Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3712 du 6 au 12 juin 2014 by Les Petites Affiches

Petites fﬁches LES

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 06 au 12 juin 2014

Hebdomadaire (150 année) ème

au domaine

des Collettes

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

Découvrez aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Eco d’Azur

N° 3712 - Prix : 0,90 E

La BCE sur le pont

Après avoir longtemps tergiversé, la Banque centrale européenne s’est décidée à intervenir. Afin de stimuler l’offre de crédit et de peser sur le cours de l’euro. Des mesures significatives et habilement orchestrées. Dont les effets dépendront de la réaction des banques, seule courroie de transmission de cette politique. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Polyclinique Saint François : Retour sur le 1er bilan de chantier du 5 juin 2014.

DOSSIER

Renoir

Les 50 ans du Cabinet Hautier : "Faites du business avec votre brevet".

www.petites-affiches.fr

LES FUTURS INVESTISSEMENTS DANS LES ALPES-MARITIMES p.3 MPGS

p.4

LES ÉCOUTES

p.5

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.7

ANNONCES LÉGALES

p.9

La défaillance d'une entreprise titulaire d'un lot n'ouvre pas droit à indemnité aux autres entreprises.

Vente aux enchères : Les Jeux de l'art et de l'argent de Marie-Hélène GRINFEDER.

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droit

finance

économie les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

La BCE sur le pont Elle était attendue dans la fébrilité, la dernière réunion du Comité de la politique monétaire de la BCE. Certes, cela fait maintenant plusieurs mois que chaque réunion suscite la même impatience, tant dans les milieux politiques que sur les marchés financiers. Tous exhortaient la Banque à renoncer à la parole pour des actes. Il est vrai que les derniers mois ont été marqués par les atermoiements récurrents de l’Institut d’émission. Lequel prêchait régulièrement l’attente de nouvelles statistiques afin de voir confirmée la tendance générale. En tout cas, ses prévisions du début d’année se trouvent déjà démenties : la croissance européenne est plus faible qu’espéré, ainsi que la hausse des prix, qui continue de décliner au voisinage de zéro dans pas mal d’Etats-membres, et autour de 0,5 - 0,6% en moyenne annuelle glissante dans la Zone. On est donc très loin de l’objectif des 2%, niveau d’inflation considéré comme optimal par la plupart des grandes Banques centrales. Autant il est aisé de terrasser une inflation galopante – il suffit de fermer le robinet des liquidités et d’imposer des taux d’intérêt massacrants, ça marche à tous les coups -, autant il est extrêmement périlleux de se laisser dériver en terrain déflationniste. Car dans ce cas, même des

torrents d’argent frais ne garantissent pas le retour à meilleure fortune. Il suffit d’observer le résultat des pratiques américaine, anglaise et japonaise : alors même que la déflation ne s’était pas installée, la création monétaire massive n’a produit, jusqu’à ce jour, que des résultats mitigés. Positifs en termes de PIB, certes, mais plutôt modestes. Très décevants, en tout cas, en regard des moyens mobilisés. Comme aucun de ces pays n’a (encore ?) subi les dommages collatéraux que la théorie monétaire promet à ceux qui abusent de la planche à billets, sans que l’on sache vraiment pourquoi, la tentation est grande, pour les Banques centrales plus timorées, de s’adonner à des pratiques sulfureuses.

4Un plan musclé Sous la direction de Mario Draghi, la BCE n’est pas suspecte de cultiver l’orthodoxie scrogneugneu. Quiconque a fait ses classes chez Goldman Sachs s’est nécessairement familiarisé avec la hardiesse dans l’ingénierie financière. Mais au cas d’espèce, la voix de l’Allemagne est prépondérante. Et Berlin demeure attaché à la vision rigoureuse de la Bundesbank. Cette dernière a récemment accepté de mettre un peu d’eau dans son Riesling, en admettant que les risques déflationnistes devaient être combattus par la politique monétaire. Mais pas par n’importe quel moyen : il ne saurait être question d’adopter le quantitative easing à l’américaine – c’est-à-dire le rachat, par la Banque, de créances souveraines. Car ce serait inciter les Etats décavés à relâcher la rigueur qui leur est imposée, alors que le dogme allemand n’a pas changé : les pays surendettés doivent se serrer la ceinture jusqu’à ce qu’ils retrouvent les normes de la solvabilité. Quels que soient les sacrifices imposés aux populations. Les exigences teutonnes passent pour tyranniques aux yeux de nombreux Etats – et elles le sont assurément. Toute la question est de savoir si le jeu en vaut la chandelle. En d’autres termes, si l’option de l’austérité permettra de résoudre le problème : là, les doutes sont permis. Des doutes sérieux. Mais il faudra encore bien des souffrances citoyennes avant de connaître la réponse.

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 juin 2014

Ainsi donc, la BCE avait à résoudre une équation à deux contraintes : d’abord, dynamiser l’économie et prévenir la déflation. Ensuite, ne pas désespérer l’Allemagne par ses mesures non conventionnelles. La Banque a donc décidé d’intervenir sur tous les leviers compatibles avec ces contraintes, de façon à créer un choc psychologique, afin que chacun puisse s’exclamer : enfin, la BCE prend les choses en main ! La stratégie retenue vise deux objectifs. Le premier est de relancer la distribution de crédit, le second de peser sur le cours de l’euro. L’arme traditionnelle est celle des taux : elle réduit son taux principal de refinancement (refi) de… 40%, ce qui est considérable en pourcentage mais un peu moins spectaculaire en nominal (de 0,25% à 0,15%). Jusqu’à maintenant, la ressource des banques était très bon marché ; elle est désormais très très bon marché. Et pour encourager davantage les établissements de crédit à consentir des prêts et à alimenter le marché interbancaire, leurs dépôts auprès de l’Institut d’émission ne seront plus (maigrement) rétribués mais sanctionnés au taux de 0,1%. On l’a compris, la mesure est essentiellement symbolique. Plus significative est l’offre faite aux banques de leur consentir de nouveaux financements, dans la limite de 7% des crédits qu’elles ont accordés aux agents privés non financiers (à l’exclusion des prêts immobiliers aux ménages). Des moyens supplémentaires à des conditions généreuses (refi + 10 points de base) pour une enveloppe de 400 milliards d'euros. Enfin, la Banque annonce un « travail préparatoire » sur le rachat d’ABS (Asset-Backed Security), issus de la titrisation de prêts consentis aux entreprises et aux particuliers, sous réserve qu’ils soient « simples et transparents » (c’est-à-dire très différents de ce qu’ils ont été dans le passé). Le tout représente un paquet de mesures de nature à étoffer l’offre de crédit, sous réserve que les banques commerciales réagissent à la sollicitation, et qu’elles n’utilisent pas ces nouveaux fonds pour agioter sur les emprunts d’Etat (la BCE s’est engagée à en surveiller l’usage). On attendra donc patiemment les effets. Mais les Bourses, elles, ont immédiatement témoigné leur satisfaction…

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investissements

LES COMMUNES EN ACTION "Cap d’Ail : 78 nouveaux logements sociaux d’ici 2016" Villeneuve d’Entraunes

La Roquette/Siagne

40 758 e pour la voirie.

40 758 e, c’est, pour 2014, le montant investi pour la voirie communale. La maîtrise d’ouvrage en est assurée par la Communauté de Communes Alpes d’Azur. Source : Conseil municipal du 16 mai 2014.

74 000 e pour l’éclairage public

La commune a décidé d’effectuer des travaux de remise en état du réseau d’éclairage public du chemin des Roques du début du chemin jusqu’à l’impasse des figuiers. L’objectif est de rénover l’éclairage public existant. Elle a confié la réalisation de ce chantier au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG). L’investissement est estimé à 74 000 e TTC. Source : Conseil municipal du 22 mai 2014.

Lieuche

De futurs parkings

La mairie a acquis auprès de particuliers des parcelles situées sous la chapelle Saint-Macaire, ainsi que des parcelles appartenant à Côte d’Azur Habitat, situées en plein cœur du village, afin de créer des parkings. Source : Conseil municipal du 26 mai 2014.

Coaraze Cap d'Ail

27 237 e pour la salle de conférences

La salle de conférences va bénéficier de travaux d’aménagement. Un budget de 27 237 e TTC. Source : Conseil municipal du 24 mai 2014.

78 nouveaux logements sociaux d’ici 2016

Actuellement, le taux de logements sociaux dans la commune est de 14 %. L’équipe municipale reconnaît que le renforcement des exigences légales (qui ont, en 2013, relevé le taux minimal de logements sociaux à 25 %) « éloigne l’espoir qu’avait la commune de remplir les objectifs ». Néanmoins, « même si les perspectives de satisfaire aux exigences de la loi se sont éloignées, la commune entend poursuivre son engagement pour permettre la réalisation de logements sociaux et répondre à la demande locale ». Par courrier du 17 avril 2014, le préfet des Alpes Maritimes a indiqué au maire que l‘objectif triennal minimal de la commune pour la période 2014-2016 s’élève à 78 logements. C’est d’ailleurs dans ce cadre de renforcement de l’offre de logements sociaux que l’ensemble immobilier du 2 rue Jacques Abba devrait faire l‘objet d’un programme d’habitat mixte dont 40 % en logements aidés. Source : Conseil municipal du 16 mai 2014.

Biot

Un nouveau projet pour les Bâchettes : parkings, place publique

La nouvelle municipalité entend modifier largement le projet des Bâchettes. Le nouveau projet comprendra un parking gratuit de 156 places directement accessible au village, ainsi que la rénovation et la sécurisation des parkings existants. Une place publique devrait aussi être créée. Les études liées à ce nouveau projet seront lancées dès cette année. Pour cela, la municipalité a prévu 85 K e sur le budget 2014. Source : Conseil municipal du 22 avril 2014.

Canal Belletrud

9 890 e pour un outil de mesure de débit

Compte tenu des nouvelles dispositions applicables concernant les réseaux de collecte d’eaux usées, la Régie des eaux du canal Belletrud va réaliser des travaux afin d’équiper d’une mesure de débit le déversoir d’orage situé juste en amont de la Station d’épuration de Picourenc, ceci afin d’évaluer des charges polluantes et volumes qui seraient déversés par temps de pluie. Il est également prévu d’équiper le trop-plein du poste relevage biologique d’une mesure de débit. Un investissement de 9 890 e HT. Source : Conseil d’Administration de la RGECB, 18 mai 2014. les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 juin 2014

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marchés publics grand sud : Droit des marchés publics

La défaillance d’une entreprise titulaire d’un lot n’ouvre pas droit à indemnité aux autres entreprises Depuis plusieurs mois, de nombreuses jurisprudences administratives ont clarifié les possibilités offertes aux entreprises, qui, « victimes » d’une défaillance d’une autre entreprise présente sur le chantier, souhaitent, à ce titre, obtenir une indemnité auprès de la collectivité publique, maître d’ouvrage de l’opération. On sait que le Conseil d’Etat a, dans un arrêt récent1, clairement indiqué que la collectivité publique n’avait pas pour vocation d’être le « guichet unique » des entreprises et n’avait donc pas à assumer la responsabilité de retards de chantier imputables à d’autres entreprises. Le Conseil d’Etat a, ainsi, posé en principe que dans le cas de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché à forfait, une entreprise ne pouvait réclamer une indemnité à la collectivité que dans deux hypothèses. Tout d’abord, l’entreprise a droit à une indemnité si elle a rencontré des difficultés matérielles présentant un caractère exceptionnel, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux parties. Dans cette première hypothèse, l’entreprise doit, de plus, démontrer que cette sujétion technique imprévue a bouleversé l’économie du contrat. En second lieu, une entreprise peut, également, obtenir une indemnité si elle arrive à démontrer que la difficulté rencontrée dans le chantier est imputable à une « faute » de la collectivité publique. C’est dans cet état du droit qui semble aujourd’hui stabilisé que s’est posée la question de la possibilité de faire assumer par une collectivité publique un retard de chantier imputable à la défaillance d’un titulaire d’un lot. Plus précisément, le retard du chantier découlait de l’incapacité de l’entreprise titulaire du lot « sols souples » de tenir ses engagements contractuels et du temps mis par la collectivité pour lancer et conclure le marché de substitution. Le titulaire du lot « courant faibles et forts » qui a vu ses équipes immobilisées le temps de « remplacer » l’entreprise défaillante a, ainsi, réclamé au maître d’ouvrage public une indemnité de plus de 270.000 e HT. Saisie de cette problématique en appel, la Cour administrative d’appel de Marseille2 a considéré que la défaillance d’une entreprise ne constitue pas une difficulté d’ordre matériel présentant un caractère exceptionnel et imprévisible. Dès lors, l’entreprise requérante ne peut pas invoquer, dans l’hypothèse de la défaillance d’une entreprise titulaire d’un autre lot, la théorie des sujétions techniques imprévues pour obtenir une indemnité. Reste donc à invoquer la « faute » de la collectivité. Concrètement, la réclamation ne peut aboutir que dès lors qu’il est établi que la défaillance du titulaire « sols souples » et le retard que cette défaillance a entraîné sur le chantier découle d’une « faute » imputable à la collectivité publique.

En l’espèce, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé que le simple fait que le Centre Hospitalier ait conclu un marché de substitution pour remplacer l’entreprise défaillante et ait notifié aux entreprises des ordres de service prolongeant le délai d’exécution des travaux ne caractérisent pas des « fautes » de la collectivité expliquant le retard constaté dans la réalisation du chantier. La Cour indique clairement que ces ordres de service prolongeant la durée d’exécution des travaux ne sont que des actes tirant les conséquences du retard constaté sur le chantier, et non des actes qui ont créé ce retard. La Cour a, donc, logiquement rejeté, en l’espèce, la réclamation de l’entreprise. Cet important arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille qui s’inscrit parfaitement dans la lignée de la jurisprudence « Région Haute Normandie » rappelle donc que les collectivités publiques n’ont pas à assumer les conséquences indemnitaires des retards de chantier imputables à la défaillance d’une entreprise. Il s’agit, bien entendu, d’une très bonne nouvelle pour les collectivités publiques puisque malheureusement les liquidations judiciaires, en cours de chantier, d’entreprises titulaires d’un lot sont nombreuses. Dans cette hypothèse, le retard qu’engendre cette liquidation judiciaire sur le chantier n’est pas de la responsabilité de la collectivité publique. Il appartiendra aux entreprises qui voient leurs équipes immobilisées sur le chantier d’assumer le coût qu’engendre une telle situation. 1

C.E. 7° et 2° sous-sections réunies 5 juin 2013, Région Haute-Normandie, req. n°

352.917 2 CAA de Marseille 7 mai 2014, SARL Méridionale Electrique Noël et Pellegrini c/ CH Edouard Toulouse, req. n° 11MA00539

Antoine Alonso GARCIA Avocat au Barreau de Paris Cabinet ALONSO - MAILLIARD

chaque semaine, retrouver l’intégralité de l’agenda culturel sur

www.artcotedazur.fr 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 juin 2014

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les écoutes : Propriété intellectuelle

« Faites du business avec votre brevet » Les 50 ans du Cabinet Hautier ont été l’occasion de faire un point sur leur cœur de métier : la propriété industrielle. « Notre métier consiste à réserver des créations, des noms, des techniques par des droits de propriété intellectuelle, et plus précisément des droits de propriété industrielle, de sorte que l’entreprise soit motivée pour innover, pour continuer à investir car elle sait qu’elle peut garder un monopole sur ce qu’elle aura créé », expliquent Jean-Pascal Decobert et Nicolas Hautier, les codirigeants du Cabinet depuis 2006. Les techniques et technologies, l’esthétique comme les marques doivent idéalement faire l’objet de dépôts. « Il faut protéger avant de commencer à exploiter et commercialiser. Si vous ne le faites pas, vous livrez votre invention dans le domaine public », rappellent-ils aux entreprises. Tout le monde est concerné, de la start-up à la multinationale. Les brevets sont des outils qui permettent de faire du business et d’avoir un retour sur investissement non négligeable. A savoir : les brevets d’invention permettent de réserver une innovation pendant une durée maximale de 20 ans (exception faite pour le

secteur médical où cette durée peut être prolongée). Un brevet peut être abandonné avant cette durée maximale. Dès lors, personne ne pourra breveter après vous et l’invention sera librement reproductible pour tous. Céline Merrichelli

De gauche à droite : Jean-Pascal Decobert et Nicolas Hautier illustrent quelques innovations brevetées par le Cabinet Hautier (sur le casque Roof et la machine à café Malongo).

En savoir + A portée de main : l’expertise internationale basée localement…

Basé à Nice, le Cabinet Hautier intervient, grâce à la pluridisciplinarité et l’expertise de ses équipes, (15 personnes), dans l’ensemble des domaines de la Propriété Industrielle : marques, brevets, contrats, contentieux, logiciel, noms de domaine, créations esthétiques, évaluation financière, licensing, audits, etc. Il fête cette année ses 50 ans d’activité sous le nom de HAUTIER, est en plein développement avec l’ouverture d’un bureau à Monaco, et l’embauche de 3 nouveaux collaborateurs dont 2 docteurs es sciences. L’équipe du cabinet HAUTIER compte ainsi 15 collaborateurs, dont 7 ingénieurs experts en brevet, 3 experts en marques dont 2 juristes.

Quelques innovations marquantes brevetées par l’équipe

MALONGO : Machine à café à démarche d’éco conception : Plusieurs aspects de cette machine ont été brevetés pour protéger des avancées techniques majeures (et de philosophie très en rupture en comparaison avec les techniques actuelles où l’obsolescence programmée est la règle). Exemples : - Capacités de raccordement fluidiques et électriques optimisées permettant une véritable réparation de la machine plutôt que son remplacement (et son passage à la déchetterie) pur et simple - Des innovations de réduction de consommation électrique par des chaudières améliorées - Des doses de café moulu à emballage entièrement biodégradable CEA-microélectronique : - Nouvelle génération de transistors plus rapides et moins gourmands en énergie - Mémoires non volatiles résistantes à des températures élevées par exemple pour des applications à l’automobile - MEMS pour former des gyroscopes pour téléphones portables AMADEUS : - Moteur de recherche très performant - Systèmes de synchronisation de très grandes bases de données

Un exemple de protection de marque ?

La société CALA a remis au goût du jour la traditionnelle espadrille sous la marque « 1789 CALA » en axant son marketing sur le caractère local de ses créations (à Nice). Sa marque simple et évoquant un renouveau et une certaine « French Touch » (avec la date 1789) a rapidement remporté un franc succès.

Modèles déposés pour prévenir les copies

La société ROOF implantée à Pégomas est à l’origine de casques de moto rencontrant un franc succès. Ce dernier est largement dû à l’originalité de ses designs. Modernes, originaux mais aussi en synergie avec les fonctionnalités techniques du casque, les formes des créations de ROOF ont créé une rupture relativement aux produits concurrents. Les modèles sont déposés et ont permis de prévenir des copies parfois à l’identique. les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 juin 2014 5

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les écoutes : Fondation / Santé

La Fondation de France fait campagne pour transformer votre ISF en projet solidaire Le site internet isf.fondationdefrance.org dédié à cette opération ressemble à un site de crowdfunding, ces sites de financement participatif qui permettent de porter des projets avec un objectif chiffré. On peut par exemple lire « Enfants malades : Offrir de vraies vacances à des enfants pour leur donner l'énergie de combattre la maladie. Objectif : 56 000 e », ou encore « Cancer : lutter contre la résistance aux traitements pour donner un espoir de guérison à tous les malades. Objectif : 250 000 e ». Une communication 2014 efficace pour une opération qui a fait ses preuves l’an dernier, quand on sait que près de 3 000 personnes ont choisi de donner tout ou partie de leur ISF à la Fondation de France et aux fondations qu’elle abrite. Grâce à leur générosité, 10 millions d’euros ont été redistribués pour financer des projets d’intérêt général. Prioritairement pour soutenir la recherche médicale, mais aussi des associations de quartier agissant au plus près des besoins des personnes en difficulté.

redonnent autonomie et dignité. Parmi les projets déjà soutenus, à Marseille, l'association Geront’o Nord regroupe des professionnels de santé et des bénévoles qui vont à la rencontre des personnes âgées pour les aider à vivre chez elles, écouter leurs souhaits et évaluer régulièrement leurs besoins d'aide et de soins. A savoir : les dons ISF bénéficient d’une réduction fiscale de 75% du montant du don, limitée à 50 000 e. Cela permet de transformer une part non négligeable de son impôt en un vrai geste de solidarité. La Fondation de France met également à disposition de ses donateurs une ligne téléphonique et un mail dédiés : 01 44 21 87 00 ou n.begle@fdf.org Céline Merrichelli

Par son statut particulier, et à la différence d’autres fondations, la Fondation de France peut recevoir des dons pour toute initiative d’intérêt général. Cette année, la Fondation de France a choisi de proposer aux donateurs ISF de participer au financement de cinq projets prioritaires via son site dédié : la recherche sur le cancer, la recherche sur l’environnement et la santé, l’enfance, le grand âge et l’habitat. Sur la thématique grand âge en PACA par exemple, la Fondation de France a besoin de 150 000 e pour soutenir des projets qui leur

Polyclinique Saint-François : premier bilan du chantier « Enfin nous aurons un hôpital digne d’une 5ème ville de France » a prononcé Christian Estrosi, Député-Maire de Nice, lors du bilan du chantier de la polyclinique Saint-François jeudi 5 juin, un an après son lancement. L’achèvement du centre est prévu pour septembre 2015. La polyclinique viendrait renforcer les infrastructures du site Pasteur qui va regrouper les activités de soin des hôpitaux Saint-Roch et de l’actuel hôpital Pasteur. Ce centre médical s’articulerait donc autour de 2 plateaux techniques ; un de chirurgie, qui comprendrait un bloc opératoire avec 6 salles d’opérations, et un de psychiatrie. En tout, cela fera 100 salariés, dont 60 praticiens spécialistes, qui y travailleront. Parmi les objectifs de cette polyclinique était celui de s’inscrire dans la redynamisation du quartier de Pasteur ; « le déclin de Pasteur n’était pas inéluctable » pour Christian Estrosi. Pour mener à bien ce projet, « Il faut du courage aujourd’hui » rajoute-t-il. Selon lui, il faut faire des frappes chirurgicales. « Je ne crois pas les plans sur 10/20 ans » ne manque-t-il pas de noter, en expliquant qu’il préfère miser sur des projets précis et à plus court terme, tels que la polyclinique Saint-François.

rant, lui, sera destiné aussi bien au personnel de l’hôpital comme aux salariés du quartier, aux étudiants ou encore aux familles de patient. L’objectif : une cuisine locale de qualité, ouvert toute la semaine, avec des prix oscillants entre 15 et 20 euros. Pour le député-maire de Nice, la crèche de la Voie Romaine permettra de « combler d’ici 1 an/1 an et demi notre retard en matière de crèche ». Celle-ci se veut dotée d’un système de prise en charge souple. Elle disposera d’une petite et moyenne/grande section avec, pour les parents avec des horaires décalés, une amplitude d’ouverture d’au minimum 13 heures. Des intervenants diplômés permettront un bon développement de l’enfant avec également une continuité de la prise en charge sur 3 ans. La crèche bénéficiera d’un accès piétons, d’un accès voiture avec 6 places de dépose-minute, d’un accès par Bus (ligne 4, 20 et 25) et par tramway (terminus hôpital Pasteur). Félix Mazet

4 grands projets « phares » en plus Pour ce centre, ont été annoncés une résidence étudiante, un restaurant, des salles de conférences et une crèche. La résidence comprendra une laverie, deux salles communes et 42 studios, avec un accès WIFI par logement et des boîtes aux lettres individuelles. Le restau-

(De gauche à droite) Valentine Guérin, aux côtés de Marie-France Panzani, co-gérante de la polyclinique Saint-François.

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 juin 2014

Le député-Maire de Nice Christian Estrosi, avec Marie-France Panzani, co-gérante de la polyclinique Saint-François.

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli & Félix Mazet

VALLAURIS - ART

Une mise en lumière de la création céramique. Le musée Magnelli ouvre une fois de plus ses portes pour accueillir, cette année, la 23ème édition de la biennale internationale de la création contemporaine et céramique, à Vallauris. Ce sont 32 artistes céramistes, parmi 255 dossiers issus de 23 nationalités toutes sections confondues, qui ont été retenus pour être présentés. Le traditionnel concours témoigne de la richesse, de la diversité et de l'évolution des pratiques céramiques actuelles à travers trois sections consacrées au contenant, au design et à la céramique architecturale, sculpturale ou conceptuelle. La section du concours consacrée « au contenant » permet par exemple au public de redécouvrir des formes communément liées à la céramique (comme le vase ou la tasse) mais réinterprétées par chaque artiste. Cette année, la biennale met en avant les artistes russes. 4 d’entre eux (Daria Surovtseva, Olga et Oleg Tatarintsev et Anton Yashiguin) sont d’ailleurs exclusivement des céramistes. Pour les plus jeunes, des visites adaptées et des ateliers ont été mis en place par le Service des Publics du musée. Les enfants seront amenés à aiguiser leur regard et à s’interroger sur les œuvres, avant de pouvoir toucher l’argile et mettre en pratique les mêmes techniques utilisées par les artistes.

CAGNES/MER - SALON DU LIVRE

Une première à Cagnes-sur-Mer. La 1ère édition du Salon du Livre de Cagnes-surMer se déroule du 28 au 29 juin, Place de Gaulle, de 10h à 20h. Les entrées sont libres. Dédicaces, conférences et rencontres avec des auteurs et des éditeurs sont organisées, en plus de deux expositions autour du livre. Des animations sont prévues, pour petits et grands. Ce salon est organisé par l’association « Des crayons et des plumes » et les éditions R.I.C.

CANNES - MUSIQUE

Le prochain Midem à l’heure estivale. La prochaine édition de cet événement B2B international dédié à l’écosystème de la musique, proposera un programme spécifique destiné aux labels et aux artistes visant un développement à l’international, ainsi qu’une nouvelle surface d’exposition et des contenus dédiés aux nouvelles technologies et à l’innovation. Autre nouveauté de taille, le Midem 2015 se tiendra du vendredi 5 au lundi 8 juin au Palais des Festivals de Cannes. « Nouveau look, nouveaux contenus et formats, ouverture partielle au grand public, le Midem 2015 fait peau neuve pour une expérience unique et encore plus dynamique. Nous nous attendons à accueillir plus de participants du monde entier, au mois de juin quand l’atmosphère de Cannes est idéale » commente Bruno Crolot, Directeur des Marchés Musique de Reed MIDEM. Afin de mieux accompagner les labels, le Midem 2015 proposera un tout nouveau format de support au

développement international de leurs artistes. Cette offre leur permettra de se produire devant les professionnels du Midem et le grand public, mais également de bénéficier d’un accompagnement professionnalisant incluant, entre autres, un parcours de conférences et des opportunités de networking avec des influenceurs et acteurs-clé de l’industrie.

FRANCE - LIVRE

Vente aux enchères : on lève le voile. Dans le roman Les Jeux de l'art et de l'argent, l’auteur Marie-Hélène GRINFEDER montre le monde périlleux et fascinant du marché de l’art. Ce polar frappe par la surenchère d’action et la folie contagieuse de ses personnages qui évoluent dans un monde clos régi par la démesure et ponctué par les crimes passionnels. Protégée par la fiction, l'auteur du livre Les années supports surfaces (Herscher, 1991) s’en donne ici à cœur-joie pour décrire, comme cela n’a encore jamais été fait, les milieux de la vente aux enchères, de la spéculation en matière artistique et de la folie magique de l’art. Marie-Hélène GRINFEDER est historienne de l’art et expert en art du XXème siècle et en art contemporain. Elle est membre de l’Association Internationale des Critiques d’Art.

FRANCE - ENTREPRISE

Prix des délais de paiement 2014. En 2013, 63100 entreprises déposaient le bilan [Source : Altares - D&B], dont 25% pour cause de retard de paiement. Les plus touchées sont les PME, particulièrement dépendantes de leur trésorerie. Malgré la mise en place de la loi LME, un tiers des entreprises règlent encore leurs factures (ou sont réglées) à plus de 60 jours. Selon l'enquête Prix des délais de paiement - OpinionWay menée auprès de 403 dirigeants de PME et d'ETI : 75% des entreprises ont eu au moins une facture non réglée dans les temps lors des 6 derniers mois. Les retards de paiement ont eu un impact important sur la trésorerie (53%) sur le moral des dirigeants (48%) et sur les coûts de gestion (41%) ; et, également sur les relations clients (41%), sur les relations avec les banques (33%), sur les capacités à investir (33%) et sur les capacités à embaucher (25%). Enfin, 41% des dirigeants ont le sentiment d'être protégés par la loi LME et 77% bien accompagnés par leur banque pour limiter ce risque. Les pôles de compétitivité Finance Innovation, Astech et Mov'eo, les clusters Comité Mécanique et RAVI, PwC, la CGPME, Altares-D&B, la Banque de France, Bpifrance, Paris Europlace, SAYpartners se mobilisent pour la survie des entreprises et la sauvegarde de l'emploi et organisent pour la première fois les Prix des délais de paiement, soutenus par des associations professionnelles impliquées dans cette thématique : DFCG, AFDCC, PME Finance. La remise de prix s'est tenue au ministère de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique, lundi 2 juin en présence de Pierre Pelouzet, Médiateur national des relations inter-entreprises et Jean-Lou Blachier, Médiateur national des marchés publics. Les lauréats sont : Prix PME : SEALOCK se définit prioritairement comme un fournisseur de solutions de collage. Prix grande entreprise : GDF SUEZ Prix territoire : CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE Prix organisme public : INRA

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 juin 2014 7

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ventes immobilières

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 12/06 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Sce des Domaines, Curateur succession DJILALI Mohamed) Chambre, lot 27, (10,38 m2), en s/sol, “Le Clair Soleil”, 49 av G. Clemenceau, NICE.....................................................................12.000 e

Enchères désertes

12/06 Selarl HAUTECOEUR-DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse de Crédit Mutuel Nice Avenue) Sur surenchère : Parcelles de terre cadastrées section G n° 266 & 268, parties divises et indivises dépendant d’une maison cadastrée section G n° 264 (2 caves, l’entier 1er étage, 1 pièce située au 2e étage occupant tout le niveau), Lieudit La Clue, GILETTE................................28.600 e

Me TREGUAN 51.000 e

12/06 Selarl PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Lyonnaise de Banque) Appartement F3, lot 105, 7ème étage (55,65 m2), cave, lot 284, 79 av St Augustin, “Le Saint Leu”, NICE..............................................................................................................80.000 e

Me HAUTECOEUR 82.000 e

12/06 Selarl HAUTECOEUR-DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (SA Crédit Foncier de France) Appartement 6ème étage (60,35 m2), lot 36, cave, lot 116, 80 av de la Californie, NICE......................................................................................................100.000 e

Me GOHAUD 149.500 e

12/06 Selarl HAUTECOEUR-DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Crédit Foncier de France) Appartement (26,03 m2), lot 12, cagibi, lot 5 au RDC, 22 av Henry Dunant, NICE.......................................................................................................................22.000 e

Me IMBERT 52.000 e

12/06 Selarl HAUTECOEUR-DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Crédit Foncier de France) Appartement 2ème étage (41,11 m2), lot 13, cagibi, lot 6 au RDC, 22 av Henry Dunant, NICE................................................................................................60.000 e

Me FARRAUD 78.000 e

12/06 Me PINEAU (Tél. 04 92 14 60 31 ou 04 93 85 63 89) (Syndic) En deux lots : 1er lot : Parking (21,60 m2), lot 142, Bât C, libre : 15.000 e - 2ème lot : Cave (5 m2), lot 925, en s/sol, Bât. D, libre : 1.000 e - “Les Résidences de France”, av des Chênes, NICE.

Lot 1 : Enchères désertes

Lot 2 : Me MIGNONE 1.100 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)) 12/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur) Local commercial, lot 4, en RDC, libre, 97 rue de la République et 2 rue Boucicaut, Résidence Jules Ferry, CANNES..........................................................40.000 e

Me BAGARRI 42.000 e

12/06 Cab. de la SELARL LEGIS CONSEILS (Tél. 04 93 99 17 00) (Citibank International Plc) Maison dénommée “Le Mas des Oliviers”, terrain avec piscine, lieudit “L’Esquillon”, 3 av de Miramar (R.N. 98), THEOULE S/MER.....................................1.050.000 e

Vente non requise

12/06 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Crédit Foncier de Monaco) Villa, lot 107 Lieudit “Garia”, Parc du Cheiron, COURSE GOULES.......................................................................................................................................................150.000 e

Me ESSNER 162.000 e

12/06 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Banque Populaire Rives de Paris) Local (19,33 m2), lot 17, à l’entresol, 9 bd Carnot et 2 impasse Rabelais, CANNES................................................................................................................................6.000 e

Me SIFFERT 54.000 e

12/06 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas Personal Finance) Appartement F3 (65 m2), lot 66, cave, lot 96, parking, lot 93, 179 corn. des Santolines, Domaine de Bellevue, Villa Bellagio, MANDELIEU....130.000 e

Me MONASSE 201.000 e

12/06 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Lyonnaise de Banque) Appartement 1er étage Bât D, lot 165, cave, lot 153 en s/sol, Bât D, 160 av Emile Hugues, “Les Résidences de l’Ara”, VENCE.................................................................................50.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 82.000 e

12/06 Me STRATIGEAS - Selarl CADJI & Associes (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Champagne Bour gogne) Appartement, lot 102, F4 (84,30 m2) en RDJ, cave, terrasse (14,25 m2) et jardin privatif (218 m2 environ), deux boxs, lots 124 & 125, constituant un double garage (24,45 m2), (biens loués), “Le Hameau des Chênes Verts”, ch. de l’Hubac, MOUGINS. ....................................................................................................................................................................130.000 e

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ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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AVIS DE CESSION AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Alpes-Maritimes Correspondant : M. le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens - Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique - Service des Marchés - CADAM 147 Boulevard du Mercantour - Tour Jean Moulin - Bureau 604 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30 - B.P. 3007, 06201 NICE Cedex 03 - Tél. : 04-97-18-67-90 - Fax : 04-89-0429-89 - Adresse internet : https://www.emarches06.fr Objet du marché : Sécurisation des routeurs téléphoniques dans les collèges du Département des Alpes-Maritimes. Type de marché de travaux : Exécution. Lieu d'exécution : Département des Alpes-Maritimes. L'avis implique un Marché Public. Caractéristiques principales : Acquisition et installation d'onduleurs afin de sécuriser les éléments constituants les réseaux télécom et informatique des collèges du Département. Refus des variantes. Prestations divisées en lots : Non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'Article 98 du Code des Marchés Publics.) Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée - Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi n° 2005102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1. - Pouvoir de la personne habilitée à engager la Société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe vi-

sée - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C. Capacité économique et financière références requises : Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2. Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat devra avoir un chiffre d'affaire annuel, égal ou supérieur à 100.000 euros (H.T.). Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration des effectifs moyens annuels pour l'année en cours. - Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificat de qualification professionnelle Qualifelec indice E2 classe 2. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les entreprises doivent posséder le certificat de qualification professionnelle énuméré ci-dessus ou équivalent. Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Le prix : 70 %; - La valeur technique de l'offre : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure Adaptée. Date limite de réception des offres : 1er juillet 2014, à 15 h 30. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : Le marché est un marché à bons de commande, non reconductible, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du bon de commande. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et

additionnels : Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par pli. Recommandé avec avis de réception, à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis. Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.emarches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée cidessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format.pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P.4179, 06300 NICE - Tél. : 04-92-04-13-13 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr - Télécopieur : 04-93-55-78-31. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat, - Référé précontractuel : Possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : En application de l'Article R 551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. . Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux Classification des produits : Travaux de construction DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : 10 juin 2014.

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à CANNES du 28 mai 2014, dûment enregistré à la Recette de CANNES le 5 juin 2014, Bordereau n° 2014/388, Case n° 8, Ext. 1679, la Société JLCI, SARL au capital de 7.622,45 euros, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°433.720.752 ayant son siège social 1 rue des Etats Unis à 06400 CANNES représentée par son Gérant en exercice M. Jacques Laurent CHETRY, a vendu à : La Société MICHAEL ZINGRAF REAL ESTATE, SARL au capital de 15.245 euros, immatricuiée au RCS de CANNES sous le n° 358 695 432 ayant son siège social 34 Bd de la Croisette à 06400 CANNES représentée par son Gérant en exercice M. Michael Heinz ZINGRAF, le fonds de commerce d'agence immobilière, sis et exploité 1 rue des Etats-Unis 06400 CANNES, pour lequel la SARL JLCI est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le n° 433 720 752, comprenant : Le droit au bail des locaux dans lesquels il est exploité ci-après énoncé, pour le temps restant à courir, ainsi que le droit au renouvellement dudit bail. La marque commerciale JLCI sous laquelle est exploité le fonds de commerce présentement cédé, le matériel et le mobiller commercial, les agencements et installations nécessaires à l'exploitation du fonds de commerce présentement cédé et estimés dans un étât ci-annexé, et plus généralement, tous les éléments corporels et incorporels composant ledit fonds et nécessaires à son exploitation. L'entrée en jouissance est fixée au 12 juin 2014. La cession a été consentie, et acceptée moyennant le prix principal de cent cinquante mille euros (150.000 e), s'appliquant aux éléments incorporels pour 145.000 Euros aux éléments corporels pour 5.000 Euros. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les10 jours suivant la dernière en date des publications légales au siège du fonds pour la validité des oppositions, domicile est élu chez Me Jérôme CULIOLI, 47bd Victor Hugo, 06000 NICE et pour la réception des oppositions chez Me John RISTAINO, demeurant 2 rue du Commandant Vidal à 06400 CANNES ; Me CULIOLI séquestre se chargeant de les traiter. Pour insertion. 141829

EURL PHARMACIE WEBER EURL au capital de 10.000 € Siège social : 330 avenue Flaminus Raiberti, 06390 CONTES R.C.S NICE 530 810 829

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE Aux termes du Procès-Verbal de l’AGE en date à MARSEILLE du 06 Mai 2014, il a été décidé de transférer le siège social initialement fixé à 330 av. Flaminus Raiberti, CONTES (06390), vers 13 place du Docteur Ollivier, CONTES (06390) à compter du 10 juin 2014 et de modifier en conséquence l’Article 5 des statuts. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble Le Plaza, 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. Fax : (+33) 4 89 98 10 33. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail à : carine.catalano@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Collecte et Gestion des Déchets - Cellule Marchés Publics, 455 Promenade des Anglais, Immeuble les Cimes, B.P. 3087, 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : 04 89 98 13 88 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr - Fax : 04 89 98 13 68 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : 04 97 13 44 70 - Fax : 04 97 13 29 19 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Autre : Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Valorisation des déchets. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : Services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 3. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : - Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics - La consultation a pour objet la valorisation des déchets verts et des gravats sales produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90500000, 90510000. II.1.7) Information concernant l'accord

sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Les différents lots de la consultation sont les suivants : Lot 1 : Valorisation des déchets verts Lot 2 : Valorisation des gravats sales Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. - Durée et reconduction du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 2 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 an(s). La reconduction est expresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. - Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. - Le nombre de reconductions possibles est de 2. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n° 1 intitulé : 1) Description succincte : Valorisation des déchets verts 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000, 90510000. 3) Quantité ou étendue : Montant minimum annuel : 400 000 euros (H.T.) - Montant maximum annuel : 1 200 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots LOT n° 2 intitulé : 1) Description succincte : Valorisation des gravats sales 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000, 90510000. 3) Quantité ou étendue : Montant minimum annuel : 50 000 euros (H.T.) - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. - Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement. - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. - Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale. - Les prix sont révisables - Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87.I du Code des Marchés Publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code des Marchés Publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87-II du Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

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Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour les deux lots : Critère prix (en %). Pondération : 60. 2. Pour les deux lots : Critère valeur technique (en %). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14-0234. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 juillet 2014 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 juillet 2014 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Pour les deux lots : - Critère : Prix : 60 %. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - Critère : Valeur technique : 40 %. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20. Une note de 0 à 20 sera attribuée en fonction des élément de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique pour les sous-critères suivants : - Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations : Sur 5 points - Installations de traitement : Sur 8 points - Filières de traitement : Sur 7 points En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2- À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à 141817

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AVIS DE CONSTITUTION COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Nom et adresse Officiels de l'organisme acheteur : Commune de VILLENEUVELOUBET, Place de l'Hôtel de Ville, BP 59, 06271 VILLENEUVE-LOUBET Cedex Objet du marché : Location de matériel scénique : Structures, éclairage, sonorisation nécessaire à l’organisation des manifestations communales. Type de marché de fournitures : Location CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Prestations associées : - Transport, - Livraison, - Déchargement, - Installation, assemblage et montage sur les différents sites, - Evacuation des emballages des matériels, - Démontage et enlèvement des matériels à l’issue de la manifestation (y compris le week-end). Acceptation des variantes : Les variantes sont acceptées mais la réponse à la solution de base préconisée par le maître d’ouvrage est impérative. Prestations divisées lots : LOT UNIQUE Durée du marché : 1 an à compter de la notification du marché. Reconduction éventuelle : 1 pour une période de 12 mois maximum. Montant maximum estimé sur la durée du marché période de reconduction comprise (1 fois) : 65 000 € HT CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères : Critère 1 : 60 % prix Critère 2 : 40 % valeur technique (au re-

gard de la capacité du candidat à répondre à l’ensemble des demandes présentées dans le bordereau des prix unitaires et de l’organisation proposée au sein du mémoire technique pour mettre en oeuvre les prestations). Les candidats sont informés d’une phase de négociation. PROCEDURE : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : Jeudi 19 juin 2014 avant 16 H Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : N° 14SS-02 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par courrier électronique : dgs@mairie-villeneuve-loubet.fr Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F06359 NICE Cedex 4 - greffe.ta-nice@juragam.fr - Tél. : 04.92.04.13.13 Date d’envoi du présent avis à la publication : Mardi 10 juin 2014 Adresses auprès desquelles les documents peuvent être obtenus : Mairie de VILLENEUVE-LOUBET, DGS Pôle Services au Public, Place de l’Hôtel de Ville, 06270 VILLENEUVE-LOUBET - Tél. : 04 92 02 60 15 - Fax : 04 92 02 60 23 Sites : http://www.marches-securises.fr ou http://www.e-marches06.fr

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 04/06/2014, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée à Associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à Associé unique Dénomination : THAL SYSTEMS Capital : 100 Euros Siège social : 400 rue Henri Laugier, ZI les 3 Moulins, 06600 ANTIBES Objet : Prestations de consulting en informatique Gérant : Monsieur Philippe FERRARI, né le 14/01/1965, domicilié à 81 Corniche Fleurie - 06200 NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. d’ANTIBES Pour avis, le Gérant. 141825

ACEME

SARL au Capital de 2 000 Euros Siège social : 8 avenue des Anglais 06310 BEAULIEU SUR MER R.C.S. NICE SIREN 518 005 285

TRANSFERT DE SIEGE

la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juin 2014. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 NICE Cedex 4 - Email : greffe.tanice@juradm.fr - Tél. : 04 92 04 13 13 Fax : 04 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 NICE Cedex 4 Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 juin 2014. 141811

ISATIS SARL au capital de 157.168 € Siège social : 231 allée Canta Grilloux 06370 MOUANS SARTOUX 384 704 367 RCS CANNES

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des décisions du 31 mai 2014, l'associé unique de la Société ISATIS a approuvé le traité de fusion en date du 10 mars 2014, prévoyant l'absorption de la Société ISATIS par la Société LA VILLA DES COLLETTES, Société par Actions Simplifiée au capital de 71.313 euros, 393 358 197 RCS de CANNES, dont le siège social est situé à Le Val Mont - Avenue Thiers - Chemin de Villamont 06110 LE CANNET. En conséquence, l'Associé unique a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la Société ISATIS, son passif étant pris en charge par la société absorbante et les actions émises par cette dernière au titre de la fusion étant directement attribuées à l'Associé unique de la Société absorbée. Par décisions du 31 mai 2014, l'Associé unique de la Société LA VILLA DES COLLETTES, Société absorbante, ayant approuvé la fusion et procédé à l'augmentation corrélative de son capital, la fusion et la dissolution de la Société ISATIS sont devenues définitives à cette date. Pour avis. 141828

Suite à une décision de l’Associé unique en date du 5 juin 2014, le siège social de la Société a été transféré à compter de cette date. Ancienne adresse : 8 avenue des Anglais, 06310 BEAULIEU SUR MER Nouvelle adresse : 59 bis bd de Cimiez, « Les Floralies », 06000 NICE L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

COFRANCE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 euros, siège social : 29 rue de France 06000 NICE, RCS NICE 794 835 405. Suivant Procès Verbal en date du 4 juin 2014, l’Associé unique a décidé d’augmenter le capital social de la Société par apport en numéraire de 29 000 euros pour le porter de 1 000 euros à 30 000 euros par l’augmentation de la valeur des parts sociales pour la porter à 300 euros chacune. Les Articles 9 et 10 des statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis et mention.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble Le Plaza, 455 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. Fax : (+33) 4 89 98 10 33 Email : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail à : dgadesroutes@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction de l’Exploitation, 455 Promenade des Anglais, Arenas, Nice Plaza, F06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, 4ème étage, F-06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet : http://www.emarches06.fr I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Viabilité hivernale sur les Routes Métropolitaines de la Subdivision Tinée. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre. II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la consultation a pour objet : Assistance à la Subdivision Tinée pour sa mission de prestations de déneigement pendant la période de viabilité hivernale sur l'ensemble des Routes Métropolitaines du périmètre de la Subdivision Tinée et occasionellement sur le littoral. Relance des lots 4, 6 et 7. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000. II.1.7) Information concernant l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Pu-

blics (AMP) : Oui. II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les lots 4, 6 et 7 font l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. - Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. - Le nombre de reconductions possibles est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n° 4 intitulé : 1) Description succincte : Secteur St Et.de Tinée-CHARGEUR 60/90CV-15/12/N AU 15/03/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000. 3) Quantité ou étendue : Estimation : 27 900 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n°6 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Isola 2000-CHARGEUR 150/170 CV -01/12/N AU 15/04/N+1 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000. 3) Quantité ou étendue : Estimation : 50 250 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n°7 intitulé : 1) Description succincte : Secteur Isola 2000-CHARGEUR 150/170 CV-01/12/N AU 31/03/N+1

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90620000. 3) Quantité ou étendue : Estimation : 48 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. - Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement. - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. - Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques. - Les prix sont révisables - Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87.I du Code des Marchés Publics, une avance est versée aux Titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code des Marchés Publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande sans maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant. Le marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pou-

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voirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les lots 4, 6 et 7 : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les lots 4, 6 et 7 : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 5203. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. AVIS DE PRÉ-INFORMATION Numéro de l'avis au JO : 2014/S 067115243 du 04/04/2014. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 juillet 2014 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 juillet 2014 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - SUITE Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Le prix : Ce critère est noté sur 20. Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

2- À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception

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COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1 - Dénomination de la Commune qui passe le marché : Mairie de MOUANSSARTOUX, Place du Général de Gaulle, 06370 MOUANS-SARTOUX 2 - Mode de passation : Marché passé selon la Procédure Adaptée en application des Articles 26, 28 et 77 du Code des Marchés Publics. 3 - Objet du marché : Fourniture de vêtements professionnels, chaussures et équipements de protection individuelle pour les Services de la Ville de MOUANS-SARTOUX. 4 - Composition des lots : - Lot 1 : Police Municipale - Lot 2 : Enfance - Lot 3 : Techniques/Environnement - Lot 4 : Techniques-EPI - Lot 5 ; Environnement-EPI - Lot 6 : Sports & Fêtes - Lot 7 : Sports - Lot 8 : Placières marchés - Lot 9 : Pompes Funèbres 5 - Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation : Le dossier est à retirer gratuitement sur le site dématérialisé marchessecurises.fr - Référence MS14F02. 6 - Adresse où les plis devront être adressés : Le pli devra parvenir sous enveloppe cachetée avec mention « NE PAS OUVRIR – - FOURNITURE DE VETEMENTS PROFESSIONNELS, CHAUSSURES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE MOUANS-SARTOUX » soit directement aux Services Techniques, 327 Route de Grasse, 06370 MOUANSSARTOUX, soit par voie postale avec accusé de réception. 7 - Critères de sélection :

Le choix se fera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 45 % Prix des fournitures 35 % Qualité des fournitures 20 % Délai de livraison 8 - Renseignements : Administratifs : Marylin GOBET - Tél. : 04.92.92.47.09 / Fax : 04.92.28.45.72 dst@mouans-sartoux.net Techniques : Police municipale : 04.92.92.43.81 police@mouans-sartoux.net Enfance : 04.92.92.47.35 enfance@mouans-sartoux.net Service des sports : 04.92.92.43.58 sports@mouans-sartoux.net Services techniques : 04.92.92.47.23 dst@mouans-sartoux.net Régie des recettes : 04.92.92.45.51 finances@mouans-sartoux.net Pompes funèbres : 04.92.92.47.17 dst@mouans-sartoux.net 9 - Juridiction compétente : En cas de litige le droit Français est seul applicable et les Tribunaux Français sont seuls compétents. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 33 Bd F. Pilatte BP 4179, 06359 NICE Cedex 4. Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31. Introduction de recours : - Référé précontractuel possible jusqu’à la signature du contrat - Délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. 9 - Date et heure limites de réception des offres : Jeudi 3 juillet 2014 à 12H00 10 - Date d’envoi à la publication : 10 juin 2014.

ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur

support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juin 2014. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F06359 NICE Cedex 4 - Email : greffe.tanice@juradm.fr - Tél. : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 NICE Cedex 4 Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 6 juin 2014.

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Aux termes d'un acte SSP fait à LA-PLAINE-SAINT-DENIS le 31/12/2013, la Société FRANCE QUICK SAS, siège social sis à LAPLAINE-SAINT-DENIS Cedex (93214), 50 avenue du Président Wilson, Parc des Portes de Paris, Bât. 123, 950 026 914 RCS BOBIGNY, a confié en location gérance à la Société MINA DRIVE SAS, siège social sis à LA-PLAINE-SAINT-DENIS Cedex (93214), 50 avenue du Président Wilson, Parc des Portes de Paris, Bât. 123, 403 091 325 RCS ANTIBES, un fonds de commerce de restauration à service rapide sis Quartier de la Mer, 06270 VILLENEUVE-LOUBET, pour une durée allant du 01/01/2014 au 31/12/2016. Il ne pourra pas être reconduit tacitement. Pour avis.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SASU

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Le contrat de location gérance consenti par la Société FRANCE QUICK SAS, siège social sis à LA-PLAINE-SAINT-DENIS Cedex (93214), 50 avenue du Président Wilson, Parc des Portes de Paris, Bât. 123, 950 026 914 RCS BOBIGNY, à compter du 21/08/2000 pour se terminer le 20/08/2010, puis prorogé par avenants successifs jusqu’au 31/01/2014, au profit de la Société AURO 202 SASU, siège social sis à LAPLAINE-SAINT-DENIS Cedex (93214), 50 avenue du Président Wilson, Parc des Portes de Paris, Bât. 123, 432 367 795 RCS BOBIGNY, et portant sur le fonds de commerce de restauration rapide sis 53 boulevard des Jardiniers, 06200 NICE, a pris fin, d’un commun accord entre les parties, à compter du 31/12/2013. Pour avis.

Suivant acte SSP en date du 30/05/14, il a été constitué la Société suivante : Forme : SAS Dénomination : Cap Ferrat Protection Capital : 1 000 Euros Siège social : 27 avenue des Fleurs, BP24, 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT Objet : Surveillance et Gardiennage Président : Monsieur Eric ROLIN, né le 21/01/1972, domicilié au 240 chemin de la Valiera, 06320 LA TURBIE Commissaire aux Comptes Titulaire : Monsieur Roger MALDONADO, né le 28/02/1954, domicilié au 3bis avenue du Général De Gaulle, 06320 CAP D'AIL Commissaire aux Comptes Suppléante : Madame Claire PEIRIN, né le 28/11/1983, domicilié au 804 chemin de Notre Dame, 06220 VALLAURIS Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S de NICE Exercice du droit de vote : Tout Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Chaque Actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions, sans limitation. Transmission des actions : Les actions consenties par l'Associé unique s'effectuent librement. Elles s'opèrent à l'égard de la Société et des tiers par virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement. Pour avis, le Gérant.

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SOCAFIRM, SARL au capital de 8.000 €. Siège social : 2720 Chemin St Bernard, 06220 VALLAURIS. 485 278 782 RCS d'ANTIBES. L'AGE du 17/05/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 1856 Chemin St Bernard, 06220 VALLAURIS, à compter du 14/05/2014. Mention au RCS d'ANTIBES.

GREEN-TAG, SARL au capital de 5 000 €. Siège social : 9 chemin de la Bordina, 06240 BEAUSOLEIL. 521 933 432 RCS NICE. L'AGO du 16/05/2014 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 16/05/2014. Radiation au RCS de NICE.

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AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - ANNONCE N° 14-87457 - SERVICES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE EAU D'AZUR. Correspondant : M. le Directeur de la Régie Eau d'azur, Direction de l'Eau de la Métropole Nice Côte d'Azur, 94 Boulevard René Cassin, ZAC de l'Arénas, Immeuble les Cimes, 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : 0489-98-14-81 - Fax : 04-89-98-14-82 - Courriel : dao@nicecotedazur.org Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau. Objet du marché : Maintenance des groupes electrogènes des sites de production d'eau potable de la Regie Eau d'Azur. Catégorie de services : 1. CPV - Objet principal : 50530000. Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS : FR823. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 4 an(s). Caractéristiques principales : Les prestations du présent marché concernent la maintenance des groupes électrogènes des sites de production d'eau potable de Super Rimiez, l'usine du Var, du Site de la Lanterne et de l'usine Jean Favre. Il s'agit d'assurer : - La maintenance préventive des installations - La maintenance corrective - La fourniture des pièces d'usures et consommables Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application des Articles 144 et 147 du Code des Marchés Publics avec une phase de négociation. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 169 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum de 30 000 euros HT/An et un maximum de 100 000 euros HT/An. La durée du marché court à compter de la date fixée par la notification du marché. La durée initiale est de 1 an et pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse. Options : Descriptions concernant les achats complémentaires : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 144 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. Options au sens du droit Français : Non. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres. - Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture. - Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de NICE - La forme du prix est révisable - Avance : Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (Article 173 renvoyant à l'Article 87 et suivants du CMP), sauf renonciation expresse des bénéficiaires indiquée ci-dessous. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 173 renvoyant à l'Article 87 du Code des Marchés Publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation. Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. Capacité économique et financière références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document

considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Le prix (en %) : 60 %; - La valeur technique (en %) : 30 %; - Le délai d'intervention (en %) : 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure Adaptée. Date limite de réception des offres : 15 juillet 2014, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 5202. Renseignements complémentaires : 1/ Visite des sites : Les candidats souhaitant remettre une offre devront obligatoirement prendre connaissance des sites, préalablement à la remise de leur offre. Une visite détaillée des installations est prévue, pour une parfaite connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des opérations, aux accès et aux abords, à l'exécution des prestations ainsi qu'à l'organisation et au déroulement des interventions. Les visites auront lieu, en présence de l'exploitant et de la Régie Eau d'Azur. Les questions durant ces visites seront interdites et dans tous les cas les personnes présentes ne donneront aucunes informations. Les demandes d'informations devront suivre la procédure formalisée du paragraphe 8.2 du Règlement de Consultation. Deux dates imposées sont prévues : 19/06/2014 matin 23/06/2014 matin Les candidats devront s'inscrire préalablement auprès de REA par mail, (une semaine au plus tard avant la date souhaitée) : directiondeleau@nicecotedazur.org Se reporter au CCAP pour l'adresse des sites objet de la présente consultation. Une attestation de visite sera fournie par Régie Eau d'Azur, et sera à joindre à l'offre. Les caractéristiques du site sont considérées comme acquises conformément aux dispositions du CCAP. 2/ Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : A- Le prix des prestations : 60% (noté sur 20). La note sera obtenue en faisant la somme des note de chaque sous critère. Les sous critères d'analyse sont les suivants : * Jugé sur le DQE présent dans le dossier de consultation * Jugé sur le taux de remise sur catalogue b- La valeur technique : 30% (notée sur 20). La note sera obtenue en faisant la somme des note de chaque sous critère. Les sous critères d'analyse sont les suivants : *Le descriptif des opérations de maintenance préventive prévues par le candidat (12 points). Ce descriptif fera apparaitre pour chaque groupe électrogène : - Un tableau des préconisations des opé-

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rations de maintenance préventive - La fréquence des interventions - La méthode envisagée pour tenir compte des conditions de fonctionnement des groupes électrogène et de leur degré de vétusté - La liste des obligations contractuelles supplémentaires que le candidat se propose d'intégrer dans sa proposition de manière à contribuer à une meilleure garantie de résultats et à optimiser le service rendu - Le coût estimatif annuel de la maintenance. * Une présentation détaillée des moyens matériels et techniques affectés à la réalisation des prestations avec notamment (4 points) : La liste du matériel affecté aux prestations et présentation des locaux utilisés pour l'exécution des prestations objet du marché. * Une présentation détaillée des moyens humains affectés à la réalisation des prestations avec notamment (4 points) : - L'Organigramme fonctionnel du personnel affecté à l'exécution du marché, avec l'indication du responsable de l'exécution du marché au sein de l'entreprise, - La qualification du personnel d'exécution et d'encadrement affecté à l'exécution du marché (CV du personnel d'encadrement et attestations de stages de formation du personnel), Si le candidat ne répond pas sur un des sous-critères de jugement alors il sera noté 0 point sur ce sous-critère. c- Délai d'intervention : 10 % (noté sur 20 points). Il sera noté sur les points suivants (sur la base des délais proposés par le candidat dans l'acte d'engagement) : Intervention d'urgence sur site en cas de panne : Le meilleur délai obtiendra la note de 10 points. Intervention sur site en cas de panne : Le meilleur délai obtiendra la note de 10 points. Un délai plafond d'intervention d'urgence sur site a été fixé à 2 heures, et à 4 heures en cas de panne Si un candidat ne propose pas de délai, le délai de l'administration devient contractuel. Si un candidat propose un délai supérieur au délai max son offre sera déclarée irrégulière. Si un candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera considéré. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3/ Négociation : L'Entité adjudicatrice adressera aux candidats admis à négocier une invitation à participer à la phase de négociation. La négociation ne pourra porter que sur des aspects n'ayant pas pour effet de remettre en cause l'objet du marché ni de modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies par les documents de la consultation et sera conduite dans le respect du principe de stricte égalité de traitement entre tous les candidats. La négociation se déroulera avec chacun des candidats sous la forme de questions écrites transmises par l'entité adjudicatrice. L'Entité adjudicatrice se réserve néanmoins la possibilité d'auditionner les candidats. Les transmissions entre les candidats et l'entité adjudicatrice se feront de préférence par voie électronique. A l'issue de la phase de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre finale dans laquelle ils auront la possibilité de modifier leur offre, techniquement et fi-

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AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - ANNONCE N° 14-87457 - SERVICES nancièrement. L'entité adjudicatrice est assistée de toutes les personnes de son choix pendant la phase de négociation. 4/ À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 5/ Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans

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LA VILLA DES COLLETTES SAS au capital de 71.313 € Siège social : Le Val Mont, Av. Thiers Ch. de Villamont, 06110 LE CANNET 393 358 197 RCS CANNES

AVIS DE FUSION Aux termes d'un projet de fusion établi par acte Sous Seing Privé en date du 10 mars 2014, entre la Société ISATIS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 157.168 €, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 384 704 367, dont le siège social est situé 231 Allée Canta Grilloux, 06370 MOUANS SARTOUX, et la Société LA VILLA DES COLLETTES, Société sus-désignée, la Société ISATIS transfère à la Société LA VILLA DES COLLETTES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société ISATIS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société ISATIS devant être dévolue à la Société LA VILLA DES COLLETTES dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Par décisions en date du 31 mai 2014, l'Associé unique de la Société ISATIS a approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission du patrimoine de la Société ISATIS à la Société LA VILLA DES COLLETTES. Par décisions en date du 31 mai 2014, l'Associé unique de la Société LA VILLA DES COLLETTES a approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission du patrimoine de la Société ISATIS à la Société LA VILLA DES COLLETTES. En rémunération de cet apport-fusion, la Société LA VILLA DES COLLETTES a augmenté son capital social d'un montant de 88.407 € pour le porter de 71.313 € à 159.720 € par l'émission de 88.407 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 €uro chacune atttibuée à l'Associé unique de la Société ISATIS à raison de 171 actions de la

Société LA VILLA DES COLLETTES pour 1 part sociale de la Société ISATIS. L'actif net apporté s'élève à 493.239 € et la prime de fusion s'élève à un montant de 404.832 €. La Société ISATIS étant propriétaire de 71.313 actions de la Société LA VILLA DES COLLETTES, cette dernière a reçu 71.313 de ses propres actions. En conséquence, la Société LA VILLA DES COLLETTES a procédé immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 71.313 actions de la Société LA VILLA DES COLLETTES qu'elle détient au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des actions de la Société LA VILLA DES COLLETTES apportées par la Société ISATIS au titre de la fusion, soit 1280.019 € et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 71.313 actions, soit 71.313 €, différence égale à 1.208.706 € sera comptabilisée en diminution des réserves disponibles, y compris la prime de fusion, et pour le solde en diminution du compte « report à nouveau ». La fusion a pris effet, d'un point de vue juridique, le 31 mai 2014. La fusion a pris effet rétroacrivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2014. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société ISATIS depuis la date du 1er janvier 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, sont prises en charge par la Société LA VILLA DES COLLETTES. Compte tenu des décisions sus énoncées, les Articles 6 et 7 des statuts de la Société LA VILLA DE COLLETTES ont été modifiés en conséquence : CAPITAL SOCIAL : Ancienne mention : Le capital est fixé à la somme de SOIXANTE ET ONZE MlLLE TROIS CENT TREIZE € (71.313 €). Nouvelle mention : Le capital est fixé à la somme de QUATRE VINGT HUIT MILLE QUATRE CENT SEPT € (88.407 €). Pour avis.

les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuits. Date limite d'obtention : 15 juillet 2014, à 16 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2014. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGIE EAU D'AZUR - Direction de l'Eau de la Métropole Nice Côte D'Azur, 94 Boulevard René Cassin, ZAC de l'Arénas, Immeuble les Cimes, 3e étage, 06364 NICE Cedex 4. http://www.e-marches06.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement

par mail à : directiondeleau@nicecotedazur.org / dao@nicecoteazur.org Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REGIE EAU D'AZUR - Direction de l'Eau de la Métropole Nice Côte D'Azur, 94 Boulevard René Cassin, ZAC de l'Arénas, Immeuble les Cimes, 3e étage, 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : 04-89-98-14-81 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Fax : 04-89-98-14-82. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, 06300 NICE - Tél. : 04-92-04-13-13 - Fax : 04-93-55-78-31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. : 0491-15-63-74 - Fax : 04-91-15-61-90. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte 06300 NICE - Tél. : 04-9204-13-13 - Fax : 04-93-55-78-31.

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AVIS DE CONSTITUTION

GREEN STORE

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à ANTIBES du 05/06/2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société par Actions Simplifiée DENOMINATION : « EBG NETWORKING » SIEGE SOCIAL : 450 Chemin de Beauvert Villa du Fond 06600 ANTIBES OBJET : La fourniture de services pour favoriser la mise en relation entre particuliers d’une part et professionnels d’autre part et/ou entre professionnels, La création, l’administration, le référencement et l’hébergement de sites internet. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. CAPITAL : 1 500 Euros PRESIDENT : Eveline GROSJEAN, née le 13 juillet 1961 à ANTIBES (ALPES MARITIMES), demeurant 450 Chemin de Beauvert Villa du Fond 06600 ANTIBES ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives, et dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il possède. AGREMENT : Les actions ne peuvent être cédées à des tiers non Associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote. IMMATRICULATION : Au RCS d’ANTTIBES Pour avis, le Représentant légal. 141806

LOCATION GERANCE Aux termes d'un acte SSP en date du 05/05/2014, il a été consenti un contrat de location-gérance à la SAS ROCKEAT demeurant 931 bd de la Source, 06410 BIOT par SARL LION'S BAR, demeurant 39 rue de la Préfecture, 06300 NICE et concernant un fonds de commerce de restauration sur place, sis 39 rue de la Préfecture, 06300 NICE, à compter du 05/05/2014. Pour avis.

SARL au capital de 7 500 € 49 boulevard Grosso - 06000 NICE RCS NICE 537 859 878

RECTIFICATIF RECTIFICATIF à l'annonce n°141474 parue le 08/05/2014. Mention rectificative : L'AGE du 02/06/2014 rectifie le Procès Verbal de l'AGE du 01/01/2014. Le rectificatif modifie la date de dissolution de la SARL GREEN STORE, 49 boulevard François GROSSO 06000 NICE, portant désormais la date de dissolution au 01/01/2014 au lieu du 31/12/2013. Pour avis, le Liquidateur. 141830

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte S.S.P. en date à NICE du 01/04/2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS Dénomination : LA CAZE DES SAVEURS Capital : 600 Euros Siège social : 3 rue Smolett, 06300 NICE Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Objet : Restauration traditionnelle sur place (avec plat du jour et carte) et service de restauration rapide, snack, limonade et tous produits alimentaires et boissons non alcoolisées Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d'un Associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés. Exercice du droit de vote : Tout Associé à le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Président : Mme COURTIAL Stéphanie Mireille demeurant 2 rue François Guisol, 06300 NICE, née le 04/03/1988 à NICE, de nationalité Française. Pour avis.

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AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - ANNONCE N° 14-87175 - SERVICES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE EAU D'AZUR. Correspondant : M. le Directeur de la Régie Eau d'Azur, Direction de l'Eau de la Métropole Nice Côte d'Azur, 94 Boulevard René Cassin, ZAC de l'Arénas, Immeuble les Cimes, 06364 NICE Cedex4 - Tél. : 0489-98-14-81 - Fax : 04-89-98-14-82 - Courriel : dao@nicecotedazur.org Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau. Objet du marché : Prestations de services pour la surveillance médicale professionnelle et preventive des Agents de la Régie Eau d'Azur. Catégorie de services : 25. CPV - Objet principal : 85147000. Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS : FR823. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 4 an(s). Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services relatives à la surveillance médicale professionnelle et préventive des Agents de la Régie Eau d'Azur. La Régie Eau d'Azur comptabilise approximativement 220 personnes (170 agents techniques et 50 agents administratifs). Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application de l'Article 148 du Code des Marchés Publics. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 169 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros (H.T.) / an. La durée du marché court à compter de la date fixée par la notification du marché. La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse. Options : Descriptions concernant les achats complémentaires : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 144 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. Options au sens du droit Français : Non. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Cautionnement et garanties exigés :

Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres. - Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture. - Le Comptable Assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de NICE - La forme du prix est révisable - Avance : Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (Article 173 renvoyant à l'Article 87 et suivants du CMP), sauf renonciation expresse des bénéficiaires indiquée ci-dessous. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 173 renvoyant à l'Article 87 du Code des Marchés Publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation. Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. Capacité économique et financière références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. Attestation par l'ordre National des Médecins de la qualification en Médecine du

Travail. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation par l'ordre National des Médecins de la qualification en Médecine du Travail. Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Le prix (en %) : 60 %; - La valeur technique (en %) : 40 %; Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure Adaptée. Date limite de réception des offres : 15 juillet 2014, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 5196. Renseignements complémentaires : 1/ Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix des prestations : 60% (noté sur 20 points). Jugé sur le DQE présent dans le dossier de consultation. - La valeur technique : 40% (notée sur 20 points). La note sera obtenue en faisant la somme des notes de chaque sous critère. * Une note sur l'organisation des visites médicales (5 points), * La qualification du personnel d'exécution et d'encadrement affecté à l'exécution du marché (CV du personnel d'encadrement et attestations de stages de formation du personnel) (4 points), *Une liste du matériel affecté aux prestations et présentation des locaux utilisés pour l'exécution des prestations objet du marché (4 points), * Une présentation des prestations proposées dans le cadre de la médecine préventive (4 points). * Un organigramme fonctionnel du personnel affecté à l'exécution du marché, avec l'indication du responsable de l'exécution du marché au sein de l'entreprise (2 points), * Une note de présentation de l'organisation et de la méthodologie que le candidat propose pour réaliser les prestations dans les délais impartis et/ou sur lesquels il s'engage et assurer une continuité de service. Le candidat veillera à traduire dans cette note sa compréhension des attentes de la Régie et, d'autre part, sa connaissance du contexte particulier d'exécution des prestations (1 point). Si le candidat ne répond pas sur un des sous-critères de jugement alors il sera noté 0 point sur ce sous-critère. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère ma-

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joritaire qui sera attributaire du marché. 2/ Négociation : L'Entité adjudicatrice adressera aux candidats admis à négocier une invitation à participer à la phase de négociation. La négociation ne pourra porter que sur des aspects n'ayant pas pour effet de remettre en cause l'objet du marché ni de modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies par les documents de la consultation et sera conduite dans le respect du principe de stricte égalité de traitement entre tous les candidats. La négociation se déroulera avec chacun des candidats sous la forme de questions écrites transmises par l'entité adjudicatrice. L'Entité adjudicatrice se réserve néanmoins la possibilité d'auditionner les candidats. Les transmissions entre les candidats et l'entité adjudicatrice se feront de préférence par voie électronique. A l'issue de la phase de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre finale dans laquelle ils auront la possibilité de modifier leur offre, techniquement et financièrement. L'entité adjudicatrice est assistée de toutes les personnes de son choix pendant la phase de négociation. 3/ À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4/ Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être pla-

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AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - ANNONCE N° 14-87175 - SERVICES cée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuits. Date limite d'obtention : 15 juillet 2014, à 16 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2014. Adresse à laquelle les offres/candida-

tures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGIE EAU D'AZUR - Direction de l'Eau de la Métropole Nice Côte D'Azur, 94 Boulevard René Cassin, ZAC de l'Arénas, Immeuble les Cimes, 3e étage, 06364 NICE Cedex 4. http://www.e-marches06.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : directiondeleau@nicecoteda-

zur.org / dao@nicecoteazur.org Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REGIE EAU D'AZUR - Direction de l'Eau de la Métropole Nice Côte D'Azur, 94 Boulevard René Cassin, ZAC de l'Arénas, Immeuble les Cimes, 3e étage, 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : 04-89-98-14-81 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Fax : 04-89-98-14-82. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, 06300 NICE - Tél. :

04-92-04-13-13 - Fax : 04-93-55-78-31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. : 0491-15-63-74 - Fax : 04-91-15-61-90. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte 06300 NICE - Tél. : 04-9204-13-13 - Fax : 04-93-55-78-31.

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AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE DISSOLUTION

ASP SECURITE

AVIS DE TRANSFERT

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 30 mars 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : DAITAN-SA Siège social : NICE (Alpes-Maritimes) 18 Impasse des Liserons, Escalier 1. Objet : - L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit aux moyens de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, à condition qu’elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l’activité sociale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : 13 000 euros Gérance : Monsieur Pierre PEREZ, demeurant à NICE (Alpes-Maritimes), 18 Impasse des Liserons, Escalier 1. Agrément des cessions : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des personnes autres que celles visées ci-dessus, avec le consentement de la majorité des Associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Représentant légal.

SARL TRANSPORT'HEURE en liquidation au capital de 1.000 Euros. Siège social : 985 route de Saint Blaise, 06670 LEVENS - RCS NICE 490 326 360. Aux termes d'une délibération de l'A.G.E. en date du 31/07/2011, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/07/2011 et sa mise en liquidation. M. Julien CHAPUIS-ROUX, demeurant 15 rue Louis Garneray, 06300 NICE a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 15 rue Louis Garneray, 06300 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

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CLOTURE DE LIQUIDATION SARL NGHL en liquidation au capital de 2.000 Euros. Siège social : 60 rue d'Antibes, 06400 CANNES - R.C.S. CANNES n° 530 288 125 - Aux termes d'une délibération en date du 31/03/2014, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 31/03/2014. Pris acte de la démission de Mme Najoua GARBAA de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis.

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CONSTITUTION D'UNE SASU Suivant acte Sous Seing Privé en date du 05/06/2014, il a été constitué une SASU dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : NICE CREDIT. Capital : 3.000 Euros. Siège social : 222 av. de Pessicart, "La Coraline", 06100 NICE. Objet : Intermédiaire en opération de banque. Président : Melle Véronique FABIANI, 222 av. de Pessicart, 06100 NICE. Transmission des actions : Les actions sont librement négociables. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Pour avis, le Gérant. 141808

Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en droit des sociétés

SOCIÉTÉ NOUVELLE PLASTIQUES BATIMENT SAS au capital de 7 500 euros Siège social : 42 rue Trachel 06000 NICE RCS NICE 520 219 247 Du Procès Verbal des décisions de l’Associée unique en date du 11/04/2014 et du certificat de dépôt des fonds établi le 25/04/2014 par la banque SOCIETE MARSEILLAISE DE CRÉDIT et du Procès-Verbal des décisions du Président du 06/06/2014, il résulte que le montant du capital social de la Société a été augmenté de 7 500 euros par émission de 7 500 actions nouvelles de numéraire et que les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence : Ancienne mention : 7 500 euros. Nouvelle mention : 15 000 euros.

SARL au capital de 5 000 € 63 chemin du Mascon, 06200 NICE RCS NICE 538 349 432

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'AGE du 21/05/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/06/2014 du 63 chemin du Mascon, 06200 NICE au 1 boulevard Paul Montel, "chez Bureau Club", 06200 NICE et de modifier en conséquence l'Article article 4 des statuts. 141831

LOCATION GERANCE Suivant acte S.S.P. en date du 01/04/2014, enregistré le 04/06/14, Pôle enregistrement de NICE, Bodereau 2014/1619, Case 46, M. SRIJA Karim demeurant 2 bis rue Ribotti, 06300 NICE a donné en location gérance à la SAS "LA CAZE DES SAVEURS", 3 rue Smolett, 06300 NICE, objet d'une immatriculation en cours au R.C.S. de NICE, pour une durée allant du 01/04/2014 au 30/06/2015 renouvelable par tacite reconduction. En vertu de ce contrat, le locataire exploitera ce fonds à ses risques et périls et sous son entière responsabilité, le bailleur n'étant pas tenu d'aucune dette ni aucun engagement contractés par le locataire Gérant et le fonds ne pouvant pas être considéré comme un gage des créanciers de ce dernier. Pour avis. 141839

BOULOGNE 76, SNC au capital de 1 000 €. Siège social : 8 rue Mace, 06400 CANNES. 801 502 295 RCS de CANNES. L'AGE du 10/06/2014 a décidé de modifier l'objet social de la Société qui devient : Acquisition, vente, location et administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, Promotion immobilière, construction, Acquisition, vente et administration de toutes participations dans le capital de toutes Sociétés Françaises ou étrangères, constituées ou à constituer, quels qu’en soient la forme et l’objet, par achat, souscription, échange ou autrement, L’expertise de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, La prestation de services, ainsi que les études économiques, comptables ou d’organisation commerciales ou autres, la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées, La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Modification au RCS de CANNES.

Selon l'AGE du 28/01/2014, il résulte le transfert du siège social de JC FACTORIE SARL au capital de 10,000 Euros, 442 563 656 RCS NICE de 17 Chemin du Collet (06670) COLOMARS au 142 Rue du Pic du Midi d'Osseau à SERRES SAINTE MARIE (64170), et ce à compter du 31/12/2013. L'Article 4 des statuts a été modifié. Le Gérant est Karim BENALIKHOUDJA demeurant au nouveau siège à compter du 31/12/2013 en remplacement du Gérant démissionnaire, Delphine MIQUELIS. Immatriculation au RCS de PAU. 141838

SARL EDUCATION CANINE EN LIGNE SARL au capital de 40 000 € 18 avenue Docteur Ménard 06000 NICE RCS NICE B 752 236 281

AUGMENTATION DE CAPITAL Suivant le Procès Verbal en date du 31/05/2014, par décision l'Assemblée Générale Extraordinaire, le capital social a été augmenté de 25 000 Euros pour être porté à la somme de 65 000 Euros. En conséquence, les Articles 6,7 et 8 des statuts ont été modifiés. Pour avis, le Gérant. 141852

Aux termes d’un acte Sous Signatures Privées en date du 23 mai 2014, il a été constitué une Société Civile Immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Dénomination : DEPAGI Siège social : LA GAUDE (06610), 672 route de Saint Jeannet Durée : 90 ans Le capital social est fixé à la somme de : 1 000 E Les apports seront libérés en numéraire. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés. Le premier Gérant de la Société est : Monsieur Gilles BORFIGA, demeurant à LA GAUDE (06610) 672 route de Saint Jeannet. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de GRASSE. Pour avis, le Notaire.

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AVIS DE DISSOLUTION DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES COMMUNE DE GATTIÈRES PROCÉS VERBAL DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GATTIÈRES SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2013 À DIX NEUF HEURES

Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 27 En exercice : 27 Qui ont pris part au vote : 25 Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, pour une séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre TESTI, Maire. Etaient présents : Mesdames GUIT, CAPRINI, RICCIARDI, CHAUGNE, adjointes, Messieurs CAVALLO, CLERISSI, WIMMER, BONNET, adjoints, Madame VAN LOON, Messieurs GARROT, MARINONI, DALMASSO, NAVELLO, DRUSIAN, GASTAUD, RUBAUDO, GAUBERTI, NIRASCOU, RENOUX. Absents et représentés : Madame NICOL représentée par Madame CAPRINI, Madame CREMONI représentée par Madame RICCIARDI, Monsieur CRESP représenté par Monsieur WIMMER, Mademoiselle BELAÏD représentée par Monsieur CAVALLO, Monsieur GANDIN représenté par Monsieur DALMASSO, Absents et excusés : Mesdames MARTINI, ODDO. Madame VAN LOON est élue Secrétaire. Objet : Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de GATTIÈRES. Monsieur BONNET expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 212124 et L 2122-22-15°, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses Articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants, Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 2013, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 27 mars 2008 et 19 juillet 2010 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la Commune le droit de préemption urbain, Considérant l’intérêt pour la Commune d’instaurer : - Un droit de préemption urbain simple et renforcé lui permettant de mener à bien sa politique foncière, - Un droit de préemption urbain dit Simple sur l'intégralité des zones classées Urbaines (U) et A Urbaniser (AU) du Plan Local d'Urbanisme en vigueur, - Un droit de préemption urbain dit Renforcé sur le périmètre du Village du Plan Local d'Urbanisme en vigueur, c’est-à-dire la zone UA du PLU de GATTIÈRES dans l'objectif de poursuivre la réhabilitation de l'ha-

bitat dans ce secteur comportant plusieurs édifices vétustes, et méritant globalement une amélioration des performances énergétiques, Je vous demande : - D’instituer un Droit de Préemption Urbain dit Simple sur l'intégralité des zones classées Urbaines (U) et A Urbaniser (AU) du Plan Local d'Urbanisme en vigueur, - D’instituer un Droit de Préemption Urbain dit Renforcé sur le périmètre du Village du Plan Local d'Urbanisme en vigueur, c’est-àdire la zone UA du PLU de GATTIÈRES, - De dire qu'afin de poursuivre la politique locale d'amélioration de l'habitat ancien dans le Village, l’ensemble des mutations énumérées dans l’Article L 211-4 du Code de l’Urbanisme seront soumises au droit de préemption urbain, - De dire qu’en application de l’Article R 211-2 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération : Sera affichée en Mairie pendant un mois, la date à prendre en considération pour l’exécution de l’affichage étant celle du jour où il est effectué, Fera l’objet d’une mention insérée dans deux journaux diffusés dans le Département, - De dire qu’en application de l’Article R211-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée à : Monsieur le Sous-Préfet de GRASSE, Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux, Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Notariat, La Chambre Départementale des Notaires, Au barreau constitué près du Tribunal de Grande Instance, Au Greffe du même Tribunal, - De dire qu’en application de l’Article R123-22 du Code de l’Urbanisme, le périmètre d’application du Droit de Préemption Urbain Simple et Renforcé sera annexé au dossier du PLU, - De dire qu’en application de l’Article L213-13 du Code de l’Urbanisme, il sera ouvert un registre dans lequel seront inscrites toutes les déclarations d’intentions d’aliéner, les acquisitions réalisées par l’exercice du Droit de Préemption Urbain ainsi que l’utilisation effective des biens ainsi acquis, registre consultable en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document s’y référant. Les élus ont pu prendre connaissance des emplacements précis des zones concernées en consultant le ‘plan de zonage’ du PLU au Service Urbanisme (mardi et jeudi de 9h00 à 12h00) ou en consultant sur le CDRom qui leur a été remis avec la note

d’approbation du PLU lors de la séance du 16 mai 2013 du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 20 voix pour dont pouvoirs (Mesdames NICOL, CREMONI, BELAÏD, Messieurs CRESP, GANDIN) et 5 voix d’abstention (Messieurs GASTAUD, RUBAUDO, GAUBERTI, NIRASCOU, RENOUX) : - Institue un Droit de Préemption Urbain dit Simple sur l'intégralité des zones classées Urbaines (U) et A Urbaniser (AU) du Plan Local d'Urbanisme en vigueur, - Institue un Droit de Préemption Urbain dit Renforcé sur le périmètre du Village du Plan Local d'Urbanisme en vigueur, c’està-dire la zone UA du PLU de GATTIÈRES, - Dit qu'afin de poursuivre la politique locale d'amélioration de l'habitat ancien dans le Village, l’ensemble des mutations énumérées dans l’Article L 211-4 du Code de l’Urbanisme seront soumises au droit de préemption urbain, - Dit qu’en application de l’Article R 2112 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération : Sera affichée en Mairie pendant un mois, la date à prendre en considération pour l’exécution de l’affichage étant celle du jour où il est effectué, Fera l’objet d’une mention insérée dans deux journaux diffusés dans le Département, - Dit qu’en application de l’Article R2113 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée à : Monsieur le Sous-Préfet de GRASSE, Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux, Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Notariat, La Chambre Départementale des Notaires, Au barreau constitué près du Tribunal de Grande Instance, Au Greffe du même Tribunal, - Dit qu’en application de l’Article R12322 du Code de l’Urbanisme, le périmètre d’application du Droit de Préemption Urbain Simple et Renforcé sera annexé au dossier du PLU, - Dit qu’en application de l’Article L21313 du Code de l’Urbanisme, il sera ouvert un registre dans lequel seront inscrites toutes les déclarations d’intentions d’aliéner, les acquisitions réalisées par l’exercice du Droit de Préemption Urbain ainsi que l’utilisation effective des biens ainsi acquis, registre consultable en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document s’y référant. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour copie conforme, Monsieur le Maire.

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SARL NGHL en liquidation au capital de 2.000 Euros. Siege social : 60 rue d'Antibes, 06400 CANNES. RCS CANNES n° 530 288 125. Aux termes d'une délibération de l’AGE en date du 03/03/2014. les Associés ont decidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 03/03/2014 et sa mise en liquidation. Mme Najoua GARBAA demeurant 152 impasse des Noisetiers, 06250 MOUGINS a été nommé Liquidaleur avec les pouvoirs les plus étendus. le siège de la liquidation a été fixé au 60 rue d'Antibes, 06400 CANNES. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis. 141816

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 06/06/14, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination : "SARL CONSTRUCTION SATISFACTION INNOVATION C.S.I" Capital : 10.000 Euros Siège social : 14 bd Carlone, 06200 NICE Objet : Maçonnerie générale, rénovation Gérant : M. KHOUAJA Houssem, demeurant chez M. SECHET Lucien, 14 bd Carlone, 06200 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis. 141810

SARL LE CABANON SARL au capital de 1.500 € Siege social : 31 bd des Frères Roustan, 06220 GOLFE JUAN RCS ANTIBES 522 459 478 Aux termes de l'A.G.E, en date à NICE du 2 juin 2014, il a été décidé de nommer en qualité de Gérant Monsieur Ivan DEMIAN, né le 17 février 1979 à BREZNO (SLOVAQUIE), demeurant à VALLAURIS-GOLFE JUAN (06220) au 31 boulevard des Frères ROUSTAN en remplacement de Monsieur Guillaume HUCHEDE. Le dépôt légal sera effectué au RCS d'ANTIBES. Pour avis. 141832

K O N E, SA au capital de 10.410.015 €. Aéropôle, ZAC de l’Arénas, 455 promenade des Anglais, 06200 NICE. 592 052 302 RCS NICE. L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 20 mai 2014 a décidé de ne pas renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Henrik EHRNROOTH et de nommer en remplacement Madame Eriikka SODERSTROM, demeurant Munkinpolku 8 A, 00330 HELSINKI (FINLANDE). Mention sera faite au RCS de NICE. 141814

"SEYFERT SAS" SAS au capital de 5.000.000 Euros Siège social : 641 allée du Redon Villa Le Patio, 06250 MOUGINS R.C.S. CANNES 612 028 282

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Dr Palm WOLFGANG, Président, 5 Himmlinger Wek, 73432 AALEN UNTERKOCHEN (Allemagne) : Aux termes de la décision du Président en date du 21/05/2014, il résulte que : Le siège social a été transféré à : Rue du Val Clair, 51100 REIMS, à compter du 31/05/2014. L'Article 4 "Siège social" des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. de CANNES et REIMS. Pour avis.

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67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

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CESSION DE FONDS DE COMMERCE

les appels d'offres et MAPA

Suivant acte Sous Seings Privés en date à ST LAURENT DU VAR du 27 mai 2014 enregistré au SIE de MENTON le 4 juin 2014 Bordereau n° 2014/259, Case n°6, Monsieur et Madame Michel ISOARDO demeurant à MENTON (06500), ancienne voie du Tramway Monti, ont cédé à la Société « BOUCHERIE JULIAN », Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000 Euros dont le siège social est à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190), 3 avenue de France immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 802 418 848, le fonds de commerce de boucherie, charcuterie, crèmerie, traiteur, fromage, boitages, alimentation sis à ROQUEBRUNECAP-MARTIN (06190), 3 avenue de France moyennant le prix de 80.000 Euros s’appliquant aux éléments incorporels pour 68.000 Euros et aux éléments corporels pour 12.000 Euros et pour lequel Monsieur Michel ISOARDO est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 304 711 732 et sous le numéro SIRET 304 711 732 00012. L’entrée en jouissance a été fixée au 27 mai 2014. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière insertion légale au siège du fonds cédé. Les oppositions devront être effectuées par acte extrajudiciaire et seront ensuite transmises à la Société « FIDUCIAL SOFIRAL » à ST LAURENT DU VAR (06700), 67 Boulevard du Point du Jour.

du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité

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MARWAG

SARL au capital de 2 000 euros Siège social : 20 chemin Grevileas Fleurimont, 97460 ST PAUL 483 152 831 RCS SAINT DENIS Aux termes d'une décision en date du 15 mai 2014, l'Associé unique a décidé, à compter de ce même jour : - De remplacer la dénomination sociale "MARWAG" par "ISTANA06" et de modifier en conséquence l'Article 3 des statuts ; - De transférer le siège social du 20 chemin Grevileas, Fleurimont, 97460 ST PAUL à Villa Istana, 201 impasse Saint Etienne, 06570 SAINT PAUL DE VENCE, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts ; - De nommer en qualité de Gérant, Monsieur Christophe MARUEJOULS, demeurant Villa Istana, 201 impasse Saint Etienne, 06570 SAINT PAUL DE VENCE, en remplacement de Monsieur Bertrand HULIN, démissionnaire. La Société, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT DENIS sous le numéro 483 152 831 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis, la Gérance. 141854

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ADDITIF : Dans l’annonce n°141656 concernant la SARL YACHTS CONSULTING parue le 22 mai 2014, il convient d'ajouter que la Société est administrée par Monsieur Evariste CHIORRI, Gérant, demeurant Le Plan, La Couletto, 83830 CALLAS. Pour avis, le Gérant.

Avocats au Barreau de NICE 4 rue Kosma, 06000 NICE

SARL TRANSCAN ROUTE SARL au capital de 471 790 E Anciennement capital de 1 000 E Siège social : Zone Industrielle Angle 18e rue - 5e avenue 06510 LE BROC 793 186 289 R.C.S. GRASSE

AUGMENTATION DE CAPITAL L’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 avril 2014 a approuvé le projet d’apport et ses annexes signé avec la Société TRANSCAN LOGISTIQUE (439 558 065 R.C.S. GRASSE), la transmission de la branche d’activité en matière de transport routier de marchandises de toutes natures, de toutes provenances et pour toutes destinations, ainsi effectuée, son évaluation ainsi que sa rémunération. En conséquence, l’Assemblée Générale a décidé d’augmenter le capital social de la Société d’une somme de quatre cent soixante-dix mille sept cent quatre-vingt-dix euros par la création de quarante-sept mille soixante-dix-neuf parts de dix euros de nominal chacune, entièrement libérées. Le capital social est porté de mille euros à mille trois cent trente euros. Le Gérant. 141845

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SARL TRANSCAN AFFRETEMENTS

SARL au capital de 32 500 E Anciennement capital de 1 000 E Siège social : Zone Industrielle Angle 18e rue - 5e avenue 06510 LE BROC 793 186 198 R.C.S. GRASSE

AUGMENTATION DE CAPITAL L’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 avril 2014 a approuvé le projet d’apport et ses annexes signé avec la Société TRANSCAN LOGISTIQUE (439 558 065 R.C.S. GRASSE), la transmission de la branche d’activité en matière d’affrètement terrestre, maritime et aérien ou une combinaison de ces moyens ainsi effectuée, son évaluation ainsi que sa rémunération. En conséquence, l’Assemblée Générale a décidé d’augmenter le capital social de la Société d’une somme de trente et un mille cinq cents euros par la création de trois mille cent cinquante parts de dix euros de nominal chacune, entièrement libérées. Le capital social est porté de mille euros à trente-deux mille cinq cent euros. Le Gérant. 141851

CLOTURE DE LIQUIDATION SARL TRANSPORT'HEURE en liquidation au capital de 1.000 Euros. Siège social : 985 rte de St Blaise - 06670 LEVENS. R.C.S. NICE 490 326 360. Aux termes d'une délibération en date du 31/07/2011, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 31/07/2011. Pris acte de la démission de M. CHAPUIS-ROUX Julien de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 juin 2014 19

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I.M.A.E.

SARL en liquidation Au capital de 8 000 euros Siège social : 4 avenue des Rives Le Soleil Levant, B. 10, VILLENEUVE LOUBET (Alpes-Maritimes) 441 609 310 RCS ANTIBES

AVIS DE DISSOLUTION D’un Procès-Verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2013, il résulte que : - La dissolution anticipée de la Société a été prononcée à compter du 31 décembre 2013 suivie de sa mise en liquidation. A été nommé comme Liquidateur : - Monsieur Marc BENEJAM, demeurant à VILLENEUVE LOUBET (Alpes-Maritimes), 4 avenue des Rives, Le Soleil Levant, B. 10, à qui ont été conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et acquitter le passif. - Le siège de la liquidation est fixé au siège social à VILLENEUVE LOUBET (AlpesMaritimes), 4 avenue des Rives, Le Soleil Levant, B.10. - C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. - Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur. 141849

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SARL TRANSCAN ATELIER SARL au capital de 1 330 E Anciennement capital de 1 000 E Siège social : Zone Industrielle Angle 18e rue - 5e avenue 06510 LE BROC 792 011 447 R.C.S. GRASSE

AUGMENTATION DE CAPITAL L’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 avril 2014 a approuvé le projet d’apport et ses annexes signé avec la Société TRANSCAN LOGISTIQUE (439 558 065 R.C.S. GRASSE), la transmission de la branche d’activité en matière d’atelier mécanique automobile, poids lourds, matériels agricoles et de terrassement ainsi effectuée, son évaluation ainsi que sa rémunération. En conséquence, l’Assemblée Générale a décidé d’augmenter le capital social de la Société d’une somme de trois cent trente euros par la création de trente-trois parts de dix euros de nominal chacune, entièrement libérées. Le capital social est porté de mille euros à mille trois cent trente euros. Le Gérant.

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SARL TRANSCAN LIVRAISONS

SARL au capital de 1 380 E Anciennement capital de 1 000 E Siège social : Zone Industrielle Angle 18e rue - 5e avenue 06510 LE BROC 793 186 248 R.C.S. GRASSE

AUGMENTATION DE CAPITAL L’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 avril 2014 a approuvé le projet d’apport et ses annexes signé avec la Société TRANSCAN LOGISTIQUE (439 558 065 R.C.S. GRASSE), la transmission de la branche d’activité en matière de livraisons, messagerie et fret express de marchandises ainsi effectuée, son évaluation ainsi que sa rémunération. En conséquence, l’Assemblée Générale a décidé d’augmenter le capital social de la Société d’une somme de trois cent quatre-vingt euros par la création de trente-huit parts de dix euros de nominal chacune, entièrement libérées. Le capital social est porté de mille euros à mille trois cent quatre-vingt euros. Le Gérant. 141850

QUATER SARL

Au capital de 7 500 € 5 rue de Castiglione, 75001 PARIS RCS NICE 443 180 195

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'AGE du 17/02/2014 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 30/05/2014 du 5 rue de Castiglione, 75001 PARIS au 45 chemin de la Ginestière, 06200 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Gérant : Monsieur Jean AICARD, né le 07/03/1964, domicilié à 45 chemin de la Ginestière, 06200 NICE. Nouvelle immatriculation sera faite au RCS de NICE. Pour avis, le Gérant. 141809

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SARL au capital de 7 500 euros Siège social : 28 impasse Général de Gaulle, Le Bellissime, Entrée A 06700 ST LAURENT DU VAR 507 589 638 RCS ANTIBES Par décision de l’Associé unique du 31 mars 2014, le siège social a été transféré à compter du 1er avril 2014 du 28 impasse Général de Gaulle, Le Bellissime, Entrée A, 06700 SAINT LAURENT DU VAR au 1331, Esplanade Edmond Jouhaud, Résidence Saint Joseph 2, Entrée J3, 06700 SAINT LAURENT DU VAR.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 28 mai 2014 GR/2289 - STE CAFE DE L'ESPLANADE - SARL à Associé unique - 16 Bd Jean Jaurès 06300 NICE - 310 359 492 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2292 - STE TRAVAUX CONSTRUCTIONS MATERIAUX - SA - Sigle : STCM 266 Av. de la Californie 06200 NICE - 783 072 150 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel. GR/2294 - BATI-BIEN - SARL à Associé unique - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 521 459 990 RCS NICE. Liquidateur Me JeanMarie Taddei. MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 28 mai 2014 GR/2290 - LITERIE CONSEIL - SARL à Associé unique - 139 Bd Gambetta 06000 NICE - 434 575 304 RCS NICE. ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 28 mai 2014 GR/2291 - OLIVIER CLEMENT - SARL 325 Esplanade Pompidou 06500 MENTON - 479 964 256 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Jean-Marie Taddei. GR/2293 - UMAI LOUNGE - SARL à Associé unique - 31 Rue Gounod 06000 NICE - 515 358 547 RCS NICE. Durée du plan 8 ans nomme Commissaire Me Jean-Marie Taddei.

SERVICE DES DOMAINES INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 141826 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme MINT MOHAMED Aichetou, décédée le 06/03/2012 à NICE a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. : 5052 SV 06 BE. DÉCHARGE DE MISSION APRÈS ACCEPTATION 141827 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Madame BESSIERES Françoise Florentine veuve KEMPA, née le 13.04.1937 à OLLAINVILLE (91), domiciliée 717 Route de la Redoute, 06510 LE BROC (06), décédée le 16.12.2010 à NICE (06), a déposé une décharge de mission au TGI de GRASSE le 10.06.2014 après acceptation des héritiers. Réf. : 4122 SV 06. REDDITION DE COMPTE 141842 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Melle RAVEL Renée Paule Alberte, décédée le 07/11/2008 à GUILLAUMES a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 09/06/2014. Réf. : 4382 SV 06 BE. Les adresses des Liquidateurs, Mandataires et Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 28 mai 2014 GR/2295 - DELTA L.M. - SNC - 39 Av. Georges Clémenceau 06000 NICE - 499 138 006 RCS NICE. Liquidateur Me Claude Ferrari. 141821

SOCIETE HOTELIERE DE LA CÔTE D'AZUR SA au capital de 585 000 € Siège social : 9 Quai Rauba Capeu 06000 NICE 958 808 420 R.C.S. NICE SIRET : 958 808 420 00029

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle d'approbation des comptes du 20 mai 2014, il résulte que l'Assemblée a pris acte de la fin du mandat d'Administrateur de Monsieur Robert LEROY. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS

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RECTIFICATIF à l’annonce n° 141697 parue dans le n° 3710 le 29 mai 2014 pour la SCI VERJAC. Le capital social est de 142.000 E et non 140.000 E. Pour avis.

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20 les petites affiches des alpes-maritimes du 06 au 12 juin 2014

Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JUIN 2014