Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3702 du 28 mars au 3 avril 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 28 mars au 03 avril 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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DOSSIER

Renoir au domaine

des Collettes

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

Découvrez aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Eco d’Azur

N° 3702 - Prix : 0,90 E

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ÉCONOMIE

Bundesbank : Jens l’apostat

Capital contre travail.

Légère baisse des cessions de fonds de commerce en 2013. p.4

MPGS

"Nebraska" d'Alexander Payne : Prix d'interprétation masculine Bruce Dern - Cannes 2013.

Quel aménagement pour le site du Ray ?

Résultats de la concertation publique.

p.5

Communauté d'agglomération.

GARDEZ VOTRE PERMIS !

p.6

Passez un stage avec un permis de solde nul... c'est possible !

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

Le dernier rempart contre l’aventurisme monétaire vient de céder. Jens Weidmann, le très orthodoxe président de la Bundesbank, a rallié le clan des hérétiques. En validant l’intention de la BCE de recourir à la planche à billets. Un souffle puissant qui promet de gonfler la bulle financière jusqu’à l’explosion. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2

p.3

p.7

LES RÉSULTATS DE VENTES p.10 IMMOBILIÈRES DES TGI DE NICE ET GRASSE p.11 ANNONCES LÉGALES

Exposition Miryan Klein à St Jean Cap Ferrat : Du 23 avril au 4 octobre 2014 à la Voile d'Or.

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: Jean-Jacques JUGIE

Bundesbank : Jens l'apostat Quelle mouche a donc piqué Jens Weidmann, le jeune président de la Bundesbank ? Hier encore, il portait haut les couleurs de l’orthodoxie monétaire allemande, bâtie sur le souvenir douloureux de l’hyperinflation sous la République de Weimar. Depuis sa création (1957), la Buba n’a jamais dérogé à une politique rigoureuse, ce qui lui vaut d’avoir préservé intact son capital de confiance auprès de la population. Lorsqu’il dirigeait la Commission européenne, Jacques Delors aimait à brocarder cette idolâtrie, en des temps où la foi des Français à l’égard de la Banque de France était plutôt mitigée : « Les Allemands ne croient pas tous en Dieu, mais tous croient en la Bundesbank ». A en juger aux performances comparées des deux pays sur le demi-siècle écoulé, la confiance des Allemands a été plutôt bien placée. Et le deutschemark a fait preuve d’une constante solidité, alors que les monnaies voisines – dont le franc français – subissaient une méchante érosion. Jens Weidmann n’est donc pas le premier « Spar Taliban » (taliban de l’épargne), qualificatif mi-figue mi-raisin dont l’a gratifié un journal teuton : tous les patrons de la Banque centrale ont suivi la même voie, sans nécessairement défendre leur stratégie avec la même intransigeance.

Encore que le prédécesseur de Weidmann, Axel Weber, ait été (légitimement) classé dans la catégorie des faucons : c’est pour protester contre le programme d’achat de titres souverains par la BCE qu’il donna sa démission.

Aussi flegmatique que Weber était colérique, Weidmann ne doit pas pour autant être considéré comme une « colombe ». Il s’est opposé fermement à la création des Eurobonds – la mutualisation de la dette européenne étant considérée par lui comme un encouragement au laxisme pour les Etats dépensiers (et une menace directe pour le contribuable allemand, avouons-le). Il a exhorté son propre pays à faire davantage d’efforts pour revenir rapidement à l’équilibre budgétaire (tel sera le cas bientôt), et il s’est toujours montré déterminé dans l’application du régime draconien imposé aux Etats-cigales (notamment la Grèce). L’orthodoxie, toute l’orthodoxie, rien que l’orthodoxie. Pour ne pas rompre le lien de confiance qui lie les citoyens à leur

monnaie, la BCE ne doit donc pas mettre en péril la valeur de cette dernière. Pour cela, elle ne doit pas céder un pouce de son indépendance, qui la met à l’abri du laxisme et des caprices familiers aux gouvernements.

4Assouplissement quantitatif en vue L’Allemagne est le premier actionnaire de la BCE, conformément à son statut de première puissance économique de l’Union. On se doute que sa voix compte plus que ses presque 19% au capital. Ce qui n’a pas empêché l’Institution d’adopter une politique plus « accommodante » que ne le souhaite la Buba. Mais il ne pouvait être question, jusqu’à maintenant, de recourir à des moyens « non conventionnels » aussi hérétiques que le quantitative easing, l’assouplissement quantitatif que la langue ordinaire appelle « planche à billets ». Un qualificatif certes imparfait, car il ne s’agit plus d’imprimer des montagnes de « biffetons » ; mais quel que soit le moyen employé, l’objectif est de gonfler la masse monétaire dans des proportions bien supérieures à la valeur des richesses créées.

L’idée générale, c’est que cette nouvelle enveloppe de crédit potentiel va servir de stimulus à l’activité. Une sorte d’engrais pour dynamiser la croissance. Semez de la confiance et vous récolterez de la prospérité : tel est le sens de ce message typiquement keynésien. Il faut reconnaître que la méthode a déjà, dans le passé, produit les résultats attendus ; mais les moyens qui y ont été consacrés étaient infiniment plus modestes que ceux déployés, depuis quelques années, par la FED américaine et la Banque du Japon, qui ont ramassé sur le marché des milliers de milliards de dollars de dettes (principalement souveraines), pour des résultats à ce jour bien incertains.

Voilà donc qu’à la suite du dernier Comité de la politique monétaire de la BCE, le président Draghi avait rappelé que la Banque « suivait la situation de près et était prête à agir ».

Contre quoi ? Contre le double phénomène d’une appréciation continue de l’euro face aux grandes devises (dollar et yen) et d’une tendance avérée à la baisse des prix dans l’UE – mettant en lumière le risque horrifique de la déflation. Il faut croire que la menace se

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 mars au 03 avril 2014

précise car Jens Weidmann, rompant brutalement avec la ligne orthodoxe, vient de déclarer à la presse américaine qu’il « n’excluait pas » le recours au quantitative easing par la BCE. Message relayé par son homologue de la Banque centrale slovaque, déclarant que « plusieurs membres du Conseil des gouverneurs sont prêts à prendre des mesures décisives si nécessaire ». Certes, Weidmann a assorti ses propos de multiples bémols. A savoir que les mesures non conventionnelles un territoire largement inexploré ». sont « Qu’il faut donc préalablement s’interroger « sur leur efficacité, sur leur coût et sur leurs effets secondaires ». Et enfin, qu’il demeure statutairement impossible à la BCE « de financer directement les Etats ». Soit. Mais ces précautions d’ordre rhétorique ne cachent pas la réalité : l’Allemagne rejoint le clan des hérétiques. Ce n’est pas sans raisons. La plus probable est celle-ci : si Jens Weidmann a apostasié l’orthodoxie, c’est qu’il juge la vertu impuissante pour sauver la boutique. Et qu’il faut désormais s’accrocher à l’espoir de l’aventure sur des terres « largement inexplorées ». Bienvenue dans la jungle financière.

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Capital contre travail La libre prestation de services au sein de l’Union européenne a provoqué l’inflation des salariés détachés. La nouvelle réglementation pourrait réduire la concurrence de ces employés « low cost » dans le BTP. Mais dans l’industrie, les taux d’intérêt artificiellement bas continuent de favoriser la robotisation au détriment de l’emploi.

Au moment où l’Elysée va dévoiler le contenu de son « Pacte de responsabilité », à savoir la contribution publique à la réduction des charges des entreprises, une publication d’Eurostat vient jeter une lumière crue sur la principale composante des charges en question : le coût du travail. Point n’est question dans ce dossier de scruter le salaire horaire pratiqué en Asie, en Indonésie ou à Tombouctou. Il s’agit des salaires en vigueur au sein de l’Union européenne. Il apparaît ainsi qu’en 2013, le coût horaire s’est étagé entre 3,70 euros (Bulgarie) et 40,10 euros (Suède). L’échelle va donc de 1 à un peu plus de 10, ce qui est pour le moins déroutant dans une zone économique censément unifiée. La moyenne dans la Zone euro s’établit à 28,4 euros et à 23,7 euros pour l’ensemble des Etats-membres. En France, le coût horaire est de 34,3 euros, et ce coût se situe à moins de 10 euros dans neuf pays – tous issus de l’ancien bloc soviétique.

Certes, l’impact des charges patronales est très inégal selon les pays : 33 % en Suède et en France, 20 % en Allemagne, 15 % en Grande-Bretagne et… 8 % à Malte. Il va de soi que les garanties non prises en charge par l’employeur doivent être supportées par le salarié lui-même ; au sein de l’UE, le système d’assurance sociale aussi large que notre Sécu fait davantage figure d’exception que de généralité.

Mais quel que soit le revenu réel dont dispose le salarié, après avoir contracté (ou pas) les diverses assurances dont il a besoin, demeure cette évidence : le coût du travail est à ce point moindre dans certaines régions de l’Union qu’il est déraisonnable, pour toute industrie requérant un taux élevé de main d’œuvre, de produire dans un pays du Nord ou de l’Ouest de l’Europe. Sauf à mécaniser le travail humain, que ce soit au moyen de robots ou de logiciels – les premiers se révèlent plus performants que l’homme dans les tâches d’exécution, et les seconds gagnent

chaque jour en « intelligence », au point de se substituer efficacement aux salariés réputés spécialisés. Par exemple, on parvient aujourd’hui à remplacer des journalistes par des logiciels. Le résultat n’est pas vraiment meilleur, convenons-en ; mais il n’est pas pire, pour la part de l’activité consistant à copier-coller les dépêches d’agence. Une telle évolution éclaire cette réalité douloureuse : beaucoup de salariés se méprennent sur la valeur ajoutée réelle qu’ils apportent dans leurs fonctions. La standardiste est finalement plus utile à l’entreprise que le responsable de la logistique, aisément remplaçable par un logiciel approprié.

4Le prix de l'argent gratuit Les énormes écarts salariaux au sein de l’UE ne concernent pas seulement les activités sédentaires. Certains métiers se prêtent aisément au « détachement », comme ceux du bâtiment ou des travaux publics. Une pratique conforme à la libre prestation de services qui est la règle au sein de l’Union. En principe, la réglementation européenne en a encadré les modalités : le salarié détaché reste soumis à la Sécurité sociale de son pays d’origine, mais il est assujetti aux normes de salaire, de temps et conditions de travail du pays d’accueil, à moins que les dispositions ne soient plus favorables chez lui. Il s’agit là du principe ; dans les faits, les fraudes sont multiples. Et vont jusqu’à l’enregistrement des salariés détachés dans des « sociétés boîtes aux lettres », domiciliées dans les Etats les moins coûteux en termes de cotisations sociales. De nouvelles dispositions entreront bientôt en application, susceptibles le limiter les contournements de la réglementation. Les spécialistes du sujet se montrent toutefois circonspects sur la portée réelle du dispositif : les salariés « low cost » devraient encore constituer une concurrence déloyale

puissante, dans les métiers où la robotique n’a pas (encore ?) apporté de réponse pertinente. Chez nous, ce nouvel encadrement ne devrait donc pas doper l’emploi de façon substantielle dans le BTP, traditionnellement gros employeur.

Pour le travail sur site, le premier concurrent de l’emploi, c’est la mécanisation. L’arbitrage s’effectue alors principalement sur des considérations financières : à productivité égale, quel est le coût des automates et/ou des logiciels appropriés par rapport aux salaires (chargés) des employés concernés ? L’industrie de l’automation s’est aujourd’hui suffisamment densifiée pour pouvoir abaisser le prix des solutions adaptées. Et la tendance se poursuit inexorablement. Mais dans le cas d’investissements en matériels et logiciels, un autre paramètre entre en ligne de compte : le coût du capital. Admettons que dans la période actuelle, les entreprises doivent le plus souvent ferrailler avec leurs banques.

Mais dès lors qu’elles sont éligibles au financement, les conditions qui leur sont accordées sont très favorables, appréciées à l’aune des statistiques historiques. Il en résulte que la relative modicité du coût de l’argent est un puissant stimulant à l’investissement, lequel, au cas d’espèce, concurrence directement l’emploi salarié. On se trouve ainsi confronté à une situation paradoxale : afin de favoriser le retour de la croissance, les banques centrales pratiquent une politique agressive de taux anormalement bas. Outre les dangers qui résultent directement de ces torrents de liquidités quasiment gratuites, et que l’on a largement évoqués par ailleurs, une telle politique encourage les investissements faiblement productifs au détriment de la création d’emplois (sauf quelques postes hyper-spécialisés en robotique et informatique). Un tel contexte rend prévisible l’aggravation du chômage, sauf à ramener les salaires à l’étiage bulgare. A moins que le « Pacte de responsabilité » ne résolve la quadrature du cercle…

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économie les écoutes : Anne DAUBREE

Légère baisse des cessions de fonds de commerce en 2013 Les 44 500 cessions de fonds de commerce de 2013 représentent une diminution de l'activité par rapport à l'année précédente.

Mais sur le long terme, la tendance reste stable. Par secteur, par type d'entreprise et par régions, les tendances sont très diverses.

En 2013, 44.504 fonds de commerce ont été cédés en France, pour un total de 11,5 milliards d'euros. Le BODACC, Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, et le cabinet d'études Altarès ont présenté le « baromètre des ventes et cessions de fonds de commerce » de l'année, lors d'une conférence de presse, le 27 mars, à Paris. « Au cours des cinq derniers exercices, en moyenne, nous avons enregistré 45.000 échanges chaque année. Le chiffre évolue assez peu », explique Thierry Millon, directeur des études du cabinet Altares. Après 2012, qui a été une année plutôt exceptionnelle, avec 48.622 transactions, 2013 marque donc un retour à la norme, avec un nombre de transactions qui diminue de 8,5 %. Par ailleurs, « il faut anticiper pour réussir la vente. Entre le moment où les deux entrepreneurs se rencontrent et le moment où la transaction se fait et est publiée, il se passe un certain temps. Les cessions réalisées en 2013 ont pris naissance en 2012 » précise Thierry Millon.

Cette année, le prix moyen d'acquisition des fonds de commerce est de 191.066 euros. « En 2013, les chiffres sont supérieurs à ceux de 2009. C'est plutôt une bonne nouvelle.

Mais par rapport à 2012, beaucoup de valeurs sont en déclin », note Thierry Millon. En fait, en 2012, le prix moyen était de presque 200.000 euros. La baisse est donc de 4 %.

Mais « quand la valorisation traduit une réalité d'activité, la transaction se fait au bon prix. (…) Les fonds de commerce vendus ont une vraie valeur (...) Lorsqu'une petite entreprise transmet son fond de commerce, c'est souvent des dirigeants qui ont créé l'activité et qui au bout de cette réussite, souhaitent vendre pour se faire une retraite. Il est important que ce prix soit élevé », estime Thierry Millon.

4La pharmacie et le salon de coiffure Les prix varient fortement, en fonction du type de métier, de la taille de l'entreprise, et aussi de son capital immatériel ou de sa réputation...

Conformément à la tradition, les pharmacies

continuent de représenter l'un des fonds de commerce les plus coûteux, largement au dessus du million d'euros. Dans le bâtiment, lorsque le fonds appartient à une petite entreprise qui pèse moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires, il sera vendu à 81.000 euros environ. Si le chiffre d'affaires est supérieur à 10 millions d'euros, la vente se fera, en moyenne, à 653.000 euros. « Il y a un effet d'accélérateur dans ce secteur, plus que dans d'autres », commente Thierry Millon. Dans l'industrie, le secteur du retraitement des déchets et du recyclage voit ses prix augmenter. Là, « il y a de vraies belles affaires à faire », estime Thierry Millon. En revanche, pour les services à la personnes, pour l'essentiel constitué de soins de beauté, coiffeurs... ce sont de « petites affaires qui se négocient chichement », commente Thierry Millon (64.400 euros la transaction, en moyenne). Autres exemples, le secteur hébergement, restauration-hôtellerie, débit de boissons, présente un prix moyen de 160.000 euros, alors que les activités bricolage et équipement du foyer se négocient à un prix avoisinant 125.000 euros, un montant stable depuis trois ans. Les activités d'assurance se situent bien au-dessus, avec la transaction moyenne autour de 292.000 euros.

4La surprise des ETI Les entreprises qui font l'objet de transactions sont « pour l'essentiel, des fonds de commerce de micro-entreprises, principalement des restaurateurs, des commerçants, souvent de détail », précise l'expert. En face, les acheteurs sont eux aussi de petite taille : la moitié d'entre eux sont des micro-entreprises. Autre spécificité, la même proportion a moins d'un an d'existence. La surprise, sur ce plan, vient des ETI, entreprises de taille intermédiaire : le nombre de transactions, (1598), dont elles sont parties prenantes a bondi de plus de 50 % par rapport à l'année précédente. L'achat d'une entreprise « est devenu un moyen important de réaliser des opérations de développement, de croissance, en reprenant une activité qui existe,

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une marque, un fichier client. C'est rapide, agile, et opérationnel tout de suite », analyse Thierry Millon. Particularité, les ETI achètent des fonds de commerce plus coûteux que la moyenne nationale. Elles investissent environ 462.000 euros. Et elles sont présentes dans tous les métiers : bâtiment, activités de service, conseil, structures de sécurité ou nettoyage.

Pour Thierry Millon, il s'agit là d'une tendance « très encourageante pour l'avenir ».

4Une géographie contrastée Pas de grande nouveauté, en revanche, sur le plan de la répartition géographique des cessions de fonds de commerce : l'Ile-de-France, conserve la tête du classement avec 20 % des transactions, qui se concluent en moyenne à un prix bien supérieur à la moyenne : 267.000 euros. L'Ouest aussi est très demandé. La Haute et la Basse-Normandie, en particulier, représentent un territoire attractif, notamment pour les secteurs des télécommunications, de l'électronique. « Il y a une vraie appétence à aller sur ces territoires », note Thierry Millon. Là aussi, les cessions se négocient au-dessus de 200.000 euros. On passe, en revanche, sous cette barre dans le Nord-Pas-de-Calais, où le prix moyen est de 188.000 euros ( en hausse de 4 %, par rapport à 2012). Mais la tendance est brutalement contrastée entre le Nord, qui augmente de 15 %, avec 203.000 euros et le Pas-de-Calais qui chute de 7 %, à 168.000 euros.

Un couloir transversal qui va de la Lorraine au Midi-Pyrénées est plutôt concerné par de petites industries manufacturières, (prix de cession inférieur à 160.000 euros). Au plus bas, les prix de cession en Lorraine et Franche-Comté se situent en-dessous des 150.000 euros. Au global, pour l'analyste, « les chiffres de 2013 sont plutôt encourageants. Les fonds restent valorisés, cela veut dire que des repreneurs acceptent la prise de risque et trouvent les financements. (…) La dynamique des ETI est encourageante sur les perspectives à venir ». Les premiers mois de 2014, toutefois, restent « compliqués ».

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marchés publics grand sud : Communauté d'Agglomération

Quelles ambitions pour la Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins ?

Regrouper les communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieula-Napoule, Mougins et Théoulesur-Mer pour mettre en commun des savoir-faire, des moyens et apporter un meilleur service public à moindre coût : telles sont les ambitions de la Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins (CAPL). Approuvée en décembre 2012 par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, la CAPL se doit de rationaliser et limiter les frais de structure : pas de création d’impôt nouveau, des dotations de l’Etat consacrées essentiellement à l’investissement et des frais de structures limités.

Développement économique, aménagement du territoire, équilibre social de l’habitat et politique de la ville : des compétences obligatoires Concrètement, les 160 000 habitants de la CAPL vont tout d’abord bénéficier d'une offre de transports étoffée et renouvelée : développement de l’offre de Bus à haut niveau de service, amélioration du maillage des déplacements pour mieux desservir Théoule-sur-Mer et Mougins (le financement du service sera assuré sans hausse du taux de versement de l’entreprise de transport ni hausse tarifaire pour les usagers) et préparation de la création d’un réseau inter agglomération Cannes-Grasse-Antibes pour assurer la cohérence des déplacements sur l'Ouest du Département. De plus, les communes ont transféré, outre les compétences obligatoires, trois compétences optionnelles dont la « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » comprenant l’élimination et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés au sens de l’article L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales limitée au traitement, à

la mise en décharge des déchets ultimes ainsi qu’aux opérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent.

En termes de compétitivité et d’attractivité, l’accent est mis sur le soutien à l’emploi selon plusieurs axes forts et sur l’objectif de faire de la CAPL un pôle d’excellence nautique : intervention sur les filières d’excellence en donnant des conditions de développement favorables, mise en place d’une veille économique intercommunale de l’emploi, réalisation d’une étude du foncier disponible, établissement d’une cartographie des formations professionnelles en vue de proposer une offre complète et cohérente avec les besoins du tissu professionnel local, ou encore la réalisation d’un diagnostic des filières de l’emploi et d’attractivité économique.

Le point sur le budget Selon les derniers éléments du mois de février 2014, les budgets consolidés s’équilibrent en dépenses-recettes à 132 589 138 euros.

Il faut savoir que la CAPL dispose de 3 budgets (budget général, budget annexe dédié aux transports et budget annexe dédié au traitement des déchets). Les budgets proposés ont pour vocation de permettre à la CAPL de se mettre en place et de fonctionner en remplissant ces obligations. Il faudra sans doute attendre 2015, le premier débat sur les orientations budgétaires (DOB) et les premières définitions de l’intérêt communautaire pour déterminer les projets structurants de la communauté. 2014 sera ainsi une année de mise en route, qui plus est une année électorale qui permettra d’évaluer les besoins et de définir le projet de territoire de la communauté. Bernard Brochand, le précédent Maire de Cannes depuis l’élection de David Lisnard dimanche dernier, est toujours à la tête de la Communauté d’agglomération. Un nouveau vote devrait intervenir dans les prochaines semaines.

Céline Merrichelli

UCEJAM

« Les Vices cachés et l’expert de justice - 1ère partie » Tel est le thème qui sera abordé le mardi 15 avril 2014 de 18h à 20h lors de la séance de Formation de la Pratique de l'Expertise proposée par l’UCEJAM. Rendez-vous à la Faculté de Droit et de Science Politique (Amphi 202 – avenue du Doyen TROTABAS à Nice).

Ce sujet sera développé par Madame Anne Trescases, Maître de Conférences en Droit Privé à l’Université de Nice Sophia-Antipolis et membre du CREDECO - Centre de Recherches de Droit Economique, GREDEG UMR 7321 CNRS/Université de Nice.

Pour assister à cette conférence, votre présence est à confirmer avant le 10 avril à l’adresse suivante : colomb.expertbk@orange.fr les petites affiches des alpes-maritimes du 28 mars au 03 avril 2014 5

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les écoutes : Droit routier

GARDEZ VOTRE PERMIS !

Xavier MORIN

Passez un stage avec un permis de solde nul… c’est possible !

Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris http://maitrexaviermorin.over-blog.com

Il est communément admis que le permis du conducteur, dont le solde de points est nul, ne peut se présenter pour un stage volontaire de récupération de points (L.223-6 et R.223-8 du code de la route). Ceci est pourtant partiellement inexact et la nuance permet souvent de sauver la validité de son permis.

En effet, seul un permis de conduire dont le solde nul a été constaté par le Ministre de l’intérieur et qui a, par la suite, été notifié par celui-ci au conducteur, sera dit invalide, ce qui emportera enfin des effets. Ainsi, quand bien même le solde serait-il nul, si cet état du permis n’a pas été rendu opposable par notification de l’arrêté désigné « 48SI », le conducteur peut-il encore soutenir un stage, et récupérer ainsi 4 points.

comme valablement notifié de la décision. Le Conseil d’Etat, ayant à cœur de faciliter l’exercice du pouvoir administratif, a érigé en principe l’opposabilité de la décision qui, présentée sous forme d’avis de passage d’un recommandé postal, n’a pas été finalement portée à la connaissance de l’intéressé au motif que celui-ci ne s’est pas rendu en Poste avant la fin du délai de présentation, le pli retournant à l’envoyeur.

Matériellement, ce n’est qu’à partir de la réception par voie de recommandé postal que l’invalidité alors notifiée, empêchera l’apport de ces 4 points. Cependant, il faut retenir que beaucoup de conducteurs peuvent penser pouvoir bénéficier du rapport de 4 points parce qu’ils n’ont jamais reçu la lettre « 48si » portant arrêté.

On n’insistera donc jamais assez sur le fait qu’un recommandé doit toujours être pris, mais seulement à la fin du délai de présentation ! Ceci pour laisser, entre le dépôt de l’avis de passage et la signature du recommandé à la Poste, le temps de faire, au conducteur en délicatesse avec son solde de points, tous les calculs utiles… puis de passer un stage en « 4ème vitesse » !

Or, celui qui n’a pas reçu le pli, peut être malgré tout considéré

"NEBRASKA", Alexander Payne

Prix d'interprétation masculine Bruce Dern - Cannes 2013 Finalement distribué sur nos écrans près de 11 mois après sa sélection en compétition officielle au Festival de Cannes 2013, "Nebraska" est une jolie comédie, drôle et touchante, qui a valu un prix d'interprétation justifié à Bruce Dern, grand acteur américain trop longtemps méconnu et sous employé.

cide décrit, en filigrane, le portrait d'une Amérique pauvre et déboussolée, bien éloignée de l'image glamour qui est habituellement véhiculée au cinéma.

Filmé en noir et blanc, ce road movie raconte l'histoire d'un vieil homme (Woody : Bruce Dern) qui, persuadé d'avoir gagné le gros lot à une loterie commerciale, cherche à rejoindre, par tous les moyens, le Nebraska, pour y toucher son gain. Devant l'obstination de ce vieillard sénile que la famille veut placer en maison de retraite, seul un de ses deux fils (David : Will Forte) le prendra en pitié et l'emmènera en voiture pour récupérer le chèque auquel personne ne croit.

C'est, bien évidemment, cet arrière-plan qui transcende cette histoire d'apparence très mineure et qui, à l'instar des comédies italiennes aigres-douces des années 60, nous émeut en nous faisant rire et sourire souvent.

Durant ce périple, à la poursuite d'un espoir dérisoire et à la recherche des traces du passé, nous découvrons l'émouvante histoire d'un homme plein de non-dits et sa relation inachevée avec un fils qui saisit cette opportunité unique pour lui déclarer son amour. Reposant principalement sur la remarquable composition de ses comédiens, Nebraska, est pour autant, un film plus subtil et ambitieux qu'il n'y paraît.

Délicatement mais efficacement filmé, "Nebraska" est, à l'image de son réalisateur, une œuvre légèrement austère et nostalgique, mais éminemment sincère et juste et qui vous fait vous sentir bien après la projection. Ce que les Américains appellent un "feel good movie". Il faut donc garder en mémoire "Nebraska", touchant "feel good road movie" comme un indispensable passeport pour s'engager sur les chemins du souvenir.

A l'image de son cinéaste, Alexander Payne, qui a notamment réalisé "Sideways" et "Mr Schmidt" avec Jack Nicholson, ce film discret et lu-

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Robert Ceresola

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli et Audrey Masséglia

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Ensemble 43,7 ans 100 %

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Chiffres clés de l'artisanat

FRANCE - ARTISANAT

Edition 2014 des chiffres-clés de l’Artisanat.

Au 1er janvier 2012, l’artisanat compte 1 Édition 2014 115 000 entreprises qui ont généré 103 milliards d’euros de valeur ajoutée, en hausse de 2,2 % sur un an, soit 10,7 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des activités marchandes non agricoles et non financières.

Les créations d’entreprises artisanales se sont élevées à 163.000 en 2011. Parmi les artisans chefs d'entreprises, 22 % sont des femmes et 28 % ont plus de 50 ans. Plus des trois quart d’entre eux ont un diplôme de niveau au moins égal au CAP, BEP. Avec un peu plus de 2 millions de salariés et presque 700.000 non-salariés, l’artisanat occupe environ 10 % de la population active française. Par ailleurs, en étant surreprésentés en province, les actifs de l’artisanat participent à la dynamisation du territoire français. Le champ de l’artisanat a été déterminé par la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services), en partenariat avec l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA), l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), l’Union Professionnelle Artisanale (UPA), la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), la Confédération Générale de l’Alimentation en Détail (CGAD), la Fédération Nationale de la Coiffure (FNC). Plus de détails sur ces chiffres sur www.dgcis.gouv.fr

ALPES-MARITIMES - MEDEF

FCPR Fonds Entrepreneurial 06 : visite de Thibault Lanxade, Président du pôle Entreprenariat & Croissance des TPE-PME au Medef. © DR Thibault Lanxade, Président du Pôle Entrepreneuriat & Croissance des TPE-PME au Medef, a répondu à l’invitation de Bernard Kleynhoff et Yvon Grosso, et participé le 27 mars, à la CCI Nice Côte d’Azur, à une réunion de présentation par Georges Dao du FCPR Fonds Entrepreneurial 06 porté par l’UPE06, afin d’envisager les modalités de soutien du Medef à ce fonds d’amorçage (Fonds de 10 Me agréé AMF, géré par Equitis). Après avoir rappelé le fort besoin de financement en fonds propres dans le département (25Me pour une offre de 5Me), Georges Dao a présenté les modalités de fonctionnement du Fonds, ses membres et partenaires, les investissements déjà réalisés par le fonds, les entreprises candidates. Sans oublier le rôle prépondérant de BA06 Accompagnement, et les deux événements majeurs créés autour de la chaîne de l’innovation : BA06event et Les Conférences de l’Entreprise. A l’issue de cette réunion, l’ensemble des participants a tenu à réitérer un message de soutien au réseau des CCI de France : le « Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires », préparé par le gouvernement, contient une dynamique globalement favorable pour la clarification des pouvoirs locaux et régionaux autour du Conseil régional et des métropoles. Toutefois, nous serons très attentifs au résultat de la mission d’études des réformes structurelles du réseau des chambres consulaires, diligentée par le Ministère du redressement productif. En effet, nous ne saurions accepter le pilotage des chambres consulaires par les Régions, ce qui viendrait menacer la démocratie économique et sociale de notre pays. Les CCI sont un puissant outil de développement économique dirigé par des chefs d’entreprise bénévoles en totale concertation avec les instances interprofessionnelles qui les désignent. Elles offrent aux entreprises, notamment aux plus petites, un appui quotidien expert, des conseils de qualité, des formations pour un coût marginal, et des accompagnements collectifs adaptés et efficaces.

Outils de dialogue avec les Pouvoirs Publics, les CCI investissent dans des équipements structurants, directement utiles au développement de l’économie et des territoires. Leur gouvernance originale, avec des chefs d’entreprise élus qui dirigent un établissement public administratif de l’État, en fait un levier économique indispensable : réactif, dédié à la compétitivité des entreprises et du territoire tout en étant guidé exclusivement par l’intérêt général, ce modèle unique doit être préservé ! » Yvon Grosso, Président de l’UPE06 et du Medef 06, s’associe et soutient la démarche aux côtés de la CCI Nice Côte d’Azur, réaffirmant que la gouvernance économique doit rester aux entrepreneurs.

NICE - QUALITÉ

Le pôle Urgences Main de la Polyclinique Saint-François obtient l’agrément FESUM. Il s’agit d’une reconnaissance européenne d’une démarche qualité exemplaire. Pour l’obtention de l’agrément Centre FESUM, le service doit souscrire aux critères suivants : offrir une continuité des soins pour l’accueil et le traitement des urgences 24h/24, 7j/7 ; disposer d’une équipe d’au moins trois chirurgiens expérimentés, titulaires de diplômes interuniversitaires en Chirurgie de la Main et Microchirurgie, membres de la Société Française de Chirurgie de la Main (GEM) et assumant la prise en charge des urgences main. Le centre doit pouvoir justifier de sa participation à un réseau d’urgence par l’intermédiaire des conventions inter-établissements qu’il aura établies et de son activité en Urgences Main depuis au moins un an avec à son actif, un minimum de 2 urgences main opérées en moyenne par jour de garde et un minimum de 800 cas opérés par an… Des critères stricts auxquels répond le pôle Urgences Main de la Polyclinique Saint-François, reconnu au plan européen depuis le 9 décembre 2013 comme 3ème Centre FESUM de référence des Alpes-Maritimes et opérationnel depuis janvier 2014. La France compte à ce jour 6 régions « FESUM », dotées de Centres agréés, de Centres affiliés et de réseaux agréés, privés et publics, administrés par un coordinateur régional : les 6 régions regroupent 55 centres dont 18 publics, 37 privés qui prennent en charge en moyenne près de 120.000 blessés par an. Le Sud-Est qui intègre les régions Languedoc-Roussillon et Provence Alpes Côte d’Azur dispose de 12 centres FESUM dont 3 dans les Alpes-Maritimes au sein de la Polyclinique Saint-François et l’hôpital Saint-Roch à Nice, et un centre affilié privé à Cannes.

NICE - AMÉNAGEMENT

Quel aménagement pour le site du Ray ? La concertation publique sur le devenir du site du Ray s’est déroulée jusqu’au 21 février 2014, avec exposition de documents explicatifs et mise à disposition d’un registre de requête au Centre d’Animation et de Loisirs Gorbella, ainsi qu’au Forum d’Urbanisme et d’Architecture. Alors que la concertation est close, la lecture de registres fait apparaître : 1876 contributions comptabilisées sur le registre du CAL, dont une partie correspond à deux pétitions (l’une de plus de 300 signatures, l’autre de près de 1200 signatures) ; 35 contributions écrites sur le registre du forum de l’urbanisme. La lecture des remarques écrites est la suivante : 1 661 demandes de terrains de sports, terrains de jeux, 1 637 demandes de parking, 1 533 demandes de crèche, 1 206 demandes d’école, 1 324 demandes de salle omnisports, 1 350 demandes de logements, 1 271 demandes de commerces de proximité, 435 refus de logements, notamment de logements sociaux, 289 demandes de jardin, parc, espaces verts et 51 refus d’implantation de commerces.

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli et Audrey Masséglia

PROVENCE - IMMOBILIER

Changement de Présidence à l’Observatoire Immobilier de Provence. Cet observatoire unique en France qui regroupe 19 Jean-Michel Lavedrine et Dimitri de membres associés dont 9 fédérations profesRoudneff © DR sionnelles, est dirigé depuis le 21 mars par Dimitri de Roudneff et Jean-Michel Lavedrine, respectivement Président de l’OIP et Président de la délégation varoise de l’OIP. Dimitri de Roudneff souhaite orienter son mandat selon plusieurs axes de travail, avec notamment l’ambition de faire connaître et étendre une nouvelle offre développée par Adéquation pour l’OIP et baptisée e-focus – audit programme – promoteurs immobiliers qui permet aux promoteurs, dans le cadre d’un abonnement à ce service, de réaliser une étude de concurrence en ligne. De son côté, le nouveau président de la délégation territoriale varoise, Jean-Michel Lavedrine, a tenu à rappeler que « l’OIP est la seule association qui réunit autant de fédérations de l’acte de bâtir, ce qui permet à tous ces acteurs de partager leurs problématiques et de trouver des réponses communes dans un esprit de dialogue et d’ouverture. » Tout au long de son mandat, le nouveau président varois ambitionne d’améliorer la notoriété de l’OIP, ou encore de renforcer la valorisation du rôle de son observatoire statistique.

FRANCE - PME

150 attitudes pour piloter votre PME. Diriger son entreprise, créer sa propre société, c’est un rêve d’accomplissement et un formidable challenge personnel. C’est aussi un vrai métier qui demande de nombreuses qualités pour parvenir à développer la performance de son entreprise. Cet ouvrage paru chez Gereso Edition répond aux nombreuses questions que se pose tout dirigeant, bien au-delà des conseils théoriques. L’auteur Patrick Dussossoy s’appuie sur sa propre expérience de PDG qui a été à la tête de 5 entreprises, pour décrire ses pratiques, ses règles de décision et ses convictions. A travers 150 attitudes de pilotage, il démontre que tout manager peut conduire son organisation vers la réussite. Il fait vivre au lecteur tout ce que ce métier implique d’engagement, de tensions, mais aussi tout ce qu’il apporte de liberté, de satisfaction et de réalisation de soi.

FRANCE - EMPLOI

Les relocalisations : une démarche multiforme qui ne se réduit pas à la question du coût de la main-d’œuvre. Un mouvement de relocalisations prometteur est observé depuis peu de temps en France. En conséquence, le ministère du Redressement Productif a fait réaliser en 2013 une étude destinée à identifier les facteurs déterminants des relocalisations et proposer des solutions durables pour appuyer les entreprises dans le maintien ou la relocalisation de leurs activités en France. Les 4 pages de la DGCIS en livre les résultats. L’étude approfondie d’une trentaine de cas d’entreprises ayant relocalisé récemment une partie de leur activité en France montre que ces entreprises souhaitent surtout améliorer la logistique et la qualité de leur production, et bénéficier d’une meilleure image, notamment du Made in France. Le choix de la zone géographique où elles se relocalisent est simple : très souvent à proximité d’un site existant. Trois logiques économiques différentes sont à l’origine des relocalisations : l’optimisation internationale de la localisation d’activité à haute valeur ajoutée, la prise en compte après délocalisation de l’ensemble des coûts au lieu du seul coût du travail et enfin le choix d’une montée en gamme après une phase de lancement dans un pays à bas coût. L’étude démontre enfin que, résultant d'un calcul économique

des entreprises, les relocalisations sont compatibles avec une économie ouverte et ne renchérissent pas la consommation des ménages. Cette étude s’inscrit dans une série de mesures lancées par le ministre du Redressement productif et destinées à accroître les relocalisations : la mise en place du logiciel en ligne Colbert 2.0 (logiciel qui permet de tester le potentiel de relocalisation des entreprises), la création du site internet dédié www.relocaliser.gouv.fr, rassemblant des témoignages, informations et données utiles aux entreprises ; la création d’une base de données permettant de valoriser les avantages de chaque territoire ; l’institution de 22 interlocuteurs uniques pour l’investissement dans les régions ; l’utilisation de fonds de revitalisation, ou encore la mobilisation des aides à la réindustrialisation.

FRANCE - LIVRE

Une nouvelle façon d’étudier l’économie.

Qui a dit que l’économie était ennuyeuse et compliquée à comprendre ? Voilà le défi audacieux de la dernière bande dessinée parue aux Nouvelles Éditions. « L’économie en BD ! la microéconomie » tente de décrire les grands principes de l’économie, comme la maximisation de l’utilité, la théorie des jeux, ou encore le dilemme du prisonnier, de façon humoristique mais néanmoins pédagogique. Finis les maux de crânes © DR après l’écoute d’un débat sur les fonds budgétaires, cette bande dessinée est probablement le meilleur manuel économique qui soit. Ce livre nous prouve que nous avons besoin de l’économie dans notre vie de tous les jours, et surtout, que nous ne sommes pas obligés d'avoir un air sérieux lorsque nous en parlons.

Par le travail des auteurs, Grady Klein et Yoram Bauman, cet ouvrage développe les grands principes de l’économie, à savoir, l’individu, les interactions entre individus, et les interactions sur les marchés, le tout illustré d’exemple pour éclaircir la théorie. Cette bande dessinée est d’ailleurs conseillée par certains professeurs d’économie pour agrémenter les révisions pour le Baccalauréat. En effet, en plus des révisions des lycéens, elle pourra s’avérer utile pour la suite des études dans des cours de sciences économiques ou sociales.

ST-JEAN-CAP-FERRAT - EXPOSITION

Miryan Klein expose ses œuvres à la Voile d’Or. Après avoir eu une grande exposition à Milan durant la Design Week, Miryan Klein a choisi le cadre exceptionnel des jardins de la Voile d’Or pour présenter ses sculptures. Les visiteurs pourront admirer, © DR du 23 avril au 4 octobre 2014, ces personnages allant d’un mètre soixante à trois mètres de haut qui feront face à la mer et au port de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Ce lieu est considéré comme une presqu’île qui livre aux visiteurs des paysages multiples, marins et sauvages. L’hôtel se trouve à la fois dans le village, et presque dans la mer déjà, bordé de jardins fleuris et de coins uniques, qui permettent d’améliorer les conditions de vie des hôtes. La Voile d’Or n’est pas le premier lieu à accueillir les créations de Miryan Klein.

En effet, plusieurs d’entre elles sont entrées dans de grandes collections publiques notamment au Musée Grimaldi à la Fondation Züblin de Zurich ou encore au Musée Coupelouzos d’Athènes. Ces œuvres sont pleines d’originalité, de style, de poésie et faites de techniques innovantes, ce qui les rend reconnaissables entre toutes. Depuis son plus jeune âge, Miryan Klein est attirée par plusieurs formes d’expression artistique, comme la peinture, le dessin ou encore la danse, et tente ainsi de canaliser son énergie débordante.

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli et Audrey Masséglia

FRANCE - INNOVATION

Com4Innov : accélérateur d’innovations dans la mobilité et le numérique. Sous l’égide de l’Association Plateforme Télécom, Com4Innov, plateforme d’expérimentation européenne implantée au cœur de la technopole de Sophia-Antipolis, a pour vocation d’aider les différents acteurs industriels et académiques, à relever les nouveaux défis de l’industrie numérique mondiale dans les domaines du haut débit mobile (4G/LTE), des infrastructures applicatives (IMS) et des objets communicants Machine to Machine (M2M). Le 14 mars au sein de son complexe de la Ciotat, le leader mondial de la sécurité numérique Gemalto officialisait l’annonce d’un partenariat industriel avec l’Association Plate-forme Telecom et l’ouverture d’un centre d’expérimentation Com4Innov incluant une antenne-relais 4G/LTE au-dessus de son site R&D, permettant l’accès aux services de Com4Innov pour les entreprises de PACA Ouest. Le 21 Mars, au Business Pôle de Sophia Antipolis, l’Association Plate-forme Telecom a présenté à plus de 50 entreprises azuréennes et monégasques, expertes en mobilité et numérique, son 1e bilan d’activités depuis son lancement en février 2013, l’extension de la couverture des services de Com4Innov sur Sophia Antipolis et La Ciotat, ainsi que sur le territoire monégasque avec la liaison entre les réseaux 4G/LTE de Com4Innov et de Monaco Telecom. Pour plus d’informations : www.com4innov.com

NICE - HOCKEY SUR GLACE

Nice organise les Championnats du Monde U18. Généralement habituée à accueillir « les Aigles », la patinoire Jean Bouin, recevra le championnat du monde U18 masculin. Pour Jean-François Ropart, Président du Nice Hockey Côte d’Azur, « c’est un privilège pour notre club et notre ville d’accueillir cet événement ». Six équipes s’affronteront, à savoir la France, La Norvège, l’Italie, La Biélorussie, la Lettonie et le Kazakhstan, afin © DR de décrocher le titre de champion du monde U18 D1 et d’accéder à l’Élite. Du 13 au 19 avril, des joueurs de moins de 18 ans se livreront à des duels sur la glace, rivalisant même dans la technique avec leur modèle, les joueurs professionnels des équipes TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Michael Jackson : L’information est tombée lundi, et devrait rendre heureux les fans du Roi de la Pop. En effet, cinq ans après la mort de Michael Jackson, un album posthume « XSCAPE » devrait sortir durant le mois d’avril, et sera composé de huit chansons inédites. Ces chansons seront bien évidemment travaillées par de nombreux producteurs comme 50 Cent, et accompagnées dans l’album par les originaux, tels que Michael Jackson les a laissés. #Football : Dimanche, lors de la 23e journée du championnat de football en Ukraine, le plus beau geste de l’année a été fait par Jaba Kankava, un joueur de l’équipe du Dnipro. Il ne s’agit pas d’un geste technique, mais d’un geste de bienveillance. En effet, après un choc qui l’a projeté au sol, Oleg Gusev, un joueur adverse, se retrouve inconscient sur le dos au sol. Le joueur du Dnipro s’est précipité sur lui, pour retenir sa langue, et le mettre sur le côté, dans le but de lui éviter de s’étouffer. Une belle preuve humaine !

U20 ou encore les séniors. Lors de la première journée, les spectateurs pourront voir les 6 équipes s’opposer en trois matchs (Kazakhstan – Lettonie ; Biélorussie – Norvège ; France – Italie), ainsi que la Cérémonie d’ouverture à 19h. Le Championnat se terminera le 19 avril après la Cérémonie de clôture, qui aura lieu à la fin du dernier match de ce championnat, France – Kazakhstan. Cet événement est une opportunité pour les fans niçois de hockey sur glace de voir l’équipe de France jouer et peut-être, vaincre les autres équipes. Plus de renseignements : www.nicehockey.fr

NICE - SEMI MARATHON

Les Niçoises se mettent au rose. Le 26 avril prochain, à Nice, sera organisée la 6e édition de l’épreuve de course, La Niçoise. Le but ? Se mobiliser contre le cancer du sein. © DR Le départ se tiendra sur la place Masséna, à 20h30, au crépuscule, pour une course 100% féminine sur cinq kilomètres, jusqu’à l’Espace Jacques Cotta. Au final de cette course solidaire, les plus rapides pourront gagner différents lots offerts par un de leurs partenaires, Les Galeries Lafayette. Pour la première fois depuis sa création, la Niçoise empruntera la nouvelle Coulée verte, ce qui fait de ce parcours une course touristique et sportive à la fois. Lors de l’inscription, sept euros seront demandés pour obtenir un brassard, le t-shirt de la course, un bracelet aux couleurs de la lutte contre le cancer, et un euro sera reversé à la Ligue contre le cancer pour le soutien à la lutte contre le cancer du sein. Pour celles qui auraient peur du grand bain, à partir du 29 mars, des sessions d’entraînements gratuites seront proposées tous les samedis matins, ainsi qu’un échauffement collectif en musique le jour J. Cette course fait écho à « The National Race for the cure », la course nationale pour la guérison, qui a vu le jour à Dallas en 1983, et qui est toujours plus reconnue année après année. Cet événement est considéré comme la course la plus grande du monde, en raison de l’augmentation des inscriptions chaque année, mais aussi de l’image véhiculée par des entreprises partenaires, ou encore de nombreuses célébrités ou hommes politiques,chaque année. Inscriptions et renseignements : www.lanicoise.org

PARIS - ENTREPRISE

Totem.mobi devient lauréate. Lors de la 4e édition du Prix Entrepreneure Responsable, les membres du jury ont voté pour la lau© DR réate Emmanuelle Champaud, créatrice de Totem.mobi. Grâce à ce trophée et cette victoire, elle pourra obtenir une équipe d’experts en réseau PWN, qui l’aidera à développer son entreprise sur le plan économique mais aussi sociétal. Ce réseau en partenariat avec Aviva, Helena Rubinstein et EarthTalent, a la volonté de soutenir les entreprises créées par des femmes, et d’encourager celles qui voudraient se lancer, et les conseille sur leurs projets divers. L’entreprise Totem est ancrée à Marseille depuis près d’un an, à la fois opérateur de mobilité électrique et média urbain. Après avoir dirigé une agence de communication et avoir travaillé dans le marketing de l’innovation, c’est tout naturellement qu’elle a voulu relier publicité et écologie. Ainsi a été créée cette entreprise qui loue des voitures 100% électriques aux étudiants, mais propose aussi aux annonceurs de les utiliser comme supports de communication et de prendre conscience des méthodes écologiques qui les entourent. Durant cette soirée du 25 mars dernier, le point a été mis sur l’innovation frugale, inclusive et collaborative, ainsi que les nouvelles formes de financements.

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fiscalité

droit

finance

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 03/04 Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) & Me SIMONNET (Tél. 01 47 64 48 00) (Record Bank) Maison (147,64

m2), cabanon, piscine à débordement, terrain, 2426 F av Mal. de Tassigny, 5938 ch. la Chapelle, EZE.................450.000 e

Vente non requise

03/04 Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse de Crédit Mutuel Antibes Etoile) Maison, 47 Route Nationale, lieudit

“La Pointe”, BLAUSASC..................................................................................................................................200.000 e

Me HAUTECOEUR 315.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 03/04 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne Prévoyance CA) Deux appartements, lots 10 (30,45 m2) & 11 (31,80 m2),

2ème étage, débarras, lot 12, 2ème étage, 95 av Mal Galliéni & 5 imp. Béraud, CANNES.....................................80.000 e

Me UGO 93.000 e

03/04 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Bpca) Appartement, lot 17, RDC, F4, (98,35 m2), terrasse, jardin, cave, lot 1, s/sol, deux

parkings, lots 9 & 10, s/sol, “Villa de Tassigny”, 103 av de Lattre de Tassigny, CANNES.......................................225.000 e

Me BERTHELOT 291.000 e

03/04 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas Personal Finance) Appartement, lot 208 (74

m2), F4 , 2ème étage, Bât. B, cave, lot 142, s/sol, garage, lot 176, “La Sarrazine”, 765 ch. St Claude, ANTIBES....138.000 e

Vente non requise

03/04 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Sce Domaine, succession ARONOWICZ Michel) Maison

(90,64 m2), lot 15, parking extérieur, lot 29, “Le Clos Saint Andrieu”, 194 ch. de l’Abreuvoir, VILLENEUVE LOUBET... 240.000 e

Me GAMBINI 290.000 e

03/04 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Sce Domaines, succession CARASSOU Dominique) Appar tement, lot 47, F2, 3ème étage (45,59 m2), cave, lot 2, s/sol, emplacement de voiture, lot 65, Résidence Les Peupliers, 8 bd

Astégiano, CANNES LA BOCCA........................................................................................................................20.000 e

Me MONASSE 118.000 e

03/04 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier) Appartement (29 m2), lot 1207, F2, 2ème

étage, parking, lot 2017, 2ème s/sol, “Le Cannes Beach”, 15 à 21 rue Marco del Ponte, CANNES..........................52.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 91.000 e

03/04 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas Personal Finance) Appartement, F3, lot 7, (70

m2), 36 montée de la Bourgade, CAGNES S/MER.............................................................................................100.000 e

Vente non requise

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 mars au 03 avril 2014

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 141146

COMMUNE DE COLOMARS AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DU SITE DU FORT CASAL Suite à déclaration d’infructuosité des lots 4 et 6 du précédent marché composé de 14 lots : Mairie de COLOMARS - Tél. : 04 92 15 18 50 - Fax : 04 93 37 83 43 - E-mail : mairie@colomars.fr laetitia.gentils@colomars.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.colomars.fr Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE Objet du marché : Marchés de travaux dans le cadre de l'opération d’Aménagement du site de Fort Casal - Phase 1.

Lot 04 : Revêtements de façades Lot 06 : Menuiseries intérieures bois Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

NOTA : Le présent dossier ne concerne que les 2 LOTS déclarés INFRUCTUEUX qui font l’objet d’une nouvelle procédure de CONSULTATION - LOT N° 4 REVETEMENTS de FACADES - LOT N° 6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS Type de marché de travaux : Exécution Lieu d'exécution : Commune de COLOMARS - Site du Fort Casal.

L'avis implique un marché public.

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui (voir lots concernés).

Prestation divisée en lot : Oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux : Juin 2014 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée : L'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : Se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1 : Valeur technique 50% 2 : Prix 40% 3 : Performances en matière de protection de l’environnement 10% Une enchère électronique sera effectuée : Non. Type de procédure : Procédure Adaptée Date limite de réception des offres : 24/04/2014 à 12h00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Critères environnementaux : Oui Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres doivent être adressées par lettre recommandée avec AR ou remises contre récépissé à : Mairie de COLOMARS, 3 Rue Etienne Curti 06670 COLOMARS. De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Avec la mention : "Travaux d’Aménagement du Fort Casal phase 1. MAPA du……

- Lot n°….. – ………………………..............

- Ne pas ouvrir avant séance d’ouverture des plis".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de COLOMARS, Correspondant : Mme GENTILS, DGS, 3 rue Etienne Curti, 06670 COLOMARS - Tél. : 04 92 15 18 50 - Fax : 04 93 37 83 43 Courriel : mairie@colomars.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ATELIER CAROSSO ARCHITECTURE ET DESIGN, Valerie CAROSSO architecte, 316 Les Hautes Ginestières, 06270 VILLENEUVE LOUBET - Tél. : 04 93 08 11 39 - Fax : 04 89 83 00 89 Courriel : valerie.carosso@orange.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de COLOMARS Correspondant : Mme GENTILS, DGS, 3 rue Etienne Curti, 06670 COLOMARS Tél. : 04 92 15 18 50 - Fax : 04 93 37 83 43 - Courriel : mairie@colomars.fr Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur le site http://www.marches-securises.fr Informations complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Modalités d'ouverture des offres : L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.

Après analyse des offres et premier classement provisoire, le Pouvoir adjudicateur ou son représentant engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les offres les plus intéressantes, au regard des critères de sélection des offres.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck pilatte, BP 4179, 06359 NICE Cedex 4 - Tél. : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 - Courriel : greffe.tanice@juradm.fr

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GÉRANCE-MANDAT

Aux termes de l’AGE en date du 14/03/14, les Associés de la SARL EFFI PLUS, au capital de 7 622.45 €, dont le siège social est à VALLAURIS (06220), 23 Domaine des Tuilières, immatriculée au RCS ANTIBES B 380 453 779, ont décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée et d’adopter par conséquent, de nouveaux statuts, à compter de ce jour. Monsieur Marc IZEMBART demeurant à VALLAURIS (06220) 23 Domaine des Tuilières, a été nommé premier Président de la SAS sans limitation de durée. Monsieur Franck IZEMBART demeurant à TANNERON (83440) 246 Chemin de la Séquière, a été nommé Directeur Général de la SAS pour une durée égale à la durée de la Société sans qu’elle puisse excéder toutefois celle du Président. Existence de clauses relatives à l'agrément des cessions d'actions : Agrément pris par une décision collective des actionnaires statuant à la majorité des voix des actionnaires disposant d'un droit de vote. Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 28 février 2014 à AUBIERE, la Société BESSON CHAUSSURES, S.A.S. capital de 14 165 563 euros, dont le siège social est 1 rue des Frères Montgolfier 63170 AUBIERE, immatriculée au R.C.S. de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 304 318 454, exploitant le fonds de commerce d’articles chaussants sis Parc d’Activité La Provençale, Avenue du Maréchal Lyautey, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE, a donné ledit fonds en gérance-mandat au sens des dispositions des Articles L.146-1 à 146-4 du Code de Commerce à : La Société K.T.M. SERVICES, E.U.R.L. au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Parc d’Activité La Provençale, Avenue du Maréchal Lyautey, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE, immatriculé au R.C.S. de CANNES sous le n° B 530 941 756.

En vertu dudit mandat de gestion, la Société K.T.M. SERVICES exploitera le fonds de commerce en qualité de Gérant Mandataire à compter du 3 mars 2014 pour une durée indéterminée sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par LRAR un mois avant la date effective de résiliation du contrat si la durée du contrat est inférieure à 10 ans ; deux mois avant la fin effective du contrat si la durée de celui-ci est de 10 à 20 ans, trois mois si la durée est supérieure à 20 ans. Pour avis et insertion.

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AVIS DE CONSTITUTION

SCCV LA MOLE VILLAGE 5 SCI de construction vente Au capital de 1 000 E Siège social : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE 488 423 310 RCS NICE

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 26/02/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination sociale : S-G-D Capital : 1 000 Euros Siège social : 39 boulevard du Jeu de Ballon 06130 GRASSE Objet social : L’exploitation d’un salon de coiffure mixte, achat et vente de produits et accessoires se rattachant à la coiffure et toutes activités se rattachant à l’activité principale et accessoirement soin esthétique et soins manucures Gérante : Mme DESCAMPS Stéphanie, demeurant 351 chemin Henri Fabre 06210 MANDELIEU LA NAPOULE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : Au RCS de GRASSE. Pour avis, la Gérance.

Suivant décisions unanimes des Associés en date du 21 janvier 2014, il a été décidé de nommer en qualité de Commissaires aux Comptes : Titulaire : ERNST & YOUNG & Autres (SAS à capital variable) Tour First - 1/2 place des Saisons 92400 COURBEVOIE 438 476 913 RCS NANTERRE. Suppléant : AUDITEX (SAS à capital variable) Tour First 1/2 place des Saisons 92400 COURBEVOIE 377 652 938 RCS NANTERRE. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.

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SNC ESQUIROL

SARL HALESIA

Capital : 200 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 489 904 771 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du TC de CANNES.

Capital : 1 500 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 537 866 485 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du TC de CANNES.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble "Le Plaza", 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE - Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail à : dgadesroutes@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction de l’Exploitation - 455 Promenade des Anglais - Arénas - Nice Plaza, F06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, 4ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Viabilité hivernale sur les Routes Métropolitaines de la Subdivision Tinée.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n° 01 - Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Assistance à la Subdivision Tinée pour sa mission de prestations de déneigement pendant la période de viabilité hivernale sur l'ensemble des Routes Métropolitaines du périmètre de la Subdivision Tinée et occasionnellement sur le littoral.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) :

90620000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La consultation est divisée en 25 lots.

Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots : LOT n° 1 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Auron-CHARGEUR 170/200 CV - 01/12/N AU 15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 33 750 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 2 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Auron-CHARGEUR 150/170 CV - 15/12/N AU 31/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 33 750 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les

lots : LOT n° 3 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Auron-CHARGEUR 60/90 CV - 15/12/N AU 15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 31 500 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 4 intitulé : 1) Description succincte : Secteur St Et.de Tinée-CHARGEUR 60/90CV-15/12/N AU 15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 27 900 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 5 intitulé : 1) Description succincte : Secteur St Et.de Tinée-CHARGEUR 80/110CV-01/12/N AU 31/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 32 400 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 6 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Isola 2000-CHARGEUR 150/170 CV -01/12/N AU 15/04/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 50 250 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 7 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Isola 2000-CHARGEUR 150/170 CV-01/12/N AU 31/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 48 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 8 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Isola 2000-CHARGEUR 170/200 CV-01/12/N AU 31/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 48 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots :

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 mars au 03 avril 2014

LOT n° 9 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Isola 2000-CHARGEUR 60/90 CV-01/12/N AU 31/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 48 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 10 intitulé : 1) Description succincte : Secteur St Dalmas-CHARGEUR 60/90 CV-15/11/N AU 15/04/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 46 500 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 11 intitulé : 1) Description succincte : Secteur St Dalmas-MINI-CHARGEUR 45/75CV01/12/N AU 31/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 15 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 12 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Roubion-MINI-CHARGEUR 60/80CV-01/12/N AU 15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 15 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 13 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Roubion-CHARGEUR 150/170CV-01/12/N AU 15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 37 500 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 14 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Bas de Vallée-CHARGEUR 100/160CV-15/12/N AU15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 25 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 15 intitulé :

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE 1) Description succincte : Secteur Bas de Vallée-VEHICULE LEGER 4X4-15/12/N AU 15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 12 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 16 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Bas de Vallée-CAMION 4X4 EQUIPE-15/12/N AU 15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 12 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 17 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Haut de Vallée-CAMION4X4 EQUIPE-15/12/N AU 15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 20 700 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 18 intitulé : 1) Description succincte : La ColmianeCHARGEUR 80/120CV-15/12/N AU 15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 25 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 19 intitulé : 1) Description succincte : La ColmianeCHARGEUR 90/100CV-15/12/N AU 31/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 25 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 20 intitulé : 1) Description succincte : La ColmianeMINI-CHARGEUR 45/75CV-15/12/N AU 15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 22 500 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 21 intitulé : 1) Description succincte : La Colmiane-

CAMION6X4 TRANSPORT NEIGE-15/12/N AU 15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 4 500 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 22 intitulé : 1) Description succincte : La Bolline/La Roche-CHARGEUR 80/120CV-15/12/N AU 15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 15 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 23 intitulé : 1) Description succincte : La Bolline/La Roche-MINI-CHARGEUR45/75CV-15/12/N AU15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 9 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 24 intitulé : 1) Description succincte : La Bolline/La Roche-VEHICULE LEGER 4X4 -15/12/N AU 15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 6 600 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 25 intitulé : 1) Description succincte : Rimplas-MINICHARGEUR 45/75 CV - 15/12/N AU 15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000.

3) Quantité ou étendue : Estimation : 15 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics.

- Les paiements seront assurés par man-

dat administratif, suivi d'un virement.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de NICE Municipale.

- Les prix sont révisables.

- Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87 I du Code des Marchés Publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code des Marchés Publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée sur chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande sans maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans maximum.

Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les lots 1 à 25 : Chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les lots 1 à 25 : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des services principaux effectués au cours des trois

dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14-0060.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 mai 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 mai 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1- Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choi-

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE sie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant : Le prix : Ce critère est noté sur 20. Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. 2.) À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3.) Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

dures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - EMail : greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 bd Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr VI.5) Date d’envoi du présent avis : 1er avril 2014.

A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er avril 2014.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procé-

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SARL ISIS

SCI LANDRIN

SCI BOULBONNE II

SCI CASANOVA

Capital : 1 500 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 529 206 385

Capital : 150 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 412 825 275

Capital : 1 000 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 521 255 661

Capital : 150 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 493 212 005

Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 4 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

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SARL HAXO

SARL GIOFFREDO

SARL TRIESTE

SARL CHARLES G.

Capital : 42 050 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 513 511 469

Capital : 27 100 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 498 478 452

Capital : 43 700 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 482 303 278

Capital : 7 500 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 444 964 621

Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du TC de CANNES.

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SARL MOLITOR

SARL OXALIS

SCI 43 SAINT RUF

SARL RED ART

Capital : 1 000 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 515 396 778 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Capital : 1 500 euros Siège Social : 1 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 751 363 219 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Capital : 150 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 484 560 024 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 mars au 03 avril 2014

Capital : 8 000 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 434 383 667 Suivant délibération d’une AGE, en date du 25 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 Avenue du Docteur Maurice DONAT, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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Emmanuel PERROT Notaire CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Emmanuel PERROT, Notaire à LA TRONCHE (38700), le 27 mars 2014, M. Patrick, Bernard DUQUESNE et Mme Gisèle, Charline, Bernadette DELANNOY, son épouse, demeurant ensemble à MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210), 39 allée Nova, mariés à la Mairie de WIMILLE (62126), le 3 septembre 1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale en faveur du survivant des deux époux.

Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par Me Emmanuel PERROT Notaire, 24 Bd de la Chantourne à LA TRONCHE (38700) où domicile a été élu à cet effet, par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit d’huissier. En cas d’opposition les époux peuvent en demander l’homologation au TGI. Pour avis, le Notaire.

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CONSTITUTION D'UNE SAS

BRUNO & ASSOCIES

Date acte Sous Seing Privé : 26/03/2014 Forme : SAS Dénomination : Bookingbeauty Enseigne commerciale : bookingbeauty.com Capital fixe : 10.000 Euros Siège social : 37 rue d'Antibes, 06400 CANNES Objet social : Édition de logiciels informatiques, prestation de tous services informatiques, référencement des professionnels dans le secteur de la beauté et du bien être, de leurs produits et de leurs services, portail internet, vente d'espace publicitaire numérique.

Président : M. THYRAULT Sylvain, nationalité Française, 226 chemin des Périssols, 06580 PÉGOMAS, FRANCE. Admission à l'Assemblée Générale sur convocation du Président 30 jours au moins avant la date de la réunion et sur justification de son identité. Les actions sont librement négociables. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives.

Durée : 99 ans.

Mention sera portée au RCS de CANNES. Pour avis, le Président.

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SCI R.B. Au capital de 150 euros Siège Social : 3 avenue Marceau 75016 PARIS RCS PARIS n° 444 166 557 Objet de la Société : - L’acquisition, la gestion, l’administration de tous biens immeubles, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échanges ou autrement, - La prise en participation sous quelque forme que ce soit dans toute autre Société immobilière et, - En général, toutes opérations ayant trait à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation soit jusqu’au 19/11/2101.

Suivant délibération d’une AGE, en date du 6 mars 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social à compter du 6 mars 2014 à : CANNES (06400), 1-5 rue Allieis, « Antibes 75 », et de modifier corrélativement l’Article 4 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES et PARIS. 141093

SERVICE IMMOBILIERE ANTIBES SAS SAS au capital de 383.550 € Siège social : 200 impasse Félix 06160 JUAN LES PINS 491 975 553 RCS ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 28.06.2013, l’Associé unique a décidé de réduire le capital d’une somme de 333.550 €, afin de le ramener de 383.550 € à 50.000 €, par voie de réduction de 38.355 à 5.000 du nombre des actions de 10 € de valeur nominale. L’Article 7 des statuts sera modifié en conséquence. Suivant décision du Président en date du 21.03.2014, il a été constaté la réalisation de la réduction de capital ci-dessus mentionnée devenues définitives le 21.08.2013. Mention en sera faite au RCS d’ANTIBES. Le Président.

141113

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 26/03/2014, il a été constitué une Société Civile Immobilière : Dénomination sociale : TAMALOU Capital : 100 €uros divisé en 100 parts sociales de 1 €uro chacune, entièrement souscrites et libérées.

Siège : « Le Panorama Bât A », 305 avenue de Saint Philippe à BIOT (06410).

Objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers avec la capacité de gérer ou placer sa trésorerie.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Gérance : Mademoiselle Aurélie BARDIN, de nationalité Française, née à CROIX (59170) le 6 juin 1976, célibataire, demeurant « Le Panorama Bât A », 305 avenue de Saint Philippe à BIOT (06410).

Cessions de parts : Librement cessibles uniquement entre Associés. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes, y compris aux descendants, aux ascendants et aux conjoints, qu'avec l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.

Immatriculation : La Société sera immatriculée au R.C.S tenu au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis et mention.

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VSP – VACATIONS SERVICES POUR PROFESSIONNELS Sarl à Associé unique Au capital de 7 622,45 € 12 Rue Rossini – 06000 NICE RCS NICE B 339 272 593 Aux termes d’un P.V des décisions de l’Associé unique du 01/01/2014, l’objet social a été modifié à compter du 01/01/2014 pour se limiter uniquement à l’activité de domiciliation d’entreprises. L’Article 2 – Objet des statuts est modifié en conséquence. Formalités au RCS de NICE.

SOCIETE D'AVOCATS 14 rue Bayard - TOULOUSE Suivant acte SSP du 17.03.2014 la SAS SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS FERAUD a donné en location-gérance à la Société CHAUSSON MATERIAUX, SA au capital de 5.364.088,70 €, dont le siège social est à FENOUILLET (31), RN 20 – Saint Jory Triage, RCS TOULOUSE 352 009 534, ses fonds de commerce de : - Vente en gros, demi-gros, détail d’outils, d’agglomérés, de fournitures et équipements de la maison, de matériaux de construction sis à NICE (06) 82 avenue Cyrille Besset pour lequel la Société est immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 340 237 130 et identifiée à l’INSEE sous le numéro SIRET 340 237 130 00059 ; - D’entreprise de bâtiments et travaux publics vente et négoce de matériaux de constructions et tout ce qui peut s’y rattacher directement ou indirectement, vente de droguerie et bricolage sis à PUGET THENIERS (06) Route Nationale 202 pour lequel la Société est immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 340 237 130 et identifiée à l’INSEE sous le numéro SIRET 340 237 130 00067 ; - Négoce de matériaux» sis à SAINT LAURENT DU VAR (06) 1349 avenue Pierre et Marie Curie – ZI de Saint Laurent du Var pour lequel la Société est immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 340 237 130 et identifiée à l’INSEE sous le numéro SIRET 340 237 130 00026 ; Ladite location-gérance consentie pour une durée d’une année ayant commencé le 01.03.14 pour se terminer le 28.02.2015, renouvelable ensuite d’année en année par tacite reconduction. Pour avis.

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AVIS D’EXPIRATION D’UNE LOCATION-GÉRANCE Le contrat de location-gérance qui avait été consenti par acte Sous Seing Privé en date du 01/08/2003 à SAINT-CHAMOND, enregistré à la Recette des Impôts de CANNES EST le 08/08/2003, Bordereau n° 2003/475, Case n°10, par la Société CHIPIE INTERNATIONAL, SAS au capital de 19.351.060 €, dont le siège social est à 11 avenue du Général Leclerc, 11000 CARCASSONNE, immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le n° 327 674 479, représentée par le Représentant Permanent de son Président, M. Bernard MOLTER, à la Société ONE STEP, SAS au capital de 3.040.000 €, dont le siège social est à 94 rue Choletaise, 49450 ST MACAIRE EN MAUGES, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 383 354 156, représentée par son Directeur Général, M. Loic JOSSE, locataire-gérant, et portant sur un fonds de commerce de vente d’articles d’habillement de la personne sis et exploité à CANNES (06400), 77 rue d’Antibes, a pris fin le 31/01/2014.

Pour insertion unique.

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SONICS SARL S.A.R.L. au capital de 8 000 E Siège social : Les Algorithmes, Bât. Aristote A, 2000 route des Lucioles - 06410 BIOT 429 558 125 RCS ANTIBES Aux termes d’une délibération en date du 20/03/2014, il a été décidé de transférer le siège social au 43 rue de Liège, 75008 PARIS, à compter du 20/03/2014. La Société sera désormais immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS.

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La Bastide Blanche SCI au capital de 1.000.000 euros 175 chemin des Gourettes 06370 MOUANS-SARTOUX 450 803 291 RCS CANNES

CHANGEMENT DE GÉRANT Suite à l'acte de cession de parts en date du 31 mars 2014, il résulte que les 1.000.000 de parts égales d'une valeur nominale de 1 euro chacune, numérotées de 1 à 1.000.000, composant l'intégralité du capital social de la Société, sont attribuées à Monsieur Frédéric Pierre BARTH, l'Artide 7 des statuts, pour tenir compte de la nouvelle répartition du capital, étant modifié en conséquence. Suite à la démission des fonctions de Gérant de Madame Maud DAMEVIN en date du 31 mars 2014, Monsieur Frédéric BARTH, né le 1er mars 1970 à LA SEYNE SUR MER (83), de nationalité Française, domicilié 524 chemin des Clos, 06220 GOLFE JUAN, a été nommé Gérant à compter du 31 mars 2014. Mention en sera faite au RCS de CANNES. Pour avis.

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André BONNET, AVOCAT Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 avenue du 8 mai 1945 64116 BAYONNE CEDEX 8 rue Faraday - 64140 BILLERE

FINANCIERE SAINT GERMAIN SARL au capital de 50.000 Euros 3 Place Gambetta, 06400 CANNES RCS CANNES 408 628 832

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Suivant délibération extraordinaire en date du 19.03.2014 enregistrée à CANNES, Bord.

2014/207, Case 14, le 24/03/14, le capital social a été augmenté de la somme de 1.450.000 Euros par création de 72.500 parts sociales nouvelles (n° 2.501 à 75.000) entièrement libérées, d'une valeur nominale de 20 Euros par incorporation de réserves. Le capital social est ainsi porté de 50.000 Euros à 1.500.000 Euros. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

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FICETEX SELARL d’Avocats au Barreau de NICE 4 rue Kosma, 06000 NICE

KALITZINE SC au capital de 2 000,00 E Siège social : 25 avenue de Flirey 06000 NICE 504 216 516 RCS NICE

DÉMISSION DU GÉRANT & DÉSIGNATION DE SON REMPLAÇANT L’Assemblée Générale du 24 janvier 2014 de la Société SC KALITZINE a pris acte de la démission du Gérant, Monsieur Christopher ADAMS, à compter du 24 janvier 2014 et a nommé Madame Maria SKOSAREVA, née le 22 mars 1976 à LENINGRAD (RUSSIE), de nationalité Russe et demeurant à MONACO (98000), 4 avenue des Guelfes en qualité de Gérant, pour une durée indéterminée, avec tous pouvoirs pour engager la Société. La Gérance.

les petites affiches des alpes-maritimes du 28 mars au 03 avril 2014 15

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble "Le Plaza", 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE - Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail à : bertrand.joseph@nicecotedazur.org wilfrid.espi@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Relations Publiques, 2 rue de la Préfecture - 3ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 50 97. Fax (+33) 4 97 13 52 26. - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Achat d'espaces publicitaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N° 13 - Services de publicité.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Le monde.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : L'achat d'encarts publicitaires, quel que soit le support, média ou hors-média, permettant à la Métropole Nice Côte d'azur de mener des actions d'information concernant ses différents secteurs de compétence, à l'attention du grand public et des professionnels, tant sur le plan local que sur le plan national et international.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 79341200.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 400 000,00 euros / Montant maximum (H.T.) : 1 500 000,00 euros.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics.

- Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de NICE Municipale.

- Les prix sont révisables.

- Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87 I du Code des Mar-

chés Publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code des Marchés Publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du CCP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87 II du Code des Marchés Publics. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des services principaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 mars au 03 avril 2014

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 60.

2. La valeur technique (%). Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14-0043.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 mai 2014 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 mai 2014 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1- Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 60/100.

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - La valeur technique : 40/100.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et est apprécié au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique et portant sur : - La méthodologie proposée pour la conduite et le suivi des campagnes de communication (4 points), - Moyens humains : Les CV, profils et/ou expériences de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (6 points). En cas de réponse égale à 0 ou si le candidat ne mentionne pas au moins une personne, son offre sera rejetée.

- Des exemples de plans média et tests de plans réalisés pour des campagnes de communication nationales ou internationales, avec les objectifs, les recommandations et les résultats (6 points), - La présentation descriptive des outils et logiciels de média planning utilisés par le prestataire (4 points).

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2.) À compter du 1 er janvier 2010 et

conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3.) Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

www.petites-affiches.fr 141094

Cabinet de Maître Jean-Luc RICHARD Avocat membre de la SELARL RICHARD & ASSOCIES, Avocat au Barreau de NICE À 06240 BEAUSOLEIL, Le Forum, 33 bd Gal Leclerc - Tél. : 04.93.41.92.20

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN SEUL LOT

AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR À l’Audience des Criées du Juge de l’Exécution Immobilier près le TGI de NICE Place du Palais, Palais de Justice, 06357 Nice Cedex 4

ADJUDICATION JEUDI 15 MAI 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UNE PROPRIÉTÉ

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support 141090

141116

ADEFIN

SISCOM

SAS au capital de 500 euros Siège social : 1 rue de la Faisanderie 75116 PARIS RCS PARIS 529 580 763 Par décision du Président en date du 27 mars 2014, le siège social de la Société a été transféré du 1 rue de la Faisanderie 75116 PARIS au 14 allée Centrale du Parc Liserb à NICE 06000, à compter du même jour les statuts ont été modifiés en conséquence. Monsieur Thierry CHIGNON, Président de la Société, domicilié 14 allée Centrale du Parc Liserb à NICE 06000 a le pouvoir d’engager la Société envers les tiers. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE et radiée de celui de PARIS. Pour avis.

MISE À PRIX : 120.000 E CENT VINGT MILLE eUROS Consignation obligatoire pour enchérir : 10% du montant de la mise à prix augmentée du montant des frais prévisibles de la vente comprenant notamment les frais taxés et les divers émoluments de la vente, sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à 3.000 euros. Consultation du cahier des conditions de la vente au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier près le TGI de NICE, sis à NICE, Place du Palais, Palais de Justice, 06357 NICE CEDEX 4, où il a été déposé le 14 octobre 2013 sous le n° 13/00186 ou au Cabinet de la SELARL RICHARD & ASSOCIES sis à 06240 BEAUSOLEIL, Le Forum, 33 bd Général Leclerc.

VISITES Par la SCP BONNEAU-RAVIER GEFFAY, successeur de Me Christophe VERCELLONE, Huissier de Justice à BREIL SUR ROYA. Le Vendredi 2 mai 2014 de 10h à 12h - Le Mardi 6 mai 2014 de 14h à 16h.

SARL transformée en SAS Au capital de 5 000 euros Siège social : 13 route du Cimetière de l'Est, 06300 NICE RCS NICE 788 626 745

AVIS DE TRANSFORMATION

PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE

Aux termes d'une délibération en date du 24 mars 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, statuant dans les conditions prévues par l'Article L. 227-3 du Code de Commerce, a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

Le capital social reste fixé à la somme de 5 000 euros.

Monsieur Eric BRALEY, Gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société.

Sous sa nouvelle forme de Société par Actions Simplifiée, la Société est dirigée par : Président de la Société : Monsieur Eric BRALEY, demeurant 14 boulevard Henri Sappia, 06100 NICE. Pour avis, le Président.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19/03/2014 enregistrée à NICE le 25/03/14, Bord.

2014/897, Case 52, il a été décidé de proroger la durée de la Société de vingt années, soit : Du 21/09/2014 au 21/09/2034. L'Article 4 "Durée" des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

VIEL Consulting. EURL au capital de 500 E. Siège social : 64 bd du Président Wilson, 06600 ANTIBES. 513 095 133 RCS d’ANTIBES. L’AGO du 20/03/2014 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 27/03/2014. Radiation au RCS d’ANTIBES.

141115

sise à TOURRETTE LEVENS (06690), 96 ch. du Collet, Quartier « Le Collet », Plan d’Ariou, comprenant : Une maison mitoyenne élevée sur un niveau avec : - En rez-de-jardin : cuisine et salon, - À l’étage : deux chambres, une salle de bains, une cave.

Figurant au cadastre de ladite Commune de TOURRETTE LEVENS Section A numéro 1227, lieudit « Le Collet », pour 45 centiares.

physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2014.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 - Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - EMail : greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 bd Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4 Tél. (+33) 4 92 04 13 13 - Fax (+33) 4 93 55 78 31 - E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr VI.5) Date d’envoi du présent avis : 2 avril 2014.

André BONNET, AVOCAT Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 avenue du 8 mai 1945 64100 BAYONNE 8 rue Faraday - 64140 BILLERE

VILLA EDEN BLUE Société Civile au capital de 200 Euros Siège social : Le Louvre 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE RCS NICE 478 726 813

141091

les petites affiches des alpes-maritimes du 28 mars au 03 avril 2014 17

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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MP CONSEIL, EURL au capital de 1.000 €. Siège Social : 43 rue Jean-Jacques Rousseau, 92150 SURESNES. RCS NANTERRE 530 499 573. Le 24/03/2014, le siège social a été transféré au 34 avenue Prince de Galles, Le Georges Sand, 06400 CANNES, à compter de ce jour. L'Article 5 des statuts a été modifié en conséquence. Gérant : M. Pierre GONNAUD 34 avenue Prince de Galles – Le Georges Sand – 06400 CANNES. RCS NANTERRE et CANNES. 141133

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE N° de rôle 13/0014 AVIS DE DEPÔT DE CREANCES

ROTIN Laëtitia Taxi Villa Les Auches, 04240 ANNOT Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les Créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 25/03/2014. P/Le Greffier en Chef.

141134

N.E.D. SARL en liquidation Au capital de 7 622,45 € 13 Rue du Docteur Dautheville.

06160 JUAN LES PINS RCS ANTIBES 424 303 774

CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes d'une A.G.E du 31/12/2013, les Associés de la Société, après avoir entendu lecture du rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, l'ont déchargé de son mandat, ont prononcé la clôture des opérations de liquidation et ont décidé la disparition de la Société au 31/12/2013. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis.

141101

SOCIETE TRAVAUX CONSTRUCTIONS MATERIAUX - STCM SA au capital de 50.000 Euros 266 avenue de la Californie 06200 NICE R.C.S. NICE B 783 072 150 M. Alain PEIRIN, Commissaire aux Comptes Titulaire, et Fiduciaire de Commissariat et d'Audit (Sté représentée par M. Philippe LUCCHESI et M. Yves MAURER), Commissaire aux Comptes Suppléant, n'ayant pas sollicité le renouvellement de leur mandat, l'Assemblée Générale des Actionnaires, réunie le 25/03/2014, a décidé de nommer pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2019. En qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire : SAS CANNES AUDIT PEIRIN, 183 chemin de l'Orme, 06110 LE CANNET. En qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant : Mme Claire PEIRIN, 804 chemin Notre Dame, 06220 VALLAURIS. Le dépôt légal sera effectué au Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

141135

141137

JURISTES ASSOCIÉS Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Patrick IVALDI, Notaire à CHÂTEAUNEUF-DEGRASSE, le 27 mars 2014 enregistré à GRASSE le 28 mars suivant, Bordereau 306 Case 1, il a été constitué une Société Civile Immobilière dans les caractéristiques sont les suivantes : Objet social : L’acquisition, la propriété, l’amélioration et la gestion par bail ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers, ainsi que de tous meubles et objets immobiliers qui pourront être contenus dans ces immeubles. La souscription de tous emprunts bancaires nécessaires au financement des acquisitions ou travaux réalisés.

Et notamment l’acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier dénommé « Résidence SAINTE COLETTE » sur la Commune de NICE (06000) 14 avenue du Cap de Croix, cadastré section HE N° 50, lots numéros 104 (cave) et 115 (appartement).

Dénomination : “SCI MARTIN-BRACCO” Siège : MAGAGNOSC (06520) 37 chemin des Fontérines.

Durée : 99 années Apports : 1 000 euros en numéraire.

Capital social : 1 000 euros divisé en 100 parts sociales de 10 Euros chacune.

Gérance : Est nommée Gérante : Madame Chantal BRACCO, veuve de Monsieur Jack MARTIN, demeurant à MAGAGNOSC (06520), 37 chemin des Fontérines.

Cession de parts : Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d’une ou plusieurs parts sociales, si ce n’est entre Associés ou entre conjoints ainsi qu’entre ascendants et descendants, est soumise à l’agrément de tous les Associés.

Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, Maître Patrick IVALDI. 141138

JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats au Barreau de Nice 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 27 mars 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée Dénomination social : BOULANGERIE CENTRALE Siège social : 06660 ST ETIENNE DE TINEE, Place Centrale et Rue Droite Objet social : La création, l’achat, la vente, la prise ou la dation en location ou en gérance et l’exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, sandwicherie, salon de thé, glacier, traiteur, épicerie, snack, petite restauration, boissons à consommer sur place ou à emporter, alimentation générale.

Durée de la Société : 60 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Capital social : E 1 000 Gérance : Monsieur Anthony BALIN, demeurant à 06660 ST ETIENNE DE TINEE, 32 rue Droite.

Société d’Avocats au Barreau de Nice 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 27 mars 2014 la Société FIBRILLE, SARL au capital de E 7 500, dont le siège social est à 06660 ST ETIENNE DE TINEE, Place Centrale et Rue Droite, 452 308 984, RCS NICE a confié à la société en formation BOULANGERIE CENTRALE, SARL au capital de E 1 000, dont le siège social est à 06660 ST ETIENNE DE TINEE, place Centrale et Rue Droite, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, l’exploitation à titre de location-gérance du fonds de commerce et d’artisanat de « Boulangerie, pâtisserie, épicerie » sis à 06660 ST ETIENNE DE TINEE, Place Centrale et Rue Droite, pour une durée de deux années à compter du 13 mars 2014, renouvelable ensuite d’année en année par tacite prolongation. Toutes les marchandises nécessaires à l’exploitation du fonds de commerce dont il s’agit seront achetées et payées par le gérant, et il en sera de même de toutes sommes quelconques et charges dues à raison de l’exploitation dudit fonds, qui incomberont également au Gérant, le bailleur ne devant en aucun cas être inquiété ni recherché à ce sujet.

141131

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SÉCURITÉ PRIVÉE MENTON - « S.P.M. » SARL au capital de 45 734,71 euros Siège social : ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190), 210 avenue Louis Pasteur, « Le Saint Patrick » RCS NICE 327 755 328 Il résulte du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars 2014 la nomination aux fonctions de Co-Gérante et ce à compter du 1er avril 2014 de Madame Valérie LOPEZ demeurant à CASTELLAR (06500), 2112 route de Castellar, « Le Maglioc ».

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N.E.D. SARL en Liquidation Au capital de 7 622.45 € 13 Rue du Docteur Dautheville 06160 JUAN LES PINS RCS ANTIBES 424 303 774

CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes d'une A.G.E du 31/12/2013, les Associés de la Société, après avoir entendu lecture du rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, l'ont déchargé de son mandat, ont prononcé la clôture des opérations de liquidation et ont décidé la disparition de la Société au 31/12/2013. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis.

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M. TROUDI (Sami) né le 30 juillet 1995 à GRASSE (ALPES MARITIMES) demeurant 3 bis avenue Gauthier Roux à NICE (ALPES MARITIMES) dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de : FLACHET.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 28 mars au 03 avril 2014

141144

SCI BLUE Capital : 1 350 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 950 419 028 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250), 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bt D1, et de modifier corrélativement l’Article 4 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du TC de CANNES. 141145

UNIJURIS Société d’Avocats 46 bd Victor Hugo, 06000 NICE

JERSAN SAS en liquidation Au capital de 610 000 euros Siège social : Chemin Départemental 2562, Lieudit La Bléjarde 06530 PEYMEINADE RCS GRASSE 445 101 520 Aux termes d'une décision en date du 28 juin 2013, l'Associé unique a décidé de nommer en qualité de nouveau Liquidateur Mme Monique POURCHAIRE demeurant à TOURRETTES 83440, Quartier Guiandonne, Route de Fayence à compter du 31 mai 2013, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci, en remplacement de M. Gilbert POURCHAIRE Liquidateur décédé le 30 mai 2013. Pour avis, le Liquidateur.

141117

RECTIFICATIF dans l’annonce n° 140976 parue le 20 mars 2014, il fallait lire que les Associés de la SARL TRANSPORTS JMS, au capital de 69 669,20 euros ont décidé de transférer le siège social au domicile du Gérant M. Jean-Louis ROBAUT, demeurant 103 Camin Dau Cantoun Soubran, 06440 PEILLON. Pour avis.

141148

SARL LA CANTOUNADO SCI au capital de 549 121 € Siège : 24 avenue Charcot, Villa la Cantounado, 06600 ANTIBES RCS ANTIBES; 390 552 610 "Aux termes d'un Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 mars 2014. il a été pris acte de la démission de Madame Angèle GAZZERA de ses fonctions de Gérante à compter du même jour.

Messieurs Guillaume GAZZERA actuellement Co-Gérant, né à CANNES (06), le 16 avril 1985 et Monsieur Fabrice GAZZERA, né à CANNES (06), le 08 mars 1987, demeurant à ANTIBES (06), 24 avenue Charcot sont nommés Co-Gérants pour une durée illimitée". Pour avis, Me BLARINGHEM, Notaire à PERONNE (80).

141147

LOCATION GERANCE Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 31/03/2014, il a été consenti un contrat de location-gérance à Mme DESCAMPS Stéphanie demeurant 351 ch. Henri Fabre, 06210 MANDELIEU par M. CLARASSO Roger demeurant 155 ch. de Lavère, 06580 PEGOMAS et concernant un fonds de commerce de salon de coiffure et esthétique sis 39 bd du Jeu de Ballon, 06130 GRASSE à compter du 01/04/14. Pour avis.

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141159

Les Mas du Figuier

SASU au capital de 1.500 euros Siège social : Buropolis n°3 1240 route des Dolines 06560 VALBONNE RCS GRASSE 793 567 082

NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Suivant décision de l’Associé unique en date du 10 mars 2014, il résulte que l’Associé unique a désigné à compter de ce jour et pour une durée de six (6) exercices expirant à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 : - En qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, Monsieur Marc CONTENTI, Immeuble Arénice, 455 Promenade des Anglais, 06299 NICE CEDEX 3 ; - En qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Patrick CALVI, 14 avenue Boyer, 06500 MENTON. Mention sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis.

141152

SYLESS

SARL UNIPERSONNELLE Au capital de 17 475 Euros Siège social : 38 rue des Orangers Villa Les Orangers, 06300 NICE RCS NICE 480 601 228 Selon l'A.G.E. du 01/04/14, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 02/04/14 du 38 rue des Orangers, Villa Les Orangers, 06300 NICE au 2 av de la Gondole, 26200 MONTELIMAR. En conséquence l'Article 4 des statuts a été modifié. Modification sera faite auprès du R.C.S. de NICE et ROMANS. Pour avis.

141153

DO RE AND ME

SARL au capital de 9 000 euros Siège social : 12 rue Jules Ferry 06240 BEAUSOLEIL 752 529 107 RCS NICE Suivant délbiération de l’Assemblée Générale Mixte du 14 février 2014, les Associés, statuant dans le cadre des dispositions de l’Article L.223-42 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la Société. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

141119

ASK

SA au capital de 4 700 000 Euros Siège social : 06560 VALBONNE 2260 Route des Crêtes 413 967 159 R.C.S. GRASSE Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 24/04/13, il a été décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant la Société AUDITEX,dont le siège social est situé 12 Place des Saisons, Paris La Défense 1 92400 COURBEVOIE en remplacement de M.Thierry GORLIN. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S de GRASSE. 141158

AVIS RECTIFICATIF à l’annonce 140530 du présent journal du 13/02/2014 : Le siège de la liquidation n’est pas fixé au siège social, mais au domicile du Liquidateur, à WALCHWIL (Suisse CH-6318), Sagenstrasse 23A. Le reste de l’Article est sans changement.

141161

Société d’Avocats

Barreau d’EPINAL 46 Rue Léo Valentin, CS 60027 88026 EPINAL Cédex

« P.D.F. »

SARL au capital de 80.000 €uros porté à 680.000 €uros Siège social : Z.I. de Carros le Broc 18ème Rue – 5ème Avenue 06510 CARROS LE BROC RCS GRASSE 437 685 712 L’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 décembre 2013 a décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 600.000 €uros pour le porter de 80.000 €uros à 680.000 €uros par incorporation de pareille somme prélevée sur le compte « autres réserves » et par élévation de la valeur nominale des 800 parts sociales pour la porter de 100 €uros à 850 €uros.

Il en résulte les modifications suivantes des mentions antérieurement publiées.

Capital social : Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 80.000 €uros. Il est divisé en 800 parts sociales de 100 €uros chacune entièrement libérées, numérotées de 1 à 800.

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 680.000 €uros, divisé en 800 parts sociales de 850 €uros chacune entièrement libérées, numérotées de 1 à 800.

Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis, le Gérant.

141160

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 20 mars 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Dénomination : SCI CAP SERENITY Siège social : 20 bis avenue Riviera, Immeuble « le Winter Palace » 06500 NICE Capital : 1.000 € Apport en numéraire : 1.000 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport de tous biens immobiliers ou de toutes parts de Société, et notamment l’acquisition des biens et droits immobiliers situés à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190) 249 avenue Virginie Hériot, dans la résidence dénommée « La Réserve du Cap » (lots numéros 8,23 et 77) ; l’administration, l’exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, locaux commerciaux, professionnels, bâtiments, appartements, terrains de toute nature …

Gérant : Madame Roseline FLIPPOT, domiciliée 66 rue Bonaparte 75006 PARIS Cession de parts : Les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs Associés, toutes autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés.

La Société sera immatriculée au RCS de NICE. Le Gérant.

141139

La convention de location-gérance intervenue suivant acte SSP en date du 03.10.2011 entre la Société TOTAL MARKETING SERVICE, SA au capital de 318.822.302 € dont le siège social est 24 cours Michelet, 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 034 921 et la SARL HIBON, dont le siège social est 35 route du Bord de Mer, 06270 VILLENEUVE LOUBET, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le numéro 514 626 134, concernant le fonds de commerce station-service sis et exploité Le Relais de France, 107 route de Saint Jean, 06600 ANTIBES, a été résilié à compter du 31.07.2013.

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141155

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 29/03/14, il a été constitué une Société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : TRANSPLANTA Forme : SAS Capital : 1.000 Euros Siège social : C/o Opidia Conseils et Etudes, 7 rue Penchienatti, 06000 NICE Objet : Projet en compte propre de recherche et développement en sciences et ingénieries médicales, visant à la conception de dispositifs médicaux innovants. Valorisation des résultats des travaux de recherche obtenus. Protection industrielle des dispositifs médicaux et des procédés techniques conçus. Fabrication et commercialisation desdits dispositifs médicaux. Participation de la Société à toutes entités, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets précités ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entités dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de son objet social, et ce par tout moyen, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport ou achat de titres ou droits sociaux, fusions, alliances, associations, groupement d'intérêt économique ou autres Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Actionnaire a la droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions. Ce droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l'inscription en compte des actions au nom de leur Titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Les actions de catégorie A sont à droit de vote simple. Les actions de catégorie B sont à droit de vote double.

Clause d'agrément : Les cessions d'actions entre actionnaires sont libres. Toute cession d'action à un tiers est soumise à l'agrément de l'Assemblée des Actionnaires, après exercice du droit de préemption au profit des Actionnaires de la Société. La décision d'agrément est prise à l'unanimité des Actionnaires présents ou représentés. Président : Pierre NEGRE, pour une durée illimitée, demeurant à NICE (06300), Villa Castor, 15 bd Franck Pilatte Directeur Général : Mircea-Mario MICICOI, pour une durée illimitée, demeurant à NICE (06000), 14 rue du Congrés. Immatriculation : R.C.S. de NICE. Pour avis, le Président.

Groupement Strasbourgeois d'Avocats CLÔTURE DE LIQUIDATION L’Assemblée Générale réunie le 17 janvier 2014 a approuvé le compte définitif de liquidation de la Société EV DIFFUSION, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 E, ayant son siège social ZI de l’Argile, Impasse des Bruyères à 06370 MOUANS SARTOUX, Immatriculée 424 250 637 RCS CANNES, déchargé Monsieur Vincent EYERMANN de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, Laurent MEYER, Avocat, Conseil fiscal et conseil en Droit des Sociétés.

141118

AUGMENTATION DU CAPITAL SARL I.M.S. IMAGE MEDIA SUD au capital de 180.000 Euros. Siège social : 11 av. Malausséna, 06000 NICE. R.C.S. NICE 485 121 107 - Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27/02/2014, il a été décidé d'augmenter le capital de 180.000 Euros par incorporation de réserve afin de porter le capital à 250.000 Euros. Pour avis, la Gérance.

141132

Par acte SSP du 28/03/2014, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes: Dénomination : RIMAST. Objet social : DEVELOPPEMENT LOGICIEL. Siège social : Espace Berlioz 100 rue Albert Caquot, 06410 BIOT. Capital : 5 000 E. Durée : 99 ans. Gérance : M. BENEDETTI Frédéric, demeurant 51 chemin Collet de Rafféo, 06670 COLOMARS, M. de RIVOYRE Frank, demeurant 845 chemin de la Colle et du Devinson, 06560 VALBONNE. Immatriculation : Au RCS d’ANTIBES. 141140

RIVA PRIM, SARL au capital de 125.000 euros. Siège Social : Immeuble « Communica Nice », 455 Promenade des Anglais 06200 NICE. 538 359 811 RCS NICE. Aux termes du P.V. de l’AGE du 17/03/2014, il a été décidé : D’étendre l’objet social à : Toutes opérations de transactions sur immeuble(s) et fonds de commerce. Le reste de l’Article demeure inchangé. L’Article 2 - OBJET des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de NICE.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 SERVICE DES DOMAINES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 20 mars 2014 GR/2069 - BREUER FINANCES - SC 270 Av. Ste-Marguerite 06200 NICE - 400 121 505 RCS NICE. Commissaire à l'exécution du plan : Me Stéphanie Bienfait.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. Jugement du 20 mars 2014 GR/2070 - ECHRIF Karim - 261 Bd du Mont Boron 06300 NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2071 - ENERGIE AMBULANCES SARL - 17 Rue Guiglionda de Ste-Agathe 06300 NICE - 401 448 295 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2072 - LIBRE SERVICE VILLERMONT - SARL - 21 Corniche André Joly 06300 NICE - 424 374 130 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2073 - CHURCHILL RENOVATIONS - SARL - 4 Bd de la République 06240 BEAUSOLEIL - 488 542 648 RCS NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/2075 - E.G.B - SARL - 8 Rue Dominique Paez 06200 NICE - 520 612 862 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2076 - HIGH - TECH SOLAIRE - SARL à capital variable - 16 Av. Raymond Comboul 06000 NICE - 521 748 178 RCS NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/2077 - POMPES FUNEBRES PASTEUR - SARL - 4 Bd Pasteur 06000 NICE 531 728 954 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2079 - ZESS - SAS - 1 Rue St-Siagre 06000 NICE - 753 018 662 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2080 - MADININA 972 - SARL à Associé unique - 23 Bis Bd de l'Ariane 06300 NICE - 789 870 441 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2081 - MARIMEL - SARL - 104/106 Bd de la Madeleine 06200 NICE - 790 260 582 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2083 - DISTRIBUTION GENERALE DE BATIMENT-D.GEBAT - SARL - 36 Bd Auguste Raynaud 06100 NICE - 343 350 005 RCS NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC. Jugement du 20 mars 2014 GR/2074 - PRINZIVALLI Marie-Claire 201 Av. Aristide Briand 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 528 959 729 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/2078 - LEATHER INDUSTRY - SAS 455 Pde des Anglais - Nice Premier 06299 NICE Cedex 3 - 540 081 981 RCS NICE. Administrateur Me Thomas Nathalie avec pouvoir d’assistance. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2082 - ALEX BLASI - SARL - 10 Bd Lech Walesa 06300 Nice - 793 932 252 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 25 mars 2014 GR/2084 - ACTUEL BUREAU - SARL - 49 Rue Rossini 06000 NICE - 404 112 740 RCS NICE. GR/2087 - RAYBAUD Sébastien - SARL - Pl. Centrale 06260 ASCROS - 450 360 045 RCS NICE. GR/2090 - CHAIRMAN INTERNATIONAL - SARL - 37 Rue Barla 06300 NICE - 489 632 919 RCS NICE. GR/2091 - MCP ZERELLI - SARL à Associé unique - 27 Rte de Bellet 06200 NICE 499 792 406 RCS NICE. GR/2092 - PATFER - SARL à Associé unique - 4 Av. des Bosquets 06200 NICE 507 926 459 RCS NICE. GR/2093 - Z&M - SARL - 70 Rue de France 06000 NICE - 508 723 384 RCS NICE. GR/2095 - SMTB - SARL - 16 Rue Foncet 06000 NICE - 520 385 279 RCS NICE. GR/2099 - TBS 06 - SARL à Associé unique - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 523 539 864 RCS NICE. GR/2101 - PR CONSTRUCTIONS - SARL à Associé unique - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 528 852 528 RCS NICE. GR/2103 - RCD DRINKS - SARL à Associé unique - 14 Av. Jean Médecin 06000 Nice - 749 845 327 RCS NICE. INTERDICTION DE GÉRER Prévue à l’Article L.653-8 du Code de Commerce Jugement du 25 mars 2014 GR/2085 - ROUSSET Loïc - 46 Av. de la Marne 06000 NICE. Pour une durée de 8 ans.

GR/2086 - RAYBAUD Sébastien - SARL - Pl. Centrale 06260 ASCROS - 450 360 045 RCS NICE. Pour une durée de 7 ans.

GR/2088 - APB - SARL - 8 et 10 Rue Cdt Raffalli 06000 NICE - 479 029 035 RCS NICE. À l'encontre de M. Alain Jean PIERRE BES pour une durée de 8 ans.

GR/2089 - SOUHA DECOR - SARL - 110 Bd Gambetta 06000 NICE - 480 635 671 RCS NICE. À l'encontre de M. Hassen BenKhelifa CHIHI pour une durée de 3 ans.

GR/2097 - CAP CLEAN - SARL - 26 Rue Caffarelli 06000 NICE - 522 103 621 RCS NICE. À l'encontre de M. Walter PERCIANTE pour une durée de 6 ans.

GR/2098 - A.Z CONSTRUCTION RENOV - SARL - 120 Imp. du Camp Bollin 06340 LA TRINITÉ - 523 007 656 RCS NICE. À l'encontre de Mme Graziella TOSTO pour une durée de 7 ans.

GR/2100 - TBS 06 - SARL à Associé unique - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 523

539 864 RCS NICE. À l'encontre de M. Issam ALLOUCHI pour une durée de 7 ans.

GR/2102 - REBOUH Bernard Joseph - 10 Rue Albini 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 538 330 283 RCS NICE. Pour une durée de 7 ans.

GR/2104 - RCD DRINKS - SARL à Associé unique - 14 Av. Jean Médecin 06000 Nice - 749 845 327 RCS NICE. À l'encontre de M. Mickaël KASBARIAN pour une durée de 8 ans.

GR/2105 - MARINA - SARL - Pde des Marinières 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER - 444 091 722 RCS NICE. À l'encontre de Mme Nathalie D ANVERS pour une durée de 1 ans.

FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 25 mars 2014 GR/2094 - BATICHOC - SARL à Associé unique - 30 Rue Georges Ville 06300 NICE 519 585 566 RCS NICE. À l'encontre de M. Chokri KHEDHER pour une durée de 15 ans.

GR/2096 - PROVENCE SPEED SERVICES - SARL - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 521 937 789 RCS NICE. À l'encontre de M. Mohamed MOSBAH pour une durée de 10 ans.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. Jugement du 26 mars 2014 GR/2106 - NAUCELLE Jennifer - 7 Av. de Fabron 06200 NICE - 478 516 727 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. Jugement du 26 mars 2014 GR/2107 - SAI TRANSPORTS - SARL à capital variable - 27 Av. des Diables Bleus 06300 NICE - 424 188 514 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2108 - GENERAL SERVICE EUROPE - SARL à Associé unique - 14 Rue Dunoyer de Ségonzac 06200 NICE - 509 152 385 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2109 - ZANIAN Mher - 133 Bd de la Madeleine 06000 NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/2110 - LAVAIL François Yvon Henry - 10 Bd de la République 06240 BEAUSOLEIL - 754 054 088 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/2111 - BATIMENT ACCP - SAS - 455 Pde des Anglais 06299 NICE Cedex 3 - 523 531 226 RCS NICE. Me Jean Patrick Funel.

GR/2112 - AZUR BATIMENT - SARL à Associé unique - 13 Rue Orestis 06300 NICE 515 312 189 RCS NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

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PRESTIGE SERVICES ASSOCIES, SARL au capital de 1 400 €. Siège social : 92 boulevard Wilson, 06160 ANTIBES. 527 648 414 RCS d'ANTIBES. L'AGE du 31/03/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 75 rue de Lourmel, 75015 PARIS, à compter du 31/03/2014. Radiation au RCS d'ANTIBES et réimmatriculation au RCS de PARIS.

Par délibération du 20/03/2014 prenant effet audit jour de la SARL CAVOK au capital de 7.500 €, immatriculée 503 456 741 R.C.S CANNES, ayant siège social à CANNES (06), 19 rue des Frères Pradignac, Monsieur Pascal DESPRES demeurant 16 Domaine de l’Istre, LE TIGNET (06530) a été désigné en qualité de Cogérant pour une durée illimitée.

RECTIFICATIF à l’annonce n°140922 paru dans le journal du 20/03/2014 page 16. Il faut envoyer les oppositions à l’adresse suivante : L’ESCALE CANNOISE 12 avenue Saint Jean 06400 CANNES.

PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 141122 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme FERRERO Rose veuve FUMY, décédée le 11/02/2007 à NICE a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 4531 SV 06 BE. 141156 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. AMARI Aimé, décédé le 11/11/2013 à NICE a établi le projet de règlement du passif. Réf. : 5024 SV 06 BE. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 141123 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme FERRERO Rose veuve FUMY, décédée le 11/02/2007 à NICE a établi l’inventaire. Réf. : 4531 SV 06 BE. 141157 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. AMARI Aimé, décédé le 11/11/2013 à NICE a établi l’inventaire. Réf. : 5024 SV 06 BE. 141150

LANSTALIER

SARL au capital de 7 622 ,45 € Lieu dit La Bastide Maison Bleue 06510 GATTIERES RCS GRASSE B 389 674 581 L’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2014 (à 11 heures) a décidé la dissolution anticipée de la Société et nommé comme Liquidateur Monsieur Sylvain LANÇON domicilié au siège social de la Société, siège de la liquidation. La correspondance éventuelle devant être envoyée, quant à elle, au 19 rue Notre Dame, 01000 BOURG-ENBRESSE. Une Assemblée de clôture de la liquidation, tenue le même jour à 14 heures, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et prononcé la clôture de la liquidation et la radiation rétroactive au 31/12/2013 de la Société du RCS de GRASSE. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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