Les Petites Affiches des Alpes Maritimes N°3678 du 11 au 17 oct 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 11 au 17 octobre 2013

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justice

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PAroles d'experts

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mpgs

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les écoutes des pa

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lA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES

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ANNONCES LÉGALES

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L'orthodoxie selon le FMI.

Travail le dimanche : quelle règlementation ?

La difficile indemnisation des commerçants mécontents des travaux publics entrepris par les collectivités devant leurs commerces.

Le Campus Sophia Tech : un pôle universitaire dédié aux STIC.

Bourses : sous l'humeur de l'Oncle Sam L’actualité boursière est tout entière soumise aux péripéties de la politique intérieure américaine. Dont chaque étape de l’évolution encourage la spéculation haussière. Sur la base d’anticipations critiquables, voire totalement spécieuses. Les marchés sont-ils parvenus au terme de leur cycle haussier ? : par Jean-Jacques JUGIE p. 2 Barreau de Nice : Les résultats du concours d'éloquence du 9 octobre 2013.

Musée Jean Cocteau à Menton : Exposition "Cocteau, Matisse, Picasso, méditerranéens".

Valérie De Blecker : Une nouvelle présidente à la tête de l'UCEJAM.

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: jean-jacques jugie

Bourses : sous l'humeur de l'Oncle Sam Depuis l’Europe, il est difficile de juger l’intérêt que le Yankee moyen porte à la chamaille politicienne sur le budget et le plafond de la dette. Seuls affleurent les jugements partisans de la grande presse, et les résultats des sondages visant à attribuer la responsabilité du blocage à l’un ou l’autre camp. Dans un pugilat de cour de récréation, il importe en effet de savoir qui a commencé. Il semble toutefois que le citoyen lambda néglige son appartenance partisane pour délivrer son jugement : selon le sondage que Gallup conduit régulièrement depuis plus de quarante ans, 81 % des Américains sont mécontents de leur gouvernement. Un record historique que seul Fidel Castro aurait une chance de battre s’il occupait la Maison-Blanche - et encore. Cet état de fait témoigne, en tout cas, de l’exaspération que suscite la gent politique dans son ensemble, auprès des citoyens américains. Lesquels imputent aux deux factions, et au Président, une égale responsabilité dans la chienlit ambiante. Ce désamour général pourrait (devrait ?) inciter le clan républicain à mettre de l’eau dans son vin, pour éviter qu’Obama ne soit tenté de squeezer totalement le Congrès. Quelques parlementaires commencent en effet à évoquer le possible recours présidentiel à la loi martiale, un dispositif expressément prévu par la loi fondamentale – le pendant, en plus byzantin, de l’article 16 de notre Constitution.

Cela ne manquerait pas de sel que le président le plus « cool » de l’histoire du Nouveau Monde, missionnaire inlassable de la démocratie à la sauce américaniste et de surcroît éminent Nobel de la Paix, décide de revêtir la toge dictatoriale d’un César hollywoodien. Nous n’en sommes pas là, car se profilent les termes d’un arrangement provisoire, selon lequel le Trésor US bénéficierait d’un découvert de quelques semaines, le temps pour les parties de parvenir à un accord qui se révèle inaccessible depuis…

2011. Autant dire que l’apaisement est àpeu-près aussi probable que l’inversion de la courbe du chômage français avant la fin de l’année. Ainsi, comme on a déjà eu l’occasion de l’aborder dans ces colonnes, n’importe quelle issue, nécessairement temporaire, ne pourra masquer cette cruelle réa-

lité : les States sont aspirés dans le tourbillon de la dette et ne doivent leur modeste sursaut de croissance qu’aux perfusions acadabrantesques de leur Institut d’émission. « Il est crucial que les États-Unis mettent de l'ordre dans leurs finances publiques », a récemment déclaré Christine Lagarde, dans son rôle statutaire de statue du Commandeur. Tout porte à croire que ses admonestations scrogneugneu resteront lettre morte : c’est l’Oncle Sam qui dirige le FMI. Pas le contraire.

4Euphorie injustifiée

Dans ce contexte, que faut-il penser de l’évolution des marchés financiers ? Tout esprit rationnel rencontre de grandes difficultés à décrypter les pulsions puissamment haussières des Bourses. Le seul facteur objectif qui ait pu réjouir Wall Street, et avec elle les principales autres grandes places, c’est la nomination de Janet Yellen au fauteuil de Ben Bernanke. Fervente adepte du quantitative easing (QE), elle a confirmé, dès sa nomination, sa ferme intention de « soutenir la croissance », donc de faire tourner les rotatives tant que l’économie US n’aura pas généré de vraies richesses avec la fausse monnaie de la FED. Le pari est audacieux, sachant que les QE successifs ont principalement profité à la Chine et autres émergents.

Et bien sûr à Wall Street, qui peut alimenter la chaudière boursière avec cet argent abondant et gratuit – il faut bien en faire quelque chose… Si l’on en juge aux fondamentaux, l’effervescence actuelle n’est guère justifiée : les perspectives de croissance demeurent fragiles et les résultats trimestriels des firmes, en cours de publication, ne corroborent pas vraiment les valorisations atteintes. Le scénario actuel est assez caractéristique de la formation d’une bulle, sous le souffle puissant des injections de la FED. Dès lors, toute information, même anodine, est perçue comme un nouvel encouragement à la hausse.

Comme la flambée récente des cours après que Républicains et Démocrates ont accepté de se parler au lieu de se snober – sans pour autant que l’échange ait débouché sur quoi que ce soit. Mais les opérateurs ont décidé que le happy end était certain, au moins sur un plan formel.

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 octobre 2013

Un tel schéma incite à observer de près ce que des analystes ont baptisé « cycle émotionnel de l’investisseur », qui traduit l’évolution psychologique des intervenants dans un mouvement de hausse ou de baisse des marchés. Après les premières phases de digestion d’un krach, des étapes de hausses successives font passer le sentiment général du soulagement à l’optimisme, puis de l’enthousiasme à l’excitation, avant d’atteindre l’euphorie – le dernier stade de l’emballement haussier. A la suite de quoi les premiers craquements traduisent l’anxiété, puis la peur, avant qu’une remontée n’apporte un démenti illusoire ; puis la rechute entraîne le désespoir, suivie de la panique précédant la capitulation et l’abattement – période optimale pour investir, on s’en doute. En se référant à l’historique de l’évolution1 des marchés, la période présente pourrait bien marquer le tempo de la phase périlleuse d’euphorie, dont aucune boule de cristal ne peut, hélas, prédire la durée ni l’intensité.

Mais un autre facteur devrait inciter à la prudence : les valorisations pharaoniques de certains titres du Nasdaq, notamment celle des réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn et bientôt Twitter). Qui nous ramènent au souvenir de la carrière des dot.com. Laquelle s’acheva dans un véritable bain de sang…

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Illustration à cette adresse : http://investir.ch/2013/10/10

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: jean-jacques jugie

L'orthodoxie selon le FMI Vive la crise : jamais dans l’Histoire la fortune privée n’a été aussi élevée. Est-ce à dire que la population mondiale baigne dans l’aisance ? Pas vraiment. Le festin n’est servi qu’à une poignée de commensaux privilégiés. Et le FMI propose de consolider cette aristocratie en ponctionnant le patrimoine de tout un chacun.

Les statistiques donnent-elles une image fidèle de la réalité ? On peut le supposer, pour peu que les séries de données soient elles-mêmes fiables. En revanche, l’interprétation qu’elles suscitent mérite sans doute un certain scepticisme. En témoigne la dernière livraison du Crédit Suisse, dans son exercice annuel d’évaluation de la richesse privée sur toute la planète : le stock atteindrait désormais 241.000 milliards de dollars US, record absolu depuis le début des temps. La tentation est donc d’en déduire que notre espèce n’a jamais été aussi prospère et que, en dépit de la crise économique et financière qui sévit depuis plus de cinq ans, les ménages jouissent d’une aisance inconnue de leurs ancêtres sapiens, depuis le Paléolithique.

On veut parler de l’aisance moyenne, bien entendu : sur la base des derniers relevés, l’adulte terrien détient 51.600 USD d’actif net. On notera au passage que c’est la devise américaine qui sert d’étalon de mesure, en dépit de sa volatilité déroutante par rapport aux autres monnaies.

On notera donc, accessoirement, que la politique agressive de la FED – qui fabrique du dollar à une cadence frénétique – permet aux Yankees de s’enrichir en dormant, puisque la dépréciation relative du dollar n’est pas prise en compte dans les statistiques. Il est donc naturel que sur l’année écoulée, la « création de richesse » soit principalement localisée aux Etats-Unis : on la retrouve dans le rebond du marché immobilier (même s’il est modeste et fragile) et surtout dans le dynamisme de Wall Street, dont les cours sont dopés par le flot de liquidités émanant de la Banque centrale. La richesse mondiale, tout particulièrement celle des Américains, est ainsi suspendue au trafic d’anabolisants des Instituts d’émission, qui favorise la « gonflette » des patrimoines privés. On sait ce qu’il adviendrait en cas de sevrage : la fière musculature

des fortunes présentes se transformerait en un amas de chairs flaccides.

4Spoliation universelle Mais cet enrichissement généralisé est d’autant plus trompeur si l’on s’intéresse à la répartition de la fortune. Car pour faire partie du club enviable des 50 % les plus riches de la planète, il suffit de posséder un actif net supérieur à… 4.000 USD. Soit approximativement 3.000 euros. Cela signifie, par corollaire, que le patrimoine individuel de la moitié de la population mondiale est inférieur à ce seuil dérisoire : ensemble, les 50 % les plus pauvres détiennent moins de 1 % de la richesse totale. Alors que les 10 % les plus riches en possèdent 86 % et le dernier centile – les 1 % super-riches – en contrôlent 46 %. D’ici peu, la moitié de la galette mondiale sera dans les mains d’une poignée d’individus : en ayant refusé de constater la faillite du système financier, par transfert de l’ardoise sur le contribuable, les autorités politiques ont accéléré le phénomène de concentration des richesses. Lequel devrait se poursuivre sur les années à venir, si l’on en croit les analyses du Crédit Suisse.

A moins que les 90 % de la population mondiale, qui se partagent les miettes du festin de façon inéquitable, ne soient tentés de réagir vertement à ce mode de répartition.

Car si la fortune se concentre, les revenus suivent le même mode de distribution : aux Etats-Unis, la richesse produite sur l’année écoulée a été captée par l’élite fortunée dans une proportion supérieure à 100 %. C’est-àdire que tous les autres se sont appauvris : de fait, le pouvoir d’achat du Yankee moyen est devenu inférieur à son niveau des années 1970. Voilà sans doute qui explique, pour une bonne part, la popularité du Tea Party et le jusqu’au-boutisme de ses représentants au Congrès.

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 octobre 2013

L’accroissement de la richesse individuelle ayant, pour une large part, sa contrepartie dans l’enflure de l’endettement collectif, se pose inévitablement la question de résorber la dette souveraine, largement issue du transfert des défaillances privées sur le dos des contribuables. Le consensus s’était, jusqu’à ce jour, constitué autour d’une croyance mobilisatrice : avec des « réformes structurelles », de menus sacrifices et quelques ponctions fiscales, les gouvernements parviendraient à ramener les finances publiques sur la voie de l’orthodoxie. On l’a maintes fois rabâché dans ces colonnes : une telle approche relève de la méthode Coué. L’évidence s’impose désormais : il faut purger les dettes souveraines autrement que par des incantations. Voilà donc que le FMI monte au créneau. En suggérant d’abord de renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu – un tel positionnement ne mange pas de pain et place le Fonds dans le camp confortable de la « justice fiscale ».

Et ensuite, de prélever sur les patrimoines le montant nécessaire à l’amortissement de la dette souveraine surnuméraire. En une seule fois, afin d’apporter au problème une solution « définitive ». Vous voyez le cheminement de la pensée : on met en avant une ponction supplémentaire sur le revenu des « riches », avant de boulotter un morceau du patrimoine de… tout le monde. Une généralisation de l’aventure chypriote qui avait pourtant, nous a-t-on assuré, un caractère « exceptionnel ».

Tous ces méandres pour éviter le chemin direct, conforme à la morale capitaliste : le défaut généralisé des Etats sur une partie de leur dette. Car cette voie naturelle présente le handicap de pénaliser les principaux créanciers directs : les banques et autres organismes financiers, ainsi que les hedge funds et les gros portefeuilles privés à l’abri des paradis. Le FMI confirme ainsi son statut de syndicat. Le syndicat des croupiers du casino financier. On est drôlement rassuré…

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: François TAQUET, Avocat, conseil en droit social

Travail le dimanche : quelle règlementation ?

Le sujet du travail dominical est revenu à l’ordre du jour au travers de débats passionnés, après la décision de justice obligeant deux grandes enseignes de bricolage à fermer leurs points de ventes franciliens le dimanche. Rappel de la réglementation en vigueur et revue des dernières modifications apportées.

4Remplir les caisses Le Code du travail énonce trois principes : il est interdit d’occuper plus de six jours par semaine un même salarié ; le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives ; il doit être donné le dimanche. Mais à côté de ces principes sont énoncées nombre d'exceptions.

4Dérogations permanentes de plein droit Certaines entreprises sont autorisées, de manière permanente, à organiser le travail le dimanche. Parmi ces professions : - les entreprises industrielles utilisant ou fabriquant des produits susceptibles de s’altérer et de dépérir rapidement; - les établissements fabriquant des produits alimentaires à consommation immédiate; - les hôtels et restaurants; - les débits de boisson et les tabacs; - les magasins de fleurs naturelles; - les hôpitaux, hospices, asiles, maisons de retraite; - les pharmacies; - les entreprises de spectacles, musées, expositions ainsi que les entreprises de transport.

4Dérogations sur autorisation Dans certaines communes touristiques et thermales ainsi que dans les zones touristiques à forte affluence. Les établissements fournissant « des biens et des services destinés à faciliter l’accueil ou les activités de détente et de loisirs du public » peuvent, pendant les saisons touristiques et après autorisation du

préfet, ouvrir le dimanche. Sont également concernés : - les établissements dans lesquels le repos simultané du personnel le dimanche peut être préjudiciable au public (exemple : impossibilité de s’approvisionner un autre jour de la semaine) ou au bon fonctionnement de l’entreprise (perte de chiffre d’affaires, sans possibilité de compensation par d’autres jours ou horaires d’ouvertures), après autorisation du préfet ; - les entreprises industrielles qui fonctionnent avec des équipes de suppléance, couverts par un accord collectif étendu prévoyant le travail du dimanche. Dans ce cas, la rémunération des salariés concernés est majorée de 50 %.

4Dérogations dans le commerce de détail Les commerces de détail non alimentaires, habituellement fermés le dimanche, peuvent travailler jusqu’à cinq dimanches par an sur autorisation du maire (ou du préfet à Paris).

Les salariés concernés bénéficient d’une majoration de salaire égale à 1/30ème de la rémunération habituelle. Un repos compensateur doit en outre être accordé dans la quinzaine qui précède ou qui suit le dimanche travaillé.

Dans tous les cas de figure, le salarié travaillant le dimanche doit bénéficier d’un temps de repos hebdomadaire.

4Les dernières modifications La loi donne aussi la possibilité d’ouvrir les

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magasins le dimanche dans deux types de zones : les zones « touristiques et thermales », dans lesquelles le travail du dimanche est de droit, sans doublement du salaire, ni repos compensateur, et les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel »(PUCE).

Les PUCE, sont situés dans les « unités urbaines de plus d’un million d’habitants » (Paris, Aix-Marseille, et Lille, du fait de son activité transfrontalière) faisant un « usage de consommation exceptionnel », le dimanche.

Dans ces zones, le travail du dimanche se fait sur la base du volontariat et des contreparties sont prévues pour les salariés (repos compensateur et doublement du salaire).

Pour un chômeur, le refus de travailler le dimanche ne peut être un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emplois. L'engagement de l'employé à travailler ce jour là est réversible: il peut changer d'avis, tous les ans, à la date anniversaire de son engagement, mais doit respecter un préavis de trois mois. Un employeur ne peut justifier un refus d'embauche par le refus du salarié de travailler le dimanche. Ce refus ne peut pas non plus constituer un motif de licenciement.

On notera également que la loi Chatel du 3 janvier 2008 maintient l'autorisation d'ouvrir jusqu'à 13H00 pour les commerces de détail alimentaire et que l'amendement dit « ConfoKea » a rendu possible l'ouverture des magasins de meubles le dimanche.

Dès lors que se multiplient les exceptions, on peut s’interroger sur la portée du principe énoncé. Reste à attendre le prochain rapport, que doit remettre, fin novembre, l'ancien patron de la Poste, Jean-Paul Bailly, afin de connaître la politique qu’entendent mener les pouvoirs publics en la matière.

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Des débats et rapports récurrents Le dimanche : prier ou consommer ? La loi réglementant le repos hebdomadaire, a été votée en pleine querelle entre l’Eglise et l’Etat, il y a a plus de cent ans (13 juillet 1906). Mal acceptée par le petit commerce, des dérogations furent alors accordées dès l’automne 1906. Sans remonter trop loin dans le passé, de nombreux débats ont agité cette question.

1973 : Jean Royer repousse des propositions favorables à un texte plus strict et un groupe de travail est constitué en vue de mettre en place une « réglementation claire et souple », qui permette d’éviter l’anarchie et de parvenir à un certain équilibre !

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1979 : une extension du droit d’ouverture des magasins est envisagée par Jacques Barrot, alors ministre du Commerce et de l’artisanat.

1983 : une étude sur une réglementation plus rigoureuse est réalisée par le ministre Michel Crépeau.

1986 : le nouveau ministre du Commerce, François Doubin, confie une mission de réflexion à Yves Chagneau, président de la section travail du Conseil économique et social (CES). Ce dernier rend un avis particulièrement nuancé estimant que le principe de l’interdiction du travail dominical doit demeurer dans le Code du travail. Dans le même temps, certaines sociétés bien connues défraient la chronique, en bravant l’interdiction par des opérations médiatiques

(Ikéa en 1989, Virgin en 1993).

A chaque fois que se pose un problème on se contente de nommer un rapporteur, oubliant ce que le précédent avait dit ! Dans sa note de 2007, le CES prône de ne pas « banaliser cette journée- point d’ancrage stable pour la vie familiale et le lien social- en généralisant l’ouverture des commerces et de maintenir le principe du repos dominical ». Mais estime souhaitable de procéder à des aménagements, « en vue de simplifier et clarifier les règles ».

Fort des recommandations formulées, deux lois suivent : la loi « Chatel » du 3 janvier 2008 (n° 2008-3), puis la loi Mallié du 10 août 2009 ( n°2009-974).

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

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T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 17/10

Me SADOUSTY (Tél. 04 93 85 16 00) (Bpca) Appartement, lots 128 & 129, (occupés), réunis en une seule unité (35,55 m2), 11 rue des Martyrs de la Résistance & 9 rue Pasteur, BEAUSOLEIL. Visites : 08/10/13 de 10H30 à 12H00 & 10/10/13 de 14H30 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 e

Vente non requise.

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Scp FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier Communal d’Alsace & de Lorraine) En 2 lots : 1er lot : Appartement, lot 6, 3ème étage, grenier, lot 7 (Les lots 6 & 7 réunis) (76,40 m2 + 20 m2 hors loi Carrez), 66 rue Pasteur, BREIL S/ROYA : 39.000 e - 2ème lot : 3 parcelles de terre, sections B n° 592, 246, lieudit Rovera, 479, lieudit Maglia Supérieur, BREIL S/ROYA : 19.000 e Visites : 07/10/13 de 10H00 à 11H00 et de 11H00 à 12H00 (2)

Enchères désertes.

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 17/10 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne Prévoyance PAC) Parcelles de terre, cadastrées Section B n° 172/173/742, avec bâtiment

en cours de construction, vieille bâtisse, lieudit La Caoudo, SALLAGRIFFON.

Visites : 09/10/13 de 11H30 à 12H30 et de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 e

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17/10 Cab. FIDAL - M. Le Bâtonnier Bernard ROSSANINO (Tél. 04 92 96 22 73) (Caisse de Crédit Mutuel Etang de Berre Est) Appartement, F2 , niveau

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Visites : 08/10/13 de 14H00 à 15H00 & 15/10/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 e

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17/10 Cab. FIDAL - M. Le Bâtonnier Bernard ROSSANINO (Tél. 04 92 96 22 73) (Caisse de Crédit Mutuel Etang de Berre Est) Appartement, F2 , niveau

R+3, Bât. L, parking, lot 136 en RDC, Bât. G, “Château des Artistes”, 8/10 ch. Garibondy, LE CANNET.

Visites : 08/10/13 de 11H00 à 12H00 & 15/10/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 e

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Chaque semaine, retrouver l’intégralité

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paroles d'experts marchés publics grand sud : Droit Administratif

La difficile indemnisation des commerçants mécontents des travaux publics entrepris par les collectivités devant leurs commerces Deux jugements récents du Tribunal administratif de Dijon1 viennent de rappeler que les commerçants qui se plaignent de travaux entrepris par les collectivités publiques devant leurs négoces ne peuvent être indemnisés du préjudice économique que s’ils démontrent qu’ils ont subi un préjudice spécial et anormal. Or, cette démonstration est des plus difficiles à opérer.

Les faits de l’espèce sont classiques. Le tenancier d’une épicerie-cafétabac-presse s’est ainsi plaint des travaux entrepris par la Commune de Laives (Département de Saône-et-Loire). Ces travaux, jouxtant la rue où se trouve le commerce du requérant, tendaient essentiellement à améliorer la sécurité routière. La Ville a, ainsi, décidé de séparer clairement le trottoir de la chaussée et a mis en place des barrières et poteaux afin de limiter le stationnement anarchique des véhicules.

Estimant que ces aménagements étaient néfastes pour son commerce, le requérant a entrepris une double action contentieuse à l’encontre de la collectivité.

Le commerçant a ainsi, en premier lieu, demandé au juge administratif de contraindre la Ville à supprimer les poteaux et barrières installés pour limiter le stationnement anarchique dans la rue où se trouve son commerce. Le tribunal a rejeté cette demande en considérant que les travaux entrepris par la commune avaient permis de maintenir 32 places de stationnement à proximité du commerce et permettaient de « limiter un stationnement anarchique et préjudiciable à la sécurité de tous les usagers de la voirie ». La demande du commerçant est donc rejetée par le tribunal qui, sans surprise, fait primer l’intérêt général (la sécurité routière) sur l’intérêt privé du commerçant (avant les travaux, un grand nombre d’automobilistes pouvait se garer facilement juste devant le commerce).

En second lieu, le commerçant a également demandé au tribunal de condamner la commune à lui verser une indemnité couvrant le préjudice commercial subi par son négoce pendant la réalisation des travaux qui ont duré 2 mois. Plus précisément, le commerçant estimait que son chiffre d’affaires avait baissé de 129.000 e sur un an en raison de la réalisation de ces travaux. Reprenant la jurisprudence classique du Conseil d’Etat, le tribunal a, sur ce point, rappelé que le commerçant pouvait engager la responsabilité sans faute de la commune pour obtenir l’indemnisation du préjudice commercial causé par la réalisation de travaux publics. Toutefois, pour obtenir le versement d’une indemnisation, le commerçant doit démontrer qu’il a subi, à raison des travaux réalisés par la commune, un préjudice anormal et spécial.

spécial puisque ce « désagrément » affecte plusieurs commerçants. De même, le tribunal va considérer que le préjudice ne présente pas un caractère anormal, c’est-à-dire n’excède pas les contraintes liées à l’intérêt général que doit subir tout administré, dès lors que la commune a mis en place pendant les travaux un dispositif permettant aux riverains d’accéder à la rue où se situe le commerce du requérant.

Le tribunal constate ainsi que le dispositif mis en place par la commune permettait à la clientèle habituelle du requérant de continuer à fréquenter le commerce. Concernant la perte de chiffre d’affaires lié à la clientèle occasionnelle, le tribunal considère également que le préjudice subi par le commerçant ne présente pas un caractère anormal dès lors que la gêne découlant des travaux n’excédaient pas celles « qu’un riverain de la voie publique peut être normalement appelé à supporter ». La demande indemnitaire du commerçant est donc rejetée par le tribunal.

Ces deux décisions rappellent que l’état du droit est loin d’être favorable pour les commerçants agacés par les travaux de voirie entrepris en milieu urbain par les collectivités publiques. Pour obtenir réparation, les commerçants ne doivent pas être trop nombreux à subir les désagréments provoqués par les travaux et doivent démontrer que ces travaux sont la seule cause d’une baisse très importante de leur chiffre d’affaires. Difficile démonstration. Si on se place sur un simple terrain juridique, les commerçants devraient donc se réjouir des commissions d’indemnisation mises en place par certaines municipalités lors de la réalisation de grandes opérations de travaux publics. Saisis de tels contentieux, il est, en effet, loin d’être admis que les tribunaux accorderaient la moindre indemnisation aux requérants dans de telles hypothèses.

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TA Dijon, 7 mai 2013, req. n° 12.02235 et 12.02255, AJDA 2013 p.1926 comm. P.Juen

Or, en l’espèce, le tribunal va considérer que le préjudice subi par le requérant ne présentait pas ce caractère d’anormalité et de spécialité. Tout d’abord, le tribunal va constater que d’autres commerçants de la Commune avaient également été affectés par les travaux. Dès lors, le préjudice invoqué par le requérant ne présente pas un caractère

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 octobre 2013

Antoine ALONSO GARCIA Cabinet ALONSO MAILLIARD Avocat au Barreau de Paris

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marchés publics grand sud : Campus

Le Campus Sophia Tech : un Pôle universitaire dédié aux STIC C’est trois ans et demi après la pose de la première pierre, que le Campus Sophia Tech a été inauguré le 3 octobre 2013. Ce campus vise à renforcer le pôle des Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication (STIC), qui représente plus de 19.500 emplois dans les Alpes-Maritimes (dont 2.000 enseignants et chercheurs des secteurs public et privé) et 3,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires. 41 % des emplois de Sophia Antipolis (plus de 13.000) lui sont rattachés.

Ce campus rassemble sur un même site, des écoles d’ingénieurs et centres de recherche existants ainsi que des constructions nouvelles d’enseignement supérieur et de recherche, reliées au monde de l’entreprise (pépinières, plateformes technologiques).

Les STIC sont des technologies fondamentales pour le territoire des Alpes-Maritimes, notamment avec le pôle de compétitivité Solutions Communicantes Sécurisées (SCS) et des associations telles que Telecom Valley.

Ce sont, par ailleurs, des technologies transversales, qui irriguent tous les autres pôles de compétitivité. Leur renforcement et leur lien avec d’autres technologies dans les domaines de la santé, du bâtiment et de l’énergie sont un outil de développement majeur.

Céline Merrichelli

SOPHIA TECH REGROUPE :

le campus SOPHIA TECH en chiffres :

. Les écoles d'ingénieurs Polytech'Nice-Sophia de l'Université Nice-Sophia Antipolis et EURECOM de l'Institut Mines-Télécom . Des formations de composantes universitaires (l'Institut universitaire de technologies, l'institut supérieur d'économie du management et la Faculté des Sciences) . Des laboratoires de recherche (les laboratoires universitaires 13S (Informatique, Signaux et Systèmes) et LEAT (Laboratoire d'Electronique, Antennes et Télécommunications), les laboratoires d'EURECOM « Réseaux et sécurité », « Mobiles » et « Multimedia », le centre INRIA Sophia Méditerranée (Institut National de Recherche en Informatique et Automatique), le CNRS, en collaboration étroite avec l'institut Sophia Agribiotech de l'INRA, le laboratoire Jean-Alexandre Dieudonné et l'Ecole des Mines.

2.500 étudiants (3.000 à horizon 2015) 750 enseignants chercheurs Superficie du campus : 58.250 m² dont 18.250 m² de nouvelles surfaces construites.

Coût du projet : 77.095 853,64 e Financement Etat : 17.215 145 e dont 10.431.165 e du Ministère de l'Education Nationale et 6.783.980 e du Ministère de l'Industrie Financement Région : 17.057.911 e Financement Conseil général 06 : 34.061.186 e Financement CASA : 5.000.000 e

© Conseil Général des Alpes-Maritimes. G. Véran.

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 octobre 2013 7

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les écoutes : Concours

Les résultats du concours d’éloquence du Barreau de Nice

Le mercredi 9 octobre dans l’après-midi a eu lieu le concours d’éloquence, qui concernait les jeunes avocats inscrits au Barreau de Nice.

Les candidats ont été entendus dans la salle du Conseil de l’Ordre. Le thème de leur improvisation était la parité homme/femme. Puis, suite aux délibérations du jury composé de 12 avocats, dont Madame le Bâtonnier Me Marie-Christine MOUCHAN, les résultats ont été prononcés dans la soirée : le premier Secrétaire de la Conférence du Jeune Barreau est Monsieur Jean-Raphaël DEMARCHI. La deuxième Secrétaire est Mademoiselle Myriam HOUAM.

Quel est l'objet de ce concours d'éloquence, appelé aussi Conférence du Jeune Barreau ?

La Conférence du Jeune Barreau a pour objet, au moyen d’une épreuve d’improvisation orale, de distinguer un premier et un deuxième Secrétaire de Conférence.

Qui peut se présenter ?

Pour être candidat, il faut être âgé de moins de 40 ans et justifier moins de cinq années d’exercice de la profession au 1er janvier de l’année du concours.

Quelle est la périodicité de ce concours ?

Tous les deux ans, deux secrétaires sont distingués.

Quel est l'enjeu d'un tel concours ?

Le prix, d’un montant de 2.000 e pour le deuxième Secrétaire, et de 2.500 e pour le premier Secrétaire, n’est pas la motivation première des candidats. Ce qui compte surtout, selon Maître Jean-Raphaël DEMARCHI, c’est le prestige accordé par ce titre : accompagner le bâtonnier dans certaines de ses démarches officielles. En effet, les missions qui sont confiées aux deux Secrétaires en exercice sont des « privilèges ». Ils représentent le Jeune Barreau aux côtés du Bâtonnier, à sa demande, à l’occasion de toutes les grandes manifestations, voyages et déplacements organisés sous son égide.

De plus, ils participent au Jury de la Conférence du Jeune Barreau suivante. Enfin, s’ils le souhaitent, les deux Secrétaires se voient attribuer un certain nombre de missions dans le cadre de la permanence pénale et plus spécialement de commissions d’office en matières correctionnelle complexe, et criminelle.

Félicitations Nous adressons toutes nos félicitations à Me Jean-Raphaël DEMARCHI et Me Myriam HOUAM.

chaque semaine, retrouver l’intégralité monaco fête

PICASSO 50 ans du musée

MATISSE

Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

de l’agenda culturel sur

www.artcotedazur.fr

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 octobre 2013

Elsa Comiot

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les écoutes : Expertise

Une nouvelle Présidente à la tête de l’UCEJAM Depuis le 20 juin 2013, la Présidence de la Compagnie des Experts de Justice des Alpes-Maritimes et du Sud Est (UCEJAM) est entre les mains de Valérie De Blecker.

Elue pour trois ans, elle fait de la communication un axe fort de son mandat : « J’aimerais autant renforcer la communication avec les Tribunaux et les magistrats, qu’avec les experts UCEJAM. J’aimerais beaucoup que les experts se sentent libres de prendre le téléphone et de communiquer tous problèmes rencontrés dans leur activité judiciaire. »

Une ambition de communication en cohérence avec ses domaines d’expertises Valérie De Blecker est inscrite près la Cour d’Appel d’Aix en Provence, en tant qu’Expert de Justice, dans les rubriques « Internet & Multimédia », « Logiciels & Matériels » et « Systèmes d’information ».

Ingénieure polytechnique de formation, spécialisée en systèmes de communication réseaux, hertziens et satellites, elle a fait ses armes dans la société Andersen Consulting à Sophia Antipolis (aujourd’hui Accenture) avant de créer deux entreprises : Voxel en 1999 et Advance-France en 2002. C’est par la suite qu’elle a choisi de se consacrer à l’expertise privée et judiciaire.

Des objectifs communs et partagés avec son bureau et le Conseil d’Administration A l’UCEJAM depuis 2003, elle se donne aujourd’hui plusieurs objectifs pour sa présidence, avec l’appui de son bureau et selon la répartition des rôles au sein du Conseil d’Administration qui regroupe 17 membres. Cela consiste à restructurer les différentes tâches administratives (appels à cotisation, vérification des nouveaux inscrits, des non renouvelés, des radiations etc.), améliorer les communications directes entre l’UCEJAM et les tribunaux, le développement de la formation, ou encore rendre la transparence qui s’imposait dans la relation entre UCEJAM et UCECAAP (Union des Compagnies d’Experts près la Cour d’Appel d’Aix en Provence).

L’accent est également mis sur le recrutement de nouveaux experts. En effet, parmi les nouveaux inscrits sur la liste de la Cour d’Appel, de nombreux experts peuvent potentiellement être intéressés pour rejoindre l’UCEJAM. Plus de 400 lettres ont donc été adressées cet été aux personnes nouvellement inscrites en 2013. « Nous faisons évoluer constructivement l’UCEJAM et obtenons déjà des retours positifs avec de nouvelles demandes d’inscriptions », se réjouit Valérie De Blecker.

Céline Merrichelli

composition du bureau : Patricia MANNARINI-SEURT, Vice-Président François TALON, Trésorier Jean-Marc RADIGOIS, Secrétaire général

présidence d'honneur : Le Président sortant, M. Guidi, a été porté au rang de Président d'honneur, aux côtés de M. Graglia, M. Jacob et M. Colombani.

AGENDA : La prochaine formation UCEJAM se tiendra le

mercredi 23 octobre 2013 de 18h à 20h à la Faculté de Droit et de Science Politique de Nice, autour du thème « Le droit processuel de la preuve et l’expert de justice ». Les intervenants seront Mme Danièle Mazzega, Présidente du Tribunal Administratif de Nice et Me Pierre Gioanni, Avocat au Barreau de Laon et Maître de Conférence de Droit privé à l’Université de Picardie.

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 octobre 2013 9

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les écoutes : Exposition

De la vie à la mort : trois artistes, trois amis, une exposition A Menton, le musée Jean Cocteau, collection Séverin Wunderman commémore pour cette rentrée artistique le cinquantième anniversaire de la mort de Jean Cocteau à travers une sublime exposition intitulée « Cocteau, Matisse, Picasso, méditerranéens ». Cet événement incontournable a pris possession de

Plus loin, dans le bastion du musée Jean Cocteau sont présentées certaines de ses œuvres méditerranéennes datant de la période 1950-1963, notamment des croquis de préparation de la salle des mariages de l’Hôtel de Ville. Grâce à cette exposition, on découvre la passion commune pour la Méditerranée de ces trois amis, qui les a rendus si complices et pourtant si différents.

Paola Di Luca

toutes les pièces du musée depuis le 11 octobre dernier – date anniversaire de la disparition de Jean Cocteau – jusqu’au 3 novembre 2014.

C’est en 1955 que Jean Cocteau découvre la petite cité de Menton lors d’un séjour chez une amie à Saint-Jean-Cap-Ferrat. Il tombe alors sous le charme de la ville. Dès lors, il vient y séjourner régulièrement.

En 1956, à la demande du maire de l’époque Francis Palmero, il commence à décorer la salle des mariages de l’Hôtel de ville qu’il termine deux ans plus tard. Pour ce travail, le maire lui a donné carte blanche, Jean Cocteau peut donc selon ses envies peindre les murs pour accueillir les futurs mariés.

Parallèlement, un jeune belge, Séverin Wunderman, exilé aux EtatsUnis pendant la Seconde Guerre Mondiale, réussit à faire carrière dans l’horlogerie de luxe. Cet homme amateur d’art et passionné de Jean Cocteau acquiert par hasard sa première pièce de collection – un dessin original de l’artiste appelé « Enfants terribles ». Par la suite, il arrive à se constituer un petit trésor, puisque aujourd’hui la collection compte plus de 2.000 œuvres dont 1.190 de Jean Cocteau.

Il fonde en 1985 en Californie un musée dédié à son artiste, mais souhaite faire rapatrier sa collection en France et l’offrir à un musée qui serait en mesure de l’accueillir. C’est bien sûr vers Menton qu’il se tourne pour évoquer son projet… Le 29 décembre 2008, la première pierre est posée. Le musée ouvre ses portes le 6 novembre 2011, quelques mois après la disparition de Jean Cocteau.

L’exposition « Cocteau, Matisse, Picasso, méditerranéens » replace les trois artistes contemporains sur la Côte d’Azur. En effet, ces derniers ont eu des attaches fortes dans le sud de la France où ils ont vécu une partie de leurs vies. Ainsi, dans un parcours qui se veut libre et labyrinthique – en référence à la mythologie grecque qui a tant inspiré les trois artistes – peintures, céramiques, dessins, lithographies, et tapisseries se croisent. Des films et photographies ornent les murs afin de dévoiler les travaux de Pablo Picasso à Vallauris, d’Henri Matisse à Vence et de Jean Cocteau à Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Le visiteur aura donc le plaisir de voyager à travers quatre cents œuvres. Ils pourront découvrir créatures fantastiques dont les minotaures, mais aussi pêcheurs, sirènes, poissons, scènes de corrida, danseurs de flamenco, et jazz… Pour agrémenter le tout d’une touche de nostalgie des citations dansent sur les coins de certains murs.

Beaucoup de croquis, qui montrent avec précision le travail de préparation, sont aussi exposés.

Exposition « Cocteau, Matisse, Picasso, méditerranéens » © Paola Di Luca

Tableau et son croquis, Jean Cocteau, Femme endormie, 1951 © Paola Di Luca

Tapisserie de Jean Cocteau « Judith et Holopherne » © ADAGP, Paris. Photo : Paola Di Luca

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 octobre 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli et Paola Di Luca

nice - théâtre

Irina Brook nommée directrice du Théâtre National de Nice. La nouvelle a été annoncée le vendredi 4 octobre après-midi. La © TravelEden ministre de la Culture Aurélie Filippetti a tranché, ce sera Irina Brook, metteur en scène de théâtre et d’opéra de 50 ans, qui sera à la tête du Théâtre National de Nice. Fille de Peter Brook, grand metteur en scène et théoricien du théâtre du XXème siècle, elle succède à Daniel Benoin qui a dirigé le TNN pendant onze ans.

rennes - art

« TatitatiTatataTatiti Ti, un code dans la ville ».

Le 3 octobre dernier à Rennes, la tombée de la nuit était très différente des précédentes.

En effet, l'installation lumineuse et picturale de l'artiste contemporain Bruno Peinado, New WayMabilais – Vue de l’installation de Bruno Peinado intitulée « Tatitatitatatatatiti Ti, un code dans © Bruno Peinado la ville » a été inaugurée. Commande privée initiée par OTI Promoteur, filiale du Groupe Legendre, dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment culte des années 70 La Mabilais, symbole de l'architecture moderniste et référence du patrimoine rennais, s’inscrit aujourd’hui définitivement comme un nouveau souffle dans la ville, tel un phare communicant avec ses habitants. Réalisé par l’architecte visionnaire français Louis Arretche (1905-1991) entre 1970 et 1973, La Mabilais, bâtiment titanesque de 16.500 m2 d’inspiration futuriste, à l’imagerie de science-fiction, s’impose dans le paysage rennais tel un vaisseau spatial posé dans la ville. Le projet de réhabilitation du site a été pensé de manière à respecter l’architecture originelle de Louis Arretche et à lui redonner son éclat d’origine : forme en tripode, fenêtres arrondies et maintien de la tour de la plateforme.

L’ensemble de la structure en béton a été conservé. Trois jardins imaginés par l’agence Phytolab, spécialisée en paysage et environnement, viennent par ailleurs habiller les pourtours du bâtiment. L’intervention de Bruno Peinado, autant symbolique que physique, s’intègre dans cette dynamique de réhabilitation respectueuse du lieu et de sa figure emblématique. À travers son installation, il propose une version réinterprétée du phare. Par des jeux de lumières et de peintures, l’antenne, la soucoupe et le bâtiment de Louis Arretche sont animés d’une respiration : dès la tombée de la nuit, plusieurs projecteurs s’activent et viennent éclairer, de manière variable, la partie haute de l’antenne ainsi que le ventre de la soucoupe. Tel un phare urbain surgissant dans la pénombre, l’antenne se dresse alors comme un nouveau repère, accentuant encore davantage la verticalité du bâtiment. La Mabilais semble se réveiller comme un nouveau souffle dans la ville, au moment où ses occupants, travailleurs du jour, quittent quant à eux le navire.

alpes-maritimes - débats

Elles se battent… Jeudi 10 octobre à l'Edhec de Nice plus de 150 personnes, salariés des entreprises organisatrices et personnalités du monde économique local étaient réunis autour de la thématique assez méconnue des « stéréotypes de genre ». Une démarche lancée par le réseau féminin Essenti’elles d'EDF qui a rallié les réseaux féminins de la Caisse d'Epargne, d'IBM, de la Poste et de la Caisse des Dépôts. Une première dans

les Alpes-Maritimes ! Car en dépit des lois visant à lutter contre les inégalités hommes-femmes, la persistance de stéréotypes dans notre société est encore aujourd’hui une réalité. Cette manifestation était placée sous le haut patronage du Ministère de Najat Vallaud-Belkacem. L’objectif de la soirée était de mettre le doigt sur cette problématique en entreprise et ensuite de s'apercevoir que cela commençait dès l'enfance, voire même avant l'enfance... L'IMS-Entreprendre pour la Cité a exposé les résultats d'une enquête effectuée auprès de 1.200 managers de 9 grandes entreprises (dont Accor, Pôle Emploi, Renault et Total) qui démontre que les stéréotypes sexistes sont partagés au travail (l’homme leader, la femme organisée et à l’écoute), ce qui impacte sur la discrimination faite aux femmes et leur accès à des postes à responsabilités. L’étude montre cependant que les entreprises disposent de leviers pour faire tomber ces préjugés. Une table ronde a également permis d'avoir le témoignage de grands dirigeants.

fayence - festival

25ème Festival de quatuors à cordes pour découvrir la Bohême. Rendez-vous incontournable depuis près d’un quart de siècle des plus grands quatuors internationaux, le festival de quatuors à cordes en pays de Fayence ouvre ses portes le 26 octobre, jusqu’au 2 novembre 2013. 8 communes perchées sur les hauteurs varoises seront propices aux sons des violons et accueilleront un public toujours plus nombreux, des simples curieux aux mélomanes. La liste des quatuors invités depuis les débuts de ce festival est impressionnante.

Les plus célèbres et les plus prometteurs y ont été conviés. Parallèlement, du 29 octobre au 1er novembre 2013, à Saint-Raphaël se déroulera la Classe de Maître présidée par Johannes Meissl (membre du Quatuor Artis de Vienne). Pour cette 25ème édition, la Bohême en sera le thème. En effet, tous les grands artistes et compositeurs de notre temps ont vu leurs œuvres naître dans la région de la Bohême - aujourd’hui la République Tchèque et la Moravie. Les Quatuors tchèques seront mis à l’honneur avec notamment les quatuors Prazák et Talich qui ouvriront et clôtureront ce festival. Par la suite, chaque soir quelques compositeurs de Bohême sont programmés.

nice - festival

Le New Jazz Festival. Pour cette quatrième édition du New Jazz Festival, La Ruche production vous propose jusqu’au 22 novembre 2013 un panel de projets artistiques autour du jazz actuel. Un jazz très métissé, fait de compositions novatrices. Entre fusion, pop, soul, blues, world, manouche, be-bop, funk et chanson à texte… le mélange des genres est à l’honneur. L’expérience et la recherche de nouveaux horizons musicaux sont les éléments fondateurs de cette programmation atypique. Le New Jazz Festival se produit à Nice au Théâtre Lino Ventura et au CEDAC de Cimiez. Il présente également la programmation des clubs de jazz de la ville de Nice dont la Cave Romagnan, le BSpot, le Shapko et le Jam.

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 octobre 2013 11

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli et Paola Di Luca

france - finance

Semaine de la finance solidaire. Du 4 au 11 novembre 2013, c’est une véritable opération de sensibilisation qui va être mise en place. Celle-ci veut faire prendre conscience à chacun qu’il est possible de donner du sens à son épargne et de se mobiliser pour une autre finance, celle qui crée des emplois, du logement, des activités respectueuses de l’environnement, celle qui favorise l’entrepreneuriat dans les pays du Sud. Toutes les clés seront données pour mieux comprendre la finance solidaire et devenir épargnant solidaire au travers d’événements qui se dérouleront partout en France et des outils mis à disposition. Le lundi 4 novembre aura lieu la remise des grands prix de la finance solidaire.

Ainsi, pour la 4ème année consécutive, cet événement d’ouverture de la Semaine de la finance solidaire récompensera les entreprises ou associations qui ont pu, grâce à la finance solidaire, développer des projets à forte plus-value sociale et environnementale. Parallèlement au Prix coup de cœur du public, 4 autres prix seront remis dans les catégories TPE, PME, entreprise de plus de 50 salariés et Entrepreneuriat dans les pays en développement.

antibes - concerts

Les Nuits Carrées font leur rentrée. Label Note réinvestit la médiathèque Albert Camus pour y présenter son dispositif de programmation dénicheur de talents. Pour cette nouvelle édition automnale des 4 saisons de Découvertes Nuits Carrées, ce sont les formations, Neeskens et Alexandre Kinn, qui se produiront le samedi 16 novembre 2013 à partir de 15h30 pour deux concerts gratuits aux couleurs pop et folk. Bouillonnantes de créativité, ces formations émergentes s'inscrivent parfaitement dans ce dispositif de « pépinière d'artistes ». Pour le public, c'est l'occasion de découvrir des artistes aux prémices d'une carrière placée sous les meilleurs auspices.

ALEXANDRE KINN [Chanson Pop / Folk - Paris] : Parti pour devenir égyptologue, Alexandre se prendra les pieds dans la musique pour de bon, après un voyage de plusieurs mois à la Nouvelle-Orléans et la découverte du blues... Son second voyage, qui finalement l'incitera à poser ses valises à Paris, lui permet de construire un nouveau répertoire au fil de rencontres déterminantes. Sa musique prend finalement la direction des chansons dans une tonalité folk urbaine : « folk pour l'acoustique et urbain pour le groove »...

NEESKEN [Pop / Folk - Annecy] : Si la vie de Neeskens est un carrefour, sa musique l'est également. On y trouve un foisonnement de lieux, de vies, de couleurs. Avec sa voix au grain ensorcelant, son minois de jeune premier et sa présence électrisante, Neeskens chante en anglais, les choses simples de la vie : l'amour, les ruptures, la nature, les animaux aussi. Sa musique n'assène rien, ne tranche rien, mais elle émeut. Son écriture révèle un folk léger, inspiré, doucement mélancolique et réconfortant qui plonge dans un état d'enivrement...

juan les pins - musique

Jazz à Juan. C’est officiel : Jean-René Palacio, directeur artistique de « Jazz à Juan » depuis 2010 et le 50ème anniversaire du festival, vient d’être reconduit dans ses fonc-

tions. D’ores et déjà, toute l’équipe de l’Office de Tourisme et des Congrès et lui-même pensent aux lendemains qui jazzeront dans la pinède Gould et partout ailleurs dans la ville. La 54ème édition de « Jazz à Juan » se déroulera du 11 au 20 juillet 2014.

france - littérature

« Y’a pas que le travail dans la vie ». 20h, l’immeuble est quasiment vide, les équipes de ménage s’activent, vous bouclez un dernier dossier… Pourtant, combien de fois vous l’êtes-vous répété : « Il n’y a pas que le travail dans la vie ! » Drôle, décapant, mais toujours tendre, Jean-Michel Milon croque notre vie au travail dans toutes ses contradictions.

Du recrutement aux congés, il nous parle de nos managers, nos psys, nos coachs, nos vies… Et, tout à coup, notre quotidien n’est plus tout à fait le même. Jean-Michel Milon est coach chez Leroy Dirigeants-BPI Group. Les outils de créativité, dont le dessin, sont à la base de ses accompagnements. Il a publié en 2007 l’album « Lève-toi et travaille ! »

paris - exposition

Fables, contes et métamorphoses. Du 18 octobre au 14 décembre 2013, l’artiste Marco Del Re a créé un moment de liberté et de peinture à travers son exposition : « Fables, contes et métamorphoses ».

Les créatures prennent forme, l’essentiel étant la naissance de figures nouvelles, la transformation, le déroulement ininterrompu. Les outils du peintre : l’imaginaire, la couleur, la mémoire et la danse, au rythme des différentes techniques et surfaces que Marco Del Re utilise avec gourmandise - gouaches et encres sur papier, épurées, huiles sur papier Népal, profondes et envoutantes, huiles sur toile.

TWITTER La Rédaction vous recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Etudiantsfatigués : Qui a dit que 20 ans était le plus bel âge ?

Selon des enquêtes de la mutuelle Smerep, les étudiants vont mal.

Un sur deux s'estime comme un bon à rien et a perdu confiance en lui. La même proportion se sent triste, déprimé et en manque d'espoir pour l'avenir. #Google : le célèbre moteur de recherche va proposer de faire la promotion d'un service ou produit auprès d'un internaute en mettant en avant l'avis positif d'un de ses contacts Google+. Ainsi votre portrait sera affiché sur le net si vous faites l'éloge d'un restaurant, d'un spa, ou d'un magasin. #Santé : 33 % des Français renoncent à se soigner ou reportent leurs soins, faute de moyens selon le 7ème baromètre Santé d'Europ Assistance. La France est le seul pays de l'UE où la tendance est en hausse, avec une progression de 6 points par rapport à 2012.

C'est une des proportions les plus élevées en Europe. Les premiers touchés sont les 18-39 ans et les femmes.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 octobre 2013

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 133889

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole NICE Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au marché : Exécution de circuits de transports réguliers sur le Territoire de NICE Côte d'Azur.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°02, Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole NICE Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'Offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Execution de circuits de transports reguliers sur le Territoire de Nice Côte d'Azur - 10 lots.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 60112000.

II.1.6) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) : II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. La valeur technique (%) : Pondération : 60.

2. Le prix (%) : Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non.

IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0128.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché.

Numéro de l'avis au JO : 2013/S 051-083921 du 13/03/2013.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ LOT n° 1 : Intitulé : Montant minimum annuel : 1.000.000 euros HT. Pas de montant maximum.

V.1) Date d’attribution du marché : 12 août 2013 V.2) Informations sur les offres : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : KEOLIS, 9 Rue Caumartin, 75320 PARIS Cedex 09.

V.4) Informations sur le montant du marché : V.5) Information sur la sous-traitance : LOT n° 2 : Intitulé : Montant minimum annuel : 3.000.000 euros HT. Pas de montant maximum.

V.1) Date d’attribution du marché : 12 août 2013 V.2) Informations sur les offres : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : KEOLIS, 9 Rue Caumartin, 75320 PARIS Cedex 09.

V.4) Informations sur le montant du marché : V.5) Information sur la sous-traitance : LOT n° 3 : Intitulé : Montant minimum annuel : 1.000.000 euros HT. Pas de montant maximum.

V.1) Date d’attribution du marché : 8 août 2013 V.2) Informations sur les offres : Nombre d'offres reçues : 1 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : GROUPEMENT TACAVL, 117 Route du Bar, 06740 CHATEAUNEUF DE GRASSE. V.4) Informations sur le montant du marché : V.5) Information sur la sous-traitance : LOT n° 4 : Intitulé : Montant minimum annuel : 500.000 euros HT. Pas de montant maximum.

V.1) Date d’attribution du marché : V.2) Informations sur les offres : V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : A déjà fait l’objet d’un avis d’attribution sur le BOAMP. V.4) Informations sur le montant du marché : V.5) Information sur la sous-traitance :

LOT n° 5 : Intitulé : Montant minimum annuel : 500.000 euros HT. Pas de montant maximum.

V.1) Date d’attribution du marché : V.2) Informations sur les offres : V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : A déjà fait l’objet d’un avis d’attribution sur le BOAMP. V.4) Informations sur le montant du marché : V.5) Information sur la sous-traitance : LOT n° 6 : Intitulé : Montant minimum annuel : 800.000 euros HT. Pas de montant maximum.

V.1) Date d’attribution du marché : V.2) Informations sur les offres : V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : Infructueux, relance en marché négocié.

V.4) Informations sur le montant du marché : V.5) Information sur la sous-traitance : LOT n° 7 : Intitulé : Montant minimum annuel : 1.000.000 euros HT. Pas de montant maximum.

V.1) Date d’attribution du marché : 8 août 2013 V.2) Informations sur les offres : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : GROUPEMENT TRAM, 10 Rue Emile Leonard, B.P. 129, 06303 NICE Cedex 4.

V.4) Informations sur le montant du marché : V.5) Information sur la sous-traitance : LOT n° 8 : Intitulé : Montant minimum annuel : 1.000.000 euros HT. Pas de montant maximum.

V.1) Date d’attribution du marché : 8 août 2013 V.2) Informations sur les offres : V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : RAPIDES CÔTE D'AZUR, 12 Bd René Cassin, 06200 NICE. V.4) Informations sur le montant du marché : V.5) Information sur la sous-traitance : LOT n° 9 : Intitulé : Montant minimum annuel : 3.000.000 euros HT. Pas de montant maximum.

V.1) Date d’attribution du marché : 8 août 2013 V.2) Informations sur les offres : Nombre d'offres reçues : 1 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : RAPIDES CÔTE D'AZUR, 12 Bd René Cassin, 06200 NICE. V.4) Informations sur le montant du marché : V.5) Information sur la sous-traitance : LOT n° 10 : Intitulé : Montant minimum annuel : 1.000.000 euros HT. Pas de montant maximum.

V.1) Date d’attribution du marché :

8 août 2013 V.2) Informations sur les offres : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : KEOLIS, 9 Rue Caumartin, 75320 PARIS Cedex 09.

V.4) Informations sur le montant du marché : V.5) Information sur la sous-traitance : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) Informations complémentaires : Durée du marché : Elle est fixée à 1 an(s) à compter de la date fixée dans le 1er bon de commande, reconductible 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Proposition (non contractuelle) des candidats retenus pour : Lot 1 : 2.519.525,22 euros HT Lot 2 : 8.960.518,26 euros HT Lot 3 : 3.615.113,29 euros HT Lot 7 : 2.944.863,81 euros HT Lot 8 : 3.259.069,75 euros HT Lot 9 : 9.574.774,17 euros HT Lot 10 : 2.886.366,24 euros HT Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 51 B, annonce n° 169 du 13 mars 2013.

VI.3) Procédures de recours : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31. Email : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Préfecture de Région PACA, Secretariat Général pour les Affaires Régionales, 22 Boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90 VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 05/08/2013 , dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP - Tél. : 04.97.13.44.70 - Télécopieur : 04.97.13.29.19 - Email : michele.trietti@nicecotedazur.org VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) Date d’envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES DIRECTIVE 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole NICE Côte d'Azur, Parc Floral Phoenix, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4.

Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. Fax : (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : marches.proprete@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole NICE Côte d'Azur, Direction de la Propreté - Service Administration et Finances Achats Publics, 87 Route de Turin - 1er étage, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 24 05. Fax : (+33) 4 89 98 24 03. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole NICE Côte d'Azur, Direction des Achats et Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, 4ème étage, 06364 NICE Cedex 4 - Adresse internet : http://www.emarches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de pièces détachées et équipements d'origine, réparation de véhicules et équipements spéciaux pour les engins de nettoyage (5 lots).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole NICE Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : L'acquisition de pièces détachées de rechange et équipements d'origine afin d'assurer l'entretien et la réparation des véhicules de nettoyage. Le marché est alloti par marque de véhicules.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 34300000.

II.1.7) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Tous les lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché : II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation est divisée en 5 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises : Lot n° 1 : Pièces détachées et réparation pour engins de marque SCHMIDT Lot n° 2 : Pièces détachées et réparation pour engins de marque BMV Lot n° 3 : Pièces détachées et réparation d'engins de marque EUROVOIRIE Lot n° 4 : Pièces détachées et réparation d'engins de marque FAUN GRANGE Lot n° 5 : Pièces détachées et réparation d'engins de marque OMB-SEMAT Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an. Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots : LOT n°1 - Intitulé : 1) Description succincte : Pièces détachées et réparation pour engins de marque SCHMIDT. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 34300000.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Informations complémentaires sur les lots : Avec minimum sans maximum. Le montant minimal (H.T.) est de : 60.000,00

euros LOT n°2 - Intitulé : 1) Description succincte : Pièces détachées et réparation pour engins de marque BMV. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 34300000.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Informations complémentaires sur les lots : Avec minimum sans maximum. Le montant minimal (H.T.) est de : 30.000,00 euros LOT n°3 - Intitulé : 1) Description succincte : Pièces détachées et réparation d'engins de marque EUROVOIRIE. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 34300000.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Informations complémentaires sur les lots : Avec minimum sans maximum. Le montant minimal (H.T.) est de : 5.000,00 euros LOT n°4 - Intitulé : 1) Description succincte : Pièces détachées et réparation d'engins de marque FAUN GRANGE. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 34300000.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Informations complémentaires sur les lots : Avec minimum sans maximum. Le montant minimal (H.T.) est de : 5.000,00 euros LOT n°5 - Intitulé : 1) Description succincte : Pièces détachées et réparation d'engins de marque OMB-SEMAT. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 34300000.

3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Informations complémentaires sur les lots : Avec minimum sans maximum. Le montant minimal (H.T.) est de : 50.000,00 euros SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres., - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de NICE Municipale.

- La forme du prix est révisable.

- Avance : Sauf renoncement du Titulaire

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à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) Conditions de participation : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services : III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution : IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effec-

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES - SUITE tuée : Non. IV.3) Renseignements d’ordre administratif : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0596.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 novembre 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 novembre 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : 1. Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation.

2. Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur le critère unique, c'est à dire le prix, pour les cinq lots. Ce critère sera noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. 3. À compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres

moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; Dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur

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RENOV CONSEIL

SARL ALU DIFFUSION SYSTEME

ETUDE DE Maître Philippe BARRIE

SARL à Associé Unique Au capital de 1.000 Euros Ancien siège social : 50 Chemin du Val Fleuri - L’Altair D 06800 CAGNES-SUR-MER Nouveau siège social : C/o Ad’hoc Entreprises SAS - 50 Chemin du Val Fleuri - L’Altair D 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. ANTIBES : 791 075 435

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes d’une A.G.E. du 01/10/2013 l’Associé unique a décidé le transfert du siège social à l’adresse suivante : C/o Ad’hoc Entreprises SAS, 50 Chemin du Val Fleuri L’Althaïr D - 06800 CAGNES-SUR-MER. L’Article 4 des statuts a été modifié en ce sens. Inscription modificative sera requise au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis.

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LES VERGERS DU PAILLON - VDP SARL au capital de 7.700 Euros Siège social : 603 Route de Pierrefeu La Bergerie - 06390 CONTES R.C.S. NICE B 521 604 553 Suivant P.V. du 31/08/2013, nomination du nouveau Gérant : M. Vincent TEMPIER, demeurant 603 Route de Pierrefeu, 06390 CONTES, pour une durée indéterminée en remplacement de Mme Marie-Claire LE GALL TEMPIER. Modification sera faite auprès du R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

SARL au capital de 178.000 Euros Siège social : 29 Chemin de la Campanette, 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. ANTIBES B 380 401 943

NOMINATION COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE & SUPPLÉANT Aux termes de l'A.G. du 30/06/2013, il a été décidé de nommer : En qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire M. BOSIO Gérard-Louis, 34 Av. H. Matisse, 06200 NICE. En qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant M. MALDONADO Roger, 9 Av. Général de Gaulle, 06320 CAP D'AIL. Mention sera faite au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

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BATIM’ELEC

EURL au capital de 7.622 euros Siège social : 125, Rue des Revennes 06600 ANTIBES SIREN : 423 719 129

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes d’une décision du Gérant du 1er octobre 2013, il a été décidé : De transférer le siège social du 25, Rue des Revennes, 06600 ANTIBES au 27, Chemin de la Colle, 06160 JUAN LES PINS. L’Article 4 des statuts sera modifié en conséquence. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis.

VERFEIL (31)

SCI VIGIER-BLANC

SCI au capital de 670.000 E Siège social : Les Rouquiès 31660 BUZET-SUR-TARN 497 837 633 R.C.S. de TOULOUSE L’A.G.E. du 15/07/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 23 Bd Franck Pilatte, 10 Parc Vigier, 06300 NICE, à compter du 15/07/2013. Objet social : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la transformation, et la construction de tout bien immobilier. Durée : Expire le 01/05/2106. Radiation au R.C.S. de TOULOUSE et réimmatriculation au R.C.S. de NICE. 133896

SARL ATTILIO ARTIERI

SARL au capital de 10.000 euros Siège social : 44 Promenade Val de Careï - 06500 MENTON R.C.S. NICE B 498 270 602 (2007 B 30059)

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er octobre 2013, il résulte que : Le siège social a été transféré de 44 Promenade Val du Careï, 06500 MENTON au « Grekale », Bloc A, 46 Promenade Val de Careï, 06500 MENTON, à compter du 01/10/2013. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Gérance : M. Attilio ARTIERI, né le 25/03/1960 à TERRANOVA, ITALIE, demeurant 18 Route de l’Annonciade, 06500 MENTON. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.

VI.4) Procédures de recours : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4.

Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 octobre 2013.

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SCI FLORISA

SCI au capital de 838.469,59 E Siège social : 59 Boulevard Victor Hugo, 06000 NICE R.C.S. NICE D 384 858 155

RECTIFICATIF MODIFICATION DE GÉRANCE Suivant décision du 11 juin 2009, l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés a pris acte du décès de Monsieur André PICHERIT survenu le 21 novembre 2008, Cogérant de la SCI FLORISA. Suivant décision du 23 septembre 2009, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés a pris acte du décès de Madame Marguerite THEVENON veuve PICHERIT survenu le 28 août 2009, Cogérante de la SCI FLORISA. Les Associés de la SCI FLORISA ont nommé à l’unanimité : - Madame Isabelle PICHERIT épouse NOEL, demeurant à SAINT-GENIS-LAVAL (RHÔNE), 70 Chemin de Putet, en qualité de Gérante.

- Madame Florence PICHERIT épouse ANTOINE, demeurant à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (LOIRE), 63 Route de l’Etrat, en qualité de Gérante. Pour avis.

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DU CLOS FANON, SCI au capital de 1.525 e, 1394 Chemin de Saint Maymes, Villa Maya, 06600 ANTIBES, 381 705 771 R.C.S. ANTIBES. L’A.G.O. du 01.10.2013, a décidé du départ d'un Co-Gérant, M. FORTE ANACLETO Francisco, à compter du 01.10.2013. Reste seul Gérant, Mme DALLES Sophie. Mention au R.C.S. d’ANTIBES.

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LAURENZI ELEC

LANDWELL & ASSOCIÉS

SARL au capital de 102.000 euros Siège social : 28, Ch. de Saint-Laurent Les Belles Terres - Villa B 06800 CAGNES SUR MER 500 632 559 R.C.S. ANTIBES Aux termes d’une délibération en date du 28 juin 2013, l’Assemblée Générale Mixte a pris acte de la démission de Madame Isabelle LAURENZI née VALLERA de son mandat de Cogérant. Cette démission prendra effet le 30 juin 2013 à 24 heures 00. L’Assemblée Générale décide de ne pas pourvoir à son remplacement. Pour avis, la Gérance.

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LANDWELL & ASSOCIÉS Centre d'Affaires Urbania 230, Avenue de Colmar - BP 70122 67025 STRASBOURG CEDEX 1

PHS COTE D’AZUR SAS au capital de 40.000 e Siège social : 24 Rue des Combattants en AFN – 06000 NICE R.C.S. NICE 352 644 330

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d'une décision en date du 01.10.2013, l'Associé unique de la Société PHS MEDITERRANEE (nouvellement dénommée PHS SUD-EST), Société Absorbante, Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 e, ayant son siège social : Le Forum - 42 Avenue de Rome - 13127 VITROLLES, immatriculée au R.C.S. de SALON-DE-PROVENCE sous le n° 440 050 656, a approuvé le projet de fusion établi le 31.07.2013 avec la Société PHS COTE D’AZUR, Société Absorbée, les apports effectués et leurs évaluations.

La Société PHS MEDITERRANEE étant propriétaire de la totalité des actions émises par la Société PHS COTE D’AZUR depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE et au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, la Société PHS COTE D’AZUR a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis, le Président.

Centre d'Affaires Urbania 230, Avenue de Colmar - BP 70122 67025 STRASBOURG CEDEX 1

MONSIEUR CLEAN SAS au capital de 152.890 e Siège social : 24 Rue des Combattants en AFN – 06000 NICE R.C.S. NICE 322 083 379

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d'une décision en date du 01.10.2013, l'Associé unique de la Société PHS AQUITAINE (nouvellement dénommée PHS SUD-OUEST), Société Absorbante, Société par Actions Simplifiée au capital de 540.000 e, ayant son siège social 1/11 Rue du Puits Dixme - Sénia 524 – 94310 ORLY, immatriculée au R.C.S. de CRETEIL sous le n° 440 049 351, a approuvé le projet de fusion établi le 31.07.2013 avec la Société MONSIEUR CLEAN, Société Absorbée, les apports effectués et leurs évaluations.

La Société PHS AQUITAINE étant propriétaire de la totalité des actions émises par la Société MONSIEUR CLEAN depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL et au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, la Société MONSIEUR CLEAN a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis, le Président.

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Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés

06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte d’un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire sus-nommé, le 15 octobre 2013, Monsieur Adrien Alain RICHAUD, Capitaine de la Marine Marchande et Madame Lauryl Geneviève Martine DECROOCQ, Interne en Médecine, son épouse, demeurant ensemble à NICE (Alpes-Maritimes), 4 Rue Von Derwies, nés savoir : Monsieur à GUEBWILLER (HAUT-RHIN) le 5 décembre 1983, Madame à DRAGUIGNAN (VAR) le 9 septembre 1983, mariés sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de LORGUES (VAR) le 17 septembre 2011. Ont changé leur régime matrimonial et adopte le régime de la séparation des biens, tel qu’il est établi par les Articles 1536 à 1543 du Code Civil. Les oppositions, s’il y a lieu, devront être adressées dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’Huissier, à Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire susnommé. Pour avis, Serge GRANATA GOLDMAN.

133888

Par décision en date du 1er octobre 2013, l’Assemblée Générale des Associés de la Société « AGENCE REGIONALE », Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 e dont le siège est à CAGNES SUR MER (06800) - 64, Boulevard de la Plage - R.C.S. ANTIBES n° 339 081 887, a accepté la démission de Madame Marie-Hélène DEBRAU de ses fonctions de Co-Gérante à compter du 1er octobre 2013. Monsieur Philippe SCHOTT demeure seul Gérant de la Société. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. 133894

133892

AVIS DE DISSOLUTION SARL UBIMIND, SARL en liquidation au capital social de 1.000 Euros. Siège social : 24 Av. Durante, 06000 NICE. R.C.S. NICE : 519 199 301 - Suivant P.V. de l'A.G.E. du 31/05/2013, il a été décidé : La dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable pour cause de difficultés financières. De nommer comme Liquidateur, sans limitation de durée, M. Jacques SAMOUN, demeurant 24 Av. Durante, 06000 NICE et de lui conférer les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation.

De fixer le siège de la liquidation au siège social ou devra être adressée toute correspondance. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

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RECTIFICATIF à l'annonce n° 133555 parue dans le présent journal du 19/09/13, il fallait lire dans la dénomination "Société DISASTRI Rémy" en lieu et place de "DISASTRI Rémy".

ORTHOMED

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TAGERIM NICE COTE D’AZUR

FLEXA MEUBLES, SARL Unipersonnelle au capital social de 7.622,45 euros, 33 Rue des Suisses, 06400 CANNES, 414 386 854 R.C.S. CANNES. Aux termes d'un Procès Verbal des décisions de l'Associé unique en date du 1 er août 2013, il a été décidé de transférer le siège social au 195 Traverse du Pétareou, 06140 TOURRETTES DU LOUP, à compter du 1er août 2013. Modification en conséquence des statuts. Conformément aux dispositions de l'Article 289 du décret du 23 mars 1967, il est rappelé : Gérance : M. Carsten Dan MADSEN, demeurant Guldsmedegade &, 3. tv. 8000 AARHUS C (DANEMARK). La Société sera immatriculée au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

SAS à Associé unique Au capital de 420.000 e Siège social : ZAC de Saint Estève 06640 SAINT JEANNET 318 188 125 R.C.S. GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 2 octobre 2013, l’Associé unique a : - Pris acte de la démission de M. Frank COLLINS de son mandat de Président.

- Constaté, compte tenu de sa démission que ses fonctions de membre du Conseil d’Administration ont pris fin de plein droit.

- Décidé de nommer à compter de ce jour, M. Frank COLLINS en qualité de membre du Conseil d’Administration.

- Décidé de nommer en qualité de nouveau Président M. Daniel BEE demeurant Tredington Manor, Tredington, Shipston-onStour, Warwickshire, CV 36 4NJ (ROYAUME UNI).

- Constaté, conformément à l’Article 16 des statuts, M. Daniel BEE est membre de droit du Conseil d’Administration et assumera la Présidence de ce Conseil en remplacement de M. Frank COLLINS. Mention sera portée au R.C.S. de GRASSE. Le Représentant légal.

SARL à Associé unique Au capital de 245.900 e siège social : 33 Bd Dubouchage Résidence Azur, 06000 NICE 381 442 151 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal en date du 27 septembre 2013, l’Associé unique a décidé la transformation de la Société en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, sans que cela n’implique la création d’un être moral nouveau. Cette décision entraine la fin des mandats des dirigeants sous son ancienne forme. Sous sa nouvelle forme, la Société aura pour dirigeant : Président : Monsieur Gilles BRANCOURT, demeurant 16 Boulevard de la Corne d’Or, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER. Les Commissaires aux Comptes ont été confirmés dans leurs fonctions. S’agissant de la Transmission des actions et de l’Admission aux Assemblées Générales et exercice du droit de vote : Aucune clause particulière ne figure dans les statuts. Modification sera faite au R.C.S. de NICE. Le Représentant Légal.

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial", le 4 octobre 2013, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la SEPARATION DE BIENS par : Monsieur Laurent Pierre David DEVEAU, Gérant de Société, et Madame Carla Manuela DOPIO CORTINHEIRO, Gérante de Société, son épouse, demeurant ensemble à NICE (06000) 1 Rue Aurore. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le Notaire.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 10/10/2013 il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : AG2O Capital : 100 Euros Dont apport en numéraire : 100 Euros Siège social : 57 Avenue Henri Matisse Le Matisse Bât. A, 06200 NICE Objet : Aquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Gérant : Monsieur Jean-Luc AGOSTINI, né le 11/01/1978, domicilié à 57 Avenue Henri Matisse - Le Matisse Bât. A - 06200 NICE. Autre Gérant : Monsieur Pierre AGOSTINI, né le 18/01/1980, domicilié à 7 Rue Cavendisch - Les Jumeaux Bât. B - 06100 NICE. Clause relative aux cessions de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des concessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Gérant.

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Le 4 octobre 2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire de LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE DE GOLFE JUAN, SARL au capital de 5.000 euros, sise Résidence Le Napoléon, Bâtiment B, Avenue de l'Est, 06220 GOLFE JUAN, R.C.S. ANTIBES 532 883 923, statuant en application de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.

AEA «Assurances Evidence Azur», SARL au capital de 1.000 e, Siège social : 8 Av. Gaston de Fontmichel, Espace la Parra, 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY, 538 223 454 R.C.S. GRASSE. L'A.G.O. du 11/10/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 190 Av. de Théas - Les Alpes, Thorenc Station, 06750 ANDON, à compter du 01/11/2013. Mention au R.C.S. de GRASSE.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 octobre 2013

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S.C.P. ROUILLOT - GAMBINI Avocats au Barreau de NICE 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN DEUX LOTS Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 21 NOVEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

S.C.P. d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 21 NOVEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

1er lot de vente : Dépendant d’un immeuble situé à NICE (06100), 140 Bd de Cessole, dénommé «Le Richelieu», cadastré section ED n°267 pour 5a 98ca : - Lot 55 :

UN APPARTEMENT UNE CAVE de 4 pièces au 4ème étage, d’une superficie de 74,22 m²

au sous-sol

- LOT 12 :

2ème lot de vente : Dépendant d’un immeuble situé à NICE (06100), 17 Av. de la Marne, dénommé «Le Mimosa», cadastré section HI n°55 pour 25a 27ca : - Lot 120 :

UN GARAGE

au 2ème sous-sol.

MISE À PRIX : 1er lot : 108.000 E - 2ème lot : 16.000 E Libres de toute occupation.

1er lot : CENT HUIT MILLE eUROS - 2ème lot : SEIZE MILLE eUROS Avec baisse du quart en cas d’enchères désertes.

Pour tout renseignement s’adresser au Cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI Avocats, 12 Bd Carabacel 06000 NICE, ou consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 10 septembre 2013 (RG : 13/00153).

VISITES POUR LES DEUX LOTS Mardi 12 novembre 2013 de 14h à 16h et Samedi 16 novembre 2013 de 10h à 12h.

A LE CANNET (06110), 30 Rue de Cannes, «Résidence Villa Camille» :

UN APPARTEMENT DEUX PARKINGS UNE CAVE

de 3 P (Lot 45)

(Lot 23 - 24)

(Lot 28) Bien occupé. Superficie Loi Carrez : 63,05 m². DPE - Catégorie C.

MISE À PRIX : 140.000 E CENT QUARANTE MILLE eUROS Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de GRASSE le 28 juin 2012 (RG n° 12/00118), qui est consultable au Cabinet d’Avocat et audit Greffe.

VISITES SUR PLACE Par la SCP TREIBER - JULIEN - NONCLERCQ - REGINA - LALEURE Huissiers de justice Associés à GRASSE : Lundi 4 novembre 2013 de 11h à 12h et Mardi 12 novembre 2013 de 14h à 15h Il est inutile de prendre rendez-vous.

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S.C.P. ROUILLOT - GAMBINI

SELARL LESTRADE - CAPIA

Avocats au Barreau de NICE 12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

Société d’Avocats au Barreau de NICE 35 Av. Maréchal Foch, 06000 NICE Tél : 04.97.03.20.00 - Fax : 04.97.03.20.01 - www.lestrade-capia.com

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 21 NOVEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN DEUX LOTS Au Palais de Justice de NICE, Place du Palais à NICE

ADJUDICATION JEUDI 28 NOVEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Dépendant d’un immeuble situé à NICE (06300) 96-98 Boulevard Virgil Barel, dénommé «Résidence Chambord», cadastré section IM n°40.

UN STUDIO UNE CAVE

Lot 199 : Au 2ème étage d’une superficie de 25,32 m² Lot 1 :

UN STUDIO

au 2ème sous-sol.

Libre de toute occupation.

2°) au 9ème étage en rotonde, d’une superficie de 41,50 m2, 24 Avenue Estienne d’Orves et 62 Bd François Grosso, 06000 NICE. Libre d’occupation.

MISE À PRIX : Lot 1 : 25.000 E - Lot 2 : 20.000 E

MISE À PRIX : 58.000 E

Lot 1 : VINGT CINQ MILLE eUROS - Lot 2 : VINGT MILLE eUROS Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, consignation minimum de 3.000 e.

CINQUANTE HUIT MILLE eUROS Avec baisse du quart en cas d’enchères désertes.

Pour tout renseignement s’adresser au Cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI Avocats, 12 Boulevard Carabacel 06000 NICE ou consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 10 septembre 2013 (RG : 13/00153).

VISITES SUR PLACE - Mardi 12 Novembre 2013 de 10h à 12h - Samedi 16 Novembre 2013 de 13h à 15h.

UN LOCAL

1°) en rez-de-chaussée et duplex au 1er étage, composé de trois lots de copropriété réunis, d’une superficie totale de 72,70 m2, loué à usage commercial.

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de NICE le 29 juin 2012 sous les références 12/00123 et au Cabinet de SELARL LESTRADE - CAPIA. VISITES POUR LES DEUX LOTS - Mercredi 30 octobre 2013 de 14h à 16h - Vendredi 15 novembre 2013 de 10h à 12h.

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AVIS DE CONSTITUTION

SNC SAINT PAUL AZUR

JEAN MICHEL

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 1 er octobre 2013 à NICE, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SP HOME CÔTE D’AZUR Forme sociale : Société Civile Immobilière Siège social : 90, Route d’Aspremont, 06100 NICE La Société a pour objet : - L’acquisition, l’administration et la gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, - L’emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières, à caractère strictement civil, se rattachant à l’objet social.

Capital social : 1.000 euros Gérance : Monsieur Yves PILLARD et SCI BS INVESTISSEMENT représentée par son Gérant en exercice M. SETITI Belgacem, Cogérants, pour une duré indéterminée.

Cession de parts : Libre entre Associés.

Agrément pour toute autre cession.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au R.C.S. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. La Gérance.

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AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution d'une Société Civile présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : SCI LA PERLA Capital : 1.000 Euros Siège social : Chemin privé du Mont Gros, 06300 NICE Objet : Propriété de locaux nus Gérance : Mme BRESSON Laurence demeurant 3 Rue de l'Opéra, 06300 NICE et Monsieur PONCELET Bruno demeurant 3 Rue de l'Opéra, 06300 NICE Durée : 87 années. Immatriculation : Au R.C.S. de NICE. Cession de parts sociales : Libre entre Associés, agrément pour toute autre cession.

Pour avis.

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CYRANO SARL au capital de 12.000 euros Siège Social 92 Boulevard Wilson Chez Selfburo – 06600 ANTIBES R.C.S. ANTIBES 488 932 393 Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Michel RENUCCI en date du 19 octobre 2012, il a été nommé pour unique Gérant M. Alberto DOSSENA, entrepreneur demeurant à CASTIGLIONE D'ADDA (LO – ITALIE) Via XX Settembre 52, pour une durée indéterminée, en remplacement de M. Marco BOTTANI démissionnaire. En conséquence, à compter du 19 octobre 2012, ladite Société sera gérée par Monsieur Alberto DOSSENA, lequel a accepté sa fonction.

Pour avis.

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SOCIETE CIVILE S.P.S. SC au capital de 7.622,45 e Siège social : 5 Rue Barla, 06300 NICE 353 529 274 R.C.S. NICE L'A.G.E. du 03/10/2013 a nommé en qualité de Gérant Mme TOMASELLI Simone, demeurant 39 Avenue du Mont Alban, 06300 NICE en remplacement de M. TOMASELLI Spartero, décédé à NICE le 6 décembre 2004, à compter du 03/10/2013. Modification au R.C.S. de NICE.

7 Rue Allieis - « Antibes 75 » 06400 CANNES Au capital de 1.200 e en liquidation R.C.S. CANNES N° 494 178 114 Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 septembre 2013, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 30 septembre 2013 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires. Elle a nommé comme Liquidateur la SARL ATLAS IMMO ayant son siège social à CANNES 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 », immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le n°441 915 592, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. L’adresse du siège de la liquidation est fixée à CANNES (06400) 1/5 Rue Allieis « Antibes 75 ». C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 133929

Cabinet Jacques BRET Avocats 62 Rue de Bonnel 69003 LYON

SCM CENTRE D’IMAGERIE MÉDICALE NICE EUROPE SCM au capital de 16.860,86 euros Siège : 15 Rue Alberti – 06000 NICE R.C.S. NICE : 322 980 046 L’Assemblée Générale réunie le 17 juillet 2013 a : - Nommé en qualité de Cogérant à compter du 1er juin 2013 M. Ronan PLANTADE demeurant 38 Avenue Maréchal Foch – 06000 NICE, - Décidé d’augmenter le capital d’une somme de 1.798,89 euros pour le porter à 18.659,75 euros par l’émission et la création de 118 parts nouvelles de 15,2449 euros chacune entièrement souscrites et libérées en numéraires.

Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : OPOSSUM Nom commercial : YES - STORE Forme : SAS Siège social : 1 Allée des Bartavelles, Domaine de Maure-Vieil, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE Objet : Vente de cigarettes électroniques Durée : 99 ans Capital : 8.000 Euros Président : Mme FABRY Carole née CORNU, demeurant 1, Allée des Bartavelles, Domaine de Maure-Vieil, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE Immatriculation : R.C.S. de CANNES. 133931

NOV BATIMENT, EURL au capital de 1.000 e, Siège social : 15 Rue de Ratrait, 92150 SURESNES, 514 432 020 R.C.S. de NANTERRE. En date du 13/09/2013, l'Associé unique a décidé de transférer le siège social de la Société 87 Boulevard de Cessole, 06100 NICE, à compter du 13/09/2013.

Gérant : M. NOWAKOWSKI Adrian, demeurant 87 Boulevard de Cessole, 06100 NICE. Radiation au R.C.S. de NANTERRE et réimmatriculation au R.C.S. de NICE.

SC en liquidation Au capital de 1.600 euros Ayant son siège social à SERANON (06750) - 1782 Ch. des Baux - La Doire R.C.S. GRASSE N° 433 233 525 (2000 D 00268)

DISSOLUTION Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2013, enregistré au SIE de GRASSE le 7 octobre 2013, Bordereau 926, Case 5, les Associés ont décidé de dissoudre la Société par anticipation à compter du 30 septembre 2013. Madame Evelyne LORETTE veuve CHEVALLAY, demeurant à VALBONNE (06560), 1137 Chemin de Peyniblou, a été nommée Liquidatrice pour la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le boni de liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé au domicile de Madame CHEVALLAY à VALBONNE (06560), 1137 Chemin de Peyniblou.

La fonction de Gérante de cette dernière a pris fin le 30 septembre 2013. La correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation doivent être adressés et notifiés au domicile de la Liquidatrice. Les actes et pièces relatifs à la dissolution seront déposés en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, la Gérante.

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SARL GIADO

Société en liquidation Au capital de 2.000 E Siège social : 4 Rue Cros de Capeu à NICE 06100 R.C.S. NICE 523 435 550

CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes d’une A.G.E. du 31/12/2012, les Associés de la Société, après avoir entendu lecture du rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, l’ont déchargé de son mandat, ont prononcé la clôture des opérations de liquidation et ont décidé la disparition de la Société. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

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Par acte Sous Seing Privé à PARIS en date du 3 septembre 2013, enregistré à S.I.E. PARIS 19 E- POLE ENREGISTREMENT - le 3 octobre 2013 - Bordereau 2013/386 - Case n°18. La Société BERYL, Société par Actions Simplifiée au capital de 30.008.000 €uros dont le siège social est à NANCY (54000), 43 Rue Saint Jean, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 484 190 806. A consenti un contrat de location gérance à la société SAN MARINA, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 4.575.614 €uros ayant son siège social à AUBAGNE (13400), ZI les Paluds, 155 Rue du Dirigeable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro B 321 875 205. La présente locataire gérance est faite pour une durée de 2 ans 5 mois et 25 jours à compter du 15 avril 2013 pour se terminer le 9 octobre 2015, renouvelable par tacite reconduction d’année en année sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de six mois donné par lettre recommandé avec accusé de réception, et ce, sans indemnité. Portant sur le fonds de commerce de vente au détail de tous articles ou services destinés à la mode et ses accessoires, et de l’équipement de la personne, sis à NICE (06000), 27 et 29 Avenue Jean Medecin.

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SCI PIMA, SCI au capital de 1.000 e, Siège social : 5, Allée Charles Naudin – 06410 BIOT, 530 695 261 R.C.S. ANTIBES. Suivant Procès Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10/09/13, il a été décidé de nommer M. Yves COHEN demeurant 5, Rue du Docteur Calmette – 06110 LE CANNET en qualité de Gérant, en remplacement de M. Philippe MARSAULT. Mention sera faite au R.C.S. d’ANTIBES.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 14/10/2013, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée à Associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à capital variable à Associé unique Dénomination : SERVICE COURTAGE ORGANISMES RISQUES DIVERS ASSURANCES Sigle : SCORD ASSURANCES Enseigne commerciale : SCORD ASSURANCES Capital Variable : 250 Euros Somme en dessous de laquelle le capital ne peut être réduit : 250 Euros Siège social : 11 Rue Marcel Journet, 06130 GRASSE Objet : Courtage en Assurances IARD, Prévoyance et de Capitalisation Gérant : Monsieur Thierry SCORDATO, né le 12/06/1970, domicilié à 11 Rue Marcel Journet - 06130 GRASSE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de GRASSE Pour avis, le Gérant.

133911

Cabinet ALTAYRAC

Avocats au Barreau d’AVIGNON Conseil en Droit des Sociétés 6 A, Passage de l’Oratoire - CS 30084 84006 AVIGNON Cedex 1

DISFLO

SARL au capital de 8.000 e siège social : 35 Avenue Félix FAURE à MENTON (06500) R.C.S. NICE B 509 541 280 N° de Gestion : 2009 B 00337 Aux termes d'une délibération en date du 23/09/2013, la collectivité des Associés de la Société susvisée, a étendu l'objet social, à compter du 02/10/2013, aux opérations d’acquisition et de gestion des titres de la Société ARAMON DISTRIBUTION, SARL au capital de 60.979 e, ayant son siège social à ARAMON (30390), Avenue de la Gare, immatriculée au R.C.S. de NÎMES sous le numéro 419 949 193 et toutes prestations de services auprès de sa filiale ; d’exploitation par l’intermédiaire d’un contrat de location-gérance qui lui a été consenti par la Société sus-dénommée, d’un fonds de commerce de type supermarché sis à ARAMON (30390), Avenue de la Gare à l‘enseigne « SHOPI », ou toute autre enseigne appartenant au groupe CARREFOUR, à l'exclusion de toute autre et a modifié en conséquence l'Article 2 « Objet » des statuts. La Gérance.

133914

AUBERGE DE RIGAUD Le RIGAUDOIS CHANGEMENT DE GÉRANCE Aux termes d’un contrat de Gérance en date du 31 août 2013, validé par les services de la Préfecture en date du 24 septembre 2013, il a été décidé de confier la Gérance de l’Auberge Communale “Le Rigaudois” à Madame CARTIER Marie-Luce demeurant 2 Rue du Presbytère à RIGAUD 06260, pour une durée de vingt trois mois consécutifs à compter du 1 er octobre 2013 en remplacement de Madame Céline RASPINO, démissionnaire. Jean-Paul CRULLI, Maire de RIGAUD.

133903

COR AL

S.C.I. au capital de 2.000 E Siège social : 11 Rue Esprit Violet Quartier de la Croisette 06400 CANNES 430 139 329 R.C.S. CANNES Suivant Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du 4 octobre 2013 déposé au rang des minutes de Maître Vivianne BEUZELIN, Notaire à PARIS 12ème, 29 Avenue de Saint Mandé, en date du 9 octobre 2013, il a été décidé de : - Révoquer Madame Laurence LELASSEUX et Monsieur Piero FERRARIS de leur fonction de Gérant à compter de ce jour, - Nommer la Société CHÂTEAU D’EAU SAINT-MARTIN, 48 Rue du Château d’Eau 75010 PARIS, 451 338 537 R.C.S. PARIS représentée par Monsieur Jean-Marie PIARD en qualité de Gérant.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. 133887

GRACE&TASTE WINE, SARL au capital de 8.000 e, Siège social : 27 Bd Raimbaldi, 06000 NICE, 790 717 755 R.C.S. NICE. En date du 03/10/2013, le Gérant a décidé de transférer le siège social de la Société 26 Rue de Dijon, 06000 NICE, à compter du 15/10/2013. Mention au R.C.S. de NICE. 133908

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte authentique en date du 14/10/2013 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes Forme : SARL Dénomination : DHECAT Enseigne commerciale : SARL DHECAT Capital : 2.000 Euros Siège social : 1343 Route Départementale 1, 06510 CARROS Objet : Rénovation du bâtiment, décoration, peinture générale Gérant : Monsieur Denis WIRSUM, né le 08/06/1962, domicilié à 28 Promenade des Anglais - 06000 NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de GRASSE Pour avis, le Gérant.

133901

SARL GE CONCEPT

SARL au capital de 30.000 euros Siège social : 5 Avenue de la Siagne 06220 VALLAURIS SIRET : 447 586 330 00030 R.C.S. ANTIBES / 2003 B 201 Code A.P.E. : 2825 Z

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 3 octobre 2013, enregistré au Pôle Enregistrement d’ANTIBES le 11/10/2013, Bord. n° 2013/975, Case n° 12, le Gérant et Associé unique M. Eric GIRAUDEAU a décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 60.000 euros pour le porter de 30.000 E à 90.000 E, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte « Autres réserves ». Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des 400 parts sociales, de 75 E à 225 E l’une. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis.

133920

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BHN

SOCIETE COMMERCIALE D’EXPORTATION SOCODEX

SCI en liquidation Au capital de 1.524,49 euros Siège social : 161 Chemin de Pigranel Résidence des Collines 06250 MOUGINS 378 370 795 R.C.S. CANNES Suivant décisions unanimes des Associés en date du 30 septembre 2013, la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable ont été prononcées à compter du même jour. Monsieur Jean-Pierre HALASZ, demeurant 712 Chemin de Pigranel, Villa « Les Béliers » - 06250 MOUGINS, a été nommé Liquidateur de la Société. Le siège de la liquidation est fixé 712 Chemin de Pigranel, Villa « Les Béliers » 06250 MOUGINS, adresse à laquelle toute correspondance doit être adressée et à laquelle tous actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. 133921

CHEROLAT

SARL au capital de 8.000 e Siège social : 4 Rue Partouneaux 06500 MENTON 517 828 695 R.C.S NICE L'Assemblée Générale Extraordinaire du 17/02/2013 a décidé la dissolution anticipée de la Société et de sa mise en liquidation amiable à compter du 17/02/2013, a nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Vildaer Eric demeurant Avenue Saint-Jacques, Résidence le Delphes, 06500 MENTON, a fixé le siège de liquidation au domicile du Liquidateur qui sera le lieu de correspondance et de notification des actes et documents concernant la liquidation. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la dissolution sera effectué au R.C.S. de NICE. 133924

Cabinet Jacques BRET Avocats 62 Rue de Bonnel 69003 LYON

SCM CENTRE D’IMAGERIE MÉDICALE NICE EUROPE SCM au capital de 18.964,65 euros Siège : 15 Rue Alberti – 06000 NICE

L’Assemblée Générale réunie le 1er juillet 2013 a : - Décidé de réduire le capital d’une somme de 2.103,79 euros pour le ramener à 16.860,86 euros avec transfert de propriété et de jouissance au 1er mai 2013 par annulation de 138 parts.

- Décidé de modifier les statuts en conséquence - Pris acte de la démission de Mme Martine FIGHIERA de ses fonctions de Cogérante à compter du 30 avril 2013.

Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. La Gérance.

133912

Avis est donné à la constitution pour une durée de 99 ans de la Société dénommée «MGS SAS», Société par Actions Simplifiée au capital de 3.000 Euros, siège social : Résidence Riviera Palace - 130 Rue d’Antibes - 06400 CANNES. Objet social : L’achat et la vente de tous bateaux de type yacht ; la gestion et la location desdits bateaux ; l’organisation de réceptions et de manifestations évènementielles. Président : Madame Maryline PELAMOURGUES, demeurant 56 Avenue Foch - 75116 PARIS. La Société sera immatriculée au R.C.S. de CANNES.

SARL au capital de 8.000 E Porté à 230.000 E Siège social : 9 Rue Bonaparte - Le Manhattan - 06800 CAGNES SUR MER 429 649 304 R.C.S. ANTIBES Par décision du 10 octobre 2013, l’Associé unique a décidé une augmentation du capital social de 222.000 E par incorporation de réserves, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 8.000 E. Nouvelle mention : Capital social : 230.000 E. Pour avis, la Gérance.

133923

CONCEPT SYSTEM

SARL au capital de 1.000 E 400 Avenue Roumanille Centre d’Affaires - NCI GREEN SIDE 06410 BIOT 487 624 256 R.C.S. ANTIBES Aux termes du P.V. de l’A.G.E. en date du 21/12/2012, les Associés ont nommé en qualité de Gérant, avec effet du même jour, Mme KLEIN Véronique demeurant 857 Chemin du Gourd Quartier du Lançon, 83110 SANARY SUR MER, en remplacement de M. Laurent VISCONTI, démissionnaire. Pour avis.

133926

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

Aux termes d’un acte reçu par Maître Bernard MONIER, Notaire sus-nommé, le 1er octobre 2013, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de GRASSE, le 7 octobre 2013, Bordereau 930, Case 1, Monsieur Robert André Jean-Baptiste BARACCO, retraité, demeurant à LE ROURET (06650), 79 Route de Nice, a donné à Madame Amandine Gaëlle BATTELLI, sans emploi, épouse de Monsieur Wahby SEGHAÏER, demeurant à GRASSE (06130), 26 Boulevard Victor-Hugo, la pleine propriété d’un fonds de commerce de café-bar-débit de boissons dénommé « LE SPORTING BAR » sis à GRASSE (06130), 26 Boulevard Victor-Hugo, pour lequel le DONATEUR est immatriculé au R.C.S. de GRASSE sous le numéro 307 965 616. La valeur estimative de ce fonds a été fixée à quarante deux mille euros (42.000 euros). La jouissance a été fixée au jour de l’acte, par la perception des loyers, ledit fonds étant donné en locationgérance à Monsieur Wahby SEGHAïER. Pour avis, Maître Bernard MONIER. 133928

Le 01/10/13, l’Associée unique de la SAS FTL NICE, au capital de 37.000 E, sise à NICE (06), 22, Avenue Notre-Dame, 509 778 395 R.C.S. NICE, a décidé, à effet de ce jour : De transférer le siège social à NIMES (30), 7, Bd Alphonse Daudet et de modifier corrélativement l’Article 4 des statuts. Mentions seront faites au R.C.S. de NICE et à NIMES. 133934

RECTIFICATIF à l'annonce n° 133681 du 26/09/13, page 23, il fallait lire : Objet : Agence immobilière, transactions, locations, marchand de biens.

les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 octobre 2013 19

fiscalité

droit

finance

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AVIS DE CONSTITUTION

STÉ NOUVELLE DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMÉRATION NICOISE -ST2N

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 10 octobre 2013, enregistré à la Recette de NICE Extérieur, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : BELLA VISTA Forme : Société à Responsabilité Limitée Capital : 1.000 Euros Siège social : 32 Avenue de Grasseuil 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT Objet social : L’activité de promotion immobilière, de construction en sous-traitance dans tous les corps d’état, de vente des biens immobiliers construits, de marchand de biens, et plus généralement toutes opérations se rattachant à l’objet.

Durée : La durée de la Société est fixée de 99 ans.

Gérant : Monsieur Pascal VOLPI, né le 13 novembre 1957 à MONTERCHI (ITALIE), de nationalité Française, marié le 1er septembre 1984 à NICE à Madame Claudine CAVALIERE, demeurant ensemble 90 Boulevard de la l’Observatoire, 06300 NICE. Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Lieu d’immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

SAS au capital de 457.500 euros Siège social : 2 Boulevard Henri Sappia, 06100 NICE 381 352 939 R.C.S. NICE L’Assemblée Générale des Associés du 16.09.2013 a décidé de transférer le siège social au Clos Piervil, Chemin du Viaduc, Pont de l’Arc, 13090 AIX EN PROVENCE, à compter de ce jour. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. La Société sera désormais immatriculée au R.C.S. d’AIX EN PROVENCE. 133942

SCI BEDAJE

Au capital de 94.888 Euros Siège social : 286 C/o M. ROSSET Jean Marie, Camp de Castel Haut 06390 BENDEJUN R.C.S. NICE 487 682 239 Suivant l'acte S.S.P. du 06/08/13, le capital social a été porté à 146.392 Euros soit 50.000 parts à 2,927854 Euros l'une. Ce capital était précédemment de 94.888 Euros pour 47.444 parts à 2 Euros l'une. Modification sera faite auprès du R.C.S. de NICE. Pour avis.

133937

133943

BMI SOLUTIONS

SCHUSTER ET ROUVIER ASSOCIES

SARL au capital de 1.500 euros Siège social : 75, Boulevard Wilson “Le Tanit”, 06600 ANTIBES

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à BIOT du 1er octobre 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée Dénomination sociale : BMI SOLUTIONS Siège social : 75, Boulevard Wilson “Le Tanit”, 06600 ANTIBES Objet social : La Société a pour objet : Courtage en vente de cuisine, vente de cuisine. Consultant en cuisine. Courtage en travaux d’intérieur et décoration intérieure. Organisation de vente événementiel services du client. Achat vente de mobilier et accessoires. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objet similaire ou connexe.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital social : 1.500 euros Gérance : Monsieur Karim BERHMANI, demeurant 45, Avenue de Saint Philippe, Résidence “Les Templiers”, Bât. C, 06410 BIOT, assure la Gérance.

Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES; Pour avis, la Gérance.

SARL au capital de 8.000 Euros 676 Route de Bellet - 06200 NICE R.C.S. NICE 489 552 430

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION, D'OBJET SOCIAL ET DE CAPITAL SOCIAL L’Assemblée Générale Extraordinaire du 16/04/2013 a décidé de modifier : - La dénomination sociale : La dénomination sociale est désormais SERA. L’Article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

- L'objet social : L’objet social est devenu « Vente à distance sur catalogue général » (NAF 4791 A). En conséquence, l'Article 2 des statuts a été modifié.

- Le capital social : Le capital social est fixé à la somme de 8.000 euros divisé en 100 part sociales qui sont reparties à Madame Heike SCHUSTER. L'Article 8 des statuts a été modifié en conséquence.

133945

PEP’S

SARL au capital de 1.000 euros Siège social : 32 Bd Jean Jaurès 13300 SALON DE PROVENCE R.C.S. SALON DE PROVENCE 539 885 459 Aux termes d’un Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 septembre 2013, il résulte, à compter de ce jour, les modifications suivantes : Changement de dénomination : AS IMMOBILIER Pays de Lérins Modification de l’objet social : Toutes les activités liées à l’exploitation d’une agence immobilière en qualité d’intermédiaire pour toutes les opérations immobilières se rattachant à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers anciens et neufs (en vente en l’état futur d’achèvement) de bureaux, de locaux commerciaux et industriels, de fonds de commerce et de terrains ainsi que la gestion d’immeubles, le syndic de copropriétés, les estimations immobilières.

Transfert de siège au : 1 Bd Cointet, 06400 CANNES Gérante : Madame Anne-Sophie JAILLET épouse LIGNIER demeurant 851 Chemin de la Croix Blanche, 13300 SALON DE PROVENCE. Les formalités seront effectuées au R.C.S. de CANNES.

NADOIL Consulting

SAS au capital de 5.000 e Siège social : 15 Av. Christian Doppler 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS 789 456 506 R.C.S. MEAUX Par décisions en date du 4 octobre 2013, l’Associé unique a décidé de transférer, à compter rétroactivement au 1 er Octobre 2013, le siège social du 15 Avenue Christian Doppler, 77700, BAILLY-ROMAINVILLIERS au 2000 Route des Lucioles, les Algorithmes – Bâtiment Aristote A – 06410 BIOT- SOPHIA ANTIPOLIS. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Président : Jean-Marc LELIAS, demeurant 23 Rue Auguste Renoir, 77600 BUSSY SAINT GEORGES. La Société sera immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES. 133949

EDITIONS DE L’ARC DE TRIOMPHE

SARL au capital de 8.000 euros Siège : 1 Rue de l’Arc de Triomphe 75017 PARIS 452 989 007 R.C.S. PARIS

CONZTANZ SA

Aux termes d’un P.V. de l’AGO/E en date du 05/10/2013, il a été décidé : - Changer la dénomination en : VISUALCLASSICS - De transférer le siège au 19 Avenue Pauliani, Palais Salanga, 06000 NICE. - D’étendre l’objet social à Conception, réalisation, diffusion d’évènements culturels en France ou à l’étranger.

Les Articles des statuts ont été modifiés en conséquence. Gérant : M. Richard STEPHANT demeurant à Asomatos, 74060 MYRTHIOS, GRÈCE. La Société sera radiée du R.C.S. de PARIS et immatriculée au R.C.S. de NICE.

Réunis en A.G.O. le 25/09/13, les Actionnaires ont nommé Administrateur la SAS KIVECA, siège : 16, Avenue Jean Aicard, 75011 PARIS, R.C.S. PARIS 793 908 674.

Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE.

DECA, SC au capital de 1.524 e, Siège social : 10 Av. Ste Marguerite, Les Mandariniers, F, 06200 NICE, 314 731 332 R.C.S. de NICE. L'A.G.O. du 04/10/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 212 B Av. de la Californie, Cap Californie, 06200 NICE, à compter du 04/10/2013.

Mention au R.C.S. de NICE.

133946

Aux termes d'une décision de l’Associée unique en date du 01/10/13, l’Associée unique de la SARL MAJESTE au capital de 1.500 EUROS dont le siège social est à (06000) NICE, 58 Bis Avenue Jean Medecin, R.C.S. NICE B 489 466 417, prend acte de la démission de la Co-Gérante, Stéphanie PELLETIER, à compter de ce jour. Par conséquent, Monsieur BENCHABANE Mohand demeure seul Gérant.

133947

SA au capital de 475.000 e Siège : 140, Chemin de l’Aire de la Couale, 06740 CHATEAUNEUF 794 381 962 R.C.S. GRASSE

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20 les petites affiches des alpes-maritimes du 11 au 17 octobre 2013

SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 133909 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. SASSI Philippe Robert, décédé le 05/05/2007 à MOUGINS a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 09/10/2013. Réf. : 3598 SV 06 BE. 133939 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Madame BLONDEL Lucienne Charlotte, née le 18.11.1918 à CHOISY LE ROI, domiciliée à la Maison de Retraite MIRASOL à SCLOS DE CONTES où elle est décédée le 13.01.2010, a déposé, le 16.10.2013, le compte de gestion au TGI de NICE. Réf. : 3692 DE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 133915 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame BAUDRY Simone Yvette Renée vve VIADER, née le 19.11.1930 à TOURNAY/ODON, domiciliée 16, Av. Docteur Picaud à CANNES, décédée à CANNES le 08.06.2012. Réf. : 4921 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133916 - Le Service des Domaines, 15 bis Rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Monsieur BORSOTTO Igino, Ronnaldo, célibataire, né le 28.01.1925 à BERNEZZO (ITALIE),domicilié à la Maison de Retraite Montfleuri Orsac à GRASSE où il est décédé le 07.10.2012. Réf. : 4927 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

133940 - Par décision du TGI de NICE en date du 20/09/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes, 15 bis Rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mlle MOREL Jeanne, Antoinette, née le 30/05/1923 à SAINT JULIEN EN JAREZ (42), décédée le 18/01/2013 à ROQUEBILLIERE (06). Réf. : GPP / 4937-JM. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

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ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL OCTOBRE 2013