03 sept.
RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHÉ - DATE LIMITE DES CANDIDATURES
AREA PACA - MARSEILLE Objet du marché : Occultations et menuiseries extérieures des logements de fonction au lycée et établissements de la petite enfance Renseignements : Tél. 04 92 12 41 51 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Octobre 2010, 17H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03 sept. MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR Objet du marché : Transports scolaires et périscolaires pour les enfants fréquentant les écoles, les centres de loisirs et les établissements de la petite enfance Renseignements : Tél. 04 92 12 41 51 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Octobre 2010, 17H00 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07 sept. MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR Objet du marché : Acquisition de livres, manuels, fichiers scolaires, livres de littérature jeunesse, documentation pour les écoles, les établissements petite enfance, service animation jeunesse et services archives et documentation de la ville Renseignements : Tél. 04 92 12 41 51 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Octobre 2010, 17H00 (BOAMP du 07/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 sept. MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR Objet du marché : Fournitures de denrées alimentaires aux restaurants scolaires et aux établissements de la petite enfance Renseignements : Tél. 04 92 12 41 51 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Octobre 2010, 17H00 (BOAMP du 08/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 sept. COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D’AZUR Objet du marché : Attribution et exploitation de circuits de transports scolaires sur le territoire communautaire, lot 8 : St Laurent du Var Renseignements : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 Octobre 2010, 17H00 (BOAMP du 08/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 sept. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Acquisition de petit matériel informatique Renseignements : Tél. 04 97 18 60 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Octobre 2010, 16H30 (BOAMP du 08/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 sept. SYNDICAT INTERHOSPITALIER - CANNES LA BOCCA Objet du marché : Fourniture de gaz naturel Renseignements : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Octobre 2010, 16H00 (BOAMP du 08/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 sept. C.H.U. DE NICE Objet du marché : Fourniture de divers matériels d’ophtalmologie, maintenance, accessoires et consommables assiociés Renseignements : Tél. 04 92 03 46 84 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 Octobre 2010, 16H00 (BOAMP du 08/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08 sept. MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR Objet du marché : Fourniture de plats cuisinés à l’avance conservés par le froid Renseignements : Tél. 04 92 12 41 51 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Octobre 2010, 17H00 (BOAMP du 08/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10 sept. MAIRIE DE ST JEAN CAP FERRAT Objet du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans le restaurant scolaire Renseignements : Tél. 04 93 76 51 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Novembre 2010, 16H00 (BOAMP du 10/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10 sept. MAIRIE DE NICE Objet du marché : Travaux de peinture Renseignements : Tél. 04 97 13 44 68 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Octobre 2010 (2) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10 sept. MAIRIE DE GRASSE Objet du marché : Réhabilitation de 32 logements, résidence Le Valmy Renseignements : Tél. 04 92 04 13 13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Octobre 2010 (MONITEUR du 10/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10 sept. SYMISA SOPHIA ANTIPOLIS Objet du marché : Définition d’un nouveau concept d’aménagement et d’un schéma de dévloppement durable Renseignements : Tél. 04 92 94 24 80 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Octobre 2010, 16H00 (MONITEUR du 10/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10 sept. MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE Objet du marché : Organisation des transports scolaires Renseignements : Fax. 04 92 97 35 72 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Octobre 2010, 16H00 (BOAMP du 10/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10 sept. MAIRIE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN Objet du marché : Achat de micro-ordinateurs, imprimantes et écrans Renseignements : Tél. 04 92 10 48 48 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Octobre 2010, 16H00 (BOAMP du 10/09/10)
Supplément au numéro du jeudi 23 septembre 2010
LES PETITES AFFICHES 5
APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS Date de la publication 10 sept.
RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHÉ - DATE LIMITE DES CANDIDATURES
CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE CAGNES SUR MER Objet du marché : Acquisition, livraison et installation de matériel de restauration scolaire irenisation des transports scolaires Renseignements : Tél. 04 89 83 20 52 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Octobre 2010, 16H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10 sept. ESCOTA MANDELIEU LA NAPOULE Objet du marché : Maintenance des installations de péage Renseignements : ESCOTA - (06210) - MANDELIEU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Octobre 2010 (moniteur du 10/09/10) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14 sept. SEMIM - MENTON Objet du marché : Construction d’un immeuble de 9 logements en accession sociale pour le compte du maître d’ouvrage (en 3 lots) Renseignements : Tél. 04 93 35 45 35 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Septembre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 sept. CONSEIL GERENAL DES A.M. Objet du marché : Travaux de plomberie des bâtiments départementaux hors cadam, hors collèges Renseignements : Tél. 04 97 18 62 84 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Octobre 2010, 15H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 sept. MAIRIE DE CAP D’AIL Objet du marché : Autorisation d’occupation précaire du cabanon de la Pointe des Douaniers, pour son exploitation sous forme de buvette et de restauration au lieudit “La Pointe des Douaniers”, à Cap d’Ail pour 5 années Renseignements : Tél. 04 92 10 59 59 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Octobre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 sept. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : MBC travaux de plomberie des bâtiments départementaux hors CADAM, hors collèges Renseignements : Tél. 04 97 18 62 84, BUREAU 608 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Octobre 2010, 15H30 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15 sept. C.C.A.S. DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN Objet du marché : Livraison et fourniture de repas individuels en liaison froide nécessaire au fonctionnement du service portage de repas géré par le C.C.A.S. de la ville de Roquebrune Cap Martin en direction des personnes âgées ou handicapées et des bébés de la crèche Renseignements : Melle JUAN, Tél. 04 93 28 18 92 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Novembre 2010, 12H00 (1) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16 sept. MAIRIE DE ROQUEBILLIERE Objet du marché : Diagnostic assainissement non collectif Renseignements : Tél. 04 93 03 60 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Octobre 2010, 17H00 (103905) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16 sept. MAIRIE DE MENTON Objet du marché : Etudes diagnostic énergie et accessibilité du patrimoine bâti de la ville de Menton (en 2 lots) Renseignements : ADMINISTRATIF, Tél. 04 92 10 50 46 / TECHNIQUE, Mr GALITSCH, Tél. 04 92 10 50 75 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Octobre 2010, 16H00 (103942) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16 sept. MAIRIE DE PEYMEINADE Objet du marché : Rédaction, impression et distribution du journal municipal et de la lettre du Maire (en 3 lots) Renseignements : Tél. 04 93 66 62 38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07 Octobre 2010, 16H00 (103951) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16 sept. MAIRIE DE NICE Objet du marché : Restauration scolaire. reprise en régie de la cuisine centrale et satellites. Mission AMO (en 2 lots) Renseignements : Tél. 04 97 13 44 64 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Octobre 2010, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16 sept. HOPITAL LOCAL SAINT MAUR Objet du marché : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la mise en conformité du système de sécurité incendie, Hôpital Saint Maur Saint Etienne de Tinée Renseignements : Tél. 04 93 23 28 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07 Octobre 2010, 16H00 (103954) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 sept. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : MBC Travaux de sols souples des bâtiments départementaux hors Cadam, hors collèges Renseignements : Tél. 04 97 18 62 84, BUREAU 608 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Octobre 2010, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 sept. SAEM DE GESTION DU PORT VAUBAN Objet du marché : Fourniture et maintenance d’un système de contrôle d’accès et de gestion des paiements du parc de stationnement du Port Vauban Renseignements : Tél. 04 92 91 60 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Novembre 2010, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 sept. AREA PACA Objet du marché : Mission d’assistance technique pour les travaux de réfection des toitures des ateliers au lycée Hutinel à Cannes la Bocca Renseignements : ADMINISTRATIF, Mme RAOUX, Tél. 04 91 14 36 00 / TECHNIQUE, Mr SIRON, Tél. 04 91 14 36 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Octobre 2010, 17H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 sept. SYNDICAT MIXTE DE VALBERG Objet du marché : Aménagement paysager de la Croix du Sapet Renseignements : ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 02 23 90 / TECHNIQUE, Fax. 04 93 29 11 60 . . . . . .04 Octobre 2010, 15H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 sept. MAIRIE DE ST PAUL Objet du marché : Marché de travaux de restauration de la maison de l’Evêché à St Paul (en 8 lots) Renseignements : TECHNIQUE, Mr ROSSI, Tél. 04 93 32 41 03 / ADMINISTRATIF, Mr HANANE, Tél. 04 93 32 41 02 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Octobre 2010, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 sept. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Travaux d’étanchéité des toits terrasses du foyer de la Géode et de la Cams-Pmi du Cannet (en 2 lots) Renseignements : Tél. 04 97 18 62 84 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Octobre 2010, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 sept. MAIRIE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN Objet du marché : Piscine municipale : Esplanade Jean Gioan : Travaux d’entretien des éléments de roulements de coupoules Renseignements : ADMINISTRATIF, Tél. 04 92 10 48 48, POSTE 4723 / TECHNIQUE, Tél. 04 92 10 48 60, POSTE 4716 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Octobre 2010, 16H00 (1)
Supplément au numéro du jeudi 23 septembre 2010
LES PETITES AFFICHES 6
APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS Date de la publication 17 sept.
RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHÉ - DATE LIMITE DES CANDIDATURES
MAIRIE DE CARROS Objet du marché : Travaux de charpenterie, couverture et bardages “Création d’un centre social école Spinelli” Renseignements : Tél. 04 92 08 44 69 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Septembre 2010, 11H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 sept. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Bâtiment Plan Bleu, remise à niveau suite à un incendie au 15 rue Beethoven, Sophia Antipolis, à Valbonne (en 5 lots) Renseignements : Tél. 04 97 18 62 84, BUREAU 608 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Octobre 2010, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 sept. MAIRIE DE COARAZE Objet du marché : Aménagement de l’Agence Postale Communale et de la cuisine de la salle des Cadrans solaires, 6 place du Portal à Coaraze (en 8 lots) Renseignements : Tél. 04 93 79 34 80 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01 Octobre 2010, 12H00 (5) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 sept. C.C.A.S. DE LA VILLE DE NICE Objet du marché : Marché de vérification-maintenance des systèmes de sécurité incendie, maintenance et renouvellement des matériels de lutte contre l’incendie ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 sept. MAIRIE DE CAP D’AIL Objet du marché : Fourniture et pose de volets pliants à l’immeuble de la Lézardière - Gendarmerie Renseignements : Tél. 04 92 10 59 56 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01 Octobre 2010, 12H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 sept. SICASIL Objet du marché : Réalisation des travaux de couverture et de sécurisation par garde-corps de l’aqueduc des Boyères (55 ml) du Canal de la Siagne. L’aqueduc des Boyères est situé à Mougins, lieudit Les Boyères à l’amont du chemin de la Chapelle Renseignements : TECHNIQUE, Tél. 04 93 06 09 28 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 90 54 54 . . . . . .08 Octobre 2010, 12H30 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 sept. MAIRIE DE CAGNES SUR MER Objet du marché : Création d’un parcours santé au parc des sports Pierre Sauvaigo Renseignements : Tél. 04 93 22 19 31 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Octobre 2010, 16H30 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 sept. PARC NATIONAL DU MERCANTOUR Objet du marché : Fourniture de matériel de bureau pour le Parc national du Mercantour (en 2 lots) Renseignements : Fax. 04 93 88 79 05 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Octobre 2010, 12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 sept. MAIRIE DE MOUGINS Objet du marché : Fourniture et livraison de pièces détachées neuves multimarques, maintenance, réparation et contrôle technique de l’ensemble du parc roulant de la ville de Mougins (en 15 lots) Renseignements : Tél. 04 92 92 58 37 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Octobre 2010, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 sept. MAIRIE DE NICE Objet du marché : Balisage le long du littoral niçois pour les saisons 2011, 2012, 2013, 2014 (en 2 lots) Renseignements : Tél. 04 97 13 44 70 ou 36 06 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Novembre 2010, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 sept. MAIRIE DE NICE Objet du marché : Travaux de purge, confortement et soutènement de talus dans le cadre du pouvoir de Police Administrative en matière de sécurité publique Renseignements : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Novembre 2010, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17 sept. C.C.A.S. DE LA VILLE DE NICE Objet du marché : Travaux de remplacement du transformateur abonné par la mise en place d’un tarif jaune au foyer logement St Barthélémy Renseignements : Tél. 04 93 13 52 38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Septembre 2010, 12H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18 sept. MAIRIE DE CAGNES SUR MER Objet du marché : Travaux de réfection du bassin de la piscine municipale Renseignements : Tél. 04 93 22 19 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Octobre 2010, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20 sept. COMMUNAUTE DE LA RIVIERA FRANCAISE Objet du marché : Concours de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’un parc de stationnement semi-enterré au vieux village de Roquebrune Cap Martin Renseignements : Mr BIADALA, Tél. 04 92 41 80 44 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Octobre 2010, 11H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20 sept. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : MBC - Réalisation de travaux de réhabilitation, rénovation et grosses réparations dans les bâtiments départementaux du siège (CADAM et bâtiments rattachés) (en 4 lots) Renseignements : Tél. 04 97 18 62 84, BUREAU 608 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Novembre 2010, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20 sept. LOGIREM - MARSEILLE Objet du marché : Travaux de construction de 46 logements collectifs BBC, 282 avenue Pierre Sauvaigo, à St Laurent du Var (en 18 lots) Renseignements : SA LOGIREM - 111 BD NATIONAL - 13003 MARSEILLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Octobre 2010, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20 sept. MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR Objet du marché : Exploitation de la fourrière automobile inclut les opérations d’enlèvement, de transport, de garde et de restitution des véhicules Renseignements : Tél. 04 92 12 42 61 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Novembre 2010, 17H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20 sept. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : MBC. Travaux d’électricité dans les bâtiments départementaux hors Cadam et hors collèges (en 3 lots) Renseignements : Tél. 04 97 18 62 84, BUREAU 608 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Novembre 2010, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20 sept. CONSEIL GENERAL DES A.M. Objet du marché : Cité mixte du Parc Impérial à Nice. Remplacement des menuiseries extérieures aluminium et des volets roulants des bâtiments B, C, L. Renseignements : Tél. 04 97 18 62 84, BUREAU 608 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Novembre 2010, 15H30 (1)
Supplément au numéro du jeudi 23 septembre 2010
LES PETITES AFFICHES 7
APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS Date de la publication 20 sept.
RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHÉ - DATE LIMITE DES CANDIDATURES
CAISSE DES ECOLES DE CAGNES SUR MER Objet du marché : Fourniture et livraison de vaisselle, coutellerie, batterie et autres matériels et ustensiles de cuisine pour les restaurants scolaires de Cagnes sur Mer et le Centre de Vacances d’Andon (en 2 lots) Renseignements : Tél. 04 89 83 20 52 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Octobre 2010, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20 sept. C.C.A.S. DE CANNES Objet du marché : Acquisition de produits d’hygiène et de santé pour le CCAS et les sîtes extérieurs Renseignements : ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 06 32 41 / TECHNIQUE, Mr LATAPIE, Tél. 04 93 06 31 96 et Mme MADALA, Tél. 04 93 06 32 43 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Octobre 2010, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20 sept. MAIRIE DE CAGNES SUR MER Objet du marché : Création d’un parcours santé au parc des sports Pierre Sauvaigo Renseignements : Tél. 04 93 22 19 31 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Octobre 2010, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20 sept. MAIRIE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN Objet du marché : Réparation du réseau d’eaux usées. relance suite à procédure déclarée sans suite Renseignements : ADMINISTRATIF, Tél. 04 92 10 48 48, POSTE 4723 / TECHNIQUE, Tél. 04 92 10 47 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Octobre 2010, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20 sept. SUD EST MEDITERRANEE Objet du marché : Travaux de remplacement de 42 aérothermes au 1, 3, 5 rue Reine Jeanne, à Nice Renseignements : Tél. 04 92 29 47 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Octobre 2010, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23 sept. MAIRIE DE GORBIO Objet du marché : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la construction d’une salle polyvalente dans la vallée de Gorbio Renseignements : Tél. 04 92 10 66 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Novembre 2010, 12H00 (103976) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23 sept. MAIRIE DE GRASSE Objet du marché : Fournitures végétales et produits horticoles (en 6 lots) Renseignements : Tél. 04 97 05 51 38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Novembre 2010, 16H00 (103977) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23 sept. MAIRIE DE CAGNES SUR MER Objet du marché : Fournitures et prestations de plantation et réalisation d’arbres Renseignements : Tél. 04 3 22 19 31 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Octobre 2010, 16H30 (103986) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23 sept. MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR MER Objet du marché : Services d’impression des supports d’information et de communication municipale de la ville de Villefranche sur Mer sur support papier petits, moyens et grands formats, sur bâches, panneaux PVC et adhésifs (en 3 lots) Renseignements : ADMINISTRATIF, Mr GUTKNECHT, Tél. 04 93 76 33 33 / TECHNIQUE, Mr RADIGUET, Tél. 04 93 76 33 03 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Octobre 2010, 12H00 (103987)
Supplément au numéro du jeudi 23 septembre 2010
LES PETITES AFFICHES 8
SOCIÉTÉS Date de la publication
FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
Date de la publication
FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
I. FORMATIONS 10 sept.
SARL BONGIOVANNI PISCINE ARROSAGE Installation hydraulique 228 chemin de Millot, ANTIBES 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL M.O.D. RENOVATIONS Rénovation de biens immobiliers 165 av des Poilus, VENCE 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL TOP ARTS STUDIO Import, export de meubles, mobilier 5 rue Dante, NICE 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SCI 2M Acquisition tous biens immobiliers 198 av H. Clews, MANDELIEU LA NAPOULE 1.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL SOMATRA Maçonnerie 7 rue Oscar II, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL MARCO BAT AZUR Maçonnerie 243 rue du Château, ST ANDRE DE LA ROCHE 1.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL MAYSSA Peinture, nettoyage 33 rue de Lépante, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL BOUCHERIE ELISSA Boucherie, charcuterie 39 bd de la Madeleine, NICE 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SC MARYLAND Acquisition tous biens immobiliers 13 av des Roses, ANTIBES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SCI TECHNATHEOS Acquisition tous biens immobiliers 14 av de Nice, ANTIBES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL ABC DECORS Décors intérieurs et extérieurs 1958 rte des Grottes, ST CEZAIRE SUR SIAGNE 7.500 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SC OLIVIER QUINZE Acquisition tous biens immobiliers 323 av de Fabron, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL JACARANDA Loueur en meublé 15 impasse du Chevreuil, CANNES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SC YVIA Acquisition tous biens immobiliers 117 av Francis Tonner, CANNES LA BOCCA 155.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SC CCDM IMMO Acquisition tous biens immobiliers 77 av de l’Hubac, MOUGINS 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL PEARL CAPITAL MANAGEMENT Gestion de société 4 rue Maréchal des Logis Fellégara, CANNES 15.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SCI JUPHILA Tous placements financiers 20 bis av Bellevue, NICE 100 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL GASTAUD INVEST Participation dans toutes stés 13 corniche André de Joly, NICE 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SC FONE Acquisition tous biens immobiliers Le Ducal, Appte U 063, Marina Baie des Anges, av de la Batterie, VILLENEUVE LOUBET 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SCI BONHEUR + Acquisition tous biens immobiliers 7 allée Colle Longue, VILLENEUVE LOUBET 500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL FASTELEC Electricité 410 av Janvier Passero, MANDELIEU 500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL MACDIFFUSION Vente de matériels de santé 187 av Bel Air, VILLENEUVE LOUBET 1.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL FABOLI Restaurant 9 av Marcellin Maurel, VENCE 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL MIDI RENOVATION Rénovation tous corps d’état 88 av du Loubet, VILLENEUVE LOUBET 6.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SCI HAR IMMOBILIER Location meublée 16 chemin du Suye n° 35, PEYMEINADE 100 Euros (2)
10 sept.
SCI MASS Acquisition tous biens immobiliers 51 chemin du Refuge, MOUGINS 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL VDV SPEED COURSES TRANSPORT Transport de marchandises 78 av de Grasse, PEGOMAS 1.800 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SCI ERAMI Propriété et gestion 564 chemin de la Constance, ANTIBES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SCI KIEJA Acquisition tous biens immobiliers 559 ch. Hameau Plan Sarrin, MOUANS SARTOUX 1.000 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SCI MRA Acquisition tous biens immobiliers 18 ch. Ste Pétronile, CAGNES SUR MER 320.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SCI SIRIUS Acquisition tous biens immobiliers 35 av Cap de Croix, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SCI RADIOLOGIE CARNOT Acquisition biens immobiliers 88 bd Carnot, CANNES 220.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SC EMMA Acquisition tous biens immobiliers 183 sentier de la Colline, STE AGNES 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SAS EVOLUTION JET INTERNATIONAL Affrètement aéronautique, maritime, terrestre 77 av de la Bastide, MAGAGNOSC 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SCI CEJI Acquisition tous biens immobiliers 5 rue de Moscou, CANNES 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL TOPTICE Développer les usages des TIC dans l’éducation et la formation des enseignants à l’utilisation des outils informatiques 1031 av des Fauvettes, BIOT 12.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SCI NOTINELEY Acquisition tous biens immobiliers 120 av Antoine de St Exupéry, GRASSE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SC CALBERLAU Acquisition tous biens immobiliers 165 ch. des Cistes, VILLEFRANCHE SUR MER 102.000 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SCI LA MUSARDIERE Acquisition tous biens immobiliers 120 av Antoine de St Exupéry, GRASSE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SCI LA DONNA Acquisition tous biens immobiliers 14 av Maurice Derché, CANNES 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL VISIO.TECHNOLOGIE APPLICATION Matériel de vidéosurveillance, d’alarmes, contrôle d’accès 4 chemin de la Madeleine, GRASSE 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SAS C G 4 S Tous projets liés aux énergies renouvelables 121 chemin de St Marc, GRASSE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SCI ISABELLA Acquisition tous biens immobiliers 16 av des Bréguières, CAGNES SUR MER 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SELARL CABINET CAUVIN LAVAGNA Avocat 28 bd Carnot, CANNES 90.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SAS SEVENSTARS II Acquisition tous biens immobiliers 65 bd de la Croisette, CANNES 500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL MONILA Acquisition tous biens immobiliers 19 rue Maréchal Joffre, NICE 100.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL AS & ASSOCIES COTE D’AZUR Transaction immobilière 45 allée des Ormes, MOUGINS 7.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL VENCE MECA Garage, mécanique générale 276 rte de Cagnes, VENCE 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SCI LA MERIDIENNE Acquisition tous biens immobiliers 10 rue de la Verrerie, CANNES LA BOCCA 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL STUDIO DANCE 73 Atelier chorégraphique 259, R.D. 85, ROQQUEFORT LES PINS 1.500 Euros (4)
Supplément au numéro du jeudi 23 septembre 2010
LES PETITES AFFICHES 9
SOCIÉTÉS (s uit e) Date de la publication
FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
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FORME - DÉNOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
I. FORMATIONS (suite) 10 sept.
SASU LEADER BAT. Ets générale de bâtiment 250 chemin de l’Olivaie, MOUANS SARTOUX 7.500 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SCI 2A Acquisition tous biens immobiliers 227 pde des Anglais, NICE 500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL MONSIEUR POULET Snack 11 av de Cannes, JUAN LES PINS 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL WINE ROOM Restaurant, bar, brasserie 288 av de Pessicart, NICE 7.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL DIAMS SECURITE Surveillance, protection et la sécurité des biens et de personnes 50 rue d’Antibes, CANNES 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. EURL CONSTRUCTION RENOVATION Maçonnerie générale 147 chemin de St Jean, GRASSE 1 Euro (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL BLEEKIN Conseil en stratégie et marketing 5 av Clement Ader, NICE 1.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL FASHION & TENDANCE Prêt-à-porter 1 bis rue Frédéric Mistral, LE CANNET 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL L’ARTISAN MAROQUINIER Création, fabrication de sacs, ceintures, portefeuilles 150 chemin Gastaud, ANTIBES 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SCI DE L’ETANG Acquisition tous biens immobiliers 101 chemin de Font Martine, VALBONNE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL VIF 06 Tous travaux de rénovation, étanchéité 80 bd de la Madeleine, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SAS WORLD REALTY PARTNERS Transactions immobilières 28 rue de Mimont, CANNES 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL NOBREGA ET ROCHA Restaurant, rôtisserie 5 av Général de Gaulle, BEAUSOLEIL 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL E.L. MEDICAL Matériel médical et produits annexes 74 av Michel Jourdan, CANNES LA BOCCA 7.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL AD EXPRESS Enlèvement, livraison de colis 312 chemin de la Tuilière, PEGOMAS 900 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SCI AD ASTREA Acquisition tous biens immobiliers 163 montée Hautes Ginestières, VILLENEUVE LOUBET 100 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL BATINOVE Plaquiste, plâtrier 3 rue Professeur Delvalle, NICE 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SAS CONSULTIMMO AND CO Agence immobilière 29 bd de la Ferrage, CANNES 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL KOL Ets de travaux publics 8 av St Jean, CANNES 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL SAMMUT & TORMO EXPERTISES Expert-comptable 24 rue Brigadier Claverie, CAGNES SUR MER 1.000 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL IN TEMPORIS FRANCE Ets de travail temporaire 31 rue Gutemberg, NICE 100.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL C.B.C. Aménagement intérieur, cuisine 9 chemin des Contesses, GRASSE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL ANTICO PEINTURE Tapisserie, peinture 439 chemin de la Sine, VENCE 2.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL TIMGRAL IMMOBILIER Acquisition tous biens immobiliers 35 rue Pastorelli, NICE 6.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL RENOVATION TOUS SERVICES 06 Maçonnerie générale 37 rue Barla, NICE 500 Euros (4)
10 sept.
SARL MARINE WIZARD INTERNATIONAL Courtage de bateaux de plaisance 16 quai Charles Rey, MONACO 20.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL ETTORI ET ROMEO Commerce de vins 15 rue Louis Notari, MONACO 15.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL MC ECO RENTAL Location de 6 véhicules électriques sans chauffeur 9 allée Guillaume Apollinaire, MONACO 15.000 Euros (9) ---------------------------------------------------------------------------11 sept. SCI CEMA Acquisition tous biens immobiliers 47 bd Carlone, NICE 10.000 Euros (1) ---------------------------------------------------------------------------15 sept. SARL 3 LONGCHAMP Acquisition tous biens immobiliers 93 av de Gairaut, NICE 1.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------15 sept. SARL ARCHIMO Agence immobilière 33 av Borriglione, NICE 1.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------15 sept. SCI BUILT 257 Acquisition tous biens immobiliers 16 av Edouard Grinda, NICE 1.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------15 sept. SARL GROUPE A. FERROVECCHIO Gestion administrative, gestion de portefeuille 102 bd Napoléon III, NICE 1.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------15 sept. SC SOFITOL Acquisition tous biens immobiliers 11 av de la Liberté, EZE 2.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------15 sept. SARL SULTAN CAR Commerce de véhicules 10 rue Châteauneuf, NICE 5.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------15 sept. SARL RESTART Coaching en décoration d’intérieur 19 rue Marceau, NICE 7.500 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------15 sept. SARL JC BAUDIN F Acquisition tous biens immobiliers av Michel de Cimiez, NICE 1.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------15 sept. SARL B.L.P. Peinture générale 5 rue Trachel, NICE 1 Euro (8) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SCI FIOVALDI Acquisition tous biens immobiliers 62 rue Gioffrédo, NICE 1.000 Euros (103824) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SCI MIKHAIL Acquisition tous biens immobiliers 7 bis bd de la Corne d’Or, VILLEFRANCHE SUR MER 1.000 Euros (103825) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SARL LE FUSTIER Fabrication et montage de construction bois RD 2202, VILLENEUVE D’ENTRAUNES 1.500 ¤ (103829) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SARL VMV VOTRE MARCHAND DE VINS Négoce en vins, spiritueux, produits du terroir 805 av Rhin et Danube, VENCE 4.000 Euros (103836) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SCI SOPHIM Acquisition tous biens immobiliers 307 bd Clement Rebuffel, MOUGINS 2.000 Euros (103849) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SAS VSM PROPERTIES Acquisition tous biens immobiliers 200 impasse Félix, JUAN LES PINS 37.000 Euros (103858) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SARL WOOD DESIGN AGENCEMENT Bureau d’études, gestion de projet en menuiserie 130 chemin de l’Euze, CONTES 10.000 Euros (103889) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SC NPBA Acquisition tous biens immobiliers chemin du Puits, ROQUEFORT LES PINS 1.000 ¤ (103928) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SARL GALACTICA PRODUCTION Organisation, développement, spectacles vivants WTC 2 - 120 rte des Macarons, VALBONNE 5.000 ¤ (103936) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SARL G.B-M Import, export tous matériels industriels et domestiques 7 place Ile de Beauté, NICE 1.000 Euros (103938) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SELARL PHARMACIE SAINTE AGATHE - CENTRE COMMERCIAL TNL Officine de pharmacie 15 bd Delfino, NICE 100.000 Euros (103939)
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LES PETITES AFFICHES 10
SOCIÉTÉS (s uit e) Date de la publication
FORME - DÉNOMINATION SOCIALE OBJET SOCIAL - SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
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FORME - DÉNOMINATION SOCIALE OBJET SOCIAL - SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
I. FORMATIONS (suite) 16 sept.
SARL L’ARTISAN CONTOIS Maçonnerie générale 1058 chemin du Gheit, CONTES 1.000 Euros (103940) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SARL AZUR CONCEPT BATIMENT Plomberie, second oeuvre du bâtiment 181 av de la Californie, NICE 4.000 Euros (103945) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SCI ATHOS Acquisition tous biens immobiliers 3513 route du Mont Gros, CASTELLAR 1.000 ¤ (103946) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SARL RIVIERA CAR IMPORT Négoce de véhicules 2 rue de Gonelle, VALBONNE 10.000 Euros (1) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL CHEZ PALMYRE Restaurant, pizzéria 5 rue Droite, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL D-SOCIALCOMPARE Animation de site internet 1856 chemin St Bernard, VALLAURIS 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI REVE DE FRANCE Acquisition tous biens immobiliers 17 av des Fleurs, ST JEAN CAP FERRAT 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL SOUMAGNAC INVESTISSEMENTS sandwicherie 219 av de Pessicart, NICE 1.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SAS PERLEVER CORP. Par internet, compléments alimentaires et cosmétiques 36 bd Victor Hugo, NICE 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SELARL MTCA Ingénieur conseil en béton armé & structure 231 av de la Lanterne, NICE 7.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SAS 3ECO CONCEPT Bureau d’études techniques, de conception électronique 120 rte des Macarons, VALBONNE 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL AFIS-RENOVATION Rénovation générale de locaux 1 rue Thaon de Revel, NICE 4.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL VANILLE DE MADAGASCAR Produits ou non réglementés 80 chemin Collet St Marc, GRASSE 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL ELITE SERVICES Matériel informatique/telecom, travaux de bâtiment 7 bd Riquier, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL ECOPRO Snack 5 rue de Belgique, NICE 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI COL D’AZUR Acquisition tous biens immobiliers 52 bd Corne d’Or, VILLEFRANCHE SUR MER 100.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL CLAIRDAZUR Vitrages de balcons et terrasses, fermeture, cloisonnement 60 av de Nice, CAGNES SUR MER 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SBC STVF - SAINT ANTOINE Bar avec licence IV, brasserie, restaurant 5 & 6 place Hôtel de Ville et 1 & 3 rue St Antoine, CANNES 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SC PETITE OURSE Acquisition tous biens immobiliers 431 av Jules Grec, ANTIBES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL D. TERRASSA IMMOBILIER Agence immobilière 32 av Robert Soleau, ANTIBES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL EVOLUTION FONCIERE Acquisition tous biens immobiliers av Michel de Cimiez, villa La Roseraie, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL VISTA MAR RIVIERA Conseil, assistance, coordination de travaux 14 ch. des Sables, 18 ch. de Guérande, ANTIBES 10.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL SEFAB Bureau d’études d’ingénierie dans le bâtiment 1 av victoria, CAGNES SUR MER 4.000 Euros (2)
17 sept.
SARL JADEVA Parc de loisirs, jeux et activités ludiques chemin du Collet, LUCERAM 48.900 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SC ALIZE Acquisition tous biens immobiliers 36 bd Tzarewitch, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI ENZELI Acquisition tous biens immobiliers 28 chemin des Mauberts, CAGNES SUR MER 200 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL AMBRE OUVERTURES Fermetures, rideaux, menuiserie métallique et PVC 13 rue Orestis, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL MELAXIM Restaurants, bars, cafés 88 av de Gairaut, NICE 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. EURL CRISYL Bar, restaurant, snack 201 rte des Vignasses, MENTON 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL ABPRINT Import, export fournitures et matériels informatique et de bureautique 950 av de Roumanille, BIOT 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL OPTIMUM AGRS Gestion des ressources humaines, administrative, comptable 2342 rte de Nice, ASPREMONT 1.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL RAIN.BAT Peinture, façade 13 rue Orestis, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SC ISULA D’ORO Acquisition tous biens immobiliers 134 av Grange Rimade, VILLENEUVE LOUBET 1.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI BRI Acquisition tous biens immobiliers 213 av A. Briand, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 10.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL LA PLUME D’OR Librairie, papeterie rue du Comte Vert Amédée VII, Les Pléiades, bloc Thalès, NICE 3.750 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL BRUN RENOV. Peinture, électricité 262 allée des Cougoussoles, LE CANNET ROCHEVILLE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SC DAYENOU Acquisition tous biens immobiliers 238 chemin de la Californie, VALLAURIS 1.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SC KAYAL Acquisition tous biens immobiliers 68 av P. Pcasso, MANDELIEU LA NAPOULE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL AT CONCEPT Rénovation, plâtrerie 828 chemin des Pertuades, GOLFE JUAN 4.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL LE MACAO Snack 7 rue du Lycée, NICE 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL DEMENAGER CONFIANT ET ORGANISE Service de déménagement, monte meubles, garde 2 chemin Ste Colombe, CAGNES SUR MER 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI CLAIR AZUR Acquisition tous biens immobiliers L’Aspras, VENCE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI 70/30 Acquisition tous biens immobiliers 28 vieux chemin de Gairaut, NICE 1.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL STARBAT Peinture 13 rue Orestis, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI KANOPE Acquisition tous biens immobiliers 15 corniche des Oliviers, FALICON 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI ROCK 58 Acquisition tous biens immobiliers 67 bd de la Croisette, CANNES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI GIZEM 67 Acquisition tous biens immobiliers 67 bd de la Croisette, CANNES 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI BEAUVOIS-GUARNIERI Acquisition biens immobiliers 2 av du 24 Août, ANTIBES 1.000 Euros (2)
Supplément au numéro du jeudi 23 septembre 2010
LES PETITES AFFICHES 11
SOCIÉTÉS (s uit e) Date de la publication
FORME - DÉNOMINATION SOCIALE OBJET SOCIAL - SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
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FORME - DÉNOMINATION SOCIALE OBJET SOCIAL - SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
I. FORMATIONS (suite) 17 sept.
SAS LC SYSTEM CONSULTING Import, export de matériels électriques 226 rte de Bellet, NICE 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SC SHASOHAN Acquisition tous biens immobiliers 13 chemin des Jacourets, PEYMEINADE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL BAY IMMOBILIER Agence immobilière 2 rue Maréchal Joffre, NICE 15.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL ROMDHANE KHEMOUSSI Travaux de peinture intérieure, ravalement 2 rue du Grand Pin, NICE 1.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SC VALCHA Acquisition tous biens immobiliers 68 av Brancolar, NICE 1.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL CHARTERMINUTE Location, promotion, négoce, gestion administrative et technique de navires 345 chemin de St Claude, ANTIBES 7.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL J AND M Hôtel, pension, restaurant, bar 10 rue Albert 1er, MENTON 30.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI TIMOTHE Acquisition tous biens immobiliers chemin Romain, BEAUSOLEIL 100 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI ISABEL 2010 Acquisition tous biens immobiliers 3 rue Bracco, BEAULIEU SUR MER 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI FRANCALENE Acquisition tous biens immobiliers 5 allée des Pruniers, CAGNES SUR MER 900 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SC PICOLETTA 2010 Acquisition tous biens immobiliers 64 av Lamaro, EZE 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL MS LOCATIONS Location d’autres biens personnels et domestiques 511 av C. de Caqueray, ST MARTIN VESUBIE 1.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL PRESTA PRO Prestations de services pour les professionnels et les comités d’entreprise 1444 corniche Fahnestock, ST LAURENT DU VAR 5.000 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI LA CELLE BELLEVUES Acquisition biens immobiliers 35 av Font de Veyre, CANNES LA BOCCA 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL JONOCLA Infographie 225 av St Exupéry, MANDELIEU 500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI KRMBJC Acquisition tous biens immobiliers 18 rue Berlioz, NICE 360.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI DU SOLEIL Acquisition tous biens immobiliers 1ère avenue, 1713 M, CARROS 500.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL MIR RENOVATION Peinture en bâtiment 208 rte de Grenoble, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCCV LES CHALETS DU BERGER Acquisition tous biens immobiliers 9 rue d’Oran, CANNES 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI CGH Acquisition tous biens immobiliers 1200 av Dr Donat, MOUGINS 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL VITTEDO Marchand de biens 90 bd de la Croisette, CANNES 50.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI LE CANARD JAPONAIS Acquisition biens immobiliers chemin de la Bonnella, PEILLE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SC CARNIC Acquisition tous biens immobiliers 259 av de Fabron, NICE 2.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL PIZZERIA ARAX Restauration, sandwicherie 64 bd Raymond Poincaré, JUAN LES PINS 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SELARL PHARMACIE NICE EUROPE Officine de pharmacie 43 rue Hôtel des Postes, NICE 200.000 Euros (4)
17 sept.
SAS TRANS MID EXPRESS (T.M.E.) Transport routier de marchandises PAL, quartier St Isidore, NICE 15.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI SMORTO ANTOINE-PASCAL FRERES Acquisition tous biens immobiliers 116 bd Carnot, LE CANNET 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL DNC RESTAURATION Restaurant 29 rue Clement Roassal, NICE 120.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL MONTERO CONSULTING TRAINING COACHING Conseils pour les affaires, coaching 1526 rte de Grasse, ANTIBES 500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL DENTAL ANTIPOLIS Fabrication, vente de prothèses dentaires, appareils bucco-dentaires 24 av Principal Pastour, ANTIBES 7.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL S.N.D.A. Architecte et urbaniste 430 chemin Vieux, FALICON 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SC SEDS Acquisition tous biens immobiliers 93 av de Rimiez, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL AUTO MECA LOGISTIC Réparation de tous véhicules 11 av de Nice, ANTIBES 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI ROSE GARDEN Acquisition tous biens immobiliers 569 chemin du Caladou, valbonne 1.350.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI SELYMA Acquisition tous biens immobiliers 33 bd Gardiole Bacon, ANTIBES 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI SAINT-MICHEL Acquisition tous biens immobiliers 34 rue Caffarelli, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI VICTOR Acquisition tous biens immobiliers 202 bd Leader, CANNES 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI TERRE DE PROVENCE Acquisition biens immobiliers 320 chemin des Vignasses, BIOT 1.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL BOUCHERIE DU COIN Boucherie, charcuterie, alimentation 6 place St Antoine, ST LAURENT DU VAR 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SAS STORES GP Tous produits verriers ou substituts 668 vieux chemin de l’Abadie, ST ANDRE DE LA ROCHE 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI SANDRY Acquisition tous biens immobiliers 132 av Cyrille Besset, NICE 1.600 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL MARCIA PIERRES Taille de pierres, maçonnerie, terrassement 16 bis bd Montréal, NICE 1.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL D.E.F.I. Coiffure, soins esthétiques, parfumerie 406 av Frédéric Mistral, PEGOMAS 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL VALAN Garage, réparation rapide 5 av de Nice, CAGNES SUR MER 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL HTBS Maçonnerie générale 27 bd de l’Ariane, NICE 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL SUD CHOPPERS Entretien, réparation, tuning de motos 39 av des Acacias, MENTON 7.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL SERRI ET FILS 1936 Plomberie, chauffage, climatisation 76 av de la Bornala, NICE 80.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SAS PERCEVAUT TECHNOLOGIES Matériels aérauliques, épuration de fumées 12 quai Papacino, NICE 18.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL GROUPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL NOUVELLES FRONTIERES Import, export tous produits et/ou non règlementés 1 bd Paul Montel, NICE 3.000 Euros (4)
Supplément au numéro du jeudi 23 septembre 2010
LES PETITES AFFICHES 12
SOCIÉTÉS (s uit e) Date de la publication
FORME - DÉNOMINATION SOCIALE OBJET SOCIAL - SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
Date de la publication
FORME - DÉNOMINATION SOCIALE OBJET SOCIAL - SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
I. FORMATIONS (suite) 17 sept.
SARL LES FLEURS DE JULIE Tous produits de l’horticulture 118 rte de Cannes, GRASSE 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL CHANADE Bar, snack 32 rue Paul Bounin, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL DAN’AZUR BAT Maçonnerie 1 bd Paul Montel, NICE 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL LUMPINI Blanchisserie, laverie 51 av Henri Matisse, NICE 500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL CARRELEC Maçonnerie générale 37 rue Barla, NICE 200 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL EMESS BUILDING Construction, rénovation, décoration 27 bd de l’Ariane, NICE 1.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL RTCB Construction, rénovation, promotion immobilière 113 bd Carnot, CANNES 10.200 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL L’ALLIANCE PAR EXCELLENCE Organisation de voyages, séminaires, colloques 113 bd Carnot, CANNES 51.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL DEZIGNER COM Courtage de cadeaux 20 bd de Suisse, MONACO 60.000 Euros (9)
20 sept.
SARL HOTEL VICTOR HUGO Hôtel meublé 59 bd Victor Hugo, NICE 10.000 Euros (1) ---------------------------------------------------------------------------22 sept. SARL AA GREEN GROUP Négice de véhicules 2 rue châteauneuf, NICE 3.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------22 sept. SARL A. AZUR DELTA TRANSPORTS Transport de marchandises c/o AAGIS, P.A.L. de St Isidore, NICE CEDEX 10.000 ¤ (8) ---------------------------------------------------------------------------22 sept. SCI TERRA 2A Acquisition tous biens immobiliers 10 bd Edouard VII, NICE 305.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------22 sept. SARL ANIMACHRYS Organiation de spectacles 244 av St Exupéry, ST LAURENT DU VAR 5.000 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------22 sept. SARL SD INFORMATIQUE Matériels informatiques 19 rue Marceau, NICE 2.500 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------23 sept. SAS BERTA Acquisition tous biens immobiliers 326 av du Château d’Eau, VALLAURIS 10.000 ¤ (103960) ---------------------------------------------------------------------------23 sept. SARL FER CONCEPT Ferronnerie d’art 290 av de Fabron, NICE 15.000 Euros (103971) ---------------------------------------------------------------------------23 sept. SARL MATCARL Hôtellerie, restauration, traiteur 95 pde de la Plage, CAGNES SUR MER 6.000 ¤ (103972) ---------------------------------------------------------------------------23 sept. SAS ECO LOGIC SENSE Conseil & ingénierie en mesure 2229 rte des Crêtes, VALBONNE 15.000 Euros (104032)
II. DISSOLUTIONS 08 sept.
SARL ANTIPOLIS NOUVELLES TECHNOLOGIES SERVICES 1856 chemin St Bernard, VALLAURIS 1.000 Euros (1) ---------------------------------------------------------------------------09 sept. SC MEDINVEST 886 chemin des Colles, MOUGINS 2.000 Euros (103803) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL FOTOMAX La Fontonne, Les Jardins des Roses, ANTIBES 7.622,45 ¤ (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SA NOAILLES INVESTISSEMENTS 2 place du Cours, GRASSE 84.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL CAMAX BATIMENT 26 rue Caffarelli, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL SAUTEREAU LOGISTIC av du Riou, MANDELIEU 5.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL TEAM CELSIUS 1360 rte des Dolines, VALBONNE 8.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL EURONNET-SERVICES 52 bd François Grosso, NICE 7.622,45 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL LJ IMPRESSIONS 2 chemin du Val Fleuri, CAGNES SUR MER (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SAS MORGAN-CANNES av Francis Tonner, CANNES LA BOCCA 40.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL SUD TRAITEUR 282 rte des Cistes, ANTIBES 8.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL LA FRANCO EUROPEENNE DE CONSTRUCTION 455 pde des Anglais, NICE 5.200 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL SIGMA 270 av de Pessicart, NICE 3.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL CGC INVEST 108 b ch. des Collettes, CAGNES SUR MER 9.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL CARREMENT CHOCOLAT 54 bd Jean Jaurès, NICE 7.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SNC RENOIR 9 rue d’Oran, CANNES 6.000 Euros (4)
10 sept.
SCI BEAU REGARD 29 rue Scaliéro, NICE 1.524,49 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL NBTEL 165 av Pasteur, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 2.600 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL MARCHETTI GERARD PROMOTION 29 rue Scaliéro, NICE 7.622 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL GL INGENIERIE 37, 39 av Henri Matisse, NICE 7.700 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL BRIVES 726 av de Cannes, MANDELIEU LA NAPOULE 7.500 ¤ (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL CMD NET Siège fixé à MONACO (9) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL PASSIONINFO 120 av de Font Roubert, MOUGINS 5.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL LINEAL JPL Aca 23 rue Jean de Riouffe, CANNES 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL AMADEUS CONSULTING 14 av Jean Médecin, NICE 2.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------10 sept. SARL NC 22 rue Louis Coppet, NICE 1.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------11 sept. SARL TIAN MIAN 46 rue Lamartine, NICE 8.000 Euros (1) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SARL URBANICE 7 bd du Parc Impérial, NICE 70.000 Euros (103826) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SARL CABINET COUTANT 7 bd du Parc Impérial, NICE 91.000 Euros (103827) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SARL B&B PHOTOGRAPHIE AERIENNE 19 corniche Notre Dame, VILLENEUVE LOUBET 8.000 ¤ (103830) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SARL LES EDITIONS EXEDRE 32 av Aristide Briand, MENTON 7.500 Euros (103834) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SARL AMS 2 bd Bischoffsheim, NICE 5.000 Euros (103837)
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LES PETITES AFFICHES 13
SOCIÉTÉS (s uit e) Date de la publication
FORME - DÉNOMINATION SOCIALE SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
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FORME - DÉNOMINATION SOCIALE SIÈGE SOCIAL - CAPITAL
II. DISSOLUTIONS (suite) 16 sept.
SARL ST ANTOINE 10 av Durante, NICE 7.622,45 Euros (103839) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SCI ELISA 1 av Sainte Claire, NICE 1.524,50 Euros (103853) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SARL INTERFACE MARINE 9 chemin des Prés, GRASSE 5.000 Euros (103904) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SCI LES MURIERS 324 chemin de la Gorghetta, LEVENS 2.000 Euros (103909) ---------------------------------------------------------------------------16 sept. SARL CALISTEA 1 rue Rancher, NICE 1.500 Euros (103925) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL GTA 06 165 av de Poilus, VENCE 2.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL SUD BAT 06 14 av Guy de Maupassant, JUAN LES PINS (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL ESTEREL PARK 73 rue Félix Faure, CANNES (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCPI OLERON DE SOPHIA 1216 bd du Bacon, ANTIBES 1.524 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL AZUR OFFICE FORMATION 37 bd Carabacel, NICE (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL STAR PROPERTY 37 bd Carabacel, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL CAP VERT EXPORT 4 av de l’Est, GOLFE JUAN 150 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI ATHENA 6 chemin de l’Usine Electrique, BEAUSOLEIL (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL CAMILLE 24 rue Pasteur, CANNES 8.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL APPLIED INNOVATIONS 1090 rte des Crêtes, VALBONNE 7.500 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL PRESTIGE MED 210 bd Leader, CANNES 8.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL M.J.M. DIFFUSION 7 Lotissement du Largadou, ST VALLIER 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL ART ET STUC 24 av de Nice, ANTIBES 15.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL J.S.R. Les Clarines, ST ETIENNE DE TINEE 8.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI NUAGE 22 av Notre Dame, NICE 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL LMP LOUHICHI 18 rue de Fersen, ANTIBES 1.000 Euros (2)
17 sept.
SARL WILSON SECURITE 34 bd Wilson, ANTIBES 7.622,45 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL CLEAN DOG 633 rte de Nice, ANTIBES 8.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL MARINA-TRANSACTIONS 1610 rte des Serres, ST PAUL 2.996 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI TOCLAMA 4 & 6 rue de la Foux, CAGNES SUR MER 1.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL BF AUTO 350 chemin du Cagnosc, VENCE 10.000 Euros (2) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCI EZTRA-FOLI quartier La Vallière, TOURRETTES SUR LOUP 762,25 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL MC BATIMENT 42 voie Romaine de Vallombrose, NICE 100 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL M.F. DECORATION av de Lattre de Tassigny, MANDELIEU LA NAPOULE 253.830 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL YARU 26 rue de France, NICE 7.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL CYRIL J 158 bd de Cessole, NICE 7.500 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SELARL Dr JEAN YVES SAIFOUDINE rte des Casernes, LANTOSQUE 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL SOCIETE ANFA 21 rue Mérimée, LE CANNET 10.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SNC ALBERT THOMAS 2900 chemin de St Bernard, VALLAURIS 30.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL DRILL TRAVAIL TEMPORAIRE 9 place théodore de Banville, LA TURBIE 63.180 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL LAHMAR 456 chemin de Carimaï, MOUGINS 8.000 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SARL MAS 456 chemin de Carimaï, MOUGINS 700 Euros (4) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SAM OVLAS MANAGEMENT 27 bd Albert 1er, MONACO (9) ---------------------------------------------------------------------------17 sept. SCS MAZZOCCO ET CIE Siège fixé à MONACO (9) ---------------------------------------------------------------------------22 sept. SARL MBS 80 bd Carnot, CANNES 7.622,45 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------22 sept. SARL DONNA ALESSANDRA 54 bd Jean Jaurès, NICE 7.700 Euros (8) ---------------------------------------------------------------------------23 sept. SA BOUCAU PROMOTION 28 bd de la République, CANNES 83.776 Euros (104029)
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LES PETITES AFFICHES 14
PR O C ÉD U R ES COL L ECTIVES ET FAIL L ITES TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (Tél. 04 93 92 87 87)
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (Tél. 04 93 34 10 12)
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire
Redressement judiciaire
SARL RIVIERA TRANSACTIONS, 24 bd de la République, BEAUSOLEIL (Jgt du 16/09/10) (Représ. des créanciers : PELLIER) SARL THANATO SERVICE, 17 bd de la Madeleine, NICE (Jgt du 16/09/10) (Représ. des créanciers : TADDEI) SARL KAPRIM, 229 av de la Californie, NICE (Jgt du 16/09/10) (Représ. des créanciers : BIENFAIT) SA H2P, 5 rue Châteauneuf, NICE (Jgt du 16/09/10) (Représ. des créanciers : FUNEL) SARL MACONNERIE GENERALE PEINTURE, 19 rue Marceau, NICE (Jgt du 16/09/10) (Représ. des créanciers : PELLIER) SARL HOSPITALITY MARKETING CONCEPT, 35 rue Pastorelli, NICE (Jgt du 16/09/10) (Représ. des créanciers : TADDEI)
SARL LA BARBERA, Port de plaisance, cellules 57, 58, ST LAURENT DU VAR (Jgt du 10/09/10) (Représ. des créanciers : GAUTHIER SOHM) SARL JOMAX, 55 av de cannes, JUAN LES PINS (Jgt du 10/09/10) (Représ. des créanciers : CARDON) SARL V.S.P. DIFFUSION, 2000 rte des Lucioles, BIOT (Jgt du 10/09/10) (Représ. des créanciers : GAUTHIER SOHM) SARL ROUBERT AMENAGEMENT, 409 rte du Pont de Pierre, LA COLLE SUR LOUP (Jgt du 10/09/10) (Représ. des créanciers : ARNAUD)
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire
SARL LE SECRET, port Cellule 68, ST LAURENT DU VAR (Jgt du 10/09/10) (Liquidateur : CARDON) BOUGUERRA GHOUL Faouzia, 14 bis av St Exupéry, ANTIBES (Jgt du 10/09/10) (Liquidateur : ARNAUD) SARL GEOMETAL, 108 chemin Lebon, ANTIBES (Jgt du 10/09/10) (Liquidateur : ARNAUD)
SARL R’CLIM, 15 rte de la Chapelle La Sirole, COLOMARS (Jgt du 16/09/10) (Liquidateur : BIENFAIT) SARL CENTRE ARTISTIQUE SARAH, 4 impasse Escoffier, NICE (Jgt du 16/09/10) (Liquidateur : PELLIER) SARL CAR TOON’S, quartier Pont de Peille, rte de Borgheas, DRAP (Jgt du 16/09/10) (Liquidateur : FERRARI) SARL COMUP’, 23 bd de Cambrai, impasse Marius Raveu, NICE (Jgt du 16/09/10) (Liquidateur : PELLIER) SARL SOCIETE COMMERCIALE DES PUGETS, 26 rue Caffarelli, NICE (Jgt du 16/09/10) (Liquidateur : TADDEI) SARL DOLCE VITA RAIMBALDI, 26 rue Caffarelli, NICE (Jgt du 16/09/10) (Liquidateur : TADDEI) SARL ROUFFIA ET FILS, 21 bd Joseph garnier, NICE (Jgt du 16/09/10) (Liquidateur : PELLIER) SARL ACCES CONSULTING, 47 bd Victor Hugo, NICE (Jgt du 16/09/10) (Liquidateur : TADDEI) SARL MEHDI SOLEIL, 10 rue Fenoglio de Briga, NICE (Jgt du 16/09/10) (Liquidateur : BIENFAIT) SARL KHALI, 1 bd Général Leclerc, BEAUSOLEIL (Jgt du 16/09/10) (Liquidateur : FERRARI) SAS MG DESIGN, 5 rue Lieutenant Colonelli, BEAULIEU SUR MER (Jgt du 16/09/10) (Liquidateur : FERRARI) SARL GARAGE DE LA CRUELLA, 31 av des Combattants en A.F.N., NICE (Jgt du 16/09/10) (Liquidateur : FUNEL) SARL ALCRI, 164 bd de Cessole, NICE (Jgt du 16/09/10) (Liquidateur : BIENFAIT) SPANO Roberto, 7 rue St Philippe, NICE (Jgt du 16/09/10) (Liquidateur : FUNEL) Jugement de clôture pour insuffisance d’actif SARL LES TROIS CACAHUETES, 12 rue d’Italie, NICE (Jgt du 14/09/10) TRAN VAN MANG Denis, 98 av Valrose, NICE (Jgt du 14/09/10) SARL SOMEDIPRA, 6 rue Cassini, NICE (Jgt du 14/09/10) SARL SONIDEM, 62 bd St Roch, NICE (Jgt du 14/09/10) DAHMANI-SCHON Vincent, 4 av Antonia Augusta, NICE (Jgt du 14/09/10) SARL AUSTRALIA, 75 bd François Grosso, NICE (Jgt du 14/09/10) SARL DSG II, angle Léon Bertrand René Cassin, NICE (Jgt du 14/09/10) SARL RUBY S, 8 descente Crotti, NICE (Jgt du 14/09/10) LABIDI Mohamed, 149 bd Gambetta, NICE (Jgt du 14/09/10) SARL BATI-MAS, 14 bis bd Raimbaldi, NICE (Jgt du 14/09/10) SARL AZUR BATIMENT AZ, 28 rue Amédée VII, NICE (Jgt du 14/09/10) SARL ETOILE BAT, 37 rue Barla, NICE (Jgt du 14/09/10) SARL LA MEDITERRANEENNE P.E., Marché Centre Cabinet 18, BEAUSOLEIL (Jgt du 14/09/10) SARL PARMA IMMOBILIARE, 455 pde des Anglais, NICE (Jgt du 14/09/10) SARL I P A C, 16 av Thiers, NICE (Jgt du 14/09/10) SARL CONSTRUCTION PEINTURE EUROPE CONCEPT (C.P.E.C.), 3 chemin de la Tour de l’Ariane, NICE (Jgt du 14/09/10) Dépôt de la liste des créances PETIT Patrick, quai Le Malinvern, station Isola 2000, ISOLA 2000 (Jgt du 13/09/10) Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Adoption du plan de redressement SARL L’ANTI STRESS, rte de grasse, les Terriers, ANTIBES (Jgt du 10/09/10) (Commissaire à l’exécution du plan : GAUTHIER SOHM) Nomination d’un administrateur en cours de procédure de redressement judiciaire SARL LEO DE MAT, 49 bd de la Plage, CAGNES SUR MER (Jgt du 10/09/10) (Administrateur : EZAVIN) Clôture pour extinction du passif MOISSET née LEROUX Ghislaine, 14 av Robert Soleau, ANTIBES (Jgt du 10/09/10) Clôture pour insuffisance d’actif BARRIER Pascal, 1526 chemin de St Maymes, ANTIBES (Jgt du 10/09/10) SARL SONIDIS, allée des Architectes, Z.I., Secteur D, ST LAURENT DU VAR (Jgt du 10/09/10) FENOY Franck Jean Pierre, 7 bd Maréchal Juin, CAGNES SUR MER (Jgt du 10/09/10) SARL AFIBATIMENT, 466 rte de la Gare, ST LAURENT DU VAR (Jgt du 10/09/10) SARL CENTRALE BATIMENT, 2040 chemin St Bernard, VALLAURIS (Jgt du 10/09/10) SARL LES P’TITS CANAILLOUX, 2 av Maréchal Joffre, JUAN LES PINS (Jgt du 10/09/10) NEWSOFT TECHNOLOGIE, 2323 chemin St Bernard, VALLAURIS (Jgt du 10/09/10) Arrêté du plan de sauvegarde SOCIETE SOLARGIL, Ets secondaire : 1955 chemin de St Bernard, porte 11, VALLAURIS (Jgt du 06/09/10) (Commissaire à l’exécution du plan : Me SEGARD, 16 rue de l’Horloge, 89000 AUXERRE)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (Tél. 04 93 68 20 01) Clôture pour insuffisance d’actif BRAZARD Frédéric Yves Amédée, Port Cannes Marina, MANDELIEU LA NAPOULE (Jgt du 07/09/10) SARL LE KIOSQUE, 42 chemin des Campelières, LE CANNET (Jgt du 07/09/10) SARL ATLAS PLOMBERIE, 25 ave du Camp Long, CANNES (Jgt du 07/09/10) SARL HASS, 456 chemin de Carimaï, MOUGINS (Jgt du 07/09/10)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (Tél. 04 94 53 61 68) Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire
SARL F.C.C.R., 8 av des Eglantines, NICE (Jgt du 14/09/10) SARL STE D’EDITION PRESSE IMPRESSION PUBLICITE DE LA COTE D’AZUR, 21 bd François Suarez, R.N. 204, LA TRINITE (Jgt du 15/09/10) (Liquidateur : PELLIER)
SARL DENAL AZUR ET COMMERCES, 109 rue de la Tuilerie, Z.A. des Garillans, ROQUEBRUNE SUR ARGENS (Jgt du 06/09/10) (Représ. des créanciers : Me PELLIER, 61 av du XV Corps, 83600 FREJUS)
Supplément au numéro du jeudi 23 septembre 2010
LES PETITES AFFICHES 15
PR O C ÉD U R ES C O L L ECTIVES ET FAIL L ITES (s uit e) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL EASY LUNCH, traverse du Barri, VALBONNE (Jgt du 13/09/10) (Liquidateur : GARNIER)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (Tél. 04 92 60 75 16) Redressement judiciaire
Prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif
SARL SOCIETE DE GESTION DE L’ACADEMIE ANCA SONIA, 18 av Mathias Duval, GRASSE (Jgt du 13/09/10) (Représ. des créanciers : GAUTHIER SOHM) SARL CADI VOLAILLES, 442 rte de Provence, TOURRETTES SUR LOUP Jgt du 13/09/10) (Représ. des créanciers : GARNIER)
ARABA Rabah, 24 rue Emile Pourcel, VALBONNE (Jgt du 13/09/10) SARL NICE TOUCH CONTACT COMMUNICATION, 2 place de l’Evéché, VENCE (Jgt du 13/09/10) SARL PRESSE LIBRAIRIE DU SOLEIL, 164 av Emile Hugues, VENCE (Jgt du 13/09/10) SARL N.B. DISTRIBUTION, 217 av Emile Hugues, VENCE (Jgt du 13/09/10) METZL Danièle, 13 rue de la Poissonnerie, GRASSE (Jgt du 13/09/10) SARL M L G, 9 place aux Aires, GRASSE (Jgt du 13/09/10) SARL SOCIETE MAITRISE COORDINATION TECHNIC, 1ère Avenue, 225 Espace Carros, CARROS (Jgt du 13/09/10) SARL POLYURETHANE CONCEPT, 1 place des fainéants, GRASSE (Jgt du 13/09/10) BOVA Raffaele, 25 rue du 11 Novembre, GRASSE (Jgt du 13/09/10) HILBERER Emmanuel, 39 bd du jeu de Ballon, GRASSE (Jgt du 13/09/10) SARL SOFT A LOUER, 2229 rte des Crêtes, VALBONNE (Jgt du 13/09/10) E.T.R. BATIMENT COTE D’AZUR, Zac de St Estève, lot 12, ST JEANNET (Jgt du 13/09/10)
Liquidation judiciaire SARL LE TIGNET MOTOCULTURE, 839 rte de Draguignan, LE TIGNET (Jgt du 13/09/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL CASA ITALIA, 35 rte de Notre Dame, ROQUEFORT LES PINS (Jgt du 13/09/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL CCP, 16 av Marcellin Maurel, VENCE (Jgt du 13/09/10) (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) Liquidation judiciaire sur conversion ROSA Hervé, 65 chemin de Boutigny, PEYMEINADE (Jgt du 13/09/10) (Liquidateur : GARNIER) SARL PHAROSS, 300 rte des crêtes, VALBONNE (Jgt du 13/09/10)
Mandataires judiciaires / liquidateurs . Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. . Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.
Administrateurs judiciaires e
. M Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.
Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin - (2) Tribune & Bulletin de Cannes- (3) Pays des A.M. (4) Avenir - (5) Patriote - (8) Le Petit Niçois - (9) Journal de Monaco. Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.
Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2010
fiscalité
bourse entreprises
droit
économie
annonces / cession / reprise d’entreprise
Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES
SERVICES Réf. cédant : 30108
Réf. cédant : 29111
Réf. cédant : 26416
Réf. cédant : 29407
Activité : Esthétique
Activité : Coiffure mixte
Activité : Coiffure hommes
Activité : Dépannage Electroménagers
Commune : NICE
Commune : NICE
Commune : NICE
Commune : NICE
Effectif total : 1
Effectif salarié : 0
Effectif total : 3
Effectif salarié : 3
Effectif total : 1
Effectif salarié : 0
Effectif total : 1
Effectif salarié : 0
Superficie du local : 50
Superficie du local : 50
Statut de l’occupant : Locataire
Statut de l’occupant : Locataire
Activités permises : Cosmétique Soins
Activités permises : Coiffure mixte, Parfume-
esthétiques
rie, Esthétique
Type de bail : Commercial
Type de bail : Commercial
Type de bail :
Fin de bail : 30/11/2016
Fin de bail : 30/09/2014
Fin de bail :
Fin de bail : 31/12/2009
Loyer Annuel : 5 888,00
Loyer Annuel : 8 064,00
Loyer Annuel : 9 600,00
Loyer Annuel : 1 464,00
Prix de Vente : 10 000,00
Prix de Vente : 118 000,00
Prix de Vente : 25 000,00
Prix de Vente : 50 000,00
Superficie du local : 38 Statut de l’occupant : Propriétarie Activités permises : Tous commerces
Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sauf dépôt des denrées alimentaires Type de bail : Commercial
Réf. cédant : 28420
Réf. cédant : 27308
Réf. cédant : 30314
Superficie du local : 61
Réf. cédant : 22302
Activité : Esthétique
Activité : Conception et entretien de parcours
Activité : Toilettage
Activité : Pressing
Commune : JUAN LES PINS
de golf
Commune : ALPES-MARITIMES
Commune : NICE
Effectif total : 1
Commune : ALPES-MARITIMES
Effectif total : 1
Effectif total : 3
Effectif total : 1
Superficie du local : 30
Superficie du local : 90
Superficie du local :
Statut de l’occupant : Locataire
Statut de l’occupant : Locataire
Statut de l’occupant :
Activités permises : Animaux et activités
Activités permises : Pressing Teinturerie
Activités permises :
commerciales attachées
Type de bail : Commercial
Laverie
Type de bail : Commercial
Type de bail : Commercial
Type de bail : Commercial
Fin de bail : 28/02/2010
Fin de bail :
Fin de bail : 31/12/2013
Fin de bail : 30/06/2008
Loyer Annuel : 9 120,00
Loyer Annuel :
Loyer Annuel : 7 440,00
Loyer Annuel : 6 155,00
Prix de Vente : 49 000,00
Prix de Vente : 180 000,00
Prix de Vente : 36 000,00
Prix de Vente : 150 000,00
ALIMENTATION
BATIMENT
PRODUCTION
Effectif salarié : 0
Superficie du local : 58 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Institut de beauté
Effectif salarié : 0
Réf. cédant : 30310
Effectif salarié : 0
Réf. cédant : 27309
Réf. cédant : 28242
Activité : Alimentation générale
Activité : Menuiserie Bois Alu PVC et
Activité : Sérigraphie
Commune : NICE
agencement
Commune : ALPES-MARITIMES
Effectif total : 2
Effectif salarié : 1
Superficie du local : 40 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Alimentation générale Type de bail : Commercial
Commune : CANNES LA BOCCA
Effectif total : 1
Effectif total : 2
Superficie du local :
Effectif salarié : 1
Superficie du local : 150 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises :
E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr
Activités permises :
Fin de bail : 22/07/1994
Fin de bail :
Loyer Annuel : 8 364,00
Loyer Annuel :
Prix de Vente : 135 000,00
Prix de Vente : 80 000,00
Prix de Vente : 90 000,00
Activité : Boulangerie Pâtisserie Epicerie Commune : ST ETIENNE DE TINEE Effectif total : 4
Effectif salarié : 3
Superficie du local : 117 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Boulangerie Pâtisserie Alimentation générale Type de bail : Commercial Fin de bail : : 04/07/2014 Loyer Annuel : 7 000,00 Prix de Vente : 85 000,00
110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96
Statut de l’occupant :
Loyer Annuel : 7 200,00
Réf. cédant : 29305
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES
Type de bail :
Type de bail : Commercial
Fin de bail : 30/09/2015
Effectif salarié : 0
Effectif salarié : 2
Réf. cédant : 28230 Activité : Maintenance des ouvertures et fermetures industrielles automatisées Commune : ST JEANNET Effectif total : 2 Effectif salarié : 1 Superficie du local : 280 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Achat, vente, pose et entretien de systèmes automatisés Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/10/2016 Loyer Annuel : 18 900,00 Prix de Vente : 250 000,00
Réf. cédant : 28427 Activité : Fabrication d’objets d’art et d’artisanat Commune : BIOT Effectif total : 2 Effectif salarié : 1 Superficie du local : 70 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Achat vente d’objets d’art et d’artisanat Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/03/2013 Loyer Annuel : 7 428,00 Prix de Vente : 160 000,00
Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :
www.immocotedazur.fr IMMOBILIER D'ENTREPRISE
CÔTE D'AZUR