Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3694 du 31 janv au 6 fev 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 31 janvier au 6 février 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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DOSSIER

Renoir au domaine

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N° 3694 - Prix : 0,90 E

L’euro et le bonneteau

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www.petites-affiches.fr

PROFESSIONS

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MPGS

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LES ÉCOUTES

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LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

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ANNONCES LÉGALES

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Christiane Taubira charme les bâtonniers.

Plan Emploi-Insertion 06 : le levier des clauses d'insertion dans les marchés publics.

Retour en force des inquiétudes sur les dettes européennes et sur l’avenir de l’euro. Comment préserver les signatures souveraines sans nuire à la croissance ? Une nouvelle solution vient de Suisse : rembourser les créanciers sans les payer. Grâce à l’entremise de la BCE. L’ingénierie financière s’inspire du bonneteau. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Rentrée 2014 - Tribunal Administratif de Nice : Points marquants 2013 et perspectives 2014.

Côte d'Azur Tourisme : Comment mieux travailler avec les tour-opérateurs ?

Voeux des experts comptables 2014 : Maillage territorial, maison du chiffre et loi de finances.

entreprises

droit

finance

économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

L’euro et le bonneteau Que la conjoncture soit souriante ou maussade, un sujet ne cesse jamais de préoccuper l’opinion : l’argent. Celui des ménages, d’abord : l’année dernière, les Français ont ramené le montant de leur épargne nette à celui de l’an 2000 (80 mds d'euros). Ils n’ont pour autant pas renoncé à leur tempérament de fourmi, car ils continuent de consacrer plus de 15% de leurs revenus au bas de laine – record absolu de l’Union européenne. Mais leur pouvoir d’achat ayant baissé (-1,6% sur les deux dernières années), ils ont par nécessité réduit les nouveaux apports à leur cagnotte. La « politique de l’offre » ne devrait donc pas influencer les pulsions auvergnates de l’Hexagonal moyen : faute de voir ses revenus augmenter, il préfère rogner sur sa consommation que de sacrifier son épargne.

Pour les (grandes) entreprises, les résultats définitifs seront bientôt connus. Mais les premières estimations pronostiquent déjà une nette augmentation des bénéfices (+23% pour les sociétés du CAC 40), en dépit d’un contexte économique peu favorable. La nette amélioration du résultat des valeurs financières représente, il est vrai, une large part de la performance de l’ensemble. Sans qu’il soit aisé de préjuger de la « sincérité » des bilans, pour reprendre la formulation consacrée des commissaires aux comptes. En effet, c’est cette année que la Banque centrale européenne doit réaliser la « Revue de qualité des actifs » (AQR) des grandes banques, un examen approfondi des bilans destiné à mesurer la solvabilité des établissements et à étalonner leurs besoins éventuels en fonds propres. Or, le 31 décembre 2013 constitue la date de référence pour ce passage au scanner. Une échéance qui a, semble-til, été efficacement anticipée : par rapport au mois précédent, le bilan total du système bancaire européen a baissé de… 900 mds d’euros, ce qui est considérable à la lumière des données historiques. Reste à savoir si ce nettoyage d’hiver a un caractère définitif ou s’il résulte de finasseries comptables, ayant permis l’évaporation temporaire d’actifs risqués (ceux qui font exploser les besoins en fonds propres). Connaissant la virtuosité de l’ingénierie financière, il n’est pas irrévéren-

cieux de se poser la question.

4Vers les créances virtuelles

Il n’est pas douteux que le système bancaire européen demeure fragile – et c’est un euphémisme. Même les audits les plus bienveillants font état d’une forte sous-capitalisation du secteur. Le FMI se montre régulièrement plus alarmiste, mais la BCE s’emploie à tempérer les inquiétudes : la Banque centrale est dans son rôle lorsqu’elle distille un discours de confiance, d’autant que se multiplient les interrogations sur la sortie de tel ou tel Etat de la Zone euro – une perspective que l’Institut d’émission entend combattre « par tous les moyens », bien qu’elle devienne de plus en plus réaliste. Il faut reconnaître le puissant impact de la politique monétaire des grandes banques centrales, si l’on en juge à celle de la FED américaine : après un usage intensif de la planche à billets, son ralentissement annoncé déstabilise les monnaies de nombreux pays émergents, avec des conséquences encore difficiles à évaluer, mais inévitablement dommageables. Ainsi, notre Banque centrale pourrait-elle s’engager dans un processus aussi offensif que celui de son homologue américaine ?

La question ne cesse de se poser avec l’évolution de la dette des Etats-membres. Le stock représente aujourd’hui 96% environ du PIB de l’Union, ce qui est considérable.

Et le niveau continue de s’élever, avec la permanence de déficits publics importants.

Cette situation suscite un pronostic consensuel : la charge de la dette, et les restrictions budgétaires qu’elle impose, constituent un handicap redoutable pour la croissance, pour l’emploi, et donc pour les ressources fiscales à venir. Un paysage durablement déflationniste, dans lequel la solvabilité des Etats ne cesse de se dégrader. En foi de quoi les économistes sont de plus en plus nombreux à admettre ce que nous ne cessons de clamer ici depuis longtemps : il est illusoire d’espérer amortir la totalité des dettes souveraines accumulées. Toute la question est de choisir comment faire disparaître la fraction surnuméraire. En premier lieu, il y a l’option

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 janvier au 6 février 2014

du défaut généralisé sur une partie de la dette : son avantage est l’aspect radical de la méthode. Une restructuration de grande ampleur, sur le modèle d’un redressement judiciaire d’entreprise avec abandon partiel des créances. Son inconvénient, c’est évidemment de constater la perte (importante) des créanciers – les banques, certes, mais aussi les particuliers avec leurs placements monétaires et obligataires : les autorités politiques n’aiment pas les options radicales, même si ce sont les plus pertinentes. Ensuite, il y a l’option américaine : faire racheter des montagnes de créances par la Banque centrale, laquelle jure qu’elle les revendra quand la situation le permettra (c’est-à-dire jamais).

L’ennui, c’est que la création monétaire d’une telle ampleur n’est guère possible que pour les Etats-Unis, le dollar étant encore le pilier du système monétaire. Sur l’euro, ce serait plus hasardeux. Si bien qu’une nouvelle option vient d’être suggérée par des Suisses (un universitaire et un banquier) . Il s’agirait de faire racheter la moitié des dettes européennes par la BCE, qui emprunterait sur le marché et émettrait en contrepartie des obligations… perpétuelles. Elle remplacerait ainsi des créances ne pouvant être raisonnablement remboursées par des obligations ne pouvant statutairement être amorties.

D’accord, le résultat est identique ; mais il est en même temps différent. Car la BCE ne peut faire défaut, puisqu’elle a le pouvoir de créer de la monnaie si nécessaire. Voilà qui s’appelle ajouter une illusion à l’illusion…

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: Olivier RAZEMON

Christiane Taubira charme les bâtonniers Inquiets, bougons, frondeurs, les représentants des avocats n’attendaient pas la ministre de la Justice avec des fleurs.

Mais Christiane Taubira parvient à dompter la foule, jouant des sourires et réprimandes.

On est toujours surpris par l’art avec lequel Christiane Taubira retourne les salles. Quel que soit son public, sympathisants, parlementaires ou professionnels du droit, la ministre de la Justice parvient toujours à étonner l’auditoire, à le charmer, à le réprimander parfois, lui faire partager des émotions, et finalement obtenir une standing ovation. La garde des Sceaux l’a encore montré le 31 janvier, lors de la Conférence des bâtonniers, réunie comme chaque année dans un salon d’un grand hôtel parisien. Ces bâtonniers « de province », comme ils se définissent eux-mêmes, sont traditionnellement sensibles aux libertés individuelles et aux droits de la défense, et très opposés aux lois sécuritaires votées avec entrain après chaque fait divers.

Mais ils manifestent aussi une forte inquiétude face aux faveurs accordées aux autres professions, à commencer par les notaires et les experts- comptables.

Face à environ 200 représentants des avocats, la ministre doit, ce matin-là, effectuer deux prestations successives, d’abord répondre, dans une « table ronde », aux questions choisies de quelques bâtonniers puis prononcer, comme elle en a l’habitude, une allocution. « La double peine », résume la ministre en s’installant sur la scène. Ça commence plutôt mal. Les praticiens ne ménagent pas la garde des Sceaux. « Les avocats sont inquiets, en souffrance », avertit Jean-Luc Forget, avocat à Toulouse, qui vient juste de céder son siège de président de la Conférence des bâtonniers à Marc Bollet, avocat à Marseille. Piquée au vif, Christiane Taubira évoque un colloque consacré à « La justice du 21ème siècle », qui s’est déroulé quelques jours plus tôt au siège de l’Unesco, à Paris. Mal à l’aise, elle rappelle les propos tenus ce jour-là par les uns et les autres, traîne en longueur et donne l’impression de ne pas avoir préparé. La réponse de la salle ne se fait pas attendre. « On

peut lui dire qu’on s’en fout, de ça ? », lâche un avocat rouge de colère à son voisin.

Sur scène, la ministre continue de s’embrouiller. « Je prends le temps de l’écoute, cela me permet de comprendre », hasarde-t-elle tandis que la salle bruisse de murmures divers. Une femme lâche : « mais elle n’a pas répondu à la question ! » Puis vient cette phrase qui semble tout droit sortie d’un stère de bois : « les auxiliaires de justice sont acteurs de leur action au quotidien ». Constatant l’incrédulité de son auditoire, la ministre finit par s’excuser de ce propos creux : « je fais comme les avocats ».

4Envolées poétiques

Jean-Luc Forget revient à l’attaque, s’inquiétant d’une possible modification de la carte judiciaire, « un traumatisme » pour les professions du droit, assure l’ancien bâtonnier. « Vous ne m’épargnez aucune question », s’échauffe Christiane Taubira. « Je vais répéter qu’aucune fermeture de site judiciaire n’est prévue », poursuit-elle. Sans convaincre. Sur les fauteuils rembourrés, on échange des moues, on se regarde interloqué, on ose des gestes de dénégation. Il faut tenter un autre registre.

L’occasion est fournie lorsque la bâtonnière de Dax (Landes), Dominique de Ginestet, prend la parole sur le thème de l’organisation judiciaire. Le maître de cérémonie l’interrompt, l’enjoignant de faire court. « Vous n’interrompez que les femmes ! », s’exclame alors la garde des Sceaux. « Ah, vous avez remarqué aussi ! », lâche Dominique de Ginestet. Puis le verbe reprend le dessus. Evoquant la formation des jeunes avocats, la ministre lâche une envolée poétique dont elle a le secret : « Vous modelez la jeune génération. C’est vous qui tenez la plume, le pinceau, et même le burin ». Vient alors un long panégyrique de Robert Badinter, assis au premier rang, qui n’en demandait sans doute pas tant. Puis la ministre appuie sur une touche qui produit toujours le même effet : « Les avocats en entreprise connaissent un lien de subordination, ce n’est pas la liberté », lâche-t-elle face à un parterre de praticiens qu’elle sait très opposés à l’octroi du statut d’avocat pour ces juristes au service des grands groupes. Elle recueille, pour la première fois de la matinée, une salve

spontanée d’applaudissements.

C’est maintenant Philippe Joyeux, bâtonnier de Nantes, qui pose sa question. L’avocat se lance dans un laïus sans fin sur la « contrainte pénale », cette peine imaginée par la Chancellerie pour prévenir la récidive, sans passer par la case prison. La salle s’agite. Lorsque Christiane Taubira reprend enfin la parole, elle saisit l’occasion pour expliquer calmement sa réforme à un public acquis à sa cause. « Depuis l’abolition de la peine de mort, il est difficile de penser une peine en-dehors de la prison. Or, le suivi d’une peine peut se faire dans la veille, dans la société ». Puis : « Proposer des aménagements de peine ou la participation à des projets, ce n’est pas faire des ‘cadeaux aux récidivistes’, mais favoriser leur réinsertion. C’est le bon sens », assure-telle, s’attirant les applaudissements des bâtonniers, visiblement convaincus.

4« Un chemin lumineux »

Vient le temps de rassurer les robes noires à propos de ce que le monde de la justice continue d’appeler « les nouvelles technologies de l’information et de la communication », autrement dit l’usage d’Internet dans les prétoires.

La ministre considère les tablettes, visio-conférences et réseaux sociaux « avec les habiletés de (son) âge », admet-elle. Certes, un budget a été dégagé par le ministère. Mais « la technologie n’est pas neutre ; elle a un effet sur les pratiques. Et la justice est quelque chose de particulier », affirme la ministre, en détaillant « le contradictoire, la protection des justiciables les plus faibles, la majesté de certains moments que la visio-conférence peut neutraliser ». Le message est limpide : il n’est pas question d’utiliser la technologie pour réduire les coûts.

La garde des Sceaux, répondant à Marc Bollet, s’autorise bientôt une plaisanterie sur l’organisation de la profession d’avocat, partagée entre praticiens de province et Barreau de Paris, les deux institutions étant réunies dans le Conseil national des barreaux (CNB). « Il faut reconnaître que l’organisation paraît complexe quand on y vient pour la première fois », lâche-t-elle. Christiane Taubira est désormais passée devant le pupitre où elle était censée lire son discours. Telle une comédienne lancée dans one-woman-show, elle alterne visage austère et sourires radieux, passe de l’admonestation à la persuasion. « Je ne vous propose pas un chemin rocailleux, mais un chemin lumineux, car vous porterez tous une petite lampe », lance-t-elle, enjouée, avant de conclure son propos par une citation d’Aimé Césaire. La salle se lève et l’applaudit, debout.

les petites affiches des alpes-maritimes du 31 janvier au 6 février 2014 3

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marchés publics grand sud : Emploi

marchés parole publics d'experts grand sud

Plan Emploi – Insertion 06 : le levier des clauses d’insertion dans les marchés publics Projet de loi de finances pour 2013 La journée des rencontres professionnelles des acteurs départementaux de l’insertion et de l’emploi s’est tenue au Palais Sarde Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs ! à Nice, le 3 février. En ouverture, le Président du Conseil général des Alpes-Maritimes, M. Eric Ciotti, a présenté un plan (la suite feuilletond’insertion, fiscalo-financier de l’automne) départemental visant à restructurer l’ensemble desduactions dans une démarche tournée vers le retour à l’emploi.

OnUne se souvient le objectifs projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, 4 méthode,que trois dans sa version initiale, l'imposition, selon leune barème L’idée qui a été développée consiste à obtenir sortie progressif plus rapidede l'impôt sur le revenu, des plus-values taxables réalisées, du Revenu de Solidarité Active (RSA). Concrètement, celanotamment, passera lors de la cession des droits sociaux. par une orientation rapide vers le retour à l’emploi (plus de 50 % des nouveaux entrants au RSA chaque année doivent sortir du dispositif Ainsi, un d’un entrepreneur, cédant ses parts sociales oulesactions de soen moins an), le développement des actions vers entreprises ciété, aurait dû être désormais imposé sur plus-value dans qu’il réalise (en favorisant notamment les entreprises quilas’engagent l’inser- : tion de publics en difficulté et en mise enprobablement œuvre des - selon le barème progressif deaccompagnant l’impôt sur le la revenu, clauses d’insertion dans les marchés publics.

La priorité sera donnéesur au taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire de l’impôt au secteur marchand les emplois aidés, confortant le secteur de le revenu), au titre depour l’année de la cession des ses parts ou actions l’insertion l’activité et celui deêtre la gestion de sociétépar (alors mêmeéconomique qu’il aurait pu ne pas imposéprévisiondans cette nelle desauemplois des compétences). tranche titre desetannées précédentes)Le ; dernier objectif sera de répondre aux besoins préalables à la reprise d’emploi (lever les obs- l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution tacles matériels à l’emploi via l’aide aux déplacements, à la garde sociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de 15,5 % (et d’enfants, au permis de conduire, et bien d’autres mesures). pourrait être aggravé dans les prochaines semaines).

4 clausesréalisée d’insertion, un dû moyen de traiter les àsouvent, priori de recrute-à La Les plus-value aurait être ainsi, le plus soumise ment des entreprises ? des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) aud'insertion taux global % (en l’état le actuel des préLes clauses sontdeun60,5 moyen d'utiliser levierdes destaux marchés pulèvements sociaux). blics pour faciliter l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Les

publics éligibles concernésdes sont« pigeons les demandeurs d’emploi deavait longue A la suite du mouvement », le gouvernement dédurée, les allocataires des minima sociaux, claré revoir sa copie surduceRSA, pointles en allocataires proposant de maintenir, sous certaines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire les travailleurs handicapés, ou encore les jeunes sans qualification, qui actuel amenés au tauxainsi de 19 % (outre dans les prélèvements sociaux)du surbâtiment, les plusseront à travailler les secteurs d’activité values de cession actions ou parts sociales des entrepreneurs. des espaces verts, des services et prestations intellectuelles.

Les clauses d’insertion permettent aussi d’apporter des garanties pour l’entreprise Le Sénat, qui a examiné, après l’Assemblée Nationale, le projet de grâce des collaborations avec Structures d'insertionetpar l'Activité loi deàfinances pour 2013, a des quant à lui purement simplement Economique (SIAE). supprimé (par un vote intervenu le vendredi 23 novembre) l'article Concrètement, sont de déjà mises en plusieurs tersur la taxation ces des clauses plus-values cessions desœuvre droitsdans sociaux qui avait ritoires du département, l’idée est de les généraliser.

Il s’agira de s’apsuscité la fronde des entrepreneurs. Cette suppression a résulté d’un puyer principalement sur trois articles du Code des Marchés Publics. Le vote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition plus 14 marque les conditions d’un marché UMPutilisé, et UDIl’article mais aussi (paradoxalement) desd’exécution Sénateurs communistes. (conditions, nombre d’heures). L’article 14-53 sur les conditions d’attriLaurence Parisot (Présidente du Medef) a salué la suppression de cet bution marché (pour les marchés de grande et l’article article d’un en déclarant : "Même si les raisons en envergure) sont paradoxales, la 30 sur les marchés, ayant pour objet l’insertion, sont également utilisés.

suppression par le Sénat de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle".

Et dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, la haute assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 novembre, la première partie (celle des recettes) du projet de loi de finances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet.

L’Assemblée Nationale doit donc réexaminer le projet de loi de finances en seconde lecture dans sa totalité.

Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas encore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons probablement leur approbation du projet gouvernemental ! Sans doute, mais, peut-être, avec de nouveaux amendements ?

Si notre économie n’avait pas tant besoin d’être fixée sur les nouvelles règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait Présentation du Plan Emploi-Insertion être presque comique. 06 au Palais Sarde © CM Alors patience, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, patience, Mesdames Messieurs investisseurs, patience, et Mes4 Quelquesetchiffres danslesles Alpes-Maritimes : uneMesdames rapide dégradasieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs les créateurs tion de l’emploi d’emploi. De la patience, il vous en faudra encore un peu aux fins 63 056 demandeurs d’emploi de catégorie A sont inscrits à Pôle emde vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des ploi au 31 décembre 2013.

Soit 5 932 chômeurs de plus (+ 10,4 %) investissements que vous devrez réaliser. depuis un an. C’est la hausse la plus forte de toute la région PACA (où Mais de grâce, vite…dedès en connaîtrez les étant noul’augmentation estdécidez en moyenne 6,5que % ;vous la moyenne nationale velles règles ! de 5,7 % d’augmentation). Alors que les Alpes-Maritimes ont longtemps bénéficié du tauxne depeut chômage de longue durée vite le plus de la Notre économie plus attendre, il faudra allerfaible de l’avant. région, on observe une forte augmentation, de 17,7 % depuis un an.

Le chômage de très longue durée, c'est-à-dire les personnes inscrites depuis plus de deux ans à Pôle Emploi, a augmenté de 24,4 % dans lesJean-Michel Alpes-Maritimes.NOGUEROLES Le nombre d’allocataires du RSA a augmenté de près de 10 % sur l’anLEXWELL – Avocat associé. née 2013. En novembre 2013, ce sont 24 309 foyers qui ont bénéficié Egalement inscrit aux Barreaux : du RSA « socle », à la charge du Département. Sur décision du Gouver- De Barcelone (Abogado), nement, en plus de la hausse annuelle liée à l’inflation, le montant du - De Londres (Solicitor).

RSA sera revalorisé de 2 % par an pendant 5 ans.

Enseignant à Sciences Po (Paris).

Céline Merrichelli

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économie les écoutes : Brèves

GARDEZ VOTRE PERMIS !

Dépénalisation du manquement au stationnement payant : Les belles promesses du droit administratif pour les usagers.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale a été adoptée (loi n°2014-58 du 27 janvier 2014) qui transformera la gestion du stationnement payant et les mécanismes de contestation et de jugement des manquements attachés à cette obligation de redevance. Divers décrets à venir vont sans doute permettre d’éclaircir ce texte d’ici au 29 Janvier 2016, date d’entrée en vigueur.

Le nouvel article L.2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que chaque Conseil municipal instituera la redevance de stationnement.

La loi prévoit fixation d’un barème tarifaire de paiement immédiat, et fixation d’un tarif de forfait de « post-stationnement ». Un avis de paiement du forfait de post-stationnement sera orienté vers le titulaire de la carte grise du véhicule concerné. Si la réforme permet de faire fluctuer le montant des redevances, elle impose en cas de contestation du bien-fondé de l’avis de paiement, de former un recours administratif préalable obligatoire auprès de l’entité dont relève l’agent assermenté qui a établi l’avis. Les recours contentieux seront donc portés devant une Juridiction administrative spécialisée.

Ceci est un juste retour de la question du stationnement payant au droit administratif. La cohabitation malheureuse du droit pénal, de la procédure pénale et des principes administratifs d’usage du domaine public, rendait, en raison du mécanisme de présomption quasi irréfragable qui pesait sur le titulaire de la carte grise, l’obligation incontestable et stupide. Le paiement d’une redevance pour l’utilisation du domaine public routier par les conducteurs, est une importante et ancienne question du droit administratif qui revient heureusement au sein de la branche administrative, étant entendu que la procédure nouvelle éliminant la

culpabilité, ne s’intéressera plus au fait de paiement, mais à la cause du paiement. Le Juge administratif qui aura à connaître du bien-fondé de la redevance, pourra statuer sur les questions naturelles qu’elle soulève, et qui tiennent essentiellement à l’utilisation du domaine public par les administrés et à la légalité de l’établissement de redevances que les personnes publiques ou leur délégataire devront établir, dûment justifiées par l’usage « anormal » que ceux-là feraient de ce domaine. A tous ceux qui ont un usage normal de la voirie, n’y exerçant aucune emprise excessive, le droit administratif promet la gratuité, quand le droit pénal ignorait cette évidence. Vivement 2016 pour un retour au stationnement payant exception et non principe ! Qu’il est doux de rêver au soleil des grands principes du droit…

Xavier MORIN

Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris http://maitrexaviermorin.over-blog.com

La rentrée 2014 du Tribunal Administratif de Nice La Présidente du Tribunal Administratif de Nice, Mme Danièle Mazzega, a dressé le bilan des points marquants de 2013 et les perspectives 2014 dans son discours prononcé lors de l’audience solennelle de rentrée le 29 janvier.

L’année 2013 pour le tribunal a été marquée par la perte d’une chambre et de magistrats, consécutivement à « la création du Tribunal administratif de Toulon en 2008, la perte du contentieux relatif au département du Var ». Le nombre de dossiers à traiter a cependant enregistré un rebond : 5 450 affaires nouvelles, « [une augmentation] essentiellement due à la croissance exponentielle des dossiers relatifs au contentieux des étrangers, et plus précisément des demandes d’annulation des décisions préfectorales de refus de titre de séjour assorties d’une obligation de quitter le territoire national […] ».

Parallèlement, le travail entrepris au sein de la commission du procès administratif s’est poursuivi. La Présidente a rappelé que cette commission peut se définir comme un lieu informel de rencontres, d’échanges, d’initiatives dans le domaine du droit public, en collaboration avec les barreaux de Nice et Grasse et la faculté de droit public et de science politique de l’Université de Nice.

Les évolutions de la juridiction administrative en 2013 L’ordonnance du 18 juillet 2013 marque une évolution significative, « destinée à accélérer le règlement des litiges et à lutter contre les recours malveillants », une évolution qui modifie plusieurs aspects fondamentaux des règles contentieuses habituelles.

La facilitation des échanges est enclenchée grâce au télérecours, devenu effectif depuis le 2 décembre 2013. Il s’agit d’une application informatique qui permet Audience solennelle de rentrée au Tribunal Administratif de la communication électroNice © CM nique sécurisée devant les juridictions administratives de toutes les productions. Une convention a été signée le 3 décembre avec les bâtonniers de Nice et Grasse, « afin de promouvoir cette application auprès des avocats, qui s’engagent ainsi, par l’intermédiaire de leur Ordre, à s’inscrire dans cette procédure et à s’engager dans une politique d’échanges numérisés avec le tribunal », a rappelé Mme Mazzega.

L’avenir du Tribunal Administratif de Nice : vers une juridiction aux normes, modernisée et plus accessible La situation immobilière du Tribunal Administratif de Nice va évoluer.

Le programme des importants travaux de restructuration a été fixé : la phase APD (avant-projet définitif) débutera en mai pour finir fin juin. « Il est prévu que les appels d’offres en direction des entreprises soient lancés en septembre et les travaux commenceront début 2015 », pour une durée d’une année au minimum, a annoncé la Présidente.

Céline Merrichelli

les petites affiches des alpes-maritimes du 31 janvier au 6 février 2014

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les écoutes : EXPERTS COMPTABLES

Vœux des experts comptables 2014 : maillage territorial, maison du chiffre et loi de finances Mercredi 22 janvier 2014, la Commission Administrative des Experts Comptables des Alpes-Maritimes présentait ses vœux. Pour la profession, cette nouvelle année sera axée sur la réflexion autour de la création d’une maison du chiffre sur Nice et sur la continuité du travail engagé « quant à la recherche des illégaux. L’an dernier, le but était de nous structurer autour de ce sujet avec une équipe de confrères […] et de détectives privés. L’objectif aujourd’hui est de signer des conventions avec la CCI, la CMA, les greffes des tribunaux de commerce, les prud’hommes, etc. Tous les institutionnels qui de près ou de loin vont toucher l’entreprise et qui vont avoir contact avec un conseil », explique le Président Hervé Forestier avant de rappeler que l’expertise comptable est un métier réglementé. « N’importe qui ne peut pas facturer et faire une mission d’expertise comptable. »

Les implications de la loi de finances 2014

Le 20 janvier, les Membres de l’Ordre des Experts Comptables ainsi que les Commissaires aux Comptes des Alpes-Maritimes ont participé à la présentation de la loi de finances 2014. La réunion qui s’est déroulée cette année au Palais de la Méditerranée, a été animée par Jean-Pierre Cossin, Conseiller maître à la Cour des Comptes et Professeur associé à l’Université Paris XII. « Comme chaque année, c’est un moment important pour l’Ordre des Experts Comptables », rappelle Hervé Forestier avant de réagir sur le sujet de la TVA : « pour nous professionnels, pour les clients, c’est un casse-tête. Ce sera la difficulté des premiers mois de l’année jusqu’à la sortie des bilans. Il faut mettre aux normes l’ensemble des clients sur leurs logiciels, leurs caisses enregistreuses, etc. » Cela paraît anodin vis-à-vis d’une loi de finances mais dans la pratique de tous les jours, ce changement engendre des coûts. Autre point mis en exergue, la fiscalité sur les plus-values immobilières, « avec la confirmation principalement que

Les participants au cocktail des vœux 2014, réunis autour d’Hervé Forestier © CM

les terrains à bâtir n’ont plus la possibilité d’obtenir des abattements ou exonérations. On s’inquiète donc en matière de développement d’un territoire, d’une commune, etc. », ponctue M. Forestier.

Concernant la réforme sur les plus-values sur les cessions mobilières (cession de parts), le régime est moins avantageux : « avant il y avait une exonération quasiment totale sur les cessions d’actions dans le foyer familial. Aujourd’hui, cela a été réduit. » Enfin, Hervé Forestier a souligné la nouveauté sur les compatibilités informatisées. « Depuis le 1er janvier, nous avons l’obligation de fournir un fichier de type FEC (Fichier d’Ecriture Comptable) à l’administration, qui doit respecter certaines normes dans le cadre d’un contrôle fiscal. Jusqu’à maintenant, nous lui fournissions, mais ça n’était pas obligatoire. […]

L’entreprise doit systématiquement présenter ce fichier. Si elle ne le fait pas, la comptabilité sera d’office rejetée, ce qui veut dire avec incidence, renversement de charge de la preuve », autant dire que cette situation sera clairement à éviter…

Céline Merrichelli

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 06/02 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (CASTELLUCCI Roger) Sur licitation : Propriété bâtie, quartier Corniche Fleurie,

101 ch. Cal de Spagnol, NICE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 e 06/02

Me ROBBE (Tél. 04 93 80 88 02) - Me BIENFAIT (Mandataire Judiciaire) (Me BIENFAIT, Mandataire de COPPOLANI Marie Thérèse) En 5 lots : 1er lot : Parcelles, lieudit “Lamena Sud”, cadastrées section A n° 610, 612, 614 : 500 e. 2ème lot : Parcelles, lieudit “Saint Roch”, cadastrées section C n° 1168, 1177, 1237, 1246 : 500 e. 3ème lot : Parcelles, lieudit “Bergea”, cadastrées section D n° 63, 66, 82 : 1.000 e. 4ème lot : Parcelle, lieudit “Mortis”, cadastrée section B n° 508 : 500 e. 5ème lot : Parcelles, lieudit “La Grave”, cadastrées section B n° 159, 168, 169 : 2.000 e avec clause d’ablotissement. Sur la Commune de ST SAUVEUR S/TINEE.

Me IMBERT 157.000 e Lots 1, 3, 4 : Enchères désertes.

Lot 2 : Me ROUILLOT 510 e Lot 5 : Me ROUILLOT 6.100 e Clause d'ablotissement : 8.650 e Me ROUILLOT : adjudicataire définitif

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 06/02 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 36 05 77 ou 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance C.A.) Appartement (79,25

m2), lot 1554, F4, (loué), cave, lot 1570, garage, lot 1809, “Hameau du Cros”, 18 av des Orangers, CAGNES S/MER. 100.000 e

Me BONNEPART 184.000 e

06/02

Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 04 93 34 40 90) (Caisse de Crédit Mutuel La Doller) En deux lots : 1er lot : Appartement lot 3946 au RDC & lot 3951 au 1er étage, Bât. C, 2 caves, lots 3920 & 4417, 1er s/sol : 180.000 e. 2ème lot : Studio, lot 4421, RDC, Bât. C, cave, lot 4404, 2ème s/sol : 60.000 e. “Les Trois Rivières”, 41 av Janvier Pasero & 309 av des Anciens Combattants, MANDELIEU LA NAPOULE.

Lots 1 et 2 : Ventes non requises.

06/02 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 04 93 34 40 90) (Banque Populaire du Sud) Terrain constructible

(3.005 m2), quartier St-Etienne, cadastré section AR 155, 157, 197, ST PAUL DE VENCE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 e

Me GUIGONIS 178.000 e

06/02 06/02 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) Appartement, lot 48, 3ème étage, “Résidence des Alpes”, bd François de Théas,

Comte de Thorenc, THORENC, (06750) ANDON. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 e

Me DRAILLARD 20.100 e

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 janvier au 6 février 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

NICE - SPORT

Le Rock ‘N’ Roll Nice 10 Miles du Carnaval est de retour. La seconde édition de cette course festive alliant course à pied et déguisements, baignée par l’ambiance du © Competitor UK célèbre Carnaval de Nice, se déroulera le dimanche 16 février prochain à 9h15 précises. Le Rock ‘N’ Roll Nice 10 Miles du Carnaval marquera le coup d’envoi du premier weekend des festivités du Carnaval de Nice. Cet évènement fait également partie des Rock ‘N’ Roll Marathon Series (600.000 coureurs annuels dans le monde), un gage de qualité pour cet événement hors norme.

Les inscriptions en ligne sont possibles jusqu’au 12 février à minuit (inscriptions et informations sur www.rocknrollnice.com). Le parcours est composé de 16,1 km (10 Miles) de parcours plat et rapide sur la Promenade des Anglais sur l’intégralité des deux chaussées à l’image de la Prom’ Classic du mois de janvier, avec un demi-tour au niveau de l’aéroport Nice Côte d’Azur. Les coureurs termineront leur course par un passage au port pour une arrivée en musique, au cœur du Carnaval de Nice, sur la place Masséna. Afin d’encourager les participants et doper la bonne humeur des spectateurs, des groupes de musique rock joueront en live le long du parcours pour transformer les 16,1 km de parcours en un joyeux serpentin coloré, chantant et festif. Un grand concert de rock accueillera à l’arrivée les heureux finishers de l’épreuve et le public sur la place Masséna, magnifiée pour l’occasion par les décors gigantesques du Carnaval de Nice.

SUD - PRÉSERVATION

Restauration du site Natura 2000 de l’embouchure du Var pour favoriser la reproduction des espèces. La basse vallée du Var © DR constitue un site attractif pour l'avifaune, en particulier pour les oiseaux d'eau, qui y trouvent des conditions propices à leur nidification. C’est le cas pour de nombreuses espèces à forte valeur patrimoniale, tels que la Sterne pierregarin qui niche sur les îlots dépourvus de végétation, ou le Blongios nain qui fréquente les roselières situées en bordure de fleuve. Le Conseil Général des AlpesMaritimes, animateur du site Natura 2000 basse vallée du Var, depuis le 1er janvier 2014, à ce titre, a décidé d’entreprendre une opération de nettoyage de la végétation sur la berge et l’îlot à l’embouchure du Var, afin de garder le milieu ouvert et pérenniser ainsi, la fréquentation des oiseaux. Cette opération, d’un montant de 26.000 euros, a été financée en totalité par l’État et le FEADER. Ces travaux effectués par Force 06 sont programmés à cette période de l’année, avant le retour de migration, afin de minimiser l’impact négatif de la reprise de la végétation pendant la nidification.

ÉCO VALLÉE - APPRENTISSAGE

Le Campus Régional Apprentissage ouvrira ses portes à la rentrée 2018. Répondre aux besoins des entreprises, en matière d’em© DR ploi, en insérant les jeunes dans la vie professionnelle grâce à l’orientation, l’alternance et l’apprentissage est l’une des missions de la CCI Nice Côte d’Azur : le Campus Régional Apprentissage ouvrira ses portes sur 24.000 m² au cœur de l’EcoVallée et de la Métropole de Nice Côte d’Azur pour la rentrée 2018.

Bernard KLEYNHOFF, Président de la CCI Nice Côte d’Azur, Vincent COHAS, Directeur Général du CESI et Frédérique VIDAL, Présidente de l’Université Nice Sophia Antipolis ont finalisé un accord qui met

en place le cadre pédagogique du Campus Régional Apprentissage.

Ainsi, un comité de pilotage aura pour mission de susciter des projets de collaborations et de veiller à la complémentarité des projets de développement. Cette réflexion pédagogique globale permettra la création de cursus communs, débouchant soit sur des diplômes délivrés par l’Université Nice Sophia Antipolis, soit sur des diplômes CESI, soit encore sur des doubles diplômes, des passerelles pour les élèves, la mutualisation en particulier de Travaux Pratiques, le partage des ressources dans le cadre du e-campus et de l’IMREDD et le développement d’une offre de formation continue. Des échanges au niveau de la recherche pourront être également envisagés. La constitution d’une Association sera l’un des piliers majeurs de ce pôle de référence en matière d’apprentissage sur la Côte d’Azur. Le Campus Régional Apprentissage représente un investissement global de 85Me, avec la participation de l’Etat à hauteur de 14 Me dans le cadre du programme d’investissements d’avenir « Investir dans la formation en alternance » et le Conseil Régional PACA pour 24.4 Me d’investissement.

FRANCE – FORMATION

L’EDHEC lance un outil de formation performant et intelligent : le serious game. Conçus en partenariat avec KTM Advance, société © DR leader en France, et les Ressources Humaines, deux serious games sont proposés : « Entretien Annuel d’Evaluation » et « Entretien Professionnel de Seconde Partie de Carrière ».

A l’issue de cette formation « sur mesure » le participant acquiert, développe de nouvelles compétences managériales telles que l’intelligence émotionnelle, la connaissance juridique, etc. Cette formation incite le participant à oser expérimenter de nouvelles postures managériales. « Chaque apprenant est pris en main individuellement et progresse à son rythme et selon ses besoins en fonction d’une grille d’évaluation précise. L’analyse des résultats obtenus permet à l’équipe pédagogique de définir le potentiel et les axes de progression du manager, afin de déployer une formation « sur-mesure » notamment lors des sessions individuelles de coaching. C’est l’atout majeur de ces serious games dans notre dispositif de formation.» souligne Stefan CRISAN, Directeur du Cycle Supérieur de Management en E-learning de l’EDHEC.

ALPES-MARITIMES - MUSÉES

Mars aux Musées 2014 : la métamorph’ose !

La 13ème édition organisée par la ville de Nice et l’Université Nice Sophia Antipolis se déroulera du 6 au 29 mars 2014 dans plus de 15 lieux culturels de Nice et à l’Université. L’objectif de cette manifestation est de permettre la rencontre des étudiants et des jeunes de moins de 26 ans avec les collections des musées de Nice. Imaginée et orchestrée par l’association étudiante MICA (Médiateurs et Ingénieurs Culturels Associés), cette nouvelle édition de Mars aux Musées sera placée sous le signe de la Métamorph’Ose. Parmi les nombreuses surprises et nouveautés : au MAMAC, un jeu grandeur nature inédit autour des Nouveaux Réalistes et pour la première fois Mars aux Musées se terminera par un brunch de clôture. Conçu prioritairement par et pour les étudiants et les jeunes de moins de 26 ans, mais bien sûr ouvert à tous, cet évènement unique en France proposera des médiations culturelles, des animations artistiques, des ateliers découvertes, des conférences ainsi que de nombreuses nocturnes autour des collections des musées niçois. La soirée d’inauguration aura lieu jeudi 6 mars à 19h au Palais Lascaris. Plus d’informations sur www.marsauxmusees.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 31 janvier au 6 février 2014 7

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

GRAND SUD - EAU

L’Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à projets pour récupérer l'énergie des eaux usées. C’est une première en France pour cet appel à projets, ouvert aux collectivités et exploitants privés de stations d’épuration ainsi qu’aux organismes de recherche, jusqu’au 11 juillet 2014. Doté de 5 millions d’euros, il cible en priorité les projets de travaux ou de recherche sur la récupération d’énergie des eaux usées et la production d’énergie à partir des boues. Les projets seront financés de 30 à 80%. Les services publics d’eau et d’assainissement représentent 20% des émissions de gaz à effet de serre d’une collectivité (source ADEME). La vague récente de mises aux normes des stations d’épuration par des traitements plus poussés a fait augmenter la consommation énergétique, jusqu’à parfois doubler. Les eaux usées représentent un potentiel énorme d’énergie renouvelable, aujourd’hui quasiment inexploité en France. Grâce à une unité de cogénération associée à une digestion des boues, les collectivités peuvent produire au minimum 10% de l’électricité nécessaire au fonctionnement de leur station d’épuration.

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à projets pour développer un fonctionnement plus économe des systèmes d’assainissement. C’est une première nationale dans le monde de l’eau.

Les projets que veut voir émerger l’agence de l’eau renforceront l’innovation et contribueront à limiter les émissions de gaz à effet de serre, à l’origine du changement climatique. Ils concernent par exemple la mise en place de pompes à chaleur sur les effluents, de micro turbines ou d’unités de cogénération, etc. pour récupérer et produire de l’énergie. L’agence financera aussi des travaux de recherche scientifiques sur des technologies innovantes. Les modalités de l’appel à projets sont sur www.eaurmc.fr/assainissementenergie

NICE - POÉSIE

Printemps des Poètes : lancement du Forum de Poésie. Depuis 4 ans, dans le cadre du Printemps des Poètes, la Ville de Nice propose un Forum de Poésie qui permet aux Niçoises et aux Niçois, enfants comme adultes, d’exprimer leurs talents de poète. Cette année, le thème du Forum est « Au cœur des Arts ». L’objectif est de mettre en avant le dialogue constant et fertile entre les poètes et leurs « alliés substantiels » que sont dans les arts plastiques, la photographie, la composition musicale, le court-métrage cinématographique, la vidéo, voire le cirque. Les poèmes seront soumis à un jury présidé par Olympia Alberti, romancière, poète, critique littéraire. Olympia Alberti est également docteur ès lettres en littérature comparée spécialiste de Colette, Giono et Marguerite Duras. Sept gagnants seront désignés et auront l’honneur d’entendre leurs œuvres lues en public à la bibliothèque Louis Nucéra (auditorium), le samedi 8 mars 2014 à partir de 10h, en présence de Jacques Vidal, Conseiller Municipal, Délégué à la Littérature, à la lutte contre l'illettrisme, aux Bibliothèques et au Cinéma.

Comment participer ? Du 4 au 22 février, toutes les personnes intéressées pourront déposer un poème de leur composition dans une urne à la Bibliothèque Louis Nucéra ou bien l’envoyer par courriel ou par la

Poste. Il ne sera accepté qu’un seul poème par personne. La longueur maximale de chaque poésie ne devra pas excéder une page et demi format A4. Chaque poète devra indiquer son nom, prénom, adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone.

ÉCO VALLÉE - NOMINATION

Nomination d’Olivier Sassi au poste de Directeur général adjoint de l’EPA Éco-Vallée plaine du Var. Il occupe ce poste depuis le 1er janvier 2014. Auparavant Directeur du développement, de l’innovation et des pro© DR jets de l’EPA depuis 2010, il vient renforcer la direction générale de l’Établissement Public d’Aménagement, en occupant la fonction de Directeur Général Adjoint, tout en gardant une implication importante dans la mise en œuvre des opérations d’aménagement prioritaires de l’Éco-Vallée. La montée en puissance de l’activité de l’EPA est liée au démarrage de la phase opérationnelle de l’Éco-Vallée qui se traduit dans les faits par la signature il y a quelques mois des arrêtés de création des ZAC Nice Méridia et Grand Arénas et le lancement des travaux liés à la réalisation du pôle d’échanges multimodal Nice-Aéroport. L’EPA Éco-Vallée aborde l’année 2014 avec une feuille de route très dense : finalisation des études techniques et des procédures sur les ZAC, travaux sur le pôle d’échanges multimodal Nice-Aéroport du Grand Arénas, réalisation du projet stratégique et opérationnel de l’EPA qui va définir ses objectifs, sa stratégie ainsi que les moyens qui seront mis en œuvre pour les atteindre, tenant compte de son caractère partenarial (État, Conseil régional Provence-Alpes Côte d’Azur, Conseil général des Alpes-Maritimes, Métropole Nice Côte d’Azur, Ville de Nice). Parallèlement, la mise en place d’un comité permanent de concertation pour l’ÉcoVallée, animé par l’EPA et l’État, permettra d’aborder tous les thèmes et les questions d’intérêt général au regard des problématiques présentes dans la Plaine du Var inscrites dans le projet de territoire qui constitue, avec le protocole de partenariat, le cadre de référence pour la qualité environnementale de l’aménagement et de la construction, la charte de la biodiversité, et d’ici la fin 2014 le projet stratégique et opérationnel, le fondement d’une vision cohérente de l’action de l’EPA. Enfin, Il va s’agir également de mener à bien les différentes étapes permettant d’aboutir à la livraison des premiers programmes immobiliers dans l’Éco-Vallée qui devraient générer plus d’un millier d’emplois d’ici deux ans.

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#famille : ce sera au plus tôt en 2015 que sera examiné le projet de loi famille. #dieudonné : l’humoriste est persona non grata au Royaume-Uni. #fastgood : mieux que le fast food, les restaurateurs proposent de plus en plus des produits de qualité faciles à déguster.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 janvier au 6 février 2014

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 140449

140468

SELARL DRAGON PARADIS Société d’Avocats 135 rue Paradis - 13006 MARSEILLE

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. E-mail : dao@nicecotedazur.org.

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

ACTIVITÉ PRINCIPALE : ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché DESCRIPTION Intitulé attribué au marché : Hébergement des sites internet et prestations associées.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : N°07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : L'hébergement des sites Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la Ville de NICE et du CCAS et l'ensemble des prestations connexes liées à la gestion de ces sites hébergés ainsi qu'à la gestion des noms de domaines.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 72415000.

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES

MARCHÉ(S) Section IV : Procédure Type de procédure : Ouverte.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. La valeur technique (%). Pondération : 65.

2. le prix (%). Pondération : 35.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0124.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2013/S 147255855 du 31/07/2013.

Section V : Attribution du marché INTITULÉ : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : L'hébergement des sites Internet de la métropole Nice Côte d'Azur, de la Ville de NICE et du CCAS et l'ensemble des prestations connexes liées à la gestion de ces sites hébergés ainsi qu'à la gestion des noms de domaines.

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 29 janvier 2014 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : OXYD, 35/37 RUE DES PETITS CHAMPS, F-75001 PARIS. INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être soustraité : Non Section VI : Renseignements complémentaires INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marche à bons de commande - Montant minimum : 20 000 euros HT

AELIGIS COTE D’AZUR

- Montant maximum : 200 000 euros HT Durée du marché : un an, renouvelable trois fois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ANS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 janvier 2014.

La société OXYD a été retenue avec un montant de 21 889 euros (H.T.).

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 146 B, annonce no 168 du 31 juillet 2013.

PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du code de Justice Administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22/01/2014 Date de signature des pièces par le P.A. Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appels d'Offres 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage - Tél. +33.04.97.13.44.70 - Email : michele.trietti@nicecotedazur.org Fax +33.04.97.13.29.19 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 janvier 2014.

140500

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140490

FOCEKIFO, SCI au capital de 50.000 €.

Siège social : 84 Av. de la Gaude, 06800 CAGNES-SUR-MER. 453 129 447 R.C.S. d'ANTIBES. En date du 12/12/2013, le Gérant a décidé de transférer le siège social de la Société 1365 Corniche d'Agrimont, Villa 30, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, à compter du 01/01/2014. Mention au R.C.S. d'ANTIBES.

SECUREUTER SARL en liquidation au capital de 4000 euros, 47 av. Morgan 06700 ST-LAURENT-DU-VAR 514 757 517 RCS ANTIBES. L'AGO du 25/01/2014 a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus aux liquidateurs, les a déchargés de leurs mandats et prononcé la clôture de liquidation à compter du 25/01/2014.Dépôt au RCS d’ ANTIBES.

HOTEL LE CANBERRA - SARL au capital de 1 100 070 € Siège social : 06400 CANNES - 120 rue d’Antibes - 788 139 608 RCS CANNES. Par DAU du 28/6/13, le capital social a été réduit de 499 705€ pour le ramener à 600 365€ et les statuts ont été modifiés. Dépôt légal au RCS de CANNES.

www.petites-affiches.fr

Société à Responsabilité Limitée Au capital de 15 902 Euros Siège social : 262 allée des Cougoussoles 06110 LE CANNET RCS CANNES 510 899 917 Aux termes d’une décision en date du 13 novembre 2013, l’Associé unique a décidé de modifier la dénomination sociale qui sera désormais “ PROGEXIN COTE D’AZUR ”, et ce, à compter du 13 novembre 2013. L’Article 3 des statuts de la Société a été modifié en conséquence. La Gérance 140456

SCI ELENA Au capital de 1 067,14 Euros Société civile immobilière dont le siège social est 4 rue Eugène Brieux 06400 CANNES N° RCS 404 193 567 Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 décembre 2013 à 18 heures, les Associés ont décidé de dissoudre ladite Société par anticipation à compter du 30 décembre 2013.

M. Georges KALFON demeurant “Le Cheverny” 63, rue du 19 janvier 92380 GARCHES a été nommé en qualité de Liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé “Le Cheverny” 63, rue du 19 janvier 92380 GARCHES. M. Georges KALFON a réuni le 30 décembre 2013 à 19 heures, l’Assemblée de clôture de liquidation de la Société Civile Immobilière ELENA. Ladite Assemblée a approuvé le compte définitif de liquidation, donné quitus de la gestion, déchargé du mandat du Liquidateur et constaté la clôture de liquidation.

Les comptes du liquidateur ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES; Le dépôt légal des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, La Gérante.

140433

Par acte SSP du 07/01/2014, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI BELVAL Objet social : Cabinet de soins infirmiers Siège social : 2 rue Martin Seytour, 06300 NICE. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme BREVAL Muriel, demeurant 2 rue Martin Seytour, 06300 NICE. Clause d'agrément : Cession libre entre associées. Toutes les autres cessions de parts sociales sont soumises à agrément. Immatriculation au RCS de NICE. 140435

Rectificatif n°140327à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 23/01/2014 concernant la Société A.E.F.. Il fallait lire : Dissolution à compter du 06/01/2014.

les petites affiches des alpes-maritimes du 31 janvier au 6 février 2014

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 140457

140493

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Pouvoir adjudicateur NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale.

ACTIVITÉ PRINCIPALE : ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Objet du marché DESCRIPTION Intitulé attribué au marché : Réhabilitation des ouvrages d'assainissement visitables quartier Nice-Nord.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux.

Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Commune de NICE. Code NUTS FR823.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la consultation a pour objet : La réhabilitation des ouvrages d'assainissement visitables quartier Nice-Nord.

Les travaux comprennent : - La réhabilitation par coques en PRV sur 1130 m - La réhabilitation en demi-coques en béton polymères sur 1520 m - La réhabilitation traditionnelle en génie civil sur 2980 m - La reprise des branchements.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45232410.

Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) Procédure Type de procédure : Ouverte.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. le prix. Pondération : 60.

2. la valeur technique. Pondération : 40.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0100.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2013/S 156271640 du 13/08/2013.

Attribution du marché INTITULÉ : La consultation a pour objet : La réhabilitation des ouvrages d'assainissement visitables quartier Nice-Nord. Les travaux comprennent : -La réhabilitation par coques en PRV sur 1130 m - La réhabilitation en demi-coques en béton polymères sur 1520 m - La réhabilitation traditionnelle en génie civil sur 2980 m - La reprise des branchements DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 3 février 2014 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement solidaire formé des Sociétés BONNA TRAVAUX PRESSION (mandataire)/SADE Compagnie Générale de Travaux Hydraulique (cotraitant) /PROSPERI (cotraitant), Centre Travaux Sud Chemin Vicinal de la Millière à ST MENET B.P. 43, F-13368 MARSEILLE Cedex 11.

Tél. (+33) 4 91 18 71 00. Fax (+33) 4 91 24 70 83.

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Renseignements complémentaires INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché forfaitaire Durée du marché : 9 mois

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POSE CLIM ET LUMIERES

BEAUTY CAR BOOSTER

S.A.R.L en liquidation Au Capital de 1 000 € Siège social : 29, Rue Arson Résidence l'Hélianthe 06300 NICE R.C.S NICE : 537 423 238

CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes d'une A.G.E du 31/12/2013, les associés de la Société, après avoir entendu lecture du rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, l'ont déchargé de son mandat, ont prononcé la clôture des opérations de liquidation et ont décidé la disparition de la Société.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

SARL au capital de 10.000 E Siège social (ancien siège) : Cannes Grand Parc Bat-F, 202 boulevard Leader 06400 CANNES RCS CANNES B 522 604 271 Suite à l’A.G.E. en date du 9 janvier 2014, il a été décidé d’une part, de transférer le siège social au Domaine des Pins, Villa n° 3, 7 bis Chemin des Gourguettes, 06150 CANNES LA BOCCA à compter du 9 janvier 2014. D’autre part, cette Assemblée a décidé de procéder à une adjonction d’activité, et ainsi d’étendre l’objet social principal aux activités suivantes d’achat, négoce et de vente de tous véhicules neufs et d’occasions. En conséquence, les Articles 2 et 4 des statuts ont été modifiés. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES.

Proposition du candidat retenu : 2 374 038 euros (H.T.) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 156 A, annonce n°144 du 14 août 2013.

Références de publication rectificative Parution n° : 158 A, annonce n°111 du 17 août 2013.

PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA Secrétariat Général pour les Affaires Régionales 22 bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'Article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 29/01/2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 Rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33 04 97 13 44 70 - Fax +33.04.97.13.29.19 - Email : michele.trietti@nicecotedazur.org.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 février 2014.

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GLOUBIS SARL au capital de 264.000 euros Siège social : 64 Rue Villeroy, 69003 LYON 504 479 239 RCS LYON Aux termes d’une délibération en date du 10/01/2014, l’A.G.E. des Associés de la SARL GLOUBIS a décidé de transférer le siège social du 64 Rue Villeroy, 69003 LYON au 5 Avenue des Palmiers, 06160 JUAN LES PINS, et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts.

La Société, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 504 479 239 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Gérance : Monsieur Guillaume FAUCHER, demeurant 5 Avenue des Palmiers, 06160 JUAN LES PINS. Pour avis, La Gérance.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 janvier au 6 février 2014

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Mireille CAGNOLI, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la société civile professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial", le 30 janvier 2014, a été reçu l'aménagement du régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, savoir la clause de "PRECIPUT EN FAVEUR DU SURVIVANT DES EPOUX" : PAR : Monsieur Roger Charles CERNIAUT et Madame Lucienne Louise EDOUART demeurant ensemble à NICE (06000) 5 rue Bottero, mariés à la Mairie de PARIS 19ème (75019) le 17 mars 1951 sous l'ancien régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier auprès de l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, Le notaire.

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Par Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/13, les Associés de la SARL SAJ, au capital de 10 000 € dont le siège social est à NICE (06000), 80 Avenue du Bois de Cythère c/o Mr Alain SCHRAUB immatriculée au RCS NICE B 491 474 771 ont décidé de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation amiable à compter du 31/12/13, de désigner en qualité de Liquidateur Monsieur Mr Alain SCHRAUB, demeurant à NICE 80 Avenue du Bois de Cythère et de fixer le siège de la liquidation au siège de la Société.

C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

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Par acte SSP du 30/01/2014, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : UltraLux® - France Objet social : La commercialisation de tous les produits de la gamme actuelle et à venir de la marque internationale déposée UltraLux ®, les réparations, le transport et le déménagement des produits et matériels nécessaires à ces activités. La commercialisation en gros et en détail, par les circuits classiques et le e-commerce, l’optimisation et les actions de garantie de tout type d’éclairage de modèles et de technologies actuels et à venir, notamment LED, de systèmes et composants, fixes et embarqués, de surveillance et de vidéosurveillance, de vidéo enregistrement, de GPS, de GPS tracking.

Siège social : Flash Secrétariat, 10, rue Blacas, 06000 NICE. Capital : 1000 € Durée : 30 ans Gérance : Mme GANEY Anita, demeurant Flash Secrétariat 10, rue Blacas, 06000 NICE Immatriculation au RCS de NICE.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT-MARTIN VESUBIE 2ÈME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-MARTIN VESUBIE Le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné, par Arrêté du 24 décembre 2013, l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d’urbanisme de la Commune de SAINT-MARTIN VÉSUBIE, pour une durée de trente et un jours (31), du 3 février au 5 mars 2014 inclus.

A cet effet, Madame Claude COHEN a été désignée en qualité de CommissaireEnquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Henri NOUGUIER a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés : - En Mairie de SAINT-MARTIN VÉSUBIE, 1 Place Général De Gaulle, du lundi au samedi de 9h à 12h.

- À la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction de la Planification Urbaine - 455 promenade des Anglais à NICE - quartier de l’Arénas - immeuble Les Cimes – 5ème étage, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h30.

Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Madame le Commissaire-Enquêteur – modification du Plan Local d’Urbanisme

Mairie de SAINT-MARTIN VÉSUBIE – 1 Place Général De Gaulle – 06450 SAINTMARTIN VÉSUBIE Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, à la Mairie de SAINT-MARTIN VÉSUBIE, 1 Place Général De Gaulle, les vendredi 7 février, lundi 17 février et mercredi 5 mars 2014, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante: http://www.nicecotedazur.org, L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole – Direction de la Planification Urbaine.

Le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification n°1 du plan local d’Urbanisme, soumis à l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de SAINT-MARTIN VÉSUBIE et à la Métropole (Direction de la Planification Urbaine) aux jours et heures habituels d’ouverture.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT-MARTIN VÉSUBIE. L’autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du conseil métropolitain.

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COMMUNE DE PEILLE AVIS D’APPEL À CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : Commune de PEILLE - Hôtel de Ville Place Carnot - 06440 PEILLE OBJET DU MARCHÉ : Construction d’un préau et rénovation de la cour de l’école primaire de LA GRAVE DE PEILLE. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Le présent marché fait l’objet de 6 (six) lots : ➢ Lot n°01 : TERRASSEMENT – VRD – GROS-ŒUVRE – PLÂTRERIE – REVÊTEMENT DUR – PEINTURE – MENUISERIE ALU ➢ Lot n°02 : ÉTANCHÉITÉ ➢ Lot n°03 : FERRONNERIE ➢ Lot n°04 : ÉLECTRICITÉ ➢ Lot n°05 : PLOMBERIE – VENTILATION ➢ Lot n°06 : MENUISERIE BOIS Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats sont admis à soumissionner sur plusieurs lots.

PROCÉDURE : Marché à Procédure Adaptée régie des Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.

RETRAIT DU DOSSIER : Le dossier peut être retiré à l’adresse suivante : Commune de PEILLE - Hôtel de Ville Place Carnot - 06440 PEILLE (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00).

4.1.2 Le DCE est également disponible

par téléchargement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr REMISE DES OFFRES : Les offres peuvent être déposées contre récépissé ou adressées par voie postale en RAR à l’adresse suivante : Commune de PEILLE - Hôtel de Ville Place Carnot - 06440 PEILLE (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00).

4.2.2 La transmission des offres par voie électronique est acceptée sur le site internet https://www.marches-securise.fr PRÉSENTATION DES OFFRES : Les offres seront impérativement rédigées en langue Française. Elles comprendront toutes les pièces indiquées au règlement de la consultation.

CRITÈRES DE JUGEMENT ET PONDÉRATION : CRITÈRE 1 – Coût des prestations- 60% CRITÈRE 2 – Qualité de l’offre et respect des délais- 40% décomposé comme suit : • 10 % Moyens humains et matériels proposés, • 10 % Méthodologie proposée, • 20% Respect des délais.

La Mairie de PEILLE procédera à des négociations avec les candidats présentant les 3 meilleures offres par lot.

DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : Le 5 février 2014.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : Vendredi 21 février 2014 - 12h.

COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE N° DU MARCHÉ : 2014/MP/01 Identification de la Collectivité qui passe le marché : Commune de BEAULIEU SUR MER sise 3, boulevard Maréchal Leclerc, BP 39, 06310 BEAULIEU SUR MER. Tél 04.93.76.47.00. Fax 04.93.01.31.55.

Objet du marché : Prestations de reprises de concession échues non renouvelées et d’inhumation en terrain commun Procédure : Marché public alloti de services à procédure adaptée - Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics – Marché à bons de commande : Maximum annuel de 3.500,00 € H.T. Maximum annuel de 14.000,00 € H.T. Lieu d’exécution des prestations : Cimetière de la Commune de BEAULIEUSUR-MER Durée : La durée du marché est de un an renouvelable trois fois par reconduction tacite.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Voir règlement de consultation des entreprises.

Codes CPV : 45215400 Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - valeur technique de l'offre (60%) - prix des prestations (40%) Constitution de l’offre : Voir le règlement de consultation des entreprises.

Date et heure limite de réception des offres : vendredi 07 mars 2014 à 16h30 Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Voir règlement de consultation des entreprises.

Autres renseignements : Le dossier de consultation pourra être demandé par écrit ou retiré gratuitement sur place à l'adres-

se suivante : Commune de BEAULIEU SUR MER sise 3, Bd Maréchal Leclerc 06310 BEAULIEU SUR MER. Les candidats ont la faculté de récupérer le dossier de consultation à l’adresse internet suivante : www.marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours : Les actes administratifs liés à la présente procédure peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'Article R. 421-1 du Code de Justice Administrative.

Il est précisé que chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension introduit selon les conditions prévues par l'Article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

Un référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par la personne publique dans les conditions prévues par l'Article L.551-1 du Code de Justice Administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues par les Articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Date d’envoi à la publication : Lundi 03 février 2014

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TOMAEL

JAS LINGERIE

SCI au capital de 1.000 Euros Siège social : 26 rue de Lessy 57160 CHATEL SAINT GERMAIN R.C.S. METZ TI 447 505 819 Objet social : L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles que la Société pourra acquérir. Durée : La Société est fixée à 99 ans à compter du 27/02/2008. Aux termes du P.V. de l'A.G.E. du 16/11/13, le siège social a été transféré au 2123 route du Super Garavan, 06500 MENTON. L'Article 5 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution, pour une durée de 99 ans, d'une SCI immatriculée au RCS de NICE, enregistrée au Pôle Enregistrement de NICE, Bord. n° 2014/383, Case n° 9, Ext. 1010, dénommée SCI Rue du Marché au capital de 1.000 Euros, ayant pour objet l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location d'un ou plusieurs immeubles dont le siège est à NICE (06300), 16 rue Papon. Gérant : Mme TANGUY Frédérique, épouse BRAVI, demeurant 16 rue Papon, 06300 Nice. Cession des parts : Agrément de l'AGE pour les tiers, libre entre Associés.

SARL de type EURL Au capital de 7 500 euros Siège social : C/Selfburo, 92 Bd Wilson, 06160 ANTIBES JUAN LES PINS R.C.S. ANTIBES 442 058 301

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d’une décision en date du 20 décembre 2013, la Société Royer Retail, SAS au capital de 110 000 E, dont le siège social est situé 10 rue Louis Lumière à JAVENE (35133), immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 439 723 859, Associé unique de la Société Jas Lingerie, a décidé la dissolution anticipée de ladite Société conformément à l’Article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil.

Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce d’ANTIBES dans les trente jours de la présente publication.

Cette décision a toutefois été placée sous la condition résolutoire de l’absence d’opposition des banques créancières de la Société Groupe Royer et de ses filiales suivant la convention de crédits du 29 août 2008 durant le délai d’opposition précédemment mentionné.

Sous cette réserve, l’universalité des actifs et passifs de la Société Jas Lingerie sera transféré de plein droit à son Associé unique à l’issue de ce délai.

RCS d’ANTIBES. Pour avis, Le Gérant.

les petites affiches des alpes-maritimes du 31 janvier au 6 février 2014 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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SENELEC

Rectificatif à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 23/01/2014 concernant la Société SCI VALALEX. Il fallait lire : Objet social : L’acquisition, la construction de tous immeubles de toute nature, la propriété, l’administration, la gestion par bail ou autrement, l’attribution gratuite en jouissance aux Associés, leurs descendants ou ascendants des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d’acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l’acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales. Il convenait également d'ajouter : Clause d'agrément : Cession libre entre Associés et leurs descendants ou ascendants, ainsi qu'au bénéfice du conjoint d'un Associé. Cession soumise à l'agrément de la Gérance dans tous les autres cas.

Par acte SSP du 01/02/2014, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : AP06 Objet social : une activité d’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes de tous âges qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, pour les tâches de la vie quotidienne et la vie sociale. Aide à l’hygiène avec aide au coucher et lever si besoin, préparation des repas et aide à la prise des repas, garde, accompagnement, travaux ménagers, la coordination entre tous les intervenants impliqués auprès de la personne. Siège social : 65-67 Boulevard Carnot, Les Sorbiers, 06400 CANNES. Capital : 20000 € Durée : 99 ans. Président : M. RENAUDIN Sylvain, demeurant 32 rue de la République, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf. Admission aux assemblées et droits de votes : Les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Clause d'agrément : Les cessions ou transmissions d'actions de la Société résultant d'une opération de reclassement simple au sein d'un même groupe d'associés, telle que définie à l'article 'Dispositions communes applicables aux cessions d'actions' ci-dessus sont libres. Immatriculation au RCS de CANNES.

JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats

SARL en cours de liquidation au capital de 7.622,45 E Siège : Chemin de la Gabre, Villa Thérèse 06690 TOURRETTE LEVENS 320 117 435 RCS NICE Par décision en date du 25/11/2013, l’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour. M. Patrick BERTERO, demeurant 22 chemin de la Passerelle 06000 NICE, a été désigné en qualité de Liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du Liquidateur, adresse à laquelle devra parvenir toute correspondance et tous documents concernant la liquidation. Le dépôt sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au RCS. Pour avis.

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SENELEC SARL en liquidation Au capital de 7.622,45 E Siège : Chemin de la Gabre, Villa Thérèse 06690 TOURRETTE LEVENS 320 117 435 RCS NICE Par décision en date du 31/12/2013, l’Associé unique a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur, M. Patrick BERTERO, demeurant 22 Chemin de la Passerelle 06000 NICE, et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter de ce jour. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au RCS. Pour avis.

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RENOV'AZUR SARL à capital variable au capital de 1000 € Siège social : 137 Av. de Lattre de Tassigny, 06700 SAINT-LAURENTDU-VAR 789 922 069 RCS d'ANTIBES. En date du 01/12/2013, l'Associé unique a décidé de transférer le siège social de la société 584 Av. Pierre et Marie Curie, ZI Secteur B, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, à compter du 01/12/2013, - Modifier l'objet de la société en ajoutant les activités suivantes : Négoce de produits du BTP Imports/Exports de produits non règlementés. Prestations de services. Mention au RCS d'ANTIBES. 140450

SARL ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT SMILOVIC au capital de 10.500 Euros Siège social : 1218 chemin du Laquet La Moulière, 06750 CAILLE R.C.S. GRASSE 520 608 498 Suivant P.V. d'A.G.E. du 30/12/13, enregistré au SIE de GRASSE le 27/01/14, Bord.

2014/88, Case n° 1, l'Associé unique de la SARL ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT SMILOVIC a voté la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/13.

L'A.G. a nommé le 30/12/13; en qualité de Liquidateur de la Société pour la durée de la liquidation, M. Hervé VOUDENET demeurant à NICE, 06000 au 11 rue de Lépante, avec les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales, réaliser l'actif et acquitter le passif. Le siège de liquidation est fixé à CAILLE 06750, au 1218 ch. du Laquet, La Moulière, et la correspondance adressée chez le Liquidateur à NICE 06000 au 11 rue de Lépante. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis et insertion.

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Par Assemblée Générale Extraordinaire du 15/01/14, les Associés de la SARL SAJ, SARL en liquidation, au capital de 10 000 € dont le siège social de la liquidation est à NICE (06000) 80 AVENUE DU BOIS DE CYTHERE C/0 MR ALAIN SCHRAUB , immatriculée au RCS NICE B 491 474 771, ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur de sa gestion et l’ont déchargé de son mandat, prononcé la clôture de la liquidation de la Société à compter du 15/01/14. Les comptes de liquidation seront déposés au Tribunal de commerce de NICE. 140495

SARL LA GIRAUDIERE Société en Liquidation au capital de 5 000 E Siège social : 19 avenue des Vespins 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. : ANTIBES B 503 288 136 (2008 B 384) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2013, il résulte : L’Assemblée Générale des Associés du 31 décembre 2013 a : - Approuvé les comptes de liquidation, - Donné quitus au Liquidateur M. CHAUSSE Guillaume, demeurant 20 Rue Deconchy, 06800 CAGNES SUR MER et l’a déchargé de son mandat, - Constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31 décembre 2013.

Mention sera faite au RCS : ANTIBES. 140474

EXTRAIT DE MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/42. Par jugement en date du 27 janvier 2014 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Constaté l’état de cessation des paiements de Monsieur Philippe BERANGER, Médecin dermatologue, 10 Av. des Magnolias, 06200 NICE et en fixe provisoirement la date du 6 août 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de M. Philippe BERANGER conformément aux dispositions des Articles L6311, L631-2 et L621-3 du Nouveau Code de Commerce et fixe une période d’observation de 6 mois. Désigné Madame KARSANTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et Maître FUNEL en qualité de Mandataire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 29 janvier 2014. P/Le Greffier en Chef.

140472

EXTRAIT DE MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 12/48. Par jugement en date du 27 janvier 2014 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a mis fin à la période d’observation.

A arrêté le projet de plan de redressement par voie de continuation proposé par M. Salomon MAZIGH, dont les modalités d’exécution sont les suivantes : Remboursement du passif définitivement admis sur une période de 10 ans, sous forme d’annualités constantes, portables de 5.486,53 euros à parfaire en fonction du passif définitivement admis, le premier versement devant intervenir le 27 janvier 2015 puis le premier de chaque année suivante. Dit que le montant des dividendes indiqué est à parfaire en fonction de l’issue de la procédure de contestation de créances ainsi que des sommes dues aux établissements bancaires au titre des intérêts ayant couru sur les prêts bancaires d’une durée supérieure à un an.

Dit et juge que M. Salomon MAZIGH sera tenu d’exécuter le plan. Désigne Maître BIENFAIT en qualité de Commissaire à l’exécution du plan. Dit qu’il convient de maintenir Maître BIENFAIT en qualité de Représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu’à la reddition définitive des comptes de l’Administrateur et du Représentant des créanciers . Pour extrait conforme, Nice, le 29 janvier 2014. P/Le Greffier en Chef.

140487

MENICHINI Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros Siège social : 75, promenade de la Plage 06800 CAGNES SUR MER 751 162 108 RCS ANTIBES Aux termes d'une délibération en date du 19 juillet 2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, statuant en application de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Pour avis, La Gérance.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 janvier au 6 février 2014

16, avenue Mirabeau 06000 NICE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à NICE du 29 janvier 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité Limitée Dénomination sociale : AU GOUT THE D’ANTAN Siège social : 06100 NICE, 31 avenue Borriglione Objet social : La création, l’achat, la prise ou la dation en location-gérance et l’exploitation de tous fonds de commerce de salon de thé, crêperie, glacier, saladerie, sandwicherie. la vente à emporter et la livraison de tous produits se rapportant aux activités ci-dessus.

Durée de la Société : 60 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Capital social : E 5 000 Gérance : Mademoiselle Priscilla CORTESE, demeurant à 06000 NICE, 17 avenue Mirabeau.

140451

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE AVIS DE DEPÔT DE L’ETAT DE COLLOCATION LACHAIZE Jean-François Rôle 01/2. Avis de dépôt de collocation au Greffe des Procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, dressé par Maître Georges André PELLIER, Mandataire judiciaire, agissant en qualtié de Mandataire liquidateur de M. Jean François LACHAIZE. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de parution au BODACC auprès du secrétariat-greffe de céans. Nice, le 24 janvier 2014. P/Le Greffier en Chef.

140445

ALIZEE SCI au capital de 1.000 Euros Siège social : 26 rue de Lessy 57160 CHATEL SAINT GERMAIN R.C.S. METZ TI 488 921 008 Objet social : L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles que la Société pourra acquérir. Durée : La Société est fixée à 99 ans à compter du 28/02/2006. En date du 16/11/13, à l'issu de l'A.G.E., le siège social a été transféré au 2123 route du Super Garavan, 06500 MENTON. L'Article 5 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

140469

EXTRAIT DE MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 06/09. Par jugement en date du 27 janvier 2014 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de l’Association Les Oiseaux de Movezogure, 402 bd de la Madeleine, 06200 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 29 janvier 2014. P/Le Greffier en Chef.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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Maître Jean-François TOGNACCIOLI Avocat au Barreau de NICE

SELARL NEVEU CHARLES ET ASSOCIES Avocats au Barreau de NICE

17 rue Alexandre Mari (06300) NICE - Tél : 04.93.81.74.95

5, bd Victor-Hugo, 06000 NICE - Tél. 04.93.87.05.40

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de Nice, Place du Palais à Nice

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de Nice, Place du Palais à Nice

ADJUDICATION JEUDI 20 MARS 2014 à 9h

ADJUDICATION JEUDI 20 MARS 2014 à 9 H

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Sur la Commune de MENTON (06500), 70 Boulevard de Garavan

UNE PROPRIETE

COMPRENANT TROIS BÂTIMENTS À USAGE D’HABITATION, PISCINE AVEC POOL-HOUSE, JARDIN cadastrée AS 232 pour une contenance de 44a 81ca et AS 233 pour une contenance de 03a 86ca.

Occupation : Il résulte du p.v. descriptif établi par l’Huissier, Maître Christophe VERCELLONE, et annexé au cahier des conditions de vente, que le bien est inoccupé.

Syndic : Il n’y a pas de syndic de copropriété.

dépendant d’un lotissement dénommé «LA COLLE SAINT PIERRE» à NICE (06000) 157 Route de Saint Pierre de Féric (entrée au 8 Allée Dali),

UNE VILLA DE STANDING ÉLEVÉE DE DEUX NIVEAUX SUR REZ-DE-JARDIN BÉNÉFICIANT D’UNE PISCINE ET TENNIS (284,20 M²),

cadastrée Section MC n°127 et section MC n°209 pour une surface totale de 00ha 61a 42ca Occupation : Il résulte du p.v. descriptif établi par l’Huissier, Maître Olivier HYVERT à la date du 31 août 2012 et annexé au cahier des conditions de vente qu’à cette date, le dit bien est occupé à titre gratuit.

MISE À PRIX : 4.600.000 E

MISE À PRIX : 150.000 E

QUATRE MILLIONS SIX CENT MILLE eUROS

CENT CINQUANTE MILLE eUROS

Pour tous renseignements, s’adresser au Cabinet de Maître Jean-François TOGNACCIOLI, ou consulter le cahier des conditions de la vente au Greffe du TGI de NICE où il a été déposé le 21 juin 2013 sous le n° 13/00102.

Pour tous renseignements, s’adresser au Cabinet de la SELARL NEVEU, CHARLES ET ASSOCIES, ou consulter le cahier des conditions de la vente au Greffe du TGI de NICE où il a été déposé le 22 novembre 2012 sous le n° 12/00209.

VISITES SUR PLACE

VISITES SUR PLACE

sous la conduite de Maître Christophe VERCELLONE, Huissier de Justice à BREIL SUR ROYA Mardi 4 mars 2014 de 10h à 12h et le mardi 11 mars 2014 de 14h à 16h.

sous la conduite de la SCP LEYDET GALTIER HYVERT, Huissiers de Justice à NICE, le lundi 3 mars 2014 de 11h à 12h et le lundi 10 mars 2014 de 14h à 15h.

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ABRI.T

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

COFIDEX

ACRI DIAG IMMO

Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 26 rue de Paris c/° Centre d’Affaires Business 06000 NICE Siège social : 6 rue Gustave EIFFEL ZI LA RIVIERE - 33850 LEOGNAN 750594202 RCS BORDEAUX Aux termes d'une délibération en date du 1er Octobre 2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés a décidé de transférer le siège social du 26 rue de Paris – 06000 NICE au 6 rue Gustave EIFFEL - ZI LA RIVIERE, 33850 LEOGNAN à compter du 1er octobre 2013, et de modifier en conséquence l'Article 5 des statuts.

Pour avis, La Gérance.

AVIS DE DEPÔT DE L’ETAT DE COLLOCATION SCI Futura 2003 - C/o Me PELLIER 41 bd Carabacel - 06000 NICE Rôle 10/27. Avis de dépôt de collocation au Greffe des Procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, dressé par Maître Georges André PELLIER, Mandataire judiciaire, agissant en qualtié de Mandataire liquidateur de la SCI FUTURA 2003.

Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de parution au BODACC auprès du secrétariatgreffe de céans. Nice, le 24 janvier 2014.

P/Le Greffier en Chef.

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MCM PRO SARL au capital social de 10.000 Euros c/o Cabinet Hermès 9 rue Chevalier Martin 06800 - CAGNES SUR MER Siret 528 399 769 00017 Suivant l'A.G.E. du 31/12/2013, les Associés ont décidé de transférer le siège social de la Société du 9 rue du Chevalier Martin, c/o Cabinet Hermès, 06800 CAGNES SUR MER à "Espace Carros Z.I., 06510 CARROS" et de procéder à une adjonction d'activité en rajoutant les activités suivantes "maçonnerie générale, gors oeuvre, étanchéité, peinture, ravalement de façades, faux plafond, cloisons, nettoyage, menuiserie, aluminium, plomberie au 31/12/2013. Pour avis.

SAS au capital de 136 240 euros Siège social : 31 rue de Paris - 06000 NICE 393 155 460 RCS NICE Aux termes du Procès-Verbal en date du 31/03/2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire a constaté la fin des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, respectivement, M. Jean-Louis BOTTERO et M. Gérard BOSIO. Aux termes du Procès-Verbal en date du 30/12/2013, l’Assemblées Générale Extraordinaire et Ordinaire a décidé de nommer en qualité de Président M. Rémy POUPIN demeurant 10 rue de l’Arceau, 85500 LES HERBIERS, en remplacement de M. Robert RIPOLL démissionnaire, et de nommer en qualité de Directeur Général M. Béranger FOLTZ demeurant 37 chemin des Bérenguiers Est, 06530 PEYMEINADE. Aux termes du Procès-Verbal en date du 30/12/2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire a décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire et Suppléant, respectivement, le CABINET PRADAL, SARL dont le siège est situé 32 rue de l’Hôtel des Postes, Le Voltaire, 06000 NICE, 389 863 895 RCS NICE et Mlle Delphine BRUN domicilié 696 ancien Chemin de Mons, 83440 SEILLANS. Pour avis.

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Additif : à l'annonce n° 140062 parue dans le présent journal du 02/01/14, Il faut lire : Cogérants : M. PIGNOREL Gweltaz, demeurant à 6 rue des Vergers, 22120 HILLION, et M. BLIN Samuel, demeurant à 1 rue de la Gare, 72800 LA CHAPELLE AUX CHOUX.

EURL/SARL à associé unique au capital de 10.000 Euros en Liquidation 16 rue de la Terrasse - 06530 CABRIS R.C.S. GRASSE 508 845 138

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des résolutions du P.V. de l'A.G.E. du 27/01/14, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 27/01/14 et sa mise en liquidation amiable. M. Jean-Noël GUIVARC'H, né le 14/02/1960, domicilié au 16 rue de la Terrasse, 06530 CABRIS a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le siège de la liquidation a été fixé au 16 rue de la Terrasse, 06530 CABRIS. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, le Gérant.

140439

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL SARL GAETAN PEREZ INGENIERIE, au capital de 10.000 Euros. Siège social : rue du Sicou, l'Ariane, 06300 NICE R.C.S. NICE 528 570 351 - Selon l'A.G.E. du 02/01/14, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 02/01/14 du rue du Sicou, l'Ariane, 06300 NICE au 12 allée des Imprimeurs, Bât. C, Cellule 12, 06700 ST LAURENT DU VAR et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 31 janvier au 6 février 2014 13

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AVIS DE CONSTITUTION

EXTRAIT DE MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Suivant acte sous seing privé en date du 01/02/2014, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination sociale : SEA EAGLE France CONSTRUCTION Capital : 159,99 euros Siège social : 22 Avenue Henry Dunant 06100 NICE Objet social : Maçonnerie Générale Gérant : PICCINNO Antonio Cosimo 22 Avenue Henry Dunant 06100 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Immatriculation : RCS de NICE. Pour avis, La Gérance.

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TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL SARL ASSISTANCE ET PARTENARIAT EN BATIMENT, au capital de 11.550 Euros.

Siège social : 570 av Jean Aicard, n° 1, 06700 ST LAURENT DU VAR. R.C.S. ANTIBES 539 385 203 - Selon l'A.G.E. du 02/01/14, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 02/01/14 du 570 av Jean Aicard, n° 1, 06700 ST LAURENT DU VAR au 12 allée des Imprimeurs, Bât. C, Cellule 12, 06700 ST LAURENT DU VAR et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

140477

EXTRAIT DE MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/33. Par jugement en date du 27 janvier 2014 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Ordonné la prolongation de la période d’observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de Maître Monique VANGIONI-CARLOTTI pour une durée de 6 mois. Maintenu Maître BIENFAIT comme représentant des créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 29 janvier 2014. P/Le Greffier en Chef.

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COFIDEX CAGNES SUR MER SAS au capital de 60 000 euros Siège social : 71 avenue des Alpes 06800 Cagnes sur Mer 400 503 744 RCS ANTIBES Aux termes du Procès-Verbal en date du 30/12/2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire a décidé de nommer en qualité de Président M. Rémy POUPIN demeurant 10 rue de l’Arceau, 85500 LES HERBIERS, en remplacement de M. Robert RIPOLL démissionnaire, et de nommer en qualité de Directeur Général M. Béranger FOLTZ demeurant 37 chemin des Bérenguiers Est, 06530 PEYMEINADE. Aux termes du Procès-Verbal en date du 30/12/2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire a décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire et Suppléant, respectivement, le CABINET PRADAL, SARL dont le siège est situé 32 rue de l’Hôtel des Postes, Le Voltaire, 06000 NICE, 389 863 895 RCS NICE et Mlle Delphine BRUN domicilié 696 ancien Chemin de Mons, 83440 SEILLANS. Pour avis.

Rôle : 12/44. Par jugement en date du 27 janvier 2014 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a mis fin à la période d’observation.

A arrêté le projet de plan de redressement par voie de continuation proposé par l’Association COMITE DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE DES ALPES-MARITIMES, dont les modalités d’exécution sont les suivantes : Remboursement du passif superprivilégié de 4.363,81 euros et des créances inférieures à 320 euros dès l’arrêté du plan, remboursement de l’intégralité du passif exigible d’un montant de 108.794,63 euros, sur une période de 10 ans, sous forme d’annualités constantes, portables de 10.377,06 euros maximum à parfaire en fonction du passif définitivement admis, le premier versement devant intervenir le 27 janvier 2015 puis le premier de chaque année suivante.

A dit que le montant des dividendes indiqué est à parfaire en fonction de l’issue de la procédure de contestation de créances ainsi que des sommes dues aux établissements bancaires au titre des intérêts ayant couru sur les prêts bancaires d’une durée supérieure à un an. A désigné Maître BIENFAIT en qualité de Commissaire à l’exécution du plan. A dit qu’il convenait de maintenir Maître BIENFAIT en qualité de Représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu’à la reddition définitive des comptes de l’Administrateur et du Représentant des créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 29 janvier 2014. P/Le Greffier en Chef.

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THE APARTMENT SHOP SARL au capital de 500 Euros 66 boulevard de Cimiez 06000 NICE R.C.S. : NICE 504 436 593

CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL Suivant P.V. en date du 15/12/2013, l'A.G. a décidé de modifier l'objet social, en conséquence, l'Article 2 des statuts est devenu : Courtage en opération de banque et service de paiement, architecture d'intérieur, agent immobilier, apporteur d'affaires, achats, reventes meubles et objets. Pour avis, le Gérant.

140479

SAS EBICA Au capital de 91.391 euros Siège social : 245 Route des Lucioles 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE : 492 640 081

LB YACHTING SARL au capital de 100 000 E 18 av. Frères Roustan Port Camille Rayon 06220 GOLFE JUAN RCS ANTIBES 79091648000011

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT Aux termes d’une délibération en date du 30/01/2014, les Associés ont désigné Monsieur André SCIARRINO, domicilié à 4 Impasse du 14 juillet, 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES en qualité de Gérant pour une durée indéterminée à compter du 31/01/2014, en remplacement de Madame Mireille BARBE, épouse LUCAS. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, le Gérant.

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés

AVIS D’UNE REDUCTION DE CAPITAL SUIVIE D’UNE AUGMENTATION DE CAPITAL PUIS D’UNE REDUCTION DE CAPITAL

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

L’Assemblée Générale Mixe en date du 30/08/2013, a décidé : - de réduire le capital social de la somme de 71.391 euros pour le ramener de 91.391 euros à 20.000 euros par voie de réduction de la valeur nominale de chaque action qui passe de 0,456955 (montant arrondi) à 0,10 euros, - d’augmenter le capital de la somme de 680 000 euros pour le porter de 20 000 euros à 700.000 euros, par l’émission au pair de 6.800.000 actions de 0,10 euros chacune, à libérer par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, - de réduire le capital social de la société de 290.000 euros pour le ramener à 700.000 euros à 410.000 euros par apurement de la quasi totalité des pertes figurant en report à nouveau. L’Assemblée Générale a décidé de réaliser cette réduction de capital par voie de suppression de 2.900.000 actions composant le capital social.

En conséquence, l’Article 6 des statuts a été modifié en ce sens.

Pour avis, La Présidente.

Suivant acte reçu par Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial", le 4 février 2014, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la SEPARATION DE BIENS par : Monsieur Mohamed Amine BEN SALEM, boulanger, et Madame Jasmin BEN SIDHOM, juriste, son épouse, demeurant ensemble à NICE (06000), 90 Rue de France Résidence Ile de France, Bâtiment A, Mariés sans contrat à ELGOLAA (TUNISIE) le 3 février 2012 et soumis au régime légal Français de communauté d’acquêts, ayant établi leur premier domicile en France. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier en l’Office Notarial sus dénommé où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le Notaire.

140438

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 29/01/14, il a été constitué une Société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : CHIC LIMOUSINES Enseigne commerciale : CHIC LIMOUSINES Capital : 10.000 Euros Siège social : 455 Promenade des Anglais, Nice Premier A, 06299 NICE CEDEX 03. Objet : Location de voitures avec et sans chauffeur, organisation de visites touristiques et services de conciergerie, et plus généralement toutes activités ayant un rapport avec l'objet social de la Société.Gérant : M. Alexandr STEFANCO, né le 03/02/1989, domicilié à 23 rue Pastorelli - 06000 NICE, de nationalité Roumaine. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.

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EXTRAIT DE MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 13/29. Par jugement en date du 27 janvier 2014 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Ordonné la prolongation de la période d’observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de la S.C.I. CHATEAU DE L’AIGUETTA, Château de l’Aiguetta, 06360 EZE, pour une durée de 6 mois. Maintenu Me FUNEL comme représentant des créanciers. Désigné Me HUERTAS, administrateur judiciaire avec mission d’assistance. Pour extrait conforme, Nice, le 29 janvier 2014. P/Le Greffier en Chef.

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE AVIS DE DEPÔT DE L’ETAT DE COLLOCATION SCI MAS DE ST PANCRACE 11 chemin de St Pancrace 06100 NICE Rôle 95/45. Avis de dépôt de collocation au Greffe des Procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, dressé par Maître Georges André PELLIER, Mandataire judiciaire, agissant en qualtié de Mandataire liquidateur de la SCI MAS DE ST PANCRACE. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de parution au BODACC auprès du secrétariat-greffe de céans. Nice, le 24 janvier 2014. P/Le Greffier en Chef.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 janvier au 6 février 2014

LJ Société Civile Immobilière Au capital de 1.524,49 Euros Siège Social : 63 Chemin du Vinaigrier 06300 NICE RCS NICE 404 071 946 Aux termes d'une Assemblée Générale en date du 10 janvier 2014, il a été nommé pour Cogérant Mr Loris GALLO, demeurant à NICE (06300) 16 bis avenue Gay, célibataire. En conséquence à compter du 10 janvier 2014 ladite Société sera géré par Monsieur Loris GALLO et Monsieur Jacques GALLO. Pour avis.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 28 janvier 2014 GR/1951 - F & F FRANCE - SARL à associé unique - 18 20 Rue Emmanuel Philibert 06300 NICE - 500 753 389 RCS NICE. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M. Roberto BRUNETTI pour une durée de 8 ans.

GR/1955 - QUAD AVENTURES 06 - SARL - 524 Cd 15 06390 CONTES - 482 806 593 RCS NICE. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M. Joseph DONATO pour une durée de 8 ans.

GR/1956 - MAGICABAT - SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 511 703 258 RCS NICE. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de Mme Fatiha OUKOUKAR pour une durée de 8 ans.

GR/1959 - LE MONDE DU BATIMENT SARL à Associé unique - 20 Bd de Riquier 06300 NICE - 504 488 230 RCS NICE. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M. Jalel AJILI pour une durée de 8 ans.

GR/1962 - GALTIER Régis - Nouveau Port 06230 ST-JEAN CAP FERRAT - 344 757 349 RCS NICE. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M. Régis GALTIER pour une durée de 5 ans.

GR/1969 - ECONET-AZUR - SARL à Associé unique et capital variable - 41 Bd Louis Braille 06300 NICE - 519 373 930 RCS NICE. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M. Youssef BALAIS pour une durée de 10 ans.

FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 28 janvier 2014 GR/1952 - MDI CONSTRUCTION - SARL à associé unique - 4 Av. de Cap d'Ail 06320 LA TURBIE - 520 523 374 RCS NICE. À l'encontre de M. Vitor Miguel MATOS DIAS pour une durée de 15 ans.

GR/1953 - SAS AUTO PRESTIGE - SARL à Associé unique - 30 Ch. St-Sauveur B1 C/o Stemilie 06670 COLOMARS - 530 780 287 RCS NICE. À l'encontre de M. Medhi AIT BELKACEM pour une durée de 12 ans.

GR/1954 - BELHOCINE Salim - 15 Rue Meyerbeer 06000 NICE - 503 964 389 RCS NICE. Pour une durée de 15 ans.

GR/1957 - SFARI Kamel Ben Omrane 208 Rte de Grenoble 06200 NICE. Pour une durée de 10 ans.

GR/1958 - GROUPE SETTI - SARL - 8 Av. Émile Ripert 06300 NICE - 449 139 575 RCS NICE. À l'encontre de Mme Isanilda da Conceicao MOREIRA NUNES pour une du-

rée de 15 ans.

GR/1960 - L' EQUERRE - SARL - 19 Quai de Monleon 06500 MENTON - 513 114 439 RCS NICE. À l'encontre de M. Roberto CAPOSTAGNO pour une durée de 12 ans.

GR/1961 - GROUPE SETTI - SARL - 8 Av. Émile Ripert 06300 NICE - 449 139 575 RCS NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Albino Luciano TAVARES SILVA pour une durée de 15 ans.

GR/1963 - TLILI Ltaief - 21 Rue Miollis 06000 NICE. Pour une durée de 12 ans.

GR/1964 - PRO ECHAFAUDAGE - SARL - 7 Rue Barla - Angle 3 Rue Badat 06300 NICE. À l'encontre de M. Younes INOUBLI pour une durée de 8 ans.

GR/1965 - GHARBI Majid - 11 Rue de Belgique 06000 NICE. Pour une durée de 15 ans.

GR/1966 - BOUROUROU Hajer - 8 Bd Henri Sappia 06100 NICE. Pour une durée de 10 ans.

GR/1967 - MARQUES GONCALVES Victor - 22 Av. Durante 06000 NICE. Pour une durée de 8 ans.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 28 janvier 2014 GR/1968 - TECHNIC BATIMENT SUD TBS – SARL à Associé unique - 23 Bis Bd de l'Ariane 06300 NICE - 520 746 454 RCS NICE. CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Jugement du 29 janvier 2014 Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC GR/1971 - PHILBE - SARL à Associé unique - 11 Rue Auguste Gal 06300 NICE 518 197 470 RCS NICE. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 29 janvier 2014 Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC GR/1970 - AMIMI FRERES – SARL - 8 Ch. de la Lauvette 06300 NICE - 481 884 500 RCS NICE. Liquidateur Me Claude Ferrari.

GR/1972 - CENTRE IMMOBILIER DE LA COTE D'AZUR – SARL - Sigle : C.I.C.A - 24 Rue Georges Clémenceau 06000 NICE - 482 153 962 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1973 - EAB – SARL à Associé unique

- 13 Rue Orestis 06000 NICE - 521 499 244 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1974 - COIF'AZUR – SARL - 32 Av. Georges Clémenceau 06000 NICE - 519 355 218 RCS NICE. Liquidateur Me Claude Ferrari.

GR/1975 - BRUN Nicole Suzanne – 41 Rue Bonaparte 06300 NICE - 402 900 039 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 30 janvier 2014 Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC GR/1976 - GESTION SERVICE IMMOBILIER COTE D'AZUR – SARL - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 438 140 303 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1981 - MISTER INFORMATIQUE MI – SARL - Sigle : MISTER INFORMATIQUE MI 125 Av. Cyrille Besset 06100 NICE - Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/1985 - KEREN EL INFINI VOYAGES – SARL - Sigle : INFINI VOYAGES - 6 Rue d'Italie 06000 NICE - 428 718 951 RCS NICE - Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/1987 - LBL FASHION – SARL à Associé unique - 54 Rue Gioffredo 06000 NICE 794 012 047 RCS NICE - Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/1989 - TRADE UNITED BUSINESS – SARL - 4 Rue Alexis Mossa 06000 NICE 534 851 779 RCS NICE - Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/1990 - HOUBRON – SARL - Rte Nationale 202 06670 COLOMARS - 508 314 754 RCS NICE - Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1991 - CSM LD-TENDANCE – SARL à capital variable - 36 Rue de Lépante 06000 NICE - Sigle : LD-TENDANCE - 538 014 176 RCS NICE - Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1995 - SOCIETE ECOFRUITS – SARL - Locaux 28-30 06200 NICE ST-AUGUSTIN - 963 802 319 RCS NICE - Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/1996 - RAMA – SARL - 7 Rue Barla 06300 NICE - 523 645 711 RCS NICE - Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1997 - TRANSFORMER – SARL - 7 Rue Smolett 06300 NICE - 539 487 074 RCS NICE - Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 30 janvier 2014 Les déclarations des créances sont à

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140473

Aux termes de l’A.G.E. en date du 01/01/14, l’Associé de la SAS ZM CONSULTING au capital de 1.000 €, dont le siège social est à AUBERVILLIERS (93300), 56 Rue du Moutiers immatriculée au R.C.S. BOBIGNY 792 019 176, ont décidé de transférer le siège social à EZE (06360), 645 Boulevard Marechal Leclerc, à compter du 01/01/14.

Président : Monsieur Mouloud ZAOUCHI, demeurant à EZE (06360), 645 Boulevard Marechal Leclerc. Par conséquent, l’Article 4 des statuts a été modifié, et la Société sera radiée du R.C.S. BOBIGNY et immatriculée au R.C.S. de NICE.

Par acte S.S.P. du 29/01/2014, il a été constitué une SARL à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : B-events Objet social : Location et installation de matériel évènementiel. Siège social : 71 Avenue Ziem, 06800 CAGNESSUR-MER Capital minimum : 2.500 €. Capital initial : 3.000 €. Capital maximum : 3.500 €. Durée : 99 ans Gérance : M. BACO Xavier, demeurant 71 Avenue Ziem, 06800 CAGNES-SUR-MER et M. BOUST Christophe, demeurant 299 Avenue Pierre Sauvaigo, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. Immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES.

EXTRAIT DE MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC GR/1977 - U V COLORS - SAS à Associé unique - 123 Rte de Laghet 06340 LA TRINITÉ - 421 123 613 RCS NICE - Administrateur Me Huertas Xavier et Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1978 - DGEC - SARL - 11 Av. Thiers 06000 NICE - 539 877 787 RCS NICE - Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.

GR/1979 - MECATHERM - SARL - 360 Cd 15 06390 CONTES - 782 639 504 RCS NICE - Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1982 - AZUR BATIMENT - SARL à Associé unique - 13 Rue Orestis 06300 NICE 515 312 189 RCS NICE - Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.

GR/1983 - COME AND COM - SARL - 455 Pde des Anglais 06200 NICE - 503 043 481 RCS NICE - Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/1984 - BATIMENT ACCP - SAS - 455 Pde des Anglais 06299 NICE Cedex 3 - 523 531 226 RCS NICE - Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/1986 - AZUR TORI - SARL - 7 Rue Gioffredo 06000 NICE - 348 803 685 RCS NICE - Administrateur Me Thomas Nathalie et Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

GR/1988 - WEDIMAR DEPANNAGE PRESTATIONS - SARL - Sigle : W.D.P. - 1 Rue de la République 06670 LA ROQUETTE-SUR-VAR - 488 089 301 RCS NICE Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1992 - ZANIAN Mher - 133 Bd de la Madeleine 06000 NICE - Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.

GR/1993 - SOFIA RENOV - SARL à Associé unique - 37 B Av. Desambrois 06000 NICE - 539 592 600 RCS NICE - Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Jugement du 30 janvier 2014 Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC GR/1980 - BKIKIOS RESTO - SARL - 57 Rue Gioffredo 06000 NICE - 519 041 016 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/1994 - LE COMMERCE NICOIS SARL - 3 Rue Alberti 06000 NICE - 443 733 928 RCS NICE. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

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Rôle : 12/37. Par jugement en date du 27 janvier 2014 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de l’Association NEREIDE’S CUP, 10 Avenue Cyrille Besset, 06100 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 29 janvier 2014.

P/Le Greffier en Chef.

les petites affiches des alpes-maritimes du 31 janvier au 6 février 2014 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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Stéphane ANTONELLI Expert-Comptable & Commissaire aux Comptes 50 Bis Route de BELLET, Villa Le Petit Mas, Raccourci numéro 2 06200 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous seing privé en date du 07/01/2014, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : FORMISANO ERIC Forme : Société par actions simplifiée Capital : 1000 euros Siège : 446 Chemin Fahnestock06700 SAINT LAURENT DU VAR Objet : La Société a pour objet en France et à l'étranger : Les travaux de construction en maçonnerie générale dans le neuf et l’ancien, et travaux courant en béton armé et de charpentes, couvertures, façades. La réalisation d’études afférentes à ces activités : Etudes, Pilotage, Coordination, Maîtrise d'œuvre, Santé, Sécurité des chantiers et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. Durée : 99 ans Admission aux assemblées & droit de vote : Tout Associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité & de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. AGREMENT : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre Associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des Associés. En cas d'agrément, l'Associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Président : Monsieur Eric, Pierre, Auguste, Ciro FORMISANO demeurant 446 Chemin Fahnestock- 06700 SAINT LAURENT DU VAR Né le 18 février 1966 à NICE (06) de nationalité FRANÇAISE Directeur Général : Madame Pascale, FORMISANO née CAMPISI Demeurant 446 Chemin Fahnestock- 06700 SAINT LAURENT DU VAR Née le 25/06/1969 à NICE (06) De nationalité FRANÇAISE Immatriculation : à la CHAMBRE DES METIERS et de L’ARTISANAT des Alpes Maritimes. Pour avis.

140502

ACTION PRÉVENTION RÉACTION SÉCURITÉ A.P.R.S.

SARL au capital de 1.000 E Siège social : BW Finances Rue du Thoron 83600 LES ADRETS DE L’ESTÉREL 504 317 041 RCS FRÉJUS L’A.G.O. du 31/12/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 2721 Chemin de Saint Claude, le Saint Claude, 06600 ANTIBES, à compter du 01/01/2014. Gérant : M. BARABOTTI Bruno, demeurant 6 Impasse des Violettes, 06400 CANNES. Radiation au R.C.S. de FRÉJUS et réimmatriculation au R.C.S. d’ANTIBES.

140503

SERVICE DES DOMAINES

SNT SEBASTIAO

SCI au capital de 500 euros Siège social : 698 Route de Grenoble 06200 NICE Aux termes d'un acte S.S.P. en date à NICE du 05/02/2014, enregistré à la Recette des Impôts de NICE le 06/02/2014, Bord 2014/438, Case n°14, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : SNT SEBASTIAO Siège : 698 Route de Grenoble, 06200 NICE Objet : L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis à VALBERG 06470, Les Visions Il, 19 Rue Saint Jean Durée : 99 ans à compter du jour de l'immatriculation au R.C.S. de NICE Capital fixe de 500 € Co-Gérance : Monsieur Nicolas SEBASTIAO et Madame Sandrine DUFOUR épouse SEBASTIAO, domiciliés ensemble à NICE (06200), 698 Route de Grenoble Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes, y compris au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant qu'avec l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés. Formalités au R.C.S. de NICE. 140455

ANDRE LAURENT CONSULTANT

Société À Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 7 622,45 euros Siège social : 76 Chemin des Brusquets – Quartier St Maymes 06600 ANTIBES 392 719 100 RCS ANTIBES - L'Assemblée Générale par une décision en date du 31 décembre 2013, après avoir entendu le rapport de Monsieur André LAURENT, Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et décharge de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation.

- Les comptes de liquidation seront déposés au RCS d’ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur 140476

EXTRAIT DE MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

REDDITION DE COMPTE 140428 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. LAPRADE Guy, décédé le 16/07/2008 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 28/01/2013. Réf. : 2811 SV 06 BE. 140462 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame LE LOREC Claudine, Marie, Henriette divorcée PENEL, née le 16.08.1947 à BAD KREUZN’ACH (ALLEMAGNE), domiciliée 7 Ruelle des Prés à NICE, décédée le 16.08.2011 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 30.01.2014. Réf. : 4664 DE. 140463 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur BERGER André, Jean, né le 15.06.1911 à VILLENEUVE ST GEORGES, domicilié 46 Avenue de la Californie à NICE, décédé le 18.02.2012 à NICE, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 03.02.2014.

Réf. : 4567 DE 140464 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur DIOUBI Abdallah, célibataire, né le 15.01.1931 à MASCARA (ALGÉRIE), domicilié 13 Rue du Lycée à NICE, décédé le 12.12.2012 à ST JEANNET a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 31.01.2014. Réf. : 4864 DE. 140465 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mademoiselle

EMERY Colette, née le 31.03.1932 à MOULINS (03), domiciliée 41 Bd Pierre Semard à NICE, décédée le 07.06.2012 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 03.02.2014. Réf. : 4450 DE. 140466 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mme DELEPAUT Germaine, Jeanine, divorcée, née le 27.02.1936 à VALENCIENNES, domiciliée 186 Avenue Jean Moulin à VALLAURIS, décédée le 04.06.2012 à CAGNES/MER a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 03.02.2014. Réf. : 4714 DE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 140488 - Par décision du TGI de NICE en date du 27/01/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. LAUGIER Jean Louis, né le 23/10/1942 à NICE (06), décédé le 23/10/2011 à NICE (06). Réf. : GPP / 5050JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

140489 - Par décision du TGI de NICE en date du 27/01/2014, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. JEAN Molière, Emmanuel, né le 06/08/1927 à CHOLON (VIETNAM), décédé le 13/09/2012 à TENDE (06). Réf. : GPP / 5049-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

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EXTRAIT DE MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

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Rôle : 12/61. Par jugement en date du 27 janvier 2014 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a ordonné la prolongation de la période d’observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de Monsieur Yann PASCAL-NOUVIALE, 74, Montée de la Colette 06260 PUGET-THENIERS, pour une durée de 6 mois. Maintenu Maître BIENFAIT comme représentant des créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 29 janvier 2014. P/Le Greffier en Chef.

Rôle : 13/31. Par jugement en date du 27 janvier 2014 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Ordonné la prolongation de la période d’observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de Madame Danièle TEISSIER, 17 avenue Bellevue, 06 NICE. Maintenu Maître FUNEL de la SCP TADDEÏ FERRARI FUNEL comme représentant des créanciers. Désigné Maître Marie-Claire FAIVRE DUBOZ, administrateur judiciaire avec mission d’assistance. Pour extrait conforme, Nice, le 29 janvier 2014.

P/Le Greffier en Chef.

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LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

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ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL FÉVRIER 2014

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 janvier au 6 février 2014