Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3708 du 9 au 15 mai 2014

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 9 au 15 mai 2014

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Hebdomadaire (150 année) ème

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DOSSIER

Renoir au domaine

des Collettes

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N° 3708 - Prix : 0,90 E

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www.petites-affiches.fr

ÉCONOMIE

p.3

SOCIAL

p.4

FISCALITÉ

p.5

France : nouveau business plan.

Assurance-chômage : de nouvelles règles d'indemnisation.

Actualité : déclaration des revenus.

LES FUTURS INVESTISSEMENTS DANS LES ALPES-MARITIMES p.6 PAROLE D'EXPERT

p.7

MPGS

p.8

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES ANNONCES LÉGALES

p.9

Le fait de regarder une vitrine commerciale n'est pas constitutif d'une occupation privative du domaine public.

Antibes : les talents se croisent à l'Azurarena.

Tobin or not Tobin... … telle était la question. Evoquée voilà presque un siècle par Keynes, la taxe sur les transactions financières a été revisitée par James Tobin il y a 40 ans, puis promptement enterrée. Exhumée par l’UE, elle verra (peut-être) le jour dans une version abâtardie. Qui n’atteindra pas son objectif : freiner la spéculation. : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Sortir à Cannes : Bilan de la saison culturelle cannoise 2013-2014.

Semaine interprofessionnelle en juin : Dédiée aux Entreprises et à ceux qui les font grandir.

p.13

30ème Salon des Antiquaires de Valbonne Sophia Antipolis : Du 30 août au 7 septembre 2014.

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

Tobin or not Tobin...

En économie, il faut pas mal de temps à une idée pertinente pour qu’elle devienne consensuelle. A tout le moins, suffisamment partagée pour être mise en application. Après un toilettage de modernité, des amendements circonstanciés, des exceptions appropriées – bref, une refonte telle que le géniteur ne reconnaîtrait pas son bébé. Pire encore, il lui refuserait son héritage pour avoir radicalement trahi sa pensée. Tel est à-peu-près le scénario auquel se trouve confrontée la Taxe sur les transactions financières (TTF), un avatar dégénéré de la « taxe Tobin » que l’Union européenne – ou plus exactement, 11 de ses membres - se propose d’instaurer d’ici 2016.

Sur la base d’une suggestion de Keynes (au chapitre 12 de sa Théorie générale), James Tobin proposa de taxer « modérément » les transactions sur le marché des changes, afin de rendre dissuasive la spéculation de court terme sur les devises, continûment génératrice de désordres économiques majeurs.

C’était en 1972, soit peu de temps après la décision explosive du président Nixon de renoncer à la convertibilité en or du dollar. Un fait majeur qui allait provoquer le flottement généralisé des monnaies, en ce compris celui de l’étalon de référence – le dollar US. Donc, un gigantesque silo de grain à moudre pour la spéculation : à ce jour, les volumes traités en moins d’une semaine sur le marché des changes suffiraient à couvrir les flux commerciaux internationaux d’une année entière (marchandises et services). Voilà de quoi déniaiser quiconque croit encore le dogme dominant, selon lequel les spéculateurs sont utiles car « ils favorisent la liquidité du marché ». Dans la réalité, les spéculateurs sont le marché. En ce sens, la suggestion de Tobin était rationnelle : avec une ponction de 0,5% à 1% sur chaque transaction, les spéculateurs auraient vu fondre leurs perspectives de profit à court terme et les volumes se seraient, sans doute, considérablement dégonflés.

4Une campagne de com' ?

De fait, ce sont les autorités politiques qui se sont dégonflées devant une telle proposition. James Tobin n’était pourtant pas un

anonyme : ancien conseiller de Kennedy à la Maison-Blanche, il a enseigné pendant 38 ans à Yale – où, du reste, il a dirigé la thèse de Janet Yellen, qui préside aujourd’hui aux destinées de la FED. Ses travaux sur les décisions d’investissement restent célèbres : il est le concepteur d’un ratio sophistiqué toujours utilisé sur les marchés financiers, le « Q de Tobin » - un sujet inépuisable de plaisanteries fines pour les étudiants, mais un motif sérieux pour l’attribution du « Nobel » d’économie en 1981. En revanche, la « taxe Tobin » a été rangée pendant deux décennies au rayon des anecdotes, avant d’être exhumée par les altermondialistes. Avec lesquels, du reste, Tobin n’avait aucune affinité : partisan convaincu du marché, fervent défenseur de l’OMC, du FMI et de la Banque mondiale, James n’avait rien d’un crypto-trotskyste. Il était tout simplement keynésien, et à ce titre adepte d’un libéralisme tempéré par la réglementation.

Ainsi donc, faut-il penser que l’Union a soudainement été contaminée par le virus keynésien ? Dissipons d’emblée les inquiétudes des néolibéraux : c’est dans une version très affaiblie que le virus s’est introduit. Deux cachets d’aspirine dans un verre d’atermoiements devraient pouvoir dissiper le malaise. La France, en particulier, a complètement ignoré les rodomontades du précédent gouvernement, qui ambitionnait de constituer une grosse cagnotte avec ladite taxe. De fait, l’accord qui a été formalisé (et dont, à ce jour, le contenu n’a pas été divulgué), repose sur la décision d’adopter, avant la fin de l’année, une directive… qui reste à rédiger. Laquelle établira le principe d’une taxation des transactions sur les actions et sur certains dérivés d’actions, à des taux restant à définir, et ce dans les Etats qui se sont déclarés favorables au dispositif (dont la France, bien entendu). Le marché des changes, qui était par essence la cible de Tobin, n’est a priori pas concerné. Et celui des dérivés, qui par sa taille pharaonique représente un risque systémique majeur, ne se trouve que très partiellement touché par le projet. Mais, promis juré, l’ensemble des produits financiers fera à terme l’objet d’une taxation – sauf qu’aucun accord n’a été possible pour la fixation du terme. Autant dire que

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 mai 2014

cette affaire ressemble fort à une opération de communication, opportunément menée avant l’échéance des élections européennes, afin de convaincre le pékin que les autorités concernées parviennent à contenir la finance dans un périmètre sécurisé.

Car le dossier promet de soulever de multiples difficultés. De la part des Etats réfractaires à la mesure, tout d’abord : Grande-Bretagne et Luxembourg y sont farouchement opposés, eu égard à l’importance de leur industrie financière. Pourtant, la taxation initialement proposée par la Commission (0,1% sur les actions et 0,01% sur les dérivés) se révèle beaucoup plus douce que l’ancien « impôt de Bourse » français, ou que le « stamp duty » britannique, actuellement appliqué aux transactions sur actions et obligations. De fait, le monde financier fait corps contre toute taxation, au motif spécieux que ce serait un frein au financement de l’économie – argument qui tétanise les politiques. En réalité, le financement en question serait mieux assuré si les banques consacraient moins de ressources à la spéculation. En foi de quoi serait-il plus judicieux d’interdire cette dernière que de chercher à la taxer. Mais de cela, il n’en est pas question.

Ni maintenant, ni « à terme ».

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droit

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économie les écoutes : Jean-Jacques JUGIE

France : nouveau business plan On connaît désormais la feuille de route du Gouvernement. Si l’esprit de la nouvelle stratégie ne suscite pas vraiment l’enthousiasme, son chiffrage soulève pas mal d’interrogations. Notamment de la part de la Commission européenne. Le déficit français s’écrasera-t-il à 3 % du PIB en 2015 ? Quelques éléments d’analyse.

Voilà qui est fait. Notre Premier ministre a présenté son business plan à l’Assemblée nationale, laquelle a approuvé le document.

Sans enthousiasme excessif, reconnaissonsle, mais avec une majorité suffisante pour qu’il soit mis à exécution – bien que le scrutin n’eût qu’un caractère consultatif. Mais bon : lorsque les jetons de présence sont généreux, les administrateurs hésitent à faire de la peine au Directeur général. Devant le même document, la Commission européenne, dans son rôle de Conseil de surveillance, s’est montrée un tantinet sceptique. Bien qu’à ce stade, son avis ne vaille qu’avertissement. Mais tous les paramètres du Pacte de responsabilité et de solidarité n’ayant pas été intégrés par les auditeurs européens, le jugement définitif de ces derniers peut encore s’adoucir dans un avenir proche – ou gagner en sévérité.

Quoi qu’il en soit, les uns et les autres tirent des plans sur la comète en établissant des prévisions à plus de 18 mois. Et chacun sait qu’un business plan, même « crédible », reflète principalement les espérances de ceux qui l’établissent. En tout cas, les modèles économétriques de Bercy et ceux de Bruxelles ne crachent pas le même résultat. Selon la Commission, l’inversion tant attendue de la courbe du chômage serait beaucoup plus tardive que ne l’escompte le Gouvernement.

Et le déficit public, à la fin de l’année prochaine, excéderait nettement les 3 % fatidiques, niveau que notre pays s’est engagé à atteindre sous peine de… En fait, on ne sait pas vraiment à quelles sanctions il faut s’attendre, vu que Paris a été autorisé plusieurs fois à retarder son retour à la norme, sans même avoir été privé de dessert pour son indiscipline récurrente.

4Aléas dans les deux sens Même si l’OCDE valide, à peu de choses près, le scénario officiel de la France, de nombreux économistes partagent – voire amplifient – les

doutes de la BCE. D’abord, sur les composantes de la croissance. Qu’en sera-t-il de l’investissement des entreprises ? Les avis sur la question sont très partagés. D’aucuns estiment que les décideurs manquent de visibilité, tant pour l’évolution de leur environnement fiscal (pourtant promis à éclaircies) que pour celle de la conjoncture (attendue en amélioration, certes, mais dans des proportions modestes).

Autant d’incertitudes qui continueraient de peser sur les décisions d’investissement. Sur ce terrain, la position des optimistes semble toutefois plus réaliste : l’investissement a beaucoup chuté ces dernières années. Une telle situation ne peut perdurer sans mettre en péril l’outil de production. Si bien qu’une embellie conjoncturelle, même timide, pourrait doper l’investissement au-delà des attentes gouvernementales (pronostiquées en hausse de 5,2 %, en 2015). Par ailleurs, les milieux patronaux sont nécessairement conscients des « bonnes intentions » que le Gouvernement nourrit à leur égard, même si les faits ne les ont pas encore totalement corroborées. Dans la partie qui s’engage avec le « Pacte », l’exécutif a engagé une grosse mise ; il est donc raisonnable de penser qu’il ne négligera rien pour favoriser son succès, notamment par de nouvelles améliorations de l’environnement de l’entreprise.

Sur le terrain de la consommation, composante essentielle de la croissance, il est en revanche permis de se montrer plus sceptique.

Le Gouvernement table sur « le retour de gains de pouvoir d’achat liés aux créations d’emplois » et sur « une baisse graduelle du taux d’épargne » pour gager le dynamisme de la consommation. Sur la question de l’emploi, rares sont les économistes qui adhèrent aux prévisions officielles. Le sentiment quasigénéral est que le chômage ne commencera réellement à régresser qu’en 2016, en supposant que la croissance antérieure ait tenu ses promesses. De la même façon, la propension à l’épargne reste élevée en période

de sous-emploi : il est très improbable que le Français renonce soudainement à ses réflexes sécuritaires. Quant aux exportations, elles ne peuvent que s’améliorer, sous réserve que la demande internationale ne faiblisse pas (et que l’euro cesse de prendre l’ascenseur). Car le premier objectif du pacte est bien d’abaisser les coûts de production, afin de favoriser la compétitivité de nos produits à l’étranger.

Toutes ces incertitudes se conjuguent pour rendre plus aléatoires encore les prévisions du volet budgétaire. D’abord, en matière de TVA, laquelle représente une grosse partie des recettes. Si la consommation est surestimée, l’impact sur les recettes publiques sera douloureux. D’autant que le Gouvernement a retenu des prévisions d’inflation plutôt optimistes (1,1 % en 2014, puis 1,5 % et 1,7 % en 2015 et 2016), alors que la moyenne glissante sur 12 mois s’élevait à 0,6 % en mars dernier. Sur le terrain social, la probable atonie du marché de l’emploi devrait continuer de dégrader les comptes sociaux – sauf à adopter de nouvelles mesures restrictives, par nature très impopulaires. Enfin, pour les recettes fiscales dans leur ensemble, il est à craindre que Bercy n’ait pris quelques libertés avec la méthodologie. En retenant une élasticité de 1 entre l’augmentation des recettes fiscales et celle du PIB – à savoir que le produit de l’impôt augmente exactement dans les mêmes proportions que le PIB. Cette hypothèse est probablement pertinente dans les périodes tranquilles où la croissance tient son train de sénateur. Mais tel n’était pas le cas l’année dernière, où ce coefficient d’élasticité n’était que de 0,2. Et bon nombre d’observateurs estiment qu’il en sera à-peu-près de même cette année. Reste donc à espérer que le nouveau Premier ministre ait la baraka – c’est-à-dire que la croissance reparte vigoureusement. Car dans le cas contraire, chacun sait par avance comment se fera l’ajustement…

les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 mai 2014 3

fiscalité social

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: François TAQUET

Avocat, conseil en droit social

Assurance-chômage : de nouvelles règles d'indemnisation

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars dernier, relatif à l'indemnisation du chômage allonge notamment le différé spécifique d'indemnisation pour certains demandeurs d'emplois. Décryptage du nouveau dispositif.

Sauf exception, le point de départ du versement des allocations de chômage est fixé le lendemain de la fin du contrat de travail. Ainsi en est-il si le salarié, dans le cadre d’un licenciement économique, adhère à un contrat de sécurisation professionnel.

Mais de manière générale, la prise en compte par l’assurance-chômage des prestations est liée à des différés d’indemnisation et à un délai d’attente. Ce système vient d’être réformé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars dernier, relatif à l'indemnisation du chômage. Les nouvelles règles seront applicables à compter du 1er juillet prochain.

4Les différés d'indemnisation Ces différés peuvent être de deux ordres.

D’abord, le différé normal d'indemnisation concernant le préavis, éventuellement non effectué mais payé, et l’indemnité compensatrice de congés payés. Dans ce dernier cas, le différé sera égal au nombre de jours résultant de la division du montant de l’indemnité compensatrice de congés payés versé par le dernier employeur par le salaire journalier de référence.

légaux (indemnités supra-légales). Sont notamment visées, pour leur part supérieure au montant de l'indemnité légale de licenciement, les indemnités transactionnelles, les indemnités de rupture conventionnelle, les indemnités conventionnelles ou contractuelles de licenciement ainsi que toutes les sommes versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Actuellement, le nombre de jours composant le différé spécifique d'indemnisation est calculé en divisant le montant de ces indemnités par le salaire journalier de référence, sans pouvoir excéder 75 jours.

Pour les allocataires perdant leur emploi à compter du 1er juillet prochain, le nombre de jours sera obtenu en divisant le même montant par 90 ; peu importe le salaire journalier de référence, le résultat étant arrondi à l'unité supérieure. La limite du différé spécifique d'indemnisation sera portée à 180 jours.

Exemple : un salarié gagne 3 000 euros bruts par mois ; son salaire de référence est de 3 000/30, soit 100 euros. Il a quitté son dernier employeur avec une indemnité compensatrice de congés payés de 5 000 euros bruts ; son différé d'indemnisation au titre des congés payés sera de 5 000/100, soit 50 jours.

Exemple: un salarié gagne 3 000 euros bruts par mois et a travaillé pendant dix ans dans l'entreprise. Il quitte l’entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle. La convention collective est égale à la loi, soit 1/5 de mois par année d’ancienneté, soit deux mois de salaire ou 6 000 euros. L’employeur et le salarié se mettent d’accord sur 20 000 euros.

Aujourd’hui, le différé d'indemnisation est de 14 000 (20 000 - 6 000) /100 = 140, limité à 75 jours. A compter du 1er juillet prochain, ce différé sera de 14 000/90 = 156 jours (le plafond étant de 180 jours).

Ensuite, le différé spécifique, qui s’ajoute au premier et concerne les sommes perçues par le salarié à l'occasion de la rupture de son contrat de travail et supérieures aux minima

Attention ! Ces nouvelles modalités de calcul du différé spécifique d'indemnisation ne s'appliqueront pas aux personnes ayant perdu leur emploi à la suite d'un licenciement pour chaque semaine, retrouver l’intégralité de l’agenda culturel sur

www.artcotedazur.fr 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 mai 2014

motif économique. Pour ceux-là, les règles antérieures continueront de s'appliquer. Le système deviendra donc compliqué puisqu’en matière de licenciement par exemple, il conviendra de distinguer le licenciement « normal » (180 jours maximum de différé d’indemnisation), le licenciement économique (75 jours maximum) et l’adhésion à un contrat de sécurisation professionnel (pas de différé).

4Le délai d'attente Celui-ci est de sept jours à compter du terme du ou des délais d’indemnisation.

Exemple récapitulatif : un salarié gagne 3 000 euros bruts par mois ; son salaire de référence est de 3000/30, soit 100 euros. Il a quitté son dernier employeur, le 2 juillet 2014, avec 10 ans d’ancienneté, dans le cadre d’un licenciement pour motif personnel, avec une indemnité compensatrice de congés payés de 5 000 euros bruts. Son préavis de trois mois lui a été payé mais n’a pas été effectué. En outre, dans le cadre d’une transaction, il est parti avec 20 000 euros (l’indemnité légale étant de 6 000 euros et l’indemnité supralégale de 14 000 euros).

Ce salarié ne sera pris en charge par l’assurance-chômage qu’après les délais suivants : - différé correspondant au préavis non effectué, mais payé : 3 mois - différé au titre des congés payés : 5000/100 = 50 jours - différé spécifique : 14 000/90 = 156 jours - délai d’attente : 7 jours Le salarié concerné devra donc attendre dix mois avant d’être indemnisé par Pôle Emploi.

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: R. CHOTIN

Actualité : déclaration des revenus Frais de garde d'enfants : des précisions sur le crédit d'impôt L'administration fiscale apporte des précisions sur les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants, prévu à l'article 200 quater B du CGI (Bofip du 25/04/2014 BOI-IRRICI-300).

Les dépenses éligibles au crédit d'impôt (50% dans la limite de 2 300 euros, par enfant à charge) s'entendent des sommes « effectivement supportées et versées pendant l'année d'imposition ». Est considérée comme « effectivement supportée », une dépense ayant donné lieu à un règlement définitif afférent à une prestation réalisée. En conséquence, les montant facturés mais non réglés au titre d'une même année d'imposition ne peuvent être compris dans l'assiette de l'avantage fiscal au titre de cette même année (lorsqu'une facture émise en décembre de l'année N pour des prestations de garde de jeunes enfants réalisées en N est réglée en N+1, le montant doit être compris dans l'assiette de l'avantage fiscal accordé pour N+1). Si l'enfant est âgé de plus de six ans l'année du paiement de la prestation alors que celle-ci a été fournie l'année précédente (enfant âgé de moins de six ans au 1er janvier), les dépenses peuvent être prises en compte pour le crédit d'impôt accordé au titre des frais de garde de l'année de réalisation de la prestation. Le versement d'un acompte n'est pas considéré comme une dépense ouvrant droit à l'avantage fiscal.

Les sommes versées pour « l'acquisition » de prestations non encore effectuées au 31 décembre de l'année de versement ne peuvent être comprises dans l'assiette de l'avantage fiscal au titre de cette même année (exemple : si un règlement global est effectué en N pour des prestations réalisées en N et en N+1, les sommes versées en N pour des prestations réalisées en N doivent être comprises dans l'assiette de l'avantage fiscal accordé au titre des frais de garde des jeunes enfants pour N et celles versées en N pour des prestations réalisées en N+1 pour l'avantage fiscal accordé au titre de N+1). Les sommes versées à tort doivent faire l'objet d'une régularisation au titre de l'année pour laquelle elles ont ouvert droit à avantage fiscal. Il convient, dans ce cas, d'établir une déclaration rectificative mentionnant le montant des dépenses ouvrant droit à l'avan-

tage, minoré des sommes reversées (exemple : Une facture de 300 euros a été émise en septembre de l'année N et réglée en octobre. En mars de l'année N+1, une régularisation de 100 euros est effectuée. Dans ce cas, une déclaration rectificative pour l'année N doit être fournie mentionnant la somme réellement due et payée au titre de l'année N, soit 200 euros.

La déclaration de l'année N+1 devra mentionner les sommes réellement payées en N+1 sans tenir compte de la régularisation de 100 euros qui s'impute sur l'année N). Si une somme est réclamée postérieurement à l'année d'exécution de la prestation, son paiement ouvre droit à l'avantage fiscal au titre de l'année du paiement (les sommes versées en N+1 à la suite d'un oubli de facturation en N, ouvrent droit à l'avantage fiscal au titre de N+1).

Aides En outre, doivent être déduites du montant à retenir pour l’assiette du crédit d’impôt toutes les aides qui peuvent être versées par des organismes publics ou privés pour aider les parents à rémunérer une garde d’enfants. Tel est le cas de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ou encore des aides versées à ce titre par les employeurs à leurs salariés. La PAJE comporte quatre prestations distinctes : la prime à la naissance ou à l'adoption et l'allocation de base accordées sous conditions de ressources et indépendantes des modalités de garde, le complément de libre choix d'activité qui s'adresse aux parents choisissant de ne pas travailler (ou à temps partiel), afin de s'occuper d'un enfant en bas âge et, enfin, le complément de libre choix du mode de garde, lorsque les parents exerçant une activité professionnelle choisissent de faire garder leur enfant. Seul le montant perçu par le contribuable au titre du complément de libre choix du mode de garde de la PAJE doit être déduit du montant à retenir pour le calcul du crédit d'impôt, à l'exclusion des autres aides versées dans le cadre de la PAJE, ces dernières étant indépendantes du mode et du coût de garde.

Par ailleurs, les dépenses acquittées grâce à l'aide financière consentie par le comité d'entreprise ou l'entreprise aux salariés (notamment, chèque emploi-service universel (CESU) préfinancé), et exonérée d'impôt sur le revenu, n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt au titre des frais de garde de jeunes enfants à l’extérieur du domicile. Le montant de cette aide doit

donc être déduit de l'assiette à retenir pour le calcul du crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt concerne les dépenses effectivement supportées au titre des seules dépenses liées à la garde des enfants. Sont en conséquence exclus les frais de nourriture et les suppléments exceptionnels, notamment ceux afférents à des activités extérieures à la garderie. Des hésitations sont toutefois apparues concernant certaines indemnités connexes à la garde destinées à couvrir, par exemple, l’achat par l’assistant ou l’assistante maternels de jeux et matériels d’éveil, la part de consommation d’eau, d’électricité, de chauffage, etc., facturées aux parents au titre des frais de garde.

Compte tenu du lien direct existant entre ces dépenses et la garde elle-même, le fisc admet qu’elles ouvrent droit au crédit d’impôt pour un montant fixé forfaitairement à 2,65 euros par journée d’accueil.

Enfin, le contribuable bénéficiant de ce crédit d'impôt n'est plus tenu, depuis l'imposition des revenus 2012, de joindre les pièces justificatives (documents établis par des tiers) à la déclaration de revenus papier...mais l'administration fiscale peut les réclamer pour vérification.

Frais de carburant barèmes pour les revenus de 2013 Les barèmes précisant les frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée des véhicules (véhicules automobiles, vélomoteurs, scooters et motocyclettes) utilisés ont été mis à jour pour l'année 2013.

Voitures Puissance

Gazole

fiscale

Super sans

GPL

plomb

3 à 4 CV

0,075 euros 0,101 euros 0,065 euros

5 à 7 CV

0,092 euros 0,124 euros 0,081 euros

8 et 9 CV

0,109 euros 0,148 euros 0,096 euros

10 et 11 CV

0,123 euros 0,166 euros 0,108 euros

12 CV et

0,137 euros 0,185 euros 0,120 euros

plus

Vélomoteurs, scooters et motos Puissance fiscale

Frais de carburant au km

Inférieure à 50 CC

0,033 euros

De 50 CC à 125 CC

0,066 euros

3, 4 et 5 CV

0,084 euros

Au-delà de 5 CV

0,116 euros

les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 mai 2014 5

LES FUTURS INVESTISSEMENTS DANS LES ALPES-MARITIMES

LES COMMUNES EN ACTION "Nouveaux équipements culturels en prévision à Vence"

Roquefort-les-Pins

Tourrette-Levens

Les projets d’investissement pour 2014.

A l’occasion du débat d’orientation budgétaire, Michel Rossi, maire, a annoncé que des projets sont à l’étude : création de garages municipaux, aménagements au pôle image, aménagement de parkings dans le centre. Source : Conseil municipal du 10 avril 2014.

Construction d’une caserne de sapeurs-pompiers.

La construction d’une nouvelle caserne de sapeurs-pompiers volontaires est nécessaire. En effet, les locaux utilisés actuellement, attenants aux garages municipaux, ne sont plus adaptés aux besoins des sapeurs-pompiers et ne permettent pas de nouveaux équipements. La commune dispose de l’espace de Brocarel, situé en bordure de route métropolitaine, qui pourrait accueillir cette nouvelle caserne. Comme la construction des casernes de sapeurs-pompiers est de la compétence du département, la commune va céder gracieusement au Conseil général le terrain nécessaire à l’édification de ce bâtiment.

Source : Conseil municipal du 10 avril 2014.

Nice

Le Théâtre de Verdure bientôt couvert ?

Le théâtre de Verdure, actuellement théâtre de plein air, est utilisé uniquement en période estivale. Or, la ville souhaite accueillir des manifestations culturelles pendant la saison hivernale sur ce site. Néanmoins, elle souhaite maintenir ce théâtre de Verdure en « configuration de plein air » en saison estivale. La solution ? Mettre en place une couverture amovible qui sera démontée chaque année avec l’ensemble des équipements techniques correspondants, afin de permettre les spectacles estivaux de plein air. Source : Conseil municipal du 18 avril 2014.

Vence

De nouveaux équipements culturels et des travaux d’accessibilité des bâtiments publics.

La ville aimerait se doter d'une véritable salle de spectacle et d'un pôle culturel. Par ailleurs, elle prévoit la rénovation d'équipements sportifs, dont le chantier de la couverture amovible de la piscine Jean Maret. D’autre part, la commune va mener dès cette année une réflexion sur le handicap et l'accessibilité de ses bâtiments communaux aux personnes à mobilité réduite ou en situation d'invalidité, et notamment pour ce qui concerne l'Hôtel de Ville. Source : Conseil municipal du 16 avril 2014.

Bairols

Beaulieu-sur-Mer

Réhabilitation des toilettes publiques.

La commune va procéder à la mise aux normes d’accessibilité-handicapés des toilettes publiques.

Source : Conseil municipal du 19 avril 2014.

Les investissements 2014.

Pour cette année, la commune prévoit plusieurs chantiers, notamment au cimetière, à la maison du cimetière (avec la création de WC), des travaux au tennis (pour l’accès des personnes à mobilité réduite). De l’achat de mobilier (pour le cimetière, les écoles et les jardins publics) est aussi prévu. Source : Conseil municipal du 18 avril 2014.

Valberg

88 120 e pour la restructuration du site du Col de l’Espaul.

Le syndicat intercommunal de Valberg poursuit le projet de restructuration du site du Col de l’Espaul. Sont notamment prévus des travaux d’accessibilité-handicap (création d’un belvédère, mise en place d’une signalétique).

L’avant projet de ces aménagements table sur un investissement de 88 120 e HT. Source : Séance du SI du 17 avril 2014.

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 mai 2014

fiscalité

droit

finance

parole d'expert : Droit administratif

Le fait de regarder une vitrine commerciale n’est pas constitutif d’une occupation privative du domaine public Dans un arrêt récent du 31 mars dernier1, le Conseil d’Etat a définitivement considéré que la « taxe trottoir » était illégale. Le fondement de cette « taxe » était plutôt simple. Partant du postulat que la clientèle des magasins et autres distributeurs automatiques de billets « utilisent » les trottoirs municipaux pour admirer les vitrines commerciales ou retirer de l’argent, les municipalités ont eu l’idée de réclamer une redevance d’occupation aux commerçants. Concrètement, il s’agissait d’appliquer à la clientèle qui « flâne » devant les vitrines, un régime juridique proche de celui applicable aux terrasses et comptoirs commerciaux. Dans ce dernier cas, les commerçants qui bénéficient d’une terrasse ou d’un comptoir sur le trottoir versent, en effet, à la collectivité une redevance d’occupation du domaine public.

Dans le dossier qui nous occupe et qui a fait l’objet de l’arrêt du Conseil d’Etat, la Commune d’Avignon avait institué, par délibération, le paiement d'une redevance d'utilisation du domaine public pour les commerces exerçant leur activité au travers de vitrines ou de comptoir ouvrant sur le domaine public ainsi que pour les distributeurs automatiques bancaires installés en façade de bâtiments et accessibles directement depuis le domaine public.

Saisi par certains commerçants hostiles à l’instauration d’une telle redevance, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la délibération du Conseil municipal au motif qu’elle portait atteinte au principe d’égalité. En effet, les commerçants exerçant une activité culturelle étaient exonérés de son paiement. Saisi en appel, la Cour administrative d’Appel de Marseille a censuré le jugement de Nîmes, mais a, tout de même, considéré que la délibération du Conseil municipal était illégale dans la mesure où la clientèle des établissements bancaires et commerciaux n’utilisaient pas de manière privative le domaine public.

n’excède pas les limites « du droit d’usage appartenant à tous ».

La question, en l’espèce, était donc de déterminer si la clientèle qui utilise les trottoirs municipaux pour retirer de l’argent à un distributeur automatique ou pour admirer une vitrine commerciale utilise de manière privative le domaine public ou si cette clientèle reste dans la limite du droit d’usage d’un trottoir qui appartient à tous.

Le Conseil d’Etat va clairement répondre à cette question en considérant que « la présence momentanée des clients des établissements en cause sur le domaine public, le temps d'effectuer une transaction, qui n'est ni exclusive de la présence d'autres usagers du domaine public ni incompatible avec l'affectation de celui-ci, n'est pas constitutive, pour ces établissements, quand bien même elle est nécessaire au mode d'exercice de leur commerce, d'une occupation du domaine public excédant le droit d'usage qui appartient à tous ». Le passant qui retire de l’argent ou qui regarde une vitrine demeure donc, avant tout, un simple piéton. Toute redevance d’occupation réclamée à ce titre est donc illégale.

La question des distributeurs automatiques et des vitrines est donc désormais réglée. Nul doute, toutefois, que du fait de l’inventivité des commerçants, la question sera posée pour d’autres pratiques commerciales utilisant, du moins de manière indirecte, le domaine public.

On peut, à titre d’illustration, penser au service de « voiturier » mis en place par certains commerçants qui conduit, souvent, à l’installation d’une pancarte mobile sur le trottoir et à « l’accaparation » des places de stationnement public par le personnel de ces établissements commerciaux.

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C.E. 31 mars 2014, Commune d’Avignon, req. n° 362.140

Saisi en cassation, le Conseil d’Etat a clairement validé la solution adoptée par la Cour d’Appel et a donc sanctionné la délibération adoptée par la Commune d’Avignon. Pour aboutir à une telle solution, la Haute juridiction administrative a, tout d’abord, rappelé qu’une collectivité publique ne peut réclamer une redevance d’occupation du domaine public que dès lors qu’elle a accordé une occupation privative de cette dépendance domaniale. Par conséquent, poursuit le Conseil d’Etat, il est illégal de réclamer une redevance d’occupation dans les cas où l’occupation ou l’utilisation du domaine public

Antoine Alonso GARCIA Avocat au Barreau de Paris Cabinet ALONSO - MAILLIARD

alonso@alma-avocats.fr

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 15/05 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Comptable de la Trésorerie des A.M. Amendes) Chambre de bonne, lot 129, 1er

étage (occupée par la partie saisie), “Le Palais de l’Hermitage”42 av Bieckert, avec petit bâtiment annexe au 9 av Bieckert, NICE..............................................................................................................................................................11.000 e

Enchères désertes

15/05 Selarl RICHARD & Associés (Tél. 04 93 41 92 20) (SPEIDE Caroline) Maison mitoyenne, élevée sur un niveau, quartier “Le Collet”,

Plan d’Ariou, 96 ch. du Collet, TOURRETTE LEVENS...........................................................................................120.000 e

Vente non requise

15/05 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Bpca) Appartement, lot 15, F3 (46,59 m2), deux caves débarras, lots 1 & 9, au

208 bd de la Madeleine, NICE.........................................................................................................................70.000 e

Me PETIT 85.000 e

15/05 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement (65 m2), 8ème étage,

Bloc B, terrasse (35 m2), Résidence La Roseraie, 15 bd Gén. Saramito, NICE.........................................................40.000 e

Me ROUILLOT 47.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 mai 2014 7

fiscalité

droit

finance

marchés publics grand sud : Aménagement du territoire

Antibes : les talents se croisent à l’Azurarena Ce complexe omnisports inauguré en septembre dernier est sur le point d’accueillir ses premiers spectacles musicaux. « Nous avons fait une ouverture orientée dans les premiers temps sur l’exploitation de manifestations sportives, et notamment le basket », rappelle Carole Cerrito, directrice de l'Azurarena. Le club d’Antibes – les Sharks – y est en résidence et c’est ici que se jouent les rencontres du calendrier officiel. « Nous avons aussi en résidence le Pôle France Trampoline Gym Acrobatique et on a des conventions d’occupation de plusieurs clubs de sport, notamment sur l’utilisation du Dojo et sur l’utilisation de la salle trampoline », explique-t-elle.

L’Azurarena peut également accueillir des évènements d’entreprise, une activité qui commence à se développer et qui se veut complémentaire avec le Palais des Congrès de Juan-les-Pins.

Au niveau de l’exploitation toujours, la ville d’Antibes y organise parallèlement au moins 5 manifestations dans l’année, en collaboration avec Vert Marine : l’arbre de Noël de la CASA, l’Opéra des enfants le 3 juin prochain... « Nous aurons aussi le 27 juin la clôture des Jeux de Sophia Antipolis, nous devrions recevoir l’Euro Tour mi-août », complète Carole Cerrito.

Vert Marine, la société aux manettes du « vaisseau » Azurarena La société Vert Marine (ou plus exactement VM06160) est délégataire de l’Azurarena. Suite à un appel d’offres, cette société a été désignée pour la gestion et l’exploitation du complexe pour une durée de 10 ans. Elle gère les consultations des différentes sociétés prestataires.

Carole Cerrito, à la tête de l’Azurarena depuis l’ouverture, est issue du milieu du spectacle : une carrière qui cadre avec le déploiement des activités proposées dans ce complexe.

Imaginé par le cabinet d’architecte allemand déjà concepteur, entre autres, du stade olympique de Munich, l’Azurarena revêt une forme

de vaisseau. Novateur, ce complexe est l’un des premiers de ce type à avoir obtenu une certification HQE - Haute Qualité Environnementale et le label “Bâtiment Basse Consommation”. Ainsi, 740 m² de capteurs photovoltaïques installés en toiture fourniront au moins 25 kWh/m²/ an en énergie primaire, soit la moitié de la consommation d’énergie du bâtiment (électricité et chauffage). 60m² de capteurs solaires en toiture, fournissent 40% de la consommation estimée en eau chaude sanitaire.

La consommation d’eau potable est également régulée grâce à des installations économes.

Céline Merrichelli

Vos prochaines sorties culturelles à l’Azurarena…

I Muvrini : 17 mai Zaz : 22 mai Earth, Wind and Fire : 26 juin Les réservations peuvent se faire en ligne sur : www.vert-marine.com/azur-arena-antibes-06 (un site exclusivement dédié à l’Azurarena sera lancé cette année).

Pour les Comités d’Entreprises : contacter le Cri de la marmotte au 04.93.45.98.00

© CM

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) - SUITE 15/05 Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) & Me MANAIGO (Tél. 04 93 57 62 54) (GRANELLI Francesco) Sur licitation :

Appartement (50,05 m2), lot 172, jouissance exclusive et privative d’une petite terrasse au droit du séjour et de la chambre,

garage, lot 28, en s/sol, cave, lot 53, en s/sol, 76 av des Alliés, MENTON........................................................240.000 e

Enchères désertes

15/05 Scp FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement (55 m2), 7ème étage,

Bât. D, cave, lot 124, en s/sol, “Les Autruches”, 84 rue A. Pégurier, NICE.............................................................62.000 e

Me ROUILLOT 86.000 e

15/05 Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel PCA) Appartement (96,50 m2), F4,

lot 1030, RDC, box fermé, lot 1016, entresol, “Résidence Plein Ciel”, 96 corn. Fleurie, NICE.................................160.000 e

Me PERSICO 195.000 e

15/05 Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Crédit Foncier de France) Appartement (43,38 m2), lot 10, 22 av H. Dunant, NICE..............................................................................................................................................................60.000 e

Me CHAHOUAR-BORGNA 68.000 e

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 mai 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

FRANCE - START-UP

Matooma, lauréat du concours SFR Jeunes Talents Start-up 2014. Afin de révéler des jeunes start-up à l’avenir prometteur, le programme SFR Jeunes Talents Start-up, récompense chaque année 10 entreprises dans le but de les accompagner et de leur permettre de poursuivre leur développement (accès à un réseau d’experts, mise à disposition de moyens techniques, coaching, visibilité…). Lors de la soirée de remise des prix, qui s’est tenue le 29 avril au siège de SFR, Matooma, leader sur le marché de la gestion externalisée des objets connectés, a été mis à l’honneur parmi les 10 lauréats. L’occasion pour la jeune société montpelliéraine de présenter sa solution de plateforme de gestion de cartes SIM et d’objets connectés appelée M2MManager. Matooma connaît depuis moins de deux ans une croissance fulgurante : plus de 600 clients, une augmentation de son chiffre d’affaires de +1 600 % en 22 mois et la société ne s’arrête pas là avec la volonté de doubler ses effectifs en 2014. Grâce à cette distinction, Matooma bénéficiera d’un accompagnement personnalisé à vocation « business » de la part de SFR. Une reconnaissance qui montre une fois de plus l’avenir plus que prometteur du marché des objets connectés.

PARIS - FORUM

2ème édition du Forum Changer d’Ère. Rendez-vous le 5 juin à la Cité des Sciences & de l’Industrie pour une édition 2014 sur le thème « changer ensemble : La Co-Révolution est en marche ». Les grands défis économiques, technologiques et sociétaux engendrés par la révolution numérique seront abordés et décryptés par de grands noms lors de cette journée de débats et tables-rondes. Penseurs, intellectuels, scientifiques, entrepreneurs, décideurs politiques et économiques, chercheurs, partageront leur vision et leur expérience au cours de cet événement. Ils créeront un laboratoire d’idées et inciteront les jeunes

générations à mieux vivre ensemble et à désirer demain. Programme et informations pratiques : www.forumchangerdere.com

INTERNATIONAL - MARKETING

Les pop up stores ont la côte. Ces magasins éphémères sont une façon pour les marques d’aller à la rencontre des potentiels consommateurs dans la rue, un concept venu des Etats-Unis et que l’on voit poindre en France. Ce sujet a été décrypté et commenté par Martine Ghnassia et Isabelle Grange (Directrices du Département Planning Stratégique de l'Ifop) et publié dans Marketing Magazine d'avril 2014. Ces « bonnes pages » sont accessibles gratuitement via ce lien : www.ifop.com/media/pressdocument/723-1-document_file.pdf

ALPES-MARITIMES - FESTIVAL

Festival du Peu 2014 : appel à contribution. Le village de Bonson deviendra un terrain de jeu artistique du 12 au 26 juillet 2014. Depuis 2003, le village de Bonson accueille une exposition d'art contemporain chaque été au mois de juillet. En 2012, la municipalité a inauguré le Musée du Peu, symbole d'année de créations et de dons exceptionnels d'artistes. En 2014, l'exposition collective propose des créations et des accrochages inédits. En attendant, le Festival du Peu fait appel à la générosité des amateurs d'art et curieux via le site kisskissbankbank. Pour mener à bien les projets artistiques et culturels de 2014, le festival a besoin de la contribution du plus grand nombre. Le festival repose sur un financement public pour moitié et sur des apports privés sous forme de mécénat et de partenariats. Les temps sont durs... mais les rêves demeurent. La contribution permettra de mener à bien les projets des artistes (frais de production artistique) et de mettre en place un fablab équipé d'imprimantes 3D à l'usage de tous. Participez un peu, c'est déjà beaucoup.

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE - SUITE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)) 15/05 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Bpca) Appartement, (47,55 m2) lot 372, 3éme étage, parking, lot 152, RDC, cave, lot 381,

“Le Chateau de la Mer”, 1, 3, 5 av F. Tonner, CANNES LA BOCCA....................................................................140.000 e

15/05 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Société Générale) Studio, lot 328 (30,90 m2)), 1er étage, Bât. Les Vigies, Entrée A2,

garage, lot 39, en s/sol, Bât. A, Esc. 2, “Domaine du Cap Vert”, lieudit La Tavernière, 397 bd La Tavernière, MANDELIEU LA NAPOULE.......................................................................................................................................................60.000 e

Vente non requise Me KIEFFER 106.000 e

15/05 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement, lot 29, (60 m2 environ), 1er étage, Bât. A, “Le Mirelac”, “Domaine

de la Bécassière, Hameau de Thorenc, 845 av A. Mignon, lieudits “Dans les Pins”, “La Baraque”, “Adrecht” et “Le plan de

Chaume”, ANDON”........................................................................................................................................25.000 e

Me DRAILLARD 40.000 e

15/05 Cab. VERSTRAETE & Associés (Tél. 04 93 40 44 40) (BNP Paribas Suisse) Villa (1.700 m2 environ), terrain (4.852 m2), piscine (16

m x 6 m), vue sur mer et Iles de Lérins, (alarme, caméras et gardée), 14/18 av de la Tropicale, quartier de la Californie, CANNES...................................................................................................................................................5.400.000 e

Me RUSELLO 7.200.000 e

15/05 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me GAUTHIER, Mandataire Judiciaire) Parcelles de terre, (inconstructibles, libres) cadastrées

Section BV n° 85 & 86, Quartier des Crottes, lieudit Cagnosc, VENCE....................................................................7.500 e

Me DRAILLARD 9.500 e

15/05 Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Société Générale) Appartement transformé en bureau de 4

pièces (81 m2), lot 7, 2ème étage, 38 rue d’Antibes, CANNES.......................................................................68.597,56 e

Me VAN ROLLEGHEM 346.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 mai 2014 9

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

GRASSE - NETWORKING

Une soirée networking pour fédérer la filière cosmétique. Cosmeticinfopaca, agence experte de la cosmétique et webzine dédié aux professionnels de la cosmétique, organise sa 2ème soirée networking le jeudi 19 juin de 18h30 à 21h à InnovaGrasse. Créer du lien, favoriser des échanges et des contacts créateurs de business entre les acteurs de la filière sont les objectifs de cette soirée. Les participants assisteront à une conférence sur les tendances et perspectives du marché de la cosmétique. Puis la place sera donnée aux échanges et aux rencontres autour d'un cocktail dinatoire.

CANNES - MUSÉES

10ème Nuit Européenne des Musées. Samedi 17 mai 2014, le musée de la Castre situé sur les hauteurs du Suquet à Cannes propose un programme spécial pour cet évènement. De 18h à 19h (dans la limite des places disponibles) : médiation de l’exposition La vie mystérieuse des chefs-d’œuvre qajars par des élèves de 4ème du collège Gérard Philippe de Cannes dans le cadre du projet La classe, l’œuvre ! Ce projet pédagogique national est le fruit d’un partenariat entre le Ministère de l’Education nationale et le Ministère de la Culture et de la Communication. Les œuvres sont présentées sur le site, accompagnées d’une notice scientifique et historique. Les élèves s’en inspirent et proposent une interprétation libre et spontanée. A 19h30 (dans la limite des places disponibles) : concert de musique persane et lecture : "Parvaz ou l'Envol". Femmes mystiques d’Orient et d’Occident, par Leili Anvar (récitante), Claire Antonini (tar (luth persan) et chant) et Zia Mirabdolbaghi (zarb et daf). Renseignements pour le public : 04 93 38 55 26.

Entrée gratuite de 18h à minuit. En savoir plus sur la Nuit Européenne des Musées : www.nuitdesmusees.culture.fr

CANNES - SORTIES

Bilan de la saison culturelle cannoise 2013-2014. L'édition 20132014 de la Saison culturelle Sortir à Cannes s'est achevée le 30 avril dernier : avec près de 40 000 spectateurs aux 44 spectacles vivants présentés cette année, la saison rencontre un grand succès auprès du public avec une augmentation de 10% de la fréquentation par rapport à l'édition précédente et connaît une progression significative du nombre d'abonnés de 49%. La saison a été rythmée par des spectacles très diversifiés et de grands succès publics comme le spectacle de fin d'année Soy de Cuba, le Gala d'Etoiles, les concerts de Carla Bruni, Vanessa Paradis, Amaury Vassili ou encore les représentations chorégraphiques d'Angelin Preljocaj ou Break The Floor... Les têtes d'affiche au théâtre auront elles aussi marqué leur passage à Cannes : Roland Giraud et Maaike Jansen, Hélène de Fougerolles, Alain Delon, Romane Bohringer, Roger Dumas, Marie-Anne Chazel, Gérard Jugnot, Daniel Russo et Jean-Francois Balmer. Le public aura été également charmé par les découvertes de la saison : Isabelle Georges, Circus l'opéra Pop de Calogero et Stanislas, Emiliano Pellisari, ainsi que les coups de cœur comme Alex Beaupain ou Itinérances, magnifique spectacle proposé par Nicolas Le Riche en clôture de saison. Enfin

le Festival de Danse, dont la programmation en biennale, reste un rendez-vous incontournable de l'hiver cannois. Il aura ravi lors de ces 12 représentations ses 6 000 témoins de la diversité de la scène chorégraphique internationale présentée à Cannes. La prochaine saison 2014/2015 ainsi que les festivals de l’Eté à Cannes seront présentés le mardi 27 mai à 17h30 au grand public, au Palais des Festivals et des Congrès - Théâtre Debussy.

NICE - FOOTBALL

Le FC Barcelona à l’Allianz Riviera. Nice accueillera lundi 2 août 2014 l’équipe espagnole pour un match amical. « J’ai accueilli début avril dernier à Nice, avec José Cobos, les décideurs de ce grand club du FC Barcelona, club européen le plus titré du XXIème siècle. Les dirigeants du Barça ont été convaincus du savoir-faire organisationnel de la ville de Nice et c’est avec une immense fierté que je confirme aux Niçoises et aux Niçois, aux supporters comme aux visiteurs qui seront présents début août prochain à Nice qu’un grand match se tiendra à l’Allianz Riviera : il opposera le FC Barcelona à l’OGC Nice. En faisant le choix de construire l’Allianz Riviera, Nice s’est dotée d’un stade, d’une enceinte moderne et fonctionnelle qui présente toutes les garanties pour accueillir des événements d’un tel niveau. Nice c’est une dimension internationale incontournable, une grande ambition sportive qui se réalise et se développe d’année en année. Alors rendez-vous le 2 août 2014 pour partager tous ensemble cette grande fête du sport », a commenté le Député-Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Christian Estrosi.

PARIS - TOURISME

Salon de l’Immobilier et du Tourisme Portugais. Ce salon se tiendra jusqu’au 18 mai 2014 à Paris (Porte de Versailles). Depuis le 1er janvier 2013, les français peuvent bénéficier du statut de résident non-habituel au Portugal. Le gouvernement portugais a choisi de faciliter l’accès à la propriété en permettant aux français actifs et aux retraités de bénéficier d’avantages fiscaux très compétitifs comme une imposition à 20% pour les revenus d’activités professionnelles au Portugal ou à 0% sur certains revenus perçus à l’étranger comme les retraites. Pour profiter de ces avantages pour une durée de 10 ans, les ressortissants français doivent devenir résidents fiscaux portugais et attester de 183 jours de présence au Portugal. Les organisateurs du Salon ont mesuré cet engouement croissant sur le marché français puisque le nombre d’exposants portugais (promoteurs, banques, notaires, experts immobiliers, résidences de tourisme, etc.) a doublé par rapport à l’année précédente. Le pays s’attend à accueillir 20 000 français prêts à s’installer d’ici 2015. De nombreux acteurs économiques et financiers s’adaptent à cette nouvelle réalité. C’est aussi une aubaine pour les entreprises françaises de développer des services bilatéraux pour les retraités français installés au Portugal notamment dans le domaine de la santé, de l’assurance et de la gestion de patrimoine. Le Salon aura une résonance toute particulière puisqu’il coïncide avec la date anniversaire du 17 mai mettant fin à l’assistance financière du Portugal. Le gouvernement a opté pour une « sortie propre », c’est à dire sans ligne de crédit de précaution. Tous les voyants sont donc au vert pour cette troisième édition. Plus d’informations sur www.sipp.ccifp.fr

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 mai 2014

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

NICE - DÉMATÉRIALISATION

Le point sur la dématérialisation des factures avec ASG Software Solutions. ASG Software Solutions sera présent à Nice du 21 au 23 mai prochain pour l’édition 2014 de SAP Financials organisé dans le cadre de SAPInsider 2014 au Palais des Congrès Nice Acropolis. Cet événement est organisé conjointement avec GRC 2014, BI 2014, HANA 2014 et HR 2014. Les professionnels auront ainsi l’occasion de découvrir la complémentarité des solutions ASG avec celles de SAP, en particulier au niveau de l’archivage. Au cours de cet événement, ASG Software Solutions reviendra sur les avantages à automatiser les systèmes de paiement des factures clients et fournisseurs, notamment pour s’affranchir des coûts et délais associés aux systèmes traditionnels. En effet, selon une étude récente [source : www.aiim. org] qu’ASG a confiée à AIIM, 50 % des entreprises traitent toujours des documents papier ; et sur ces 50 %, un tiers traite plus de 25 000 factures par mois. Autant d’entreprises qui se privent des bénéfices et avantages qu’apportent les systèmes automatisés : réduction du coût de gestion des factures, intégration facilitée entre comptes débiteurs et créditeurs, amélioration de la gestion du cash flow, prise en compte des nouvelles formes de contenu dès qu’elles apparaissent, etc. Ce sujet sera détaillé lors de la session consacrée à « l’automatisation des processus financiers débiteurs et créditeurs, retours des utilisateurs sur le ROI réel » animée par Jim Maguire, ASG-ViewDirect Product Management, le mercredi 21 mai, de 12h15 à 13h.

FRANCE - LIVRE

Comprendre et prévenir les risques psychosociaux. Et si on se projetait dans 20 ans ? C'est le parti pris qu'ont choisi Christian Drugmand et Frank Rouault pour ce nouveau livre. En 2035, une jeune chercheuse cherche à comprendre l'évolution des risques psychosociaux dans l'entreprise des années 1995 à 2020. Au travers de cette approche originale et de nombreux témoignages, les 2 auteurs parviennent à indiquer des pistes pertinentes et opérationnelles pour combiner réussite individuelle, performance collective et qualité de vie au travail.

Doté d'un cahier de mise en pratique, le livre permet à chacun de se retrouver dans des situations sources de stress et de faire siennes les recommandations pour bien les gérer. Ce livre peut être commandé en ligne sur www.boutique.afnor.org

PARIS - CLOUD COMPUTING

9èmes Etats Généraux du Cloud Computing. Organisé par EuroCloud, cet évènement aura lieu le 22 mai à Paris. Il sera précédé le 21 mai par la soirée des trophées EuroCloud. Cette grande manifestation rassemblera les acteurs actuels et futurs du Cloud Computing, les so-

ciétés utilisatrices et les représentants des pouvoirs publics. Plusieurs conférences et tables-rondes seront organisées autour des thèmes suivants : Transformation et innovation des business model par le Cloud / Hybridation : le nouveau modèle du S.I. ? / Pourquoi dématérialiser l’environnement de travail ? / Editeurs : Les 5 clés pour réussir votre transformation vers le SaaS / Patriot Act, Prism, Loi de programmation militaire, et le Cloud dans tout ça ? / Comment les distributeurs peuvent-ils survivre au Cloud ? / Quels conseils donner aux… sociétés de conseil ? / Comment faire financer ses contrats Cloud ? / Le Cloud a-t-il besoin d’un label pour s’imposer ? Site internet de l’évènement : http://etatsgenerauxducloud.fr

CAGNES-SUR-MER - PROXIMITÉ

Lancement du premier guide des commerçants du Val Fleuri, des Vespins et du Vallon des Vaux. Ce jeudi 15 mai, le guide des commerçants du Val Fleuri et des Vespins a été officiellement lancé. Ce support permet de recenser tous les commerces et services du Val Fleuri, des Vespins et du Vallon des Vaux en donnant un éclairage particulier à ceux qui se sont investis dans l'association porteuse du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce). Les adresses et numéros utiles permettront aux usagers de conserver précieusement ce guide pratique. Il est, on l'espère, un moyen de fidéliser une clientèle plus nombreuse d'une part, et un outil permettant de fédérer plus de commerçants autour de l’association de commerçants.

Le guide est disponible chez les commerçants et artisans adhérents, dans les offices de tourisme et auprès des services publics.

PACA - CONSEIL

La Délégation Régionale des SCOP PACA accompagne les experts-comptables.

Conseiller permanent du chef d'entreprise, l'expert-comptable tient et contrôle la comptabilité de l'entreprise, tout en ayant un rôle de conseil en matière de gestion, de droit fiscal, social... La Délégation Régionale des SCOP PACA s'implique auprès des experts-comptables en leur proposant une formation dédiée au modèle des SCOP, des sociétés commerciales dont les particularités coopératives peuvent se révéler pertinentes notamment en matière de transmission d'entreprises saines (www.jetransmetsamessalaries.fr). Présentation des SCOP et SCIC en France et en PACA, cadre législatif, transmission d'entreprise en SCOP... La Délégation Régionale des SCOP PACA propose aux experts-comptables des formations - baptisées « Spécificités juridiques, comptables et fiscales des SCOP et SCIC » - permettant de les familiariser aux modèles spécifiques de ces coopératives. Trois journées sont au programme : mardi 8 juillet à Marseille, mercredi 9 juillet à Château-Arnoux et jeudi 10 juillet à Nice. Les inscriptions sont d'ores et déjà ouvertes. Dans cette même dynamique, la Délégation Régionale des SCOP PACA participera, les 1er et 2 juillet prochains, au Congrès régional de l'ordre des experts-comptables, durant lequel elle tiendra un stand. Quant à la Confédération Générale des SCOP, elle travaille actuellement sur un partenariat avec l'Ordre national des experts-comptables.

les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 mai 2014 11

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

VALBONNE - SALON

30ème Salon des Antiquaires de Valbonne Sophia Antipolis. Du 30 août au 7 septembre 2014, amateurs, passionnés et collectionneurs d’antiquités, de brocante, de bijoux anciens, mais aussi de mobilier et d’objets © DR d’art des XXème et XXIème siècles et de design se donneront à nouveau rendez-vous à l’Espace du Pré des Arts à Valbonne. Le Salon de Valbonne sera suivi par les 12èmes Rencontres des Arts, salon qui se déroulera du 11 au 14 septembre 2014 (horaires : 10h30-19h30 et nocturne le vendredi jusqu'à 21h30) dans le même site et qui réunira galeries, artistes, artisans d'art. Renseignements : www.antiquaires-valbonne.com

PACA - TRANSPORT

Projet de ligne nouvelle PACA. Frédéric Cuvillier, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche a annoncé le 9 mai 2014 qu'une nouvelle étape avait été franchie pour définir le tracé qui sera présenté à l'enquête d'utilité publique. L'objectif de l'Etat est l'obtention d'une Déclaration d'Utilité Publique en 2017. Cette décision fait suite à l’annonce par le gouvernement le 9 juillet 2013 de retenir, dans le plan d’investissement pour la France, en 1ère priorité, la réalisation des nœuds ferroviaires marseillais et niçois, suivie de la décision ministérielle du 31 octobre 2013. La réalisation de cette nouvelle voie permettra une amélioration des niveaux de desserte des TER par un doublement de l’offre existante. Comme le souligne le Député-Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Christian Estrosi, « cette nouvelle ligne ferroviaire se fera majoritairement en souterrain (20 km sur 24 km au total), ce qui permettra d'offrir un temps de parcours de 7 minutes entre Nice Saint Augustin dans l’Ecovallée et Les Bréguières–SophiaAntipolis, tout en limitant les perturbations liées à toute nouvelle infrastructure sur notre territoire dense. »

NICE - ENTREPRISE

« Semaine interprofessionnelle dédiée aux Entreprises et à ceux qui les font grandir ».

Les Conférences de l'Entreprise reviennent à Nice du 2 au 5 juin 2014. Tous les acteurs de l'accompagnement et du financement des entreprises se retrouveront et échangeront pendant une semaine interprofessionnelle unique en France, traitant d’une problématique nationale, tout en mobilisant à l’échelle d’une région, les acteurs locaux et nationaux. Les visiteurs attendus sont bien sûr des chefs d'entreprises, des particuliers souhaitant investir "intelligent et utile", mais également tous les conseils à l’entreprise et aux chefs d’entreprises (conseils en gestion de patrimoine, conseils en haut de bilan, experts comptables, banquiers, avocats, notaires, etc.) ou encore les entreprises à la recherche de financement. La nouveauté de cette édition portera sur le trophée LCE qui sera décerné le 5 juin prochain, lors de la clôture de la 2e édition des Conférences de l’Entreprise. Réuni le 19 Mars 2014 lors du BA06 Event autour d’une cinquantaine d’entreprises à fort potentiel de croissance, un jury a auditionné les « Elevator Pitch », courtes présentations des produits ou services que proposent ces entre-

prises innovantes, et rencontré leurs équipes. La cérémonie de remise du Trophée LCE 2014 des Conférences de l’Entreprise se déroulera le jeudi 5 juin 2014, à l’EDHEC Business School de Nice, à 18h30. Plus d’informations : www.lcentreprise.fr

MONACO - DÉTENTE

Une journée de Yoga sur les terrasses du Casino de Monte-Carlo. Le samedi 21 juin 2014, le collectif Om et le Studio Shala de Monaco organisent sur les terrasses du Casino de Monte-Carlo, une journée de yoga gratuite pour tous. Cet événement a pour objectif de réunir pour la première fois toute la communauté yoga de la Côte d’Azur en un seul lieu afin de célébrer le solstice d’été et le Yoga. L’idée s’inspire d’événements comme celui de Times Square à New York, du Grand Palais à Paris et des événements Freeyoga de Barcelone et Madrid. Grâce au soutien de la Principauté de Monaco et au partenariat avec MonteCarlo SBM, plus d’un millier de personnes vont pouvoir se réunir pour se détendre, respirer, méditer et pratiquer sur les terrasses du Casino de Monte-Carlo, avec une vue imprenable sur la mer Méditerranée.

Le solstice d’été est une célébration de l’expression créative, celle de l’art, de la musique, de la danse et du yoga.

Pour savoir plus : www.aimonaco.org

FRANCE - ART

2ème édition des Galeries Ephémères. Apef Services, spécialiste du service à la personne, organise une grande exposition d’art contemporain à travers toute la France, du 12 au 20 juin 2014. Pendant plus d’une semaine, les agences d’Apef Services participantes (jusqu’à 82) se transforment en galeries d’art éphémères. Qu’ils soient peintres, sculpteurs, photographes et même pour la première fois cette année artisans (créateurs de bijoux, potier, chapelier...), tous sont invités à proposer leurs œuvres. En 2013, année de lancement de l’opération, l’événement a été un véritable succès et a permis de lancer de nombreux artistes régionaux. Apef Services espère que cette nouvelle édition sera encore plus suivie, et permettra de promouvoir encore plus de talents. En savoir plus : www.apef-­services.fr

TWITTER LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#wurst : le chanteur travesti autrichien Thomas "Tom" Neuwirth, dit Conchita Wurst, a remporté l’édition 2014 de l’Eurovision. #bouygues : un nouveau plan social serait à l’étude chez Bouygues Telecom. #oculus : la société Oculus VR - qui construit les casques de réalité virtuelle « Oculus Rift » - a été rachetée par Facebook fin mars.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 mai 2014

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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LES JARDINS D’AZUR

Cabinet de Maître Stéphane IMBERT Avocat au Barreau de NICE - 1 Rue Louis Gassin - 06300 NICE - Téléphone : 04.93.85.63.89 ET

Cabinet de Maître Renaud ESSNER

Avocat au Barreau de GRASSE - Immeuble « Le Saint Christophe » - 3 rue de Bône - 06400 CANNES

VENTE

AVIS DE DISSOLUTION AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - LOT UNIQUE

Dans un ensemble immobilier dénommé « CAPITOU RESIDENCE » sis à MANDELIEU (AM), 924 rue Janvier Paséro

UN

APPARTEMENT CAVE

de 2 pièces principales

au 1er étage du Bloc C et

UNE

au sous-sol.

ADJUDICATION LE JEUDI 19 JUIN 2014 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE. PALAIS DE JUSTICE, 37 AVENUE PIERRE SÉMARD. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

DÉSIGNATION - DESCRIPTION Dans un ensemble immobilier dénommé « CAPITOU RESIDENCE » sis sur le Territoire de la Commune de MANDELIEU (AM), Quartier de la Vernède, lieudit « Capitou », 924 Rue Janvier Paséro, cadastré section AM n° 42 pour 39 a 90 ca, comprenant un bâtiment unique à usage principal d'habitation, édifié en angle droit, donnant sur les rues Janvier Paséro et des Jujubiers, divisé en 6 blocs dénommés « A », « B », « C », « D », « E », « F », élevés chacun sur sous-sol général, d'un rez-de-chaussée et de six étages avec jardin et allées de dégagement.

SAVOIR : LOT 314 : UN APPARTEMENT de 2 pièces principales au 1er étage du Bloc C, portant le n° C 117 au plan du 1er étage, comprenant d'après le titre de propriété un hall, wc, salle de bains, une chambre, cuisine, séjour et un balcon d'environ 13 m 2 - avec les 500/100.000 èmes du sol d'après les hypothèques et 449/100.000èmes du sol d'après le cadastre.

LOT 37 : UNE CAVE au sous-sol avec les 14/100.000èmes du sol.

Superficie Loi Carrez : 49,55 m2 Les biens sont libres de toute occupation et location.

Syndic : ALPHA GESTION IMMOBILIER 1 rue Montaigne - 06400 CANNES.

NOM & QUALITÉ DES PARTIES PROCÉDURE Cette vente est poursuivie à la requête de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.-M., chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Madame Yvonne Jeanne

Société Civile de Construction Vente en liquidation au Capital de 10.000 E Siège social : C/o OPIDIA CONSEILS ET ETUDES, 7 rue Penchienatti 06000 NICE RCS NICE D 524 982 071

BALVAY veuve VERAND, décédée le 19 octobre 2010 à MANDELIEU-LA-NAPOULE. En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 8 avril 2014, autorisant la vente aux enchères publiques, en la forme prescrite au titre de la vente des biens de mineurs, à l'audience du Tribunal de Grande Instance de GRASSE, par le ministère de Maître Renaud ESSNER, Avocat.

MISE À PRIX Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

QUATRE VINGT CINQ MILLE EUROS

ci............ 85 000 E Susceptible de baisse du quart en cas d’enchères désertes

PAIEMENT DU PRIX L’adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, entre les mains de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.-M., dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication), à peine de réitération des enchères. Les intérêts seront dus au taux légal dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication) et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours. Entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. La présente clause annule et remplace purement et simplement l’Article 15 des conditions générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu’elle a de contraire.

CONSIGNATION Les éventuels adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir, un chèque de banque ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix (et avec un minimum de 3.000 E).

FRAIS DE MAINLEVÉE Si aucune procédure de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.

FRAIS DE POURSUITES DE VENTE L’adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Maître Stéphane IMBERT, Avocat poursuivant la vente. Il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (Enregistrement ou TVA).

VISITES - Jeudi 5 juin 2014 de 14h30 à 16h30 - Jeudi 12 juin 2014 de 13h30 à 15h30 Fait et rédigé à CANNES par Maître Renaud ESSNER, Avocat.

Pour tous renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Stéphane IMBERT, Avocat, 1 rue Louis Gassin 06300 NICE ou au Cabinet de Maître Renaud ESSNER, Avocat « Le Saint Christophe » - 3 rue de Bône - 06400 CANNES, ou encore consulter le Cahier des Conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

www.petites-affiches.fr

Aux termes d'une AGE en date du 09/05/2014, les Associés, constatant la réalisation de l'objet social de la Société, ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 09/05/2014 et sa mise en liquidation amiable. M. Pierre NEGRE, domicilié à NICE (06300), Villa Castor, 15 bd Franck Pilatte a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social de la Société. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 01/04/2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : SCI PAEL Capital : 1 000 Euros Siège social : 73 Bd Virgile Barel, 06300 NICE Objet : Acquisition,propriété, mise en valeur, aménagement, administration de tous biens et droits immobiliers. Acquisition et gestion portefeuille immobilier.

Gérant : Monsieur Pascal LETHURGEZ, né le 23/06/1962, domicilié à 778 route de l'Aire St Michel, 06950 FALICON. Autre Gérant : Madame Elise LEPLUS, épouse ALLEGRINI, née le 09/12/1972, domiciliée à 663 Chemin de Tardieu, 06340 CANTARON. Clause relative aux cessions de parts : Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Gérant.

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SARL MALVA Capital : 1 500 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 529 506 636 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250) , 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bât. D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.

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SCP Jean-Michel BERNARDEAU Alain BATTAGLIA Florence COIQUAUD et Jacqueline SINANYANDETHEVE Notaires Associés Pavillon des Roses 2 rue des Mimosas, 06400 CANNES Aux termes d'un acte authentique reçu par Maître Alain BATTAGLIA, Notaire Associé à CANNES (06400), le 13 mai 2014, enregistré au pôle enregistrement de CANNES le 14 mai 2014, Bord. 2014/332, Case 1, il a été vendu par la société dénommée AZUR FEMINA, SARL au capital de 30 489,80 €, dont le siège est à CANNES (06400), 17 La Croisette, Galerie du Gray d'Albion, identifiée au SIREN sous le numéro 405 313 560 RCS CANNES, au profit de la société dénommée HARMONIE, SARL au capital de 15 244,90 €, dont le siège est à CANNES (06400), 28 rue Hoche, Le Forum, identifiée au SIREN sous le numéro 353 114 275 RCS CANNES, un fonds de commerce de vente, distribution de tous produits de lingerie, prêt à porter hommes femmes enfants, négoce de textile, habillement, lingerie et articles de cadeaux et de décoration ainsi que tous accessoires exploité à CANNES (06400), 17 La Croisette, Galerie du Gray d'Albion, lui appartenant, et pour lequel le cédant est immatriculé au SIRET sous le numéro 405 313 560 00022, moyennant le prix de 80.000,00 EUR, s'appliquant aux éléments incorporels pour 76.500,00 EUR et aux éléments corporels pour 3.500,00 EUR. L'entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. Les oppositions seront reçu dans les 10 jours de la publication au bodacc chez Société Civile Professionnelle Jean-Michel BERNARDEAU Alain BATTAGLIA Florence COIQUAUD et Jacqueline SINANYAN-DETHEVE, Notaires Associés, Pavillon des Roses, 2 rue des Mimosas 06400 CANNES. 141527

TOUSPORTS SAS au capital de 100 000 euros Siège Social : 10 avenue Guillabert 06600 ANTIBES RCS ANTIBES 036 320 893 L’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 août 2013 a décidé de proroger de cinquante années la durée de la Société, soit jusqu’au 31 août 2063, et a modifié corrélativement l’Article 5 des statuts. Pour avis.

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FINCAP, SC au capital de 5.000 €. Siège social : 455 Promenade des Anglais, Immeuble Arénice, 06200 NICE. 801 776 543 RCS de NICE. L'AGE du 05/05/2014 a décidé de modifier le capital social de la Société en le portant de 5.000 Euros, à 10.705.000 Euros. Modification au RCS de NICE. 141529

CHOCOGRASSE, SARL au capital de 7.622,45 €. Siege social : 1 av. Maximin Isnard 06130 GRASSE. RCS GRASSE 420 619 827. Par son AGE en date du 22/04/2014 a approuvé les comptes definitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur pour sa gestion, l'a déchargé de son mandat et constaté la cloture de liquidation.

Les comptes ont étè déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE.

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COMMUNE DE ROQUEBILLIERE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Organisme qui passe le marché : Commune de ROQUEBILLIERE - 06450 Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué aux travaux et aux marchés publics.

Adresse : Hôtel de Ville - 06450 ROQUEBILLIERE – Tél : 04.93.03.60.60 - Fax : 04.93.03.53.96 Objet du marché : Débroussaillement des sentiers pédestres, élagage, entretien espaces verts et tonte de la pelouse du stade de football.

Lieu des prestations : Territoire de la Commune de ROQUEBILLIÈRE – 06450 CODE NUTS : FR 823 Caractéristiques principales : Marché de prestations services à bons de commande concernant principalement le débroussaillement des abords des sentiers pédestres et de certaines grandes surfaces, l’entretien des espaces verts ainsi que la tonte régulière de la pelouse en gazon naturel du stade de football. De manière ponctuelle, des prestations d’élagage et/ou d’abattage d’arbres, ainsi que l’entretien du gazon synthétique pourront être commandées.

Type de procédure : Marché public composé de quatre lots faisant chacun l’objet d’un marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics) et relevant d’une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’Article 28 du Code des Marchés Publics.

Estimation financière annuelle : Lot n°1 : Débroussaillement et entretien des sentiers pédestres Montant annuel minimum : 0 euros HT Montant annuel maximum : 6.000 euros HT Lot n°2 : Débroussaillement des grandes surfaces, élagage et abattage d’arbres Montant annuel minimum : 0 euros HT Montant annuel maximum : 20.000 euros HT Lot n°3 : Entretien des espaces verts Montant annuel minimum : 0 euros HT Montant annuel maximum : 20.000 euros HT Lot n°4 : Tontes de la pelouse en gazon naturel et entretien du gazon synthétique des stades de football Montant annuel minimum : 0 euros HT Montant annuel maximum : 10.000 euros HT Durée du marché et délai d’exécution : Chaque marché sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable deux fois pour la même durée et par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans. Le Titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. La Commune de ROQUEBILLIÈRE informera le Titulaire par courrier recommandé avec avis de réception, au minimum 3 (trois) mois avant l’échéance du marché, de sa décision de le reconduire ou pas.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement par fonds propres de la collectivité. Le paiement s’effectuera par mandatement administratif sur les crédits ouverts au budget principal de la Commune et éventuellement au budget annexe de l’eau et de l’assainissement, dans un délai global de paiement de trente (30) jours à

compter de la réception de la facture et « service fait », sans contestation sérieuse.

Le comptable assignataire est Madame le Trésorier Public de ROQUEBILLIÈRE. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Aucune avance ne sera versée. Le Titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.

Conditions de participation : Cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation des pièces composant le dossier de consultation des entreprises, qui peuvent être téléchargées sur le site www.marches-securises.fr Le dossier de consultation des entreprises et l'ensemble des pièces le composant, peuvent aussi être demandés par télécopie au n° 04 93 03 53 96 ou par courrier à l'adresse suivante : Mairie de ROQUEBILLIÈRE – Place Corniglion Molinier 06450 ROQUEBILLIÈRE. La transmission des offres par télécopie et/ou par voie électronique n'est pas admise.

Les pièces administratives suivantes : - La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 25/06/2012 complétée, datée et signée ou équivalent.

- La « Déclaration du Candidat », imprimé DC2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

NB : Pour chaque sous-traitant éventuel, le candidat devra joindre les mêmes documents que ceux exigés pour lui-même. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours du dernier exercice. Le niveau minimum de capacité requis est un chiffre d'affaires global pour les lots 1 et 4 : 12 000 € HT et pour les lots 2 et 3 : 30 000 € HT. Capacité technique : - Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

- Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les pres-

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tations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION 1er critère : Le prix : 65 %. La note 20 est attribuée à l’offre, qui n’est pas jugée anormalement basse, du candidat le mieux disant. Les notes des offres des autres candidats sont calculées proportionnellement à l’écart de prix entre l’offre concernée et l’offre dont le montant est le plus bas, avec la formule suivante : Note = 20 X (Pmin/P) avec : P = prix de l’offre concernée et P min = prix de l’offre la moins élevée. Chaque note est pondérée par le coefficient de 65%.

2ème critère : La valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique : 35 %. La valeur technique de l’offre notée sur vingt (20), sera pondérée par le coefficient de 35% correspondra à la note du mémoire technique. La note, avant pondération, se décompose comme suit : - Une note indiquant les méthodes d’exécution des prestations dont les finitions, la propreté du chantier, les mesures de sécurités, la mise en œuvre, etc… prestations : noté sur 7 points, - une note précisant la liste et les caractéristiques techniques des machines et matériels d’intervention proposés : noté sur 7 points, - une note mentionnant le nom et le C.V. du (ou des) chef(s) de chantier qui surveillera (ont) l'exécution des prestations, les moyens humains mis en œuvre (nombre et qualifications particulières nominatives des agents du prestataire, concernant les prestations envisagées) : Noté sur 6 points.

Marchés réservés : Non. AUTRES INFORMATIONS : PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Tél. 04 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Fax 04 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Générales, 22 Bd Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. E-Mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr - Tél. : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 URL : http://www.paca.pref.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4.

E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. : 04 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr - Fax 04 93 55 78 31 Date d’envoi de la publicité : 15 mai 2014.

Date et heure limites de réception des offres : 5 juin 2014 à 17 heures

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droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN LOT

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN LOT

Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 26 JUIN 2014 À 9 H

ADJUDICATION JEUDI 26 JUIN 2014 À 9 H

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A ROQUESTERON (06), 11 rue du Moulin.

A NICE (06) 43 Rue Auguste Pégurier, Immeuble « Le Thalassa »

UN APPARTEMENT

UN APPARTEMENT UNE CAVE

UN GARAGE

de 3 Pièces (LOT 422)

(LOT 1),

de 5 Pièces (LOT 4)

UNE CAVE

(LOT 2),

UNE PARCELLE DE TERRE

(LOT 121)

Occupé. Superficie Loi Carrez : 56,94 m². DPE : Catégorie E.

Cadastrée section A n° 51 pour une contenance de 10a 60ca. Lieudit « La Traverse ». Bien libre. Superficie Loi Carrez : 113,95 m². DPE : Catégorie E.

MISE À PRIX : 50.000 E

MISE À PRIX : 100.000 E

CINQUANTE MILLE eUROS

CENT MILLE eUROS

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 19 septembre 2013 - RG n° 13/00167, consultable au Cabinet d’Avocat ou audit Greffe.

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 5 décembre 2013 - RG n° 13/00227, consultable au Cabinet d’Avocat et audit Greffe.

VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP CELLIER – LEROY – LIBOUBAN – VALIERGUE Huissiers de Justice Associés à NICE : - Le mercredi 11 juin 2014 de 14h à 15h, - Le vendredi 20 juin 2014 de 10h à 11h.

Il est inutile de prendre rendez-vous.

VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP CELLIER – LEROY – LIBOUBAN – VALIERGUE Huissiers de Justice Associés à NICE : - Le vendredi 13 juin 2014 de 11h à 12h, - Vendredi 20 juin 2014 de 14h à15h.

Il est inutile de prendre rendez-vous.

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S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN TROIS LOTS

Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 26 JUIN 2014 À 9 H

Au Palais de Justice de GRASSE, 37 avenue Pierre Sémard

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

ADJUDICATION JEUDI 26 JUIN 2014 À 9 H

A NICE (06100), 17 Av. de la Marne, dans un immeuble dénommé « Le Mimosa »

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A CANNES LA BOCCA (06150), « Les Résidences de la Licorne » 19/ 25 Avenue Francis Tonner, Bâtiment LE JUPITER :

UN STUDIO

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

UN APPARTEMENT de 3 Pièces (LOT 50).

Superficie Loi Carrez : 58,02 m².

UNE CAVE (LOT 28) - UN GARAGE (LOT 126) 2 lot : UN APPARTEMENT de 3 Pièces (LOT 63).

Superficie Loi Carrez : 52,51 m².

UNE CAVE (LOT 33) - UN GARAGE (LOT 132) 3 lot : UN GARAGE (LOT 109).

Occupations : LOT n° 50 : L’appartement n’est visiblement pas habité.

1er lot :

ème

(LOT 882), loué.

Superficie loi Carrez : 15,28 m². DPE : Catégorie E.

ème

MISE À PRIX : 30.000 E TRENTE MILLE eUROS

LOT n° 63 : L’appartement est occupé par la partie saisie.

Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de GRASSE. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE le 31/10/2013 – RG n° 13/00230.

MISES À PRIX : 1er & 2ème lots : 100.000 E - 3ème lot : 10.000 E

VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP TREIBER - JULIEN - NONCLERCQ - LALEURE Huissiers de Justice à CANNES : - Mardi 10 juin 2014 de 14h à 15h, - Lundi 16 juin 2014 de 11h à 12h.

1er & 2ème lots : CENT MILLE eUROS - 3ème lot : DIX MILLE eUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 5 décembre 2013 – RG n°13/00228, consultable au Cabinet d’Avocat et audit Greffe.

VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP LEYDET - GALTIER - HYVERT, Huissiers de Justice Associés à NICE (il est inutile de prendre rendez-vous) : - Mercredi 11 juin 2014 de 14h à 15h - Mardi 17 juin 2014 de 11h à 12h.

les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 mai 2014 15

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

141523

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 22 avril 2014, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Dénomination : MORENO FILS Objet social : Les travaux de plomberie, zinguerie et sanitaire, installation, dépannages et réparations.

Siège social : 100 avenue de Cireuil, Résidence CAP AZUR 72, 06270 VILLENEUVELOUBET Capital : 3 000 E Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES Président : M. MORENO Florian, demeurant 100 avenue Cireuil, Résidence CAP AZUR 72, 06270 VILLENEUVE-LOUBET Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voie.

Clause d’agrément : Cession soumise à agrément.

Immatriculation : Au RCS d’ANTIBES. 141531

TROOVE

SAS au capital de 10 000 euros Siège social : 15 rue de l’Evêché 06140 VENCE R.C.S. GRASSE En cours d’immatriculation

AVIS DE CONSTITUTION Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination sociale : TROOVE Objet social : Création, édition et diffusion de calendriers, de cartes, d’affiches, de jeux et de tous autres produits de l’édition, sur tous supports matériels et/ou immatériels.

Siège social : 15 rue de l’Evêché, 06140 VENCE Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital social : DIX MILLE EUROS (10.000,00 E) divisé en CENT (100) actions d’une valeur de CENT EUROS (100 E) chacune.

Président : Monsieur Boris UZAN, né le 4 août 1989 à MONTPELLIER (34), de nationalité Française, demeurant 16 allée des Eucalyptus, 06140 VENCE Immatriculation : RCS de GRASSE Mention sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis.

141535

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 08/05/14, enregistré à Pole Enregistrement de NICE le 09/05/2014, Bord 2014/1346, Case N°26, ext 4801 : Forme : SCI Dénomination : "SCI HADJ" Capital : 1 000 Euros divisé en 100 parts de 10 Euros chacune Siège social : 270 Route de Turin, 06300 NICE Objet : Acquisition de bien immobilier, administration, gestion, et exploitation Gérant : Samia HADJ-AISSA, 270 Route de Turin, Bât A, Résidence Le Porte de France, 06300 NICE Cession de part : Librement cessibles entre Associés, ne pouvant être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'après agrément du cessionnaire proposé par les Associés se prononçant dans les conditions prévues à l'Article 26 des statuts pour les décisions extraordinaires. Agrément : Notification à la Société et aux Associés par LR avec AR Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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141566

OPALINE

VALBONNE CONSTRUCTION

SC au capital de 1 208 000 euros Siège social : 6e Impasse Bellevue 06400 CANNES 414 657 882 RCS CANNES Suivant décisions collectives du 08/04/2014, les Associés ont décidé de réduire le capital social de 8 000 E pour le ramener de 1 208 000 E à 1 200 000 E par diminution du nominal des parts sociales. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, le Gérant.

141532

AVIS DE CONSTITUTION Par acte Sous Seing Privé en date du 6 mai 2014, est constituée une Société présentant les caractéristique suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : ROSEE D’ETOILES COMMUNICATION Capital : 2 000 euros divisé en 200 actions de 10 euros Siège social : Quartier Saint Antoine, Champ d’Armelin, 06380 SOSPEL Objet : Organisation et animation de formations, stages, ateliers, conférences, webinaires de développement personnel, bienêtre et loisirs créatifs, en direct ou à distance par internet. Création et vente d’outils et supports pour ces formations : Jeux de cartes, livres, vidéos, CD, DVD... Formation de formateurs. Coaching et mise en place de formations en ligne et du marketing directe de vente de ces formations, en partenariat avec des intervenants extérieurs dans le domaine du développement personnel, du bien-être et des loisirs créatifs. Animation d’émission de radio, de télévision ou par internet.

Durée : 99 années Président : Madame Sabine LAMARCHE demeurant Quartier Saint Antoine, Champ d’Armelin, 06380 SOSPEL. Immatriculation : Au RCS de NICE. Pour avis.

141534

R. JARDILLIER - J. MEUNIER J. M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN, Notaires à NICE, 6 Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître JeanMichel RENUCCI, Notaire sus nommé, le 5 mai 2014, Monsieur Patrick COUGRAND, né le 22 janvier 1959 DIJON (21000) et Madame Marie-Christine TOBEY épouse COUGRAND, née le 28 mars 1951 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant à CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE (06390), 135 chemin de la Sbaragna, ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et règlementé par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil avec attribution intégrale de la communauté au survivant conformément aux dispositions des Articles 1524 et 1525 du Code Civil. Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Maître RENUCCI, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens.

Pour avis et mention.

141542

Mes P.MATHIEU J.F RUCHON M.GIRARDOT Notaires Associés à LA MURE (ISÈRE) 108 Rue Jean Jaurès, 38350 LA MURE Suivant acte reçu par Me Jean-Franc RUCHON, Notaire Associé à LA MURE (ISÈRE) le 26 avril 2014, M. Fabrice PAVY, vendeur magasin polyvalent, et Mme Sophie LABBAYE, intérimaire, son épouse demeurant ensemble à SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE (Alpes-Maritimes), 12 rue de la Paix. Nés, savoir : M. à DOUAI (NORD) le 13 avril 1969, Mme à LA TRONCHE (ISÈRE) le 1 er mars 1980. Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la Mairie de PEYMEINADE (AlpesMaritimes) le 26 juin 2010. Ont décidé d’adopter pour l’avenir le régime de séparation de biens. Pour toutes oppositions dans un délai de trois mois, élection de domicile en faite en l’Office Notarial sus-nommée. Pour avis, Me RUCHON. 141540

MAP HANDLING-AIR ASSISTANCES SAS au capital de 170.000,00 euros Siège social : 31 Chemin de SaintePetronille 06800 CAGNES SUR MER 337 732 838 RCS ANTIBES Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 30/12/2013, il a été décidé de nommer la Société AMC GROUP, SAS dont le siège social se trouve 31 Chemin de Sainte-Petronille 06800 CAGNES SUR MER, 481 137 701 RCS ANTIBES, en qualité de Président en remplacement de M. Frédéric MEYER. Des décisions du Président en date du 30/12/2013, il résulte que le capital social a été augmenté d’une somme de 1.599.000,00 euros pour être porté de 170.000,00 euros à 1.769.000,00 euros, puis réduit d’une somme de 1.599.000,00 euros pour être ramené de 1.769.000,00 euros à 170.000,00 euros. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. 141550

SCP JUSSAUME – DAUDE Notaires Associés 6A rue Villars, 05000 GAP Par acte du 18 avril 2014, enregistré au SIE de GAP le 30 avril 2014, Bordereau 2014/510, Case 1, il a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénommée ALPES MEDITERRANEE FINANCE, aux caractéristiques suivantes : Objet : Activité de courtier en assurances, démarchage financier, conseiller en investissements financiers et intermédiaires en opérations de banque et services de paiements.

Siège : NICE (06100), 42 rue Philippe Adréani.

Capital : 2 000 €uros en numéraire.

Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS NICE. Gérant : M. Fabien ANDRE demeurant à NICE 42 rue Philippe Adréani.

Cessions de parts : Toutes les mutations à titre gratuit ou onéreux sont soumises à agrément.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 mai 2014

SARL en liquidation Au capital de 1.000 Euros Siège social : 736 chemin du Caladou 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE 513 053 223 Aux termes du P.V. de l'A.G.O. du 15/04/2014, il résulte que les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont approuvé le compte de liquidation arrêté au 15/03/2014, ont donné quitus au Liquidateur et l'ont déchargé de son mandat; ont prononcé la clôture des opérations de liquidation au 15/03/2014. Le compte de liquidation sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis.

141525

SC VERLAINE Capital : 100 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 482 841 483 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250) , 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bât. D1, et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 141567

RECTIFICATIF à l'annonce n° 141453 parue dans le présent journal du 08/05/14, il faut lire Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en lieu et place de Greffe du Tribunal de Commerce de FRÉJUS, pour ce qui est du lieu de dissolution et du lieu des oppositions.

141524

SCI LES CHENES Capital : 750 euros Siège Social : 7 rue Allieis « Antibes 75 », 06400 CANNES RCS CANNES 410 061 410 Suivant délibération d’une AGE, en date du 27 janvier 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer son siège social et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2014 à : MOUGINS (06250) , 790 avenue du Docteur Maurice Donat, ZAC Font de l’Orme I, « Marco Polo », Bât. D1, et de modifier corrélativement l’Article 4 des statuts. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 141522

SARL ACTIVA INVEST Au capital de 7.920 Euros Siège social : 9 avenue Balzac 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE R.C.S. CRETEIL 443 433 172

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Selon l'A.G.E. du 31/03/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/04/2014 du 9 avenue Balzac, 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE au 92 boulevard Wilson, 06160 ANTIBES, JUAN LES PINS et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Gérant : Mme Isabelle DIEUPART, épouse AOUIZERATE, née le 19/05/1968, domiciliée au 5 rue Sadi Carnot, 06600 ANTIBES. Nouvelle immatriculation sera faite au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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141510

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

Maîtres Henri CHARLES & Claudine VALVO-GASTALDI

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77

Avocats Associés au Barreau de NICE 57 Promenade des Anglais 06000 NICE - Tél. 04.93.96.52.00 - Fax 04.93.86.00.21

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN LOT Devant le Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE, Palais Rusca, 3 Place du Palais, 06300 NICE

Au Palais de Justice de GRASSE, 37 avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 19 JUIN 2014 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A ROQUEFORT LES PINS (06330), 635 chemin des Claps Est, Lotissement du Domaine de la Rouvraie, Villa Armen

UNE MAISON À USAGE D’HABITATION Occupée.

Superficie loi Carrez : 75,75 m². DPE : Catégorie E.

MISE À PRIX : 100.000 E

ADJUDICATION JEUDI 19 JUIN 2014 À 9 H LES ENCHÈRES NE PEUVENT ETRE PORTÉES QUE PAR LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE

UN APPARTEMENT UNE CAVE UN EMPLACEMENT DE PARKING d’une superficie de 55,90 m².

Sis à NICE, 13/15 avenue Antonia Augusta et avenue Julius Gautier Roux, dénommé « LES JARDINS DE LA VOIE ROMAINE ».

Cadastré Section HD n° 203 pour 45a 97ca.

Occupation : les biens sont actuellement inoccupés.

MISE À PRIX : 50.000 E

CENT MILLE eUROS Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de GRASSE. Cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE le 7 mars 2013, RG n° 13/00048 consultable au Cabinet d’Avocat ou audit Greffe.

Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocats.

VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP TREIBER - JULIEN - NONCLERCQ - LALEURE Huissiers de Justice à CANNES : - Lundi 2 juin 2014 de 14h à 15h - Mardi 10 juin 2014 de 11h à 12h.

141533

CINQUANTE MILLE eUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des charges déposé au Greffe du JEX Immobilier du Tribunal de Grande Instance de NICE le 2 décembre 2013 – RG n° 13/00220 et peuvent être consultées audit greffe et au Cabinet de l’Avocat poursuivant.

VISITES Assurées sans RDV préalable par Maître Eric BENABU, Huissier de justice à NICE. - Lundi 02 juin 2014 de 11h à 12h - Mardi 10 juin 2014 de 14h à 15h.

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Pierre VIVIANI - François LASTELLE

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

Avocats au Barreau de NICE - 11 rue Gubernatis, 06000 NICE Tél. : 04.92.47.71.00 - Fax : 04.92.47.71.01

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN LOT

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 26 JUIN 2014 À 9 H

ADJUDICATION JEUDI 19 JUIN 2014 À 9 H

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UN APPARTEMENT UNE CAVE

A NICE (06) - Quartier de Bellet, 233 Chemin du Saquier (78,95 m²)

Au 2ème étage bloc Cèdres.

UNE VILLA

élevée sur un niveau et

PARCELLES DE TERRE ATTENANTES

au sous-sol Sis à NICE, 48 avenue Denis Semeria et 4 rue Emile Léonard, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé LE MELCHIOR. Section IP, numéro 51 - Lots n° 90 et 26.

Occupation : bien loué - Superficie : 78,95 m².

Le tout cadastré : Section AZ n°25, lieudit Saquier, pour une contenance de 18 ares et 11 centiares et Section AZ n°43 lieudit Saquier, pour une contenance de 55 ares et 31 centiares. Occupée.

Superficie Loi Carrez : 77,14 m². DPE : Catégorie E.

MISE À PRIX : 600.000 E

MISE À PRIX : 75.000 E

SIX CENT MILLE eUROS

SOIXANTE QUINZE MILLE eUROS

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 7 février 2013 – RG n°13/00028, qui est consultable au Cabinet d’Avocats ou audit Greffe.

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 24 juin 2013 RG n° 13/00104 et consultables au Cabinet de Me Pierre VIVIANI. VISITES Sous la conduite de la SCP MATHIEU RIPOLL AZEMA MATHIEU, Huissiers de Justice à NICE : - Vendredi 6 Juin 2014 de 14h30 à 15h30 - Lundi 16 Juin 2014 de 14h30 à 15h30

VISITES SUR PLACE Sous la conduite de la SCP LEYDET - GALTIER - HYVERT, Huissiers de Justice Associés à NICE : - Mardi 10 juin 2014 de 14h à 15h, - Mardi 17 juin 2014 de 11h à 12h.

Il est inutile de prendre rendez-vous.

les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 mai 2014 17

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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LA FINANCIERE P.N.A.

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte SSP en date du 30/04/2014, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ACTECIL SUD-EST Siège social : Regus Nice Arenas Porte de l'Arenas, Hall C, 455 Promenade des Anglais, CS 13326, 06206 NICE Cedex 3, FRANCE Objet social : Assistance à la mise et au maintien en conformité aux dispositions « Vie Privée » ; réalisation d'audit ; accomplissement de toutes missions dévolues à un « correspondant informatique et libertés » ; formation en matière de règlementations applicables à l’informatique ; formation au métier de « correspondant informatique et libertés » ; commercialisation édition et distribution d’outils logiciels et multimédias pour mise et maintien en conformité aux dispositions de la loi informatique et libertés ; management en propriété intellectuelle ; recherche et développement de nouveaux services, applications et solutions TIC, ou organisationnels ; achat, vente, prise à bail, location, gérance, participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes Sociétés ayant le même objet ou un objet connexe Durée : 99 ans Capital : 2 500 € Gérance : Messieurs IHRAI Othman, demeurant 15 bis avenue des Orangers à NICE (06000) et BERTRAND Richard, demeurant 19 rue du Moulin à BIBLISHEIM (67360) Immatriculation : Au RCS de NICE.

ARTECH INGENIERIE

Société Civile transformé en Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 000 Euros C/o OPIDIA CONSEILS ET ETUDES 7 rue Penchienatti, 06000 NICE RCS NICE D 524 099 983 Suivant P.V. en date du 05/05/2014, l'A.G.E. a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée, à compter du même jour, sans que cela n'entraine la création d'une personne morale nouvelle et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. L'objet de la Société, sa durée, les dates de son exercice social, son siège social et sa dénomination demeurent inchangés. Le capital de la Société reste fixé à la somme de 1.000 Euros. Forme : La Société, précédemment sous la forme de Société Civile, a adopté celle de la Société par Actions Simplifiée.

Administration : Sous son ancienne forme, la Société était gérée par M. NEGRE Pierre, demeurant à NICE (06300), Villa Castor, 15 bd Franck Pilatte. Sous sa nouvelle forme, la Société est administrée par M. NEGRE Pierre, demeurant à NICE (06300), Villa Castor, 15 bd Franck Pilatte, nommé Président sans limitation de durée. Commissaire aux Comptes Titulaire : M. Olivier TROLLUX, demeurant à TOURRETTES SUR LOUP (06140), 195 traverse de Pétareou. Commissaire aux Comptes Suppléant : M. Serge DURIF, demeurant à ANTIBES (06600), 4 av des Motels. Admission aux Assemblées et conditions d’exercice du droit de vote : Chaque Actionnaire a le droit de participer aux Assemblées et dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il possède.

Un Actionnaire peut se faire représenter par un autre Actionnaire ou par son conjoint.

Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre Actionnaires et entre conjoints, ascendants et descendants. La cession des actions, autres qu'à des personnes visées ci-dessus, ne peut intervenir qu'avec l'agrément des Actionnaires, donné dans la forme d'une décision collective extraordinaire. Inscription modificative au RCS de NICE. Pour avis.

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SCI VILLETTE Société Civile en liquidation Au capital de 340 000 Euros Siège social : Demeures de Cannes Eden, 136 chemin des Glaieuls 06220 VALLAURIS RCS ANTIBES 433 128 543 Suivant Procès Verbal en date du 17 février 2014, l’Assemblée Générale des Associées a : Décidé la dissolution anticipée de la Société ; nommé en qualité de Liquidateur Monsieur IMHOF Anton, demeurant 8 sentier de la Creusaz, Case Postale 299 1814, La Tour de Peilz CH ; fixé le siège de la liquidation à l’adresse du Liquidateur, adresse de correspondance où doivent être notifiées tous les actes et documents concernant la liquidation. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur.

Suivant acte reçu par Maître Jean-Yves LASFARGUE, Notaire Membre de la Société Civile Professionnelle « Pierre-Michel MOTTET, Jean-Yves LASFARGUE, PierreHenry MOTTET et Jeanne CASPAR, Notaires associés », titulaire de l’Office Notarial à la résidence de BEAULIEU-SUR-MER (AlpesMaritimes), 1 rue Salisbury, le 13 mai 2014, Monsieur Charles-André René MARTINETTI, Retrait et Madame Françoise Marie Gabrielle HERVE, Inspecteur d’Académie de l’Education Nationale, demeurant ensemble à NICE (Ales-Maritimes), 31 avenue Scuderi, tous deux de nationalité Française. Nés savoir : Monsieur à NICE (Alpes-Maritimes) le 26 juin 1949, Madame à SANTIAGO (CHILI) le 30 mai 1950. Initialement mariés sous le régime légal de la communauté de biens acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de NICE (Alpes-Maritimes) le 4 juillet 1968, ont déclaré convenir de changer de régime matrimonial et d’adopter le régime de la Communauté Universelle, tel que défini par l’Article 1526 du Code Civil avec clause d’attribution de la communauté universelle à l’époux survivant en cas de dissolution de celle-ci par le décès de l’un des époux. En application de l’Article 1397 du Code Civil, les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente parution, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

141553

TRANSDEV ALPES MARITIMES SA au capital de 140 000 € Siège social : 12 Boulevard René Cassin, 06200 NICE 310 172 861 RCS NICE Aux termes du Procès Verbal en date du 21 février 2014, le Conseil d’Administration a décidé à compter de ce jour de transférer le siège social de la Société au boulevard Slama, « Nice la Plaine », Bâtiment C1, 06200 NICE, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale. Les statuts sont modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de NICE. 141519

GENALA SC au capital de 1.524 Euros Siège social : La Géna 06790 ASPREMONT R.C.S. NICE 392 727 863 Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 Avril 2014, les Associés ont pris acte : De la démission de M. Sulaiman ROCHEMONT de ses fonctions de Gérant à compter du 28 avril 2014. De la nomination de M. Michel GUGENHEIM demeurant 3 rue Chanzy, 92400 COURBEVOIE aux fonctions de Gérant à compter du 28 avril 2014. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.

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AVIS DE CONSTITUTION Par acte S.S.P du 17/04/2014, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MALAUGA - Forme : Société à Responsabilité Limitée - Siège social : 101 route de SaintAntoine de Ginestière à NICE (06200) - Objet : Participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières, entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’activité de promotion immobilière - Durée : 99 ans - Capital : 2 000 € - Gérance : M. Laurent GAROTTA, demeurant 79 corniche Fleurie, 06200 NICE et M. Mathieu GAROTTA, demeurant 266 bis Av. Sainte-Marguerite, 06200 NICE – Immatriculation au RCS de NICE. 141515

AVIS DE CONSTITUTION Constitution de la SASU IURIS selon acte S.S.P. du 15/04/2014 à CAGNES SUR MER. Dénomination : IURIS. Siège social : 9 rue Chevalier Martin, C/O Cabinet Hermès, 06800 CAGNES SUR MER. Capital variable : 4.000 Euros. Forme juridique : SASU Objet : Conseil en affaires, création de tous types de Sociétés et modification statutaires, rédaction d'actes administratifs, coaching d'entreprise, recouvrement de créances, assistance aux entreprises en difficulté, analyse financière. Durée : 99 années. Gérance : M. AZAHAF Ahmed demeurant 7 rue J.P. Pasqualini, 06800 CAGNES SUR MER, nommé pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

SARL en liquidation Au capital de 16 000 euros Siège social : Route de la Baronne Quartier Fongeri 06640 SAINT JEANNET RCS GRASSE B 353 323 785

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION L'Assemblée Générale, par décision du 7 mai 2014, a approuvé les comptes définitifs de la liquidation, donné quitus et déchargé de son mandat de Liquidateur, M. JeanClande CREPS, et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Mention sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis, le Liquidateur, Jean-Claude CREPS. 141513

SASU VEXTER-ION Capital : 5.000 Euros Siège social (ancien siège) : 19 rue de Kercaves, 56260 LARMOR PLAGE R.C.S. LORIENT B 793 175 605

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Selon A.G.E. du 05/05/2014, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 05/05/2014, du 19 rue de Kercaves, 56260 LARMOR PLAGE au 12 quai Papacino, 06300 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Objet : Ingénierie, études techniques (Code NAF : 7112 B). Durée : 99 ans. Modification sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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LEBASY SARL au capital de 225 000 € Siège social : 1023 Chemin du Plan Sarrain, 06370 MOUANS-SARTOUX 504 670 258 RCS CANNES Par décision du 31/12/2013, l'Associée unique a augmenté le capital d’une somme de 215.000 € pour le porter de 225.000 € à 440.000 € par incorporation de réserves.

Ancienne mention : Capital social : 225.000 € Nouvelle mention : Capital social : 440.000 € Mention sera faite au RCS de CANNES (06).

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PERSEPOLIS SYSTEMS EURL/SARL à Associé unique Au capital de 500 € 540 chemin des Servions 06620 LE BAR SUR LOUP RCS GRASSE 750 743 254

AVIS DE CHANGEMENT DE DÉNOMINATION Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12/05/2014, la dénomination sociale est désormais XLcius. L’Article 3 des statuts a été modifié en conséquence. Le Gérant.

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CALLIDOU IMMO, SCI au capital de 120 €. Siège social : 250 avenue de Verdun, 06480 LA COLLE SUR LOUP. 535 140 727 RCS ANTIBES. Par Assemblée en date du 25/03/2014, il a été pris acte de la démission de Mme CEPPO Aurélie de ses fonctions de Co-Gérante. Mention sera faite au RCS d’ANTIBES.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 9 au 15 mai 2014

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droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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UNIJURIS

RECTIFICATIF à l'annonce n° 141286 parue dans le présent journal du 17/04/14, il fallait rajouter : CESSION D'ACTIONS : En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l'inscription des titres au compte de l'acheteur à la date fixée par l'accord des parties et notifiée à la Société.

AGREMENT DES CESSIONS : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d'un associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES : Aucune clause ne restreint le droit de vote de chaque Associé.

TRANSFERT SIÈGE SOCIAL

Société d'Avocats 46 Bd Victor-Hugo 06000 NICE

SCI ST ANTOINE BELLET SANTE

SCI au capital de 450 000 euros ramené à 337 500 euros Siège social : 326 route de Bellet 06200 NICE RCS NICE 750 183 014

RÉDUCTION CAPITAL SOCIAL L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 10 avril 2014 a autorisé le retrait d'un Associé M. Rodolphe BIZET et constaté la réduction du capital social de 450 000 euros à 337 500 euros par rachat et annulation des 250 parts sociales lui appartenant, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : AVIS DE CONSTITUTION : La Tribune du 9 mars 2012 à NICE. Ancienne mention : Le capital de fondation est fixé à 450 000 euros. Il est divisé en 1 000 parts sociales de 450 euros chacune, lesquelles ont été souscrites et attribuées aux Associés en proportion de leurs apports respectifs.

Nouvelle mention : Le capital est fixé à 337 500 euros. Il est divisé en 750 parts sociales de 450 euros chacune, lesquelles ont été souscrites et attribuées aux Associés en proportion de leurs apports respectifs.

Total égal au nombre de parts composant le capital social : 750 parts.

Les Articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

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EURL BOAR CONSULTING SARL à Associé unique Au capital de 1 000,00 euros Siège social : 1 avenue Gallin 06100 NICE RCS NICE 791 970 239

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 10/02/2014 il résulte que : Les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : - Approuvé les comptes de liquidation, - Donné quitus au Liquidateur Monsieur Laurent BENAYOUN, demeurant 1 avenue Gallin, 06100 NICE et déchargé ce dernier de son mandat, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31 décembre 2013.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

141569

FIN DE GARANTIE En application de l’Article R.211-33 du livre II du Code du Tourisme, L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (A.P.S.T.) dont le siège est situé : 15 avenue Carnot, 75017 PARIS, annonce qu’elle cesse d’accorder sa garantie à : SUNAZUR INTERNATIONAL Immatriculation : IM 006 10 0013, SARL au capital de 8 000 €, Siège social : 15 rue Ricord Laty - Le Santa Cruz – 06400 CANNES. L’Association précise que la cessation de sa garantie prend effet 3 jours suivant la publication de cet avis et qu’un délai de 3 mois est ouvert aux clients pour produire les créances.

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SCI P.N.M. au capital de 600 000 E, dont le siège est anciennement à PONT À MARCQ, 14 rue Nationale et nouvellement à MENTON (06500), 13-15 rue Longue, identifiée au RCS LILLE METROPOLE sous le n° 537 851 263.

D’un Procès-Verbal des décisions de la collectivité des Associés du 29.04.2014. Il a été décidé de transférer le siège social 14 rue Nationale à PONT À MARCQ au 13-15 rue Longue à MENTON à compter du 29.04.2014.

L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis, le Gérant.

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SCP B. LACAZE Ph. BOMPOINT - N. JOLY Notaires Associés 32 avenue Foch - CS 40036 64200 BIARRITZ

SCI DEPREZ-BRISAC

S.C. au capital de 453 688,28 Euros Siège social : Avenue de la Plaisance La Roseraie, Chez M. TERRACOL 06000 NICE RCS NICE 392 260 550

DISSOLUTION Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 avril 2014 enregistrée à la SIE de NICE le 06/05/2014, Bordereau 2014/1296, Case 25, les Associés ont décidé à l’unanimité de la dissolution anticipée à compter du 17 avril 2014 de la Société Civile SCI DEPREZ-BRISAC. Les fonctions de Liquidateur sont assurées à compter de la même date par l’Association dénommée AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, Association déclarée identifiée au SIREN sous le numéro 308 238 401, dont le siège est à PARIS 19 ème arrondissement (75019), 72-76 boulevard de la Villette. Toute correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation seront adressés ou notifiés à l’adresse du Liquidateur. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera fait au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

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COURSES EX-PORT

SARL au capital de 16 000 Euros Siège social : Aéroport Nice Côte d’Azur, Hangar 2, Terminal Frêt 06206 NICE CEDEX 3 SIREN : 422 222 950

DISSOLUTION ANTICIPEE L’Assemblée Générale du 2 mai 2014 a décidé la dissolution anticipée de la Société, enregistrée à NICE le 12/05/2014 sous le Bordereau n° 2014/1359, Case n° 2, à compter de cette date. Est nommé comme Liquidateur M. Alexandre TRUEBA, demeurant chemin du Debram Cidex 437, 06330 ROQUEFORT LES PINS et lui sont conférés les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège de la Société où toute correspondance sera adressée. Pour avis.

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RECTIFICATIF à l'annonce n° 141296 parue dans le présent journal du 17/04/14, il fallait lire : Siège social : "La Colline", route de la Piscine, 06670 LEVENS.

TRANSFERT SIÈGE SOCIAL SCI DUFRENOY-VANDEPITTE au capital de 361 500 E, dont le siège est anciennement à PONT À MARCQ, 14 rue Nationale et nouvellement à MENTON (06500), 1315 rue Longue, identifiée au RCS LILLE METROPOLE sous le n° 537 851 263. D’un Procès-Verbal des décisions de la collectivité des Associés du 29.04.2014. Il a été décidé de transférer le siège social 14 rue Nationale à PONT À MARCQ au 13-15 rue Longue à MENTON à compter du 29.04.2014. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis, le Gérant.

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SARL ADARA

Capital : 20 400 euros Siège Social : 5 Rue Saint Jacques 13006 MARSEILLE RCS MARSEILLE 538 190 091 Suivant délibération d’une AGE, en date du 30 avril 2014, il résulte que la Société a décidé de transférer le siège social à compter du 30 avril 2014, de MARSEILLE (13006), 5 rue Saint Jacques à CANNES (06400), 7 rue Allieis, « Antibes 75 » , et de modifier corrélativement l’Article 5 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 141564

CLOTURE DE LIQUIDATION Par une décision en date du 15 avril 2014, l’Assemblée de la SARL CSH, au capital de 10 000 euros, ayant son siège social 1 bd de Cessole, 06100 NICE, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro SIREN 438 090 847, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au Liquidateur Monsieur Jean Luc DE ROBILLARD et prononcé la clôture de liquidation à compter du 31 décembre 2013. les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

141560

CLOTURE DE LIQUIDATION SCI DU SOLEIL en liquidation au capital de 1.000 Euros. Siège social : 1123 route de Cagnes, Villa L'Eucalyptus, 06480 LA COLLE SUR LOUP - R.C.S. ANTIBES 452 544 620 - Aux termes d'une délibération en date du 31/12/2005, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 31/12/2005. Pris acte de la démission de Mme Claude LOPPIN de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis.

141549

VINI

SCI au capital de 2 000 € 85 chemin F. Marius Spagnon 06600 ANTIBES RCS ANTIBES D 508 295 466

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'AGE du 05/05/2014 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 05/05/2014 du 85 chemin F. M. Spagnon, 06600 ANTIBES au 105 route du Pin Montard, 06410 BIOT et de modifier en conséquence l'Article 5 des statuts. Pour avis.

141512

"SCI LONGO - QUESNOT"

S.C. au capital de 1 200 euros Siège social : 19 rue Edouard Dalmas NICE (Alpes-Maritimes) RCS NICE - SIREN 452 440 183

AUGMENTATION DU CAPITAL (Assemblée Générale Extraordinaire du 10 avril 2014) Le capital social a été porté de 1 200 euros à 3 360 euros. Mention sera faite au RCS de NICE. Le Gérant.

141514

VENAP

SAS au capital de 50.000 € Siège social : 12 Boulevard René Cassin, 06200 NICE 531 069 029 RCS NICE Aux termes du Procès Verbal en date du 17 Avril 2014, l’Assemblée des Associés a décidé à compter de ce jour de transférer le siège social de la Société au Boulevard Slama « Nice la Plaine », Bâtiment C1, 06200 NICE. Les statuts sont modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de NICE. 141517

MANCO INVESTISSEMENTS SAS à capital variable Au minimum de 2.000 Euros Siège social : 37 bd Dubouchage Chez Business Facility Interna 06000 NICE R.C.S. NICE B 798 764 866

Suite à l'A.G.O. du 29/11/2013, il a été décidé la nomination au poste de Directeur Général de M. Pascal SUEUR, 72 bd Heurteloup, 37000 TOURS à compter de ce jour.

Modification sera faite auprès du R.C.S. de NICE. Pour avis.

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AVIS DE LOCATION GERANCE Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 15/04/2014, la SARL unipersonnelle LOUANN immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro B 750 751 158 dont le siège est sis 14 Avenue Marcellin Maurel, 06140 VENCE. Madame Dominique POURCET demeurant es qualité audit siège a donné en location gérance à : Monsieur CHEVAL Mickael demeurant 50 chemin de Bagneissore, 06640 SAINT JEANNET et Monsieur VAYSSE Florian demeurant 294 CRS de la Gaude à GATTIÈRES 47 06610 LA GAUDE, un fonds de commerce de snack LE PETIT CREUX exploité 14 avenue Marcellin Maurel, 06140 VENCE. La location gérance prendra effet à compter du 24 avril 2014 pour une durée d’une année.

Pour avis.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Jugement du 06 mai 2014 GR/2125 - ENTREPRISE DE MACONNERIE, COUVERTURE & ETANCHEITE - SARL à Associé unique - Sigle : EMCE - 34 Rue des Martyrs 06240 BEAUSOLEIL - 404 179 426 RCS NICE. GR/2126 - D.T.G CONSTRUCTION RENOVATION - SARL - 13 Rte du Cimetière de l'Est 06300 NICE - 533 909 941 RCS NICE. GR/2128 - SOCIETE LINGOSTIERE COIFFURE AUDIBERT - SARL - Sigle : S L C A - RN 202 Local N°22 06200 NICE - 439 037 490 RCS NICE. GR/2129 - FIORELLA IMPORT - SARL MIN St-Augustin 06296 NICE Cedex 3 - 439 512 815 RCS NICE. GR/2131 - BR BAT SERVICES - SARL à Associé unique - 21 Av. Gal de Gaulle 06340 DRAP - 451 887 426 RCS NICE. GR/2132 - EURO-INVESTS - SARL - 119 Bd Gambetta 06000 NICE - 452 575 780 RCS NICE. GR/2133 - ARTS ANTIQUITES TRANSPORTS - SARL - Sigle : AAT - 28 Bd Stalingrad 06300 NICE - 484 441 936 RCS NICE. GR/2134 - SERBERE - SARL - 5 Rue François Guisol 06300 NICE - 483 412 680 RCS NICE. GR/2135 - SADAN - SARL - 37 Rue Barla 06300 NICE - 489 430 611 RCS NICE. GR/2136 - DELIZIE ITALIANE - SARL MIN St-Augustin 06296 NICE Cedex 3 - 493 196 968 RCS NICE. .

GR/2137 - NICOLAS Serge - Rue St-Joseph 06380 SOSPEL - 325 252 526 RCS NICE. GR/2138 - BATTISTELLI - BARCELO SARL - 3366 Av. Félix Faure 06670 LEVENS - 494 210 222 RCS NICE. GR/2139 - FETI-BAT - SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 494 921 745 RCS NICE. GR/2140 - ELOPARIS - SARL à Associé unique - Sigle : ELOPARIS - 6 Bis Av. Durante 06000 NICE - 497 975 599 RCS NICE. GR/2141 - INTERNATIONAL SYMAPHORE & BTP - SARL - 208 Rte de Grenoble Space A 06200 NICE - 503 452 609 RCS NICE. GR/2142 - NORPE IMMOBILIER - SARL à capital variable - 21 Rue Hôtel des Postes 06000 NICE - 508 346 749 RCS NICE. GR/2143 - BATIMENT EUROPE - SARL -

14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 510 397 177 RCS NICE. GR/2144 - GLOBAL BAT - SARL à Associé unique - 13 Rue Orestis 06300 NICE - 513 132 308 RCS NICE. GR/2145 - OMEGA TRAVAUX - SARL - 37 Rue Barla 06300 NICE - 517 717 526 RCS NICE. GR/2146 - AZUR DISTRIBUTION - SARL - 30 Ch. St-Sauveur 06670 COLOMARS 519 650 865 RCS NICE. GR/2148 - PRO-BATIMENT - SARL - 80 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 520 672 171 RCS NICE. GR/2149 - BATIMENT DU MIDI - SARL 5 Rue Trachel 06000 NICE - 522 270 156 RCS NICE. GR/2150 - BTP RENOVATION PRESTIGE - SARL à Associé unique - 37 Rue Barla 06300 NICE - 523 874 683 RCS NICE. GR/2151 - TECHNORENOV - SARL à Associé unique - 31 Bd Gorbella 06100 NICE 525 008 728 RCS NICE. GR/2152 - BEN NASR CONSTRUCTION - SARL - 80 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 528 135 866 RCS NICE. GR/2153 - SEBASTIEN - SARL à Associé unique - 70 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 530 022 656 RCS NICE. GR/2154 - BOIS ET TRADITION - SARL 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 411 087 976 RCS NICE. GR/2155 - LA GENERALE DE CONSTRUCTION - BTP - SARL - Sigle : LA.GE.CO.BTP - 336 Ch. du Vallonnet 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN - 413 180 555 RCS NICE. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 07 mai 2014 GR/2156 - L'ENFANT DANS LE VENT SARL - 12 Rue Gubernatis 06000 NICE - 351 110 168 RCS NICE. Liquidateur Me Stephanie Bienfait.

GR/2158 - B.D.V.A.I.E. - SARL à Associé unique - 37 Rue Barla 06300 NICE - 529 502 916 RCS NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/2160 - B B ANAÏS - SARL à Associé unique - 20 Cours Saleya 06000 NICE - 519 050 587 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/2161 - HORUS RENOVATION - SARL à Associé unique - 33 Bd du Mal Leclerc

06240 BEAUSOLEIL - 439 794 769 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF Jugement du 06 mai 2014 GR/2127 - MH - SARL - 6 Rue Beaumont 06300 NICE - 415 023 423 RCS NICE. FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 06 mai 2014 GR/2130 - LANGE Alain Désiré - 33 Bd du Gal Leclerc 06240 BEAUSOLEIL 421 696 576 RCS NICE. Pour une durée de 15 ans.

INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 06 mai 2014 GR/2147 - BE-FRANCE - SARL - 5 Pde des Anglais 06000 NICE - 519 867 345 RCS NICE. À l'encontre de M. Franco MAZZUCCATO pour une durée de 1 ans.

ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 07 mai 2014 GR/2157 - DMF DEMENAGEMENTS SARL - 56 Bd Auguste Raynaud 06100 NICE - 391 404 035 RCS NICE. Durée du plan : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marie Sophie Pellier Molla.

EXTENSION D’UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC Jugement du 07 mai 2014 GR/2159 - VS GESTION HOTELIERE SARL - 1551 Rte de la Turbie 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 488 810 755 RCS NICE. Ouverte initialement à l'égard de SARL VS GESTION HOTELIERE. Administrateur Me Ezavin Pierre Louis avec les pouvoirs d’assister et Mandataire judiciaire Me Stéphanie Bienfait.

Les adresses des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 141511 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. LEGOUBEY Georges René, décédé le 01/10/2013 à MENTON, a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 25/04/2014. Réf. : 5019 SV 06 BE. 141516

AMIMI FILS

SARL en liquidation Au capital social de 1.500 Euros 3 rue Dante, 06000 NICE Siret 532 317 757 00013 Suite à l'A.G.E. du 31/03/2014, les Associés ont décidé de la dissolution anticipée de ladite Société au 31/03/2014. M. AMIMI Habib, sis 3 rue Dante, 06000 NICE est nommé Liquidateur pour une durée de 2 mois.

Le siège de la liquidation et de correspondance est fixé à l'adresse du siège social.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au R.C.S. de NICE. Pour avis, M. AMIMI Habib, Liquidateur.

141541

ACRI DIAG IMMO

EURL/SARL à Associé unique Au capital de 10 000 € en liquidation 16 rue de la Terrasse - 06530 CABRIS RCS GRASSE 508 845 138

AVIS DE LIQUIDATION Aux termes d’une délibération en date de 31/03/2014, les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, pris acte de la démission de Monsieur Jean-Noël GUIVARC'H, de ses fonctions de Liquidateur, donné quitus entier et sans réserve de sa gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation au 31/03/2014. La Société sera radiée du RCS de GRASSE. Pour avis, le Gérant. www.petites-affiches.fr LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL MAI 2014

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