Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3695 du 7 au 13 fev 2014 by Les Petites Affiches

Petites fﬁches LES

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 7 au 13 février 2014

Hebdomadaire (150 année) ème

DOSSIER

Renoir au domaine

des Collettes

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

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N° 3695 - Prix : 0,90 E

www.petites-affiches.fr

FISCALITÉ

p.3

PAROLE D'EXPERTS

p.4

LES ÉCOUTES

p.5

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.9

La CSG très entourée.

Le point sur l'affaire douloureuse des viagers Life Invest.

Bourses : regain d'incertitude

ANNONCES LÉGALES

p.12

La donne évolue sur le marché américain : la FED devient moins accommodante. Mais la croissance n’est pas suffisante pour compenser la restriction de liquidités. En Europe, les marchés attendent de la BCE qu’elle se montre généreuse. Mais la Banque n’a pas encore décidé sur quel pied danser. Les Bourses sont nerveuses. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 "Trop puissant" : Une campagne de sensibilisation pour protéger nos oreilles. Décembre 2013 – Conception-réalisation : Direction de l Information de la Région – Photos : Gettyimages, Wallis et Région. Imprimé sur du papier PEFC issu de forêts gérées durablement.

NYMPHOMANIAC Volume 1 et Volume 2 de Lars von Trier : Sexe, confessions et idéaux.

Écoute tes oreilles ! regionpaca.fr

Jeune Chambre Economique NCA : Acteur mobilisateur autour des sujets de société.

entreprises

droit

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

Bourses : regain d'incertitude Les Bourses méritent-elles leur réputation de grenouilles conjoncturelles ? La variation des indices est-elle représentative d’une anticipation pertinente ? Telles sont les facultés divinatoires dont sont crédités les marchés, et peut-être sont-ils réellement doués de prémonition. Encore faut-il éviter le contresens dans son interprétation : une hausse des actions ne signifie pas nécessairement que la situation économique soit en voie d’amélioration. Mais plutôt qu’il existe de bonnes raisons d’espérer la valorisation des titres, par majoration des bénéfices des firmes (sans que leur volume d’affaires s’accroisse nécessairement), ou par un afflux d’acheteurs – il faut bien faire quelque chose de l’argent disponible. Ce dernier cas de figure est celui qui domine les places financières, depuis que les banques centrales émettent beaucoup plus de monnaie que de richesses effectivement produites. Beaucoup plus d’argent, en tout cas, que ce qui est nécessaire à fluidifier l’économie « réelle » - celle où de vrais gens font tourner de vraies entreprises qui fabriquent de vrais produits, ou offrent de vrais services. Pour une large part, les liquidités surnuméraires sont utilisées par l’industrie financière pour ajouter un étage supplémentaire de paris hasardeux à ceux qu’elle a déjà engagés, et à faire mouliner les robots du trading à haute fréquence pour « capturer de la valeur » sur les marchés boursiers. Et accessoirement dépouiller le pékin qui ose encore se hasarder en ces lieux. Des logiciels maraudeurs au service de l’économie virtuelle, désormais responsables de plus de la moitié des transactions. Pour sophistiqués qu’ils soient devenus, ces automates gestionnaires sont conçus pour « pressentir » uniquement la tendance à très court terme. Il n’est sans doute pas exagéré de prétendre qu’ils fabriquent eux-mêmes cette tendance : avec des écarts réguliers de 3 à 4 % entre le plus haut et le plus bas de l’indice sur une même séance (donc considérablement plus sur un titre quelconque), on peut difficilement argumenter de telles variations par un discours rationnel. En revanche, le retour récent d’une volatilité importante sur les marchés témoigne, sans doute possible,

d’un regain de nervosité des gestionnaires humains. Qui réévaluent leur appréciation des fondamentaux ou, en d’autres termes, se mettent à douter de leurs convictions antérieures.

4Remise à plat

Reconnaissons que le contexte américain n’est guère de nature à forger des certitudes. Voilà peu, la Banque centrale a confirmé son intention de resserrer graduellement sa politique monétaire, suscitant un mouvement d’inquiétude à Wall Street, pour les raisons mécaniciennes ci-dessus invoquées. Toutefois, les craintes étaient rapidement balayées par des statistiques encourageantes : la croissance semblait de retour avec une belle vigueur. Les profits de l’économie réelle étaient donc supposés relayer les stimulants monétaires virtuels. Mais une hirondelle ne fait pas le printemps : la tendance d’un retour à meilleur fortune n’est pas confirmée, alors que les désordres sur les monnaies émergentes – largement consécutifs à la stratégie de la FED -, font planer de nouveaux risques sur le système financier. Bref, la valorisation des actions pourrait ainsi se révéler trop optimiste : les opérateurs se montrent en conséquence plus frileux. En Europe, l’état d’esprit est différent : il est admis que les perspectives de croissance sont modestes, tant sur l’exercice en cours que sur le suivant. En foi de quoi les Boursiers sont-ils sensibles aux deux paramètres qui peuvent influencer la situation, dans un sens ou dans l’autre. D’abord, les politiques budgétaires. Leur impact demeure nécessairement mineur, car la marge de manœuvre des gouvernements est écrasée par l’impératif d’orthodoxie. Ainsi, pour la France, les 30 milliards d'euros d’allègements de charges promis aux entreprises – ce qui n’est pas négligeable – n’ont pas eu d’effet tangible sur la tendance du marché. Ce dernier est en revanche beaucoup plus sensible à l’action (ou aux discours) de la BCE. La dernière réunion de la Banque était très attendue, à cause de la mauvaise surprise causée par la publication de l’indice des prix de jan-

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 février 2014

vier : la tendance s’établissait à 0,7 % en rythme annuel, en nouvelle régression par rapport au mois précédent. De quoi ranimer la crainte de la déflation, déjà exprimée par de nombreux économistes, et de plus en plus vraisemblable au vu du contexte environnant : austérité budgétaire généralisée dans l’Union, reprise américaine hypothétique et ralentissement des pays émergents. Aucune locomotive pour tirer le Vieux continent essoufflé. Dans les déclarations qui ont suivi le Comité monétaire de la BCE, Mario Draghi n’a pas levé les incertitudes. La Banque déclare ne pas redouter la déflation, mais elle attend les prochaines statistiques, et les travaux de prospective qui seront publiés en mars, pour prendre éventuellement de nouvelles dispositions. Dans l’immédiat, notre grand argentier avoue naviguer dans l’obscurité : « Nous voulons y voir clair dans l'incertitude actuelle », a-t-il affirmé, pour justifier l’attentisme de l’Institution et le strict maintien de son dispositif actuel. Quant à l’avenir, monsieur de La Palice ne l’eût pas mieux défini : « Les choses peuvent être pires, rester comme elles sont ou s'améliorer ». Bien, merci du tuyau. On se souvient des discours de Greenspan, longtemps patron de la FED, auxquels personne ne pigeait rien (pas même lui, selon son propre aveu). Avec Draghi, les allocutions sont parfaitement intelligibles. Elles n’apportent pour autant aucune information à ceux qui les écoutent. Si ça se trouve, nos éminents banquiers centraux ne comprennent pas mieux que nous, simples mortels, le monde qui nous entoure. Dommage : tout le monde compte sur eux…

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économie les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

La CSG très entourée Même s’il n’est plus question d’un « grand soir fiscal », le Comité de pilotage de la fiscalité poursuit ses travaux. En vue de rendre l’impôt plus « lisible » pour les contribuables. Et accessoirement plus rentable pour le Trésor. Au menu, la CSG, un impôt proportionnel très productif que le Gouvernement aimerait rendre plus progressif. Il n’y aura donc pas de « grand soir fiscal ». Bien. On ne sait s’il faut s’en réjouir ou le déplorer, mais la déclaration de Matignon se veut apaisante. Il est vrai qu’en matière d’impôt, toute perspective de révolution provoque légitimement le stress du contribuable, dès lors que les finances du pays sont mal en point : une remise à plat viserait nécessairement à rendre le système plus productif. Donc à ponctionner davantage le citoyen, qui se plaint déjà d’un fardeau excessif. Hélas pour lui, les perspectives ne sont guère encourageantes. Si la réécriture du Code général des impôts a été écartée – un tel chantier, convenons-en, est titanesque –, l’objectif de laminer le déficit budgétaire continue de privilégier l’accroissement des recettes. Il semble que nos autorités, toutes factions confondues, soient impuissantes à contraindre la dépense publique. Sauf à tailler dans les transferts sociaux, qui caractérisent l’Etat-providence social-démocrate, mais se trouvent paradoxalement menacés dans notre pays. Comprenne qui pourra. Ainsi donc, il est officiellement question de ne plus accroître la charge fiscale des ménages, mais les projets de réforme se poursuivent. Afin de rendre l’impôt plus « lisible », ce qui est un objectif honorable mais pas vraiment prioritaire par les temps qui courent. Et les réformes doivent se faire « à prélèvements constants », une allégation que le contribuable accueille toujours d’une oreille suspicieuse : quand bien même le produit de l’impôt serait-il globalement inchangé, toute nouvelle répartition de la charge promet de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Voire de déshabiller tout le monde. Si bien que les nonimposables redoutent de devenir taxables, et les autres craignent de se faire massacrer. Au vu des diverses propositions qui circulent, les inquiétudes semblent plutôt bien fondées.

4Un gisement prometteur

On ne sait ce qu’il adviendra de l’idée d’individualiser l’impôt sur le revenu (comme en Grande-Bretagne), c’est-à-dire de renoncer à la notion de foyer fiscal, assorti du quotient familial qui atténue l’IR en fonction de la taille de la famille. Enfin, qui l’atténue de moins en moins, avec l’abaissement régulier du plafond de l’avantage qui en résulte. Il semble par ailleurs que la France soit le seul pays du monde à pratiquer un tel système ; partout ailleurs, c’est une réduction d’impôt forfaitaire qui s’applique pour chaque enfant à charge, indépendante du niveau de revenus du contribuable. Il n’est pas douteux que l’alignement sur les usages internationaux serait coûteux pour les familles à revenus élevés. Le prélèvement de l’IR à la source continue de faire l’objet de toutes les attentions. A l’exception de l’Italie, c’est une pratique courante en Europe – l’Allemagne en a généralisé le principe depuis 1920. D’une façon générale, ce sont les entreprises qui jouent le rôle de collecteur, sur la base des revenus de l’année précédente : le même résultat pourrait être obtenu chez nous en généralisant la pratique du paiement fractionné par prélèvement bancaire. Ce qui permettrait d’exonérer les entreprises d’une charge de gestion supplémentaire, et épargnerait à l’Etat les risques de faillite. L’objectif poursuivi est ici d’assurer au Trésor la régularité de ses rentrées ; les modalités de paiement n’auraient aucun impact sur le montant des ressources collectées. Il n’en est pas de même avec la question évoquée – et semble-il rejetée, au moins jusqu’à ce jour – de la fusion de l’IR et de la CSG. Les tenants de cette option sont ceux qui reprochent un manque de progressivité à notre barème fiscal, lequel est jugé généreux à l’égard des titulaires de revenus élevés, sans compter

l’impact des « niches fiscales » dont bénéficient ces derniers. Il est exact que l’IR est plus lourd dans la plupart des pays de l’OCDE, où son produit représente en moyenne 8,4 % du PIB. Alors que l’IR et la CSG représentent ensemble 7,3 % du PIB français. Mais pour éclairantes qu’elles soient, à savoir que l’imposition des ménages est chez nous plus clémente que chez nos voisins, ces statistiques ne disent pas comment se répartit la charge de l’impôt sur le revenu. En revanche, la plus récente suggestion pour le traitement de la CSG nous éclaire sur la façon dont cette répartition devrait s’opérer. Christian Eckert, rapporteur du budget, propose – entre autres solutions de pure rhétorique – de supprimer totalement la déductibilité de la CSG du revenu imposable. Aujourd’hui, cette déductibilité est partielle, en phase avec le statut bâtard de cette contribution, qui est un prélèvement social de nature… fiscale. Les cotisations sociales sont entièrement déductibles du revenu imposable ; les impôts ne le sont pas ; la CSG l’est partiellement. Une particularité qui serait préjudiciable aux titulaires de revenus modestes, car, exonérés d’IR, ils ne profitent pas de cette déductibilité. Alors qu’ils paient à taux plein la CSG, comme tout le monde. L’arbre de la « justice fiscale » et de la « lisibilité » cache ici la forêt du bonus potentiel pour le Trésor : environ 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires – avant réaffectation, bien sûr, puisqu’il est admis – promis, juré – que les réformes se feront « à prélèvements constants ». Si les plus démunis n’ont pas à craindre pour leur imposition (de toute façon, on ne peut pas tondre un œuf), les autres peuvent commencer à calculer ce que va leur coûter la non-déductibilité. Car la mesure est d’une application tellement simple, et d’un rapport tellement élevé, qu’il serait tout-à-fait extraordinaire qu’elle ne soit pas adoptée.

les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 février 2014 3

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marchés parole publics d'experts grand sud : Procédure

Le point sur l'affaire douloureuse des viagers Life Invest Le présent rédacteur avait écrit un article paru dans la semaine du 1er au 7 mars 2013 des Petites Affiches n° 3647 sur "l'impérieuse nécessité de réformer le régime des rentes viagères en procédure collective". Un point d'actualité s'impose sur l'affaire elle-même ayant donné lieu au motif de réflexion. Pour rappel, les 4 fonds Life Invest immatriculés dans l'Etat du Delaware aux Etats-Unis dont un centre administratif de gestion se trouvait localisé à Fréjus dans le Var, ont connu une fuite de leurs capitaux de plusieurs millions d'euros détournés par des personnes indélicates lesquelles font l'objet d'une enquête pénale en cours. Exsangues, lesdits fonds Life Invest ont été placés en redressement judiciaire le 30 avril 2012 par le Tribunal de commerce de Fréjus converti en liquidation judiciaire le 23 juillet suivant. Les juges consulaires de Fréjus ont eu l'audace d'ouvrir une procédure collective en France en retenant le critère plutôt généralement utilisé par l'Administration fiscale du centre des intérêts économiques basé en France de l'entité car les fonds Life Invest rattachés aux Etats-Unis n'étaient pas immatriculés au registre du commerce et des sociétés de Fréjus, de sorte, et c'est plutôt heureux, que les règles des procédures collectives françaises ont pu entrer en vigueur plutôt que celles des Etats-Unis moins favorables, ce qui au surplus aurait obligé les victimes à se défendre à l'étranger. Certains crédit-rentiers avaient eu le bon reflexe dès la première mensualité de rente impayée de faire délivrer un commandement de payer par huissier visant la clause résolutoire de plein droit insérée dans l'acte de vente initial à titre viager et ont pu obtenir en Justice la résolution de la vente à Life Invest ce qui leur permet de reprendre leur bien immobilier pour éventuellement le revendre mais à charge de restituer le bouquet qu'ils avaient perçu, la Cour d'appel d'Aix-enProvence dans une série d'arrêts du 21 novembre 2013 ayant considéré que l'effet d'annulation emportait obligation de tout restituer du côté de chaque partie. Les rentes viagères déjà versées ont été en revanche qualifiées de dommages et intérêts pouvant être conservées par les victimes.

le redressement judiciaire, il fallait impérativement qu'ils déclarent leurs créances d'impayés via un avocat de préférence dans les 2 mois de la parution du jugement d'ouverture au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales en n'omettant pas les rentes à échoir à liquider selon la table d'espérance de vie retenue par l'Administration fiscale pour l'ISF (formulaire Cerfa n°51162≠05) – table non contestable – toute autre projection étant hasardeuse. S'en est suivi un long chemin de croix procédural de près de 2 ans durant lequel il a fallu aux crédit-rentiers survivre sans leur rente au prix de certaines tragédies humaines, se défendre sur des contestations de déclaration de créances tatillonnes, sur des moyens dilatoires de non compétence du Juge-Commissaire, attendre le retour d'expertises de leurs biens pour enfin aboutir à une audience d'examen des offres de reprise qui s'est tenue le 29 janvier 2014 devant le Tribunal de commerce de Fréjus. Le Tribunal, les mandataires judiciaires et le Parquet ont insisté sur le fait qu'une reprise devait nécessairement contenir l'engagement de paiement à nouveau des rentes même si juridiquement rien n'obligeait les pollicitants et devait être présentée par un profil de candidat sûr en capacités financières et dans son historique. Cette exigence salutaire dénote le souci d'éviter un repreneur exotique composé de ceux soupçonnés d'avoir provoqué ou laissé faire la déconfiture des fonds Life Invest formant cheval de Troie mû par le carburant des fonds détournés. Le délibéré est prévu pour le 3 mars 2014.

Pierre-Alain RAVOT Avocat au Barreau de Grasse Membre de l'AARPI LEXWELL Avocats

Pour ceux n'ayant pas fait délivrer de commandement à temps avant

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 13/02 Me BONNEPART (Tél. 04 93 36 71 63) (PICARD Valérie) Sur licitation et surenchère : Maison (98,69 m2) sur terrain, 3 impasse Douce France, 33bis av de Nice, CAGNES SUR MER..........................................................................................291.500 e

Me UGO 293.000 e

13/02 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me CARDON, Mandataire jud.) Nue propriété d’une villa avec piscine, (191,13 m2), 65/2 che de Faissole, Quartier Pont de Campane, MOUGINS........................................................................................45.000 e

Me DRAILLARD 381.000 e

13/02 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne Prévoyance Provence Alpes Corse) Sur surenchère : Parcelles de terre avec bâtiment en cours de construction et vieille bâtisse, Lieudit La Caoudo, SALLAGRIFFON..............................................66.000 e

Me ESSNER 66.000 e

13/02 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel PCA) Sur surenchère : Local à usage professionnel (268,75 m2) (libre de toute occupation) sur 2 niveaux, 1 rue des Palmiers, 23 B rue Ste Lorette, GRASSE..........................................................................................................................................................220.000 e

Me MOUTET 232.000 e

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les écoutes : Chronique Cinéma

NYMPHOMANIAC Volume 1 et Volume 2 de Lars von Trier : Sexe, confessions et idéaux Œuvre bilan, où Lars von Trier revisite la plupart des thèmes évoqués dans ses précédents films, Nymphomaniac est un "film somme" en deux parties (volume 1 et volume 2) d'une longueur totale d'à peu près 4 heures où le pire côtoie le meilleur. Précédé d'une réputation sulfureuse, Nymphomaniac devait être, selon son auteur, le premier film de circuit traditionnel, à intégrer avec succès des scènes pornographiques. Or, ce pari n'est pas tout à fait réussi sans pour autant être totalement raté. Il est vrai que le cinéaste danois dégage curieusement toute responsabilité de la version censurée actuellement projetée en salles (promettant la vision prochaine d'une version non expurgée...) par l'insertion de l'avertissement suivant en début de film : "cette version a été réalisée avec le consentement de l'auteur mais sans son implication". Etrange dualité qui caractérise parfaitement Lars von Trier et qui imprègne ainsi tout le film en générant à son sujet des sentiments contradictoires. L'histoire prend pour prétexte le récit de la vie d'une femme de sa naissance à l'âge de 50 ans (Joe) respectivement incarnée par la jeune actrice britannique Stacy Martin (Joe jeune) et par Charlotte Gainsbourg (Joe mature) qui se déclare "nymphomane" à un vieil homme célibataire et puceau dénommé Seligman (le bien heureux en yiddish) qui la recueille avec hospitalité et bienveillance lorsqu'il la retrouve rouée de coups dans la rue. Celle-ci, progressivement mise en confiance par ce vieil ermite apparemment inoffensif et asexué, déroulera devant lui les péripéties et misères de sa vie passée et de sa quête de jouissance impossible. Film très littéraire, découpé en 8 chapitres, Nymphomaniac n'a rien d'un récit érotico-pornographique affriolant mais nous parle de sexe triste, de frigidité, d'addiction, de tentative de sevrage sexuel, de perversion et de déviances. Mais pas seulement !

taines scènes provocantes et blasphématoires mais jamais gratuites puisqu'elles ont pour but de souligner que nous sommes tous faits d'humeurs, de sang, de désirs inassouvis, de pulsions malsaines qu'il faut juguler et canaliser en affrontant tristesse, violence, douleur et solitude. A cet égard, on peut noter la montée d'un orgasme en écran split sur fond de musique de Bach, une scène de triolisme frustrante entre Joe et deux Africains, des séances sadomasochistes, une fellation sur un pédophile latent, une pathétique défloration recto verso en trois temps, deux mouvements, autant d'illustrations et digressions érotiques bien évidemment filmées avec prothèses, postiches et doublures corps...l'honneur des acteurs est sauf ! Lars von Trier parle ainsi à nos têtes plus qu'à nos tripes. Il nous parle surtout de lui à travers ce portrait d'une malade de l'amour dont le rapport pathologique au sexe et à la vie souffre de l'égoïsme, de l'immoralisme et de la trahison des Autres. Ou de soi-même en tant qu'Autre pour un artiste aux tendances schizophrènes. L'incroyable dénouement du volume 2 nous rappelle que l'on n’est jamais trahi que par ses proches. Brûlot pour certains, navet pour d'autres, Nymphomaniac volume 1 et volume 2 n'est assurément pas un film divertissant mais une œuvre intelligente et particulièrement intéressante pour qui veut décrypter la filmographie de son auteur. Robert CERESOLA Avocat au Barreau de Nice

Au moyen de brillantes digressions et de flash-back habiles, Lars von Trier illustre son propos philosophique et ses idéaux par des scènes magistrales (notamment la scène d'ouverture du volume 1 sur fond de musique du groupe allemand "Rammstein" ou sur la visite de la forêt avec le père de la protagoniste). Il dénonce également par la bouche de Charlotte Gainsbourg la bienpensance et l'intolérance de la société actuelle qui, en ayant peur d'appeler "un chat, un chat" porte atteinte, selon lui, aux fondements mêmes de notre société démocratique. Lars von Trier règle ses comptes en brossant en réalité le tableau goguenard de nos mœurs, de nos frustrations et de nos hypocrisies. On ne peut qu'aimer ou détester tant de lucidité et de franchise. Filmé caméra à l'épaule, Nymphomaniac multiplie à dessein cer-

Sophie Kennedy Clark et Stacy Martin dans Nymphomaniac Volume 1 © Christian Geisnaes

les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 février 2014 5

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les écoutes : TOURISME

Côte d’Azur Tourisme : comment mieux travailler avec les tour-opérateurs ? Le 31 janvier, le Comité Régional du Tourisme (CRT) Côte d’Azur a donné rendez-vous à Grasse aux prestataires du tourisme, institutionnels et privés, autour d’une thématique d’actualité : mieux travailler avec les tour-opérateurs et les agents de voyages. Le constat est simple : dans un contexte concurrentiel parfois difficile, les professionnels de tourisme ne peuvent pas se contenter uniquement de commercialiser directement leurs produits et services. Travailler avec des opérateurs de voyage permet de diversifier ses canaux de distribution pour atteindre une clientèle plus large, tout au long de l’année. Le B.A.-BA, c’est évidemment de bien connaître son produit, ses clients, les marchés que vous touchez et souhaitez capter, les canaux utilisés pour y parvenir. Aujourd’hui, les canaux de distribution ont évolué. Dématérialisation (puissance d’internet), évolution des supports d’achat (tablettes, téléphones), poids des réseaux sociaux (facebook, twitter), sites spécialisés dans l’avis clientèle (tripadvisor), se dirige-t-on vers une désintermédiation ? Pas si sûr, expliquait Carole Gölitz, fondatrice de la société Ici Marketing lors de ce séminaire. Nous sommes dans une « période hybride » mais l’intermédiaire garde tout son sens. Quels sont ces intermédiaires ? L’agence de voyage, le tour-opérateur, l’OTA (Online Travel Agency : plateforme internet qui revend une prestation hôtelière, touristique, un moyen de transport, etc. Par exemple en France, Fastbooking, Voyages SNCF, ou encore Weekendesk sont des OTA) ; des grands groupes comme Expedia, les metasearch (pla-

teformes de recherche sur le web des meilleurs prix comme Kayak ou Trivago) ; les discounters (plateformes internet de reventes de produits touristiques à prix discount comme Groupon ou Voyages Privés) ; les travel blog / webazine (blogs ou plateformes d’inspirations qui peuvent revendre les séjours et produits décrits sur leur blog), les DMOs (Destination Marketing Offices, offices de tourisme locaux, régionaux ou nationaux qui commercialisent les produits de leur territoire via leur propre plateforme)… La liste est longue. Le lien avec ces distributeurs peut se faire notamment en travaillant avec votre CRT [infotourismepaca.fr], Comité Départemental du Tourisme, Office du tourisme, ou encore Atout France. Comme vous le conseille Carole Gölitz, ayez à l’esprit avant de les aborder que ces distributeurs auront des attentes : périodes contractuelles, recherche de certains types de produits, commissions, partenariat sur la durée, etc. Dans cette optique, préparez-vous au mieux : travaillez votre image sur le web et e-reputation, évitez les partenariats exclusifs et le monocanal, choisissez des distributeurs internationaux, gardez un oeil sur la communication et les outils marketing mis en place par les intermédiaires avec qui vous travaillez. Concernant le client, fidélisez au maximum votre client direct et apprenez à mieux connaître le client via un intermédiaire. N’oubliez pas de calculer par canal les frais directs, indirects et retours sur investissements. Plus d’informations sur les Rendez-vous du CRT sur : www.rendezvouscrt.org

En images… Une intéressante étude réalisée par Adiction.Travel sur le mode de réservation en ligne des hôtels en France a été présentée lors de cette journée. Voici en images ce qu’il faut savoir :

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 février 2014

Céline Merrichelli

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les écoutes : Musique

une campagne de sensibilisation pour protéger nos oreilles

Transmettre les bons comportements à adopter face à l'écoute et à la pratique des musiques amplifiées, c'est l'objectif de la 12ème édition de "Trop Puissant". Cette campagne de sensibilisation, mise en place par la région PACA, s'adresse aux jeunes lycéens et apprentis jusqu'au 18 février prochain. 1 jeune sur 4 en France a des problèmes d'audition, un constat inquiétant qui chaque année met en alerte la région Provence-AlpesCôte d'Azur. Cette dernière a ainsi créé en 2002 le dispositif "Trop Puissant" afin de faire passer aux jeunes un message de prévention. Pendant plus d'un mois, 27 séances d'animations interactives sont mises en place sur 11 lieux différents notamment à Nice, dans le Var et dans les Bouches-du-Rhône. 80 établissements sont concernés soit plus de 4.200 lycéens. A l'Espace Magnan de Nice, c'est devant une salle comble, que le groupe de rock français M!URA a pris possession de la scène. Pendant deux heures, ils ont échangé avec les lycéens sur différents thèmes aussi variés qu'intéressants. Les musiciens du groupe, chacun leur tour, prenaient la parole afin d'expliquer l'historique des musiques amplifiées, les techniques du son, la physiologie de l'oreille et les traumatismes auditifs rencontrés, les moyens de prévention et la législation en vigueur. Durant la séance, les lycéens n'hésitaient pas à poser des questions et à participer aux animations. Ecouter de la musique forte, c'est possible mais durant 15 minutes maximum, au-delà il est nécessaire de s'accorder une pause et de redescendre sous la barre des 100 décibels : message essentiel de

la campagne, de nombreux outils ont été développés pour les jeunes, comme par exemple les bouchons d'oreilles qui sont distribués dans la plupart des salles de concert ou encore une application pour Smartphone "Dose le son" conçue par IDOVA, qui permet d'évaluer en temps réel l'intensité sonore dans laquelle se trouve l'utilisateur et la durée maximale d'exposition recommandée. "Trop Puissant" a été volontairement développé sous forme ludique pour sensibiliser le plus de jeunes possible. C'est la seule campagne de prévention existante en France. Elle s'inscrit dans le dispositif mis en place par la région PACA appelé "Génération région" qui englobe également la carte Zou, le Pass Santé + et le Pass Culture+. Paola Di Luca

Décembre 2013 – Conception-réalisation : Direction de l Information de la Région – Photos : Gettyimages, Wallis et Région. Imprimé sur du papier PEFC issu de forêts gérées durablement.

"Trop Puissant" :

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RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 13/02 .Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Crédit Mutuel Nice Avenue) Parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison (78,82 m2) et un studio, Quartier la Clue, GILETTE...............................................................................80.000 e

Enchères désertes.

13/02 Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Crédit Mutuel Nice Avenue) 2 parcelles de terre et les parties divises et indivises dépendant d’une maison, lot 1 (cave), lot 2 (cave), lot 3 (entier), lot 4 (1 pièce), 2e étage, lieudit La Clue, GILETTE. ........................................................................................................................................................................25.000 e

Me CAMPS 26.000 e

13/02 Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale Crédit Agricole PCA) 4 parcelles de terre, 1 maison d’habi tation (42,62 m2), cabanon, piscine semi enterrée, Lieudit Bosco Nero et Lieudit San Gerolamo, à proximité du Hameau Piene Haute, BREIL SUR ROYA......................................................................................................................................40.000 e

Me HAUTECOEUR 41.000 e

13/02 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne) Appar tement (16,48 m2), 1er étage, Les Châtaigniers, Le Hameau, ISOLA 2000...............................................................31.000 e

Enchères désertes.

Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Cie de Financement Foncier) Maison (56,70 m2), 16 B rue du Dr Passeron, ROQUESTERON.........................................................................................................................12.000 e

Me LACROUTS 30.000 e

13/02 Scp DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement, 1er étage, bloc 1, inoccupé (76,40 m2), emplacement de parking, cave, 57 av Henri Matisse, NICE....................................................................................60.000 e

Me ROUILLOT 151.000 e

13/02 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (SCP Taddéi-Ferrari-Funel) 1er lot : Appartement (32,70 m2) sous-sol, occupé sans droit ni titre, cave, sous-sol, 45 av St Augustin/21 av Ferber, NICE : 40.000 e ; 2e lot : Garage lot 10, 13 av Frémont, NICE : 5.000 e

1er lot : Me MASSON 52.000 e 2ème lot : Me ROUILLOT 19.000 e

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fiscalité

droit

finance

les écoutes : Initiative économique

La Jeune Chambre Economique Nice Côte d’Azur, acteur mobilisateur autour des sujets de société M. Jérôme BREMOND est le Président 2014 de la JCE Nice Côte d’Azur. C’est devant un parterre de 90 invités composé de membres de l’association, d’entrepreneurs du bassin niçois et de représentants institutionnels, que cet expert-comptable niçois de 35 ans a été officialisé dans ses nouvelles fonctions, le 28 janvier. Son programme pour l’année à venir est résolument axé sur le développement et la promotion du mouvement avec une ambition de réaliser trois évènements publics par mois afin d’accroître la notoriété du mouvement. Des projets thématisés verront le jour prochainement, dédiés à la lutte contre le gaspillage alimentaire : une manifestation sera organisée sur le cours Saleya au printemps. Des membres de l’association Les Toques Brûlées viendront faire des démonstrations de cuisine un peu particulières car tous les aliments seront issus de la récupération ou arrivant à péremption. Des évènements sur l’orientation professionnelle et l’éco-responsabilité auront également lieu. Céline Merrichelli

Rétrospective des actions 2013 sous la présidence de M. Ferjani NEFFATTI « Cross’ Créa » dont l’objectif est de présenter la création d'entreprise à une population qui est à la fois l'un des plus importants viviers d'entrepreneurs, mais aussi l'une de celles les moins bien informées sur le sujet : les jeunes lycéens de filières professionnelles. Les cocktails-débats avec pas moins de 3 thèmes abordés : « La défense du pouvoir d’achat des niçois » (mars 2013), « L’évasion des entreprises du territoire niçois » (juin 2013) et « L’argent fait-il le diplôme ? Quel système d’enseignement supérieur est aujourd’hui adapté au marché du travail ? » (novembre 2013). « Le Développement Durable en action » et sa demi-journée de sensibilisation à la responsabilité sociétale des entreprises pour les classes des lycées professionnels Magnan et Saint Vincent de Paul participant au programme "Vers l'Insertion Professionnelle" : théâtre interactif et pédagogique, puis questions-réponses avec des professionnels venus expliquer la contribution de leur entreprise au développement durable (octobre 2013). « Made In Nice Côte d'Azur » qui a mis en valeur le tissu économique niçois sous forme d’une exposition selon le concept REN by Peradotto, inaugurée par le Député-Maire de Nice, M. Christian Estrosi. La table ronde co-organisée avec le Centre Des Jeunes Dirigeants sur l’économie et la politique locale.

Les 60 ans de la Jeune Chambre Economique Nice Côte d’Azur en avril 2013 qui a réuni 160 membres et anciens membres pour une soirée festive au Palais de la Méditerranée.

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

NICE – CONFÉRENCES

Cycle de conférences au musée d’archéologie sur le site de Terra Amata. Ces conférences ont pour ligne directrice « l’Art et la Préhistoire ». Voici le programme : . Jeudi 13 mars 2014 à 18h, « Aux origines de l’Art » par Olivier Notter, Docteur en Préhistoire, Chercheur associé au Muséum National d’Histoire Naturelle. . Jeudi 10 avril 2014 à 18h, « La grotte, espace et temps » par Romain Pigeaud, Docteur en Préhistoire, Directeur des éditions ERRANCE. . Jeudi 11 septembre 2014 à 18h, « Grotte Chauvet Pont-Arc : valeur universelle et restitution » par Valérie Moles, Docteur en Préhistoire, Directrice du CERP de Vallon-Pont-d’Arc. . Jeudi 16 octobre 2014 à 18 , « Art des premiers nomades de haute Asie » par Jérôme Magail, Docteur en Anthropologie, Administrateur du Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco. . Jeudi 13 novembre 2014 à 18h, « Nouvelle données sur le Mont Bego », par Nicoletta Bianchi, Docteur en Préhistoire, Chercheur Laboratoire Départemental de Préhistoire du Lazaret. . Jeudi 11 décembre 2014 à 18h, « L’Art gravé alpin » par Nicoletta Bianchi, Docteur en Préhistoire, Chercheur Laboratoire Départemental de Préhistoire du Lazaret.

FRANCE - SOCIÉTÉ

Vous prendrez bien un café ? L’IFOP a sorti une étude sur le rôle sociétal du café en entreprise. Le café est devenu une institution dans les entreprises françaises, qu’il soit savouré le matin entre collègues, proposé aux visiteurs, partagé lors de rendez-vous avec un client, ou consommé au bureau tout en continuant à travailler. Selon l’étude Ifop / Nespresso, les trois quarts des salariés boivent au moins un café durant leur journée de travail, et lui attribuent la première place devant le reste des boissons chaudes. La pausecafé est devenue un rituel incontournable jouant un rôle primordial au sein d’une entreprise. Elle favorise autant l’efficacité et le bien-être au travail, que la création et le renforcement des liens sociaux. Si l’importance des quelques minutes passées entre collègues à déguster un bon café sont sous-estimées par les décisionnaires, elles sont nécessaires pour le bon déroulement de la vie en entreprise et la cohésion des employés. What else ? Cette étude a été réalisée sur un échantillon de 1004 salariés entre le 30 novembre et le 13 décembre 2012. La représentativité de l'échantillon a été assurée par la méthode des quotas. Les interviews ont eu lieu par téléphone et par questionnaire en ligne. Les résultats de l’étude sont consultables sur le site www.ifop.com

NICE – EXPOSITION

« Une Introspection » au Théâtre de la Photographie et de l’Image. Tel est le titre de l’exposition consacrée au travail de JeanPaul Goude, du 14 février au 25 mai 2014. A travers un panorama réunissant 236 œuvres, le Théâtre de la Photographie et de l’Image présente l’univers imaginaire et fantasmé de Jean-Paul Goude, créateur d’images aux talents multiples

mondialement connu. La publicité est partout, nul ne lui échappe, elle façonne le monde des images où nous vivons. Ephémère par nature elle est devenue une des composantes essentielles de notre univers visuel que construisent les images photographiques multipliées sur les murs des villes comme dans les pages des magazines. Dans cette production foisonnante et collective, peu de noms qui méritent véritablement le qualificatif de « créateurs », surnagent. Jean-Paul Goude fait partie depuis trente ans de ce très petit nombre d’artistes qui ont su saisir ce que l’air du temps a de plus subtil pour construire une œuvre qui défie le temps. Il a proposé au cours de sa longue carrière quelques-unes des images qui ont le plus marqué notre mémoire collective. Qu’il s’agisse d’un travail de commande pour de grandes marques ou pour de véritables institutions commerciales comme les Galeries Lafayette, ce qui le caractérise, c’est la fabrication de personnages qu’il ne cesse de mettre en scène pour notre plus grand plaisir. Les travaux de commande présentés dans cette rétrospective posent une question fondamentale : n’est-ce pas dans ce domaine considéré comme marginal que s’expriment aujourd’hui les esprits les plus créatifs de notre temps ? Cette exposition, conçue spécialement par l’artiste pour Nice et le Théâtre de la Photographie, montrera des photographies, mais également des dessins et un film inédit d’une cinquantaine de minutes réalisé pour cette occasion.

PACA - FORMATION PROFESSIONNELLE

La CGPME PACA se positionne pour une réforme de la formation professionnelle. La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) PACA alerte sur les risques inhérents au projet de loi relatif à la formation professionnelle, dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, et souligne la nécessité d’amender le projet de loi, pour préserver la formation professionnelle dans les PME. La CGPME PACA n’est pas opposée à une réforme de la formation professionnelle, mais elle considère que certains amendements sont nécessaires. « La loi proposée ne permettrait plus aux PME d’investir dans la formation puisque la contribution des entreprises à la formation des salariés ne sera plus que de 1 % de la masse salariale contre 1,6 % aujourd’hui » souligne Joël Martin, Président de la CGPME PACA. « Ainsi, la quasi-disparition de la mutualisation financière engendrerait une rupture d’égalité pour l’accès à la formation professionnelle. Les salariés des PME seraient pénalisés par rapport à ceux des grands groupes. Les PME risquent ainsi de perdre en compétitivité, ce qui s’avèrera fatal dans le contexte actuel de l’économie mondiale. » Ce projet de loi sur la formation professionnelle est actuellement en discussion au Parlement. Le vote est prévu le 26 février, dans le cadre d’une procédure accélérée.

PARIS - SALON

Le Salon des produits et innovations Made in France revient en 2014. La 3ème édition se déroulera les 14, 15 et 16 novembre 2014, Porte de Versailles. La dernière édition a accueilli 32.000 visiteurs. Cette année, le salon s’agrandira pour accueillir plus d’exposants et de visiteurs. La production française est plus que jamais au cœur de l’activité économique française et reste haut placée dans les préoccupations des consommateurs hexagonaux. Plus d’informations sur www.mifexpo.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 février 2014 9

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

NICE - ARDOISES LITTÉRAIRES

Rencontre avec Jean-Jacques Ninon. C'est dans la librairie-galerie Laure Matarasso que Jean-Jacques Ninon - avocat et artiste peintre - expose ses ardoises littéraires Jean-Jacques Ninon et ses Ardoises jusqu'au 22 février prochain. Littéraires © Paola Di Luca Cet ancien enseignant d'Histoire-Géographie a toujours gardé en lui un esprit d'écolier. L'ardoise, en est l'élément phare, rappelant nostalgiquement les bancs de l'école. Jean-Jacques Ninon grâce à cet art plutôt original, se sent plus libre et plus inspiré : "L'ardoise est plus petite qu'un tableau, c'est plus ludique de travailler sur ce support. Le tableau a le défaut d'être grand et de demander de la concentration et du sérieux". Il aborde ainsi de façon intéressante la littérature. En un seul coup d'œil, l'ardoise nous dévoile tous ses secrets. De l'Etranger d'Albert Camus à la Guerre des Boutons de Louis Pergaud en passant par l'Avare de Molière et le Chat Botté de Charles Perrault, toute la littérature est explorée.

CANNES - SHOPPING

11ème édition du Cannes Shopping Festival. Le Palais des Festivals et des Congrès organise cet événement mode à Cannes du 18 au 21 avril 2014. Avec 26 hôtels partenaires, Cannes célèbre la mode le temps d’un week-end. Les clients qui séjourneront au moins une nuit dans la cité des festivals seront conviés aux défilés. Chacok, BCBG Max Azria, les Galeries Lafayettes, les créatrices des cours Aline Buffet ou encore des créateurs polonais proposeront les défilés des collections printemps/été 2014, lors de soirées de prestige au Palais des Festivals et des Congrès. Plus d’informations sur www.cannesshoppingfestival.com.

ALPES-MARITIMES - SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Des résultats satisfaisants mais encore des efforts à faire. Entre 2012 et 2013, la baisse du nombre de tués est de plus de 20 %. Aucun mort n'a été à déplorer dans le département à l'occasion de la Saint © Photos Libres Sylvestre 2013. Le bilan de la sécurité routière dans le département est globalement positif. Néanmoins, les principaux facteurs des accidents mortels sont encore trop souvent présents : défaut de maîtrise, alcool, usage de stupéfiants et non-respect de la réglementation. Le facteur « alcool » est encore cette année avéré dans 40 % des accidents mortels. On note une augmentation de la consommation de stupéfiants au volant, consommation qui se banalise. La majorité des victimes demeurent des utilisateurs de deux roues motorisés (la moitié des personnes tuées en 2013). L'action de l’État, tant répressive que préventive, ne faiblira pas et se poursuivra en 2014 afin de protéger la vie des conducteurs et des piétons azuréens : au titre de la répression, avec le maintien d'une présence dissuasive sur le terrain, des contrôles routiers accrus et un renforcement de la lutte contre l'usage de stupéfiants ; au titre de la prévention, avec des actions fortes de sensibilisation et de formation destinées aux écoliers, aux jeunes actifs, aux seniors, mais également aux motards.

CANNES - COLLABORATIF

Conférence sur le co-working. La Jeune Chambre Economique de Cannes-Le Cannet-Mandelieu organise mercredi 19 février à 19h une conférence sur le sujet. Ce type © Photos Libres d'organisation du travail regroupe deux notions : un espace de travail partagé et un réseau de travailleurs encourageant l'échange et l'ouverture. L'idée à l'origine est de permettre aux travailleurs indépendants de ne pas rester isolés chez eux et de pouvoir trouver, dans ce lieu et à travers ce réseau, un espace de socialisation propre à l'entreprise. La conférence sera assurée par Laureen Cardin, qui est en train de créer son espace de co-working privé à Cannes et par des précurseurs dans ce domaine. Rendez-vous à l'Hôtel EDEN (133, rue d'Antibes à Cannes). Cette conférence sera suivie d'un cocktail gratuit. Réservation obligatoire auprès de Julien Tabore : julientabore@gmail.com.

NICE - EMPLOI

L’Armée de l’Air forme et recrute des mécaniciens avions. Le mécanicien avion s’assure du bon fonctionnement des aéronefs en service dans l’Armée de l’air, en vue de l’accomplissement des missions aériennes. Il est chargé de la mise en œuvre, de l’entretien et de la réparation de certains ensembles (avions et hélicoptères) et sous-ensembles aériens liés à la cellule hydraulique (voilures, fuselages, gouvernes, chaînes cinématiques, installations de bord, équipement de vol) ou aux systèmes de propulsions (groupes propulseurs, compresseurs, chambres de combustion, organes, accessoires et équipement associés). Il peut travailler en escadrons de chasse, de transport ou d’hélicoptère. Les conditions de candidatures : nationalité française, moins de 24 ans au dépôt du dossier de candidature, baccalauréat. La formation est gratuite et rémunérée (1.270 e). Plus d’information auprès des conseillers en recrutement au Centre d'Information et de Recrutement des Forces Armées Air au 1, bis rue Catherine Ségurane à Nice du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ou renseignements par téléphone au 04.93.85.90.05.

FRANCE - FINANCEMENT PARTICIPATIF

Lancement de NotrePetiteEntreprise.com. Pour surfer sur la vague du financement participatif, l’ACEC - BGE Côte d’Azur, en partenariat avec MyMajorCompany lance un tout nouvel outil de crowdfunding pour les entrepreneurs : NotrePetiteEntreprise.com. Le but est de permettre aux créateurs d’entreprises de présenter leurs idées sur ce site et de trouver des financements. Vous, nous, tout le monde peut apporter sa pierre à l’édifice. Ce sont les internautes qui choisiront leurs coups de cœur, des projets qui leur ressemblent. Grâce à une page de présentation sur le site ainsi qu’à des news et des commentaires, les adeptes de la toile soutiendront les entreprises et permettront ainsi de faire grimper la fameuse jauge de financement des projets... Cette plateforme dédiée au financement de projets entrepreneuriaux est le fruit d’une alliance entre BGE, 1er réseau national d’accompagnement à la création d’entreprise et de MyMajorCompany, leader national du crowdfunding. Plus d’informations sur notrePetiteEntreprise.com

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

BASSIN GRASSOIS - VEILLE

PASS-TECH, un service de veille stratégique dédié aux entreprises de la filière cosmétique, aromatique et nutraceutique. En 2014, le Pôle de compétitivité et PRIDES PASS (Parfums, Arômes, Senteurs, Saveurs) déploie le service de veille PASS-TECH. Ce service mutualisé permet aux entreprises d'accéder à des informations stratégiques pour leur développement, à moindre coût. En créant PASS-TECH, le Pôle de compétitivité PASS propose à ses adhérents une solution pour bénéficier d'une veille qualifiée et ciblée : actualité et évolution de son marché, activités de la concurrence et de ses clients, identification des brevets existants, opportunités d'innovation... En plus de la plateforme technique et des outils mis à disposition, le service est assuré par un expert de l'intelligence économique. Le rôle de ce veilleur professionnel est de conseiller l'entreprise pour optimiser le pilotage de sa veille et la structurer. Il paramètre la toile de veille avec l'abonné autour des mots clés et des sources les plus appropriés. Une fois activée, chaque abonné reçoit régulièrement des fiches de veille avec les informations sélectionnées et triées en fonction de leur pertinence. Les données transmises aux entreprises sont gérées sur une plateforme sécurisée qui garantit leur confidentialité. Ce service offre un accès privilégié à des bases d'informations de haute qualité telles que MINTEL, EUROMONITOR, Techniques de l'Ingénieur et d'autres encore, à des coûts compétitifs. L'abonnement est annuel ou à la carte. Des études spécifiques peuvent être réalisées sur devis. Les prestations PASS-TECH sont éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR). Le déploiement de PASS-TECH est accompagné par le service Intelligence Economique de la CCI de Nice et il est soutenu par l'Etat et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site : www.pole-pass.fr.

MONACO - DANSE

Réussite de 2 jeunes danseurs de l’Académie Princesse Grace, lors du prestigieux concours de Lausanne. Le Prix de Lausanne est un concours de danse international des plus prestigieux au monde. Ouvert aux jeunes danseurs âgés de 15 à 18 ans qui ne sont pas encore professionnels, sa mission est de faire découvrir les talents de demain et de permettre aux meilleurs d’entre eux d’obtenir des bourses d’études dans les © Gregory Batardon plus grandes compagnies professionnelles de renommée internationale. A savoir, au sein de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo, Jean-Christophe Maillot, Directeur-Chorégraphe des Ballets de Monte-Carlo, Bernice Coppieters, Danseuse Etoile, Asier Uriagereka, et Jeroen Verbruggen, solistes, ont obtenu ce prix lorsqu’ils étaient jeunes danseurs. Pour cette édition 2014, deux élèves de l’Académie Princesse Grace y ont participé et ont remporté le prestigieux prix de Lausanne : David Navarro Yudes (jeune danseur espagnol, âgé de 17 ans), qui a également remporté le prix spécial du public et Mikio Kato (jeune danseur japonais, âgé de 18 ans).

Cela faisait 17 ans qu’un danseur de l’Académie n’avait pas reçu ce prix, le dernier en date est Friedemann Vogel, danseur principal à Stuttgart. Les prochains événements de l’Académie Princesse Grace pour la saison 2013-2014 auront lieu : • Du 24 février au 1er mars - Stage d’hiver et auditions 2014/2015 : avec l’équipe pédagogique de l’Académie et des professeurs invités – Académie Princesse Grace • Les 18 et 19 juin – GALA : par les élèves de l’Académie, avec la participation de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo – Salle Garnier • Du 30 juin au 26 juillet - Stage d’été : avec l’équipe pédagogique de l’Académie et des professeurs invités – Académie Princesse Grace

ROTARY - SOLIDARITÉ

Opération « Espoir en tête ». Le 4 février dans divers cinémas de la Côte d'Azur, les Rotariens français se sont mobilisés et ont présenté en avant-première le film « Dans l’ombre de Mary – La Promesse de Walt Disney » dans le cadre de l’opération « Espoir en tête ». Rappelons le principe de cette opération : dans toute la France, le même jour et à la même heure, à l’appel des rotariens français, plusieurs dizaines de milliers de spectateurs assistent à une avant-première du film d’un grand distributeur. Pour l’achat d’une place de cinéma à 15 euros, ils en donnent au moins 8 à la recherche sur le cerveau, le système nerveux et leurs pathologies, tout euro de don étant intégralement versé à la recherche selon le principe intangible d’Espoir en tête. Avec cette opération « Espoir en tête » et fidèle à leur devise « Servir d'abord ». Les Rotariens Français aident la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau (FRC). Cette Fédération, depuis sa création en 2000, a comme spécificité de soutenir les programmes scientifiques qui s’intéressent à plusieurs pathologies neurologiques, en mettant à contribution différentes disciplines (par exemple associant recherche fondamentale et recherche clinique. Pour information, après la 8ème édition d’Espoir en tête de mars 2013, ce sont depuis l’origine 38 équipes de recherche qui ont été dotées d’un montant total dépassant les 6,6 millions d’euros, très exactement 6.613.462 e, toujours selon le principe de 1e de don = 1 e investi dans la recherche sur le cerveau.

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#medef : le patron du Medef Pierre Gattaz s'en prend aux contraintes imposées aux entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité. #salaireminimum : l'Allemagne entend instaurer un minimum salarial. #sncf : visés par la Cour des comptes, les avantages des cheminots posent, selon les Sages de la rue Cambon, un « problème au regard de l'égalité d'accès au service public ferroviaire ».

les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 février 2014 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 140527

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COUVERTURE DES VOIES DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Préalable à la déclaration de projet. Par décision en date du 17 janvier 2014, Monsieur le Directeur Régional de Réseau Ferré de France a décidé de l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de création de la couverture des voies sur le territoire de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET, Quartier des Rives. A cet effet, Madame Odile BOUTEILLER, Directeur Territorial en retraite, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire, et Madame Anne PAUL, Ingénieur en retraite, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de NICE, en date du 17 décembre 2013. L’enquête publique se déroulera dans les locaux de la Mairie annexe de VILLENEUVE-LOUBET, situés au 2 Avenue des Rives, 06270 VILLENEUVE-LOUBET, du mercredi 12 février 2014 au vendredi 14 mars 2014 inclus. Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, ouvert par le Commissaire Enquêteur, côté et paraphé par lui-même, seront déposés à la Mairie annexe de VILLENEUVE-LOUBET, Service de l’Urbanisme, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituelles d’ouverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur à la Direction Régionale Provence Alpes Côte d’Azur de Réseau Ferré de France, Les Docks, Atrium 10.4, 10 Place de la Joliette, BP 85404, 13567 MARSEILLE Cedex 02. Les correspondances doivent être envoyées sous enveloppe portant la mention

« Enquête publique relative à la création de la couverture des voies de VILLENEUVELOUBET ». Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public pour recueillir toutes les observations ou propositions, les jours suivants, à la Mairie annexe de VILLENEUVE-LOUBET, 2 Avenue des Rives, 06270 VILLENEUVE-LOUBET, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 : - Le mercredi 12 février 2014, - Le jeudi 27 février 2014, - Le vendredi 14 mars 2014. Durant toute la durée de l’enquête publique, des éléments du dossier d’enquête seront disponibles sur le site www.rff.fr A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur. Dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur remettra l’exemplaire du dossier de l’enquête déposé en Mairie annexe, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport assorti de ses conclusions motivées, à la Direction Régionale Provence Alpes Côte d’Azur de Réseau Ferré de France. A l’issue de la procédure, et dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l’enquête publique, Réseau Ferré de France se prononcera par une déclaration de projet sur l’intérêt général du projet. Cette déclaration sera prise par le Président de Réseau Ferré de France, sur délégation du Conseil d’Administration A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la Direction Régionale de Réseau Ferré de France pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

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CLOTURE DE LIQUIDATION

LAURYMAR

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 2014 de la SARL LAMBERT CONSULTING SERVICES au capital de 1 000 euros en liquidation, ayant son siège social 11 bd Eugène Gauthier, Le Comté de Nice, 06310 BEAULIEU SUR MER, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro SIREN 533 443 271, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur M. Jean-Christophe LAMBERT et prononcé la clôture de liquidation à compter du 20 janvier 2014. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis. 140576

ADDITIF à l’annonce n° 140394 parue dans le présent journal du 30/01/14, page 18, il faut rajouter : Cessions entre vifs : Agrément de la Gérance. Mutation par décès. Agrément des Associés à la majorité des 2/3 de voix. Gérant pour une durée non limitée : M. Jacques BISQUERRA. Pour avis.

SARL au capital de 15 000 Euros Siège Social : 455 avenue de Pessicart 06100 NICE 502 701 436 RCS NICE Aux termes d’une décision du 10 janvier 2014, l’Associé Unique de la Société LAURYMAR, en application de l’Article L. 225248 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la Société. Pour avis. 140531

BERENICE IMMOBILIER SARL au capital de 20 000 € Siège social : 4 boulevard Gambetta 06000 NICE 420 758 997 RCS NICE L’AGE du 26 juillet 2013 a décidé de poursuivre l'activité sociale, en application de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Gérant.

Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org - Fax (+33) 4 89 98 10 33. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. ACTIVITÉ PRINCIPALE : ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ DESCRIPTION Intitulé attribué au marché : CARROS renouvellement des réseaux d'eaux usées rue de l'Aspre (lot1) et impasse des Bruyères (lot2). Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : - Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. - La consultation a pour objet : CAR 11 Dévoiement du réseau EU depuis la rue de l'Aspre vers le boulevard de la Colle Belle sur un linéaire de 200 mètres linéaires environ avec un diamètre de 200mm en PVC Sn8. CAR 14 renouvellement du réseau en lieu et place sur 100 mètres linéaires environ avec diamètre 200 mm en PVC Sn8. Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45232410. Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui SECTION IV : PROCÉDURE TYPE DE PROCÉDURE : Ouverte. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Lots 1 et 2 : Le prix (en %). Pondération : 60. 2. Lots 1 et 2 : La valeur technique (en %). Pondération : 40.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-12-0620. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 101-172695 du 28/05/2013. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ LOT n° 1 : INTITULÉ : Rue de l'Aspre (CAR11). INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 7 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Marché déclaré sans suite et sera relancer en appel d'offres ouvert. LOT n° 2 : INTITULÉ : Impasse des Bruyères (CAR14) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 7 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Marché déclaré sans suite et sera relancé en appel d'offres ouvert. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 102 A, annonce n° 175 du 30 mai 2013. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F06359 NICE Cedex 4. E-mail : greffe.tanice@juradm.fr - Tél. (+33) 04 92 04 13 13. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr - Fax (+33) 04 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr - Tél. (+33) 04 91 15 63 74. Adresse internet : http://paca.pref.gouv.fr - Fax (+33) 04 91 15 61 90. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 7 février 2014.

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SOLEIA SUD EST SARL SARL au capital de 10.000 € Siège social : 53 avenue Claude Vignon, Villa Soleia 06230 ST JEAN CAP FERRAT 478 360 415 RCS NICE

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Email : dao@nicecotedazur.org TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité Régionale ou Locale. ACTIVITÉ PRINCIPALE : ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ DESCRIPTION Intitulé attribué au marché : Fournitures et installation de produits d'entretien spécifiques à l'hygiène alimentaire. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823. Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La fourniture et l'installation de produits d'entretien spécifiques à l'hygiène alimentaire pour l'unité centrale de production, les unités satellites scolaires et Extrascolaires (centres de loisirs) et les établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 39830000. Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui SECTION IV : PROCÉDURE TYPE DE PROCÉDURE : Ouverte. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. Le prix. Pondération : 50. 2. La valeur technique. Pondération : 15. 3. Les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 15. 4. Test des produits. Pondération : 20. Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-0952. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 167-289883 du 29/08/2013. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ INTITULÉ : La consultation a pour objet : La fourniture et l'installation de produits d'entretien spécifiques à l'hygiène alimentaire pour l'Unité centrale de produc-

tion, les unités satellites scolaires et extrascolaires (centres de loisirs) et les établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 16 janvier 2014 INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2. Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0. NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Ecolab SNC, 8 Rue Rouget de Lisle, F92442 ISSY LES MOLINEAUX. INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 121 803,20 euros. Hors TVA. INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui. Valeur hors TVA : 3 580,83 euros. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bons de commande : - Montant minimum (H.T.) : 60 000,00 euros - montant maximum (H.T.) : 400 000,00 euros Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 166 B, annonce n° 111 du 29 août 2013. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F06359 NICE Cedex 4. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics de MARSEILLE, boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 06/01/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution Valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal Administratif de NICE, vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP. Tél : +(33) 04.97.13.44.70 - Télécopieur : + (33) 04.97.13.29.19 Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 7 février 2014.

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Suivant Procès-Verbal en date du 14 octobre 2013, les Associés ont désigné en qualité de Co-Gérant Monsieur John KAVANAGH, demeurant 7 The Gallops Naas KILDARE (IRLANDE). Suivant Procès-Verbal en date du 31 décembre 2013, les Associés ont pris acte de la démission de Madame Angela CAVENDISH de son mandat de Co-Gérant, et ont décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Modifications seront faites au RCS de NICE. Le Représentant Légal. 140516

SOCIETE FONCIERE DU SUD EST SARL à Associé unique Au capital de 120.000 € Siège social : 7 avenue de Provence Villa Stella Maris, 06360 EZE 378 815 500 RCS NICE Suivant Procès-Verbal en date du 30 décembre 2013, l’Associé unique a nommé en qualité de Gérant Monsieur John KAVANAGH, demeurant 7 The Gallops Naas KILDARE (IRLANDE), en remplacement de Madame Angela CAVENDISH démissionnaire. Modification sera faite au RCS de NICE. Le Représentant Légal. 140517

JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats 16 avenue Mirabeau, 06000 NICE

SOCIETE VESUBIENNE DE PRODUCTION SARL au capital de E 7 622.45 Siège social : 39 avenue de la Californie, 06200 NICE 334 325 859 RCS NICE Aux termes d’une délibération en date du 9 janvier 2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la SOCIETE VESUBIENNE DE PRODUCTION a décidé de transférer le siège social de 06200 NICE, 39 avenue de la Californie, à 06100 NICE, 9 avenue Alfred de Vigny, La Noiseraie, à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence. 140518

Par acte SSP en date du 31/01/2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises d’ANTIBES le 06/02/2014, Bordereau n° 2014/121, Case n° 2, AN 'C GOURMETS, SARL au capital de 500 euros, ayant son siège social 5 Rue Frédéric Isnard, 06600 ANTIBES, 519 447 114 RCS d'ANTIBES. A cédé à LULU & CO, SASU au capital de 1000 euros, ayant son siège social 5 Rue Frédéric Isnard, 06600 ANTIBES, 799 425 822 RCS d'ANTIBES, un fonds de commerce de Restaurant, comprenant clientèle, enseigne, droit au bail, licence Restaurant, matériel, mobilier sis 5 Rue Frédéric Isnard, 06600 ANTIBES, moyennant le prix de 130.000 euros. La date d'entrée en jouissance est fixée au 31/01/2014. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales aux adresses suivantes : Me GOHAUD, Le Phare, 455 Promenade des Anglais, 06299 NICE Cedex 3 pour la correspondance et 5 Rue Frédéric Isnard, 06600 ANTIBES pour la validité. Pour avis.

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SARL MANO

SARL au capital de 7 500 € Siège Social : 27 avenue des Frères Roustan, 06220 VALLAURIS Suivant acte Sous Seing Privé en date du 8 février 2014, enregistré le 10/02/2014 au Pôle Enregistrement d’ANTIBES, Bord. 2014/127, Case n° 1, il a été constitué une société, immatriculée au RCS d’ANTIBES, dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : MANO Forme : S.A.R.L. Siège social : 27 avenue des Frères Roustan, 06220 VALLAURIS Capital social : 7 500 euros Objet social : Restaurant, bar, glacier,traiteur et vente à emporter Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS Gérant : M. MARTIN Rodolphe domicilié 632 route de Grasse, 06220 VALLAURIS pour une durée illimitée Cession de Parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire. La Société sera immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES. 140545

SARL ABS CONSEILS SARL au capital de 2 000 Euros Siège social : 45 bis bd Mal Joffre 06310 BEAULIEU SUR MER SIREN : 533 349 254 RCS NICE

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 2014, les Associés ont décidé de transférer le siège social du 45 bis bd Maréchal Joffre, 06310 BEAULIEU SUR MER, au 7 bd de la Corne d’Or, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérante. 140548

Par acte SSP du 07/02/2014, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Wiccess Objet social : Conception et réalisation de solutions de télécommunications avancées. Siège social : 889-8 avenue du Maréchal Juin, 06250 MOUGINS Capital : 1 000 € Durée : 99 ans Gérance : M. FOURNIER Jean-Philippe, demeurant 889-8 avenue du Maréchal Juin, 06250 MOUGINS. Immatriculation au RCS de CANNES. 140553

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 04/02/14, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL Dénomination : REVE D'O Dénomination commerciale : "COFFEE SHIP" Capital : 6 000 Euros Siège social : 322 ch. du Lazaret, Résidence Le Rochambeau, Bât D1, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER Objet : Vente au comptoir d'aliments et de boissons non alcoolisées présentes dans des conditionnements jetables ou non, que l'on peut consommer sur place ou à emporter Gérant : M. Stéphane MASSON, 322 ch. du Lazaret, Bât D1, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis, la Gérance.

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX POUVOIR ADJUDICATEUR Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE. Tél. (+33) 4.89.98.10.00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. Email : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : marches.assainissement@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction de l'Assainissement de l'Hydraulique et du Pluvial, 133 Boulevard René Cassin, Immeuble Plaza, 3ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 18 17. Fax (+33) 4 89 98 18 60. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. OBJET DU MARCHÉ Description : Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation des réseaux d'assainissement non visitables quartier de Brancolar opération NIC 350. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. Information sur le Marché Public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un Marché Public Information sur l'accord-cadre : Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La réhabilitation des réseaux d'assainissement non visitables dans le quartier de Brancolar sur la Commune de NICE. Les travaux concernent trois voies, la rue des Lilas et partiellement les avenues Henry Dunant et Brancolar. L'Objectif de la réhabilitation est d'obtenir une parfaite étanchéité des réseaux d'eaux usées. La réhabilitation comprend des travaux de génie civil et le chemisage de 1,5 km de

canalisations. Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45232410. Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui Lots : Division en lots : Non. Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale : Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. La durée du marché est fixée à 3 mois et ne sera pas reconduit. Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations. Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal. Des décisions de poursuivre pourront intervenir. Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. Durée du marché ou délai d'exécution : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le Titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : Fonds propres Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

Prix : Ferme actualisable Avance : Sauf renoncement du Titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics. Retenue de garantie : 5%. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. Certificats de qualifications professionnelles : - Fntp 5221, ou équivalent : 52 Réhabilitation des canalisations sans tranchée, 522 Canalisations sans pression DN inférieure ou égale à 1000 mm ou équivalent, 5221 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées. - Fntp 5144, ou équivalent : 51 construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement, 514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, 5144 Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m hors nappe phréatique. Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité pro-

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fessionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Informations sur les marchés réservés : Conditions propres aux marchés de services : Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non PROCÉDURE Type de procédure : Ouverte. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique. Pondération : 60. 2. Le prix. Pondération : 40. Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0446. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 avril 2014 - 16:00. Documents payants : Non. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 avril 2014 - 16:00. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1/ Jugement des offres * La valeur technique (60%) - ce critère est noté sur 20. A. Capacité d'exécution et d'intervention (6 points) : Dans une note, le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre la réhabilitation d'un réseau d'eaux usées, en service :

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - SUITE - En expliquant précisément le déroulement d'une opération par voie (phase préparatoire, phase de travaux de l'installation de chantier jusqu'à le remise en service des conduites), - En indiquant les moyens (personnel qualifié avec une expérience de plus de cinq ans par exemple) et les outils à sa disposition pour exécuter les prestations prévues dans ce marché (démarche qualité, plan de signalisation), assurer un résultat de qualité et durable. B. Description des moyens pour le chemisage (8 points) : Le candidat doit fournir une description détaillée du véhicule et du matériel associé dont il dispose pour intervenir spécifiquement sur la rue des Lilas (longueur du camion <10m) et pour mettre en place dans les canalisations d'assainissement de l'ensemble des voies : - Soit une chemise imprégnée d'une résine et polymérisée par exposition à un rayonnement u.v., - Soit une chemise imprégnée d'une résine sans styrène et polymérisée par un système de chaleur calorifique. C. Description des moyens pour la reconnexion des branchements (6 points) : Le candidat doit donner les caractéristiques détaillées (descriptif et photos) des deux équipements dont il dispose pour réaliser, par l'intérieur,

l'étanchéité de la connexion des branchements avec la canalisation principale gainée à l'aide : - D'un système d'introduction de selle de branchement type " chapeau " ou équivalent, - D'un système d'injection de résine à l'aide d'un robot * Le prix (40%) - ce critère est noté sur 20 Marché à prix forfaitaire : Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2/ A compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/ Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ;

B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique) ; C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans

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AVIS DE CONSTITUTION

SCP MARRO & Associés

CABINET ANDOUARD VERDANT

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 3 février 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : PALLAS DEVELOPPEMENT Forme : Société à Responsabilité Limitée Siège social : 4, place Masséna à NICE (06000) Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, principalement dans le secteur de l’immobilier : - L'acquisition d'intérêts et de participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats de parts, actions, obligations, droits et titres sociaux dans toutes Sociétés industrielles, commerciales et civiles et la gestion desdits intérêts et participations, - Le conseil, l'assistance et la fourniture de prestation de services à ses filiales, aux Sociétés du groupe dont elle fait partie ainsi qu'à toute Société, dans tous les domaines et notamment les domaines financiers, comptables commerciaux, techniques et sociaux. Durée : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS Capital : 1 000 euros Gérance : M. Gilles GIROUD, 813 bd Jean Ossola, 06700 SAINT LAURENT DU VAR Immatriculation de la Société : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 140522

RECTIFICATIF à l’annonce n° 140059 parue dans le présent journal du 02/01/14, page 13, il fallait lire : Délibération en date du 15/01/2014 et non 31/12/2013. Les comptes de liquidation ont été approuvés par l’Assemblée, il faut supprimer le mot “démission”. Pour avis.

Avocat 17 boulevard Dubouchage 06000 NICE

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date à NICE du 31 janvier 2014, enregistré à NICE le 6 février 2014, Bordereau 2014/438, Case n° 27, la SARL MJC à l’enseigne « Lou Tape Nissart », au capital de 5 000,00 E ayant son siège 25 boulevard de Riquier - 72 rue Barbéris 06300 NICE, RCS NICE 493 544 043 a cédé à la SASU RAGA au capital de 1 000,00 E dont le siège est 25 boulevard de Riquier 72 rue Barbéris RCS NICE 799 729 132, le fonds de commerce de Bar-restaurant-cave à vins sis et exploité au 25 boulevard de Riquier-72 rue Barbéris 06300 NICE, moyennant le prix principal de 135 000,00 e. Les oppositions seront reçues en la forme légale, à peine de forclusion dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales, chez Maître Jean-François FOUQUE, Avocat à NICE (06000), 21 boulevard Dubouchage. Pour avis. 140526

AVIS DE CONSTITUTION Constitution de la SARL E.M.P.R. selon acte SSP du 06/01/2014 à NICE. Dénomination : E.M.P.R. (Entreprise Maçonnerie Peinture Ravalement). Siège social : 21 av. Marie Bashkirtseff Ens. Youri, 06200 NICE. Capital :1000 E. Forme juridique : SARL. Objet : Peinture, ravalement de façades, maçonnerie. Durée : 99 années. Gérance : M. TRAD Ghazi demeurant 21 av. Marie Bashkirtseff Ens. Youri, 06200 NICE, nommé pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au RCS de NICE. Pour avis.

S.A.R.L. en liquidation Au capital de 48 000 Euros Siège : 156 rue d’Antibes 06400 CANNES RCS CANNES B 388 057 598 Par décision du 31 décembre 2013, l’Associée unique a approuvé le compte définitif de liquidation, a mis fin au mandat de Liquidateur de Madame Corinne VERDANT, demeurant 74 boulevard François Grosso, 06000 NICE, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes définitifs établis par le Liquidateur sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Le Liquidateur. 140534

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

RESIDENCE CLARISSE SCI au capital de 1 524,49 Euros Siège social : MENTON (06500) Av. Gaspard Médecin, Villa Lucia RCS NICE : 398 734 335 Aux termes du Procès-Verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement en date du 16 novembre 2013 il a été décidé de transférer le siège social à ENTRECASTEAUX (83570), SCEA Domaine du Clos de Caille, Quartier de Mousteirol.

les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2014. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Email : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 7 février 2014. 140543

TNN PRODUCTIONS SAS au capital de 38 112,25 Euros Siège : Théatre National de Nice Promenade des Arts, 06300 NICE RCS NICE : 316 548 791

AVIS DE CHANGEMENT DE PRESIDENT ET DE DIRECTION Suite à l'AGO du 31/12/2013, les Associés ont pris acte de la démission de Monsieur Daniel BENOIN de ses fonctions de Président et ont décidé de nommer à la présidence de la SAS TNN PRODUCTIONS à compter du 1er janvier 2014, Mme Irina BROOK demeurant : 63 Promenade des Anglais, le Gloria Mansion 1 - 06000 NICE. Mme Irina BROOK ayant été nommée à la tête du Centre Dramatique National de NICE par le Ministère de la Culture et de la Communication au 1er janvier 2014 assurera les fonctions de Directrice Générale dans la SAS TNN PRODUCTIONS à compter du 1 er janvier 2014. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis, la Présidente de la SAS TNN PRODUCTIONS en excercice Madame Irina BROOK. 140524

SCI “LA TRIADE” Au capital de 1 524,48 Euros Siège social : 257 rte de St Antoine 06200 NICE RCS NICE : 443 756 598 Suivant P.V. de l’A.G.E. du 18/08/2013, suite au décès de M. Daniel COLOMBO, CoGérant, nomination au poste de Gérante de Mme Nicole COLOMBO demeurant 257 rte de St Antoine, 06200 NICE, à compter du 18/08/2013. Modification sera faite auprès du RCS de NICE. Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 février 2014 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 455 Promenade des Anglais, Immeuble "Le Plaza", à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE - Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : sandrine.canac@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Systèmes d’Information Pôle Administratif et Financier, 22 av. Jean Médecin, 3ème étage, F-06364 NICE cedex 4 - Tél. : (+33) 4 97 13 32 16 - Fax : (+33) 4 97 13 29 01 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Location et maintenance de photocopieurs numériques dans les établissements scolaires de la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Location. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le Marché Public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre. I.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La location, la mise en œuvre ainsi que le maintien en état de bon fonctionnement de copieurs numériques, destinés à équiper principalement les écoles primaires de la Ville de NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 50313200. II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :

Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de 850 000,00 euros (H.T.). Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 4 an(s). Le marché ne sera pas reconduit. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics. Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s’opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif. - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. - Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale. - La forme du prix est révisable. - Avance : Sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Conjoint ou solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée. - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans maximum. Le candidat aura la possibilité de fournir un pouvoir non limité en montant spécifique au présent marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix. Pondération : 60. 2. La valeur technique. Pondération : 40.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 février 2014

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0663. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 avril 2014 - 16:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 avril 2014 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1- Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation. 2- Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : - Critère 1 : Le prix : 60%. Ce critère est noté sur 20. Le Critère prix sera jugé à partir du montant total du DDED en fonction des prix portés dans le BPU. - Critère 2 : La valeur technique : 40%. Ce critère sera noté sur 20. Chaque modèle proposé sera noté puis la note moyenne (total des notes par modèle divisé par nombre de modèles) sera affectée à la Société. Composé des 3 notes suivantes : - Performance (notée sur 10 points) : Vitesse, capacité papier, capacité disque dur, consommation électrique en veille, consommation électrique en fonctionnement, émission d'ozone, niveau sonore en fonctionnement, - Richesse fonctionnelle (notée sur 2 points) accessibilité, formats de numérisation, - Délais (noté sur 8 points) : Délais de livraison, de déploiement, de maintenance et de fourniture des consommables, En cas d'absence de réponse, ce sera le délai maximum fixé par l'administration qui sera pris en compte. Ces délais maximum sont : - 6 semaines pour le délai de livraison,

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE - 12 semaines ouvrées pour le délai de déploiement, - 3 jours ouvrés pour le délai de maintenance, - 2 jours ouvrés pour la livraison de consommables. Si le candidat propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus long qui sera pris en compte. Si le candidat propose un délai supérieur à celui fixé par l'administration son offre sera irrégulière. En cas de non réponse, à l'un des sous critères, le candidat se verra attribuer la note de 0. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3- À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' iden-

tification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation

des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la

consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2014. VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22, Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 7 février 2014.

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MARIO JEAN JACQUES MAÇONNERIE

L.J.M. S.A.R.L.

LOCATION-GERANCE

CABINET ALTAYRAC

SARL au capital de 5 000 euros Siège social : 262 chemin des Cambreniers, 06140 VENCE R.C.S. GRASSE B 492 873 732 - 2008 B 00511 - SIRET 492 873 732 00027

DISSOLUTION DE LA SOCIETE L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 décembre 2013, et enregistrée au Pôle Enregistrement d’ANTIBES, le 10 février 2014, Bordereau n° 2014/127, Case n° 9 Ext. 632, a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2013 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme Liquidateur Monsieur Jean-Jacques MARIO, ancien Gérant, demeurant 262 chemin des Cambreniers, 06140 VENCE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 262 chemin des Cambreniers, 06140 VENCE, ancien siège social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur. 140566

YACHT BEAUTY SERVICES, SARL au capital de 1 000 €. Siège social : 2208 Route de Grasse, 06600 ANTIBES. 509 921 565 RCS ANTIBES. L'AGE du 11/02/2014 a décidé de transférer le siège social de la Société 34 boulevard Albert 1 er, 06600 ANTIBES, à compter du 11/02/2014. Mention au RCS d'ANTIBES.

SARL au capital de 1 000 euros 10 rue du Rocher - 06400 CANNES RCS CANNES 498 018 068 Suivant Procès-Verbal de la réunion du 11 février 2014 de l’Assemblée Générale Extraordinaire, les Associés ont à l’unanimité : - Approuvé l’adjonction de l’activité d’exploitation de véhicules de tourisme avec chauffeur, à celle de prestation de services voiturier actuellement menée, - Décidé que l’Article 2 des statuts de la Société est dorénavant rédigé de la façon suivante : Article 2 - Objet social : La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : - La réalisation de prestations de services voituriers pour toute Société, tout particulier et toutes prestations de services accessoires au service voiturier. - L’exploitation de véhicules de tourisme avec chauffeur par la mise à disposition de la clientèle de voitures de tourisme avec chauffeurs suivant des conditions onéreuses fixées à l’avance entre les parties. - Et plus généralement, toutes opérations industrielles, artisanales, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet sociale ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement, la participation par tous moyens à toutes entreprises pouvant se rattacher à son objet social ou aider à la réaliser. Pour avis.

Aux termes d'un acte SSP en date du 31 octobre 2013, la Société RAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 Euros, dont le siège est à TASSIN LA DEMI LUNE (RHÔNE), 40 avenue Victor Hugo (969 508 563 RCS LYON), a – à compter du 18 novembre 2013 – donné en location-gérance au profit de la Société RAS 280, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Euros, dont le siège est à TASSIN LA DEMI LUNE (RHÔNE), 40 avenue Victor Hugo (794 854 403 RCS LYON), dans le cadre du contrat de location-gérance de son fonds de commerce d’entreprise de travail temporaire consenti le 2 juillet 2001 pour une durée initiale de 5 années, prorogée à deux reprises, expirant le 31 décembre 2014 et se renouvelant ensuite par tacite reconduction d'année en année, l’agence d’entreprise de travail temporaire sise à ANTIBES (Alpes Maritimes), 2222 route de Grasse. En conséquence, la Société Locataire-Gérante assurera seule à compter du 18 novembre 2013 et sous sa responsabilité exclusive l'exploitation de ladite agence, sauf application de l'Article L 144-7 du Code de Commerce. Pour avis. 140519

Stéphanie LOMBARDO Avocat à la Cour 3 bd Paoli, 20200 BASTIA Tél. 04 95 31 17 35

140539

Suivant acte S.S.P. en date du 10 Juin 2013, la Société DELEK FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 171 940 000 euros, dont le siège social est situé 12 avenue des Béguines, Immeuble Le Cervier B, Cergy Saint Christophe 95800 CERGY PONTOISE, 439 793 811 RCS PONTOISE. A donné en gérance le fonds de commerce de station-service sis et exploité à NICE (06000), 12 boulevard Comte de Falicon, dont elle est propriétaire ou exerce la jouissance, à la SARL CARDONA, dont le siège social est à NICE (06000), 12 boulevard Comte de Falicon, à compter du 1er octobre 2013, pour une durée indéterminée.

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANCE Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 27 janvier 2014 a été nommée Madame Gina SUTTO née le 30/10/1931 à NICE, demeurant rue SaintFrançois Cervera, en qualité de Gérante de la SCI JADAMI, au capital de 2 515 E immatriculée au RCS de NICE, sous le N° 322 518 614, dont le siège social est sis 97 bd Carnot, 06000 NICE, pour la durée de la Société, en remplacement de Monsieur Maurice SUTTO ayant cessé ses fonctions. Pour avis.

Avocats au Barreau d’Avignon Conseil en Droit des Sociétés 6 A Passage de l’Oratoire, CS 30084 84006 AVIGNON Cedex 1

NILY SARL au capital de 20 260 € Siège social : 106 Avenue de la Californie, (06200) NICE RCS NICE : 511 188 039 N° de gestion : 2009 B 00580 Aux termes d'une AGE du 04/02/2014, la collectivité des Associés de la Société susvisée, dont le Gérant est Monsieur David PETITJEAN, domicilié à CAGNES SUR MER (06800), Résidence EPSOM A, 4 rue de la FOUX, a décidé et réalisé à compter du 06/02/2014, le transfert du siège social de la Société et a procédé à la modification corrélative de l’adresse dans les Articles 4 « Siège Social » et 2 « Objet » des statuts : Le siège social qui était au 106 avenue de la Californie à NICE (06200), sera désormais au 48 boulevard du Maréchal Juin à CAGNES SUR MER (06800). En conséquence, la Société, qui est immatriculée au RCS de NICE sous le n° B 511 188 039, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS d’ANTIBES désormais compétent à son égard. La Gérance. 140541

BRUN MARTIN SAS Au capital de 2 500 e Siège Social : 5 rue de Castiglione 75001 PARIS 538 013 491 RCS PARIS Aux termes d’un Procès Verbal en date du 1ER février 2014, l’Assemblée Générale a décidé de transférer le siège social, à compter de ce jour, au 2 rue de Rivoli 06000 NICE, et de modifier l’Article 4 des statuts en conséquence. Il est rappelé que la Société a pour Président : Mme TRUMPER Marianne nom d’usage MARTIN MIRANDA demeurant Calle Ayala 94- 1 28001 MADRID (ESPAGNE). La Société sera désormais immatriculée au RCS de NICE.

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Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire à CHÂTEAUNEUF-DE-GRASSE, le 12 décembre 2013 enregistré au Service de la Publicité Foncière de GRASSE 2e le 8 janvier 2014 Dépôt 2014D75, il a été constitué une Société Civile dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet social : La propriété et l’administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Dénomination : “Groupement Foncier Agricole SARAH BENATAR” en agrégé “GFA SARAH BENATAR”. Siège : ROQUEFORT LES PINS (AlpesMaritimes) 142 route de la Colle, Domaine du Haras. Durée : 99 années Apports : Apports en nature : Un terrain non bâti boisé situé à ROQUEFORT LES PINS (Alpes-Maritimes) lieudit “Le Pibou Haut” cadastré Section Ba Numéros 2, 5, 6, évalué à 275 000 Euros. Capital social : 275 000 Euros divisé en 5 500 parts sociales à 50 Euros chacune. Gérance : Est nommée Gérante : Madame Brigitte BENSADOUN, épouse de Monsieur Daniel BENATAR, demeurant à ROQUEFORT LES PINS (Alpes-Maritimes) 142 route de la Colle, Domaine du Haras. Cession de parts : Un Associé peut librement céder tout ou partie de ses parts d’intérêt à l’un de ses descendants ou à son conjoint ainsi qu’à un Associé participant à l’exploitation de tout ou partie des biens du groupement en vertu d’un bail. Toute autre cession, à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément des Associés. L’agrément de l’acquéreur non Associé est donné, soit par l’Assemblée Générale Extraordinaire, soit par le Gérant, s’il en a reçu le mandat ou l’autorisation. Le rachat par le groupement ne peut être décidé que par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Maître Serge GRANATA GOLDMAN. Pour avis. 140542

Suivant acte Sous Seing Privé du 31/01/2014 à NANTERRE enregistré à la Direction des Grandes Entreprises à PANTIN, le 6 février 2014, Bordereau numéro 2014/37, Case n°3, GTM TP COTE D’AZUR, SAS au capital de 293 920 € ayant son siège social au 1ère Avenue – BP 157 – 06513 CARROS, immatriculée sous le N° 501 401 624 RCS GRASSE. A confié à titre de location gérance à : CAMPENON BERNARD TP COTE D’AZUR, SAS au capital de 470 141 € ayant son siège social à Espace Carros - BP 116 - 06513 CARROS, immatriculée sous le n° 503 880 551 RCS GRASSE, le fonds de commerce de « Travaux de Génie Civil » exploité à CARROS 06513 – 1ère Avenue – BP 157, à compter du 1er février 2014 jusqu’à la réalisation de la fusion par voie d’absorption de la première par la seconde. Pour avis.

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Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 janvier 2014, il résulte que la collectivité des Associés de la Société ENTREPRISE DELAIGUE, anciennement SARL, au capital de 15 000 euros, siège social : 1 rue des Ecoles, 06450 ROQUEBILLIERE, RCS B 511 797 524, a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée, à compter du 1er février 2014. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : La dénomination de la Société, son objet, sa durée et son siège social restent inchangés. Capital : - Ancienne mention : Le capital est fixé à 15 000 euros. Il est divisé en 1000 parts sociales de 15 euros chacune. - Nouvelle mention : Le capital social reste fixé à la somme de 15 000 euros. Il sera désormais divisé en 1 000 actions de 15 e chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées, qui seront réparties entre les propriétaires actuels des parts sociales à raison de une action pour une part. Forme : - Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée - Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée Administration : - Ancienne mention : Gérant : Monsieur DELAIGUE Mathieu demeurant : 1 rue des Ecoles, 06450 ROQUEBILLIERE - Nouvelle mention : Président : Monsieur DELAIGUE Mathieu demeurant : 1 rue des Ecoles, 06450 ROQUEBILLIERE Agrément : Les cessions ou transmissions d'actions entre Associés ou entre groupe d'Associés sont libres. Dans tous les autres cas, les actions ne peuvent être cédées à des tiers ou entre groupes d'Associés, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote, avec prise en compte des voix du cédant. Mention sera faite au RCS de NICE. 140567

Frédéric PARENT Thierry PARENT Claire LEPAGE Notaires 4 place Maréchal Juin, « Le Plaza » B.P. 14, 06141 VENCE CEDEX

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Thierry PARENT, Notaire Associé de la Société dénommée « Frédéric PARENT et Thierry PARENT, Notaires, Associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial », dont le siège est à 06140 VENCE (Alpes-Maritimes) 4 place Maréchal Juin, « Le Plaza », le 4 février 2014, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Communauté Universelle par : Monsieur Alain Claude André Michel NOIROT, retraité, et Madame Michèle Juliette Marie GHEZ, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à CAGNES-SUR-MER (06800), 27 chemin des Colles, mariés à la Mairie de CAGNESSUR-MER (06800) le 30 août 1997 sous le régime de la séparation des biens pure et simple défini par les Articles 1536 et suivants du Code Civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître PARENT, Notaire à VENCE (06140), le 6 août 1997. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le Notaire.

140540

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LE LASSI Maître Pierre JAEGER Notaire 68000 COLMAR, 12 rue Berthe Molly Tél. 03 89 20 69 20 - Fax 03 89 23 03 00

CESSION DE FONDS DE COMMERCE - FIN DE LOCATION GERANCE Suivant acte reçu par Maître Pierre JAEGER, Notaire à COLMAR (68000), 12 rue Berthe Molly, le 3 février 2014, enregistré à SIE de COLMAR, le 7 février 2014, Bordereau 2014/119/1. Monsieur François MUCEDOLA, et son épouse Madame Vicenza née TRUISI, demeurant à ANTIBES (06600), 243 chemin des Armes du Purgatoire, Monsieur né à TOURCOING (59200) le 14 avril 1959 et Madame à TOURCOING (59200), le 29 octobre 1966, ont vendu à la Société dénommée SARL KATE ET LADY, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège est à ANTIBES (06600), 577 avenue Jules Grec, identifiée au SIREN sous le numéro 793 465 212 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES, le fonds de commerce de restaurant, pizzeria, vente à emporter, exploité à ANTIBES (06600), 577 avenue Jules Grec, lui appartenant, et pour lequel le cédant est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES, sous le numéro 490 735 461. Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte. Il en aura la jouissance à compter du même jour par la confusion de ses qualités de propriétaire et locataire-gérant. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de Trente mille euros (30 000,00 E), s’appliquant aux éléments incorporels pour Dix-sept mille sept cent soixante-dix Euros (17 770,00 E), et au matériel pour Douze mille deux cent trente euros (12 230,00 E). Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, après de Maître Didier VALETTE, Avocat à ANTIBES (06600), 10 place du Général de Gaulle, où domicile a été élu à cet effet. Le fonds de commerce cédé avait été donné en location-gérance par le cédant à l’acquéreur, selon contrat en date à ANTIBES du 26 avril 2013. Ce contrat de location-gérance prend fin à la date d’entrée en jouissance, par confusion entre location et propriétaire. Pour unique insertion, le Notaire. 140552

LOCATION GERANCE Suivant acte Sous Seing Privé en date du 4 février 2014, l’indivision, M. BRUNO Georges, domicilié 225 avenue de la Mer, 06220 VALLAURIS, immatriculé au RCS d’ANTIBES sous le numéro 797 609 492 et Mme BRUNO Monique, domiciliée chemin des Ecoles, 06220 VALLAURIS, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le numéro 797 605 169, ont donné en location gérance à : La SARL MANO, au capital de 7 500 euros, ayant son siège social à VALLAURIS 27 avenue des Frères Roustan, en cours d’immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES. Un fonds de commerce de restaurant - bar - glacier sis et exploité 27 avenue des Frères Roustan à VALLAURIS. Le présent contrat est consenti du 4 février 2014 au 28 février 2015. A l’expiration de cette période, le contrat se renouvellera tacitement d’année en année.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 février 2014

SARL en liquidation Au capital de 8 000 euros Siège social : 6 place du Château 06800 CAGNES SUR MER (Alpes Maritimes) 444 777 734 RCS ANTIBES

AVIS DE DISSOLUTION Les Associés ont décidé aux termes d'une délibération en date du 31 décembre 2013 la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2013 suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires. - A été nommé comme Liquidateur : Monsieur Werner SCHUENEMANN, demeurant à WALCHWIL (SUISSE), 23A Sagenstrasse, a qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif et apurer le passif. - Le siège de la liquidation est fixé au siège social à CAGNES SUR MER (Alpes Maritimes), 6 place du Château. - C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. - Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur. 140549

ADDITIF/RECTIFICATIF à l’insertion parue dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 140054 du 02/01/2014, concernant la fusion LUZ GRAND HOTEL / LUZ IMMO, une erreur s’est glissée dans le montant de l’actif net, il fallait lire : a) La différence entre le montant de l’actif net transféré par LUZ IMMO au 31/12/2012 (soit 663 529 euros) et le montant nominal de l'augmentation de capital de LUZ GRAND HOTEL (soit 73 000 euros), constitue une prime de fusion d'un montant de 590 529 euros qui sera inscrite au bilan de LUZ GRAND HOTEL. b) La différence entre le montant de l’actif net transféré par LUZ IMMO au titre de l’augmentation de capital intervenu pendant la période intercalaire (soit 700 000 euros prime d’émission incluse) et le montant nominal de l'augmentation de capital de LUZ GRAND HOTEL (soit 5 000 euros), constitue une prime de fusion d'un montant de 695 000 euros qui sera inscrite au bilan de LUZ GRAND HOTEL. c) La somme des primes d’émissions visées aux points a) et b) ci-avant est arrêté à un montant total de 1 285 529 euros qui sera inscrite au bilan de LUZ GRAND HOTEL et sur laquelle porteront les droits de tous les Associés de LUZ GRAND HOTEL. 140562

Blue Capital Investment, SARL au capital de 300 €. Siège social : 12 Avenue d'Alsace, Villa Victoria, 06000 NICE. 528 938 848 RCS de NICE. L'AGE du 30/01/2014 a décidé de modifier l'objet social de la Société qui devient : Location de véhicule avec chauffeur en tant qu’activité principale : Cette activité consiste à mettre à la disposition du public un véhicule automobile comportant 8 places maximum, outre le siège conducteur, avec un chauffeur, pour assurer leur transport et celui de leur bagage. La vente de tous produits et services sur internet, ainsi que l’administration et la gestion de site Internet. Le conseil (consulting, audit) pour les affaires et tous autres conseils de gestion, de services, de négoce de biens immobiliers, de gestion de patrimoine. Modification au RCS de NICE.

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SCI PRINCE DE GALLES

Par acte Sous Seing Privé en date du 4 février 2014, est constituée une Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société Civile DENOMINATION : SCI CHATONY SIEGE SOCIAL : 203 Chemin des Roses de Mai, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE OBJET : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social ; l'octroi de toutes hypothèques et de garanties sur les actifs sociaux nécessaires à la réalisation de l'objet social ; la revente exceptionnelle de l’un ou l’autre bien immobilier. DUREE : 99 années CAPITAL : 1 000 €uros APPORTS EN NUMERAIRE : 1 000 €uros GERANCE : Melle Anne Charlotte BALLANSAT, demeurant 203 Chemin des Roses de Mai - 06210 MANDELIEU LA NAPOULE CESSION DE PARTS : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés. IMMATRICULATION : RCS de CANNES.

André BONNET - Avocat

7 rue Allieis, « Antibes 75 » 06400 CANNES Au capital de 160 367,70 € En liquidation RCS CANNES N°388 810 608

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 janvier 2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 15 janvier 2014 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires. Elle a nommé comme Liquidateur M. Jean-François TORRES demeurant à MOUANS SARTOUX (06370), 246 Impasse des Grivarelles, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. L’adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400), 7 rue Allieis, « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 140570

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SCI DU ROUET

ARTVAL EN LIQUIDATION

7 rue Allieis, « Antibes 75 » 06400 CANNES Au capital de 1 524 € En liquidation RCS CANNES N°423 494 988 Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 janvier 2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 15 janvier 2014 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires. Elle a nommé comme Liquidateur la SARL CINVEST ayant son siège social à PARIS 75008, 48 rue de la Bienfaisance, représentée par M. Christophe REILHAC, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. L’adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400), 7 rue Allieis, « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 140560

SCI PARCHEMIN

Au capital de 1 000 Euros Siège social : La Chailloz d'en Haut 25500 LES FINS RCS BESANCON : 439 902 677 La totalité des Associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 15 janvier 2014 a décidé à l'unanimité le transfert à dater du 15 janvier 2014 du siège social de la SCI PARCHEMIN de la Chailloz d'en Haut LES FINS 25500 au 3 avenue Félix Faure MENTON 06500. La Société a pour objet, en tous lieux, l'acquisition par tous moyens de tous biens immeubles, la propriété, l'administration et la mise en valeur de ces biens. Et généralement, toutes opérations civiles se rattachant, directement ou indirectement à l'objet social. Durée : 99 ans. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

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SARL en liquidation Au capital de 261 754,93 Euros Siège : 4 avenue de la Vallière 06100 NICE 382 197 507 RCS NICE

Aux termes d’une décision en date du 27 mars 2013, l’Associé unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus au Liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur. 140557

SARL FINANCIERE TOSCANE

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 avenue du 8 mai 1945 64116 BAYONNE CEDEX 8 rue Faraday - 64140 BILLERE

"SIP GESTION"

SARL au capital social de 591.000 E 33 Bivouac Napoléon, 06400 CANNES 434 406 419 RCS CANNES

CHANGEMENT DE GERANT Suivant délibération Extraordinaire en date du 23/01/2014 et en application de l'Article 14 des statuts, en suite du décés de M. Philippe ACKER intervenu à CANNES le 26 septembre 2013, la collectivité des Associés décide de nommer M. Christophe ACKER, professionnellement domicilié à CANNES (06400), 3 place Gambetta en qualité de nouveau Gérant avec effet à compter du 27/09/2013, pour une durée illimitée. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis. 140523

Isabelle SCHMELTZ

Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en Droit des Sociétés

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SOCIETE NOUVELLE PLASTIQUES BATIMENT SAS au capital de 7 500 euros Siège social : 42 rue Trachel 06000 NICE RCS NICE 520 219 247

Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 février 2014, il résulte que : Madame Michèle MEDAN, née à ALGER (ALGÉRIE) le 27 janvier 1959 demeurant 142 avenue Michel Jourdan, 06150 CANNES LA BOCCA a été nommée aux fonctions de Président en remplacement de Monsieur Philippe TUFFERY, démissionnaire. 140561

Suivant délibération d’une AGE en date à Cannes du 1er janvier 2014, il résulte que la SARL FINANCIERE TOSCANE a décidé de transférer son siège social et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Ainsi, à compter du 01/01/2014, le siège social est fixé à MOUGINS (06250) - ZAC FONT DE L’ORME I – Marco Polo Bt D 1 - 790 avenue du Docteur Maurice Donat. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

Par acte SSP du 03/02/2014, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI DES RIVES Objet social : L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers Siège social : 4 avenue des Rives, « Le Soleil Levant » A5, 06270 VILLENEUVE-LOUBET Capital : 1 000 € Durée : 99 ans Gérance : M. OLTRA Philippe, demeurant 4 avenue des Rives « Le Soleil Levant » A5, 06270 VILLENEUVE-LOUBET Clause d'agrément : Cession libre entre Associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation au RCS d'ANTIBES.

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KROSS CONSULTING

Capital : 2 016 000 euros Siège social : 7 rue Allieis 06400 CANNES RCS CANNES 432 452 746

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SARL au capital de 1 000 € 491 chemin des Groulles 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES : 500 454 715 00011

AVIS DE POURSUITE D'ACTIVITÉ Aux termes d’une délibération en date du 17/01/2014, les Associés ont décidé qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la Société malgré que les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social. Mention en sera faite au RCS de CANNES. Pour avis, le Gérant.

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Par acte SSP du 31/01/2014, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : FINANCIERE MOUHOT Objet social : La création, l'administration, la gestion des filiales Siège social : Chemin du Lauron, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS Capital : 630 000 € Durée : 99 ans Président : Mme MOUHOT Rachel Marie, demeurant 535 Chemin de l'Escours, Résidence "Les Genêts", 06480 La COLLE-SUR-LOUP Commissaires aux comptes : Titulaire : AUDIT CONSEIL COMPTABILITE EXPERTISE "A.C.C.E.", SAS au capital de 60 000 euros, ayant son siège social 2 rue Dufrénoy, 75116 PARIS, 397 932 765 RCS de PARIS. Suppléant : LEVREL & ASSOCIES, SELAFA au capital de 133 011,77 euros, ayant son siège social 1 avenue de Lattre de Tassigny, 94130 NOGENT-SUR-MARNE, 394 315 436 RCS de CRÉTEIL. Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Clause d'agrément : Cession libre entre Associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas. Immatriculation au RCS de GRASSE. 140580

Aux termes d'un acte SSP en date du 11/02/2014, il a été constitué une SAS dénommée NICE MORNING ayant pour objet social : l’acquisition, la souscription, la détention, la cession et l’apport d’actions et/ou de valeurs mobilières de toute société ayant comme objet la production, exploitation et diffusion des données média de toute forme (télévision, radio, affichage, presse, téléphonie mobile, internet…) et tout ce qui en découlera de son développement. Siège social : 11, rue Tonduti de l’Escarene 06000 Nice. Durée 99 ans. Capital social : 10.000 € en numéraire. Transmission des actions : toute cession ou nantissement autre qu’au profit d’un tiers non associé, d’un successeur, d’un conjoint, ascendant ou descendant, sont soumis à agrément donné par un ou plusieurs associé représentant au moins la majorité du capital et des droits de vote de la société. Accès aux assemblées : chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix, associé ou non – Droits de vote : chaque action donne droit à une voix. Président : M. Jean ICART demeurant 85, Corniche Fleurie 06000 Nice. La société sera immatriculée au RCS de NICE. 140559

Société d'Avocats

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

MANEKINEKO

SARL au capital de 7 500 euros Siège Social : NICE (06200), Centre Commercial Carrefour Lingostière Route de Grenoble RN 202 RCS NICE 513 877 571 Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 2014, il a été décidé d'étendre l'objet social à l'activité de gestion de valeurs mobilières dont la Société sera propriétaire suite à souscription, achat ou apports. L'animation du groupe ainsi constitué et la participation active à la conduite de sa politique et au contrôle des filiales. A titre purement interne au groupe, les services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 31 janvier 2014 GR/1998 - SALA-HABABOU Eric Léon 89 Quai de la Banquière 06730 ST-ANDRÉDE-LA-ROCHE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Jean Patrick Funel. GR/1999 - CLAER ' STYLE - SARL - 1ère Av., 5600 Mètres, 06510 CARROS - 421 348 228 RCS NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire Me Jean-Marie Taddei. ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 31 janvier 2014 GR/2000 - L'OURSIN - SARL - 3 Rue Trenca 06500 MENTON - 422 083 345 RCS NICE. Durée du plan 120 mois nommant Commissaire Me Bienfait Stéphanie. Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 7 des Tableaux synoptiques du présent journal.

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR 140563 - Le Service des Domaines, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame POIRIER Yvette Jeanne vve SAVAR, née le 11.02.1913 à CHAMBRAY LES TOURS, domiciliée 35 rue Jean Canavese à NICE, décédée le 14.03.2011 à CASTELLANE. Réf. : 4768 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 140564 - Le Service des Domaines, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame PAROLINI Jeanine Mariette, divorcée DUFFOUR, née le 22.11.1923 à LE VÉSINET, domiciliée 66 avenue Henry Dunant à NICE, décédée le 23.07.2013 à NICE. Réf. : 5057 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 140565 - Le Service des Domaines, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mademoiselle DONY Christine, Andrée, née le 19.08.1949 à VALENCE, domiciliée 7 avenue Mirabeau à NICE où elle est décédée le 03.11.2013. Réf. : 5041 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

140572 - Le Service des Domaines, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur PFEIFFER Jean-Pierre, né le 17.10.1948 à MULHOUSE, domicilié 25 rue Pairolière à NICE où il est décédé le 17.06.2013. A établi l’inventaire. Réf. : 4869 DE. 140584

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SARL en liquidation Au capital de 100 000 euros Siège social : Chemin de Las Ayas 06390 CONTES Siège de la liquidation : 5 rue Eugène Coste 06730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE R.C.S. NICE B 431 908 623 - 2000 B 00861 - SIRET 431 908 623 00025

CLOTURE DES OPÉRATIONS DE LIQUIDATION Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2013, et enregistrée au Pôle Enregistrement de NICE, le 4 février 2014, Bordereau n° 2014/418, Case n° 37 Ext. 1173. L’Associé unique après avoir entendu le rapport du Liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus au Liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture de la liquidation au 31 décembre 2013. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Liquidateur. 140569

COMPUTER DESIGN, SARL au capital de 10 000 €. Siège social : 675 chemin du Nid du Loup, 06550 LA ROQUETTE-SURSIAGNE. 435 303 698 RCS CANNES. L'AGO du 11/02/2014 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 15/02/2014. Radiation au RCS de CANNES.

PROJET DE RÈGLEMENT 140574 - Le Service des Domaines, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur PFEIFFER Jean-Pierre, né le 17.10.1948 à MULHOUSE, domicilié 25 rue Pairolière à NICE où il est décédé le 17.06.2013. A établi le projet de règlement. Réf. : 4869 DE. 140575 - Le Service des Domaines, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur GENDRE Gérard, Edouard, Jacques, veuf MANSEL, né le 17.08.1947 à CASABLANCA (MAROC), domicilié 26 rue A. De Monzie à NICE, décédé le 09.05.2013 à NICE. A établi le projet de règlement. Réf. : 4893 DE. 140582 - Le Service des Domaines, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1 nommé curateur à la succession de Mademoiselle MASCAGNI Martine, Florine, née le 18.08.1947 à BELFORT, domiciliée 16 avenue de Grasse à CAGNES/MER et décédée le 13.09.2012 à PEILLE. A établi le projet de règlement. Réf. : 4701 DE.

INVENTAIRE

MANUFACTURE BALAIS RIVIERA “M.B.R.“

140573 - Le Service des Domaines, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur GENDRE Gérard, Edouard, Jacques, veuf MANSEL, né le 17.08.1947 à CASABLANCA (MAROC), domicilié 26 rue A. De Monzie à NICE, décédé le 09.05.2013 à NICE. A établi l’inventaire. Réf. : 4893 DE. 140581 - Le Service des Domaines, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1 nommé curateur à la succession de Mademoiselle MASCAGNI Martine, Florine, née le 18.08.1947 à BELFORT, domiciliée 16 avenue de Grasse à CAGNES/MER et décédée le 13.09.2012 à PEILLE. A établi l’inventaire. Réf. : 4701 DE.

AVIS DE CONSTITUTION Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : CEDEBESSE Siège Social : 136 avenue des Arènes de Cimiez, 06000 NICE Objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous terrains, de tous immeubles et biens immobiliers à usage d’habitation ou commercial en tous lieux et l’exploitation soit directe soit indirecte de locaux dont la Société se trouverait être propriétaire. Durée : 99 ans Capital : 10 000 € Apports en numéraires : 10 000 € Gérance : Monsieur Christian CROSNIER DE BELLAISTRE demeurant 136 avenue des Arènes de Cimiez, 06000 NICE Cessions de parts : Les cessions de parts même entre Associés, n’interviennent qu’avec l’agrément de la collectivité des Associés, donné par décision de nature extraordinaire. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés : La Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE Statuts : Établis suivant acte Sous Seing Privé en date à NICE du 5 février 2014, enregistré à NICE le 12 février 2014, Bordereau n°2014/492, Case n°13. Pour avis.

FLOVANI

SARL au capital de 7 500 Euros Siège Social : 126 boulevard de Cessole, 06100 NICE 534 352 000 RCS NICE Aux termes d’une décision du 15 janvier 2014, l’Associé Unique de la Société FLOVANI, en application de l’Article L. 225-248 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la Société. Pour avis. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C.

www.petites-affiches.fr

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 février 2014

Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL FÉVRIER 2014