Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3706 du 25 avril au 1er mai 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 25 avril au 1er mai 2014

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N° 3706 - Prix : 0,90 E

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ÉCONOMIE

Immobilier : basses pressions

p.3

Compétitivité : la France à la traîne.

Dessine-moi un "Big data".

MPGS

p.5

GARDEZ VOTRE PERMIS !

p.5

LES ÉCOUTES

p.6

Qualification d'une offre dont le BPU est incomplet.

Faut-il craindre l'invasion des Robots Gendarmes ?

LES FUTURS INVESTISSEMENTS DANS LES ALPES-MARITIMES p.7 LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

Le marché immobilier constitue, presque partout dans le monde, un baromètre assez précis de la conjoncture générale, quoique lent à la détente dans notre pays. Si la météo est difficilement prévisible aux Etats-Unis, les basses pressions sur la Chine laissent redouter l’imminence de violentes bourrasques. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Posturama : 1ère édition des rencontres de la formation, duPosturama coaching et du e-learning.

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Opéra de Monte-Carlo : Nouvelle programmation de la saison 2014-2015.

200 professionnels de la région attendus concernés par la nouvelle loi surDirecteurs la formation professionnelle généraux

INDICES ANNONCES LÉGALES

p.8

p.11 p.12

Exposition de James RASSIAT : "Instantanés de voyages" à Menton jusqu'au 20 octobre 2014.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

Immobilier : basses pressions La France est décidément un pays perclus d’exceptions. Et pas seulement culturelles. En témoigne l’évolution de son marché immobilier. Partout dans le monde, les prix ont chuté dès le début de la crise, quelquefois dans des proportions importantes – tel a été le cas chez nous. Dans la plupart des grands pays, les prix se sont doucement repris entre 2009 et 2011, avant d’entamer une ascension plus vigoureuse au-delà. Chez nous, après le creux de l’automne 2009, ils ont en moyenne regagné 13% jusqu’à la fin 2011, avant de se replier de nouveau, dans des proportions moindres que les anticipations de certains analystes : d’aucuns attendaient une correction de 15% l’année dernière, alors que les prix sont restés à-peu-près stables. Bien entendu, la situation diffère assez sensiblement entre les grandes métropoles et le reste du territoire. Car malgré l’effritement des prix parisiens, le prix moyen du mètre carré, dans l’ancien, s’étage sur une large fourchette : 8 100 euros à Paris, 4 160 dans les Alpes-Maritimes, 2 250 en Loire-Atlantique et… 850 euros dans la Creuse.

Comme tout le monde ne peut habiter Guéret, bien que la ville soit accueillante, le Français doit consacrer à l’acquisition de sa résidence un budget qui n’est plus en phase avec l’évolution de l’activité, ni avec celle des salaires. Un contexte qui serait préjudiciable à la croissance, selon une note récente de la fondation Terra Nova (proche du PS). Tout particulièrement parce que l’accession à la propriété monopoliserait les ressources des intéressés, au travers d’une « épargne rentière qui ne permet pas de créer de nouveaux emplois dans l'industrie ou d'être investisseur dans des entreprises en compétition internationale ». Une cherté relative qui accessoirement renforce les inégalités, thème qui devient plus sensible dans notre pays depuis que l’économiste Thomas Piketty – qui travaille sur ce sujet depuis des lustres – fait un carton aux Etats-Unis avec son dernier ouvrage1. Et qu’une université new-yorkaise vient d’engager le Nobel Paul Krugman, qui tient l’ouvrage du Français pour « le livre le plus important de l’année voire de la décennie », pour lui confier la

direction d’un laboratoire de recherches sur la question. Comme à l’accoutumée, il aura fallu le coup de projecteur yankee pour conférer sa vraie dimension à un problème depuis longtemps identifié dans notre pays.

4Chine : vers le credit crunch ?

Quoi qu’il en soit, le climat immobilier français n’est guère encourageant pour la croissance à venir, si l’on en croit l’adage selon lequel le bâtiment constitue une efficace grenouille conjoncturelle. Et il est douteux que les mesures préconisées par Terra Nova – comme contraindre les propriétaires à céder leurs terrains constructibles – soient de nature à peser suffisamment sur les prix pour rendre solvables les candidats à l’accession, rejetés par les conditions actuelles.

Il faut supposer que notre marché est moins réactif que ses homologues étrangers, car le rapport de force est devenu nettement défavorable aux vendeurs, même dans la capitale : selon ce critère fondamental, la tendance des prix est partout baissière, voire fortement baissière. Mais pour que le marché transcrive cette tendance, il faudrait que les vendeurs soient contraints d’accepter un sacrifice sur les prix espérés. Tel n’est apparemment pas le cas aujourd’hui, ce qui est plutôt rassurant quant à la santé financière de l’épargnant hexagonal, mais peu

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 avril au 1er mai 2014

encourageant pour les accédants éconduits.

Le contexte est tout à fait différent aux EtatsUnis. Après la forte remontée des prix en 2011 et 2012, bien aidée par le retour en force de financements hasardeux, les observateurs ont redouté la naissance d’une nouvelle bulle. Mais dès l’été dernier, les prix ont de nouveau reflué et cette tendance se poursuit au premier trimestre de l’année en cours : la remontée des taux y a largement contribué, outre la paupérisation relative de nombre de ménages américains. Selon les plus récentes statistiques, la middle class yankee a perdu son rang sur le podium mondial de la prospérité : les Canadiens lui ont ravi la première place. Il faudra donc que la croissance renaissante aux States perdure et s’amplifie, pour que la valeur des immeubles puisse garantir l’american way of life, comme contrepartie traditionnelle au crédit à la consommation.

Mais c’est en Chine que les craintes sont les plus vivaces. Il semble que les autorités peinent à ralentir l’emballement du crédit, qui se distribue pour l’essentiel au travers du shadow banking – donc à l’abri de la régulation. Il en résulte un surinvestissement dans l’industrie, une montée en flèche de l’endettement privé (230% du PIB, selon le FMI) et une constante flambée de l’immobilier. Un tel scénario préfigure presque toujours la survenance d’une crise financière. Avec sa phase douloureuse de liquidation de la dette, qui conduit à une forte dépréciation du prix des actifs. C’est probablement ce que redoute Li Ka-shing, l’homme le plus riche d’Asie, qui doit largement sa fortune à ses succès dans l’immobilier chinois. Il achève en ce moment la cession de l’intégralité de son patrimoine dans l’Empire du Milieu – le tout se chiffrant en milliards de dollars. Li Ka-shing n’a rien dévoilé de sa stratégie. Mais il est permis de supposer qu’il n’agit pas sur un coup de tête. Et compte tenu de son expertise avérée dans le business, on ne peut négliger son intuition de l’arrivée prochaine d’un credit crunch chinois. Lequel pourrait être aussi ravageur que la bombe des subprime.

1

Thomas Piketty, Le capital au XXIème siècle, Seuil 2014

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droit

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Compétitivité : la France à la traîne En son temps, le rapport Gallois avait épinglé les faiblesses françaises en termes de compétitivité. Une récente étude du Boston Consulting Group vient enfoncer le clou : notre pays est largement distancé. Le « Pacte » à venir suffira-t-il à normaliser nos coûts de production ? Faut-il espérer un coup de pouce de la BCE ?

Elle arrive à point nommé, la dernière étude du Boston Consulting Group. Ce rapport du cabinet BCG sur la compétitivité nous vaccine, si l’on ose dire, contre notre propension naturelle à l’autosatisfaction. Ces travaux analysent l’évolution, sur la décennie écoulée, des principaux coûts de production : particulièrement les salaires et les charges salariales, l’énergie et les coûts d'implantation (prix des loyers et du foncier).

Il en résulte que parmi les 25 plus grands pays exportateurs de la planète, la France se situe au 23ème rang, près du radiateur. En fait, elle occupait exactement la même place en 2004 : les râleurs estimeront que notre pays n’a pas progressé d’un pouce sur toute la période, et qu’il se complaît dans le camp des cancres – une posture peu compatible avec ses prétentions à la grandeur. Admettons-le, ces récriminations sont recevables.

Les optimistes relèveront que la France n’a pas régressé, en dépit d’une compétition internationale acharnée. Ce n’est pas faux, d’autant que d’anciens champions de la compétitivité ont été sévèrement rétrogradés dans le classement : Chine, Pologne, Brésil, Russie, République tchèque ont été distancés.

Le grand gagnant de la décennie, c’est l’Oncle Sam. Qui doit sa remontée spectaculaire à la « maîtrise » des coûts des trois principaux postes : les salaires d’abord, même si ces derniers n’ont pas rejoint la norme chinoise ; l’énergie, ensuite, grâce au miracle supposé du gaz de schiste (bien que de sérieux doutes soient à formuler sur la pérennité de cette ressource) ; enfin, le taux de change. Pour mémoire, il fallait moins de 1,20 dollar à la fin avril 2004 pour acquérir 1 euro ; il en faut presque 1,40 dix ans plus tard. Selon quoi la planche à billets de la FED a produit les effets escomptés, même si l’on peut s’étonner de la relative modicité de l’érosion du dollar en regard de l’énormité de la création monétaire américaine. Cela

n’empêche pas la balance extérieure des Etats-Unis d’être fortement déficitaire, convenons-en ; mais la manipulation monétaire permet quand même aux States de maquiller avantageusement ses comptes.

4Des perspectives très incertaines Que peut-on espérer, nous autres Français, en termes d’évolution de la compétitivité ? Sur le terrain de l’énergie, il n’est pas question, jusqu’à ce jour, de s’engager dans l’aventure du gaz de schiste, au moins tant que des techniques moins sulfureuses que le fractionnement n’auront pas été élaborées. Mais si nous sommes dépourvus de gisements pétroliers, nous disposons – outre nos brillantes idées – de nombreuses centrales nucléaires, qui pour être mal-aimées n’en produisent pas moins de l’électricité à des conditions très favorables. Quant aux coûts d’implantation, il n’est pas difficile de trouver moins cher ailleurs ; mais si l’on ajoute les considérations de logistique, ainsi que l’agrément de vie pour les salariés, nos handicaps s’en trouvent nettement minimisés. Reste, bien entendu, le gros morceau : salaires et charges sociales.

Sur le thermomètre des températures salariales, nous sommes situés dans la zone caniculaire sur l’échelle européenne, et dans une véritable fournaise à l’aune asiatique. C’est donc le pacte de responsabilité et de solidarité qui est chargé de rafraîchir le coût du travail. Pour les charges salariales, l’affaire est entendue ; pour les salaires, le dossier n’est pas clos. Nul doute que l’on n’a pas finir d’entendre parler de nécessaires « réformes structurelles » concernant la réglementation du travail, jusqu’à ce qu’une plus grande licence soit accordée aux employeurs, notamment pour la fixation des rémunérations.

Avec pour illustration édifiante l’exemple de la Grèce, qui aurait, selon une démonstration faussaire de la Commission européenne, dégagé l’année dernière un excédent primaire (c’est-à-dire avant amortissement de la dette).

Car selon les normes ordinaires de la comptabilité publique, le déficit grec s’est élevé l’année dernière à 8,7% du PIB et sa dette a grimpé à 178%... Ce qui rend probables une nouvelle restructuration de son endettement et le maintien d’une austérité draconienne pour la population. Jusqu’à ce jour, la pertinence des « réformes structurelles » n’est donc pas vraiment probante.

Reste le levier monétaire pour rendre les produits français plus attractifs… hors de la Zone euro. L’ennui, c’est que ce domaine ne relève pas des prérogatives du Gouvernement, lequel doit se contenter d’adresser ses appels pressants à la BCE, par médias interposés : l’indépendance de l’Institution est inscrite dans le marbre des traités. Notre Banque centrale admet publiquement que la parité de l’euro est élevée, même si la force de la monnaie flatte l’ego de ses gardiens.

La BCE admet également que la stabilité persistante des prix constitue un risque avéré de déflation – le scénario le plus redouté. En foi de quoi son président, Mario Draghi, au fil de ses interventions publiques, brandit-il régulièrement la promesse du recours à des moyens non conventionnels musclés, parmi lesquels l’achat massif de créances sur le marché secondaire – sans trop détailler le menu, car il ne conviendrait pas que les Etats décavés de la Zone en profitassent pour émettre des emprunts sans discernement (les investisseurs étant alors convaincus de pouvoir refiler aisément leur papier au Banquier central). Chacun sait que le quantitative easing à l’américaine ne résout en rien le fonds du problème – en ce sens, les Allemands ont raison de s’y opposer. Mais chacun sait aussi que le rétablissement est impossible sans l’annulation d’une bonne partie de la dette – en ce sens, les Allemands ont tort de sacrifier les populations au salut (improbable) des créanciers. Un vrai dilemme. La BCE, indécise, campe sur le gué…

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économie les écoutes : Anne Daubree

Dessine-moi un "Big data" Enjeu économique et sociétal majeur ou expression vide de sens ? Débat sur le « Big data », entre potentiel de développement économique, crainte sur l'utilisation des données personnelles et possible évolution des pratiques démocratiques.

Difficile d'échapper à la déferlante du « Big data »... Mais au fait, c'est quoi, le « Big data » ? Des experts de plusieurs horizons ont fait le point sur la part de mythe et les enjeux de ce nouveau phénomène, lors d'une conférence, « Big Data, Open Data…

Vos données valent leur pesant d’or ! », tenue le 17 avril dernier, au Musée des Arts et Métiers, à Paris. Pour commencer, un exemple pratique : l'algorithme « Google Flu Trends ». Il note une corrélation entre les requêtes des internautes concernant le sujet de la grippe, dans le moteur de recherche, et le nombre de personnes présentant des symptômes de cette maladie. L'outil permettrait de suivre, et même de prévoir, les évolutions des épidémies.

Scientifiquement, l'exploitation du Big data, cette masse énorme de données toujours croissante, représente un nouveau « challenge scientifique », explique Stéphan Clémençon, titulaire de la chaire MachineLearning & Big Data, à Télécom ParisTech.

Auparavant, les données étaient rares et coûteuses. Aujourd'hui, leur collecte ne représente plus un problème : géolocalisation du téléphone mobile, traces lancées sur Internet... elles sont innombrables. Puis, « on peut stocker et automatiser l'accès et le traitement des données. Mais cela ne veut pas dire que l'expertise ne joue plus un rôle », ajoute Stéphan Clémençon.

Vu sous l'angle sociologique également, cette nouvelle problématique constitue « un vrai changement », confirme Dominique Cardon, sociologue au laboratoire des usages d'Orange Labs, spécialiste des pro-

blématiques « territoires et sociétés ». Dans son domaine, traditionnellement, la démarche consiste à forger des hypothèses, et sur cette base, à identifier des corrélations, par exemple entre le niveau culturel des parents et les résultats scolaires des enfants.

Aujourd'hui, les constats sont réalisés sans poser d'hypothèses de départ. A l'heure du Big data, on peut ainsi noter que les enfants portugais voyagent en Autriche, et mangent des glaces, illustre le sociologue qui précise qu'« on ne sait pas nécessairement interpréter ces corrélations ». Par ailleurs, « aujourd'hui, la donnée n'est pas structurée. On dit que le fait d'en avoir beaucoup suffit. Ce n'est pas sûr. Avec des informations incomplètes, non catégorisées (..) on produit du bruit statistique. Au total, il y a des résultats importants mais aussi un effet de mode », met en garde le sociologue, rappelant que des études américaines ont jugé les résultats de Google Flu Trends très imprécis.

4Traçabilité des comportements individuels et potentiel démocratique Autre enjeu posé par le phénomène du Big data, celui de l'évolution du traitement des données personnelles. « La question de la gestion des données était vue comme un enjeu juridique dans les entreprises. Aujourd'hui, cela devient stratégique. On voit apparaître des "chiefs data officer" », note Geoffrey Delcroix, chargé de veille sur les nouvelles tendances à la Cnil, la Commission nationale informatique et libertés. Pour lui, « le risque, c'est qu'on se rende compte que l'on peut tirer des informations très riches chaque semaine, retrouver l’intégralité de l’agenda culturel sur

www.artcotedazur.fr 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 avril au 1er mai 2014

de données apparemment anodines ». Des données collectées sur une longue durée permettent de retracer le comportement d'une personne. Autre souci, « on se rend compte du pouvoir des métadonnées. Des données anodines isolément peuvent devenir relativement sensibles, si on les cumule », ajoute Geoffrey Delcroix.

Mais le potentiel du Big data n'est pas seulement tourné vers l'analyse de comportements individuels. Il peut également être exploité pour mesurer des phénomènes globaux, comme la pollution. A ce titre, il représente un enjeu de politique publique. Des instances publiques, collectivités locales et Etat, participent à leur manière à cette tendance, par une politique d'Open data. Celle-ci consiste à ouvrir les données publiques pour les rendre accessibles et exploitables par tous.

Une politique qui se matérialise sur le site « data.gouv.fr », où figurent quelque 13 000 fichiers avec des plans de cadastres, des statistiques sur les accidents de la route...« Il y a quarante ans, l'éthique de l'administration était le secret. Aujourd'hui, on lui demande de partager son savoir. C'est un changement majeur qu'il faut accompagner avec des précautions », explique Henri verdier, directeur d'Etalab, instance chargée de la politique d'Open data, rattachée aux services du Premier ministre, évoquant notamment les questions d'« anonymisation » des données.

L'Open data participe d'un « vrai projet démocratique », estime Henri Verdier : « il ne s'agit pas seulement de rendre compte. On peut élaborer des décisions plus partagées, avoir une plus grande participation, à partir d'un savoir partagé ».

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marchés publics grand sud

Qualification d’une offre dont le BPU1 est incomplet Un arrêt du 12 mars 2014 a été l'occasion pour le Conseil d'Etat d'illustrer le cas d'une offre incomplète. Une telle qualification n'est pas sans conséquences puisque l'offre incomplète peut être considérée comme irrégulière et rejetée par l'acheteur public.

En l’espèce, une commune a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de modules sur divers sites de son territoire. Le pouvoir adjudicateur a rejeté et déclaré irrégulière l'offre d'un candidat qui n'avait pas rempli plusieurs rubriques du bordereau de prix unitaires. En réalité, la société évincée s'était volontairement abstenue de remplir la rubrique "rampe d'accès personnes à mobilité réduite" et soutenait que celle-ci était "sans objet" dans la mesure où les modules n'étaient pas soumis à l'obligation d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite telle que prévue par l'article L.111-7 du Code de la construction et de l'habitation.

Saisi par ladite société, le tribunal administratif annule la procédure de passation du marché et enjoint à la personne publique de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres.

Le Conseil d’Etat, saisi de cette décision, doit alors se prononcer afin de déterminer s’il s’agit ou non d’une offre incomplète et donc irrecevable.

La Haute juridiction va rappeler au préalable que la société évincée s'était abstenue de remplir certaines rubriques du bordereau de prix unitaires en méconnaissance du règlement de la consultation.

Les juges soulignent ensuite qu'au regard du cahier des clauses techniques particulières et en vertu d'une réponse électronique apportée par la commune à la société évincée, "les modules, objets du marché, bien que ne devant pas être regardés comme des bâtiments recevant du public, soumis à ce titre aux prescriptions de l'article L.111-7 du Code de la construction et de l'habitation, devaient toutefois être accessibles, le cas échéant, à une personne dont la mobilité serait réduite et prévoir à ce titre les aménagements adaptés et la possibilité d'installer une rampe d'accès". A cet égard, la société évincée n'est donc pas "fondée à soutenir que la rubrique du bordereau de prix unitaires intitulée rampe d'accès personnes à mobilité réduite était nécessairement sans objet et qu'elle pouvait en conséquence se dispenser de la renseigner sans que son offre puisse être regardée comme incomplète et donc irrecevable".

L'absence de renseignements par la société écartée concernant cette rubrique conduit alors le Conseil d'Etat à qualifier l'offre litigieuse d'offre incomplète. La personne publique pouvait donc valablement déclarer cette offre irrégulière et la rejeter, tel qu'envisagé par l'article 35 du Code des marchés publics.

1

Ndlr : Bordereau des Prix Unitaires Yann PEDINI, Directeur Territorial

GARDEZ VOTRE PERMIS !

Faut-il craindre l’invasion des Robots Gendarmes ?

L’émergence des moyens électroniques et automatiques de constatation et de traitement des infractions à la circulation routière pose quelques difficultés d’application, qui rassureront les automobilistes.

Rien ne paraît plus simple que de synthétiser le chemin qui conduit du fait matériel relevé, à la condamnation. En effet, la contravention, infraction simple, ne devrait pas permettre aux intelligences artificielles de se perdre.

Considérons pourtant l’infraction de non-respect du signal marqué par un feu rouge fixe et concluons que les « radars feu rouge » ont bien du mal à rendre compte de cette contravention, d’innombrables verbalisations devant être requalifiées, quand elles ne doivent pas faire l’objet d’un abandon pur et simple des poursuites.

La raison en est que le robot gendarme, ou policier, n’a pas exactement intégré la nécessaire dialectique et la rigueur d’interprétation dont il convient de faire montre en droit pénal. A la question « qu’est-ce que brûler un feu rouge ? », le robot n’apporte aucune réponse… parce qu’il ne s’est jamais posé cette question.

En résultat, à la consultation du jeu de clichés du radar, beaucoup apparaissent verbalisés pour un « feu rouge » quand il faudrait retenir un « feu orange », ou bien encore ni l’un ni l’autre. Brûler un feu rouge, est : se présenter devant la ligne d’effet d’un feu, celui-ci étant rouge, et franchir cette ligne. Rien de plus, rien de moins. Ce fait est très généralement non établi par les photos délivrées.

Mais est-ce que cela vient du fait qu’un robot fasse le gendarme errant ? ou bien d’une autre cause ?

Depuis longtemps, l’agent verbalisateur n’a plus rien à prouver, ni rien à rapporter de factuel au procès-verbal qu’il signe, ce qui, convenons-en, minimise fortement les risques d’être convaincu d’erreur. Or, lorsqu’il faut établir, mécaniquement, la preuve d’une infraction aussi simple que de brûler un feu, non seulement ce n’est pas si aisé, mais encore force est de dire que le manquement n’est pas si souvent constitué.

On s’interrogera finalement sur le point de savoir si la plus grande différence entre le gendarme-machine et l’homme gendarme, également faillibles, ne réside pas dans le fait que le premier, moins sophistiqué, dissimule moins bien ses erreurs…

Xavier MORIN Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris http://maitrexaviermorin.over-blog.com

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 avril au 1er mai 2014 5

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les écoutes : Opéra / Workshop

Nouvelle programmation pour la saison 2014-2015 à l’Opéra de Monte-Carlo Le Directeur général de l’Opéra de Monte-Carlo, Jean-Louis Grinda, a présenté le 24 avril la programmation de la saison 2014 / 2015 qui sera proposée aux amateurs et passionnés d’opéra.

Chacun des artistes présents a imprimé de sa personnalité une œuvre ou un rôle, a-t-il expliqué : « ainsi, Cléopâtre ressemblera pour toujours à Natalie Dessay, Don Giovanni à Erwin Schrott, Guillaume Tell sera le reflet de la vision musicale du Maestro Gelmetti et la très rare Tragédie florentine reflètera pour longtemps l’inspiration conjuguée de Daniel Benoin et de Rudy Sabounghi ».

L’ouverture de la souscription des abonnements sera possible à partir du mardi 27 mai. La location par correspondance pour tous les spectacles de la saison sera ouverte dès le mardi 8 juillet et dès le mardi 9 septembre pour la location par téléphone et au guichet.

Plus d’informations sur la programmation et la billetterie sur www.opera.mc Céline Merrichelli

C'est au programme...

Concert Natalie Dessay Giulio Cesare (extraits) Roméo et Juliette Charles Gounod Récital José Cura Soirée argentine Guillaume Tell Gioachino Rossini

Une tragédie florentine Alexander von Zemlinsky Pagliacci Ruggero Leoncavallo Don Giovanni Wolfgang Amadeus Mozart Récital Kwangchul Youn Voyage d’hiver – Schubert

Concert Diana Damrau Gala Belcanto Lady Macbeth de Mtsensk Dimitri Chostakovitch Iolanta Piotr Ilyitch Tchaïkovski Présentation de la saison musicale à l’Opéra de Monte-Carlo par Jean-Louis Grinda © CM

Posturama : 1ère édition des rencontres de la formation, du coaching et du e-learning

Posturama

Panorama - Débats - Marché de la formation professionnelle Jeudi 3 juillet 2014 de 12h à 20h Nice Premium - CEEI NCA*- 1 bd H.Slama, Nice

Pos urama formation

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e-learning

200 professionnels de la région attendus concernés par la nouvelle loi sur la formation professionnelle

Responsables formation Formateurs Organismes de formation Coachs de dirigeants Fournisseurs e-learning Indépendants, libéraux

Directeurs généraux RH, OPCA, décideurs Chefs d’entreprises TPE/PME Prospects solutions formations Formations du CAP au Doctorat Managers, Collectivités

(centre Européen d’Entreprises et d’Innovation Nice Cote d’Azur)

Le 3 juillet 2014, le marché de la formation professionnelle ouvrira ses portes de 12h à 20h au CEEI, au sein de Nice Eco-Vallée.

formation, directeurs généraux, formateurs, OPCA, organismes de formation, chefs d’entreprises, contact@posturama.org coachs, fournisseurs e-learning, etc. Des tables-rondes / débats seront organisés autour de sujets forts d’actualité : la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, les MOOC (Massive Open Online Courses) ou encore les enjeux et limites de l’e-learning.

Les entrées pour ces rencontres Posturama seront gratuites et sur invitation exclusivement. Pour soutenir ces Rencontres en tant que partenaire ou pour exposer, vous pouvez contacter Sylvie Rudawer : sylvierudawer@posturama.org

Acteurs de la formation professionnelle, les rencontres Posturama vous concernent :

Plus d’informations seront à retrouver dès la mi-mai sur le site www.posturama.org

Près de 200 professionnels sont attendus le 3 juillet : responsables

Céline Merrichelli

association loi 1901, posturama accompagne les formations innovantes

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 avril au 1er mai 2014

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Ces rencontres B to B valoriseront les formations de tous secteurs et de tous niveaux. C’est une ambiance de coworking qui sera mise en avant sur un espace de 200 m², afin de valoriser le savoir-faire des exposants et favoriser les échanges. « On ne viendra pas à un salon, on viendra travailler », explique l’un des créateurs de l’évènement Philippe Mojica.

Cette initiative, on la doit aussi à Sylvie Rudawer. Leurs parcours communs dans la communication et la formation les ont amenés à créer conjointement l’association Posturama, une structure qui a pour vocation d’accompagner les formations innovantes en PACA. Parmi les actions 2014 / 2015 de cette association, on peut noter le lancement le 28 avril dernier du Club des Dirigeants de la Formation, des 1ères rencontres Posturama le 3 juillet prochain et la création des Trophées de la formation professionnelle innovante : Indalo.

LES FUTURS INVESTISSEMENTS DANS LES ALPES-MARITIMES

Les communes en action : "Cette semaine, 660.000 e investis à Saint-Laurent du Var" Nice

Une commission pour le classement de la Promenade des Anglais sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. « La promenade des Anglais est le premier aménagement urbain littoral en date et dans le monde ». C’est ce qu’a tenu à rappeler au Conseil municipal Christian Estrosi, ce 18 avril, pour expliquer la création d'une commission spécifique relative au projet d'inscription de la Promenade des Anglais sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. Pour constituer un dossier de candidature « solide et argumenté », réunissant les compétences de spécialistes de divers horizons (l'histoire, l'architecture, l'urbanisme, l'ethnologie, le droit, la géographie, la biologie marine… ) une commission a donc été créée. Elle est présidée par Jean-Jacques Aillagon, ancien président du Centre Pompidou, ancien ministre de la Culture, ancien président de l'Etablissement public du château de Versailles.

Source : Conseil municipal du 18 avril 2014.

Coaraze

Une maison des seniors et des travaux au groupe scolaire.

Pour faire face au vieillissement de la population, la commune souhaite créer une maison des séniors. Une étude de faisabilité va être réalisée à cet effet. De même, la commune va entreprendre des travaux au groupe scolaire concernant : - la requalification de la cantine actuelle, - la création d’une nouvelle cantine et son accès, - la révision et la correction de la performance énergétique du bâtiment.

Un investissement estimé à 600 000 e.

Pour mener à bien ce chantier, la commune va recourir à un concours de maître d’œuvre.

Source : Conseil municipal du 12 avril 2014.

Saint Laurent du Var

660 000 e pour des travaux d’extension du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes Maritimes dispose actuellement d’un siège de 1 000 m² sur le site de Cap 3000. Il a acquis 402 m² de locaux supplémentaires. Il va réaliser les aménagements nécessaires à l’accueil des services. Le montant global des travaux est estimé à 660 000 e HT. La maîtrise d’œuvre de ce projet a été confiée à JACL Architectes.

Source : Conseil d’administration du CGFPT, 3 mars 2014.

Tende

Une structure touristique « énergies nouvelles ».

La commune est propriétaire au lieudit La Gasta d’un ensemble de terrains et de bâtiments (anciens bâtiments militaires aujourd'hui totalement désaffectés et très dégradés). Elle désire voir transformé et réhabilité cet ensemble immobilier, afin d’y créer une structure d'accueil touristique ouverte toute l’année.

Parallèlement, Daniel Cottalorda a sollicité la commune afin de réaliser une structure d'accueil touristique tournée vers les énergies nouvelles, avec la volonté d'en faire un bâtiment exemplaire en matière de développement durable. Des études seront nécessaires pour le montage du projet. La commune s’est engagée à lui consentir un bail emphytéotique de longue durée afin qu’il puisse réaliser de grands travaux et exploiter cette structure touristique.

Source : Conseil municipal, février 2014

Lucéram

SFR veut son terrain.

SFR souhaite acquérir un terrain de 38 m2 sur lequel sont implantées ses installations de téléphonie mobile. Fin 2013, la société avait fait une offre de 37 000 e, qui avait été rejetée par la municipalité. Les élus n’ont pas non plus trouvé suffisante la nouvelle proposition que SFR leur a faite le 5 février, pour un montant de 40 000 e.

Source : Conseil municipal de Lucéram, 5 février 2014

les petites affiches des alpes-maritimes du 18 au 24 avril 2014 7

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

FRANCE - ARNAQUES

Les huissiers de justice vous aident à déjouer les arnaques des locations saisonnières.

Les arnaques sur internet fleurissent à l’approche de la saison estivale. La Chambre nationale des huissiers de justice souhaite donner quelques conseils pratiques aux futurs vacanciers à la recherche d’une maison ou d’un appartement à louer pour les vacances.

Il est recommandé, au moment de la recherche et de la réservation, de se méfier par exemple des tarifs de location ultra-compétitifs, à prix cassés ou de dernière minute. Pensez à mener votre petite enquête. La majorité des sites spécialisés ou d’annonces de particuliers ne vérifient pas l’identité de leurs annonceurs et ne bénéficient pas d’une plateforme de paiement sécurisée. Il est donc préférable de s’assurer, au préalable, des coordonnées réelles du bailleur (téléphone, adresse postale, mail…) pour échanger avec lui directement avant toute transaction. Vérifiez également si des arnaques ont déjà été signalées sur le site internet proposant la location du bien (forums internet, sites de défense de consommateurs …). Vous devez être en mesure d’identifier la raison sociale du professionnel concerné (registre du tribunal de commerce, consultable sur internet, pour les agences et agents immobiliers…) et vous montrer vigilant quant au montant des arrhes ou acomptes à verser (30% du montant total du séjour en général), ainsi qu’au mode de paiement exigé. Recommandations : ne pas régler par mandat cash ou virement bancaire non sécurisé et éviter les paiements vers l’étranger, surtout si le bien à louer se trouve en France.

Enfin, demandez un contrat de location écrit. Le loueur a l’obligation d’en remettre un à l’éventuel preneur (arrêté n° 25305 du 16 mai 1967). Rédigé en deux exemplaires et signé par les deux parties, il comportera un descriptif des lieux (surface, nombre de pièces, dépendances, équipements…), les dates de la location et son prix (montant des charges, etc.) Spécialiste du bail et du constat, l’huissier de justice peut intervenir, dans ce contexte, pour vérifier la conformité du contrat de location saisonnière, en détecter les clauses abusives ou en analyser les clauses de résiliation. A votre arrivée, demandez un état des lieux détaillé en présence du bailleur (et procédez au relevé des compteurs). Si le bien n’est pas conforme au descriptif ou révèle des vices non signalés, empêchant l’usage normal et paisible de la location, l’article L.121-1 du code de la consommation (applicable aux professionnels et aux particuliers) prévoit des sanctions pour pratique commerciale trompeuse. Si le propriétaire ne veut pas rembourser les vacanciers locataires ou consentir à baisser le montant de la location, lui faire part de son désaccord, en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception et contacter rapidement un huissier de justice. Ce dernier pourra établir un constat de l’état des lieux (preuve la plus solide devant les tribunaux) et les aviser des démarches juridiques à suivre. Renseignements complémentaires sur www.huissier-justice.fr

NICE - MAMAC

Exposition : Gestalt & Gangstagave. Sur une proposition d’Aurélien Cornut-Gentille, Mathilde Fages, Guillaume Gouerou, Paul Lebras, Vivien Roubaud, Ugo Schiavi avec Jean-Charles Michelet, les vitrines du MAMAC de Nice offrent jusqu’au 18 mai 2014, un échantillon de paysages du haut pays niçois. Invités en Géorgie en 2013 dans le cadre d’une résidence, ces jeunes artistes issus de la Villa Arson, école natio-

nale supérieure d’art de Nice, ont formé un collectif basé sur l’expérimentation et le travail à plusieurs mains. C’est dans le cadre de cette résidence qu’ils ont extrait un arbre de son environnement naturel pour lui conférer un socle indépendant et ballant, à l’image d’un culbuto.

Sur une plateforme en béton, l’arbre est poussé et déplacé par le vent, dans un souci d’oscillation et de recherche. Le nom de leur association, Culbuto, est tiré de cette œuvre. Pour les vitrines du MAMAC, les artistes ont choisi de prélever un échantillon de paysage du haut pays niçois de près de 7 mètres de long. Sur cette skyline composée d’une végétation locale et d’une carcasse de voiture, ils projettent leur désir entropique. Cette coupe transversale est présentée dans un système de caisses qui sert de dispositif de transport et de conservation modulable et autonome reconstruisant le paysage naturel en plan-séquence.

Autoalimentée en eau et en électricité, l’installation prend l’allure d’un vestige qui serait maintenu en vie, conservé, analysé et exposé. Les lampes et le système d’arrosage participent également à cette atmosphère d’expérimentation, de conditionnement et d’acclimatation. Dans la vitrine latérale, le collectif invite Jean-Charles Michelet à présenter une réserve d’agaves americana abandonnées. Ces spécimens, éclairés par des lampes à sodium qui favorisent leur croissance, ont subi des transformations. Sur leur peau malade sont tatoués des symboles éclectiques empruntés à l'iconographie du tatouage de gangster.

PACA - BIODIVERSITÉ

A la recherche de la meilleure Capitale régionale de la biodiversité en PACA. Dans le cadre de la 5ème édition du Concours national “Capitale française de la biodiversité“ qui vient d’être lancée lors d’une journée sur la biodiversité organisée à Aix-en-Provence par l’ARPE PACA, le jury décernera également, pour la première fois, un trophée “Capitale régionale de la biodiversité“ à une collectivité de la région PACA, ainsi que dans les autres régions partenaires (Aquitaine, Ile-de-France et Rhône-Alpes).

Ce concours est ouvert à toutes les collectivités territoriales de plus de 2000 habitants (communes, communautés de communes, communautés urbaines ou d’agglomération, métropoles…) jusqu’au 30 juin 2014. Pour Annabelle Jaeger, Conseillère régionale PACA, déléguée à la biodiversité, Présidente de l’ARPE PACA, il s’agit « d’inciter les collectivités de PACA à participer, d’autant qu’aucune d’entre elles n’a été primée lors des précédentes éditions. Mais surtout, ce concours est une magnifique opportunité pour mettre à l’honneur les pratiques exemplaires menées en région, ce qui sera possible avec les Trophées de la Capitale régionale de la biodiversité ». 29 collectivités de PACA sont déjà signataires de la charte d’engagement “Vers une région sans pesticide, nos collectivités s’engagent“ portée depuis 2011 par la Région, dont : la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, les Parcs naturels régionaux du Luberon, Verdon et Queyras, les communes de Miramas, Pennes-Mirabeau, Lavandou, Villars-sur-Var, Pierrevert, Roussillon, etc. Cette charte encourage et aide financièrement les collectivités qui réduisent et abandonnent l’utilisation de pesticides (arrêt du désherbage chimique) pour promouvoir des méthodes alternatives dans l’entretien des espaces verts (voiries, parcs, jardins publics, terrains de sport, …). Plus globalement, 69 collectivités et 3 départements sont engagés dans une démarche de gestion durable des espaces verts. Le dossier de candidature et le règlement du concours sont disponibles sur : www.capitale-biodiversité.fr

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 avril au 1er mai 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

NICE - LIVRES

Festival du livre de Nice 2014. Huit romans ont été sélectionnés par les membres du jury présidé par Franz-Olivier Giesbert pour le 19ème prix Nice Baie des Anges. Parrainé et doté par la capitale de la Côte d’Azur, ce prix littéraire récompense un roman paru dans les douze mois précédant le Festival du Livre de Nice. À l’issue des délibérations qui réunissent jury professionnel et jury populaire, le lauréat sera désigné le jeudi 22 mai 2014. La sélection : Sigmaringen, Pierre ASSOULINE (Gallimard) Dernières nouvelles du Martin-Pêcheur, Bernard CHAMBAZ (Flammarion) Réparer les vivants, Maylis de KERANGAL (Verticales/Gallimard) La petite communiste qui ne souriait jamais, Lola LAFON (Actes Sud) L’année des volcans, François-Guillaume LORRAIN (Flammarion) Sans Faille, Valentin MUSSO (Le Seuil) S’abandonner à vivre, Sylvain TESSON (Gallimard) Une Sainte, Émilie de TURCKHEIM (Héloïse d'Ormesson)

MENTON - EXPOSITION

James RASSIAT, Instantanés de voyages.

Le musée des Beaux-Arts Palais Carnolès de Menton expose jusqu’au 20 octobre 2014 les œuvres de l’artiste James RASSIAT (1909 – 1998), artiste peintre français qui a consacré sa vie à la peinture. Refusant toute forme d’assujettissement à laquelle son époque aurait pu le conduire, sans être naïf, il a répondu à l’appel de la peinture par la sincérité des émotions éprouvées lors de ses © Collection A.M.RASSIAT voyages en France, en Europe, en Afrique, Asie. Sans négliger son pays (Deauville, la Bourgogne, Cannes, Nice, Villefranche, Arles…), son regard s’est porté vers l’Ailleurs des jardins, des palais et des souks Marocains dont, son art évoluant, il simplifie la profusion pour nous en transmettre l’essentiel : mouvement et vie. Certaines civilisations plus que d’autres l’ont électrisé ; le Maghreb, c’est évident, et aussi l’Afrique noire dont il saisit d’un trait, avec élégance et respect, les femmes au travail, le lien sacré entre la nature et les hommes, la magie qui émane des masques et d’un sorcier surgissant derrière les branches d’un arbre. Dès lors, il n’est plus un peintre occidental qui fait de l’exotisme, mais un Africain qui nous dévoile l’universalité des formes. Etonnement, une telle spontanéité, loin de le conduire à l’errance, lui a permis de perfectionner son art qui, en dépit de son attachement à la figuration, est aussi une mise en œuvre d’une écriture picturale. Laquelle, dans sa période tauromachique par exemple, nous rappelle les débuts de la peinture, et dans ces scènes chinoises, aboutit à une sorte de perfection où le mouvement des hommes dans leur occupation est imbriqué dans l’espace naturel ; là où on ne distingue plus l’écriture du tableau. C’est pourquoi le caractère figuratif qui saute aux yeux dans ses marines, le plus souvent peintes sur place, parfois en pleine tempête, ne saurait exclure, elles aussi, cette écriture qui lui permettait de maîtriser la folie des eaux, l’acier et, ailleurs, les foules des places et des plages. A défaut d’avoir révolutionné la peinture, James Rassiat nous fait voyager à travers la peinture de son époque qu’il a connue, suivie de près sans y succomber, sans s’y assujettir : il a choisi

le chemin de la liberté et de l’équilibre entre lui et toutes ces tendances, en cherchant à préserver ce qui était pour lui le plus précieux : le dessin et ce qui revient au même : une certaine idée de l’homme (femmes et enfants) donnant du sens aux rues et aux paysages quel que soit le lieu.

FRANCE - CONCOURS

Concourez à la 6ème édition du concours écocitoyen. Ce concours, en phase avec les valeurs fondatrices du Groupe IGS (Ethique, Humanisme et Entrepreneuriat) récompense les entrepreneurs de demain qui favorisent l'éco-citoyenneté dans leur projet de création (responsabilités éthiques, sociétales et environnementales). Vous avez jusqu’au lundi 5 mai pour déposer vos dossiers de candidatures. Les meilleurs projets de création d'entreprise se verront attribuer un prix, à condition, qu'ils répondent au cahier des charges fixé par le jury du concours et qu'ils fassent écho à une ou plusieurs des 3 catégories mentionnées ci-dessous : « Entreprise et Handicap » qui concerne tout projet porteur du critère de l'intégration ou du service aux personnes handicapées, « Entreprise et Environnement » qui englobe tout projet qui engage des actions sur le respect des normes environnementales, « Entreprise et Égalité des Chances » qui rassemble tout projet qui porte sur la diversité. Plus d'informations sur le concours : www.facebook.com/CCE.ESAM

PARIS - GESTION

Assises de la Gestion de Patrimoine et du Conseil aux Entreprises. La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers et la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers préparent les secondes Assises de la Gestion de Patrimoine et du Conseil aux Entreprises qui auront lieu le 17 juin 2014, au cabaret le Lido à Paris.

Elles ont pour objectif de rassembler largement les professionnels de la finance et de la gestion de patrimoine, et du Conseil aux Entreprises.

La matinée sera consacrée à l’assemblée générale annuelle des deux organisations. Puis l’après-midi aux Assises dont la thématique et les intervenants ainsi que le programme seront finalisés tout prochainement. 3 grands thèmes de réflexion : La désintermédiation et le rôle des conseillers financiers concerneront le conseil aux entreprises. Du côté de la gestion de patrimoine, l’euro-croissance, PEA-PME, Immobilier et les nouveaux outils du CGPI. Enfin, il sera question de la conjoncture du rôle de l’Europe avec les éventuelles opportunités pour la France. Ce format de rencontres sous forme d’échanges, de conférences et d’ateliers vise à évoquer l’actualité de la « planète finance » dans sa globalité, à apprécier les évolutions des métiers de la gestion de patrimoine et du conseil aux entreprises et à avoir une vision d’avenir au service des clients particuliers et professionnels, en lien avec les fournisseurs. Pour en savoir plus : www.patrimoineentreprise.com

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 avril au 1er mai 2014 9

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

LYON - OBSERVATOIRE

L'Institut Paul Bocuse, c'est aussi un Observatoire des Pratiques Culinaires et des Repas. Ecole de management, incubateur sectoriel d'entreprises, Centre de Recherche...

L'Institut Paul Bocuse a ajouté une nouvelle corde à son arc en 2012 en créant un outil collaboratif et innovant : l'Observatoire International des Pratiques Culinaires et des Repas. Ce projet d'envergure réunit les chercheurs du Centre de Recherche, des entreprises partenaires, leaders de l'agroalimentaire, et bien sûr les étudiants de l'Institut Paul Bocuse et de la World Wild Alliance, qui regroupe les principales écoles dédiées à l'hospitality management dans le monde... « Ce projet a l'ambition de recueillir des données scientifiques fiables et enrichies chaque année, dans l'objectif de comparer les pratiques et usages de préparation et de consommation alimentaires au niveau international. Ces connaissances sont partagées avec la communauté académique au travers de nos publications et avec les partenaires qui y puisent des informations utiles à l'innovation », explique Agnès Giboreau, Directrice du Centre de Recherche de l'Institut Paul Bocuse.

© DR

NICE - EXPOSITION

MONACO - INNOVATION

MedPi 2014 : les Prix de l’Innovation. Cette année, pour la première fois, le MedPi crée les Prix de l’Innovation. Ils ont pour objectif de promouvoir l’innovation, force motrice des marchés de biens technologiques. Un jury de six experts reconnus et indépendants a expérimenté dans la vie quotidienne les appareils sélectionnés. Ils ont ensuite confronté leurs expériences et leurs appréciations pour arriver à un résultat unanime. Six catégories d’usage ont été définies. Parmi plus de 300 produits en compétition, six ont été nominés pour chacune des catégories. Puis, dans chaque catégorie, trois appareils remporteront le Prix de l’Innovation avec un gagnant, un second et un troisième. La Cérémonie de la remise des prix se tiendra le mardi 13 mai à 18h30 dans la salle Prince Pierre, au Grimaldi Forum à Monaco.

BASSIN CANNOIS - JCE

Under the dress. Cette exposition de Jean Antoine Hierro est prolongée jusqu’au 2 juillet 2014 à la Hierro Desvilles Art Gallery. Dessins, céramiques, bronzes jusqu’aux images numériques, cette présentation parcourt plusieurs années de pratiques sur son thème unique – la robeobjet – autant de libertés que l’artiste prend avec la contrainte choisie de cette signature. Jean-Antoine Hierro est Niçois d’adoption au sens citoyen mais aussi artistique : il revendique l’influence de l’Ecole de Nice. La robe-objet devient une sorte de laboratoire expérimental pour toutes sortes de techniques.

La Jeune Chambre Economique recherche les Jeunes Talents Réalisateurs, Producteurs, Acteurs Cannois. Dans le cadre du Festival International du Film qui se © DR déroulera à Cannes le samedi 24 mai 2014, la Jeune Chambre Economique de Cannes-Le Cannet-Mandelieu organisera une projection de films (courts-métrages) de 14h à 22h. Cette projection qui marquera en parallèle la clôture du 67ème Festival International du Film sera suivie d’un cocktail. La Jeune Chambre Economique de Cannes-Le Cannet-Mandelieu a décidé de mettre en avant ce jour, les jeunes talents producteurs, réalisateurs, acteurs Cannois ou de la Côte d’Azur. A ce titre, elle annonce qu’elle recherche des Jeunes Talents qui souhaiteraient participer à cette journée.

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#greffiers : les greffiers sont en grève pour réclamer la revalorisation de leur statut et de leur rémunération, un mouvement suivi dans plusieurs villes de France. #économie : les députés se sont prononcés mardi sur le "programme de stabilité", les mesures qui doivent permettre à la France d'assainir ses finances publiques. #restaurant : Noma, le restaurant de Copenhague, a été à nouveau consacré “meilleur restaurant du monde” par la revue britannique Restaurant. Le premier restaurant français est 11e : il s’agit du Mirazur à Menton.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 avril au 1er mai 2014

fiscalité

indices

droit

économie les écoutes

: Les indices des Petites affiches

: SMIC ET MINIMUM GARANTI EN EUROS 2013 / 2014 Smic mensuel brut pour 151,67 heures

Jan.

Fév.

Mars

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

2013 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 2014 1445,38 1445,38 1445,38 2013

9,43

9,43

9,43

2014

9,53

9,53

9,53

2013 Minimum garanti horaire 2014

3,49

3,49

3,49

3,51

3,51

3,51

Smic horaire

Avril

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

: INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (MENSUEL, ENSEMBLE DES MÉNAGES - FRANCE) BASE 100. ANNÉE 1998 2013 / 2014 Indice des prix

Jan.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

2013 126,11

126,47

127,43

127,24

127,31

127,52

127,14

127,73

127,43

127,26

127,21

127,64

2014 126,93

127,63

128,20

: INDICE NATIONAL BÂTIMENT BT01 (TOUS CORPS D’ÉTAT - BASE 100 EN JANVIER 1974) 2013 / 2014 Valeur

Jan.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

2013

884,6

885,4

884,5

882,0

880,5

880,5

880,6

880,9

881,2

881,5

880,5

882,4

2014

883,5

: INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION ANNÉES

1er TRIMESTRE

2ème TRIMESTRE

3ème TRIMESTRE

4ème TRIMESTRE

2010

1508

1517

1520

1533

2011

1554

1593

1624

1638

2012

1617

1666

1648

1639

2013

1646

1637

1612

1615

2014

: INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS

VALEUR DE L’INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS ET VARIATION ANNUELLE EN % - base 100 au 4ème trimestre 1998

ANNÉES

1er TRIMESTRE

2ème TRIMESTRE

3ème TRIMESTRE

4ème TRIMESTRE

2008

115,12 (+1,81)

116,07 (+2,38)

117,03 (+2,95)

117,54 (+2,83)

2009

117,70 (+2,24)

117,59 (+1,31)

117,41 (+0,32)

117,47 (- 0,06)

2010

117,81 (+0,09)

118,26 (+0,57)

118,70 (+1,10)

119,17 (+1,45)

2011

119,69 (+1,60)

120,31 (+1,73)

120,95 (+1,90)

121,68 (+2,11)

2012

122,37 (+2,24)

122,96 (+2,20)

123,55 (+2,15)

123,97 (+1,88)

2013

124,25 (+1,54)

124,44 (+1,20)

124,66 (+0,90)

124,83 (+0,69)

2014

125 (+0,60)

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 avril au 1er mai 2014 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

141418

VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER : Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Au lieu de : Uniquement par mail : dga.routes@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Lire : Uniquement par mail : dgadesroutes@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents et IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de : 30 avril 2014 - 16:00 Lire : 12 juin 2014 - 16:00 VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 38 A, annonce n° 109 du 22 février 2014.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 avril 2014.

141438

141417

AZUR TRAINING CAMPS, SARL au capital de 2 000 €. Siège social : 499 avenue Janvier Paseron, Eucalyptus, Bât C, Entrée A, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE. 801 192 709 RCS de CANNES. L'AGE du 26/04/2014 a nommé en qualité de Co-Gérant Mme BOURGUIGNON Nathalie, demeurant 102 avenue du Maréchal Galliéni, 06400 CANNES, à compter du 01/05/2014. Modification au RCS de CANNES.

AVIS DE CONSTITUTION

141401

FSB LEISURE & CONSULTING, SARL au capital de 1 €. Siège social : 332 Bis chemin de Speracedes, 06530 LE TIGNET. 509 366 654 RCS de GRASSE. L'AGE du 15/04/2014 a décidé de modifier le capital social de la Société en le portant de 1 Euro, à 5 000 Euros. Modification au RCS de GRASSE.

141408

VIDEO PROFILE

AVIS DE CONSTITUTION

SARL au capital de 10 000 euros Siège social : 120 route des Macarons Immeuble WTC Mediathel 06560 SOPHIA ANTIPOLIS - VALBONNE 488 296 070 RCS GRASSE

AVIS RECTIFICATIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, "Le Plaza", 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE Tél. : (+33) 4 89 98 10 00 - Fax (+33) 4 89 98 10 33 - E-mail : dao@nicecotedazur.org I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR Pouvoir adjudicateur.

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Commune de ROURE - Construction d'un parking.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : La construction d'un parking couvert sur la Commune de ROURE. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45223310, 44114000.

SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NCA-13-0761.

IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2014/S 039-063793 du 25/02/2014.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 20 février 2014.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) L'AVIS IMPLIQUE : Rectification.

141443

Au terme d’un acte Sous Seing Privé en date à NICE (Alpes-Maritimes) du 16 avril 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : SARL à capital variable Dénomination : ExoCorp Siège social : 27 bd de l’Ariane, 06300 NICE Objet social : Conception, édition de logiciels. Prestations de tous services dans le domaine de l’informatique de la gestion et de l’internet Durée de la Société : 99 ans à compter de la date d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Capital social : 1 000 Euros Capital minimum : 500 Euros Capital maximum : 10 000 Euros Gérance : Monsieur Frédéric FRANCHI demeurant 125 corniche des Oliviers à NICE, assure la Gérance Immatriculation : R.C.S. de NICE.

I - Du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 février 2014, Du certificat de dépôt des fonds établi le 24 mars 2014 par la Banque CIC Lyonnaise de Banque Côte d’Azur 3 rue de la Liberté à NICE (06000), Du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 mars 2014 constatant la réalisation de l’augmentation de capital, Il résulte que le capital social a été augmenté du montant de 600 euros par émission de 60 parts sociales nouvelles et porté de 10 000 euros à 10 600 euros.

En conséquence l’Article 7 des statuts a été modifié.

Ancienne mention : Le capital social est fixé à dix mille euros (10 000 euros).

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à dix mille six cents euros (10 600 euros).

II - Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire du 24/03/2014, il a été décidé de nommer en qualité de : - Commissaire aux Comptes Titulaire : Monsieur FILIPPINI Albert domicilié 3 rue Casimir Raynaud, 06110 LE CANNET - Commissaire aux Comptes Suppléant : Monsieur DAVID Dominique domicilié 17 boulevard Général Louis Delfino, 06300 NICE. Les Dépôts légaux seront effectués au RCS de GRASSE. 141445

Avis est donné à la constitution pour une durée de 99 ans de la Société dénommée « IMMOTIKAL », Société Civile au capital de 1 000 Euros. Siège social : 24 A, Allée Charles Nungesser, Parc d’Activités de la Siagne, 06210 MANDELIEU. Objet social : L’achat, la construction, l’entretien et l’amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété et/ou en usufruit.

Gérant : Monsieur Bastien COLLIN, demeurant 24 allée Nungesser, 06210 MANDELIEU. Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant, elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec le consentement préalable de la Gérance. La Société sera immatriculée au RCS de CANNES. 141429

AVIS DE POURSUITE D'ACTIVITE SARL THAIS OU MYRTHA, au capital de 8 000 Euros. Siège social : 56 route de Nice, 06650 LE ROURET - R.C.S. de GRASSE n° 505 282 376 - Aux termes d'une délibération Extraordinaire en date du 31/03/14, les Associés ont décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la Société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. Pour avis.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 avril au 1er mai 2014

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 24/04/2014 il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : LAURACAS Capital : 100 Euros Nature des biens apportés : Biens propres Siège social : Villa Mozart, av. Justinia, 06400 CANNES Objet : La Société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l' exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère civil et se rattachant à l'objet social.

Gérant : Monsieur Gilles FOURCHON, né le 23/09/1970, domicilié à Villa Mozart, av.

Justinia, 06400 CANNES. Clause relative aux cessions de parts : Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de CANNES Pour avis, le Gérant.

141407

SCI TRIOCAR Au capital de 127 000 Euros Siège social : 4611 route de Nice 06790 ASPREMONT RCS NICE : 498 362 946 Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 01/04/14, les Associés ont décidé du transfert du siège social de la Société SCI TRIOCAR à compter du 01/04/14, date de prise d'effet. Du : 4611 route de Nice, 06790 Aspremont, au 2 avenue Lazare Raiberti, Altitude 1000, Bât. B, 06450 SAINT MARTIN VÉSUBIE. L'Article 4 des statuts est modifié en conséquence. Modification sera faite auprès du RCS de NICE. Pour avis.

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RECTIFICATIF à l'annonce n°141216 publiée dans Les Petites Affiches des AlpesMaritimes du 10/04/2014 concernant la Société SCI ARC EN CIEL. Il fallait lire : Madame IBARRA Corinne, 42 rue de l'Aumonière, 63500 ISSOIRE. 141419

AIKON SARL en liquidation Au capital de 7 500 euros Siège social : Les Algorithmes, Bâtiment Aristote A 2000 Route des Lucioles SOPHIA ANTIPOLIS - 06410 BIOT R.C.S. ANTIBES - SIREN 445 347 677 Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril 2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la SARL AIKON, de ce fait placée en état de liquidation amiable. Monsieur Stephan HAMM, Associé, a été nommé Liquidateur de la Société. Election de domicile Les Algorithmes, Bâtiment Aristote A, 2000 Route des Lucioles - 06410 BIOT.

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SARL FONCIERE CONDE

AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE - TRAVAUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Correspondant : M. le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens - Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique - Service des Marchés - CADAM - 147 Bd du Mercantour - Tour Jean Moulin- Bureau 604 B.P. 3007 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30, 06201 NICE Cedex 3 Tél. : (+33)4 97 18 73 65 - Adresse internet : https://www.e-marches06.fr - Fax : (+33)4 89 04 29 89 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

Objet du marché : Réfection étanchéité terrasse - Niveau 1 de L'IUFM LIEGEARD à NICE. Type de marché de travaux : Exécution.

Lieu d'exécution : Avenue Stéphen Liegeard, 06000 NICE. L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Réfection complète de la terrasse qui se situe au premier étage de l'établissement Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux comprennent : Démolition de revêtement de sol en carrelage, complexe d'étanchéité avec isolation, chape de protection sur étanchéité, fourniture et pose de carrelage et de plinthe.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : Non. Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux Articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'Article 102 du Code des Marchés Publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'Article 98 du Code des Marchés Publics).

Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L'euro.

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée.

- Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi n° 2005102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.

- Pouvoir de la personne habilitée à engager la Société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée.

- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C. Capacité économique et financière références requises : Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours - Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Certificats de qualification professionnelle suivants : - Qualibat 2112 : Maçonnerie (Technicité confirmée) et béton armé courant; - Qualibat 3221 : Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité courante).

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les entreprises devront posséder les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents : - Qualibat 2112 : Maçonnerie (Technicité confirmée) et béton armé courant; - Qualibat 3221 : Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité courante).

Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix de l'offre : 70 %; - Valeur technique : 30 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure Adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2014 à 15h30 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0140.

Renseignements complémentaires : modalités d'ouverture des offres : Séance non publique.

Les prestations seront exécutées dans un délai de 2 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux : Il est prévu une période de préparation incluse dans le délai d'exécution. Sa durée est de 15 jours.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.

- Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, B.P. 4179, 06300 NICE - Tél. : (+33) 4-92-04-13-13 - Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Fax : (+33) 4-9355-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : en application de l'Art. R551-7 du Code de Justice Administrative - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux Classification des produits : Travaux de construction Date d’envoi du présent avis : 25 avril 2014

Capital : 150 euros Siège Social : 4 avenue Marceau 75008 PARIS RCS PARIS 435 338 108 Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation Soit jusqu’au 10/04/2100 Suivant délibération d’une AGE, en date du 7 avril 2014, il résulte que : 1/ La Société a décidé de transférer son siège social à compter du 7 avril 2014 à : CANNES (06400), 1-5 rue Allieis, « Antibes 75 », et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts.

2/ Il a été décidé d’étendre l’objet social de la SARL FONCIERE CONDE à compter du 7 avril 2014, en rajoutant l’activité « Acquisition, vente et administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ».

En conséquence, l’Article 2 des statuts a été modifié et est désormais libellé comme suit : Article 2 – OBJET : La Société a pour objet, en France et dans tous pays : - Acquisition, vente et administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers - L’acquisition et la gestion de toutes participations dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, constituées ou à constituer, quels qu’en soient la forme et l’objet, par achat, souscription, échange ou autrement, - Marchand de biens, - L’expertise de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, - La prestation de services, ainsi que les études économiques, comptables ou d’organisations commerciales ou autres, - La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées, - La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, - Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social désigné ci-dessus.

Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

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ELODIES SCI en liquidation Au capital de 6 000 € Siège social : Place d’Auron à AURON 06660 SAINT ETIENNE DE TINEE RCS D 443 150 800

DISSOLUTION DE LA SOCIETE L’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2014 enregistrée à SIE de NICE le 28 avril 2014, Bord. 2014/1 249, Case n°8 a décidé de la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Elle a nommé Liquidateur Madame Mireille CHEVALIER, demeurant 257 chemin de Rabiac Estagnol à 06600 ANTIBES, et fixé le siège de la liquidation au Cabinet FMGC, 52 rue Gioffredo, 06000 NICE, où la correspondance devra être adressée. Pour avis.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. E-mail : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail à : yolaine.denis@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE, Direction des Relations Publiques, 2 rue de la Préfecture, 3ème étage, 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : 04 97 13 50 97 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr - Fax : 04 97 13 52 26 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE, Direction Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : 04 97 13 44 70 - Fax : 04 97 13 29 19 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées pour la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : - Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

- La consultation a pour objet : La fourniture et la livraison de boissons non alcoolisées pour les diverses manifestations, et/ou réunions organisées par la Ville de NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15980000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Forme du marché : Les prestations fe-

ront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

- Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 15.000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 80.000,00 euros - Durée et reconduction du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-ii du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres, - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics, - Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement, - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture, - Le comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale, - Les prix sont revisables, - Avance : Aucune.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de

commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (en %). Pondération : 55.

2. La valeur technique (en %). Pondération : 30.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (en %). Pondération : 15.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-0124.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

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Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 juin 2014 - 16:00.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : VI.3) Informations complémentaires : 1- Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Critere prix : 55 % - Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. La note de référence est 20. La note obtenue sera ensuite pondérée de 55%. Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - Critere valeur technique : 30 % - Définition du critère : La valeur technique au vu des échantillons fournis sur 20 points. Au vu des échantillons fournis par les candidats, seront appréciés les sous-critères suivants : Sous-Critère n°1 : Le goût des boissons non alcoolisées sur 8 points Sous-Critère n°2 : La couleur des boissons non alcoolisées sur 6 points.

Sous-Critère n°3 : L'odorat des boissons non alcoolisées sur 6 points.

Chaque sous-critère sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur.

Notation du critère n°2 : La note totale du critère n°2 sera pondérée à 30 %.

- Critere performances en matière de protection de l'environnement : 15 % - Définition du critère : Les performances en matière de protection de l'environnement de l'offre au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique sur 20 points.

Sous critère n°3-1 : Flotte de véhicules respectueuse de l'environnement, noté sur 8 points. Pour confirmer sa réponse et obtenir le (s) point (s) correspondant (s), le candidat devra fournir tout justificatif utile pour chaque véhicule désigné. En cas de réponse négative, ou de non transmission des justificatifs, la note sera de 0.

Sous critère n°3-2 : Utilisation d'emballages recyclables, noté sur 6 points. Dans l'affirmative, le candidat décrira en quoi il utilise des emballages recyclables. Dans l'absence de description, la note sera de 0 pour ce sous-critère.

Sous critère n°3-3 : Regroupement des livraisons, noté sur 6 points. Dans l'affirmative, le candidat devra décrire ses moyens mis en oeuvre pour regrouper ses livraisons.

Dans l'absence de description, la note sera de 0 pour ce sous critère.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE Notation du critère n°3 : la note totale du critère n°3 sera égale au total des notes obtenues pour les sous critères 3-1 + 3-2 + 33, affecté du coefficient de pondération de 15%. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- Echantillons représentatifs du type de fournitures : Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes : Les échantillons à remettre sont les suivants : - Une bouteille d'un litre de jus d'orange - Une bouteille d'un litre de jus d'ananas - Une bouteille de sirop de grenadine - Une bouteille de sirop de menthe Les échantillons devront obligatoirement parvenir à l'adresse suivante : Ville de NICE, Direction des Relations Publiques, Commande Publique, 2 Rue de la Préfecture - Bureau 301, 06364 NICE Cedex 04.

Ils seront remis impérativement avant la date limite de remise des offres. L'absence de remise d'échantillon entrainera le rejet de l'offre. Le candidat précisera son iden-

tité à l'extérieur du colis. Pour la transmission des échantillons en cas de remise dématérialisée de l'offre, les candidats devront appliquer ces mêmes modalités.

3- À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

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SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES

AB-POSE

Société d’exercice Libéral d’Avocats Inscrite au Barreau de NICE et GRASSE 7 rue Masséna, 06110 LE CANNET

GMS LOGISTICS France SAS au capital de 5 000 euros Siège social : Villa les Fleurs 35 boulevard d’Alscace 06400 CANNES RCS CANNES 789 332 426 Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 20 décembre 2013, il a été décidé de la nomination : - En qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire : Monsieur Brahim BAHMAD, domicilié au 48 route de Lavaur, 31130 BALMA - En qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant : Madame Catherine TERRADE, domiciliée au 4 rue Legouve, 87000 LIMOGES. Nommés tous les deux pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Mention sera faite au RCS de CANNES. Pour avis.

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SCI ALPHA SCI au capital de 100 € 115 ch de Saquier, 06200 NICE RCS NICE 793 863 424

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support phy-

sique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 avril 2014.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 - Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 - Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25 avril 2014

SARL au capital de 4 000 E Route de la Zone Artisanale Espace Archiv’Med ZAC la Grave 06510 CARROS 477 935 894 RCS GRASSE Suivant PV de l’AGE du 28/10/2013, les Associés ont décidé de poursuivre l’activité sociale malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l’Article L223-42 du Nouveau Code de Commerce (ex Article 68 de la loi du 24/07/1966).

Pour avis.

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C.E.G SARL au capital de 5 000 € 80 bd de la Madeleine C/o C6 Services, 06000 NICE RCS NICE 793 167 297

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'AGE du 23/04/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/05/2014, du 80 bd de la Madeleine, C/O C6 Services, 06000 NICE au 27 bd de l'Ariane, Centre d'Affaires Novaffaires, 06300 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Pour avis.

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'AGE du 01/01/2014 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/01/2014 du 115 chemin de Saquier, 06200 NICE au RD 32, La Vilette, 06450 UTELLE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Pour avis, la Gérante.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, Mairie, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : sebastien.carletto@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction Adjointe de la Restauration Scolaire 4, rue Boyer 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : 04 97 13 34 78 www.e-marches06.fr - Fax : 04 97 13 22 25 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo - 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : 04 97 13 44 70 - Fax : 04 97 13 29 19 - www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Viandes fraîches issues de l'agriculture biologique.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

I.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : L'achat de viandes fraîches issues de l'agriculture biologique.

Le présent marché est scindé en 4 lots distincts, correspondant à : - L'achat de viandes fraîches de porc (lot 12a), - L'achat de viandes fraîches d'agneau (lot 12b), - L'achat de viandes fraîches de veau (lot 12c), - L'achat de viandes fraîches de boeuf (lot 12d).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 15113000, 15115100, 15111200, 15111100.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec un minimum et un maximum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Options au sens du droit français : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots : LOT n° 12 intitulé : A-Achat de viandes fraîches de porc frais bio 1) Description succincte : Montant minimum (H.T.) : 5 000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 60 000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15113000.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 12 intitulé : B-Achat de viandes fraîches d'agneau bio 1) Description succincte : Montant minimum (H.T.) : 10 000,00 euros/Montant maximum (H.T.) : 120 000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15115100.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information compémentaires sur les lots : LOT n° 12 intitulé : C-Achat de viandes fraîches de veau bio 1) Description succincte : Montant minimum (H.T.) : 5 000,00 euros/ Montant maximum (H.T.) : 60 000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15111200.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de dé-

but/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 12 intitulé : D-Achat de viandes fraîches de boeuf bio 1) Description succincte : Montant minimum (H.T.) : 10 000,00 euros/ Montant maximum (H.T.) : 120 000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15111100.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Prix : Révisables .

- Avance : Aucune avance ne sera effectuée.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités né-

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 avril au 1er mai 2014

cessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Attestation de certification Agriculture Biologique : Le candidat devra fournir une attestation de certification Agriculture Biologique de la viande fournie pour chaque produit.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour le lot 12 a : Le prix (en%). Pondération : 70.

2. Pour le lot 12 a : La valeur technique (en%). Pondération : 15.

3. Pour le lot 12 a : Les performances en matière de protection de l'environnement (en%). Pondération : 15.

4. Pour le lot 12 b : Le prix (en%). Pondération : 70.

5. Pour le lot 12 b : La valeur technique (en%). Pondération : 15.

6. Pour le lot 12 b : Les performances en matière de protection de l'environnement (en%). Pondération : 15.

7. Pour le lot 12 c : Le prix (en%). Pondération : 70.

8. Pour le lot 12 c : La valeur technique (en%). Pondération : 15.

9. Pour le lot 12 c : Les performances en matière de protection de l'environnement (en%). Pondération : 15.

10. Pour le lot 12 d : Le prix (en%). Pondération : 70.

11. Pour le lot 12 d : La valeur technique (en%). Pondération : 15.

12. Pour le lot 12 d : Les performances en matière de protection de l'environnement (en%). Pondération : 15.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-14-0450.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 juin 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 juin 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne :

Non. VI.3) Informations complémentaires : 1- Jugement des offres : Pour les lots 12 A à 12 D : *Le prix, noté sur 20, pondération : 70% Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU *La valeur technique, noté sur 20, pondération : 15% 1) Analyses microbiologiques libératoires - noté sur 10 points Il convient de noter que l'absence d'analyses microbiologiques sur les produits finis rend l'offre irrégulière.

2) Analyses contaminants - noté sur 10 points En cas d'absence de réponse à un sous critère le candidat obtiendra la note de 0 à l'élément non renseigné. * Les performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 20, pondération : 15% 1) Impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 8 points 2) Nombre d'intermédiaires entre l'éleveur et l'ucp - noté sur 8 points 3) Démarche de développement durable concernant les achats de matières premières - noté sur 4 points.

En cas d'absence de réponse à un sous critère le candidat obtiendra la note de 0 à l'élément non renseigné.

En cas d'égalité de la note globale, le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire sera attributaire du marché 2- À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques

pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les cer-

tificats RGS utilisés devront être au minimum d’un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvdrom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2014.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 NICE CEDEX 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 Email : greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22, Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 NICE CEDEX 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) Date d’envoi du présent avis : 30 avril 2014.

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RAY PALACE

SCI DEL MAR

EURL GUILLOTIN LEBASTARD COLETTE

SCI VENÇOISE

SARL au capital de 5 000 € 23 Chemin des Terriers 06600 ANTIBES RCS ANTIBES 508 239 431

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'AGE du 15/04/2014 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 15/04/2014 du 23 chemin des Terriers, 06600 ANTIBES au 29 avenue Carnot, L'Eden Park, C/o EXAFID, 06500 MENTON et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Gérant : Monsieur John GATES, né le 29/02/1932, domicilié à Bara de Tijuca, Avenida Gilberto Amado n°90, Apt n°204, RIO DE JANEIRO, BRESIL, de nationalité Australienne. Nouvelle immatriculation sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

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SARL IMMO SELECTION SARL au capital de 8 000 Euros Siège social : 23 rue des Etats-Unis 06400 CANNES RCS CANNES B 432 364 461 Aux termes du P.V. de l’A.G.E. en date du 14 avril 2014, les Associés ont décidé de transférer le siège social du : 23 rue des Etats-Unis à CANNES (06400) à : Chez ABCdom, 16 rue Foncet, à NICE (06000). Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis, Le Gérant, Patrick LEVARD.

Capital : 1 000 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 514 188 184 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 4 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 141435

C2R FINANCE SARL à Associé unique Au capital de 8 080 euros Siège social : 3 Montée de la Batterie 13007 MARSEILLE 485 376 495 RCS MARSEILLE Par décisions en date du 1er Mars 2014, l’Associé unique a décidé de transférer le siège social du 3 Montée de la Batterie 13007 MARSEILLE au 6 rue Martin Seytour, 06300 NICE à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts.

Gérant : M. Thierry DE PINA demeurant 6 rue Martin Seytour, 06300 NICE. La Société sera désormais immatriculée au RCS de NICE. L’Associé unique.

SARL à Associée unique en liquidation Au capital de 100 euros Siège social : 1060 allée de la Marine Royale Cannes Marina Résidence Le Jean-Bart 06210 MANDELIEU LA NAPOULE RCS CANNES 510 238 801

AVIS DE DISSOLUTION Par décision du 31 décembre 2013, l’Associée unique a : - Décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation à compter du même jour, - Nommé comme Liquidateur Madame GUILLOTIN LEBASTARD, Gérante Associée unique de la Société, demeurant La Chapelle, chemin du Moulin à Vent, 04500 MONTAGNAC-MONTPEZAT, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci, - Fixé le siège de liquidation au domicile du Liquidateur indiqué ci-avant, où toute correspondance devra être envoyée, et actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

Siège social : 1830 route de Coursegoules à VENCE (06140) RCS GRASSE 331 279 976 Par décision collective des Associés en date du 26 juillet 2006, Madame Yolande Louisette Georgette ROUSSEAU veuve TERRIEN demeurant à VENCE (06140), 1830 avenue des Templiers a été désigné en qualtié de Gérant, en remplacement de Monsieur Paul Joseph Marie TERRIEN. Les fonctions du nouveau Gérant prennent effet à compter du 26 juillet 2006 et pour la durée de vie de la Société. Les formalités seront effectuées au RCS de GRASSE. 141439

Par acte SSP du 08/04/2014, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : PIERYL. Objet social : Salon de coiffure hommes, femmes, enfants, soins esthétiques et vente de produits se rapportant à ces professions. Siège social : 50 boulevard Léon Sauvan, Quartier Le Plan, 06690 TOURRETTE-LEVENS. Capital : 3 000 E. Durée : 99 ans. Gérance : M. VILLARDO Pieryl, demeurant Le Logis Familial Les Rosiers, 06340 LA TRINITÉ, Mme HA TAM DAN Frédérique, demeurant le Logis Familial Les Rosiers, 06340 LA TRINITÉ. Immatriculation au RCS de NICE. www.petites-affiches.fr

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES CORNICHES ET DU LITTORAL AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - SERVICES 1 - Identification de l'acheteur : Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral, 27 chemin du Vinaigrier, 06300 NICE - Tél. : 04.93.76.72.73 - Fax : 04.93.76.96.66 - E-mail : siecl@siecl.fr Personne responsable du marché : M. Henri ADONTO, Président du Syndicat. L'acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice.

Activité principale de l’entité adjudicatrice : Eau potable 2 - Procédure de passation : La présente consultation ouverte est organisée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'Article 146 du Code des Marchés Publics.

3 - Objet du marché : Marché à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études et de travaux sur des réseaux et des ouvrages d'eau potable.

Catégorie de services : Ingénierie (12).

4 - Lieu d’exécution : Territoire du Syndicat 5 - Caractéristiques principales : Marché unique à bons de commande Multi-attributaire (3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Durée du marché : 1 an reconductible 1 fois. Reconduction sur décision expresse de l'entité adjudicatrice. Durée maximale de 2 ans.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Juin 2014.

Nature des prestations : - Missions complètes de maîtrise d’œuvre définies conformément à l'Article 7 de la loi du 12 juillet 1985 (loi MOP) et au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR - Missions d’études et de diagnostics divers.

Etendue du marché : Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des travaux divers à réaliser sur les réseaux et ouvrages d'eau potable du syndicat : Renouvellement, renforcement, dévoiement, extension, sécurisation, amélioration, constructions neuves ou réhabilitation.

Les missions d'études et de diagnostics correspondent à des études diverses de type Etudes préliminaires, études de faisabilité (technique, économique, foncière…), diagnostic sur ouvrages ou réseaux.

Quantité : Par application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics, le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 80 000 € H.T. conclu avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice selon les besoins dans les conditions définies au marché.

Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché et en détermine la quantité.

Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.

7 - Conditions relatives au marché : Modalité de financement et de paiement : Financement direct par les fonds propres du Syndicat et par des subventions éventuelles.

Modalité de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et prévues par le Code des Marchés Publics, règlements par mandat administratif. Prix révisables.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique des groupements d’entreprises : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il sera fait application du VIème de l’Article 51 du CMP. Langue et monnaie : Les candidatures et offres seront rédigées en Français, les prix en euros.

8 - Nombre de candidats : Il n’est pas fixé un nombre maximal et minimal de candidats admis à présenter une offre.

9 - Critères d’attribution : Examen des candidatures : L'examen des candidatures sera effectué au regard de leur capacité juridique, économique et financière et qualifications énoncées dans le règlement de consultation.

Jugement des offres : Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants : - Valeur technique de l'offre : 60% - Prix de l'offre : 40% 10 - Conditions d'obtention des dossiers de consultation : Le dossier de consultation est mis gratuitement à la disposition des candidats par voie électronique sur le site suivant : https://www.marches-securises.fr Les candidats peuvent demander la transmission par messagerie des fichiers informatiques du dossier de consultation.

Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.

12 - Délai minimum de validité des offres : 120 jours 13 - Conditions, date de remise des offres : Les plis contenant les dossiers de candidature et d'offre seront remis conformément aux conditions définies au règlement de consultation et adressés soit par voie dématérialisée soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'attention de M. le Président du Syndicat avant le : Lundi 26 mai 2014 à 12 heures 00.

La signature électronique n’est pas exigée.

14 - Demande de renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique, les candidats peuvent adresser leurs demandes par courrier ou fax à l'attention de : Madame Amandine VAIE, Responsable Technique du Syndicat, aux coordonnées ci-dessus.

15 - Voies de recours : Toute personne, habilitée à agir et ayant intérêt, pourra contester en cas de manquement de l'entité adjudicatrice aux obligations définies par le Code des Marchés Publics, dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant : - Soit directement le Tribunal Administratif de NICE, d'une requête en annulation (33 bd Frank Pilatte, 06300 NICE - Tél. : 04.92.04.13.13 - Fax : 04.93.55.78.31 - Email : greffe.ta-nice@juradm.fr) ; - Soit le représentant du pouvoir adjudicateur d'un recours gracieux, lequel interrompra le délai de recours de deux mois devant le Tribunal Administratif.

16 - Date d’envoi du présent avis à la publication : Le mardi 29 avril 2014.

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K O N E, Société Anonyme au capital de 10 410 015 €. Aéropôle, ZAC de l’Arénas, 455 Promenade des Anglais, 06200 NICE. 592 052 302 RCS NICE. Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le Vingt Mai Deux Mille Quatorze à Quatorze Heures a notre établissement de VlLLENEUVE-LAGARENNE (92390), 50 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis, a l'effet 3 de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux Articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, affectation du résultat et distribution du dividende, - Quitus aux Administrateurs, - Non-renouvellement du mandat d’un Administrateur et nomination d’un nouvel Administrateur en remplacement, - Renouvellement des mandats des autres Administrateurs, - Pouvoirs en vue des formalités.

Seront seuls admis à assister à cette Assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter, les Actionnaires dont les titres auront été inscrits en comptes nominatifs purs ou en comptes administrés cinq jours au moins avant l'Assemblée. Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut : - Se faire représenter par un autre Actionnaire, par son conjoint, ou par un mandataire légal, - Voter par correspondance, - Ou adresser à la Société un pouvoir sans indication de mandataire.

A cet effet, un formulaire mixte (procuration et Vote par correspondance) accompagné de ses annexes, sera remis ou adressé à tout Actionnaire qui en fera la demande au Siège Social au plus tard six jours avant la date de l‘Assemblée.

Les formulaires de vote ne seront pris en compte que s’ils parviennent au Siège Social de la Société, dûment remplis, trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.

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Etude de Mes Jean-Louis VILLANOU Didier SEGUY Jean-Christian GRIG et Béatrice BOURNAZEAU Notaires Associés 30 avenue Aristide Bergès 09200 SAINT-GIRONS

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Jean-Louis VILLANOU, Notaire à SAINT-GIRONS, le 17 avril 2014, enregistré à FOIX, le 22 avril 2014, Bordereau n°2014/502, Case n°1, il a été constitué la Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI BUTTERFLY Forme : Société Civile Immobilière Siège social : 06000 NICE, 128 avenue de la Lanterne, Bâtiment F. Objet social : En France et à l’étranger : Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers ; Prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; Obtention de crédit avec ou sans garanties hypothécaires ; Aliénation des immeubles devenus inutiles à la Société. Et généralement toutes opérations se rapportant à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 années Capital : TRENTE DEUX MILLE EUROS représenté uniquement par des apports en numéraires divisé en 320 parts de CENT EUROS chacune, numérotées de 1 à 320 inclus, réparties entre les Associés en proportion de leurs apports respectifs.

Gérance : M. Raphaël MOLINA, demeurant à 06330 ROQUEFORT LES PINS, Quartier Vaugaillière, RD 2085 CEDEX 236 et M. Alain LEVAK, demeurant à 06000 NICE, Bât.

F, 128 avenue de la Lanterne.

Cession de parts sociales – Agrément : Cessions et transmissions de parts sociales libres entre Associés, entre ascendants et descendants et au profit du conjoint d'un Associé. Les autres cessions sont soumises à l’agrément qui est de la compétence de la collectivité des Associés se prononçant par décision extraordinaire.

Immatriculation : RCS de NICE. Pour avis, Maître Jean-Louis VILLANOU.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 15/04/2014 à ST ANDRE DE LA ROCHE, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à Responsabilité Limitée Dénomination : MCD06 Siège social : Résidence La Palladio, quai de la Banquière, 06730 ST ANDRE DE LA ROCHE Objet : La réparation traditionnelle de chaussures et de maroquinerie, la reproduction des clés simple taille, de clés spéciales et de sécurité, les travaux d'imprimerie (cartes de visites, de fidélité, de flyers, etc...) La vente de tampons et la gravure, la réparation de smartphones, le service de plaques d'immatriculation ainsi que la pose, le service de reproductions de télécommandes (portails, garages, domotique, etc..), le service de dépannage serrurerie 24/7 (dépannage, installation, blindage), le service relais colis, la vente libre service de produits accessoires à l'activité (produits d'entretien de chaussures, cuirs, porte-clés, serrures, piles, etc..) Durée : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au R.C.S. de NICE Capital : 1.500 Euros Gérance : M. CORDA Benjamin, 9 av de Féric, 06000 NICE. Pour avis.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 avril au 1er mai 2014

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SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES Société d’Exercice Libéral d’Avocats Inscrite au Barreau de NICE et GRASSE 7 rue Masséna, 06110 LE CANNET

GMS LOGISTICS France SAS au capital de 5 000 euros Siège social : Villa les Fleurs 35 boulevard d’Alscace 06400 CANNES RCS CANNES 789 332 426 Aux termes des décisions de l’Associé unique en date du 21 mars 2014, il a été : - Pris acte de la démission de Monsieur Olivier GUERRERO de ses fonctions de Directeur Général, avec effet au 21 mars 2014, - Décidé de la nomination de Monsieur Thierry MARTIN au poste de Directeur Général, en remplacement de Monsieur GUERRERO, pour une durée indéterminée, à compter du 21 mars 2014, étant précisé que ce dernier quitte par conséquent son poste de Directeur Général Délégué, qui ne sera pas remplacé.

Mention sera faite au RCS de CANNES. Pour avis.

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droit

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COMMUNE DE MOUGINS AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MAPA

I – POUVOIR ADJUDICATEUR Nom, adresse et points de contact de l'organisme acheteur : M. le Maire ou son Adjoint délégué, Mairie de MOUGINS, Service des Marchés Publics, BP 100, 06251 MOUGINS Cedex - Tel. : 04 92 92 58 25 Fax : 04 92 92 58 59 - Courriel : marches@villedemougins.com Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques II – OBJET DU MARCHE Description : Entretien et maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personne à mobilité réduite, monte-charge et escalier mécanique des bâtiments communaux de la Ville de MOUGINS Type de marché : Service Lieu d'exécution : 06250 MOUGINS Caractéristiques principales : Le marché a pour objet la maintenance et l'entretien des ascenseurs, escalier mécanique et monte-charge dans les bâtiments de la Commune.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 50750000-7 - Service d'entretien d'ascenseurs.

Prestations divisées en lots : Non Variantes / Options : Non Durée du marché : Le marché est conclu pour un an à compter de la date de l’ordre de service prescrivant son exécution. Il pourra être reconduit par période de un an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : Le Français Unité monétaire utilisée : L'euro Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non III – RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE Cautionnement et garanties exigés : Voir prescriptions du Règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité.

Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'Article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par décret n°20081355 du 19/12/2008 - Art. 33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

IV – CONDITIONS DE PARTICIPATION Critères de sélection des candidats : Voir Art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Situation juridique – références requises : Voir Art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Capacité économique et financière : Voir Art. 45 du CMP et prescriptions du

règlement de Consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Voir Art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Voir Art. 46 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Marché réservé : Non V – PROCEDURE Type de procédure : Marché à procédure adaptée.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FS 14 / 01 Date limite de réception des offres : Le 3 juin 2014 à 16h00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1 - Le prix : 60 % 2 - La valeur technique : 40 % jugée notamment au regard de la qualité et de la pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l'Article 4 du Règlement de Consultation.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Modalité d'obtention du dossier de consultation : Remis gratuitement.

Sur commande par télécopie au 04 92 92 58 59, ou par courriel : marches@villedemougins.com Par voie électronique sur le site Internet : http://www.marches-securises.fr/ Conditions de remise des offres : Les plis seront remis, sous enveloppe, soit par la poste en recommandé avec accusé de réception, soit contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de MOUGINS, SERVICE DES MARCHES PUBLICS, 330 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS Ou par voie électronique sur le site http://www.marches-securises.fr/ V – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Juridiction compétente en cas de recours : Tribunal Administratif, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE - Tél. : 04.92.04.13.13 - Fax : 04.92.55.78.31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché.

- Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.

- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

Date d'envoi de la publication : Le 28 avril 2014.

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IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de ROQUEFORT LES PINS, Mairie, 1 Place Merle, 06330 ROQUEFORT LES PINS Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI ADRESSES COMPLÉMENTAIRES Adresse d'ordre administrative : Mairie, M. Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique, 1 Place Merle, 06330 ROQUEFORT LES PINS Tél. : 0492603517 - Fax : 0492603501 - EMail : marches.publics@roquefort-les-pins.fr Procédure : Marché à Procédure Adaptée (ouvert).

Le Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (CCAG FCS : arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés de fournitures courantes et de services) est applicable au présent marché.

DESCRIPTION DU MARCHÉ Objet du marché : Marché de nettoyage et d'entretien ménager pour le bâtiment culturel et la Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS. Code CPV : 74731000·2 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Forme du marché : Marché à prix forfaitaire et tranche conditionnelle Variantes : Les variantes sont autorisées et seront présentées séparément de l’offre de base. Les candidats pourront présenter toutes variantes se rapportant à l'objet du marché qui incluront les exigences des prestations prescrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Elles seront présentées, le cas échéant sous la forme d'un mémoire technique, mettant en exergue les modalités techniques utilisées pour assurer le nettoyage et l'entretien du bâtiment culturel et de la Mairie.

Description sommaire des prestations : Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien ménager du bâtiment culturel et de la Mairie de ROQUEFORTLES-PINS. DURÉE Durée du marché ou délai d'exécution : Deux ans. Début à compter de la notification.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

CONDITIONS DE PARTICIPATION Justifications à produire pour la candidature : - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,

- Note/mémoire présentant : Les normes, certificats de qualité et de conformités des produits vis-à-vis des réglementations Françaises et Européenne, ainsi que les qualités écologiques et respect de l'environnement (normes et certifications des produits, etc ... ), - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2).

Justifications à produire pour l'offre : - Acte d'engagement (DC3) daté et signé, - Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé, - Le tableau du planning prévisionnel effectué par le candidat daté et signé.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Voir le détail dans le règlement de la consultation.

Critére(s) noté(s) sur 100 points : - Prix des prestations : 50 % - Dossier technique : 50% Visites sur site : Une visite des bâtiments est obllgatoirement prévue pour que les candidatures soient prises en compte.

Négociations : Après réception des offres et une première analyse, une négociation sera menée avec les candidats. Celle-ci pourra porter sur tous les aspects du présent marché.

CONDITIONS DE DÉLAI Date limite de réception des offres : 09/05/2014 à 12h00 Délai de validité des offres : 90 jours INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MAPA 2014-07-Ent_Men Conditions de remise des candidatures ou des offres : - Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception.

- Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique, - Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Adresse auprés de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS Correspondant : Vincent VAN PROOIJEN, Responsable de la Commande Publique - Tél. : 04-92-60-35-17 Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : Peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de NICE, sis 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE. - Recours en contestation de la validité (CE, Tropic travaux) : Il peut être introduit pendant une durée de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera effectué, prés le Tribunal Administratif de NICE sis 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 NICE. Date d'envoi du présent avis : 25/04/2014.

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Mme POMMES Pascale, née le 10/05/1969 à NICE (06), demeurant Quartier La Foux, 06440 LUCÉRAM, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique, celui de PELLEGRIN, afin de s'appeler à l'avenir : PELLEGRIN.

les petites affiches des alpes-maritimes du 25 avril au 1er mai 2014 19

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finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 141442

SERVICE DES DOMAINES

FDV

141409 - Par décision du TGI de NICE en date du 20/12/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. MORI Victor, né le 08/06/1940 à

NICE, domicilié à NICE, 15 rue Michel Ange, décédé le 15/09/2013 à NICE. Réf. : 5064 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

141411 - Par décision du TGI de NICE en date du 26/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme HAZAN Rosine divorcée BENCHIMOL, née le 05/04/1940 à FEZ (MAROC), décédée le 24/12/2010 à NICE (06).

Réf. : GPP / 5109-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

141412 - Par décision du TGI de NICE en date du 10/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme NGUYEN Thi Thien veuve NGUYEN, née le 20/01/1929 à LONG BINH GO GONG TAY (VIETNAM), décédée le 20/12/2011 à PUGET THENIERS (06). Réf. : GPP / 5107-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

141413 - Par décision du TGI de NICE en date du 21/03/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. PATISSIER Serge, Henri, né le 29/01/1950 à BOULOGNE BILLANCOURT (92), décédé entre le 01/06/2013 et le 31/08/2013, constaté le 22/08/2013 à NICE (06). Réf. : GPP / 5106-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

141414 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 27/01/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme CAMOTTO Andrée Josette veuve HORNSTEIN, née le 14/08/1926 à NICE, domiciliée à SAINT JEANNET, La Palombiere, Route de la Baronne, décédée le 20/03/2013 à SAINT JEANNET. Réf. : 5108 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

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INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 141396 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. FOSTY Edgard Adrien, décédé le 20/01/2012 à MENTON, a établi l’inventaire. Réf. : 4686 SV 06 BE. 141398 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. OUAHBI Abdelhak, décédé le 12/06/2012 à NICE a établi l’inventaire. Réf. : 4744 SV 06 BE. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 141397 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. FOSTY Edgard Adrien, décédé le 20/01/2012 à MENTON a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 4686 SV 06 BE. 141399 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. OUAHBI Abdelhak, décédé le 12/06/2012 à NICE a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 4744 SV 06 BE. REDDITION DE COMPTE 141400 - Le Service des Domaines, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame Eliane MERCADAL vve MIRABELLO, née le 30/04/1928 à TIZI OUZOU (ALGÉRIE), domiciliée 5 ch. des Marguerites à CAGNES/MER où elle est décédée le 24.09.2007, a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 24.04.2014. Réf. : 3534 DE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE

AVIS DE CONSTITUTION Par acte S.S.P du 28/04/2014, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SARL GT INVEST - Forme : Société à Responsabilité Limitée - Siège social : 79 Corniche Fleurie, Bât A, 06200 NICE - Objet : Gestion et l'Administration d'un portefeuille de valeurs mobilières ; Participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières, entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'activité de promotion immobilière - fourniture de prestation de service se rapportant à la vente, l’achat, la location, l’échange de tous droits immobiliers ou droits sociaux de Sociétés immobilières ou à tout objet connexe ou similaire - Durée : 99 ans - Capital : 200 € - Gérance : Teodora GAROTTA, 79 corniche Fleurie, Bât A, 06200 NICE. Immatriculation au RCS de NICE.

EURODEX

SARL en liquidation Au capital de 7 640 € Siège social : AURON 06660 SAINT ETIENNE DE TINEE RCS B 439 957 317

DISSOLUTION DE LA SOCIETE L’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2014 enregistrée à SIE de NICE le 28 avril 2014, Bord. 2014/1 249, Case n°9 a décidé de la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Elle a nommé Liquidateur Madame Mireille CHEVALIER, demeurant 257 chemin de Rabiac Estagnol à 06600 ANTIBES, et fixé le siège de la liquidation au Cabinet FMGC, 52 rue Gioffredo, 06000 NICE, où la correspondance devra être adressée. Pour avis.

www.petites-affiches.fr

SARL au capital de 10 000 € Siège social : Rue Colonel Gassin 06000 NICE 749 969 119 RCS NICE Suivant décisions de l'Associé unique du 26 avril 2014, l'objet social de la Société a été étendu, à compter du 28/04/2014, aux activités suivantes : - Prise en location-gérance et exploitation d'un fonds de commerce de supermarché à prépondérance alimentaire, sis et exploité sur la Commune de NICE (06000), Rue du Colonel Gassin, sous l'enseigne "DIA", ou toute autre enseigne que "DIA" souhaitera se voir substituer, à l'exclusion de toute autre, - Prise en location-gérance et exploitation d'un fonds de commerce de supermarché à prépondérance alimentaire, sis et exploité sur la Commune de NICE (06000), 31 Rue Lepante, sous l'enseigne "DIA", ou toute autre enseigne que "DIA" souhaitera se voir substituer, à l'exclusion de toute autre.

En conséquence, l'Article 2 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : La Société a pour objet : - Prise en location-gérance et exploitation d'un fonds de commerce de supermarché à prépondérance alimentaire, sis et exploité sur la Commune de NICE (06000), Rue du Colonel Gassin, sous l'enseigne "DIA", ou toute autre enseigne que "DIA" souhaitera se voir substituer, à l'exclusion de toute autre, Nouvelle mention : La Société a pour objet : - Prise en location-gérance et exploitation d'un fonds de commerce de supermarché à prépondérance alimentaire, sis et exploité sur la Commune de NICE (06000), Rue du Colonel Gassin, sous l'enseigne "DIA", ou toute autre enseigne que "DIA" souhaitera se voir substituer, à l'exclusion de toute autre, - Prise en location-gérance et exploitation d'un fonds de commerce de supermarché à prépondérance alimentaire, sis et exploité sur la Commune de NICE (06000), 31 Rue Lepante, sous l'enseigne "DIA", ou toute autre enseigne que "DIA" souhaitera se voir substituer, à l'exclusion de toute autre, Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

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EURL GUILLOTIN LEBASTARD COLETTE

SARL à Associée unique en liquidation Au capital de 100 euros Siège social : 1060 allée de la Marine Royale Cannes Marina Résidence Le Jean-Bart 06210 MANDELIEU LA NAPOULE RCS CANNES 510 238 801

AVIS DE LIQUIDATION

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 05 avril 2014, il est constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Dénomination sociale : SCI DE LA BERGERIE Siège social : 4110 route des Granges de la Brasque, 06420 LA TOUR Capital : 600 Euros Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS. Objet : La Société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l’exploitation par bail, location ou toute autre forme d’un immeuble que la société se propose d’acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l’objet social.

Gérance : Madame Christelle MAHE, demeurant 3 rue des Poiriers, 06670 SAINTMARTIN-DU-VAR ainsi que Madame Clotilde SAVASTA, demeurant Place du Puits, 06420 LA TOUR Cessions de parts : Les parts sociales se transmettent librement entre Associés. Tous autres transferts, cession ou transmission font l’objet d’une clause d’agrément et d’une décision préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Cette annonce annule et remplace celles parues les 4 et 11 juillet 2013 dans le journal des Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Pour avis, la Gérance.

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PHARMACIE DU GRAND JARDIN

SARL au capital de 42 000 euros Siège social : 16 avenue Marcel Journet, 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 510 823 461 Suivant un Procès-Verbal des décisions extraordinaires de l’Associée unique du 11 avril 2014, il résulte que le capital social a été augmenté d’une somme de 8 000 E, pour le porter de 42 000 E à 50 000 E, par création de parts sociales nouvelles à souscrire et libérer en numéraire. Le capital social est donc fixé à la somme de 50 000 E et divisé en 5 000 parts sociales de 10 E l’une, toutes de même catégorie, entièrement souscrites et attribuées à l’Associé unique. En conséquence, les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en ce sens.

Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, la Gérance.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Par décision du 31 janvier 2014, l’Associé unique a : - Approuvé les comptes de liquidation, - Décidé la répartition du mali de liquidation, - Constaté la fin de son mandat de Liquidateur, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Mention sera faite au RCS de CANNES. Pour avis.

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

www.petites-affiches.fr

DÉPÔT LÉGAL MAI 2014

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 25 avril au 1er mai 2014

E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00