Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3685 du 29 nov au 5 dec 2013 by Les Petites Affiches

Petites fﬁches LES

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 29 novembre au 05 décembre 2013

Hebdomadaire (150 année) ème

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MATISSE

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

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N°3685 - Prix : 0,90 E

www.petites-affiches.fr

paroles d'experts

p.3

droit

p.4

Les écoutes des PA

p.6

lA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES

p.7

ANNONCES LÉGALES

p.10

Commission mixte de sécurité.

Municipales : comment communiquer sans risque juridique en période préélectorale ?

L'ingénierie obligataire très créative Comment obtenir du crédit quand les taux stagnent à un plus bas historique ? Réponse : comme d’habitude. Soit en présentant une signature de première qualité. Soit en acceptant des taux usuraires. Deux exemples avec les CoCos bancaires et les Obligations de l’Investissement socialement responsable. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Entretiens de la Citadelle : Une 25ème édition "sans contrainte" à Villefranche-sur-Mer.

FNAIM Côte d'Azur : Bienvenue à la Maison des professionnels du logement à l'Eco Vallée.

Rendez-vous de l'UCEJAM : Le droit processuel des voies de l'exécution et l'expert de justice.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

134599

Frédéric PARENT - Thierry PARENT - Claire LEPAGE Notaires 4 Place Maréchal Juin, « Le Plaza » B.P. 14, 06141 VENCE CEDEX

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Thierry PARENT, Notaire Associé de la Société dénommée « Frédéric PARENT et Thierry PARENT, Notaires, Associés d’une Société Civile Professionnelle Titulaire d’un Office Notarial », dont le siège est à 06140 VENCE (Alpes-Maritimes), 4, Place Maréchal Juin, « Le Plaza », le 21 novembre 2013, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE par : Monsieur Lucien Félix Albert BARRAL, retraité, et Madame Aline Paulette Lucienne DOZOL, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à VENCE (06140), 247 Route de Cagnes. Mariés à la Mairie de CASTELLETLES-SAUSSES (04320), le 26 septembre 1957 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le Notaire. 134603

SEGIM GROUPE

SAS au capital de 5.000 e 455 Promenade des Anglais Porte Hall C, L'Arénas 06299 NICE CEDEX 3 R.C.S. NICE 793 488 420

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'A.G.E. du 04/12/2013 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 05/12/2013 du 455 Promenade des Anglais - Porte Hall C - L'Arénas, 06299 NICE CEDEX 3 au CAP VAR - Bât. D1 - 148 Avenue Georges Guynemer, 06700 SAINT LAURENT DU VAR et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Gérant : Monsieur SALVATORE ZOCCALI, né le 05/10/1968, domicilié à 211 Avenue des Glycines - Résidence Inter Aquarama - 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Nouvelle immatriculation sera faite au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis. 134584

Cabinet ALTAYRAC

Avocat au Barreau d’AVIGNON Conseil en Droit des Sociétés 6 A, Passage de l’Oratoire, C.S. 30084 84006 AVIGNON Cedex 1

ROQUEDIL

SARL au capital de 15.000 e Siège social : Quartier de Gordolon à ROQUEBILLIERE (06450) R.C.S. NICE 537 509 523 N° de gestion 2011 B 2335 Aux termes des décisions du 12/11/2013, l’Associé unique de la Société sus visée a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 5.270 e, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 15.000 e ; Nouvelle mention : Capital social : 20.270 e. Pour avis, la Gérance.

134562

134580

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LE VAL SOPHIA

JULIEN DETHEVE CONSULTING

SCI en liquidation Au capital de 121.959,21 e Siège social : 113 Boulevard de la Plage - 06800 CAGNES-SUR-MER 326 991 957 R.C.S. ANTIBES Par acte authentique du 06/11/2013, reçu par Maître Emmanuel LEFEUVRE, Notaire Associé à ST MAUR DES FOSSÉS (94), 12 Av. Emile Zola, la Société a été dissoute. Mme Eugénie TILLIETTE (anciennement Gérante), demeurant 30 Rue de Bordeaux, 94700 MAISONS ALFORT est nommé Liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social. Dépôt au R.C.S. d’ANTIBES. 134586

EUROBATIRENOV, SARL au capital de 250 e en liquidation. Siège social : 99 Route de Saint Pancrace, 06790 ASPREMONT. 533 680 617 R.C.S. de NICE. L'A.G.E. du 20/07/2011 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 01/08/2011, nommé en qualité de Liquidateur M. NOGUEIRA Maia Manuel, demeurant Résidence le Villeneuve à Place du Grand Jardin, 06140 VENCE et fixé le siège de liquidation au siège social. L'A.G.O. du 20/07/2011 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 01/08/2011. Radiation du R.C.S. de NICE. 134541

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 21/11/13, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée avec les caractéristiques suivantes : Dénomination : SGH Capital : 5.000 Euros Siège social : 1000 Chemin du Frogier Supérieur, 06690 TOURRETTE LEVENS Objet : Holding Président : M. Paul SGRO demeurant 1000 Chemin du Frogier Supérieur, 06690 TOURRETTE LEVENS Directeur Général : Néant Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant : Néant Transmission des actions : En dehors de la période d'inaliénabilité, les actions sont librement cessibles entre Associés ou au profit de tiers avec agrément préalable de la collectivité des Associés. Condition d'admission aux Assemblées : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis. 134578

AVIS DE TRANSFORMATION Suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2013 enregistrée au Pôle Enregistrement de NICE le 3 décembre 2013, Bord n°2013/3 873, Case n°13, les Associés de la Société JVC CONSULTING, immatriculée au R.C.S. de NICE B 790 828 982, ont décidé de transformer la Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 e en Société à Responsabilité Limitée à capital variable suivant les modalités ci-après : Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à capital variable Capital social minimum : 10.000 e Capital initial souscrit : 50.000 e Capital maximum : 200.000 e Le siège social, l’objet, la durée, la Gérance demeurent inchangés. Pour avis.

SARL à Associé unique Au capital de : 1.000 Euros 7 Rue de la Fontaine 06560 VALBONNE B 752 051 920 R.C.S. Greffe GRASSE Aux termes du P.V. des décisions extraordinaires de l’Associé unique en date du 31 octobre 2013, enregistré à ANTIBES, le 20/11/2013, Bordereau n° 2013/1087, Case n° 15, il a été décidé : 1/ De transformer la Société en Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, sans création d’un être moral nouveau, avec effet rétroactif au 1er janvier 2013, 2/ De modifier la dénomination sociale comme suit : Ancienne mention : La dénomination sociale est : JULIEN DETHEVE CONSULTING Nouvelle mention : La dénomination sociale est : SAS BLEU CONSULTING 3/ De nommer en qualité de Président M. DETHEVE Julien, demeurant à VALBONNE (06560), 7 Rue de la Fontaine. Du fait de la transformation, il est mis fin aux fonctions de la Gérance. Accès aux Assemblées et vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Transmission des actions : Cessions libres entre Actionnaires, et soumises à agrément dans les autres cas. Modification sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis. 134524

SCI AMK

SCI au capital de 1.000 Euros 19 Rue Rossini - 06000 NICE R.C.S. NICE 798 214 391

NOMINATION CO-GÉRANT Aux termes d’une délibération en date du 27 novembre 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la SCI AMK a décidé de nommer en qualité de Co-Gérant Monsieur Philippe MATHEU, né le 28 août 1964 à ANTONY (92), demeurant à 6 Allée des Cygnes, Les Hauts de Vaugrenier, 06270 VILLENEUVE LOUBET. Le Gérant actuel Madame Aldine MATHEU est maintenu en qualité de Co-Gérant. Les mandats des 2 Co-Gérants sont pour une durée indéterminée. L'Article 17 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis. 134543

TRUSTONIC

SAS au capital de 3.038.000 Euros Siège social : Marco Polo A2, 790 Av. du Docteur Maurice Donat, Sophia Antipolis, 06250 - MOUGINS R.C.S. CANNES B 480 011 998 Par décision du 18/11/2013, l'Associé unique a nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, la Société DELOITTE ET ASSOCIES, Société Anonyme, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le n° B 572 028 041, domiciliée 185 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE en remplacement de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA démissionnaire. En qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, la Société BEAS Société à Responsabilité Limitée immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le n° B 315 172 445, domiciliée 195 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE en remplacement de M. Yves NICOLAS démissionnaire. Pour avis.

24 les petites affiches des alpes-maritimes du 29 novembre au 05 décembre 2013

SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 134525 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. VAGRY Gaston Simon Auguste, décédé le 10/02/2011 à COLOMARS a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 27/11/2013. Réf. : 3894 SV 06 BE. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 134585 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame KUGEL Hermine, Joséphine, Louise, veuve VEZZANI, décédée le 07/04/2012 à ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06), a établi l’inventaire. Réf. : SV 4733 /FDR. PROJET D’INVENTAIRE ET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 134596 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur DIDELOT Gérard, Serge, Jean, décédé le 14/05/2013 à NICE (06) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : SV 4775/ FDR. 134533

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 25 novembre 2013, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société Civile dénommée SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE V.R.M. au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au R.C.S. de CANNES sous le n° 483 021 291, a pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Madame Cécile SIBERTIN-BLANC demeurant à 06110 LE CANNET, Villa La Rugine, Route de Serra Capéou et Monsieur Jean-Christophe VIDAL-REVEL demeurant à 06110 LE CANNET, Villa Le Toit Fleuri, Route de Serra Capéou et décidé de nommer en cette fonction, Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX, Chemin de la Frieste, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL DÉCEMBRE 2013

fiscalité

droit

finance

marchés paroles publics d'experts grand sud : Procédure

Le passage de la Commission mixte de sécurité dans un hôtel et son avis favorable, condition déterminante du consentement de l'acquéreur du fonds justifiant son refus de réitérer en cas contraire et faisant échec à tout droit à commission de l'agent immobilier sous forme de dommages et intérêts Des candidats acquéreurs parisiens à la reprise d'un hôtel et de ses murs dans le Var en bord de mer et les cédants via leurs notaires respectifs avaient mentionné dans le compromis que la Commission mixte de sécurité (pompiers et services de la Mairie) n'était pas encore passée et que si travaux de mise aux normes il devait y avoir, la charge financière en incomberait aux vendeurs par moins réception du prix à l'occasion de la réitération authentique.

Sur pourvoi, la Cour de cassation, par décision du 7 juin 2011, censure pour méconnaissance des termes du litige en violation des articles 4 et 5 du Code de procédure civile. La Cour aixoise avait condamné à des dommages et intérêts les héritiers d'un des acquéreurs décédé en cours de procédure quand l'agence avait simplement conclu à la confirmation du jugement contre les seuls acquéreurs initiaux.

Quelques jours avant la signature définitive début juin 2005, la Commission délivre un avis défavorable à toute exploitation sous prescription de lourds travaux touchant aux systèmes d'alarme.

La Haute Cour n’examine pas les autres moyens (elle vide le premier suffisant).

Les acquéreurs réclament par LRAR une baisse supplémentaire du prix en sus du coût des travaux estimés eu égard aux mois d'été de chiffre d'affaires de façon prévisible impactés par la fermeture durant la remise aux normes et dans l'attente du retour de la Commission à la rentrée en soulignant qu'ils ne tiennent pas à encourir une condamnation pénale en cas d'incendie pour avoir sciemment exploité malgré l'avis défavorable. Acquéreurs et vendeurs s'entendent finalement sur un mutuus dissensus, les vendeurs reprenant leur liberté et les acquéreurs abandonnant partie de l'indemnité d'immobilisation en n'étant pas tenus du solde du prix. L'agence immobilière ayant rapproché les parties ne l'entend pas de cette oreille et agit au fond en paiement de sa commission non pas en visant la loi Hoguet du 2 janvier 1970 car l'opération ne s'était pas "effectivement réalisée" au sens de la loi mais en excipant d'un refus fautif unilatéral des acquéreurs de signer. Le TGI de Grasse, suivant jugement du 1er décembre 2008, condamne les acquéreurs à des dommages et intérêts au visa de l'article 1382 du Code civil équivalents à l'intégralité de la commission de l'agence en estimant que la remise aux normes de l'hôtel en termes de sécurité n'était pas érigée en condition suspensive dans le compromis et que, de toute façon, la Mairie avait laissé un délai de 3 mois à l'exploitant pour diligenter les travaux, ce qui impliquait une prise de possession possible. La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 4 février 2010, confirme en ajoutant que les acquéreurs auraient pu solliciter une prorogation du délai de réitération en visant les 3 mois accordés par l'Administration pour la mise en œuvre des travaux et, n'y procédant pas, ont commis une faute, alors qu'en application de l'article 1583 du Code civil, la vente était parfaite dès réalisation des conditions suspensives.

Sur renvoi de cassation devant la Cour d’Aix autrement composée, les magistrats selon arrêt du 11 décembre 2012 (RG 11/18322) déboutent l'agence immobilière, motif pris que "l'agence, mandatée par les vendeurs depuis janvier 2005, ne pouvait ignorer, le jour où elle a présenté les biens à M Jean L... avec lequel elle était liée par un mandat de recherche, l'absence de passage de la commission de sécurité depuis plusieurs années ; qu'elle a dans ces conditions fait prendre à l'acquéreur un risque en lui faisant signer les promesses de ventes sans se soucier de l'absence de cet avis alors que la conformité des règles de sécurité était un élément déterminant comme le démontre l'insertion d'une clause y faisant expressément référence, étant en outre observé qu'il aurait été prudent de faire de la délivrance d'un avis favorable une condition suspensive des ventes ; que ce défaut de conseil est constitutif d'une faute à l'égard des acquéreurs et fait obstacle à ce que l'agence puisse leur reprocher d'avoir refusé de réitérer les ventes à raison du risque que leur a fait courir leur propre carence". Les agences et notaires seront bien inspirés d'envisager dès le compromis le sort réservé à l'hypothèse, assez rare, mais pas impossible d'un avis défavorable à toute exploitation de l'hôtel sous projet de cession.

Maître Pierre-Alain RAVOT Avocat au Barreau de Grasse Membre de l'AARPI LEXWELL Avocats

les petites affiches des alpes-maritimes du 29 novembre au 05 décembre 2013 3

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: Paul-Guillaume BALÄY, Avocat associé

Département droit public et urbanisme

Municipales :

Comment communiquer sans risque juridique en période préélectorale ?

Durant la période dite « préélectorale », qui a commencé le 1er septembre et ne s’achèvera que lors du scrutin des élections municipales, prévu les 23 et 30 mars 2014, le Code électoral encadre la communication des communes ainsi que celle des candidats. L’enjeu est de taille : la méconnaissance d’une des règles est susceptible d’entraîner l’annulation du scrutin et la condamnation pénale des auteurs des infractions. Ces règles s’ajoutent à celles qui encadrent le financement des campagnes électorales. Les équipes sortantes et les nouveaux candidats doivent maîtriser quelques règles élémentaires et éviter certains écueils.

4Inutile de cesser de communiquer Pendant la période préélectorale, il n’est nullement question d’interdire aux communes de continuer à fonctionner et à communiquer. L’encadrement de la communication durant cette période vise au contraire à le permettre, en imposant simplement une communication objective et mesurée, qui ne détourne pas les moyens des communes au profit des candidats et qui ne porte pas atteinte à l’égalité des candidats. Le contenu du bulletin municipal doit s’inscrire dans la continuité des précédents bulletins. Il ne doit donc pas comporter, soudainement, un nombre de photographies du maire plus important qu’à l’habitude ou une présentation renforcée des moindres réalisations de la commune, etc… Contrairement à une idée reçue, il n’est nullement interdit aux maires de poursuivre leurs habituels éditos, dès lors qu’ils sont dépourvus de toute polémique et de toute allusion aux élections municipales. De même, l’opposition conserve son droit à publier une tribune dans le bulletin municipal. Les communes qui décident de suspendre ces tribunes des groupes politiques dans le bulletin municipal croient bien faire mais elles violent probablement l’article L2121-27 du Code général des collectivités territoriales.

4Aucune publicité commerciale L’article L 52-1 du Code électoral interdit formellement toute publicité commerciale à des

fins de propagande électorale, par voie de presse ou par tous moyens de communication audiovisuels. Il est ainsi interdit à tous les candidats d’acheter des encarts publicitaires dans la presse, des affiches publicitaires etc… Mais la publicité commerciale dépasse les traditionnelles publi-informations.

service de la liste sortante.

Même gratuite, une campagne de communication peut être considérée comme de la publicité commerciale. Ainsi, un candidat qui bénéficie gratuitement d’un espace dans un journal, pour procéder à une publicité pour sa liste, se rendrait coupable de l’infraction de publicité commerciale interdite. Même un bulletin municipal est considéré comme un organe de presse à travers lequel un candidat est susceptible de réaliser une publicité commerciale interdite. En revanche, sont autorisées toutes les communications opérées sur des supports réalisés et diffusés par le candidat (tract, journal du candidat etc…).

La règle de conduite consiste à s’assurer que ce bilan reste objectif et ne présente pas les réalisations ou la gestion sous un angle avantageux. Les tribunaux vérifient également si le bilan était traditionnellement réalisé chaque année ou s’il s’agit d’une démarche exceptionnelle justifiée par la période préélectorale. L’antériorité revêt donc une grande importance. Les communes doivent donc s’abstenir de toute communication inhabituelle (bulletin municipal supplémentaire, supplément exceptionnel etc…) et/ou qui présente un bilan élogieux des actions de la commune.

La publicité commerciale interdit également l’usage des bannières publicitaires, des espaces commerciaux ou l’achat de mots-clés sur Internet destinés à rediriger le trafic vers le site du candidat. A titre dérogatoire, elle est autorisée pour solliciter des dons, et uniquement avec cet objet (art. L 52-8 du Code électoral).

4Pas de campagne de promotion des réalisations ou de la gestion d'une commune L’article L 52-1 du Code électoral interdit aux communes de procéder à des campagnes de promotion publicitaire, de leur réalisation ou de leur gestion, en période préélectorale. Les candidats peuvent procéder à un tel bilan avantageux à leurs frais, mais la commune ne peut, en aucun cas, prendre à sa charge la réalisation d’une telle communication au

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 29 novembre au 05 décembre 2013

Cette interdiction rend particulièrement délicate la communication des communes pendant les six mois de la période préélectorale. La jurisprudence se montre pragmatique et n’interdit nullement aux communes de procéder au bilan de leur action.

4La communication de l'opposition encadrée L’opposition, elle aussi, est concernée par l’encadrement de la communication, en période préélectorale, et notamment par l’interdiction des publicités commerciales. Par ailleurs, il est jugé que le maire ne peut s’opposer à une tribune de l’opposition ou procéder à une quelconque censure et qu’en outre cette parution ne constitue pas un avantage en nature procuré par la commune, qui serait constitutif d’un don prohibé par le Code.

4L'organisation des manifestations Les communes doivent également être vigilantes sur l’organisation d’événements, de manifestations ou d’inaugurations pendant cette période préélectorale, qui pourraient en effet être considérés comme un moyen dé-

actualité

droit

tourné de propagande électorale, aussi bien par l’organisation de l’événement lui-même que par la promotion ou la communication qui pourrait être réalisée autour. Là aussi, le juge vérifiera la sincérité de l’événement. Par exemple, l’inauguration d’un bâtiment, en présence d’un ministre, plus d’un an après son ouverture, a été jugée comme une manœuvre de propagande électorale. De même, l’organisation des événements ne doit pas revêtir une ampleur particulière en

finance

économie les écoutes

raison de l’approche des élections. Le traditionnel banquet de Noël des anciens de la commune devra par exemple s’inscrire dans la continuité des années précédentes. Le colis offert par la municipalité aux anciens ne devra pas être plus généreux qu’à l’accoutumée, ni être accompagné d’un mot mettant particulièrement en valeur la personnalité du maire sortant. Sous la réserve de ces quelques précautions élémentaires, les communes pourront conti-

nuer à communiquer et à travailler, même pendant la période préélectorale, sans encourir de suspicion d’un détournement des moyens de la commune au profit du maire sortant. En cas de méconnaissance d’une des règles, le tribunal administratif, s’il est saisi par le préfet ou directement par une liste ou un candidat battu, appréciera s’il y a lieu d’annuler l’élection ou non. Pour cela, il tiendra compte principalement de l’écart de voix mais également d’une série d’autres critères.

carte de voeux

sites internet et réseaux sociaux

La diffusion des cartes de vœux peut être considérée comme un élément de propagande électorale. La diffusion de ces cartes doit donc s’inscrire dans la continuité des précédentes années, aussi bien pour le nombre de destinataires que le contenu du message ou sa présentation. Aucune allusion aux élections ne doit y être faite.

En la matière, la règle d’or est l’étanchéité totale entre le compte ou le site de la commune et ceux des candidats. Aucun lien de redirection ou bandeau publicitaire ne doit se trouver sur le site ou le compte de la commune, bien évidemment. Il est jugé qu’un site Internet ne constitue pas une publicité commerciale dès lors qu’il n’est accessible qu’aux personnes qui se connectent volontairement. Il en serait différemment si le candidat avait diffusé sur le Net et des liens de redirection ou acheté des mots-clés etc…

Maître Valentin Cesari, élu bâtonnier au Barreau de Nice A la suite des élections au Conseil de l’Ordre des 21 et 28 novembre écoulés, le Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau de Nice sera composé pour l’année judiciaire 2014 de :

bâtonnier : Valentin Cesari MEMBRES DU CONSEIL : Madame le Bâtonnier Marie-Christine Mouchan Monsieur le Bâtonnier Patrick Le Donne Monsieur le Bâtonnier Jacques Randon Maître Frédéric Hentz Maître Cécile Schwal Maître Paul Sollacaro Maître Marie-Dominique Leau Maître Daniel Nagara-Valmy Maître Marc Ducray Maître Jean-Pierre Poli Maître Brigitte Charles-Neveu Maître Maxime Rouillot

Maître Mireille Damiano Maître Alain Curti Maître Roger Ferrari Maître Claudine Valvo-Gastaldi Maître Laurence Plantavin Maître Eric Mary Maître Emmanuel Brancaleoni Maître Sylvie Castel Maître Martine Videau-Gilli Maître Robert Chemla Maître Michel Tolosana Maître Laurent Auricoste

représentant Jeunes Avocats : Maître Laure Sammut représentant Avocats Honoraires : Maître Marie-France Pisella les petites affiches des alpes-maritimes du 29 novembre au 05 décembre 2013 5

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les écoutes : Droit de la construction Ucejam

Une édition « sans contrainte » pour les 25 ans des Entretiens de la Citadelle Voilà 25 ans que les Entretiens de la Citadelle de Villefranche-sur-Mer, colloque unique en son genre dédié au droit de la construction, a débuté. L’ouverture de cette édition anniversaire s’est faite en présence de Monsieur le Maire de Villefranche-sur-Mer, Gérard Grosgogeat et Madame le Bâtonnier Marie-Christine Mouchan. Madame le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Nice s’est déclarée fière et admirative de cet espace de liberté sans contrainte créé il y a 25 ans, un clin d’œil au thème de cette année : « Espace de Liberté sans Contrainte ». La Présidente de l’UCEJAM (Compagnie des Experts de Justice des Alpes-Maritimes et du Sud Est), Madame Valérie De Blecker était également présente. Elle a rappelé en introduction combien cet évènement est important pour les experts. « L’expertise technique est un préalable au droit, mais elle reste une technique de chantier, à la fois multiple et pluridisciplinaire, allant de l’artisan qui fait l’ouvrage au plus grand spécialiste, éparpillé dans des techniques sophistiquées pour édifier des bâtiments plus innovants et complexes », rappelle-telle, avant de continuer : « le fait qu’il soit question à cette session de norme et d’énergie, en est une nouvelle preuve. Sans oublier la technique du chiffre, pour l’évaluation des réparations, tant matérielles qu’immatérielles. Si la technique est un préalable au droit, elle est aussi un aboutissement, puisque l’on dit que le procès se gagne ou se perd à l’expertise, puisque l’on dit aussi qu’elle est un moment favorable aux parties pour qu’elles transigent. »

Mme le Bâtonnier Marie-Christine Mouchan

Cette journée a été l’occasion pour le public de professionnels présents, d’aborder plusieurs thématiques en matinée : la Contrainte par l’Environnement, par l’Impropriété, pour tous les citoyens, par la performance énergétique. L’après-midi était dédiée aux bâtiments durables, à l’expertise judiciaire comme espace de compréhension, ou encore à l’espace européen pour construire sans frontières. Céline Merrichelli

M. le Maire de Villefranche-sur-Mer, Gérard Grosgogeat

Mme Valérie De Blecker, Présidente de l’UCEJAM

UCEJAM : Le droit processuel des voies de l’exécution et l’expert de justice Le rendez-vous des experts UCEJAM (Compagnie des Experts de Justice des Alpes-Maritimes et du Sud Est) du mardi 3 décembre a abordé la thématique du « droit processuel des voies de l’exécution et l’expert de justice ». C’est dans les locaux de la Faculté de Droit et de Science Politique de Nice – sous la Présidence de M. le Doyen Christian Vallard – que sont intervenus Mme Natalie Fricero, Professeure des Universités et Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires, Me Patrick Caputo, Huissier de Justice et Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Nice Mme Danièle Mazzega. Mme Fricero a abordé le problème de la force du titre exécutoire. Elle a notamment souligné que les voies d’exécution étaient un véritable parcours du combattant pour l’huissier. Me Patrick Caputo ne l’a pas infirmé, bien au contraire, en brossant un tableau des différentes procédures d’exécution, pour conclure que le titre exécutoire s’est essouflé, au fil du temps, depuis la loi du 9 juillet 1991. D’après lui, la loi Béteille du 22 décembre 2010 a cependant donné un second souffle au titre exécutoire en l’adaptant notamment aux nouvelles tech-

nologies. De son côté, Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Nice Danièle Mazzéga s’est penchée sur l’annulation de l’acte administratif, avec les conséquences importantes que l’on connaît. Le contenu détaillé de ces interventions sera disponible prochainement dans nos pages via Les Cahiers de l’UCEJAM. Elsa Comiot

De gauche à droite : Mme la Présidente du Tribunal Administratif Mme Danièle Mazzega, Me Patrick Caputo, Huissier de Justice, Mme Natalie Fricero, professeure des Universités et Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires, Me Culioli, Professeur émérite de la Faculté de Droit de Nice et Avocat au Barreau de Nice et M. Colombani, Président d’honneur de l’UCEJAM © Elsa Comiot

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 29 novembre au 05 décembre 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

nice - innovation

Agenda : réservez la date pour le prochain rendez-vous Innovative City. Participer à Innovative City 2014, les 25 et 26 juin prochains à Nice, c'est faire partie de l'écosystème qui œuvre pour les villes attractives, intelligentes et durables. Vous souhaitez démontrer un leadership, partager votre vision, présenter vos solutions et innovations, rencontrer de futurs clients et partenaires, valoriser vos services ? Innovative City, pour sa 3ème édition, continue à innover en créant les "innovative talk" (interviews en face à face de dirigeants d'entreprises) et des visites de réalisations, de centres d'innovation et démonstrations. Si vous souhaitez participer, vous pouvez contacter Richard Ferrer : r.ferrer@innovative-city.com

cannes - tourisme

Opération Conquête pour le Palais des Festivals et des Congrès. Le Plan d’Actions Commerciales et Marketing (PAC) 2014 a été présenté le 22 novembre à Cannes. Le tourisme est le premier secteur de l’économie cannoise en termes d’emplois et de création de richesses. C’est la priorité du Palais des Festivals et des Congrès. « Fruit de la concertation avec les hôteliers cannois, la stratégie commerciale et marketing engagée pour 2014, est porteuse d’un nouveau souffle et d’un dynamisme certain pour la destination. Le contexte économique difficile mobilise nos compétences pour que l’excellence soit récompensée. Les équipes commerciales, en lien avec les professionnels locaux, renforcent leurs actions pour assurer au Palais des Festivals et des Congrès et à Cannes des manifestations qui réunissent le plus grand nombre tout au long de l’année. D’ores et déjà, l’année 2014 présente des résultats supérieurs à 2013 qui affichait une progression par rapport à 2012 en nombre de professionnels attendus » a expliqué David Lisnard, Président du Palais des Festivals et des Congrès et 1er adjoint au Maire de Cannes, délégué au Tourisme. Quatre objectifs sont fixés pour cette stratégie : valoriser Cannes par son contenu diversifié, renforcer la compétitivité avec des offres concurrentielles, conquérir de nouveaux clients avec des actions ciblées par marché et fidéliser en créant de la valeur.

nice - cancérologie

La Fondation ARC récompense une jeune chercheuse niçoise. A 31 ans, Johanna Chiche est l’une des lauréates du Prix Hélène Stark des Jeunes Chercheurs en Cancérologie. En première année de post-doctorat au Centre méditerranéen de médecine moléculaire à Nice, elle a reçu ce Prix (Catégorie Post-doctorat) d’un montant de 5.000 euros pour son poster sur ses travaux. Elle travaille sur un marqueur de mauvais pronostic pour certains cancers, la GAPDH. Ses travaux ont expliqué le mécanisme moléculaire par lequel la présence de cette protéine favorise la progression tumorale dans les lymphomes B non hodgkiniens. Elle a notamment montré le rôle essentiel de la formation de nouveaux vaisseaux sanguins à proximité des tumeurs. Partenaire en France des jeunes chercheurs en cancérologie, la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer leur consacre plus de 10 millions d’euros par an. Comme chaque année la Fondation ARC a organisé les Journées Jeunes Chercheurs, au cours desquelles Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a félicité les 160 jeunes chercheurs présents pour leur travail et leur a adressé ses encouragements.

escarène - patrimoine

La Commune de l’Escarène obtient le Prix départemental des « Rubans du Patrimoine 2013 ». C’est au titre de la restauration de la Chapelle des Pénitents Blancs que la Commune a obtenu ce Prix. Organisé par l'Association des Maires de France, la Fondation du Patrimoine et la Fédération Française du Bâtiment, le concours des "Rubans du Patrimoine" vise à récompenser les communes, et par là même les Maires de France, qui se sont particulièrement distingués dans l'amélioration du cadre de vie et du patrimoine bâti. Chaque année, des prix nationaux et des prix départementaux sont ainsi attribués aux communes lauréates.

menton - agrumiculture

Relance de l'agrumiculture Mentonnaise. Ils sont bons mes citrons ! L’APCM (Association pour la Promotion du Citron de Menton) soutient de toutes ses forces la relance de l’agrumiculture périurbaine et incite les propriétaires à replanter des citronniers, en proposant une contribution exceptionnelle à toute personne souhaitant relancer la culture du citron de Menton. L’Association œuvre tout particulièrement au côté des agrumiculteurs locaux, pour les soutenir dans leur création (ou leur reprise) d’activité. Samedi 30 novembre, les responsables d’une nouvelle exploitation agrumicole ont inauguré leur citronneraie, en présence des représentants des collectivités et des associations partenaires. Cette inauguration de la Citronneraie « Les fruits d’or » (95, route de Sospel) illustre concrètement les actions des acteurs économiques et publics mentonnais pour relancer la production élargie du « Citron de Menton » (en attente d’une labellisation IGP).

FRANCE - SONDAGE

Les jeunes et les métiers de l’Industrie. L’IFOP a sorti un sondage sur le sujet, où l’on apprend que les jeunes apparaissent plutôt mal lotis en matière d’information sur les métiers. En effet, pour chacun des secteurs testés, seule une minorité des interviewés se déclare « bien informée » : 45 % ont ainsi le sentiment d’être bien informés sur les métiers des services, 38 % pour la fonction publique, un tiers pour l’industrie (33 %) et environ un quart pour l’agriculture (26 %). En termes de souhait d’information, la hiérarchie des différents domaines ne change pas : le fait que les métiers les mieux connus soient également ceux qui font l’objet d’une plus grande demande d’information reflète le niveau d’intérêt qui leur est porté. Deux tiers (67 %) des jeunes souhaiteraient ainsi être davantage informés sur les métiers des services, 64 % pour la fonction publique, 56 % pour le secteur de l’industrie et un peu moins d’un tiers pour l’agriculture (32 %). Relevons donc que l’industrie intéresse plus d’1 jeune sur 2. Ce sondage a été réalisé sur un échantillon de 1021 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 à 25 ans. La représentativité de l'échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de famille) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 2 au 6 septembre 2013. Les résultats de l’étude sont à retrouver sur www.ifop.com

les petites affiches des alpes-maritimes du 29 novembre au 05 décembre 2013 7

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

monaco - en musique

Place à la musique en gare SNCF de Monaco Monte-Carlo. Depuis le 8 novembre 2013, un piano est à la disposition des voyageurs dans le hall principal, à proximité immédiate de l’office de tourisme, des commerces et de l’espace d’attente. Le piano est installé dans un premier temps pour une durée de 4 mois. La présence d’un piano en gare est l’occasion pour les mélomanes voyageurs débutants ou confirmés de jouer quelques notes ou un morceau entier, les notes se succédant tout au long de la journée au rythme de la gare. Gares & Connexions (SNCF) ouvre les gares à la culture pour tous afin d’en valoriser le patrimoine et offrir un moment de rencontre, de détente et d’animation aux voyageurs. Concerts, performances musicales, flashmobs, participent à faire des gares des lieux de vie où il fait bon flâner.

monaco/philippines - solidarité

Art for Philippines. Suite à la catastrophe climatique survenue aux Philippines, une vente aux enchères d’œuvres d’artistes devrait être organisée le 3 février 2014. Le produit de cette vente sera reversé à la Croix Rouge Monégasque qui reversera les dons à qui de droit et de manière efficace. Les artistes désireux de participer sont invités à prendre contact avec Daniel Boéri (Président de l’Association des amis de l’Entrepôt) et sur la page Facebook « ART for Philippines » créée à cet effet. Toutes les informations y seront spécifiées au fur et à mesure.

nice - droit

Des conférences en droit gratuites, ouvertes au grand public. La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis, par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé - le CERDP, organise chaque semaine des conférences à destination des étudiants et du grand public. Ces conférences, gratuites et de très haut niveau, sont assurées par des intervenants bénévoles, dans l’intérêt des étudiants mais également dans l’objectif d’ouvrir l’Université au grand public. Rendez-vous tous les jeudis à 17h (sauf précision contraire sur le programme disponible sur http://webs.unice.fr/CERDP/), au Campus Trotabas (avenue du doyen Louis Trotabas à Nice - Amphi Bonnecarrère - Villa Passiflore). Voici les prochaines dates : - Jeudi 12 décembre 2013 : Le droit à l’épreuve des mécanismes offshore par M. Kevin LUCIANO, maître de conférences en droit privé à l’Université Nice Sophia Antipolis, - Jeudi 19 décembre 2013 : Qu'est-ce qu'un droit « religieux » ? Quelques Réflexions à la lumière du droit talmudique par M. François Xavier LICARI, maître de conférences à l’Université de Lorraine.

paris - exposition

Exposition collective d'art urbain "Urban Spirit". La Galerie Brugier-Rigail située dans le 3ème arrondissement de Paris vous mène sur le terrain de l’art urbain, avec cette exposition qui se tiendra jusqu'au 21 dé© Courtesy Galerie Brugier - Rigail cembre 2013. "Pour cette exposition collective nous avons choisi de présenter 4 artistes majeurs de la scène artistique contemporaine, qui par leurs différentes techniques, expriment et incarnent l'Urban Spirit. Ces artistes sont en effet caractéristiques de leur époque et de la vie qui les entoure. Les habitants et le monde qui les imprègnent transparaissent dans leur travail. Nous sommes subjugués par la force et la vie qui sont projetées sur la toile ou le papier" expliquent Eric Brugier et Laurent Rigail. Les artistes Miss.Tic (France), Nick Walker (Grande Bretagne), Smash137 (Suisse) ou encore Gilbert Petit (France) sont exposés.

paris - lumières

1ère Exposition Internationale de Light-Painting (LPWA). Après Moscou, New York, Helsinki…Paris accueillera l’art lumière les 13, 14 et 15 décembre 2013 à l’Espace Pierre Cardin. Pour la première fois en France, 30 artistes internationaux du label LPWA (Light-Painting World Alliance) exposeront plus de 150 œuvres et vous feront découvrir toutes les facettes du light-painting. Fusion entre la photographie, le street art et l’art numérique, le light painting est un art émergent, qui bénéficie d’un développement exponentiel sur la scène internationale. L’exposition dévoilera des œuvres, photographies et vidéos de light painting, sous différents formats (classique, digital) et présentera un panel de performances de l’holographie au mapping vidéo. Cet évènement sera aussi l’occasion de faire découvrir en exclusivité, les 6 artistes majeurs de la scène nationale du light-painting : Julien Breton (Kaalam), Jadikan, Swit Lightgraff, Marko 93, Rezine et Gildas Malassinet. Ils vous feront vivre cette exposition à travers leurs œuvres et des performances uniques en direct. Plus d’informations sur www.lpwalliance.com

nice - fnaim

Bienvenue à la Maison des professionnels du Logement. La FNAIM Côte d’Azur a choisi son nouveau siège dans un espace stratégique, au cœur de l’Eco vallée. © DR L’inauguration a eu lieu le 21 novembre en présence de personnalités du monde politique et économique. Ce nouveau siège rapprochera les professionnels de l’immobilier de leur centre de formation continue et de réunions. Au cœur d’une ville nouvelle, 325 m² de locaux neufs en rez-de-chaussée double hauteur, avec de grandes vitrines pour afficher le nouveau slogan de la FNAIM « Agir pour le Logement » donnent sur le boulevard du futur tramway qui desservira le grand stade et Ikea. Pour en savoir plus sur la FNAIM Côte d’Azur : www.fnaim06.fr

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 29 novembre au 05 décembre 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli

bénin - musée

Havas Paris lance la com’ du premier musée d'art contemporain africain. A l'occasion de l'ouverture le 11 novembre au Bénin du musée d'art contemporain de Ouidah par la fondation Zinsou, l'agence de communication Havas Paris a imaginé une campagne décalée et provocante. Deux films d’animation (avec les voix d’Édouard Baer et Jérémie Elkaïm), soulignent la nouveauté que représente le musée de Ouidah pour les « blasés » de l'art contemporain, habitués des Guggenheim et autres Tate Modern. Les illustrations minimalistes et colorées font la part belle à un graphisme d'inspiration industrielle. Vous pouvez visionner les films sur www.strategie.fr

alpes-maritimes - entreprise

Objectif valorisation pour la transmission de votre entreprise. L’Institut Régional pour la Création et le développement des Entreprises (IRCE) propose "Objectif Valorisation", un programme pour accompagner les dirigeants des Alpes-Maritimes dans leur stratégie de transmission d’entreprise. Ces ateliers auront lieu à Nice du 20 décembre 2013 au 8 janvier 2014. Ce dispositif court et opérationnel s’adresse aux cédants et a pour objectif de les aider à préparer la vente ou la transmission de leur entreprise : identifier les différents schémas possibles de valorisation de son entreprise, définir les orientations patrimoniales et fiscales, élaborer le plan d’actions correspondant, etc. Ce programme comprend 2 ateliers de travail animés par des consultants spécialisés en évaluation et transmission d’entreprise. La préparation de la transmission (le diagnostic et l’évaluation de son entreprise), le montage juridique et la fiscalité de la transmission seront abordés. Un accompagnement individuel en entreprise pour élaborer le diagnostic opérationnel avec l’appui des consultants, ainsi qu’un suivi et un accompagnement technique à 6 mois, 12 mois et 18 mois sont proposés. Si vous êtes intéressé, contactez Denis Margaillan au 04 93 18 86 18 ou par mail : d.margaillan@irce-paca.com

miami - art

L'exposition "ESCAPE" présentée à l'occasion d'ArtBasel Miami. Jusqu’au 21 décembre 2013, cette exposition proposée par le mouvement AhAhAh! est présentée chez Kowal+Odermatt Projects dans le cadre de la foire d’art contemporain ArtBasel Miami Beach, au travers d’un parcours de 6 œuvres vidéos. « ESCAPE » se présente comme une suite de l’exposition « L’Echappée Belle » au Grand Palais en juin 2013 et rassemble à cette occasion les œuvres vidéos de Lara Baladi, Lucia & Simon, Youssef Nabil, Anahita Razmi, Rero avec Liu Bolin et Marc Turlan. Comment échapper d’un système, du système, d’un climat omniprésent de

morosité, de crise de nos valeurs ? Les artistes d’ESCAPE ont questionné cette idée, ce sentiment à travers leurs œuvres. Kowal+Odermatt Projects est ouvert sur rendez‐vous seulement. Pour visiter l’espace, vous pouvez contacter Kai Heinze : kowalodermatt@gmail.com

paca - rff

Jusqu’au 20 décembre 2013, donnez votre avis sur la zone de passage préférentielle du projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur. Le gouvernement a décidé de donner la priorité aux trains du quotidien en traitant les nœuds ferroviaires marseillais et azuréen d’ici 2030. L’objectif est de parvenir à la déclaration d’utilité publique en 2017 pour ces deux sections. Frédéric Cuvillier, Ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a ainsi demandé au préfet de la région PACA et au président de RFF de lui proposer, pour la fin de l’année 2013, une Zone de Passage Préférentielle (ZPP) pour les sections « Marseille / Aubagne » et « Siagne / Nice » ; cette ZPP constituera la base sur laquelle seront ensuite poursuivies les études préalables à la déclaration d’utilité publique. Cela inclut le traitement du nœud ferroviaire marseillais, de Marseille à Aubagne (2,5Md e) correspondant à la création d’un tunnel pour permettre la traversée souterraine de Marseille, la création d’une nouvelle gare à quatre voies à quai, souterraine également, sous Marseille Saint-Charles, et la réalisation d’une quatrième voie dans la vallée de l’Huveaune entre Marseille et Aubagne. Cela inclut aussi le traitement du nœud ferroviaire azuréen, de Nice à la Siagne (4,2 Mds e) correspondant à la création d’une ligne nouvelle entre Nice et La Siagne, et au-delà, à l’Ouest de Cannes, jusqu’à la jonction avec la ligne Cannes-Grasse, et la création de deux gares nouvelles. Pour en savoir plus et donner votre avis, connectez-vous sur www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr

TWITTER La Rédaction vous recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#dimanche : le travail le dimanche devrait faire l’objet d’une loi dans le courant de l’année 2014 pour « clarifier les conditions d’ouverture ». #amazon : bientôt des mini-drones pour livrer des colis chez vous ? Amazon y est presque. Nous vous invitons à visionner la vidéo « Amazon Prime Air » sur www.youtube.com #SciencesPo : les droits d'inscription de Sciences Po Paris pourraient augmenter à la rentrée universitaire 2014-2015. Rappelons que les droits de scolarité sont calculés en fonction des revenus des familles.

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 05/12 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (NOEL Alain) Appartement (100,92 m2), lot 311, 2ème étage, F3, 2ème étage, garage, lot 159, 3ème s/sol, cellier, lot 239, RDC, (occupé sans titre), “Le Cap de Nice”, grand standing et piscine, 31/33 bd M. Maeterlinck, NICE. Visites : 20/11/13 de 11H00 à 12H00 & 29/11/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 e

Me GAYETTI 773.000 e

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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COMMUNE DE COLOMARS

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS RECTIFICATIF

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MAPA Nom et adresse du Maitre d’ouvrage : Mairie de COLOMARS 3 Rue Etienne Curti. Marché à Procédure Adaptée Objet du marché : Marchés de travaux dans le cadre de l'opération de d’Aménagement du site de Fort Casal phase 1. Lot 01 : TERRASSEMENTS GENERAUX Lot 02 : DEMOLITION GROS ŒUVRE Lot 03 : ETANCHEITE Lot 04 : REVETEMENTS de FACADES Lot 05-A : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM et FERMETURES Lot 05-B : MENUISERIES METALLIQUE et SERRURERIE Lot 06 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS Lot 07 : CLOISONS PLATRERIE ISOLATION Lot 08 : FAUX PLAFONDS SUSPENDUS Lot 09 : CARRELAGE REVETEMENTS de SOLS et FAIENCES Lot 10 : PEINTURE REVETEMENTS MURAUX Lot 11 : ASCENSEUR Lot 12-A : PLOMBERIE SANITAIRE Lot 12-B : CHAUFFAGE VENTILATION RAFRAICHISSEMENT Lot 13 : ELECTRICITE COURANTS FORTS et COURANTS FAIBLES Lot 14 : VRD AMENAGEMENT PAYSAGER Type de marché de travaux : Exécutionconstruction et réhabilitation Lieu d'exécution : Commune de COLOMARS - Site du Fort Casal L'avis implique un marché public. Des variantes seront-elles prises en compte : Oui (voir lots concernés). Prestation divisée en lot : Oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 24/02/2014 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée : L'euro. Renseignements, Modalités de Réponses : Se reporter au règlement de consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1 : Valeur technique 50% 2 : Prix 40% 3 : Performances en matière de protection de l’environnement 10% Type de procédure : Procédure Adaptée Date limite de réception des offres : 06/01/2014 à 12h00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Critères environnementaux : Oui. Site occupé et fréquenté par le Public Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres doivent être adressées par lettre recommandée avec AR ou remises contre récépissé à : Mairie de COLOMARS, 3 Rue Etienne Curti, 06670 COLOMARS. Avec la mention : " Travaux d’Aménagement du Fort Casal phase 1 MAPA du …./…./20... - Lot n°….. - Ne pas ouvrir avant séance d’ouverture des plis " Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de COLOMARS, Correspondant : Mme Gentils, DGS Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ATELIER CAROSSO ARCHITECTURE ET DESIGN, Valerie CAROSSO, 316 Les Hautes Ginestières, 06270 VILLENEUVE LOUBET - Tél : 04 93 08 11 39 - valerie.carosso@orange.fr François BRANDON, Architecte et associés, 13 Rue Devosge, 21000 DIJON - Tél. : 03 80 30 62 47 - Brandon.architectes@wanadoo.fr INGEROP, Marina Airport, Bât. C, 866 RN7, BP 113, 06271 VILLENEUVE LOUBET - Tél. : 04 92 13 32 10 - Gilles.dumont@ingerop.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur le site http://www.marches-securises.fr ou par demande, écrire à Mairie de COLOMARS, Direction Générale des Services, 3 Rue Etienne Curti, Tél. : 04 92 15 18 50 - Fax : 04 93 37 83 43 - Adresse mail : mairie@colomars.fr. Un dossier complet d’appel d’offre sera remis dans un délai de 5 jours après réception de la demande écrite contre un chèque de 50 Euros, pour frais de reproduction. Informations complémentaires : Après analyse des offres et premier classement provisoire, le Pouvoir adjudicateur ou son représentant engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les offres les plus intéressantes, au regard des critères de sélection des offres. Les dates prévisionnelles de négociations sont : Mi janvier 2014. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE, 33, Bd Franck Pilatte, BP 4179, 06359 NICE Cedex 4 - Tél : 04 92 04 13 13, Fax : 04 93 55 78 31 - courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr

9 OBJET DU MARCHÉ : La consultation porte sur la gestion du service de distribution d'eau potable sur le domaine des Bouches du Loup. 11 PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ : Au lieu de lire : Marché passé selon la procédure adaptée en application des Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Lire : Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'Article 28 du Code des Marchés Publics. 12 MONTANT DU MARCHÉ : Au lieu de lire : Le présent marché à bons de commande sera conclu sans minimum et avec un maximum de 90.000 euros HT appliqué sur la durée totale du marché et s’éteindra de plein droit une fois ce montant maximum atteint. Lire : Néant. 13 DURÉE DU MARCHÉ – DÉLAI D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS : Au lieu de lire : Le marché est conclu pour une durée de dix mois (compter de la date de sa notification au Titulaire. Si le seuil de 90.000 e HT est atteint avant le terme du marché, celui-ci s’éteindra de plein droit. Le Titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'Article 16 du Code des Marchés Publics. L'émission des bons de com-

mande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Lire : Le marché est conclu pour une durée de dix mois à compter de la date de sa notification au Titulaire. 15.2 CRITÈRE DE JUGEMENT DES OFFRES : Au lieu de lire : 2. Mémoire technique, moyens en personnel, dispositif que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution des prestations (coefficient 40%). Lire : 2. Valeur technique de l'offre (coefficient 40%) La valeur technique de l’offre sera appréciée au regard : • Du respect du cahier des charges et du mémoire technique présenté, détaillant les moyens en personnel, du dispositif que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution des prestations, • Du délai de mise en oeuvre de la prestation sachant que le marché sera vraisemblablement notifié le 20 décembre 2013. A ce titre, un planning de mise en oeuvre devra être présenté aboutissant nécessairement à une continuité du service de distribution d’eau potable au 01/01/2014. 16. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS RECTIFICATIF : 3 décembre 2013.

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COMMUNE DE PEILLE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Dénomination de la collectivité qui passe le marché : Commune de PEILLE. Mairie, 06440 PEILLE. Procédure de passation : Marché à Procédure Adaptée (Articles 26 II, 28, 40 du CMP) Objet : Réfection des Allées du Cimetière, Cimetière du village, sur le territoire de la Commune de PEILLE. Modalités d’obtention du dossier : Retrait en Mairie de PEILLE de 09h00 à 12h00 (du lundi au vendredi) ou expédiés après demande écrite. Téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013 à 12h00 Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats :

Voir règlement de la consultation. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Jugement des offres : Articles 52, 53 et 55 du CMP. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous et de leur pondération : 1°) Prix : 80% 2°) Références, moyens mis en œuvre et méthodologie : 20% Renseignements administratifs : Mairie de PEILLE : 04 93 91 71 71. Renseignements techniques : SEGC Topo (Maître d’œuvre) : 04 93 20 97 22. Date d’envoi à la publication : 5 décembre 2013.

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VILLE DE GRASSE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION ORIENTATION GÉNÉRALE DU RLP Monsieur le Sénateur-Maire expose : Lors de la séance du 28 juin 2012, le Conseil Municipal s'est prononcé en faveur de la mise en révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de GRASSE. Le règlement actuellement en vigueur a été adopté en 1994 et nécessite révision due à l'évolution de la législation et des techniques d'affichage. Cette révision s'inscrit dans la démarche de l'agenda 21 et du contexte de GRASSE en tant que Ville d'Art et d'Histoire. La loi dite « Grenelle 11 (2) » promulguée le 10 juillet 2012 portant engagement national pour l'environnement et le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes procèdent à une réécriture du Code de l'Environnement et invitent les communes à élaborer ou réviser leur RLP selon la même procédure que le Plan Local d'Urbanisme (PLU). ll s'agit d'un changement fondamental de procédure. La délibération initiale prescrivant la révision du RLP doit obligatoirement détailler les modalités de la concertation que la commune entend mettre en oeuvre durant la procédure. De ce fait la délibération du 28 juin 2012, en ce qu'elle ne rappelle que l'obligation légale de mener une consultation doit être précisée. Dès la prescription de révision du RLP, les modalités de concertation doivent être définies selon les termes de l'Article L.3002 du Code de l'Urbanisme. La révision du RLP offre l'opportunité d'engager une démarche de concertation associant pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, Cette concertation doit permettre au cours de la procédure de révision : - Une information des habitants, des associations locales et autres personnes concernées dont les professionnels, - Une implication du public dans la protection du cadre de vie, - L'expression des attentes et avis des personnes intéressées. II est proposé de retenir les modalités suivantes : - Information sur le site internet de la Ville, - Information dans la revue municipale, - Information par voie de presse, - Mise à disposition du public d'un registre tenu à l'accueil de la Mairie principale, - Boîte à idée et communication avec le service Publicité en charge de la révision du RLP Une réunion publique, - Une exposition temporaire de panneaux explicatifs sur le diagnostic, les enjeux et les orientations du RLP. Le Conseil Municipal sera invité à tirer le bilan de la concertation lors de la séance consacrée à l'arrêt du projet de RLP. Après l'arrêt de ce projet, le projet de RLP révisé sera soumis à enquête publique En matière d'orientations, la municipali-

té souhaite travailler sur un traitement qualitatif et quantitatif de l'affichage extérieur. Pour ce faire, le règlement local de publicité est un outil qui permet : D'introduire des dispositions originales et adaptées aux caractéristiques locales De compléter la réglementation nationale dans un sens plus restrictif. Les principales orientations proposées devront tendre à inverser certaines tendances qui caractérisent le parc publicitaire de GRASSE, à savoir : Une trop forte concentration de dispositifs le long des grands axes de communication, particulièrement aux intersections, ainsi que la multiplication d'enseignes pour une même activité. Ce qui conduit à définir un autre enjeu : Celui d'instaurer des règles de densité pour freiner la « course à la surenchère » notamment à proximité des croisements ou de ronds points majeurs aménagés et décorés par la Ville, Une trop grande superficie d'affichage le long des axes principaux : 2.482 m2 relevés entre le centre Ville et la sortie de Commune à MOUANS SARTOUX. La majorité des infractions ou abus concernent les préenseignes et à un degré moindre les publicités, Les préenseignes qu'elles soient en agglomération ou hors agglomération sont à l'origine d'une dégradation importante du paysage et de l'environnement. Ces dispositifs sont à limiter en nombre et en taille. La disparité en taille et en type de dispositifs contribue à dégrader ia qualité de l'environnement, Une harmonisation des supports devient indispensable par l'adoption de dispositifs de type mono-pieds, une limitation de la taille d'affichage et de l'encadrement. Plus de 40 % des publicités et préenseignes présentent une surface unitaire d'affichage supérieure ou égale à 12 m2. L'enjeu est de réduire la taille des dispositifs à 8 m2 pour limiter leur impact visuel. Beaucoup de dispositifs sont scellés au sol ou directement installés sur le sol. L'enjeu qui en découle consiste à augmenter la part des dispositifs muraux qui présentent une meilleure insertion paysagère. En conséquence, ii est proposé de réviser le RLP selon les orientations suivantes : - Adapter les règles nationales aux caractéristiques locales. Le RLP définira des règles générales pour l'ensemble du territoire et des règles spécifiques applicables à certaines zones uniquement : Il s'agira notamment des axes routiers principaux, du centre-ville, du secteur de la gare, des zones à protéger définies au PLU et des secteurs non bâtis. - Rendre le Règlement Local de Publicité intelligible et facile d'application tant pour les services que pour les administrés. Pour ce faire, il est proposé de ne pas multiplier les zones et de porter en annexe !es cartes

représentant le zonage ainsi que des fiches techniques illustrées de schémas. - Traiter les enseignes différemment des publicités et préenseignes, dans un souci de réalisme économique et de dynamisme commercial. - Mettre en oeuvre les objectifs du législateur en matière d'économie d'énergie, précisés dans le décret du 30 janvier 2012. Ils conduisent à encadrer l'implantation des dispositifs lumineux, les puissances, les intensités lumineuses et heures d'éclairage qui font l'objet d'une réglementation particulière. - Anticiper l'arrivée des nouvelles technologies en matière de communication extérieure. Les lieux où la publicité sur écran numérique pourra être installée et la taille maximale des écrans seront définis de manière à réduire la pollution lumineuse,. - Mener une réflexion sur les emplacements réservés à l'affichage libre, dans un souci de lutte contre « l'affichage sauvage », mais aussi aux emplacements réservés à la signalisation des commerces. Enfin, il convient de rappeler que les nouvelles dispositions législatives précisent qu'un RLP ne peut qu'être plus restrictif que la réglementation nationale et ne peut déroger à la loi en matière d'autorisation. La présente délibération sera transmise aux services de l'Etat et aux Personnes Publiques Associées à l'élaboration du RLP telles que définies aux Articles L.121- et L.123-6 du Code de l'Urbanisme. La commission plénière ayant été saisie de ce dossier en sa séance du 4 novembre 2013, Je vous demande de bien vouloir: AUTORISER Monsieur le Sénateur-Maire à prescrire la révision du Règlement Local de Publicité ; ABROGER les délibérations des 17 juin 2010, 28 juin 2012 et 4 juillet 2013. APPROUVER les modalités de concertation définies ci-dessus ; APPROUVER les orientations générales énoncées ci-dessus ; AUTORISER Monsieur le Sénateur-Maire ou à défaut l'adjoint délégué, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à ['exécution de la présente délibération. La présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées visées à l'Article L.123-6 du Code de l'Urbanisme. Conformément à l'Article L.123-5 du même Code, la délibération sera affichée en mairie pendant un mois, une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans Nice Matin, et sera publiée au recueil des actes administratifs. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés adopte. Pour extrait conforme, le SénateurMaire, M. Jean-Pierre LELEUX. Délibération affichée en Mairie le 25 novembre 2013.

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AZUR PAIN, SARL au capital de 7.000 e, Siège social : 18 Rue de la Buffa, 06000 NICE. 479 914 319 R.C.S. NICE. L'A.G.E. du 12/04/2013 a décidé d'étendre l'objet social de la Société à : Vente de téléphone, service, relais, réparation de téléphone. Modification au R.C.S. de NICE.

PLONGÉE PASSION MANDELIEU LA NAPOULE, EURL au capital de 1.000 e. Siège social : Bât. C, Porte 344, Marina Parc, 441 Avenue Marcel Pagnol, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE. 750 657 611 R.C.S. de CANNES. L'Assemblée Générale du 28/10/2013 a décidé de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Modification au R.C.S. de CANNES.

Par décisions du 14/10/2013, l’Associé unique de la Société DEBBY VACANCES S.A.R.L. au capital de 8.000 E. Siège social : 34 Boulevard Albert 1 er, 8 Avenue Principal Pastour, 06600 ANTIBES. Immatriculée sous le N° 439 464 660 au R.C.S. d’ANTIBES a décidé, en application de l’Article L.223-42 du Code de Commerce, qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.

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MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR Place Alexis Maiffredi 06670 SAINT MARTIN DU VAR Le Maire de SAINT-MARTIN-DU-VAR informe : Le marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension / aménagement du pôle enfance jeunesse de SAINT-MARTIN-DUVAR est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général. 134566

CABINET BLONDEL RAVE - LE PENDU Société d'Avocats à la Cour 26 Rue Marsoulan - 75012 PARIS

SCI SAPHIR SCI au capital de 157.910 Euros 282 Boulevard du Cap - Villa Lou Calibou - 06220 VALLAURIS R.C.S. ANTIBES 501 964 399 (2008 D 00014) Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 28 novembre 2013, les Associés de la Société Civile Immobilière "SCI SAPHIR" ont décidé de transférer le siège de VALLAURIS (06220), 282 Boulevard du Cap, Villa Lou Calibou, pour le fixer au PLESSIS TREVISE (94420), 6Bis Rue de la Dame Blanche, et de modifier corrélativement l'Article 4 des statuts. La Société qui était immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES, fera l'objet d'une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL. 134563

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DE LOCATION COSTA SCIL en liquidation Au capital de 30.489,80 Euros Siège social : Hameau de l’Oli Magnolia - 06340 LA TRINITÉ N° R.C.S. 393 343 439 NICE

L’Assemblée Générale réunie le 22 novembre 2013 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé BAUDRU JeanBernard de son mandat de Liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, la Gérance. 134523

SELARL ARISTOTE 18 Avenue Edouard Herriot 19100 BRIVE LA GAILLARDE Aux termes d'une D.A.U. en date du 08.11.13 de la Société LABORATOIRES BIONATURAL, SAS au capital de 45.000 e, dont le siège social est situé 406 Route de la Madeleine, 06140 TOURRETTES SUR LOUP, immatriculée au R.C.S. de GRASSE sous le n° 398 377 861, la Société LABORATOIRES JERODIA, SAS au capital de 135.947 e, dont le siège social est 121 Chemin de la Portette, 46090 MERCUES, immatriculée au R.C.S. de CAHORS sous le n° 389 567 520, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de M. Thierry LOGRE demeurant Rue du Lac Bouloumié, 46090 MERCUES, démissionnaire. Pour avis, le Président.

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AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - SERVICES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Alpes-Maritimes. Correspondant : M. le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les Finances, la commande publique, la documentation et les archives - Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique - Service Organisation des Procédures - CADAM - 147 Bd du Mercantour - Tour Jean Moulin - Bureau 622 B.P. 3007 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30 - 06201 NICE Cedex 3. Tél. : (+33)4-97-18-73-65 - Fax : (+33)4-8904-29-89 - Adresse internet : https://www.emarches06.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques. Objet du marché : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du parvis et le traitement de la signalétique du Musée des Arts Asiatiques à NICE. Catégorie de services : 12. Lieu d'exécution : 405 Promenade des Anglais, 06000 NICE. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Les prestations demandées aux concurrents seront du niveau de l'avant projet, pour un projet d'infrastructure. L'Opération consiste à procéder aux travaux de réaménagement du parvis d'entrée au musée des arts asiatiques à NICE en créant un espace ouvert et accueillant, dans le respect de l'architecture du bâtiment construit par l'architecte japonais Kenzo Tange. Par ailleurs, afin d'améliorer la fréquentation du public, cette opération intègre le traitement de la signalétique urbaine. La surface concernée du parvis est de 1.800m². Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission confiée au maître d'œuvre est une mission témoin (avec VISA et sans études d'exécution) telle que définie par la loi MOP sans études d'exécution. La mission d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination de chantier (Opc) est également confiée au maître d'œuvre et fera l'objet d'une tranche conditionnelle. Date prévisionnelle du début de la mission de maîtrise d'œuvre : 1er semestre 2014. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'Article 98 du Code des Marchés Publics). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera

celle du groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée - Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi n° 2005102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1. - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et c. - L'assurance professionnelle en cours de validité. - Pour les paysagistes : Diplôme de paysagistes DPLG ou équivalent. Capacité économique et financière références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2. Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ; - Les titres d'étude et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes pressenties pour exécuter la mission ; - Pour le ou l'ensemble des paysagistes : Au maximum 3 formats recto A3 papier et les mêmes documents au format pdf gravé sur format numérique constituant le dossier graphique présentant de manière illustrée les références les plus significatives du ou des paysagistes. - Pour le mandataire, également, une lettre de motivation à l'appui de la lettre de candidature sur une page et une note de présentation exposant la composition de l'équipe proposée, la répartition des tâches de chacun des membres du groupement ainsi que la méthodologie de travail que l'équipe se propose d'adopter pour cette opération - Pour chaque cotraitant, une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant la date, le montant, le maitre d'ouvrage public ou privé, dans la compétence qu'il détient en regard du niveau minimal fixé : Paysagiste, VRD, ingénierie de la lumière et OPC et dans l'un ou les domaines suivants : - Aménagements d'espaces urbains pu-

blics ou privés; - Autres aménagements paysagés publics ou privés. La présentation de ces références pourra se faire à l'aide d'un cadre de références fourni par le maître d'ouvrage que les candidats devront se procurer à l'adresse de réception des candidatures (ou par télécopieur au 04-89-04-29-89 ou à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le groupement devra détenir l'ensemble des compétences suivantes : Paysagiste, VRD, ingénierie de la lumière et ordonnancement-pilotage-coordination de chantier (opc). La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : Non. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Composition de l'équipe proposée, - Méthodologie de travail que l'équipe se propose d'adopter et répartition des tâches de chacun des membres du groupement - Qualité des références produites par le ou les paysagistes. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) : - Qualité de la réponse au programme (insertion dans le site, conformité aux règles d'urbanisme, qualité du parti architectural et environnemental, qualité d'usage et de fonctionnement, qualité et faisabilité techniques...); - Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (coût global, les coûts ultérieurs d'exploitation et de maintenance...). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure Adaptée. Date limite de réception des candidatures : 14 janvier 2014, à 15 h 30. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0208. Récompenses et jury : Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement de la consultation, percevront l'indemnité de 12.500 euros HT. L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. Renseignements complémentaires : Marché de maîtrise d'œuvre en procédure adaptée avec remise de prestations en application des Articles 28 et 74-II du Code des Marchés Publics. Les prestations sont décomposées en 2 tranches. Tranche Ferme : Mission de maîtrise

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d'œuvre pour les ouvrages d'infrastructure (avp, pro, act, visa, det,aor) Tranche conditionnelle 1 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc). Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maitrise d'œuvre est de 48 mois. Le délai limite de notification de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 à compter du démarrage de la tranche ferme, est de 18 mois. Les équipes admises à concourir seront composées d'un groupement de concepteurs comprenant un paysagiste ou un cabinet de paysagistes mandataire et un BET ou une équipe de plusieurs ingénieurs conseils disposant des compétences exigées notamment en matière de VRD, d'ingénierie de la lumière et en matière d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier. Un même BET ou un même paysagiste pourra se présenter au maximum dans 3 groupements. Le paysagiste ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les variantes ne sont pas autorisées. Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats retenus. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures , à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179 06300 NICE Tél. : (+33) 4-92-04-13-13 - Fax : (+33) 493-55-78-31 - courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel : En application de l'Art. R551-7 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURES DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - PLAGE NATURELLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN I- AUTORITÉ DÉLÉGANTE Commune de ROQUEBRUNE CAP MARTIN Représentant : M. Patrick CESARI 22 Av. Paul Doumer à 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - Tél : 04.92.10.48.48 Adresse générale de l’autorité délégante (URL) : www.roquebrune-cap-martin.fr Adresse du profil d’acheteur (URL) : www.achatpublic.com II – OBJET DE LA DÉLÉGATION Intitulé : Délégation de service public local pour l’accueil touristique et balnéaire Lots 6a et 6b – Plage du Golfe Bleu. Textes en application desquels la convention est conclue : Délégation de service public passée en application des Articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Objet de la délégation : Dans le cadre de sous-traités d’exploitation, aménagement et exploitation des lots de plage 6a et 6b de la Commune de ROQUEBRUNE CAP MARTIN, dans l’intérêt du développement durable de la station balnéaire de manière à apporter sécurité, confort et services aux usagers étant rappelé le principe de la gratuité de la baignade et de la continuité du service public. Possibilité de candidater pour un ou plusieurs lots. Classification CPV : 92332000 – Services de plages. Caractéristiques principales des lots délégués : Lot 6a : Situation : Plage du Golfe Bleu. Superficie et composition du lot : - Surface de plage à exploiter : 300 m² - Surface des activités en rapport avec l’exploitation de la plage : 200 m² - Soit une superficie totale de : 500 m² Durée exploitation : 6 ans Redevance minimale annuelle fixe : 7.000 e Redevance minimale variable (en fonction du chiffre d’affaires) : 0,5% à partir de la 2ème année d’exécution. Lot 6b : Situation : Plage du Golfe Bleu. Superficie et composition du lot : Surface réservée à l’exploitation d’activités nautiques : 130 m² Durée exploitation : 3 ans Redevance minimale annuelle fixe : 1.600 e Redevance minimale variable (en fonction du chiffre d’affaires) : 0,5% à partir de la 2ème année d’exécution. La période d’exploitation est fixée : Lot 6a : Du 1er avril au 30 septembre de chaque année conformément à la réglementation préfectorale, périodes d’installation et de désinstallation comprises. Lot 6b : Du 1er juin au 15 septembre de chaque année (périodes d’installation et de désinstallation du matériel comprises) Conditions tarifaires : La redevance est constituée d’une part fixe et d’une part variable applicable à partir de la deuxième année d’exploitation.Les redevances fixes et variables indiquées sont des redevances minimales. Aussi, les candidats retenus pourront faire une offre. Obligations prévues : Pour chaque lot,

le délégataire est tenu à toutes les missions de service public que la Commune a en charge pour l’exploitation des bains de mer à l’exception des pouvoirs de police qui ne peuvent être délégués. Dans le cadre des projets de convention de délégation de service public qui seront remis aux candidats admis à présenter une offre, le délégataire devra aménager à ses frais les lieux mis à sa disposition pour l’exploitation du lot. Seule la mise en place d’une structure démontable est autorisée qui devra être démontée à la fin de chaque période d’exploitation. Le délégataire sera tenu d’assurer l’entretien du lot et de laisser le libre accès au public sur la portion de plage qui lui est déléguée, en-dehors des périodes d’exploitation. Les variantes ne sont pas autorisées. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui le réglementent : La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats d’exploitation du service qui lui est confié. III – CONDITIONS DE PARTICIPATION Qualités pour se porter candidat : Le candidat peut être soit une personne physique, soit une personne morale. Il devra jouir de ses droits civiques et ne pas tomber sous le coup d’une condamnation. Composition du dossier de candidature : 1 – Pour tous les candidats les candidatures devront comprendre : - Une lettre de candidature (DC1) ou équivalent, datée et signée précisant l’identité du candidat ; - Une déclaration du candidat (DC2) ou équivalent ; - Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) ou équivalent ; - Les documents justificatifs contrôlables de l’expérience professionnelle sur les 5 dernières années dans la gestion de services délégués de collectivités aux caractéristiques comparables à celle du service délégué (pour les particuliers un curriculum vitae) ou démonstration par d’autres références ou moyens du candidat à recevoir la délégation ; - Une attestation sur l’honneur de non condamnation au titre du travail illégal durant les 5 dernières années ; - Une déclaration sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L.324-9, L.324-10, L.341-6 et L.125-3 du Code du Travail. - Une note détaillant de manière synthétique les moyens que le candidat envisage de mettre en œuvre pour assurer la continuité du service public, l’égalité des usagers devant ce service et pour préserver le domaine public maritime. 2 - Si le candidat est inscrit au Registre du Commerce il devra produire en outre : - Un extrait KBis datant de moins de trois mois ; - Tout document permettant d’apprécier les garanties financières du candidat tel que la présentation des bilans, annexes et

comptes de résultats des 3 derniers exercices clos ; - Le certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales ou attestation sur l’honneur mentionnant la formule suivante « J’atteste sur l’honneur que j’ai satisfait à l’ensemble des obligations en matière fiscale et sociale », ou équivalent pour les candidats Monégasques ou étrangers ; - Pour les Sociétés ayant nommés un Commissaire aux Comptes, fournir les rapports des trois derniers exercices ; - Une déclaration sur l’honneur d’une personne physique s’engageant à assurer personnellement les droits et obligations liés à la délégation de service public ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou procédure étrangère équivalente. 3- Si le candidat est une personne physique non inscrite au Registre du Commerce, il devra produire : - Les volets 1 et 4 de la liasse fiscale 3666 ou une attestation sur l’honneur mentionnant la formule suivante « J’atteste sur l’honneur que j’ai satisfait à l’ensemble de mes obligations en matière fiscales et sociales », ou équivalent pour les candidats Monégasques ou étrangers. - Tout document permettant d’apprécier les garanties financières du candidat (capitaux propres, capacité d’autofinancement, prêts bancaires envisagés, etc.). Tout dossier incomplet pourra entraîner le rejet de la candidature. IV – PROCÉDURE Numéros de référence attribués aux dossiers par l’autorité délégante : DSP 13/43 Modalités de présentation des candidatures : Le dossier de candidature devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des candidatures indiquées sur le présent avis et ce, à l’adresse suivante : Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN, Service de la Commande Publique - 22 Av. Paul Doumer - 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN Les candidatures qui seraient remises ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues ; elles seront renvoyées à leurs auteurs. Les candidats remettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions : Candidature pour : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC LOCAL POUR L’ACCUEIL TOURISTIQUE ET BALNEAIRE - LOT N°… - DSP N°13/43 - NE PAS OUVRIR. Les candidatures doivent être rédigées en langue Française. Critères de sélection des candidats : 1. Garanties professionnelles et financières. 2. Aptitude à assurer la continuité du ser-

vice public, aptitude à assurer l’égalité des usagers devant ce service et à préserver le domaine public maritime en application du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Date et heure limites de réception des candidatures : Le mercredi 15 janvier 2014 à 16h00, dernier délai. Les retards d’acheminement ne sont pas pris en compte. Déroulement de la procédure : Après réception des candidatures, la Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. L’autorité délégante adressera par la suite, aux candidats retenus, un cahier des charges sous la forme d’un projet de sous-traité d’exploitation définissant les caractéristiques des prestations à effectuer. Elle indiquera également aux candidats les modalités de présentation des offres et la date limite de dépôt. V – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les plans de localisation des lots de plages sont consultables en Mairie ou communicables par courriel sur simple demande écrite. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE – 33 Boulevard Franck Pilatte – BP 4179 – 06359 NICE Cedex 4. Introduction des recours : Cette consultation peut faire l’objet du référé spécifique prévu à l’Article L.551-1 du Code de la Justice Administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu’à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l’exercice de recours de droit commun, notamment d’un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d’une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le Code de Justice Administrative (Article L.521-1), devant le Tribunal Administratif de NICE précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d’une décision relative à cette consultation. Le Préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l’Article L.2131-6 et L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l’Article L.211-4 du Code de Justice Administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN Service de la Commande Publique - 22 Av. Paul Doumer - 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - Tél. : 04.92.10.48.11 service.marches@mairiercm.fr Contact : Mme Camille CARDINALEBONNET Date d’envoi de l’avis aux publications : Le 2 décembre 2013.

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RECTIFICATIF à l'annonce n° 133891 parue dans le présent journal du 17/10/13, page 23, Il faut lire : Siège social : Route de Pierrefeu, La Bergerie, 06390 CONTES.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 Rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Email : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail à : cedrick.pallanca@ville-nice.fr dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction des Sports - Direction Adjointe Technique, 2 Rue Jean Allègre, Palais des Sports Jean Bouin, 06364 NICE Cedex 4. Téléphone : 04 97 13 46 64 - Télécopie : 04 97 13 46 65 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffrédo, 06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Entretien et aménagement des terrains de sports municipaux. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°01 - Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Appel d’offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : L'entretien des terrains de sports stabilisés, synthétiques et pelouses naturelles de la Ville de NICE ainsi que la création de terrains engazonnés et synthétiques. Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot 1 : Création et aménagement des terrains, - Lot 2 : Entretien des terrains en pelouses naturelles et stabilises, - Lot 3 : Entretien des terrains synthetiques. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les marchés publics) : 16150000, 24440000, 39293400. II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Les différents lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. - Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s). - Reconduction : Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. - Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. - Le nombre de reconductions possibles est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATION SUR LES LOTS : LOT n° 1 - Intitulé : 1) Description succincte : Création et aménagement des terrains 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 16150000, 45111291, 45112720. 3) Quantité ou étendue : Montant minimum : 150.000 euros HT Montant maximum : 1.000.000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 2 - Intitulé : 1) Description succincte : Entretien des terrains en pelouses naturelles et stabilisés. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 24440000, 24453000, 45236119, 77320000. 3) Quantité ou étendue : Montant minimum : 80.000 euros HT Montant maximum : 500.000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 3 - Intitulé : 1) Description succincte : Entretien des terrains synthétiques 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 39293400, 45236119. 3) Quantité ou étendue :

Montant minimum : 15.000 euros HT Montant maximum : 90.000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres. - Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. - Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement. - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture. - Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale - Les prix sont révisables. - Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87.I du Code des Marchés Publics, une avance est versée aux Titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code des Marchés Publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87-II du Code des Marchés Publics. . III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée. - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

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III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour les lots 1, 2 et 3 : Le prix (en %). Pondération : 50. 2. pour les lots 1, 2 et 3 : La valeur technique (en %). Pondération : 35. 3. pour les lots 1, 2 et 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement (en %). Pondération : 15. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VND-13-1163 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 janvier 2014 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 janvier 2014 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à comp-

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - SUITE ter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Pour le lot 1 : - Critère « Prix » : 50 %. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU - Critère « Valeur technique » : 35 %. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. La description détaillée de la qualité des prestations effectuées par l'Entreprise en dehors des exigences prévues dans le CCTP. Fournir la méthodologie, à l'aide de documentations techniques nous évaluerons les différents procédés d'installation d'un gazon synthétique fournis par l'entreprise, les différentes étapes ayant un impact sur la qualité de la surface finalisée. En cas d'absence de réponse sur ce critère la note de 0 sera attribuée - Critère « Les performances en matière de protection de l'environnement » : 15 %. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Le candidat développera les mesures prises et portera des précisions sur la méthodologie employée concernant d'une part le stockage des déchets et d'autre part le tri des déchets. Il devra joindre tout certificat ou toute attestation en appui de ses commentaires. Pour le lot 2 : - Critère « Prix » : 50 %. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé

à partir des prix figurant dans le BPU - Critère « Valeur technique » : 35 %. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. La description détaillée de la qualité des prestations effectuées par l'Entreprise en dehors des exigences prévues dans le CCTP. Fournir la méthodologie, à l'aide de documentations techniques nous évaluerons les différents procédés d'entretien d'un terrain en pelouse naturelle fournis par l'Entreprise, les différentes étapes ayant un impact sur la qualité de l'aire de jeu. En cas d'absence de réponse sur ce critère la note de 0 sera attribuée. - Critère « Les performances en matière de protection de l'environnement » : 15 %. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Ce critère portera sur la plus value apportée par l'Entreprise en supplément des exigences déjà prévues au cahier des charges concernant les mesures prises en matière de protection de l'environnement. * Sous critère 1 : Noté sur 6 points : Démontrer que le produit de fertilisation prend en compte l'environnement. * Sous critère 2 : Noté sur 8 points : Portant sur le pourcentage de véhicules Hybrides / Electriques affectés à l'exécution du marché. * Sous critère 3 : Noté sur 6 points : Portant sur le pourcentage de véhicules roulant à l'aide de Biocarburants affectés à l'exécution du marché. Pour le lot 3 : - Critère « Prix » : 50 %. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU - Critère « Valeur technique » : 35 %. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. La description détaillée de la qualité des prestations effectuées par l'Entreprise en dehors des exigences prévues dans le CCTP. Fournir la méthodologie, à l'aide de documentations techniques nous évaluerons les différents procédés d'entretien d'un terrain en gazon synthétique fournis par l'entreprise, les différentes étapes ayant un impact sur la qualité de l'aire de jeu. En cas d'absence de réponse sur ce critère la note de 0 sera attribuée. - Critère « Les performances en matière

de protection de l'environnement » : 15 %. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Ce critère portera sur la plus value apportée par l'Entreprise en supplément des exigences déjà prévues au cahier des charges concernant les mesures prises en matière de protection de l'environnement. * Sous critère 1 : Noté sur 6 points : Démontrer que le produit de remplissage d'un terrain en gazon synthétique prend en compte l'environnement. * Sous critère 2 : Noté sur 8 points : Portant sur le pourcentage de véhicules Hybrides / Electriques affectés à l'exécution du marché. * Sous critère 3 : Noté sur 6 points : Portant sur le pourcentage de véhicules roulant à l'aide de Biocarburants affectés à l'exécution du marché. Pour chaque lot, en cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.. 2- À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des

plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE CEDEX 4. Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 Boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE CEDEX 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE CEDEX 4. Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29 novembre 2013.

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Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 25 novembre 2013, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société Civile dénommée SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE CILCRISS au capital de 1.524,49 Euros, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au R.C.S. de CANNES sous le n° 421 661 372, a pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Madame Cécile SIBERTIN-BLANC demeurant à 06110 LE CANNET, Villa La Rugine, Route de Serra Capéou et Monsieur Jean-Christophe VIDAL-REVEL demeurant à 06110 LE CANNET, Villa Le Toit Fleuri, Route de Serra Capéou et décidé de nommer en cette fonction, Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX, Chemin de la Frieste, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 25 novembre 2013, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société Civile dénommée SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE J2C au capital de 1.524,49 Euros, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au R.C.S. de CANNES sous le n° 421 661 307, a pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Madame Cécile SIBERTIN-BLANC demeurant à 06110 LE CANNET, Villa La Rugine, Route de Serra Capéou et Monsieur Jean-Christophe VIDAL-REVEL demeurant à 06110 LE CANNET, Villa Le Toit Fleuri, Route de Serra Capéou et décidé de nommer en cette fonction, Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX, Chemin de la Frieste, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 25 novembre 2013, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société Civile dénommée SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE V.R.B. au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au R.C.S. de CANNES sous le n° 438 688 301, a pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Madame Cécile SIBERTIN-BLANC demeurant à 06110 LE CANNET, Villa La Rugine, Route de Serra Capéou et Monsieur Jean-Christophe VIDAL-REVEL demeurant à 06110 LE CANNET, Villa Le Toit Fleuri, Route de Serra Capéou et décidé de nommer en cette fonction, Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX, Chemin de la Frieste, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

« S.C.M. DES DOCTEURS AGOSTINI SAINT MARTIN » Au capital effectif de 300 E Siège social : 1 Avenue de la Mer 06270 VILLENEUVE-LOUBET R.C.S. ANTIBES D 754 001 188

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée des Associés du 21 septembre 2013, il résulte que : L’Assemblée entérine la nomination en qualité de Co-Gérant à compter du 1er octobre 2013 de Madame Emilie LEBRUN, Docteur en médecine, née le 28 décembre 1982 à LAGNY SUR MARNE de nationalité Française, demeurant à 260 Chemin des Combes, Bât. A, 06600 ANTIBES, inscrite au tableau de l’ordre des Médecins des A.-M. N° 06/12063. Entérine le changement de dénomination de la SCM : Ancienne dénomination : SCM des Docteurs Agostini Saint Martin Nouvelle dénomination : SCM de la Mer. Pour avis.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. Email : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : marches.proprete@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction de la Propreté / Service Administration et Finances-Achats Publics, 87 Route de Turin - 1er étage, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 24 05 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Fax (+33) 4 89 98 24 03. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Acquisition de produits spécifiques pour le nettoyage de la voirie. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : L'achat d'un produit désinfectant et parfumant de longue durée utilisable sur la voirie. Le produit sera utilisé lors du nettoyage d'endroits souillés et devra avoir, à la fois, un effet bactéricide et désodorisant sur tous les types de voiries rencontrés sur le Territoire de la

Métropole Nice Côte d'Azur. Ce marché prévoit également l'achat de produit dégraissant alcalin permettant de décrasser les résidus huileux, graisseux et les autres saletés se trouvant sur les voies de circulation, les places et les trottoirs de la Métropole. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39831220, 24455000. II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Par ailleurs, les montants estimatifs annuels de chacun des lots sont les suivants : - 18.000 euros (H.T.) pour le lot 1. - 55.000 euros (H.T.) pour le lot 2. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. - Le nombre de reconductions possibles est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATION SUR LES LOTS : LOT n° 1 - Intitulé : 1) Description succincte : Produit désinfectant et parfumant pour la voirie. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 24455000. 3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : LOT n° 2 intitulé : 1) Description succincte : Produit dégraissant écologique et alcalin pour la voirie. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39831220. 3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de dé-

but/d'achèvement : 5) Information complémentaires sur les lots : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres. - Prix : Révisable. - Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87.I du Code des Marchés Publics, une avance est versée aux Titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code des Marchés Publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l' avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87-II du Code des Marchés Publics. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes Publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. - Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. - Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjointe ou solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée. - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement so-

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lidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0594. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 janvier 2014 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 janvier 2014 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - SUITE SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres : Pour les lots 1 et 2 : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant : Le prix, noté sur 20. Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. 2. À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le 134549

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir

adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

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SCI PIFIPA

Par acte Sous Seing Privé en date du 28 novembre 2013, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : VALDEMAR CONSTRUCTION Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 10.000 euros Siège : 92 Bd du Président Wilson, chez Selfburo, 06160 ANTIBES JUAN LES PINS Objet : Exercice de toute activité du bâtiment, la construction, la rénovation et l’équipement, tout corps d’état et piscines Durée : 99 ans Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque Associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des Associés : Cession à des tiers extérieurs avec agrément préalable à la majorité des voix. Président : Monsieur DE PAIVA ALVES DA COSTA Paulo Joaquim, demeurant 390 Chemin des Âmes du Purgatoire, 06600 ANTIBES. Immatriculation : Au R.C.S. d’ANTIBES.

RECTIFICATIF à l’insertion parue dans le journal LES PETITES AFFICHES des AlpesMaritimes du 22 au 28/11/13, concernant la Société VILLA L’ARCHE, il y avait lieu de lire : Gérant : SOCIETE CENTRALE DE REALISATIONS IMMOBILIÈRES PROMOTIONS - SOCRI PROMOTIONS, SAS dont le siège social se situe Le Mas des Cyprès, 2431 Route de Cagnes, 06140 VENCE, 869 200 147 R.C.S. GRASSE, représenté par Henri CHAMBON demeurant 947 Chemin de l’Avencq, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP. 134544

Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial", le 28 novembre 2013, a été reçu le changement de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux : PAR : Monsieur Alain POUILLE, Médecin, et Madame Christiane Françoise Marie JABLONSKI, enseignante, son épouse, demeurant ensemble à CARROS (06510), 109 Traverse Bonvillar, Mariés à la Mairie de SALLAUMINES (62430), le 23 septembre 1978 sous le régime de la communauté d'acquêts. Les oppositions des créanciers à ce changement matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception, ou par exploit d'Huissier, en l’Office Notarial de Maître François PAUL, Notaire à NICE (06000), 23 Boulevard Gambetta, où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le Notaire. 134561

RECTIFICATIF à l'annonce n°134357 parue le 21/11/2013 relatif à la Société SARL ALUSTORE. Mention rectificative : Nouveau siège social : Espace Capitou, Pôle BTP E. Donat, 32 Allée Sébastien Vauban, 83600 FREJUS. Pour avis, le Gérant.

AVIS DE CONSTITUTION Par acte S.S.P. du 27/11/2013, il a été constitué une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : "MANCO INVESTISSEMENTS" Objet : Holding, direction des filiales et participations Capital social : 2.000 Euros, divisé en 20 actions de 100 Euros Capital variable minimum : 2.000 Euros, Maximum : 500.000 Euros Siège social : Le Consul, 37 Bd Dubouchage, 06000 NICE Durée : 99 ans Président : M. Jean Louis BREYER, 11 Bd Maeterlinck, 06300 NICE Participation aux Assemblées : Tout actionnaire peut participer aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Toutes les cessions d'actions sont soumises à agrèment préalable des Actionnaires de catégorie A pour les actions A, du Président pour les actions B Immatriculation : R.C.S. de NICE. Pour avis. 134597

WAVE KONTACT, SARL au capital de 1.000 e. Siège social : 8 Chemin de l’Indutrie, Complexe MC GUILAN, 06110 LE CANNET. 529 308 454 R.C.S. de CANNES. L'A.G.E. du 30/11/2013 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé en qualité de Liquidateur Mme BARRIERE FREDERIQUE, demeurant 2 Baillant, 87800 JANAILHAC, et fixé le siège de liquidation chez le Liquidateur. Modification au R.C.S. de CANNES.

Au capital de : 36.600 euros Siège social : 13 Avenue Raymond Gramaglia & 32 Boulevard de la Mer “Le Sylvia Cante” - 06320 CAP D’AIL R.C.S. : NICE B 438 711 640 Suivant décision collective des Associés en date du 05/08/2013, il résulte que : Monsieur Patrick DE SAAB, demeurant 3 Rue Etienne Dumont - 1240 GENEVE, SUISSE, a été nommé Gérant, en remplacement de : Monsieur Alain LECLERCQ, demeurant 28 Bd de Belgique, 98000 MONACO, démissionnaire. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. 134545

RECTIFICATIF à l’annonce n°134285 parue dans le présent journal du 14/11/2013, page 20. Aux termes d’une A.G.E. du 29/11/2013, il a été décidé des modifications suivantes : Changement de la dénomination sociale de la Société OCÉANE qui devient la Société OCÉANE PÈRE ET FILLE. Il a été constaté une erreur matérielle dans l’adresse du siège social de la Société : Il convient de lire 11 Avenue Jean Médecin, 06380 SOSPEL au lieu du n°15. Les Articles 3 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence. Le présent P.V. et les statuts modifiés ont été déposés au SIE de MENTON le 29/11/2013. Mention faite au R.C.S. de NICE. Pour modification, la Gérance. 134517

SAS STOCK MOTO

SAS au capital de 20.000 euros Siège social : 7 Rue Barla, angle 3 Rue Badat - C/o BBS Bureautique Business Services 06300 NICE 750 764 573 R.C.S. NICE Par décision du 31/10/2013, conformément à l’Article L225-248 et L225-166 du Code de Commerce, il a été décidé de ne pas dissoudre la Société. Mention sera faite au R.C.S. de NICE.

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE. Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 Bd Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. (+33) 4 91 15 63 74 - Fax (+33) 4 91 15 61 90 - E-mail : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr - Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte, F-06359 NICE. E-mail : greffe.tanice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr - Fax (+33) 4 93 55 78 31. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29 novembre 2013.

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Aux termes d’un acte S.S.P. en date à PARIS du 04/11/2013, il a été constitué une Société Civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : AP. MJ. KHAN Siège social : 1 Rue de l’Etoile, 06570 SAINT PAUL DE VENCE Capital social : 100 E Objet : L’acquisition de tous biens ou droits immobiliers en vue de leur exploitation directe ou par voie de location. Durée : 99 ans Cession des parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre Associés. Gérance : Madame Annie-Patricia KHAN demeurant 1 Rue de l’Etoile, 06570 SAINT PAUL DE VENCE. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. La Gérance.

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VILLE DE CANNES

ARRÊTÉ N° 13/2827 PROCÉDURE DE « BIEN SANS MAÎTRE » CONSTATANT L'ABSENCE DE PAIEMENTS DES TAXES FONCIÈRES DEPUIS PLUS DE TROIS ANS, 42 RUE DES VOSGES À CANNES Le Député Maire de la Ville de CANNES Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Arts et des Lettres, Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; Vu l'Article 713 du Code Civil ; Vu les Articles L 1123-1, Alinéa 2 et L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu les conclusions de l'enquête préalable, exposant que la parcelle section AX numéro 77, pour une superficie de 155 m2, composée d'une maisonnette d'un simple rez-de-chaussée, n'a plus de propriétaire connu et est susceptible de constituer un bien présumé sans maître en l'absence d'acquittement par son propriétaire des taxes foncières y afférentes depuis plus de trois ans par son propriétaire ; Vu l'avis de Direction Départementale des Service Fiscaux en date du 21 mai 2012 relatif au lancement de la procédure d'attribution à la Commune du bien sis 42 Rue des Vosges susceptible d'être présumé sans maître en application des dispositions de l'Article L1123-1, Alinéa 2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. ARRETE Article 1 : La parcelle sise 42 Rue des Vosges à CANNES, composée d'une maisonnette d'un simple rez-de-chaussée, et cadastrée section AX, numéro 77, pour une contenance de 155 m2, est présumée «sans maître» et est susceptibie d'être transférée dans le domaine communal en application

de l'Article L1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques; ; Article 2 : Le présent arrêté sera inséré dans un journal d'annonces légales et affiché en Mairie dans les conditions habituelles ; Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au dernier domicile et résidence du propriétaire tel que figurant au cadastre ; Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au représentant de l'Etat dans le département ; Article 5 : Toute personne susceptible de justifier d'un titre de propriété sur le bien immobilier visé à l'Article 1er est invitée à se faire connaître auprès de la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme de la Mairie de CANNES. Article 6 : Les actions en revendication devront être présentées à la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme de la Mairie annexe de CANNES avant l'expiration d'un délai de 6 mois courant à partir de la plus tardive des mesures de publicité effectuées en application des Articles 2, 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté, A l'issue de cette période, si le propriétaire ou ses ayants cause ne se sont pas manifestés, le bien sera déclaré sans maître au sens de l'Article 713 du Code Civil ; Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’éxecution du présent arrêté. Fait à Cannes le 21 octobre 2013. Le Député-Maire, Bernard Brochand.

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COMMUNE DE VALLAURIS AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR DOSSIER DE DÉCLARATION DE PROJET « QUARTIER DU FOURNAS », EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME SECONDE PARUTION Par arrêté en date du 5 novembre 2013, Monsieur le Maire de VALLAURIS GOLFE–JUAN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le dossier de déclaration de projet « Quartier du Fournas », emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme et portant sur un projet de requalification urbaine, visant à la réalisation de logements conventionnés dans le Quartier du Fournas. A cet effet, Messieurs Jean-Claude GRANGE et Jacques LAVILLETTE ont été désignés respectivement en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et de Commissaire Enquêteur Suppléant par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. L’enquête se déroulera à l’Hôtel de Ville de VALLAURIS pendant trente six jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2013 au lundi 6 janvier 2014 inclus, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Durant cette période chacun pourra prendre connaissance du dossier et

pourra, soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Déclaration de Projet « Fournas », Monsieur le Commissaire Enquêteur – Service Urbanisme, Hôtel de Ville, Place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS. Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie les : Lundi 2 décembre 2013 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, Mardi 10 décembre 2013 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, Mardi 17 décembre 2013 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, Lundi 6 janvier 2014 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Maire de Vallauris, Golfe-Juan.

ARRÊTÉ N° 13/2828 PROCÉDURE DE « BIEN SANS MAÎTRE » CONSTATANT L'ABSENCE DE PAIEMENTS DES TAXES FONCIÈRES DEPUIS PLUS DE TROIS ANS, 19 BD D'ALSACE À CANNES Le Député Maire de la Ville de CANNES Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Arts et des Lettres, Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; Vu l'Article 713 du Code Civil ; Vu les Articles L 1123-1, Alinéa 2 et L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu les conclusions de l'enquête préalable, exposant que la parcelle section CR numéro 137, pour une superficie de 2.172 m2, sur laquelle est bâtie une copropriété dénommée « Le Saint Marc », comprenant un studio (lot numéro 39) sis au 2ème étage avec un box (lot numéro 97), n'a plus de propriétaire connu et est susceptible de constituer un bien présumé sans maître en l'absence d'acquittement par son propriétaire des taxes foncières y afférentes depuis plus de trois ans par son propriétaire ; Vu l'avis de Direction Départementale des Service Fiscaux en date du 18 avril 2013 relatif au lancement de la procédure d'attribution à la Commune du bien sis 19 Boulevard d’Alsace, susceptible d'être présumé sans maître en application des dispositions de l'Article L1123-1, Alinéa 2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. ARRETE Article 1 : La parcelle sise 19 Boulevard d'Alsace à CANNES, composée d'une copropriété dénommée « Le Saint Marc », comprenant un studio (lot numéro 39) sis au 2éme étage avec un box (lot numéro 97), et cadastrée section CR, numéro 137, pour une contenance de 2 172 m2, est présu-

mée «sans maître» et est susceptibie d'être transférée dans le domaine communal en application de l'Article L1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Article 2 : Le présent arrêté sera inséré dans un journal d'annonces légales et affiché en Mairie dans les conditions habituelles ; Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au dernier domicile et résidence du propriétaire tel que figurant au cadastre ; Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au représentant de l'Etat dans le département ; Article 5 : Toute personne susceptible de justifier d'un titre de propriété sur le bien immobilier visé à l'Article 1er est invitée à se faire connaître auprès de la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme de la Mairie annexe de CANNES. Article 6 : Les actions en revendication devront être présentées à la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme de la Mairie annexe de CANNES avant l'expiration d'un délai de 6 mois courant à partir de la plus tardive des mesures de publicité effectuées en application des Articles 2, 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté, A l'issue de cette période, si le propriétaire ou ses ayants cause ne se sont pas manifestés, le bien sera déclaré sans maître au sens de l'Article 713 du Code Civil ; Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’éxecution du présent arrêté. Fait à Cannes le 21 octobre 2013. Le Député-Maire, Bernard Brochand.

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AVIS DE CONSTITUTION

S.A. CAP ESTEL HOTEL

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 15/11/2013, il a été constitué une Société Civile Immobilière : Dénomination sociale : LE LOCAL Capital : 100 euros divisé en 100 parts sociales de 1 euro chacune, entièrement souscrites et libérées. Siège : 50 Lotissement Les Terres du Collet - 06340 LA TRINITÉ Objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Gérance : Eric CHAVRIER, de nationalité Française, né à NICE (06), le 4/10/1979, demeurant 50 Lotissement Les Terres du Collet - 06340 LA TRINITÉ Cessions de parts : Librement cessibles uniquement entre Associés. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes, y compris aux descendants, aux ascendants et aux conjoints, qu'avec l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés. Immatriculation : La Société sera immatriculée au R.C.S tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis et mention.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 29 novembre au 05 décembre 2013

S.A. au captial de 443.680,00 Euros Siège social : 1312 Avenue Raymond Poincaré - 06360 EZE BORD DE MER R.C.S. NICE : 957 808 926 Aux termes du Procès-Verbal du 4 novembre 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant conformément à l’Art. L223-42 du Code de Commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution. Mention sera faire au R.C.S. de NICE. 134575

MI INVESTMENT SCI au capital de 1.000 e 4 Placette Saint Antoine 06520 MAGAGNOSC R.C.S. GRASSE 752 009 779

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'A.G.E. du 02/12/2013 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 02/12/2013 du 4 Placette Saint Antoine, 06520 MAGAGNOSC au 190 Chemin de la Frayère, 06530 PEYMEINADE et de modifier en conséquence l'Article 5 des statuts. Pour avis, le Gérant.

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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S.C.P. ROUILLOT - GAMBINI Avocats au Barreau de GRASSE

S.C.P. ROUILLOT - GAMBINI Avocats au Barreau de NICE

4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77 12 Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

12 Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN LOT Au Palais de Justice de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - SUR LICITATION EN UN LOT - EN PLEINE PROPRIÉTÉ - APRÈS SURENCHÈRE Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 16 JANVIER 2014 À 9 H

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Sur la Commune de CANNES (Alpes-Maritimes), dans un ensemble immobilier dénommé « Résidence Le Byron », 77 Avenue Maréchal Galliéni, cadastré section CZ n°118 :

UN APPARTEMENT UN PARKING UNE CAVE

de 3 Pièces (Lot 61) de 64,30 m²,

(Lot 5) en plein air,

(Lot 36) au sous-sol.

MISE À PRIX : 150.000 E CENT CINQUANTE MILLE eUROS Il a été indiqué par l’huissier que les biens sont loués suivant bail d’habitation loi 1989 en date du 1er juin 2012 moyennant un loyer mensuel de 1.000 € charges de 170 € comprises.

Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution immobilier près le TGI de GRASSE où il a été déposé le 13 Mai 2013 (RG : 13/00094), ou au Cabinet de la SCP ROUILLOT - GAMBINI 12 Boulevard Carabacel à NICE. VISITES Sous le contrôle de la SCP TREIBER - JULIEN - NONCLERCQ-REGINA - LALEURE Huissiers de Justice à CANNES, les : Mardi 7 Janvier 2014 de 11h à 12h et Mercredi 8 Janvier 2014 de 14h à 15h.

Sur la Commune de SAINT ETIENNE DE TINEE (A-M), savoir : 1/ Lieudit DOUANCET : UNE GRANGE et UN PETIT CABANON cadastrés section F n°246 pour 1ha 49a 10ca et

QUATRE PARCELLES DE TERRE cadastrées section F n°245, F n°247, F n°227 et F n°234 (pour 5.620 m²). 2/ TROIS PARCELLES DE TERRE - Lieudit DOUANS : Cadastrées section F n°249, F n°363 et F n°364 (BND) (pour 9.119 m²). - Lieudit PLANTAJO : Cadastrées section F n°420, F n°432 et F n°437 (pour 2.033 m²). - Lieudit LES CIABRIAIRES BAS : Cadastrées section E n°147, E n°148 et E n°149 (pour 22.075 m²).

MISE À PRIX : 105.600 E CENT CINQ MILLE SIX CENTS eUROS Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE où il a été déposé le 1er juillet 2013 sous le n° RG : 13/00098, ou au Cabinet de la SCP ROUILLOT - GAMBINI, 12 bd Carabacel à NICE. VISITES Samedi 4 Janvier 2014 de 11h à 13h et Mardi 7 Janvier 2014 de 11h à 13h. 134590

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S.C.P. ROUILLOT - GAMBINI Avocats au Barreau de GRASSE 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77 12 Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN LOT Au Palais de Justice de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 16 JANVIER 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Sur la Commune de CANNES (Alpes-Maritimes), dans un ensemble immobilier dénommé « Isola Bella », sis 3 Avenue Selvosa et 42 Avenue Isola Bella, cadastré section CV n°66 et section CV n°341 :

UN APPARTEMENT UN LOCAL

(Lot 99) de 2 pièces au 3ème étage du Bâtiment 1 Bloc C, de 43,99 m²,

à usage de cave (Lot 32) au sous-sol du Bâtiment 1.

MISE À PRIX : 100.000 E CENT MILLE eUROS Il a été indiqué par l’huissier que les biens sont loués suivant bail d’habitation loi 1989 en date du 1er octobre 2005 moyennant un loyer mensuel de 702,61 € charges de 75 € comprises.

Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution immobilier près le TGI de GRASSE où il a été déposé le 13 Mai 2013 (RG : 13/00093) ou au Cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI 12 Boulevard Carabacel à NICE. VISITES Sous le contrôle de la SCP TREIBER - JULIEN - NONCLERCQ-REGINA - LALEURE Huissiers de Justice à CANNES, les : Mardi 7 Janvier 2014 de 14h à 15h et Mercredi 8 Janvier 2014 de 11h à 12h.

COMMUNE DE GATTIÈRES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL PUBLICITÉ DE LA VILLE DE GATTIÈRES Par délibération n° 066/2013 en date du 16 mai 2013, le Conseil Municipal de la Ville de GATTIÈRES a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité (RLP). Ce projet de RLP soumis à enquête publique, encadre la publicité, les pré-enseignes et les enseignes, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants et renforcer l’attractivité de la Ville de GATTIÈRES. A cet effet, le Tribunal Administratif de NICE, par décision E1300092 / 06 du 08 novembre 2013 a désigné M. François GARDET en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et M. Jean PIEFFORT en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Par arrêté n° 2013/020/06 le Maire de GATTIÈRES a défini les modalités de l’enquête publique qui se déroulera : Du Lundi 30 décembre 2013 – 10h00 au mardi 4 février 2014 – 17h00 inclus. Les pièces du dossier d'enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité seront tenues à la disposition du public en Mairie de GATTIÈRES –11 Rue Torrin et Grassi, 06510 GATTIERES pendant toute cette période, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit de 8h30 heures à 12 heures et de 14 heures à 17h30 du lundi au vendredi. Le public peut obtenir des informations sur l'organisation et le déroulement de l'enquête publique en s'adressant au Service Urbanisme, Mairie de GATTIERES au

04.92.08.45.78 le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, ou à l'adresse électronique suivante : urbanisme@mairie-gattieres.fr Le Commissaire Enquêteur recevra à la mairie de GATTIÈRES, salle du Conseil Municipal, les observations du public les jours suivants : - Le mercredi 8 janvier 2014 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, - Le jeudi 23 janvier 2014 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, - Le mardi 4 février 2014 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les observations sur le projet de RLP peuvent être adressées : - Sur le registre mis à disposition du public salle du Conseil Municipal de la Mairie ; - Par courrier postal à « Monsieur le Commissaire Enquêteur » Règlement Local de Publicité – 11 Rue Torrin et Grassi – 06510 GATTIERES. Toutes les informations relatives aux modalités de l’enquête publique peuvent être obtenues en Mairie de GATTIÈRES. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public au Service de l’Urbanisme aux heures et jours d’ouverture au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès du service indiqué.

les petites affiches des alpes-maritimes du 29 novembre au 05 décembre 2013 19

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COMMUNE DE GATTIÈRES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE GATTIÈRES Par délibération n° 065/2013 en date du 16 mai 2013, le Conseil Municipal de la Ville de GATTIÈRES a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Par délibération n° 120/2013 en date du 7 novembre 2013, le Conseil Municipal de la Ville de GATTIÈRES a prescrit la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme. Les modifications portent sur : - Les prospects des piscines dans la zone UB sont réglementés à 5 mètres, et non 3 mètres comme dans les autres zones du PLU. Or, la zone UB est le tissu dense du cœur d'agglomération, les parcelles y sont donc plus petites. Cette disposition doit être corrigée pour revenir à un recul minimal de 3 mètres. - Les hauteurs des murs de soutènement, débattues lors de l'élaboration du PLU, sont limitées à deux mètres. A l'évidence, les besoins en murs de soutènement sont le plus souvent au-delà de deux mètres. Cette disposition doit être corrigée pour porter la hauteur à trois mètres. - Le pendage des toitures dans les zones UB, UC et UP est règlementé comme devant être à une ou deux pentes. Cette disposition est trop restrictive et n’a d’ailleurs jamais été appliquée à GATTIÈRES. En conséquence, cette disposition doit être supprimée des Articles 11 des zones UB, UC et UP. A cet effet, le Tribunal Administratif de NICE, par décision E1300091 / 2013 du 06 novembre 2013 a désigné Monsieur André PLENET en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Monsieur Bernard BARRITAULT en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Par arrêté n° 2013/020/04 le Maire de GATTIÈRES a défini les modalités de l’enquête publique qui se déroulera : Du Lundi 23 décembre 2013 – 10h00 au mardi 28 janvier 2014 – 17h00 inclus. Les pièces du dossier d'enquête pu-

blique relative à la Modification du Plan Local d’Urbanisme seront tenues à la disposition du public en Mairie de GATTIÈRES, pendant toute cette période, les Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Le public peut obtenir des informations sur l'organisation et le déroulement de l'enquête publique en s'adressant à Mademoiselle OTTO, Service Urbanisme, au 04.92.08.45.78 les mardi et jeudi, ou à l'adresse électronique suivante : urbanisme@mairie-gattieres.fr Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie de GATTIÈRES, salle du Conseil Municipal, les observations du public les jours suivants : - Lundi 23 décembre 2013 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, - Mardi 07 janvier 2014 de 14h00 à 17h00, - Mercredi 15 janvier 2014 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, - Mardi 28 janvier 2014 de 14h00 à 17h00. Les observations sur le projet de révision simple du PLU peuvent être adressées : - Sur le registre mis à disposition du public salle du Conseil Municipal de la Mairie ; - Par courrier postal à « Monsieur le Commissaire Enquêteur » Règlement Local de Publicité – 11 Rue Torrin et Grassi – 06510 GATTIERES. Toutes les informations relatives aux modalités de l’enquête publique peuvent être obtenues en Mairie de GATTIÈRES. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public au Service de l’Urbanisme aux heures et jours d’ouverture au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès du service indiqué.

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SCI PALLADIO AVENUE

AVIS DE CONSTITUTION

1/5 Rue Allieis – « Antibes 75 » 06400 CANNES Au capital de 1.500 e R.C.S. CANNES N°478 279 557 Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 octobre 2013, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 31 octobre 2013 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires. Elle a nommé comme Liquidateur la SARL S.P.G.M. ayant son siège social à PARIS 75016 – 3 Avenue Marceau, représentée par M. Maurice GOZLAN et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. L’adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400), 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Suivant acte S.S.P. en date du 30/11/2013, à CAGNES SUR MER, il a été constitué la SASU présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : FROM’ESTERON CAGNES Siège social : 2 Avenue Renoir, 06800 CAGNES SUR MER Objet : Commerce de détail et accessoirement en gros ou semi gros, de Fromages et produits divers, alimentaires et autres, affinage de fromages. Durée de la société : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social fixe : 1.000 euros divisé en 1.000 actions de 1 euro chacune, réparties entre les Actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : En cas de pluralités d’Associés, toute cession libre. Admission aux Assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Président : ROSSI Cyrille demeurant Route de Revest à BONSON (06). Dépôt légal au R.C.S. d’ANTIBES.

www.petites-affiches.fr

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION SIMPLE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE GATTIÈRES Par délibération n° 065/2013 en date du 16 mai 2013, le Conseil Municipal de la Ville de GATTIÈRES a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Par délibération n° 106/2013 en date du 19 septembre 2013, le Conseil Municipal de la Ville de GATTIÈRES a prescrit la Révision Simple du Plan Local d’Urbanisme. La révision simple porte sur la correction d’une disposition de protection paysagère dite de servitude de vue sur un terrain faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Cette servitude est à la fois trop contraignante – alors que la servitude ne vise pas l’interdiction de construire mais la limitation des hauteurs des toitures dans le cône de vue – et inadaptée. Le linéaire de protection sera ainsi réduit pour permettre cette autorisation urbanisme. Il est rappelé l'avis défavorable émis par les services de l'Etat pour l'ouverture à l'urbanisation dans le Plan de GATTIÈRES, décidée par le Conseil Municipal lors de l'Arrêt du PLU, consigné dans le compte rendu de la réunion d'association avec les Personnes Publiques, et joint au dossier d'enquête publique. A cet effet, le Tribunal Administratif de NICE, par décision E1300091 / 2013 du 06 novembre 2013 a désigné Monsieur André PLENET en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Monsieur Bernard BARRITAULT en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Par arrêté n° 2013/020/04 le Maire de GATTIÈRES a défini les modalités de l’enquête publique qui se déroulera : Du Lundi 23 décembre 2013 – 10h00 au mardi 28 janvier 2014 – 17h00 inclus. Les pièces du dossier d'enquête publique relative à la Révision Simple du Plan Local d’Urbanisme seront tenues à la disposition

du public en Mairie de GATTIÈRES, pendant toute cette période, les Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Le public peut obtenir des informations sur l'organisation et le déroulement de l'enquête publique en s'adressant à Mademoiselle OTTO, Service Urbanisme, au 04.92.08.45.78 les mardi et jeudi, ou à l'adresse électronique suivante : urbanisme@mairie-gattieres.fr Le Commissaire Enquêteur recevra à la mairie de GATTIÈRES, salle du Conseil Municipal, les observations du public les jours suivants : - Lundi 23 décembre 2013 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, - Mardi 07 janvier 2014 de 14h00 à 17h00, - Mercredi 15 janvier 2014 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, - Mardi 28 janvier 2014 de 14h00 à 17h00. Les observations sur le projet de révision simple du PLU peuvent être adressées : - Sur le registre mis à disposition du public salle du Conseil Municipal de la Mairie ; - Par courrier postal à « Monsieur le Commissaire Enquêteur » Règlement Local de Publicité – 11 Rue Torrin et Grassi – 06510 GATTIERES. Toutes les informations relatives aux modalités de l’enquête publique peuvent être obtenues en Mairie de GATTIÈRES. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public au Service de l’Urbanisme aux heures et jours d’ouverture au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès du service indiqué.

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ANDRE LAURENT CONSULTANT

Aux termes de 2 actes reçus par Maître DEPONDT Axel, Notaire Associé, à PARIS 1er (75001), en date du 02/12/2013 : Contenant : 1- STATUTS CONSTITUTIFS : Il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ANCIEN RELAIS DE POSTE DE MOUGINS Sigle : ARPM Forme : Société à Responsabilité Limitée Capital : 600,00 Euros Siège social : 144 Avenue de la Victoire, 06250 MOUGINS Objet : L'achat, la vente, la location, et la gestion, de tous immeubles, fonds de commerce, actions ou parts sociales, l'activité de marchand de biens et de loueurs en meublé professionnel ou non professionnel, toute activité liée à la promotion immobilière. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Gérance : Monsieur AZOULAY David, demeurant 853 Quai du Président Carnot, 92210 SAINT-CLOUD La Société sera immatriculée au R.C.S de CANNES. 2- AUGMENTATION DU CAPITAL : Il a été décidé d’augmenter le capital social pour le porter de 600,00 Euros à 13.500.600,00 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt dégal sera effectué au R.C.S. de CANNES.

SARL en liquidation Au capital de 7.622 e Siège social : 76 Chemin des Brusquets - Quartier St Maymes 06600 ANTIBES 392 719 100 R.C.S. ANTIBES Les Associés ont décidé aux termes d'une délibération en date du 25 novembre 2013 la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 novembre 2013 suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires. - A été nommé comme Liquidateur : Monsieur André LAURENT, demeurant à ANTIBES (06600), 76 Chemin des Brusquets, a qui ont étés conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif et apurer le passif. - Le siège de la liquidation est fixé au siège social à ANTIBES (06600), 76 Chemin des Brusquets, Quartier St Maymes. - C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. - Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur.

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VALINDUS

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 25 novembre 2013, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société à Responsabilité Limitée dénommée PLASTISUD PRODUCTION au capital de 45.735,71 Euros, dont le siège social est actuellement à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI du Tiragon, 126 Chemin du Puits du Plan, immatriculé au R.C.S. de CANNES sous le n° 348 208 901 a : 1°) Pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Monsieur Benoît SIBERTIN-BLANC demeurant à 06110 LE CANNET, Villa La Rugine, Route de Serra Capéou et décidé de nommer en cette fonction, Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX, Chemin de la Frieste, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération. 2°) Décidé de transférer du siège social à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

VALIMMO

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 25 novembre 2013, il résulte notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE V.R.L. au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au R.C.S. de CANNES sous le n° 444 892 335, ont pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Madame Cécile SIBERTIN-BLANC demeurant à 06110 LE CANNET, Villa La Rugine, Route de Serra Capéou et Monsieur Jean-Christophe VIDAL-REVEL demeurant à 06110 LE CANNET, Villa Le Toit Fleuri, Route de Serra Capéou et décidé de nommer en cette fonction, Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX, Chemin de la Frieste, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

S.A.S. au capital de 56.621 440 Euros Porté à 70.968.248 Euros Z.I. de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX R.C.S. CANNES B 491 600 359

AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes du Procès-Verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 26 novembre 2013, enregistré à GRASSE le 26 novembre 2013, Bord 2013/1082, Case n° 4, il apparaît notamment que les Associés de la Société par Actions Simplifiée « VALINDUS » au capital de 56.621.440 Euros, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, Zone Industrielle de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le n° B 491 600 359, a : a) Divisé la valeur nominale des actions par 10, avec multiplication corrélative du nombre d’actions de la Société, b) Porté le capital social de 56.621.440 Euros, à 70.968.248 Euros au moyen d’apports en nature d’une somme globale de 14.346.808 Euros et par création de 14.346.808 actions nouvelles de 1 Euro chacune au nominal, c) Modifié les statuts de la Société en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 134542

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 21/11/13, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : SCI MABAVA Capital : 1.000 Euros divisé en 100 parts de 10 Euros chacune Siège social : 27 Rue Caffarelli, 06000 NICE Objet : Acquisition, location et vente de biens immobiliers Cessions de parts : Les parts ne peuvent être cédées même entre Associés qu'avec l'agrément des Gérants Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE Gérant : M. Lamjed MAATOUG, né le 08/02/1969 à SIDI ALOUANE (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, demeurant 10 Bd Henri Sappia. Pour avis. 134572

CABINET ALTAYRAC Avocats au Barreau d’Avignon Conseils en Droit des Sociétés 6 A Passage de l’Oratoire 84006 AVIGNON Cedex 1

AVIS LOCATION GÉRANCE Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 18/11/2013, enregistré au SIE de NICE le 22/11/2013, Bord. n°2013/3754, Case n°26, la Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, SAS au capital de 34.634.128 e dont le siège social est à MONDEVILLE (14120), ZI Route de Paris, immatriculée au R.C.S. de CAEN sous le n°345 130 488, a donné à bail à titre de location-gérance à la SARL EVABAPT au capital de 15.000 e dont le siège social est à CUGES LES PINS (13780), Place Stanislas Fabre, immatriculée au R.C.S. de MARSEILLE sous le numéro 504 485 822, un fonds de commerce d’alimentation générale du type supermarché sis et exploité à NICE (06300), 34 Bd Saint Roch, sous l’enseigne « CARREFOUR EXPRESS », pour une durée de 1 année à compter du 22/11/2013 et pour se reconduire par tacite reconduction pour une durée indéterminée.

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Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 25 novembre 2013, il résulte notamment que les Associés de la Société Civile dénommée SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE V.R.E. au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au R.C.S. de CANNES sous le n° 445 028 574, ont pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Madame Cécile SIBERTIN-BLANC demeurant à 06110 LE CANNET, Villa La Rugine, Route de Serra Capéou et Monsieur Jean-Christophe VIDAL-REVEL demeurant à 06110 LE CANNET, Villa Le Toit Fleuri, Route de Serra Capéou et décidé de nommer en cette fonction, Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX, Chemin de la Frieste, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 134571

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 14 novembre 2013, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SAINT-JOSEPH Forme : SARL Capital : 1.000 euros Siège : Les Agaves, 450 Route de Colomars - 06590 ASPREMONT Objet : La fabrication, l’achat, la vente et la pose de menuiseries PVC ou aluminium et de tous produits verriers. Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans Gérant : Joseph LATELLA, né le 10 juillet 1978 à NICE, de nationalité Française, marié à Madame Yamina HAMIDA sous le régime de la séparation de biens par contrat passé en date du 30 décembre 2011 à NICE en l’étude de Maître KURGANSKY, 22 Bd Victor-Hugo à NICE (06000), domicilié au lieu-dit Les Agaves, 450 Route de Colomars, 06590 ASPREMONT. Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Lieu d’Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

S.A.S. au capital de 1.000.000 Euros Porté à 2.961.934 Euros Z.I. de l’Argile, Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX R.C.S. CANNES B 494 670 557

AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes du Procès-Verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 25 novembre 2013, enregistré à GRASSE le 25 novembre 2013, Bord 2013/1007, Case n° 8, il apparaît notamment que l’Associé unique de la Société par Actions Simplifiée « VALIMMO » au capital de 1.000.000 Euros, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, Zone Industrielle de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le n° B 494 670 557, a : a) Divisé la valeur nominale des actions par 10.000, avec multiplication corrélative du nombre d’actions de la Société, b) Porté le capital social de 1.000.000 Euros à 2.961.934 Euros au moyen d’apports en nature d’une somme globale de 1.961.934 Euros et par création de 1.961.934 actions nouvelles de 1 Euro chacune au nominal, c) Pris acte de la démission des fonctions de Président présentée par la Société par Actions Simplifiée « VALINDUS » dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 491 600 359, d) Remplacé cette dernière par Madame Cécile SIBERTIN-BLANC, désignée Président, pour une durée non limitée, e) Modifié les statuts de la Société en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 134548

TRANSFERT DE SIÈGE Aux termes de l’A.G.E. en date du 15 octobre 2013, la Société EDELWEISS, SARL au capital de 8.000 euros, siège social : Chemin du Moulin à Vent, 41 Impasse des Gavels, 30700 BLAUZAC, R.C.S. NIMES B 434 913 356, a décidé de transférer le siège social au : 68 Bd Alexandre III, Résidence Les Pervenches, Entrée B, 06400 CANNES, à compter du 15 octobre 2013. Gérant : M. MARYLAND René demeurant 68 Bd Alexandre III, Résidence Les Pervenches, Entrée B, 06400 CANNES. Formalités au R.C.S. de CANNES. Pour avis. 134553

Par A.G.E. du 21/11/2013, l'Associée de la Société PROMO SAXE, SARL au capital de 1.600.000 Euros, dont le siège social est à LYON (69), 52 Rue du Dauphiné (R.C.S. LYON 411 232 846), a approuvé le projet de fusion établi le 18/09/2013 avec la Société MONBOX, SARL au capital de 100.000 Euros, ayant son siège social à GRASSE (06), 7 Avenue Michel Chevalier (R.C.S. GRASSE 523 265 668), les apports effectués et leur évaluation. La Société PROMO SAXE étant propriétaire de la totalité des parts sociales émises par la Société MONBOX depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion aux Greffes du T.C. de LYON et de GRASSE, il n'a pas été procédé à une augmentation de capital et, la Société MONBOX a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis.

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Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 25 novembre 2013, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société Civile dénommée SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE VIRADEAU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au R.C.S. de CANNES sous le n° 501 249 957, a pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Madame Cécile SIBERTIN-BLANC demeurant à 06110 LE CANNET, Villa La Rugine, Route de Serra Capéou et Monsieur Jean-Christophe VIDAL-REVEL demeurant à 06110 LE CANNET, Villa Le Toit Fleuri, Route de Serra Capéou et décidé de nommer en cette fonction, Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX, Chemin de la Frieste, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 134582

UNIJURIS Société d’Avocats 46, Bd Victor Hugo, (06000) NICE Tél. 04 93 87 12 66 – Fax 04 93 88 58 12

JUANFLORE SAS au capital de 40.000 e Porté à 172.000 euros Siège social : 8, Avenue Niquet 06600 ANTIBES 792 152 985 R.C.S. ANTIBES (2013 B 365) Du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 octobre 2013, Du certificat de dépôt des fonds établi le 4 octobre 2013 par la CAISSE D'EPARGNE, Du Procès-Verbal des décisions du Président du 4 octobre 2013 constatant la réalisation de l'augmentation de capital, Il résulte que le capital social a été augmenté d'un montant de 132.000 euros par émission de 8.250 actions nouvelles de numéraire, et porté de 40.000 euros à 172.000 euros. En conséquence, l'Article 8 des statuts a été modifié. Ancienne mention : Le capital social est fixé à quarante mille euros (40 000 e). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à cent soixante douze mille euros (172 000 e). Pour avis, le Président.

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Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 25 novembre 2013, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société Civile dénommée SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE JMD au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au R.C.S. de CANNES sous le n° 525 072 120, a pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Madame Danielle VIDAL-REVEL et Monsieur Jean-Marc VIDALREVEL demeurant à 3963 CRANS MONTANA (SUISSE), Le Petit Mont, 16 Route du Prabé et décidé de nommer en cette fonction, Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX, Chemin de la Frieste, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : DOMUM Nom commercial : DOMUM REAL ESTATE Capital : 3.000 Euros Siège social : 7 Place Ile de Beauté, chez SARL AVEC, 06300 NICE Objet : Transaction immobilière et commerciale, gestion et administration immobilière et commerciale, location d'immeuble vide ou en meublé à usage civil ou professionnel, activité touristique dans le domaine immobilier, et plus généralement activité immobilière Gérant : Pour une durée illimitée, M. SALNAZARYAN Edgar, né le 17 mai 1982 à AMASSIA (ARMÉNIE), demeurant 133 Bd de la Madeleine, 06000 NICE, célibataire, de nationalité Française Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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S.A.D.A.

M.I CONSTRUCTION

Société civile au capital de 1.000 € Siège social : 1060 Bd du 8 Mai 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE RCS DE CANNES 790 687 388 Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (06000), 23 Boulevard Gambetta, le 19 novembre 2013, enregistré au POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 26 novembre 2013, Bordereau n° 2013/3 801 Case n° 1, Ext 12962. Les Associés décident de réduire le capital social pour le porter à 696 e. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

AVIS DE CONSTITUTION

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SARL au capital de 20.000 e 4 Placette St Antoine 06520 MAGAGNOSC R.C.S. GRASSE 523 507 465.

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'A.G.E. du 02/12/2013 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 02/12/2013 du 4 Placette St Antoine, 06520 MAGAGNOSC au 190 Chemin de la Frayère, Lieu-dit Picourenc, 06530 PEYMEINADE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Pour avis, le Gérant.

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GRIMALDI SAS au capital de 290.000 e Siège social : 2 Rue Paradis 06000 NICE 419 209 648 R.C.S. NICE Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 novembre 2013, il résulte que le capital a été réduit de 251.964 e pour être ramené à 38.036 e par diminution de la valeur nominale des actions. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. ARTICLE 6 - APPORTS Il est rajouté l’alinéa suivant : Aux termes d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 novembre 2013, le capital social a été réduit de 251.964 e pour être ramené à 38.036 e. ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : Capital : 290.000 e Nouvelle mention : Capital : 38.036 e Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, la Présidente.

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AVIS DE TRANSFORMATION Suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2013 enregistrée au Pôle Enregistrement de NICE le 3 décembre 2013, Bord n°2013/3 873, Case n°15, les Associés de la Société INTER ANIM EVENTS, immatriculée au R.C.S. de NICE B 537 659 047, ont décidé de transformer la Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 e en Société à Responsabilité Limitée à capital variable suivant les modalités ci-après : Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à capital variable Capital social minimum : 5.000 e Capital initial souscrit : 15.000 e Capital maximum :150.000 e Le siège social, l’objet, la durée, la Gérance demeurent inchangés. Pour avis.

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SARL STARINVEST Au capital de 1.500 e Siège social : 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 » – 06400 CANNES Immatriculée au R.C.S. DE CANNES N°798 261 376 Selon A.G.O en date du 6 novembre 2013, l’Associé unique la SARL HOLDING VICTOR HUGO, prend acte et accepte la démission de M. Maurice GOZLAN de ses fonctions de Gérant dans la SARL STARINVEST à dater du 06.11.2013, et nomme en remplacement M. Frédéric GOZLAN, né le 12 mars 1980 à Neuilly sur Seine de nationalité Française, demeurant à MOUANS SARTOUX (06370), 2025 Chemin de Castellaras, qui accepte les fonctions de Gérant, et ce à compter du 06.11.2013. Pour avis.

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: Jean-Jacques JUGIE

L'ingénierie obligataire très créative En cette période d’euphorie boursière sur la planète entière, et d’inversion possible – bien qu’incertaine – de la courbe du chômage sur le sol français, on s’étonne que les firmes ne profitent pas de l’embellie présente pour initier des augmentations de capital. La réponse la plus évidente est qu’elles n’ont pas besoin d’argent : soit que leurs velléités d’investissement soient limitées en phase de conjoncture morose, soit que leurs comptes soient gavés de cash, soit ces deux hypothèses à la fois. On veut parler ici des grandes entreprises cotées, bien entendu : les PME sont dans l’ensemble beaucoup plus vulnérables, si l’on en juge au rythme inquiétant des dépôts de bilan. Et pour elles, point de salut auprès des institutions de crédit : les robinets ne libèrent qu’un modeste suintement. Pourtant, les banques nagent dans les liquidités que leur alloue sans restrictions la BCE. Mais elles sont devenues complètement réfractaires au risque que présentent les PME ; pas question de s’exposer à des pertes qui malmèneraient leurs ratios de fonds propres, déjà notoirement rikiki - ratios qui pourraient le devenir plus encore après les stress tests que leur tuteur légal envisage de mener, l’année prochaine. Il y aurait donc, pour les établissements de crédit, une large fenêtre d’opportunité pour renforcer leur capital par émission d’actions nouvelles. D’évidence, cette option ne leur convient pas : les actionnaires actuels répugnent à la fois à souscrire et à se faire diluer, eu égard à la faiblesse relative du cours des financières et à la confiance mitigée qu’ils accordent aux banquiers. Ces derniers ont donc dû recourir aux ressources de l’ingénierie financière pour résoudre la quadrature du cercle. La solution a déjà été évoquée dans ces colonnes : il s’agit d’un titre magique, dénommé CoCo – une obligation dite « contingente convertible ». A l’émission, cet ectoplasme fonctionne comme une obligation, assortie d’un rendement généreux (autour de 8 %, pour les plus récentes). Mais si le ratio de solvabilité de l’émetteur passe au-dessous d’un niveau fixé au contrat, les CoCos sont automatiquement transformés en actions : les fonds propres de la banque augmentent alors d’autant. Voilà pourquoi les

organes de supervision ont accepté d’intégrer ces titres au Core Tier One, qui est aux fonds propres ce que les fondations sont à un immeuble : du solide. Nous voici donc entrés dans une ère nouvelle où une société, financière de surcroît, peut constituer son capital social avec… des dettes. Magique. Que penser alors des investisseurs qui achètent ces CoCos, avec un certain entrain, semblet-il ? Ils refusent de souscrire au capital d’une banque lorsqu’elle est en bonne santé (apparente), mais acceptent des titres qui les rendront actionnaires de la même banque si elle se retrouve en difficulté (avérée) – hypothèse d’autant plus plausible qu’elle paie ses ressources à un taux usuraire. Comprenne qui pourra. L’attrait d’un gros coupon doit lever les préventions : le calendrier 2014 prévoit déjà 30 milliards d’euros d’émissions de Cocos, pour les seules banques européennes. Un gisement appelé à prospérer pour devenir demain, avec un peu de malchance, l’équivalent des subprime d’hier : le concept est exactement le même dans les deux cas.

4"Responsabilité" n'est pas charité Convenons qu’il ne soit pas très aisé de lever des fonds en ces temps incertains. D’autant plus que les taux longs se maintiennent à un niveau historiquement bas, sous l’effet des artifices « non conventionnels » des grandes banques centrales. L’exercice est d’autant moins aisé s’il s’agit de financer des projets échappant à la logique marchande : il faut inventer de « nouveaux paradigmes » d’investissement. Ainsi sont nés les fonds « éthiques », plus particulièrement destinés aux épargnants privés, qui acceptent d’abandonner une fraction de leur rendement au profit d’une œuvre caritative. Le succès relatif de ces fonds résulte principalement de l’activisme de leurs gestionnaires ; moins, semble-t-il, de la générosité spontanée des épargnants. Les grands investisseurs ne raisonnent pas autrement : ils sont d’accord pour mériter la reconnaissance que le public ne leur accorde pas spontanément ; mais pas au prix d’une baisse de la rentabilité. Ainsi a-t-on créé les critères ESG (environ-

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nementaux, sociaux et de gouvernance), destinés à identifier l’ISR, l’ « Investissement socialement responsable ». Avec les notateurs ad hoc, bien entendu, qui délivrent les brevets d’honorabilité appropriés. Sur la base de ces arguments, sont émises des OES (Obligations environnementales et sociales), dont le produit est expressément affecté à des projets « générant un bénéfice environnemental ou social », selon les termes de Novethic (filiale de la Caisse des Dépôts, média sur le développement durable et centre de recherche sur l’ISR). Jusqu’à ce jour, les émissions restent modestes ; elles émanent principalement des banques de développement (environ 12,5 milliards de dollars depuis 2007, sous la forme de « green bonds »). Est-ce suffisant pour qualifier la formule de « prometteuse », comme le suggère Novethic ? On ne saurait l’affirmer sans bégayer. Mais l’argument « vert » peut faciliter les émissions des organismes supranationaux et des banques de développement – aux conditions normales de marché, s’entend –, car ils jouissent d’une excellente signature. Ils garantissent ainsi la sécurité des fonds, que les projets financés génèrent ou non des bénéfices… monétaires. Le brevet d’« investisseur responsable » s’acquiert ainsi sans bourse délier. Il est à craindre que sans notation de premier ordre, ces obligations seraient moins « prometteuses » auprès des grands investisseurs…

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 26 novembre 2013 GR/1762 - PARADIS D'AZUR - SARL Nouveau Port 06230 ST-JEAN CAP FERRAT - 437 569 411 R.C.S. NICE. GR/1763 - N.B.S NICE BETON SCIAGE SARL - 1 Rue Rancher 06000 NICE - 510 867 757 R.C.S. NICE. GR/1764 - BATI - SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 511 921 017 R.C.S. NICE. GR/1765 - BAT. DECO - SARL - 54 Bd Risso 06300 NICE - 504 365 008 R.C.S. NICE. GR/1766 - FALCINI ET CIE - SARL - PAL St-Isidore 06284 NICE Cedex 3 - 480 362 961 R.C.S. NICE. GR/1767 - DOMOSCOPE - SARL - 33 Rue Guiglionda de Ste-Agathe 06300 NICE - 440 337 228 R.C.S. NICE. GR/1768 - ECKLE Elisabeth Jeannine 54 Rue Gioffrédo 06000 NICE - 508 955 762 R.C.S. NICE. GR/1769 - AZUR DECORATION BATIMENT - SARL à Associé unique - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 529 590 283 R.C.S. NICE. GR/1770 - TOMA Mihaela Catalina - 227 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 421 619 297 R.C.S. NICE. GR/1771 - TEREFENKO - SARL - Port de Menton Garavan 06500 MENTON - 500 821 327 R.C.S. NICE. GR/1772 - SASI - SARL - 9 Bis Rue Beaumont 06300 NICE - 403 045 206 R.C.S. NICE. GR/1773 - GALAXY INFORMATIQUE ET SERVICES - SA - Sigle : G I S - 285 Av. de Verdun 06700 ST-LAURENT-DU-VAR - 415 275 791 R.C.S. NICE. GR/1774 - PILOYAN Syuzanna - 46 Bd de Stalingrad 06300 NICE. GR/1775 - CAROMI DIFUSION - SARL à Associé unique - 213 Av. de la Californie 06200 NICE - 513 834 366 R.C.S. NICE. GR/1776 - MAGICABAT - SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 511 703 258 R.C.S. NICE. GR/1777 - ECONET-AZUR - SARL à Associé unique et capital variable - 41 Bd Louis Braille 06300 NICE - 519 373 930 R.C.S. NICE. GR/1778 - E B 2 R - SARL - 18 Bis Rue Théodore Gasiglia 06000 NICE - 402 587 935 R.C.S. NICE. GR/1779 - THANATONICE BTP - SARL 21 Rue Hôtel des Postes 06000 NICE - 502 933 294 R.C.S. NICE. GR/1780 - COMPAGNIE V - SARL - 9 Bd de la République 06240 BEAUSOLEIL - 478 593 155 R.C.S. NICE. GR/1781 - CHARLIEN - SARL à Associé unique - 20 Bd Jean Jaurès 06300 NICE 531 454 387 R.C.S. NICE. GR/1782 - L’ESTERINA - SARL - 4 Rue Bavastro 06300 NICE - 484 030 135 R.C.S. NICE. GR/1783 - AZUR CATERING ORGANISATION ACO - SARL - Rte de Laghet 06340 LA TRINITÉ - 421 207 481 R.C.S. NICE.

GR/1784 - PAPARAZZI - SARL - 26 Av. Durante 06000 NICE - 400 267 084 R.C.S. NICE. GR/1785 - GLORIA AZUR - SARL - 8 Rue St-François de Paule 06300 NICE - 497 564 021 R.C.S. NICE. GR/1786 - ETANCHBAT - SARL à Associé unique - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 519 445 936 R.C.S. NICE. GR/1787 - MONDIAL SECURITE SERVICE - SARL à Associé unique - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 500 864 640 R.C.S. NICE. GR/1788 - S.G.H. - SARL à Associé unique - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 517 938 841 R.C.S. NICE. GR/1789 - GENERATION BAT - SARL - 5 Rue Trachel 06000 NICE - 524 100 781 R.C.S. NICE. GR/1790 - THIMM 06 - SARL à Associé unique - 48 Bd Jean Jaurès 06300 NICE 498 061 712 R.C.S. NICE. GR/1791 - PATARAS - SARL à Associé unique - 39 Av. Georges Clémenceau 06000 NICE - 539 402 826 R.C.S. NICE.

CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF Jugement du 27 novembre 2013 GR/1793 - LE PALAIS - SARL - Cellule N° 21 06230 ST-JEAN CAP FERRAT - 350 806 386 R.C.S. NICE.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC. Jugement du 27 novembre 2013 GR/1792 - UNIT - SARL - 20 Rue St-François de Paule 06300 NICE - 511 902 249 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei.

MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 27 novembre 2013 GR/1794 - PIL POIL - SARL - 9 Bd Joseph Garnier 06000 NICE - 439 897 380 R.C.S. NICE.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC. Jugement du 28 novembre 2013 GR/1795 - PALACE AUTOS - SAS - 244 Rte de Grenoble 06200 NICE - 341 783 330 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick

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Funel. GR/1799 - A FLEUR DE POT - SARL - 24 Bd de la Madeleine 06200 NICE - 442 813 960 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla. GR/1800 - S L MAKA - SARL - 38 Av. Georges Clémenceau 06000 NICE - 522 092 576 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei. GR/1801 - D.M.V.D. SERVICES - SARL à capital variable - 16 Bd Gambetta 06000 NICE - 444 766 067 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean Patrick Funel. GR/1802 - MENUISERIE EBENISTERIE GIRELLI - SARL - 2 Rue la Bruyère 06000 NICE - 508 705 589 R.C.S. NICE. Lliquidateur : Me Jean Patrick Funel. GR/1804 - TECNO FRANCE N.G. - SARL - 2 Bis Av. Durante - C/o Mail Boxes Etc 06000 NICE - 493 789 937 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Bienfait Stéphanie. GR/1805 - LE BATIMENT DU MIDI - SARL à Associé unique - Sigle : LE BATIMENT DU MIDI - 19 Rue Marceau 06000 NICE - 529 615 759 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Marie Sophie Pellier Molla. GR/1806 - LEDY - SARL - Bd de Malhira 06660 AURON - 513 478 248 R.C.S. NICE. Liquidateur : Me Jean-Marie Taddei.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC. Jugement du 28 novembre 2013 GR/1796 - CASANOVA Gérard - 45 Quai de la Banquière 06730 ST-ANDRÉ-DE-LAROCHE - 314 728 056 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Jean-Marie Taddei. GR/1798 - LE STRASBOURG - SARL - 27 Rue Assalit 06000 NICE - 958 805 574 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Bienfait Stéphanie. GR/1803 - GUARD SECURITY AIRPORT - SARL - 29 Rue Pastorelli 06000 NICE 512 680 075 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me Marie Sophie Pellier Molla.

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC. Jugement du 28 novembre 2013 GR/1797 - ELAN FOOD - SARL - 40 Av. Ste-Marguerite 06200 NICE - 751 506 080 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire : Me JeanMarie Taddei. Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en pages 7 et 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

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Cabinet ALTAYRAC

Avocat au Barreau d’AVIGNON Conseil en Droit des Sociétés 6 A, Passage de l’Oratoire – C.S. 30084 84006 AVIGNON Cedex 1

NILY

SARL au capital de 15.000 e siege social : 106 Avenue de la Californie, (06200) NICE R.C.S. NICE 511 188 039 N° de gestion : 2009 B 00580 Aux termes d'une délibération de l’A.G.E. du 04/11/2013, la collectivité des Associés de la Société sus visée a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 5.260 e, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 15.000 e ; Nouvelle mention : Capital social : 20.260 e. Pour avis, la Gérance. 134530

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 25 novembre 2013, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société Civile dénommée SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MALO au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au R.C.S. de CANNES sous le n° 421 661 307, a pris acte de la démission des fonctions de Gérante présentée par Madame Cécile SIBERTIN-BLANC demeurant à 06110 LE CANNET, Villa La Rugine, Route de Serra Capéou et décidé de nommer en cette fonction, Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX, Chemin de la Frieste, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 134531

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 25 novembre 2013, il résulte notamment que l’Associé unique de la Société Civile dénommée SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE ST FELIX au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX, ZI de l’Argile, Lotissement l’Argile III, immatriculé au R.C.S. de CANNES sous le n° 444 796 015, a pris acte de la démission des fonctions de Gérant présentée par Monsieur Jean-Christophe VIDAL-REVEL demeurant à 06110 LE CANNET, Villa Le Toit Fleuri, Route de Serra Capéou et décidé de nommer en cette fonction, Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX, Chemin de la Frieste, pour une durée non limitée, avec effet du jour de la délibération. Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 134540

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 22/11/13, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : SARL MASCARENHAS CONSTRUCTION Capital : 100 Euros Siège social : 4 Rue Gauthier Roux, 06000 NICE Objet : Prestation de service en maçonnerie générale du bâtiment, béton armé, rénovation, peinture et toutes activités s'y rapportant Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE Gérance : M. MASCARENHAS DOS SANTOS Paulino Antunes demeurant 4 Rue Gauthier Roux, 06000 NICE. Pour avis.

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